Le débat prend de l’ampleur à l’orée de toute élection nationale importante : faut-il permettre aux étrangers de prendre part aux élections dans des pays où ils vivent depuis plus de cinq, dix, vingt ou trente ans ? La réponse est évidemment négative puisque pour voter, en général, il faut être de la nationalité du pays de sa résidence. Faute de quoi, on peut y vivre, y travailler, sans commettre ni fraudes ni délits et voter chez soi, par correspondance ou aux consulats de sa patrie.

Sans commentaires !

Le Sénat français a adopté il y a quelques semaines à une courte majorité la proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales. Le projet était présenté par la gauche et le gouvernement y est hostile. Soutenue par les sénateurs socialistes, écologistes et communistes, la proposition de loi a été adoptée à 173 voix pour et 166 contre. Un résultat dont s'est félicité le groupe socialiste et apparentés Europe Ecologie-Les Verts dans un communiqué. Mais le texte a peu de chances d'être adopté par une Assemblée nationale majoritairement à droite. Deux tiers des Français favorables. Sous les huées des sénateurs de gauche et les applaudissements de la droite, François Fillon a réaffirmé en ouverture de séance son attachement au lien entre nationalité et droit de vote en France. Il a dit voir dans ce texte un "travail de sape d'un des fondements" de la République. Les sénateurs de gauche ont accusé le gouvernement et le parti de la majorité de "stigmatiser" les étrangers et d'utiliser ce thème pour récupérer les voix du Front national. Le texte offre la possibilité aux étrangers d'être élus aux postes de conseillers municipaux, mais pas à ceux de maire et d'adjoint au maire. Depuis 1998, les citoyens de l'Union européenne sont éligibles et peuvent voter aux élections municipales au même titre que les nationaux. Cette différence de traitement est vivement dénoncée par la gauche sénatoriale. Une large majorité des Français (61%) est favorable au vote des étrangers, selon un récent sondage BVA.

Vote des étrangers: Didier Guillaume, vice-président du Sénat répond

La France reste, notamment avec l'Allemagne, l'un des pays d'Europe où nationalité et droits civiques sont étroitement liés. Revue de détail, pays par pays. Dix ans après, rebelote. Les socialistes tentent de ressusciter le projet de loi sur le vote des étrangers aux élections locales en France, et, comme en 2001, n'y arriveront probablement pas. Le texte sera débattu demain au Sénat où la gauche est désoramais majoritaire. L'occasion d'une passe d'arme symbolique entre l'opposition et la majorité qui a promis qu'elle bloquerait la proposition à l'Assemblée. Car le chef de l'Etat ne veut pas laisser ce pavé jeté dans sa mare pré-électorale l'éclabousser, et refuse une loi "hasardeuse". Alors ses ministres montent au front. Le premier d'entre-eux, François Fillon, sera présent en personne demain au Parlement, vent debout contre le texte.

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur a préparé le terrain. Il n'a cessé de dénigrer la proposition socialiste. Le droit de vote est "depuis 1789 indissociable de la nationalité" tance-t-il. Faux, depuis le traité de Maastricht (1992), les étrangers citoyens de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales et, évidemment, européennes. Claude Guéant ne veut pas non plus de "maires étrangers" en France. Soit, mais ce n'est pas le sujet du jour. Le projet de loi ne permet une éligibilité des étrangers limitée au poste de conseiller municipal. Une décénie plus tard, les termes du débat sont strictement les mêmes.

La France restera ainsi dans le groupe de cette minorité d'Etats européens refusant encore aux étrangers non-européens de participer au vote local. Une minorité composée de dix pays, dont ses voisins allemand et italien. Le reste de l'Europe a introduit le vote étranger, mais dans des proportions différentes. Il y a ceux qui l'octroient à tous les étrangers (Irlande, pays scandinaves) et ceux qui choisissent les citoyens étrangers le méritant : les Brésiliens du Portugal, ou les Indiens du Royaume-Uni. Il y a aussi ceux qui font mine de la faire (République Tchèque) et ceux qui se demandent si c'est bien constitutionnel (Grèce)... Tour d'horizon du droit de vote des étrangers sur le sol européen :

1. Le droit de vote strictement nationalDix pays de l’UE n’accordent le droit de vote à aucun étranger : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, l’Autriche, la Lettonie, la Bulgarie, Malte et Chypre. Dix pays, et dix débats.

•ALLEMAGNE

Prévu dans le programme du SPD-Verts en 1998, le droit de vote des étrangers au niveau local n’a pas vu le jour, faute de majorité qualifiée pour le groupe des sociaux-démocrates et Verts au Sénat. La domination de la droite au Bundesrat qui représente les lander, a ensuite empêché le projet de renaître.

•ITALIE

En Italie, Romani Prodi, alors chef du gouvernement, a bien tenté de faire passer le droit de vote aux résidents étrangers, en 1997, mais il s’est heurté à la Commission des affaires constitutionnelles. Pourtant, même Gianfranco Fini, à la droite de la droite, estimait onze ans après, en 2008, alors qu’il était président de la chambre des députés, que "ce n'est pas une idée folle, ni criminelle, les étrangers doivent avoir des droits et des devoirs". Et le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni, de relancer le débat un an plus tard : "La Constitution dit que le droit de vote dans notre pays, ce sont les citoyens italiens et européens qui l'ont, pas les extracommunautaires. Si on veut, on peut changer la Constitution, mais on ne peut pas dire qu'on ferme les yeux". Des déclarations donc, mais en 2011, toujours pas de droit de vote pour les étrangers en Italie.

•FRANCE

En France, le débat est ancien. Il a réellement émergé dans les années 1970, porté par associations et organisations politiques. Le premier politique de premier plan à s’en saisir fut François Mitterrand, en 1981.

Mitterrand, interpellé en 1993 sur sa promesse non tenue

droit de vote des immigrés par Driss_ch

Se déclarant pour, le candidat Mitterrand l’intègre à ses 110 proposition pour la présidentielle de 1981. Mais il botte en touche dans la foulée, se réfugiant derrière "l’état des mœurs". Comprendre : les Français ne sont pas encore assez mûrs pour ça. Les termes du débat sont alors davantage tournés vers le statut des travailleurs immigrés et les droits que la France veut et peut leur accorder en compensation de leur participation à l'économie nationale. Des revendications relayées par la campagne "J’y suis j’y vote" et par l’activisme de la Ligue des Droits de l’Homme, qui prend fermement position :

Le travailleur immigré, par sa contribution à l'État d'accueil, doit pouvoir participer à la création de l'ordre juridique dans lequel s'exprime la volonté de l'État. D'où la nécessité de réinventer la notion d'isopolitie (qui signifie l'octroi à des citoyens d'une autre cité des droits jusqu'alors réservés aux citoyens autochtones, ndlr) à l'égard de cette nouvelle catégorie de 'citoyens'."

Mais le sujet disparait alors du débat public, pour mieux ressurgir dans les années 2000. Les organisations associatives reprennent l’initiative en "2001, année de la citoyenneté", à l’image de la campagne du collectif "Même sol, mêmes droits, même voix". Le gouvernement Jospin décide de se saisir de la question malgré l’obstruction de la droite. Le 3 mai 2000, une loi est votée par l’Assemblée nationale, elle restera lettre morte : le texte ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

Nicolas Sarkozy et le droit de vote aux étrangers

Le débat se ressemble, mais le temps a fait son travail. Un sondage BVA de novembre montre que six Français sur dix y sont favorables, lorsqu’ils n’étaient que la moitié en 1999 et à peine 28% en 1996. A cinq mois des présidentielles, "l'état des moeurs" a évolué...

2. Le vote pour tous les étrangers

•IRLANDE

Les Irlandais font figure de pionniers en Europe : c’est en 1963 et le Local Elections Act qu’ils accordent le droit de vote aux étrangers aux scrutins locaux. Un droit doublé d’une conditionnalité particulièrement souple, puisqu’avoir résidé six mois sur le territoire irlandais suffisait, avant que cette clause de résidence soit complément effacée en 1992, en faisant le seul pays de l'Union européenne à ne pas imposer de condition de résidence aux aspirants électeurs. Onze ans après le Local Election Act, l’Irlande faisait un pas de plus en 1974, et rendait cette fois accessible l’éligibilité à tous ses résidents quelle que soit leur nationalité. Les citoyens britanniques ont, eux, le privilège depuis 1985 de pouvoir également voter aux élections nationales (hors présidentielle et référendum).

•DANEMARK, FINLANDE, SUEDE

Les pays scandinaves ont été parmi les plus prompts à élargir les droits électoraux aux étrangers. La Suède (1975), le Danemark et la Finlande (1991) autorisent les étrangers à voter aux élections locales pour peu qu’ils y aient résidé 3 ans pour les deux premiers, et 2 ans en Finlande. A noter qu’en Suède les étrangers peuvent participer aux élections dîtes "intermédiaires" mais aussi aux référendums nationaux, une exception en Europe. L'accès au droit de vote des étrangers chez les Scandinaves s'accomode, en outre, d'un petit arrangement entre amis : le Conseil nordique. Selon cet accord, signé par les Danois, les Suédois et les Finlandais avec leurs homologues non membres de l'UE, l'Islande et la Norvège, les ressortissants de ces cinq pays peuvent voter là où ils habitent, sans condition de durée de résidence.

•PAYS-BAS, BELGIQUE, LUXEMBOURG

Les étrangers peuvent voter aux élections locales aux Pays-Bas depuis 1985, s’ils justifient 5 ans de présence sur le territoire national. Idem au Luxembourg, mais depuis 2003 seulement. La Constitution belge de 1998 prévoyait un élargissement des droits électoraux sans distinction de nationalité ou de niveau d’élection, et ce à partir 1er janvier 2001. La Belgique a franchit le pas en 2004, mais en limitant cependant l’accès au vote des étrangers aux seules élections locales. Pour faire son devoir civique (le vote est obligatoire en Belgique), deux conditions : résider sur le territoire depuis plus de 5 ans, et signer une déclaration spécifique au préalable.

Dans cinq autres Etats-membres de l’UE, les étrangers ont le droit de vote, un droit à chaque fois circonscrit aux élections municipales : l’Estonie (depuis 1993), la Hongrie (1994), la Slovaquie (2001), la Slovénie et la Lituanie (2002). Last but not least, la Grèce s’est jetée à l’eau, à l’occasion des municipales l’année dernière. Treizième pays à rejoindre le club, mais il n'est pas sûr qu’il y reste : la loi votée en mars 2010 fut jugée anticonstitutionnelle un an plus tard, au motif que la Constitution grecque accorde le droit de vote au seul "peuple grec". Résultat ? Le vote des résidents étrangers en Grèce est suspendu à la décision de la Cour suprême. Au total, le droit de vote de tous les étrangers, sans distinction, est donc un principe acquis dans 12 pays de l’Union européenne. Quatre autres, parmi lesquels l’Espagne ou le Royaume-Uni, choisissent ceux à qui ils accordent ce privilège.

3. Le vote selon la nationalité

•ESPAGNE

L’Espagne est régulièrement présentée comme l’une des bonnes élèves du droit de vote des étrangers. Pourtant, les apparences sont trompeuses, car le système fonctionne sur la réciprocité : un étranger peut voter en Espagne si son pays d’origine accorde lui-même ce droit aux ressortissants espagnols. En d’autres termes, un Chilien vivant en Espagne peut voter aux municipales, parce qu’un Espagnol vivant au Chili le peut lui-aussi.

Mais sans traité, pas de vote. L’Espagne a donc signé des accords avec la Norvège, l’Islande, la Nouvelle Zélande, et plusieurs pays américains : Argentine, Colombie, Pérou, Trinité et Tobago, Chili, Equateur, Cap Vert, Paraguay, Bolivie et Uruguay. Manque donc à l’appel… le Maroc. Première communauté étrangère d’Espagne, les 800 000 marocains qui y résident sont donc exclus du système électoral espagnol, victimes de la réciprocité. Alors que celle-ci est en passe de se mettre en place (le Maroc a intégré dans sa Constitution de juillet 2011 le droit de vote des étrangers), l’Espagne s’interroge et voit ressurgir "la peur du vote maure", comme le titrait le quotidien El Pais dans son édito du 21 juillet dernier.

•PORTUGAL

Comme l’Espagne, le Portugal choisit parmi ses étrangers qui peut voter ou non. Ils sont classés dans plusieurs catégories. Les Brésiliens sont les mieux traités : ils jouissent d’un statut spécial d’égalité des droits politiques et peuvent voter aux élections locales, régionales et législatives après 5 ans de vie sur le territoire. Viennent ensuite les étrangers lusophones qui, pour peu qu’ils aient résidé plus de deux ans au Portugal, sont autorisés à voter aux seules élections locales. Ce dispositif ne concerne en fait que les Cap-Verdiens et les Brésiliens présents depuis moins de 5 ans. Troisième et dernière catégorie : les ressortissants de pays ayant signé un traité de réciprocité avec le Portugal : Israël, la Norvège, l’Argentine, le Pérou et l’Uruguay. Ils sont autorisés à glisser leurs bulletins dans les urnes (locales) après 3 ans de séjour en terres portugaises. Pour les autres, donc, pas de vote.

•REPUBLIQUE TCHEQUE

En matière de réciprocité, la République Tchèque en fait encore un peu moins : sur le papier, elle octroie depuis 2001 le droit de vote aux étrangers dont le pays d’origine a signé avec elle un accord ; mais dans les faits, elle n’a signé d’accord avec personne. Une réciprocité de façade qui empêche donc de voter, et les premières élections municipales ouvertes aux étrangers ne l’ont donc été, en 2006, qu’aux ressortissants de l’UE, comme stipulé dans les règlements européens.

4. Cas particulier :

le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni fait figure de cas particulier au sein de l’UE, car il n’applique, ni la réciprocité, ni le vote pour tous ou personne. Il a, en effet, choisi d’ouvrir le vote à certains de ses étrangers en regardant son passé : les ressortissants de l’ensemble du Commonwealth et d’Irlande bénéficient donc d’un statut particulier et peuvent voter, fait rare, à toutes les élections. "Un Indien ou un Nigérian peut ainsi voter (et être élu) au parlement national", remarque donc Hervé Anders, chercheur à l’unité Migration et recherche de l’université de Nice, dans sa thèse sur le droit de vote des étrangers.

En revanche, les résidents britanniques originaires d’un pays autre que l’UE ou le Commonwealth n’ont aucun droit politique. En d’autres termes, les étrangers se partagent entre ceux qui peuvent voter à tous les scrutins, et ceux qui ne peuvent à aucun.