© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

Exécutions sommaires au Camp Tshatshi, mars 2007

Les recherches de Human Rights Watch ont constaté que la Garde Républicaine avait commis de nombreuses exécutions sommaires en mars 2007 au Camp Tshatshi, leur base sur une colline juste en-dehors du centre de Kinshasa, donnant sur le fleuve Congo.

Les membres de la Garde Républicaine n'ont pas d'autorité légale pour procéder à des arrestations, mais en mars et avril ils ont arrêté des centaines de personnes, aussi bien des civils que des militaires, et les ont illégalement détenues au Camp Tshatshi. Selon 10 anciens détenus interrogés par Human Rights Watch, les Gardes Républicains ont emporté des dizaines de personnes la nuit hors du camp, parfois lisant les noms de ceux qui étaient choisis dans une liste. Les Gardes liaient les mains des détenus et parfois ils leur bandaient les yeux et les bâillonnaient avant de les emmener. Ils frappaient et insultaient fréquemment les détenus en les emmenant, les traitant de «bande de terroristes de Bemba» et «d'ennemis de la démocratie». Ils ont dit aussi que les gens de l'Equateur avaient dirigé le Congo pendant trop longtemps (l'Equateur était aussi la province natale de l'ancien dirigeant congolais Mobutu Sese Seko) et que «maintenant c'est le tour des Katangais.»[64] A la seule exception mentionnée ci-dessous, les personnes emmenées ne sont pas revenues à la prison et n'ont pas été revues depuis.

Un officier de l'armée congolaise appartenant au groupe ethnique Ngwaka, arrêté par la Garde Républicaine le 23 mars et détenu au Camp Tshatshi, a raconté à Human Rights Watch ce dont il a été témoin :

Nous étions 38 dans la prison. Certains des prisonniers étaient des soldats de l'armée congolaise de l'Equateur, comme moi, d'autres étaient des gardes de sécurité de Bemba qu'ils avaient capturés, et certains étaient des civils. A 3 heures du matin, sept Gardes Républicains sont entrés dans la prison. Ils ont pris 10 des prisonniers, leur ont lié les mains, leur ont bandé les yeux et leur ont scotché des morceaux de carton sur la bouche pour qu'ils ne puissent pas crier. Le capitaine qui a fait ça a dit qu'il avait reçu des ordres. Il a dit qu'il boirait le sang des Equatoriens ce soir-là. Ils les ont emmenés. Environ une heure plus tard, ils sont revenus chercher un deuxième groupe. Je connaissais un des gardes et j'ai demandé ce qui s'était passé. Il a dit que les autres avaient été amenés au fleuve [Congo] près de Kinsuka et tués. Il m'a mis vite dans une autre cellule, ce qui m'a sauvé la vie. Ils ont emmené les autres dans un camion. Je suis sûr qu'ils ont été tués eux aussi.[65]

Un civil originaire de l'Equateur que nous avons interrogé avait été arrêté par des Gardes Républicains le 23 mars à son domicile. Il n'était pas personnellement impliqué dans la politique, mais il avait un frère qui était considéré comme un partisan de Bemba. Il a dit qu'il avait été emmené au Camp Tshatshi, où il avait été frappé brutalement et détenu (son expérience ainsi que d'autres des mauvais traitements reçus dans ce camp sont décrites plus loin dans ce chapitre). Il a poursuivi:

Ils m'ont jeté dans une cellule avec trois autres civils. Vers trois heures du matin, les soldats nous ont fait sortir et ils ont dit que nous allions «manger des arachides». J'ai demandé de quelle sorte et ils ont dit que j'allais voir. Puis ils ont attaché de lourdes jantes en métal à chacun de nous et nous ont fait marcher jusqu'à une autre partie du camp, près du fleuve. Un autre soldat est arrivé vers nous et a demandé [à me voir]… et on m'a dit de revenir à la prison. Quand j'y suis arrivé, un des soldats dans la prison a dit que j'avais eu de la chance parce que manger des arachides veut dire manger des balles et les autres allaient être tués et que les jantes en métal allaient entraîner leurs corps au fond du fleuve. Je ne les ai plus jamais revus, ils ne sont pas revenus dans la prison. On m'a dit que 20 autres avaient déjà été emmenés de la prison et qu'on leur avait aussi fait manger des arachides, c'est-à-dire tués.[66]

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

Un ancien détenu civil a indiqué que vers 2 heures du matin, deux nuits consécutives, les 27 et 28 mars, un commandant de la Garde Républicaine était venu à la prison avec une liste et avait appelé des noms de personnes. Celles-ci ont été conduites au dehors dans des jeeps et emmenées. Il a ajouté: «Les gardes nous ont dit de prier car ils disaient que si on vous emmenait ça voulait dire que vous alliez être éliminé.»[67] Les gardes de la prison ont dit aux détenus restants que les autres avaient été tués près du fleuve, et ils ont menacé de leur faire la même chose.[68]

Une centaine de cas d'exécutions sommaires ont été signalés pendant cette période aux fonctionnaires de la MONUC et du Bureau du Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'homme (HCDH). Quand les enquêteurs de la MONUC sur les droits humains ont tenté de se rendre au Camp Tshatshi le 24 mars 2007, pour vérifier certains de ces cas, les Gardes Républicains leur ont refusé l'entrée sous la menace des armes. Les enquêteurs ont réussi à obtenir l'entrée au camp trois jours plus tard, après que des diplomates aient fait pression sur des officiers congolais. Malgré la réticence congolaise à aider à ce moment-là ainsi que plus tard les enquêteurs de l'ONU, les fonctionnaires de la MONUC et du HCDH ont pu établir que 30 à 40 corps, certains ayant les yeux bandés et les mains liées, avaient été trouvés dans le fleuve Congo dans les rapides près de Kinsuka.[69] D'après des personnes qui ont vu les corps, certains avaient aussi du ruban adhésif sur la bouche.[70] Aucun corps lesté de jantes en métal n'a été trouvé, sans doute parce qu'ils avaient coulé au fond du fleuve. Autres cas d'exécutions sommaires de partisans de Bemba

Les Gardes Républicains ont exécuté sommairement des personnes soupçonnées d'être liées à Bemba dans d'autres lieux de Kinshasa. Quelques-uns des gardes de Bemba et des membres de leurs familles s'étaient rassemblés au bâtiment de la télévision CCTV dans le centre de Kinshasa pendant les combats de mars 2007. Quand ils ont appris que certains de leurs collègues avaient cherché protection auprès de la MONUC en se rassemblant dans l'enceinte de l'ONU à proximité, ceux qui s'étaient regroupés au bâtiment de la télévision CCTV ont appelé les officiers de la MONUC, sollicitant la protection de l'ONU, mais les membres de la Garde Républicaine sont arrivés les premiers, ont pris le contrôle de la zone et tué un nombre indéterminé de gardes et de civils se trouvant dans le bâtiment.[71]

Un jeune témoin oculaire a signalé avoir vu plusieurs personnes exécutées sommairement et il a fait un compte-rendu détaillé de l'une de ces exécutions. Il nous a raconté:

Nous étions une soixantaine dans le bâtiment. Les soldats sont entrés et ont commencé à battre et à frapper les gens à coups de crosse avec leurs fusils. Ils nous ont fait allonger par terre à plat ventre et des gens ont été tués. Ils ont tué un garçon d'un coup de feu … une balle dans la tête et une autre dans le pied. Puis ils ont obligé une dizaine de personnes, dont moi, à aller uriner sur le corps.[72]

Les autorités congolaises ont dit plus tard à la MONUC que le bâtiment était vide quand la Garde Républicaine était arrivée,[73] mais deux témoins oculaires interrogés par Human Rights Watch ont contredit cette version officielle. Ils ont dit que ceux qui n'avaient pas été tués par la Garde Républicaine avaient été arrêtés et emmenés au Camp Tshatshi. [74]

Des exécutions sommaires ont également eu lieu près du principal aéroport de Kinshasa et dans la ferme de Bemba à Maluku, aux environs de Kinshasa. A l'aéroport les 26 et 28 mars, des éléments de la Garde Républicaine auraient forcé des victimes à creuser leur propre tombe avant de les abattre. Plusieurs des victimes étaient des gardes qui avaient été chargés de protéger l'avion privé de Bemba et quatre autres étaient des civils qui n'avaient pas pu présenter de papiers d'identité et étaient soupçonnés de soutenir Bemba.[75] Dans un incident à la ferme de Bemba à Maluku, des soldats de l'armée congolaise ont exécuté sommairement au moins trois des gardes de Bemba -dont l'un était blessé et les deux autres avaient les mains levées en signe de reddition, selon un témoin oculaire.[76]

Plus récemment, les Gardes Républicains ont pris pour cible Daniel Boteti, vice-président de l'assemblée provinciale de Kinshasa et membre du Mouvement de libération du Congo (MLC) de Bemba, l'assassinant dans sa voiture le 6 juillet 2008, alors qu'il rentrait chez lui à Kinshasa. Un Garde Républicain arrêté sur les lieux et actuellement en procès avec quatre co-accusés dont deux autres Gardes Républicains, a déclaré à un tribunal militaire que le Gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta, allié proche du Président Kabila, avait donné l'ordre du meurtre. Selon un compte-rendu de presse, le gouverneur a nié ces accusations.[77] Des députés et des sénateurs du MLC ont boycotté les sessions parlementaires en signe de protestation contre cet assassinat et ils ont réclamé une enquête complète et transparente ainsi que le retrait de tous les Gardes Républicains de la capitale pour être transférés dans des baraquements militaires à l'extérieur de la ville.[78] Le 8 octobre, les cinq accusés ont été jugés coupables de meurtre et condamnés à mort.[79]

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Le Dr. Faustin Sosso, médecin personnel de Bemba et lui aussi originaire de la province de l'Equateur, a «disparu» le 20 août 2006, et il est présumé mort. Selon des membres de la famille du Dr. Sosso, il était en route pour écouter le discours que Bemba devait faire à la télévision quand des Gardes Républicains l'ont arrêté et emmené vers une destination inconnue.[80] Un récit non vérifié indique que le Dr. Sosso a été emmené au Camp Tshatshi où il a été soumis à la torture avant d'être exécuté.[81] Pendant les jours qui ont suivi la «disparition», l'épouse du Dr. Sosso a reçu des appels téléphoniques de personnes se prétendant des Gardes Républicains, qui réclamaient de l'argent en échange de la libération du Dr. Sosso.[82] Arrestations arbitraires, actes de torture et mauvais traitements

Exactions commises par la Garde Républicaine

Au Camp Tshatshi, des détenus ont été gardés en divers lieux, tels que des cellules à l'intérieur de la petite prison militaire ; dans une pièce souterraine sale au-dessous de la prison principale connue comme «la cave» ; dans une petite pièce sans fenêtres dans un bâtiment annexe connu sous le nom de «huitième» ; et dans des immeubles de bureaux des services du renseignement de la Garde Républicaine.[83] Certains détenus l'ont été quelques jours seulement, alors que d'autres étaient retenus deux à trois mois avant d'être relâchés ou transférés vers d'autres lieux de détention.

Le 22 août 2006, pendant les affrontements de Kinshasa, les Gardes Républicains ont arrêté arbitrairement 84 pêcheurs, originaires pour la plupart de la province de l'Equateur. Ils les ont détenus illégalement dans la «cave» au Camp Tshatshi, maltraités ou torturés et menacés de mort, parce que semble-t-il ils les soupçonnaient d'être des «rebelles». Certains ont dit qu'ils avaient été arrêtés pour avoir vu des Gardes Républicains jeter des corps dans le fleuve Congo pendant les violences d'août 2006. Après que les fonctionnaires de la MONUC sont intervenus, les pêcheurs ont été relâchés.[84]

Les Gardes Républicains au Camp Tshatshi ont systématiquement torturé et maltraité des dizaines de détenus qu'ils avaient arrêtés arbitrairement en mars 2007 et au cours des mois suivants. D'anciens détenus interrogés par Human Rights Watch ont raconté comment ils ont été à maintes reprises battus avec des ceintures, des cordes, des branches et des planches, frappés à coups de pieds et de poings et menacés de mort. Beaucoup d'entre eux ont dit qu'ils entendaient des cris venant de différentes parties du camp tard le soir.[85]

Nombre des personnes détenues par la Garde Républicaine ont été interrogées à maintes reprises sur les lieux où se trouvaient Bemba ou ses gardes de sécurité, et accusées d'être déloyales envers le Président Kabila. Les Gardes Républicains chargés des interrogatoires accablaient systématiquement d'insultes les personnes originaires de l'Equateur. Un ancien détenu a raconté à Human Rights Watch: «Ils n'arrêtaient pas de me crier que Mobutu avait gouverné pendant 32 ans, maintenant c'était leur tour. Ils disaient que nous les Equatoriens nous avions été au pouvoir assez longtemps et que notre temps était fini. Ils appelaient ça le Code 32 [une référence à une disposition post-Mobutu pour punir les personnes liées à Mobutu].»[86] Un Garde Républicain qui a dit à Human Rights Watch qu'il désapprouvait les exactions infligées à certains détenus a observé à propos de ses collègues: «Il ne manquait pas de gens stupides dans nos rangs … Beaucoup d'entre eux se sont lancés dans une mentalité tribale et il y eu un règlement de comptes.»[87]

Le 24 mars, des Gardes Républicains ont arrêté sept hommes qui étaient en train de boire dans un bar à Kinshasa et ils les ont accusés d'être des partisans de Bemba. Six de ces hommes étaient des civils et le septième était un policier de l'Equateur qui n'était pas en service. Les sept hommes ont été frappés, jetés dans une jeep et conduits au Camp Tshatshi. L'un des hommes a raconté:

Les gardes se sont disputés alors que nous approchions du Camp Tshatshi. Certains disaient qu'ils n'avaient qu'à nous jeter dans le fleuve et d'autres qu'ils devraient nous amener d'abord au bureau. Quand nous sommes arrivés au bureau, le Commandant Shoma était là. Ils ont commencé à nous interroger. C'était horrible. Nous étions attachés et ils ont pris des bâtons, des cordes et des tiges de bambou pour nous fouetter. Ils nous prenaient l'un après l'autre. J'étais le dernier. J'ai entendu les cris affreux de ceux qui étaient passés avant moi. Il y avait du sang partout. Ils ont braqué leurs fusils sur moi et m'ont posé des questions. Ils ont dit que j'étais avec Bemba, qu'ils allaient l'arrêter et qu'ils nous tueraient. Ils avaient une photo de Bemba et ils prétendaient que l'un des amis avec qui j'avais été arrêté se tenait derrière Bemba sur la photo. Les soldats n'arrêtaient pas de répéter qu'ils allaient tous nous éliminer.

On nous a ramenés dans les cellules et j'ai entendu le Major Baseleba [Bin Mateto, le chef du renseignement militaire de la Garde Républicaine] dire qu'il valait mieux en finir avec nous ce soir-là. Il l'a dit en Swahili et je comprends le Swahili. Mais il ne s'est rien passé et le lendemain … le Major Baseleba est revenu à la prison. Je l'ai entendu crier: «Où sont ces terroristes de Bemba ?» On nous a fait sortir des cellules avec les mains attachées. Il a parlé au téléphone pendant longtemps puis il est revenu et il a dit que le président était au courant de notre dossier. Il a donné l'ordre au chef de la prison de nous mettre dans la «cave». C'était vraiment affreux là-dedans. Il y faisait chaud et c'était sale et le plafond était si bas qu'on ne pouvait pas se tenir debout. Parfois certains des gardes avaient pitié de nous et nous laissaient sortir prendre l'air quelques instants.[88]

Un autre homme originaire de l'Equateur et arrêté dans un autre incident a raconté ce qui lui était arrivé :

Quand je suis arrivé, ils m'ont mis par terre et m'ont frappé avec une planche. Ils m'ont dit de ne pas crier mais ça faisait si mal que j'ai crié. Ils m'ont posé des questions sur Bemba et sur mon frère dont ils disaient que c'était un [partisan de] Bemba. Un soldat a commencé à aiguiser sa machette et il a dit qu'il me tuerait puis il m'a frappé dans le dos avec le plat de la machette.[89]

Le même détenu a été sexuellement agressé plus tard par un Garde Républicain qui lui a enfoncé son pénis dans sa bouche.[90]

Le 21 juin 2007, des Gardes Républicains agissant avec des agents du renseignement militaire ont arrêté un membre de la famille de Bemba et une quinzaine d'autres personnes, militaires et civiles, et les ont détenues au Camp Tshatshi.[91] Certains ont été retenus pendant près de deux mois avant d'être relâchés ou transférés vers d'autres lieux de détention (voir ci-dessous). Certains des détenus de ce groupe ont indiqué qu'au Camp Tshatshi le Major Baseleba Bin Mateto avait ordonné qu'ils soient torturés pour révéler des informations sur la voiture et le chauffeur de Bemba. L'un d'eux a été attaché entre deux barres de fer, a reçu des crachats, des insultes et des coups quotidiennement pendant une semaine alors qu'il était interrogé. D'autres détenus ont été frappés avec de longs bâtons et des branches.[92]

En mai et juin 2008, des Gardes Républicains, des agents du renseignement militaire et des policiers du Bataillon Simba[93] ont arrêté au moins 15 personnes, dont trois anciens gardes de sécurité de Bemba, des officiers de l'armée congolaise et de la police nationale, et deux civils au moins, tous de l'Equateur. Après un bref passage à la police et dans d'autres lieux de détention, les détenus ont été transférés soit au Camp Tshatshi soit au camp d'entraînement de la Garde Républicaine à Kibomango, dans les environs de Kinshasa, où ils ont été détenus au secret pendant plusieurs mois. Le 1er septembre 2008, 12 des détenus ont été transférés à la prison centrale Makala, connue officiellement sous le nom de Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK), certains d'entre eux présentant des marques visibles de torture.[94] Les détenus ont affirmé qu'ils avaient tous été brutalement battus. Certains des détenus ont dit qu'ils avaient été menottés pendant des semaines, d'autres ont dit qu'ils avaient été privés de nourriture et d'eau pendant des périodes prolongées.[95] Quelques heures avant leur transfert à la prison centrale, les détenus ont été accusés pour la première fois. Comme lors des vagues d'arrestation antérieures, ils ont été accusés de fomenter un coup d'Etat et de mettre en danger la sécurité de l'Etat. Les autorités gouvernementales ont refusé de répondre aux questions des observateurs des droits humains de l'ONU sur les arrestations et sur les lieux où se trouvaient les autres détenus.[96]

D'anciens détenus au Camp Tshatshi ont aussi parlé à Human Rights Watch d'autres traitements cruels et dégradants qui leur avaient été infligés par des Garde Républicains. Plusieurs d'entre eux ont décrit comment ils avaient été forcés à nettoyer les toilettes de la prison à genoux et à mains nues, parfois tandis que des Gardes Républicains leur urinaient dessus et hurlaient des injures.[97]

De nombreux détenus ont expliqué à Human Rights Watch qu'ils souffraient toujours des conséquences physiques ou psychologiques des traitements subis à Camp Tshatshi.[98] La mère d'un homme qui avait été détenu pendant plusieurs mois a indiqué qu'après sa libération son fils avait refusé de manger et qu'il ne parlait pas.[99]

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Les détenus n'étaient pas informés des motifs de leur arrestation ni même présentés devant un juge. Dans le registre des détenus au Camp Tshatshi, le motif habituellement mentionné était «raison d'enquête».[100] La corruption était la méthode courante de libération : beaucoup d'anciens détenus ont indiqué à Human Rights Watch qu'ils avaient eux-mêmes ou leur famille versé aux Gardes Républicains des sommes allant de 20 $US à plus de 500 $ pour pouvoir être relâchés. L'un d'eux a dit: «Ma femme a vendu tout ce que nous avions pour pouvoir payer les gardes pour qu'ils me relâchent. Il ne me reste plus rien à part mes cicatrices.»[101]

Exactions commises par la commission «secrète»

De septembre 2006 à mai 2007, les partisans de Kabila ont aussi cherché à réduire au silence les opposants politiques en se servant d'une commission «secrète» créée par Samba Kaputo, alors conseiller de Kabila pour la sécurité nationale.[102] D'après un agent du renseignement bien informé, le Président Kabila avait donné son approbation aux activités de la commission, qui comprenait des agents de l'Etat appartenant à plusieurs services de renseignement et de maintien de l'ordre et qui étaient choisis sur la base de leur fidélité au président. La commission s'est vu accorder le pouvoir d'enquêter et d'arrêter, un arrangement exceptionnel mandaté par Kaputo. Continuant à employer le vocabulaire utilisé pour justifier les actions militaires du mois d'août, la commission désignait les opposants politiques comme des «conspirateurs de coup d'Etat».[103]

Au cours de ses neuf mois de fonctionnement, la commission et les agents de l'Etat agissant sous ses ordres ont arrêté 200 personnes au moins, dont des soldats, des policiers, des journalistes, et d'autres soupçonnés d'être des partisans de Bemba, dont beaucoup ont été soumis à la torture et à des traitements cruels et inhumains. Trois personnes au moins sont mortes des conséquences des exactions subies. Une quarantaine demeure en détention au moment où nous écrivons, sous juridiction de la justice militaire.

La commission, qui opérait à partir du centre de police de Kin-Mazière à Kinshasa,[104] était dirigée par le Col. Daniel Mukalay des Services Spéciaux de la police et le Col. Jean-Louis Mutonkole du renseignement militaire (ancienne DEMIAP), assistés par les Majors Mopepe et Mukinzi, également des Services Spéciaux. Elle comprenait une quinzaine d'autres membres, dont des représentants de divers services de sécurité et du renseignement tels que les Services Spéciaux, le renseignement militaire, l'ANR, le Conseil National de Sécurité (CNS) et le système judiciaire militaire.[105] Selon deux agents du renseignement interrogés par Human Rights Watch, la commission faisait quotidiennement son rapport à Kaputo qui informait régulièrement le président de ses progrès. Les agents du renseignement ont aussi indiqué que Kabila avait un contact direct fréquent avec les codirigeants de la commission.[106]

Répondant aux questions d'une chercheuse de Human Rights Watch, le Général Unyon Vakpa, chef actuel des Services Spéciaux qui a pris ses fonctions après le démantèlement de la commission en mai 2007, a affirmé que la commission avait opéré «en secret» et qu'il n'avait pas été au courant de son existence ni de ses activités à ce moment-là.[107]

Selon ce que nous avons été en mesure d'établir, un seul des cas sur lesquels la commission a enquêté est passé en jugement, celui impliquant Marie-Thérèse Nlandu, avocate de Bemba et le soutenant (sans oublier qu'elle s'était aussi présentée aux élections présidentielles de 2006). Un tribunal militaire a acquitté Nlandu et ses co-accusés le 30 avril 2007, disant que le procureur militaire n'avait pas de preuves à l'appui des accusations selon lesquelles elle projetait des violences contre l'Etat.[108] L'acquittement a été salué par les observateurs congolais et internationaux du procès qui avaient exprimé leurs préoccupations sur les violations de procédures de procès équitable et sur l'utilisation par le procureur militaire de témoignages obtenus sous la torture (les allégations selon lesquelles Nlandu aurait été torturée, ainsi que neuf personnes arrêtées avec elle en novembre 2006, sont abordées dans la section «Responsabilité du gouvernement », ci-après). Le haut magistrat a perdu son poste ultérieurement à cause de ce qu'un haut dirigeant du gouvernement a appelé un jugement «erroné», sans plus de précision. L'Etat a fait appel du verdict d'acquittement mais au moment où nous écrivons l'appel n'a pas encore été plaidé.[109] Une fois relâchée, Nlandu a fui le pays.

Tortures et mauvais traitements à Kin-Mazière

Human Rights Watch a interrogé 20 personnes qui avaient été détenues par la commission secrète à la prison Kin-Mazière. La plupart avaient été arrêtés en novembre et décembre 2006. Beaucoup ont dit avoir été obligés d'avouer un complot pour renverser le Président Kabila et d'accuser d'autres collègues ou amis. Ils ont fourni des descriptions concordantes des moyens de torture utilisés contre eux, notamment des matraques électriques sur leurs parties génitales et d'autres parties de leurs corps, des passages à tabac, des coups de fouet et des simulacres d'exécutions. L'une des femmes détenues a déclaré qu'elle avait subi un viol collectif. La plupart des détenus originaires de l'Equateur ont été insultés à propos de leurs origines, interrogés sur leur soutien présumé à Bemba et menacés de mort. Certains ont été maintenus enchaînés pendant des jours ou des semaines, pliant tellement sous le poids qu'ils pouvaient à peine bouger. Presqu'aucun d'entre eux n'a bénéficié de soins médicaux. Beaucoup ont expliqué aux chercheurs de Human Rights Watch qu'ils souffraient toujours des conséquences physiques et psychologiques de la torture.

Le 5 décembre 2006, des agents de la commission ont arrêté un officier de l'armée congolaise appartenant au groupe ethnique Ngwaka chez lui à Kinshasa. Quand l'officier a demandé à voir le mandat d'arrestation, les agents ont refusé, lui ont bandé les yeux et ont fouillé sa maison. Il a été emmené à la prison Kin-Mazière où il a été interrogé par le Major Mopepe et le Major Mukinzi. L'officier a raconté:

Ils ont donné l'ordre de me torturer. J'étais surpris et j'ai demandé pourquoi puisque je n'avais rien fait de mal. Alors le Major Mopepe m'a donné un coup de poing dans la figure. Il a dit: «Vous, les Ngwaka, vous travaillez tous avec vos frères. Vous voulez fomenter un coup d'Etat.» … J'ai dit que j'étais apolitique. Ils ont dit que ce n'était pas vrai et que je complotais avec le MLC. Le Major Mopepe a dit «Donnez au capitaine les décharges électriques pour qu'il dise la vérité.»

Ils ont commencé à me frapper. Ils m'ont arraché mes vêtements. Ils ont pris quatre paires de menottes et ils m'ont attaché les mains derrière puis à mes pieds. J'ai été jeté par terre dans cette position. Un policier était monté sur une de mes jambes et une autre personne sur l'autre jambe. Ils me donnaient des coups de pied. Ils m'ont envoyé des décharges électriques partout sur le corps. Ils m'ont mis la matraque électrique dans l'anus et sur mes parties génitales. Ils me hurlaient dessus pour que j'admette que j'étais allé au meeting et que j'avais un fusil dans la maison. Ils m'ont donné des coups de crosse de fusils. Cela a duré des heures. Le Major Mopepe et le Major Mukinzi étaient là tous les deux pendant que ça se passait. J'ai tellement pleuré que je ne voyais presque plus rien. Je hurlais que je signerais tout ce qu'ils voudraient. Ils ont apporté une feuille de papier, dont ils ont dit que c'était mon témoignage. Je ne l'ai pas lu. Je l'ai juste signé. Je voulais que la torture s'arrête et j'aurais signé n'importe quoi.

Quelques jours plus tard, l'officier détenu a été ramené pour un autre interrogatoire, cette fois devant la commission. Selon l'officier, le Colonel Mutonkole dirigeait la séance. L'officier a été interrogé à propos d'un document d'une page dont la commission prétendait qu'il avait été trouvé chez lui et qui, disaient-ils, lui donnait l'ordre de se battre pour Bemba. L'officier a expliqué:

Ils m'ont montré la feuille de papier avec l'ordre. Je savais qu'il était faux et j'ai demandé à voir le [document officiel] qui disait que cet ordre avait été trouvé parmi mes affaires. J'ai demandé qui avait été témoin [de la découverte de cette feuille dans ma maison]. Ils m'ont dit de me taire et que je parlais trop. Le Colonel Mutonkole m'a accusé d'être de la même famille que Bemba et Mobutu. J'ai dit faites-moi ce que vous voulez. Le Colonel Mutonkole a dit que Mobutu avait tué Kimba [un politicien katangais pendu par Mobutu en 1963] et que maintenant c'était le tour des Equatoriens de mourir. Il a dit que je devais être torturé. A nouveau ils m'ont frappé, m'ont donné des coups de pieds et m'ont envoyé des décharges électriques avec la matraque. Ils ont pointé une arme sur ma tête et ils ont dit que si je ne reconnaissais pas que j'étais au courant pour le papier, ils me tueraient. Le Colonel Mutonkole a dit à [l'officier judiciaire] quoi écrire. Il a pris son revolver et il l'a pointé sur moi. Il a poussé la feuille de papier vers moi et il a dit: «Signe». Je l'ai fait. Je voulais vivre. Je n'ai même pas lu ce que ça disait.[110]

Un autre détenu ngwaka a raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu'il avait été enchaîné pendant 20 jours à Kin-Mazière avant que sa déposition ne soit prise. Il a expliqué:

Finalement j'ai été désenchaîné, mais ils me frappaient toujours. Le Colonel Mutonkole a posé une arme et une matraque électrique sur la table et il a menacé de s'en servir. J'ai été interrogé par la commission, et Mutonkole a ordonné au magistrat d'écrire ce qu'il lui disait. Quand j'ai refusé d'accepter ça, j'ai reçu une gifle. Ils ont essayé de me faire dire que je préparais un coup d'Etat. Ils m'ont interrogé sur mon groupe ethnique et ils m'ont dit que j'étais de la famille de Bemba.[111]

© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

Trois femmes, dont une mère et sa fille, qui travaillaient avec le parti politique de Bemba, le MLC, ont été arrêtées dans un restaurant à Kinshasa le 21 octobre 2006. Elles ont été emmenées à Kin-Mazière, où elles ont été torturées à plusieurs reprises avec des matraques électriques. L'une des femmes a été violée par cinq policiers.[112] L'une d'entre elles a raconté:

Ils nous ont toutes torturées avec des matraques électriques. Ils nous ont giflées et frappées. Nous avons été torturées tous les jours, matin et soir, pendant les cinq premiers jours. Ils insultaient Jean-Pierre Bemba. L'une d'entre nous est Ngwaka de l'Equateur. Ils lui ont dit: «Elle est la sœur de Jean-Pierre Bemba, c'est celle que nous cherchons.» Nous avons été accusées d'espionnage, mais quand ils ont pris nos dépositions ils n'ont pas écrit ce que nous disions. Nous disions une chose, et ils écrivaient quelque chose complètement différent. Je ne voulais pas signer la déposition, mais ils nous ont menacées. Nous étions obligées de signer, même si ce n'était pas ce que nous avions dit.[113]

Le mari de l'une des femmes a essayé d'aller voir sa femme à la prison Kin-Mazière, mais il a lui aussi été arrêté et torturé.[114] Le groupe -les 3 femmes plus le mari- a été transféré à la prison centrale de Kinshasa le 22 novembre 2006. Ils ont été finalement relâchés à la mi 2008.

En violation du droit congolais et international relatif aux droits humains, les détenus se sont vu initialement refuser un accès à des avocats et souvent aux membres de leurs familles. Les avocats qui ont tenté d'aider des clients n'ont pas été autorisés à voir des mandats d'arrêt ou d'autres documents judiciaires. Il a été dit plus tard à certains d'entre eux qu'aucune investigation n'était nécessaire dans ces affaires. Les personnes arrêtées par la commission ont toutes été détenues sous autorité militaire, alors que beaucoup d'entre elles étaient des civils. Sur les 200 personnes au moins arrêtées par la commission, certaines ont été relâchées mais des dizaines ont été transférées à la prison de Makala où des avocats ont finalement été autorisés à s'entretenir avec elles. Les détenus n'ont pu avoir accès à leurs dossiers que bien plus tard. Les avocats travaillant sur ces affaires ont émis l'opinion selon laquelle les dossiers ont été préparés longtemps après les arrestations, ce qui est une violation des procédures légales congolaises. Les chefs d'accusation étaient notamment injure publique, propagation de faux bruits, incitation à la haine et à la violence et participation à un mouvement insurrectionnel.[115]

Le 23 mars 2007, aux cours des violences à Kinshasa, un petit nombre de gardes de Bemba est arrivé à la prison Kin-Mazière et a libéré les détenus qui n'avaient pas encore été transférés dans d'autres lieux de détention. Des habitants du quartier ont alors pillé des parties du bâtiment.

Human Rights Watch a reçu des informations à propos d'autres arrestations d'opposants politiques faites entre avril et juin 2007, mais il n'était pas certain que la commission secrète ait ordonné ces arrestations. Un agent du renseignement a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu'à fin mai 2007, la commission secrète avait pratiquement cessé de fonctionner. Le 1er août 2007, Samba Kaputo est mort, ce qui de fait a mis fin aux opérations de la commission. Exactions commises par d'autres services de sécurité

Selon les victimes et leurs familles, des officiers d'autres services de sécurité et des forces de l'ordre, notamment le renseignement militaire (l'ancienne DEMIAP), la Police d'intervention rapide (PIR), d'autres policiers et des soldats ont aussi arrêté arbitrairement des citoyens et torturé ou maltraité des personnes en détention. Ces unités, agissant avec les Gardes Républicains ou pour leur propre compte, ont pris pour cible des personnes soupçonnées de soutenir Bemba et son parti.

En octobre 2006, la MONUC a exprimé ses préoccupations au sujet de la détention illégale de 130 personnes, dont neuf enfants et deux enfants en bas âge, dont beaucoup étaient originaires de l'Equateur, qui se trouvaient incarcérées au quartier général de la police provinciale à Kinshasa (IPKIN) depuis près d'un mois sans chef d'accusation. Selon la MONUC, il y avait des preuves que certaines d'entre elles avaient subi de mauvais traitements.[116] Dans un autre cas, pendant les violences de mars 2007, des éléments de la PIR ont attaqué la maison où un militant du parti du MLC avait habité et ils ont arrêté quatre des occupants qu'ils ont détenus, frappés et interrogés dans le but de localiser ce militant.[117]

En juillet, août et septembre 2007, des Gardes Républicains et des agents du renseignement militaire ont arrêté une vingtaine de personnes, notamment des officiers de l'armée originaires de l'Equateur accusés de déloyauté envers le président. Ils ont détenu nombre d'entre eux dans les cellules de Camp Kokolo, une vaste base militaire située au cœur de Kinshasa, et d'autres au centre de détention du renseignement militaire (ancienne DEMIAP) à Kitambo tout près du centre de Kinshasa. Un chercheur de Human Rights Watch, un autre défenseur des droits humains et une parente d'un détenu ont essayé de rendre visite ensemble à l'un des détenus mais ils se sont vus refuser l'entrée. La parente a été menacée d'arrestation pour avoir amené avec elle une «personne blanche» et des défenseurs des droits humains.[118] Le 14 août 2008, après plus d'une année de détention sans chef d'accusation, cinq soldats de ce groupe ont été transférés à la prison centrale de Makala. La veille au soir, un autre soldat détenu à Camp Kokolo est mort de causes inconnues après avoir été admis dans un hôpital militaire.[119] Un autre soldat, faisant partie du même groupe, a été emmené du centre de détention du Camp Kokolo en mai 2008 et transféré dans un lieu inconnu, avant d'arriver à la prison de Makala le 1er septembre 2008.[120]

A peu près au même moment, en juillet et août 2007, Camp Kokolo et le centre du renseignement militaire de Kitambo recevaient, transférés depuis Camp Tshatshi, une partie du groupe comprenant un membre de la famille de Bemba dont l'arrestation en juin, par des Gardes Républicains et des agents du renseignement militaire, est évoquée ci-dessus. Après le transfert, ils ont continué à être interrogés, mais avec des méthodes moins brutales qu'au Camp Tshatshi.[121]

Le 18 juillet 2008, cinq policiers et trois civils de la province de l'Equateur ont été arrêtés sous l'accusation de mise en danger de la sécurité de l'Etat et de possession illégale de munitions. Les détenus ont été incarcérés dans divers lieux de détention, notamment les cellules de la Police d'intervention rapide, Kin-Mazière et le renseignement militaire (ancienne DEMIAP) avant d'être transférés à la prison Makala le 16 août 2008. Les détenus ont affirmé qu'ils avaient été battus brutalement et que d'autres personnes de l'Equateur restaient détenues au secret.[122]

Human Rights Watch a aussi interrogé plusieurs anciens détenus qui avaient été incarcérés dans d'autres endroits, par exemple dans les bureaux du Conseil de la sécurité nationale (CNS) et dans des bâtiments annexes du Palais des Marbres, l'une des résidences présidentielles. L'un des détenus, un haut représentant des forces de l'ordre originaire de l'Equateur, a été placé à l'isolement au Palais des Marbres, sur les ordres d'un conseiller supérieur présidentiel. Pendant plusieurs semaines, il n'a reçu aucune nourriture et très peu d'eau. Son état s'est si sérieusement détérioré qu'il a finalement reçu des soins médicaux. Il nous a raconté comment le conseiller présidentiel l'avait lui-même interrogé dans le but de déterminer ses loyautés politiques. Après deux mois de détention, il a été relâché sans chef d'accusation.[123]

Pendant les violences à Kinshasa en mars 2007, les autorités de la prison de Makala ont isolé une quarantaine de détenus qu'elles soupçonnaient d'être des partisans de Bemba et/ou des personnes originaires de l'Equateur, les déplaçant dans un seul bâtiment pourvu d'une sécurité supplémentaire. D'anciens détenus ont expliqué à Human Rights Watch que les autorités de la prison les ont entassés dans des cellules sombres jusqu'à six par cellule et ont refusé de les laisser sortir des cellules pour faire de l'exercice pendant 30 jours environ. Les détenus pensaient que ces mesures avaient été prises parce que les autorités carcérales craignaient que les prisonniers ne se révoltent.[124]

D'anciens détenus, des membres de leurs familles et des défenseurs des droits humains ont fait état de cas d'exactions graves, dont des actes de torture et des mauvais traitements dans les centres de détention de l'ANR à Kinshasa. Malgré des demandes répétées auprès de hauts fonctionnaires congolais, les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les défenseurs internationaux des droits humains de l'ONU et d'ONG internationales n'ont pas accès aux centres de l'ANR.[125]

[64] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens détenus du Camp Tshatshi et d'autres lieux, Kinshasa, 15-17 août et 24-26 août 2007.

[65] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 24-25 août 2007.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 août 2007.

[67] Ibid.

[68] Entretiens de Human Rights Watch avec des détenus du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 et 17 août 2007.

[69]Division des droits de l'homme de la MONUC et HCDH, «Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires», para. 57. Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 1er septembre 2007.

[70]Division des droits de l'homme de la MONUC et HCDH, «Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires», paras 47 et 57. Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 1er septembre 2007.

[71]Division des droits de l'homme de la MONUC et HCDH, «Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires», paras 24 et 52.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec des témoins oculaires, Kinshasa, 25 août 2007.

[73]Division des droits de l'homme de la MONUC et HCDH, «Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires», para. 52.

[74] Entretien de Human Rights Watch avec des témoins oculaires, Kinshasa, 25 août 2007.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 3 septembre 2007. Division des droits de l'homme de la MONUC et HCDH, «Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires», para. 55.

[76] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins oculaires, Brazzaville, 27 et 28 août 2007.

[77]«Kinshasa governor denies role in politician's murder», Reuters, 29 juillet 2008.

[78]«L'opposition déserte le parlement» et «Des partis de l'opposition et de l'AMP appuient la position du MLC», Journal du Citoyen, No. 135, 12-18 juillet 2008.

[79] «Five Get Death for Killing of DRC MP», Agence France Presse, 8 octobre 2008.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la famille du Dr. Sosso, Kinshasa, 28 février 2007.

[81] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 1er septembre 2007.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la famille du Dr. Sosso, Kinshasa, 28 février 2007.

[83] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens détenus du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15-17 août 2007; et avec un officier de la Garde Républicaine, Kinshasa, 19 septembre et 27 novembre 2007.

[84]Assemblée générale de l'ONU, Rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo, Mr. Titinga Frédéric Pacéré, A/HRC/4/7, 21 février 2007.

[85] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens détenus du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 et 16 août 2007. Information confidentielle de la MONUC archivée par Human Rights Watch.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 17 août 2007.

[87] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de la Garde Républicaine, Kinshasa, 27 novembre 2007.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 17 août 2007.

[89] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 août 2007.

[90] Ibid.

[91] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens détenus et des membres de leurs familles, Kinshasa, 16 et 21 août, et 24 et 26 septembre 2007.

[92] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens détenus, Kinshasa, 16 et 21 août 2007.

[93] Le Bataillon Simba est un groupe d'anciens soldats, principalement du Katanga, qui font partie d'une unité anti-terroriste dans la Police d'intervention rapide. Voir Encadré 1 pour plus de détails.

[94] Câble de l'ONU, Kinshasa à New York, 25 septembre 2008. Archivé par Human Rights Watch.

[95] Ibid.

[96]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, 6 juin 2008, et communication électronique, 4 et 6 juin 2008. «Allégations persistantes d'exécutions sommaires et extrajudiciaires des militaires des ex-FAZ», Voix des sans Voix, communiqué de presse no. 29, Kinshasa, 14 août 2008.

[97] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 et 17 août 2007.

[98] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens détenus du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15-17 et 24-25 août 2007.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec un militant local pour les droits humains, Kinshasa, 19 août 2007.

[100] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, 3 septembre 2007; et avec un officier de la Garde Républicaine, 27 novembre 2007.

[101] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 17 août 2007.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec un agent du renseignement, Kinshasa, 10 septembre 2007.

[103] Entretiens de Human Rights Watch avec des agents du renseignement, Kinshasa, 29 août et 10 septembre 2007.

[104] Entretien de Human Rights Watch avec le Gén. Unyon Vakpa, chef des Services Spéciaux, Kinshasa, 3 septembre 2007; et des agents du renseignement, Kinshasa, 4 et 10 septembre 2007.

[105] Entretiens de Human Rights Watch avec des agents du renseignement, Kinshasa, 29 août et 10 septembre 2007.

[106] Ibid.

[107] Entretien de Human Rights Watch avec le Gén. Unyon Vakpa, 3 septembre 2007.

[108] Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa-Gombe, Jugement, Affaire RP No. 221/2006, Kinshasa, 30 avril 2007.

[109] Entretien de Human Rights Watch avec un haut magistrat, Kinshasa, 21 août 2007.

[110] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 23 août 2007.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 12 mars 2007.

[112] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens détenus à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 2 et 9 mars 2007.

[113] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 9 mars 2007.

[114] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 1er mars 2007.

[115] Entretiens de Human Rights Watch avec des avocats représentant les détenus, Kinshasa, 28 février, et 24 et 26 août 2007.

[116] Assemblée générale de l'ONU, Rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, A/HRC/4/7, para. 26.

[117]Entretien de Human Rights Watch avec des détenus arrêtés au domicile du militant, Kinshasa, 25 août 2007.

[118] Visite de Human Rights Watch à la DEMIAP, 12 septembre 2007. Entretiens de Human Rights Watch avec des membres de la famille des détenus, 6 et 12 septembre 2007.

[119] Câble de l'ONU de Kinshasa à New York, 25 septembre 2008. Archivé par Human Rights Watch.

[120] Ibid.

[121] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens détenus et des membres de leur famille, Kinshasa, 16 et 21 août, et 24 et 26 septembre 2007.

[122] Câble de l'ONU de Kinshasa à New York, 25 septembre 2008. Archivé par Human Rights Watch.

[123] Entretiens de Human Rights Watch avec un ancien détenu au Palais des Marbres, Kinshasa, 17 août, et avec des militants des droits humains qui ont suivi l'affaire, Kinshasa, 18 août 2007. L'ancien détenu a montré à Human Rights Watch deux reçus officiels obtenus pendant sa détention, dont l'un portait un tampon du Palais des Marbres correspondant aux dates de détention.

[124] Entretiens de Human Rights Watch avec des détenus à la prison Makala, 24 et 25 août 2007.

[125] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens détenus et des membres de leurs familles, 15, 19 et 21 août 2007; et avec des défenseurs des droits humains, Kinshasa, 21 et 27 août 2007. Les violations commises par l'ANR sont aussi régulièrement mentionnées dans les rapports de la MONUC sur les droits humains -voir, par exemple, Division des droits de l'homme de la MONUC et HCDH, «La situation des droits de l'homme en RDC pendant la période de juillet à décembre 2007», Février 2008.