Que veut donc dire la candidature de Malu Malu pour le prix Sakharov ? Cracher sur les 6.000.000 des morts congolais, victimes de l'occupation ? Honorer les criminels qui sèment mort et la désolation dans la République ? Bénir la balkanisation de la République Démocratique du Congo ?

Et pourquoi aucun acteur politique congolais n'a publiquement exprimé son indignation contre cette candidature jusqu'à ce jour ?

Heureusement, il y a en a un et non le moindre. Son indignation, il l'exprime publiquement et de manière heureuse au Parlement Européen. Théodore NGOY puisque c’est de lui qu’il s'agit est Député élu, Avocat et Pasteur de son état (sa bible n'est jamais loin qu’il parle avec Etienne Tshisekedi ou Joseph Kabila comme on peut le voir sur les photos) vient d'adresser une correspondance documentée à chaque député européen, au président de chaque groupe parlementaire ainsi qu'au président du parlement lui-même..

Il révèle que les observateurs de l'Union européenne, qui le cite nommément dans leur rapport, ont fait état de graves violences physiques, politiques, communicationnelles et mêmes judiciaires qui attestent que le scrutin dirigé par Malu Malu n'a pas été aussi transparent, libre et démocratique que l'on l’a prétend; ce dernier n'est non plus l’ homme de dialogue que l’on vante car il n'a jamais condamné ces violences.

Quant au programme Amani, Théodore NGOY démontre qu'il est contraire à l'ordre juridique et politique, voulue par la communauté internationale, la classe politique congolaise et le président Kabila , au travers notamment des résolutions 1234,1306 du Conseil de sécurité des Nations Unies,, de l’Accord de Lusaka, de l'Accord Global et Inclusif et de la Constitution congolaise du 18 février 2006, adopté à l'issu d'un référendum populaire.

Par conséquent, en convoquant la conférence de Goma et en mettant en place le programme “Amani”, Joseph Kabila a intentionnellement violé la Constituttion et posé un acte constitutif de haute trahison, soutient, Théodore NGOY devant les députes européens. Il appelle, en conséquence le parlement européen à rejeter sans recours la candidature de Malu Malu et à se saisir de la question du Congo, à demander la poursuite et la condamnation de Nkundabatwaré, officier de l'armée rwandaise et de Paul kagamé, président rwandais.

C'est, notamment, à ces conditions que la paix reviendra au Congo, selon le Pasteur Théodore NGOY.

12 juin 1995, Théodore Ngoy et Etienne Tshisekedi après un moment de partage de la Parole de Dieu, rue Pétunia à Limeté

Voici sa correspondance aux députés de 27 pays de l’Union Européenne.

Monsieur le Président du Parlement européen,

Mesdames et Messieurs les députés européens,

Au nom du peuple congolais, de la conscience universelle de l’humanité et en ma qualité d’élu de mon pays, je me fais le devoir de vous adresser la présente lettre en guise de protestation énergique contre la paradoxale proposition de l’eurodéputé socialiste belge, Alain Hutchinson, soutenue par ses collègues Morgantini, Van Hecke et Schroeder, curieusement approuvée par le Parlement Européen, de la candidature Monsieur l'Abbé Malu Malu pour le prix Andrei Sakharov, pour la liberté de l'esprit.

La nomination de Monsieur l’Abbé tendrait, selon ce qu’on peut lire sur le site de Monsieur Alain Hutchinson , à récompenser "ses efforts pour faire prévaloir le dialogue sur la violence lors de la Conférence de Goma -visant à rétablir la paix dans les provinces de la RDC du Nord et du Sud Kivu- ainsi que pour avoir consacré sa sagesse et son expérience à la réalisation de ces principes tout au long de sa carrière".

Et, ajoute le député Alain Hutchinson, le Parlement européen se servirait de “la candidature de l’Abbé Apollinaire Malu Malu afin de sensibiliser l’opinion publique internationale sur ce conflit qui a déjà fait plus de 5 millions de victimes et en particulier des femmes”.

Du reste, le député Alain Hutchinson se dit “ravi de ce vote et espère que la vague médiatique entourant cette récompense permettra de faire parler de cette Région du monde où les combats ont repris depuis plus de 10 jours et, espérons le, de relancer un véritable dialogue entre les parties au conflit et mettre ainsi un terme à cette «sale» guerre actuellement en cours au Kivu”.

Ainsi Selon les éminents collègues européens, Monsieur Malu Malu pourrait être récompensé pour avoir prétendument:

- consacré sa sagesse et son expérience à la réalisation des principes du dialogue tout au long de sa carrière qui pour l’essentiel a été l’organisation des élections législatives et présidentielles en 2006 en RDC ;

- fait prévaloir le dialogue sur la violence lors de la conférence de Goma visant à rétablir la paix dans les provinces du Nord et du sud Kivu en RDC.

Monsieur le Président du Parlement européen,

Mesdames et Messieurs les députés européens,

Permettez-moi de partager avec vous un point de vue différent sur ces deux arguments.

En ce qui concerne le point relatif aux élections et au rôle éventuel d’homme de dialogue qu’aurait positivement joué Malu Malu, je me réfère à ma propre expérience de candidat indépendant opposé au candidat Joseph Kabila, de directeur de campagne de son adversaire du deuxième tour, le candidat Jean Pierre Bemba et sur le rapport final des observateurs de l’Union Européenne (I).

Quant à mon point de vue relatif au programme « Amani » pour la paix au Nord et au Sud Kivu et au rôle que l’eurodéputé belge Alain Hutchinson semble attribuer abusivement au sieur Malu Malu, il se fonde sur les causes réelles de la guerre de l’est en RDC telles que mises en exergue , notamment, par les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, l’Accord de Lusaka, les rapports panel de l’ONU sur le pillage des ressources naturelles et autres richesses de la RDC et les propos des dirigeants des pays dont les armées ont violé le territoire congolais et l’occupent depuis 1996. (II)

1. Des élections de 2006 en RDC et du rôle de l’Abbé Malu Malu, homme de dialogue selon le Parlement européen

S'agissant du processus électoral, celui-ci n’est pas le premier en son genre en République Démocratique du Congo, contrairement à l’opinion fausse délibérément répandue.

En effet, sous l'égide du gouvernement colonial belge, le Congo a connu trois scrutins, deux municipaux ou communaux en 1957 et en 1959 et un troisième, général, en mai 1960 qui fit de Patrice Emery Lumumba, le chef de la majorité parlementaire.

Patrice Lumumba dont la Belgique s'est imputé moralement l'assassinat, et qui donc n’était pas aimé du gouvernement belge mena cependant sa campagne, et gagna démocratiquement les élections législatives dans le pays et devint le Chef de la majorité parlementaire qui le désigna premier Ministre. La même majorité élit au sein du Parlement, avec l’accord de Patrice, Joseph Kasa-vubu, Président de la République.

De même, nonobstant les mésententes entre politiciens, le Président Kasa-vubu ne put, en 1965, empêcher ses adversaires de mener une campagne électorale libre et démocratique qui consacra la victoire de la Convention Nationale Congolaise (CONACO) de son adversaire politique, Moise Tshombe.

Il n'en a pas été le cas lors des élections présidentielles, Législatives et provinciales organisées sous l'égide de l'abbé Malu Malu. Outre les violences indéniables qui ont caractérisé, notamment le second tour des élections présidentielles, la commission Electorale Indépendante (CEI) et la Haute Autorité des Médias (HAM), deux institutions siamoises, ont manifestement favorisé le candidat Joseph Kabila en annulant le débat contradictoire légalement institué.

Alors qu'ailleurs comme en France, le fondement du débat est une coutume et donc la tenue ou non du débat contradictoire entre les candidats du second tour de l’élection présidentielle peut dépendre de la volonté des Candidats, au Congo, la loi électorale et la loi relative à la régulation des médias obligeaient les candidats à participer à plus d’un débat audio-visuel contradictoire, public, dans les conditions égalitaires, pour permettre au peuple de se prononcer a bon escient.

En interdisant ces débats, sans en avoir la qualité, non seulement la Haute Autorité des Médias violaient délibérément la loi mais elle privait intentionnellement le peuple congolais du seul moment où les candidats auraient pu être entendus par les électeurs en direct dans les conditions d’égalité notamment sur la radiotélévision nationale, qui couvre tout le pays mais qui était entièrement et presqu’exclusivement au service du seul candidat Kabila.

Souvenons-nous en, il y a peu, John Mc Cain n’a pu unilatéralement annuler le premier débat contradictoire avec son adversaire Barack Obama. Nous savons tous quel est l’impact d’un débat présidentiel contradictoire sur le choix définitif des électeurs. Ainsi, l’annulation des débats légalement prévus entre Bemba et Kabila, fut-il incontestablement un grave déni de démocratie.

La Commission électorale n’a jamais condamné cette autre forme de violence qui a fortement entamé le caractère équitable, démocratique des élections organisées sous la direction de Monsieur l’Abbé Malu Malu.

Je me permets ainsi de souligner que la violence qui a entaché cette élection n'était pas seulement physique mais aussi politique, communicationnelle voire judiciaire, juridictionnelle.

Sur le plan physique et politique, en ce qui me concerne, en ma double qualité de candidat député provincial du Katanga et de directeur de campagne du candidat président de la République Jean Pierre Bemba opposé au candidat Joseph Kabila au second tour de l’élection présidentielle, j'ai été empêché de mener campagne au Katanga, au moyen des jets de pierres, des coups de couteaux, des attaques diverses et variées dirigées contre moi-même et contre toute la population qui soutenait Jean Pierre Bemba, outre les interdictions de nos meetings de campagne par des arrêtés du maire de la ville de Lubumbashi et du gouverneur de province. Je n’ai eu la vie sauve que grâce à l'intervention in extremis des forces de la MONUC, à Lubumbashi.

Pour m'avoir sauvé la vie, la responsable de la MONUC à Lubumbashi a immédiatement subi une mutation sanction. Cette violence politique et physique jamais condamnée par Malu Malu est stigmatisée dans le « Rapport final de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne en RDC 2006 », (qui me cite nommément) à la page 42 ces termes : « à Lubumbashi, l’attaque du cortège du directeur de campagne de Jean-Pierre Bemba, le pasteur Théodore Ngoy, le 18 octobre et le « siège » de son hôtel par les militants UNAFEC. Les incidents ont repris contre les manifestants de l’UPN à Lubumbashi quelques jours plus tard. Ailleurs au Katanga, les représentants de Jean-Pierre Bemba ont également été systématiquement harcelés, rendant de fait inexistante la campagne de l’UPN.”

Ce rapport indique en bas de la page 42 que «Le pasteur Ngoy a été extrait le 20 octobre par la PNC, escortée par des blindés de la MONUC »

En fait cette partie du rapport traite des « Violences et atteintes aux libertés fondamentales » lors de la campagne électorale organisée sous l’égide de Malu Malu.

Il affirme que « Les atteintes aux libertés fondamentales ont également pesé sur le climat de la campagne. L’assassinat d’un journaliste proche de l’opposition, la multiplication des menaces de mort et violences contre des journalistes, ainsi que l’expulsion de la correspondante de Radio France Internationale ont illustré la dégradation sérieuse des conditions de travail des journalistes en République Démocratique du Congo. Enfin l’interdiction abusive d’une manifestation à l’appel des 18 candidats réclamant le gel de la campagne, le 11 juillet à Kinshasa, a ouvert la voie à une réaction disproportionnée des forces de police, faisant une dizaine de blessés dont un grave. »

Cette violence s’est imperturbablement poursuivie même après la campagne. Alors que j’ai laissé mon propre grand frère Célestin Ilunga Muleka sortant à peine du coma à la suite des coups de pierre reçus sur le lieu de mon meeting à la Katuba (la MONUC Lubumbashi en a les photos) ainsi que de nombreux autres blessés et victimes de l’intolérance politique, le 11 novembre 2006, les gardes du général John Numbi (alors chef d’Etat major des Forces Armées Congolaises de l’air aujourd’hui chef de la Police nationale Congolaise) ont, sur son ordre, lancé deux bombes dites “mortier 60” sur ma résidence, mon cabinet d’avocat et l’Eglise de la Gombe (dont je suis le Pasteur). Ils ont aussi froidement abattu une fidèle de l’Eglise de la Gombe répondant au nom de Néné Mutshipayi, épouse de Christophe Mutshipayi, lui aussi membre de l'Eglise de la Gombe, alors qu’elle se rendait à l’Eglise..

Le dimanche 12 novembre 2006, 4 gardes du général John Numbi ont arraché les caméras et autres équipements audiovisuels de l'équipe des journalistes délégués par la journaliste Francine Mokoko pour s'enquérir de l'assassinat et de dommages causés à ma propriété et à l’Eglise de la Gombe, pour le compte, notamment d’Africa No1 et de RFO.

Dans les mêmes circonstances, ces mêmes hommes ont pointé leurs armes dans mes yeux en menaçant de me tuer au motif qu'en tant que mulubakat, je n'avais pas le droit de m'opposer à Joseph Kabila et surtout de faire alliance avec Jean Pierre Bemba. Celui qui braquait son arme a mis la balle dans la chambre en présence d’une vingtaine de chrétiens et de deux journalistes mais par la seule puissance de Dieu, par sa seule grâce, le truand a baissé son arme au bout de trois minutes environ avant de s’éloigner tout en promettant de me tuer un jour, de toutes les façons.

Ils sont revenus ensuite, pendant que je me trouvais à l’intérieur de ma maison pour enlever Christophe Mutshipayi avec d'autres chrétiens et les deux journalistes. Ils les ont été torturés devant le domicile de John Numbi. Les gardes de ce dernier ont brisé les os de l’avant-bras de Christophe Mutshipay au moyen d'une barre de fer alors que celui-ci venait tout juste d'apprendre l'assassinat de sa chère épouse. Evacué de ma résidence avec ma nièce, j'ai dû trouver refuge à la résidence officielle du vice-président Jean Pierre Bemba.

Le 14 novembre 2006, j'ai tenté de quitté le Congo. L'avion d’Air France à bord duquel j'ai pris place a été immobilisé pendant près d'une heure sur le tarmac de l'aéroport International de Ndjili jusqu'à ce que j'en descende sur ordre de John Numbi et du colonel Raus.

Contestant les résultats de l’élection présidentielle Jean Pierre Bemba a saisi la Cour Suprême de Justice. Je devais y comparaître non seulement en tant que témoin et victime des irrégularités susceptibles de déterminer le Cour à annuler ces résultats mais aussi en tant qu’avocat de profession. John Numbi et ses hommes ont placé des barricades sur les deux routes menant à ma résidence pour m’empêcher de me rendre à la Cour. Ce fait a été relevé par mes confrères qui défendaient le candidat Bemba en audience publique de la Cour. Cette dernière leur a simplement répondu par une question : « en quoi cela regarde la Cour ?».

Ma consœur, l’avocate Marie Thérèse Landu, a été enlevée de la Cour pour des motifs inventés de toutes pièces. Elle encourait la peine de mort. Après cinq mois et neuf jours de détention injuste, elle a été acquittée. Son juge militaire auteur de son acquittement a été puni par une détention brutale et injuste.

Me Marie Thérèse Landu, qui, a pourtant été officiellement candidate président de la République au premier tour de l’élection dirigée par Malu Malu, vit aujourd’hui en exil à Londres, y contrainte par la violence électorale et post-électorale.

En ce qui me concerne, alors que je me trouvais en mission en Grande Bretagne en qualité de député élu, après avoir effectué une visite guidée du Parlement de la Communauté française de Belgique, ma résidence, mon cabinet d'avocat et l'Eglise de la Gombe ont été volontairement incendiés par les gardes de John Numbi et ceux Joseph Kabila, Président de la République, le 23 mars 2007. Tout ce qui a été épargné par le feu a été emporté par les hommes en armes dont mon véhicule, une jeep neuve, devenue la propriété d’un officier de la garde du Président Joseph Kabila.

Lors de l’interview devant le « Home Office » (ministère de l’intérieur du Royaume de Grande Bretagne), le 08 avril 2008, l’officier de service, en violation grave de la Convention de Genève sur le statut de refugié a exigé de moi que je lui explique les raisons de mon opposition au Président Kabila et surtout pourquoi j’avais soutenu Jean Pierre Bemba, qui, selon lui, allait être poursuivi pour de graves crimes devant la Cour Pénal Internationale. « Etait-ce pour effacer le tableau ? », me dit-il. Il me donna le statut de réfugié seulement après avoir lu l’accord politique signé entre Jean Pierre Bemba et moi.. Je vis depuis en exil.

Et, Comme, vous le savez, une année après cette curieuse déclaration d’un officier d’immigration britannique, Jean Pierre Bemba, malgré son poids politique dans le processus de Malu Malu, en dépit du fait que les faits mis à sa charge relèvent d’une responsabilité pénale non évidente (du fait des crimes que ses troupes auraient commis en République Centrafricaine) difficile à prouver par l’accusation, a été appréhendé avec l’aide de la Belgique et conduit en détention préventive a la Haye.

Theodore NGOY, dans une Eglise au Quartier yolo dans la commune de Kalamu, après une conférence sur les élections

Ainsi le processus de Malu Malu compte plusieurs acteurs que la violence politique a exclus dès le début. Tel est le cas du Pasteur Kutino Fenando. Enlevé, peu avant le début de la campagne électorale, et détenu, pour ses opinions au cours d’un culte public, selon le Gouverneur de la ville de l’époque, il vient d’être condamné pour une infraction de droit commun qu’il n’a jamais commis ni tenté de commettre. D’autres l’ont été au cours de la campagne ou après les élections par des arrestations ou des assassinats politiques maquillés en crime crapuleux. C’est dans cet ordre de violence post-électorale que le Congo pleure un de ses fils, Daniel Botheti, élu de député provinciale et Vice Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa mais lâchement assassiné par des éléments de la garde du Président Kabila.

Dans tous ces cas, l’Abbé Malu Malu, au nom de vertus du dialogue que vous lui attribuez, n’a jamais appelé son mentor, le Président de la République, au dialogue et au retour en sécurité des « exilés » de son scrutin, pour lequel votre auguste institution s’apprête à le récompenser.

Par ailleurs, si Malu Malu a réellement été l’initiateur du programme « Amani » comme l’affirme Alain Hutchison, nous savons cependant que c’est Kabila qui, in tempore suspecto, l’y a nommé, lui qui est, et qui devait garder sa liberté de l’esprit, la Commission qu’il dirige encore étant sensée avoir été et devant rester indépendante. En effet, selon justement Andrei Sakharov, au nom duquel votre institution voudrait récompenser Malu Malu, "La liberté de la pensée est la seule garantie contre une infection de gens par des mythes massifs, qui, dans les mains des hypocrites et des démagogues traitres, peut- être transformées dans des dictatures sanglantes"

En devenant donc Coordonnateur du Programme « Amani » par le fait de son mentor, Malu Malu ne fait pas preuve de liberté de l’esprit. Il est en fait récompensé pour avoir œuvré par son silence ou ses actes à l’étouffement de la voix de l’opposition.

C’est pour avoir, de son côté, muselé la presse a la tête de la fameuse Haute Autorité des Médias que Modeste Mutinga, a été, paradoxalement, élu sénateur et rapporteur au sein et avec les voix de l'AMP, plate forme de Joseph Kabila.

Effectivement, sur le plan communicationnel, la violence a été inouïe ainsi que le révèle le rapport final des observateurs de l’Union Européenne. Parlant des medias publics sensés être disponibles pour tous les candidats parce qu’étant le principal moyen de campagne dans un pays privés d’autres voies de communication, l’union euro stigmatise leur confiscation par Joseph Kabila en relevant ce qui suit : “Malgré son statut de média public, la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) a systématiquement violé son obligation d’égalité d’accès des candidats à l’antenne, au seul profit du président sortant.

Le caractère inéquitable de la couverture médiatique n’a été que partiellement corrigé par une Haute autorité des Médias (HAM) manquant, au premier tour, de soutiens institutionnels suffisants. Dotée au second tour de moyens plus significatifs, celle-ci a joué un rôle plus important. Elle a cependant adopté une position trop timorée à l’égard de certains médias, en particulier la chaîne publique RTNC. Enfin, les autorités n’ont pas assuré la protection du réseau médiatique du candidat Bemba à travers le pays. Radio Liberté, CCTV et CKTV ont subi plusieurs coupures ou incidents de gravité variable. Ces entraves délibérées à la liberté d’expression de l’adversaire se sont poursuivies jusqu’aux dernières heures de la campagne”.

“… La Radio télévision nationale congolaise (RTNC, service public) est un système tentaculaire qui emploie quelque 2 000 personnes. Les stations régionales, indépendantes de la maison mère, diffusent inégalement selon les provinces les programmes en provenance de Kinshasa. Certaines n’étant plus opérationnelles depuis longtemps, la radio nationale est techniquement incapable de remplir son rôle de radio publique. Par ailleurs, les liens entre la radio nationale et le parti au pouvoir sont forts. Le journal de la radio nationale ainsi que le journal télévisé font habituellement l’objet d’un contrôle étroit de la part du gouvernement en place. Parallèlement à la radio nationale, les réseaux se sont souvent mis à la disposition d’un candidat pour le soutenir durant la campagne ».

Sur le plan judicaire, précisément juridictionnel, les observateurs de l’Union européenne déclarent sans ambages que « L'administration des recours en contestation des résultats des élections présidentielle et législatives portés devant la Cour Suprême de Justice (CSJ) a dépassé très largement les délais prévus par la loi, en raison de leur très grand nombre, de difficultés matérielles et de l'incendie des locaux de la haute juridiction le 21 novembre 2006. Le traitement du contentieux des élections provinciales par les Cours d'appel a connu également des retards préoccupants.

L'irrecevabilité de près des deux tiers des contestations pour les élections présidentielle et législatives a significativement restreint le contrôle de l’intégrité des résultats malgré les éléments indiquant l'éventualité de fraudes susceptibles d’avoir eu une influence décisive sur les résultats de certaines circonscriptions. L’examen des recours déclarés recevables a cependant permis de corriger, pour quelques circonscriptions, les erreurs commises lors de l'établissement des résultats des législatives ou de les annuler quand des irrégularités flagrantes avaient été constatées. Dans l'ensemble, la CSJ a exercé de façon limitée sa fonction de garant de la régularité des scrutins, son traitement du contentieux électoral se bornant souvent à statuer sur les informations fournies, sans examen de pièces supplémentaires. »

Se prononçant quant au déroulement du scrutin de Malu Malu, en général les observateurs de l’Union Européenne sont catégoriques : “ Déroulement du scrutin : Le recours intempestif et souvent indifférencié aux listes électorales complémentaires, listes des omis et registres de dérogation lors des deux scrutins a révélé des abus manifestes dans un grand nombre de bureaux de vote à travers le pays, en particulier dans l’Equateur et le Katanga “

C’est pourquoi, nous permettons de constater que cette violence qui a caractérisé les élections organisées par Malu Malu a davantage rendu crédibles les élections historiques générales organisées en fin de mandat du Président Kasavubu et gagnées par la Convention Nationale Congolaise (CONACO), coalition politique de son premier ministre d'alors, Moise Tshombé.

La Belgique nous refusa une fois de plus cette liberté démocratique pour nous imposer le général Mobutu.

Par conséquent s'il ya des congolais qui méritent le prix Sakharov même à titre posthume, il s'agirait des organisateurs des élections 1965 et non, Malu Malu, organisateur des élections marquées par la violence à tous égards et contre laquelle l’histoire ne peut citer un seul acte posé par Malu Malu en faveur du dialogue politique entre les protagonistes dont j’ai fait partie au premier plan.

2. Du programme « Amani » et de la paix dans le Nord et le Sud Kivu

Le programme « AMANI », qui veut dire paix n’a pas apporté la paix. Au contraire l’un des protagonistes, le principal en fait, Laurent Nkundabatwaré, vient d’en sortir et en appelle même à la généralisation de la guerre dans l’ensemble du territoire congolais. Tout ce que Malu Malu, homme de dialogue trouve à dire est de qualifier Nkundabatware de rebelle.

En fait, pourquoi ce programme ne peut être un cadre fiable pour le rétablissement de la paix dans le Nord et le Sud Kivu et que, par conséquent, il serait paradoxal, pour les députés européens d’attribuer le prix Sakharov à son coordonnateur ?

Pour y répondre, il est importe d’abord de relever que le programme Amani est une grave contradiction de l’ordre juridique et politique voulu par la communauté internationale depuis la Résolution 1234 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies jusqu’ à la mise en place des institutions politiques congolaise dites de la troisième République et pour l’essentiel, œuvre de l’Union européenne (a).

Dans cette optique, ce programme constitue un acte de haute trahison commis par le Président élu sur la base, notamment, de la Constitution congolaise du 18 février 2006, soutenue par l’Union Européenne et la Communauté Internationale (b).

a. La contradiction, par le programme « AMANI » de l’ordre politique et juridique voulu et soutenu par la communauté internationale et par l’Union européenne.

Nul, dans le monde, n’ignore qu’en 1996, Laurent Désiré Kabila fut porté au pouvoir à Kinshasa par les armées rwandaises et ougandaises. L’armée rwandaise avait en effet décidé, à travers la prétendue guerre de libération du Congo (Zaïre) d’exterminer les hutus refugiés au Congo à travers les couloirs humanitaires de l’opération dite « Turquoise » initiée par la France, l’ONU et toute la Communauté Internationale après le génocide du Rwanda

Au cours de cette guerre, le Rwanda a commis le génocide de plus de 700.000 hutus. La Communauté Internationale a cet effet mis en place une commission d’enquête qui a cessé curieusement sa mission après l’assassinat de Laurent Désiré Kabila.

En 1998, le Rwanda et l’Ouganda ont tenté de renverser le Président Kabila en envahissant le Congo avant de créer des fausses rebellions, le RCD et le MLC.

Le conseil de Sécurité dans sa Résolution 1234 a dit clairement que “ des forces d’Etats étrangers demeurent en République Démocratique du Congo dans des conditions incompatibles avec les principes de la Charte des Nations-Unies et demande à ces Etats de mettre fin à la présence de ces forces non invitées et de prendre immédiatement des mesures à cet effet ”.

Après les trois affrontements rwando-ougandais sur le sol congolais, à Kisangani, la résolution 1304 a confirmé les faits constitutifs de l’agression en se déclarant indigné par la reprise des combats entre les forces ougandaises et les forces rwandaises à Kisangani (République Démocratique du Congo) le 5 juin 2000, ainsi que par le manquement de l’Ouganda et du Rwanda à l’engagement de mettre fin aux hostilités et de se retirer de Kisangani qu’ils ont pris dans leurs déclarations conjointes du 8 mai 2000 et du 15 mai 2000 (S/2000/445), et a déploré les pertes en vies civiles et les dommages matériels infligés à la population congolaise par les forces de l’Ouganda et du Rwanda.

Le conseil de sécurité s’est dit alarmé par les conséquences funestes de la prolongation du conflit pour la sécurité de la population civile sur tout le territoire de la République Démocratique du Congo, et par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et les atteintes qui y sont portées, en particulier dans l’est du pays, notamment dans le Nord et le Sud Kivu et à Kisangani.

Il a condamné à nouveau sans réserve les combats entre les forces ougandaises et rwandaises à Kisangani, en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo et demandé que l’Ouganda et le Rwanda, qui ont violé la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo, retirent toutes leurs forces du territoire de la République Démocratique du Congo sans plus tarder. Le conseil de sécurité a été aussi “ d’avis que les gouvernements ougandais et rwandais devraient fournir des réparations pour les pertes en vies humaines et les dommages matériels qu’ils ont infligés à la population civile de Kisangani.

Le Secrétaire Général de l’ONU affirme à cette époque que : “ la République Démocratique du Congo est la proie de plusieurs conflits armés. Certains sont internationaux, d’autres internes et quelques-uns sont des conflits nationaux qui ont pris une tournure internationale (voir E/CN.4/2000/42, par. 20). Au moins huit armées nationales et 21 groupes armés irréguliers prennent part aux combats. Le conflit se déroule entièrement en territoire congolais, dont la population a été décimée et les richesses pillées par les forces d’occupation et les rebelles ”.

Il en conclut que “ le conflit qui a été provoqué le 2 août à la suite de l’invasion de la République Démocratique du Congo par le Rwanda est le plus grave à ce jour. Il a des conséquences politiques et économiques sur l’ensemble de la région et entrave l’exercice des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ”.[1]

Dans son rapport transmis à l’Assemblée Générale des Nations-Unies en commentaire du rapport du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme en RDC à la cinquante cinquième Session de la Commission des Droits de l’homme, le Secrétaire Général constate que “ la guerre a détruit le pays. Plus de la moitié des congolais en ont souffert. Des terribles épidémies se sont propagées… le peuple congolais est impuissant face à cette situation car ceux qu’il appelle les agresseurs, se sont emparés de toutes les richesses et ont provoqué d’énormes dommages écologiques. On dénombre plus de 1.300.000 personnes déplacées, dont beaucoup sont dépourvues de toute assistance. Elles sont pour la plupart originaires des territoires occupés de l’est ”.[2]

Le juge d’instruction belge qui a ouvert un dossier judiciaire sous le n° 40/99 Notices 30.99.3787/98 contre le Ministre Congolais des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale indique quant “condamne tous les massacres perpétrés sur le territoire de la République Démocratique du Congo et demande, afin que les responsables soient traduits en justice, qu'une enquête internationale soit ouverte sur tous ces événements, notamment les massacres dans la province du Sud-Kivu et autres atrocités dont le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo fait état dans le rapport présenté à la cinquante-cinquième session de la Commission des Droits de l’Homme;

De son coté, l’archevêque de Bukavu, Emmanuel KATALIKO (qui mériterait le prix Sakharov même à titre posthume), résumait “ la situation dans laquelle nous nous trouvons ”, comme étant “ extrêmement complexe :

- la lutte ethnique du Rwanda et du Burundi déversée sur le Congo ;

- une dynamique d’occupation (reconnue par toutes les forces en présence) sous prétexte de protéger leurs frontières ;

- l’émergence des mouvements autochtones de résistance armée à l’occupation étrangère ;

- les luttes intestines entre congolais pour le pouvoir sous le couvert de mouvements de “ libération ”;

- la tentative d’un redécoupage géopolitique des frontières orchestrée par des grands et exécutée par procuration au mépris de la Charte de l’ONU, de l’OUA et de la détresse des peuples ”.[3]

Pour mettre fin au conflit le Conseil de sécurité en appelle à la signature d’un accord de cessez-le feu. Cet accord est signé en juillet 1999. Le conseil de sécurité affirme alors dans les résolutions 1279 du 30 novembre 1999 et 1297 du 24 février 2000 que : “ l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka représente la base la plus viable ” pour la résolution ou le règlement du conflit en République Démocratique du Congo.

L’Union Européenne, à son tour affirme son attachement à l’Accord de Lusaka, qu’elle considère comme le seul instrument consensuel de référence servant aujourd’hui de fondement à une solution négociée du conflit et à l’action de la Communauté internationale, et en particulier, à celle de l’ONU et de l’OUA en faveur du retour à la paix en RDC et dans la Région ” ; elle s’est a fortiori “inquiétée des propositions de suspension de l’application de cet Accord et des risques d’une reprise généralisée des combats et en conséquence, de remise en cause de l’opération de maintien de la paix des Nations-Unies qu’une telle initiative impliquerait ” avant d’engager “ les parties à l’Accord de Lusaka à s’entendre sur les moyens de donner une nouvelle dynamique au processus de paix ” et de rappeler que “ le retour à la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs passe par le respect des règles du droit international, la consolidation du cessez-le-feu et la résolution négociée des problèmes de sécurité, de protection des populations et des droits de l’homme et le rétablissement de la démocratie ”.

Il appert dès lors que pour la Communauté Internationale l’Accord de Lusaka est le seul instrument de gestion de la crise en RDC par les Nations-Unies, pour le moment.

Du reste, le déploiement des forces des Nations-Unies en RDC n’a pour but essentiel, selon le chapitre 8.1 de l’annexe A à l’Accord, que d’“ assurer la mise en œuvre du présent accord ” tout en incluant aux termes du point 8.2 “ les opérations de maintien et de rétablissement de la paix ”.

La Cour Internationale de Justice elle-même dans son ordonnance du 1er juillet 2000, Rôle Général n° 116, rendue en l’ “ affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République Démocratique du Congo) ” à la “ demande en indication des mesures conservatoires ” par la RDC tout en souffrant des mêmes contradictions et quoiqu’elle se soit contentée d’indiquer comme mesure provisoire le respect par toutes les parties de la souveraineté de la RDC, elle ne les a pas moins appelées péremptoirement à “ s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’accord de cessez-le-feu ” et “ que l’Ouganda et le Rwanda qui ont violé la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo retirent toutes leurs forces du territoire de la République Démocratique du Congo sans tarder ”, “ conformément au calendrier prévu par l’Accord de cessez-le-feu… ”.[4]

En fait, le but ultime selon le chapitre 5 de l’annexe A à l’Accord est“ la mise en place d’un nouvel ordre politique en RDC ” matérialisé par la signature à Pretoria le 16 décembre 2002 de l’Accord Global et Inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo dont les objectifs principaux sont :

- la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national;

- la réconciliation nationale;

- la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée;

- l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique;

- la mise en place des structures devant aboutir a un nouvel ordre politique.

Il sied de noter que le premier point de cet accord dont la Communauté Internationale est la garantie est la cessation des hostilités et la disparition des rebellions devenues des partis politiques.

C’est pourquoi le Conseil de Sécurité des Nations Unies, agissant conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte des nations Unies a constitué et déployé une force de maintien de la paix en RDC (la MONUC) afin d’assurer la mise en œuvre de cet Accord et le mandat de poursuivre tous les groupes armés en RDC.

Enfin, aux termes de cet Accord et à l’issue des négociations politiques inter-congolaises, l’autorité administrative de l’Etat devait être rétablie sur l’ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo

Cinq ans après la signature de cet Accord et la tenue des élections générales, au lieu du rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire, la Communauté Internationale, l’Union Européenne, (bientôt le Parlement Européen ?), le Président de la commission électorale indépendante et le Président élu, à travers la conférence de Goma et le programme Amani, soutiennent curieusement un autre prétendu rebelle et un nouveau mouvement ou groupe armé, le CNPD, de Nkunda.

En réalité, Nkunda et le CNPD sont l’œuvre du même Kagamé, à l’origine de l’agression de 1996 et du 2 août 1998, de l’attaque de Bukavu par Mutembusi et Nkunda. Kagamé a en effet affirmé récemment dans son interview à Collette Braeckman sa connaissance de l’arsenal militaire de Nkunda.

Justifiant sa présence militaire en terre congolaise par l’impératif sécuritaire l’ex Vice-président et Ministre de la Défense rwandais Paul Kagamé, devenu depuis avril 2000 Président de son pays, après la démission du Président Pasteur Bizimungu, déclarait ce qui suit: “ Nous avons un problème de sécurité qui vient du Congo et nous ne pouvons permettre que cela continue. Notre intervention au Congo peut continuer des années sans problème… Le Rwanda occupera le Congo jusqu’à l’extirpation du dernier des interahamwe appelés à regagner leur pays d’origine de gré ou de force ”.[5] ”.

et Ndahiro, le porte parole de l'armée rwandaise a été encore plus explicite en affirmant qu'il n'y aura pas de paix aussi longtemps que ces interahamwe existent ! La paix est impossible sauf si les interahamwe sont désarmés et dissous. Et le Lieutenant-colonel Rutayisire a fait comprendre que l'armée rwandaise compte encore rester pendant des années au Congo : “ les forces génocidaires des ex-FAR et interahamwe doivent être désarmées et neutralisées avant même de chercher à négocier le retrait de nos troupes régulières du Congo ”.

Nkunda, officier de l’armée rwandaise est donc au service de l’occupation du Congo et de sa balkanisation. Kabila venait enfin de s’en rendre compte seulement dernièrement dans son discours à la nation. Il a reconnu la réalité de la menace de balkanisation du Congo.

A ce sujet Collette écrivait déjà ce qui suit“ Un tel schéma s'accorde parfaitement avec la thèse, souvent répétée en Amérique du Nord, selon laquelle le Congo serait ingouvernable car trop vaste et trop divers, et qu'il devrait, ou pourrait, imploser pour permettre soit une très lâche fédération de provinces, soit une constellation de micro-Etats. Ces derniers entretiendraient des relations privilégiées moins avec un pouvoir central très affaibli qu'avec les pays limitrophes. Le Rwanda, l'Ouganda et, dans une moindre mesure, l'Angola et l'Afrique du Sud établiraient ainsi une sorte de protectorat sur leur voisin congolais et exerceraient un droit de regard sur certaines de ses provinces.

De tels projets, … sont évoqués sans retenue dans la presse américaine ainsi que dans les milieux dirigeants à Kigali et Kampala ”.[6]

Le parlement européen aurait-il le projet d’appuyer un tel schéma ?

b. Le chef de l’Etat, par le programme « AMANI », né la conférence de Goma, convoquée par lui,

s’est rendu coupable de l’infraction politique de haute trahison

Le plan de d’occupation du Congo et son projet de balkanisation était bien connu du Président Joseph Kabila avec lequel j’ai plusieurs fois évoqué le sujet. Il y a 3 jours seulement qu’il a finalement exprimé publiquement son opposition à la balkanisation du Congo dans son message à la nation. Cependant il a convoque la conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu.

Si nous considérons qu’en plus cette conférence a été convoquée par un Président de la République ayant juré solennellement devant Dieu et la nation, conformément à l’article 14 de la constitution, de maintenir l’intégrité du territoire et de sauvegarder l’unité nationale ; si nous prenons en compte que le Président de la République est le commandant suprême des Forces armées et qu’à ce titre il dispose des moyens constitutionnelles et légaux pour défendre l’intégrité du territoire y compris par les armes, en particulier contre un individu se réclamant de la citoyenneté congolaise et de surcroît ayant fait partie par la décision du Chef de l’Etat de l’armée nationale (bien que Nkunda ait clamé lui-même être un élément de l’armée rwandaise) et qui porte les armes contre la République et contre la population ; Si nous considérons par ailleurs que le Premier Ministre en tant que chef du gouvernement qui dispose de l’administration publique, des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité pour assurer la protection du territoire nationale et des populations ; que Nkundabatware faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international ; qu’aucune cause tant du point de vue du droit interne que du point de vue du droit international ne peut justifier qu’un homme prenne des armes pour massacrer une partie de la population prétendument pour en défendre une autre.

Si nous considérons enfin que l’Accord pour un cessez de feu en RDC signé a Lusaka les 10, 30 et 31 juillet 1999 avait pour objectif essentiel de désarmer les rebellions en les ramenant à la table des négociations pour la signature d’un accord, en l’occurrence l’Accord global et inclusif tendant a réaliser les objectifs de réconciliation nationale, de rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire, de formation d’une armée nationale et de la mise en place d’un nouvel ordre juridique et politique et que ces objectifs ont nécessité en effet la disparition des milices du MLC y compris par la force, dont l’usage abusif de l’artillerie lourde contre celle-ci le 23 mars 2007 alors que celle du RCD sont restes intactes, s’étant transformé en organisation politico-militaire nouvelle le CNDP, le Chef de l’Etat et son Premier Ministre sont auteurs et co-auteurs de l’infraction politique de haute trahison. En effet, « Il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des droits de l’homme, de cession d’une partie du territoire national ». (Article 165, alinéa 1, Constitution la RDC du 18 février 2006).

Quelles sont les Conséquences de la conférence de Goma et du programme « Amani » ? « Les meurtres, les viols et les pillages se poursuivent dans la province du Nord-Kivu, à un rythme effroyable en dépit de l’accord de paix signé », a déclaré Human Rights Watch récemment. « Six mois après la signature de l’accord de paix, la situation des droits humains n’a connu aucune amélioration et en fait dans certaines zones, elle s’est détériorée », a expliqué Anneke Van Woudenberg, chercheuse principale à la division Afrique de Human Rights Watch. « Alors que les parties à l’accord de paix assistent aux négociations à Goma, leurs troupes continuent de tuer, de violer et de piller les civils. »

Avril 2002, les pasteurs Theodore Ngoy et Ray de l 'Afrique du sud, une Bible a été remise au Président Kabila à cette occasion

Monsieur le Président du Parlement Européen,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Serait-ce cette Horreur que vivent des congolais dans leur chair et dans leur âme que voudrait honorer le Parlement Européen en primant Malu Malu?

Car, NKunda fait du nettoyage ethnique; il chasse des familles entières et les pousse à vivre dans l’errance en forêt, baluchon sur la tête, enfants pleurnichant de terreur et de faim dans les bras ou sur le dos, pieds nus, en haillons.

C’est une trahison de Kabila et d’autres congolais comme Malu Malu que vous honorerait mais “l’échec – aussi - de la communauté internationale” titre Collette Braeckman dans son carnet, le 9 0ctobre dernier et écrit: « Un million deux cent mille réfugiés, plus qu’au Darfour et dans de pires conditions. Deux Etats en voie de reconstruction, le Rwanda et le Congo, sur le point de partir en guerre. Des milliards de dollars, consacrés au maintien de la paix, à la pacification, aux élections démocratiques, dépensés en vain. Tout cela à cause d’une équation mortelle qui s’est nouée au Kivu au lendemain du génocide rwandais et que la communauté internationale a contribué à poser, comme une bombe à retardement. Après que le régime Mobutu, sous la pression internationale, a accepté d’héberger les auteurs du génocide et leurs suivants, le Rwanda se sentit en droit d’attaquer le Kivu et d’y poursuivre ses adversaires acharnés.

Aujourd’hui, quelques milliers de combattants hutus sont toujours là, ils terrorisent les populations congolaises, exploitent les ressources, les exportent via le Rwanda et servent de justification à Laurent Nkunda, un chef tutsi qui… terrorise les populations congolaises, exploite les ressources, les exporte vers le Rwanda et crée une zone tampon sur la frontière…

Pour tenter de briser ce cercle vicieux, les résolutions de l’ONU n’ont pas manqué, ni les Casques bleus aujourd’hui redéployés dans l’Est, ni les facilitateurs européens et américains, ni les humanitaires, et MM. Solana, De Gucht ou Ban Ki Moon ont fait connaître leur préoccupation. La seule chose qui manque, c’est la volonté de prendre le problème à bras de corps, de le résoudre une fois pour toutes : traquer les Hutus génocidaires et les envoyer chez eux ou ailleurs, neutraliser Nkunda, verrouiller la frontière, bloquer le commerce des minerais.

Qu’ils soient Indiens ou Pakistanais, les Casques bleus ne veulent prendre aucun risque : s’agit-il vraiment des seules troupes disponibles ? Pourquoi l’Europe, qui a financé les élections, n’achève-t-elle pas le travail de pacification en envoyant une force musclée et mandatée, comme naguère l’Opération Artémis dans l’Ituri ? Le peuple du Kivu, chassé de ses terres, est à nouveau en danger de mort (et fait quelquefois penser aux Palestiniens) : serait-il sacrifié, par qui et pourquoi ? Qui ne dit mot consent, qui ne fait rien est complice. Un jour, la communauté internationale devra s’expliquer”.

La Communauté Internationale devra en effet expliquer la non poursuite de Kagamé, auteur de tous ces troubles dans la Région des Grands Lacs, au Rwanda et au Congo. On sait en effet que le juge BRUGUIERE a désigné KAGAME et 9 de ses compagnons comme les auteurs présumés de l'attentat du 6 avril 1994, élément déclencheur des massacres au Rwanda et fait au Conseil de sécurité une recommandation pour arrêter KAGAME. A son tour, le juge MERELLES a désigné KAGAME et 40 proches collaborateurs comme les auteurs présumés de massacres des millions de gens au Rwanda et en RDC. Il a qualifié certains crimes d’« actes de génocide ».

Il appert ainsi que sans une condamnation internationale de Kagame et NKunda, ceux-ci vont continuer à endeuiller la région et le Congo. Le programme “Amani” n’y fera rien. Nkundabatware a annoncé son projet d’étendre sa rébellion et de la mener jusqu’à Kinshasa. Il affirme disposer à cet effet « d’une armée bien entraînée et bien disciplinée ».

Dans ce contexte, je n'ose pas penser que les eurodéputés cracheront sur les souffrances inqualifiables dont les congolais en particulier ceux de l'Est, sont victimes en récompensant l'abbé Malu Malu dont le rôle récent a, au contraire servi à la cimenter et à aggraver ces souffrances par le soutien politique et diplomatique, affiché et apporté par le président Kabila et Malu Malu au criminel Laurent Nkunda et à Paul Kagamé à travers la conférence de Goma et le programme Amani. .

Pour tous ces motifs, qu’il plaise a l’auguste assemblée des élus européens que vous avez l’honneur de diriger de rejeter sans recours la candidature de Malu Malu au prix Sakharov lors de la conférence prochaine des présidents des groupes parlementaires, de se saisir de la question de la paix en RDC, d’interpeller l’Union européenne, de nous donner l’opportunité de vous apporter notre connaissance du sujet en tant élu contraint à l’exil et de lever l’option de constater l’occupation du Congo et le génocide des hutus et des congolais, d’exiger la poursuite de ses auteurs, la libération du Congo et le retour a la transparence démocratique dans le pays.

Et vous ferez justice.

C’est dans cette espérance, que je vous prie, honorable Monsieur le Président, Messieurs les députés européens, d’accepter l’expression de ma profonde considération.

Theodore NGOY

[1] Nations-Unies, Assemblée Générale, 56e session, Point 114 c) de l’ordre du jour, situation des droits de l’homme en RDC, Note du Secrétaire Général, 20 septembre 2000, p. 4.

[2] Nations-Unies, Assemblée Générale, 56e Session Point 114 C) de l’ordre du jour, Situation des droits de l’homme en RDC, Note du Secrétaire Général, 20 septembre 2000, p. 6

[3] KATALIKO, E, Mgr, “Des écrits de Mgr Kataliko, Ed. Kombi & Sons Ltd ”, Kinshasa, septembre 2000, p. 1

[4] Cour Internationale de Justice, ordonnance, affaire des activités armées sur le territoire du Congo, Rôle général n° 116, 1er juillet 2000, p. 11.

[5] Cité par Ludo M, “ Les plans américains pour la division du Congo et la mise sous tutelle ”, Kinshasa, Inédit, le 27 septembre 1999, p. 12.

[6] BRAECKMAN, C, “ La RDC dépecée par ses voisins ” in, le monde diplomatique, octobre 1999, p. 6