Ayant été à l'initiative de plusieurs des décisions du G20, la France se devait d'être exemplaire dans leur mise en oeuvre. Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a donc demandé au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour adapter notre droit français aux engagements de Pittsburgh.

Mme Christine LAGARDE, très en alerte sur les questions financières du G20. Photo Réveil-FM

-Il s'agit notamment :

-d'inscrire en droit français les nouvelles règles relatives à l'encadrement des rémunérations des opérateurs de marché (Arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d'investissement accompagné de nouvelles normes professionnelles).

-de compléter le dispositif français de lutte contre les juridictions non coopératives (Arrêté du 6 octobre 2009 portant application de l'article L. 511-45 du code monétaire et financier)

-de réformer le système français de supervision bancaire et financière (Ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance)

-d'accentuer la régulation, la surveillance et le contrôle des acteurs et des marchés financiers (Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière).

- de renforcer la solidité et le contrôle des risques au sein du secteur bancaire (Arrêté du 25 août 2010 qui met en œuvre les directives bancaires européennes dites « CRD2 ». Arrêté du 14 janvier 2009 qui tire les leçons des événements survenus à la Société générale. Arrêté du 5 mai 2009 qui oblige les banques à mieux contrôler leurs liquidités. Arrêté du 19 janvier 2010 qui renforce le contrôle des risques au sein des banques et améliore la transparence vis-à-vis du régulateur. D'ici la fin de l'année 2010, un nouvel arrêté sera publié pour intégrer en droit français les dispositions de la directive bancaire européenne dite « CRD3 », qui porte notamment sur l'encadrement des politiques de rémunérations des banques.

Vers une nouvelle gouvernance mondiale

Après Washington et Londres, le sommet du G20 de Pittsburgh a constitué la troisième étape d'un processus historique de rénovation du système économique et financier mondial, fondé sur des principes de régulation, de transparence et de responsabilité. Objectif : promouvoir un nouveau modèle de croissance soutenable, porté par une instance de coopération et de coordination internationale, le G20.

Le mouvement de refondation engagé depuis le G20 de Washington, en novembre 2008, a jeté les bases d'un nouvel ordre financier et économique mondial « où, selon les mots du chef de l'État, les banques financent le développement économique plutôt que la spéculation, où plus aucun acteur, plus aucune place financière n'échappe aux contrôles, où l'opacité cède le pas à la transparence, où les modes de rémunération ne poussent pas à des prises de risque inconsidérées où personne n'utilise le secret bancaire pour échapper à l'impôt, un capitalisme, enfin, où ceux qui mettent en danger l'argent des épargnants sont sanctionnés ».

Gérer la crise ...

C'est un rendez-vous que la France et l'Europe ont voulu. Dès le début de la crise, et parallèlement à une mobilisation européenne sans précédent, notre pays a plaidé pour que des changements profonds et durables interviennent dans le fonctionnement de la finance internationale. En septembre 2008, à Camp David, Nicolas SARKOZY, alors Président du Conseil de l'Union européenne, obtenait du Président américain Georges BUSH la tenue d'un sommet réunissant les principales économies de la planète afin que des réponses coordonnées et coopératives puissent être apportées à ce qui apparaissait chaque jour davantage comme une crise d'ampleur mondiale.

Le sommet du G20 de Washington a posé les premiers jalons : des engagements concrets ont été pris, assorti d'un plan d'action et d'un calendrier. À Londres, en avril 2009, des mesures ont été adoptées pour réglementer les « hedge funds » (fonds spéculatifs), identifier et sanctionner les paradis fiscaux, réviser les normes comptables ou encore renforcer la supervision des régulateurs nationaux. Autant de domaines où la France a joué un rôle moteur, à l'échelle européenne comme au niveau du G20.

Avec Pittsburgh, c'est à l'évaluation de ces mesures et à la gestion de l'après crise que les chefs d'États et de gouvernement se sont attelés. « L'objectif est desécuriser le rebond prévu par le FMI pour 2010, indiquait cet été Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. À cet égard, les meilleures contributions du G20 à la reprise mondiale seraient la mise en œuvre déterminée de l'effort de relance international, la pleine application des décisions en matière de régulation financière mais aussi la conclusion rapide des négociations du cycle de Doha, sur des bases ambitieuses et équilibrées, en démontrant la priorité accordée aux solutions coopératives pour la sortie de crise». … et l'après crise

Promesse tenue : les pays membres du G20 ont posé, le 26 septembre, les bases d'un nouvel ordre économique mondial. Ils consacrent le G20 comme la « nouvelle instance de pilotage de l'économie mondiale ». Trois nouveaux sommets sont programmés : deux en 2010 (en juin, au Canada et en novembre, en Corée du Sud) et un en 2011, sous Présidence française. Le Fonds monétaire international (FMI) est conforté dans son rôle de « gendarme » de la stabilité financière mondiale. Il sera chargé d'évaluer les politiques économiques mondiales et de faire des recommandations aux pays qui devront prendre des mesures correctives adaptées.

Le G20 s'est aussi efforcé de renforcer la régulation financière : "Là où l'inconscience et l'absence de responsabilité ont entraîné la crise, nous n'autoriserons pas un retour aux pratiques bancaires antérieures". Il prévoit ainsi un encadrement accru des bonus des traders et des banquiers. Sur ce point, la France a été "entendue ", s'est félicité Nicolas SARKOZY, avec notamment "l'interdiction des bonus garantis au-delà d'un an" ou encore "l'instauration d'un système de bonus-malus". D'une façon générale, le G20 a repris à son compte les recommandations du Conseil de stabilité financière (CSF), l'organe de coordination entre régulateurs financiers et banques centrales, afin de lier la rémunération des banquiers et acteurs de marché aux performances à long terme et non à la prise de risque excessive. Enfin, les pays du G20 ont réaffirmé leur conviction qu'une croissance durable et équitable, respectueuse de l'homme et de l'environnement, est possible et que les efforts sans précédent déployés par la communauté internationale pour sortir de la crise doivent déboucher sur une économie mondiale mieux régulée, un marché du travail équitable et réactif et une croissance plus sobre en carbone.