D’abord du côté de l’accusation, si le bureau du procureur a réussit à convaincre la présidence de la chambre préliminaire qu’il y avait des preuves suffisantes pour établir la responsabilité de l’accusé, la tâche n’a pas été aisée pour Luis Moreno Ocampio. La Chambre préliminaire II a refusé de confirmer que Jean-Pierre Bemba est pénalement responsable, au sens de l’article 28-a du Statut de Rome. Cela ressemble à une fausse note pour Morino d’autant qu’il tenait à cette accusation. En terme clair, le président du MLC échapperait à des crimes très graves qui devraient alourdir la sentence.

Pour sa part, le collectif des avocats de Jean Pierre Bemba, se réjouit du fait que la cour n’a retenu que le strict minimum en terme de responsabilité de Jean Pierre Bemba. Il sied d’attendre le début du procès pour s’en réjouir totalement.

En effet, dès l’annonce du verdict, Maître Nkwebe Liris a indiqué qu’il fera appel et s’interrogeait comment, la CPI va-t- elle démontrer que Jean-Pierre Bemba était le chef militaire à la tête de ses troupes en RCA : « Nous allons réserver, bien entendu, la primeur de nos arguments à la chambre d’appel. Mais, nous pensons objectivement que nous avons toutes les raisons de faire valoir des arguments pour montrer que Jean Pierre Bemba n’était pas le chef militaire des soldats, qui dépendaient de la hiérarchie militaire centrafricaine.»

Selon Maître Aimé Kilolo, l’autre avocat de l’équipe du leader de l’opposition congolaise, le rejet de l’article 25 parait à une victoire : « Nous nous réjouissons que la cour pénale n’ait retenu que le strict minimum et nous ferons appel ». Cependant, deux témoignages permettent au public de mieux comprendre la position des deux parties concernées et d’interpréter les décisions.

Dans un premier temps, il s’agit des propos qui nous ont été livrés par Sonia Robla, chargée de communication de la Cours Pénale Internationale. Interrogée par téléphone depuis La Haye, sur la suite qui sera réservée au procès, et surtout quand la CPI, sera-t- elle en mesure d’organiser le procès contre le président du MLC? Elle n’a pas mâché ses mots en indiquant : «Tout dépendra de l’appel qui sera fait par le conseil de Jean-Pierre Bemba et de la chambre qui sera constituée prochainement.

A la CPI, chaque cas est examiné avec prudence. Il faut rappeler que certains appels ont des faits suspensifs et dans certains cas, l’appel interjeté par le conseil n’a pas des conséquences sur la composition de la chambre d’instance. Attendons un peu et nous serons fixés très prochainement». A-t-elle révélé. Cependant, notre enquête a également été enrichie par les explications de nombreux juristes.

Selon un cabinet célèbre d’avocats français : « L’explication sur la responsabilité militaire est plutôt morale que militaire. Et dans tous les cas, l’article 28-a est utilisé par défaut. » A dit un avocat qui a gardé l’anonymat. Par ailleurs, nous avons apprécié les commentaires de Bruno Nkwim, juriste et connaisseur des différents mécanismes de la cour pénale internationale.

En l’écoutant, il est clairement établi que la responsabilité militaire d’un chef des troupes, se justifie par le fait que l’auteur, soit en mesure de contrôler, les forces placées sous son commandement.

Contacté à ce sujet, Bruno Nkwim s’explique avec dextérité : « Je voudrais d’emblée préciser que l’article 28-a est attribué à un chef militaire, faisant effectivement fonction de chef des troupes et dans ce cas, il est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la cour. Il appartient à la justice de prouver que les troupes étaient sur le contrôle de l’accusé et qu’il n’a pas empêché les crimes commis, alors qu’il était au courant de leur existence ou planification.» Indique-t-il.

L’article 28 du statut de Rome, exige beaucoup de rigueur et il faut que les preuves soient irréfutables. L’accusation doit prouver les éléments matériels tels que, les différentes communications planifiant les crimes, les documents se référant aux crimes et surtout être capable de prouver ses intentions. Pour mémoire, le tribunal d’Harusha qui juge les génocidaires rwandais, avait des preuves matérielles soutenant l’exécution des crimes au Rwanda. Alors que pour le cas de Bemba, le procureur est dans l’impossibilité de démontrer les évidences.

«Il faut que le chef militaire exerce le contrôle sur les troupes commises à son commandement, au moment des faits. A mon sens, c’est par orgueil institutionnel que la cour renvoie Jean-Pierre Bemba devant la chambre d’instance.. C’est-à-dire, quand la responsabilité pénale individuelle est impossible à établir. C’est le cas de Jean-Pierre Bemba. » Enchérit, Bruno Nkwim.

Ce procès ressemble à l’affaire des anciens responsables militaires yougoslaves. A la celle différence que les auteurs yougoslaves étaient responsables militaires présents sur le terrain. Et là encore, l’avis de Bruno Nkwim est sans complaisance.

« Dans toutes les précédentes affaires, il y a eu jurisprudence. Le cas le plus probant est celui de l’affaire de l’ex-Yougoslavie, notamment Karazzick et Miladic ou encore celui de TPY, concernant Raisim Dellc. Tous étaient presque accusés dans le même contexte que Jean-Pierre Bemba et sont sortis avec des condamnations inférieures à 3 ans, une réduction des peines liées au manque des preuves. Seulement, l’un d’eux était chef d’Etat major de l’armée. Vous voyez la différence par rapport à Bemba » A-t-il conclu.

Depuis le début du procès, l’aspect politique s’invite l’affaire et le régime de Kinshasa est souvent indexé par les partisans et alliés du président du MLC. C’est le cas du secrétaire général de ce parti, François Mwamba qui note que les raisons de l’arrestation de Jean Pierre Bemba ne font plus partie des charges retenues contre lui : «On avait arrêté Jean Pierre Bemba au motif qu’il serait personnellement responsable des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Ces charges là ont totalement été écartées par les juges.

En ce qui nous concerne, nous continuons à clamer haut et fort que ce dossier est effectivement vide et que, in fine, on devra pouvoir faire justice à Jean Pierre Bemba, c'est-à-dire le libérer.» Annonce-t-il.

Cet argument est irréfutable dans la mesure où tous ceux qui seraient cités comme acteurs principaux dans cette affaire, ne sont pas inquiétés. Pour rappel, les troupes du MLC ont été déployées en RCA en renfort à celles du président Ange Felix Patassé. Ce dernier était alors en proie à la rébellion menée par l’actuel président centrafricain François Bozize.

Cependant, aujourd’hui ni Patassé ni Meskine et encore moins le colonel Paul Baril ne sont pas poursuivis par la CPI. C’est curieux pour une institution internationale qui s’est donné comme mission, la défense des victimes et cela quel que soit leurs agresseurs. Cette justice à deux vitesses étonne les observateurs internationaux et l’ensemble des Congolais.

Selon certaines indiscrétions, les méthodes utilisées par Luis Moreno, notamment celles qui consistent à ignorer totalement le rôle joué par les autres protagonistes de la crise centrafricaine, discréditent la crédibilité du procès. D’autres parts, les accointances de Joseph Kabila avec le procureur de la cour pénale internationale justifient la suspicion. Certes, ces éléments accréditent la thèse d’un procès purement politique, mais que fait-on pour appuyer Jean-Pierre Bemba ? Telle est la question.

Pour être honnête et impartial, la responsabilité des acteurs politiques proches de Bemba n’est pas à écarter. Il ne suffit pas de clamer haut et fort que le procès est politique ou encore que le dossier est vide. Encore faut-il le prouver et comment ?

Cette partition musicale ne suffit pas à elle seule. Combien de fois la famille politique de Bemba a-t-elle effectué les démarches auprès des ceux qui ont un mot à dire là-dessus ? Combien d’actions de communication sont mises en place par le MLC pour dénoncer les turpitudes du procureur de la CPI ?

Si on veut vraiment aider Jean-Pierre Bemba, il convient aux amis et partisans de ce dernier, d’entreprendre les démarches nécessaires pour prendre le dessus sur l’injustice. Et dans cet exercice, la meilleure solution consiste à prêter mains fortes à ceux qui veulent organiser des actions concrètes, notamment celles liées à la visibilité de la défense de Bemba. Ne rien faire sur ce plan stratégique, correspondrait à une complicité.

De l’avis des plusieurs juristes, l’affaire Bemba n’est pas relayée par les médias. C’est ça la vérité et l’incohérence. Le déficit de communication occulterait la réalité du procès et cacherait les maladresses de Luis Moreno. Il existe une issue, les élus du MLC (environ 200), devraient faire un travail de sape pour espérer obtenir la libération de leur leader, sinon le verdict peut s’avérer critique. En attendant tout cela, un point positif vient de se produire dans cette première partie qui signe un nouveau tournant. C’est la qualité de travail abattu par le conseil de Bemba. Grâce à leur pertinence, ils viennent de mettre à nu les imperfections de l’accusation. Sur ce plan, les amis de Bemba doivent impérativement dire grand bravo à Me Nkwebe, Aimé Kilolo et à toute l’équipe de la défense qui a prouvé encore une fois, que l’on peut faire mieux si on a la volonté d’y aller.

Les députés, sénateurs et cadres du MLC ont-ils la volonté d’y parvenir ? Alors, il va falloir le prouver car ils en ont les capacités.