Les salaires des magistrats une vraie incitation à la corruption.

Les Députés congolais touchent 6000$, ils ont des jeeps 4X4 offerts, des billets d'avions gratuits, ils sont souvent hors du Palais du Peuple pour se pavaner dans les rues de Kinshasa.

Il y a moins de deux ans les traitements mensuels des magistrats étaient une véritable incitation à la corruption. Le barème de salaire a-t-il été majoré ?

Sachez, tout de même en 2006, le Président de la cour suprême de justice ainsi que le 1er avocat général de la République gagnaient 16.540 francs congolais soit 40 usd plus une prime de 29 usd. Les salaires chutaient spectaculairement pour le reste de la hiérarchie, le 1er président et le procureur général gagnaient 9.225 francs congolais soit 33 usd, le président du tribunal de grande instance 18 usd. Alors que les juges les moins gradés gagnaient au Mali l'équivalent de 1.408 usd, au Congo-Brazzaville 1.690 usd, au Ghana 2.112 usd et au Cameroun 2.535 usd. Par ailleurs, durant la transition, de 2003 à 2006, le Président de la République avait 200.000 usd par mois et les 4 vice-présidents de la République 100.000 usd chacun. Il y a manifestement la volonté de paupériser et d'étrangler l'indépendance des magistrats. Si le barème est le même aujourd'hui, c'est plus grave, 1 dollar s'échangeait à 500 FC, aujourd'hui l'inflation oblige 1 $ s'échange à 850 FC.

Lorsqu'on sait que la majorité de Députés et Sénateurs n'ont qu'un seul mérite avoir pris les armes en occurrence la kalachnikov pour arriver au pouvoir, alors que les magistrats usent pantalons et chemises pour arriver là où ils sont. Faut-il avoir des accointances politiques pour être un bon magistrat au Congo ?

Au dire de M. Nsambayi Mulenda, Président du Syndicat National des Magistrats, Synamag:" l’Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) n’a jamais proposé des listes de Magistrats à révoquer, à promouvoir ni à retraiter. Elle s’était plutôt contentée d’annoncer qu’au regard des dossiers disciplinaires en sa possession, elle allait procéder prochainement à la mise en place d’un Conseil de discipline qui n’a jamais vu le jour. Pour sanctionner un Magistrat, indique le Président du Synamag, la procédure démarre par l’ouverture d’une action disciplinaire au niveau de la juridiction où il exerce et qui ne sera vidée que par le Conseil de discipline au regard de la faute commise, notamment le dol, le déni de justice, l’abstention coupable et la complicité avec le criminel. Et comme il n’y a jamais eu Conseil de discipline pour aider à apprécier les arguments des uns et des autres, les Magistrats révoqués au motif qu’ils seraient véreux n’ont pas eu l’endroit et l’occasion de présenter leurs moyens de défense pour les faits qui leur sont imputés gratuitement’’.

Les Magistrats révoqués qui se sont constitués en collectif, sont allés rencontrer le Chef de l’Etat, pour introduire un recours. Dans lequel ils veulent à ce que Joseph Kabila convoque une nouvelle session du Conseil Supérieur de la Magistrature en vue de donner l’occasion aux Magistrats incriminés de se défendre. Il sera également question, au cours de cette session, de corriger des erreurs qui se sont glissées dans les promotions ou nombreux sont des promus qui ont enjambé plusieurs grades. Trois mois après, si jamais le Président de la République réservait une fin de non recevoir à leur démarche les victimes vont devoir attaquer les Ordonnances présidentielles à la Cour Suprême de Justice. Et s’ils n’obtiennent pas gain de cause, des sources proches du Synamag précisent qu’ils pourront s’adresser à la Commission des droits de l’homme de l’Onu siégeant à Genève.

Voilà la où va nous mener une décision pris à la va vite. Joseph kabila a-t-il été induit en erreur ? Joseph kabila aurait dû laisser au Conseil Supérieure de la Magistrature décider avant de signer ses ordonnances présidentielles. Après des députés et Sénateurs godillots, voudrait-on mettre les magistrats aux ordres ?

Une solidarité tous azimuts de la requête de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) qui déclare avoir mis en place, une équipe d’enquête chargée de vérifier la véracité des charges retenues contre ces magistrats:" cette équipe va étudier ces ordonnances, vérifier si les magistrats révoqués ont été entendus, si la procédure a été respectée. Notre équipe va entrer en contact avec chacun des magistrats révoqués pour voir si chacun d’eux a présenté ses moyens de défense. Mais elle va aussi vérifier si, pour les magistrats qui ont été retraités, les conditions requises ont été respectées par leurs chefs".

La révocation des magistrats apparait comme une d'atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire , conclusion la IIIè République que tous les Congolais voulaient libre, démocratique et prospère tend vers une République bananière : république « apparemment démocratique, mais régie par les intérêts privés de la prévarication ». Prévarication : « acte de mauvaise foi commis dans une gestion - grave manquement d’un fonctionnaire, d’un homme d’Etat aux devoirs de sa charge » (Petit Robert).