Amnesty International monte au créneau avec plusieurs campagnes contre l'impunité en République démocratique du Congo. Le 31 juillet 2005, à Bukavu, Pascal Kabungulu Kibembi, défenseur des droits humains (DDH), Secrétaire Exécutif de l’ONG Héritiers de la Justice, a été abattu à son domicile à Bukavu dans le Sud-Kivu, devant sa famille, par un groupe d’hommes en tenue militaire. Pascal Kabungulu Kibembi avait dénoncé de graves violations des droits humains, dont des crimes de guerre, perpétrées par les forces armées congolaises et des groupes rebelles...Le 12 décembre 2005, le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, devant lequel s’est tenu le procès en première instance des auteurs présumés de ce meurtre, s’est déclaré incompétent en raison de la mise en accusation du Colonel Thierry Ilunga et de l’ancien Vice Gouverneur du Sud-Kivu, Monsieur Didace Kaningini Kyoto. La plupart des suspects sont jusqu’à ce jour en liberté alors que d’autres attendent, en prison, depuis 6 ans, la réouverture du procès et le prononcé d’un jugement.

Pascal Kabungulu Kibembi, Secrétaire Exécutif de l'ONG Héritiers de la justice fut assassiné le 31 juillet 2005 à Bukavu.

Au moment où les autorités congolaises se félicitent du prononcé, le 21 juin 2011, d’un jugement dans le procès relatif au meurtre de Floribert Chebeya et à la disparition de Fidèle Bazana, en dépit des irrégularités constatées, les ONGs soussignées sont particulièrement inquiètes du blocage du dossier relatif à la mort de Pascal Kabungulu Kibembi.

En effet, cette affaire n’a connu aucune évolution depuis que l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire a transmis le dossier au Procureur Général de la République près la Cour Suprême de Justice le 23 mars 2009, et ce malgré des promesses faites par le Président de la République en 2006 lors de sa visite au Sud Kivu et les activités menées tant par la société civile congolaise que par les ONGs internationales.

Les ONG saluent l’intérêt pour la protection et la sécurité des DDH, que démontrent les autorités congolaises à travers la mise en place d’une législation protectrice, mais tiennent à rappeler que la société civile attend des actions concrètes dans la lutte contre l’impunité dans les cas de DDH victimes de meurtre, quels que soient les acteurs impliqués.

Par conséquent, les ONG soussignées demandent :

•Aux autorités congolaises de :

- Garantir la tenue d’un procès, devant une juridiction civile compétente, impartiale et indépendante, des présumés auteurs du meurtre de Pascal Kabungulu Kibembi dans le respect des normes internationales et nationales relatives au procès équitable ;

- s’assurer que tous les moyens soient mis en oeuvre pour qu’aucun individu n’échappe à ses responsabilités pénales, quels que soient son grade ou ses fonctions ;

- engager toutes les actions nécessaires pour éviter toute interférence dans le bon déroulement de la procédure judiciaire ;

- assurer la protection des témoins, des avocats et des DDH travaillant sur le dossier Pascal Kabungulu Kibembi ainsi que de leur famille respective ;

- prendre toutes les mesures nécessaires afin que les DDH soient protégés et que la lumière soit faite sur les crimes commis à leur encontre;

- adopter une législation protectrice pour les DDH, en tenant compte des commentaires et avis formulés par la société civile congolaise.

•A la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RD Congo :

- Rappeler aux autorités congolaises l’obligation qui leur incombe au premier chef de protéger les DDH,

- et de garantir la tenue et l’impartialité des procédures judiciaires relatives aux dossiers concernant des DDH ;

•A la Délégation de l’UE et aux missions diplomatiques des Etats membres de l’UE de :

- Faire en sorte que la situation critique des DDH et la nécessité de les protéger soit une priorité dans le dialogue avec les autorités congolaises, en particulier au cours de la période électorale;

- Renforcer leur coopération avec la société civile congolaise à travers la création de points focaux, au niveau des missions diplomatiques des Etats membres de l’UE.

•A l’Union Africaine et aux missions diplomatiques des Etats membres de l’UA de :

- Mettre en place un dialogue avec les autorités congolaises, fondé sur la nécessité de protéger les DDH et

- d’assurer la tenue de procès respectant les normes nationales et internationales du procès équitable dans les cas de crimes à leur encontre.

Liste des ONG signataires de ce communiqué : ONG congolaises : 1. Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)

2. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l'Homme à Shabunda (ACADHOSHA)

3. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – Sud-Kivu (ACAT Sud-Kivu)

4. Afrique écologie

5. Association africaine de Défense des droits de l'Homme Bandundu/ Kikwit (ASADHO Bandundu /Kikwit)

6. Centre congolais des droits de l’Homme

7. Centre de Formation International en Droits Humains et Développement (CFIDH/D)

8. Centre des Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire (CDH)

9. Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT)

10. Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI-RDC) - Coordination du Sud-Kivu

11. Collectif des organisations pour la paix et développement (COPD/Kivu)

12. Cover Congo

13. Groupe d'Associations de Défense des Droits de l'Homme et de la Paix (GADHOP)

14. Héritiers de la Justice

15. Human Rescue RDC

16. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP)

17. Journaliste en Danger (JED)

18. Nouvelle société civile congolaise

19. Organisation communautaire pour la conservation de la Nature (OCCN)

20. Réseau des Associations des Droits de l’Homme du Sud-Kivu (RADHOSKI)

21. Réseau Provincial des organisations non gouvernementales de droits de l’homme au Congo/Katanga (REPRODHOC Katanga)

22. Solidarité des Volontaires pour l’Humanité (SVH)

23. Solidarité, droit et paix pour le développement

24. SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM)

25. Synergie de jeunes pour la protection des valeurs humaines (SYJEPROVAH)

ONG internationales :

26. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – France (ACAT-France)

27. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)

28. Amnesty International

29. KAIROS initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice

30. Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, un programme conjoint de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)

31. Protection International

32. The Carter Center

République démocratique du Congo : apportez votre soutien pour rénover la justice nationale congolaise en faisant pression sur la France.

"RDC : exigez la justice pour le peuple congolais"

Signez la pétition ci-dessous, adressée au Ministre français des Affaires Etrangères et Européennes, Monsieur Alain Juppé :

Monsieur le Ministre,

En RDC, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis à grande échelle. Dans la plupart des cas, les victimes n’ont pas accès à la justice et des crimes continuent d’être commis en toute impunité. Il est temps que cette situation cesse.

La publication d’un rapport de cartographie des Nations Unies et les crimes atroces au regard du droit international qu’il recense ont mis en lumière le besoin urgent d’un système judiciaire efficace en RDC. Des élections présidentielles se tiendront en novembre 2011.

Je vous demande instamment d’envoyer un message fort indiquant que la France attend du nouveau président, qu’il fasse de la reconstruction du système judiciaire congolais, une priorité. La France doit également fournir une contribution importante à la réforme de la justice, dans le cadre de son aide humanitaire bilatérale et multilatérale.

Ainsi, je vous appelle à :

•Financer la réforme du système judiciaire en RDC dans le but de garantir un suivi efficace au rapport de cartographie de l’ONU, afin que les victimes obtiennent justice pour les crimes commis hier et aujourd’hui au regard du droit international.

•Garantir une meilleure coordination de l’aide entre la communauté internationale et le gouvernement congolais, dans le but d’élaborer un plan national global de réforme du système judiciaire.

•Soutenir la tenue d’une conférence nationale en RDC, qui rassemblerait des fonctionnaires d’État, la société civile nationale, des victimes, des représentants de l’ONU et des experts internationaux ; élaborer une stratégie en vue de mettre fin à l’impunité pour des crimes commis au regard du droit international qui prédomine depuis des décennies.

•Soutenir la création d’un tribunal spécialisé assorti d’un mandat et des outils permettant de contribuer à la reconstruction du système judiciaire dans son intégralité

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.