Mme Silvania Arbia, chef d'orchestre du greffe de la CPI
Par Freddy Mulongo, samedi 27 novembre 2010 à 14:15 :: radio :: #1148 :: rss

CPI, La Haye, lundi 22 novembre 2010, Mme Silvana Arbia, le Greffier de la CPI, répond aux questions des journalistes. Photo Réveil-FM
Aucun journaliste n'est présent dans le prétoire, les caméras sont automatiques et téléguidées. Il y a un décalage de 30 minutes entre le procès et sa diffusion. Les journalistes suivent le procès à partir de la galerie publique séparé du prétoire par quatre baies vitrées blindés dont les deux du milieu servent à protéger le témoin. Lorsque la juge présidente accepte un huis-clos, le coulissages de stores se font automatiques. Comme le témoin 38 jouit d'une protection de la Cour Pénale Internationale (CPI), les deux stores du baie vitrée sont constamment baissés. En République démocratique du Congo, les greffiers sont des griffonneurs, à la CPI, Mme Silvania Arbia, le greffe est le numéro 1 de la Cour Pénale Internationale. D'ailleurs, c'est avec elle que les journalistes ont eu à s'entretenir, pas Louis Moreno Ocampo, le procureur.
Jean-Pierre Bemba est poursuivi pénalement responsable pour avoir agit en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Son procès se tient devant la Chambre de première instance III, composée des juges Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Joyce Aluoch (Kenya) et Kuniko Ozaki (Japon). Des magistrats indépendants qui ont la charge de veiller à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins. La CPI a déjà prévenu, on devra s’attendre à un long procès. Le procès a débuté dans un contexte où de nombreuses voix s’élèvent pour accuser la CPI d’appliquer une justice à deux vitesses.
Certaines analyses affirment aussi qu’il existe aussi un grand risque d’impartialité dans un procès qui pourrait être utilisé comme rampe de lancement pour la CPI qui jusqu’ici n’a toujours pas été reconnue par trois membres du conseil de sécurité des Nations-Unies, dont les États-Unis, la Russie et la Chine. Au delà de ces trois "Grands pays", il faut ajouter que le statut de Rome n'a jamais été ratifié par l'Inde, Israël... et le Soudan.
Voici les règles de bienséance dans l'enceinte de la CPI
1. Il est rappelé aux visiteurs qu'ils entrent dans l'enceinte d'une cour de justice où ils doivent observer les règles de conduite appropriéees. Tout visiteur manquant à ces règles ou adoptant une conduite inappropriée peut être expulsé sur le champ des locaux de la Cour et l'accès peut lui en être ultérieurment refusé.
2. En cours d'audience, l'accès aux galeries publiques de la Cour est interdit aux personnes de moins de 16 ans sauf si la chambre concernée a préalablement donné l'autorisation.
3. Les visiteurs assistant à une audience prennent place dans la galerie publique. Le juge président peut ordonner l'évacuation des galeries publiques de toute personne qui perturbe l'audience.
4. Les visiteurs doivent se lever quand les juges entrent dans la salle d'audience et en sortent.
5. Si la chambre décide le passage en huis clos ou en huis clos partiel, les visiteurs doivent rester silencieux et suivre les instructions des agents de sécurité.
6. Les visiteurs ne sont pas autorisés à montrer du doigt les personnes se trouvant dans la salle d'audience ni à leur faire signe. Il est interdit de lire des journaux, livres ou revues dans les galeries publiques.
7. Il est interdit de parler, de faire du bruit et d'adopter un comportement turbulent, grossier ou susceptible de perturber les audiences de la Cour ou les autres visiteurs.
8. Aucun code vestimentaire n'est imposé aux visiteurs; en revanche, il est demandé à ceux qui assistent aux audiences de s'habiller décemment. Les tenues provocantes, susceptibles de déranger ou arborant des images ou insignes offensants ne sont pas autorisés.
9. Les téléphones portables, ordinateurs portables, assistants personnels de poche (PDA), appareils photos et autres appareils audio-vidéo ou équipements d'enregistrement ou de traitement de l'information sont interdits dans les galeries publiques. Ces appareils doivent être déposés dans les consignes prévues à cet effet.
10. Il est strictement interdit de faire des enregistrements audio, de filmer ou de prendre des photographies dans les locaux de la Cour. Les agents de sécurité sont en droit de confisquer et-ou d'effacer tout enregistrement non autorisé.
11. Il n'est pas permis de boire, manger et fumer en dehors de zones réservées à ces fins. L'usage de stupéfiants est interdit.
12. Les visiteurs ne sont pas autorisés à laisser des bagages ou effets personnels sans surveillance. Des consignes sont prévues à cet effet. L'accès peut être refusé aux personnes cherchant à pénétrer dans l'enceinte de la Cour avec une charge excessive ou inhabituelle de bagages. La cCour décline toute responsabilité pour les pertes, dommages ou vols d'effets personnels survenant dans l'enceinte de la cour. coullisantes ou pour


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