La DCRM, un goulag tropical pour les Congolais de la RDC à Brazzaville ?
Par Freddy Mulongo, samedi 25 avril 2009 à 22:11 :: radio :: #348 :: rss
Kinshasa et Brazzaville sont les deux capitales les plus proches au monde, elles ne sont séparé que par le fleuve congo
Située au bout de la corniche, le geôle de la Direction Centrale de Renseignements Militaires (DCRM) à Brazzaville est tristement célèbre à cause des disparus de Beach. Les 353 réfugiés à Kinshasa qui avaient débarqués au port fluvial de Brazzaville en mai 1999 et qui auraient été massacrés par les autorités congolaises, selon leurs familles. En 2005, un tribunal congolais avait acquitté plusieurs accusés, dont des militaires de haut rang. C’est la cour d’appel de Versailles qui avait repris ce délicat dossier lequel avait été instruit, puis annulé il y a plus deux ans, par la justice française.
Trois congolais de la République Démocratique du Congo dont un capitaine, un adjudant chef et un civil croupissent dans le geôle de la sinistre Direction Centrale de Renseignements Militaires (DCRM) à Brazzaville.
Demandeurs d' asile en République du Congo, deux sont détenus depuis 5 ans sans inculpation ni procès au quartier général du service de la sécurité militaire de la DCRM, à Brazzaville. Il s’agit d'un ancien officier de l’armée, Germain Ndabamenya Etikilome et d’un ancien capitaine de police Bosch Ndala Umba. Le civil congolaisrdcien qui est dans le couloir de la mort, est M. Mahambu, un adepte de Bundu dia Kongo (BDK) depuis plus de 2 mois et demi.
Ancien magistrat militaire, Ndabamenya a été arrêté le 29 mars 2004 par des membres de la DCRM à Brazzaville, après qu'il eut accordé un entretien à la radio nationale de la République du Congo à propos de tirs entendus quelques jours plus tôt à Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo.
Ndabamenya se serait réfugié à Brazzaville à la suite de menaces reçues après avoir témoigné devant une commission de la RDC qui enquêtait sur des allégations d'infractions militaires et autres délits qui auraient été commis par l'ancien procureur de la Cour d’ordre militaire (COM), le colonel de l’armée Charles Alamba Mungako.
Pour certaines sources à Brazzaville, les rdciens auraient été arrêtés à la demande du gouvernement de la République Démocratique du Congo. Les autorités congolaises affirment qu'ils sont arrêtés pour espionnage en faveur d’une puissance étrangère (à savoir la RDC) et pour atteinte à la sûreté de l’État.
Les Principes directeurs du Haut Commissariat pour les Réfugiés (UNHCR) sur les critères et les normes applicables quant à la détention des demandeurs d'asile établissent en principe général que les demandeurs d'asile ne devraient pas être détenus (Principe directeur 2) et qu’il devrait exister une présomption contre la détention (Principe directeur 3). Il ne faudrait procéder à la détention d’un demandeur d’asile que de manière exceptionnelle s’il est prouvé qu’elle est nécessaire comme prévu aux termes du Principe directeur 3 (i)-(iv), et qu’elle est clairement prévue par le droit national conformément aux normes et principes généraux du droit international relatif aux droits humains. Le Principe directeur 3 (iv) prévoit qu’il est possible d'avoir exceptionnellement recours à la détention des demandeurs d'asile « pour protéger la sécurité nationale et l'ordre public ». Cependant, cette exception ne peut s’appliquer que s’il y a des raisons de penser que le demandeur d'asile a des antécédents criminels et/ou des affiliations qui peuvent représenter un risque pour l'ordre public ou la sécurité nationale, au cas où il/elle serait autorisé(e) à entrer sur le territoire de l’État concerné.
Le gouvernement congolais devrait au moins:
1. Veiller à ce que les détenus rdciens soient rapidement traduits en justice pour des infractions clairement définies ou bien alors libérer dans l’attente d’un jugement ;
2. Veiller à ce que les détenus congolais de kinshasa soient autorisés à introduire un recours devant un tribunal indépendant afin de contester la légalité de leur détention. Les tribunaux chargés d’examiner la légalité des détentions doivent être habilités à ordonner la libération des détenus si leur détention est considérée comme illégale ;
3. Veiller à ce que la légalité et la nécessité de la détention provisoire fassent régulièrement l’objet d’un examen par des autorités judiciaires compétentes.
4. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, tout détenu a le droit de contester la légalité de sa détention. S’il n’est pas inculpé d’une infraction pénale clairement définie et s’il n’est pas jugé dans un délai raisonnable, tout détenu doit être libéré.
5.Les autorités doivent veiller à ce que le droit de tout détenu à un procès équitable soit pleinement protégé, notamment le droit d’être immédiatement informé des inculpations dont il fait l’objet, le droit d’être rapidement présenté devant un juge et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou d’être remis en liberté.
Le cas de nos compatriotes au DCRM à Brazzaville prouve à dessein que les droits des détenus à un procès équitable ont été violés, notamment le droit de tout détenu d’être immédiatement informé des raisons de son arrestation et de sa détention ainsi que des inculpations dont il fait l’objet, le droit d’être présenté devant un juge, celui d’être informé au moment de son arrestation de son droit à bénéficier d’un avocat et le droit d’entrer rapidement en contact avec son avocat.
Monsieur Nsami, le directeur de la DCRM comprendra-t-il qu'il ne peut détenir illégalement les rdciens dans son goulag tropical sans aucun jugement ?
Commentaires
1. Le mardi 28 avril 2009 à 13:19, par molly
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