Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain ; le mot « sénat » provient du mot latin « senatorem » qui signifie « conseil des anciens ». Aujourd'hui, il s'agit généralement de la « Chambre haute » du pouvoir législatif dans les régimes à Parlement bicaméral. Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au suffrage universel indirect, soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %), pour un mandat de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans depuis 2011. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la Ve République, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège. Le jeudi 10 novembre 2011, une trentaine des journalistes internationaux membres de l'Association de la Presse Étrangère (APE) se sont entretenus avec Didier Guillaume, Vice-président du Sénat et Président du Conseil Régional de la Drôme.

Didier Guillaume, Vice-président du Sénat français. Photo Réveil-FM, Henri Martin

A nos deux questions sur la Françafrique de mallettes à fric et de la promesse de la gauche non tenue ni par François Mitterrand, le gouvernement de la gauche de plurielle de Lionel Jospin: le vote des étrangers résidents au niveau local. Didier Guillaume, le vice-président du Sénat s'est largement appesanti la dessus:"François Hollande s'il était élu privilégiera la relation de la France et l'Afrique à travers ses peuples pas uniquement avec ses dirigeants. La France a un lien historique très fort avec l'Afrique. La chance de François Hollande sera d'avoir le Sénat à gauche. Ce qui n'avait pas été le cas ni avec les deux septennats de François Mitterrand encore moins avec la cohabitation de Lionel Jospin. Le Sénat a toujours été à droite".

Didier Guillaume, Vice-président du Sénat français et Freddy Mulongo. Réveil-FM, Henri Martin

Didier Guillaume, Vice-président du Sénat répondant aux questions des journalistes. Photo Réveil-FM, Henri Martin

Dans une ambiance cordiale et respectueuse, Didier Guillaume, Vice-président du Sénat s'exprime aux journalistes internationaux. Photo Réveil-FM, Henri Martin

L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :

La constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens.

Il devint Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814).

Puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).

sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).

la IIIe République institue le « Sénat » (1875-1940).

Le 10 juillet 1940, les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).

En 1946, sous la IVe république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la Ve République).

Dans sa formulation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.

C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 eut supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116e et dernier sénateur inamovible est décédé en 1918.

Siège du Sénat

Le palais du Luxembourg, siège du Sénat. Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6e arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le musée du Luxembourg, tous deux affectés à la chambre haute.

Fonctions

Le Sénat parmi les institutions de la Vème République : Constitution française de 1958. Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire. Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale. En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.

Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.

Intérim de la présidence de la République

La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas. Le Président du Sénat Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.

Révision constitutionnelle

Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République. La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons : par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.

Par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5e des suffrages exprimés. Seule la première révision de l'article 6 en 1962, concernant le mode d'élection du président de la République passant d'un vote par un collège électoral de 80 000 grands électeurs, au suffrage universel direct n'a pas suivi la voie traditionnelle.

Le général de Gaulle, sachant le Sénat contre lui, utilisa l'article 11 de la Constitution définissant le référendum. Toutefois, ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution française et le Conseil Constitutionnel fut saisi. Il se déclara cependant incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé. Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000.

Autres rôles du Sénat

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire. Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24). Le Sénat français patronne le Prix du Sénat du livre d'histoire.

Dorure de la salle des conférence au Palais de Luxembourg. Photo Réveil-FM, Henri Martin

Les journalistes internationaux dans la salle des conférences. Photo Réveil-FM, Henri Martin

D’abord résidence princière et maintenant siège du Sénat de la République, le Palais du Luxembourg est, depuis près de quatre siècles, un lieu chargé d’histoire.

Lassée du Louvre, la reine et régente Marie de Médicis, mère du jeune Louis XIII, achète en 1611 un vaste domaine en lisière de Paris. Elle y fait élever un somptueux palais par Salomon de Brosse, architecte célèbre. Mais, en 1631, contrainte à l’exil, elle quitte sa belle résidence. Ensuite, pendant 160 ans, le palais sert de demeure à des membres de la famille royale. En 1793, les révolutionnaires en font une prison.

En 1800, l’architecte Chalgrin aménage le palais pour y installer le Sénat conservateur créé par la Constitution de l’an VIII (inspirée par Bonaparte, Premier consul). Les régimes se succèdent. Sous le roi Louis-Philippe, la Chambre des pairs a besoin de place. Alphonse de Gisors construit l’hémicycle actuel en 1836. Sous la IIIe République, c’est un Sénat démocratiquement élu et " grand conseil des communes de France " qui réintègre le Luxembourg.

Après la Libération, avec le Conseil de la République en 1946 puis avec le Sénat de la Vème République depuis 1958, le palais a retrouvé aujourd’hui son éclat républicain.