Trackbacks

Aucun trackback.

Les trackbacks pour ce billet sont fermés.

Commentaires

1. Le samedi 28 février 2009 à 21:56, par Dr MONZINGA robert

les amis , que faire dans un un pays ou (clavier anglais) l'ethique n'existe dans aucun domaine.
l'intelectuel congolais aime trop son ventre, même bedonnant il aime et continue de manger dans toutes les chambres.
hier grand chantre du mobutisme, avec kabila laurent desiré grand prophète, avec Kabange kabila donneur des lécons, le Sakombi sont nombreux , et son imitateur parfait c'est Olivier kamitatu.
l'histoire retiendra de ces hommes des traitres de la nation, des hommes sans valeur.
Trahir ses amis , trahir sa nation, aujourdhui tout est au rouge au congo, alors quel bilan defendrez vous demain , vous allez vous cacher encore et encore derrière le nom de Mobutu.
on se moque pas ainsi de son peuple.

2. Le dimanche 1 mars 2009 à 00:05, par annie

ne crains tu pas pour ta vie,avec cette lucidité?

3. Le dimanche 1 mars 2009 à 08:54, par Prof. Dr. Maitre YAV KATSHUNG JOSEPH

REGARDS CROISES SUR LE DEBUT ET LA FIN DES OPERATIONS MILITAIRES RDC-RWANDA ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA REALPOLITIK CONGOLAISE



I. LIMINAIRES : MIEUX VAUT LA FIN D'UNE CHOSE QUE SON COMMENCEMENT ?

Ce titre évocateur semble mieux résumer les malaises soulevés par les opérations militaires Rwando-Congolaise visant à neutraliser les rebelles Hutu Rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) dénommée « Umoja Wetu » dans le Nord-Kivu, d’une part et Soudano-Ugando-Congolaise dénommée « Coup de tonnerre » qui vise les rebelles ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la Province orientale, de l’autre.

Aprés mille et une polémiques sur ces opérations, voilà que les soldats rwandais -bon gré mal gré- se sont retirés de la RDC comme l’annonçait le Président Joseph Kabila en fin janvier 2009, lors d’un point de presse tenue à Kinshasa. Une cérémonie « d’adieu » fut même organisée pour marquer ce retrait, avec « parade militaire conjointe », le mercredi 25 février 2009 à Goma. Bien qu’un flou demeure sur le nombre exact de ceux qui sont partis faute de savoir combien ils étaient entrés. Ça c’est un autre débat ! Mais, l’on pourrait ne fut-ce que se poser les questions de savoir : A quand remonte la cérémonie de « Welcome » ou de bienvenu pour enfin faire des adieux ? Bien plus, connaissant la géopolitique de la région des Grands lacs Africains, pouvons-nous sans contradiction affirmer que ce n’est qu’un au revoir?

Sans essayer de supputer sur ces questions, la présente réflexion entend contribuer au débat en passant au peigne fin quelques réactions et/ou arguments de certains opérateurs politiques afin que l’Etat de droit et démocratique ainsi que la culture du rendre compte triomphent en RDC. Il est certes vrai que beaucoup d’encre et salive ont coulé et continuent de couler. Mais, toutes les opinions se valent-elles ? Si toutes se valent, tout est donc dit, reste à s’en remettre au hasard pour faire son propre tri au milieu de la cacophonie.

Mais si certaines sont supérieures à d’autres, encore faut-il en juger selon les vrais critères de discernement : intelligence, compétence, recul, conformité au réel... Telles sont les clés d’un débat d’idées vigoureux et fructueux. À méditer et à appliquer sans modération... C’est en cela que la présente réflexion vaut son pesant d’or : contribuer à la culture de redevabilité et du contrôle démocratique du secteur de la sécurité et de la défense en RDC, longtemps considérés comme tabous. L'affaire n'est ni tabou ni relevant du secret-défense car en démocratie, les parlementaires ont un mot à dire sur ces questions et il semble qu’ils ont essayé de le faire comme nous le verrons au point suivant.

II. LA PETITION DES DEPUTES NATIONAUX : UN « TSUNAMI » POLITIQUE EN RDC?

2.1. LE DROIT DE PETITION EN QUESTION

Longtemps perçu comme un aspect de la liberté d’expression, le droit de pétition est resté absent dans l’espace constitutionnel congolais. Il est constitutionnalisé avec l’avènement du vent démocratique des années 90. Il évolue actuellement comme un droit autonome, indépendamment de la liberté d’expression auquel il est originairement lié. Il s’agit d’un droit exclusif des citoyens congolais, qui peut s’exercer soit individuellement, soit collectivement. Bien plus, ce droit est aussi garanti aux parlementaires et sénateurs afin de convoquer les sessions de leurs chambres respectives.

2.2. L’EXERCICE DU DROIT DE PETITION PAR CERTAINS DEPUTES NATIONAUX OU LA GOUTTE D’EAU QUI FERA DEVERSER LE VASE ?

Comme annoncé supra, le droit de pétition est aussi garanti aux parlementaires et sénateurs pour faire convoquer les sessions extraordinaires à la demande de la moitié des membres qui composent l’Assemblée ou le Sénat. C’est fort de ce droit et ce, en conformité avec le règlement intérieur de l’Assemblée nationale , que plus de 260 députés nationaux – de la majorité et de l’opposition - ont signé la pétition, initiée aux lendemains de l’entrée des troupes rwandaises en RDC , alors que le Règlement Intérieur en exige la moitié plus une voix, c’est-à-dire 250+1.

En effet, les députés pétitionnaires reprochent au gouvernement d’avoir violé les articles 143 et 213 de la Constitution qui disposent respectivement que: «Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Président de la République déclare la guerre sur décision du Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation des deux Chambres. Il en informe la Nation par un message. Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur font l’objet d’une loi ». Et « Le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Le Gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le Sénat ».

Selon les députés pétitionnaires, ces dispositions constitutionnelles n’ont pas été respectées. Il n’y a pas eu Conseil des ministres sur l’entrée des troupes rwandaises. Si le caractère invasion pourrait être écarté, les pétitionnaires soutiennent que ce cas relève de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’un Etat souverain. Le Parlement étant en vacances, les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient être préalablement saisis. Or, au regard des déclarations contradictoires des présidents de deux chambres, il semble qu’ils n’ont été informés qu’après-coup. D’où pareille pétition pour amener le Gouvernement à fournir des explications sur les accords ayant permis aux armées de l'Ouganda et du Rwanda de pénétrer en RDC et d'y mener des activités belliqueuses.

2.3. QUAND LE SENAT ENTRE DANS LA DANSE ET EMBOITE LE PAS DES DEPUTES PETITIONNAIRES !

Comme si cela ne suffisait pas, il nous revient qu’au Sénat, devant la gravité des faits susceptibles de compromettre la souveraineté du pays et pour fustiger la manière quelque peu cavalière de la passation des accords entre la RDC et l’Ouganda, d’une part et de l’autre, entre la RDC et le Rwanda, trois Sénateurs dont LUNDA-BULULU, MOKONDA BONZA et BALAMAGE N'KOLO ont sur pied des articles 116 de la Constitution et 75 du Règlement intérieur du Sénat, pris l'initiative de rédiger une pétition et de la proposer à leurs collègues en vue de la convocation immédiate d'une session extraordinaire de la Chambre Haute aux fins d'entendre le Premier ministre entre autres sur les accords susvisés. Ainsi, une trentaine des sénateurs ont déjà signé ladite pétition appuyant ainsi la démarche entreprise à l'Assemblée nationale et qui fait depuis quelques semaines mouche, frisant une certaine crise institutionnelle quelque peu comparable à l’époque de Kasavubu et Lumumba.
Mais, relevons que cela ne laisse pas indifférents certains opérateurs politiques en provinces qui estiment que les pétitionnaires n’ont pas le droit ou ont outrepassé.

III. QUAND LE « KATANGA POLITIQUE » S’INVITE DANS LA SAGA, RATE-T-IL UNE BELLE OCCASION DE SE TAIRE ?

3.1. DE LA PETITION OU MIEUX DE LA CONTRE-PETITION DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KATANGA

Comme nous l’avions déjà relevé dans notre ouvrage intitulé « Le Parlement Provincial Pour Quoi Faire ? », l’Assemblée provinciale du Katanga n’est pas loin de cesser d’être une caisse de résonance de l’Exécutif –national et/ou provincial. Les propos, agissements, déclarations et positions de la plupart des Députés provinciaux du Katanga, posent problème et laissent craindre qu’ils travaillent pour donner de quoi moudre au moulin à paroles mais, pas pour des actes concrets, des mesures qui changent la vie des citoyens. Si c’est pour que l’Assemblée qui vote la loi et consente l’impôt se contente uniquement d’applaudir le gouvernement (provincial et/ou national) et reléguant ses fonctions au dernier plan, nous sommes en pleine décadence de la part des honorables députés.

En effet, l’impuissance du Parlement provincial du Katanga est presque devenue un fléau dénoncé par la majorité de la population. Les parlementaires –surtout ceux de la majorité- semblent ne servir plus à rien. Sinon à pointer pour les émoluments et à voter comme un seul homme. Une autre cause et pas des moindres, c’est le respect aux allures « monarchiques » des politiciens congolais envers les animateurs de l’exécutif tant au niveau national que provincial, qui fait que personne – surtout dans le camp de la majorité- n’ose réfléchir, penser, opiner, contester, de peur de se faire éjecter du système.

Pendant que les députés nationaux ont lancé une pétition pour convoquer une session extraordinaire du Parlement, 98 députés provinciaux sur les 102 que compte l’Assemblée provinciale du Katanga ont signé une pétition [une sorte de contre-pétition] contre ceux des députés nationaux -plus de 260- qui réclament la convocation d'une session extraordinaire susmentionnée. Il nous revient que c'est une pétition qui exprime clairement la volonté de députés [provinciaux du Katanga] de porter à la connaissance de l'opinion tant nationale qu'internationale que l'Assemblée provinciale du Katanga est totalement rangée derrière le Président Joseph Kabila. Elle est aussi une mise en garde lancée aux « manœuvriers de Kinshasa avec leur pétition ». Tout observateur moyen pourrait -bon gré mal gré- s’interroger : Pareille pétition, pour quoi faire ?

3.2. KATANGA : GARD PAR QUI LE MALHEUR VA ARRIVER ET PETITION SUR PETITION NE VAUT ?

Des boulées rouges furent lancées à l’endroit de ceux qui ont signé la pétition au niveau national en des termes tels que : « ceux qui s'opposent à la présence des troupes rwandaises sont « des sorciers ! » «… Si l’Assemblée nationale tient à la balkanisation de ce pays … ; le Katanga prendra toutes ses responsabilités historiques et, l’Assemblée nationale en subira toutes les conséquences…Cette pétition exprime clairement que l’assemblée provinciale du Katanga est totalement rangée derrière Joseph Kabila. », etc.

Des menaces à peine voilées étaient au rendez-vous car, il a été intimé aux députés nationaux du Katanga qui auraient signé la pétition de retirer leurs signatures dans les 48 heures, sinon il leur sera interdit de séjourner au Katanga. [N’est-ce pas un acte de rébellion ?] Ce qui poussera un opérateur politique du Katanga bien sûr de l’opposition à qualifier l'Assemblée provinciale de « honte pour le Katanga…où les sentiments priment sur la raison…c'est le Katanganisme… »

Il est malaisé de rappeler aux faiseurs d’édits -des lois- que la Constitution prévoit la convocation d'une assemblée extraordinaire de l'Assemblée nationale lorsque la majorité absolue des signatures de députés est obtenue. Ainsi, aucune autre institution, soit-elle l’assemblée provinciale, ne peut s’immiscer dans cette procédure ni essayer de l’arrêter comme cela semble être le cas avec les dernières ‘élucubrations’ au Katanga. C’est avec raison que l'initiateur de la pétition réclamant la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, le député national JEAN-LOUIS ERNEST KYAVIRO, rapporte la Radio Okapi, estime de son côté que l'assemblée provinciale du Katanga n'a aucune prérogative constitutionnelle d'interdire la démarche de la chambre basse à Kinshasa. « Ce n'est pas une assemblée provinciale qui peut demander ou refuser une session extraordinaire de l'Assemblée nationale. Chacun a ses compétences et son champ d'action bien précis ». C’est donc un coup d’épée dans l’eau ! Avec raison un étudiant en droit pourrait conclure : pétition sur pétition ne vaut !


Comme le ridicule ne tue pas, le peuple congolais – particulièrement celui du Katanga- a suivi en date du 24 février 2009, les réactions des députés nationaux et sénateurs Katangais en vacances parlementaires à Lubumbashi. En effet, alors que certains parmi eux ont même signé les pétitions à l’Assemblée nationale et au Sénat, à l’issue d’une réunion tenue au gouvernorat du Katanga, ces députés nationaux et sénateurs exprimeront de vive voix leur désaccord aux pétitions initiées à Kinshasa en se désolidarisant de leurs pairs. Aprés les propos du député national Mr VANO KIBOKO en sa qualité de président du groupe parlementaire du Katanga et celui de Mr LUHONGE KABINDA, président du groupe des Sénateurs du Katanga, ces élus et/ou cooptés du peuple ont collectivement dénoncé la pétition initiée à l’Assemblée nationale par quelques députés nationaux, pour débattre de la question de la présence des troupes rwandaises sur le sol congolais, qu’ils qualifient de cabale destinée à déstabiliser le pouvoir en place. Ils arguent en définitive que le gouvernement congolais et le chef de l’Etat avaient tout à fait raison de pouvoir initier ces contacts pour créer la paix dans l’Est du pays.

Fort de ce qui précède, il est donc opportun pour notre part d’essayer d’analyser à froid, la démarche des députés pétitionnaires et ses contours tout en confrontant certains argumentaires avancés quant à ce.

IV. LES PETITIONNAIRES ONT-ILS RAISON OU TORT ? QUELLES LECONS TIREES ?

Depuis l’entrée des troupes rwandaises sur le territoire de la RDC, jusqu'à leur départ il y a quelques jours, la polémique comme nous l’avons relevé supra, demeure au rendez-vous. Des avis contraires sont avancés dans un sens comme dans un autre. D’aucuns estiment même que ladite pétition est sans objet au regard de l’évolution de la situation sur terrain du fait du succès récolté par l’opération militaire conjointe Rwando-Congolaise ainsi que la non présence –actuellement- en RDC des troupes Rwandaises. Ainsi, d’ici l’ouverture de la Session ordinaire de mars 2009, plus aucun élément régulier rwandais voire ougandais ou sud-soudanais ne se trouvera sur le sol congolais. Même si par improbable, la session extraordinaire venait à être convoquée avant le 15 mars 2009, l'on s’interroge aujourd'hui sur l'opportunité dont elle pourra avoir au regard des grandes évolutions du dossier qui a fondé l'action des pétitionnaires.



Bien d’arguments sont évoqués de tout bord afin d’appuyer ou renverser le bien fondé de ladite pétition. Sans essayer de tout embrasser, nous allons essayer de relever ceux du Professeur NYABIRUNGU MWENE SONGA, de surcroît député national élu de Rutshuru afin de prendre position par la suite.




3.1. POSITION DU PROFESSEUR NYABIRUNGU QUANT AU FONDEMENT DE LA PETITION ET DE LA QUALITE DES PETITIONNAIRES

En effet, le professeur NYABIRUNGU dans sa réflexion intitulée « La Coalition Militaire Rwando-Congolaise ou le Temps du Courage » du 11 février 2009, reconnaît dans l’introduction que l’Accord du 05 décembre 2008 et sa mise en œuvre, le 20 janvier 2009, par l’entrée des troupes rwandaises en RDC dans le cadre d’une coalition militaire contre les FDLR et le CNDP-NKUNDA, ont mis sens dessus dessous la scène politique congolaise, provoquant l’enthousiasme des uns et la colère des autres, se trouvant parmi ceux-ci les députés pétitionnaires qui réclament la tenue d’une session extraordinaire pour débattre de la question. » Il renchérit en arguant « qu’en interrogeant l’histoire récente, en examinant les raisons des uns et des autres, et en étant à l’écoute des attentes de notre peuple, il y a lieu de comprendre et, en même temps, de relativiser les enthousiasmes et les colères en cours, et de donner raison au Chef de l’Etat Joseph Kabila qui, a son corps défendant et en prenant des risques politiques majeurs, aura tout essayé non dans un intérêt personnel ou partisan, mais pour sauver le Congo et l’engager dans la seule voie qui vaille, celle du développement du pays et du bonheur de son peuple. »

Face à cette plaidoirie, l’on pourrait ainsi demander si pareille paix est durable et qu’elles en étaient les garanties si les causes profondes et réelles de l’instabilité ou des conflits ne sont pas réglées –adressées- ? Une paix de façade ? Pierre Corneille dans « Le Cid » ne nous enseigne-t-il pas qu’ à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ?

Poursuivant sa réflexion, le professeur NYABIRUNGU évoque le fait que pour la qualité de relation entre la RDC et le Rwanda, les animateurs des Institutions démocratiquement élues doivent mettre la main à la patte, en tête desquels le Chef de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, le Premier Ministre, les Députés et les Sénateurs. C’est cela la responsabilité des gouvernants. Nous répliquons en disant, qu’ils doivent donc être consultés et/ou informés afin qu’ils jouent pleinement leur rôle. Ce qui semble ne pas être le cas dans l’affaire a quo.
Il s’attarde sur les prérogatives du Président de la République en relevant qu’il a un rôle insigne à jouer pour faire de la RDC un pays puissant et prospère, vivant en paix a l’intérieur de ses frontières et concourant a l’extérieur au maintien ou au rétablissement de la paix chez nos voisins, en Afrique et dans le monde. Il a de par la Constitution, la charge de représenter la Nation et est le symbole de l’unité nationale. Cette unité nationale est impossible si une guerre d’occupation, de conquête ou de pillage s’installe à nos frontières. Pour cela il fait usage de l’article 69, 3 de la Constitution qui dispose que le Président de la République « assure , par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux ». Ainsi, il est clair et évident, dit-il, que la Constitution a fait du Président la clé de voûte des institutions nationales et que conscient de son rôle, il sait que sans la paix, il perd à la fois l’effectivité de ses attributions et la maîtrise de son action.

Quant au Sénat et à l’Assemblée nationale, faire de bonnes lois et en contrôler l’exécution, autoriser la ratification des traites utiles et intérioriser la paix et le bonheur de notre peuple comme la finalité de toute action politique et la loi suprême dans l’Etat, sont autant des conditions de la réussite de son mandat. Lorsque des députés pétitionnaires reprochent au Président Kabila ou au Gouvernement d’avoir violé la Constitution, spécialement en ses articles 143 et 213 , cela ne va pas de soi et peut même susciter des interrogations.
L’article 143 est ainsi libellé «Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Président de la République déclare la guerre sur décision du Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation des deux Chambres. Il en informe la Nation par un message. Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur font l’objet d’une loi ».

Il souligne qu’ à lecture de l’article 143, il est clair qu’il vise l’hypothèse d’une guerre déclarée, et que rien de tel n’existe entre la RDC et le Rwanda. Donc, c’est en vain qu’une telle disposition.
Bien plus, l’article 213 dispose :
« Le Président de la République négocie et ratifie les traités et accords internationaux. Le Gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l’Assemblée nationale et le Sénat ».

Il en déduit que les députés ne peuvent invoquer cet article en relevant que le Conseil des Ministres ne s’est pas réuni, car n’en faisant pas partie, ils ne peuvent pas en revendiquer les prérogatives. En d’autres termes, ils n’ont pas qualité pour se plaindre à la place du Conseil des Ministres. D’ailleurs, le Conseil de Ministres ne se serait-il pas réuni que les Députés n’auraient toujours pas la qualité pour s’en plaindre, étant donné qu’ils sont ni destinataires ni ampliataires (sic) des délibérations du Conseil des Ministres. [C’est nous qui soulignons]
Par contre, renchérit-il, s’il est vrai que la Constitution impose au Gouvernement d’informer l’Assemblée Nationale et le Sénat des accords internationaux conclu et non soumis a ratification, elle n’impose aucun délai.
Il poursuit en pensant que nous devons accéder à l’esprit de la Constitution dont la finalité, loin de résider dans quelques lignes sujettes à interprétation variable, consiste dans la sauvegarde de la vie de la Nation et des intérêts essentiels. Enfin, il est important d’avoir présents à l’esprit deux principes inhérents à la démocratie et à l’Etat de droit : - Nul n’est juge en sa propre cause ; et – On ne peut être à la fois juge et partie.
La Session extraordinaire de l’Assemblée Nationale réclamée peut être utile au débat, mais ne peut trancher un litige entre deux institutions. C’est parce que le constituant était conscient de ces principes et des conflits possibles entre institutions qu’il a crée la Cour constitutionnelle pour régler pareil différend.
Lorsque la Nation est en danger, les responsables que sont les Députés nationaux, ont l’obligation morale et le devoir civique de respecter la Constitution et de prendre en elle ce qu’il y a de meilleur pour trouver des solutions les plus appropriées et les plus compatibles avec les exigences de la paix et de la tranquillité publique, au lieu d’engager un bras de fer avec d’autres institutions, d’agiter l’opinion publique et de conduire le peuple vers l’impasse, la crise institutionnelle ou des voies faites d’incertitude pour l’avenir.

3.2. NOTRE CONTRIBUTION AU DEBAT ET REACTIONS AUX ARGUMENTS DE L’HONORABLE PROFESSEUR NYABIRUNGU MWENE SONGA


D’entrée de jeu, il sied de mettre en exergue le fait que la notion de sécurité a profondément évolué depuis la fin des années 1980. La sécurité ne peut plus être uniquement envisagée sous l’angle national. On constate, en effet, que de nombreuses crises internes résultent plus ou moins directement d’un conflit éprouvant un pays frontalier ou bien sont alimentées par des éléments nationaux ou étrangers séjournant dans des pays tiers. Les Etats sont contraints désormais d’assurer la sécurité publique par des politiques interdépendantes, ce qui implique des échanges d’informations systématisés et des procédures à mettre en œuvre en commun.

L’obligation d’assurer la sécurité des populations est le défi majeur posé aux Etats. Leur stabilité dépend de leur capacité à assurer la sécurité des biens et des personnes. Cette sécurité est non seulement physique mais également juridique, judiciaire et économique. La sécurité, enjeu de pouvoir et de survie, peut être considérée, à ce titre, comme un bien public mondial. C’est pour cela que nous affirmons que la restauration ou le maintien de la paix et de la sécurité en RDC, passe par le respect des principes démocratiques que sont l’équilibre des pouvoirs, des mécanismes efficaces et transparents de contrôle des forces de l’ordre et le maintien du lien armée-nation.



A. Dans un Etat de droit et démocratique, le domaine sécuritaire est celui de collaboration : Argument tiré de l’exposé des motifs de la Constitution.

Comme nous l’avons relevé supra, le Professeur NYABIRUNGU dans son argumentaire fait usage de l’article 69, 3 de la Constitution qui dispose que le Président de la République « assure , par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux ».

Pour lui, il est ainsi clair et évident, que la Constitution a fait du Président la clé de voûte des institutions nationales et que conscient de son rôle, il sait que sans la paix, il perd à la fois l’effectivité de ses attributions et la maîtrise de son action. Mais ce que le Professeur semble oublier, c’est le fait que la RDC se veut un Etat de droit et démocratique. Ce qui sous tend le fait que la collaboration entre institutions doit être de mise. Du reste, cela transpire de la Constitution de la RDC à laquelle il fait allusion. Tenez ! Bien que l’article 69,3 auquel le Professeur NYABIRUNGU fait recours reconnaît que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traites et accords internationaux. L’exposé des motifs de la Constitution de la RDC est clair quant à ce en reprenant le même esprit de cette disposition tout en l’explicitant en ces termes : « Le Président de la République exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d'arbitre du fonctionnement normal des Institutions de la République avec l'implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement. »

Ainsi, point n’est besoin de démontrer que toute constitution comporte plusieurs parties dont l’exposé des motifs, qui est une partie d'un texte de loi qui explique ses raisons et ses objectifs. Il précède le préambule, le dispositif ou le corps du texte. Il est connu de tout juriste moyen que l'exposé des motifs est "indissociable" du texte constitutionnel.
Bien plus, le même exposé des motifs renchérit et tranche la polémique en affirmant que les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l'Etat, sont devenues des domaines de collaboration. [Notion très importante pour notre cas].
Il en résulte donc que c’est à tort que l’on cherche à ne pas reconnaître de la qualité des députés pétitionnaires à se plaindre car, pour une matière si importante touchant à la sécurité, à l’indépendance et à la souveraineté du pays, qu’ils ne soient pas informés afin d’exercer leur prérogative, du reste reconnue par la Constitution comme indiquée. Le Parlement demeure plus que tout autre le lieu de l’expression de la démocratie, de la négociation de la norme, et du contrôle du Gouvernement.

B. Le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité procède d'un vrai exercice de la démocratie et du respect des droits humains.

La sécurité est primordiale pour le bien-être du peuple. Aussi faut-il impérativement que les opinions du peuple se reflètent dans la politique de sécurité nationale, où sont énoncées les valeurs fondamentales et les principes relatifs à la sécurité nationale que l'Etat entend promouvoir et protéger. Il est nécessaire qu'au sein des parlements, les représentants de la volonté populaire travaillent en collaboration étroite avec le gouvernement et le secteur de la sécurité. Mais si tous ont un objectif commun, leurs rôles et leurs devoirs sont fondamentalement différents. D’où une nécessité de confiance et de dialogue entre institutions, d’autant plus que la sécurité n’est plus un domaine privilégié, il est devenu de collaboration.

Les parlementaires sont donc en principe en mesure d'exercer leur contrôle sur l'armée ou sur les questions sécuritaires. L'affaire n'est ni tabou ni relevant du secret-défense. En démocratie, le Parlement est chargé de définir le cadre légal, d'adopter le budget et de contrôler les activités du secteur de la sécurité. Il ne peut exercer pleinement ces responsabilités que s'il a un large accès à l'information et à l'expertise technique nécessaire et qu'il a le pouvoir et la volonté d'exiger du Gouvernement qu'il lui rende compte de son action. Cela suppose une organisation sociale qui repose sur la confiance et le dialogue. De nos jours, le rôle joué par ceux à qui il incombe d’assurer la sécurité est en pleine mutation. Il est donc salutaire que nos parlementaires aient déjà commencé à jouer leur rôle.

Bien plus, le Parlement donne à voir la Nation souveraine, assure sa « mise en chair » concrète si l’on peut dire, il justifie son existence essentiellement par les deux attributions fondamentales qui fondent sa compétence : adopter la loi des hommes, et contrôler l’Administration chargée de l’appliquer. Cette double justification répond à la théorie de la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU. En ce qui concerne son rôle d’organe délibérant, relisant MONTESQUIEU à la lumière des analyses de C. EISENMANN , il apparaît bien que la théorie de la séparation des pouvoirs ne prône pas une séparation stricte des fonctions mais conduit au contraire les différents organes étatiques à collaborer pour accomplir les trois missions du pouvoir : adopter les lois, les exécuter et juger de leur bonne application. Ainsi, c’est donc dans le souci de collaboration que les députés nationaux ont signé la pétition exigeant la convocation d'une session extraordinaire de l'Assemblée nationale. Ainsi, les députés pétitionnaires cherchent à « voir clair » dans les opérations conjointes de traque des FDLR au Nord Kivu et se plaignent de la non information de la population et, particulièrement, de la représentation nationale, sur ces opérations.

Mettant en apostrophe le droit à l’information, disons qu’il appartient aux droits de l'homme qui protègent la condition humaine et son développement. Cependant, les droits de l'homme qui protègent nos vies doivent être protégés par la démocratie d'un pays. S'il n'y a pas de démocratie pour tous les membres de la société [ne] peuvent [pas] participer aux processus d'une décision, et c'est la raison pour laquelle ils auront besoin de droit à l'information. Le problème du droit à l'information ne peut pas être pleinement résolu s'il n'y a pas une véritable démocratie dans le pays.

De tout ce qui précède, il appert opportun de soutenir donc que le respect des principes de démocratie et l’Etat de droit, est le fondement de la pétition des députés nationaux [et sénateurs]. Le but premier n’étant pas de faire tomber le Gouvernement, mais que ce dernier rende compte. Cela ne doit gêner personne quand bien même, les effets sont semblables à ceux du Tsunami, de triste mémoire. À la seule différence que cette fois-ci, ils sont politiques.

V. QUE CONCLURE ALORS QUE LE DEBAT DEMEURE TOUT ENTIER ?


Les questions du fondement et de l’opportunité de la pétition initiée par les députés nationaux [suivis par les Sénateurs], n’en déplaise aux opérateurs politiques « bénis oui - oui », trouvent leur siège dans la Constitution de la RDC qui sans froid aux yeux, affirme et tranche dans son exposé des motifs que « Le Président de la République exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, du respect des accords et traités internationaux ainsi que celles de régulateur et d'arbitre du fonctionnement normal des Institutions de la République avec l'implication du Gouvernement sous le contrôle du Parlement. » Bien plus, que « Les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l'Etat, sont devenues des domaines de collaboration.

Par cette pétition, les députés nationaux n’ont fait que demander ladite collaboration afin d’accomplir leur devoir de contrôle démocratique. Nous les encourageons donc dans cette démarche car, le Parlement doit être de plus en plus une institution à même de répondre à des attentes démocratiques profondes. Sans être le lieu unique des décisions importantes, le Parlement en est bien souvent la condition nécessaire. Il ne doit plus être « la chambre d’enregistrement » ou mieux « la caisse de résonance » que l’on dénonce, mais un acteur incontournable dans un système global de production de la norme : lieu de négociation de la décision finale, tribune d’affrontement des idées, meilleur moyen d’assurer un débat transparent et équilibré. Par ailleurs, le Parlement devra être de plus en plus, notamment dans sa fonction de contrôle, comme un acteur à même de répondre à l’exigence croissante de compte-rendu, constituant ainsi des garanties démocratiques : le Gouvernement devra agir désormais sous le contrôle effectif des parlementaires.

En définitive, nous exhortons toutes les Institutions politiques du pays à respecter les principes clés de démocratie et de l’Etat de droit. Les animateurs de ces institutions doivent être à l’écoute des citoyens et être des hommes et des femmes de dialogue, d’action et de réflexion, au service de tous. Au fait, être à l’écoute de son peuple n’a jamais été un signe de faiblesse pour un opérateur politique, au contraire c’est une preuve qu’il sert son engagement et qu’il ne s’écarte pas de son idéal. Il sied donc qu’ils le démontrent dans le cas sous examen.


Prof. Dr. Yav Katshung Joseph

Tél. + 243 817 613 662 Fax : +1 501 638 4935

Email: info@joseyav.com Web: www.joseyav.com

© Controle Citoyen 2009

4. Le dimanche 1 mars 2009 à 18:13, par Thomas Mbembele

Merci Freddy,pour tous ces rappels.Les compatriotes ont souvent coutume de tout effacer et de recommencer,conférant de ce fait une virginité non méritée à des criminels et fossoyeurs de la République.Courage.
Patriotiquement vôtre,
Thomas mbembele

5. Le dimanche 1 mars 2009 à 19:56, par Cisco

Le tableau que notre cher Freddy Mulongo vient de peindre est réel. Les traitres à la nation sont nombreux. Les gens qui ne se préoccupent que d'eux et ont le tord de n'être que du côté des "gagnants". Mutinga s'érige en donneur des leçons aujourd'hui alors qu'il a joué un rôle de premier plan dans l'élection truquée du "petit". Il critique le bilan négatif du gouvernement Muzito et conclut que cet immobilisme est entretenu pour nuire à la popularité de son président, "le petit". Mutinga n'est pas sans ignorer que le Gouvernement Muzito dont il parle n'est qu’un gouvernement fantoche. Le vrai pouvoir est détenu par le Gouvernement bis dirigé à partir de la présidence. L'échec revient en premier lieu à ce gouvernement bis et a son chef. En plus cet état de chose n'est pas dénoncé par les parlementaires dont Mutinga fait parti. Alors qu'on cesse de nous distraire avec des écrits qui n'apportent rien au peuple. Ce dernier (le peuple) prend de plus en plus conscience et sait qui sont ses ennemis. Les traites n’ont qu’à bien se tenir car leur fin est proche !!!

6. Le dimanche 1 mars 2009 à 21:02, par Ebanda Lububu Georges

Chapeau bas aussi à nos compatriotes Tshiyoyo Mufoncol et Christian Badibangi qui font beaucoup par leurs messages édifiants qu'ils nous adressent...

7. Le lundi 2 mars 2009 à 12:22, par Cishugi Vénant

Nous félicitons tous ceux qui prennent part à ce débat en un moment très critique de la vie politique de la Nation Congolaise.
Quant à nous,citoyens simples qui essayons de vous suivre dans le débat,nous vous comptemplons simplement car désarmés des outils neccessaires de nous mettre au même niveau d'information afin de participer utillement.Veuillez,s'il vous plait,mettre à la place publique les fameux accords du 05 décembre 2008 qui autorisent les opérations militaires conjointes à l'Est de notre République ainsi que le contenu de la pétition des députés nationaux.
Cependant,à notre avis, être Président de la Républi que,bien que élu, ne signifie pas régner sur les citoyens ,ses électeurs comme un chercheur dans son laboratoire en face de ses rats d'expérimentation...

8. Le lundi 2 mars 2009 à 12:48, par Popy

"La République Démocratique du Congo a besoin de tous ses fils et filles pour son épanouissement et développement. Attention donc, aux girouettes, fossoyeurs et faussaires de la République"

Belle conclusion Freddy, mais vous savez dans quel état se trouvent ces fils st filles dont le Congo a besoin? Il dorment drogués et enchainés. Il faudra d'abord les reveiller, les désintoxiquer, les liberer de leurs chaines avant de compter sur leur participation à l'épanouissement du Congo.
Des congolais comme vous qui se sont libérés et ne sont plus dans l'état sus évoqués, il y en a. Il y'en a d'ailleurs qui font de la diffusion comme vous.
"Qui se ressemblent s'assemblent" dit-on. pourquoi ne pas penser à constituer un (ou plusieurs)noyaux ou club de réflexion des ces congolais libérés et indépendants d'esprit soucieux de l'avenir du Congo, sans calcul politicien, pour débattre concrètement de l'avenir du Congo. Aujourd'hui ceux qui nous malmènent font partie d'un noyau, d'un club qui s'est emparé du pouvoir successivement en Ouganda, au Rwanda et en RDC. Les membres de ce club qui existe toujours sont soit Présidents de la république, soit Chef d'Etat major( d'ailleurs dans cette fonction ils se permettent de passer d'un pays à l'autre sans être inquiétés),soit chefs d'une rébellion ou plutôt mercenaire.

Pour le Congo le danger est avenir, ne nous leurrons pas de l'arret des hostilité à l'Est du pays ou du retrait des troupes rwandaises.
Aujourd'hui tous les membres de ce club parle de l'absorbtion des milices du CNDP par l'armée congolaise.
En réalité c'est une manoeuvre de prise de controle de l'amnée nationale par des éléments venus du Rwanda,qui seront sous le contrôle du club.

Bosco Ntaganda,terminator qui a commis des atrocités dans la province orientale, avant de rejoinder Laurent Nkunda,qu'il a limogé par la suite est recherché par la Cours pénale Internationale qui le designe clairement comme un Tutsi rwandais.
C'est lui qui, le 16 février,en tant que chef d'Etat major de la rebelion congolaise,annonce la fin de la guerre à l'Est de la RDC.

L'armée rwandaise n'est pas venue en RDC pour traquer les interamwes de FDLR,constitués des éléments résiduels qui par ailleurs représentent plus un danger réel la population locale en RDC que pour le gouvernement rwandais, mais elle est plutôt venue reconstituée et restructurée le CNDP, la soit disant rebellion congolaise qui a vocation a se disoudre dans les FARC en vue de controler l'armée nationale.

9. Le lundi 2 mars 2009 à 22:17, par Résistance Katangaise

BRAVO! BRAVO MR. FREDDY MULONGO!!!

BRAVO MILLE FOIS!

NOUS SOMMES FIERS DE VOUS!

COMMENT NE PAS ÉPROUVER UNE FIERTE DE CETTE ANALYSE SINCERE ET

TRES SCIENTIFIQUE.



COMME KATANGAIS, JE SUIS FIER DE VOUS,

S'IL Y URAIT AU MOINS DEUX AUTRES KATANGAIS COMME VOUS!

NOUS ESPERONS QUE LES CONGOLAIS PROFITERONS DE CE TEMOIGNAGE ET CETTE ANALYSE

DEMONTRE ET DENONCE LES VRAIS FOSSOYEURS DU CONGO-ZAIRE.



BRAVO MR. FREDDY MULONGO,

QUE DIEU VOUS PROTEGE ET VOUS

ECLAIRE DANS CETTE MISSION DE DELIVRANCE

10. Le lundi 2 mars 2009 à 22:38, par Moise Tshombe, katangafreedom

BRAVO! BRAVO MR. FREDDY MULONGO!!!
BRAVO MILLE FOIS!
NOUS SOMMES FIERS DE VOUS!
COMMENT NE PAS ÉPROUVER UNE FIERTE DE CETTE ANALYSE SINCERE ET
TRES SCIENTIFIQUE.

COMME KATANGAIS, JE SUIS FIER DE VOUS,
S'IL Y URAIT AU MOINS DEUX AUTRES KATANGAIS COMME VOUS!
NOUS ESPERONS QUE LES CONGOLAIS PROFITERONS DE CE TEMOIGNAGE ET CETTE ANALYSE DEMONTRE ET DENONCE LES VRAIS FOSSOYEURS DU CONGO-ZAIRE.

BRAVO MR. FREDDY MULONGO,
QUE DIEU VOUS PROTEGE ET VOUS
ECLAIRE DANS CETTE MISSION DE DELIVRANCE

11. Le mardi 3 mars 2009 à 07:01, par dallas

A chaque fois que je lis les récits émanant de freddy Mulongo la joie inonde mon coeur.j aimerais dire a mes frères qui ont intervenus avant moi que si vous parlez de freddy Mulongo svp ne parler pas en terme du katanga pcq lui c.a.d freddy a déjà dépassé ce stade,du pasteur théodore Ngoy également. for example kasavubu,lumumba,kimbangu,malula etaient simplement des congolais. pour notre pays je crois que le temps finira par donner raison aux dignes fils du pays et que les rebelles seuls habiterons les lieux arides(kamerhe,mutinga,nzanga et les autres ainsi les ministres du gouverement bis qui ont comme premier katumba mwake et son porte parole charle okoto). chère patrie tu vivras. god bless you congo.

12. Le mardi 3 mars 2009 à 07:34, par Fernand

Chers tous,
J'aime beaucoup vos exposés très intellectuels et les commentaires tout aussi illuminés qui s'en suivent.
Je voudrais néamoins, vous faire remarquer quelques petites choses:
-Vous ne citez pas à la fin vos supports.
-Quand vous faites référence à un discours ou à une phrase d'une tierce personne, prenez soin de préciser où le lecteur peut la retrouver. Cela donnera plus de la crédibilité à vos écrits. car je donne un exemple: Lors de son passage à Beni le président kabila a dit je cite " Avec nos amis chinois à nos cotés, les 5 chantiers sont une réalité et donnons leur quelque temps, nous verrons tous, la pertinence des choix que j'avais fais".
Pouvez vous vous rendre compte que je viens d'inventer tout ça?
Donc précisez toujours, où le lecteur peut lire de lui même les citations.
Merci.
Je vous aime tous.

13. Le mardi 3 mars 2009 à 09:49, par Steve M

Chaque chose a son temps dit-on, tout ceux qui ont la chance de ce moquer du peuple congolais peuvent le faire sans se faire des soucis <<Mais>> je dis mais nous peuple congolais avons le dernier mot,nous voyons, nous écoutons et nous agirons, si ces gens croient que nous allons vite oublier ce qu'ils ont fait au peuple congolais je leur demanderai de penser deux fois car nous sommes organiser a l'intérieur comme a l'extérieur du pays. achetez des maisons, investissez a l'exterieur du pays, mais n'oubliez pas que les congolais sont désormais informer de tout ce que vous faites a l'intérieur comme a l'extérieur du pays voilà pourquoi je vous demanderai de <<laisser au temps son temps>>

14. Le mardi 3 mars 2009 à 20:30, par Lokuli Lompongo Albert

Je soutiens totalement l'analyse du prof. Yav Katshung Joseph. Bine que Katangais, son non l'indique, il réfléchit comme un intellectuel. Je n'ai aucun commentaire à faire à ce sujet. Bravo.
Je m'insurge contre celle du prof Nyaburungu, un pénaliste de rénom qui donne l'impression de devenir un "intellecturel prostitué" à la recherche d'un position politique.
Heureusement, son collègue prof Yav l'a renvoyé à ses études.
Je pense que la réconciliation franco- allemande a été psychologiquement favorisée par le procès de Nuremberg qui jugea et condamna les anciens dignitaires nazis reconnus coupables des crimes commis, notamment en France. De plus, cette réconciliation a eu lieu après la chute des nazis.
Donc, je vois mal comment pouvons nous rapprocher du Rwanda et de l'Ouganda sans les dommages pendant les guerres d'agression ne sont pas réglés.
Quant à nos compatriotes Katangais,particulièrement les Kabilistes, je leur demande de se considérer plus congolais que Katangais. Ils doivent placer l'intérêt de la naton avant celui de leur province.
Mr Kyungu doit savoir que les crimes contre l'humanité, dont il est présumé auteur en 1993, impresciptibles.
Tôt ou tard, il sera rattrapé par l'histoire

15. Le mercredi 4 mars 2009 à 10:56, par Marie Muana Congo

La vérité est têtue, comme on dit : « chassez le naturel, il revient au galop », aujourd’hui les écailles viennent de tomber des yeux de tous ceux qui croyaient à la nationalité congolaise de Nkunda et le monde donne aujourd’hui raison à ceux là qui en son temps avaient dénoncé cette supercherie.

C’est se mettre le doigt dans l’œil que de demander aux rwandais Kagame et Kabila de livrer en pâture leur frère Nkunda aux congolais alors que ces congolais au jour le jour sacrifient leurs compatriotes pour des postes et de l’argent.

Quoiqu’aujourd’hui ces congolais traitres croient être en odeur de sainteté, leurs actes anti démocratiques font mordre le doigt à tout un chacun.

Pourquoi Olivier Kamitatu n’a jamais livré ces informations au peuple congolais qui est régi par leur fausse constitution que d’accorder son interview à cette dame de la libre Belgique ? Ce traitre aura la pièce de sa monnaie. Connaît-il le salaire de la trahison ? Tôt ou tard, il le paiera aussi vrai que le peuple à des éléments de preuve de sa trahison.

Dans une interview accordée à Marie France Cros de la libre Belgique en décembre 2005 lors de son passage à Bruxelles. Le Président démissionnaire (viré du MLC pour sa traitrise) de l'organe législatif national ne s'est pas gêné de déclarer qu'il y aurait eu un toilettage d'un texte législatif approuvé par l'Assemblée nationale, en dehors de cette institution.

Cette opération s'était déroulée à huis-clos entre individus non élus par le peuple congolais, qui s'étaient arrogé le droit de légiférer en modifiant des documents officiels dans leur salon.
Des parlementaires avaient modifié à l'insu de l'Assemblée des articles du projet de Constitution voté par le Parlement dans la version paraphée le 20 mai et publiée au «Journal officiel». Cette version différait de la version votée et vulgarisée, par le pouvoir accru qu'elle accorde au chef de l'Etat. Olivier Kamitatu, reconnaissait que le texte vulgarisé par la Commission électorale indépendante n'était pas celui qui, désormais, «fait foi» ; il affirmait que seuls deux articles (78 et 139) ont été modifiés «lors du toilettage» du texte qui précède la publication.

Quant au contesté Malu Malu, qu’il sache qu’aucun humain n’a pu, ne peut et ne pourra élever sa fortune jusqu’à atteindre le ciel. La richesse qu’il accumule par le sang et les souffrances des congolais resteront derrière lui un jour et toute sa vie cet homme ne connaîtra jamais de paix, sa conscience étant tellement chargée. Ce tricheur a bafoué la volonté du peuple congolais lors des élections en falsifiant les résultats.

Freddy Mulongo, vous qui êtes du domaine, selon les normes journalistiques Mutinga doit posséder une chaîne de télévision et radio ? Lui qui dirige l’organe de régulation des médias ne devrait pas en principe être à la fois juge et partie. Ce que Mutinga fait c’est de la pure tricherie. Modeste Mutinga habitait à Makala, comment a-t-il fait pour construire une grande villa à Binza en moins d'une année ?

Le Congo est aujourd’hui assassiné par ses propres fils et filles qui avides d’argent ont préféré le livrer.

Bino nioso oyo boyebi que de près ou de loin bozali trempés na makambo nioso ezali koleka na Congo, bino nioso oyo bomoni que po nabino ba intérêts na bino eleki oya ekolo na oya ba ndeko na bino ba congolais, topesi bino longonya kasi boyeba mokolo ezali bokosambisama po na makambo nioso oyo bozali kosala lelo. Bobosana te que ba alliés na bino ya lelo lobi bakopea bino mokongo. Lelo oyo Rwanda azui Kivu, dignité ya ba ressortissants ya Kivu ezali wapi ? Awa pe Angola akoti na Bas-Congo village de Kunzi (Mbanza Ngungu) population wana ekimi etiki biloko nioso, sort na bango ekozala nini ? L’histoire rattrape toujours !

Ajouter un commentaire

Nom ou pseudo :

Email (facultatif) :

Site Web (facultatif) :

Commentaire :

Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement.

Se souvenir de mes informations