Sa déclaration à la radio Okapi dans l'émission "Le Grand Témoin" a interloqué plus d'un Congolais. Des barbouzes, tortionnaires, sbires ont pour principe d'être des muettes, des tombes. Or Didier Kazadi Nyembe, l'ex-Directeur Général de la Gestapo congolaise-l'Agence National des Renseignements (ANR) a déclaré sans ambages: "Personne n'a mieux géré les services de renseignement comme je l'a fait". Pardieu, un tortionnaire qui se donne une bonne conscience. Un bourreau de Congolais qui au lieu de faire amende honorable se complaît de défendre l'indéfendable bilan catastrophique de l'ANR avec ses tueries, morts, bafouement des droits et libertés fondamentaux au Congo. Si vraiment l'ANR fonctionnait comment peux-t-on accepter que M'zée Laurent Kabila, 3ème président de la République ait été assassiné au Palais de Marbre le 16 janvier 2001 ? Combien de Congolais ont été victimes de tortures, barbaries, tueries, emprisonnements extra-judiciaires, disparitions suite aux ordres donnés par le tortionnaire Didier Kazadi Nyembwe ? Ce dernier pousse le toupet plus loin se disant député national du PPRD, lorsqu'on sait comment ont été élus des députés au Congo lors des élections Louis Michel de 2006, on ne peut qu'en rire.

Le 15 juin 2011 à Vilvorde (en néerlandais : Vilvoorde), ville néerlandophone de Belgique située en Région flamande dans la province du Brabant flamand lors des obsèques de Ludo Martens, des sbires-joséphistes : Mr Feruzi, Ambassadeur Mugalu, l'homme qui a dénié à la défunte Aimée Kabila assassinée d'être la fille de M'zée Laurent-Désiré Kabila, Didier Kazadi Nyembwe, député joséphiste et ancien directeur général de l'ANR, et Henri Mova Sakanyi, ambassadeur du Benelux. Photo Réveil-FM
Au cours de l'interview Didier Kazadi Nyembwe, l'ex-bourreau de la Gestapo congolaise (ANR) a balayé d'un revers de la main la question sur son accusation d’avoir détourné des fonds à la Congolaise des Hydrocarbures, Cohydro, lorsqu’il était à la tête de cette entreprise, le député et propriétaire du Journal "UHURU" a clamé son innocence et pense que c’était une cabale montée contre sa personne. Et pourtant lorsqu'on relit l'histoire de la République démocratique du Congo le nom de Didier Kazadi Nyembwe figure non seulement du côté de bourreaux, tortionnaires, sbires et barbouzes mais également du côté de pillards et prédateurs...
Comme par exemple cet article du 7 avril 2006 par nos confrères de La Conscience. L'impunité qui gangrène la République démocratique du Congo le met à l'abri des poursuites judiciaires. Est-ce que cela sera toujours le cas lors que la parenthèse de la 3ème République, république des Kuluneurs en costume cravate sera fermée ? Sans jamais répondre des actes de pillage et prédation de la Cohydro qui lui étaient reprochés Didier Kazadi Nyembwe s'auto-amnistie sur les antennes de la radio onusienne Okapi. Nous lui rafraîchissement la mémoire !
Une saignée à la Cohydro sous Kazadi Nyembwe : plus de 7 millions de dollars décaissés sans livraison en retour

Logo de la Cohydro. Le passage de Didier Kazadi Nyembwe à la tête de la Cohydro fut catastrophique. Réveil FM

Une station service Cohydro à proximité de la cour suprème à la Gombe. Photo Réveil-FM, archives
Par suite du non paiement des droits de l'Etat par les petites sociétés privées exploitant le diamant à Tshikapa, le Président de la République Laurent-Désiré Kabila avait décidé en février 1999 d'y dépêcher une mission mixte de la Présidence de la République et du Ministère des Mines. Cette mission était conduite par Monsieur Didier Kazadi Nyembwe, alors Directeur Général de l'Agence Nationale des Renseignements, Ambassadeur et Conseiller du Chef de l'Etat. Arrivé à Tshikapa, Monsieur Didier Kazadi Nyembwe procéda à des arrestations et ordonna des saisies des biens et matériels de ces petites sociétés dont les dragues, les équipements de communication, les moyens de transport et le mobilier ainsi que des quantités de diamants.
VEC les matériels confisqués, l'équipe Kazadi s'était mise à exploiter elle-même le diamant pendant plusieurs mois. D'après le rapport de la Commission d'enquête du Parquet Général de la République, aussi bien ce diamant que les quantités inestimables saisies avaient été tout simplement détournés par Monsieur Didier Kazadi Nyembwe.
La gestion de ces biens et matériels saisis fut tellement catastrophique que le Gouvernement de la République fut obligé d'envoyer à Tshikapa une délégation interministérielle en vue de les récupérer et de les restituer aux propriétaires. Invité à s'expliquer pour les actes de gestion mis à sa charge, Monsieur Didier Kazadi Nyembwe a refusé de répondre à l'invitation au motif qu'il n'avait aucun compte à rendre à la Commission. Cependant, la Commission a pu entendre les responsables du CISSCAM qui ont fait partie de la mission interministérielle dépêchée par le Gouvernement pour réparer le préjudice causé par la gestion de Monsieur Kazadi et son équipe aux exploitants de diamant à Tshikapa.
Elle a entendu aussi le Général Kalume Numbi qui a dirigé cette mission. Tous ont certifié les faits que, par ailleurs, la mission d'enquête du Parquet Général de la République a mentionnés dans son rapport. Par ailleurs, pendant qu'il était Administrateur-Directeur Général de la Congolaise des hydrocarbures, Cohydro, Monsieur Kazadi Nyembwe a passé commande de carburant auprès des sociétés Busmac et TIOT à qui Cohydro avait payé respectivement 747.287 USD et 6.999.000 USD, mais les produits achetés n'ont jamais été livrés...
La Commission a décidé de traduire Monsieur Didier Kazadi Nyembwe en justice pour refus de déférer à son invitation conformément à l'article 154 du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, d'une part, et de transmettre son dossier au Parquet Général de la République pour enquête...
La Congolaise des Hydrocarbures, Cohydro, est une entreprise publique à caractère technique, commercial et industriel créée par décret-loi n°245 du 09 août 1999. Son objet social est l'importation, l'achat, l'exportation, la commercialisation et/ou la transformation industrielle du pétrole brut et de toutes matières minérales susceptibles de renfermer du pétrole, du gaz, etc.
L'entreprise est également chargée du transport, de la manutention et du stockage des produits ci-dessus énumérés. Elle peut faire des recherches et des études industrielles dans le secteur des hydrocarbures (pétrole, gaz et leurs dérivés)...
Pendant la période de deux guerres sous examen, la Cohydro a signé les contrats suivants :
l. Contrats de passage sous le label Cohydro avec :
Congo Futur pour le passage de ses produits dans les installations de Socir et de SepCongo ;
Eolia Brokers/Diva Oil pour le passage des produits à Socir et à Sep-Congo ;
Tanganika Investiment Oil & Transport CO (TIOT) pour le passage des produits au Sud de Lubumbashi.
2. Contrats de fourniture des produits pétroliers avec Busmac et la société TIOT...
La Cour des Comptes qui a déjà instruit ces différents contrats et poursuit, à ce jour, les investigations à ce sujet a transmis à la Commission le dossier avec ses observations qui se résument en ceci :
B.l. Contrats de passage Le contrat de passage signé par Cohydro et l'entreprise privée utilisant son label, consiste, pour l'entreprise, à céder à Cohydro ses produits pétroliers à la frontière de la RDC et à les récupérer dans les dépôts Sep Congo en distributeur. Les entreprises privées qui signent pareils contrats avec Cohydro s'engagent à lui verser à l'avance tous les frais (douanes et autres), les taxes dues au Trésor Public et une rémunération pour services à raison de :
USD 61m3 pour Congo Futur
USD Wnn3 pour TIOT
USD 8,85nn3 pour Eolia Brokers.
Ces contrats présentent pour ces entreprises l'avantage d'échapper au paiement du surcoût auquel sont soumis tous les opérateurs non actionnaires de Sep Congo. Ce surcoût est normalement de USD 40,68nn3 pour l'essence, USD 26,83nn3 pour le gasoil et le fomi et USD 13,62/m3 pour le pétrole.
Les conséquences financières de cette fraude organisée par Cohydro ont été lourdes pour Sep Congo qui a perdu USD 270.533,07 repartis comme suit :
Congo Futur : 92.365,76 USD
Eolia Brokers : 118.184,16 USD
TIOT : 45.754,15 + 14.238,00= 60.508,3 USD Bien plus, Cohydro n'a pas versé au Trésor Public le montant de FC 90.483.509,40 des taxes perçues pour le compte de l'Etat.
De même, la Cour des Comptes n'a trouvé dans la comptabilité de Cohydro aucune trace du paiement de FC 502275.508,18 par Congo Futur, ni des soldes de FC 17.268.905,48 et de 846.216.238,21 dus respectivement par celui-ci et TIOT.
Quant aux contrats de fourniture des produits pétroliers, il échet de distinguer deux litiges :
1. Litige Busmac La société Busmac était un partenaire traditionnel de Cohydro. Le 25 juillet 2001, lors du versement à son compte de la somme de USD 35.000 via la Rand Merchant Bank (RMB), Busmac était redevable de USD 171.429,10 en produits à livrer à la Cohydro. Au 31 décembre 2001, le compte Busmac dans les livres de Cohydro présentait un engagement de USD 747.287,10 représentant la valeur des produits pétroliers payés, mais non livrés. Jusqu'à ce jour, Busmac qui serait déjà dissoute, n'a jamais payé cette créance de USD 747.287,00 à Cohydro. Qui pis est, celle-ci ne se soucie guère de la réclamer.
2. Litige Tanganika Investiment Oil And Transport CO (TIOT) La Cohydro entretient des relations d'affaires avec TIOT depuis 1999. Le 25 août 2000, les deux parties signent le premier contrat de fournitures de produits pétroliers suivi le 13 juin 2001 d'un second contrat de fournitures presque identique au premier. Par la suite, les relations d'affaires entre Cohydro et TIOT se sont détériorées suite aux livraisons et réceptions des produits au Sud, c'est-à-dire dans la province du Katanga.
Malgré le versement d'un montant de USD 250.000, le 25 juillet 2001, et un autre de USD 1.000.000, le 10 janvier 2002, dans le cadre des commandes financées par la Rand Merchant Bank, TIOT n'a pas effectué les livraisons. Finalement, l'exécution des contrats de livraison signés entre Cohydro et TIOT a fait surgir un important litige de produits pétroliers payés par Cohydro et non livrés par TIOT.
Les opérations de conciliation des comptes Cohydro et SEP/Lubumbashi ont mis à jour d'énormes discordances entre les paiements Cohydro et les livraisons TIOT qui portent le litige à un montant de USD 6.999.000 payés à TIOT sans livraisons. Invitée plus d'une fois par la Commission pour y être entendue, la direction actuelle de Cohydro n'a répondu qu'une seule fois en grand retard. L'audition n'a pu avoir lieu...
La dernière invitation datant de mai 2005, n'a trouvé aucun écho favorable de la direction actuelle de Cohydro. Aux dernières nouvelles parvenues à la Commission, la Cour des Comptes s'est rendue à Dar es-Salaam pour procéder à la conciliation des comptes avec TIOT. Elle poursuit les investigations sur ce dossier. Il semblerait également, en ce qui concerne Busmac, qu'il avait expédié les produits à Lubumbashi, mais qu'il les avait récupérés par la suite pour vendre à son profit, sans rembourser à Cohydro l'argent perçu.
Conclusion Au regard à tout ce qui précède, la Commission estime que le silence des directions successives de Cohydro, depuis 2001, devant une créance aussi importante de USD 7.746.287 au total, frise une complicité coupable.
C'est pourquoi, elle recommande que ce dossier dont les éléments réunis par la Cour des Comptes sont suffisants pour établir une suspicion de culpabilité, soit transmis au Parquet pour des poursuites judiciaires à charge de tous ceux qui étaient mêlés à la conclusion des contrats de fourniture des produits pétroliers par Busmac et TIOT à Cohydro.
Des millions sortis de la Miba sur simple instruction de Mawapanga
La Commission a pris connaissance du rapport d'audit effectué à la Miba, du 06 au 27 avril 200l, par une mission conjointe des ministères des Finances et Budget, des Mines et du Portefeuille. Cet audit a porté sur les aspects relatifs à la production, aux finances, à la fiscalité et à la gestion du personnel et de l'intendance de la société pour les exercices 1999,2000 et 2001 (premier trimestre).
Au regard de la mission lui confiée par le Dialogue inter-congolais et l'Assemblée Nationale, la Commission spéciale s'est intéressée spécialement aux finances et à la fiscalité. A ce sujet, elle a noté les faits graves cidessous mis à charge des gestionnaires de la Miba de l'époque :
1) Des dépenses non justifiées de l'ordre de 212.242 USD comprenant les frais de mission et de représentation excessifs payés au Président-Administrateur Délégué, au Directeur Général Adjoint et aux Directeurs ainsi que les interventions diverses ordonnées par le P AD et le Gouvernement de la République ;
2) Des prélèvements faits par l'Etat sur le produit de la vente des diamants sous fonnes d'acomptes fiscaux dont 54% remis en espèce aux individus, en l'occurrence Messieurs Nyembwe, Ndumbi et Kabangu, tous agents de la société, en violation flagrante des règles de gestion des fonds publics (ndlr : ces prélèvements se chiffrent au total à 35.441.691 dollars de 1999 au Ier trimestre de 2001)...
Interrogés par la mission d'audit du Gouvernement sur les justifications de ces sorties irrégulières des fonds publics, les gestionnaires de la Miba de l'époque avait refusé de les fournir au motif qu'ils ne le pouvaient pas sans autorisation expresse des autorités gouvernementales "vu la délicatesse du problème". Au cours de ses investigations à Bruxelles et à New York, la Commission spéciale est, en outre, tombée sur la photocopie d'un chèque d'un import de 150.000 USD (Dollars Américains Cent Cinquante mille) tiré, le 27/05/99, sur le compte de la Miba n° 310-1251078-58 ouvert dans les livres de la Banque Bruxelles Lambert, BBL, Chaussée de Louvain 91 93, 1210 Bruxelles.
Elle n'a pas encore eu à identifier le bénéficiaire et l'objet de ce paiement. Invités par la Commission spéciale à s'expliquer sur tous les actes de gestion susmentionnés, Messieurs Trudon Katende Muya, ancien PAD, Nyembwe, Ndumbi et Kabangu, tous agents de la Miba encore en service, ont donné les réponses suivantes :
Trudon Katende Muya : Il a précisé d'abord que son mandat à la tête de la Miba s'était achevé pratiquement en fin juin 1999, date à laquelle il était suspendu et placé en résidence surveillée. Ensuite, il a déclaré que normalement, les acomptes fiscaux devaient être payés par voie bancaire au compte de la Direction Générale des Contributions.
Cependant, dès la mise en place du Gouvernement de salut public par les nouvelles autorités du pays après la prise du pouvoir par l' AFDL, la pratique de paiement des acomptes fiscaux par la mise à disposition des fonds en espèces au profit des collaborateurs du Chef de l'Etat avait été instaurée. Ainsi, plus d'une fois, d'importantes sommes d'argent en dollars américains avaient été remises en espèces notamment à Messieurs Victor Mpoyo, Mawapanga et Kabongo, à l'époque, respectivement Ministres de l'Economie et des Finances et Administrateur Général de l'Agence Nationale des Renseignements. Les cités s'adressaient à la direction de la Miba pour demander de l'argent au nom du Président Laurent-Désiré Kabila.
C'est dans ce cadre que notamment les montants indiqués dans le rapport d'audit pour les mois de janvier, février, mars et avril 1999 avaient été mis espèce à la disposition de Messieurs Ndumbi, Nyembwe, alors directeur de la Miba/Kinshasa et Kabangu aux fins de versement au Gouvernement. Le plus souvent, selon le PAD Katende, les ministres Mpoyo et Mawapanga ainsi que l'administrateur général Kabongo exigeaient chaque fois qu'en sus de ce qui était destiné au Président de la République, 200.000 à 300.000 USD leur soient donnés à titre personnel. A la question de la Commission de savoir à qui précisément se souvient-il avoir remis un tel montant supplémentaire, Monsieur T. Katende Muya a cité l'Administrateur Général Kabongo.
Quant aux 6.000.000 USD renseignés dans le rapport d'audit pour le mois de juin 1999 et dont le destinataire n'a pas été identifié, Monsieur Trudon Katende Muya a révélé qu'il s'était agi certainement du produit de la vente d'un colis de diamants d'une valeur de 14.000.000 USD que le Président de la République avait confisqué et vendu finalement à un certain Moussa au prix de 9.000.000 USD. Pour les versements en espèces faits à partir de juillet 1999, il a demandé à la Commission de s'adresser à ses intérimaires, Messieurs Moritz et Pabantu. La Commission a invité ces demiers à venir lui expliquer les paiements des acomptes fiscaux effectués sous leur gestion. Monsieur Moritz ayant déjà quitté la Miba, la Commission n'a pas réussi à le joindre.
Quant au Directeur Pabantu entendu par la Commission en ses séances du 27 et 28 avril 2005 , il a reconnu les faits et soutenu que le payement des acomptes fiscaux par voie de remise des espèces était institué effectivement par le nouveau pouvoir AFDL. La direction de la société recevait des demandes des fonds par des injonctions du Ministre des Finances Mawapanga et du Ministre d'Etat Victor Mpoyo. Il a également reconnu que cette procédure était irrégulière, mais que les gestionnaires de la Miba ne pouvaient rien contre les injonctions des autorités gouvernementales au risque de perdre leurs emplois...
Monsieur Trudon Katende a précisé qu'au départ toutes les sommes versées au Gouvernement n'avaient pas une justification quelconque. C'est plus tard que sur demande insistante de la direction de la société, il sera convenu qu'elles soient comptabilisées comme acomptes fiscaux...
Ndumbi : Il a reconnu qu'à l'époque où il était directeur de la Miba Kin (Miba/Kinshasa), il avait eu à toucher plusieurs une fois en espèces, au guichet de la Banque Commerciale du Congo, d'importantes sommes en dollars américains qu'il versait, sur ordre de la direction générale, au cabinet du Ministre des Finances Mawapanga. A la question de savoir à quelle personne ou à quel service ou bureau de ce cabinet il remettait cet argent, Monsieur Ndumbi, a répondu qu'il ne pouvait plus s'en souvenir.
La Commission lui a, en outre, exigé les preuves de versement effectif des sommes retirées de la BCDC. Il a demandé un délai pour les chercher à la direction générale de la Miba à Mbuji-Mayi. La Commission a accédé à sa demande et lui accordé 10 jours à cet effet. Elle a voulu, par ailleurs, connaitre le jugement de Monsieur Ndumbi en tant que cadre supérieur de la Miba sur cette procédure particulière et non conforme à la loi de payer les acomptes fiscaux par remise des fonds en espèces à des particuliers. Celui-ci a répondu qu'il exécutait les ordres de sa hiérarchie et qu'il n'avait pas à en juger la régularité ni l'opportunité. Plus de deux mois après son audition, Monsieur Ndumbi n'a toujours pas déposé les preuves de versement des fonds aux destinataires finals qu'il avait promis.
Kabangu : Il a avoué avoir retiré en espèces de la BCDC 1.000.000 USD qu'il avait versés par la suite à un compte à la Banque Centrale. Il avait effectué cette opération à la demande de la hiérarchie et à la place du Directeur de la Miba Kin, Monsieur Ndumbi, absent de la capitale.
La Commission lui a demandé de produire les preuves de versement à la Banque Centrale. Il l'a renvoyée à la direction générale de la Miba, prétextant qu'il n'était pas habilité à sortir des documents de la comptabilité de la société.
Cependant, par sa lettre du 13 avril 2005, Monsieur Kabangu a produit à la Commission la photocopie de la lettre du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, n° D.l2/GOUVIN°02388 du 31 juillet 2003, confirmant les versements au guichet de la Banque par Monsieur Kabangu Banza de la somme de 1.000.000 USD, suivant bordereau n° 32754 du 12 février 1999, au profit du Trésor public. La photocopie de ce bordereau a été transmise aussi à la Commission. Elle en a donné acte à Monsieur Kabangu.
Nyembwe : Il a aussi admis qu'à l'époque ou il était le Directeur de la Miba Kin, il avait eu à toucher au guichet de la Banque Commerciale du Congo en espèces d'importants montants en dollars américains qu'il devait, par la suite, remettre au cabinet du Ministre Mawapanga ou verser à un compte à la Banque Centrale du Congo.
Interrogé sur la personne ou le service du cabinet du Ministre à qui il remettait cet argent et sur le numéro du compte dans lequel il effectuait des versements à la Banque Centrale, il a répondu que, tout ayant été fait contre décharge, il est possible de trouver les traces à la direction générale de la Miba à Mbuji-Mayi. La Commission n'a pas eu jusqu'au moment de l'adoption du présent rapport, les preuves de la remise des fonds aux destinataires déclarés.
La Commission a entendu aussi, en ses séances du 27 et 28 avril 2005 , les directeurs Pabantu Mukwakungu Mpiy Seng et Claude Kalubi, à l'époque des faits respectivement Directeurs Généraux Adjoints successifs et Administrateur-Directeur financier. Ils ont tous reconnu les paiements en espèces susmentionnés et le fait qu'ils étaient effectués en violation de la procédure légale en la matière sur ordre des autorités gouvernementales.
La société DEMIMPEX, quant à elle, a été invitée pour être entendue aussi bien sur les 750.000 USD reçus en espèces et directement de la Miba sur le compte fiscal de IEtat que sur le marché de 50 camions d'occasion de marque Magirus conclu avec la Miba, en 1998 et 1999, pour le prix total de 2.546.750 USD au lieu de 835.000 USD. Jusqu'au moment de l'adoption du présent rapport, les dirigeants de DEMIMPEX ne se sont pas présentés à la Commission.
Interrogé par la Commission au sujet de la commande de ces véhicules, Monsieur Trudon Katende Muya a précisé que pendant son mandat, il y avait eu trois à quatre commandes des camions dont une signée par lui-même. Au total 157 véhicules étaient commandés, mais pris tous par l'année sur réquisition du Gouvernement...
En définitive, la Commission a jugé les faits ci-dessus assez graves et les indices de culpabilité réunis pour transmettre au Parquet les dossiers de Messieurs Katende, Nyembwe, Ndumbi, Pabantu, Kalubi, Moritz, Mawapanga, Victor Mpoyo et Paul Kabongo et ce, en vertu des pouvoirs que lui confère le Règlement intérieur de l' Assemblée nationale en son article 158...
KMC : cas typique d'un contrat léonin au détriment de la Gecamines
La Kabambankola Mining Company, KMC, est une société privée à responsabilité limitée de droit congolais créée par Acte notarié du 31 janvier 2001 par la Gecamines et Tremalt Limited aux terme d'un accord de joint-venture signé entre eux, le11 janvier de la même année et de l'arrêté ministériel n°002/Cab.Mines/01/2001 de la même date portant autorisation de création de cette société.
La KMC est née par suite de la convention minière conclue entre l'Etat congolais et la Gecamines, d'une part, et la société Tremalt Limited, d'autre part. Son siège social est situé à la Cité minière de Kakanda (Groupe Centre de la Gecamines). Elle a pour objet la prospection, la recherche, le développement, l'exploitation, le traitement et la commercialisation des minerais, des métaux et de leurs dérivés. Son capital social a été fixé à 25.000.000 FC, soit environ 80.000 USD. Il a été libéré à raison de 15.000.000 par Tremalt Limited et 5.000.000 FC par la Gecamines sans que les apports matériels de cette dernière, constitués des gisements de Luena et de Kambove, de plusieurs tonnes de minerais stockés dans les sites n'aient été évalués ni pris en compte.
Il convient de relever que la mission de la Commission spéciale n'a pris connaissance d'aucun document établissant que Tremalt Limited a versé le solde de 5.000.000 FC pour prétendre à 80% du capital contre 20% laissés à la Gecamines. Il importe de relever que selon les documents que ses dirigeants ont déposés à la Commission à Kinshasa, Tremalt Limited serait une société créée en janvier 2000 et enregistrée aux Iles vierges britanniques ave siège social à Akara-Buiding, 24 de Castro Street Road Town Tortola.
Cependant, aucun document juridique ne permet d'établir avec certitude l'identité véritable du ou des propriétaires de Tremalt Limited quand bien même ses délégués venus de Londres ont continué à soutenir devant la Commission Spéciale qu'elle appartenait à monsieur Bredenkamp, de nationalité zimbabwéenne, plutôt vendeur d'armes qu'industriel minier, et à sa famille. La Commission a écrit à l'Ambassade de Grande Bretagne à Kinshasa pour obtenir de sa chancellerie l'authentification des documents d'identification de la société Tremalt Limited. Elle attend toujours la réponse. La convention du 07 mars 200 1 et ses avenants ont octroyé à K.M.L plusieurs avantages dont :
1) La cession par la Gecamines sans contrepartie de 7 (sept) concessions minières : C14, CIS, C17, C18, C19, C2I et C23 qui font partie du patrimoine de la zone Centre, ainsi que des droits de carrière sur Luena et Kakontwe. Toutefois, suite aux réclamations de la Gecamines qui était dépouillée de tout au Groupe Centre par l'Arrêté Ministériel n°311 du 19 mars 2002, le Ministre des mines lui a rétrocédé quelques gisements, C14, CIS, CI8 et C33, les droits de carrière de Luena et de Kambove ainsi que le concentrateur de Kambove. Les concessions C17, C19 et C21 ont été maintenues au projet de KMC ainsi que le concentrateur de Kakanda sans paiement d'un droit quelconque.
2) L'utilisation par KMC des installations et infrastructures industrielles et sociales de la Gecamines érigées sur les sites de Kambove et de Kakanda pour un loyer symbolique d'un dollar américain par mois. Ainsi, KMC n'a pas été astreinte aux lourds investissements initiaux et à la réalisation d'importants travaux préparatoires pour l'exploitation des ses premiers gisements. En fait, elle n'a fait que poursuivre l'exploitation des mines déjà entamée par la Gecamines (mine de Kamoya), d'une part, et consomme le remblai de celle-ci trouvés et stockés sur les sites de Kambove et de Kakanda, d'autre part. En plus de l'avantage considérable procure par les installations et infrastructures de la Gecamines trouvées sur les sites, KMC a hérité d'un personnel expérimenté et déjà opérationnel ;
3) La convention minière a reconnu à KMC un régime fiscal, parafiscal et douanier particulièrement avantageux et généreux. KMC bénéficie, en effet, de l'exonération totale des impôts, taxes et droits, contributions et prélèvements de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, fiscaux ou parafiscaux, nationaux, régionaux ou locaux, dus à l'Etat ou aux entités décentralisées existants ou à venir.
Cette exonération s'étend également aux activités sociales de KMC, aux équipements et aux établissements sanitaires et éducatifs ainsi qu'aux activités culturelles et de loisirs du personnel. La société KMC a le droit de dresser deux états financiers dont l'un en francs congolais pour ses déclarations en R.D.Congo, et l'autre en monnaie étrangère pour son propre compte ;
4) L'article 11.1.5 de la convention de création de KMC et l'article à des statlts de celle-ci ont confié au partenaire Tremalt l'exclusivité de la gestion de la société. En effet, le Comité de gestion composé uniquement des représentants de Tremalt est contrôlé par un Conseil de gérance comprenant 7 (sept) membres dont deux seulement sont désignés par la Gecamines. Ce Conseil supervise le Comité de Gestion et peut prendre des décisions même en l'absence de la Gecamines.
Aucune autre structure de contrôle de gestion de la société n'est prévue ;
5) La KMC a été exemptée de payer à la Gecamines toute prime de cession des titres miniers ou royaltie. De même, le partenaire Tremalt a été dispensé de l'obligation de payer le droit d'accès aux données géologiques ;
6) Un contrat particulier de traitement à façon aux usines de Shituru a été conclu en mars 2001 entre la Gecamines et KMC pour les minerais exploités dans les concessions... En contrepartie de tous les avantages ci-dessus, les articles 3 ; 23,27,35 et 39 de la Convention Minière ainsi que des articles 33, 13, 16 et 19 de l'Acte constitutif de KMC, faisaient obligation à cette dernière et à Tremalt de :
1. Extraire et produire des minerais et des concentrés pouvant être raffinés aux usines de Shituru de la Gecamines et commercialiser les produits générés par ce traitement ;
2. Réaliser 200 TCo par mois en 2001 ,250TCo par mois en 2002 et 300 TCo et plus par mois à partir de 2003 ;
3. Restaurer et réhabiliter les sites d'exploitations, conformément à la législation sur la protection de l'environnement ;
4. Respecter les règles de tenue de la comptabilité et faire auditer les états financiers de fin d'exercice ;
5. Transférer la technologie minière et métallurgique ainsi que les techniques de gestion appliquées et assurer la formation du personnel congolais ;
6. Créer des emplois et améliorer le niveau de vie des habitants environnants ;
7. Donner la préférence aux fournisseurs locaux sur les étrangers dans la passation des commandes de fournitures et de prestations de services (article l & 2 de la Convention de création de KMC et article 30 de la Convention minière). Toutes ces opérations devaient être réalisées de manière à procurer un bénéfice réciproque aux parties contractantes (art. 3.3 de la convention de création de KMC). Elles impliquaient, néanmoins, la réalisation des quelques conditions par Tremalt et KMC :
1. La réhabilitation des usines de Shituru qui devaient traiter les concentrés produits par KMC ;
2. L'obtention d'un financement extérieur important sous forme de prêt, estimé à USD 130.000.000 (art. 3.4.3 de la Convention de création de KMC). Tremalt s'est engagée à trouver cette somme aussi bien pour l'exploitation de KMC que pour la réhabilitation des usines de Shituru (art. 3 et 7 de la Convention minière) ;
3. La gestion efficace de KMC, dans le respect des engagements contractuels et conformément aux Règles de la bonne gestion.
En dépit d'importants avantages ci-dessus reconnus à KMC, la Mission de la Commission Spéciale de l'Assemblée Nationale a fait sur le terrain le constat suivant, concernant le partenariat avec Tremalt et la gestion de KMC :
1) Les réalisations de KMC n'ont pas été à la hauteur ni des avantages lui accordés, ni des attentes des parties... Jusqu'à ce jour, KMC n'a pas encore transmis à la Gecamines, ni à l'occasion des réunions des organes statutaires de la société, ni par correspondance particulière, sa production 2003 de concentrés. Soit des taux de réalisation des objectifs de production de 14 et 12 %, respectivement pour 2001 et pour 2002. KMC justifie ces très faibles taux de réalisation des objectifs de production par des raisons non convaincantes ;
2) KMC a juste débuté l'exploitation superficielle relativement moins coûteuse de la mine de Mikondo et a arrêté le traitement à façon de concentrés de minerais par les usines de Shituru en novembre 2002, soit après 18 mois d'activités ;
3) Les comptes de la KMC affiche, au 31 décembre 2003, une perte cumulée de 11.356.875 USD pour les trois premières années (200 12(03).
Il ressort des documents KMC disponibles à la Direction des Participations de la Gecamines que ce mauvais résultat financier est dû aux coûts d'exploitation manifestement excessifs et difficilement justifiables au regard du niveau d'activités de la société. Du reste, dans plusieurs de ses correspondances adressés à l'époque à son partenaire, Tremalt Ltd, la Gecamines a eu à protester contre un tel déficit et en a imputé la responsabilité entière à Tremalt qui a la gestion exclusive de la société et dont les mandataires se sont distingués par la gabegie par suite des dépenses somptuaires notamment celles de vacances, d'affrètement des aéronefs et des soins médicaux à l'étranger ;
4) A cause de ce déficit, la Gecamines n'a jamais perçu un quelconque dividende ;
5) La réhabilitation des usines de Shituru a été partiellement réalisée (fourniture de certaines pièces de rechange à faible impact et sans commune mesure avec ce qui a été prévu dans l'Accord de partenariat). Elle a été suspendue à cause du développement insuffisant du projet KMC, notamment par suite de l'arrêt du traitement à façon aux usines de Shituru à partir de novembre 2002. Recontactée en décembre 2003 pour une reprise de la réhabilitation des usines de Shituru, KMC a confirmé son indisponibilité à participerà nouveau au programmederéhabilitationdeces usines pour difficultés financières importantes...
6) Selon les projets des états financiers de KMC communiqués à la Direction des Participations de la Gecamines, en mars 2003, Tremalt a investi, sur 130 millions d'investissement KMC dans le projet, un total d'environ 18.250.000 USD repartis comme suit :
au 31/12/2003 : USD 10.000.000 environ ;
exercice 2002 : USD 3.500.000 environ ;
prévision exercice 2003 : USD 4.750.000 environ.
KMC a attribué ce faible niveau de réalisation des investissements Tremalt à la mise en cause de la société dans le pillage des ressources naturelles du Congo par le rapport des Nations Unies publié à fin 2002. KMC "s'est vu retirer plusieurs lignes de crédit, entamant du coup la capacité de Groupe Tremalt à financer le projet de manière adéquate et en temps voulu"... Ces chiffres paraissent importants mais ne traduisent pas un engagement durable de Tremalt dans le développement de KMC.
En effet :
la direction Tremalt de KMC a, elle-même, annoncé l'abandon des opérations métallurgiques au concentrateur de Kakanda et aux usines de Shituru au profit de travaux moins importants à la Laverie de Kakanda ;
l'exploitation du gisement de Mukondo s'est faite en surface et, à ce jour, n'a pas encore entamé les travaux de prospection en prélude à une exploitation minière de grande envergure ;
les montants déclarés dépensés en immobilisations doivent encore être certifiés. L'évaluation actuelle met en cause la crédibilité des états financiers de KMC ;
enfin, la gestion Tremalt de KMC n'a pas encore communiqué à ce jour de plan de développement supérieur à une année (business plan), susceptible de démontrer et de concrétiser son engagement pour un développement durable de partenariat.
7) En réalité, KMC travaille rien qu'avec les installations de la Gécamines et ce, sans contrepartie...
8) Aucune initiative n'a été formellement prise par Tremalt, gestionnaire de KMC, pour réaliser le transfert de technologie, notamment de nouvelles technologies d'extraction et de traitement métallurgique, le transfert de techniques modernes de gestion et la formation du personnel ;
9) Il n'y a pas eu une quelconque préférence aux fournisseurs locaux ;
10) En ce qui concerne la gestion de KMC par Tremalt :
a. Fonctionnement des organes statutaires de KMC (art. 9 à 12 et 15 de l'Acte Constitutif)
de 2001 à fin décembre 2003, le président Tremalt Limited du Conseil de gérance n'a réuni que 11 fois cet organe alors que statutairement le Conseil d'Administration aurait du se réunir au minimum de 35 fois à raison d'une réunion par mois.
La Direction Tremalt de KMC s'est fréquemment arrogée les prérogatives de Conseil de gérance et de l'Assemblée Générale des associés en violation des articles 9 et 15 des Statuts. Elle a, par exemple, de sa propre initiative, démis le Directeur des Operations de Kakanda, mis fin au Contrat de Traitement à façon avec les usines de Shituru, opté pour le Nouveau Code Minier au détriment de la Convention Minière du 7 mars 2001 et, enfin, elle a créé, sans autorisation du Conseil d'Administration, des représentations au Congo et à l'étranger notamment le "Harare Office, le Johannesburg Office, le Tshikapa Office et le Kinshasa office".
Cette dernière initiative s'est traduite par une délocalisation de facto du siège social amenant à l'archivage des pièces comptables à l'étranger et à des coûts de déplacement élevés (rubrique comptable Aircraff : USD 215.236 en 2002).
b. Résultat/sanction de la gestion Tremalt de KMC
Au lieu du "mutual benefit" (article 3.3 de la Convention de création de KMC) au profit de toutes les parties contractantes, la gestion Tremalt de KMC s'est soldée au 31 décembre 2002 par une importante perte d'exploitaion de USD 11.356.875 ;
Sous réserve d'autres résultats à déclarer au 31 décembre 2003, le budget de l'exercice 2003 a prévu un résultat bénéficiaire de USD 13.529.027 qui devrait, cependant, être principalement utilisé :
au remboursement à Tremalt des crédits à court terme, USD 4.746.454, à obtenir en 2003 pour l'acquisition et l'installation de la Laverie de Kakanda ;
au paiement de USD 10.018.023 de dettes fournisseurs, au profit des sociétés apparentées à Tremalt ; Au cours de leurs auditions par la mission Katanga, les dirigeants de KMC ont admis les observations qui leur ont été faites. KMC s'est engagée, d'une part à payer à la Gecamines la somme de 100.000 USD par mois au titre de loyer des installations au lieu d'un dollar américain symbolique, et, d'autre part, à lui verser une somme qui sera convenue afin de compenser et de réduire le déficit de trois années d'exercice sans dividendes.
Par la suite, dans sa lettre, sans numéro, du 15 février 2005 adressée à la Commission, Monsieur Colin R. Blythe- Wood, Directeur à Tremalt Limited a affirmé que sa société était en négociations avec la Gécamines afin de prendre les dispositions nécessaires pour modifier les accords, la convention minière et les autres documents de joint-venture qui les lient dans le sens demandé par la Commission Spéciale de l'Assemblée Nationale. Il ajoint à cette lettre la photocopie de celle du 26 janvier 2005 écrite à la Gécamines à cette même fin. Dans cette lettre, en effet, Tremalt accepte la réorganisation des finances de KMC et la cession à la Gecamines des parts sociales dans Mukondo Mining, société créée en joint-venture par KMC et BOSS MINING. Cependant, ce double engagement de Tremalt est assorti de 9 conditions peu faciles à réaliser au point que le respect effectif des promesses faites à la Commission est très hypothétique.
Au demeurant, comme souligné dans le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de Mukondo Mining annexe à la lettre de Tremalt à la Commission en date du 5 avril 2005, le réaménagement du capital social de Mukondo Mining afin de permettre à la Gecamines d'y entrer, ne pourra être concrétisé que moyennant réalisation de ces 9 conditions et signature par les parties d'accords écrits.
A ce jour, ni la Gecamines, ni BOSS MINING n'ont confirmé quoi que ce soit des affirmations contenues dans les différentes correspondances de Tremalt à la Commission ci-dessus mentionnées et rien ne permet à la Commission d'accorder un quelconque crédit aux promesses de Tremalt.
C. Conclusion
L'évaluation du partenariat Gecamines-Tremalt dans KMC peut se résumer en ce qui suit :
1. La gestion de KMC s'est soldée par une importante perte de USD 11.356.875 malgré les conditions très favorables de démarrage et d'exploitation dont elle a bénéficié. Cette perte consomme totalement le capital social de KMC fixé à CDF 25.000.000 et équivalant à environ USD 80.000 ;
2. Tremalt n'a fourni que 15 % environ du financement attendu de USD130.000.000 ;
3. KMC a refusé de poursuivre sa participation dans la réhabilitation des usines de Shituru ;
4.Tremalt n'a particulièrement pas démontré son engagement pour un développement durable de KMC. Ainsi, les seules exploitations minières que KMC a réalisées à ce jour ont été relativement légères et superficielles en ce qu'elles n'impliquent pas un développement minéralurgique de grande envergure ;
5.Le partenariat n'a pas encore présenté un quelconque business plan susceptible d'organiser et de montrer son développement à moyen terme.
6.Les caractéristiques ci-dessus de l'engagement de Tremalt et de sa gestion de KMC ressortent plus particulièrement et clairement de son budget 2003 centré sur la seule exploitation de la partie superficielle du gisement de Mukondo.
7. A ce jour, la Gecamines n'a pas encore bénéficié de retombées financières significatives de sa participation dans KMC (qu'elle ait été tenue ou non de rétrocéder ses revenus à l'Etat). Au surplus, rien qu'au titre de location de ses installations, KMC doit à la Gecamines, sur base d'un loyer de 100.000 USD fixe par le preneur lui-même, 7.200.000 USD pour 6 (six) années (72 mois) d'utilisation de son outil industriel sans contrepartie.
Il ressort de tout ce qui précède que le partenariat Tremalt -Gecamines n'est avantageux ni pour l'Etat ni pour la Gecamines elle-même alors qu'aux termes de la Convention minière du 07 mars l'objectif du projet KMC était de "réaliser dès le démarrage des apports financiers et directs à l'Etat qui bénéficiera d'une participation majoritaire aux bénéfices à raison de 66%". Au demeurant, ce partenariat est piloté par Mr Bredenkamp dont plusieurs sources concordantes affirment qu'il serait poursuivi par la justice internationale pour le trafic d'armes et de drogue.
Bien plus, en l'absence de la réponse de l'Ambassade de Grande Bretagne près la République Démocratique du Congo sur l'identité réelle de Tremalt et de toutes autres preuves crédibles sur celles de ses vrais associés, cette société reste des plus nébuleuses et à tout l'air d'une société écran. La R.D.Congo risque ainsi de servir d'asile aux activités mafieuse et de blanchiment d'argent en violation de la loi no 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
C'est pourquoi et compte tenu du fait que rien ne garantit d'autres perspectives meilleures ni la renégociation concluante du partenariat avec Tremalt lirnited, la Commission a décidé de rejeter ce partenariat pour caractère léonin avéré.
A cet effet, elle recommande, en outre :
1. La résiliation pure et simple de la Convention minière du 07 mars 2001 entre lEtat congolais, la Gecamines et Tremalt.
2. A défaut pour la Gecamines de demander et d'obtenir la dissolution de KMC en application des dispositions du Code de Commerce et de ses Statuts, la saisine du Tribunal de Grande In&ance de Lubumbashi aux fins de la dissolution judiciaire de la société KMC.
Lire la suite