Plus personne n'est à l'abri. Face à la "Mafiattitude" vigoureuse, orchestrée et organisée pour piller la République démocratique du Congo, tout Congolais qui ose dénoncer, prendre la défense de la Mère-patrie peut être interpellé, arrêté et emprisonné. En effet, après avoir accordé une interview à Réveil-FMTV, le mercredi 8 décembre 2010, alors qu'il était intervenu quelques jours auparavant à l'émission les yeux dans les yeux d'Afrique Rédaction TV, disant sa vérité sur les rétro-commissions de soit-disant 500 millions d'euros de l'Union européenne pour les élections Louis Michel 2006 en République démocratique du Congo, notre compatriote Marius Noko Ngele a été arrêté le vendredi 10 décembre 2010 vers 13h pour "Harcèlement électronique". On comprend désormais, pourquoi les journalistes et activistes des droits de l'homme Congolais qui sont convoqués au Palais de justice à Kinshasa le vendredi après-midi, ne s'y rendent jamais. C'est un résidu de la colonisation Belge. Le vendredi le Procureur de la République est toujours absent, on est coffré jusqu'à lundi. C'est ce qui arrive à Marius Noko Ngele en Belgique, un pays qui n'est qu'un Etat de droit pour certains Belges. Face aux Brutes et truands des Congolais et du Congo, on est à la recherche des bons pour sauver la souveraineté de la République démocratique du Congo.

Novembre 2010, Mariyus Noko Ngele à Bruxelles.

MISE AU POINT SUR LOUIS MICHEL ET SON ARRESTATION
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REQUIEM POUR L'ARRESTATION DE LOUIS MICHEL ET SA BANDE
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Après avoir inculpé le 15 décembre 2009 Marius Noko Ngele de calomnie, de diffamation et de harcèlement électronique, le juge Jean Coumans inculpait le 10décembre 2010 Marius Noko Ngele de menaces avec ordre ou sous conditions, de harcèlement et de non-respect des conditions conformément aux articles 330, 44 bis et 443 ter du Code Pénal.

Souvenez que le 15 décembre 2009, Le juge d’instruction se rend très tôt au domicile de Marius Noko Ngele et l’arrête au motif qu’il y aurait une plainte pénale avec constitution de partie civile déposée par Louis Michel, Pierre Legros et Antoine Leroy.

Monsieur Marius Noko Ngele demandera au juge d’instruction de lui montrer la plainte lors de l’arrestation et ce dernier ne lui en donnera pas lecture. Il découvrira plus tard que la plainte déposée par Louis Michel et Cie était dirigée contre Monsieur Germain Abraham Mayi Kaninda et contre X.

Sans réquisition du Ministère Public, le juge Jean Coumans se rend au domicile de Mariyus Noko Ngele avant même qu’il n’ait arrêté Monsieur Mbayi Kaninda qui faisait objet de la plainte comme s’il était en flagrant-délit ou en flagrant-crime.

Il l’inculpe de calomnie, de diffamation et de harcèlement électronique conformément aux articles 442 bs, 443, 444, 446, 447,448 et 480 du code pénal.

Le jour même il va rendre une ordonnance de mise en liberté sous conditions de ne pas diffuser soit directement ou soit indirectement sur internet des propos à caractère calomnieux, diffamatoires , injurieux pou de nature à porter atteinte à l’honneur à l’égard de Louis Michel, Pierre Legros et Antoine Leroy.

Cette ordonnance produisait ses effets à partir du 15 décembre 2009 jusqu’au 15 mars 2010.

Cette ordonnance sera prolongée jusqu’au 15 juin 2010 par ordonnance du juge d’instruction du 11 mars 2010 qui sera notifiée à Mariyus Noko Ngele le 28 mars 2010.

Ce qui est intéressant de connaître, ce que Louis Michel va déposer le 24 juin 2009 contre Mariyus Noko Ngele une action en référé devant le président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du chef de calomnie et diffamation.

Dans son jugement du 20 octobre 2010, le président du Tribunal a déclaré la demande de Louis Michel non fondée pour défaut d’urgence et pour n’avoir pas introduit jusqu’au 24 juin 2009 aucune action au fond.

Le 14 septembre 2010, Mariyus Noko Ngele est convoqué au parquet de Bruxelles pour se voir notifier une ordonnance du juge d’instruction prolongeant les conditions de sa mise n liberté du 15 juin au 15 septembre 2010.

Le représentant du parquet au niveau de l’application des peines fera comprendre à Mariyus Noko Ngele que le rapport de la police fédérale indiquerait qu’il a été introuvable à son domicile au motif que son nom ne figurait pas sur sa boite à lettres.

Pourtant en date du 15 décembre 2009, sa boite aux lettres reprenait le nom de l’ancienne locataire de l’appartement Madame MUDJIR et le juge d’instruction n’a pas eu de problèmes pour l’arrêter.

Signalons que dans cet immeuble à appartements avec un concierge, ce n’est pas Noko Ngele qui devait mettre son nom mais bien le concierge.

Mr Mariyus NOKO demandera copie de ce rapport de police, il ne lui en sera pas délivré. Ce même jour du 14 septembre 2010, le substitut du procureur va téléphoner le juge d’instruction pour demander s’il n’y avait pas d’ordonnance de mise en liberté pour le trimestre suivant. Le substitut indiquera à Mr. Mariyus NOKO qu’il n’avait pas encore cette ordonnance et qu’il lui sera envoyé ultérieurement pour notification à son domicile.

En date du 02 décembre 2010, Mr. Mariyus Noko est appelé au téléphone par un employé du parquet qui lui demande de se présenter le 10 décembre 2010 chez le juge de l’application des peines. Il se présente comme prévu à l’heure indiquée avec son conseil.

Stupéfaction, le substitut du procureur lui indique qu’il avait envoyé une ordonnance de prolongation des conditions de mise en liberté le 06 octobre 2010 et que le rapport de police du 07 novembre 2010 indique qu’il ne l’a pas trouvé à son domicile Quai de Batelage, 5/182 et qu’une procédure de radiation serait même en cours.

Mr. Mariyus Noko Ngele manifeste son étonnement face à cette farce de motivation, car lorsque le service du parquet le téléphone, il retrouve et lorsque le juge d’instruction vient l’arrêter, il le retrouve, mais quand la police fédérale le recherche, il ne retrouve pas !

Signalons que même le Directeur de la prison de Turnhout avait une fois mandaté la police de Bruxelles se trouvant au stade du Heysel pour l’arrêter et le conduire à la Prison de Turnhout et que les policiers du stade de Heysel l’avaient arrêté chez lui à son domicile.

Mariyus Noko Ngele a demandé au substitut une copie de ce rapport pour en prendre connaissance et le substitut du procureur a refusé de le lui en donner copie. Il a indiqué au substitut qu’il s’inscrivait en faux contre ces rapports de police et qu’il ne manquerait pas au moment opportun de déposer plainte contre les auteurs de ces rapports.

Au cours de l’entrevue avec le substitut du procureur, il fut demandé à Mariyus Noko Ngele de signer deux ordonnances signées par le juge Coumans portant prolongation de l’ordonnance du 15 décembre 2009.

La première ordonnance est rédigée au 14 septembre 2010 avec des effets allant du 15 septembre 2010 au 14 décembre 2010. La seconde est une ordonnance du 30 novembre 2010 avec des effets du 14 décembre 2010 au 13 mars 2011.

Après signature, le substitut du procureur a indiqué à Mariyus Noko Ngele qu’il le privait de sa liberté au motif qu’il y avait une plainte déposée contre lui par Louis Michel le 26 novembre 2010 du chef de menaces et qu’il l’arrête, car il n’aurait pas respecté les conditions de mise en liberté qui lui demandait de ne pas diffuser sur internet des écrits calomnieux ou diffamatoires.

A cela, il fut répondu par Mariyus Noko Ngele que le terme de capture est un terme français utilisé par le tribunal de Nuremberg et aujourd’hui repris par la Cour Pénale Internationale.

Lorsque la CPI ou le Tribunal recherchent des personnes présumées coupables de génocide, de crimes de guerre ou contre crimes contre l’humanité, ils utilisent le mot Capture et non arrestation. Il a expliqué avoir utilisé ce terme pour mettre en garde Louis Michel, car il avait déposé contre lui une plainte auprès du Parquet de Nuremberg pour crime de génocide ou crime contre l’humanité en République démocratique du Congo.

Pour avoir écrit sur internet, il n’a pas nié avoir mis sur internet un tel écrit. Il a indiqué qu’outre que ce qu’il a produit ne constitue en aucune façon une menace d’attentat contre Louis Michel, mais plutôt une information utile qu’il donnait à Louis Michel pour le mettre en garde de ce qui pouvait lui arriver au cas où il se rendait au Congo(RDC) alors qu’il avait déposé une plainte auprès du parquet de Nuremberg.

Quant au non-respect des conditions de mise en liberté, il n’allait pas enfreindre une ordonnance dont il n’a jamais eu connaissance.

Peut-on lui reprocher de ce qu’il a écrit sur internet entre le 15 septembre 2010 et le 10 décembre 2010 alors que l’ordonnance de mis sus conditions du 14 septembre 2010 ne vient lui être notifiée que le 10/12/2010.

Malgré ces explications le substitut du procureur l’a privé de liberté à 12h15. Il a promis à Mr. Mariyus Noko Ngele de demander au juge d’instruction de le mettre en prison.

Alors que lorsque Mariyus Noko Ngele se présentait à 11h00’ devant le substitut du procureur du roi de Bruxelles avec son conseil, le juge d’instruction qui connaissait bien le nom de son conseil de Mr. Noko Ngele va lui imposer à être assisté par un autre avocat à son audition alors que même le substitut du procureur avait pris soin de prendre une carte de visite de son conseil pour au cas où le parquet aurait besoin de lui.

Alors que le juge d’instruction avait reçu toutes les explications suffisantes, il vient maintenant d’inculper Marius Noko Ngele de menace d’attentat avec ordre ou sous conditions contre la personne de Louis Michel, de harcèlement et de non-respect des conditions.

Il propose même à faire vérifier l’état mental de Mr. Mariyus Noko Ngele pour voir sa dangerosité éventuelle pour la sécurité publique et sa capacité à comprendre les procédures en cours et le mesures alternatives à l’emprisonnement qui lui sont offertes.

Dès lors pouvons-nous savoir si nous nous trouvons devant une justice à double vitesse ? Mariyus Noko Ngele a toujours demandé au juge de vérifier la qualité de Louis Michel pour attaquer Mariyus Noko Ngele devant la justice belge, il n’a pas obtenu de réponse.

En effet, selon le prescrit de l’article 19 du statut des fonctionnaires de la Commission européenne, aucun ex-commissaire européen ne peut abstraire quelqu’un en Belgique pour des faits relevés dans le cadre de sa fonction au sein de la CE, que si l’autorité investie du pouvoir de nomination (la CE ) lui a donné une autorisation pour pouvoir introduire cette action devant le juge Belge.

Or les faits relevés par Mariyus Noko Ngele sont toujours des faits que Louis Michel prétend avoir commis dans la cadre de ses fondrions européennes. Ou bien alors Louis Michel amène cette autorisation de la CE avant de faire abstraire Noko Ngele devant le juge belge, ou bien alors il ne l’amène et vient à titre personnel, là les faits que relèvent Mariyus Noko Ngele ne peuvent pas être qualifié de calomnieux ou diffamatoires, ni en constituer des menaces avec attentat, car Maryus Noko Ngele a toujours indiqué au juge Coumans que Louis Michel avait accompli des missions en dehors de celles qu’il devait exercer au sein de la CE.

Je vous laisse vous-même apprécier le contenu des articles sur lesquels se fondent actuellement le juge Jean Coumans pour inculper Mariyus Noko Ngele.

Art.330. La menace, faite soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'un emprisonnement de trois mois au moins, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de vingt-six [euros] à cent [euros].

Art. 442 bis. Quiconque aura harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs, ou de l'une de ces peines seulement.

Le délit prévu par le présent article ne pourra être poursuivi que sur la plainte de la personne qui se prétend harcelée.

Dans les cas prévus par l'article 442bis, le minimum des peines correctionnelles portées par cet article peut être doublé, lorsqu'un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d'un handicap ou d'une caractéristique physique.

Qui finalement est harceleur ? Louis Michel, la justice belge ou Mariyus Noko Ngele ? La justice belge pourra –t-elle trancher un jour en équité cette affaire ?