La pilule amère de la révision constitutionnelle a encore du mal à passer chez la majorité des Congolais surtout au sein de la diaspora. Les Joséphistes-tripatouilleurs jubilent d'avoir gagné en imposant leur point de vue. A dix mois des échéances de novembre 2011, Joseph Kabila et ses parlementaires de l'AMP, Parti-Etat sont parvenus à faire réviser la Constitution avec notamment le passage à un scrutin présidentiel à tour unique, contesté par l'opposition qui craint "une tricherie à grande échelle". Emise le 3 janvier 2011, jugée recevable par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2011, puis par le Sénat le 13 janvier 2011 et enfin adoptée par les deux chambres réunies en Congrès le 15 janvier 2011, la loi a été promulguée le 20 janvier 2011: en moins de deux semaines, la révision de la Constitution du président Kabila est désormais une parenthèse refermée.Tout cela sans débat de fond, sans explication à la population congolaise. Les Joséphistes pensent à déboutonner les Congolais depuis des années...

Face au Vuvuzélateur sans scrupule...Dessin Kash

Les Congolais doivent s'approprier la démocratie. Dessin Mosengo

Au delà de précipitation et de la manière imposée la loi promulguée porte sur 8 articles :

- L’article 71 alinéas 1 prévoit désormais l’élection présidentielle à un seul tour.

- L’article 110 traite de la perte du mandat d’un parlementaire. Lorsque ce dernier est nommé à une fonction politique incompatible avec son mandat, il peut retrouver son siège au sein du Parlement à la fin de cette fonction politique.

- Les articles 197 et 198 relatifs aux institutions provinciales ont fait également l’objet d’une modification.

- Face aux nombreux conflits imaginaires et supposés, cette révision constitutionnelle, permet désormais à Joseph kabila d’arbitrer les conflits. Il peut relever le gouverneur de ses fonctions ou dissoudre l’assemblée provinciale.

- L’article 149 place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministère de la Justice.

- L’article 208 autorise uniquement Joseph Kabila à appeler le peuple au référendum.

- L’article 226 propose de « déconstitutionnaliser » la programmation de l’installation de 26 nouvelles provinces et de la laisser aux bons soins du législateur. L’article 126 intègre la disposition selon laquelle le gouvernement doit demander les crédits provisoires au parlement lorsque le budget n’est pas voté à temps.

Voici les 10 raisons pour nous indigner face à une révision constitutionnelle:

8.Sénateurs, Gouverneurs, Vice-gouverneur...

Le Sénat au Congo est un dépotoir pour corrupteur et corrupteurs. La majorité de ceux qui siègent au Sénat avaient été rejetés par la population congolaise en députation. Il fallait de l’argent, beaucoup d’argent, mais toujours beaucoup... Pour gagner aux Sénatoriales, la recette était donc fort simple: distribuer de l’argent aux grands électeurs, les députés provinciaux. Mais, malgré tout, cela ne suffisait toujours pas. En plus de l’argent, le jour du vote, il fallait dire que chacun d’eux était le fils ou la fille de sa mère ou de son père.

L’affaire avait donc pris l’allure d’un scandale. Des candidats avaient corrompu à ciel ouvert les grands électeurs, qui n'étaient autres que des députés provinciaux. Des cas avérés étaient signalés partout dans le pays. Ce qui était vécu à Kindu, dans la province de Maniema, s'est passé de tout commentaire.

Des candidats malheureux au Sénat s’acharnaient sur les députés provinciaux à qui ils disaient avoir remis des enveloppes et des biens en nature, en vue de leur apporter leurs voix. Des scènes de rixe avaient eu lieu, des menaces de mort proférées… Les partisans des candidats malheureux traquaient des députés provinciaux accusés d’être corrompus, les obligéant à restituer «l’argent d’autrui». Kindanda Radjabo (M17), le président de l’Assemblée provinciale du Maniema, aurait perçu 3.000 dollars; Kilimunda (MSR) et Akimuse auraient reçu chacun 1.000 dollars en plus d’une moto.

Tandis que Omari Bin Djuma avait lui perçu 1.500 dollars et Serge Kawaya 3.000 dollars. D’autres ont reçu plus: 10.000 dollars chacun. Pas moins.

Le Réseau d’observation électorale des confessions religieuses dénonçait tous ces cas dans un rapport publié, le mercredi 24 janvier 2007, à Kinshasa. Dans celui-ci, le réseau épinglait des cas à Kananga, Kasaï occidental. Un candidat, Kabalo Tshituka, était passé sur les antennes d’une radio locale pour exiger des députés locaux de lui restituer son pactole. À Kisangani, on déplorait l’escroquerie de grands électeurs. Une dame disait en avoir été victime. Elle avait distribué motos, argent, costumes et chemises. Elle n’avait réussi qu’à récupérer deux motos.

Partout dans le pays, des soupçons de corruption pèsaient sur des personnalités. Augustin Kisombe Kiaku Muisi était de ceux-là. Accusé par son propre président - qui n’était autre que le Vice-président de la R-dCongo Jean-Pierre Bemba Gombo - d’avoir eu des «relations dangereuses», notez avec l’AMP, pour passer la province. La réaction de KKM fut musclée: il avait remis la blouse de l’UN suivi de son fils Yves. Jean Claude Mvuemba, député national, avait rapporté que «la veille du scrutin, l’argent a coulé à flots «au Flat Hôtel Ledya et à l’Hôtel Métropole où étaient logés les députés provinciaux». Une plainte avait été déposée à la Cour d’Appel de Matadi contre le président de l’Assemblée provinciale, l’UN François Kimasi. Les cas avérés de corruption avaient été également signalés à Kinshasa. Martin Fayulu Madidi, député provincial mais candidat gouverneur, confirmait que certains grands électeurs avaient effectivement été corrompus. «

«La plupart des candidats aux Sénatoriales se sont livrés à l’achat de conscience des grands électeurs. Ils les recevaient dans des bistrots, restaurants ou à domicile», avait fustigé à l'époque le rapporteur de la CÉI, Dieudonné Mirimo. La CÉI avait déjà fait savoir qu’il n’était pas de sa compétence d’invalider le mandat d’un sénateur proclamé élu. Il appartient donc, poursuit-il, aux instances judiciaires compétentes d’examiner le dossier et, le cas échéant, invalider un mandat entaché. «Les articles 106 et 110 de la Constitution du 18 février 2006 traitent de la sanction à infliger à un député national ou à un sénateur qui tomberait sous le coup d’une éligibilité dûment constatée par une autorité judiciaire compétente. Il peut s’agir de la corruption ou de tout autre cause énumérée par la loi électorale», expliquait un juriste.

La législation électorale de 2006 en République démocratique du Congo avait voulu que les élections des sénateurs et de gouverneurs et vice gouverneurs, des conseillers urbains, des maires et des maires adjoints, des bourgmestres et bourgmestres adjoints ainsi que des chefs de collectivité et chefs de collectivité adjoints se passent au scrutin indirect c'est-à-dire non pas par toute la population ou tous les électeurs de la circonscription mais par les députés provinciaux ou les conseillers déjà élus au suffrage universel.

Parlant de l'élection des sénateurs, l'article 104 al. 3 de la constitution dispose : « [...] qu'ils sont élus au second degré par les Assemblées provinciales [...] ». Cette disposition constitutionnelle est complétée par l'article 130 de la loi électorale qui dispose à son tour : « les sénateurs sont élus par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale à la représentation proportionnelle de liste ouverte à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste pour un mandat de 5 ans renouvelable [...].

Quant aux élections des Gouverneurs et vices Gouverneurs de province, l'article 158 de la loi électorale dispose : « Les Gouverneurs et les vices Gouverneurs de provinces sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale. [...] ».

En application de ces dispositions ci haut citées, la CEI avait organisé le 19 janvier 2007 les élections des sénateurs et le 27 janvier 2007 les élections des Gouverneurs et vice Gouverneurs. Cependant, les résultats issus de ces scrutins n'avaient pas reflété les attentes de la population. Cette situation s'expliquerait selon Noël Obotela Rashid par l'argent qui avait joué un rôle décisif lors du vote. C'est ainsi que des contestations de ces élections avaient été enregistrées dans presque toutes les provinces du pays.

Au Sud-Kivu deux extrêmes paradoxes avaient été signalés après la publication des résultats des élections sénatoriales. D'une part la liste présentée par le parti PPRD n'avait pas réussi à faire élire un seul sénateur alors que ce parti est majoritaire à l'Assemblée provinciale. D'autre part la population avait mal digéré le fait que le candidat présenté par le parti RCD ait réussi à réaliser le quotient électoral et donc à être élu comme sénateur alors que son parti n'avait aucun député à l'Assemblée provinciale et donc aucune voix.

Dans la province de Maniema, dès le lendemain des sénatoriales, les députés provinciaux avaient été soumis à une pression des candidats malheureux. Ceux-ci leur réclamaient la restitution des biens en nature ou en argent reçus lors de la campagne électorale. A Kisangani, le groupe justice et Libération, une ONG de droits humains a dénoncé le fait que les députés provinciaux aient été soumis aux diverses pressions depuis l'installation du bureau de l'Assemblée provinciale. Selon cette ONG, le choix opéré par les députés provinciaux ne cadrait pas avec les aspirations et les attentes de la population.

Un fait insolite s'était même déroulé au sein de l'Assemblée provinciale de Bas-Congo le 16 janvier 2007 à Matadi. En effet au cours de l'audition des différents candidats, l'un d'eux avait offert une enveloppe de 1 million de Francs congolais (soit 2000$) comme sa contribution au fonctionnement du bureau de l'Assemblée.

Curieusement un débat s'était suivi au sein de l'Assemblée. Les uns avaient considéré ce geste comme une tentative de corruption, d'autres avaient estimé qu'il s'agissait plutôt d'un acte de générosité. En définitive, l'enveloppe avait été refusée et remise au « généreux » bienfaiteur.

Pour les élections des Gouverneurs et vice Gouverneurs, des contestations des résultats avaient été également signalées. Au Bas -Congo, l'élection du couple Simon Mbatshi et Déo Nkusu de l'AMP qui avait obtenu 15 voix contre 14 du tandem Fuka Unzola et Né Muanda Nsemi avait été à la base de violentes manifestations. Ayant estimé cette élection comme emmaillée de fraude, de corruption et de tricherie, le MLC et le candidat malheureux au poste du vice Gouverneur de Bas-Congo et chef spirituel de Bundu Dia Kongo, Monsieur Né Mwanda Nsemi avaient respectivement saisi la cour d'appel de Matadi pour demander l'annulation de ces résultats et avait appelé les membres de BDK et toute la population à organiser les manifestations à Matadi pour dénoncer la corruption lors de l'élection des sénateurs et des Gouverneur et Vice Gouverneur et exiger la démission des députés provinciaux « corrompus ». A la suite de ces manifestations qui ont opposé les forces de l'ordre aux manifestants, le Gouvernement central avait établi un bilan de 70 morts et plusieurs blessés, alors que la MONUC avait, quant à elle dressé un bilan de 134 morts et plusieurs blessés.

En réponse à la requête du MLC remettant en cause les résultats provisoires publiés par la CEI, la cour d'Appel de Matadi avait rendu en date du 8 février 2007 l'arrêt annulant les résultats provisoires et adjoignant la CEI d'organiser un second tour. Néanmoins à la suite de l'appel formé par le duo Simon Mbatshi et Déo Nkusu à la Cour Suprême de justice cette haute cour avait, à son tour cassé (annulé) l'arrêt rendu au premier degré par la cour d'Appel et confirmant ainsi les résultats provisoires publiés par la CEI.

Toutes ces contestations et leurs conséquences pouvaient être évitées si les élections des Gouverneurs et vice Gouverneurs ainsi que des sénateurs et tous les scrutins indirects se faisaient au suffrage universel. Nul ne peut nier qu'il est facile pour les candidats de mobiliser à leur gré les députés provinciaux et les conseillers, vu leur nombre très réduit que de mobiliser toute la population. Il est vrai que dans plusieurs pays du monde, les élections des gouverneurs, des sénateurs et autres exécutifs locaux se font au second degré. Mais, il faut également reconnaître que chaque pays a ses spécificités, ses particularités locales qui obligent que, en légiférant, le législateur tienne compte de toutes les réalités locales. L'application des scrutins indirects ayant prouvé ses limites en République démocratique du Congo, il est souhaitable que prochainement les élections indirectes se passent au suffrage universel direct ; comme c'est le cas d'ailleurs où les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. En abrogeant la Constitution de Liège pour donner le pouvoir à Joseph Kabila de nommer et de démettre les Gouverneurs, quel recul en arrière ?

9. Joseph Kabila continue à trahir le Congo

ans le discours du Président Obama à Accra le 11 juillet 2009, tout le monde a retenu cette phrase : « L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais de fortes institutions ». Mais avant de parvenir à cette conclusion, le président américain a d’abord déclaré que : « En ce XXIe siècle, des institutions capables, fiables et transparentes sont la clé du succès – des parlements puissants et des forces de police honnêtes ; des juges et des journalistes indépendants ; un secteur privé et une société civile florissants, ainsi qu’une presse indépendante. Tels sont les éléments qui donnent vie à la démocratie, parce que c’est ce qui compte dans la vie quotidienne des gens ». Joseph Kabila apparaît comme étant le problème du Congo. Il n'a tenu parole à rien de ses promesses. Cette interview de Joseph Kabila à Jeune Afrique en Juin 2007 en est un exemple:

« …Jeune Afrique : Avez-vous changé?

Joseph Kabila : Oui, et mon pays aussi. Lorsque je regarde en arrière, je me dis que j’ai acquis, en termes d’expérience et de sagesse, ces six dernières années, ce que d’autres accumulent pendant toute une vie. Quant au Congo, il est de retour dans la cour des grands de ce continent. On ne tardera pas à s’en apercevoir.

Jeune Afrique : La Constitution vous donne droit à deux mandats de cinq ans. Vous devrez donc, si vous êtes réélu, quitter le pouvoir au plus tard en 2016, à l’âge de 45 ans. Ne serez-vous pas tenté de faire modifier cette disposition pour demeurer aux affaires?

Joseph Kabila : La Constitution, c’est sacré…

Jeune Afrique : Certains de vos pairs l’ont dit. Avant de changer d’avis.

Joseph Kabila : Mais Joseph Kabila n’est pas comme les autres. J’ai, donné ma parole d’honneur en promulguant cette Constitution, je n’y toucherai donc pas. Le pouvoir use. II faut savoir s’arrêter.

Jeune Afrique : Doit-on vraiment vous croire ?

Joseph Kabila : Je vous donne ma parole d’officier. Que voulez-vous de plus …? »

4 ans après cette interview, Joseph kabila peut avaler sa langue. Révisionniste Joseph Kabila se prend-t-il pour le futur président à vie. Il se veut président à vie ! Il se sent bien au Palais de la Nation, il veut y rester. Joseph Kabila veut marcher sur les traces de Joseph-Désiré Mobutu. Alors que la République démocratique du Congo se préparait à se recueillir sur la double mémoire de Laurent Désiré Kabila abattu le 16 janvier 2OO1 et de Patrice Emery Lumumba, assassiné le 17 janvier 1961, Joseph Kabila a réussi le coup de force constitutionnel. Et Ca passe. Une clé de voûte de la constitution congolaise est ôtée. Il suffira désormais, aux termes de l’article 71 de la constitution, d’arriver en tête de l’élection présidentielle pour en être déclaré vainqueur. Quel que soit le score obtenu. Il s'est autoproclamé dictateur !