Plus de 7 000 messages en faveur de l'abolition

Les abolitionnistes, membres d'associations ou simples citoyens, ont joué un rôle clé dans la décision du gouverneur. Son bureau rapporte que 9 413 citoyens ont téléphoné, ont envoyé un e-mail ou se sont déplacés pour donner leur opinion sur la loi.

Parmi eux, 7 169 s soutenaient l'abolition. De nombreuses victimes de meurtre ont étalement témoigné en faveur de la fin de la peine de mort. L'attention va maintenant se tourner vers les autres Etats américains, dont 10 ont envisagé des mesures similaires au cours de l'année écoulée.

Depuis que le New Jersey a aboli la peine de mort en 2007, des commissions spécialisées ont recommandé une évolution similaire en Californie et dans le Maryland. Les parlementaires examinent un projet de loi d'abolition dans le Montana, où la Coalition mondiale demande au gouverneur et aux autorités canadiennes d'empêcher l'exécution d'un Canadien condamné à mort il y a plus de 25 ans.

L'organisation américaine Death Penalty Focus, membre de la Coalition mondiale, a immédiatement félicité les autorités du Nouveau-Mexique. « Le gouverneur Bill Richardson est un dirigeant courageux et réfléchi qui a reconnu que la peine de mort est une réponse coûteuse et inadaptée aux crimes violents », a affirmé son directeur, Lance Lindsey.

La Communauté de Sant'Egidio, un autre membre de la Coalition basé en Italie, a invité Richardson a une cérémonie à Rome en compagnie du maire de la ville, Gianni Alemanno, pendant laquelle le Colisée sera illuminé pour saluer l'abolition au Nouveau-Mexique. « Le Nouveau-Mexique aura un impact bien au-delà des Etats-Unis, en prenant une décision courageuse dont la valeur est universelle, positive et communicative », a écrit le porte-parole de Sant-Egidio, Mario Marazziti, dans une lettre à Richardson.

Mais en réalité, si une dizaine d’Etats américains examinent actuellement des projets de loi pour abolir la peine de mort, c’est parce que ce châtiment grève leurs budgets en pleine crise économique. «La question du coût est résolument une de celle que les législateurs étudient à cause de la sérieuse récession économique […], ils cherchent des moyens de réduire les dépenses et de se sortir du déficit», analyse Steve Hall, qui dirige l’organisation abolitionniste Standdown. La condamnation à mort coûte en effet parfois jusqu’à dix fois plus cher que la condamnation à la prison à vie. Outre un procès plus complexe et plus long, les procédures d’appel durent des années et, la plupart du temps, les condamnés sont défendus par des avocats payés par l’Etat. Enfin, entretenir un couloir et une chambre de la mort est plus onéreux en terme de surveillance.

Outre le Montana, le Kansas, le Nebraska, le New Hampshire, l’Oklahoma, l’Utah, et le Maryland pourraient voir, notamment grâce à la crise, leur législation évoluer sur la question en 2009.

Almanach de condamnés à mort au Congo

La cour militaire opérationnelle de Goma a rendu le samedi 10 janvier 2009 ses arrêts sur 7 détenus de la prison centrale de Munzenze. Parmi ces détenus, il y a 5 condamnés à la peine de mort et à la servitude pénale et deux acquittements.

Les condamnations à mort officielle, ne doivent en aucun cas masquer ceux qui meurent dans les geôles du régime des Joséphistes sans aucun jugement, ceux qui meurent de la famine, de la misère, des viols, des assassinats, des tortures...

Comme d'habitude, c'est toujours les juges militaires qui condamnent à la peine capitale dans un pays où la majorité de citoyens fréquentent les églises.

6 mars 2009:Un ex-chef milicien Maï-Maï, le "Commandant Gédéon", sévissant au Katanga (sud-est de la RD Congo) a été condamné à la peine de mort pour "crimes de guerre, crimes contre l'humanité, mouvement insurrectionnel et terrorisme", a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Selon l'acte d'accusation, Kyungu Mutanga, alias Gédéon, était poursuivi par le tribunal militaire de Kipushi, à 30 km au sud-est de Lubumbashi, capitale du Katanga, pour ces crimes commis dans les territoires katangais de Mitwaba, Pweto et Manono entre 2003 et 2006.

Son épouse, ainsi qu'un de ses six co-accusés, Kasereka, ont été condamnés respectivement à sept et dix ans de prison ferme. Cinq prévenus ont été acquittés faute de preuve par le tribunal présidé par le capitaine Keli Ndenga.

Principal chef d'une milice d'auto-défense Maï-Maï, Gédéon s'était rendu en mai 2006 à la Mission de l'ONU (Monuc) à Mitwaba, avant d'être transféré à Lubumbashi.

Traqué depuis novembre 2005 par l'armée congolaise qui avait engagé plus de 3.000 hommes dans le nord du Katanga, Kyungu Mutanga était accusé de nombreux crimes contre les populations civiles.

10 octobre 2008:Neuf adeptes d'une secte politico-religieuse en République démocratique du Congo (RDC) ont été condamnés à mort, au terme d'un procès de près de trois mois dans la province du Bas-Congo (ouest)

Le Tribunal de grande instance de Matadi, capitale provinciale du Bas-Congo, a "condamné à la peine de mort neuf membres de Bundu dia Kongo (BDK) et en a acquitté quatre autres, faute de preuves", a-t-on indiqué au greffe.

Dix-sept adeptes de BDK étaient poursuivis devant cette juridiction pour "association de malfaiteurs", "atteinte à la sûreté de l'Etat" et "atteinte à la liberté de culte".

Quatre d'entre eux sont morts en détention. Les conditions de détention sont très mauvaises dans la plupart des prisons congolaises où des détenus meurent notamment de faim et par manque de soins médicaux.

Les prévenus avaient été arrêtés début mars 2008 dans plusieurs villages des territoires de Seke-Banza et de Muanda, après de violents affrontements entre les membres de la secte dirigée par le député Ne Muanda Nsemi et des policiers, dépêchés dans la région pour rétablir l'autorité de l'Etat.

Ces incidents avaient fait au moins 27 morts, selon des sources officielles, et une centaine, selon une enquête de l'ONU et la société civile.

Le ministère public a interjeté appel contre l'acquittement de quatre des prévenus, estimant avoir suffisamment fourni de preuves de leur culpabilité.

BDK ("Royaume du Congo" en langue kikongo), dont les activités ont été immédiatement interdites, est un groupe d'opposition religieux sécessionniste très implanté dans le Bas-Congo. Il prône la restauration de l'ex-royaume Kongo, qui comprenait l'actuel Bas-Congo, une partie de l'Angola, du Congo-Brazzaville voisin et du Gabon.

Les adeptes de BDK sont accusés par le pouvoir de ne pas reconnaître l'autorité de l'Etat, de s'attaquer régulièrement à ses agents et d'appeler à chasser les "non-originaires" de la province. En janvier, ils avaient été accusés d'avoir brûlé vif un habitant de la cité rurale de Luozi.

22 septembre 2008:Trois militaires et deux civils ont été condamnés à mort lundi par un tribunal militaire de Kinshasa pour le meurtre d'un député de l'opposition, Daniel Boteti, abattu le 6 juillet, a constaté un journaliste de l'AFP.

"Le tribunal condamne à la peine de mort le soldat 2e classe Patrick Mwewa, le soldat 1ère classe Kadi Munungu, le sergent Inoki Lesene, Ilunga Mbayo et Manseba", a déclaré le président du tribunal militaire de Kinshasa/Ngaliema, le capitaine Pathy Sangwa.

Quatre des cinq condamnés étaient présents lundi devant le tribunal. Le cinquième, Manseba, est en fuite.

Les trois soldats condamnés à mort sont des éléments de la Garde républicaine (GR, garde présidentielle).

Le tribunal les a également condamnés, solidairement avec l'Etat congolais, au paiement des dommages et intérêts pour un montant de 955.000 dollars à la famille du député et décidé de leur "renvoi définitif" de l'armée congolaise.

Quatre autres accusés, dont trois militaires de la GR, poursuivis dans cette affaire, ont été acquittés.

Le 27 août, le procureur du tribunal avait requis la peine de mort contre huit accusés et sollicité l'élargissement, "faute de preuve" du neuvième prévenu, un civil.

Le 18 juillet, le prévenu Patrick Mwewa avait désigné le gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta, comme étant le "commanditaire" de l'assassinat de Boteti, également vice-président de l'assemblée provinciale de Kinshasa.

Grièvement blessé au cours des échanges de tirs la nuit du crime avec le garde du corps du député, Mwewa avait affirmé qu'une somme de 1.200 dollars (760 euros) lui avait été versée comme "prime" par trois personnes se présentant comme des proches de M. Kimbuta. Selon lui, ces derniers l'avaient contacté par le canal de son compère Kadi.

Cette dénonciation avait provoqué colère et indignation dans Kinshasa.

Arrêté par la police le 27 juillet et présenté devant le même tribunal, Kadi avait nié connaître Mwewa, et rejeté catégoriquement son implication dans l'assassinat de Boteti.

Confronté à Kadi, Patrick Mwewa reviendra sur son accusation et demandera pardon à M. Kimbuta, issu de la famille politique du président Joseph Kabila.

Les avocats de la famille Boteti avaient dénoncé un "montage" visant à disculper le gouverneur Kimbuta.

Un des piliers du Mouvement de libération du Congo (MLC, principal parti d'opposition), Daniel Boteti avait été tué par des hommes armés dans le quartier Macampagne (nord), secteur contrôlé par la GR alors qu'il revenait d'un mariage.

22 mai 2008:22 mai 2008 (AFP) - Trois Congolais membres d'un mouvement politico-religieux en République démocratique du Congo (RDC) ont été condamnés jeudi à la peine de mort, aux termes d'un procès de plus d'un mois au Bas-Congo (ouest), a-t-on appris de source judiciaire.

Le tribunal de Grande instance de Mbanza-Ngungu, cité rurale du Bas-Congo, a également prononcé des peines allant de 2 mois à 20 ans de prison ferme contre quinze autres adeptes de Bundu dia Kongo (BDK) et en a acquitté quatre, "faute de preuves", a affirmé à l'AFP son président, Aimé Mayengo.

Vingt-deux sympathisants de BDK étaient poursuivis devant cette juridiction notamment pour "association de malfaiteurs", "atteinte à la sûreté de l'Etat" et "atteinte à la liberté de culte".

Ils avaient été arrêtés début mars dans plusieurs villages des territoires de Luozi et de Songololo, après des violents affrontements entre les membres de la secte tribale du député Ne Muanda Nsemi et des éléments de la police, dépêchés dans la région pour rétablir l'autorité de l'Etat.

Ces incidents avaient fait au moins 27 morts, selon des sources officielles et une centaine, selon des sources onusiennes et de la société civile.

21 mai 2008:Le tribunal militaire de Bukavu a condamné à mort mercredi trois civils, dont les tueurs présumés du journaliste congolais Serge Maheshe, et acquitté les témoins du crime, au terme d'un procès en appel marqué par de constantes violations du droit, selon des observateurs.

Suivant les réquisitions du ministère public, le président de la cour a estimé qu'il n'y avait aucune preuve de l'implication de Serge Mohima et Alain Mulimbi Shamavu dans le meurtre de leur ami Serge Maheshe, abattu sous leurs yeux par deux inconnus le 13 juin 2007 à Bukavu.

En revanche, il a confirmé la peine capitale prononcée en première instance à l'encontre de Freddy Bisimwa et Mugisho Mastakila. Suivant là-encore les réquisitions, il a condamné ces deux civils pour "meurtre" dans le but de "faciliter un vol", en abandonnant les charges d'"assassinat" qui avaient été initialement retenues contre eux.

A la surprise générale, la cour a aussi condamné à mort un troisième civil, Patient Bisimwa, pour "association de malfaiteurs". Cet homme a été présenté comme un complice des deux tueurs présumés, bien que le ministère public n'ait rien requis contre lui.

Dans une salle d'audience bondée, le verdict a été accueilli par des cris de joie des proches des acquittés, tandis que les condamnés s'effondraient sur leur banc.

Pour des observateurs locaux et internationaux, ce procès a reproduit les mêmes erreurs, injustices et négligences qu'en première instance, sans permettre d'établir la vérité sur les faits.

"En l'état actuel des investigations, les doutes subsistent et auraient dû profiter aux accusés. Toute condamnation comporte un grand risque d'erreur judiciaire", a estimé Sophie Roudil, de l'ONG Protection International.

"Non seulement ce procès, constamment mené à charge, est scandaleux au regard des innombrables violations des droits de la défense, mais la famille de Serge Maheshe n'a pas non plus obtenu justice", a affirmé de son côté Donat M'Baya, président de l'ONG Journaliste en danger (JED).

La mort de Serge Maheshe, journaliste de la radio Okapi (parrainée par l'ONU) reconnu par la profession, abattu à l'âge de 31 ans, avait choqué le pays, moins d'un an après les élections dites libres et démocratiques tenues dans l'ex-Zaïre.

Droit à la vie au Congo

Les échecs et difficultés du gouvernement de 5 chantiers ne doivent en aucun cas élucider le débat. Les peinedemortistes comme les abolitionnistes doivent avoir droit à la parole. Quelle type de société congolaise voulons-nous ?

Une société violente de la loi du talion: oeil pour oeil où plutôt une société paisible et pacifique.

Chaque congolais connait dans sa chair la mort d'un être cher, victime de la violence. Lorsque les nourrissons sont retenus dans les hôpitaux et maternités pour non paiement des frais par les parents, n'est-ce pas une forme de violence ?

Lorsque les gens meurent par manque de soins, que dites-vous ? La société congolaise est devenue violente à tout point de vue. L'Etat ne remplit plus depuis longtemps ses fonctions régaliennes. L'Etat congolais sait réprimer sans prévenir.

La justice est vampirisée par les acteurs politiques qui nomment les magistrats ayant les cartes de leur parti, les journalistes coupagistes et les médias kabilisés encensent et louangent à longueur de journée le régime en place, l'éducation de masse-cadet de souci; les alcooliques sont magnifiées par les danses sur les chaînes de télévisions; les soudards en armes qui vadrouillent, les seigneurs de la guerre aux postes de responsabilités; les victimes aux oubliettes; la commission vérité et réconciliation n'a jamais fonctionné;les impaiements chroniques des fonctionnaires; les injustices sociales...exultent la violence sociale.

Le Congo doit être un lieu où il fait bon vivre pour cela il faut conjurer la violence étatique et toutes les autres formes de violences.

De même qu'il faut récuser ceux qui veulent combattre un pouvoir inique par les armes. De même, il faut dénoncer ceux qui sont au pouvoir d'un parti-unique qui croient pouvoir se maintenir par la violence.

Une conférence sous-régionale des défenseurs des droits de l'homme, tenue du 16 au 20 décembre 2008 à Kinshasa, a recommandé à l'Angola, la République du Congo et la République démocratique du Congo (RDC) d'abolir la peine de mort dans leurs constitutions respectives. Mais avant l'abolition de la peine de mort de constitution de Liège, il faudrait déjà que les Congolais puissent vivre dans un Etat non violent, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Abolir la peine de mort ne suffit pas. L' Etat congolais doit surtout former les magistrats et améliorer les conditions de détention.Distribuer la peine de mort à la pelle aux prévenus, comme une arme politique-non dissuasive, éloigne la République Démocratique du Congo des pays dits démocratiques.

Etats ayant abolie la peine mort pour tous les crimes :

(****) Année de l'abolition. Pays classés par ordre alphabétique.

Afrique du Sud (1997), Albanie (2007), Allemagne (1987), Andorre (1990), Angola (1992), Argentine (2008), Arménie (2003), Australie (1985), Autriche (1968), Azerbaïdjan (1998), Belgique (1996), Bhoutan (2004), Bosnie-Herzégovine (2001), Bulgarie (1998), Cambodge (1989), Canada (1998), Cap-Vert (1981), Chypre (2002), Colombie (1910), Costa Rica (1877), Côte d'Ivoire (2000), Croatie (1990), Danemark (1978), Djibouti (1995), Équateur (1906), Espagne (1995), Estonie (1998), Finlande (1972), France (1981), Géorgie (1997), Grèce (2004), Guinée-Bissau (1993), Haïti (1987), Honduras (1956), Hongrie (1990), Iles Cook (2007), Iles Marshall, Iles Salomon, Irlande (1990), Islande (1928), Italie (1994), Kiribati, Libéria (2005), Liechtenstein (1987), Lituanie (1998), Luxembourg (1979), Macédoine (1991), Malte (2000), Maurice (1995), Mexique (2005), Micronésie, Moldavie (1995), Monaco (1962), Monténégro (2002), Mozambique (1990), Namibie (1990), Népal (1997), Nicaragua (1979), Nioué (2004), Norvège (1979), Nouveau-Mexique (2009), Nouvelle-Zélande (1989), Ouzbékistan (2008), Palau, Panamá, Paraguay (1992), Pays-Bas (1982), Philippines (2006), Pologne (1997), Portugal (1976), République dominicaine (1966), République tchèque (1990), Roumanie (1989), Royaume-Uni (1998), Rwanda (2007), Saint-Marin (1865), Saint-Siège (1969), Samoa (2004), São Tomé-et-Principe (1990), Sénégal (2004), Serbie (Kosovo compris) (2002), Seychelles (1993), Slovaquie (1990), Slovénie (1989), Suède (1972), Suisse (1992), Timor-Leste (1999), Turkménistan (1999), Turquie (2004), Tuvalu, Ukraine (1999), Uruguay (1907), Vanuatu, Vénézuéla (1863).

Pays ayant abolie la peine de mort uniquement pour les crimes de droit commun :

Bolivie (1997), Brésil (1979), Chili (2001), Fidji (1979), Israël (1954), Kazakstan (2007), Kirghizistan (2007), Lettonie (1999), Pérou (1979), Salvador (1983).

Pays n'ayant pas abolie la peine de mort mais ne l'ayant pas pratiquée depuis 10 ans :

Algérie (1993), Bénin (1987), Brunéi (1957), Burkina Faso (1988), Cameroun (1997), Congo (1982), Corée du Sud (1997), Érythrée (1991), Gabon (1981), Gambie (1981), Ghana (1993), Grenade (1978), Kenya (1987), Laos (1989), Madagascar (1958), Malawi (1992), Maldives (1952), Mali (1980), Maroc (1993), Mauritanie (1987), Myanmar (1980), Nauru, Niger (1976), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1950), République centrafricaine (1981), Russie (1999), Sri Lanka (1976), Suriname (1982), Swaziland (1983), Tadjikistan (2004), Tanzanie (1995), Togo (1978), Tonga (1982), Tunisie (1991), Zambie (1997).

Pays n'ayant pas abolie la peine de mort :

Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélize, Biélorussie (Bélarus), Botswana, Burundi, Chine, Comores, Corée du Nord, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Éthiopie, Guatémala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Japon, Jordanie, Koweït, Lésotho, Liban, Libye, Malaisie, Mongolie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, République démocratique du Congo, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sierra Leone, Singapour, Somalie, Soudan, Syrie, Taiwan, Tchad, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Viêt-Nam, Yémen, Zimbabwe