L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), organe de réglementation des échanges internationaux à Genève
Par Freddy Mulongo, samedi 17 décembre 2011 à 09:52 :: radio :: #1959 :: rss

Genève, une affiche "Occupy OMC" sur le tronc d'un arbre. Photo Réveil-FM
L'OMC est une jeune organisation. Elle a été créée en 1995 suite à la signature des accords qui portent son nom, succédant au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui régissait jusqu'alors les relations commerciales sur les marchandises depuis 1947 et dont le secrétariat était déjà installé à Genève.
Les accords de l'OMC incluent, en plus du GATT, l'Accord commercial sur le commerce des services (AGCS) ainsi que les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Son domaine d'activités s'est ainsi considérablement élargi, englobant des thématiques liées aux marchés publics, au commerce électronique et même à l'environnement.
En comparaison du GATT, qui ne comptait que 23 membres à sa création, l'OMC est aujourd'hui une organisation incontournable pour ses 153 membres. Son secrétariat à Genève emploie quelque 850 personnes sous la responsabilité du Français Pascal Lamy, directeur général de l'OMC depuis 2005.
Quatre axes principaux fondent les activités de l'OMC: la négociation, l'arbitrage, la supervision et la formation des pays en développement.
Pour qu'un accord impliquant de nouvelles règles juridiques soit approuvé par les membres de l'OMC, une longue phase de négociations est nécessaire. Depuis 2001, celles-ci portent sur le Cycle de Doha. L'objectif de l'OMC est de rééquilibrer les règles du commerce international en faveur des pays en voie de développement, surtout ceux qui sont les moins avancés.
En adhérant à l'OMC, les pays acceptent d'appliquer ses accords commerciaux. Toutefois, des différends surviennent dès qu'un membre adopte une mesure commerciale considérée par d'autres comme violant les accords. L'OMC intervient alors pour trouver un règlement à l'amiable ou, à défaut, pour prononcer un jugement.
Depuis sa création en 1995, l'OMC s'est occupée de plus de 400 litiges dont seul un tiers a abouti à un jugement.
Spécialiste du droit international relatif aux échanges commerciaux, l'OMC passe régulièrement en revue les politiques commerciales de ses membres, afin de vérifier qu'ils respectent les accords. Cette supervision permet d'éviter les litiges.
Enfin, l'OMC dispense des centaines de cours à des fonctionnaires de pays en développement chargés des questions de commerce international. Trente-cinq millions de francs sont consacrés chaque année à ces formations.
A Genève se tient la 8e Conférence ministérielle, organe de décision suprême qui, une fois tous les deux ans, rassemble la totalité des membres de l'OMC et est habilité à prendre des décisions sur l'ensemble des questions relevant de tout accord commercial multilatéral.
La place de l'OMC est prépondérante au niveau international, tout comme elle l'est physiquement à Genève. Impossible, pour qui emprunte la route de Lausanne, de ne pas voir son siège imposant. L'OMC est hébergée dans le Centre William Rappard1, situé dans le parc éponyme, au bord du lac. En 1923, la Confédération, alors propriétaire du domaine, en fit don à la Société des Nations (SDN)2 qui y construisit un bâtiment destiné à abriter le Bureau international du travail (BIT). L'édifice fut conçu par l'architecte suisse Georges Epitaux. Devenu rapidement trop exigu, le bâtiment fut agrandi, notamment par l'adjonction de nouvelles ailes dans les années 1930 et 1950. Après le départ du BIT au Grand-Saconnex, le GATT s'installa en 1977 dans le Centre William Rappard.

Le siège de l'OMC au Centre William Rappard à Genève. Photo Réveil-FM
L'OMC va s'agrandir. Le 27 septembre 2009, plus de 60% des habitant-e-s de la Ville de Genève ont voté en faveur de l'extension du siège de l'OMC, marquant leur attachement à la présence de l'organisation sur le sol genevois.


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