Mission Accomplie: Des Congolais ont déposé plainte contre Joseph Kabila à la Cour Pénale Internationale à La Haye en Hollande !
Par Freddy Mulongo, samedi 31 décembre 2011 à 15:44 :: radio :: #2045 :: rss
La Cour Pénale Internationale de La Haye pour les criminels de l'humanité. Photo Réveil-FM
La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.
En octobre 2011, 119 États sur les 193 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.
La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États.
À ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans sept cas, tous en Afrique: l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, le République de Centrafrique, le Darfour (Soudan), la République du Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire. La Cour a mis en accusation seize personnes, dont sept sont en fuite, deux sont décédées (ou supposées telles), quatre sont en détention, et trois se sont présentées volontairement devant la Cour.
Le premier procès de la CPI, celui du Congolais Thomas Lubanga pour crimes de guerre, a commencé le 26 janvier 2009. Trois autres congolais y sont internés: Jean-Pierre Bemba, Katanga et Nguezolo
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Depuis décembre 2011, la CPI compte 120 États membres :
En Europe: Allemagne, Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Monténégro, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
En Afrique: Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, République du Congo, République démocratique du Congo, Comores, Djibouti, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Tunisie, Zambie.
En Amérique: Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Dominique, Équateur, Grenade, Guyana, Honduras, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.
En Asie: Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Corée du Sud, Japon, Jordanie, Maldives, Mongolie, Philippines, Tadjikistan.
En Océanie: Australie, Fidji, Iles Cook, Marshall, Nauru, Nouvelle-Zélande, Samoa, Timor-Leste, Vanuatu.
Commentaires
1. Le samedi 31 décembre 2011 à 19:07, par BULAKIO
2. Le samedi 31 décembre 2011 à 19:17, par Bijoux
3. Le dimanche 1 janvier 2012 à 00:46, par ld
4. Le dimanche 1 janvier 2012 à 09:04, par חופש לעם קונגולזי
5. Le dimanche 1 janvier 2012 à 19:01, par congozaire
6. Le dimanche 1 janvier 2012 à 19:05, par mariano
7. Le dimanche 1 janvier 2012 à 19:23, par Jeff Ntumba
8. Le dimanche 1 janvier 2012 à 19:57, par alexis
9. Le dimanche 1 janvier 2012 à 21:40, par Barcael
10. Le lundi 2 janvier 2012 à 00:04, par emmy
11. Le lundi 2 janvier 2012 à 01:11, par rwandais colonisateeur du Kivu et RDC
12. Le lundi 2 janvier 2012 à 07:28, par kwabo
13. Le lundi 2 janvier 2012 à 11:59, par Guellord
14. Le lundi 2 janvier 2012 à 13:37, par joelmanitu
15. Le lundi 2 janvier 2012 à 15:22, par you
16. Le lundi 2 janvier 2012 à 18:52, par jmd
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