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lundi 13 août 2018

RDC: le Conseil de sécurité de l'ONU soutient la tenue des élections du 23 décembre 2018

Les membres du Conseil se sont félicités des mesures prises récemment dans le processus électoral en République démocratique du Congo (RDC), avec l'enregistrement des candidats pour les élections présidentielles et législatives. Ils se sont félicités le président Joseph Kabila de respect pour son engagement à respecter la Constitution congolaise et les dispositions de l'accord politique 31 Décembre 2016 (l'Accord).

Les membres du Conseil de sécurité ont souligné l'importance de l'ensemble de la classe politique congolaise et les institutions chargées d'organiser les élections restantes engagées pour assurer le succès du reste du processus électoral, ce qui conduit à un transfert pacifique du pouvoir, conformément à la constitution congolaise et l'Accord.

Ils ont encouragé toutes les parties prenantes congolaises à créer toutes les conditions nécessaires pour assurer un environnement propice à la conduite pacifique et inclusive des activités politiques, de veiller à ce que les élections aient lieu avec les conditions requises de transparence, la crédibilité et l'inclusivité, y compris la participation pleine et effective des femmes à toutes les étapes, et sont menées conformément aux obligations internationales de la RDC.

Ils ont réaffirmé que la mise en œuvre efficace, rapide et sincère de l'accord, y compris les mesures de renforcement de la confiance de l'accord, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le calendrier électoral sont essentiels pour des élections pacifiques et crédibles le 23 Décembre, une transition démocratique du pouvoir, et la paix et la stabilité de la RDC.

Enfin, les membres du Conseil de sécurité ont encouragé le gouvernement congolais et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour faire en sorte que toute demande à la MONUSCO pour le soutien logistique et technique est effectué à temps, afin de permettre à la MONUSCO de fournir ce soutien.

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Conseil des droits de l'homme: Chine, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale examine son rapport !

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, dans l’après-midi de vendredi dernier et ce matin, les rapports présentés par la Chine, y compris les Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant ce rapport, M. Jianhua Yu, Représentant permanent de la Chine auprès des Nations Unies à Genève, a expliqué que la nouvelle Constitution de 2018 avait entériné, entre autres principes prioritaires, l’égalité et l’harmonie entre les différents groupes ethniques qui composent le pays. Dans ce contexte, la Chine veille à renforcer l’autonomie des différentes régions, alors que l’état de droit a permis de donner davantage de voix aux différents groupes ethniques, a-t-il affirmé.

Des progrès ont été réalisés dans le domaine économique et social, y compris en matière de santé, d’éducation et de protection de l’environnement, entre autres; l’objectif est que l’ensemble des minorités ethniques puissent exercer leurs droits comme tous les autres citoyens, a insisté M. Yu. Les provinces multi-ethniques ont bénéficié de projets spécifiques avec des progrès sensibles, puisque la population en situation de pauvreté est passée de 31 millions en 2012 à 10 millions aujourd’hui, ce qui constitue un immense pas en avant, a souligné le Représentant permanent. Il a assuré que la Chine veillait à respecter les dispositions de la Convention afin de faire en sorte que toutes les personnes issues des communautés ethniques jouissent effectivement de leurs droits.

Présentant le rapport de la Région administrative spéciale de Hong Kong, M. Chan Shui-Fu, Sous-Secrétaire pour les affaires constitutionnelles et continentales au Bureau des affaires constitutionnelles et continentales de la RAS de Hong Kong, a expliqué qu’un comité directeur avait été créé en 2018 pour surveiller et examiner les politiques en faveur des minorités ethniques. S’agissant en particulier de l’éducation, le Gouvernement veille à intégrer les étudiants issus des minorités et à faciliter leur intégration et leur compréhension de la langue chinoise, a-t-il souligné.

Présentant le rapport de la Région administrative spéciale de Macao, M. Liu Dexue, Directeur du Bureau des affaires juridiques de la RAS de Macao, a notamment expliqué que l’incitation à la haine raciale ou ethnique était considérée, au plan pénal, comme une circonstance aggravante, et que le fait d’encourager des crimes d’intolérance, de haine ou encore l’incitation au totalitarisme était lui aussi interdit.

L’imposante délégation chinoise était également composée de nombreux représentants du Comité central et de commissions du Congrès du Peuple chinois; des Ministères des affaires civiles, des affaires étrangères, de l’éducation, de la sécurité publique, de la justice, des ressources humaines et de la sécurité sociale; ainsi que de représentants de la Commission nationale des affaires ethniques, des services d’immigration, du parquet de la Chine et d’autres fonctionnaires des autorités des RAS de Hong-Kong et de Macao.

La délégation a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité en ce qui concerne, plus particulièrement, la situation des minorités ethniques, notamment celle des Tibétains et des Ouïghours; la législation antidiscriminatoire; l’éducation bilingue et le droit des minorités d’utiliser leurs langues; l’initiative de la « nouvelle route de la soie »; les lois sur la sécurité nationale, contre l’extrémisme et contre le terrorisme; la situation des réfugiés et requérants d’asile; ou encore les citoyens de la République populaire démocratique de Corée entrés de façon illégale sur le territoire chinois.

M. Nicolás Marugán, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de la Chine, a notamment souligné que la prospérité de la Chine lui avait permis de sortir de la pauvreté des centaines de millions de personnes de la pauvreté. Le rapporteur a toutefois regretté qu’en dépit des précédentes recommandations du Comité, il n’existe toujours pas, dans la loi chinoise, de définition de la discrimination raciale qui corresponde à la définition qu’en donne la Convention. M. Marugán s’est inquiété de la situation des minorités ethniques et raciales, notamment celle des Tibétains et des Ouïghours, qui seraient victimes de déplacements forcés et de multiples discriminations, alors même que le taux de pauvreté des minorités ethniques est passé de 15,8% en 2011 à 19% en 2016.

Au cours du dialogue, la délégation chinoise a insisté sur le fait que l’unité entre les nationalités qui composent le pays était un objectif fondamental des autorités chinoises. Le chef de la délégation a mis en garde contre «certaines forces qui agissent de l’extérieur pour politiser les travaux du Comité» et a espéré que le Comité saurait rester objectif dans son évaluation.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur les rapports de la Chine (y compris les RAS de Hong Kong et de Macao) et les rendra publiques à l’issue de la session, qui doit clore ses travaux le vendredi 30 août prochain.

Demain matin, à 10 heures, le Comité auditionnera les représentants de la société civile au sujet de l’application de la Convention dans les pays dont les rapports doivent encore être examinés durant cette session: Maurice, Cuba et le Japon (ces trois rapports devant être examinés cette semaine).

Présentation du rapport de la Chine

Le Comité était saisi du document regroupant les quatorzième à dix-septième rapports périodiques de la Chine (CERD/C/CHN/14-17), y compris la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong (CERD/C/CHN-HKG/14-17) et la RAS de Macao (CERD/C/CHN-MAC/14-17).

Présentant le rapport de la Chine, M. JIANHUA YU, Représentant permanent de la Chine auprès des Nations Unies à Genève, a expliqué que le pays est entré dans une nouvelle ère de son développement et a fait part de l’évolution de la situation des minorités ethniques en Chine. La communauté de la nation chinoise est devenue la priorité de la Chine, eu égard au grand nombre de minorités ethniques qui composent le pays, a-t-il souligné. La Chine doit tenir compte de ces minorités, a-t-il ajouté. Au dix-neuvième Congrès du Parti communiste chinois, le Secrétaire général Xi Jinping a explicitement appelé à un sens élevé de la communauté de la nation chinoise, a-t-il rappelé. La nouvelle Constitution de 2018 a amendé le libellé des principes prioritaires, comme la liberté ou l’égalité et l’harmonie entre les différents groupes qui composent le pays, la Chine étant engagée à mettre en œuvre l’égalité et l’unité entre ses différents groupes ethniques, lesquels devront tous travailler de concert pour former une grande famille aux fins d’une prospérité commune et de la réalisation du rêve chinois d’un renouvellement national (« national rejuvenation »).

Le pays ne saurait être protégé sans garanties juridiques, a poursuivi M. Yu. La Chine s’efforce de renforcer l’autonomie des différentes régions et l’état de droit a permis de donner davantage de voix aux différents groupes ethniques, a-t-il affirmé.

Nombre de textes législatifs, notamment ceux relatifs au tourisme, aux cultures traditionnelles ou encore aux affaires religieuses prévoient l’interdiction de la discrimination ethnique et de l’incitation à la haine et s’efforcent de promouvoir l’harmonie entre tous les groupes. Les régions automnes ont adopté une série de législations pour lutter contre les discriminations, a ajouté le chef de la délégation. Les groupes minoritaires jouent un rôle prédominant dans les affaires ethniques, a-t-il insisté.

La Chine a l’intention de promouvoir le développement dans différents domaines et s’appuie actuellement sur le treizième Plan quinquennal pour le développement économique et social mis en place à cette fin, a expliqué le Représentant permanent. Ce Plan vise notamment la promotion de la santé et du développement et l’ouverture des régions frontalières, ainsi que le développement des petits groupes communautaires. Différents progrès ont été réalisés dans le domaine économique et social, y compris en matière de santé, d’éducation et de protection de l’environnement, entre autres; l’objectif est que l’ensemble des minorités ethniques puissent exercer leurs droits comme tous les autres citoyens, a insisté M. Yu, précisant que des provinces multiethniques ont ainsi bénéficié de projets menés dans ce contexte et que dans les zones concernées, les progrès économiques sont sensibles, puisque la population en situation de pauvreté est passée de 31 millions en 2012 à 10 millions aujourd’hui, ce qui constitue un immense pas en avant.

Le pays promeut la préservation de l’environnement et l’écologie ainsi que la diversité culturelle et les écosystèmes des minorités, a poursuivi le Représentant permanent. À cette fin, a-t-il expliqué, le Gouvernement chinois a accordé la priorité à la promotion de la culture des minorités, laquelle fait partie de la culture chinoise. Le pays a tout mis en œuvre pour préserver le patrimoine culturel, a-t-il insisté.

Certaines régions restent un peu à la traîne par rapport à d’autres aux niveaux social et économique, a toutefois reconnu le chef de la délégation chinoise. Le pays se trouve à la croisée des chemins pour améliorer cette situation, a-t-il affirmé. Il faut renforcer le cadre juridique interne et donner effet aux politiques qui prônent la solidarité et l’égalité entre les différents groupes ethniques, a-t-il insisté. La Chine veille à respecter les dispositions de la Convention afin de s’attaquer à tous les volets de la question ethnique et de faire en sorte que toutes les personnes issues des communautés ethniques puissent jouir de leurs droits, a-t-il souligné.

Présentant le rapport de la RAS de Hong Kong, M. SHUI-FU CHAN, Sous-Secrétaire pour les affaires constitutionnelles et continentales au Bureau des affaires constitutionnelles et continentales de la RAS Hong Kong, a expliqué que Honk Kong compte près de 250 000 personnes issues des minorités ethniques. Dans ce contexte, tout est mis en œuvre pour lutter contre la discrimination raciale et veiller à ce que toutes ces minorités puissent jouir des mêmes droits, a-t-il assuré. Afin de renforcer le soutien aux minorités ethniques, un comité directeur a été instauré en 2018 pour surveiller et examiner les politiques en faveur des minorités ethniques dans la RAS de Hong Kong, a-t-il précisé.

S’agissant de l’éducation, a poursuivi le Sous-Secrétaire, le Gouvernement veille à intégrer les étudiants issus des minorités et à faciliter leur intégration et leur compréhension de la langue chinoise. Le Bureau de l’éducation a mis en œuvre un programme d’enseignement de la langue chinoise en tant que deuxième langue aux niveaux primaire et secondaire, a-t-il indiqué, expliquant que ce cadre vise à aider les étudiants à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent pour apprendre la langue chinoise et à leur offrir de plus grandes opportunités d’études et d’emploi. Le financement des écoles a lui été revu à la hausse. Le Bureau pour l’éducation a révisé la mise œuvre du plan d’apprentissage et a développé de nouvelles stratégies d’enseignement. Les autorités accordent une attention particulière aux mesures visant à assurer l’égalité des chances en matière d’accès à l’emploi pour les minorités, a insisté le Sous-Secrétaire. Les travailleurs domestiques étrangers bénéficient des mêmes droits et de la même protection que les autres en termes de salaire, de vacances, de congés payés ou encore de congés de maternité, entre autres; ils sont protégés par un contrat d’emploi normalisé par le Gouvernement. La règle du retour au pays dans les semaines qui font suite à la fin du contrat est nécessaire afin de maintenir un contrôle efficace de l’immigration, a expliqué M. Chan; les travailleurs domestiques peuvent néanmoins obtenir un nouvel emploi dans la RAS de Hong Kong une fois rentrés dans leur pays, a-t-il précisé, rappelant en outre l’obligation pour ces travailleurs domestiques de vivre chez leur employeur.

La RAS de Hong Kong a par ailleurs créé un mécanisme unifié pour vérifier les plaintes concernant le non-respect du principe de non-refoulement, a poursuivi M. Chan. Les personnes qui souhaitent remettre en cause une décision du Département de l’immigration peuvent maintenant faire appel devant un bureau d’appel indépendant, a-t-il fait valoir.

M. Chan a en outre évoqué un ensemble de mesures prises pour promouvoir l’harmonie raciale. Le Gouvernement de la RAS Hong Kong suit de manière active l’examen du texte de loi sur les discriminations qui a été soumis par la Commission pour l’égalité des chances en 2016 afin de faire une proposition au Conseil législatif cette année, a-t-il expliqué. Ce texte vise notamment à étendre la protection contre les discriminations raciales aux proches des victimes, notamment à l’épouse et aux enfants.

Présentant le rapport de la RAS de Macao, M. DEXUE LIU, Directeur du Bureau des affaires juridiques de la RAS de Macao, a expliqué que les droits à l’égalité et à la non-discrimination sont entérinés dans le système juridique de la RAS Macao au travers d’une série de lois. Une discrimination positive n’est admise par la loi que pour palier une inégalité.

Le caractère d’incitation à la haine raciale ou ethnique d’un crime est considéré comme une circonstance aggravante et le fait d’encourager des crimes d’intolérance, de haine, ou encore l’incitation au totalitarisme sont totalement interdits, a précisé le Directeur du Bureau des affaires juridiques.

Diverses communautés se retrouvent sur le territoire de la RAS de Macao; chaque groupe jouit du même droit à la dignité et à jouir de sa propre vie culturelle, et peut pratiquer sa religion et utiliser sa propre langue, a souligné M. Liu.

La protection des droits des travailleurs a été étendue afin de mieux garantir le droit du travail pour les travailleurs non résidents. La RAS de Macao a mis en place une politique non discriminatoire et de protection pour les travailleurs non résidents, a souligné M. Liu. En outre, les lois de lutte contre la traite et contre la violence domestique ont été traduites en anglais et mises en ligne, a-t-il ajouté.

D’autre part, les pouvoirs de surveillance de l’institution nationale des droits de l’homme ont été renforcés; elle peut notamment proposer directement des suggestions concernant des amendements à apporter à la législation.

La protection des droits reconnus ne peut être refusée à personne, sur la base de quelque discrimination que ce soit, a souligné M. Liu. Le cadre juridique prévoit que toute personne résidant dans la RAS de Macao et qui ne dispose pas de ressources financières suffisantes a droit de bénéficier d’une aide juridictionnelle gratuite.

L’égalité entre les sexes est un objectif prioritaire du Gouvernement, a poursuivi M. Liu; ainsi, au mois de juin 2017, les femmes représentaient 68% de la force de travail de la RAS de Macao.

Enfin, M. Liu a signalé qu’il y avait peu de demandes d’asile dans la RAS de Macao. Les requérants ont droit à des services de base, à l’éducation pour les mineurs, ainsi qu’à un interprète et une protection juridique, a-t-il précisé.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. NICOLAS MARUGAN, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de la Chine, a encouragé le pays à être plus ponctuel dans la remise de ses rapports. Il a ensuite salué certains développements positifs en Chine, soulignant notamment que la prospérité du pays a permis à des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté et relevant que pour le Gouvernement chinois, la pauvreté est l’un des plus grands obstacles au développement et donc aux droits l’homme. Depuis 2008, a-t-il ajouté, les cinq régions autonomes (NDLR: Mongolie intérieure, Guangxi, Tibet, Ningxia, Xinjiang) ont pu bénéficier d’une amélioration graduelle des conditions de vie de leur population. Les minorités ethniques représentent néanmoins un tiers de la population en situation de pauvreté en Chine, a fait observer M. Marugán, avant de relever que le Plan d’action national sur les droits de l’homme reconnaît la pauvreté des minorités ethniques. Le rapporteur a souhaité savoir si le pays disposait de données ventilées et actualisées concernant la réduction de la pauvreté parmi les minorités ethniques. Il a également voulu savoir si le pays entendait passer à une approche du développement fondée sur les droits de l’homme. Il s’est enquis des indicateurs qui ont été utilisés pour mesurer les progrès dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale. M. Marugán a souhaité en savoir davantage sur les objectifs et les résultats du troisième Plan d’action national sur les droits de l’homme.

M. Marugán a ensuite souhaité savoir si l’institution nationale des droits de l’homme de la RAS de Hong Kong allait être pleinement conforme aux Principes des Paris.

Le rapporteur s’est en outre enquis de la participation des organisations non gouvernementales (ONG) à l’élaboration des rapports soumis au Comité et a souhaité savoir comment les autorités entendaient améliorer les relations avec les organisations de la société civile.

En dépit des précédentes recommandations du Comité, il n’existe toujours pas de définition de la discrimination raciale qui corresponde à la définition qu’en donne la Convention, a poursuivi M. Marugán. Il a souhaité savoir si la Chine envisageait de promulguer une loi complète de lutte contre les discriminations et si elle envisageait d’entreprendre une étude sur les discriminations à l’encontre des minorités ethniques.

Le rapporteur a ensuite demandé à la RAS Hong Kong de fournir des statistiques concernant les plaintes déposées et condamnations prononcées pour actes de discrimination raciale, y compris pour incitation à la haine raciale. Il a souhaité comprendre les raisons pour lesquelles très peu de plaintes avaient donné lieu à des actions en justice et a souhaité savoir si ceux qui portent plainte sont exposés à des risques de représailles. S’agissant de la RAS de Macao, M. Marugán a souligné que les crimes de haine ne sont ni signalés, ni poursuivis dans cette RAS.

La situation des minorités ethniques et raciales est préoccupante, notamment celle des Tibétains et des Ouïghours; ils seraient victimes de déplacements forcés et de multiples discriminations, s’est par ailleurs inquiété le rapporteur. Le taux de pauvreté des minorités ethniques est passé de 15,8% en 2011 à 19% en 2016, a-t-il fait observer, avant de s’enquérir des raisons de cette évolution.

Le rapporteur a demandé quelle instance était chargé de contrôler les cas de discrimination raciale dans le domaine du travail en Chine, y compris dans les RAS de Hong Kong et de Macao; il a souligné que certaines pratiques d’embauche étaient largement discriminatoires dans certaines entreprises qui préfèrent la main-d’œuvre chinoise plutôt que tibétaine ou ouïghoure. Le développement économique au Tibet ne profite qu’aux seuls Chinois, a en outre déploré l’expert. En l’absence d’un bureau d’inspection du travail, il est très difficile de porter plainte en cas de discrimination raciale au travail, a insisté M. Marugán.

Selon certaines informations reçues par le Comité, les minorités ethniques sont également exposées à la discrimination en matière de logement, a ajouté le rapporteur, avant de s’enquérir des mesures prises pour y remédier.

M. Marugán a par ailleurs relevé le recours excessif à la force contre les Tibétains ethniques et d’autres groupes et a souligné que le Comité restait préoccupé par le fait que la Chine ne fasse pas la lumière sur les affaires de de torture et de décès en garde à vue de Tibétains. Il a demandé si les enquêtes concernant ces allégations étaient chapeautées par une instance indépendante et si des enquêtes étaient menées pour savoir si de hauts fonctionnaires de l’État étaient responsables de ces actes.

Le rapporteur a ensuite demandé des statistiques ventilées et actualisées concernant les migrants en Chine, y compris dans les RAS de Macao et de Hong Kong. Il a également souhaité obtenir des données actualisées concernant les effets de la législation de lutte contre la traite, déplorant n’avoir reçu aucune information de la Chine et de la RAS de Hong Kong sur leurs mesures de lutte contre la traite.

Enfin, M. Marugán s’est enquis des efforts entrepris dans la RAS de Hong Kong pour amender l’ordonnance contre la discrimination raciale, qui n’est pas conforme à la Convention.

M. Marugán a par la suite voulu savoir quel budget était affecté au Plan d’action national sur les droits de l’homme. Il a regretté le manque de progrès en Chine continentale, tout comme dans les RAS de Macao et Hong-Kong, s’agissant de la création d’institutions de droits de l’homme conformes aux Principes de Paris et de la participation des organisations non gouvernementales à la rédaction du rapport.

M. Marugán a insisté pour que la Chine se dote d’une loi exhaustive contre la discrimination raciale et s’est interrogé sur le suivi donné aux plaintes dans ce domaine, alors que le nombre de ces plaintes reste très faible. L’expert a fait état de nombreux incidents de racisme contre des personnes originaires du sous-continent indien qui ne sont pas dénoncés à la justice.

Le rapporteur a par ailleurs fait observer que le concept de séparatisme était défini de manière très large dans la loi chinoise, couvrant dans certains cas le simple fait d’exercer des droits humains – au détriment, selon des informations en possession du Comité, des défenseurs des droits des Ouïghours. L’expert a prié la délégation de dire comment les autorités prévenaient les actes de torture et les mauvais traitements contre les Ouïghours et contre les Tibétains.

Une autre experte s’est dite préoccupée qu’il existe des zones de non-droit dans la Région automne du Xinjiang, avec des détentions de masse des Ouïghours ethniques et d’autres minorités ethniques musulmanes. Un grand nombre de ces personnes font l’objet de détention dans des camps de redressement, a-t-elle souligné; leurs droits ont été bafoués et aucune victime n’a pu obtenir justice. Beaucoup de musulmans sont poursuivis au pénal pour des délits pourtant considérés comme mineurs, comme par exemple le fait de porter le voile. L’experte a par ailleurs dénoncé la surveillance de masse des communautés ouïghoures. La Chine impose la collecte de données biométriques concernant les membres des minorités. En outre, une autorisation de voyager peut mettre plusieurs années à parvenir à ces personnes. Les lois sur la sécurité nationale ou contre le terrorisme ont donné des définitions beaucoup trop vagues d’infractions comme l’extrémisme ou le terrorisme, ce qui a pour conséquence des condamnations arbitraires voire extrajudiciaires, a par ailleurs souligné l’experte.

Cette même experte a ensuite souhaité savoir s’il était vrai que l’utilisation de l’ouïghour dans l’enseignement avait été fortement restreinte. Selon certaines informations, a-t-elle ajouté, la langue et la culture tibétaines sont menacées. L’experte a en outre demandé ce qui se passait concrètement pour les personnes qui se trouvent dans les camps de redressement et s’est enquise de la situation des Ouïghours dans la RAS de Hong Kong.

Une autre experte a expliqué être inquiète des discriminations à l’encontre des Ouïghours et d’autres minorités dans les RAS de Hong Kong et de Macao. Elle a souhaité en savoir davantage au sujet de l’enseignement bilingue dans la RAS de Hong Kong et de l’accès à l’éducation pour les enfants issus des minorités - dont elle s’est enquise des causes de la déscolarisation. Dans la RAS de Hong Kong, une majorité d’enfants issus des minorités ethniques semblent être inscrits dans des d’écoles qui ne favorisent pas leur intégration sociale, ni sur le marché du travail, a-t-elle fait observer.

Un expert s’est enquis de ce qui était fait pour que les avocats œuvrant dans le domaine des droits de l’homme puissent travailler librement, sans contrainte et sans faire l’objet menaces.

Un autre expert a demandé davantage d’informations sur les personnes issues de minorités ethniques non reconnues, qui seraient plus de 600 000 aujourd’hui en Chine. Qu’en est-il de leur statut juridique ?

Un autre expert a souligné que les personnes d’ascendance africaine étaient les principales victimes du racisme et de la discrimination raciale, notamment dans la RAS de Hong Kong.

Une experte a dénoncé les lois restrictives en matière religieuse, notamment à l’encontre des musulmans. Un million de Ouïghours ont été emprisonnés, a-t-elle souligné, avant de demander quelle liberté religieuse était désormais accordée aux Ouïghours.

D’après un grand nombre de rapports, les transfuges de la République populaire démocratique de Corée sont exposés à la traite, à l’exploitation et au travail forcé, a-t-il en outre été souligné; certains sont détenus avant d’être renvoyés en République populaire démocratique de Corée où ils sont alors torturés.

Il ne suffit pas de dire que les droits des Ouïghours ne sont pas bafoués, a fait observer une experte du Comité: elle a estimé que la délégation devrait donner des précisions sur le nombre de personnes détenues dans des camps de détention et dans des camps d’endoctrinement ainsi que sur le nombre de personnes condamnées pour des faits de séparatisme. Une autre experte a demandé à la délégation de donner la définition de l’extrémisme en vertu de laquelle des Ouïghours ont été condamnés.

Un expert a mis en relief les risques sur l’environnement que pose l’initiative de la route de la soie. Il s’est en outre ému de l’interdiction des activités à caractère religieux dans les activités extra-scolaires proposées aux enfants.

Une experte a regretté les restrictions apportées par la Chine à la reconnaissance du statut de réfugié.

D’autres questions ont porté sur l’efficacité de l’enseignement du chinois dans les écoles de la RAS de Hong-Kong pour éviter la marginalisation des enfants, ou encore sur la formation qui est dispensée aux fonctionnaires pour les aider à détecter les actes de racisme.

Une experte s’est interrogée sur le caractère démocratique du processus de prise de décision dans certaines régions où vivent des minorités ethniques, compte tenu de la désignation des responsables politiques par les autorités centrales. Cette experte a elle aussi voulu connaître les définitions de l’extrémisme et du séparatisme utilisées par les autorités chinoises.

Un expert s’est dit déçu des réponses apportées par la délégation chinoise qui a choisi de rejeter d’emblée certaines questions au motif qu’elles seraient « infondées »; cet expert aurait aimé un dialogue plus fructueux au profit de la Chine elle-même.

Réponses de la délégation

Le système juridique chinois comporte un certain nombre de lois interdisant la discrimination et encourageant l’égalité entre les différents groupes ethniques, conformément aux dispositions de la Convention, a fait valoir la délégation. S’il n’existe certes pas de définition de la discrimination raciale dans la loi chinoise, l’interprétation que les autorités judiciaires donnent de cette notion est conforme à la Convention, a-t-elle assuré.

La délégation a ensuite souligné que la Chine accordait une grande importance à l’application des dispositions de la Constitution relatives à l’interdiction de la discrimination ethnique. À cet égard, plusieurs projets de contrôle à long terme ont été lancés par divers organes étatiques, a-t-elle fait valoir, précisant qu’en 2015, un groupe de supervision avait procédé à une évaluation de sept municipalités et régions, y compris Beijing, Shanghai et Tianjin. Certaines localités ont ouvert des permanences juridiques et des lignes d’appel destinées aux membres des minorités ethniques. Toute personne victime d’un comportement criminel en Chine peut saisir les organes de sécurité publique, a insisté la délégation.

À côté des 55 minorités ethniques reconnues, il n'y a pas de minorité non reconnue en Chine, a ajouté la délégation. Elle a fait état des progrès accomplis dans le cadre de l’application du Plan d’action national sur les droits de l’homme (2016-2020) pour ce qui est de la réalisation des objectifs fixés par le pays s’agissant des minorités ethniques. En particulier, leur droit de participer aux délibérations et à l’administration des affaires publiques est assuré avec sérieux, a souligné la délégation. Actuellement, tous les 55 groupes ethniques minoritaires de Chine sont représentés au Congrès national du peuple, où les membres des minorités ethniques représentent 14,7% des députés, soit bien davantage que les 8,49% de la population chinoise que représente la part des minorités ethniques. Par ailleurs, a ajouté la délégation, les administrations de 155 localités ethniques autonomes sont dirigées par des personnes appartenant aux minorités.

D’autre part, le droit des minorités d’utiliser leur propre langue est effectivement protégé, le Gouvernement central ayant affecté 200 millions de yuans en 2017 à la formation d’enseignants bilingues, a poursuivi la délégation, ajoutant que l’éducation bilingue était garantie au Xinjiang et au Tibet grâce à des enseignants et à des manuels bilingues. Il est faux de dire que l’enseignement en langue ouïghoure est interdit, a assuré la délégation. Les examens d’entrée aux universités nationales peuvent se faire dans les langues minoritaires, a-t-elle ajouté.

La délégation a, d’autre part, fait état de progrès importants dans le domaine de l’accès à la santé dans les régions où vivent les minorités ethniques, l’objectif des autorités étant de disposer d’un hôpital par comté; l’accent porte en particulier sur la santé de la mère et de l’enfant, a précisé la délégation, faisant valoir que le taux de mortalité infantile est ainsi tombé de 13,8% en 2009 à 6,8% en 2017.

Sur le plan socioéconomique, la population pauvre dans les régions où vivent les minorités a chuté à 10,32 millions de personnes en 2017, contre 14,11 millions en 2016. Pour des raisons historiques, les zones touchées par la pauvreté se concentrent dans les régions centrales et occidentales de la Chine; mais dans ces mêmes régions, la pauvreté ne fait aucune différence entre les différentes minorités ethniques. Ensemble, les 12 provinces, régions et villes de Chine occidentales où se concentrent les minorités ethniques comptent 374 millions d’habitants – soit 27,06% de la population chinoise –, mais la population pauvre y atteint 16,34 millions de personnes – soit 53,64% du total national.

Le Gouvernement a annoncé qu’il veillerait à ce qu’aucune minorité ne soit laissée de côté en affectant des fonds supplémentaires en direction des minorités ethniques; le Tibet (région autonome), le sud du Xinjiang (autre région autonome) et plusieurs districts de quatre autres provinces, habités par des Tibétains, reçoivent 60% de ces fonds. Le déplacement des personnes pauvres hors des régions inhospitalières s’explique par deux raisons: l’industrialisation qui vide les campagnes et la vulnérabilité écologique de la plupart des régions pauvres – en particulier la perte de pâturages du fait de la surexploitation. Les personnes pauvres sont déplacées vers les banlieues des petites villes pour soulager l’environnement et laisser l’écosystème se régénérer, a expliqué la délégation.

La loi interdit explicitement la discrimination dans l’emploi, mais la Chine n’en a pas moins pris des mesures pour favoriser l’emploi des membres des minorités ethniques, a ensuite fait valoir la délégation. L’objectif est d’inciter à la création d’entreprises et de favoriser le transfert des emplois ruraux vers d’autres secteurs d’activité. Parallèlement, les autorités tirent parti des possibilités offertes par Internet pour donner aux travailleurs des régions où vivent les minorités ethniques l’accès à des services d’emploi de qualité. D’autres initiatives, comme dans le district de Burqin dans le Xinjiang, consistent à subventionner les entreprises pour qu’elles embauchent des employés locaux.

La délégation a par ailleurs assuré que la législation chinoise était conforme aux dispositions des conventions de l’Organisation internationale du Travail contre le travail forcé et pour la protection des droits des travailleurs domestiques. La Chine souscrit au but et à la mission de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et, étant donné que le nombre d’étrangers travaillant en Chine et de Chinois travaillant à l’étranger augmente chaque année, elle envisage sérieusement d’étudier la possibilité de ratifier cet instrument, a indiqué la délégation.

S’agissant de la « nouvelle route de la soie » (Belt and Road Initiative), la délégation a affirmé que cette initiative a grandement ouvert les régions habitées par des minorités et ainsi contribué à leur développement rapide. Chaque région s’est vu attribuer un rôle précis dans cette initiative: la région autonome ouïghoure du Xinjiang est un nœud sur la route de la soie; la région autonome de Mongolie intérieure est une ouverture cruciale vers le nord; et la région autonome du Guangxi fait le lien avec le volet maritime de l’initiative, a-t-il été précisé.

Plutôt que de créer une institution nationale de droits de l’homme, la Chine confie la responsabilité de protéger et promouvoir les droits de l’homme à différents départements compétents. Les départements de supervision surveillent l’action des institutions et agents du Gouvernement; ils reçoivent aussi les rapports concernant les droits de l’homme. La Commission d’État pour les affaires ethniques assume des responsabilités importantes dans la protection des droits des minorités, a précisé la délégation.

La délégation a ensuite expliqué la position de la Chine concernant la question des citoyens de la République populaire démocratique de Corée entrés de façon illégale sur le territoire chinois. Tout d’abord, étant entrées en Chine pour des raisons économiques, ces personnes ne bénéficient pas du statut de réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés. Ensuite, ces personnes bénéficient d’une importante aide humanitaire, les mauvais traitements et l’exploitation mentionnés n’existant pas, a assuré la délégation. Elle a rappelé que la Chine, à l’instar de nombreux États, avait fait part de ses réserves lors de la création de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et a demandé aux membres du Comité de s’interroger sur l’impartialité et la crédibilité du rapport du Département d’État des États-Unis.

La Chine est en train d’examiner l’opportunité d’élaborer une législation relative à la reconnaissance du statut de réfugié, a poursuivi la délégation. En l’état, la loi autorise déjà la délivrance d’autorisations de séjour temporaire aux personnes qui demandent le statut de réfugié en Chine. Au 30 juin 2018, la Chine comptait 943 réfugiés et requérants d’asile étrangers, selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Les lois sur la sécurité nationale sont alignées sur le Code pénal chinois et leur interprétation ne donne lieu à aucune ambiguïté, a d’autre part assuré la délégation. Elle a ensuite expliqué que la Chine était confrontée au problème des activités terroristes à but séparatiste qui, au Xinjiang et dans d’autres endroits en Chine, compromettent la sécurité des citoyens de tous les groupes ethniques, la stabilité nationale et l’unité ethnique du pays. La loi contre le terrorisme affirme que l’État s’oppose à toutes les formes d’extrémisme, y compris l’extrémisme religieux, et qu’il doit éliminer la base idéologique du terrorisme; mais cette loi stipule également que la lutte antiterroriste doit se faire dans le respect de la loi et des intérêts et droits des citoyens, a souligné la délégation.

En avril 2017, la Cour suprême et le barreau chinois ont créé une instance chargée de faciliter le dépôt de plaintes par les avocats dont les droits sont bafoués, a ensuite indiqué la délégation. Quatre cent trente-deux demandes de protection ont été reçues depuis mars 2017, a-t-elle précisé. Les avocats qui ne respectent pas les règles d’éthique sont cependant sanctionnés., conformément à la loi, a-t-elle ajouté.

La délégation a assuré que les allégations de recours excessif à la force, aux détentions arbitraires et aux disparitions forcées contre des membres de minorités ethniques étaient infondées. De même, l’allégation selon laquelle M. Tashi Wangchuk aurait été condamné pour ses commentaires sur la protection des langues de minorités ethnique est fausse. Cette personne a été arrêtée parce qu’elle était suspectée d’inciter à la sécession de la région dont elle est originaire; elle a été condamnée, au terme d’un procès qui s’est tenu dans les règles, à cinq ans de prison et cinq ans de privation des droits civiques, a expliqué la délégation.

L’allégation selon laquelle le Xinjiang (région autonome) serait en proie à l’anarchie est également fausse, même s’il est vrai que la région est en proie au terrorisme, a ajouté la délégation. Le Xinjiang ne compte aucun centre de rééducation, a-t-elle assuré, rejetant les accusations selon lesquelles plus d’un million d’Ouïghours y seraient détenus. La délégation a également rejeté toute accusation de suppression d’une religion, de «désislamisation». Les mesures qui sont prises dans le Xinjiang ont uniquement pour but de lutter contre l’idéologie religieuse extrémiste et d’empêcher l’entrée de terroristes étrangers, a assuré la délégation.

La délégation a expliqué qu’il n’existait pas au Xinjiang de « centres de rééducation », pas plus qu’il n’existe de « centres de formation contre l’extrémisme ». Les personnes accusées de délits mineurs peuvent recevoir une assistance et une formation professionnelle dans des centres de formation, en vue de leur réintégration, a-t-il été précisé. Ces personnes ne sont pas soumises à la détention arbitraire et leurs droits sont respectés, a ajouté la délégation.

Le Gouvernement chinois accorde une grande importance, tout en luttant contre le terrorisme, à la protection de la liberté et des droits des citoyens de toutes les ethnies sur un pied d’égalité, a insisté la délégation. Il n’y a aucune contradiction entre la lutte contre le terrorisme et l’interdiction de la discrimination raciale, a-t-elle insisté.

La délégation a, d’une manière générale, fait état de progrès importants – « et parfois spectaculaires » – réalisés au plan social et économique dans les régions (autonomes) du Tibet et du Xinjiang, y compris en matière de respect de la liberté de religion et de droits culturels.

S’agissant de la Région administrative spéciale de Hong-Kong, la délégation a fait savoir que les autorités avaient dégagé de nouveaux financements et pris des mesures juridiques pour mieux protéger les droits des personnes appartenant aux minorités. Le Gouvernement est ouvert à une surveillance externe (telle que celle exercée par le Comité) s’agissant de ses efforts en matière de droits de l’homme; il est également ouvert à une surveillance interne, par le biais des médias et de la Commission des droits de l’homme. Ces dispositifs ont été jugés suffisants pour protéger les droits fondamentaux à Hong-Kong.

L’Ordonnance contre la discrimination interdit au Gouvernement d’exercer quelque discrimination que ce soit contre toute personne à l’embauche. La loi sera amendée d’ici la fin de l’année pour intégrer de nouvelles dispositions contre la discrimination raciale, a-t-il été précisé. Il est possible de porter plainte contre l’autorité publique par le biais de l’Ombudsman, a ajouté la délégation.

S’agissant de la Région administrative spéciale de Macao, la délégation a précisé que l’institution nationale de droits de l’homme était indépendante et dotée de pouvoirs d’enquête, l’Ombudsman étant nommé par le Directeur général conformément à la loi. Pour gérer les affaires publiques, Macao encourage la collaboration avec les organisations de la société civile, une démarche qui favorise la transparence et la bonne gestion, a expliqué la délégation.

La loi relative aux discours de haine interdit la diffusion de matériel incitant à la haine et à la violence contre des membres de minorités, a d’autre part indiqué la délégation. En outre, l’inspection du travail veille au respect de la loi par les employeurs. Aucune plainte pénale n’a été encore enregistrée pour des faits relevant de la discrimination raciale, a par ailleurs fait valoir la délégation; la diversité culturelle traditionnelle de Macao explique cette situation.

La délégation a ensuite fourni des explications sur l’aide juridictionnelle qui est octroyée aux justiciables dans le besoin.

Macao a ratifié plusieurs conventions internationales contre la traite des êtres humains, a ajouté la délégation.

Il a en outre été précisé que les parents pouvaient choisir librement l’école de leurs enfants et que l’enseignement scolaire était assuré également en langue cantonaise.

La loi sur les organisations non gouvernementales (ONG) a pour but de protéger les droits légitimes de toutes les personnes et institutions engagées dans les activités charitables. Les organes publics ont fait de grands efforts pour faciliter les activités des ONG étrangères, toujours dans le respect de la loi, a assuré la délégation.

La délégation a insisté sur le fait que l’unité entre les nationalités était un objectif fondamental des autorités chinoises qui ont à cette fin alloué beaucoup de temps et de ressources, ce qui s’est concrétisé par des progrès socioéconomiques remarquables réalisés depuis cinq ans dans les régions concernées, essentiellement au nord-ouest du pays.

Chaque État étant différent, il n’y a pas de réponse harmonisée à la question de savoir comment donner effet le plus efficacement possible à la Convention, a souligné la délégation chinoise, avant de confirmer que la Chine avait émis des réserves à l’égard de deux articles de la Convention.

La délégation a regretté que des informations données au Comité émanent d’organisations politiques qui cherchent à diviser la Chine et qui entretiennent des liens avec des mouvements terroristes.

La délégation a assuré que la Chine entendait collaborer pleinement avec le Comité, sur la base toutefois des principes de la Charte des Nations Unies et du respect de la souveraineté des États. Elle a espéré que le Comité porterait un jugement équitable sur la Chine.

Remarques de conclusion

M. NOUREDDINE AMIR, Président du Comité, a remercié la société civile pour sa contribution à l’examen du rapport de la Chine. Il a salué la coopération de la délégation chinoise qui, confrontée à des centaines de questions, a mis à la disposition du Comité des réponses écrites. Le Président a rappelé que le Comité avait une orientation strictement juridique et non politique et que c’est uniquement sur cette base qu’il examinait les rapports qui lui sont soumis. Ses experts, élus par les États parties à la Convention, ne sont pas un tribunal, a insisté le Président.

M. MARUGÁN a pour sa part souhaité que la Chine réponde à plusieurs allégations de torture et de décès en détention concernant plusieurs Ouïghours dans la région (autonome) du Xinjiang et fasse part de son intention d’ouvrir des enquêtes indépendantes sur ces faits. Le rapporteur a remercié la délégation pour ses réponses et a applaudi la société civile chinoise, qui a beaucoup aidé le Comité.

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RDC: Épidémie d'Ebola, l’UNICEF mobilise des spécialistes en vaccination!

KINSHASA, 10 août 2018 – Alors que la campagne de vaccination contre la maladie à virus Ebola (MVE) a été lancée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) le 8 août 2018, l’UNICEF a mobilisé des spécialistes de la communication pour informer et encourager la participation dans la campagne de vaccination des communautés locales affectées par la maladie.

"Nos spécialistes de la communication sont sur le terrain et informent les communautés concernées par la campagne de vaccination", a déclaré le Dr Gianfranco Rotigliano, Représentant de l'UNICEF en RDC. "La précédente épidémie d'Ebola a démontré que l’engagement des communautés locales est essentielle pour prévenir la propagation de la maladie et assurer sa participation aux efforts de vaccination."

Dans le cadre du Plan d’action conjoint du Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) coordonné avec l’OMS et l’UNICEF, la vaccination est proposée, gratuitement et sur une base volontaire, à tous les membres des communautés locales ayant été en contact avec une personne infectée.

L’UNICEF a déployé douze spécialistes de la communication dans les zones touchées des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour travailler avec des agents communautaires. Ils apportent les conseils préalables aux personnes éligibles à la vaccination ainsi que des informations de base aux communautés touchées sur le vaccin.

Ces efforts font partie de la mobilisation sociale globale et de la communication communautaire qu’UNICEF mène avec ses partenaires pour sensibiliser la population au virus Ebola et aux moyens de se protéger contre la maladie afin d’éviter sa propagation.

Avec ses partenaires, l'UNICEF a déjà:

• informé sur les messages et les gestes de prévention 60 responsables communautaires de l’aire de santé de Magina située dans la zone de santé de Mabalako;

• formé 100 travailleurs communautaires de la zone de santé de Beni pour qu'ils organisent à leur tour des activités de sensibilisation au sein des communautés locales;

• travaillé avec 79 journalistes locaux et neuf stations de radio à Beni et Goma pour diffuser des programmes de sensibilisation ;

• distribué des messages de prévention du virus Ebola dans 241 églises de la zone de santé de Beni.

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dimanche 12 août 2018

Diaspora: Martin Sali Bongenge du RCK hausse le ton contre le "Ndakala" Emmanuel Shadary !

Martin Sali Bongenege, Président du RCK

Emmanuel Shadary, le boucher du Kasaï et dauphin d'Alias Joseph Kabila ne gagnera jamais l'élection du 23 décembre prochain. Au niveau de la diaspora congolaise, RCK a toujours son étendard debout. Martin Sali Bongenge, Mama Kongo Blandine Diafitwa, Michel Ndofula Tungasu Biko Nsingi et autres résistants-patriotes du RCK sont droits dans leurs bottes. Ils n'ont pas varié d'un seul iota leurs convictions: Le Congo est sous occupation, il faut dégager la kabilie. Celui qui est arrivé au Congo en mai 1997, avec ses bottes de jardinier et une kalachnikov en bandoulière, Hippolyte Kanambe Kazembere Mtwale Alias Joseph Kabila est cynique et moqueur du peuple congolais. Le marionnettiste en désignant le boucher du Kasaï, Emmanuel Ramazani Shadary comme son dauphin, prend les Congolais pour des idiots. Le Maniema est la plus petite province de la RDC. Le boucher du Kasaï, Emmanuel Ramazani Shadary est impopulaire dans toute la RDC. Ce qui l'aider à occuper la magistrature suprême: les machines à voter de la CENI, la Cour Constitutionnelle inféodée qui risque de le confirmer vainqueur, 10 millions d' électeurs fictifs et l'armée pour mater le peuple. Pour atteindre l'alternative tant souhaitée et attendue par notre peuple: le soulèvement populaire !

Ma Blandine Diafitwa, FreddyMulongo et Marin Sali Bongenge, Président du RCK

Alias Joseph Kabila n'a jamais dit publiquement qu'il ne sera pas candidat, c'est le Vuvuzélateur et Pinocchio de la République, Lambert Mende Omalanga qui a annoncé le nom d'Emmanuel Shadary au cours d'une conférence de presse. Pourquoi en déposant sa candidature à la CENI, Emmanuel Shadary s'est présenté en candidat "indépendant" alors qu'il est candidat du PPRD-Parti-Etat et du FCC, la Fédération des Corrompus Congolais ! N'est-ce pas le même subterfuge qu'avait usé Alias Joseph Kabila lors de l'élection Louis Michel en 2006 et abusé du même procédé en novembre 2011 ? Pourquoi c'est Néhemie Mwilanya Wilondjale, directeur de cabinet d'Alias Joseph Kabila qui a rempli le formulaire de la CENI en lieu et place d'Emmanuel Shadary ? mais s'est choisi tout seul dans coin, sans passer par un congrès, la République démocratique du Congo est mal barrée. Ce leurre n'est pas acceptable déclare JMartin Sali Bongenge , le président du RCK. Dans un pays normal, ce n'est pas le président sortant fut-il un imposteur-usurpateur-dictateur de se choisir ses adversaires politiques et de se choisir tout seul, son dauphin. Il y a anguille sous roche. Au RCK, nous sommes et demeurons très vigilants !

Soulèvement populaire !

Les machines à voter n'ont aucune place dans les élections du 23 décembre prochain. Ces machines à voter ne sont pas inscrites dans la Constitution congolaise. Même les pays les plus développés n’utilisent pas des machines à voter. Donc la République démocratique du Congo ne doit pas aller aux élections avec des machines à voter qui sont sujettes aux hackers. Le soulèvement populaire est le passage obligé pour bloquer des machines à voter. Seul le soulèvement populaire peut changer le Congo. Nous n'avons pas besoin d'alternance mais d'alternative politique.

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vendredi 10 août 2018

Conseil des droits de l'homme: Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale examine le rapport de la Bosnie-Herzégovine

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par la Bosnie-Herzégovine sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant le rapport de son pays, Mme Saliha Duderija, Ministre adjointe des droits de l'homme et des réfugiés de la Bosnie-Herzégovine, a expliqué que conformément à la Constitution nationale, les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont poursuivi leurs efforts afin de garantir des droits égaux pour les minorités nationales. Des amendements apportés à la Loi anti-discrimination visent à protéger les citoyens contre la discrimination dans tous les domaines de la vie, qu’il s’agisse d’emploi, d’assistance sociale, de soins de santé, de justice, de logement, d’éducation, de culture ou de tout autre domaine, a indiqué Mme Duderija.

La Bosnie-Herzégovine condamne toute forme de propagande incitant à l’intolérance et à la discrimination raciale, a poursuivi Mme Duderija. Le pays prend des mesures lorsqu’il y a des cas d’intolérance ou de discrimination raciale dans les domaines de l’éducation, de la culture, des médias ou des sports, entre autres. La Bosnie-Herzégovine est favorable à une bonne entente entre les groupes ethniques et c’est dans ce cadre que le pays a érigé en infraction criminelle l’incitation à la haine nationale et religieuse.

La Bosnie-Herzégovine accorde une attention spéciale aux Roms, a d’autre part fait valoir Mme Duderija, rappelant que le pays s’était joint à la Décennie 2005-2015 pour l’intégration des Roms et avait mis en place un plan d’action visant à améliorer la situation des Roms, notamment dans les domaines du logement et de l’éducation.

La délégation de Bosnie-Herzégovine était également composée, entre autres, de représentants de la Mission permanente de la Bosnie-Herzégovine auprès des Nations Unies à Genève, du Ministère des droits de l’homme et des réfugiés, du Ministère de la justice, du Ministère des affaires civiles et du Ministère de la sécurité et de l’Agence des règlementations des communications.

La délégation a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité en ce qui concerne, notamment, la législation antidiscriminatoire; les mécanismes de prévention des discriminations; les droits des minorités; la situation des Roms; les questions de citoyenneté; la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées; la poursuite des crimes de guerre; les migrants; la lutte contre les crimes de haine; et la lutte contre la traite de personnes.

Mme Verene Albertha Shepherd, rapporteuse du Comité pour l’examen du rapport de la Bosnie-Herzégovine, a regretté que trente ans après la guerre, la Bosnie soit toujours en proie à certaines difficultés pour aboutir à une paix véritable et à une réconciliation entre les groupes ethniques. Il n’y a aucune stratégie en place pour assurer la cohésion sociale, a-t-elle regretté. La corapporteuse s’est par ailleurs dite préoccupée par les divisions ethniques en matière foncière.

La situation des Roms reste préoccupante; ils restent victimes de marginalisation et de multiples discriminations, s’est d’autre part inquiétée la rapporteuse. La Bosnie-Herzégovine doit développer une stratégie plus ambitieuse et intégrée pour assurer l’intégration des Roms, a-t-elle déclaré.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Bosnie-Herzégovine et les rendra publiques à l’issue de la session, qui doit clore ses travaux le vendredi 30 août prochain.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Chine, de la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la Région administrative spéciale de Macao.

Présentation du rapport de la Bosnie-Herzégovine

Le Comité était saisi du document regroupant les douzième et treizième rapports périodiques de la Bosnie-Herzégovine (CERD/C/BIH/12-13)

Présentant le rapport de son pays, MME SALIHA DUDERIJA, Ministre adjointe des droits de l'homme et des réfugiés de la Bosnie-Herzégovine, a expliqué que la loi relative à l’institution nationale des droits de l’homme – à savoir le Médiateur des droits de l’homme – a été amendée afin de veiller à l’indépendance de cette institution et d’en faire une institution pleinement conforme aux Principes de Paris.

L’institution chargée de l’égalité des sexes en Bosnie-Herzégovine a contribué à la lutte contre toutes les formes de discrimination contre les femmes, en particulier dans le domaine de l’emploi et de la participation à la vie politique et publique et à la prise de décision, a poursuivi Mme Duderija. Par ailleurs, la Commission de des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire a pour mandat la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales inscrites dans la Constitution et dans les lois du pays, a-t-elle ajouté.

Conformément à la Constitution nationale, les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont poursuivi leurs efforts afin de garantir des droits égaux pour les minorités nationales – et ce, conformément, en particulier, à l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Sejdic et Finci v. Bosnie-Herzégovine. Des amendements apportés à la Loi anti-discrimination visent à protéger les citoyens contre la discrimination dans tous les domaines de la vie, qu’il s’agisse d’emploi, d’assistance sociale, de soins de santé, de justice, de logement, d’éducation, de culture ou de tout autre domaine, a indiqué Mme Duderija. Conformément à cette loi, le Médiateur joue un rôle essentiel dans la protection contre les discriminations, a-t-elle ajouté. En 2016, les motifs de discrimination prohibés ont été étendus en intégrant notamment le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, a-t-elle précisé.

La Bosnie-Herzégovine condamne toute forme de propagande incitant à l’intolérance et à la discrimination raciale, a poursuivi Mme Duderija. Le pays prend des mesures lorsqu’il y a des cas d’intolérance ou de discrimination raciale dans les domaines de l’éducation, de la culture, des médias ou des sports, entre autres. La Bosnie-Herzégovine est favorable à une bonne entente entre les groupes ethniques et c’est dans ce cadre que le pays a érigé en infraction criminelle l’incitation à la haine nationale et religieuse.

La Bosnie-Herzégovine accorde une attention spéciale aux Roms, a d’autre part fait valoir Mme Duderija, rappelant que le pays s’était joint à la Décennie 2005-2015 pour l’intégration des Roms et avait mis en place un plan d’action visant à améliorer la situation des Roms, notamment dans les domaines du logement et de l’éducation.

Il y a encore beaucoup de défis à relever en ce qui concerne le retour des réfugiés dans le pays, a par ailleurs expliqué la cheffe de la délégation. Il faut leur offrir les conditions nécessaires pour retrouver une vie normale; certaines maisons doivent être réparées ou reconstruites et il en va de mêmes pour les hôpitaux, les écoles ou les routes, entre autres.

La Bosnie-Herzégovine met en œuvre la loi sur la liberté de religion et le statut juridique des églises et des communautés religieuses et veille ainsi à assurer une bonne coopération entre l’État et les églises, offrant dans ce cadre un appui financier au Conseil interconfessionnel, a d’autre part indiqué Mme Duderija.

La Bosnie-Herzégovine s’efforce en outre de garantir la liberté de la presse et la liberté d’expression et de sanctionner toute incitation à la haine ou à la violence, a souligné Mme Duderija. Les autorités œuvrent à maintenir une société multiculturelle grâce au renforcement du dialogue et à la lutte contre l’intolérance, a-t-elle ajouté, attirant l’attention sur la création d’une plateforme pour la paix, adoptée par le Conseil des ministres, qui entend notamment contribuer à la promotion des droits de l’homme.

Le principe de non-discrimination est consacré par la Constitution; le Parlement a promulgué une loi sur la prévention de toutes les formes de discriminations; et la Bosnie-Herzégovine a incorporé toutes les dispositions de la Convention dans sa législation pénale, a fait valoir Mme Duderija. Elle a enfin souligné que le présent rapport était le fruit de la coopération entre le Gouvernement et les organisations non gouvernementales.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

MME VERENE ALBERTHA SHEPHERD, rapporteuse du Comité pour l’examen du rapport de la Bosnie-Herzégovine, a exprimé le souhaité que la Bosnie-Herzégovine actualise son document de base. Elle a en outre regretté qu’aucune organisation non gouvernementale ne participe aux travaux liés à l’examen du présent rapport du pays.

Trente ans après la guerre, la Bosnie est toujours en proie à certaines difficultés pour aboutir à une paix véritable et à une réconciliation entre les groupes ethniques, a relevé Mme Shepherd. Il n’y a aucune stratégie en place pour assurer la cohésion sociale, a-t-elle regretté. La corapporteuse s’est par ailleurs dite préoccupée par les divisions ethniques en matière foncière. Elle s’est enquise des mesures concrètes prises par le pays afin de promouvoir la réconciliation et d’enseigner l’histoire de manière non biaisée.

La rapporteuse a toutefois relevé un certain nombre d’évolutions positives depuis l’examen du précédent rapport de la Bosnie-Herzégovine, citant notamment l’institution du Médiateur, qui fonctionne complètement; la réduction des frais administratifs pour obtenir la naturalisation; ou encore l’adoption d’une loi sur l’asile qui offre un statut de réfugié et une protection temporaire – la rapporteuse se disant à cet égard particulièrement heureuse de constater les dispositions relatives à l’autorité de tutelle pour les mineurs non accompagnés. Mme Shepherd a aussi salué l’instauration d’une base de données sur les cas de discrimination ayant donné lieu à un procès et l’adoption du plan d’action révisé pour les Roms.

La rapporteuse a néanmoins regretté l’absence de données ventilées sur les groupes ethniques; il faut disposer de données fiables et à jour sur la composition ethnique de la population, y compris les Roms, a-t-elle insisté, rappelant que le Comité était preneur de statistiques faisant intervenir des données socioéconomiques afin de pouvoir appréhender la mesure dans laquelle certains groupes jouissent de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Mme Shepherd a ensuite souhaité savoir si des initiatives avaient été prises pour lutter contre les discours de haine. D’après certaines sources, il s’agit d’un défi important pour la Bosnie-Herzégovine, a-t-elle relevé, notant un manque de volonté politique pour lutter contre les discours haineux et ethnocentristes. De plus, la législation interdisant les discriminations est rarement invoquée par les tribunaux, a poursuivi la rapporteuse, avant de s’enquérir des mesures mises en place pour mettre en œuvre la loi de protection des minorités nationales. Elle a relevé le nombre important de cas de discours de haine et de crimes de haine raciste visant des personnes issues des minorités en Bosnie-Herzégovine. Il y a aussi de nombreux exemples de menaces proférées à l’encontre des familles qui retournent au pays, a-t-elle souligné. Les discours de haine sont par ailleurs très présents dans le domaine du sport, notamment à l’encontre des juifs, a-t-elle constaté. Elle s’est dès lors enquise des mesures prises pour lutter contre l’incitation à la haine dans les médias, dans l’éducation et dans les sports. Comment le pays mesure-t-il les succès dans ce domaine, a-t-elle demandé ?

Mme Shepherd a par ailleurs relevé que les motifs de refus de citoyenneté figurant dans la loi sur la citoyenneté sont vagues et pourraient entraîner une mise en œuvre discriminatoire des dispositions de cette loi.

La situation des Roms reste préoccupante; ils restent victimes de marginalisation et de multiples discriminations, s’est d’autre part inquiétée la rapporteuse. La Bosnie-Herzégovine doit développer une stratégie plus ambitieuse et intégrée pour assurer l’intégration des Roms, a-t-elle déclaré. Il faut une matrice permettant d’évaluer les mesures prises dans ce domaine, a-t-elle ajouté.

Mme Shepherd a ensuite demandé davantage d’informations sur la stratégie adoptée pour mettre en œuvre les Accords de Dayton, afin de favoriser l’intégration des personnes qui reviennent dans le pays. Elle a souhaité connaître les défis qui entravent la pleine mise en œuvre de cette stratégie. Il y a très peu d’informations sur les lieux où se retrouvent ces personnes une fois rentrées au pays, a-t-elle souligné.

Les nouvelles lois sur les étrangers et sur l’asile n’apportent pas de changements considérables et dans une certaine mesure, les normes ont même été abaissées, a par ailleurs déclaré la rapporteuse. Il y a des lacunes, s’agissant notamment de la qualité de la procédure d’asile et des centres de rétention, a-t-elle fait observer.

Une autre experte a expliqué qu’il fallait évoquer les crimes de guerre dans le cadre du dialogue avec le Comité, car ces crimes ont été perpétrés suite à une discrimination raciale qui s’est exprimée de la manière la plus extrême. La poursuite des auteurs de ces crimes peut devenir une nouvelle source de discrimination raciale si elle n’est pas menée dans les meilleures conditions, a souligné l’experte. L’an dernier, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a terminé ses travaux, mais il reste dix cas qui ont été transférés vers le système judiciaire national, a rappelé l’experte, avant de demander comment allaient être gérées ces affaires. Qu’en est-il de la stratégie nationale relativement aux crimes de guerre ?

Une autre experte est revenue sur les arrangements politiques intervenus suite aux Accords de Dayton et a souhaité savoir comment ces Accords étaient appliqués concrètement.

Un expert a demandé des informations sur la mise en œuvre des plans d’action qui visent à promouvoir l’égalité des chances des Roms dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’éducation; il a souhaité avoir des statistiques en la matière. Cet expert a en outre demandé des précisions concernant l’application de la législation contre la traite, notamment pour ce qui est des dispositions relatives à l’esclavage.

Un autre expert s’est enquis des efforts déployés pour améliorer les formations dans le domaine de la lutte contre la discrimination.

Un expert a demandé des informations sur la population carcérale en Bosnie-Herzégovine. Il a en outre fait observer que le système judiciaire était saisi de peu de plaintes car la population manque de confiance dans ce système, sans compter que certaines minorités, comme les Roms, ne connaissent même pas leurs droits.

Un expert a souhaité savoir ce qui en est de la prise en charge des frais et du matériel scolaires pour les enfants roms. Il a d’autre part relevé que les Roms avaient des difficultés à accéder aux soins de santé et à l’enregistrement des naissances.

Un autre expert a demandé quelle était la part du travail des ONG dans la réalisation du rapport. Il a aussi souhaité recevoir des informations sur le système « deux écoles, un toit ».

Une experte a fait part de son inquiétude concernant les divisions sociales dans le pays; la séparation au sein de la société est visible, a-t-elle insisté. Il est difficile de trouver un appartement ou d’aller dans un restaurant dans une communauté qui n’est pas la sienne. Aussi, l’experte a-t-elle appelé la Bosnie-Herzégovine à redoubler d’efforts pour que le pays soit plus inclusif. Elle s’est dite encouragée par la jeunesse du pays qui semble s’investir dans le domaine de la cohabitation harmonieuse entre les communautés. Il faut que cette jeunesse soit incitée à rester dans le pays, a insisté l’experte.

Réponses de la délégation

La délégation a expliqué que la Bosnie-Herzégovine était composée de deux Entités (Fédération de Bosnie-Herzégovine et Republika Srpska) et du district de Brcko. La Fédération de Bosnie-Herzégovine se compose de dix cantons. Les membres de la présidence tournante sont des représentants des trois peuples constitutifs (Bosniaques, Croates et Serbes) et toutes ses décisions sont prises par consensus. Le Parlement est quant à lui composé de deux chambres: la Chambre des représentants (42 élus au scrutin proportionnel, deux tiers issus de la Fédération et un tiers de la Republika Srpska) et la Chambre des peuples (15 membres choisis par les parlements des entités).

La délégation a expliqué que la gestion des divisions ethniques, la réconciliation et la démocratisation ont été des défis importants ces dernières années pour le pays. Les autorités tentent, cependant, de trouver des solutions au niveau national et en coopérant avec la communauté internationale. Les lois nationales ont pris en compte les normes très strictes des conventions des Nations Unies et de l'Union européenne, a souligné la délégation, avant de rappeler que la Convention européenne des droits de l'homme a la primauté (sur le droit interne) en Bosnie-Herzégovine.

Les amendements apportés à la loi sur le Médiateur ont été adoptés par le Conseil des ministres et doivent maintenant être adoptés par le Parlement, a par ailleurs indiqué la délégation.

La délégation a par ailleurs relevé que l'adoption de la loi sur la prévention de toutes les formes de discrimination en Bosnie-Herzégovine constituait une étape majeure pour le pays. Une des difficultés rencontrées réside dans le fait que le Gouvernement de la Republika Srpska n’est pas d'accord sur la manière de mettre en œuvre cette loi, a-t-elle précisé.

La délégation a ensuite expliqué que la législation contre la discrimination était basée sur les dispositions de la Convention.

La prévention de la discrimination se fait par l’intermédiaire du Médiateur; les plaintes sont ensuite envoyées aux institutions compétentes. Contribue également à la prévention de la discrimination le rapport annuel qui rend compte des différentes affaires de discrimination et qui relève, ici encore, de la compétence du Médiateur.

S’agissant des minorités, la délégation a expliqué que le droit à l’éducation devait pouvoir être exercé par les Roms, ce droit étant en effet essentiel pour l’exercice d’autres droit. La Bosnie-Herzégovine a adopté une série de mesures législatives et de plans d’action visant l’intégration des Roms; le premier plan en la matière a été adopté en 2009 et un second, adopté en 2017, expire en 2020, a précisé la délégation, évoquant un plan d’action centré sur l’éducation pour la période 2018-2020 et insistant sur la sanctuarisation des budgets dans ces contextes.

Quelque 17 600 Roms vivraient en Bosnie-Herzégovine, a indiqué la délégation. Sous l’impulsion du réseau des initiatives roms, le Parlement de Bosnie-Herzégovine a formulé un certain nombre de recommandations visant à améliorer la représentation des Roms dans la fonction publique. Des progrès ont aussi été réalisés en matière d’emploi des Roms, a ajouté la délégation. Les élèves roms ont quant à eux accès à l’enseignement, aux manuels scolaires et aux transports scolaires gratuitement, a-t-elle fait valoir. Différentes enquêtes ont été menées sur les conditions de vie des Roms afin de prendre les mesures appropriées en vue de leur amélioration.

Il n’y a pas de listes d’attente, comme c’était le cas auparavant, pour ce qui est de l’enregistrement des naissances d’enfants roms, d’autre part souligné la délégation, avant d’ajouter qu’il reste aujourd’hui une cinquantaine de cas en suspens. Le taux d’emploi de la communauté rom est encore relativement bas, mais le nombre de personnes roms actives a augmenté, a en outre indiqué la délégation.

Il y a une forte exclusion sociale des familles roms qui n’inscrivent pas leurs enfants à l’école, a par la suite reconnu la délégation; elles invoquent le fait qu’elles n’ont pas suffisamment d’argent pour inscrire leurs enfants à l’école ou que la cohabitation avec les autres enfants à l’école serait difficile. Les autorités travaillent avec les parents roms pour les encourager à inscrire leurs enfants à l’école et luttent contre les personnes qui font subir des abus à ces enfants.

La délégation a ensuite expliqué que beaucoup de Roms n’ont pas de carte d’identité en raison de leur mode de vie nomade; étant donné qu’ils ne souhaitent pas enregistrer de lieu de résidence, ils ne peuvent pas avoir de documents d’identité.

Le pays va mettre en œuvre un plan national d’action contre le racisme, a par ailleurs indiqué la délégation.

La délégation a expliqué que tous les citoyens de la Bosnie-Herzégovine, de la Republika Srpska et du district de Brcko sont aussi des citoyens de la Bosnie-Herzégovine. Tous les ressortissants du pays disposent des mêmes droits et libertés fondamentales tels que garantis par la Constitution sur l’intégralité du territoire.

La délégation a expliqué qu’en 2013, des amendements ont été apportés à la loi sur la citoyenneté afin de la rendre conforme aux conventions et autres normes internationales telles que celles relatives à l’apatridie ou aux personnes déplacées et ce, afin d’éviter tout cas d’apatridie. Il n’y a pas de grands défis liés à la nationalité aujourd’hui en Bosnie-Herzégovine, a assuré la délégation.

S’agissant du renoncement à la citoyenneté de Bosnie-Herzégovine, la délégation a expliqué qu’un ressortissant (de Bosnie-Herzégovine) âgé de plus de 18 ans qui vit à l’étranger et possède la nationalité d’un pays tiers, a le droit de renoncer à sa nationalité de Bosnie-Herzégovine, notamment si le pays d’accueil n’accepte pas la double nationalité. En aucun cas, le renoncement à la nationalité ne peut créer un cas d’apatridie, a assuré la délégation. En outre, il est toujours possible de redemander la nationalité de Bosnie-Herzégovine après y avoir renoncé, dans un certain délai, a souligné la délégation.

La délégation a ensuite assuré que les autorités de Bosnie-Herzégovine créaient les conditions nécessaires à la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées; plus d’1,6 million de personnes ont été réinstallées à ce jour. Les zones de réinstallation ont été déminées et les réseaux d’électricité réparés, a notamment fait valoir la délégation. Le statut de personne déplacée interne est accordé à des dizaines de milliers de personnes, a souligné la délégation, avant de faire état d’un programme de logements visant à fournir un logement à plus de 14 000 personnes déplacées et dont 85% du budget est assuré par la Banque européenne de développement. Différents programmes ont permis la reconstruction ou la réparation d’habitations endommagées, a ajouté la délégation.

La délégation a par ailleurs expliqué que la Bosnie-Herzégovine avait dû faire face à un afflux de migrants en situation irrégulière. Le pays n’a pas pu identifier leur nom ou leur lieu d’origine et ces personnes sont aux mains de réseaux, a-t-elle ajouté.

La loi sur l’asile et la loi sur les étrangers ont constamment été consolidées afin de les aligner sur les directives et conventions européennes ainsi que sur d’autres conventions pertinentes, a indiqué la délégation. Ces lois contiennent des dispositions claires en matière de prévention de la discrimination sous quelque motif que ce soit.

La Bosnie-Herzégovine applique le principe de non-refoulement et il n’y a eu, à ce jour, aucune infraction à ce principe, a assuré la délégation. Les personnes qui ont fait une demande d’asile ont notamment droit à l’aide juridictionnelle gratuite et peuvent travailler tant que leur demande n’a pas été traitée; il n’y a jamais eu de refus d’aide juridictionnelle gratuite, a ajouté la délégation. Les enfants non accompagnés sont pris en charge par l’État, a-t-elle en outre souligné; la loi prévoit que tout enfant non accompagné qui contacte un représentant des autorités doit se voir attribuer une autorité de tutelle qui prendra des décisions en tenant compte du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le système de Bosnie-Herzégovine est efficace et permet de gérer les flux migratoires que le pays connaît aujourd’hui, a affirmé la délégation.

La délégation a rappelé que les tribunaux avaient poursuivi plusieurs individus pour crimes de guerre en coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Le Conseil des Ministres a adopté une stratégie nationale pour mener les poursuites relatives aux crimes de guerre; mais le calendrier était trop ambitieux et n’a pas pu être respecté, a reconnu la délégation, avant de faire état d’une stratégie révisée qui est en cours de conception. Il reste encore un grand nombre d’affaires de crimes de guerre en souffrance; c’est pourquoi la mise en œuvre de cette stratégie est importante, a insisté la délégation. La date butoir pour l’adoption de cette stratégie est 2020, a-t-elle précisé.

Pour accélérer les poursuites relatives aux crimes de guerre, des amendements ont été apportés à la législation afin de transférer les affaires de crimes de guerre les moins complexes aux tribunaux des deux Entités. Entre 2012 et 2016, 730 personnes ont été accusées de crimes de guerre dans 409 affaires; 236 sentences ont été prononcées impliquant 316 personnes, 151 condamnations ayant été prononcées contre 61 personnes et 60 acquittements ayant été prononcés en faveur de 181 personnes.

La définition du viol figurant le Code pénal a été amendée afin d’en retirer les éléments de force et de non-consentement, ce qui devrait faciliter les poursuites concernant ce crime, a ajouté la délégation.

Les crimes de haine sont érigés en infraction pénale, a par ailleurs souligné la délégation, avant de préciser que le caractère haineux d’un crime constitue une circonstance aggravante. Les peines encourues pour incitation à la haine raciale ou ethnique vont de 3 mois à 3 ans de privation de liberté, a indiqué la délégation. Si le crime est commis par une fonctionnaire, la peine peut aller jusqu’à 10 ans de prison, a-t-elle ajouté.

La délégation a expliqué que l’Agence de règlementation des communications n’est compétente que pour gérer les médias audiovisuels, Il existe un Conseil de la presse qui est spécifiquement chargé de la presse et qui, depuis 2011, est également chargé des médias en ligne. L’Agence et le Conseil de la presse organisent des ateliers sur les discours de haine et l’abus de la liberté d’expression. En raison des élections législatives qui auront lieu cette année, l’Agence et le Conseil de la presse cherchent à prévenir de manière active les discours de haine durant la campagne et le jour des élections, a insisté la délégation.

Parmi les dizaines de cas de traite identifiés dans le pays, dans de nombreux cas, il s’agissait d’enfants d’origine rom qui mendiaient, a en outre indiqué la délégation. Le pays s’efforce de faire face à cette situation et les auteurs de traite sont poursuivis devant la justice, a-t-elle affirmé.

Il est vrai qu’il est difficile de parvenir à la paix et le pays est conscient des défis à relever dans ce domaine, a déclaré la délégation. Un certain nombre de personnes persistent à vouloir apporter des changements de qualité, mais d’autres s’y opposent, a-t-elle expliqué. Les autorités espèrent pouvoir surmonter les divisions nationalistes présentes dans le pays, a insisté la délégation.

Remarques de conclusion

MME SHEPHERD a remercié la délégation pour ce dialogue constructif et pour avoir présenté la structure complexe du pays. Elle a rappelé que le Comité n’était pas un tribunal et que les experts travaillaient avec les États parties pour envisager des pistes permettant d’améliorer la situation en matière de lutte contre les discriminations raciales. Le chemin à parcourir, en Bosnie-Herzégovine, reste difficile, a souligné Mme Shepherd. Elle a indiqué avoir apprécié les réponses précises de la délégation aux multiples questions posées par les membres du Comité.

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jeudi 9 août 2018

Conseil des droits de l'homme: Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale examine le rapport de la Lettonie !

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par la Lettonie sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant le rapport de son pays, M. Andrejs Pildegovičs, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Lettonie, a expliqué que la Lettonie est un pays pluriculturel. Au vu de l’histoire unique du pays, la protection de la langue et de la culture lettonnes a été inscrite dans la Constitution, a-t-il souligné. Rappelant que le pays avait eu à faire face à une période de russification, il a expliqué que toute tentative de réduire la culture et la langue lettones sur le territoire du pays est une atteinte à son intégrité. La connaissance du letton a augmenté de manière significative, notamment chez les jeunes. La langue lettonne permet à tous les citoyens de s’intégrer dans la société tout en ayant la possibilité de continuer à pratiquer leur langue natale, a ajouté le Secrétaire d’État.

Les personnes qui ont émigré en Lettonie durant la période d’occupation soviétique et qui ont perdu leur citoyenneté après la dissolution de l’Union soviétique ont le statut de résident permanent en Lettonie, a précisé M. Pildegovičs, ajoutant néanmoins que ces personnes n’avaient pas la citoyenneté de la Lettonie et que désormais, elles ont un statut spécial, celui d’«ex-citoyens de l’URSS sans la citoyenneté de la République de Lettonie ou d’autres pays». Ces non-citoyens jouissent des mêmes garanties sociales que les citoyens lettons, ainsi que de la plupart des droits politiques; la seule différence significative entre les citoyens lettons et les non-citoyens a trait au droit de vote et au droit de travailler dans la fonction publique. Il y a cependant des procédures de naturalisation pour que les non-citoyens obtiennent la nationalité lettone, a ajouté M. Pildegovičs.

La délégation lettonne était également composée, entre autres, de M. Janis Karklins, Représentant permanent de la Lettonie auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants du Ministère de l’éducation et des sciences, du Ministère de la justice, du Ministère des affaires étrangères, du Ministère de la culture, du Ministère de la santé et du Ministère de l’intérieur. La délégation a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité en ce qui concerne, notamment, les non-citoyens; les questions relatives à la langue lettonne et aux langues des minorités; la législation sur les crimes de haine et contre la discrimination; les Roms; les commémorations d’anciens vétérans nazis; les formations; ou encore le bureau du Médiateur, lecture ayant été donnée par le Secrétariat d’une lettre adressée au Comité par le Médiateur de la Lettonie, M. Juris Jansons.

Mme Yanduan Li, rapporteuse du Comité pour l’examen du rapport de la Lettonie, a regretté que ce rapport ait été présenté avec dix années de retard. Depuis 2004, a-t-elle relevé, il y a eu une série de changements positifs suite aux recommandations adressées par le Comité à la Lettonie à l’issue de l’examen (en août 2003) de son précédent rapport. Il y a encore plus de 250 000 non-citoyens en Lettonie, a-t-elle toutefois souligné, relevant la persistance de différences dans la jouissance de certains droits entre citoyens et non-citoyens.

La rapporteuse s’est en outre inquiétée d’informations laissant entendre que les auteurs d’incitation à la haine sur Internet sont passibles d’une simple amende et d’heures de services communautaires, alors qu’auparavant la sanction pouvait aller jusqu’à une peine d’emprisonnement. Il semblerait également que la circonstance aggravante associée à la motivation raciste d’un crime ou d’un délit ne soit jamais appliquée, a ajouté l’experte. Mme Li a en outre relevé que les chiffres officiels laissent apparaître un nombre limité de crimes de haine et d’actes d’incitation à la haine et que le nombre de procédures pénales ouvertes en la matière reste très bas.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Lettonie et les rendra publiques à l’issue de la session, qui doit clore ses travaux le vendredi 30 août prochain.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Bosnie-Herzégovine.

Présentation du rapport de la Lettonie

Le Comité était saisi du document regroupant les sixième à douzième rapports périodiques de la Lettonie (CERD/C/LVA/6-12)

Présentant le rapport de son pays, M. ANDREJS PILDEGOVIČS, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Lettonie, a expliqué que la Lettonie attachait la plus grande importance à tenir ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l’homme. Le pays célèbre cette année son centième anniversaire, a-t-il rappelé.

Le Secrétaire d’État a ensuite attiré l’attention sur trois concepts-clés figurant dans la Constitution lettone: tout d’abord, la république est démocratique et indépendante; ensuite, toute personne est égale devant la loi et les tribunaux et les droits de l’homme doivent être garantis sans aucune discrimination d’aucune sorte; enfin, le troisième concept-clé est énoncé par la disposition qui prévoit de protéger les droits de l’homme pour tous au travers des conventions auxquelles la Lettonie a adhéré.

La Lettonie est un pays pluriculturel, a poursuivi M. Pildegovičs. Au vu de l’histoire unique du pays, la protection de la langue et de la culture lettonnes a été inscrite dans la Constitution, a-t-il souligné. Rappelant que le pays avait eu à faire face à une période de russification, il a expliqué que toute tentative de réduire la culture et la langue lettones sur le territoire du pays est une atteinte à son intégrité. La connaissance du letton a augmenté de manière significative, notamment chez les jeunes. La langue lettonne permet à tous les citoyens de s’intégrer dans la société tout en ayant la possibilité de continuer à pratiquer leur langue natale, a ajouté le Secrétaire d’État.

Après l’indépendance, les autorités ont réintroduit le cadre légal sur la citoyenneté; en lien avec la doctrine de continuité de l’État, la citoyenneté lettonne est accordée aux citoyens, ainsi qu’à leurs descendants, sur la base de la loi de 1919 sur la citoyenneté. Les personnes qui ont émigré en Lettonie durant la période d’occupation soviétique et qui ont perdu leur citoyenneté après la dissolution de l’Union soviétique ont le statut de résident permanent en Lettonie, a précisé M. Pildegovičs, ajoutant néanmoins que ces personnes n’avaient pas la citoyenneté de la Lettonie et que désormais, elles ont un statut spécial, celui d’«ex-citoyens de l’URSS sans la citoyenneté de la République de Lettonie ou d’autres pays». Ces non-citoyens jouissent des mêmes garanties sociales que les citoyens lettons, ainsi que de la plupart des droits politiques; la seule différence significative entre les citoyens lettons et les non-citoyens a trait au droit de vote et au droit de travailler dans la fonction publique. Il y a cependant des procédures de naturalisation pour que les non-citoyens obtiennent la nationalité, a ajouté M. Pildegovičs.

Le Lettonie a été sévèrement touchée par la crise économique de 2008-2009, ce qui a eu pour conséquence une réduction des dépenses de l’État, qui a notamment dû réduire le nombre de fonctionnaires. Depuis que la situation s’est améliorée, les rapports dus aux organes des Nations Unies sont devenus une priorité et le pays est en train de résorber son retard en matière de présentation desdits rapports, a par ailleurs indiqué le Secrétaire d’État.

La Lettonie considère que la situation s’agissant de la discrimination s’est améliorée depuis l’examen de son précédent rapport, a déclaré M. Pildegovičs. Le Gouvernement letton s’est efforcé de réduire le nombre de non-citoyens et la réduction enregistrée dans ce domaine s’explique en particulier par la possibilité offerte à ces personnes d’avoir accès à des cours gratuits de langue lettonne afin qu’elles puissent passer avec succès l’examen de naturalisation, a-t-il expliqué. La loi sur la citoyenneté a en outre été amendée afin de faciliter les procédures de nationalisation. Quelque 99,9% des enfants nés en Lettonie ont été enregistrés comme citoyen letton et les non-citoyens représentent aujourd’hui moins d’1% de la population, a précisé M. Pildegovičs.

Depuis 2014, un programme régional de soutien aux organisations non gouvernementales a été lancé pour accompagner des projets qui visent à protéger les minorités, a ensuite fait valoir le Secrétaire d’État. Selon une enquête, a-t-il ajouté, les représentants des minorités ethniques, principalement les Russes, ressentent de plus en plus une fierté d’appartenir à la Lettonie.

Les autorités ont mené des campagnes nationales de sensibilisation afin d’informer le public sur la manière de présenter des cas de discrimination raciale aux forces de police ou en ligne; les plaintes sont ensuite transmises pour enquête aux autorités compétentes. Des formations en la matière sont par ailleurs offertes aux procureurs, policiers et juges.

En cette période électorale, les autorités lettones font particulièrement attention aux discours de haine sur Internet, a poursuivi M. Pildegovičs.

Le 2 avril 2018, la loi sur l’éducation a été amendée afin d’apporter des changements significatifs dans l’approche éducative du pays, a d’autre part souligné M. Pildegovičs. La réforme vise à consolider la société et à garantir à chacun les mêmes chances d’obtenir un diplôme, tout en faisant en sorte que tous les diplômés aient un accès équivalent au marché du travail. Dans le même temps, les minorités voient préservés les programmes intéressant leur langue et leur identité culturelle et ethnique. Le Gouvernement letton continue d’apporter son soutien pour maintenir l’éducation dans sept langues minoritaires (russe, polonais, biélorusse, ukrainien, estonien, lituanien, et hébreu) au niveau de l’enseignement primaire, a indiqué le Secrétaire d’État. Au niveau du secondaire, l’enseignement en langue minoritaire se fait dans les domaines culturels et pour l’enseignement de l’histoire, a-t-il précisé.

Le bureau du Médiateur a vu ses moyens renforcés, a d’autre part fait valoir M. Pildegovičs; ce bureau a apporté une importante contribution à la discussion sur la lutte contre les crimes de haine et a initié de nombreuses enquêtes en réponse aux plaintes pour discrimination.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

MME YANDUAN LI, rapporteuse du Comité pour l’examen du rapport de la Lettonie, a regretté que ce rapport ait été présenté avec dix années de retard, avant de saluer le nouveau document de base soumis par le pays.

Depuis 2004, il y a eu une série de changements positifs suite aux recommandations adressées par le Comité à la Lettonie à l’issue de l’examen (en août 2003) de son précédent rapport, a expliqué Mme Li, citant notamment la définition de la discrimination raciale figurant dans la législation lettonne. La notion de discrimination raciale a par ailleurs été inscrite dans une série de lois, notamment celles sur la sécurité sociale et sur les associations. De nouvelles lois ou amendements à des textes existants ont en outre été adoptés afin de lutter contre la discrimination raciale, a relevé la rapporteuse.

Mme Li a ensuite fait observer qu’il manquait une référence à la non-discrimination dans la loi sur les baux à usage d’habitation (Residential Tenancy).

La loi sur les accords internationaux souscrits par la Lettonie prévoit que les traités ont une portée juridique supérieure à la législation nationale mais inférieure à la Constitution, a d’autre part relevé Mme Li, avant de demander si les traités internationaux pouvaient être invoqués directement devant les tribunaux lettons.

La rapporteuse a ensuite estimé que les informations concernant les initiatives législatives prises dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale étaient trop vagues. Elle a demandé davantage d’informations sur la mise en œuvre des politiques de lutte contre la discrimination et les moyens mobilisés à cette fin.

Mme Li s’est félicitée que le bureau du Médiateur ait obtenu le statut A de pleine conformité aux Principes de Paris. Elle a cependant souligné que selon certaines informations, les capacités de lutte contre la discrimination de ce bureau ont diminué, son département « Égalité de droits » ayant été fermé. Elle a ajouté que selon certaines informations, des personnes roms n’auraient pas été engagées au sein de cette institution en raison de leur appartenance à cette communauté.

La rapporteuse s’est en outre inquiétée d’informations laissant entendre que les auteurs d’incitation à la haine sur Internet sont passibles d’une simple amende et d’heures de services communautaires, alors qu’auparavant la sanction pouvait aller jusqu’à une peine d’emprisonnement. Il semblerait également que la circonstance aggravante associée à la motivation raciste d’un crime ou d’un délit ne soit jamais appliquée, a ajouté l’experte. Mme Li a en outre relevé que les chiffres officiels laissent apparaître un nombre limité de crimes de haine et d’actes d’incitation à la haine et que le nombre de procédures pénales ouvertes en la matière reste très bas.

Mme Li a par ailleurs demandé des informations sur la tenue d’une marche d’hommage aux vétérans lettons ayant combattu auprès des nazis.

Il y a encore plus de 250 000 non-citoyens en Lettonie, a poursuivi la rapporteuse, relevant la persistance de différences dans la jouissance de certains droits entre citoyens et non-citoyens, ces derniers ne pouvant pas voter ni être engagés dans la fonction publique. Mme Li a souhaité connaître le statut juridique de ces non-citoyens; elle a en outre demandé à la délégation d’indiquer quelles étaient les entraves au processus de naturalisation des non-citoyens, faisant notamment observer que les enfants nés de non-citoyens n’obtiennent pas automatiquement la nationalité lettone.

S’agissant des bénéficiaires de la protection internationale, il existe deux statuts bien distincts: le statut de réfugié et un autre statut, alternatif, a expliqué l’experte. Les droits découlant de chaque statut sont très différents, ce qui a un impact négatif sur l’intégration de ces personnes en Lettonie. Même si la Lettonie a élaboré une politique générale d’intégration et un plan d’action dans ce domaine, nombre des personnes concernées se sont senties contraintes de quitter la Lettonie pour aller vers d’autres pays de l’Union européenne afin d’y bénéficier de meilleures conditions de vie. Certains réfugiés auraient été victimes de xénophobie au cours de leur séjour en Lettonie, ce qui a entravé leur intégration économique et sociale, a ajouté Mme Li, avant de demander si des ressources suffisantes étaient accordées aux activités d’intégration.

Un autre membre du Comité a souhaité en savoir davantage sur le type de discriminations existantes en Lettonie, les populations touchées et le nombre de cas de discrimination raciale identifiés; il a également voulu savoir quelles institutions sont chargées de traiter les cas signalés. À qui incombe la charge de la preuve en matière de discrimination raciale, a-t-il en outre demandé, avant de s’enquérir de la composition de la population carcérale dans le pays ?

Une experte a regretté que le Médiateur ne participe pas à cet examen. Elle a ensuite insisté sur la différence qui existe entre intégration et assimilation et a relevé que la Lettonie semblait glisser vers l’assimilation.

Un expert a rappelé que l’extrémisme était un défi très important dans le monde et plus particulièrement en Europe. Il a demandé comment la Lettonie luttait contre le discours extrémiste de certains partis politiques. L’expert s’est en outre enquis des mesures prises pour protéger la population d’ascendance africaine.

Une experte a demandé si les écoles privées en Lettonie pouvaient dispenser un enseignement dans les langues minoritaires.

Un autre expert a demandé si des mesures pouvaient être prises pour éradiquer une fois pour toute le statut de non-citoyen afin que tous les résidents en Lettonie aient les mêmes droits.

Un expert s’est montré préoccupé par la croissance négative de la population depuis 1991 et s’est enquis des raisons de ce phénomène.

Plusieurs experts se sont inquiétés des amendements à la loi sur l’éducation qui viseraient à poursuivre la « lettonisation » du pays au détriment des langues minoritaires.

Un expert a souligné qu’il y avait bien des différences entre les citoyens lettons et les non-citoyens en termes de droits; pourtant, la plupart de ces non-citoyens sont nés en Lettonie et se sentent proches de la culture lettonne. L’expert a relevé que le taux de naturalisation était très bas et qu’à ce rythme, il faudrait près de 240 ans à la Lettonie pour accorder la nationalité à tous les non-citoyens; si certains veulent devenir Ukrainiens ou Russes, il faut que leur demande puisse être acceptée et il en va de même pour ceux qui veulent devenir Lettons.

Réponses de la délégation

S’agissant des non-citoyens, la délégation a expliqué qu’ils avaient quasiment les mêmes droits que les autres citoyens. Les autorités lettones ne cessent d’encourager ces non-citoyens à s’inscrire dans le processus de naturalisation et l’examen de langue n’est pas nécessaire pour ceux qui ont suivi des cours de letton à l’école, a souligné la délégation.

La délégation a précisé que la discussion se poursuivait au Parlement au sujet de l’octroi de la citoyenneté aux enfants de non-citoyens. Il faut que les non-citoyens conservent la possibilité de choisir d’acquérir ou non la nationalité lettonne, a ajouté la délégation.

Les non-citoyens peuvent adhérer à des partis politiques mais n’ont pas le droit de vote et ne peuvent être élus; ils ne sont pas considérés comme des apatrides au sens de la Convention des Nations unies de 1954 relative au statut des apatrides, a ensuite insisté la délégation.

La question de la langue est très importante pour le pays car durant l’occupation soviétique, la proportion de Lettons (au sens de personnes appartenant à ce groupe ethnique) a sensiblement baissé. Près de 80% des personnes issues des minorités parlent couramment le letton; pour éliminer les discriminations à l’encontre des minorités sur le marché de l’emploi, il est indispensable que tous les étudiants aient les mêmes compétences en langue lettonne, a expliqué la délégation. L’État a pris des mesures proactives, en 2017, afin d’informer les non-citoyens au sujet du processus de naturalisation.

La délégation a expliqué que l’objectif de la loi sur la langue nationale est de préserver et de développer la langue lettone et d’offrir un outil aux membres des minorités pour leur permettre de mieux s’intégrer tout en veillant à ce qu’ils puissent utiliser leur langue maternelle. La communication de l’administration publique se fait de manière générale en letton; il y a cependant des exceptions si les informations visent la sensibilisation dans des lieux publics ou s’il y a une situation d’urgence. Quant aux informations fournies aux demandeurs d’asile, elles ont été traduites dans douze langues. Les entités publiques en général n’acceptent que les documents en letton. Enfin, sur le lieu de travail, la loi prévoit que les travailleurs doivent utiliser le letton s’ils exercent une activité qui les amène à s’adresser à des clients.

S’agissant des commémorations d’anciens vétérans nazis, la délégation lettone a expliqué que le pays a souffert des déportations et des déplacements forcés durant les périodes d’occupation. En tant que pays démocratique, le pays respecte la liberté d’expression et de rassemblement. Les événements mentionnés ne sont en rien une commémoration officielle, a souligné la délégation; il s’agit d’une initiative privée de citoyens et les membres du Gouvernement et autres hauts représentants de l’État n’y participent pas.

La délégation a expliqué que l’interprétation de la Constitution peut être élargie pour ce qui a trait à la lutte contre la discrimination raciale, car elle est évolutive et suit l’évolution de la jurisprudence du droit international.

La délégation a expliqué que la législation sur les crimes de haine et la discrimination raciale a été amendée en 2014 en s’inspirant d’une série de traités internationaux. La réforme du Code pénal a permis d’alourdir les sanctions prévues en qualifiant ces crimes de crimes graves.

Le Gouvernement a créé en 2016 un groupe de travail interministériel intégrant les forces de police afin de rédiger des projets d’amendement à la loi sur les associations. Le Parlement a ensuite adopté ces amendements, qui prévoient notamment qu’une association ne peut s’exprimer contre la cohésion de la population du pays. Un certain nombre d’activités de sensibilisation ont été proposées afin de renforcer la connaissance que peut avoir la population de ce qu’est un crime de haine.

Les personnes qui ont été victime d’un crime sur la base de leur origine religieuse, ethnique ou culturelle doivent, selon le Code de procédure pénale, recevoir une protection particulière; elles bénéficient de divers soutiens, notamment psychologiques, a ajouté la délégation.

Des formations ont été proposées aux procureurs, aux juges et aux policiers dans le domaine des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les caractéristiques du crime de haine.

Les forces de police travaillent dans une société multiethnique; elles peuvent prévenir la radicalisation, identifier les crimes de haine et les prévenir, a expliqué la délégation. Il existe un Centre pour un Internet plus sûr, qui s’occupe tout particulièrement des crimes de haine ou d’incitation à la haine en ligne; ce Centre peut recueillir des plaintes en la matière et a aussi organisé une dizaine de sessions de formation sur les discours de haine à l’intention des jeunes.

Le Centre letton pour les droits de l’homme a lui aussi organisé des formations sur les défis liés aux crimes de haine et de discrimination et des ONG internationales ont participé à ces formations, a ajouté la délégation.

Des lignes directrices ont été rédigées à l’intention des forces de police aux fins de l’identification des crimes de haine, a précisé la délégation.

Rappelant que le pays se trouvait à 58 jours des prochaines élections législatives, la délégation a fait valoir que dans ce contexte, le Gouvernement a soutenu toutes les mesures pouvant permettre au public de développer une pensée critique, notamment par rapport aux discours de haine durant cette période préélectorale.

Pour ce qui est de la charge de la preuve, la délégation a rappelé que le Code de procédure pénale énonce le principe de la présomption d’innocence; si des doutes persistent, ils sont au bénéfice de la défense. Le pays n’en cherche pas moins à améliorer les procédures, a ajouté la délégation.

Les personnes réfugiées sont protégées par le droit d’asile; elles disposent d’une protection étatique, ont droit à l’éducation et ont accès au marché du travail. Elles sont également protégées par le Médiateur.

La délégation a ensuite précisé que les mineurs non accompagnés sont logés dans des centres d’accueil et ne sont pas détenus; ces centres ont du matériel adapté à leur âge.

Toute personne qui a des moyens financiers limités peut bénéficier d’une aide juridictionnelle gratuite ainsi que de services d’interprétation, si nécessaire, a poursuivi la délégation.

La délégation a expliqué que les mesures de prévention de la discrimination sont englobées dans la politique de promotion de la diversité. Plusieurs entités apportent un appui financier à l’organisation de campagnes de sensibilisation visant des groupes cibles, notamment les Roms. Ces activités sont notamment organisées dans le cadre du Conseil de l’Europe. Le Centre culturel rom bénéficie d’un appui financier pour organiser un événement annuel en lien avec l’histoire ou la culture de cette communauté.

Au niveau national, les autorités vont continuer à prendre des mesures ciblées pour lutter contre les discours anti-Roms. Les fonds sociaux européens financent un projet en faveur de la diversité, mis en place par des ONG internationales et des acteurs nationaux; il s’agit d’un projet d’envergure pour la période 2016-2022, a indiqué la délégation. De nombreuses activités sont organisées dans ce cadre, dont la cible est notamment les Roms, a-t-elle précisé.

La délégation a expliqué qu’il existait deux types de programmes scolaires: pour les écoles qui enseignent en letton et pour les écoles qui enseignent dans les langues des minorités. Dans les écoles des minorités, au niveau secondaire, 60% des matières sont enseignées en letton et 40% en langue minoritaire. Près de 50 000 élèves reçoivent un enseignement dans une langue minoritaire, a précisé la délégation. La délégation a affirmé que selon une étude, les enfants issus des minorités ont de meilleurs résultats qu’auparavant.

La délégation a expliqué qu’en novembre 2017, les femmes occupaient 17% des postes gouvernementaux ou encore 28,8% des postes dans les conseils d’administration des principales sociétés. En outre, la Lettonie est au premier rang en termes de représentation des femmes dans les filières scientifiques. On compte 52% de femmes chez les médecins et 76% parmi les fonctionnaires, a précisé la délégation.

La délégation a par ailleurs expliqué que le pays organisait différents événements qui visent à promouvoir la culture des personnes d’ascendance africaine.

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RDC: La France veut un scrutin libre, transparent et inclusif !

Emmanuel Macron, Président de la République

Emmanuel Macron a salué jeudi la décision de Joseph Kabila de ne pas briguer un nouveau mandat à la tête de la République démocratique du Congo et indiqué que la France était prête à aider Kinshasa à organiser un scrutin présidentiel "libre, transparent et inclusif".

Voici le communiqué de l'Elysée parvenu à Réveil FM International: "Le Président de la République salue la décision annoncée hier par le Président Kabila de ne pas se représenter aux prochaines élections présidentielles, conformément à son engagement de respecter les termes de la Constitution congolaise.

La France, qui s’est constamment tenue aux côtés de la République démocratique du Congo, rend hommage à l’action du Président Kabila pour l’unité et l’intégrité de la RDC.

Aux côtés de de ses partenaires et en particulier de l’Union africaine, des organisations régionales et des pays voisins, la France se tient prête à accompagner les efforts des autorités congolaises en vue de la tenue, le 23 décembre prochain, d’un scrutin libre, transparent et inclusif.

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mercredi 8 août 2018

RDC: Emmanuel Shadary Dauphin,Tilapia ou Fretin ?

Emmanuel Ramazani Shadary, dauphin d'Alias Joseph Kabila

"Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt." Congolais ne tombons pas dans des pièges ourdis par le barbu de kingakati Alias Joseph Kabila contre nous ! Mauvais présage. Nous allons vers des troubles post-électorales en République démocratique du Congo. Hippolyte Kanambe Kazembere Mtwale Alias Joseph Kabila ne veut pas organiser les élections libres, démocratiques et transparentes au Congo, c’est pourquoi il a choisi Emmanuel Ramazani Shadary, le boucher du Kasaï. Dans la Majorité Présidentielle, les Henri Mova Sankany, Aubin Minaku, Matata Ponyo, Bahati Lukwebo et Ya She Okitundu Anaconda...sont plus outillés qu'Emmanuel Ramazani Shadary. Dans l'opposition les Martin Fayulu, Felix Tshisekedi, Jean Pierre Bemba, Freddy Matungulu...chacun pris individuellement va battre allègrement Emmanuel Ramazani Shadary. Pourquoi ce choix d'Alias Joseph Kabila ? Les Congolais et la communauté internationale veulent des élections en voila avec des gros pièges visibles.

Emmanuel Ramazani Shadary, dauphin d'Alias Joseph Kabila

1. Avec des machines à voter, dans un pays sans infrastructures: routes et ponts, sans électricité...sans tout où l'élection présidentielle se fait à un tour, sans débat démocratique entre les candidats dont on ignore le programme de chacun, nous allons vers la contestation des résultats électoraux. Sans charisme, arriviste, parvenu et distributeur des billets verts aux participants à ses meetings du PPRD-Parti-Etat, Emmanuel Shadary est très impopulaire au Congo, surtout au sein du parti, qu'il dirige. Très clivant dans ses positions outrancières, Emmanuel Ramazani Shadary vient du Manièma, la petite province en termes de nombre d'électeurs. Il n'est pas quelqu'un qui peut gagner ! Mais on sait que l’enrôlement des électeurs pour les scrutins du 23 décembre 2018 a fait la part belle aux provinces de l’Est qui comptent 40% des personnes enrôlées sans que l’on connaisse leur part dans les dix millions d’électeurs fictifs. A 57 ans, le secrétaire permanent du PPRD-Parti-Etat, a été l’éphémère ministre de l’Intérieur pendant les manifestations réprimées. Il est d'ailleurs sous sanctions de l'Union européenne.

2. Les machines à voter de Corneille Naanga vont sortir le nom d'Emmanuel Ramazani Shadary comme vainqueur. Les contestations vont mener aux troubles. L'opposition va se résoudre à déposer ses plaintes à la Cour Constitutionnelle. Or au mois d'avril dernier, la fameuse Cour Constitutionnelle n'avait plus que six juges au lieu de neuf. En effet, un juge était mort dimanche 8 avril de maladie et deux autres avaient démissionné de leurs fonctions sans commentaires, sans explications à seulement huit mois des élections. Et au mois de mai, Alias Joseph Kabila avait nommé par ordonnance présidentielle trois nouveaux juges à cette fameuse de la Cour constitutionnelle aux ordres du régime d'imposture, d'occupation et de prédation, chargée de trancher des litiges de la présidentielle du 23 décembre en République démocratique du Congo. Il s'agit de Me Norbert Nkulu Kilombo, ce juriste nommé juge à la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, est un proche collaborateur d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale qui trône abusivement sur le Congo. Me Norbert Nkulu Kilombo a occupé sans discontinuer des fonctions officielles importantes en République démocratique du Congo depuis 2001: conseiller juridique à la présidence, ministre près le président de la République, ambassadeur de la RDC au poste stratégique du Rwanda voisin. Me Norbert Nkulu Kilombo, qui appartient à l'aile dure de la Majorité Présidentielle et au carré des collaborateurs qui ont élaboré des stratégies pour la dictature joséphiste, a été désigné par Alias Joseph Kabila lui-même. Tandis que François Bokona Wipa, un député du PPRD-Parti-Etat a été mandaté par le Parlement et le magistrat Jean Ubulu Pungu par la magistrature congolaise. Plus haute juridiction du pays, la Cour constitutionnelle est composée de 9 membres et est compétente pour juger le président de la République et le Premier ministre, mais également chargée de trancher les contentieux électoraux. Elle est aux mains des encartés joséphistes. Cette Cour Constitutionnelle pourrait-elle annoncer la victoire d'un candidat de l'opposition ? Mille fois Non ! C'est cette même Cour Constitutionnelle qui a déclaré que le Président actuel devra faire la remise et reprise avec son successeur. Pendant que l'opposition va porter plainte contre l'élection frauduleuse d'Emmanuel Ramazani Shadary, celui sera déjà investit comme Président de la République et aura déjà prêté serment...la Communauté internationale va le reconnaître. Alias Joseph Kabila en tireur des ficelles a trouvé en Emmanuel Ramazani Shadary son Dmitri Medvedev.

3. En cas des troubles post-électoraux, le régime fera appel à l'armée. Le samedi 14 juillet 2018, Alias Joseph Kabila a procédé à de nouvelles mises en place à la tête des FARDC, l’armée congolaise. Les principales nominations a concerné le remplacement du chef d’État-major général des FARDC, le général Didier Etumba, par le lieutenant général Célestin Mbala Musense, promu en même temps au grade de général d’armée. L’autre général d’armée, François Olenga Tete, ancien chef d’état-major particulier de Kabila et chef de sa maison militaire, est également envoyé à la retraire. Il devient chargé de mission de Kabila. La grande nouveauté concerne le retour aux affaires du lieutenant-général John Numbi en qualité d’Inspecteur général de l’Armée. Réhabilité par une ordonnance présidentielle de novembre 2017, le général John Numbi revient en force dans un poste très ambigu d’Inspecteur général de l’armée. Numbi est sous sanction de l’Union européenne, des Etats-Unis et de la Suisse. Il est très influent dans l’armée et dans la police congolaises. Les éléments armés à la solde du général Numbi, dont ses anciennes unités spéciales cobras et simbas, ont continué à agir au profit de Kabila, notamment au Katanga. Il est cité dans le massacre des adeptes de Bundu Dia Kongo, dans l'assassinat de Floribert Chebeya, l'icône des droits de l'homme en RDC et de son beau-frère et chauffeur Fidèle Bazana. En cas des troubles, si les Fardc interviennent il y aura plusieurs morts !

4. Ce n'est pas étonnant sous pressions internationales et nationales qu'Alias Joseph Kabila ait choisi Emmanuel Ramazani Shadary comme son dauphin parce qu'il est parmi des criminels qui connaissent très bien son imposture sur sa nationalité congolaise usurpée, les mensonges autour de Maman Sifa Mahanya, la fameuse mère putative d'Alias Joseph Kabila et l'implication de ce dernier dans l'assassinat de M'zée Laurent-Désiré Kabila. Pour rappel le 25 février 1997 après la prise par l'Afdl de la ville de Kindu. Mzée Laurent-Désiré Kabila qui avait atterri à Kindu accompagné de James Kabarebe et Bizima Karaha pour l'organisation administrative du Maniema. Ils vont faire appel aux professeurs de l'extension de l'Unilu-Kindu où Emmanuel Ramazani Shadary fut un jeune professeur assistant. Et c'est lui qui a été présenté au cour d'un meeting populaire comme Gouverneur du Maniema. Précisons qu'il a des affinités avec Mama Sifa Mahanya, qui est membre de sa famille et l'une des épouses de M'zée Laurent-Désiré Kabila. Donc Emmanuel Ramazani Shadary est un pion au service de la Tutsi Power et ne va pas trahir son maître.

5. Pour barrer la route à Alias Joseph Kabila et à son Dmitri Medvedev, l'opposition congolaise doit se choisir un seul candidat et réfuter avec la dernière énergie les machines à voter. Il faut couper l'herbe sous les pieds de Corneille Naanga. Le décor est bien planté pour la contestation des résultats électoraux. Aux Congolais, fils et filles du pays de se ressaisir. Les egocrates doivent abandonner leur ego et voir l'intérêt général.

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mardi 7 août 2018

RDC: Kin Kiey Mulumba, un MOYIBICRATE candidat Président !

Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE" dépose sa candidature à la CENI

MOYIBICRATE patenté, Baladocrate impénitent, le dernier Ministre de l'information du Maréchal Dictateur Mobutu Sese Seko, Kin Kiey Mulumba est sans doute le plus mauvais des politicailleurs Congolais mais aussi un mercenaire et prostitué politique. Fieffé menteur, fayot et flatteur patenté...Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE" a posé sa candidature à l'élection présidentielle de la République démocratique du Congo. Cet homme ombrageux et fourbe, qui est passé de la dictature de Mobutu à celle du barbu, imposteur et usurpateur: Alias Joseph Kabila, n'a pas froid aux yeux. Est-il en rébellion avec son patron-dictateur ? Bluffe-t-il pour attirer l'attention de la Majorité Présidentielle. Voilà un individu chantre du machin "Kabila Désir", "Kabila Totondi Yo Nanu Té" a déclaré que "La République démocratique du Congo n'a pas un stock d'intellectuels. Que le Congo avait le désir de Kabila...". Politicailleur, ventriote, girouette politique qui tourne au gré de vent, Kin Kiey Mulumba MOYIBICRATE ment, ment et ment. Voici son passeport rwandais que Réveil FM International a mis à la disposition du peuple congolais, il y a quelques années. Son passeport date de l'époque du RCD-Goma, mouvement criminel pro-rwandais soutenu par Paul Kagamé, Hitler africain, qui a commis des crimes sur le sol congolais. Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE" a-t-il renoncé à sa nationalité rwandaise pour prétendre postuler à la magistrature suprême en République démocratique du Congo ?

Le passeport rwandais de Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE" !

Avec son "Kabila Désir-Masimanimba Désir", le flagorneur avait redoublé d'ardeur en flatterie du régime sanguinaire de Kinshasa. Avec l'aplaventriste Kin Kiey Mulumba, c'est toujours du réchauffé. Il suffit de remplacer le nom de Mobutu Sese Seko par celui de Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale pour comprendre que c'est le même logiciel rouillé, enrayé qui est servi à tous les dictateurs qui trônent sur le Congo. Le caméléon politique prend toujours la couleur de son époque, il s'adapte. Membre influent du RCD-Goma, mouvement criminel pro-rwandais, Kin Kiey Mulumba MOYIBICRATE n'a jamais dénoncé des crimes qui'ils ont commis en tuant des congolais, enterrant des femmes vivantes à Mwenga et Makobola ! Avec son passeport rwandais, Kin Kiey Mulumba était au service de la communication de Paul Kagamé, Hitler Africain. Aujourd'hui, il tourne casaque contre son patron ! A quelques heures de la fin du dépôt des candidatures à l'élection présidentielle.

La mafia est comparable au terrorisme dans la mise à terre d'un Etat déjà failli. Picsous de la République, magouilleur et combinard Kin Kiey Mulumba "Debré Mpoko" est l'un des 400 pillards du Congo. Hautain, orgueilleux et parvenu, Kin Kiey Mulumba "Debré Mpoko" est un Moyibicrate hors pair. Mis à part son vol de l'argent de la fibre optique, son nom se retrouve sur toutes les listes de ceux qui pillent la nation congolaise.

La toilette des écoliers de Masimanimba. Photo Réveil FM International

Dans son fief électoral à "Masimanimba Désir" les écoliers n'ont pas des toilettes dignes, il n'a pas d'eau potable et les gens de Masi s'éclairent encore à la lampe tempête. Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE" joue à l’hypnotiseur L'esprit des vampires Mobutistes plane toujours, il est ancré dans le régime d'imposture et d'usurpation qui règne par défi au Congo-Kinshasa. Dominique Sakombi Inongo "Buka Lokuta" avait réussi à faire croire aux Zaïrois que nous étions que Mobutu était un demi-dieu en le faisant apparaître sur les nuages. Cela a durant 32 ans de dictature mobutienne.

Paris, Affaire Fibre Optique de la RDC: Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE" a été mis KO debout par Freddy Mulongo

Pour avoir privé 80 millions de Congolais de la fibre optique Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE" a détourné des millions des dollars et s'est acheté un manoir à Waterloo en Belgique. Le Tout-puissant Ministre d'Alias Joseph Kabila a eu l'outrecuidance de traîner en justice, le journaliste Freddy Mulongo de Réveil FM International. Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE", homme d'argent et ami de Mammon poursuivi par le signe indien avec ses casseroles retentissantes: a été débouté par la justice française dans sa plainte en diffamation contre le journaliste Freddy Mulongo. "Kabila Désir-Masimanimba-Désir" estimait que son honneur démesuré et sa dignité de baron, apparatchik, Dinosaure Mobutiste qui s'est mué en Mammouth et Tyrannosaure du régime d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale, ont été bafoués par le journaliste Freddy Mulongo à Paris. Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE", Picsous de la République s'est autorisé de réclamé 20.000 euros ! Le 1 euro symbolique, payable en plusieurs fois consentit au journaliste Freddy Mulongo, avait courroucé le dernier ministre de l'information du dictateur Mobutu Sese Seko. Les juges français de la Cour d'Appel de Paris en vérifiant tous les documents se sont rendus compte que la plainte n'avait même pas droit d'être et ils ont annulé le jugement du tribunal de la Grande Instance de Paris. Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE" a été débouté à Paris.

Kin Kiey Mulumba "MOYIBICRATE" doit 450.000 au FPI, sans oublier des millions de la Fibre Optique !

Comment cet inconscient de la République qui a privé le peuple congolais de la fibre optique pour son bonheur personnel peut-il prétendre à la magistrature suprême ?

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RDC: Pourquoi Bemba est-il rentré à Bruxelles ?

Jean-Pierre Bemba, Sénateur

A quoi joue Jean-Pierre Bemba Gombo ? A-t-il bluffé avec le dépôt de sa candidature à la CENI ? C'est incompréhensible voire invraisemblable ! Si les Congolais font confiance à Jean-Pierre Bemba, a-t-il droit de les décevoir pour une seconde fois ? Après 11 ans d'absence au pays dont 10 ans passés au CPI, Jean-Pierre Bemba Gombo ex-Chef de guerre, tout juste acquitté par la Cour pénale internationale, est rentré et a demeuré en République démocratique du Congo pour 72 heures seulement et il est déjà rentré à Bruxelles en Belgique. On croit rêver ! Alors que dans cette période pré-électorale de 4 mois, il y a beaucoup à faire. Chaque jour est à mettre à profit pour atteindre des objectifs. Et la présence sur terrain est cruciale. Si Jean Pierre Bemba veut marquer à la culotte Hippolyte Kanambe Kazembere Mtwale Alias Joseph Kabila, c'est au Congo que cela doit se faire pas en Belgique. Sauf que les Congolais sont les dindons d'une farce. Alias Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba ont conclu des alliances.

Jean-Pierre Bemba sur la RTNC, média étatique pro-Alias Joseph Kabila!

Notre fin limier alerte: "Vieux Freddy Mulongo on dirait que manzaka ya Igwe etikali na CPI". C'est tout dire, le profil de Jean-Pierre Bemba est extrêmement mou. Son bouillant caractère est mis en berne. L'énergie n'y est pas, la rage de gagner non plus. Quel deal a-t-il fait avec Alias Joseph Kabila ? Ce deal finira par livrer tous ses secrets. Et les mains noires sont derrières seront dévoilées. Jean-Pierre Bemba est encensé à la RTNC, pourtant c'est le même média étatique qui ne fait passer aucun "Opposant" et pourfend à longueur des journées des personnalités comme le Cardinal Laurent Monsengwo, ne parlons pas d'Etienne Tshisekedi. Compte-t-il encore accepter l'inacceptable 11 ans après? Est-il déjà un candidat battu d'avance ? Certes, Jean-Pierre Bemba a déposé sa candidature à la CENI, il paraîtrait qu'il a un problème de casier judiciaire dans son dossier et sa nationalité portugaise aurait été soulevée...va-t-on vers l'invalidation de sa candidature ? Aller aux élections avec des machines à voter et des électeurs fictifs...A sa sortie de la CENI, Jean Pierre Bemba tout satisfait ne remet rien en cause !

Jean-Pierre Bemba doit se ressaisir. Pour deux raisons:

1. Le MLC est un parti accompagnateur du régime dictatorial d'Alias Joseph Kabila. Parti des dinosaures Mobutistes, soutenu par l'Ouganda de 1999 à 2003, d'ailleurs tous les cadors de ce parti ont traversé la rue, ils sont allés à la mangeoire. Ils sont devenus des Mammouths Joséphistes. Pas besoin de citer des noms: José Makila qui n'arrive plus à serrer les lacets de ses chaussures...est un ex-MLC ! François Mwamba, Thomas Luhaka, Antoine Ghonda, Lisanga Boganga, Germain Kambinga...sont tous à la mangeoire joséphiste. Le MLC comme le RCD-Goma, des mouvements criminels qui ont muté en partis politiques, n'ont jamais répondu de leurs crimes commis en République démocratique du Congo. Pour la majorité de Congolais, le MLC et le RCD-Goma sont des pépinières du régime dictatorial d'Alias Joseph Kabila qui sévit en toute impunité au Congo. Le Congo est sous occupation, le régime d'Alias Joseph Kabila est une imposture. Les élections ne sont pas une panacée, ceux qui croient aller aux élections avec Alias Joseph Kabila, spécialiste es hold-up électoraux, savent à quoi s'en tenir. A l'heure où nous couchons ces lignes, Alias Joseph Kabila n'a toujours pas de "Dauphin" et un 3è mandat qui serait anticonstitutionnel n'est pas à exclure.

2. A son arrivée à Kinshasa, le gouvernement d'imposture lui a interdit de rejoindre la résidence familiale à la Gombe, il a donc dormi sur une chaise à la belle étoile au GB. Les Congolais s'en sont offusqués, Jean-Pierre Bemba est demeuré muet ! On a assisté aux manœuvres d'Edouard Mokolo Wa Pombo, ancien barbouze et dinosaure Mobutiste, qui est depuis devenu un apparatchik Joséphiste, dans la séquence de Jean-Pierre Bemba au Sénat. Il est allé récupéré sa place au Sénat illégitime depuis février 2012. Il n'y avait jamais siégé avant son emprisonnement et n'en voulait pas. Depuis son retour, Jean-Pierre Bemba a fièrement enfilé ses habits de sénateur. Il a donc accepté et cautionné ce pouvoir illégitime. C’est qui est très grave, le sénat illégitime où siègent des godillots, applaudisseurs et autres politicailleurs dormeurs et ronfleurs, est sous la présidence de Léonbitch Kengo wa Dondo, l'édenté de la gare du Nord. Et l'ancien Premier ministre du dictateur Mobutu, Kengo est aux ordres d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale. Jean-Pierre Bemba a librement accepté d'être assujetti à l'ancien taximan de Dar es Salam, qui est arrivé en 1997 dans la gibecière de l'Afdl, en petit Kadogo, avec des bottes de jardinier et une kalachnikov en bandoulière. Et 4 ans après, Alias Joseph Kabila a été placé sur le trône du Congo, pour mieux piller ses ressources et tenir des Congolais en esclavage !

Jean-Pierre Bemba organise une messe en mémoire de son défunt père, le sénateur Jeannot Bemba Saolona mais il oublie que durant ses dix années de détentions, le peuple congolais qu’il veut diriger a connu des massacres à Beni, Goma, Kasaï, des fosses communes de Maluku, Rossy Tshimanga, Luck Nkulula, etc...pas un mot en leurs mémoires. A Gemena, il visite seulement la tombe de son père, en ignorant les morts de la maladie Ebola. Pas même une minute de silence pour eux.

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lundi 6 août 2018

Conseil des droits de l'homme: Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa quatre-vingt-seizième session !

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-seizième session – qui se tient jusqu'au vendredi 30 août au Palais Wilson, à Genève – en adoptant son programme de travail et son ordre du jour, et en entendant une déclaration de Mme Carla Edelenbos, cheffe de la Section des pétitions et demandes au sein de la Division des traités de droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Mme Edelenbos a tout d’abord fait part des évolutions du travail des Nations Unies dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale depuis la dernière session du Comité, en attirant notamment l’attention sur l’adoption du projet final du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui sera adopté au Maroc en décembre 2018. Le pacte mondial est un cadre de coopération dans le domaine de la migration basé sur les droits de l’homme et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a souligné Mme Edelenbos, précisant que les États s’engagent notamment à veilleur à lutter contre toute forme de discrimination, de racisme et de xénophobie contre les migrants. Les États s’engagent en outre à ériger en infraction les crimes haineux contre les migrants et à mobiliser les dirigeants en vue de recenser et de prévenir les incidents d’intolérance contre les migrants, a-t-elle ajouté. Le pacte envisage par ailleurs la mise en place d’un mécanisme de renforcement de capacités et un mécanisme de suivi et d’examen, a-t-elle indiqué.

En juillet dernier, le Forum politique de haut niveau visant à contrôler la mise en œuvre des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 a adopté une déclaration ministérielle qui reconnaît l’importance du recueil de données et de statistiques de qualité, accessibles et fiables, eu égard au rôle essentiel qu’elles jouent pour la mise en œuvre des Objectifs.

Los de sa dernière session, le Conseil des droits de l’homme a pour sa part adopté une résolution portant sur l’incompatibilité entre démocratie et racisme, a rappelé Mme Edelenbos. À cette occasion, le Conseil a exprimé ses profondes préoccupations face à la montée des partis politiques extrémistes et des mouvements et groupes qui cherchent à normaliser le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, plus particulièrement envers les migrants et les réfugiés. Le Conseil a également tenu un dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme. Elle a souligné que la lutte contre la discrimination raciale nécessite une approche intersectionnelle prenant en compte notamment l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Le 23 juillet 2018, a poursuivi Mme Edelenbos, la Cour internationale de justice a pris des mesures provisoires dans l’affaire qui oppose le Qatar aux Émirats arabes unis; elle a notamment décidé que les Émirats arabes unis doivent assurer la réunification des familles qatariennes et que les étudiants qatariens doivent pouvoir continuer leurs études aux Émirats arabes unis.

Mme Edelenbos a ensuite évoqué la réunion des Présidents des organes conventionnels qui s’est tenue à New-York du 28 mai au 1er juin et qui s’est concentrée sur l’alignement des méthodes de travail desdits organes. La réunion avec les États Membres a eu beaucoup de succès; ont notamment été abordées les questions relatives à l’amélioration des méthodes de travail, à la remise tardive des rapports, aux représailles, ou encore à l’équilibre géographique et entre les sexes dans la composition des organes conventionnels. Mme Edelenbos a incité le Comité à harmoniser ses approches avec les autres organes conventionnels et a indiqué que les Présidents des organes de traités avaient convenu de désigner des points focaux au sein de chaque comité afin d’harmoniser leurs positions en vue de la révision de 2020.

Enfin, Mme Edelenbos a annoncé qu’il s’agissait de sa dernière session avec le Comité en raison de son départ à la retraite à la fin août et a remercié tous les membres du Comité pour leur coopération. Plusieurs experts se sont ensuite exprimés pour remercier Mme Edelenbos pour son travail.

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dimanche 5 août 2018

Venezuela : le président Maduro visé par un attentat au drone !

Nicolas Maduro Président du Vénézuela

Nicolas Maduro a échappé à un attentat alors qu'il prononçait un discours pour le 81e anniversaire de la Garde nationale bolivarienne. Il a accusé l'ultradroite colombienne et son homologue colombien Juan Manuel Santos d'être derrière cette tentative d'assassinat.

Un attentat a été perpétré contre le président vénézuélien Nicolas Maduro alors qu'il prononçait un discours à l'occasion du 81e anniversaire de la Garde nationale bolivarienne dans le centre de Caracas, sur l'avenue Simon-Bolivar. La cérémonie était retransmise en direct à la télévision. Il était entouré de son épouse, Cilia Flores, du ministre de la Défense, Vladimir Padrino Lopez, du procureur général, Tarek William Saab et de représentants du haut commandement militaire.

Il expliquait son plan pour redresser l'économie du pays quand l'ensemble de la tribune a eu un geste de peur, levant les yeux vers le ciel. On voit ensuite les troupes de la garde nationale qui défilaient sur l'avenue Bolivar devant la tribune présidentielle s'éparpiller en courant vers les côtés de l'avenue. La retransmission a été interrompue.

«Ils ont tenté de m'assassiner aujourd'hui»

Les gardes du corps ont rapidement déployé une valise bouclier pour protéger le président et l'ont ensuite emmené en lieu sûr. Il a fallu attendre une heure pour que le ministre de l'information, Jorge Rodriguez confirme qu'un attentat avait eu lieu à 17h41, samedi 4 août. «Il s'agit d'un attentat contre le président constitutionnel Nicolas Maduro, qui est indemne». Il a précisé que sept membres de la garde nationale bolivarienne avaient été blessés.

Peu après, c'est le président Maduro lui-même qui est intervenu à la télévision: «Il s'agissait d'un attentat pour me tuer, ils ont tenté de m'assassiner aujourd'hui. Je n'ai aucun doute que (les auteurs sont) l'ultradroite vénézuélienne alliée avec l'ultradroite colombienne de Juan Manuel Santos (le président colombien qui quitte le pouvoir le 7 août prochain, NDLR). Les premiers éléments de l'enquête désignent Bogotá, ce qui explique les annonces faites par Santos ces derniers jours de la fin du régime de Maduro. Santos ne peut pas partir sans faire du mal au Venezuela.»

Le président Maduro a demandé l'aide de Donald Trump pour qu'il lui livre les «auteurs intellectuels et financiers» de cette action qui se trouveraient, selon lui, en Floride. Les États-Unis, qui avaient déclaré en mai ne pas reconnaître les résultats de l'élection présidentielle vénézuélienne, «suivent attentivement la situation», a réagi un haut représentant du département d'État américain. Ce dimanche, John Bolton, le conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, a déclaré qu'«il n'y a eu absolument aucune participation du gouvernement américain là-dedans».

Le procureur général Tarek William Saab, a annoncé que trois juges ont été désignés pour faire toute la lumière sur cet attentat. «Les auteurs matériels» auraient déjà été arrêtés, selon lui. Il a donné des détails sur l'attaque: il s'agirait de deux drones chargés de C4, un puissant explosif, qui se dirigeaient vers la tribune présidentielle. L'un aurait explosé près de cette dernière, l'autre près de la tribune d'honneur où se trouvaient les familles des hauts gradés. Leurs explosions prématurées seraient dues aux tirs de militaires qui les ont abattus avant qu'ils n'atteignent la tribune du président vénézuélien.

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samedi 4 août 2018

RDC: Des godillots accueillent Bemba au Sénat !

Jean-Pierre Bemba sénateur d'Alias Joseph Kabila

En République démocratique du Congo aucune institution n'est légitime: La Présidence, le parlement (sénat et Assemblée nationale), le gouvernement...Après onze ans d'absence dont dix à la prison de la CPI, Jean-Pierre Bemba a été accueilli par des godillots-applaudisseurs du Sénat. C'est-à-dire qu'il a retrouvé au Sénat, les mêmes individus qui avaient corrompus des députés provinciaux pour se faire élire Sénateurs lors de l'élection Louis Michel 2006. D'ailleurs certains doivent encore des groupes électrogènes, vélos, motos promissent à cette époque là.

Jean-Pierre Bemba sénateur d'Alias Joseph Kabila

Dans la salle de sommeil et de ronflement, Jean-Pierre Bemba a eu droit à son écharpe de sénateur et il a salué ceux qui étaient là, parmi eux Edouard Mokolo Wa Pombo, barbouze et dinosaure Mobutiste devenu depuis un Mammouth Joséphiste pur sucre ! Que fait donc le fameux Lisanga ya Bonganga, le politicailleur-ventriote le plus versatile, une girouette qui tourne au gré du vent...auprès de Jean-Pierre Bemba ? Est-il revenu au MLC ?

Les Sénateurs sont tous des Apparatchiks et Mammouths Joséphistes. Un sénat qui a cessé d'être légitime depuis février 2012. "Toutous" d'Alias Joseph Kanambe Kazembere Mtwale, l'imposteur-usurpateur qui dirige par défi, les sénateurs repus sont payés aux frais de la République, à dormir et ronfler au Palais du Peuple ne rien faire. Et Jean-Pierre Bemba va siéger dans ce sénat illégitime ?

Les Congolais attendent de Jean-Pierre Bemba qu'il se comporte en légaliste qui respecte la Constitution et les institutions. Or le Sénat où il veut siéger est illégitime. A moins qu'il soit fauché et veille renflouer ses poches ! Siéger au Sénat des Djaleloïstes dormeurs, qui en douze ans n'ont jamais voté une seule loi en faveur de notre peuple, cela confirmerait que le MLC est partenaire de la Majorité Présidentielle dixit Eve Bazaïba, secrétaire générale du MLC.

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vendredi 3 août 2018

Mali: La Radio Renouveau FM fermée par le pouvoir !

L'activiste malien "Ras Bath", animateur de la radio Renouveau FM, Mali, 29 mai 2017

Renouveau FM, radio très écoutée par la jeunesse malienne, a été fermée jeudi sur ordre du gouverneur de Bamako, alors que le Mali attend toujours les résultats du premier tour de la présidentielle du 29 juillet.

"Le gouverneur nous a notifié sa décision cette après-midi et la radio a cessé d'émettre", a déclaré un animateur vedette de Renouveau FM, Ras Kebé, considérant qu'il s'agissait d'une "victoire" prouvant que le pouvoir est "aux abois".

Le gouverneur du district de Bamako, le colonel Débérékoua Soara, estime que Mohamed Youssouf Bathily, dit "Ras Bath", a tenu sur antenne mardi soir des "propos d'incitation à la haine et à la révolte", selon sa décision datée du 1er août.

Renouveau FM "est fermée jusqu'à nouvel ordre (...) en vue de préserver l'ordre public et la tranquillité dans le district de Bamako", indique le gouverneur.

Dans son émission "Cartes sur Table", Ras Bath, pourfendeur de la corruption aux propos souvent virulents, avait dénoncé des "bourrages d'urnes" et l'incapacité de l'Etat à assurer la sécurité sur une partie du territoire, selon Ras Kebé.

Admiré comme un "guide" par une partie de la jeunesse, Ras Bath, juriste de formation et adepte du mouvement rastafari, est l'un des principaux soutiens du chef de file de l'opposition Soumaïla Cissé.

M. Cissé, 68 ans, est considéré comme le favori pour affronter au second tour -prévu le 12 août-, comme en 2013, le président sortant Ibrahim Boubacar Keïta, qui à 73 ans brigue un second mandat de cinq ans.

Alors qu'ils doivent être annoncés au plus tard vendredi, les résultats du premier tour n'étaient toujours pas entièrement "compilés" jeudi à la mi-journée, selon des sources administrative et diplomatique.

Quelque 700 bureaux de vote sur 23.000, principalement dans le Nord et le centre, n'ont pas pu ouvrir dimanche en raison d'incidents violents, mais le scrutin s'est "déroulé dans le calme" sur le reste du territoire, selon la mission d'observation de l'UE.

Fin 2017, Ras Bath avait été acquitté après avoir été condamné en première instance à 12 mois de prison pour "incitation à la désobéissance des troupes". L'annonce de son interpellation fin août 2016 avait entraîné des manifestations de protestation à Bamako, faisant un mort, des dizaines de blessés et d'importants dégâts.

La question que l’on se pose est de savoir à qui le tour après Renouveau FM? Il y a bien une épée de Damoclès au dessus de la presse malienne, une menace sournoise dont l’effet collatéral est l’enquiquinement de journalistes français à l’aéroport de Bamako à la veille du premier tour de la présidentielle.

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mardi 31 juillet 2018

Affaire Benalla : rejet des motions de censure contre Edouard Philippe et son gouvernement !

Edouard Philippe, Premier ministre

Le Premier ministre Edouard Philippe a répondu aux discours de Christian Jacob et André Chassaigne, avant des votes sur les motions de censure de droite, puis de gauche. Avec respectivement 143 et 74 voix, elles n'ont pas été adoptées.

Les députés ont examiné à partir de 15 heures deux motions de censure, l'une de droite, l'autre de gauche, déposées à la suite de l'affaire Benalla.

Christian Jacob, Président du groupe parlementaire Les Républicains

Les deux premiers signataires de chacune d'entre elles, Christian Jacob (LR) et André Chassaigne (PCF) ont pris la parole avant le reste des chefs de groupe. Le Premier ministre Edouard Philippe leur a répondu ensuite.

Avec 143 voix, la première motion de censure, issue de la droite, n'a pas été adoptée. La seconde, avec 74 voix, n'a pas été adoptée non plus. Le gouvernement reste donc en place.

19h42 : la deuxième motion également rejetée. Il y avait encore moins de suspense que pour la première motion, rejetée : la deuxième motion de censure, déposée par les trois groupes de gauche à l'Assemblée nationale, n'a pas été adoptée. Avec 74 voix, la majorité absolue de 289 suffrages n'est une nouvelle fois pas atteinte. La séance est close et le gouvernement reste en place.

18h35 : la première motion rejetée. C'était attendu, c'est confirmé : la motion de censure déposée par LR n'a pas été adoptée. Avec 143 voix, elle n'atteint pas la majorité absolue nécessaire (289 suffrages). Les explications de vote sur la deuxième motion de censure s'enchaînent. Sébastien Jumel (GDR) la défend avec force tandis qu'Isabelle Florennes, pour le MoDem, la rejette, ainsi que Bruno Questel pour LREM.

Appelé à la tribune pour le groupe Nouvelle Gauche, Olivier Faure défend une motion de censure qu'il a cosignée, tout en précisant que "le but n'est pas de faire tomber le gouvernement". Mathilde Panot de la France insoumise, elle, dénonce une "atmosphère irrespirable" dans une Assemblée "monolithique" où tout débat est devenu impossible. Et charge la majorité pour son "obstruction à la vérité" dans l'affaire Benalla.

17h26 : on passe aux explications de vote. L'heure est désormais aux explications de vote. D'abord sur la motion de censure issue de la droite. Guillaume Larrivé, le co-rapporteur de la commission d'enquête qui a suspendu sa participation la semaine dernière, et député LR, la soutient bien évidemment. C'est aussi le cas, et c'est moins attendu, du groupe communiste. Du côté du MoDem, en revanche, on dénonce une alliance contre-nature des oppositions.

Tout en reconnaissant que la motion de censure des LR est "légitime", car l'affaire Benalla est "grave", le groupe Nouvelle Gauche ne veut pas la voter. Car son objectif n'est pas de renverser le gouvernement pour le remplacer. En revanche, la France Insoumise est bien décidée à apporter sa voix aux LR. Sans surprise, les députés LREM dénoncent un dévoiement de l'utilisation de la motion de censure.

17h07 : Richard Ferrand clôt le bal. Le président du groupe LREM, Richard Ferrand, est le dernier à s'exprimer. Il regrette que les "beaux enjeux" ne soient pas à l'ordre du jour. "Ces deux motions de censure qui nous préoccupent ont quelque chose de rance, de marécageux, aux antipodes du débat d'idées. Elles sont le symbole de manœuvres politiciennes qui ne trompent plus grand monde."

Richard Ferrand dénonce le blocage des débats sur la réforme constitutionnelle. "Vous tentez de mettre à jour un complot qui n'existe pas", s'agace-t-il, pointant l'"aigreur de la défaite" et le "désir de revanche" de l'opposition. "Aujourd'hui, c'est la braderie des motions de censure. Deux pour le prix d'une. Elles finiront dans les archives de l'Assemblée nationale, parmi les moins glorieuses de l'Histoire."

17h02 : Sébastien Chenu (RN) parle pour les non-inscrits. Disposant de moins de temps que ses collègues, Sébastien Chenu (RN) monte à la tribune. "L'affaire Benalla-Macron est le petit grain de sable qui met au jour une mécanique", fustige-t-il. "Notre démocratie est profondément malmenée, nous constatons une dérive autoritaire dans notre pays. Une sorte d'autoritarisme soft mal dissimulé derrière une bienveillance de façade." Selon Sébastien Chenu, l'affaire Benalla montre la constitution d'une "garde prétorienne" auprès du président de la République.

16h48 : Mélenchon fustige les "Pieds Nickelés de l'Élysée". Jean-Luc Mélenchon prend la parole pour le groupe de la France Insoumise et pointe du doigt les "Pieds Nickelés de l'Élysée", Alexandre Benalla et Vincent Crase. Il dénonce l'absence de réponse du gouvernement jusqu'ici, la communication de l'Élysée, et la "chaîne ininterrompue de turpitudes au sommet de l'État". Jean-Luc Mélenchon poursuit en appelant à une VIe République et la mise en oeuvre d'une constituante.

: Valérie Rabault prend la parole. La présidente du groupe Nouvelle Gauche (PS), Valérie Rabault, monte à son tour à la tribune. Elle estime qu'avec une vraie sanction effective dès le 1er mai, "il n'y aurait pas eu d'affaire Benalla". "Mais il semble avoir été couvert", regrette-t-elle, avant de fustiger plus largement la "conception du pouvoir" du gouvernement et de la majorité. La députée fustige la gestion des auditions en commission d'enquête et le refus, par les élus LREM, d'élargir la liste des personnes entendues. "Le Sénat sauve heureusement l'honneur du Parlement", selon elle.

16h17 : Franck Riester s'exprime pour le groupe UDI, Agir et indépendants. "Les faits révélés par l'affaire Benalla sont graves", commence Franck Riester, appelé à son tour à la tribune. "Nos compatriotes ont le droit de connaître la vérité." Le député dénonce l'immixtion de "procès politique" dans les procédures d'enquête parlementaire. Il regrette le "lamentable spectacle" donné à l'Assemblée, notamment le blocage des débats sur la réforme constitutionnelle, puis le "temps stupéfiant de la commission d'enquête". Franck Riester en profite pour tacler violemment ces élus qui se sont mués "en procureur politique" avant de "tuer la commission d'enquête". "C'est à croire que la recherche de la vérité intéresse moins certains que la récupération politique."

Néanmoins, le député nuance son propos en appelant le gouvernement à nuancer son projet de réforme constitutionnelle et mieux prendre en compte les corps intermédiaires en général.

16h01 : Marc Fesneau renvoie l'opposition à ses "incompréhensibles alliances". C'est maintenant aux chefs de groupe de s'exprimer, en commençant par Marc Fesneau pour le MoDem. Celui-ci dénonce les "improbables et si incompréhensibles alliances" de la droite et la gauche d'opposition, qui ont selon lui "abandonné leur sens de l'histoire et de leurs propres responsabilités". "Qu'avez-vous en commun ? Rien. Partagez-vous la même vision institutionnelle du pays ? Même pas. Il n'y a qu'un motif à vos attitudes : vous n'avez toujours pas accepté le sort des urnes de 2017."

15h55 : Edouard Philippe défend la politique gouvernementale. Dans sa réponse, le chef de gouvernement s'éloigne quelque peu du sujet pour défendre l'intégralité des réformes entreprises depuis un an. Puis, il esquisse les chantiers à venir, de la retraite au plan pauvreté. "Hors sujet !", hurle l'opposition.

15h36 : Edouard Philippe à la tribune. Le Premier ministre est appelé à répondre à l'opposition. Il a droit à une standing ovation des députés LREM et des huées de l'opposition. Sa ligne de défense est claire : il appuie sur le fait que la "soi-disant grande affaire dite Benalla" ne relève que de mauvais comportements individuels. "C'est l'affaire de dysfonctionnements dans la préparation et le déroulement de cette mission d'observation [celle de Benalla]", explique-t-il. "C'est inacceptable, je l'ai dit devant votre Assemblée et devant le Sénat. Mais ce qui devait être fait l'a été."

Le chef du gouvernement reprend aussi un élément de langage largement développé par la majorité ces derniers jours : "la République exemplaire n'est pas la République infaillible." Il critique également la constitution de commissions d'enquête parlementaire alors qu'une instruction est en cours. "C'est une confusion institutionnelle", estime-t-il. Enfin, Edouard Philippe dénonce une "instrumentalisation politique" et "une volonté d'atteindre" Emmanuel Macron. Selon lui, cette crise politique permet à l'opposition de "ralentir le rythme de transformation du pays". "Vos motions de censure ne sont rien d'autre que des motions de blocage."

15h21 : Au tour d'André Chassaigne. Le chef du groupe GDR monte à son tour à la tribune et n'a pas de mots plus tendres que son collègue LR. Il dénonce un "scandale d'État" qui "ternit l'image de la France à l'international". "Ce scandale révèle les dérives que produit un régime hyper présidentialiste", s'agace-t-il, avant de fustiger la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui "s'achève dans l'indignité après seulement six auditions". Pour André Chassaigne, les députés LREM sont des "digéreurs, intestins silencieux de la bouche élyséenne". Le député communiste élargit quelque peu son propos en critiquant l'intégralité de la politique "néo-libérale" d'Emmanuel Macron, entre "cadeaux aux premiers de cordées" et hausse de CSG pour les retraités.

15h : Christian Jacob dénonce des "zones d'ombres". Premier à prendre la parole pour 15 minutes, le chef du groupe LR à l'Assemblée attaque fort, estimant que l'affaire Benalla "laissera des traces profondes, morales et politiques sur le chef de l'État". Fustigeant le "barbouze" de l'Élysée, Christian Jacob dénonce les "zones d'ombres" et les "mensonges" de la majorité. "Les Français restent sidérés par cette affaire."

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Coupe du Monde 2018: Ils vont payer un pv de 35 euros leurs coups de klaxon !

La police a relevé les plaques d’immatriculation des véhicules effectuant un usage abusif du klaxon et/ou des régimes moteurs.

FAITS DIVERS. Plusieurs automobilistes ont été surpris de recevoir une contravention pour avoir fait trop de bruit dans des rues de la ville après la finale de la coupe du Monde de football. La police de Tergnier, dans l’Aisne, a verbalisé plusieurs personnes qui « ont poussé le bouchon un peu trop loin » le soir de la victoire de l’équipe de France en coupe du Monde…

eux semaines après le sacre de l’équipe de France de football à la Coupe du monde, l’euphorie est retombée. En particulier chez ces supporteurs verbalisés le 15 juillet au soir, une date devenue historique pour le sport français. Eux, ils s’en souviendront aussi.

Une célébration qui ne plaît pas à tout le monde. Une douzaine de personnes ont été verbalisées à Tergnier, dans l'Aisne pour avoir trop klaxonné, le soir de la victoire de l’équipe de France en Coupe du monde, le 15 juillet.

Après la victoire des hommes de Didier Deschamps, « il y a eu une phase avec énormément de monde sur la voie publique » dans cette ville de 13.000 habitants, a expliqué à l’AFP le commandant divisionnaire, Didier Aubin.

Onze verbalisations d’un montant de 35 euros

Mais après 22h et le retour au calme, il y a eu des passages de véhicules klaxonnant de manière quasiment ininterrompue, selon la même source.

Aussi, les policiers ont dressé huit verbalisations d’un montant de 35 euros pour « usage intempestif du klaxon » et trois pour « usage abusif du régime moteur », quand les deux roues font rugir leur moteur, a-t-il expliqué, confirmant une information de L’Aisne nouvelle.

« Elles ont poussé le bouchon un peu trop loin »

Les amendes, qui sont arrivées aux contrevenants cette semaine, ont été établies « en deuxième partie de soirée avec les personnes qui ont poussé le bouchon un peu trop loin », a précisé le policier.

« Beaucoup de gens qui n’en avaient rien à faire du football râlaient, car ça hurlait dans la rue, ça klaxonnait, avec aussi des motos qui faisaient plein de bruit… On a eu aussi beaucoup de réclamations », a expliqué Didier Aubin.

L’équipe de France de football avait remporté la Coupe du monde à Moscou en battant la Croatie 4 à 2.

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Assemblée nationale: "MOTION DE CENSURE" contre le gouvernement déposée par LFI, NG et GDR

André Chassaigne, le chef de file des communistes a été désigné comme premier signataire de la motion, après discussions entre les trois groupes.

Les députés ont rejeté mardi 31 juillet deux motions de censure. La première, de droite, avait été déposée par Les Républicains ; l’autre, de gauche, avait été déposée par une alliance inédite entre socialistes, communistes et insoumis. La première a rassemblé 143 votes, la seconde 74 votes, bien loin des 289 voix nécessaires pour faire chuter le gouvernement.

Voici le texte de la MOTION DE CENSURE présentée par les groupes parlementaires Nouvelle gauche, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine (déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution)

Notre pays traverse une crise politique qui révèle des dysfonctionnements graves au sommet de l’État et au cœur des institutions républicaines. Les auditions des commissions parlementaires et les révélations de la presse attestent de la dérive autocratique et du sentiment d’impunité qui prévalent au plus haut sommet de l’État.

Des employés de l’Élysée, collaborateurs de la Présidence de la République, ont participé à des opérations de police le 1er mai 2018, indépendamment de la hiérarchie préfectorale et policière, en usurpant insignes et fonctions et en faisant preuve d’une violence intolérable à l’égard de citoyens.

Malgré l’illégalité de ces actes, les responsables informés n’ont pas jugé bon d’en référer au procureur de la République comme le leur impose pourtant l’article 40 du Code de procédure pénale. Il apparaît donc que plusieurs responsables au plus haut niveau de l’État ont tenté de dissimuler volontairement des faits qui auraient dû être signalés à l’autorité judiciaire. Ces faits ne peuvent laisser le Parlement indifférent, au moment où le pouvoir exécutif entend de surcroît diminuer ses capacités d’initiative, d’évaluation et de contrôle.

Ces circonstances exceptionnelles soulignent combien la teneur du projet de réforme constitutionnelle défendu par la majorité n’est pas à la hauteur de la crise des institutions de la Ve République.

Ces faits interrogent les habitudes du président de la République en matière de sécurité, la pratique gouvernementale en matière d’ordre public, et plus généralement une pratique du pouvoir et des institutions. Ils fragilisent l’autorité de l’État. Ils expriment une irresponsabilité assumée du pouvoir alors que le Premier ministre, selon l'article 21 de la Constitution, assure l’exécution des lois et dirige l'action d’un Gouvernement qui comprend le ministre de l'Intérieur.

Pendant une semaine, le Premier ministre a refusé de s’exprimer devant l’Assemblée nationale, alors qu’il est responsable devant elle selon l’article 20 de la Constitution. Il a notamment décliné les sollicitations émanant des groupes parlementaires, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.

Enfin, cette crise au sommet de l’Etat a atteint l’Assemblée nationale au lendemain de l’intervention du Président de la République devant sa majorité. Depuis, les députés de la République en Marche ont fait obstruction au bon fonctionnement de la commission d’enquête parlementaire, mise en place grâce au volontarisme des groupes d’opposition.

Cette commission d’enquête a été verrouillée de telle manière que ses travaux ne permettent pas de faire émerger la vérité.

La confiance que le peuple doit accorder au Gouvernement et dans ses institutions est donc compromise.

L’Assemblée nationale doit pouvoir s’exprimer sur la responsabilité du gouvernement et lui retirer la confiance que son comportement a rompue.

Ils ont menti pour se protéger, nous avons cherché la vérité, ils ont refusé de s’expliquer, il ne nous reste plus qu’un moyen : la motion de censure que nous déposons en vertu de l’article 49-2.

Les signataires :

André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Rabault, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Huguette Bello, Ugo Bernalicis, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Luc Carvounas, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Alain David, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Laurence Dumont, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Caroline Fiat, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Sébastien Jumel, Marietta Karamanli, Bastien Lachaud, Jérôme Lambert, Michel Larive, Jean-Paul Lecoq, Serge Letchimy, Josette Manin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, George Pau-Langevin, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Loïc Prud'homme, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Fabien Roussel, Sabine Rubin, François Ruffin, Hervé Saulignac, Gabriel Serville, Bénédicte Taurine, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène VainqueurChristophe, Boris Vallaud, Michèle Victory, Hubert Wulfranc.

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RDC: Des Maliens votent leur Président de la République !

La diaspora malienne qui réside en République démocratique du Congo vote le Président de la République du Mali. Les Maliens expatriés en RDC, dont le nombre n'est pas connu, peuvent être fiers de leur démocratie. La question qui brûle toutes les lèvres, pourquoi la diaspora congolaise n'a pas droit au vote ? Le gouvernement médiocre de Bruno Tshibala et tous les "Collabos" et "Traîtres", qui se comportent en Vichystes, ont privé les Congolais de la diaspora d'un droit que les autres pays africains, membres de l'ONU et de l'Union africaine, octroient à leurs compatriotes expatriés.

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lundi 30 juillet 2018

Affaire Benalla: Le Premier ministre Edouard Philippe affronte deux motions de censure !

Edouard Philippe, Premier ministre

Pour Benalla lui même qui s'exprimé sur TF1, son "Affaire", c'est une Affaire d’été dont l'objectif est d'atteindre Emmanuel Macron, Président de la République. L'Affaire Bennalla du nom de l'ancien collaborateur de l'Élysée surpris en vidéo en train de jouer au policier en marge d'un rassemblement du 1er Mai. Pour les oppositions, c'est une Affaire d'Etat dont le feuilleton n'est pas encore fini. Sans devenir thuriféraire ni flagorneur, il y a lieu de dire que le Premier ministre Edouard Philippe est excellent. Dans l'affaire Benalla, c'est lui qui défend le mieux La République En Marche. C'est lui qui monte au créneau, va au front car il y en a plusieurs fronts (Les Républicains, La France Insoumise, le Rassemblement National ex-Front National ) surtout dans l’hémicycle pour défendre le Président Macron, sans rabaisser les députés qui l'interpellent.

Une joute verbale qui vivifie la démocratie française. Le Premier ministre Edouard Philippe n'use ni n'abuse d'un mot de trop à l'égard des représentants du peuple français. C'est aussi ça le respect des institutions. Le Premier ministre Edouard Philippe n'est pas un fusible, il est chef du gouvernement...mais pas chef de la Majorité au sens strict car il n'a pas de carte de membre de la République En Marche. Il est contraint de répondre aux deux motions de censure pour une faute non commise par son gouvernement. Les oppositions disparates qui n'ont pas vraiment existé durant la première année du quinquennat Macron se coalisent. L'affaire Benalla est du grain à moudre.

Comme l’explicite bien Le Figaro : "Fait rarissime dans l'histoire de la Ve République, Édouard Philippe affrontera mardi dans l'hémicycle deux motions de censure contre son gouvernement. Fait rarissime également, ces deux motions de censure ne portent pas sur la politique conduite par le premier ministre mais sur l'affaire Benalla, qui concerne plutôt l'Élysée. Fait rarissime toujours, ces deux motions de censure, déposées en même temps, émanent de la droite et de la gauche. Fait beaucoup plus courant, en revanche, elles n'ont aucune chance d'aboutir. Si ces deux textes, déposés par Les Républicains pour le premier, par le PS, LFI et les communistes pour le second, se traduiront bien par deux votes, ils ne donneront toutefois lieu qu'à un seul débat. Pour l'opposition, droite et gauche confondue, l'enjeu est de toute façon le même: contraindre le gouvernement à «s'expliquer» sur l'affaire Benalla et dénoncer un «verrouillage» qui empêche «la vérité» d'émerger."

Le Parti socialiste est maintenant un parti d'opposition frontale au gouvernement hésite encore sur l'attitude à adopter à l'égard de la motion de censure déposée par la droite. Le patron du PS Olivier Faure souligne l'embarras de se retrouver à côté de Christian Jacob et de Marine Le Pen pour mener l'offensive contre Emmanuel Macron.

À l'Élysée, on attend d'ailleurs avec gourmandise le vote de mardi. D'abord parce qu'Emmanuel Macron compte sur l'offensive de ses oppositions disparates pour ressouder ses troupes. Ensuite parce que cette alliance hétéroclite vient signer, selon ses proches, l'«instrumentalisation politique» de l'affaire Benalla.

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vendredi 27 juillet 2018

Festival International du Journalisme: Courrier International et presse étrangère !

Organisée par le groupe Le Monde, dont Courrier international fait partie, la troisième édition du Festival international de journalisme a eu lieu dans le village Couthures-sur-Garonne du 13 au 15 juillet. En partenariat avec l’association fondatrice du festival, les Ateliers de Couthures, et avec le soutien de la région Nouvelle-Aquitaine, du département du Lot-et-Garonne, de Val-de-Garonne Agglo et de la ville de Marmande, Sud-Ouest, France 3 Nouvelle-Aquitaine et les quotidiens Le Temps (Suisse) et la Libre Belgique sont également partenaires, de même que Reporters sans frontières et l’association Colibris.

Directeur de la rédaction de Courrier international Eric Chol dirige la rédaction de Courrier international depuis avril 2012

Faire du journalisme en public et en plein air sur des sujets d’actualité, échanger sans filtre avec celles et ceux qui nous lisent, nous regardent et nous écoutent, discuter des enjeux actuels de l’information et du journalisme, refaire le monde à minuit en bord de Garonne, c’est l’esprit de ce festival animé par les rédactions du Groupe Le Monde !

Richard Werly (Le Temps), Louis Keumayou (Gabon 24), Marc Bassets (El Pais) et Sébastien Hervieu (Courrier International)

Le Kiosque International

Animé par Richard Werly (Le Temps-Suisse) et Sébastien Hervieu (Courrier International), chaque jour entre 14 h 30 et 15 h 45, des correspondants étrangers et journalistes de la presse internationale tentaient de comprendre la France et de la raconter. Au village Couthures-sur-Garonne, sur la place de Cale, c'est la Francophonie qui était à l'honneur. Des journalistes étrangers, qui vivent en France, parlent français et écrivent sur la France.

Ignorer la Francophonie aurait fait perdre au Festival International du journalisme, un pan important de l'autre regard sur la France. Les journalistes étrangers ont souvent deux, trois ou plusieurs cultures à la fois, cela est toujours un plus. Un enrichissement pour le pays d'accueil. Les journalistes de la presse étrangère ­ont parler de leurs déboires, leurs erreurs, le poids inévitable des clichés dans la vision qu’ils ont de ce bizarre animal politique, historique et géographique qu’est la France. Un journaliste français qui a été correspondant dans d'autres pays, son retour en France est toujours enrichissant.

Au Festival International du journalisme, il était intéressant et rare de découvrir un autre regard journalistique, et de se frotter aux critiques décapantes des éditorialistes internationaux sur les médias français, leurs comportements, leurs tabous et clichés.

Trois sessions pour entendre parler de la France et des Français autrement et avec distance : «Ces drôles de journalistes français», «Macron année 1, la victoire en chantant ? », «Correspondant en France, rêve ou sinécure ? ».

Plusieurs journalistes étrangers ont témoigné de leur métier en France: Anaïs Ginori (La Repubblica), Marc Bassets (El Pais), Gilles Toussaint (La Libre Belgique), Louis Keumayou (Gabon 24), Stéphane Benoît-Godet (Le Temps), Xenia Fedorova (Russia Today), Romy Strassenburg (journaliste indépendante)...

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Si la RDC payait sa dette à l'ONU ?

Arrivée à Kinshasa en 1997, avec des bottes de jardinier et une kalachnikov en bandoulière comme "Kadogo", Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale, sans parler aucune langue nationale ni dialecte congolaise, sans connaitre la culture congolaise profonde avec ses 450 tribus, a été catapulté 4 ans plus tard sur le trône de la République démocratique du Congo, par la mafia internationale pour mieux piller ses ressources. Le dictateur-imposteur a pris la République démocratique du Congo en otage, avec sa bande des mafieux. L'incapacitaire de Kingakati a planqué plus de 50 milliards de dollars américains dans les îles vierges britanniques. Malgré ses ressources et potentialités, à cause de la dictature et mauvaise gouvernance, la RDC est un pays pauvre. Le Congolais vit avec 1 dollar par jour, nonobstant des apparatchiks, barons Joséphistes et mangéristes du régime d'imposture, d'occupation et de prédation d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale.

A Réveil FM International, nous sommes abasourdis d'apprendre que la République démocratique du Congo ne paye pas sa cotisation à l'ONU. En effet, sur la liste qui a été publié hier, jeudi 26 juillet à New-York, seuls, 112 États membres ont payé leur cotisation au budget ordinaire en totalité à l'ONU. La liste complète de ces pays, voir ce lien d'honneur - http://www.un.org/en/ga/contributions/honourroll.shtml .

A la fin de Juin de cette année, le montant des sommes versées par les États membres pour l'évaluation 2018 était de: 1,494.2 milliards $. En même temps, l'année dernière, le montant versé au budget ordinaire était de: 1,701.8 milliards $.

Le montant restant dû pour 2018 pour le budget ordinaire est de: 809,990,043.53 $.

Les 81 États qui doivent encore payer une cotisation au titre du budget sont les suivants : Afghanistan, Albanie, Angola, Argentine, Bangladesh, Bélarus, Belize, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cap Vert, Cameroun, Tchad, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, République populaire démocratique de Corée, République démocratique du Congo, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, El Salvador, Érythrée, Eswatini, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Iran (République islamique d ' ) , Israël, Jordanie, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liban, Libye, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Mozambique, Niger, Oman, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle - Guinée, Paraguay, Pérou, Saint-Kitts-et - Nevis, Saint - Vincent - et - Grenadines, Sao Tomé - et - Principe, Arabie Saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Iles Salomon, Somalie, Soudan, Suriname, République arabe syrienne, Tadjikistan, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité - et - Tobago, États- République de Tanzanie, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Venezuela (bolivarienne Republ IC), Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Pourquoi la République démocratique du Congo n'arrive-t-elle pas à payer sa cotisation à l'ONU ? Des politicailleurs-ventriotes inconscients de la République s'épouvantent et cachent leurs faiblesses de gouvernance en brandissant l'étendard de la "Souveraineté de la RDC". Un vrai cache misère pour se dédouaner de toutes les responsabilité. Un vrai pays souverain, ne tripatouille pas la Constitution tous les quatre matins, respecte les aspirations profondes de son peuple, a un président de la République élu, ainsi que des parlementaires ( députés sénateurs), organise des élections libres, démocratiques et transparentes et respecte ses engagements à tous les niveaux, surtout au niveau international. Pourquoi ce sont les autres pays qui doivent contribuer à l'ONU pour que la RDC soit bénéficiaire ? L’Organisation des Nations Unies (ONU) en République démocratique du Congo est constituée d’une mission de maintien de la paix et de 21 programmes, fonds et agences spécialisés qui œuvrent ensemble et aux côtés du gouvernement congolais pour la stabilisation et le développement de la RDC tout en assurant une assistance humanitaire aux plus démunis.

Pourquoi ce sont les autres pays qui doivent contribuer à l'ONU pour que la RDC soit bénéficiaire ? Quel est le quote-part de la RDC à l'ONU ? Puisque la contribution de chaque État Membre est calculée selon un système de quote-part. Le principal critère utilisé par les États Membres dans le cadre de l'Assemblée générale est la capacité des pays à payer. Celle-ci est fondée sur une estimation de leur produit national brut (PNB), corrigée pour tenir compte de divers facteurs tels que la dette extérieure et la faiblesse du revenu par habitant. La quote-part de chaque État Membre est décidée par l'Assemblée générale selon cette méthodologie et va d'un minium de 0,001 % à un maximum de 22 %, la quote-part maximale pour les pays les moins avancés étant de 0,01 %.

Pourquoi les dirigeants actuels qui gouvernent par défi, sans légitimité et toute illégalité veulent-ils priver la RDC d'un droit de vote à l'ONU ? Car l'Article 19 de la Charte des Nations Unies stipule ce qui suit : « Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote à l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L'Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. »

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jeudi 26 juillet 2018

Festival International du Journalisme: Chemins de l'exil pour les migrants !

Mohamed Koné et Siriki Traoré, auteurs et comédiens malien et ivoirien, racontent l'exil dans la pièce « Mieux vaut en rire »

C’est la persécution ou la faim qui les ont forcés à partir de chez eux. Ou alors le choix d’une autre vie. Certains sont partis pour quelques mois, d’autres demeureront ailleurs jusqu’à leur dernier souffle. Il y a ceux qui sont sans cesse rejetés et ceux qui sont accueillis à bras ouverts. Il y en a qui se promettent de revenir un jour au pays, d’autres non. Les chemins de migration de ces femmes et de ces hommes sont sinueux et divers. Migrants, militants et journalistes témoigneront de ces exils souvent douloureux, parfois heureux.

Ils sont encore mineurs quand ils se rencontrent à Paris en 2014. Siriki Traoré vient de Côte d’Ivoire ; Mohamed Koné, du Mali. Tous deux ont pris la difficile décision de quitter l’Afrique pour l’Europe, via la frontière grillagée de Melilla ou les flots funestes de la Méditerranée. Grâce au conteur Kamel Zouaoui, ils racontent leur odyssée dans une pièce de théâtre intitulée 50, d’après le numéro d’un récépissé de demande d’asile. La pièce est jouée à Couthures-sur-Garonne au Festival International du journalisme, entre deux représentations données dans le cadre du off du Festival d’Avignon.

Deux jeunes migrants sans papiers sont convoqués à la préfecture de police pour récupérer leur récépissé de demande de régularisation. Deux jeunes hommes, migrants africains, volontaires ; « Mo » et Siriki, un metteur en scène plein de générosité et d’humanité, le conteur Kamel Zouaoui, 400 heures de travail et surtout beaucoup de solidarité, celle de la tradition d’accueil en France qui, ici, n’a pas fait défaut comme c’est parfois le cas dans notre société.

Nous assistons au récit du « passage entre les mailles du filet », du parcours par les « chemins de traverse », de deux de ceux qui ont eu « la chance » de trouver le bout du tunnel. L’expérience de deux jeunes mus par la volonté de réussir leur « choix » de l’exil. Ils se soutiennent, grâce à la solidité de leur rencontre et de leur amitié, malgré la faim, le froid, les dangers multiples, un chemin chaotique, englués qu’ils sont dans les méandres et les freins de l’administration, devant affronter les réactions divergentes concernant le sujet de l’immigration. Heureusement, ils rencontrent une grande solidarité d’associations, de personnes ouvertes et par le canal du théâtre, ils nous expliquent avec la plus grande clarté qu’un migrant ne part pas de chez lui pour le plaisir de voyager (comme le font tant de touristes) mais pour sortir la tête hors de l’eau et se construire une vie digne de ce nom et un avenir.

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Festival International du Journalisme: Connivence journalistes et politiques ?

Au Festival International du journalisme, c'est l'un des ateliers qui attirent du monde: l'atelier politique ! Avec des thèmes aussi variés: les journalistes sont-ils vraiment indépendants du monde politique ? Quand journalistes et politiques échangent leurs places, connivence: comment ça commence, être journaliste politique à l'ère Macron, sous Macron, la communication l'emporte-t-elle sur l'information ? Peut-on exiger la transparence totale du pouvoir ? Les Français sont politiques, ils aiment et s'informent sur la politique. Ils sont nombreux, certains n'ont pas hésité à s'asseoir sur de la paille. L’appétit de lire, de comprendre et d’interpeller les professionnels de l’information est une caractéristique que les festivaliers de Couthures-sur-Garonne partagent bien volontiers. Durant trois jours à partir de 10 heures du matin et jusque tard dans la nuit, le village de Couthures s'était transformer en forum à ciel ouvert où l’on a parlé journalisme et actualité, Lecteurs, auditeurs, téléspectateurs, internautes, journalistes, étudiants, chercheurs, vacanciers, familles et passionnés d’actualité se côtoieront pendant ces trois jours dans une ambiance bon enfant et conviviale qui est la marque de ce festival depuis sa création en 2016.

Les deux modérateurs de l'atelier politique, journalistes d'investigation au Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme sont connus par leur livre: Un président ne devrait pas dire ça..., sous-titré Les secrets d'un quinquennat, consacré aux cinq années d'entretiens privés des deux hommes avec le président de la République française François Hollande. L'ouvrage est à l'origine d'une importante polémique notamment au sein de la gauche républicaine, et est considéré comme l'un des facteurs conduisant au renoncement de François Hollande à se présenter à l'élection présidentielle française de 2017.

Le Basque, avec son accent reconnaissable et voix familière, Jean-Michel Apathie, en trente ans de journalisme politique, a écumé les titres de la presse écrite, les radios et les chaînes de télévision. A la rentrée, il sera sur Europe 1. Témoin privilégié, il interviewe le monde politique français. Mieux que quiconque, il a vu "l’ancien monde" muter. A Couthures-sur-Garonne, Jean-Michel Aphatie était l'un des animateur de l'atelier politique au Festival International du Journalisme. Objectif pour être en contact direct avec ses téléspectateurs, auditeurs et lecteurs. Mais aussi écouter les critiques que les citoyens font de journalistes politiques. Nous apprenons de Jean-Michel Apathie qu'il vote toujours blanc depuis 1988, qu'il vouvoie ses amis politiques à l'antenne, qu'il déjeune mais ne dîne jamais avec les hommes politiques..." !

Le présentateur de télévision David Pujadas sur LCI, qui a été présentateur vedette de France Télévision, qui a présenté le journal de 20h de France 2 durant 16 ans, raconte la remontée du journal de 20 heures sur la chaîne publique grâce à l’investissement délibéré de sa rédaction sur les sujets présumés compliqués comme la politique, l’économie ou l’actualité internationale. Il y a quarante ans, la télévision en France était aux ordres, elle est plus indépendante aujourd'hui. Vient le moment, pour le public, d’interroger les panélistes. Première question sur la connivence et sur le «formatage» de médias trop souvent semblables. Seconde question sur le besoin de s’extirper de l’engrenage des «news» instantanées.

Sonia Devillers de France Inter au Festival International du Journalisme

Présentatrice iconoclaste de 41 ans, Sonia Devillers est à l’antenne de France Inter, chaque matin à 6 h 53 puis 9 h 40 pour L’Instant télé puis L’Instant M. “Enthousiaste ou mordant, L’Instant M n’est jamais dans le règlement de comptes ni le copinage. Les gens que je reçois ne sont ni mes amis, ni mes ennemis”. C'est elle qui rassure parmi les panélistes que malgré le fait que Nicolas Sarkozy, élu président de la République, s'était permis de nommer les présidents de chaines de télévisions et stations de radios publiques, y compris les membres du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Cela n'a pas empêché d'être battu par François Hollande en 2012.

Toujours le contact et toujours la distance" ce sont encore les règles du journalisme! Le journaliste dit pratiquer sa profession comme un « sport de combat rapproché ». Il reprend la formule « le contact et la distance » d’Hubert Beuve-Méry (fondateur du Monde – NDLR) mais revendique la volonté d’être d’abord au contact pour, ensuite, prendre de la distance. Beuve-Méry disait, lui, qu’il faut être l’un et l’autre. Il expliquait à ses journalistes qu’ils avaient le droit d’être invités par le pouvoir politique « à condition de cracher dans les plats ».

Lors d’une conférence de presse de janvier 2008, Laurent Joffrin pose une question à Nicolas Sarkozy sur la « monarchie élective ». Les autres journalistes ont ri. Ce qui a choqué les Anglo-Saxons, car, chez eux, quand un homme politique ne répond pas à une question, le prochain la repose, et ainsi de suite, jusqu’à obtenir une réponse.

En France, à Sciences-Po se côtoient les futures élites politiques et médiatiques. Journalistes et personnalités politiques appartiennent souvent au même milieu sociologique. Une presse plus indépendante du pouvoir, qui ressemble à la population, est impérative pour une revitalisation démocratique.

Les grands patrons rachètent la presse, non pour faire de l’argent, mais pour obtenir un outil d’influence.

Entre le pouvoir politique, médiatique et économique, les médias sont le parent pauvre, à la merci des deux autres. Et cette interdépendance croissante entre pouvoir économique et politique se fait au détriment de l’indépendance de la presse.

Le journalisme est un métier de grande précarité économique, ce qui rend les journalistes plus faibles lorsqu’ils proposent des articles. La prise de conscience des journalistes se heurte à cette réalité économique, car l’ubérisation du métier fragilise les tentatives de contestation de ces deux pouvoirs.

Le problème plus général, c’est celui de ce contact, de cette relation entre journalistes et personnalités politiques, contact qui est nécessaire puisqu’on n’a pas l’information si on n’a pas un minimum de contact avec les personnalités politiques, alors qu’on a un besoin de distance pour préserver l’indépendance sans laquelle il n’y a pas d’objectivité.

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mercredi 25 juillet 2018

Festival International du Journalisme: Xenia Federova, patronne de Russia Today !

Xenia Fedorova, patronne de Russia Today en France

Russia Today était présente à Couthures-sur-Garonne, au Festival International du journalisme. Une équipe avec plusieurs caméras, mais surtout pour elle: Xenia Federova, la patronne de Russia Today France. Elle parle français mais s'exprime mieux en anglais. A peine, que Xenia Federova terminait son intervention, à la place du cale sous un soleil d'aplomb, elle s'est laissée photographier. Pour elle, Russia Today (RT France) est du même gabarit que France 24, elle travaille en toute indépendance de Moscou. La guerre froide, de triste mémoire, est toujours dans la tête de certaines personnes. Êtes-vous espionne ? C’est une question qu’on lui pose souvent en France. Xenia Fedorova dérange et elle est imperturbable. La patronne de RT France, la chaîne d’information en continu et version française du réseau mondial russe, financée par Moscou, est intelligente et stoïque. Avec un budget de 20 millions d’euros, 150 salariés dont un tiers de journalistes et des locaux flambant neufs, coincés entre les studios parisiens de TF1 et Canal Plus, Xenia Fedorova affiche son objectif sans détour. « Sur une scène médiatique qui est depuis longtemps occupée par la chambre d’écho mainstream de la pensée unique, RT France est clairement une voix alternative », explique-t-elle. « Nous sommes beaucoup plus ouverts d’esprit, nous donnons la parole à diverses opinions et ouvrons des perspectives sur des sujets non traités par nos confrères, aux regards souvent très biaisés et partiaux », notamment sur les questions internationales concernant la Russie, la Syrie ou les États-Unis.

Xenia Fedorova, patronne de Russia Today en France

Née à Kazan, capitale du Tatarstan, d’un père ingénieur spatial et d’une mère journaliste dans la presse soviétique puis au quotidien gouvernemental Rossiyskaya Gazeta, la présidente de RT France se destinait à une brillante carrière de diplomate. « Ma mère m’a aidée à choisir ma voie. Je l’imitais en écrivant des articles à l’âge de 13 ou 15 ans, raconte-t-elle. J’ai vite compris que le journalisme m’offrirait plus de liberté d’action et d’expression. » Vers 20 ans, Xenia Fedorova découvre pour la première fois Paris, où elle apprend la langue durant huit mois, séjourne dans le Quartier latin et profite de la vie étudiante. « J’ai toujours été fascinée par la France, son histoire et sa culture, dit-elle. Les liens avec la Russie sont très forts. » Mais aujourd’hui, la journaliste, formée à l’Institut d’études américaines et canadiennes de l’Académie des sciences de Russie et à la faculté de journalisme à l’université de Moscou, ne reconnaît plus son pays d’accueil. « J’avais toujours eu le sentiment que la France était très tolérante, mais je constate à présent une tendance au repli, les médias contrôlent les opinions, c’est triste. Heureusement, il y a encore des rebelles qui n’ont pas peur de poser des questions », insiste Xenia Fedorova, qui a intégré la chaîne Russia Today dès sa création en 2005 avant de diriger Ruptly, l’agence de presse vidéo internationale de RT établie à Berlin, puis RT France à la demande de son mentor, Margarita Simonian, influente directrice éditoriale du réseau russe.

Xenia Fedorova, patronne de Russia Today en France

Interrogée sur les nombreuses accusations visant Russia Today, dont celle d'être une chaîne de propagande pro-Poutine financée par le Kremlin, Xenia Federova s'est inscrite en faux. "C'est très cynique de dire ce genre de choses. Que la chaîne ait été financée par l'Etat (russe, ndlr) ne veut pas dire qu'elle est une chaîne de propagande. On pourrait dire à ce prix-là que les chaînes publiques françaises sont de propagande (...) Moi ça fait 12 ans que je travaille chez RT. Je n'ai jamais reçu un coup de fil en 12 ans. Jamais on ne m'a dit de laisser tel ou tel sujet de côté. Les décisions éditoriales sont prises par les journalistes en interne (...)", a-t-elle martelé, précisant que sa chaîne traiterait de la Russie si l'actualité le nécessite.

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Festival International du Journalisme: Christophe Nigean raconte Liberia !

Christophe Nigean au Festival International du Journalisme

Nous sommes attablés pendant plus de deux heures avec Christophe Nigean au ptit roquet à Couthures-sur-Garonne et nous parlions "Liberia", la saga des anciens esclaves devenus oppresseurs mais aussi de George Weah, le président Libérien, qui a reçu le livre. Le deuxième tome est en préparation. Le nom « Liberia » a pour racine le mot « Liberté ». La devise de la République proclame fièrement : « L’amour de la liberté nous a amenés ici ». Le pays est né d’un très beau rêve, celui de Paul Cuffe, un nom on ne peut plus akan : faire revenir sur les terres de leurs ancêtres, les Noirs mis en esclavage aux Etats-Unis ! Un rêve qui arrangeait aussi les Blancs racistes, de plus en plus nombreux. Las ! La République indépendante, proclamée en 1847, sera à son tour raciste, car les colons « américano-libériens » refusent aux « indigènes » les droits de la citoyenneté, sur leurs propres terres !

Christophe Nigean et Pierre Haski, président de Reporters sans frontières

Liberia est un roman de Christophe Nigean qui comporte toutes les qualités d’un livre d’histoire avec, en plus, une belle dose d’inventions crédibles. Fondé sur ce genre d’enquêtes dont les policiers ont le secret, c’est l’histoire en trois temps d’un drame inattendu mais prévisible : d’abord, le rêve de « la Terre promise » ; puis, l’indépendance, Negroland devient Liberia ; enfin, l’invention de privilèges réservés aux seuls Américano-Libériens. Tout ce qu’il faut pour comprendre la tragédie libérienne. Depuis longtemps spécialiste de l’Afrique, Christophe Naigeon s’est appuyé sur une documentation rigoureuse, sur des livres de mémoires, des échanges de lettres oubliés dans des bibliothèques, et sur un encadrement académique dans le cadre de la prestigieuse Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris, pour nous raconter sur cinq cent pages cette histoire.

Julius Washington, le premier reporter noir de Nouvelle-Angleterre s'embarque en 1811 pour l'Afrique sur un navire du capitaine Paul Cuffee, riche armateur, métis d'ancien esclave et d'Indienne, qui rêve du Grand Retour des affranchis vers l'Afrique, "continent de leurs ancêtres". Il doivent y établir une colonie pour vivre en liberté et mettre fin au trafic d'humains. Julius sera toute sa vie le témoin de la réalisation de ce rêve dont les colons venus d'Amérique feront un cauchemar pour les indigènes, leurs "frères de couleur". Une parabole sur la "race" et la culture.

Le héros: Julius Washington

Journaliste débutant À New Bedford, un grand port baleinier du Massachusetts, Julius Washington, fils d'une Noire émancipée férue de lecture et d'un marin africain parti sans laisser d'adresse, rêve de naviguer et d’écrire. Un jour de 1807 il couvre le départ pour Londres d'un navire chargé de coton "ambassadeur des esclaves du Sud". Son capitaine, Paul Cuffee, noir riche et influent, veut convaincre les Anglais d'accueillir dans leur comptoir de Sierra Leone les "frères de couleur" qui voudraient "retourner sur le continent de leurs ancêtres" et y produire de quoi remplacer le fret humain de la Traite par des cargaisons morales. Julius va consacrer sa vie à témoigner de ce qu'il adviendra de l'idée du "Retour".

Il participe aux expéditions de Paul Cuffee et, après sa mort, a celles organisées par l'American Colonization Society créée par les planteurs du Sud pour se débarrasser de leur trop-plein de Nègres turbulents. Ils cherchent un lieu pour les débarquer. Julius participe aux recherches, aux marchandages avec les "Rois nègres" plus rusés que ne le pensent les "civilisés", aux tentatives lamentables où la plupart des colons meurent. Il traverse des tempêtes sur la mer, découvre la violence, la veulerie, la générosité et le courage des protagonistes, blancs et noirs, américains et africains. Parmi eux, un capitaine négrier, cynique au grand cœur, un planteur sudiste qui ne voit pas d’avenir à l'esclavage, un aventurier africain qui veut que la Traite se poursuive jusqu’à ce que les Noirs chassent les Blancs d'Amérique... et des femmes de caractère, cultivées et militantes, ou trafiquantes d'armes et d'ivoire.

Quand enfin les colons, au prix d'une hécatombe, bâtissent ce qui ressemble à un pays qu’ils appellent "Liberté", Julius s’y installe. Il regarde cette graine d'Amérique germer en terre africaine. Elle pousse de travers. Introduit dans la caste dirigeante des Mulâtres comme parmi petits Blancs - les indigènes les nomment ainsi - il décrit dans ses livres publiés en Amérique la naissance d'une dictature de ceux qui, puisqu'ils ne sont plus esclaves, doivent être les maîtres. Absolus. Sous prétexte que leurs "frères d'Afrique" sont sans Dieu et continuent de vendre des esclaves, ils les soumettent et en font leurs serfs.

Julius, a la fin de sa vie, va explorer l'intérieur des terres à la recherche de plus de vérité et de son père. Il y découvre des colons perdus, rendus à moitié fous par la vie dans la forêt, des hommes-léopards, redoutables et mystérieux gardiens de l'Afrique irréductible. Julius meurt peu après la guerre de Sécession. L'esclavage est aboli en Amérique. Le Liberia n'a plus d'utilité. Oublié, il est livré à ses démons. Ruth, sa fille, repart en Amérique où commence la lutte pour les droits civiques. Ceci une autre histoire.

Les noirs : Afro-Américains ou Americo-Libériens ?

Qui est blanc, qui est noir ? Qui est américain, qui est africain ? Qui est maître, qui est esclave ? LIBERIA, au-delà de l’histoire du “retour” en Afrique de Noirs affranchis, est une parabole sur l’identité, la couleur de la peau, les origines, la culture et la manière que nous avons de regarder le monde avec les lunettes déformantes de la “race”.

Ce roman raconte les premières décennies du Libéria, connu pour les macabres scènes d’une guerre commencée en 1980 quand les “indigènes” afro-libériens fusillèrent tout le gouvernement des descendants des colons américo-libériens sur la plage où ils avaient débarqué en 1822. Les autochtones les avaient aussitôt appelés Blancs. Ils voyaient en eux des Américains, semblables à ces négriers à qui ils vendaient d’autres Africains. La notion de “race” n’était une évidence qu’en Amérique où la couleur désignait le serf, elle n’existait pas sur cette côte d’Afrique où maîtres et esclaves étaient noirs.

L’histoire du Libéria est celle d’une cruelle escroquerie raciale, d’un travestissement identitaire de la part des planteurs blancs du Sud qui revêtirent leurs esclaves noirs en surnombre des oripeaux du colon civilisateur et prosélyte de la foi qu’ils avaient été eux-mêmes pour les renvoyer en Afrique. Ainsi, en faisant dans l’autre sens le voyage transatlantique, ceux qui n’étaient qu’une marchandise puisqu’ils avaient été achetés, les plus mal traités des habitants de l’Amérique, coupés de toute racine africaine depuis plusieurs générations, anglophones et chrétiens par contrainte, interdits d’éducation, devenaient ambassadeurs de Dieu et de la Civilisation. Alors qu’il n’avaient en Amérique aucun autre avenir que l’esclavage pour leurs enfants et pour eux-mêmes l’espoir de devenir le garde-chiourme qui tient le fouet ou la servante qui accouchera des bâtards du maître, ces sous-hommes entraient dans l’American legend, semblable aux proscrits, putains et puritains d’Europe qui avaient fait l’Amérique, s’imposant aux Indiens par la foi et le fusil. On leur offrait la liberté, l’Afrique, le retour vers leurs racines. Roots, déjà un mythe.

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mardi 24 juillet 2018

Festival International du Journalisme: Danielle Maillefer était présente !

Danielle Maillefer au Festival International du journalisme

Couthure-sur-Garonne, dans le Lot-et-Garonne, ce village de 380 habitants s'investissent tous pour la réussite du troisième édition du Festival International de journalisme. Il y a du monde pour les ateliers journalisme et politique. Intérêt pour l’actualité ou simple proximité géographique, promesse de rencontres originales, besoin de comprendre le travail des journalistes, engagement écologique ou féministe… autant de raisons qui a mobilisé de milliers de personnes à s'y rendre.

Suissesse, Danielle Maillefer y a été par sa passion du journalisme et de la communication. Elle a été responsable de l'Unicef en République démocratique du Congo, à l'époque de la dictature mobutienne finissante. Danielle Maillefer connait la majorité des personnalités congolaises de la société civile, dont certains ornent la politicaillerie congolaise actuelle. Le virement à 800% de ceux qui défendaient le respect des droits de l'homme sous la dictature de Mobutu, sont à la mangeoire du régime d'Alias Joseph Kabila, crachant sur leurs convictions antérieures. Elle écrit ses mémoires sur la RDC et garde des contacts au Congo. Après un bref mandat au CICR, elle a travaillé pendant 12 ans, dans le cadre des Nations Unies, avec l'OMS puis l’UNICEF, au niveau managérial, sur les terrains de conflits (ex-Yougoslavie, Afrique, Moyen-Orient). Elle a travaillé sur plusieurs des fronts qui ont marqués la décennie 90 - décennie de bouleversements suite à la chute du mur de Berlin et le rééquilibrage des forces politiques.

Ses responsabilités l’ont amenée à voyager sur les cinq continents et à gérer bon nombre de crises. Avec Danielle Maillefer et "Françoise", nous avons passé trois jours de rencontres, de débats et de rendez-vous festifs, d’échanges entre festivaliers et journalistes, dans une ambiance conviviale et le cadre exceptionnel du village de Couthures-sur-Garonne.

Faire du journalisme en public et en plein air sur des sujets d’actualité, échanger sans filtre avec celles et ceux qui nous lisent, nous regardent et nous écoutent, discuter des enjeux actuels de l’information et du journalisme, refaire le monde à minuit en bord de Garonne, c’est l’esprit du festival international du journalisme.

En Suisse, Danielle Maillefer fut la communication faite femme avec une voix très radiophonique, en parfait adéquation avec sa vocation pour la communication et l’information, même si sa vie commence d’abord comme photographe-reporter aux Etats-Unis, en Europe, Asie et Océanie.

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dimanche 22 juillet 2018

RDC: L'embargo de six mois l'UNPC contre Alexis Tambwe Mwamba n'est-il pas complaisant ?

Alexis Tambwe Mwamba ministre criminel du régime de Kinshasa

Le mercredi 21 mars dernier, la Convention des Congolais de L'Etranger (CCE), ancêtre de la Fédération des Congolais de l'Etranger (FCE) de triste mémoire avec son nid des collabos, organisait une Conférence-débat à l'hôtel Intercontinental de Genève, de 12h-14h, sur la situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo, avec Marie-Ange Mushobekwa, ministre aux droits humains d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale.

C'est Alexis Tambwe Mwamba, ministre de la justice du régime de Kinshasa, qui a donné des injonctions à Marie-Ange Mushobekwa d'aller à cette conférence, puisque sa belle sœur Séverine Tshibuyi préside la CCE, dont le loup blanc, est Bafwa Mubengay Lwakale, sournois, conflictuel, tireur des ficelles, ethno-tribaliste, zizaniste patenté et divisionniste de la diaspora congolaise en Suisse. La conférence-débat des Conventionnistes du Lac Léman n'aura jamais lieu à cause des patriotes-résistants-combattants. Les droits de l'homme sont bafoués, foulés aux pieds par les imposteurs qui règnent par défi en RDC, Marie-Ange Mushobekwa est invitée comme si de rien n'était, pour raconter des balivernes, alors même que la salle du Conseil des droits de l'homme bouillonne sur le cas du Congo. Les accointances des Conventionnistes du Lac Léman et le régime d'imposture, d'occupation et de prédation ne date pas de cette épisode, nous y reviendrons une autre fois.

L’Union Nationale de la Presse du Congo, UNPC a décrété un embargo de six mois contre le ministre Congolais de la Justice, Alexis Tambwe Mwamba après ses propos polémiques contre les journalistes de la RDC. Dans son intervention à la tripartite CNSA-CENI-Gouvernement ce lundi 16 juillet 2018, Tambwe n’a pas ménagé les journalistes qu’il a qualifiés de “minables, misérables, des personnes qui écrivent n’importe quoi pour peu d’argent, 1.000 ou 1.500 dollars us de Moïse Katumbi et continuent à lui accorder la parole.” Des propos “combien méprisants, irresponsables et irrespectueux” condamnés tout de suite par l’UNPC.

L'arrogant Alexis Tambwe Mwamba est un apparatchik du régime d'Alias Joseph Kabila, après avoir été un dinosaure de la dictature mobutienne, et membre actif du RCD-Goma, mouvement criminel soutenu par le Rwanda. Les journalistes sont des citoyens. Pour des injures qui ne collent pas à la peau, l'UNPC monte au créneau, mais pour ce qui est grave pour la Nation, silence radio ? N'est-ce pas de la complaisance ?

Alexis Tambwe traîne plusieurs casseroles retentissantes depuis plus de cinq décennies, aucun journaliste thuriféraire du régime n'a levé son petit doigt. Alexis Tambwe Mwamba fait l'objet des poursuites judiciaires au Royaume de Belgique pour crimes contre l’humanité suite à la destruction, par des tirs de missiles, d’un avion civil du CAL aux abords de Kindu par la rébellion du RCD dont il était l’un des responsables en 1998. Pour quoi l'UNPC n'a pas décrété l'embargo en ce moment-là, afin d'aider le ministre criminel de quitter le gouvernement pour mieux se défendre devant la justice ?

Alexis Tambwe Mwamba a refusé aux experts de l'ONU, l'autorisation pour une enquête indépendante internationale sur les crimes au Kasaï ? Il a fallu des pressions pour que la RDC revienne sur sa décision. Et le rapport des experts de l'ONU parle des crimes contre l'humanité au Kasaï par les "Bana Mura", la garde prétorienne d'Alias Joseph Kabila. L'UNPC regardait ailleurs !

John Numbi, sous sanctions internationales, a été nommé à la tête des Fardc. Il est notamment accusé d’avoir autorisé la répression de plusieurs marches de l’opposition du temps où il était le chef de la police, entre 2007 et 2010. Il a par ailleurs été soupçonné de l’assassinat de Floribert Chebeya, icône des droits de l'homme en RDC et de son chauffeur, Fidèle Bazana, en 2010. Ce qui lui a coûté non seulement son poste de chef de la police, mais également des sanctions américaines, européennes et suisses. En 2017, toutefois, John Numbi est revenu sur le devant de la scène lorsque qu'Alias Joseph Kabila l’a élevé au rang de “Grand officier” de l’ordre des héros nationaux Kabila-Lumumba reconnaissant ses “mérites et services loyaux rendus à la nation” au sein de la Police nationale congolaise. De tout ça, silence radio de l'UNPC !

Depuis 2001 qu'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale a été placé sur le trône du Congo pour mieux piller ses ressources, seize journalistes congolais sont assassinés: Franck Ngyke, Serge Maheshe, Bampuwa wa Mulamba, Didace Namujimbo, Robert Chamwami Shalubuto... sans que leurs meurtriers ne soient traduits en justice. Voila un combat noble que l'UNPC devait porter pour que la vérité éclate.

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vendredi 20 juillet 2018

RDC: Elikia M'Bokolo et son histoire...racontez !

FCC: Elikia M'Bokolo s'est tiré une balle sur le pied !

De Gaulle avait-il raison : la vieillesse est un naufrage ? Front Commun pour le Congo, (FCC) que les Congolais ont débaptisé en Fédération des Congolais Corrompus (FCC) fait toujours parler ! Les historiens sont des raconteurs du passé dit-on, Elikia M'Bokolo a décidé de ne plus raconter des histoires mais d'apposer sa signature, au bas de la charte de FCC, dont la majorité sont ventriotes, politicailleurs, imposteurs et profito-situationnistes. En décidant de plonger dans la mangeoire du régime d'imposture d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale, qui règne depuis 17 ans sur le trône du Congo...Voudrait-il récupérer le retard ? Elikia M'Bokolo est un mangériste comme d'autres. La notoriété de l'éminent professeur en prend des coups. Sur les réseaux sociaux, Elikia M'Bokolo est dézingué, cabossé !

Elikia Mbokolo a visiblement du mal à tirer les leçons du passé pour prévenir l’avenir. Comment peut-il signer une charte avec des gens avec qui il s’était déjà engagé à faire un certain nombre de choses lors des Concertations et Conclave de la cité de l’UA qui n’ont jamais été réalisées ! Comment a-t-il pu signer sans connaître le dauphin d'Alias Joseph Kabila ?

Elikia M'Bokolo serait-il dans le sens de la droiture morale d'adhérer au FCC= dont les initiateurs et porteurs continuent, depuis plusieurs années, à affamer, chosifier, clochardiser les populations congolaises, au profit de leur enrichissement illicite...Le naufragé Elikia M'Bokolo prévient si Joseph Kabila dépose sa candidature je quitte le Front ! Reste à savoir si le régime acceptera sa réédition et le laissera sortir du Congo.

FCC: Elikia M'Bokolo s'est enterré tout seul

Sous la défunte deuxième République, une dictature atroce, le Maréchal Mobutu n'a jamais nommé ministre Elikia M'Bokolo. Et pourtant de la même Province de l'Equateur que Mobutu. Elikia M'Bokolo comptait parmi la rare élite de l'Equateur comme les Vunduawe, Koli Elombe Mutukoa, Lokwa Ilwaloma, Honoré Ngbanda , Alain Atundu , Edouard Mokolo Wa Pombo...Elikia M'Bokolo croit-il que la République démocratique du Congo est devenue démocratique avec l'imposteur Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale ? Les intellectuels congolais auraient renoncé à la réflexion pour leur ventre et la culture du bien matériel. La régression intellectuelle de la RDC est significative de la mise à mort de la science dans l’ensemble de la société. Les intellectuels imposteurs démasqués. Passé à la télévision pour dire qu'il a acheté son billet Paris-Kinshasa, il habite dans sa maison de Kinsuka, qu'il est véhiculé par lui-même...la faute morale est grave, Elikia M'Bokolo est inaudible. Par un acte dont il ne mesurait pas la portée, Elikia M'Bokolo a sombré, il s'est tiré une balle aux pieds et s'est enterré tout seul. Ci joint sa réponse:

Elikya Mbokolo : FCC MA RÉPONSE – 16 juillet 2018

Que de brouhaha, que de vacarme, que de cris d’orfraie, autour de la signature que je viens d’apposer sur l’acte fondateur du Front Commun pour le Congo (F.C.C., en sigle) ! Dans l’ordre des signatures, je suis le numéro 100, sur une longue liste de quelques centaines de personnes, de « partis », associations et divers « mouvements ». Les comptes rendus de la presse kinoise me mettent systématiquement en n°1, devant les ténors et détenteurs du pouvoir actuel ! Vive la soi disant « objectivité de la presse congolaise ! Si j’étais vaniteux – Que les dieux m’en préservent !- j’y trouverais une sorte de consécration, certes négative, de ma notoriété. Du côté des « réseaux sociaux », dont je ne suis pas un client assidu, il n’y a qu’insultes, accusations grossières et sans aucun fondement, insinuations vénéneuses...

De quoi s’agit-il exactement ?

Il se produit en R.D.C, depuis une dizaine d’années, des rencontres ouvertes au cours desquelles les partis, associations et rassemblements en tous genres se rencontrent pour, proclament-ils en chœur, discuter en profondeur, des affaires du pays, des problèmes auxquels il se trouve confronté, des perspectives et des issues auxquelles on peut espérer poser durablement pour en sortir. Je n’ai pas été partie de plusieurs de ces rencontres, dont les « Accords de Lusaka » (199) et l’Accord de Sun City (2002), qui ont eu, de toute évidence, des effets positifs dans le sens de la cessation des hostilités armées entre Congolais, dans le sens de la « décrispation » politique et de la relance du vivre ensemble, le tout chargé certes de lenteurs, de retours en arrière. Mais, finalement, tout cela n’a abouti qu’à de nouveaux conflits armés entre Congolais, au soulagement et à la joie de tous les prédateurs en opération sur le sol congolais ou à l’affût un peu partout dans le monde.

J’ai, en revanche, été appelé, sans l’avoir sollicité, à participer, en tant que « personnalité indépendante » aux « Concertations Nationales » de 2011 ainsi qu’au débats et échanges de la Cité de l’Union Africaine en septembre-octobre 2016. La clarté de mon positionnement (« personnalité indépendante ») m’a permis, sans être accusé ou même simplement soupçonné de jouer un rôle de « sous-marin », de soulever des questions et de proposer des solutions de principe, en même temps que pratiques, sur une série de problèmes et de pièges qui empoisonnent la vie des Congolais : le statut, les droits et le rôle des « Congolais de l’Etranger » par rapport à la RDC ; la place et le rôle des « non-originaires » dans les provinces congolaises où ils sont appelés pour diverses raisons à résider, parfois durablement. En outre, dans ce pays où les gens sont obsédés par « la politique », je veux dire la « politicaillerie », les « personnalités indépendantes » dont j’étais et que je reste, ont été les seuls participants à poser la « question sociale », c.-à-d. la question de la misère rampante dans laquelle croupit l’écrasante majorité des citoyens congolais et à souligner la nécessité d’inscrire dans le réel et dans le concret les principes de « la solidarité » dont s’enorgueillit notre hymne national. Inutile de préciser que tous les « politiques » participant à ce « dialogue » -qu’ils fussent de la « majorité présidentielle » ou des diverses branches de l’« opposition » ou, plus exactement, de la soi-disant « opposition », tous sans exception ont balayé d’un revers de la main notre proposition au prétexte que ces exigences n’entraient pas dans les « urgences », bien sûr les urgences « politiques » du partage du gâteau. On sait combien d’entre eux se sont précipités vers les très confortables fauteuils de l’exercice du pouvoir.

C’est dans le même esprit que, informé des discussions qui ont abouti à la création du « Front Commun pour le Congo », j’ai décidé de participer à la cérémonie de son lancement auquel ont pris part plusieurs centaines de « personnalités » et associations parmi lesquelles, la spectaculaire « Ligue des petites sœurs de Kimpa Vita », un comble de bonheur pour l’historien que je suis ! C’est dire que cette pulsion de « rassemblement » ne s’enferme pas dans les rebondissements stériles et à courte vue de « la politique » congolaise. C’est une très longue dynamique, expression d’une volonté de ne pas se laisser mourir, qui porte l’ensemble de la société congolaise. Qui ose croire que ne jouent un rôle dans la société congolaise que les barons, ci-devant clochards ou presque, de la politique congolaise ?

Joseph Kabila dans tout cela ? Il n’a jamais cessé d’y être présent tout en étant absent, en s’obligeant de regarder de loin les inévitables combats de coqs. De même, il n’a jamais été le conducteur de ces locomotives incontrôlables, ni le deus ex machina partout présent et sans cesse bénéficiaire. Peut-être même s’est-il révélé assez habile pour, sans y participer, en recueillir les fruits comme on l’a vue à la suite des « Concertations Nationales » où, à la sortie, des ténors de l’opposition, y compris ceux de l’opposition armée, se sont massivement précipités pour se rallier à lui ! L’« opposition » congolaise, y compris l’« opposition » actuelle ? Laissez-moi éclater de rire !

Je ne suis pas de l’avis de la plupart des analystes de la scène politique congolaise. Beaucoup attendent que sorte d’un chapeau magique ou tombe de quelque miraculeux nuage « le sauveur de la R.D.C. » Presque aucun des membres de la soi-disant « opposition » dont on parle aujourd’hui n’est un « homme nouveau ». Tous sortent de quelque part : qui, de la Deuxième République mobutiste chargée comme on sait des crimes de sang et des vénéneux bénéfices de la prédation internationale du Congo ; qui de l’AFDL première manière, celle de Laurent Désiré Kabila ; qui des innombrables et ténébreuses « oppositions » civiles dont chacun connaît la vénalité et la boulimie sans vergogne ; qui, enfin, des divers mouvements armés dont plusieurs ont commis sur le sol congolais des crimes de guerre et des pillages fructueux. A propos de tout cela, ils ne se sont jamais expliqués publiquement ni fait la moindre amende honorable. A voir la vacuité actuelle de leurs « programmes », il y a tout lieu de craindre que demain soit comme hier, sinon pire. Si, celui qui n’est pas de cette soi-disant « opposition » venait demain à gagner cette élection qui fait bouillir le sang de tout le monde, on les verrait courir en grand nombre, tels des affamés, vers la table du prince.

Dès lors, si un espace de vrais débats et d’échanges sans condition s’ouvre, pourquoi se refuser à y prendre place ? Des hommes et femmes, celles-ci en grand nombre, que j’ai rencontrés samedi dernier au lancement du FCC, jeunes, vieux et très vieux, personnalités encartées ou, comme moi, indépendantes, des premiers échanges que j’ai eus avec les uns et les autres, je crois que quelque chose est en train de prendre forme dans cette dynamique.

On dit qu’Elikia est un savant. Oui, certes, c’est un travail que je fais avec passion et plaisir depuis un demi- siècle et qui, exclusivement, me fait vivre dans les meilleures conditions de l’aisance d’aujourd’hui. J’entends des gens insinuer ou clamer que je suis venu « chercher à manger », « chercher de l’argent » à Kinshasa. C’est simplement imbécile ! S’ils prétendre me connaître, comment se fait-il qu’ils ne sachent pas que je travaille dans l’enseignement supérieur français depuis 1971 et que j’y ai terminé ma carrière comme « professeur d’université de classe exceptionnelle » ? Quel besoin aurait-une telle personne de venir ramasser à Kinshasa les miettes de cette prédation généralisée qu’elle a toujours combattue ?

Un « savant », oui je le suis. Mais, comme d’autres savants avant moi, en Afrique et en dehors de l’Afrique, je pense qu’il est des moments où le savant doit savoir sortir de sa « tour d’ivoire » pour contribuer à l’assainissement des bourbiers et au défrichement de la forêt. Rien ne dit que de ce forum (F.C.C.) sortira nécessairement du beau, du sublime et de l’éternel. Mais, se croiser les bras en vouant aux gémonies et en jetant au feu tous ceux qui, loin de se « salir les mains », entreprennent de défricher la forêt et d’y éclairer les voies de sortie, ce n’est pas mon genre.

La République Démocratique du Congo ploie dans une telle « merde » (désolé, je ne vois pas d’autre mot), qu’il est presque criminel de rester assis chez soi, de se répandre en injures, de squatter les bistrots ou de parader dans les rues en criant des slogans sonores mais vides. A mes yeux, il y a urgence. L’heure est venue de multiplier, au Congo comme en dehors du Congo, ces laboratoires d’où se formeront les germes de ce futur et les fondations de ce « pays plus beau qu’avant » dont nous rêvons, sans aucun effet concret, depuis plus d’un demi-siècle.

Elikia M’BOKOLO Kinshasa, 16-07-2018

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mercredi 18 juillet 2018

Le collectif des Congolais de Suisse manifeste contre Glencore à Zoug !

Lundi 23 juillet à 13h à Zoug, méga-marche contre Glencore à son siège de Baar

Alors qu'à Kinshasa, les yeux sont tournés vers le palais du peuple, où face aux députés et sénateurs réunis en congrès, Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale, espère annoncer son troisième mandat illégal, pour se maintenir au pouvoir, malgré ses 17 ans d'imposture sur le trône du Congo...En Suisse, les combattants de libertés enclenchent la lutte politico-économique. Le lundi 23 juillet à 13 heures, les Congolais organisent une méga marche contre l'entreprise Glencore, le géant suisse négociant des matières premières, basée à Baar dans le canton de Zoug, le canton le plus riche de Suisse grâce à la concurrence fiscale entre les cantons pour les revenus très élevés.

Glencore, Le numéro un mondial est assigné par le Département américain de la justice (DoJ) dans le cadre d’une vaste enquête pour corruption au Nigeria, au Venezuela et en République démocratique du Congo-RDC !

Des investisseurs redoutent que le groupe dirigé par le milliardaire d’origine sud-africaine Ivan Glasenberg soit exposé à de lourdes amendes, voire à des poursuites pénales. Pour le Nigeria et le Venezuela, il s’agit de négoce du pétrole ; pour la République démocratique du Congo, d’extraction de minerais (cuivre, cobalt).

Tous à Zoug, le lundi 23 juillet à 13h pour le méga-marche contre Glencore, pilleur des ressources de la RDC

Ce n’est pas la première fois que Glencore est mis en cause dans ce pays. Ses méthodes ont été pointées du doigt dans les « Paradise Papers », l’enquête menée par le consortium international des journalistes d’investigation.

La justice helvétique a été saisie d’autres affaires en République démocratique du Congo par une ONG congolaise, Public Eye. La société est désormais dans la ligne de mire des Etats-Unis. D’autant que les Américains, par le biais du Département du Trésor cette fois, reprochent à M. Glasenberg de poursuivre ses activités avec un partenaire, Dan Gertler. Ce milliardaire israélien, ami de Joseph Kabila, l'imposteur de kingakati l’avait aidé à acheter à vil prix des gisements de cuivre en République démocratique du Congo.

Dan Gertler, qui dispose dispose en effet de deux passeports israéliens, selon le site du gouvernement américain annonçant les sanctions, ainsi que du passeport congolais DB0009084, émis le 28 mai 2015 et expirant le 27 mai 2020, bien que l’article 10 de la Constitution congolaise interdise de posséder une autre nationalité que la congolaise: celle-ci est « une et exclusive », rejette ces accusations, mais Washington l’a inscrit, en décembre 2017, sur la liste des personnes susceptibles de sanctions pour les accords opaques et entachés de corruption.

Achille Ibula, Bruno, Jean-Claude Kalala Muayika et Bienvenu Silulundi: Collectif des Congolais de Suisse

Dan Gertler a été cité par une enquête de l’ONU en 2001, qui a déclaré qu’il avait donné 20 millions de dollars à Kabila pour acheter des armes pour équiper son armée contre les groupes rebelles en échange d’un monopole sur les diamants du pays. Un rapport 2013 du Groupe de l’avancement de l’Afrique a indiqué qu’une série de transactions minières conclues par des sociétés liées à lui avaient privé le pays de plus de 1,3 milliard de dollars de revenus potentiels. L’année dernière, il a été impliqué dans un programme visant à soudoyer des fonctionnaires congolais pour le compte du gestionnaire de fonds de couverture américain Och-Ziff Capital Management, selon Bloomberg.

Selon le Guardian, les documents publiées confirment qu’à plusieurs reprises en 2008 et 2009, Gertler a été appelé à négocier avec les autorités de la RDC au sujet de la mine de cuivre Katanga en difficulté dans le sud-est du pays. Accord de coentreprise avec le gérant d’État de la RDC, Gecamines.

Bienvenu Silulundi, Achille Ibula et Jean-Claude Kalala Muayika : Collectif des Congolais de Suisse

En 2009, Glencore, par le biais d’une offre de prêt, a pris le contrôle effectif des mines au Katanga, mais a également gardé l’intérêt de Gertler dans l’entreprise en prêtant secrètement à sa société Lora Enterprises 45 millions de dollars d’actions gagées pour participer au prêt. Le prêt a été accordé avec la réserve qu’il serait remboursable dans le cas où un accord n’aurait pas été conclu avec les autorités de la RDC pour obtenir un contrat pour une entreprise liée à l’entreprise.

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mardi 17 juillet 2018

RDC: Hugo Clément et son reportage sur la famine au Kasaï!

Festival International du journalisme, Hugo Clément à l'atelier aux peupliers

Avec Hugo Clément, nous avions effectué plusieurs voyages officiels (VO), notre amitié est respectueuse et professionnelle. Le samedi 14 juillet, au Festival International du Journalisme, à Couthures-sur-Garonne, Hugo Clément est intervenu à 15h sur le thème: Les nouveaux médias réinventent-ils l'info ? A Kinshasa, en République démocratique du Congo, c'est Réveil FM qui a introduit et mis en exergue les infos de proximité. Je me souviens que les "Coupagistes" et "Thuriféraires", habitués à ne donner des paroles qu'aux ministres, étaient étonnés que nous ne donnions la parole qu'à ceux qui vivaient l'événement: habitants dans des quartiers sans électricité et eau courante; mamans vendeuses au marché, mamans maraîchères et mamans bipupula...Aujourd'hui, c'est la majorité des médias de Kinshasa qui font des infos de proximité.

En France, il est rare de voir des reportages sur la République démocratique du Congo. Et portant la RDC est le plus grand pays francophone au monde ! Hugo Clément, journaliste au Kombini est-il entrain de révolutionner le journalisme en France ? A Réveil FM International, nous y croyons. L'essence du journalisme n'est-il pas la proximité avec ses lecteurs, auditeurs, téléspectateurs et internautes ? Le monde étant devenu un grand village avec l'internet et les réseaux sociaux...le monde. Après un passage au Petit Journal et à Quotidien, Hugo Clément est depuis janvier à Konbini où il réalise des reportages aux quatre coins du monde.

Hugo Clément de Kombini a été au Kasaï

Avec le découpage administrative actuelle, la République démocratique du Congo est passée de 11 provinces à 26 provincettes. Le Kasaï a été touchée en 2016 par une guerre civile entre les Fardc, les "Bana Mura"-la garde prétorienne d'Alias Joseph kabila et les partisans du chef coutumier assassiné Kamwina Nsapu. Des affrontements ont eu lieu dans les villages qui se sont vidés de leur population. Ayant fui, la population s'est réfugiée dans la brousse, sans être secouru par les autorités provinciales.

Conséquence, les Kasïens qui vivent plusieurs années dans la brousse souffrent quasiment tous de la malnutrition. Les chiffres sont éloquents : environ 1,7 million de personnes sont touchées par la faim en République démocratique du Congo et parmi elles, 450.000 enfants sont en situation de malnutrition aiguë sévère.

Journaliste engagé, Hugo Clément a fait un appel de fonds: Déjà 24 700 ont fait un don. Au total 540 000€ pour qu'@ACF_France puisse aider les populations touchées par la famine au Kasaï.

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jeudi 12 juillet 2018

Gérard Larcher, Président du Sénat, son allocution à la Conférence nationale des territoires !

Gérard Larcher, Président du Sénat

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mes chers collègues députés et sénateurs,

Mesdames et Messieurs les présidents et membres des associations représentant les collectivités territoriales,

Monsieur le Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

Mesdames et Messieurs,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour la troisième réunion plénière de la Conférence nationale des territoires.

Lors de la première Conférence qui s’est tenue au Sénat il y a un an, je soulignais, devant le Président de la République et vous-même, Monsieur le Premier ministre, que l’enjeu de cette démarche était de reconstruire « la confiance entre le gouvernement, les collectivités territoriales et le Parlement ». C’est l’intérêt du pays et c’est la raison pour laquelle le Sénat, qui représente les collectivités territoriales de la République en application de la Constitution, s’y est engagé sans a priori et en souhaitant qu’elle réussisse et c’est aussi le sens de ma présence aux côtés des sénatrices et des sénateurs.

Le Sénat est encore présent aujourd’hui, en force de propositions, car tel est bien notre rôle d’Institution de la République. Et quand on parle de cohésion, on est au cœur de nos préoccupations !

Quand je regarde ceux qui sont présents ce matin, je me dis qu’il est important de se retrouver. Je tiens à saluer les associations spécialisées représentant notamment les strates et catégories du bloc communal. Je mesure leur engagement dans la voie du dialogue avec l’Etat et je le sais avec le Sénat.

Mais quand je fais le compte des absents, je ne peux pas me résoudre à entendre qu’on travaillerait simplement « avec ceux qui le veulent ». Je crois qu’il faut s’interroger collectivement sur les raisons qui ont conduit l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France à se retirer de la Conférence nationale des territoires de ce jour.

Je crois qu’il faut se poser collectivement la question de la méthode de travail et s’interroger sur les conditions d’un dialogue sincère. Malgré plusieurs réunions de « l’instance de dialogue resserrée » de la Conférence nationale des territoires et de très nombreux sujets inscrits à l’ordre du jour, les conditions de l’exercice n’ont toujours pas permis aux collectivités de se sentir réellement entendues, ce qui est pourtant le propre d’un dialogue.

Il y a un an, j’indiquais qu’à mes yeux, l’une des clés de la réussite était le respect et la considération envers les élus locaux. Ils sont absolument indispensables pour retisser le lien entre l’Etat et les collectivités, un lien qui s’était « abîmé », après des années de défiance liée à des décisions brutales. En particulier sur le plan budgétaire mais pas que ! Je pense à la frénésie de réformes de 2009 à 2014.

Le retrait des trois associations généralistes de la Conférence nationale des territoires ne peut pas être pris à la légère. Il intervient alors qu’une partie croissante des élus, et en particulier des maires, se sent abandonnée, reléguée.

Quand je me rends sur le terrain, lorsqu’on dépasse les propos de courtoisie républicaine, j’entends trop souvent des maires usés, des maires qui voient pour près de la moitié d’entre eux leurs dotations baisser, qui s’interrogent sur les modalités de remplacement de la taxe d’habitation dont l’effet de la suppression n’avait pas été correctement évalué, qui font toujours face à de nombreuses normes, même si vous vous efforcez d’en endiguer le flux réglementaire. Mais endiguer ne suffit plus !

Je vois des maires qui assurent une mission essentielle sur le terrain mais qui se sentent écrasés. Par exemple, l’enjeu des compétences eau et assainissement a été sous-évalué… écoutons le terrain et notamment les ruraux !

J’ai pu aussi, une fois encore, à Allonnes, il y a deux semaines, mesurer les attentes des élus qui ont en charge des quartiers en grande difficulté.

Trop souvent, ils n’y croient plus, alors qu’ils assurent une mission fondamentale de cohésion sociale et républicaine, c’est notre sujet de ce matin cher Jacques Mézard. On ne peut pas les laisser au bord du chemin en les laissant penser qu’ils seraient voués à s’effacer au profit de métropoles ou d’intercommunalités XXL, et on a aussi besoin de ces structures. Loin de moi d’opposer les uns aux autres.

La mise en œuvre de la contractualisation financière – le Sénat était favorable sur le principe – se fait de manière heurtée et trop verticale. Face à l’inflexibilité manifestée localement par certains préfets, on peut comprendre les interrogations d’élus locaux concernant le sens de la libre administration et de l’autonomie financière, alors qu’ils voient leurs mains liées tant sur les recettes que sur les dépenses. Quant au taux de signatures de 71 %, je ne suis pas sûr qu’il corresponde demain au taux de satisfaction des signataires… J’ai quelques témoignages de signataires qui ont un peu senti qu’on leur mettait « l’épée dans les reins »…

Les modalités de mise en œuvre de la contractualisation, de même que les conditions du « dialogue » sur la prise en charge des allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés, expliquent l’absence des départements. Alors qu’ils sont des acteurs essentiels des politiques de solidarité, de lutte contre la pauvreté et d’insertion sur lesquelles le Président de la République a particulièrement mis l’accent devant le Congrès !

On ne pourra pas parler dans les mois qui viennent d’État Providence du XXIème siècle sans un acteur majeur des politiques de dépendance, du handicap ou de lutte contre la pauvreté. Et derrière notre jargon, nos sigles, nos associations, nos institutions, n’oublions pas qu’il y a les citoyens et que tout cela, c’est d’abord eux que cela concerne !

La Conférence nationale des territoires va aujourd’hui évoquer les enjeux de la politique européenne de cohésion et de développement des territoires, sans les régions. Elles gèrent pourtant ces fonds européens et leurs compétences sont majeures pour le développement économique de notre pays.

Ce découragement, cette lassitude, ces critiques contre la méthode retenue jusqu’à présent, ces critiques contre ce qui est perçu comme un mouvement de recentralisation, nous devons les entendre et en tenir compte.

Traiter leur absence par l’indifférence, en attendant que ces associations reviennent tels les « Bourgeois de Calais », constituerait à nos yeux une profonde erreur ; il faut retrouver les voies d’un vrai dialogue, du respect et de la confiance.

Comme vous, Monsieur le Premier ministre, je veux que la France aille mieux, mais on ne redressera pas notre pays sans les élus et les territoires.

Dominique Bussereau vous a tendu la main hier… saisissez-la !

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mercredi 11 juillet 2018

RSF s’inquiète de la candidature rwandaise à la tête de l’OIF!

Louise Mushikiwabo, la très Kagamiste ministre du régime de Kigali

Après avoir reçu d’importants soutiens et en l’absence d’autres concurrents déclarés, Louise Mushikiwabo, la ministre des Affaires étrangères du Rwanda, a toutes les chances de devenir la prochaine secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Reporters sans frontières (RSF) s’inquiète de cette candidature issue de l’un des pires régimes en matière de liberté de la presse.

Le Rwanda est en noire pour la liberté de la presse

Louise Mushikiwabo est à ce jour la seule candidate en lice pour contester un deuxième mandat à Michaëlle Jean à la tête de l’Organisation internationale de la francophonie. L’actuelle ministre des Affaires étrangères et porte-parole du gouvernement rwandais a déjà reçu le soutien public du président français Emmanuel Macron et de l’Union africaine. Le prochain secrétaire général de l'organisation sera désigné lors d’un sommet à Erevan en Arménie prévu les 11 et 12 octobre prochains.

Au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2018, le Rwanda est 156e. Parmi les 58 Etats membres de l’OIF, seuls cinq pays ont un bilan pire que le Rwanda en matière de liberté d’information. Censure, menaces, arrestations, violences, assassinats… Le régime dirigé d’une main de fer par Paul Kagamé depuis 2000, et dont Louise Mushikiwabo est ministre depuis près de 10 ans, dispose de l’un des pires systèmes de répression à l’égard des médias et des journalistes. Son président occupe une place de choix dans la galerie des prédateurs de la presse constituée par RSF.

“Comment l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) va-t-elle pouvoir favoriser le pluralisme des médias et la liberté de la presse conformément à ses objectifs en matière de droits de l’Homme, si elle est dirigée par l’une des principales dirigeantes d’un Etat qui piétine le droit à l’information et réprime les journalistes depuis 18 ans, s’inquiète Christophe Deloire, secrétaire général de RSF. C’est la capacité de l’OIF à défendre les médias et les journalistes libres comme acteurs incontournables du développement dans l’espace francophone qui est en jeu.”

Depuis 1996, huit journalistes ont été tués ou sont portés disparus et 35 ont été contraints à l’exil. Ces dernières années, le nombre d’exactions enregistrées par notre organisation a baissé mais la censure reste omniprésente et l’autocensure la règle pour éviter de faire partie du tableau de chasse du régime. Les programmes très écoutés de la BBC en Kinyarwanda sont suspendus depuis 2015, après que la chaîne a diffusé un documentaire évoquant des massacres provoqués par le Front patriotique rwandais (FPR) au moment du génocide des Tutsis de 1994.

Lors du XVIe sommet de la Francophonie à Antananarivo en novembre 2016, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient rappelé leur engagement à “garantir la protection effective des journalistes et la liberté de la presse”.

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mardi 10 juillet 2018

RDC: Loi d'impunité "Momo" Modeste Mutinga rend l'ascenseur à Alias Joseph Kabila !

"Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi corrompu, fourbe et roublard

A quoi pense "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi lorsqu'il se rase le matin devant un miroir ? L'ancien gendarme de Mobutu, Tshisekediste pur sucre, qui a fini en Mammouth Joséphiste, lorsqu'il est chez le coiffeur pour sa boule à zéro à quoi pense-t-il ? Corrompu jusqu'à la moelle épinière, "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi est fourbe, roublard et Grand requin. Il doit tout à Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale. C'est l'imposteur de Kingakati qui l'a nommé Président de la fameuse Haute Autorité des Médias (HAM) de 2002-2006. Institution d'appui à la démocratie, "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi la transformera en étouffoir des libertés. Il musela des journalistes, bâillonna des médias et opposants. "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi ira jusqu'à annuler le débat démocratique inscrit dans la Constitution qui devait opposer Jean-Pierre Bemba à Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale, les deux candidats arrivés en lice pour le second tour de l'élection présidentielle Louis Michel 2006.

Voilà un pauvre type devenu millionnaire du dimanche, "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi quitta la parcelle familiale à Ngaba, commune populeuse de Kinshasa, il commença à rouler carrosse, à s'acheter des appartements, se construire des villas...il a même un station service sur la route de Maluku !

"Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi fut nommé Rapporteur au Sénat pour le compte d'Alias Joseph Kabila. Le sénat godillot qui n'a jamais été renouvelé depuis 2006 est illégitime. Le Rapporteur du Sénat, "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi a démissionné le vendredi 18 septembre 2015 de son poste, suite à un scandale. En effet, surnommer en Afrique du Sud "Momo" par la communauté gay locale, Modeste Mutinga Mutuishayi a fait l’objet d’une enquête, qui devrait aboutir à son arrestation et a sa condamnation par la justice sud-africaine, au regard des différents éléments déjà en possession des enquêteurs sud-africains : témoignages, relèves de comptes bancaires, écoutes téléphoniques etc…La gravité de l’accusation : « proxénétisme homosexuel aggravé » ! "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi a été accusé d’entretenir un vaste réseau homosexuel en République sud-africaine. Il faut savoir que si l’homosexualité n’est pas un crime en RSA, le proxénétisme est en revanche un délit qui peut couter très cher a ceux qui le pratiquent au pays de Nelson Mandela.

La République démocratique du Congo a jamais livré -t-elle livrer son sénateur Modeste Mutuishayi dit "Momo" à la justice sud-africaine. La raison ? C'est Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale, l'imposteur de Kingakati qui est intervenu auprès du président affairiste, Jacob Zuma pour sauver la tête de "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi ! Pour faire profil bas, "Momo" a été dégagé du poste de Rapporteur, Modeste Mutinga Mutuishayi est toujours sénateur !

Alors que le Congolais vit avec 1 dollar par jour, pour un pays aux immenses ressources...Alias Joseph Kabila qui est arrivé en 1997 au Congo-Kinshasa, avec des bottes de jardinier et une kalachnikov en bandoulière, sans un un caillou dans ses poches...4 ans après, il a placé sur le trône du Congo par la mafia internationale pour mieux piller ses ressources ! Alias Joseph Kabila est un clandestin, un sans-papiers, homme débarque dans un pays sans pièce d'identité, qui ne parle aucune langue de ce pays, mais devient subitement président en République démocratique du Congo. Il a fait du Congo plus que le Nicaragua. Ce criminel politico-militaro-économique a planqué plus de 50 milliards de dollars dans les îles vierges britanniques. Un imposteur qui n'a jamais élu ! En 2006, c'est dans un char de la Monuc, flanqué d'un gilet pare-balles que Malu Malu, abbé tricheur de triste mémoire, est allé à la RTNC pour proclamer les résultats du second tour de l'élection présidentielle Louis Michel 2006. Il y a eu morts d'homme dans la capitale Kinshasa. En 2011, il y a eu également un hold-up électoral orchestré par Daniel Ngoy Mulunda, pasteur fraudeur...C'est au Camp militaire Colonel Tshatshi qu'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale a prêté son second serment frauduleux.

Pour lui rendre l'ascenseur, "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi lui concocte une loi sur mesure soi disant portant statut "des anciens présidents de la République élus" ! Le comble est que des journalistes mendiants, "Coupagistes" et thuriféraires affuble "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi de titre de "Sénateur de l'opposition" alors le ventriote est au chaudron de la mangeoire Joséphiste depuis qu'il a été Président de la Haute Autorité des Médias (HAM) ! Mieux "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi est un Mammouth du régime, qui aura contribué dans la descente à l'enfer de la République démocratique du Congo pour son ventre. Avec un pillage systématique de ses ressources, une paupérisation aggravée de sa population, des atteintes massives aux droits humains, 12 millions de morts congolais, des enfants qui meurent de famine au Kasaï, à l'Est de la République des Congolais sont devenus des réfugiés dans leur propre pays...voici les 15 avantages matériels dont Alias Joseph Kabila doit bénéficier après son imposture à la tête du pays:

1. L’ancien président de la République élu bénéficie mensuellement d’une pension spéciale exempte de tout impôt. Celle-ci prend effet à l’installation effective du nouveau président élu ;

2. D’une allocation annuelle pour services rendus à la nation ;

3. D’une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité de logement ;

4. D’un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;

5. De deux véhicules dont un de fonction et un autre à usage domestique ;

6. D’un service de sécurité doté de moyen logistique conséquent comprenant :

– au moins 2 gardes du corps,

– 3 éléments de sa suite et

– une section chargée de la garde de sa résidence ;

7. D’un personnel domestique dont le nombre ne peut dépasser 10 personnes ;

8. Des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser 6 personnes ;

9. D’une dotation mensuelle en carburant ;

10. D’une dotation mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ;

11. Des soins de santé au pays où à l’étranger à charge de la République, pour lui même, son conjoint et ses enfants mineurs ;

12. D’une rente de survie (mensuelle) pour son conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;

13. D’une rente d’orphelin (mensuelle) pour ses enfants mineurs, en cas de son décès ;

14. D’une allocation forfaitaire pour le conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;

15. D’une allocation forfaitaire pour les orphelins.

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lundi 9 juillet 2018

Congrès de Versailles: Le discours du Président Macron!

Emmanuel Macron à Versailles

Pour la deuxième fois de son quinquennat, Emmanuel Macron a réalisé ce lundi un discours de 90 minutes devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles pour rappeler le cap de son quinquennat: voici son discours.

Monsieur le Président du Congrès,

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Je n’ai rien oublié et vous non plus du choix que la France a fait il y a une année : d’un côté, toutes les tentations de la fermeture et du repli, de l’autre, la promesse républicaine ; d’un côté, tous les mirages du retour en arrière, de l’autre, les yeux ouverts, le réalisme et l’espérance assumée. Et je n’ai rien oublié des peurs, des colères accumulées pendant des années, qui ont conduit notre pays à ce choix. Elles ne disparaissent pas en un jour, elles n’ont pas disparu en une année.

Je n’ai pas oublié la peur du déclassement pour soi-même et pour ses enfants, la rage devant l’impuissance publique, le pays qui se sent coupé en deux, non pas seulement entre partis opposés, mais plus grave encore, entre sa base et son prétendu sommet. A la base, les femmes et les hommes au travail ou qui cherchent du travail sans en trouver, tous ceux qui ont du mal à boucler les fins de mois. Et au sommet, ceux qui sont au pouvoir, leurs discours de soi-disant puissants qui ne changent jamais rien et auxquels en plus on ne comprend plus rien, l’impression du citoyen d’être ignoré, méprisé, surtout de ne pas voir, de ne plus voir, où nous devons et pouvons aller ensemble.

La colère enfin, née de la fin des ambitions collectives et de la fin des ambitions familiales et personnelles. Je n’ai rien oublié de ces colères, de ces peurs, rien. Peur aussi de l’autre, des grands changements, du fracas du monde : les tensions avec l’Iran, la guerre commerciale lancée par les Etats-Unis, les divisions de l’Europe. Je n’ai pas oublié, je n’oublie pas et je n’oublierai pas. C’est pourquoi je suis devant vous, dans ce rendez-vous que j’ai voulu annuel, humble mais résolu, porteur d’une mission dont je n’oublie à aucun moment qu’elle engage le destin de chaque Française, de chaque Français et donc le destin national.

J’ai dit humble mais résolu, et je veux vous faire une confidence : il y a une chose que tout président de la République sait, il sait qu’il ne peut pas tout, il sait qu’il ne réussira pas tout. Et je vous le confirme, je sais que je ne peux pas tout, je sais que je ne réussis pas tout. Mais mon devoir est de ne jamais m’y résoudre et de mener inlassablement ce combat. Tout président de la République connaît le doute, bien sûr, et je ne fais pas exception à la règle mais j’ai le devoir de ne pas laisser le doute détourner ma pensée et ma volonté. C’est une fonction qui, si l’on est réaliste, porte à l’humilité ô combien, mais à l’humilité pour soi, pas à l’humilité pour la France. Pour la France et pour sa mission, le président de la République a le devoir de viser haut et je n’ai pas l’intention de manquer à ce devoir.

De ce destin national, nous sommes, vous comme parlementaires, le Gouvernement sous l’autorité du Premier ministre, moi comme président, conjointement chargés. Vous êtes la représentation nationale. C’est une grande tâche que de représenter le peuple souverain, pas seulement un peuple de producteurs et de consommateurs animés d’attentes économiques et sociales, non, un peuple de citoyens, des femmes et des hommes qui veulent, les yeux ouverts, façonner leur destin collectif. Durant cette année, le Parlement a beaucoup travaillé. La mission que les Français nous ont assignée il y a un an, vous ne l’avez jamais perdue de vue : renforcer notre économie, définir un modèle social juste et équitable, conforme aux aspirations de notre siècle, restaurer l’autorité de l’Etat et lui donner réactivité et efficacité, relancer l’Europe.

Et vous avez jour après jour œuvré en ce sens. Vous avez œuvré dans l’urgence pour tourner la page des politiques et des blocages qui handicapaient lourdement notre pays. Votre action a permis que l’investissement reparte, que le scandale du tirage au sort à l’université prenne fin, que l’école retrouve sa place et la transmission sa dignité, que la lutte contre le terrorisme soit inscrite dans notre droit sans avoir plus recours à l’état d’urgence, que le travail paie davantage, que la France se dote d’un budget sincère, efficace et ambitieux et repasse sous les 3 % de déficit. Vous avez rendu à la France ses capacités militaires à travers une loi de programmation d’une ambition nouvelle et inédite. Vous avez levé les blocages du marché du travail créés par un Code devenu obsolète et inadapté. Vous avez sauvé d’une faillite certaine notre service public du transport, la SNCF, par une réforme sans précédent.

Par là, vous avez démontré qu’il n’existe pas de fatalité de l’enlisement et de l’échec lorsque prévaut une volonté politique sans faille guidée par l’intérêt général. Vous avez engagé des chantiers d’une ampleur jamais vue, notamment le chantier de la formation professionnelle, de l’apprentissage, du logement. Qui peut, sur tous ces sujets, oublier la situation dans laquelle était le pays il y a un an ? Qui peut oublier que sur chacun de ces sujets, il était dit que ces réformes étaient impossibles il y a un an ? Et le chantier institutionnel, bien sûr. Ce dernier, à certains, peut tarder et nous assumons ce retard car il n’est dû qu’au choix délibéré de donner la priorité au quotidien des Français. Le Premier ministre en présentera demain le contenu devant l’Assemblée nationale. Je sais d’ores et déjà tout le travail qui a été fait en cette enceinte.

Au cœur de cette réforme institutionnelle, se trouve la volonté d’une liberté plus grande. Liberté des collectivités territoriales appelées à mieux exploiter leurs atouts, leurs spécificités, en permettant une véritable différenciation. Liberté des citoyens grâce à une Justice indépendante. Liberté du Parlement que je veux plus représentatif des Français, renouvelé, doté de droits supplémentaires, animé par des débats plus efficaces.

Je crois au bicamérisme qui garantit une démocratie mieux équilibrée et je salue ici le travail accompli cette année par le Sénat pour permettre que les transformations engagées soient adoptées rapidement.

C’est donc une réforme de confiance, de renforcement de la représentation nationale. Le Parlement ainsi rénové aura le pouvoir de mener, avec le Gouvernement, des échanges plus constructifs car l’esprit de dialogue et d’écoute nous est essentiel. Et c’est d’ailleurs cet esprit qui a présidé à tous vos débats et à tous vos travaux dans l’année qui vient de s’achever. Je remercie ici très vivement le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, et son Gouvernement d’avoir inlassablement consulté, discuté, échangé pour mener les transformations nécessaires au pays.

J’entends bien sûr que l’engagement que j’avais pris devant les Français peut contrarier certains. L’idée de venir chaque année rendre compte devant la représentation nationale du mandat que les Français m’ont donné. Ce reproche est étrange qui consiste tout à la fois à respecter ses engagements et les termes de la Constitution. La révision de 2008 a permis ce Congrès sous la forme aujourd’hui décidée et j’entends qu’on fait les pires reproches, souvent par facilité, à cette procédure.

C’est pourquoi j’ai demandé au Gouvernement de déposer dès cette semaine un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors du prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais pour pouvoir vous répondre.

L’année écoulée, oui, aura été celle des engagements tenus. Ce que nous avons dit, nous l’avons fait, dans le dialogue en acceptant les désaccords, mais souvent aussi dans l’unité nationale. Qui l’aurait parié là aussi il y a un an ? Cette volonté d’action était au cœur de notre promesse, les Français en voient les premiers fruits à l’école, sur leur feuille de paie, sur le marché du travail, mais ce sont seulement les premiers fruits. Je suis parfaitement conscient du décalage entre l’ampleur des réformes engagées et le résultat ressenti. Il faut du temps et parfois un long temps pour que la transformation initiée s’imprime dans la réalité du pays et je suis conscient, pleinement conscient qu’il me revient, chaque fois que nécessaire, de rappeler le cap, de le rendre plus clair pour tous afin que se rejoignent et travaillent ensemble autant que possible et dans la clarté toutes les forces disponibles du pays.

C’est un effort jamais achevé, nécessaire, en particulier pour le président de la République, que de reprendre sans cesse, de reformuler sans cesse, tant le tohu-bohu de l’actualité toujours en mouvement, toujours en ébullition, fait courir le risque d’en troubler et d’en perdre le sens car notre action est un bloc ! Elle est une cohérence !

Il n’y a pas d’un côté une action intérieure et de l’autre une action extérieure, c’est la même action s’adressant aux Français ou s’adressant au monde, c’est le même message : nous protéger et porter nos valeurs. Il n’y a pas d’un côté une action économique et de l’autre une action sociale, c’est le même trait, la même finalité : être plus forts pour pouvoir être plus justes.

C’est au fond l’affirmation et la proposition du projet français pour le XXIe siècle. Après tant de doutes, tant d’incertitudes, il s’agit que s’exprime le projet de la France. Le projet de la France pour les Français, femmes et hommes dans leur vie comme elle est, souvent difficile, dans le monde comme il est, que nous voulons changer chaque fois qu’il le faut. Le projet de la France pour notre Europe en danger et pour le monde dans lequel l’Histoire a donné à notre pays des responsabilités éminentes et désormais uniques puisque le Royaume-Uni qui siège avec nous au Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de quitter l’Union européenne. Ce projet nous impose d’être forts.

C’est pourquoi nous savons qu’il nous faut redresser notre économie, libérer et soutenir nos forces de création.

Il nous faut la meilleure école, la meilleure université, la meilleure recherche.

C’est pourquoi il nous faut la meilleure armée, les meilleurs systèmes de défense possibles. Dans un monde dangereux, la sécurité et les valeurs de civilisation doivent pouvoir se défendre lorsqu’elles sont menacées.

Ce projet nous impose d’être solidaires. Un peuple qui se défait, qui se disloque se condamne lui-même à échouer. Ce projet nous impose d’être justes, justes au sein des nations, n’ayant pour nous ni pour notre Union européenne aucun projet de domination, mais un projet d’équilibre où seront promus nos valeurs et le respect des droits, des droits humains et du droit des nations. Cette voix française du progrès, c’est celle que nous voulons apporter. Face aux peurs du déclassement économique, à la peur culturelle, civilisationnelle, nous devons répondre par un projet fort, économique, social, national et européen.

Mettons les choses dans l’ordre, ce projet ne peut être porté que si nous sommes forts et dotés d’une économie solide. C’est la réponse que nous devons apporter à la peur du déclassement économique et social. Or, la clé d’une économie forte, c’est l’investissement. C’est pourquoi dès les premières semaines, nous avons revu la taxation des produits de l’épargne et réformé l’impôt sur la fortune, non pas, comme je l’entends parfois, pour favoriser les riches, mais pour favoriser les entreprises.

Une politique pour les entreprises, ce n’est pas une politique pour les riches, c’est une politique pour toute la nation, une politique pour l’emploi, une politique pour les services publics, une politique pour ceux qui restent en marge, faute de travail et faute de revenus. Et comment, d’un côté, dénoncer les faiblesses de notre modèle économique, le capital qui quitterait les frontières nationales, et de l’autre, créer les conditions de l’impossibilité d’investir en France ?

L’investissement est celui de la nation, celui de l’Etat avec un grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros, mais doit aussi être celui de chaque citoyen. C’est pourquoi l’épargne des Français doit se mobiliser au service de l’économie. C’est ce cadre que vous avez construit lors des dernières lois budgétaires. Les Français doivent reconquérir leurs parts dans le capital des sociétés françaises. L’utilisation de leur épargne, mais aussi leur association plus étroite au capital des entreprises dont ils sont salariés sont la clé d’un capitalisme populaire retrouvé.

Cela passe ainsi par l’implication directe des salariés dans la réussite de l’entreprise à travers un nouvel élan de la participation et de l’intéressement préparé par le Gouvernement et qui vous sera soumis pour entrer en vigueur en 2019. Je n’aime ni les castes ni les rentes ni les privilèges et je crois qu’il existe des réussites qui ne se traduisent pas par l’enrichissement pécuniaire, mais la création de richesse, la prospérité d’une nation sont le socle de tout projet de justice et d’équité.

Si l’on veut partager le gâteau, la première condition est qu’il y ait un gâteau. Et ce sont les entreprises, rassemblant actionnaires, dirigeants et travailleurs, ce sont les producteurs qui font ce gâteau et personne d’autre. Il est mensonger de défendre les salariés si on ne défend pas les entreprises.

Il est impossible de distribuer quand on ne produit pas assez. L’argent qui s’investit, qui circule, qui crée de l’emploi n’est pas celui qu’on thésaurise jalousement. C’est pourquoi ceux qui risquent, qui osent, qui entreprennent doivent nous trouver à leurs côtés. La taxe à 75 % n’a pas créé d’emplois ni amélioré la condition de qui que ce soit en France sauf peut-être parmi les gestionnaires de fortune au Luxembourg, en Suisse ou aux Caïmans.

Libérer l’investissement en France par une fiscalité adaptée, compétitive, c’est ainsi faire revenir dans notre pays les investisseurs étrangers qui l’avaient quitté. L’Etat doit assumer ce choix.

L’Etat doit être pour les citoyens et les entreprises un interlocuteur de confiance qui garantit un ordre mais doit faciliter l’initiative. C’est pourquoi nous avons défini des règles nouvelles qui, en cas d’erreur, offrent des chances de rattrapage et simplifient le quotidien. Pour accompagner ces transformations économiques, libérer l’investissement, réduire la pression fiscale qui pèse sur notre économie, l’Etat doit lui aussi faire des choix car, soyons clairs, il ne saurait y avoir de baisse de la fiscalité ou de développement de l’investissement public sans un ralentissement de la hausse continue de nos dépenses et il ne saurait y avoir une meilleure maîtrise de celles-ci sans des choix forts et courageux.

C’est dans cet esprit que le Premier ministre présentera dans quelques semaines les nouvelles décisions permettant de tenir les engagements de baisse de nos dépenses publiques prises devant les Français. Cela s’accompagnera en particulier d’une réorganisation de l’Etat à travers plus de présence sur les territoires, plus de souplesse de gestion. D’ici la fin de l’année, le Premier ministre présentera l’ensemble de ses décisions pour la transformation indispensable de l’action publique.

Il s’agit là aussi sur ce point de nous confronter collectivement à nos propres contradictions : tout le monde souhaite la baisse des impôts ; parfois, d’aucuns les proposaient plus que celles qu’applique à l’heure actuelle le Gouvernement, mais nul ne veut jamais les assumer lorsqu’elles sont décidées. Mais surtout il faut enrayer un mode d’action publique qui a toujours procédé aux économies en réduisant sa présence sur les territoires. Ce que le Premier ministre présentera et qui sera mis en œuvre à partir de 2019 par son Gouvernement, c’est précisément de repenser sur tous les territoires la présence de l’Etat et de ses services, de réouvrir de l’emprise et de contrarier ce faisant plusieurs décennies que toutes majorités ont mises en œuvre pour la réduction des déficits publics.

En cette première année, beaucoup d’instruments ont été mis en place pour soutenir l’investissement et l’innovation à travers toute l’économie. Je pense, bien sûr, aux réformes fiscales que je viens d’évoquer, aux réformes du marché du travail qui encouragent la prise de risque en permettant de s’adapter quand un marché disparaît ou se transforme. Nous devons à présent libérer les freins de la croissance des entreprises. La loi Pacte doit faciliter la création d’entreprises, encourager l’entrepreneuriat et autoriser l’échec pour mieux réussir. Elle doit aussi permettre de faire grandir les entreprises en rendant notre réglementation moins contraignante et nos financements plus abondants. Il importe de poursuivre ce travail de simplification, d’ouverture de notre économe, favorisant l’initiative économique et la création d’emploi.

La France doit aussi renouer avec une politique de filières ambitieuse et choisir des secteurs clés où elle concentrera les efforts publics et privés et ainsi créer les conditions qui feront de notre pays la terre privilégiée de l’économie de demain. C’est ce cap que nous avons commencé à fixer pour le numérique et l’intelligence artificielle, l’agriculture et l’agroalimentaire et l’industrie. Contre ceux qui pensaient qu’il fallait choisir entre emploi et innovation, nous avons décidé de ne pas manquer les prochaines révolutions technologiques. C’est pour cela que j’ai présenté en février une stratégie nationale, européenne pour le déploiement de l’intelligence artificielle. Cette stratégie s’articule autour de la croissance, des créations d’emplois, de l’identification de nouveaux métiers, mais aussi autour des principes éthiques auxquels nous sommes attachés et que ces développements pourraient fragiliser.

Contre ceux qui pensaient que certaines filières sont condamnées au déclin, nous avons réarmé notre industrie. Grâce aux réformes de cette première année, pour la première fois depuis longtemps en France, des grands groupes étrangers ont décidé de développer dans notre pays des capacités de production, notamment dans l’énergie et l’aéronautique. Il nous faut poursuivre ce travail microéconomique de terrain et poursuivre aussi le travail afin que ce développement industriel puisse se déployer dans un cadre européen loyal. C’est pourquoi la France, avec nombre de ses partenaires, soutiendra la proposition de la Commission européenne d’apporter une taxe sur le chiffre d’affaires sur les géants du numérique qui, aujourd’hui, ne paient pas d’impôts dans nos pays.

Contre ceux qui condamnaient l’agriculture française à la fuite en avant mortifère d’une concurrence dévorante avec les grands pays de production intensive, nous avons engagé un vaste mouvement vers les savoir-faire français, l’excellence, les productions dans leur grande variété, en particulier les plus respectueuses de l’environnement. Vous allez ainsi rebâtir une souveraineté alimentaire de qualité pour la santé et le bien-être de nos concitoyens, mais aussi pour permettre à nos paysans de vivre dignement de leur travail.

Cette politique de filières, que nous allons structurer et amplifier dans l’année qui vient, doit permettre de retisser les réseaux économiques, les solidarités entre entreprises, qui dessinent la géographie de notre pays et que nous avons trop longtemps abandonnés au hasard et au fatalisme. Je crois à ce volontarisme qui n’est pas un dirigisme mais qui consiste à rappeler aussi à nos entreprises qu’elles viennent de quelque part, qu’elles sont parties de quelque part et que nos territoires sont aussi leur avenir.

Contre ceux enfin qui pensaient qu’il fallait choisir entre croissance et transition environnementale et climatique, nous avons décidé d’équiper nos entreprises, notre économie pour ce grand défi du siècle. C’est pour cela que vous avez voté la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en France, qui a fait de notre pays un exemple pour le monde. C’est pour cela que nous avons pris acte des préoccupations en matière de santé de nos concitoyens pour adapter notre modèle productif et le rendre exemplaire en Europe et en France. Je pense, en particulier à l’arrêt progressif de l’utilisation du glyphosate.

C’est pour cette même raison que dans les semaines qui viennent, le Gouvernement aura à présenter une stratégie ambitieuse pour réduire la pollution de l’air, adapter nos mobilités comme la production d’énergie à nos exigences contemporaines. Ce sont là non seulement des engagements, mais également des opportunités économiques, des filières qui se développeront, des industries qui se structurent – je pense en particulier à celle de l’économie circulaire ou de l’hydrogène – et donc des choix que notre économie et notre société doivent dès à présent prendre et que nous devons accompagner.

Je l’affirme devant vous, représentants de la nation, la force de notre économie, quand nous l’aurons pleinement retrouvée, c’est le socle même de notre projet de société, du projet de justice qui est au cœur du projet que je veux porter au nom de la France.

Ce n’est pas un projet pour la réussite matérielle de quelques-uns auquel je crois, c’est un projet pour l’amélioration de la vie de tous car ce n’est pas le petit nombre qui m’importe, mais la communauté de nos concitoyens, de la base au sommet de l’échelle sociale.

Toutes les sociétés qui ont propagé l’idée que la prospérité devait nécessairement se traduire par des inégalités croissantes le paieront, je le crois, au prix fort. Certaines ont déjà commencé à le payer lorsque les classes populaires et les classes moyennes se sont réveillées pour rappeler à leurs dirigeants que le compte n’y était pas.

Mais ne nous y trompons pas, nous aussi, nous avons des inégalités croissantes. Il y a une voie française vers l’inégalité. Elle progresse depuis plus de 30 ans. Il ne s’agit pas, comme chez nombre de nos voisins, d’une inégalité de revenus, même si elle existe. Non, ce qui s’est installé avant tout en France, ce sont les inégalités de destin : selon l’endroit où vous êtes né, la famille dans laquelle vous avez grandi, l’école que vous avez fréquentée, votre sort est le plus souvent scellé. Et ces inégalités de destin durant les 30 dernières années ont progressé dans notre pays, qu’on veuille le voir ou non.

Et pour moi, c’est cela qui m’obsède, le modèle français de notre siècle. Le réel modèle social de notre pays doit choisir de s’attaquer aux racines profondes des inégalités de destin, celles qui sont décidées avant même notre naissance, qui favorisent insidieusement les uns et défavorisent inexorablement les autres sans que cela se voie, sans que cela s’avoue. Le modèle français que je veux défendre exige que ce ne soient plus la naissance, la chance ou les réseaux qui commandent la situation sociale, mais les talents, l’effort, le mérite.

Oui, à mes yeux, le cœur même d’une politique sociale, celle que nous devons porter n’est pas d’aider les gens à vivre mieux la condition dans laquelle ils sont nés et destinés à rester, mais d’en sortir.

Le pilier premier de la politique sociale à laquelle je crois est une politique de l’émancipation de chacun qui libère du déterminisme social, qui s’affranchit des statuts.

C’est pourquoi depuis un an, nous avons tant fait pour l’éducation. C’est le combat de notre siècle parce qu’il est au cœur de nos transformations économiques, de la société postindustrielle dans laquelle nous vivons. Elle est faite de changements, de ruptures, de mutations qui nous obligent à mieux former au début de la vie, mais aussi tout au long de la vie. Depuis la naissance de la République, depuis CONDORCET, l’école est la condition même d’une vie de citoyen libre et autonome. Mais alors que nous avions besoin d’elle peut-être plus que jamais, nous avons ces dernières décennies brisé la dignité de la transmission, abîmé le prestige des professeurs, discrédité l’utilité du diplôme, aggravant en cela la pire des inégalités, celle dont nul n’est responsable, l’inégalité de naissance, l’inégalité de condition sociale.

C’est des décisions radicales en la matière ont été prises : l’école maternelle obligatoire à 3 ans fait partie de ces mesures dont nous devons être fiers.

Car les enfants déscolarisés à cet âge ne rattrapent plus leur retard de socialisation et d’apprentissage. Or, ce sont les enfants des milieux modestes qui étaient le moins scolarisés ou qui ne l’étaient pas. Cela entrera en vigueur dès la rentrée 2019. Le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone d’éducation prioritaire dites REP et REP+ est une mesure de justice sociale plus efficace que tous les dispositifs de redistribution, parce qu’on y distribue de manière différenciée le savoir fondamental, celui de lire, d’écrire, de compter, de se comporter.

La réforme de l’orientation assure des choix plus judicieux et des trajectoires plus adéquates au talent de chacune et chacun. Cependant que la réforme du baccalauréat sur trois ans recentre les compétences sur l’essentiel, si souvent perdu de vue dans les brumes d’ambition pédagogique peu substantielle, la mise en place de Parcoursup donne aux jeunes gens la faculté de décider plus lucidement de leur formation initiale.

En faisant, à travers ces décisions fortes, une transformation radicale de notre système éducatif, vous avez permis de former des femmes et des hommes plus sûrs de leurs compétences, mieux éduqués et ainsi de former des citoyens plus assurés de leur place dans la société et dans la nation française. C’est ainsi que nous renouerons avec cet idéal français des Lumières qui place cette citoyenneté émancipée au-dessus des conditions sociales, des origines, comme du genre.

L’émancipation passe aussi par le mérite et par le travail. Il y a un an, les entreprises n’avaient pas les moyens d’embaucher ; désormais, elles les ont mais elles peinent à recruter. Il serait absurde que nous passions d’une situation où un chômeur pouvait occuper un emploi mais où l’entreprise ne pouvait lui offrir à une situation où une entreprise le pourrait mais il ne pourrait plus l’occuper. Toutes nos politiques d’insertion dans l’emploi doivent être revues à cette lumière. C’est pourquoi vous serez appelés à voter bientôt définitivement une réforme profonde de la formation professionnelle et de l’apprentissage et il appartiendra aux partenaires sociaux et aux entreprises de se saisir des outils nouveaux que nous leur confions. L’apprentissage et l’alternance seront cet accélérateur de mobilité sociale dont nous avons besoin.

Nous mettons ainsi au cœur du système le jeune et son maître d’apprentissage et nous reconstruisons tout autour d’eux avec un seul objectif, en finir avec les ravages du chômage de la jeunesse. Nous baissons le coût de l’apprenti pour l’employeur, rendons ces filières plus attractives pour les jeunes, simplifions les règles pour les rendre plus adaptées à la réalité du travail. D’autres pays ont emprunté cette voie et ont réussi. Aussi je demanderai à tous un effort collectif : aux entreprises pour prendre des apprentis, aux enseignants pour en faire la promotion, aux familles pour soutenir leurs enfants dans cette voie professionnelle épanouissante. Tous, nous devons faire de cette réforme un formidable défi collectif de la nation dans les années qui viennent. Dès cette année, les filières professionnelles et technologiques sont d’ailleurs nettement plus prisées par nos jeunes bacheliers. C’est aussi pour cela que nous avons lancé à destination notamment des chômeurs de longue durée et des jeunes décrocheurs un plan d’investissement dans les compétences d’une ampleur inédite : 15 milliards d’euros sur cinq ans pour former 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emploi de longue durée.

L’émancipation par le travail suppose en effet cet investissement dans les compétences. Encore faut-il savoir de quel emploi nous parlons. Là aussi, les inégalités sont profondes. A côté de ceux qui bénéficient de contrats stables, une part croissante de nos concitoyens, souvent moins qualifiés, plus fragiles, est de plus en plus condamnée à enchaîner des emplois toujours plus précaires, de toujours plus courte durée. Comment peut-on se loger, élever une famille quand on enchaîne perpétuellement des contrats de quelques jours ? Les règles de l’Assurance Chômage ont pu involontairement encourager le développement de ce qu’on appelle la permittence et de la précarité.

Or, je crois qu’il y a là aussi une voie française, celle qui permet de conjuguer en même temps le progrès économique et le progrès social. C’est pourquoi je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l’Assurance Chômage afin que, dans cette période de reprise économique, nous puissions non seulement nous assurer qu’elles récompensent bien davantage la reprise d’activité, mais aussi qu’elles incitent à la création d’emplois de qualité.

Le projet de loi avenir professionnel sera modifié en ce sens dans les prochains jours et ces règles seront négociées dans les prochains mois par les partenaires sociaux afin qu’une telle réforme puisse entrer en vigueur au printemps 2019.

Ce sont ces transformations et, plus largement, l’agenda des réformes attendues que je souhaite pouvoir partager avec les partenaires sociaux que je recevrai le 17 juillet prochain.

Le Premier ministre structurera ces discussions dès la rentrée mais je veux, dans cette deuxième année qui s’ouvre, redonner corps à une République contractuelle à laquelle je crois, celle qui permettra de jeter les bases d’un nouveau contrat social, celui du siècle qui s’ouvre, par une discussion avec l’ensemble des partenaires sociaux, mais aussi des élus. C’est à son élaboration comme aux détails de sa mise en œuvre que je veux les inviter dès le 17 juillet prochain pour discuter des transformations de l’Assurance Chômage, comme je viens de le dire, mais également de la santé au travail et de tous les sujets indispensables à ces transformations, de le faire dans l’esprit constructif avec lequel nous avons su mener ces derniers mois le dialogue sur l’égalité femmes-hommes entre le Gouvernement et l’ensemble des partenaires sociaux.

Nous voulons renouer avec une croissance durable, mais aussi promouvoir une croissance partagée. C’est pourquoi je recevrai les 100 premières entreprises françaises durant ce mois afin de solliciter leur engagement dans les défis qui nous attendent. J’attends d’elles qu’elles s’engagent en termes d’apprentissage, d’emploi dans les quartiers difficiles ou les zones économiques en souffrance car il n’y aura pas de dynamisme économique sans mobilisation sociale de toutes les parties prenantes.

Je ne leur demanderai pas de les engager par la loi mais par un engagement actif, immédiat des engagements de création d’emplois, d’embauche d’apprentis, visibles, par des engagements sur nos territoires. Et je souhaite ainsi dans les prochains mois poursuivre cette nouvelle phase, celle d’une mobilisation pour nos territoires avec l’ensemble des élus concernés, les principales entreprises et les investisseurs. Car nous avons besoin d’un nouvel aménagement économique et d’un aménagement de projet et vous le savez bien, vous qui êtes ici présents.

Je ne reviens pas ce jour sur les réformes territoriales, le Premier ministre y reviendra dès demain et la conférence des territoires aura à se réunir dans les prochains jours mais la politique territoriale à laquelle je crois, n’est pas celle d’intérêts particuliers ou de catégories où il faudrait jouer telle collectivité contre l’Etat, non !

La politique territoriale à laquelle je crois, c'est celle qui est au service de nos concitoyens, celle qui vous évitera de perdre des mois comme nous l'avons constamment fait ces dernières décennies à délibérer des compétences qu'il faudrait transférer à l'un ou plutôt à l'autre pour le changer le mandat suivant, non ! La réforme constitutionnelle qui vous est soumise, ce sera celle d'une décentralisation de projets par la différenciation et l'aménagement auquel je crois, c'est celui de l'installation de nouveaux projets, d'un rééquilibrage des territoires, par l'installation d'activités économiques, accompagnées, aménagées avec l'ensemble des élus locaux par le gouvernement et celle d'un accompagnement des services de l'Etat dans le cadre de ce projet.

Là aussi, là aussi, nous avons le droit de proposer à nos concitoyens, mieux que le bégaiement des querelles que nous ne connaissons que trop, que trop !

Mais le progrès social, s'il passe par cette émancipation, cette capacité que chacun doit avoir dans la société par l'école, le mérite et le travail de se hisser, le progrès social passe aussi par un élan collectif pour assurer la dignité de chacun, c'est cela la solidarité nationale.

C'était l'intuition fondamentale qui a présidé au sortir de la Seconde Guerre mondiale à la création de notre Sécurité sociale ; 70 ans plus tard, nous pouvons en être fiers, mais nous devons aussi lucidement regarder en face nos échecs, nos insuffisances ou ce qu'il faut améliorer.

Elle devait être universelle et nous voyons partout des pans entiers de notre population trop peu ou trop mal couverts qui renoncent aux soins ou qui n'y ont pas accès.

Elle devait répondre aux angoisses les plus profondes de l'existence et nous sommes aujourd'hui laissés seuls ou presque face à des risques majeurs comme celui de la perte d'autonomie, des retraites incertaines.

Elle devait susciter la confiance et nous voyons au contraire complaisamment agitée par ceux qui n'ont que le mot « assistanat » à la bouche, la défiance la ronger.

La priorité de l'année qui vient est simple : nous devons construire l'État Providence du XXe siècle. Un État providence émancipateur, universel, efficace responsabilisant, c'est-à-dire couvrant davantage, protégeant mieux, s’appuyant aussi sur les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous.

Universel d'abord. L’Etat Providence du XXe siècle était conçu pour une société de plein emploi. La détention d'un travail et d'un travail continu, permanent, pérenne était ainsi devenue le sésame de l'accès à la solidarité nationale. Dans une société frappée par le chômage de masse, par l'intermittence des parcours professionnels, ce sésame a perdu de sa valeur et est devenu une redoutable barrière. C'est pourquoi notre solidarité est devenue dans son fonctionnement statutaire, elle s'est attachée aux carrières, aux secteurs d'activité et ne correspond plus aux règles d'une économie de l'innovation et de la compétence.

Nous devons donc protéger nos concitoyens non selon leur statut ou leur secteur d'activité, mais de manière plus juste, plus universelle. Dès cette année, nous avons étendu l'Assurance Chômage aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires selon les règles préalablement négociées par les partenaires sociaux. Dès 2019, nous refondons notre régime de retraite pour protéger mieux ceux dont les carrières précisément sont hachées, instables, atypiques, bien souvent les carrières des femmes d'ailleurs.

Faire croire à cet égard que nous voudrions supprimer les pensions de réversion est une rumeur malsaine visant à faire peur.

Je le dis clairement, rien ne changera pour les retraités d'aujourd'hui, rien et pour une raison simple c'est là que pour la première fois, rien …[huées et applaudissements] c’est que pour la première fois, ce qui a été choisi n'a pas été de faire une économie sur les retraités d'aujourd'hui ou ceux qui s'apprêtent à partir à la retraite mais de refonder un système de retraite juste, unique, transparent, un système qui viendra progressivement remplacer la quarantaine de régimes existants !

Car aujourd'hui qui ne croit plus au système de retraite ? Les jeunes parce qu’ils ne pensent pas que ce système permettra de financer la leur et parce que quand j'entends les voix qui s'élèvent tout le monde semble oublier que notre système de retraite auquel je tiens profondément et qui sera au cœur de cette réforme est un système par redistribution, c'est-à-dire un système reposant sur la solidarité entre générations. La retraite n'est pas un droit pour lequel on a cotisé toute sa vie ; la retraite est que les actifs payent pour les retraités.

La refonte de ce système unique, transparent, juste, c'est celle que vous aurez à discuter, à travailler et voter au cours de l'année prochaine.

Efficace ensuite, c'est tout particulièrement le cas en matière de santé où les premières réformes engagées sur le reste à charge 0 ou la prévention seront complétées par la présentation à l'automne d'une transformation en profondeur de notre organisation de soins sur le territoire national afin de répondre aux nouveaux risques, aux nouvelles pathologies, aux transformations de notre santé dans une société qui vieillit et où les maladies chroniques sont beaucoup plus nombreuses.

Plus civique et responsabilisant enfin. La solidarité nationale est de plus en plus financée par l'impôt, ce que vous avez voté en matière d'Assurance Chômage a ainsi supprimé toute cotisation salariale remplacée par la CSG mais il faut bien expliquer l'ensemble de cette réforme, ne pas voir que la CSG qui augmente d'un côté, en oubliant que ce sont toutes les cotisations sociales salariales qui ont baissé de l'autre.

Cette réforme a permis d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs tout en préservant la compétitivité et en garantissant le maintien des droits mais ceci conduit aussi à transformer la philosophie même de notre solidarité nationale et en quelque sorte d’en retrouver le sel. Cette solidarité est de moins en moins une assurance individuelle, assortie d'un droit de tirage, financée par l'ensemble des contribuables ; elle implique des droits et des devoirs, car chacun est alors comptable de tous et tous de chacun. Par la réforme que vous avez votée, l'Assurance Chômage aujourd'hui n'est plus du tout financée par les cotisations des salariés. Elle est financée par les cotisations des employeurs et par la CSG. Cette transformation, il faut en tirer toutes les conséquences, il n'y a plus un droit au chômage, au sens où l'entendait classiquement, il y a l'accès à un droit qu'offre la société mais sur lequel on ne s’est pas garanti à titre individuel, puisque tous les contribuables l’ont payé.

Et c'est là que se joue la véritable transformation mais aussi la véritable dignité, tout le monde doit être protégé, mais chacun a sa part de responsabilité dans la société.

C'est en contribuant à sa mesure, selon ses possibilités que l'on devient citoyen ; c'est pourquoi nous allons transformer notre système de solidarité pour le rendre tout à la fois plus universel et plus responsabilisant, c'est-à-dire n’accompagner toute personne qui le peut vers une activité professionnelle, même à temps partiel et exiger de chacun qu'il prenne sa part dans la société à sa mesure. C'est ce système de droits et de devoirs qui est au cœur du pacte républicain et non la stigmatisation odieuse qui voudrait voir de l'assistanat chez certains.

C’est cette philosophie qui sera mise en œuvre dans la réforme de l'Assurance Chômage, comme dans celle des minima sociaux.

La solidarité nationale se traduit enfin dans l'aide que nous devons de manière inconditionnelle aux plus fragiles. Ce sont d'abord les enfants. Quelle gloire peut-on tirer de politiques sociales qui ont condamné à la pauvreté un enfant sur cinq dans notre pays ?

Nous investirons pour sortir les enfants de la pauvreté et de ses conséquences dramatiques. Nous déploierons en particulier une action à l'endroit des enfants en danger ou maltraités si nombreux dans notre pays. Ces initiatives interviendront dès l'automne.

Ce sont aussi nos concitoyens vivant en situation de handicap. Pour ces derniers, vous avez décidé de l'augmentation de l'allocation adulte handicapé de 100 euros. La politique commencée de réinsertion dans l'école, dans le travail sera poursuivi avec des choix budgétaires clairs et un accompagnement renforcé mais c'est aussi une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons et celle également pour ces personnes, y compris celles sous tutelle d'un retour au droit de vote.

Ce sont, ensuite, nos concitoyens qui vivent en situation de pauvreté. La stratégie de lutte contre la pauvreté sera présentée en septembre et mise en œuvre en 2019, construite avec l'ensemble des acteurs, elle ne se contentera pas de proposer une politique de redistribution classique mais une politique d'investissement et d'accompagnement social, non pas de nouvelles aides en solde de tout compte mais un accompagnement réel vers l'activité, le travail, l'effectivité des droits fondamentaux, la santé, le logement, l'éducation. Je veux que cette action engage toutes les forces vives de la société et au premier chef, celles et ceux qui vivent dans la pauvreté. Je ne veux pas d'une stratégie qui s'imposerait d’en haut dans la torpeur de l'été pour régler un sujet ou cocher une case mais enfin sortir de l'état de minorité civique. Nos concitoyens qui vivent en situation de pauvreté et veulent être les acteurs de leur propre vie et de ce changement.

Je veux d'une stratégie de lutte contre la pauvreté qui ne permette pas à nos concitoyens pauvres de vivre mieux, mais bien de sortir de la pauvreté, une bonne fois pour toutes !

Ce sont enfin les plus âgés vivant en situation de dépendance ; là, se niche l'angoisse des personnes âgées et celle de leur famille, nous l'avons laissée s'installer et nous avons permis que les familles trouvent par elles-mêmes les réponses en dehors de tout cadre officiel faisant de la dépendance une détresse inouïe, détresse de celles qui vivent cette situation durant les derniers mois de leur vie, détresse de leurs familles qui vivent dans l'angoisse, souvent celle de ne pas leur offrir la vie qu'elles leur devaient, détresse des personnels soignants qui sont face là aussi à une transformation de ce qu’est la dépendance. On rentre de plus en plus tard et dans des situations de plus en plus difficiles et nous laissons des personnels remarquables mais avec des équipements, un taux d'encadrement qui ne permet pas de faire face à une dépendance de plus en plus médicalisée et à une transformation de ce grand âge.

Ce que nous avons vu ces dernières années émerger, c'est un nouveau risque social auquel nous serons toutes et tous confronter et une part de l'angoisse que j'entends de nos concitoyens les plus âgés n'est pas simplement l'angoisse pour eux-mêmes et leur retraite, c'est l'angoisse pour ce qu'ils vont devenir ou ceux dont ils ont souvent la charge. Il nous faut donc construire pleinement le financement et l'organisation de ce nouveau risque social, nous ne pouvons plus longtemps l'ignorer, faire semblant.

Nous devons donc venir au secours des familles, organiser les choses différemment, répondre aussi aux besoins des personnels des EHPAD qui font ce travail admirable que je décrivais, c'est pourquoi l'année 2019 sera consacrée à ce travail et je souhaite qu'une loi soit votée durant cette année qui permette d'y répondre.

Il est cependant certain que répondre aux peurs contemporaines n'impose pas seulement une action économique et une action sociale. Nous vivons dans un pays qui ressent sourdement la peur d'un effacement culturel, d'un déclin lent de ses propres repères, des repères historiques qui ont forgé notre nation. Le terrorisme, le fracas du monde, l'immigration, nos échecs en matière d'intégration, les tensions de notre société depuis plusieurs décennies s'entrechoquent bien souvent dans la confusion et font germer une peur culturelle, civilisationnelle, le sentiment sourd que ce monde qui advient imposerait de renoncer à celui d'où nous venons avec ses fondamentaux et ses valeurs. C'est pourquoi il nous faut restaurer l'ordre et le respect républicain, c'est-à-dire restaurer cette idée que la démocratie n'est pas un espace neutre, ouvert à tous les relativismes mais d'abord la reconnaissance partagée des droits et des devoirs qui fondent la République même.

De cet ordre républicain, la sécurité est le premier pilier, car l'insécurité frappe avant tout les plus modestes, les quartiers les plus populaires, les classes populaires et moyennes qui n'ont pas forcément choisi là où elles habitent et en subissent toutes les conséquences. La police de sécurité du quotidien reconstitue cette proximité de la population et de la police qui donne un visage à l'autorité et qui conjure le sentiment d'abandon ou d'oubli de populations livrées à des lois qui ne sont plus celles de la République. Ainsi avez-vous commencé à donner de nouveaux moyens à nos forces de l'ordre et je vous en remercie.

La réforme de la procédure pénale permettra d'aller plus loin et d'alléger les charges inutiles pour nos policiers et nos gendarmes comme pour nos magistrats. Vous aurez ce texte important à discuter et à voter afin qu'il puisse entrer en vigueur au premier trimestre 2019. Nous redéfinirons ainsi aussi le sens de la peine, car ce que nous voulons, c'est une autorité de la République qui fasse respecter les règles avec discernement et équité afin que la prison en particulier retrouve toute sa signification en termes de punition mais aussi en termes de réinsertion.

Pendant ces derniers mois, nous avons aussi mis fin aux occupations illégales du domaine public auquel nous nous étions trop habitués depuis des années à Notre-Dame-des-Landes comme à Bure qui laissaient les habitants dans le désarroi.

La sécurité recouvre également la lutte contre le terrorisme. Sur ce point, nous avons poursuivi les transformations indispensables, réarmé notre organisation à tous les niveaux en particulier grâce à la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme qui a permis de sortir de l'état d'urgence et d'instituer dans notre droit les instruments indispensables pour lutter contre le terrorisme contemporain.

Nous avons eu à Marseille, à Trèbes, à Paris à subir de nouvelles attaques d'un terrorisme islamiste dont les formes ont changé, qui ne s'appuie plus sur des organisations internationales fortement structurées mais se love dans nos sociétés elles-mêmes, utilise tous les moyens contemporains. De nouvelles décisions seront prises et le travail doit se poursuivre sans fébrilité mais sans relâche, c’est celui d'une génération. Sur ces sujets, le temps est à l'action déterminée et je veux ici rendre hommage à l'ensemble de nos soldats qui combattent au Levant et en Afrique, l'ennemi djihadiste, rendre hommage comme à nos forces de sécurité intérieure qui avec courage et calme assurent la protection de nos concitoyens.

Au-delà de la sécurité, l'ordre républicain est fondé sur un système de droits et de devoirs dont chaque citoyen est le dépositaire et que nous devons réactiver.

Les droits et les devoirs, c'est bien entendu à l'école que nous les enseignons de façon plus systématique. C'est pour cela que nous poursuivrons la formation et l'accompagnement des maîtres, en particulier sur la laïcité mais nous le ferons aussi par le service national universel qui sera précisé d'ici la fin de l'année, à l'issue d'une nécessaire consultation. Depuis quand n'avait-on pas ainsi sondé la jeunesse sur ses aspirations ? Je crois profondément dans ce service universel car c'est en connaissant mieux son compatriote que jamais peut-être on aurait croisé autrement qu'on se met en mesure de le comprendre mieux, de le respecter et de sentir ce lien invisible qui fait la communauté de destin d'une nation. C'est aussi le moyen de comprendre ce qu'est l'engagement, le cœur de notre République et je sais que notre jeunesse saura s’en saisir.

La société républicaine que nous voulons est une société du respect et une société de la considération. Nous l'avons constaté pendant la campagne présidentielle : une forme d'irrespect, voire de violence, s’était banalisé à l'égard d'une catégorie de Français, les femmes. Qui aurait cru qu’en ce début de XXIe siècle, l'Etat devrait encore se battre pour que cesse le harcèlement du quotidien, l'inégalité des salaires, la violence physique et morale dont les femmes sont victimes ?

Ce combat, souvenez-vous, a d'abord surpris ; à certains, il avait même peut paraître dérisoire, lorsque dès avant mon élection, je m'étais engagé en faire la grande cause du quinquennat, une loi importante en ce domaine sera ainsi votée prochainement et la mobilisation en matière de droits comme d'égalité salariale se poursuivra dans les mois et les années qui viennent.

Nous avons, ce faisant, précédé un mouvement mondial. La France lorsque ce mouvement a surgi chez nous était prête et consciente. De cela, nous devons être fiers, nous n'avons pas suivi le mouvement. Nous l'avons anticipé parce que le respect et la considération ne se négocient pas dans une société républicaine et lorsqu'ils reculent, c'est toute la société qui recule.

C’est du reste ce qui s'est aussi produit sur des territoires entiers, enfermés dans le mépris et la condescendance. Notre politique pour les quartiers s’est ainsi fondée sur le retour de la considération et cette conviction que naître et vivre dans un quartier ne saurait être un stigmate. Les emplois francs, la généralisation des stages en entreprise, le retour des services publics, des programmes de rénovation urbaine accélérée, des réponses pragmatiques bâties avec les citoyens, une école adaptée permettront de sceller dans des territoires oubliés le retour d'une considération nationale qui trop souvent s'est confondue avec l'indifférenciation de plans dispendieux.

L’ordre républicain, c'est aussi cette nécessité de ramener dans le giron de la République des pans de la société qui s'en sont éloignés, la République n'a aucune raison d'être en difficulté avec l'islam, pas davantage qu'avec aucune autre religion. La laïcité du reste commande qu'elle n'ait pas à en connaître et veut simplement que soit garantie à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire.

Mais il y a une lecture radicale, agressive de l'islam qui se fixe pour but de mettre en cause nos règles et nos lois de pays libres, de sociétés libres dont les principes n'obéissent pas à des mots d'ordre religieux. Il faut que tout le monde sache qu'en France, la liberté individuelle, la liberté de pensée, la liberté de critiquer, l'égalité des femmes et des hommes, le respect des choix individuels, tant qu'ils n'attentent pas aux droits des citoyens sont des principes intangibles.

Il que tout le monde sache que nulle mise en cause de ces principes ne peut être acceptée sur le fondement d’un dogme religieux.

La laïcité, c’est le respect réciproque, respect de la société et de l’Etat à l’égard des croyants, respect des croyants à l’égard de la société et des principes d’un Etat qui appartient à tous.

Et je sais que l’immense majorité de nos concitoyens musulmans le savent, le partagent, l’approuvent et sont prêts à participer à cette affirmation de notre République. C’est pourquoi dès l’automne, nous clarifierons cette situation en donnant à l’islam un cadre et des règles garantissant qui s’exerceront partout de manière conforme aux lois de la République.

Nous le ferons avec les Français dont c’est la confession et avec leurs représentants, l’ordre public, la civilité ordinaire. L’indépendance des esprits et des individus à l’égard de la religion ne sont pas de vaines paroles en France et cela impose un cadre rénové, une concorde retrouvée.

Cette démarche avait été différée au nom de cette idée que tout se vaut et qu’au fond, notre pays n’est qu’un assemblage chaotique de traditions et de cultures. Sur ce terrain, n’ont grandi que l’insécurité morale et l’extrémisme politique. Il est temps pour la République de se ressaisir de la question culturelle et considérer de nouveau comme de son devoir de faire émerger non une culture officielle, mais une culture partagée. Si l’école est le creuset de cette culture commune, la société en est la caisse de résonance et nous devons œuvrer ensemble à rendre la France cette voix, ce timbre, ce regard qui toujours a fait sa singularité, qui sont la confluence de mille rivières mais qu’on reconnaît au premier coup d’œil.

C’est pourquoi nous faisons tant d’efforts pour le patrimoine. C’est pourquoi nous nous battons pour la langue française partout à travers le monde. C’est pourquoi nous voulons une politique culturelle qui ose dire qu’il est des expressions plus belles, plus profondes, plus riches que d’autres et que notre devoir est de donner le meilleur à tous nos compatriotes. C’est cette politique de l’accès à la culture par l’école et tout au long de la vie et sur l’ensemble de nos territoires. C’est pourquoi enfin nous devons prendre soin de nos auteurs, faire qu’ils soient rémunérés de manière adaptée et défendre leur situation en Europe où des victoires ont été emportées mais où le combat continue. Nous ne voulons pas une culture officielle mais une culture française plurielle et vivante qui puisse continuer à s’épanouir et à rayonner. Nous voulons continuer à produire un imaginaire français.

Cet ordre républicain enfin se construit dans la cohésion nationale et donc dans le rapport à l’autre, l’étranger. La peur que nous devons entendre, c’est bien celle-là et je sais combien ces débats vous ont vous-mêmes préoccupés et je pense que ce sujet ne peut être réglé ni dans l’émotion qui crée la confusion ni dans la fermeture et le repli nationaliste qui ne permettent de régler durablement aucun problème. Nous devons, sur ce sujet encore, nous montrer fidèles à notre Constitution qui protège de manière inconditionnelle ceux qui demandent l’asile, mais impose des règles précises à ceux qui, pour des raisons économiques, quittent leur pays pour rejoindre le nôtre.

L’ordre républicain exige le respect des frontières, des règles pour rejoindre ce qu’est la nation. C’est le principe même de la souveraineté et un devoir d’humanité que notre Constitution prévoit. C’est en respectant cette grammaire que nous devons faire face à nos défis contemporains. Il n’y a aucune solution de court terme, facile, ni celle de l’émotion ni celle de la colère.

Il n’y a qu’une voie exigeante, celle de la République et de la coopération en Europe. Elle passe par une politique que nous devons repenser à laquelle nous devons redonner de l’ambition, un partenariat refonder avec l’Afrique.

Cette jeunesse, aujourd’hui, qui quitte l’Afrique pour prendre tous les risques et qui n’a pas droit dans une large majorité à l’asile, c’est la jeunesse du désespoir, c’est la jeunesse à qui on n’a plus donné de projet, qui vient du golfe de Guinée ou d’une bonne partie du Sahel. La France et, avec elle, l’Europe doivent rebâtir les termes d’un partenariat car cette Histoire contemporaine ne nous rappelle qu’une chose : nous ne sommes pas une île et nous avons destin lié.

La deuxième de nos réponses passera par un renforcement de nos frontières communes en Europe, un investissement assumé que la France porte, voulu, cohérent et par une politique de responsabilité et de solidarité au sein de l’Europe. Toute politique nationaliste de court terme ne réglera en rien la situation migratoire, elle la créera chez l’autre, elle sèmera la division.

Toute politique qui voudrait mélanger toutes les situations et ne pas voir qu’il existe aujourd’hui des situations différentes selon qu’on vient d’un pays en guerre ou selon qu’on n’en vient pas oublie aussi cette cohésion nationale indispensable que nous devons préserver. Mais jamais la France n’acceptera les solutions de facilité que d’aucuns aujourd’hui proposent et qui consisteraient à organiser des déportations à travers l’Europe pour aller mettre dans je ne sais quel camp à ses frontières, en son sein ou ailleurs les étrangers qu’on ne voudrait pas.

Cet ordre républicain auquel nous croyons est le fondement d’une nation d’hommes et de femmes libres. Il repose sur cette tension éthique permanente, celle même de la République qui impose de ne céder à aucune facilité contemporaine. C’est cela aussi une puissance du XXIe siècle et c’est la vocation de la France d’enraciner sa force dans cette liberté civique quand trop d’observateurs voudraient nous faire croire qu’il n’est de puissance que par la sujétion des individus, par le recul des libertés, par l’affaiblissement des droits.

Pour faire face à la peur de l’effacement, à cette insécurité culturelle et civilisationnelle que j’évoquais, nous avons aussi besoin de porter le projet français pour l’Europe. Ce projet, c’est de retrouver le sens et la substance de notre coopération face à tous les défis que nous pouvons relever uniquement ensemble en tant qu’Européens. Cet engagement, ce projet français a d’ores et déjà permis des avancées réelles que d’aucuns pensaient impossibles jusqu’alors. Nous avons progressé vers une Europe qui protège davantage par une politique de défense dont l’idée même avait été abandonnée depuis 70 ans, par une meilleure régulation du travail détaché assurant la protection des salariés européens, par la défense de no intérêts communs sur le plan commercial, par la conclusion voici quelques semaines d’un accord franco-allemand de moyen terme qui n’avait pas été fait depuis plus de 20 ans et qui a permis de jeter les bases d’un budget de la zone euro.

Depuis quand n’avions-nous pas attendu les crises pour avancer concrètement ? Cette Europe-là n’est pas incantatoire ni éloignée, elle prend en charge le quotidien des Européens et leurs intérêts vitaux. Toutefois, ces avancées réelles pour lesquelles la France s’est battue ne doivent pas faire oublier les doutes, les divisions. L’Europe est encore trop lente, trop bureaucratique, trop divisée pour affronter la brutalité des changements politiques, sécuritaires migratoires et technologiques. Notre plus grande erreur serait cependant de brandir les spectres du passé et de redouter la répétition de l’Histoire ou je ne sais quelle fatalité européenne du conflit. Ce n’est pas cela qui nous menace.

La vérité est que nos combats d’aujourd’hui requièrent l’Europe car nous ne pourrons être à la hauteur des enjeux contemporains qu’en unissant nos forces avec les nations dont l’Histoire a fait nos partenaires naturels.

Ni les défis commerciaux ni les défis du climat ni les défis de la défense ni les défis économiques et monétaires ne peuvent se relever dans l’isolement et encore moins le défi migratoire que j’évoquais à l’instant. En ces matières, la solution véritable ne peut être que dans la coopération européenne.

Et c’est au cœur de ces interrogations que se joue l’Europe de demain. Elle sera nécessairement une Europe des peuples. Peut-être les 28 peuples qui composent l’Union n’avanceront-ils tous pas au même rang, au même pas, mais ils se montreront capables d’agir ensemble dans des circonstances exceptionnelles, face à des défis qui nous confrontent au plus vif de ce que nous sommes. Au sein de cette Europe, la France fait entendre sa voix avec un projet clair, celui que j’ai présenté en octobre dernier à la Sorbonne, celui d’une Europe plus souveraine, plus unie, plus démocratique, celui d’une Europe qui sera portée par une coalition de volonté et d’ambition et plus paralysée par l’unanimisme capturé par quelques-uns.

Mais il faut aussi le dire clairement, la frontière véritable qui traverse l’Europe est celle, aujourd’hui, qui sépare les progressistes des nationalistes.

Et nous en avons pour au moins une décennie. Ce sera difficile mais le combat est clairement posé. Il sera au cœur des enjeux de l’élection européenne de 2019 qui appartient à ces scrutins qui sont aussi des tournants. Et comme au cœur de toutes menaces naît une grande opportunité, c’est sur cette crise que nous fonderons les clés de la puissance européenne, de l’indépendance européenne, de la conscience européenne de demain après 70 ans de paix qui nous ont trop souvent conduits à perdre de vue le sens même de l’Europe.

La crise que nous traversons, nous dit une chose : l’Europe des assis, l’Europe des assoupis est terminée, un combat est en train de se livrer qui finira le projet de l’Europe à avenir, celui d’un repli nationaliste ou celui d’un progressisme contemporain.

La France porte sa voix, elle est écoutée parce que c’est une voix forte de c'est la voix de la raison mais aussi la voix de parfois ceux qui n’en ont pas ou n’en ont plus et qui parlent pour la défense des biens communs et je m'attacherai à ce combat.

C’est à ce titre que nous sommes aussi engagés dans d’autres luttes et que la France a fait entendre sa voix lorsque les Etats-Unis se sont retirés de l'Accord de Paris. C'est pour cela que nous sommes intervenus sur le nucléaire iranien ou dans la crise syrienne, c'est pour cela que la France aujourd'hui est à l'initiative pour réinventer un multilatéralisme fort dont le monde contemporain a besoin. La France de nouveau est cette médiatrice, ce tiers de confiance qui tente de tenir ensemble les équilibres du monde et de trouver les voies d'avenir. C’est ce rôle nécessaire tout à la fois pour notre sécurité, la défense de nos valeurs qu'aujourd'hui nous menons. Je crois dans la possibilité de défendre une démocratie forte et respectée, je crois dans la possibilité de défendre une Europe forte et souveraine, je crois dans la possibilité de défendre les valeurs universelles qui nous ont faites à travers ce multilatéralisme fort contemporain.

Tel est, Mesdames et Messieurs, le cap que je fixe à la France, vous l'aurez compris, je souhaite renouer avec ce projet français que nous avons perdu de vue trop longtemps par frilosité ou par confort intellectuel. Il suppose, je l’accorde, de vouloir s'affranchir des querelles où nous nous sommes en quelque sorte confondus ou auxquelles nous nous sommes longtemps habitués.

Ce projet ne peut se déployer que si nous en finissons avec ce renoncement où nous nous sommes enfermés depuis 40 ans qui voudrait que la France ne soit qu'une puissance moyenne. Cette idée nous a étouffés et meurtris, je crois moi que la France a les moyens de devenir de nouveau une puissance du XXIème siècle.

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Sindika Dokolo "Les Congolais debout"et Martin Sali de "RCK" ont marqué le 30 juin 2018 !

Le 29 juin 1960, à la veille de la proclamation d'indépendance du Congo belge, Joseph Kasa-Vubu, le futur président de la nouvelle République du Congo, Patrice Émery Lumumba, le nouveau Premier ministre, et Baudouin Ier, le roi des Belges, se rencontrent à Léopoldville

Cela n'a pas échappé aux fins limiers de Réveil FM International. Le président Emmanuel Macron peut-il annuler le défilé du 14 juillet parce qu'il a mal au dent ou parce qu'il est fâché contre Jean-Luc Mélenchon, de la France Insoumise ? Le 14 juillet, c'est la fête de la France et de tous les Français. Le 30 juin est un jour sacré pour tous les Congolais. Aujourd'hui, nous avons notre drapeau qui flotte, l'hymne national le debout congolais, notre monnaie le Franc Congolais, nous sommes comme d'autres membres des Nations Unies et de l'Union africaine...Tout cela n'est pas rien. Le 30 juin est le fruit des luttes de nos aïeux face aux colonisateurs. Ce jour mérite commémoration !

Le régime d'imposture d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale n'avait pas hésité en 2010 d'inviter Paul Kagamé, le dictateur de Kigali pour humilier le peuple congolais. Voilà que le fameux "Raïs" et imposteur de Kingakati a eu peur d'un assassinat à la manière d'Anouar el-Sadate, assassiné par des soldats islamistes, le 6 octobre 1981, tandis qu'il assiste dans un stade du Caire à un défilé militaire à l'occasion de la fête nationale. Il faut préciser le "Raïs" Égyptien est mort en plein triomphe. A 63 ans, la mort de Sadate avait causé une immense émotion dans le monde entier. Elle fait craindre pour le processus de paix qu'il a engagé trois ans plus tôt avec Israël. A Kingakati, Alias Joseph Kabila a même peur de son propre ombre. Face aux imposteurs illégitimes qui règnent par défi qui réfutent les festivités du 30 juin aux Congolais qui ont le culot de demander aux Congolais de fêter dans la méditation et recueillement pour masquer leurs échecs à tous points de vue et aux sceptiques qui clament que nous n'avons pas d'indépendance, nous sommes du côté de ceux qui croient au 30 juin.

Dans la diaspora congolaise, Sindika Dokolo du mouvement "Les Congolais debout" et Martin Sali de RCK-Résistants Combattants du Kongo) ont marqué par leurs actions le 30 juin 2018.

Sindika Dokolo est entrain de monter en puissance dans l'estime de plusieurs congolais ! Les grincheux patentés ne sont pas restés inactifs. Un leader se lève et montre le cap surtout pendant des périodes difficiles. Que n'a-t-on entendu à propos de la marche de Sindika Dokolo à Bruxelles ? Ceux qui se lèvent tôt finissent toujours par gagner. Contrairement à certains politicailleurs qui organisent des dîners de gala à 1000 dollars pour financer leur candidature à l'hypothétique élection présidentielle avec des machines à voler, Sindika Dokolo commence à comprendre qu'aucune révolution, aucune lutte pour le changement dans un pays, ne se fait sans moyens. Mettre des bus, à la disposition des congolais de la diaspora pour se rendre le samedi 30 juin à Bruxelles, fut une idée lumineuse. Le samedi 30 Juin, la France jouait contre l'Argentine, l'Espagne contre l'Uruguay en 8è de finale de la coupe du monde. Les 3000 Congolais présents à la marche de Souveraineté de Bruxelles sont des convaincus et croient à la victoire de la lutte. Dans le langage de Sindika Dokolo, c'est le "Nous" qui prime, bravo. Il apparaît de plus en plus comme un fédérateur, ce qui est positif. Même son discours a été rassembleur. Pas des clivages, il n'a jamais monter les Congolais contre les autres.

Reste que que Sindika Dokolo devra se donner une discipline, en toute sagesse, faire attention de ne pas être otage des Conventionnistes du Lac Léman. La Convention des Congolais de l'Etranger est un nid des collabos et traîtres connu de tous. C'est la Convention des Congolais de l'Etranger qui a organisé une conférence de presse à Marie-Ange Mushobekwa, la putative ministre des droits humains à l'hôtel International de Genève. Conférence de presse annulée en dernière minute à cause des Résistants-Patriotes-Combattants. Que peut dire Marie-Ange Mushobekwa aux Congolais avec des atteintes massives des droits humains qui se commettent en toute impunité en République démocratique du Congo ? Le régime de Kinshasa, qui est illégitime et illégal est-il fréquentable ? Les Conventionnistes du Lac Léman, au fait, ils ne sont que 4 membres, sont mangeurs à tous les râteliers. La Convention des Congolais de l'Etranger n'est rien d'autre que la métamorphose de la fameuse Fédération des Congolais de l'Etranger (FCE), que les plus futés ironisent et baptisent en Fédération des Congolais Corrompus (FCC) ! En Suisse, Sindika Dokolo doit surtout s'appuyer aux Congolais debout, le père Joseph Lukelu de l'ASC-Aide Secours au Congo, en un !

Martin Sali de RCK est sorti du lot. Son allocution du 30 juin 2018 est profonde et mobilisatrice. Courageux, Martin Sali a mis en exergue trois aspects dans son allocution aux Congolais.

1. La résistance du peuple Kongolais seul apportera le changement par la désobéissance civile, art 64: "LE SOULÈVEMENT POPULAIRE "!

2. Une nouvelle alternative politique, économique, spirituelle et sociale.

3. Une transition sans la Kabilie "Occupation" pour préparer de vraies élections crédibles, libre, Transparente et Démocratique.

Voici son allocution: Chers compatriotes Kongolais et Kongolaises !

Chers Africains et Amis du Kongo !

Chers Compagnons de lutte !

Nous voulons nous souvenir du 30 juin 1960, comme la date historique qui marque une étape décisive dans la conquête de la libération totale du Kongo ! Cinquante-Huit ans après l'indépendance de la République démocratique du Congo, la date du 4 janvier 1959 a été la poudrière nécessaire à l'explosion du peuple Kongolais pour sortir du jourg colonial, de prendre conscience que la liberté est une aspiration profonde et un droit universel ! La résistance est née !

Cette date du 30 juin 1960 à Kinshasa, accompagnée du discours immortel de Patrice Emery Lumumba Premier ministre du Président Joseph Kasa-Vubu, de Joseph Okito, de Maurice Mpolo, d'Antoine Kingotolo, de Gaston Diomi, de Mobutu Sese Seko, de Laurent-Désiré Kabila, de Pierre Mulele...les compagnons de lutte ainsi que toute la Nation Kongolaise face au Roi Baudoin 1er de la Belgique !

Son message était d'autant plus vrai en 1960 qu'en ce jour du 30 juin 2018, car la résistance de la diaspora menée par le RCK, "Résistants Combattants du Kongo", est enflammée par le flambeau qui nous a été légué pour combattre cette gangrène d'occupation néocolonialisme laissé par les colons en quittant l'Afrique !

Le RCK rend un hommage éternel ce 30 juin 2018, ce jour restera gravé à jamais dans nos mémoires, à tous les martyrs qui sont morts avant, pendant et après notre indépendance, et rappel, toute la résistance à ne pas oublier que c'est par la lutte qu'elle a été conquise !

Cette même lutte que nous menons tous les jours, une lutte ardente qui doit être idéaliste, car le pouvoir sanguinaire d'occupation a réussi à mettre sous terre plus de 12 millions de Kongolais !

Le régime illégitime et illégal de la Kabilie gouverne avec poigne par l'imposteur-criminel Joseph Kabila voudrait que les Kongolais une fois de plus tombent danc ce piège d'élection présidentielle où lui seul ou un de ses frères en sortira vainqueur !

Cette lutte ne nous épargnera pas, elle prendra nos forces, nos espérances mais nous devons rester constant et déterminés avec notre idéologie et nous battre jusqu'au bout, en employant tous les moyens constitutionnels, voire même par la révolution populaire ! Tant de guerres, de souffrances, de massacres, de viols, un génocide sans nom, d'injustices, de dictatures, de famines, d'expropriation de nos richesses, d'inhumanité ont mis beaucoup de colère, de frustration, de douleurs dans les cœurs des hommes et des femmes qui se battent pour reconquérir la souveraineté nationale du Kongo !

Le pouvoir a toujours appartenu au peuple, car c'est cette puissance spirituelle et ancestrale qui nous permettra d'atteindre nos objectifs !

Les batailles de la vie ne sont pas gagnées par les plus forts, ni par les plus rapides, mais par ceux qui n'abandonnent jamais !

Les institutions et la classe politique Kongolaise corrompues et complices sont inefficaces et ne pourrons pas chasser l'occupation !

Seul la Résistance du peuple peut apporter le changement par la désobéissance civile en appliquant l'article 64 de la Constitution qui est le soulèvement populaire ! Pour que toutes ces atrocités gravées dans nos esprits ne se reproduisent plus jamais, nous devons tous nous lever comme un seul homme, afin de reconquérir notre souveraineté et notre indépendance ! Le RCK propose :

-Une nouvelle alternative politique, sociale et économique avec un Etat qui respecte les droits humains et ses engagements de développement vis-à-vis de son peuple !

-Une transition sans la Kabilie qui organisera de vraies élections crédibles, libres, transparentes et démocratiques !

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dimanche 8 juillet 2018

CPI: Lettre ouverte d'une Congolaise à Madame Fatou Bensouda la Procureure !

Huguette Walo Olela à Helvetiaplatz à Zurich lors d'une marche Anti-Kabila

C'est une femme congolaise qui prend la peine d'écrire une lettre ouverte à Madame Fatou Bensouda, la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) sur la situation chaotique en République démocratique du Congo. Huguette Walo Olela est l'une des combattantes de la liberté pour le Congo. En Suisse, Zurich est connu pour être le bastion des Congolais Anti-Kabila. Le Collectif des Congolais de Suisse avec : Jean Claude kalala Muayika, Bienvenu Silulundi, Achille Ibula, Andreas, Guillaume Kasongo... est très actif !

Les actions menées par Kabila et sa bande depuis bientôt quatre ans relèvent bien du génocide dans le sens qu’il y a eu intention délibérée d’élimination d’une catégorie de la population. Ce dernier devait partir fin décembre 2016 mais il n'a qu'un seul but conserver le pouvoir par tous les moyens.

Objet : La CPI doit émettre rapidement un mandat d’arrêt contre le Président sanguinaire, hors mandant, Joseph Kabila.

Madame la Procureure,

Je vous écris aujourd’hui pour exprimer, une fois encore, ma profonde préoccupation devant la détérioration alarmante de la situation des droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Si je vous écris, c’est à la suite de vos paroles que j’ai écoutées il y a deux ans à la radio Okapi, Je cite :" Mon Bureau enquête en République Démocratique du Congo depuis 2004 et notre travail continue. Je n’hésiterai pas à agir si des actes constitutifs de crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour poursuivre en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité".

On en est où avec toutes ces belles promesses ?

Vous le savez très bien que depuis l’expiration du second mandat de l'imposteur Joseph Kabila, en décembre 2016, le président hors mandat et son régime multiplient les stratégies machiavéliques, y compris criminels, pour tenter de conserver le pouvoir. Les massacres perpétués ces derniers mois placent le curseur encore plus haut dans l’échelle des violences auxquelles ce pays est accoutumé. On évalue à plus de huit millions le nombre de victimes et de morts en RD du Congo en vingt-ans. Ce chiffre est le plus important depuis la seconde guerre mondiale, mais qui le connaît et en parle dans les médiaux mondiaux ?

Un horrible génocide passe sous un silence médiatique le plus scandaleux. Des tueries de masse, Des hommes émasculés, d’exécutions sommaires de civils, des femmes violées, des fœtus extraits et découpés à la machette…

Un voyou certes, mais aussi un tueur en série, Hyppolyte Kanambe alias "Joseph Kabila", usurpateur d'identité, imposteur et cheval de Troie Rwandais au Congo. Il s’est armé jusqu’aux dents et ne compte pas quitter le pouvoir et applique une politique de terreur pour exterminer tout un peuple.

Du 19 au 22 janvier 2015, Le gouvernement de la République démocratique du Congo a eu recours à une force illégale et excessive pour réprimer les manifestations qui ont eu lieu dans le pays. Les manifestants protestaient contre le projet visant à modifier la loi électorale, dont de nombreux Congolais estimaient qu’il permettrait au président l'imposteur Hyppolyte Kanambe de rester en fonction au-delà de la limite de deux mandats consécutifs que lui impose la constitution.

Les corps découverts dans cette charnière sont des victimes d’exécutions sommaires ou de disparitions forcées aux mains des forces de sécurité congolaises lors de manifestations de janvier 2015, ainsi que lors de l’« Opération Likofi », lancée par la police contre soi- disant les gangs appelés Kuluna.

En effet, lors de ces deux opérations, les forces de sécurité avaient emporté des corps de certaines personnes tuées, sans jamais les rendre à leurs familles pour être enterrés.

Le 19 janvier 2015, des manifestations contre la révision de la loi électorale avaient été suivies de répressions. Plusieurs dizaines de personnes avaient été tuées.

Le 31 décembre 2017, Les forces de sécurité congolaises ont tiré à balles réelles et employé des gaz lacrymogènes contre des manifestants pacifiques dans des églises catholiques de Kinshasa et d’autres villes du pays , tuant au moins huit personnes et blessant des dizaines d’autres.

Le 21 janvier 2018, Les marches de protestation ont connu une autre tournure. A l’appel du comité laïc de coordination, ils étaient des millions à battre les pavés dans de grandes villes du pays. Les marches ont été réprimées dans le sang. Quinze personnes ont été tuées à Kinshasa à la sortie des églises par les forces de sécurité.

Le 25 février 2018, à la sortie des messes, à l'appel du Comité laïc de coordination, les marches ont été violemment dispersées par les forces de l'ordre à Kinshasa et dans plusieurs grandes villes du pays par des tirs de gaz lacrymogènes et des tirs à balles réelles. Le bilan est lourd, l'arithmétique se poursuit dans une impunité totale. Depuis le mois de décembre dernier, les forces de sécurité ont battu un triste record en tirant dans l'enceinte des églises pour interrompre les services religieux et empêcher des manifestations pacifiques après la messe dominicale.

Si les Congolais et les partenaires de la RDC sont inquiets, ce n’est pas le cas du régime de Kinshasa, qui s’obstine à conserver le pouvoir par tous les moyens.

Le plan du régime de Kinshasa est de multiplier des zones d’insécurité pour que l’organisation des élections soit rendue impossible. En tout cas, tout est fait pour retarder davantage la tenue d’élections.

Ce plan est parti récemment de la vague d’évasions dans les prisons de plus de dix provinces. Comme si ces évasions étaient programmées, elles se sont déroulées simultanément à Kinshasa, au Kongo central, dans le Tanganyika, au Sud-Kivu, au Nord-Kivu, au Haut-Katanga, à l’Équateur, etc

Les massacres planifiés au grand Kasaï pourraient constituer des crimes contre l’humanité et ont été perpétrés principalement par les agents de l’Etat et la milice Bana Mura appuyée par des policiers et soldats congolais.

Il établit, en effet, un lien direct entre le désir de se maintenir au pouvoir de la majorité présidentielle et la multiplication des poches d’instabilité sécuritaire dans le pays : Le chaos plutôt que l’alternance.

A jamais, Kabila coule le bain de sang.

Madame la Procureure,

C’est avec beaucoup de chagrin, indignation et révolte que j'ai appris la mort cruelle, dans la nuit du 09 au 10 juin 2018, du camarade Luc Nkulula du Mouvement de la Lutte pour le Changement (LUCHA), brûlé vif dans son domicile à GOMA à l’âge de 33 ans.

Face à la détermination de Luc Nkulula et de ses camarades de voir, au péril de leur vie, Kabila quitter le pouvoir, il ne restait plus donc d’autres options pour ces fous du pouvoir que de passer à l’élimination physique. Avec ce crime odieux, le régime du dictateur Kabila a encore fait une victime de plus dans les rangs de ceux qui se battent.

Face à cette cruauté et ce mépris pour les droits humains et le droit à la vie qui est chaque jour grandissant en RDC contre sa dictature, sa gouvernance chaotique et son projet de Balkanisation de la République Démocratique du Congo. Kabila est un tyran sanguinaire qui ne se soucie pas de la valeur de la vie tant qu’il peut atteindre ses motivations égoïstes de domination, de puissance et d’immortalité. Les éventuels opposants sont avertis. L'imposteur règne en despote et n'hésitera devant rien pour se maintenir au pouvoir.

Quelle sauvagerie ? Quelle lâcheté que d’assassiner un jeune homme de 33 ans qui était plein d’avenir et plein de promesses pour le Congo et le continent africain ! Le tyran sanguinaire est prêt à tout brûler pour rester éternellement au pouvoir.

Je cite : Mon Bureau enquête en République Démocratique du Congo depuis 2004 et notre travail continue. Je n’hésiterai pas à agir si des actes constitutifs de crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour poursuivre en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité.

Le plan du régime de Kinshasa est de multiplier des zones d’insécurité pour que l’organisation des élections soit rendue impossible. En tout cas, tout est fait pour retarder davantage la tenue d’élections.

Ce plan est parti récemment de la vague d’évasions dans les prisons de plus de dix provinces. Comme si ces évasions étaient programmées, elles se sont déroulées simultanément à Kinshasa, au Kongo central, dans le Tanganyika, au Sud-Kivu, au Nord-Kivu, au Haut-Katanga, à l’Équateur, etc.

Massacres planifiés qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité et qui ont été perpétrés principalement par les agents de l’Etat et la milice Bana Mura appuyée par des policiers et soldats congolais.

Il établit, en effet, un lien direct entre le désir de se maintenir au pouvoir de la majorité présidentielle et la multiplication des poches d’instabilité sécuritaire dans le pays.

Les actions menées par le pouvoir d'occupation ont engendré un climat de chaos de nature non seulement à compromettre le processus électoral mais aussi à menacer durablement la sécurité dans plusieurs provinces.

Il s’appesantit principalement sur les crimes commis dans les provinces du Grand Kasaï depuis la mi-2016, l’une des pires crises des droits humains dans le monde.

L’article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale stipule que le génocide désigne l’un des actes suivants commis dans l’intention de détruire, totalement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux :

(a) Tuer les membres du groupe ;

(b) Causer des dommages physiques ou mentaux graves aux membres du groupe ;

(c) Infliger délibérément au groupe des conditions de vie calculées pour provoquer sa destruction physique, totale ou partielle.

Kabila ignore le droit international, la Charte des Nations unies et le Statut de Rome, il est nécessaire qu’une enquête soit menée par votre bureau pour examiner les preuves et intenter des poursuites en son encontre tant qu’il y a des preuves.

Madame la Procureure,

La CPI est une cour permanente ayant pour mandat de juger des individus présumés responsables des crimes les plus graves : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Selon l’article 27 du Statut de la CPI, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement ainsi que les immunités qui peuvent s’attacher à une telle qualité n’exonèrent pas, de poursuites pénales.

Kabila est à la tête d’un système d’impunité bien enraciné dans lequel ceux qui sont les plus responsables de violations sont régulièrement récompensés par des postes, des richesses et des pouvoirs. Les forces de sécurité congolaises ont engagé ou orchestré une grande partie des violences, dans certains cas en formant ou en soutenant des groupes armés locaux. Les efforts pour semer la violence et l’instabilité sont une « stratégie du chaos » apparemment délibérée ayant pour but de justifier des retards supplémentaires pour les élections.

Madame la Procureure,

Après beaucoup d'effusion de sang et des années de répression brutale – avant et après l’échéance du 19 décembre 2016, qui a marqué la fin du deuxième et dernier mandat autorisé par la constitution de l'imposteur et l'usurpateur alias " Joseph Kabila".

Dites-nous, Mme la Procureure, ce qui manque pour que cette tragédie figure dans les actes constitutifs de crimes relevant de la compétence de votre Cour ?

Notre responsabilité humaine nous demande précisément de restaurer l’humanité lorsque le mal a marqué d’un sceau ineffaçable parfois un peuple entier. Quelle justice pour un peuple meurtri par des crimes contre l’humanité ?

Après l’Holocauste, le Rwanda et Srebrenica, nous avions déclaré « plus jamais ». Nous avons davantage que des mots : nous devons aller de l’avant. Ceci est mon appel pour agir. Je tiens à rappeler que la CPI est une institution judiciaire indépendante, dotée d’un mandat judiciaire et créée pour mettre fin à l’impunité, afin d’éviter que les crimes internationaux les plus graves ne restent impunis, et pour contribuer à prévenir la commission de ces crimes à l’avenir.

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Le grand "Bluff" d'Isidore Ndaywel, le "Dégageator" du CLC !

Isidore Ndaywel, le "Dégageator" du CLC

De la poudre aux yeux, de la poudre de perlimpinpin! Pour du bluff, c'en est vraiment un. Pourquoi le communiqué rendu public à Kinshasa, du samedi 7 juillet, du Comité Laïc de Coordination Catholique (CLC) ne porte pas les signatures de Maman Léonnie Kandolo et du professeur Thierry NLandu Mayamba ?

Où sont les signatures de Maman Léonnie Kandolo et du professeur Thierry NLandu Mayamba ?

Isidore Ndaywel qui joue au tyran peut-il l'expliquer à l'opinion publique nationale et internationale ? Comment les membres du Comité comité laïc de coordination catholique (CLC) qui sont en "clandestinité", alors qu'ils sont logés, mangent à la même table et dînent au même resto...mais ne se parlent jamais ! Isidore Ndaywel qui apprend à être dictateur a réussi à diviser le Comité Laïc de Coordination Catholique en deux groupes: celui de ses affidés et Maman Léonnie Kandolo-Professeur Thierry NLandu Mayamba. Isidore Ndaywel qui est catholique ignore-t-il cette parole biblique: "si une maison est divisée contre elle-même, cette maison ne peut subsister".

Maman Léonnie Kandolo du CLC

Professeur Thierry NLandu Mayamba du CLC

Pour gagner, il faut rassembler et fédérer ! On ne peut pas gagner uniquement avec des affidés et courtisans ! La société civile n'a pas besoin d'un dictateur ! Si Isidore Ndaywel veut être un vrai leader du CLC, il doit écouter et dialoguer !

Isidore Ndaywel est un homme du sérail qui a accompagné le régime d'imposture, d'occupation et de prédation qu'il prétend combattre aujourd'hui. Il a une mémoire courte ! Maman Léonnie Kandolo et le professeur Thierry NLandu Mayamba sont dans la société civile depuis des lustres. Lors qu'Isidore Ndywel était à la mangeoire du régime, eux luttaient auprès de notre peuple. Comment une équipe divisée peut-elle terroriser un dictateur-imposteur ? N'est-ce pas du grand bluff ? Pour qui roule réellement Isidore Ndaywel ? Les annonces d'Isidore Ndaywel sont soporifiques, il veut endormir notre peuple réveillé.

Comment peut-il annoncer des actions de grande envergure au mois d'août si Alias Joseph Kabila tentait de se présenter à la présidentielle de décembre 2018: Marches pacifiques, sit-in, villes mortes, grèves généralisées et actions de désobéissance civile sont annoncées au mois d'août, alors même qu'Isidore Ndaywel divise son propre camps ! Isidore Ndaywel sera-t-il planqué comme à l'accoutumée ou sera-t-il devant tout le monde pour ouvrir des marches pacifiques le régime ne va hésiter à réprimer ? La nation congolaise est certes en danger, mais cela vaut-il des aventures ? La vie de nos compatriotes est en danger. Les marches pacifiques organisées en début de l'année ont été réprimées dans le sang et il y a eu mort d'hommes. On ne badine pas avec la vie d'autrui.

Le CLC est-il devenu l'appendice de G7? Les accointancesd'Isidore Ndawyel avec Pierre Numbi devient trop suspectes ! Le CLC reçoit-il ses mots ordres du G7 de Pierre Numbi ? Pour noyer ceux du CLC qui réfutent le remorquage par le G7, Isidore Ndaywel ne s'est pas empêché de trouver des journalistes mendiants "coupagistes" qui ont écrits des saletés pour salir la réputation de Maman Annie Kandolo et le professeur Thierry Nlandu Mayamba.

Isidore Ndaywel joue avec le feu

Les Congolais réclament la libération des prisonniers politiques. N'est-ce pas Pierre Numbi alors Conseiller Spécial d'Alias Joseph Kabila qui a fait odieusement emprisonner Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie Chrétienne ? Le G7 n'est-il pas un conglomérat des politicailleurs, ventriotes, Mabumucrates, opportunistes et profito-situationnistes qui ont contribué à l'instauration du régime dictatorial en République démocratique du Congo ? Repus, corrompus et tortionnaires veulent se "virginiser" dans la blanchisserie G7 ? "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi n'est-il pas le fourbe, roublard, grand requin qui a muselé des journalistes, bâillonné des médias et opposants lors de l'élection Louis Michel 2006 ? N'est-ce pas le même "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi qui a privé 60 millions de Congolais d'un débat démocratique inscrit dans la Constitution de la Transition qui devait opposer Jean Pierre Bemba à Alias Joseph Kabila ? N'a-t-il pas été nommé Rapporteur au Sénat par le même Alias Joseph Kabila que le fameux G7 "tente" de pourfendre ? N'est-ce pas le même Alias Joseph Kabila qui est intervenu auprès de Jacob Zuma, ex président Sudafricain pour que le procès pour proxénétisme de "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi n'ait pas lieu en Afrique du Sud ? Enfin, n'est-ce pas le même "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi du G7 qui remue ciel et terre au Sénat, pour que la loi qui protège les anciens Chefs d'Etat soit votée, afin d'accorder l'immunité à Alias Joseph Kabila ? Et Isidore Ndaywel fait du CLC le porte-parole du G7 ! Il faut arrêter de prendre les Congolais pour des idiots.

La République démocratique du Congo a besoin des hommes et femmes constants dans leurs convictions dans la marche de libération de notre pays. Isidore Ndaywel parait de plus en plus comme un mangeur à tous les râteliers !

Souvenirs, souvenirs

En 2010, Isidore Ndaywel qui est un bon enseignant universitaire avait participé aux préparatifs des festivités des 50 ans de l’indépendance de la République démocratique du Congo. Il était demeuré silencieux et n'avait même pas protesté que les Chefs d'Etat y compris Albert II, le roi des Belges aient attendu deux heures durant, sous un soleil de plomb, l'arrivée de Paul Kagamé, l'ogre de Kigali. Le Rwanda est un pays agresseur, pillard et receleur des ressources de la République démocratique du Congo !

Nous sommes le lundi 25 avril 2012 à Paris. A une semaine de la fin de campagne électorale, entre les deux tours de l'élection présidentielle. Une première en France, le candidat François Hollande organise une conférence de presse avec 300 journalistes accrédités ! La question de Freddy Mulongo pour Réveil FM International: "Monsieur Hollande, une fois élu, irez-vous XIVè sommet de Francophonie qui doit se tenir du 12 au 14 octobre 2012 à Kinshasa en République démocratique du Congo ? Alors qu'il y a eu hold-up électoral reconnu par les observateurs de l'Union européenne, du Centre Carter, de l'Église catholique et des Nations Unies...? Et quelle sera votre gestion du dossier 'Françafrique' ? Puisque les archives existent ma question est posée à 1h15 sur cette vidéo de la chaîne parlementaire Public Sénat !

Une fois élu, le sommet de la Francophonie à Kinshasa devient un casse-tête pour l'Elysée. Le président François Hollande devait-il y aller ou non ? Pendant ce temps, les Congolais de la diaspora s'étaient organisés pour réfuter que le sommet de la Francophonie se tienne au Congo-Kinshasa, abattoir d'êtres humains où les hold-up électoraux sont coutumiers. Maître Norbert Tricaud, avocat de notre compatriote Jean-Louis Tshimbalanga a porté plainte contre Abdou Diouf, ancien Secrétaire Général de l'OIF, qui a violé ses propres statuts. Car l'OIF défend les valeurs de la démocratie et libertés. A Paris, Isidore Ndaywel avait traité ses compatriotes Congolais de la diaspora des naïfs et rêveurs. Car, il faut le savoir, c'est le même Isidore Ndaywel, nommé par Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale, qui avait pris la tête du comité national d’organisation du 14e sommet de la Francophonie, et Alias Jaynet Kabila, chapeautait alors la "commission parlementaire de supervision" du sommet de la Francophonie.

Le 14e sommet de la Francophonie avait eu lieu la semaine dernière à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Déjà dénoncé par François Hollande depuis Paris, Alias Joseph Kabila était tancé par les ONG et associations de défense des droits de l’Homme !

Lors qu'on est un converti de la 26è heure, dans la lutte de libération d'un pays, comme l'est Isidore Ndaywel, on ne joue pas au Matador. Isidore Ndaywel doit se résaisir et vite récréer la cohésion dans son équipe. Il doit recourir à l'aide des prêtres et évêques pour mieux mener sa mission. Ce n'est pas à lui de diviser son équipe pour mieux régner, il doit toujours rassembler et fédérer: forces et énergies.

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samedi 7 juillet 2018

RDC: Marie-Ange Mushobekwa sonné au Conseil des droits de l'homme !

Marie-Ange Mushobekwa, la putative ministre des droits humains.

Marie-Ange Mushobekwa a eu chaud dans la salle du Conseil des droits de l'homme, le 3 juillet dernier. Il ne fait bon d'être ministre fantoche aux droits de l'homme du régime d'imposture, d'occupation et de prédation en République démocratique du Congo. "Menteuse" professionnelle, Marie-Ange Mushobekwa va jusqu'à déclarer que les "Bana Mura" n'ont aucun lien avec le gouvernement congolais. Pire que les libertés individuelles sont garanties en RDC ! La liberté de manifester et la liberté d’opinion étaient garanties par la Constitution de la République démocratique du Congo et que les interdictions prononcées avaient été depuis levées ! On croit rêver ! Marie-Ange Mushobekwa, la putative ministre des droits de l'homme, dont les multiples déclarations ne sont jamais suivies d'effet, l'accompagnatrice de la dictature, a eu son ième douche froide au Conseil des droits de l'homme. Pas facile de défendre la RDC, un "abattoir d'êtres humains" dont tous les voyants sont au rouge, qui vient de contribuer du départ des Etats-Unis du Conseil. Que peut Marie-Ange Mushobekwa, à part faire des bruits avec sa bouche ? La blablateuse justifie des odieux crimes afin de protéger son bifteck dans un régime illégitime, illégal qui dirige par défi ! Celle qui a pris la mauvaise habitude d'enfariner le Conseil des droits de l'homme, pour montrer bonne figure, Marie-Ange Mushobekwa déclare: «Le meurtre de Michael Sharp et Zaïda Catalan, les deux experts des Nations Unies et de leurs accompagnateurs congolais ne restera pas impuni. Certains suspects ont déjà été mis aux arrêts et sont détenus à la prison centrale de Kananga ainsi que celle de Kinshasa. D’autres suspects demeurent en cavale. Nous espérons qu’avec le soutien de la Monusco, nous arriverons à mettre la main sur ces criminels». Cela fait deux ans que les experts des Nations-Unies ont été assassinés. Sur les réseaux sociaux, la vidéo de leur assassinat a même été diffusée...Les autorités de Kinshasa n'ont toujours pas mis la main sur des assassins. Même la confirmation de l'élection présidentielle au 23 décembre, n'a pas emballé la salle du Conseil: Alias Joseph Kabila est-il candidat ? Comment vont fonctionner les machines à voler ? Tous les candidats vont-ils concourir librement ?

La France a réclamé que les trois experts Ndiaye (Sénégal), Luc Côté (Canada) et Fatimata M’Baye (Mauritanie) qui ont mené l’enquête aux Kasaï puissent continuer leurs enquêtes. Malgré la solidarité de quelques pays africains dictatoriaux, la majorité des pays ont réclamé la fin de l'impunité en République démocratique du Congo. Pour aider nos lecteurs à mieux saisir ce qui s'est passé, nous mettons à votre disposition la réaction de chaque pays et des Ong sur la situation de la République démocratique du Congo.

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, le 3 juillet dernier, à la mi-journée, un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, à l’occasion duquel il a entendu des mises à jour orales du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein; du chef de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, M. Bacre Waly Ndiaye; et du chef par intérim du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme en République démocratique du Congo, M. Abdoul Aziz Thioye, qui s’exprimait au nom de la cheffe de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo, Mme Leila Zerrougui. Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a également fait une déclaration.

La situation des droits de l’homme demeure un motif de grande préoccupation sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, a affirmé d’emblée M. Zeid. Le Haut-Commissaire a évoqué, pour s’en alarmer, le degré de violence dans le Sud et le Nord Kivu et dans les régions des Kasaï. De même, la violence interethnique et intercommunautaire s’est poursuivie dans la province de l’Ituri entre les membres des communautés hema et lendu, avec des morts, des incendies de villages et des déplacements massifs. De leur côté, les forces armées récemment déployées auraient également commis des violations des droits de l’homme, ciblant en particulier la communauté lendu, a précisé M. Zeid. Selon le Bureau de coordination de l’aide humanitaire des Nations Unies, a ajouté le Haut-Commissaire, le conflit a entraîné le déplacement de 4,4 millions de personnes.

M. Zeid a indiqué ensuite que le Haut-Commissariat avait fourni des conseils techniques à la commission nationale d’enquête mise sur pied par le Gouvernement en réponse aux attaques brutales survenues lors des manifestations de décembre 2017 et de janvier 2018, commission dont les recommandations sont pratiquement restées lettre morte. Le Haut-Commissaire a enfin déploré le rétrécissement de l’espace public en République démocratique du Congo.

M. Waly Bacre Ndiaye a ensuite fait savoir qu’après huit mois d’enquête fondée, notamment, sur plus de 500 entretiens avec des victimes et témoins de violence dans la région du Kasaï, l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï avait des motifs raisonnables de croire que, pendant la vague de violence qui touche le Kasaï depuis 2016, les forces de sécurité congolaises ainsi que les milices Kamunia Nsapu et Bana Mura ont commis de nombreuses atrocités, y compris des meurtres, mutilations, viols et d’autres formes de violences sexuelles. Les experts sont d’avis que certaines de ces exactions constituent des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

M. Abdoul Aziz Thioye a déclaré pour sa part que l’Accord politique du 31 décembre 2016 restait la « seule voie viable » pour sortir de la crise politique et sécuritaire actuelle. Il a salué les avancées dans les préparatifs des élections du 23 décembre 2018, qui démontrent la volonté des parties prenantes à ce qu’elles se matérialisent par un transfert pacifique de pouvoir. Jugeant essentiel qu’une solution durable soit trouvée, M. Thioye a encouragé les autorités à lutter contre l’impunité de même qu’à œuvrer à la réconciliation et à la restauration de l’autorité de l’État.

Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a regretté que le travail de terrain de l’Équipe d’experts se soit fait dans la précipitation, ce qui sème un doute sur l’authenticité de certaines éléments relevés dans ses enquêtes. Elle a néanmoins admis que des éléments des forces armées se sont rendu coupables d’atrocités dans le Kasaï. Elle a également reconnu que la milice Kamuina Nsapu avait semé la terreur pendant plusieurs mois, avait recruté de gré ou de force des enfants, les poussant à tuer tous les agents de l’État qu’ils rencontraient sur leur chemin.

À l’occasion du dialogue renforcé qui a suivi ces présentations, de nombreuses délégations* se sont exprimées. Elles ont mis l’accent sur l’ampleur de la crise en République démocratique du Congo et exhorté les autorités nationales à créer un climat propice à la tenue des élections prévues le 23 décembre prochain, avec comme condition préalable l’élargissement de l’espace dévolu à la société civile, la transparence et l’inclusion. Il a été en outre demandé au Gouvernement de respecter les engagements pris dans l’Accord politique du 31 décembre 2016 et de lutter contre l’impunité pour les crimes passés et présents. Certains orateurs ont demandé le renouvellement du mandat de l’Équipe d’experts internationaux.

Le Conseil poursuivait ses travaux en fin d’après-midi pour entendre la mise à jour orale du Haut-Commissariat concernant la coopération avec l’Ukraine et l’assistance dans le domaine des droits de l’homme – mise à jour qui sera suivie d’un dialogue interactif.

Dialogue interactif renforcé sur la République démocratique du Congo

Dans sa résolution 35/33, le Conseil a prié le Haut-Commissaire de dépêcher une équipe d’experts internationaux, notamment des experts de la région, afin de réunir et de conserver des informations, d’établir les faits et les circonstances concernant des violations présumées des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire dans les régions du Kasaï. Dans la même résolution, le Conseil a prié le Haut-Commissaire de lui présenter un rapport d’ensemble avec les conclusions de l’équipe, et d’inviter cette dernière à participer à un dialogue à sa trente-huitième session. Dans sa résolution 36/30, le Conseil a par ailleurs prié le Haut-Commissariat de lui présenter un compte rendu oral sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo à sa trente-huitième session, dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé.

Le rapport de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï est publié sous la cote A/HRC/38/31 (version préliminaire).

Présentations

M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a déclaré que le dialogue international est à la fois important et arrive à point nommé, la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo demeurant un motif de grande préoccupation sur l’ensemble du territoire. En effet, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme (BCNUDH) a répertorié un nombre croissant de violations, soit 2858 entre janvier et mai derniers, par rapport à 2332 pour la même période en 2017; et l’ampleur réelle de ces violations est certainement encore plus grande, a indiqué le Haut-Commissaire. Ainsi, la situation en matière de sécurité va en se détériorant dans plusieurs régions, avec un impact dramatique sur les civils, a-t-il souligné.

M. Zeid a plus particulièrement exprimé sa préoccupation face au degré de violence dans le Sud-Kivu et le Nord-Kivu et dans les régions des Kasaï, notant une activité accrue des Nyatura et d’autres groupes armés Mayi-Mayi dans le Nord-Kivu, ainsi que de la coalition Mayi-Mayi dirigée par William Yakutumba, particulièrement active dans le Sud-Kivu et, plus récemment, dans la province de Maniema.

La violence interethnique et intercommunautaire s’est également poursuivie dans la province de l’Ituri entre les membres des communautés Hema et Lendu, avec des morts, des incendies de villages et des déplacements massifs, a poursuivi le Haut-Commissaire. Les forces armées récemment déployées auraient également commis des violations des droits de l’homme, ciblant en particulier la communauté Lendu, a-t-il ajouté.

La situation dans les régions des Kasaï est tout aussi inquiétante, avec de graves abus à l’encontre des civils de la part des groupes armés et de multiples violations commises par les forces de sécurité et de défense congolaises en réponse aux activités de ces milices, a en outre fait observer M. Zeid. Il a noté, à cet égard, que conformément à la résolution 35/33 du Conseil, le Haut-Commissariat avait aussi assisté l’enquête des autorités militaires dans les régions des Kasaï avec deux missions d’experts en médecine légale, en protection des témoins et autres experts judiciaires.

Du fait de ces conflits, et d’autres encore, un très grand nombre de personnes ont dû fuir leurs foyers et abandonner leurs moyens de subsistance, ce qui aggrave leur vulnérabilité aux violations mentionnées, en particulier pour ce qui est des femmes et des enfants. Le Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH) fait actuellement état de 4,4 millions de personnes déplacées dans la République démocratique du Congo, a précisé M. Zeid.

Le Haut-Commissaire a fortement exhorté les autorités à respecter leurs obligations au regard du droit international et du droit international humanitaire dans toutes les zones de conflit: Bas-Uélé, Haut-Uélé, Sud et Nord-Kivu, Maniema, Tanganyika et les régions des Kasaï. Il a en outre exhorté à davantage d’efforts pour la reddition de comptes des responsables de violations, y compris les auteurs de violence sexuelle liée au conflit, surtout lorsqu’il s’agit d’agents étatiques. M. Zeid a indiqué que des membres des forces armées congolaises (FARDC) semblent être responsables d’un gros tiers des violations et abus, y compris de violence sexuelle, que le Bureau conjoint aux droits de l’homme a documentés dans toutes les zones de conflit depuis le début de cette année. Ces crimes ne sont pas uniquement préjudiciables aux victimes; ils affectent aussi la crédibilité des autorités chargées de la protection, ce qui pousse les gens à créer des groupes d’auto-défense illégaux ou à s’affilier à de tels groupes, a fait observer le Haut-Commissaire. Il a en conséquence exhorté le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la poursuite des auteurs de ces violations.

Le Haut-Commissaire a par ailleurs noté qu’au cours des derniers mois, peu de progrès ont été accomplis dans la reddition de comptes pour les crimes passés. En avril dernier, un lieutenant-colonel a été condamné à 20 ans de prison par le tribunal militaire du Sud-Kivu pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, y compris esclavage sexuel, pillage et attaques contre des civils commis entre 2005 et 2007.

M. Zeid a ajouté rester aussi troublé par les nombreuses violations des normes du droit international et des principes associés au droit des gens de participer à l’espace démocratique, ce qui fait planer des doutes sérieux sur la crédibilité des élections, longtemps reportées et prévues maintenant pour le 23 décembre 2018. Aucun progrès non plus n’est à noter dans l’application de mesures de confiance telles que stipulées dans l’accord politique du 31 décembre 2016, notamment pour ce qui est du respect des droits à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique, de la remise en liberté de tous les prisonniers politiques et de la reddition de comptes pour les violations des droits de l'homme. L’impunité est monnaie courante, ce qui sape la confiance de l’opinion publique dans les engagements du Gouvernement, a fait observer le Haut-Commissaire.

M. Zeid a ensuite indiqué que le Haut-Commissariat avait fourni des conseils techniques à la commission nationale d’enquête mise sur pied par le Gouvernement en réponse aux attaques brutales survenues lors des manifestations de décembre 2017 et de janvier 2018. Publié en mars, le rapport de la commission a conclu que les membres de la police et de l’armée avaient effectivement commis des violations des droits de l’homme, notamment par l’usage excessif de la force. Ce rapport formule un éventail de recommandations pertinentes, en particulier pour ce qui vise à lever l’interdiction des manifestations publiques et à restreindre le recours à l’armée durant les manifestations. M. Zeid a toutefois regretté que, jusqu’à présent, la plupart de ces recommandations n’aient pas été appliquées et que le rapport consolidé n’ait été transmis au Ministère de la justice que la semaine dernière. Au contraire, les autorités ont continué à interdire, ou réprimer, les activités organisées par la société civile et les partis d’opposition, a déploré M. Zeid. Le Haut-Commissariat a relevé 61 violations du droit à la liberté d’assemblée entre mars et mai derniers, a-t-il indiqué. D’autre part, l’intimidation à l’endroit des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes s’est intensifiée, certains recevant régulièrement des menaces contre leur vie et leur famille. M. Zeid a aussi fait état de multiples cas d’arrestations et de détentions arbitraires de la part des forces de sécurité. Le maintien en détention incommunicado durant de longues périodes aux mains des services de renseignement et sans aucun examen judiciaire est un autre sujet de grave préoccupation et doit être interdit, a ajouté le Haut-Commissaire.

M. Zeid a signalé que la législation en cours de préparation semble viser une restriction encore plus forte des libertés publiques et du rôle de la société civile, en particulier pour ce qui est des projets de loi sur le terrorisme, sur la protection et les responsabilités des défenseurs des droits de l’homme (actuellement devant le Parlement) et sur la réglementation du travail des organisations à but non lucratif. Le Haut-Commissaire a vivement encouragé les parlementaires à s’abstenir d’adopter ces textes, qui ne respectent pas les droits de l’homme de la population.

Le Haut-Commissaire a conclu que dans la perspective des élections, le Gouvernement gagnerait à pleinement respecter ses engagements au titre de l’accord politique du 31 décembre 2016, y compris pour ce qui est de libérer tous les prisonniers politiques. Des mesures visant à assurer le respect des droits de l'homme permettraient en outre de traiter nombre des causes profondes du conflit qui ravage désormais la République démocratique du Congo, a souligné M. Zeid. La sécurité, tant au niveau national qu’au niveau international, ne peut être obtenue que lorsque les droits et la sécurité des individus sont garantis, a-t-il rappelé. Il a conclu en soulignant qu’à travers la coopération technique et la supervision, le travail du Haut-Commissariat apporte une assistance vitale aux autorités, y compris dans le contexte du processus électoral.

M. ABDOUL AZIZ THIOYE, chef par intérim du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme en République démocratique du Congo (BCNUDH), s’est exprimé au nom de la cheffe de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), Mme Leila Zerrougui, en précisant que cette dernière n’était pas en mesure de se présenter devant le Conseil. Il a fait observer que des progrès ont été accomplis en République démocratique du Congo et a plus particulièrement mentionné la mise en place par la Ministre des droits de l'homme d’une commission chargée d’enquêter sur la répression violente de manifestations pacifiques des 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018; il a toutefois regretté que la plupart des recommandations de cette commission restent encore à mettre en œuvre plus de trois mois après la publication de son rapport.

L’accord du 31 décembre 2016 reste la seule voie viable pour sortir de la crise politique et sécuritaire actuelle, a poursuivi M. Thioye. Il a salué les avancées dans la préparation des élections du 23 décembre prochain, qui démontrent la volonté des parties prenantes à ce que ces élections donnent lieu à un transfert pacifique de pouvoir. Les engagements répétés du Gouvernement à garantir les libertés publiques et les droits civils et politiques doivent se concrétiser pleinement afin d’ouvrir l’espace démocratique et de créer les conditions nécessaires pour un processus électoral apaisé, inclusif, indépendant et crédible, a insisté M. Thioye. Il a en outre exhorté les autorités de la République démocratique du Congo à adopter une approche constante en matière de gestion des manifestations et réunions publiques, dans le strict respect de la Constitution et sans aucune considération liée à l’appartenance politique des organisateurs.

Les privations de liberté de longue durée et au secret (incommunicado) aux mains des services de renseignement doivent aussi cesser, a déclaré M. Thioye. Les représentants de la société civile, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes contribuent à consolider l’expression démocratique et doivent pouvoir exercer librement leurs activités légitimes sans entrave ni intimidation, a-t-il insisté.

Par ailleurs, la situation humanitaire continue à être préoccupante, a poursuivi M. Thioye. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance a souligné que 3,8 millions de personnes, dont 2,3 millions d’enfants, avaient besoin d’aide dans la région du Kasaï. En outre, des milliers d’enfants qui avaient été enrôlés dans les milices manquent aujourd’hui du soutien nécessaire pour réintégrer leurs familles et leurs communautés. Dans cette région, les conclusions de l’Équipe d’experts indépendants mandatée par le Conseil sont très importantes pour aider les autorités congolaises à assurer la reddition de comptes face aux violations massives des droits de l'homme, prévenir leur récurrence et fournir des réparations aux victimes. Il est essentiel qu’une solution durable soit trouvée, en luttant contre l’impunité, pour la réconciliation et pour restaurer l’autorité de l’État, a insisté M. Thioye. En conclusion, il s’est fait la voix de l’engagement plein et entier de la MONUSCO pour aider les autorités de la République démocratique du Congo à faire face aux défis en matière de droits de l'homme.

M. BACRE WALY NDIAYE, chef de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, a déclaré qu’après huit mois d’enquête fondée sur plus de 500 entretiens avec des victimes et témoins de violence dans la région du Kasaï, ainsi que sur des informations provenant d’autres sources, sur la base des informations collectées, vérifiées et corroborées, l’Équipe a des motifs raisonnables de croire que pendant la vague de violence qui touche le Kasaï depuis 2016, les forces de défense et de sécurité congolaise (FARDC), la milice Kamunia Nsapu et les milices Bana Mura ont commis de nombreuses atrocités, y compris des meurtres, mutilations, viols et autres formes de violences sexuelles. Les experts sont d’avis que certaines des exactions commises par les FARDC et ces milices constituent des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que de graves violations et atteintes aux droits de l'homme.

Le chef de l’Équipe a expliqué que la situation dans cette région est complexe et les acteurs de violence sont multiples. La milice Kamunia Nsapu, majoritairement composée de personnes issues de la communauté Luba, est née d’un conflit coutumier et d’un mouvement politico-coutumier qui s’opposait aux autorités étatiques. Grace à un système de recrutement bien organisé et à la mise en place de tshiota (ou foyers initiatiques), la milice s’est vite propagée, a su organiser et planifier des attaques contre les signes de l’État congolais. La réaction des FARDC face à cette expansion a été brutale. Par ailleurs, les milices Bana Mura, composées en grande majorité de jeunes hommes de l’ethnie Chokwe, ont été créées localement en réaction à l’arrivée de milices Kamunia Nsapu dans leurs zones.

Il existe des liens plus ou moins étroits entre les FARDC et ces milices Bana Mura, tant elles ont conduit ensemble des opérations contre les Kamunia Nsapu. Mais à ce jour, l’Équipe n’a pas pu établir l’existence d’une chaîne de commandement commune entre ces deux entités, a précisé M. Ndiaye.

Il a souligné que les membres de son Équipe ont été choqués par l’ampleur et la brutalité des crimes commis par tous les acteurs de la crise au Kasaï. Alors que les violences ont touché toutes les populations, les enfants ont particulièrement été affectés, a-t-il ajouté. La milice Kamunia Nsapu a recruté massivement des enfants, souvent sous la contrainte, et les a utilisés en première ligne, souvent non armés sinon de simples bâtons. De nombreux enfants sont morts lors des combats contre les FARDC qui étaient, elles, équipées d’armes automatiques et tiraient sans sommation, faisant un usage disproportionné de la force, a indiqué le chef de l’Équipe d’experts. Les femmes ont également représenté un grand nombre des victimes, notamment des victimes de viols et d’autres formes de violence sexuelle.

Les attaques menées dans les villages par les FARDC, les Bana Mura et les Kamunia Nsapu ont forcé des milliers de personnes à fuir dans la brousse. Les femmes ont été confrontées à des miliciens qui leur laissaient le choix entre le viol par un ou plusieurs hommes et la mort; d’autres ont été réduites en esclavage, a précisé M. Ndiaye.

Selon l’Équipe d’experts, le problème de l’impunité reste très sérieux en République démocratique du Congo, compte tenu de l’ampleur des crimes commis, a souligné M. Ndiaye. Aussi, l’Équipe présente-t-elle une série de recommandations, essentiellement dans le domaine judiciaire, afin que les auteurs des crimes odieux soient jugés et les victimes rétablies dans leurs droits, a conclu son chef.

MME MARIE-ANGE MUSHOBEKWA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a rappelé que, dans les provinces du Kasaï, le « phénomène Kamuina Nsapu » n’était au départ qu’un mouvement créé sur la base de revendications coutumières, mais qui s’est transformé en groupe terroriste. Elle a déploré que certains acteurs politiques, tant sur le plan national qu’international, aient voulu instrumentaliser le drame de la région à des fins politiques. C’est pourquoi le Gouvernement de la République démocratique du Congo a soutenu la résolution 35/33 du Conseil des droits de l'homme, votée le 23 juin 2017, pour permettre la manifestation de la vérité sur cette situation, et a accueilli favorablement la désignation de l’Équipe d’experts internationaux en lui apportant sa totale coopération, conscient qu’aucune paix, aucune réconciliation ne serait possible sans justice.

Indiquant revenir du Kasaï, la Ministre a regretté que le travail de terrain de l’Équipe d’experts se soit fait dans la précipitation, ce qui sème un doute quant à l’authenticité de certaines éléments relevés dans ses enquêtes. Mme Mushobekwa a indiqué qu’elle n’entendait pas pour autant rejeter en bloc le travail de l’Équipe d’experts et a reconnu que certains éléments des forces armées se sont rendu coupables d’atrocités dans le Kasaï. Elle a également reconnu que la milice Kamuina Nsapu avait semé la terreur pendant plusieurs mois et avait recruté de gré ou de force des enfants, les poussant à tuer tous les agents de l’État qu’ils rencontraient sur leur chemin.

Les principes des droits de l'homme sont universels et il n’y a donc pas de bons et de mauvais crimes, a poursuivi la Ministre des droits humains. « Tous les crimes sont condamnables et doivent être condamnés », a-t-elle insisté, précisant que son Gouvernement avait déjà mis aux arrêts les trois quarts des policiers et militaires coupables de crimes, alors que d’autres sont recherchés. Pour certains, les procès ont déjà commencé, a précisé Mme Mushobekwa.

Concernant les manifestations du 31 décembre 2017 et du 21 janvier 2018, les conclusions des enquêtes initiées par le Gouvernement à travers le Ministère des droits humains ont répertorié 14 morts et 32 blessés par balles et ont été transmises à la justice pour engager des poursuites contre tous les auteurs de ces crimes, a ajouté la Ministre.

S’agissant enfin du processus électoral, Mme Mushobekwa a confirmé une fois de plus que les élections présidentielles et législatives nationales et provinciales auront bien lieu le 23 décembre 2018.

Dialogue interactif renforcé

L’Autriche, au nom de l’Union européenne, s’est dite très préoccupée par la situation de crise profonde que traverse actuellement la République démocratique du Congo sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme. L’Autriche s’est alarmée de l’ampleur des violences sexuelles dans les provinces de l’Ituri, des Kivu, du Tanganyika et des Kasaï. Elle a condamné avec la plus grande fermeté l’usage d’enfants soldats et les violences commises par les milices Kamuina Nsapu contre la population et les représentants de l’autorité publique. L’Autriche a en outre insisté sur l’importance de poursuivre, d’une manière crédible, légitime, consensuelle et inclusive, le processus électoral qui devrait conduire aux élections présidentielles et législatives prévues pour le 23 décembre prochain.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a félicité le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour sa bonne coopération avec l’Équipe d’experts internationaux, à laquelle il a facilité l’accès au pays, aux sites et aux personnes que les experts ont souhaité rencontrer. Le Togo a en outre regretté la publication tardive du rapport d’experts.

La République tchèque a appelé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à la mise en œuvre des recommandations qui lui sont faites, soulignant que les violations systématiques perpétrées par les forces étatiques et des milices armées peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. La République tchèque a souligné l’importance de lutter contre l’impunité, y compris pour ce qui est des responsables d’assassinats du personnel humanitaire et de l’ONU.

L’Allemagne a lancé un appel en vue de la prorogation du mandat de l’Équipe d’experts internationaux, avant de se dire alarmée par les violences et par le recours permanent à l’enrôlement forcé d’enfants, qu’elle a condamnés. L’Allemagne a en outre espéré que les élections se tiendront conformément aux résolutions pertinentes. L’Estonie a encouragé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre sa coopération. Elle s’est inquiétée des conséquences humanitaires du déplacement de plus d’un million de personnes dans les pays voisins. L’Estonie a exhorté à la libération des enfants soldats et à leur réinsertion. Elle a aussi plaidé pour que s’ouvre la voie vers la justice pour toutes les victimes du conflit – un conflit dont il convient aussi d’analyser les causes profondes, a souligné l’Estonie.

La Belgique a relevé que le rapport mentionne certaines exactions commises par les forces de sécurité et les milices Bana Mura et Kamuina Nsapu contre la population – y compris des meurtres à grande échelle, des viols et autres formes de violence sexuelle, des exécutions extrajudiciaires, l’usage excessif de la force et les destructions intentionnelles de villages, d’hôpitaux et d’écoles – qui constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. La Belgique a souligné l’importance de la lutte contre l’impunité et de la réconciliation, deux aspects essentiels pour garantir la non-répétition des violences.

La France a dit prendre note avec la plus grande préoccupation des conclusions des experts. Elle a estimé qu’il était indispensable que toute la lumière soit faite sur les crimes décrits et que leurs auteurs soient traduits en justice. La France considère aussi que le mandat des experts doit être renouvelé. Elle a fait observer par ailleurs que le retour à la stabilité en République démocratique du Congo dépendait de la tenue, à la date prévue, soit le 23 décembre 2018, d’élections libres, crédibles et transparentes, conduisant à une alternance démocratique du pouvoir.

Vu la gravité des crimes relevés par les experts, la Suisse a recommandé que le mandat de ces derniers soit renouvelé pour un an supplémentaire; et que leurs recommandations soient suivies d’effets, de même que celles de la commission nationale d’enquête. La Suisse a demandé comment la communauté internationale pouvait aider la République démocratique du Congo à appliquer ces recommandations. L’Australie a voulu savoir quelles mesures le Gouvernement congolais envisageait de prendre pour traduire en justice les auteurs des crimes recensés par les experts.

Le Soudan a, pour sa part, remarqué que le Gouvernement de la République démocratique du Congo avait coopéré avec le Conseil et pris des mesures pour résoudre les problèmes qui se posent. Le Soudan estime que la République démocratique du Congo doit continuer de bénéficier de l’assistance technique et de mesures de renforcement de ses capacités. L’Espagne a elle aussi reconnu l’effort de coopération de la République démocratique du Congo. Elle a appelé de ses vœux une politique de réconciliation nationale afin d’éviter que les violences intercommunautaires ne se poursuivent.

Le Botswana a jugé déplorable que la situation dans le Kasaï ait conduit à une crise humanitaire qui a entraîné 1,4 million de personnes déplacées et 35 000 réfugiés. Il a appelé toutes les parties prenantes à ne pas entreprendre d’action susceptible de saper la stabilité politique et la sécurité. Le Botswana a considéré important que la communauté internationale fournisse l’aide nécessaire aux victimes. La Chine a espéré que les parties au conflit donneraient la priorité à la stabilité. Elle a recommandé aux pays de la région d’appliquer l’accord-cadre d’Addis-Abeba. La communauté internationale doit aussi fournir une assistance constructive et répondre aux problèmes humanitaires, a demandé la Chine.

Le Royaume-Uni s’est dit troublé par les violations des droits de l'homme commises par la milice Kamuina Nsapu et par les forces de sécurité, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre ou contre l’humanité. Pour résoudre les causes profondes de la violence, le Royaume-Uni a demandé au Gouvernement congolais d’appliquer l’Accord du 31 décembre et d’organiser des élections crédibles et inclusives en décembre prochain. Le Royaume-Uni a demandé à l’Équipe d’experts de quelle coopération elle avait bénéficié de la part du Gouvernement s’agissant de l’enquête sur le meurtre de deux experts de l’ONU, en mars 2017.

Les Pays-Bas se sont dit choqués et horrifiés par l’échelle des atrocités commises dans les Kasaï par les forces de sécurité et les milices Kamuina Nsapu et Bana Mura. Ils ont exprimé leur profonde préoccupation à propos du manque total de protection des enfants dans ce cycle de violence. Les Pays-Bas ont souligné l’importance de l’existence d’un espace politique dans le pays, en particulier en cette année électorale. L’Irlande a appelé tous les groupes armés à cesser immédiatement le recrutement d’enfants soldats et à renvoyer dans leur famille ceux qui sont encore dans leurs rangs. Elle a souligné la nécessité d’une solution politique durable pour mettre fin à la violence.

L’Érythrée a salué les efforts fournis par le Gouvernement congolais pour assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens dans toutes les régions du pays. L’Érythrée a estimé que la République démocratique du Congo avait besoin d’un renforcement de ses capacités et de ses ressources, sur la base de ses propres priorités, pour parvenir à une solution durable. L’Érythrée a appelé le Conseil à abandonner la procédure existante et, en lieu et place, à renforcer son partenariat constructif avec la République démocratique du Congo. L’Égypte a félicité le Gouvernement congolais pour ses efforts et l’a prié de les renforcer pour améliorer la situation des droits de l'homme. Le représentant égyptien a plaidé pour une approche globale de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

Le Mozambique a noté avec préoccupation l’implication des forces de défense aussi bien que des milices Kamuina Nsapu et Bana Mura dans la commission de nombreuses atrocités: il a demandé à l’Équipe d’experts d’aider la République démocratique du Congo à en identifier les causes structurelles. L’Algérie a exhorté le pays à poursuivre ses efforts en matière de promotion et de protection des droits de l'homme et a appelé la communauté internationale à lui fournir le soutien requis.

L’Angola a lancé un appel aux acteurs du processus de régularisation pour qu’ils surmontent leurs divergences et construisent des espaces de convergence pour la paix, la sécurité, la stabilité et la réconciliation nationales.

La Nouvelle-Zélande s’est dite préoccupée par les violences systématiques et généralisées contre les civils appartenant à certains groupes ethniques. La Nouvelle-Zélande est également troublée par l’usage excessif de la force par les forces de sécurité et de défense contre des manifestants; elle a exhorté le Gouvernement à autoriser l’exercice des droits de réunion pacifique et d’expression. La Nouvelle-Zélande a aussi plaidé pour des enquêtes judiciaires transparentes et indépendantes sur toutes les violations des droits de l'homme.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont participé au débat interactif renforcé. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a salué les conclusions des experts, rappelant que des organisations membres de la Fédération avaient déjà documenté de tels crimes. Alors que l’impunité continue de régner en République démocratique du Congo, la Ligue est préoccupée par le fait que, dans le contexte des élections prévues pour décembre, si rien n’est fait pour mettre un terme à ce climat, la situation se détériorera davantage.

Human Rights Watch a également exprimé des préoccupations quant au climat d’impunité qui prévaut dans le pays, avec seulement « quelques suspects et criminels de bas niveau » arrêtés, alors que la violence ne cesse de croître dans les provinces de l’Ituri et que des civils sont toujours ciblés au Kivu et dans la province du Tanganyika. Toute cette violence est exacerbée par le climat politique qui règne en République démocratique du Congo, et en particulier par le fait que le Président Kabila est resté au pouvoir bien au-delà de son mandat constitutionnel en reportant à chaque fois la tenue des élections, a expliqué la délégation.

Mais, selon l’Association Dunenyo, les élections prévues en décembre 2018 pourraient bien ne pas se tenir, tant les signes qui remontent du terrain sont inquiétants. Partout dans les rues de Kinshasa, la capitale, des affiches appellent « le Président hors-mandat » à se présenter à nouveau, en violation de la Constitution et de l’Accord de la Saint-Sylvestre. De telles méthodes sont de nature à créer un climat qui justifiera un report des élections, permettant au Président de continuer de rester au pouvoir, au risque d’un soulèvement populaire qui pourrait avoir de graves conséquences dans le pays, mais aussi dans la sous-région, a prévenu la délégation.

L’Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a également exprimé des inquiétudes quant à tenue des élections, à leur régularité et à leur transparence. Le Gouvernement veut ainsi imposer des « machines à tricher » non prévues par le code électoral; et, dans un rapport, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a comptabilisé plus de 20 millions de faux électeurs dans les listes électorales. Quant au « Président hors-mandat », il ne fait plus mystère de son intention de se présenter aux élections, a regretté l’ONG.

La Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT s’est pour sa part inquiétée des restrictions de l’espace démocratique, avec notamment la détention de militants de l’organisation Filimbi, de défenseurs des droits de l'homme ou d’opposants. La préparation d’une nouvelle loi sur la réglementation des organisations non gouvernementales imposera des conditions drastiques à leur création, a mis en garde la représentante. Franciscain international a exprimé les mêmes inquiétudes, déplorant par exemple que l’interdiction de manifestation publique soit toujours en vigueur. Dans le contexte des élections à venir, l’ONG a recommandé la prise de mesures de « décrispation politique » dans le pays, comme la libération des prisonniers politiques.

World Evangelical Alliance a demandé si les experts avaient noté un quelconque rôle des entreprises multinationales dans les violences au Kasaï, région connue pour son sous-sol très riche en minerais.

Amnesty International s’est alarmée de l’incapacité des autorités congolaises de poursuivre les auteurs des violations graves des droits de l’homme sur leur territoire, seuls deux cas ayant fait l’objet d’une enquête. Amnesty s’est aussi inquiétée de la suppression de la liberté d’expression et du manque d’obligation redditionnelle en République démocratique du Congo. L’ONG a appelé les autorités à remédier à cette situation et le Conseil à renouveler le mandat des experts internationaux.

Les défenseurs des droits de l’homme sont menacés dans l’exercice de leur travail en République démocratique du Congo, a fait remarquer Le Service international pour les droits de l'homme, qui a aussi encouragé les autorités de ce pays à mener des enquêtes impartiales pour établir les faits et juger les auteurs des violations des droits de l’homme commises par toutes les parties. L’ONG a également fait état de lois sur les associations et la société civile qui viendront encore limiter l’espace dévolu aux défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

Réponses et conclusions

M. ZEID a fait part de sa surprise après les propos de la Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, qui a assuré que les trois quarts des policiers et soldats coupables de crimes avaient été arrêtés. Le Haut-Commissaire a prié la Ministre de donner des éléments concrets, car ses affirmations sont en contradiction avec les informations reçues par le Haut-Commissariat. Par ailleurs, le Haut-Commissaire a critiqué le projet de loi sur les défenseurs des droits de l'homme car il se concentre plus sur la définition et les activités des défenseurs que sur la nécessité de les protéger. M. Zeid a estimé que cette loi aurait des effets négatifs sur la liberté d’association.

M. THIOYE a souligné que le Haut-Commissariat restait prêt à aider la République démocratique du Congo à renforcer ses capacités.

M. NDIAYE a fait observer que l’Équipe d’experts avait pu travailler grâce à la coopération franche avec le Gouvernement. S’agissant de la capacité de la justice congolaise, le chef de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï a reconnu que l’assistance technique n’avait pas été suffisante pour l’amener à la hauteur des crimes commis. M. Ndiaye a souligné la nécessité d’un processus de transition en République démocratique du Congo, pour comprendre les raisons de la crise et pour permettre à la population de prendre part à son avenir.

MME MUSHOBEKWA a remercié le Haut-Commissaire pour son soutien et son accompagnement dans l’amélioration de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. La Ministre a aussi remercié l’Équipe d’experts internationaux, estimant qu’il faudrait renouveler son mandat car plus d’éléments sont nécessaires et il faut que justice soit rendue. Pour répondre aux interrogations des délégations, Mme Mushobekwa a indiqué que des enquêtes crédibles avaient été menées après les violences commises par les forces de sécurité lors des manifestations du 31 décembre 2017 et du 21 janvier 2018, et a assuré que justice serait rendue. Au sujet de l’organisation des élections de décembre 2018, la Ministre a assuré que son Gouvernement veillait à en assurer la crédibilité afin que tous se plient au verdict des urnes.

En ce qui concerne l’organisation de manifestations publiques, Mme Mushobekwa a rappelé que la liberté de manifester et la liberté d’opinion étaient garanties par la Constitution de la République démocratique du Congo et que les interdictions prononcées avaient été depuis levées. Quant à la question sur les militants détenus, elle a reconnu qu’ils avaient été détenus pendant cinq mois, que les services de renseignement n’avaient pas l’obligation d’en informer son Ministère des droits humains et qu’elle ne pouvait pas se substituer aux juges et tribunaux. Mme Mushobekwa a admis également la nécessité de renforcer les capacités des policiers en matière de droits de l'homme, certains commettant parfois des bavures par manque de connaissance, a-t-elle expliqué. Un plan de formation des policiers et militaires a été mis en place, a-t-elle annoncé, espérant que les mêmes erreurs ne seraient pas commises de nouveau.

Quant à la milice Bana Mura, elle n’est en aucun cas liée au Gouvernement congolais, a assuré la Ministre. Au sujet des allégations de femmes esclaves sexuelles dans la province du Kasaï, Mme Mushobekwa en a informé les Ministères de l’intérieur et de la défense pour qu’ils les recherchent et les libèrent et a demandé des précisions à la MONUSCO. Mais, a-t-elle annoncé, seulement trois femmes ont été retrouvées.

Concernant la loi sur les défenseurs des droits de l'homme, la Ministre a précisé que le Gouvernement congolais avait soutenu le projet de loi voté par les sénateurs, mais ensuite amendé dans un autre sens par les députés.

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mercredi 27 juin 2018

Conseil des droits de l'homme: Débat sur les situations aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l’homme a tenu cet après-midi son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention. Il a donné la parole à plus d’une trentaine d’États* et près d’une centaine d’organisations non gouvernementales** (ONG). En fin de séance, dix-huit pays ont en outre exercé leur droit de réponse.

Durant ce débat, les intervenants ont évoqué les situations des droits de l'homme qui les préoccupent, appelant le Conseil à l’action, notamment face à la restriction de l’espace démocratique et plus particulièrement face aux restrictions à la liberté d’expression et à la liberté de la presse dans différentes régions le monde. Un certain nombre de délégations se sont inquiétées des persécutions à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des avocats.

De nombreuses délégations ont aussi dénoncé les discriminations à l’encontre de minorités, particulièrement en Asie. Plusieurs intervenants ont en outre dénoncé le recours à la peine de mort dans différents États.

Certains pays ont pour leur part dénoncé la politisation et la sélectivité dont sont selon eux empreints les travaux du Conseil au titre de ce point de l’ordre du jour, s’opposant ainsi à la pratique qui consiste à jeter l’opprobre sur certains pays pour les déstabiliser en sapant ainsi leur souveraineté.

Avant de clore ce débat général, le Conseil a entendu les délégations des pays suivants exercer leur droit de réponse: Grèce, Cambodge, Venezuela, Inde, Égypte, Iran, Chine, Turquie, Soudan, Brésil, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire lao, Japon, Cuba, Iraq, Pakistan, République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil poursuivait ses travaux en fin de journée en entendant la présentation du rapport du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme et en entamant son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Débat général

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a porté à l’attention du Conseil des situations graves, notamment l’intolérance contre les minorités musulmanes qui se traduit par l’assassinats de représentants religieux ou les agressions contre des femmes voilées. Chaque pays a le droit souverain d’édicter ses lois, mais l’on observe une « mosaïque de la haine », ce qui ne peut être qu’intolérable, a déclaré le Pakistan. Il a prié le Conseil d’inscrire cette question dans ses débats thématiques et dans les travaux du Haut-Commissaire. Les violations à l’encontre des Rohingya, des Cachemiris et ou des Azerbaïdjanais déplacés internes ne sont que la partie émergée de l’iceberg, a souligné la délégation pakistanaise.

La République bolivarienne du Venezuela, au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné sans équivoque la sélectivité qui prévaut dans l’examen des questions relatives aux droits de l’homme, ce qui sape l’esprit de coopération et de dialogue constructif.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a renvoyé à ses déclarations lors des débats sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, au Myanmar, en Érythrée, en Syrie et au Burundi. Elle a ensuite appelé la République populaire démocratique de Corée à mettre immédiatement fin aux violations de droits de l'homme et a espéré que la dynamique actuelle dans la péninsule de Corée favorisera les conditions d’un progrès dans le domaine des droits de l’homme. Elle a par ailleurs exhorté la Chine à remettre en liberté Gui Minhai et tous les défenseurs des droits de l’homme détenus, ainsi qu’à diligenter des enquêtes sur les cas allégués de mauvais traitements et de torture en détention. Elle s’est aussi inquiétée de l’expansion des camps de rééducation dans le Xinjiang. L’Union européenne a aussi attiré l’attention sur la situation des droits de l’homme aux Philippines, notamment la destitution du Procureur Sereno. Au Cambodge, elle a appelé à la libération du chef de l’opposition Kem Sokha. Elle a en outre réitéré sa profonde inquiétude face à l’usage excessif de la force au cours des manifestations à Gaza. Elle a aussi évoqué les situations en Égypte, en Fédération de Russie, en Turquie, au Venezuela et au Pakistan.

Le Venezuela, au nom d’un groupe de pays, a condamné les violations des droits de l’homme de la part de tous les États. Il a aussi fait part de sa préoccupation face au recours à des résolutions visant des pays en particulier au sein du Conseil. Le Venezuela a dénoncé la politisation et la sélectivité des travaux du Conseil, notamment la pratique consistant à jeter l’opprobre sur certains pays, souvent en vue de saper leur souveraineté. L’examen périodique universel (EPU) est l’outil adéquat pour examiner la situation des droits de l’homme dans tous les pays, sur la base de la coopération et du dialogue, a insisté le Venezuela.

La Belgique a déploré les exécutions extrajudiciaires de suspects, dont des mineurs, dans le cadre de la lutte contre la drogue aux Philippines. Elle a également condamné la répression brutale, avec de nombreux morts, blessés et disparus, au Nicaragua. La Belgique s’est aussi dite inquiète au sujet de la situation des droits de l’homme dans le contexte préélectoral au Cambodge et aux Maldives. La Belgique est en outre préoccupée par l’érosion de la démocratie et de l’état de droit au Venezuela. Elle a par ailleurs dit partager les inquiétudes du Haut-Commissaire concernant la situation dans les territoires palestiniens occupés.

Le Pakistan a dénoncé la montée du nationalisme chauvin en Europe, qui entraîne des attaques ciblées contre les musulmans et d’autres migrants. L’Union européenne et ses États membres devraient remédier à ce problème et adopter une approche équilibrée des droits de l’homme au niveau mondial. Le Pakistan s’est aussi dit inquiet du glissement de l’Inde vers l’extrémisme et le communautarisme, ajoutant que la répression dans le Jammu-et-Cachemire occupé était la manifestation la plus répréhensible de violence de la part d’un État (l’Inde) toujours plus communautariste.

L’Allemagne est profondément préoccupée par le grand nombre d’exécutions dans le monde - notamment en Arabie saoudite, au Pakistan, en Irak, en Iran, en Égypte et en Chine - qui font souvent suite à des procès inéquitables, sans compter des allégations de tortures. L’Allemagne reste en outre préoccupée par la détention de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et de membres de l’opposition en Turquie. L’Allemagne est aussi préoccupée par l’augmentation de la répression en Égypte, avec notamment des détentions arbitraires, des interdictions de voyager ou encore des actes d’intimidation. L’Allemagne a ensuite dénoncé les pressions importantes exercée sur la société civile au sein de la Fédération de Russie. L’Allemagne reste par ailleurs préoccupée par la détérioration des droits de l’homme en Chine. L’Allemagne regrette enfin la tendance à l’autoritarisme au Venezuela.

L’Égypte a rappelé avoir une position claire s’agissant des discussions au titre du point 4 de l’ordre du jour du Conseil (consacré à l’examen des situations de droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil): elle regrette dans ce contexte la politisation du Conseil sans aucun rapport avec les droits de l’homme. Ce point de l’ordre du jour a in fine pour finalité de créer des mécanismes sans l’accord des pays concernés. Les phénomènes de racisme, d’islamophobie et les mauvais traitements infligés aux migrants ont un impact sur les droits de l’homme de nombreuses personnes et le Conseil doit traiter cette question en priorité, a déclaré la délégation égyptienne.

Le Royaume-Uni reste préoccupé par la décision du Gouvernent russe de considérer les Témoins de Jehova comme des terroristes. La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politique d’Ukraine, a en outre déclaré la délégation britannique. La Chine doit, quant à elle, libérer toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé leurs droits constitutionnels et respecter les droits des minorités. Le Royaume-Uni reste en outre préoccupé par la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée. La situation des droits de l’homme au Soudan du Sud reste déplorable, a d’autre part dénoncé le Royaume Uni. Le Royaume-Uni s’est également dit préoccupé par la situation en Iran, s’agissant notamment des nombreuses exécutions dans ce pays. Le Royaume-Uni s’inquiète de la restriction de l’espace accordé à la société civile en Égypte et estime que la situation des droits de l’homme au Soudan reste préoccupante.

La Suisse s’est dite préoccupée par les discriminations à l’encontre des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine au Guatemala, en particulier pour ce qui concerne les femmes et les filles autochtones. Elle a appelé le Gouvernement guatémaltèque à protéger ces groupes, ainsi que les défenseurs des droits de l’homme, contre toute forme de discrimination. En Fédération de Russie et en Crimée annexée par la Fédération de Russie depuis 2014, la Suisse est inquiète des discriminations exercées contre les minorités religieuses, ethniques et linguistiques, et rappelle aux autorités russes la nécessité de respecter pleinement le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. La Suisse a appelé par ailleurs la Chine à garantir une procédure équitable aux personnes internées dans les camps dans la province du Xinjiang où se trouvent en détention extrajudiciaire des membres de la communauté ouïghoure.

Le Japon a jugé très significatif que la question des enlèvements ait été soulevée lors du sommet entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée. Le Japon a fait part de sa préoccupation du fait que dans la région Asie-Pacifique, on continue d’observer une répression des libertés fondamentales, en particulier à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des minorités. Le Japon a encouragé la communauté internationale à poursuivre ses efforts inlassables en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Il a espéré qu’en dépit du retrait des États-Unis du Conseil, ce pays continuerait de se faire le chantre des droits de l’homme, comme il l’a affirmé.

L’Espagne s’est inquiétée de la situation sécuritaire au Soudan du Sud, qui entrave l’accès humanitaire à 7 millions de personnes. Notant par ailleurs que la situation s’était détériorée au Yémen à mesure de l’intensification des opérations militaires de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite à Hodeidah, l’Espagne a exhorté à la cessation immédiate des hostilités et à la garantie, par toutes les parties au conflit, du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. L’Espagne a appuyé les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Martin Griffith, et a estimé que la communauté internationale devrait faciliter une transition politique pacifique et un processus de paix inclusif avec la participation des femmes, des jeunes et de l’ensemble de la société civile. L’Espagne a d’autre part appelé à mettre fin au recours à la détention administrative dans les territoires palestiniens occupés et à la politique d’expansion des colonies de peuplement, de confiscation et de démolition dans la zone C. L’Espagne a en outre encouragé à une solution démocratique, pacifique et négociée entre les Vénézuéliens dans le cadre de l’état de droit. Enfin, l’Espagne a exhorté à la cessation totale des hostilités au Nicaragua et à la recherche d’une sortie de crise par le dialogue, se disant disposée à collaborer à cette fin.

La République de Corée a espéré que l’intensification des échanges et de la coopération avec la République populaire démocratique de Corée, sur la base des progrès réalisés dans la relation intercoréenne, aurait des effets positifs sur une amélioration substantielle des droits du peuple de la République populaire démocratique de Corée. La République de Corée a encouragé la République populaire démocratique de Corée à intensifier ses efforts pour améliorer la situation des droits de l’homme de son peuple et à collaborer davantage avec les Nations Unies. La République de Corée s’est félicitée de l’accord obtenu, la semaine dernière, en vue de la reprise, par les deux Corées, des mesures de réunion des familles séparées. La République de Corée s’est par ailleurs dite préoccupée par les violations des droits de l’homme au Soudan du Sud et a appelé le Burundi à restaurer l’espace d’exercice des droits civils et politiques.

La Slovénie a dit soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus. Elle a en outre souligné être fermement opposée à la peine de mort et a demandé au Gouvernement bélarussien d’imposer un moratoire sur l’application de la peine capitale en vue de son abolition définitive, saluant à cet égard les mesures prises par le Bélarus pour initier un débat public sur cette question. La Slovénie a aussi fait part de sa préoccupation face aux violations des droits de l’homme au Burundi et en République démocratique du Congo, en particulier les violences intercommunautaires dans plusieurs régions de ce pays. Elle s’est enfin dite inquiète de la crise économique et politique que traverse actuellement le Venezuela, qui a des effets immédiats sur les droits de l’homme.

Le Venezuela a condamné la campagne de désinformation lancée par certaines puissances et leurs alliés en vue de diaboliser le Gouvernement légitime du Président Maduro et de justifier une intervention militaire étrangère sous l’impulsion de « l’Empire nord-américain ». Grâce à la révolution bolivarienne, a ajouté la délégation vénézuélienne, le Venezuela est une société dans laquelle les droits humains et les libertés fondamentales de toutes et de tous sont garantis. La meilleure preuve en est la tenue d’élections libres et démocratiques au Venezuela, avec la participation de millions d’électeurs exerçant leur droit au suffrage universel direct et secret, a ajouté la délégation. Le Président Maduro continuera d’encourager le dialogue entre tous les secteurs démocratiques vénézuéliens, a-t-elle conclu.

Cuba a rejeté toute manipulation et toute approche de « deux poids, deux mesures » dans le domaine des droits de l’homme, soulignant qu’un tel rejet doit être une priorité pour tous. Cuba a fait observer que des pays puissants critiquent les pays du Sud en faisant fi de leurs propres violations des droits de l’homme liées notamment à la montée de la xénophobie. Ces pays refusent en outre de reconnaître le droit au développement, a ajouté Cuba. Rejetant toute invocation des droits de l’homme pour prendre des mesures punitives visant à promouvoir des changements de régime, Cuba a déclaré qu’il faut arrêter toute ingérence dans les affaires du Venezuela.

La Géorgie a fermement condamné les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées contre la population syrienne et a demandé au Gouvernement syrien de mettre immédiatement en œuvre la résolution 2401 du Conseil de sécurité. La Géorgie reste par ailleurs préoccupée par la situation récente des droits de l’homme au Burundi. Elle est en outre alarmée par la situation à l’est de l’Ukraine et dans la Crimée occupée temporairement. Les organisations internationales de droits de l’homme doivent pouvoir se rendre dans l’ensemble du territoire ukrainien, a souligné la Géorgie. Enfin, la Géorgie a condamné les violations des droits de l’homme dans les régions de Géorgie occupées d’Abkhazie et Tskhinvali, évoquant notamment dans ce contexte des enlèvements et des actes de torture, ainsi que les restrictions à la liberté de mouvement et des discriminations sur une base ethnique; la Géorgie a dénoncé la détention arbitraire des citoyens dans les régions occupées par le régime d’occupation russe. La Fédération de Russie doit prendre toutes les mesures pour mettre fin aux graves violations des droits de l’homme dans les régions occupées sur lesquelles elle exerce un contrôle effectif, a insisté la délégation géorgienne.

L’Ukraine a déclaré que depuis le début de la « guerre non déclarée » dans le pays, les forces russes et les groupes armés illégaux dirigés par la Fédération de Russie ont tué plus de dix mille personnes et ont forcé près de deux millions de personnes à se déplacer à l’intérieur du pays, perpétrant des actes horribles de terrorisme contre les civils et les privant de leurs droits fondamentaux, y compris du droit à la vie. Dans la Crimée occupée illégalement, la Fédération de Russie maintient une politique de discrimination raciale et vise à éradiquer la culture des communautés ethniques qui s’opposent à l’occupation illégale de la péninsule, a ajouté la délégation ukrainienne.

L’Australie a fait part de sa profonde inquiétude au sujet des violations et abus de droits de l'homme, de l’utilisation d’armes chimiques et du refus d’accorder l’accès humanitaires dans les zones qui ont besoin d’assistance en Syrie. Soulignant par ailleurs la gravité de la situation en République populaire démocratique de Corée, elle a exhorté le Gouvernement de ce pays à accorder la priorité au bien-être de sa population en appliquant les recommandations de la Commission d’enquête formulées en 2014. L’escalade de la crise au Venezuela et l’effondrement des institutions démocratiques dans ce pays sont tout aussi préoccupants et l’Australie ne reconnaît pas les résultats des « élections illégales » du mois de mai au Venezuela, a indiqué la délégation australienne. Elle a en outre demandé au Gouvernement de la République démocratique du Congo de respecter les droits civils et politiques de sa population. Elle a par ailleurs regretté le ciblage des civils et les horribles abus sexuels commis par les groupes armés et les forces gouvernementales au Soudan du Sud. Enfin, l’Australie a encouragé à trouver une solution politique au conflit au Yémen.

La République populaire de Chine s’est dite favorable à un examen des droits de l’homme dans le cadre du respect mutuel et d’un dialogue équilibré. Elle a jugé « incroyable » que plusieurs pays, en particulier de l’Union européenne, aient pris la liberté de faire des commentaires et d’émettre des jugements sur la situation dans d’autres pays, notamment la Chine. La délégation chinoise a ajouté que certains responsables politiques européens appellent au racisme et à la xénophobie, tandis que les militaires et les agents de sécurité pratiquent la torture. En Suisse, la population rom vit dans une situation choquante, a ajouté la délégation chinoise.

Les Maldives ont déclaré qu’au vu des souffrances des civils dans le monde, en particulier des migrants, des femmes et des enfants, les membres du Conseil devraient avoir honte. La délégation maldivienne a invité à des actions plus robustes, surtout en ce qui concerne des pays en proie à un conflit horrible, comme la Syrie et le Yémen.

La France a estimé que seule une solution politique en Syrie, fondée sur une transition crédible et telle que prévue par la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies, peut ramener une paix durable dans ce pays. Il faut aussi lutter contre l’impunité, notamment face à l’emploi d’armes chimiques, a ajouté la France. La France appelle par ailleurs toutes les parties au Yémen à respecter l’impératif de protection des civils et à assurer un accès complet de l’aide humanitaire à l’ensemble des populations dans le besoin. La France a aussi appelé la République populaire démocratique de Corée et l’Érythrée à préserver la dignité de la personne humaine. Elle a également appelé les autorités de la Chine à faire toute la lumière sur les camps du Xinjiang. La France a en outre souligné que « nous devons tous respecter nos engagements en faveur de la liberté d’expression, d’association et de manifestation pacifique ».

La République tchèque a demandé à la Fédération de Russie de libérer tous les prisonniers politiques, y compris ceux détenus après l’annexion illégale de la Crimée, comme Oleg Sentsov, Olesandr Kolchenko et d’autres. La République tchèque s’est ensuite dite alarmée par la flambée de violence au Nicaragua et par les informations faisant état de cent morts durant les manifestations contre le Gouvernement de ce pays. La République tchèque a également fait part de sa préoccupation face aux violences commises au Burundi avant le référendum constitutionnel. La République tchèque a évoqué d’autres situations préoccupantes pour elle aux Philippines, en République populaire démocratique de Corée, au Yémen et en Libye.

Le Canada a fait observer que la Fédération de Russie appliquait de nombreuses lois restreignant l’espace de liberté sur Internet, bloquant ainsi l’accès aux ressources en ligne des organisations non gouvernementales jugées indésirables. Le Canada a aussi évoqué le blocage de la messagerie Telegram, au titre de la loi contre l’extrémisme. Le Canada a ensuite observé que pendant les manifestations en Iran, en décembre et janvier derniers, les autorités iraniennes avaient bloqué l’accès à Internet sur les réseaux de téléphonie, voire l’accès total à Internet dans certaines régions.

L’Islande s’est dite préoccupée par les assassinats injustifiés au Venezuela. Le Venezuela doit respecter l’appel du Haut-Commissaire et accepter la visite des titulaires de mandats, a poursuivi la délégation islandaise. Elle a par ailleurs souligné que beaucoup de mesures doivent être prises en Arabie saoudite pour accroître les droits des femmes et arriver ainsi à l’égalité entre les sexes. L’Arabie saoudite doit en outre user de toute son influence pour faire cesser la guerre au Yémen. Quant à la Syrie, elle doit mettre fin aux violations des droits de l'homme, a ajouté l’Islande.

La Finlande a fait part de ses préoccupations face aux situations des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, en Chine, au Cambodge, aux Philippines, dans les territoires palestiniens occupés, en Égypte, en Fédération de Russie, en Crimée annexée illégalement, en Turquie, au Venezuela et au Pakistan. Cette année marque le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le 20e anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, a rappelé la Finlande; beaucoup a été fait pour promouvoir les droits de l’homme, mais il faut aller plus loin, a-t-elle souligné. Les défenseurs des droits de l’homme continuent d’être victimes de répression dans beaucoup de pays du monde, a rappelé la Finlande, ajoutant qu’elle allait continuer à souligner l’importance qu’il y a à garantir les droits des représentants de la société civile.

La Norvège a souligné que les membres du Conseil doivent s’assurer que les droits sont garantis pour tous. Tous les membres du Conseil doivent être des exemples en la matière, a-t-elle estimé. Or, pendant les mandats du Venezuela et du Burundi en tant que membres du Conseil, il y a eu malheureusement une détérioration des droits de l’homme dans ces deux pays, a-t-elle fait observer. En Arabie saoudite et en Égypte, la situation des droits de l’homme est également préoccupante, a poursuivi la Norvège. Ces pays doivent créer des environnements sûrs pour les défenseurs des droits de l’homme et les médias, a-t-elle souligné.

Le Danemark s’est dit préoccupé par le rétrécissement de l’espace de la société civile en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. La délégation danoise a en outre dénoncé le régime syrien qui continue à cibler les civils, ce qui pourrait constituer des crimes de guerre. Elle a en outre dénoncé la torture à Bahreïn et les violations des droits de l'homme en Iran, avant d’appeler l’Égypte à respecter les droits fondamentaux et la République populaire démocratique de Corée à mettre fin aux graves violations des droits de l'homme. L’impunité doit cesser au Myanmar, tout comme doit cesser la catastrophe humanitaire au Soudan du Sud, a par ailleurs déclaré le Danemark, avant de se dire préoccupé par la situation en Ukraine orientale et dans la Crimée annexée illégalement.

La République islamique d’Iran s’est dite convaincue que le multilatéralisme est menacé par certains pays, alors qu’il est nécessaire au Conseil des droits de l'homme. La délégation iranienne a réitéré la nécessité de traiter les droits de l'homme de façon équitable. Elle a fait part de sa préoccupation face à la pratique visant à nommer et culpabiliser certains pays, estimant qu’il s’agit là d’une politisation des questions intéressant les droits de l'homme.

La République populaire démocratique de Corée a dénoncé la séparation des enfants migrants de leurs parents aux États-Unis et la crise sans fin des réfugiés en Europe. Concernant la situation sur la péninsule coréenne, la délégation de la République populaire démocratique de Corée a rappelé le cas des femmes enlevées et a appelé à la réunification des familles. Elle a en outre rejeté les allégations portées à son encontre par certains pays, notamment par le Royaume-Uni et l’Allemagne.

La Fédération de Russie a regretté le déséquilibre géographique persistant au sein du Conseil, les mêmes États faisant toujours l’objet de résolutions par d’autres États qui sont, eux-mêmes, loin d’être exemplaires. En effet, des violations des droits de l’homme graves sont ignorées dans beaucoup de ces États. La Fédération de Russie a regretté notamment que l’enquête sur le réseau pédophile de Rotherham, au Royaume-Uni, n’ait donné aucun résultat, et que les politiciens britanniques responsables de l’expulsion de migrants jamaïcains bénéficient de l’impunité. La Fédération de Russie a, de même, dénoncé des lois qui donnent des pouvoirs exorbitants aux forces de l’ordre en France, et le manque de progrès dans l’enquête sur l’exploitation sexuelle d’enfants par les soldats français de la mission Sangaris. La Fédération de Russie a enfin déploré que l’Union européenne ferme les yeux sur les politiques discriminatoires appliquées par les États baltes, la Pologne et l’Ukraine.

L’Irlande a fait part de sa préoccupation devant les restrictions imposées aux activités de la société civile et les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme au Cambodge et dans la Fédération de Russie. L’Irlande a dit soutenir le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, et être très préoccupée par la pression croissante qui s’exerce sur les sociétés civiles palestinienne et israélienne. L’Irlande, aussi très préoccupée par la situation des droits de l’homme au Yémen, attend avec intérêt la présentation prochaine du rapport du Groupe d'éminents experts sur le Yémen, à la session de septembre du Conseil, pour connaître les faits nécessaires à établir les responsabilités de toutes les violations commises.

La Bolivie a recommandé que l’examen des situations relatives aux droits de l’homme soit basé sur la coopération et le respect de l’universalité des droits de l’homme. Elle a jugé indispensable que le Conseil prenne des décisions à même de renforcer le système des droits de l’homme. La Bolivie, État pacifiste, promeut la paix et au développement équitable, dans le respect de la souveraineté des États.

L’Arménie a déclaré lutter contre la corruption et pour l’égalité des droits et avoir pris des mesures efficaces dans le domaine de la promotion des droits de l’homme. L’Arménie rencontre toujours des difficultés dans la région du Haut-Karabagh. Seul un règlement sous les auspices de la communauté internationale peut mettre fin au conflit au Haut-Karabagh. L’Arménie est disposée à s’engager plus avant avec les Nations Unies pour transformer la région en une région prospère et pacifiste.

Les Pays-Bas sont préoccupés par la situation des droits de l’homme au Burundi, un pays membre du ce Conseil. Les Pays-Bas sont épouvantés par les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Soudan du Sud. Enfin, les Pays-Bas se sont dits préoccupés par la situation des droits de l’homme au Cameroun.

La Commission des droits de l'homme du Nicaragua a condamné l’escalade de la violence, les troubles sociaux et les crimes de haine dont souffre le peuple nicaraguayen depuis neuf semaines. En effet, depuis le 18 avril, la Commission a répertorié 194 morts et a constaté que des groupes armés délinquants ont profité de la situation pour semer la terreur dans la population, renforcée par des informations fallacieuses.

La Commission a recommandé le dialogue, la recherche du consensus et une enquête exhaustive sur les délits commis, comme seuls moyens de trouver une solution à cette crise. La Commission a donc salué la décision du Gouvernement nicaraguayen de maintenir le dialogue; de créer des mécanismes d’enquête; et d’autoriser l’instauration du groupe interdisciplinaire d’experts indépendants, qui aidera à faire toute la lumière sur ces violences, à en identifier les responsables et à rétablir l’ordre. Le Gouvernement a aussi accepté d’inviter le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission interaméricaine des droits de l'homme et l’Union européenne, a relevé la Commission.

La Communauté internationale bahá'íe a évoqué la situation des Bahaï en Iran et au Yémen. En Iran, les ordres de discrimination viennent du plus haut niveau du gouvernement, comme le démontre la récente fatwa de l’ayatollah Ali Khamenei demandant d’éviter tout contact avec cette « secte perverse ». De même, au Yémen, le chef des Houthistes a dénoncé de façon véhémente la foi bahaïe. La communauté internationale doit exhorter les autorités de ces pays à respecter les droits de l'homme de leurs citoyens, a demandé l’ONG.

International Lesbian and Gay Association s’est inquiétée de la discrimination et de la violence contre les personnes transsexuelles en Indonésie, dont les autorités envisagent de criminaliser les relations homosexuelles de même que la sexualité hors mariage.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a prié les membres du Conseil de demander au Gouvernement de la Tanzanie d’amender les lois sur les médias et sur la criminalité sur Internet, pour les rendre conformes aux normes internationales et au droit tanzanien lui-même. L’organisation a salué l’invitation des autorités tanzaniennes au Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d'association, lancée hier, et leur a demandé de fixer rapidement la date de cette visite. L’ONG a regretté d’autre part que la situation au Soudan soit examinée seulement au titre du point de l’ordre du jour du Conseil consacré à l’assistance technique.

La Fédération internationale des ligues de droits de l’homme (FIDH) a recommandé la création d’une commission d’enquête au sujet des exécutions extrajudiciaires commises aux Philippines dans le cadre de la lutte contre la drogue. La FIDH a aussi déploré que les prochaines élections au Cambodge ne s’annoncent ni libres, ni équitables, vu la répression de toutes les libertés exercée par les autorités de ce pays.

L’Association lesbienne et gay internationale - Europe a déclaré que, dans quatorze pays d’Europe, les personnes transsexuelles qui veulent bénéficier d’une reconnaissance juridique de leur genre sont obligées de se faire stériliser. L’ONG a regretté que l’Irlande du Nord interdise toujours le mariage entre personnes du même sexe, à l’instar de plusieurs autres États membres de l’Union européenne.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme est profondément préoccupé par les crises humanitaires au Yémen, en Arabie saoudite, à Bahreïn et au Koweït. Les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les avocats sont arrêtés dans ces pays pour la seule raison d’avoir exprimé leurs idées pacifistes. Les violations des droits de l’homme continuent au Yémen notamment à l’encontre des bidounes (personnes sans papiers ou apatrides).

African Development Association a dit prendre la parole au nom des victimes passées du Front Polisario. L’organisation s’oppose à la présence d’un ancien leader du Polisario au sein du Conseil, où il jouit d’une impunité totale. L’organisation s’est dite attristée que cette personne ait été écoutée dans cette enceinte.

Ensemble contre la peine de mort a attiré l’attention du Conseil sur les douze États dont la législation fait des relations sexuelles entre personnes de même sexe un crime passible de la peine de mort. La situation des LGBTI est particulièrement préoccupante en Iran, a dit l’ONG, où des exécutions au motif d’homosexualité ont lieu, camouflées sous d’autres chefs d’inculpation.

Human Rights Now est très préoccupé par les attaques du Gouvernement du Cambodge contre les médias et les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les opposants politiques. Les prochaines élections ne pourront pas être justes et équitables dans ces conditions, a fait observer l’ONG.

Iraqi Development Organization a attiré l’attention sur la souffrance des citoyens de Bahreïn soumis à des violations des droits de l'homme. L’Organisation a cité des cas de disparition et de torture, ainsi que des procès inéquitables. Bahreïn continue à se dissimuler derrière lois antiterroristes pour violer les droits de ses citoyens, a assuré l’ONG.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc a constaté une détérioration de la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite, notamment les exécutions, la torture et les arrestations arbitraires. Le Gouvernement saoudien ignore les appels répétés des Rapporteurs spéciaux et des instances onusiennes, alors que le pays est membre du Conseil, a déploré l’ONG. L’espace de la société civile et des médias se rétrécit, ce qui donne une vision tronquée de la situation réelle en Arabie saoudite.

La Fondation Alsalam a dénoncé les conditions de détention dans la prison de Jau, à Bahreïn, et les mauvais traitements infligés à des prisonniers politiques dans ce pays. En particulier, la prison de Jau vise explicitement les prisonniers connus ou politiques en leur refusant les soins de santé. Plusieurs chefs politiques se sont ainsi vu refuser des soins pendant qu’ils étaient détenus dans cette prison. La Fondation a demandé au Conseil de se saisir de ces violations des droits de l’homme et de demander à Bahreïn de respecter les droits des détenus.

Presse Embleme Campagne a demandé au Conseil de créer un mécanisme international qui permettrait d’aider les autorités judiciaires des pays en conflit ou connaissant des violences internes à identifier et poursuivre les responsables de crimes contre les travailleurs des médias.

Conectas Direitos Humanos a dénoncé la militarisation des forces de police au Brésil, un phénomène qui a occasionné, la semaine dernière, la mort de sept jeunes dans la favela de Maré (140 000 habitants), à Rio de Janeiro. Des forces de police et militaires, munies de blindés et d’hélicoptères, ont exécuté à cette occasion six de ces enfants, défenestrant trois corps.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a expliqué qu’après « une mascarade d’élections présidentielles », l’Égypte avait connu une vague d’arrestations arbitraires de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes et d’avocats. L’organisation a cité plusieurs exemples de personnes emprisonnées: journalistes, étudiants et défenseurs des droits de l’homme. Elle a demandé au Conseil de se saisir de cette question.

La représentante de World Evangelical Alliance a expliqué que les autorités iraniennes avaient fait intrusion dans sa maison en 2014 pour arrêter son père, condamné depuis à 10 ans de prison, de même que son frère et sa mère, eux aussi détenus, tous accusés d’organiser des réunions illégales contre les intérêts de l’Iran – sa famille étant chrétienne. Beaucoup de chrétiens sont emprisonnés en Iran pour des motifs fallacieux liés au terrorisme, a déploré la représentante.

Christian Solidarity Worldwide s’est dit préoccupé par le fait que l’Office des affaires religieuses de Cuba restreigne la liberté religieuse, notamment en saisissant les biens de l’église. Cuba devrait libérer les personnes emprisonnées pour des motifs religieux et respecter la liberté de croyance. L’organisation s’est aussi montrée préoccupée par les violations du droit à la liberté religieuse au Soudan, où vingt-cinq églises ont été détruites.

Le Service international pour les droits de l'homme a dénoncé des violations des droits de l'homme à Bahreïn – pays candidat au Conseil –, en Chine, en Arabie saoudite, en Égypte et au Venezuela, des pays membres. Les défenseurs des droits de l'homme y sont particulièrement visés par le biais d’arrestations arbitraires, de harcèlement judiciaire, de disparitions forcées, de torture, d’interdiction de voyage et de restrictions à la liberté d’expression, de rassemblement et d’association. L’inaction du Conseil a encouragé ces pays à poursuivre leurs violations et il est nécessaire de leur envoyer un signal fort, a dit l’ONG: il en va de la crédibilité et de la légitimité du Conseil, a-t-elle ajouté.

Human Rights Law Centre a dénoncé la détention illimitée de 134 enfants sur l’île de Nauru par les autorités australiennes. Douze personnes sont décédées dans ces camps. Si le Gouvernement australien poursuit ces actes de cruauté, le Conseil doit demander des comptes.

La Commission internationale de juristes a dénoncé la situation au Cambodge, dont le gouvernement réprime la société civile, les médias indépendants, l’opposition politique et les citoyens ordinaires. Le Conseil doit répondre de façon plus efficace à cette crise, à quelques semaines des élections.

Amnesty International a demandé au Conseil de créer une commission pour enquêter sur les exécutions extrajudiciaires et autres violations des droits de l’homme commises aux Philippines dans le cadre de la lutte contre la drogue, afin de prévenir de nouveaux meurtres, de rendre justice aux victimes et de leur octroyer des réparations. L’ONG a aussi prié le Conseil de prendre des mesures face à la crise des droits de l’homme au Venezuela, telle que décrite dans le rapport du Haut-Commissariat. Amnesty a fait observer, d’autre part, que les femmes saoudiennes qui ont milité depuis des décennies pour que les femmes aient le droit de prendre le volant sont actuellement en prison, encourant des peines allant jusqu’à vingt ans.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a fait part de sa préoccupation face à l’impunité qui entoure l’assassinat de plusieurs milliers de personnes aux Philippines, dans le cadre de la « guerre contre les drogues ». Le Forum est aussi préoccupé par les attaques contre les institutions démocratiques des Philippines, et a appelé le Conseil à créer une commission d’enquête internationale indépendante.

VIVAT International au nom également de Franciscain international a dénoncé des violations graves des droits de l’homme commises par la police indonésienne, notamment l’affaire « Bloody Wasior », ayant fait quatre victimes parmi des autochtones qui défendaient leurs droits face à une société d’exploitation forestière. Le Gouvernement de l’Indonésie a été prié de réhabiliter ces victimes.

International-Lawyers.org a souligné que des fraudes avaient été constatées lors des dernières élections parlementaires en Iraq, des suffrages ayant été annulés, notamment. Les autorités iraquiennes doivent garantir que le processus électoral sera dorénavant juste et équitable. Il faut aussi assurer le retour sûr des personnes déplacées à l’intérieur de l’Iraq.

Human Rights Watch regrette la décision contre-productive des États-Unis de quitter le Conseil, « tournant le dos » aux situations préoccupantes des droits de l’homme dans certains pays. En Égypte, les autorités utilisent des arrestations arbitraires pour faire taire l’opposition politique. D’autres États membres du Conseil commettent des violations des droits de l’homme contre leur population, a dénoncé l’organisation.

Center for Inquiry est préoccupé par les droits des personnes athées. Un éditeur athée au Bangladesh a été assassiné par des extrémistes religieux. L’État mauritanien cible délibérément les personnes athées, la loi prévoyant même la peine de mort pour des faits de blasphème. Les individus doivent avoir droit de refuser la religion au nom de la science et de la liberté de croyance, a dit l’ONG.

Le Centre d’action pour le développement rural a dit lutter pour dénoncer le mutisme sur les atrocités dans les camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf en Algérie. Les familles de victimes et de disparus cherchent encore les nouvelles de leurs enfants dans l’indifférence totale de la « junte du Polisario ». La plupart des tortionnaires occupent aujourd’hui de hautes fonctions dans l’administration du Front Polisario, a regretté l’ONG.

China Society for Human Rights Studies (CSHRS) a insisté sur l’importance de protéger la coexistence pacifique entre les religions, le lien entre les religions et le lien entre les croyants et l’État. La Chine, qui protège les libertés religieuses depuis de nombreuses années, peut proposer des « bonnes pratiques » dans ce domaine aux autres pays, a dit l’organisation.

Pasumai Thaayagam Foundation a dénoncé la situation des réfugiés Rohingya du Myanmar au Bangladesh. L’ONG a exhorté les États membres à faire en sorte que ces atrocités cessent et que les responsables soient jugés, y compris devant la Cour pénale internationale.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a évoqué la vie quotidienne des réfugiés syriens en Jordanie, notant que plus de 5 millions d’enfants ont besoin d’assistance humanitaires. Une génération d’innocents risque de ne pas bénéficier d’éducation, a mis en garde l’ONG.

Nouveaux droits de l’homme (NDH) a dit sa préoccupation face à la détérioration de la situation au Baloutchistan (au Pakistan), estimant que l’action des services de sécurité et de l’armée était au cœur du problème. Ainsi, depuis 1948, les forces de sécurité de l’État ont-elles tué plus de 45 000 personnes qui défendaient leur terre. Plus de 5000 d’entre elles ont été tuées en détention, et l’on compte 18 000 enfants orphelins.

Le Centre Europe - Tiers monde a dénoncé les violations quotidiennes des droits des travailleurs par la multinationale d’exploitation de matières premières Glencore, qui a accru le nombre de ses travailleurs dotés de contrats de sous-traitants. La plupart du temps, ce système est utilisé dans le monde entier avec une impunité totale. Le Centre a appelé à la réglementation des activités de la société Glencore.

L’Association d’entraide médicale Guinée a dénoncé le sort réservé, durant le conflit à Sri Lanka, à de nombreux enfants embrigadés par les Tigres de libération de l’Élam tamil. Ces enfants ont été détenus au secret pour les préparer à servir de boucliers humains. Un grand nombre de ces enfants ont été tués. L’organisation estime que les corps des enfants tués ont été cachés pour que la communauté internationale ne puisse pas avoir de preuve de l’enrôlement d’enfants soldats. Les auteurs de ces crimes doivent être poursuivis, a demandé l’ONG.

Helsinki Foundation for Human Rights a souligné le problème de l’accès au Tibet et d’autres régions placées sous l’autorité de la Chine. L’organisation s’est félicitée de l’appel lancé par le Haut-Commissaire pour que la Chine coopère avec les mécanismes des droits de l’homme. Ces mécanismes doivent pouvoir accéder sans entrave au Tibet, a insisté la Fondation.

Article 19 - Centre international contre la censure au nom également du Committee to Protect Journalists, Inc.; Freedom House et Fédération internationale des Pen clubs est préoccupé par les politiques de la Fédération de Russie visant à restreindre les libertés fondamentales de la population, notamment la liberté d’expression. Plusieurs organisations des droits de l’homme ont déjà condamné les interventions de la Fédération de Russie sur Internet, et notamment le blocage d’adresses IP et de la messagerie Telegram, a relevé Article 19.

International Educational Development et l’Association des juristes humanitaires sont très préoccupés par la persécution du peuple Hmong en République démocratique populaire lao. Les actes des autorités laotiennes contre cette communauté constituent un crime d’extermination, de l’avis des deux organisations non gouvernementales.

Organization for Defending Victims of Violence a dénoncé la persécution contre les défenseurs des droits de l'homme, qui est devenue une politique officielle à Bahreïn, et contre la minorité chiite. L’Organisation a appelé le Conseil à créer une commission d’enquête indépendante sur ce problème.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a fait part de sa préoccupation s’agissant d’une loi israélienne interdisant désormais de photographier un militaire, même par un journaliste, ce qui va à l’encontre de nombre d’instruments internationaux et empêchera de documenter les violations des droits de l’homme.

Africa Culture Internationale a constaté qu’une catastrophe se déroulait depuis plusieurs années au Burundi, un pays dont les forces vives sont obligées de fuir. L’organisation a exhorté le Gouvernement burundais à réserver un meilleur traitement à sa population.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a noté que, d’après un rapport publié par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), quelque 535 millions d’enfants, soit le quart de la population infantile mondiale, vivent dans des pays affectés par des conflits ou des catastrophes. Environ 50 millions d’enfants ont dû fuir leur foyer en raison des conflits, ce qui les rend encore plus vulnérables. Ils sont pour la plupart sous-alimentés, souffrent de maladies évitables et courent le péril d’enrôlement forcé. La Fondation a exhorté la communauté internationale à améliorer les conditions de vie des enfants les plus vulnérables et de leurs communautés dans les situations de conflit.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens s’est alarmé de la situation en Égypte. Tout en se félicitant de la libération de certains blogueurs et défenseurs des droits de l’homme à l’occasion de l’Eid el Fitr, CIVICUS a appelé à la remise en liberté de tous les autres prisonniers. Il a aussi dénoncé le traitement des défenseurs des droits de l’homme au Viet Nam.

International Muslim Women’s Union a dénoncé les violations des droits de l’homme par les forces indiennes au Cachemire, qui posent de nombreuses questions sur l’administration de la justice dans ce territoire. Certaines armes anti-émeute utilisées dans ce cadre ont fait la une des journaux du Royaume-Uni, notamment de par les victimes qu’elles ont entraîné parmi les enfants, a relevé l’ONG.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a attiré l’attention du Conseil sur la limitation du droit de réunion, du droit à la liberté d’expression et du droit à l’indépendance des juges et avocats en Iran. L’ONG a souligné que l’Iran ne respectait pas les Règles Nelson Mandela (Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus), les détenus étant torturés.

L’Association internationale Ius Primi Viri a condamné le nettoyage ethnique et les pratiques de déplacement forcé du Gouvernement du Myanmar contre les musulmans rohingya. L’organisation a également attiré l'attention sur l'impunité, les arrestations arbitraires, la violence sexiste et le manque d'accès à la justice au Cachemire, notant qu'une enquête internationale devrait enquêter sur ces allégations.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a condamné les États qui tentent de récrire la Charte des Nations Unies pour donner un autre sens au droit à l’autodétermination. Ces États essaient de voler aux peuples autochtones leurs terres et leurs ressources. Le CISA a cité en particulier le déni des droits des peuples autochtones de l’Alaska. Tous les peuples ont droit à l’autodétermination, a souligné l’ONG.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a dit que l’« Instance équité et réconciliation » du Royaume du Maroc n’avait aucune valeur juridique dans le Territoire non autonome du Sahara occidental, car il n’appartient pas à la puissance occupante de mener un processus de justice transitionnelle. France Libertés a demandé au Conseil de créer le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le Territoire occupé du Sahara occidental.

World Barua Organization (WBO) a déclaré que les peuples autochtones de l'Inde étaient victimes de politiques malavisées. Les exécutions extrajudiciaires constituent un risque très présent pour les populations autochtones, dont l’existence est aussi menacée par l'afflux d'immigrants illégaux. Le Conseil a été prié de demander à l'Inde d'assurer la protection des peuples autochtones en Inde.

Si le combat contre le terrorisme revêt actuellement une haute importance, a dit l’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l’ONG a encouragé à ne pas se servir de ce prétexte pour empiéter sur les droits de l’homme. En Iraq, les autorités justifient les violations graves et systématiques contre les droits des civils dans le cadre des activités antiterroristes.

L’Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a dit venir devant le Conseil pour demander au Pakistan de cesser ses abus de pouvoir et de s’abstenir de forcer des changements démographiques, d’assassiner et d’arrêter des manifestants en les taxant de terroristes dans les territoires du Cachemire et du Gigli-Baltistan qu’il administre.

Alliance Creative Community Project a indiqué qu’après l’Iraq, Sri Lanka comptait le nombre le plus élevé de disparitions forcées. La découverte récente de 87 squelettes humains dans une zone de haute sécurité montre l’urgence qu’il y a à faire la lumière sur des faits survenus dans les années 1990.

Le Congrès du monde islamique s’est dit préoccupé par la situation des droits de l’homme au Cachemire et a demandé à « la démocratie la plus peuplée du monde » (l’Inde) d’accueillir une commission d’enquête. Les défenseurs des droits de l’homme qui communiquent avec le Haut-Commissaire sont menacés et les auteurs des violations des droits de l’homme jouissent de l’impunité en Inde, a déploré le Congrès.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme a expliqué que l’Inde avait renforcé ses opérations militaires au Cachemire. En réponse à la suggestion de la création d’une commission d’enquête, l’accès à la région a été interdit. Si l’Inde n’a rien à cacher, pourquoi empêche-t-elle la communauté internationale de se rendre sur place, s’est demandé l’organisation.

Le représentant de l’Association culturelle des Tamouls de France a déclaré qu’il avait été emprisonné pour avoir essayé de commémorer le génocide des Tamouls avec une bougie, à Sri Lanka. La loi contre le terrorisme est utilisée pour réduire au silence la société civile et beaucoup d’innocents ont été emprisonnés en vertu de cette loi, a déploré le représentant.

L’Association américaine de juristes a condamné l’inhumaine politique des États-Unis concernant l’immigration, qui a séparé les enfants migrants de leurs parents, en violation flagrante de leurs droits humains. Ces migrants viennent en majorité du Honduras, d’El Salvador et du Guatemala, quelques-uns du Mexique et du Brésil, a souligné l’ONG, rappelant les interventions qu’ont pratiquées les États-Unis, par le biais de coups d’état, de guerres et de déstabilisation, dans nombre de pays latino-américains. Malgré la vague de protestation qui a poussé le Président Trump à revenir sur la décision de séparer les enfants migrants de leurs parents, la criminalisation des familles migrantes demeure, a ajouté l’ONG.

Human Security Initiative Organization a salué les efforts déployés pour instaurer la paix au Soudan du Sud. Plusieurs pays d’Afrique ont accueilli des réfugiés et des migrants et les citoyens des pays concernés ont été touchés par ces flux, la situation dans ces pays s’étant alors détériorée en raison du manque de ressources, a fait observer l’ONG.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a regretté que l’examen de la question du genre dans les politiques migratoires soit absent alors que les femmes en recherche d’asile sont particulièrement vulnérables à la violence. L’ONG a déploré la réponse inadéquate de l’Europe face aux migrations africaines et a dénoncé l’essor de la haine propagée par les autorités italiennes. L’ONG a en outre appelé le Pakistan à lancer une campagne contre les mariages forcés et contre l’exploitation des mineurs.

Villages unis a attiré l’attention du Conseil sur la situation au Jammu-et-Cachemire, qui a fait l’objet d’un rapport du Haut-Commissaire. En tant que garant des droits de l’homme, le Conseil se doit de veiller à la mise en œuvre de ses résolutions et de celles du Conseil de sécurité qui le concernent.

La représentante de l’ONG Association of World Citizens a donné lecture d’une lettre d’Amjad Hosseinpanahi, dont le frère, Ramin, prisonnier politique, a été condamné à mort (en Iran) alors qu’il aurait besoin de soins médicaux d’urgence suite aux actes de torture qu’il a subis. En raison de l’engagement politique de Ramin, sa famille a fait l’objet de toutes sortes de pression, d’arrestations arbitraires, d’exil et d’autres formes de pressions physiques et psychologiques. Trois Rapporteurs spéciaux ont publié une déclaration appelant à la levée de cette sentence de mort.

United Nations Watch a rejeté le recours aux Nations Unies pour corrompre la cause des droits de l’homme et toute tentative d’influencer le Conseil par un truquage des réalités sur le terrain.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a expliqué que les autorités de l’Inde ont utilisé des armes de dispersion contre la population, alors que ces armes causent aux personnes ciblées des lésions graves voire la mort pour nombre d’entre elles.

Le Mouvement international de la réconciliation a déclaré que la Maroc met à sac les ressources naturelles du Sahara occidental. Les pêches intensives ont épuisé les ressources en poisson dans cette région, a précisé l’ONG. L’exploitation illégale des ressources a poussé la Sahraouis à manifester pour reprendre le contrôle des exploitations; ils ont alors fait face à une violente répression de la part des autorités marocaines, a-t-elle déclaré.

Victorious Youths Movement a expliqué que le Front Polisario prétend défendre les principes humanitaires mais défend, dans les faits, une forme d’obscurantisme dans le camp de Tindouf pour des raisons politiques détournées. Des rapports font apparaître de véritables violations des droits de l’homme qui ont lieu dans le camp de Tindouf, a insisté l’ONG.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a rappelé que le droit à l’autodétermination est fondamental et s’est dit préoccupé par la situation au Sahara occidental. Pour appuyer les pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario, un référendum est nécessaire, a affirmé l’ONG.

Le Centre européen pour la justice et les droits de l'homme a dit que les meurtres massifs et les abus sexuels systématiques commis par Daech ont forcé des milliers de chrétiens à fuir l’Iraq, ce qui a entraîné une épuration religieuse sur les territoires contrôlés par le groupe terroriste. L’ONU doit défendre les droits de toutes les minorités religieuses et déclarer ces atrocités comme étant des actes de génocide, tout en facilitant le retour des exilés.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi s’est inquiétée de la disparition de terres agricoles en raison de l’érosion et de l’accaparement des terres de peuples autochtones par des immigrants illégaux dans certaines régions de l’Inde.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) s’est dit préoccupé suite au rapport soumis au Conseil concernant le Cachemire et a dénoncé le parti fanatique au pouvoir en Inde qui régit la politique sur ce territoire; l’heure est venue pour le Conseil de mettre en place une commission d’enquête sur les crimes qui y sont commis, a affirmé l’ONG.

Solidarité Suisse-Guinée a souligné que dans la province orientale de Sri Lanka, des crimes horribles ont été commis, dont on découvre les charniers.

Jssor Youth Organization a attiré l’attention sur la résolution 2250 du Conseil de sécurité qui insiste sur la nécessité d’une démarche participative avec les jeunes. L’ONG a en outre proposé un partenariat avec les dirigeants religieux à travers des conférences et des rencontres officielles.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé les violations des droits de l’homme perpétrées contre la population sindhi par les forces pakistanaises, ce qui pousse encore davantage les Sindhis vers la pauvreté. Le Pakistan opère des grands projets sans tenir compte de la population sindhi concernée par ces projets et ce peuple est par ailleurs victime de disparitions forcées.

L’Association des étudiants tamouls de France a expliqué que cette année, treize civils ont été tués par des forces de l’ordre en Inde alors qu’ils manifestaient contre la pollution d’une usine. L’entreprise a été accusée de ne pas avoir respecté les normes environnementales, ce qui a causé de nombreux cancers au sein de la population locale; cette entreprise n’a pas rendu de comptes et a été rouverte depuis, a déploré l’ONG.

L’Institut international pour les droits et le développement a attiré l’attention du Conseil sur la situation dans la bande de Gaza où sévit une pénurie de nourriture et de médicaments. Il s’agit d’une punition collective, a rappelé l’ONG. Rappelant en outre que des manifestations de protestation avaient eu lieu à la frontière avec Israël et que les forces israéliennes avaient tiré contre ces manifestants en causant de nombreux morts parmi eux, l’ONG a appelé la communauté internationale à enquêter sur ces événements.

L’Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul a dénoncé l’occupation militaire des régions tamoules à Sri Lanka et a insisté sur la nécessité d’appeler le Gouvernement sri-lankais à libérer les territoires occupés et à permettre aux populations de déterminer librement leur statut politique.

Le Pont a dénoncé des projets de développement dans les districts du Tamil Nadu, soulignant que ces projets impliquent la destruction de forêts et de montagnes et le déplacement de populations.

L’Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a affirmé que Sri Lanka poursuit le génocide et la violation des droits de l'homme des Tamouls.

Society for Development and Community Empowerment a déploré que déclaré que Sri Lanka n’ait pas mis en oeuvre la résolution concernant ce pays, une résolution que Sri Lanka a pourtant appuyée. Une loi sur les personnes disparues a été adoptée par le Parlement sri-lankais sans consultation avec les familles des victimes, a fait observer l’ONG, avant d’ajouter que les tortures et mauvais traitements sont monnaie courante à Sri Lanka. Des menaces contre les militants des droits de l’homme sont également signalées, a insisté l’ONG, exhortant le Conseil à envisager une saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

Le Gouvernement australien héberge un grand nombre de réfugiés tamouls, alors que 9300 sont arrivés par bateau, a fait savoir ABC Tamil Oli, avant de dénoncer le fait que dans ce contexte, plus de 1100 demandeurs d’asile aient été renvoyés et d’autres placés en détention. Depuis 2012, environ 200 Tamouls se trouvent dans les camps australiens installés en Papouasie-Nouvelle-Guinée, a ajouté l’ONG.

Tamil Uzhagam a dénoncé les violations des droits des Tamouls par le « Gouvernement raciste » depuis les années 1950. Des centaines de milliers de personnes ayant trouvé refuge dans certaines zones ont été débusquées et tuées lors des massacres de 2009, comme le prouvent plusieurs films choquants diffusés le 2 décembre 2010 par des chaînes de télévision, a ajouté l’ONG, avant d’exhorter les membres du Conseil à adopter une résolution en vue d’une enquête judiciaire internationale indépendante sur les abominables violations commises par le Gouvernement de Sri Lanka.

L’Association Thendral a exigé des réponses concernant les personnes disparues à Sri Lanka. Après la fin de la guerre en 2009, tous ceux qui s’étaient rendus à l’armée avaient cru aux promesses de Sri Lanka; mais les prisonniers n’ont pas été libérés et les autorités n’ont pas respecté leur parole, a déploré l’ONG.

Agir ensemble pour les droits de l’homme a dénoncé les arrestations massives et le recours à la force à l’occasion des manifestations qui ont eu lieu au Viet Nam il y a quelques jours. Depuis le 9 juin, des manifestations ont lieu dans le pays pour s’opposer à l’abusive loi sur la cybersécurité; des centaines de manifestants ont alors été arrêtés et certains ont été victimes de violences. Le Viet Nam doit libérer tous les manifestants arrêtés et poursuivre les policiers responsables des violences, a insisté l’ONG.

"Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S) a expliqué que la communauté internationale devait s’intéresser à la situation des droits de l’homme en Azad Cachemire et au Gilgit-Baltistan, dénonçant les graves violations des droits de l'homme commises en toute impunité par les forces de l’ordre pakistanaises. Le Pakistan est un voisin qui finance le terrorisme au Jammu-et-Cachemire, a insisté l’ONG.

L’Association Dunenyo a attiré l’attention sur la situation alarmante dans les camps de Tindouf et l’impuissance du Haut-Commissariat pour les réfugiés à obtenir l’autorisation de l’Algérie de mener une opération concrète de recensement des populations sahraouies de ces camps. Cet enregistrement permettrait pourtant d’arrêter le détournement des aides humanitaires et offrirait aux populations concernées la possibilité d’obtenir une carte de réfugié et de bénéficier ainsi d’un certain nombre de droits et de la protection internationale, a souligné l’ONG.

Libération a attiré l’attention sur la situation en Inde, s’agissant plus particulièrement de la violence de caste, des discours de haine religieuse, ou encore des cas de lynchage pour des motifs religieux qui se multiplient. Les défenseurs des droits de l'homme en Inde sont considérés comme des terroristes ou des antinationaux, a ajouté l’ONG, affirmant que la démocratie est menacée en Inde et priant le Conseil d’intervenir pour empêcher le pays de devenir un État fondamentaliste.

Mbororo Social and Cultural Devlopment Association a attiré l’attention sur la situation en Inde, qui empire chaque jour, comme en témoigne par exemple la nouvelle loi sur les étrangers. L’ONG a prié le Conseil de prendre langue avec l’Inde pour protéger les droits des peuples autochtones.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a mis en garde contre les conditions d'octroi discriminatoires et illégales de la citoyenneté indienne dans la province de l'Assam et dans d'autres provinces. Les habitants de l'Assam risquent de se retrouver minoritaires et leurs droits en tant que peuple autochtone sont en jeu. L'organisation a exhorté le Conseil à envoyer une mission d'enquête en AssaM.

Center for Organisation Research and Education a expliqué que l'Assam était confronté à des vagues d'immigration clandestine, principalement en provenance des pays voisins, ce qui a provoqué des changements démographiques qui remettent en question l'existence même de l'identité et de la langue assamiennes.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a attiré l'attention du Conseil sur des violations des droits de l'homme au Pakistan, notamment le recours à la force brutale de l'État contre des civils; les élections générales, annoncées mais qui ne sont pas libres; la liberté des médias inexistante; enfin le fait que des milliers de personnes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires.

International Career Support Association a demandé la mise en place d’une commission d’enquête sur les enlèvements commis par la République populaire démocratique de Corée. De nombreux proches attendent encore des nouvelles des personnes disparues, a expliqué l’organisation.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a expliqué que certains étudiants, en France, ont décidé d’ouvrir des squats illégaux pour accueillir des migrants. Ces étudiants se font expulser de manière très violente par la police. Ces jeunes sont pourtant des « soldats de la paix »: ils risquent leur avenir pour s’assurer que d’autres aient droit à leur dignité.

B’nai B’rith International a dénoncé les propos antisémites du chef de l’Autorité palestinienne, il y a quelques jours. Alors que ces propos ont été condamnés par un certain nombre de dirigeants dans le monde, le silence de l’ONU, notamment celui du Haut-Commissaire, est assourdissant, a déclaré l’organisation.

Le Réseau international des droits de l’homme (RIDH), au nom de la Commission des droits de l'homme du Nicaragua et du réseau international des droits de l'homme, a demandé que cesse immédiatement la répression au Nicaragua; et que les autorités de ce pays reçoivent une assistance technique pour faire respecter les droits des victimes.

Global Institute for Water, Environment and Health a attiré l’attention sur la situation catastrophique des réfugiés palestiniens victimes de l’attaque destructrice du camp de Yarmouk par les forces armées syriennes, en avril dernier. Des milliers de civils palestiniens ont perdu la vie ou ont été blessés pendant les hostilités entre le Gouvernement syrien et Daech, a dit l’ONG.

Le Congrès juif mondial s’est dit de plus en plus préoccupé par la situation imposée par l’Iran, qui est un havre pour les groupes terroristes. L’Iran menace l’existence d’Israël, qui le signale à chaque session du Conseil. L’ONG a demandé une fois de plus que le Conseil concentre son attention où il devrait.

Dans une déclaration conjointe au nom de dix organisations, l’Union internationale humaniste et laïque au nom également d’Ensemble contre la Peine de Mort et Freedom Now. a relevé que le Parlement mauritanien avait amendé le Code pénal pour rendre la peine de mort obligatoire à toute personne reconnue coupable de paroles blasphématoires et d'actes sacrilèges. La nouvelle loi prévoit également une amende pour atteinte à la décence publique et aux valeurs islamiques. La Mauritanie a été appelée à mettre fin à la détention arbitraire de l'écrivain et journaliste Mohamed Cheikh Ould, qui avait été condamné à mort pour apostasie avant de voir sa peine commuée.

Minority Rights Group International a indiqué que des milliers de personnes déplacées à l’intérieur de l’Iraq ne peuvent plus voter librement. Certes, l’Iraq se remet d’un conflit: mais le pays n’en doit pas moins respecter les droits de l’homme, a dit l’ONG. Elle a aussi fait part de sa préoccupation devant la situation actuelle dans Sinaï, en Égypte.

Droit de réponse

La Grèce a regretté que le Président du Conseil ait laissé une ONG s’exprimer alors que sa déclaration n’avait rien avoir avec le point de l’ordre du jour à l’examen cet après-midi. Cette déclaration était non fondée, a affirmé la délégation grecque, avant de faire valoir que la Grèce garantit la protection des droits de l’homme. La déclaration de cette ONG n’a aucun lien avec les violations des droits de l’homme dans le monde et intervient alors qu’un accord historique est sur le point d’être signé entre l’ex-République de Yougoslave de Macédoine et la Grèce et l’objectif de la déclaration de cette ONG est de créer des impressions négatives s’agissant de cette question, a ajouté la Grèce.

Le Cambodge a déclaré que les déclarations de l’Union européenne et d’autres pays ignorent les règles du Conseil. Ces déclarations relèvent de la politisation et de l’ingérence dans les affaires du Cambodge et dans l’organisation des prochaines élections; elles sont motivées par des intentions cachées visant à marginaliser le parti en place. La dissolution du CNRP est une décision judiciaire sur laquelle le Gouvernement n’a pas à s’exprimer et n’a rien à voir avec les élections à venir, a déclaré le Cambodge.

Le Venezuela s’est insurgé contre certains pays qui se sont assignés la tâche de saper les fondements démocratiques du Venezuela par des déclarations mensongères. Le pays a dénoncé la violence terroriste, les coups d’état et la déstabilisation par des forces externes au Venezuela appuyées par « l’empire des États-Unis » avec la complicité d’autres États. Le Venezuela affiche pourtant un record mondial de consultations populaires et possède l’un des systèmes les plus transparents au monde, a assuré la délégation vénézuélienne. Le Venezuela peut se vanter d’un bilan brillant et d’une liberté souveraine et démocratique que personne ne peut contester, a-t-elle insisté.

L’Inde a rejeté le rapport du Haut-Commissariat concernant le Cachemire, ajoutant que les déclarations du Pakistan à ce sujet n’ont pour seul but que de promouvoir la désinformation et relèvent d’une volonté de détourner l’attention de la situation catastrophique des droits de l'homme au Pakistan, alors que le Conseil ne peut ignorer qu’il s’agit d’une tentative de légitimer le terrorisme. Les minorités musulmanes au Pakistan et dans le territoire occupé du Cachemire sont victimes de privations du fait de politiques autoritaires des autorités pakistanaises, a insisté l’Inde, avant d’ajouter que le Cachemire fait partie intégrante de l’Inde, contrairement à ce que prétend l’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui n’a par ailleurs pas autorité pour s’exprimer sur les affaires intérieures de l’Inde.

L’Égypte a réagi aux déclarations de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la Norvège, de l’Union européenne et du Danemark, en soulignant qu’il ne faut pas saisir l’occasion du débat général pour stigmatiser certains pays, dont l’Égypte en ignorant totalement les difficultés qu’elle traverse. Au sujet de la société civile, l’Égypte a fait valoir l’existence de milliers d’organisations et d’associations enregistrées et actives dans le pays. L’Égypte a en outre réaffirmé sa volonté de coopérer avec le Comité des disparitions forcées pour faire toute la lumière sur les allégations la concernant. Quant à la peine capitale, elle n’est appliquée que dans le cas des crimes les plus graves, a ajouté la délégation égyptienne, avant de démentir par ailleurs les allégations d’exactions à l’encontre de journalistes et autres personnels des médias.

La République islamique d’Iran a également rejeté les allégations proférées à son encontre par le Canada et le Royaume-Uni, qui sont selon elle caractérisées par une démarche biaisée dans l’examen des problèmes afférents aux droits de l’homme. Les différentes formes de violence et de harcèlement contre les femmes et les filles constituent des problèmes très répandus au Royaume-Uni, a ajouté l’Iran, constatant par ailleurs que la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique n’avait pas encore été ratifiée par le Royaume-Uni.

La Chine a affirmé que certaines déclarations prononcées cet après-midi avaient pour but de s’ingérer dans ses affaires internes, alors même que le pays a atteint un très haut niveau de protection des droits de l’homme de sa population. Ainsi, par exemple, les droits des suspects sont-ils dûment protégés et la Chine encourage les ONG à travailler en faveur des droits de l’homme. Il relève de la souveraineté pleine et entière de la Chine de traiter certaines affaires pénales sans interférences étrangères, a poursuivi la délégation chinoise. Certaines régions chinoises, peuplées par des minorités ethniques, connaissent des progrès exceptionnels en termes de développement et de droits de l’homme; mais les séparatistes violents sont, eux, réprimés afin de garantir le droit à la vie des gens et leur sécurité. Il faut revenir rapidement (au sein du Conseil) à un dialogue constructif avec toutes les parties, a plaidé la Chine.

La Turquie a indiqué avoir réussi à faire face à un coup d’état terroriste contre sa démocratie, grâce à son engagement envers l’état de droit. Les mesures prises dans ce contexte le sont en toute transparence et le principe de proportionnalité est respecté, a ajouté la délégation turque. Elle a en outre démenti les allégations de restriction à la liberté d’expression, rappelant que la liberté de la presse est protégée par la Constitution turque et affirmant que certaines personnes exploitent la profession de journaliste à des fins indues.

Le Soudan a répondu à la déclaration faite cet après-midi par le Royaume-Uni, en regrettant que le Conseil soit instrumentalisé par certains pays pour poursuivre leurs propres intérêts. Il a demandé au Royaume-Uni de se préoccuper de ses problèmes intérieurs avant de s’ingérer dans les affaires des autres. La délégation soudanaise a réaffirmé le droit à la liberté d’expression et les droits des femmes, assurant qu’ils sont tout à fait respectés au Soudan.

Le Brésil s’est dit attristé par la mort par arme à feu d’un jeune de 14 ans alors qu’il se rendait à l’école, la semaine dernière, dans un quartier de Rio. La lutte contre la criminalité est une priorité pour le Gouvernement brésilien et l’intervention fédérale à Rio dans le domaine de la sécurité est une exception, a indiqué la délégation brésilienne. Elle a réaffirmé que les causes sous-jacentes de la violence et de la criminalité doivent être traitées de manière globale.

Les Philippines ont rejeté les déclarations de la Bulgarie, au nom de l’Union européenne, de la Belgique, de la République tchèque et de la Finlande, et ont regretté que ces délégations n’aient pas une compréhension suffisante du système judiciaire philippin et continuent de se fonder sur des sources d’information qui sont biaisées voire ont des motivations politiques pour appréhender la réalité de la situation des droits de l’homme aux Philippines. La délégation philippine a ajouté avoir d’ores et déjà répondu à de telles allégations lors du débat sur le point 2 de l’ordre du jour. Aux Philippines, la campagne contre les drogues illégales est menée dans le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit, a-t-elle assuré. Tous les décès résultant des opérations des forces de maintien de l’ordre fait l’objet d’enquêtes et les responsables sont sanctionnés, a insisté la délégation.

La République de Corée a indiqué que les douze travailleurs Nord-Coréens entrés sur son territoire y sont entrés de leur plein gré pour trouver un emploi et jouir de la liberté au même titre que les Sud-Coréens. La République de Corée a regretté la situation spéciale qui prévaut dans la péninsule de Corée s’agissant du droit à la liberté de mouvement. Elle a assuré qu’elle ne ménagerait aucun effort pour s’attaquer au problème humanitaire engendré par la division Nord-Sud (de la péninsule) par une mise en œuvre de la Déclaration de Panmunjom.

La République démocratique populaire lao a expliqué qu’une ONG avait tenté d’influencer le Conseil avec de fausses informations. Il n’y a pas de génocide dans le pays, a assuré la délégation lao. La République démocratique populaire lao continue de progresser dans le domaine des droits de l’homme, en s’appuyant sur ses dizaines de communautés et tous les groupes ethniques ont les mêmes droits devant la loi, a affirmé la délégation. Le Gouvernement lao prend toutes les mesures qui s’imposent pour réduire la pauvreté au sein de tous les groupes ethniques, lesquels bénéficient tous des mêmes droits, a-t-elle insisté. Il existe un grand nombre de hauts fonctionnaires d’origine Hmong, a-t-elle notamment indiqué, rappelant que la Présidente de l’Assemblée nationale est précisément issue de cette communauté.

Le Japon a répondu à la déclaration de la République populaire démocratique de Corée en soulignant qu’il accepte avec humilité les faits de l’histoire. Sur ces 70 dernières années, le Japon a toujours milité en faveur des droits de l’homme et l’allégation de discrimination à l’encontre des personnes originaires de République populaire démocratique de Corée portée à son encontre est fausse, a ajouté la délégation japonaise.

Cuba a jugé sans fondement les accusations portées par une ONG laissant entendre que certains responsables religieux sont poursuivis sur l’île. Le Gouvernement cubain a toujours respecté la liberté religieuse, a assuré la délégation cubaine, avant d’ajouter que Cuba refuse toute tentative sélective de discriminer son pays pour des raisons politiques.

L’Iraq a rejeté les accusations de l’Allemagne concernant la peine de mort en Iraq. L’Iraq a assuré ne pas appliquer la peine capitale à des mineurs de moins de 18 ans et a ajouté que l’Allemagne devrait être consciente des atrocités auxquelles le peuple iraquien a été soumis et du fait que tous les moyens sont mis à la disposition des victimes. L’Iraq a demandé à l’Allemagne de ne pas s’ingérer dans les affaires internes d’autres pays, notamment lorsqu’il s’agit de terrorisme. Pour répondre à une ONG au sujet des élections, la délégation iraquienne a indiqué que les plaintes proviennent de ceux qui souhaitent détourner le processus électoral.

Le Pakistan a déploré que l’Inde tente d’induire le Conseil en erreur en prétendant que le Cachemire est un territoire de l’Inde. L’Inde ne saurait ignorer la préoccupation de la communauté internationale à ce sujet et doit reconnaître qu’elle a converti ce territoire en ghetto, a ajouté le Pakistan. L’Inde exporte le terrorisme dans les pays voisins et son refus d’établissement d’une commission d’enquête prouve bien qu’elle a des choses à se reprocher.

La République populaire démocratique de Corée a souligné que les crimes du passé non résolus continuent de hanter l’avenir. Le Japon ferait donc mieux de réexaminer son passé, plutôt que de critiquer les efforts de la République populaire démocratique de Corée. La République de Corée, quant à elle, insiste sur la question des enlèvements, alors qu’on attend encore d’elle qu’elle restitue les 12 femmes enlevées, a ajouté la République populaire démocratique de Corée.

L’Inde a accusé le Pakistan de terrorisme transfrontière et de détournement de millions de dollars pour alimenter des groupes terroristes sur le territoire indien. Le Pakistan ferait mieux de cesser de cibler des hommes et femmes politiques au Baloutchistan, et de cesser de commanditer des viols et d’inciter à la violence, a insisté l’Inde.

Le Japon a répondu à la République démocratique populaire de Corée que la revendication dont elle fait état se fonde sur des faits erronés. La délégation japonaise a appelé les parties prenantes à rechercher une solution ensemble.

Le Pakistan a déploré que la délégation de l’Inde ait suivi un modèle attendu de réponse. Le rapport du Haut-Commissariat (concernant le Cachemire) nécessite un suivi, indépendamment des déclarations de l’Inde, a souligné la délégation pakistanaise. Elle a accusé l’Inde, lorsque ce pays affirme que le Conseil de sécurité a appelé à la démilitarisation du Cachemire sous juridiction pakistanaise, d’amnésie sélective dont l’objectif est d’induire le Conseil en erreur.

La République démocratique populaire de Corée a rejeté l’affirmation erronée du Japon. Le Japon a bien commis des crimes contre l’humanité; c’est un fait historique, a insisté le pays, avant d’ajouter que la communauté coréenne au Japon a déploré la réticence du Japon à traiter cette grave question.

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Conseil des droits de l'homme: Table ronde sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays !

Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une table ronde sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.

Ouvrant cette discussion, M. Adam Abdemoula, Directeur de la Division des mécanismes de traités et du Conseil des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que si l’impact des déplacements est aveugle, ceux qui se trouvent déjà dans des situations vulnérables courent plus de risque d’être déplacés et d’en souffrir davantage. Les déplacements internes devraient faire partie de la question plus large des migrations, avec lesquelles ils partagent souvent les mêmes éléments moteurs, pour aborder tous les facteurs qui poussent les personnes à quitter leur foyer et garantir leur dignité, a fait observer M. Abdelmoula.

M. Volker Türk, Haut-Commissaire assistant chargé de la protection au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé que le rapport annuel sur les tendances globales concernant les personnes déplacées a été diffusé par le HCR la semaine dernière et qu’il constate que malheureusement, il y a 68 millions de personnes déplacées dans le monde, dont 40 millions de personnes déplacées internes. En 2017, il y a eu plus de 18 millions de personnes déplacées internes en raison de catastrophes naturelles, a-t-il précisé. Les pays qui subissent ces déplacements internes doivent être soutenus par la communauté internationale, a souligné le Haut-Commissaire assistant, ajoutant que les Principes directeurs doivent être une source d’inspiration pour tous.

Animatrice de la table ronde, la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, Mme Cecilia Jimenez-Damary, a averti que si l’on ne prête pas davantage attention aux facteurs de risque, que ce soit par temps de conflit ou en situation de catastrophe naturelle, ou encore face au changement climatique, des individus continueront à être déplacés.

Trois panélistes ont fait des exposés: Mme Maya Sahli Fadel, membre de la Commission africaine des droits de l’hommes et des peuples et Rapporteuse spéciale (de ladite Commission) sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées internes en Afrique, qui a notamment rappelé que la Convention de Kampala est venue combler l’absence de cadre particulier concernant les personnes déplacées en Afrique; Mme Alba Marcela Castañeda, Sous-Secrétaire d’État aux droits de l'homme du Honduras, qui a souligné que la hausse de la criminalité organisée dans son pays et l’influence des bandes ont forcé un grand nombre de personnes à abandonner leur foyer et qui a fait valoir que le Gouvernement du Honduras avait créé la Commission interinstitutionnelle pour la protection des personnes déplacées par la violence; et Mme Nazhat Shameen Khan, Représentante permanente des Fidji auprès des Nations Unies à Genève, qui a notamment attiré l’attention sur la relation entre les catastrophes naturelles lentes et la mobilité humaine.

De nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du débat qui a suivi ces interventions. Bon nombre ont insisté sur l’importance que revêtent les Principes directeurs dont on célèbre cette année le vingtième anniversaire de l’adoption. Pour beaucoup de délégations, la thématique des personnes déplacées internes doit devenir une priorité pour les États, alors que – comme certains l’ont fait observer avec regret – la situation des personnes déplacées internes n’est pas inscrite dans les discussions actuelles autour de l’élaboration des deux pactes mondiaux (sur les migrations et sur les réfugiés). Certaines délégations ont souligné qu’il fallait s’attaquer aux principales causes du déplacement interne, notamment les conflits, en faisant respecter le droit international humanitaire.

Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à partir de 9 heures, en se penchant sur la mise à jour que lui fera la Commission d’enquête sur le Burundi.

Table ronde sur les droits humains des personnes déplacées internes

Déclarations liminaires

M. ADAM ABDELMOULA, Directeur de la Division des mécanismes de traités et du Conseil des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que si l’impact des déplacements est aveugle, ceux qui se trouvent déjà dans des situations vulnérables courent plus de risque d’être déplacés et d’en souffrir davantage. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (adoptés il y a vingt ans) sont conformes au droit international des droits de l'homme, a-t-il rappelé, avant de souligner qu’en tant que citoyens, les personnes déplacées ont le droit de jouir de tous les droits humains, sans exception.

Les déplacements internes devraient faire partie de la question plus large des migrations, avec lesquelles ils partagent souvent les mêmes éléments moteurs, pour aborder tous les facteurs qui poussent les personnes à quitter leur foyer et garantir leur dignité, a fait observer M. Abdelmoula. Les personnes déplacées internes sont souvent les plus pauvres, et les femmes et les enfants sont particulièrement touchés, a-t-il souligné. Ces personnes sont souvent privées de leurs droits sociaux, économiques, culturels et civils, et les solutions leur échappent, comme cela a pu être constaté. Ne laisser personne de côté exige d’étudier ces modèles d’exclusion et nécessite des mesures politiques, juridiques et institutionnelles pour parvenir à des solutions durables, a par ailleurs indiqué M. Abdelmoula.

Le travail du Haut-Commissariat concernant les migrations a montré les lacunes importantes qui existent en matière de disponibilité de données sur les déplacements interne, a souligné M. Abdelmoula. Les personnes déplacées internes devraient être incluses dans les efforts d’amélioration de collecte des données afin de parvenir à des progrès en faveur des populations concernées. C’est également important pour réaliser les Objectifs de développement durable, a conclu M. Abdelmoula.

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire assistant chargé de la protection au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé que le rapport annuel sur les tendances globales concernant les personnes déplacées a été diffusé par le HCR la semaine dernière et qu’il constate que malheureusement, il y a 68 millions de personnes déplacées dans le monde, dont 40 millions de personnes déplacées internes. La plupart des personnes déplacées sont donc des déplacées internes, a insisté M. Türk. En 2017, il y a eu plus de 18 millions de personnes déplacées internes en raison de catastrophes naturelles, a-t-il précisé. Les pays qui subissent ces déplacements internes doivent être soutenus par la communauté internationale, a souligné le Haut-Commissaire assistant, rappelant que les Principes directeurs (relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays) sont des normes de base dans ce domaine pour servir les droits des personnes déplacées. Il faut pouvoir enregistrer les personnes déplacées et établir les documents les concernant, a par ailleurs souligné M. Türk, avant de faire observer que 24 pays utilisent les Principes directeurs dans leurs lois nationales comme point de référence. L’Union africaine a adopté la Convention de Kampala, le premier traité juridiquement contraignant dans ce domaine, a également fait valoir le Haut-Commissaire assistant. Les Principes directeurs doivent être une source d’inspiration pour tous, a-t-il insisté.

Le HCR s’occupe de la protection au niveau mondial et dans le contexte humanitaire, la protection signifie « les droits de l’homme dans l’action »; le centre de l’attention du HCR se sont les gens, les gens eux-mêmes, a insisté M. Türk. La protection dans le domaine humanitaire se fait selon plusieurs principes : le premier est de placer les besoins des gens au centre de l’attention, ce qui signifie notamment de réaliser un travail de plaidoyer en faveur des droits de ces personnes et de les inclure dans les décisions qui les touchent; le deuxième est de fournir des systèmes de protection concrets, comme la délivrance de document d’identité, et il faut aussi dans ce contexte réunifier les enfants avec leurs parents, par exemple; et le troisième principe est d’informer sur tout ce qui est fourni, notamment dans les camps, aux personnes. Le camp s’il n’est pas installé correctement peut augmenter le risque de violences sexuelles, par exemple, a précisé M. Türk. Il faut également informer au sujet de la fourniture de l’aide humanitaire.

Le HCR a pu constater le développement d’institutions très fortes qui traitent du déplacement de personnes, par exemple en Colombie ou en Géorgie, s’est félicité M. Türk. Il est bon d’avoir des lois et des politiques dans le domaine de la protection des personnes déplacées internes, mais le plus important est de les mettre en œuvre, a-t-il conclu.

Animatrice de cette table ronde, la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, MME CECILIA JIMENEZ-DAMARY, a retracé la chronologie du processus ayant conduit à l’adoption des Principes directeurs en 1998, estimant que la présente table ronde fournit l’occasion de dresser un bilan de leur mise en œuvre et de jauger les forces et les faiblesses en la matière, vingt ans après leur adoption. Si l’on ne prête pas davantage attention aux facteurs de risque, que ce soit par temps de conflit ou en situation de catastrophe naturelle, ou encore face au changement climatique, des individus continueront à être déplacés, a-t-elle averti.

Exposés des panélistes

MME MAYA SAHLI FADEL, membre de la Commission africaine des droits de l’hommes et des peuples et Rapporteuse spéciale (de ladite Commission) sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées internes en Afrique, a mis l’accent sur le fait que 35 des 55 États membres de l’Union africaine sont touchés par des déplacements, avec 13 millions de personnes déplacées. En 2016, 70% de ces personnes ont été déplacées en raison de conflits. Elle a constaté une appropriation de la problématique par les pays africains dans le souci de prêter assistance à des millions de personnes dans le besoin.

L’Union africaine a ainsi adopté un document juridique sur ce problème, alors même que certains pays, comme les signataires du pacte de 2006 sur la stabilité dans la région des Grands lacs, ont intégré les Principes directeurs, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Par ailleurs, l’adoption de la Convention de Kampala est venue combler l’absence de cadre particulier concernant les personnes déplacées en Afrique. Entré en vigueur le 6 décembre 2012, ce document, par lequel les peuples africains se sont dotés d’un instrument contraignant et historique, oblige les gouvernements à s’attaquer au phénomène et à prendre des mesures pour parvenir à des solutions durables. Le déplacement interne y est défini et cette Convention est assortie de la Déclaration de Kampala, a précisé la Rapporteuse spéciale. En avril 2017, a eu lieu la première réunion des États parties à la Convention de Kampala, cet instrument ayant à ce jour été ratifié par 27 États et signé par 17 autres – onze pays africains n’ayant encore rien fait à son égard. L’Union africaine a aussi adopté la position africaine commune sur l’assistance humanitaire, qui repose sur dix piliers, a ajouté la Rapporteuse spéciale. La Commission africaine est en train de rédiger une observation générale sur la liberté de circulation des personnes déplacées, a-t-elle ajouté, avant d’exprimer l’espoir que soit proclamée, dès l’année prochaine, une journée africaine des personnes déplacées internes.

Invitée à partager son expérience sur l’importance des données et des preuves pour élaborer des réponses intégrales basées sur les droits de l'homme face aux déplacements internes, MME ALBA MARCELA CASTAÑEDA, Sous-Secrétaire d’État aux droits de l'homme du Honduras, a souligné que la hausse de la criminalité organisée dans son pays et l’influence des bandes ont forcé un grand nombre de personnes à abandonner leur foyer pour protéger leur vie, leur liberté, leur bien-être et leur sécurité, en raison d’un manque de mécanismes de protection adéquats.

En 2013, le Gouvernement du Honduras a créé la Commission interinstitutionnelle pour la protection des personnes déplacées par la violence et a ainsi reconnu l’importance d’aborder le phénomène des déplacements forcés sous l’angle institutionnel afin d’apporter des réponses coordonnées. La Commission est composée de dix institutions de l’État, quatre organisations de la société civile et une association de municipalités. L’une de ses principales attributions est de mener des enquêtes, des études et des diagnostics sur les tendances, les causes et les facteurs qui causent les déplacements forcés par la violence, ainsi que sur les zones et les communautés les plus touchées et l’impact du phénomène au niveau national. La Commission est guidée par les Principes directeurs et bénéficie de l’appui du mandat de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, qui a visité le pays en 2015. La Sous-Secrétaire d’État a souligné que les actions lancées par le Honduras dans ce contexte visent la prévention, l’aide humanitaire, la protection (des personnes concernées) et la recherche de solutions durables.

Le fait de pouvoir compter sur des données concernant le profil et l’ampleur des déplacements a permis de déterminer des politiques et des outils de réponse, a fait valoir Mme Castañeda. Elle a toutefois expliqué que ce cadre normatif a manqué d’informations et que le Secrétariat aux droits de l'homme mène donc une seconde étude afin de renforcer le cadre et les réponses durables face aux déplacements. Au-delà de ces études statistiques, le Secrétariat aux droits de l'homme a également mené des processus de consultation des populations les plus touchées, comme les femmes, les enfants, la communauté LGBTI, les éducateurs, les transporteurs et les commerçants, a ajouté la Sous-Secrétaire d’État aux droits de l'homme du Honduras. Toutes ces informations sont essentielles pour définir des priorités stratégiques et débloquer les fonds nécessaires aux mesures adéquates, a-t-elle insisté, ajoutant que l’objectif final est de restaurer les droits des personnes déplacées et de leur apporter des solutions durables. Le Gouvernement du Honduras souhaite aussi inscrire cette ambition dans l’objectif plus large du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de la promesse de ne « laisser personne de côté ».

MME NAZHAT SHAMEEM KHAN, Représentante permanente des Fidji auprès des Nations Unies à Genève, a attiré l’attention sur la relation entre les catastrophes naturelles lentes et la mobilité humaine, soulignant que ce thème domine l’ensemble des discussions sur les Objectifs de développement durable et la mobilité humaine. Elle a expliqué qu’il était difficile d’obtenir des chiffres ou des études concernant les personnes déplacées en raison des changements climatiques lents ou d’une catastrophe naturelle lente. Les raisons du déplacement dans ce contexte sont de différents ordres, notamment socioéconomiques, et dépendent aussi de vulnérabilités spécifiques, comme le handicap ou le genre. Cette problématique complexe rend compliqué la mise en œuvre de plans d’action nationaux dans ce domaine, a souligné la Représentante permanente des Fidji.

Quelque 18,8 millions de personnes sont déplacées en raison de catastrophe naturelles brutales, a poursuivi Mme Khan. Il est par contre compliqué de recenser les personnes qui se sont déplacées en raison de phénomènes lents, notamment dans le Pacifique, a-t-elle ajouté. Il est impossible de planifier des stratégies de développement dans les pays de la région Pacifique sans prendre en compte la question des déplacements dus au changement climatique dans toutes ses dimensions.

Le déplacement doit être appréhendé comme un processus intéressant l’autonomisation de sociétés entières et les Principes directeurs jouent un rôle-clé dans ce domaine, car ils doivent permettre à la population de s’adapter, a en outre souligné la Représentante permanente des Fidji. Les plans stratégiques concernant le déplacement doivent être inclusifs et participatifs et doivent pouvoir accompagner des communautés qui vont devoir se déplacer en raison du changement climatique, a-t-elle insisté. Il est également important de transformer les mécanismes sociaux pour qu’ils puissent s’adapter au déplacement. Il ne faut pas attendre que le déplacement se produise avant d’agir mais il faut, au contraire, le planifier pour qu’il réponde aux attentes de la population. Aux Fidji, la population est intégrée dans l’approche et les stratégies intéressant le déplacement des populations. Nul ne sera déplacé sans son consentement, a assuré la Représentante permanente. L’archipel développe une approche inclusive dans ce domaine; les enfants sont par exemple consultés dans le cas où il faut déplacer leur école, a précisé Mme Khan.

Débat interactif

L’Union européenne a estimé que tous les efforts de protection des personnes déplacées doivent reposer sur la durabilité, la dignité et la réponse aux besoins. L’Union européenne a réaffirmé le droit des personnes déplacées dans leur propre pays de participer à l’élaboration des solutions aux problèmes qui les affectent. De même, les Émirats arabes unis, au nom de la Ligue des États arabes, ont encouragé à envisager des approches plus positives et globales, avec la participation de toutes les parties concernées, y compris les communautés hôtes. Les Émirats arabes unis ont estimé, comme le Togo qui s’exprimait au nom du Groupe africain, qu’il fallait aussi déterminer la responsabilité partagée des États envers les personnes déplacées et examiner les causes profondes des déplacements. Pour le Groupe africain, le problème ne pourra pas être résolu en restreignant la liberté de circulation, en violant le droit de chacun à l’asile et en renforçant les contrôles aux frontières.

La Chine a conseillé d’analyser les situations au cas par cas, rappelant que tous les pays doivent respecter leurs obligations internationales aux fins de la prévention de ce problème. L’assistance humanitaire doit correspondre aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. La communauté internationale est aussi appelée à fournir l’aide technique et financière pour résoudre les situations de déplacement interne, a demandé la Chine. Le Danemark a recommandé la récolte de données ventilées par âge et par genre sexe dans le contexte des déplacements internes de populations.

Pour la Fédération de Russie, il est indispensable de rechercher des solutions à long terme par le biais de négociations politiques. À titre d’exemple, le nombre important de personnes déplacées en Ukraine s’explique par les politiques du Gouvernement en place dans ce pays, a dit la délégation russe. À l’inverse, elle a relevé une diminution du nombre des personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie.

L’Azerbaïdjan a dit avoir dépensé plus de 6 milliards de dollars pour remédier aux problèmes que rencontrent ses citoyens déplacés de force à cause des agissements de l’Arménie. Seule une solution politique réglera cette question et garantira le retour de ces personnes en toute sécurité, a dit l’Azerbaïdjan.

La Colombie a insisté sur la nécessité de compter les personnes déplacées, en l’occurrence pour ce qui la concerne grâce à un registre établi en 2005. Il faut aussi promouvoir la participation des personnes concernées afin que les pouvoirs publics puissent comprendre leur situation et leurs désirs. En outre, il convient de créer des filières d’information et de consultation à l’intention des personnes déplacées internes. Enfin, il faut que les communautés d’accueil puissent prendre part au processus de décision. L’Équateur a pour sa part indiqué avoir une approche intégrale vis-à-vis des personnes déplacées, notamment dans les provinces du nord. Le cadre de mobilité humaine dans ce pays est devenu transversal, englobant toutes les institutions nationales.

L’Iraq a dit avoir connu plusieurs vagues de déplacements internes de populations dans les zones contrôlées par les groupes terroristes. Des mesures ont été prises dans ce contexte en vue d’assurer la fourniture de services de base et de l’assistance humanitaire, ainsi que pour favoriser les conditions d’un retour sûr et volontaire. Les personnes déplacées peuvent voter dans les districts électoraux où elles résident, a ajouté la délégation irakienne. Les étudiants déplacés sont, eux, inscrits dans les établissements scolaires régionaux. La délégation irakienne a en outre demandé une assistance pour les opérations de déminage en Iraq.

Le Venezuela a souligné que les mesures coercitives unilatérales risquaient d’entraîner de nouvelles violations des droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

La Serbie a rappelé que, vingt ans après le bombardement du pays par l’OTAN, elle comptait encore un nombre important de personnes déplacées : 201 047 Serbes déplacés viennent du Kosovo et Metohija et de l’Albanie. Dans ce contexte, la Serbie s’est basée sur les Principes directeurs : c’est pourquoi ses stratégies nationales respectent les droits des personnes déplacées, a assuré la délégation serbe, ajoutant que les principaux objectifs du pays dans ce contexte sont de garantir les droits à l’emploi, à la santé et à l’éducation, ainsi qu’à la protection sociale et au logement. Il est regrettable que, jusqu’à présent, seulement 12 145 personnes soient retournées, a ajouté la délégation serbe.

Pour le Botswana, c’est aux autorités nationales qu’il incombe d’assurer la protection des déplacés internes. Le Botswana, expliquant qu’il y avait quarante millions de personnes déplacées internes en raison de conflits, a dit appuyer l’idée de promouvoir une bonne gouvernance pour lutter contre le déplacement interne. Le Lesotho a, de même, souligné que les États, principaux responsables de la protection des personnes déplacées, devaient bien connaître les droits de ces personnes. Le Lesotho a ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), a par ailleurs dit la délégation.

Le Programme des Nations Unies pour le développement a déclaré que son nouveau plan stratégique accordait la priorité à la recherche de solutions pour les personnes déplacées internes. Le PNUD soutient les politiques des États dans ce domaine. Il faut une planification pour s’attaquer aux causes profondes, qui rassemble l’ensemble des acteurs dans ce domaine. Des efforts internationaux sont essentiels pour promouvoir les droits des personnes déplacées dans leur propre pays. Le Koweït a expliqué avoir apporté une assistance financière à des victimes de catastrophe naturelles à hauteur de 50 milliards de dollars. Le Koweït a aussi participé à la conférence des donateurs afin d’apporter assistance aux déplacés internes en Syrie.

L’Irlande a expliqué que la majorité des personnes déplacées dans leur pays étaient des femmes et des enfants; et que cette population était très vulnérable aux violations de ses droits. Le travail sur les deux pactes mondiaux est dans ce cadre très important, mais il faut dès maintenant accorder toute l’attention nécessaire aux personnes déplacées dans leur propre pays. L’Autriche a fait observer que le déplacement interne entraînait un prix très élevé à long terme pour les sociétés. Le Royaume Uni a recommandé de lutter contre les violations du droit international humanitaire qui déplacent des millions de personnes dans leur pays, comme en Syrie, en République démocratique du Congo et en Irak. La République arabe syrienne a expliqué que les Principes directeurs n’étaient pas contraignants car ils ne résultent pas d’un processus de négociation inter-gouvernementale mais de conclusions d’experts. Le terrorisme et les attentats terroristes sont les principales causes du déplacement interne, notamment en Syrie. Or, ces causes ne sont pas mentionnées dans les Principes directeurs, a regretté la délégation syrienne.

La Suisse a souligné que répondre aux déplacement internes demeure un défi considérable. Les migrants et les déplacés internes sont souvent exposés aux mêmes dangers. Il faut que les États protègent tous les individus quel que soit leur statut migratoire. Compte tenu du changement climatique, les chiffres du déplacement interne risquent d’augmenter. Les deux pactes mondiaux qu’il est prévu d’adopter au sujet des migrants et des réfugiés devraient prendre en compte ce phénomène, a recommandé la Suisse. L’Arménie a expliqué que son Gouvernement avait mis en place une politique d’intégration des populations déplacées en leur donnant accès aux logements sociaux et en favorisant leur accès à l’emploi. L’approche « droits de l’homme » doit être pleinement intégrée dans les plans de résolution des conflits. Dans le cas du Haut-Karabagh, seul le Groupe de Minsk est mandaté formellement sur la question des personnes déplacées, a rappelé la délégation. Elle a condamné le fait que les 30 000 Arméniens vivant dans cette région avaient été privés de protection.

La Tunisie a expliqué que les Principes directeurs sont plus indispensables que jamais en raison du nombre de déplacés internes. Les conséquences sont toujours les mêmes pour les personnes déplacées internes notamment une vulnérabilité accrue aux violations des droits des enfants, des femmes et des personnes âgées. La responsabilité de protéger incombe certes aux gouvernements, mais il faut aussi une meilleure coordination dans ce domaine entre les parties au niveau local, régional et international.

La Norvège a déclaré qu’il fallait reconnaître à quel point les efforts internationaux sont faibles par rapport à l’ampleur des problèmes rencontrés par les personnes déplacées dans leur pays. Le changement climatique va encore aggraver le problème. La situation des personnes déplacées internes, qui sont souvent issues des populations plus vulnérables, doit être une priorité.

L’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme a mis l’accent sur le rôle que jouent et peuvent jouer les institutions nationales de droits de l'homme (INDH) pour venir en aide aux personnes déplacées et défendre leurs droits. Elle a cité des initiatives lancées en Afghanistan, au Nigéria, en Ukraine et en Colombie. En avril, le réseau européen des INDH a fait une déclaration concernant le rôle de ces institutions en matière de protection des droits de l'homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays pendant et après un conflit.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également intervenues. Christian Aid s’est exprimée par la voix d’une personne déplacée dans l’État de Borno, dans le nord du Nigéria, lequel compte deux millions de personnes déplacées. L’ONG a demandé comment le Conseil entendait renforcer la participation des personnes déplacées à ses débats. Franciscain international a fait observer que beaucoup de peuples autochtones déplacés ne connaissaient pas les Principes directeurs; tel est notamment le cas des peuples Warao et E’nepa en Amazonie transfrontalière, qui vivent dans des abris précaires au Brésil à la frontière avec le Venezuela. L’ONG a souligné qu’il est important que les gouvernements, et en particulier le Gouvernement brésilien, ne militarisent pas les zones d’accueil et s’abstiennent d’user de la manière forte sous prétexte de sécurité nationale. Elle a demandé aux panélistes de faire part de leurs idées quant à la manière d’appliquer les Principes directeurs pour garantir que les droits des peuples autochtones soient respectés, dans le respect de la réalité, de la cosmogonie et des traditions de ces peuples.

Al-Haq, Law in the Service of Man a rappelé que le déplacement des Palestiniens a été une constante depuis 1948 et le moteur de l’occupation prolongée du territoire palestinien par Israël depuis 1967. Vingt ans après l’adoption des Principes directeurs, Israël continue ses politiques d’apartheid et de nettoyage ethnique, a dénoncé l’ONG. Les déplacements des palestiniens des territoires occupés sont en fait des transferts forcés, pour lesquels s’applique une responsabilité pénale individuelle, a mis en garde Al Haq. Sept décennies d’impunité suffisent, a dit la représentante, appelant à saisir la Cour pénale internationale afin qu’elle entame une enquête sur la situation en Palestine et veille à la reddition de comptes des responsables.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a constaté que l’asséchement à 90% du lac d’Urmia, en Iran, risquait de forcer des populations au déplacement. En effet, les populations vivant autour de ce lac courent le risque imminent de devoir partir en raison de menaces contre leur santé. Dans une autre province iranienne, le Qazvin, au nord-ouest du pays, 10 millions d’habitants sont exposés aux tempêtes de sable et risquent eux aussi d’avoir à se déplacer.

Istituto Internationale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a rappelé aux États leur obligation d’aider les enfants et les jeunes à accéder à l’éducation, et de respecter leurs droits. Elle a exhorté les gouvernements à aider les personnes déplacées vivant dans les camps à devenir autonomes.

Réponses et conclusions des panélistes

Pour répondre aux questions concernant les peuples autochtones déplacés, MME KHAN a fait remarquer que, dans des pays comme les Fidji, la terre et la mer ont un lien spirituel et qu’il est important que les gouvernements en tiennent compte pour ne pas traumatiser les communautés concernées.

MME CASTANEDA a souligné pour sa part la pertinence des Principes directeurs dans la recherche de solutions durables. Le déplacement interne est une violation des droits humains, qui doivent donc être restaurés, a-t-elle souligné. Quant à l’importance d’utiliser l’information sur la base de preuves, la Sous-Secrétaire d’État aux droits de l'homme a dit que c’est ce qui avait permis au Honduras de mieux voir l’ampleur et l’impact des déplacements forcés.

MME FADEL a estimé que les causes profondes des déplacements étaient les mêmes sur tous les continents. Elle a ajouté que les pays africains ont largement avancé dans la mesure où la Convention de Kampala définit trois étapes essentielles que sont la prévention, la protection et la recherche de solutions durables, ces dernières étant difficiles à mettre en œuvre. L’experte a plaidé pour l’adoption, au niveau international, d’une approche globale du problème des déplacements internes.

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mardi 26 juin 2018

RDC: Crimes contre l'humanité au Kasaï, les Fardc "Bana Mura" accusés par l'ONU !

Les déplacés du Kasaï

La République démocratique du Congo est-elle un "abattoir d'êtres humains" ? L'étau se resserre toujours un peu plus sur le régime d'imposture, d'occupation et de prédation qui sévit en RDC en toute impunité. Des experts de l’ONU ayant enquêté sur les atrocités commises depuis 2016 contre des populations civiles dans la région du Kasaï au Grand Congo ont accusé mardi les forces de sécurité et les milices locales de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. « Certaines des exactions commises par les forces de défense et de sécurité, les milices Bana Mura (soutenues par l’armée, ndlr) et la milice Kamuina Nsapu (rébellion, ndlr) constituent des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, ainsi que des violations et des atteintes aux droits de l’homme », a indiqué le groupe d’enquêteurs de l’ONU dans les conclusions de leur rapport que Réveil FM International met à la disposition de tous.

La situation au Kasaï

Note du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, conformément à la résolution 35/33 du Conseil des droits de l’homme.

Rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï

Résumé

L’Equipe d’experts internationaux est choquée par l’ampleur des violences qui ont fait des milliers de morts ainsi que la situation désastreuse des droits de l’homme qui perdure dans la région du Kasaï depuis 2016. Le présent rapport ne reflète qu’une petite partie des actes et des crimes commis. L’Equipe d’experts internationaux est préoccupée du faible niveau d’attention accordé à cette tragédie et de l’insuffisance des moyens pour y mettre fin.

L’Equipe d’experts internationaux confirme que les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura ont commis de multiples atrocités, y compris de nombreux cas de violences sexuelles et des exactions contre les enfants, pouvant être qualifiées de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.

L’Equipe d’experts internationaux est alarmée par la situation humanitaire, caractérisée par le déplacement d’environ 1,4 millions de personnes qui demeurent dans une situation très précaire.

Un très sérieux problème d’impunité subsiste au regard de l’ampleur et de la gravité des crimes commis. Un travail rigoureux d’enquête reste à accomplir au plan judiciaire pour que les auteurs des crimes soient poursuivis et jugés et que les victimes soient effectivement rétablies dans leurs droits.

Table des matières

Page

I. Introduction 4

II. Mandat 4

III. Méthodologie et standard de preuve 4

IV. Droit applicable 5

V. Contexte 5

VI. Acteurs de la crise 6

A. Les forces de défense et de sécurité 6

B. La milice Kamuina Nsapu 7

C. Les milices Bana Mura 8

VII. Etablissement des faits et circonstances 8

A. Avril-août 2016 8

B. Septembre-décembre 2016 9

C. Janvier-juillet 2017 10

VIII. Conséquences de la crise au Kasaï et situation actuelle 15

IX. Qualification juridique 16

A. Crimes contre l’humanité 16

B. Crimes de guerre 17

C. Violations des droits de l’homme 17

X. Conclusions et recommandations 17

A. Conclusions 17

B. Recommandations 18

Annexe

Carte du Kasaï 20

I. Introduction

1. Suite à la vague de violences qui a déferlé au Kasaï depuis 2016, le Conseil des droits de l’homme a décidé à l’unanimité, le 23 juin 2017, de créer, par la résolution 35/33, l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï (EEI) pour une période d’un an. 2. Le 26 juillet 2017, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a nommé Bacre Waly Ndiaye (Sénégal) (président), Fatimata M’Baye (Mauritanie) et Luc Côté (Canada) comme Experts internationaux. Ils ont été assistés par un secrétariat, basé à Kananga, province du Kasaï Central, et établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

3. L’EEI a délivré une présentation orale au Conseil des droits de l’homme en mars 2018.

4. L’EEI remercie la République démocratique du Congo (RDC) pour sa coopération et pour lui avoir facilité l’accès au pays. Elle étend ses remerciements à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour son soutien ainsi que les organisations onusiennes, notamment le HCDH et ONU Femmes, ainsi que les organisations gouvernementales et non-gouvernementales qui lui ont apporté leur coopération. Elle remercie surtout les victimes et témoins qui ont accepté de communiquer leur expérience.

II. Mandat

5. Aux termes du paragraphe 10 de la résolution 35/33, l’EEI a mandat « de réunir et de conserver des informations, d’établir les faits et les circonstances […] concernant des violations présumées des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire dans les régions du Kasaï, de communiquer aux autorités judiciaires de la [RDC] les conclusions de cette enquête afin d’établir la vérité et de faire en sorte que les auteurs des crimes odieux soient tous traduits devant les autorités judiciaires de la [RDC]».

6. L’EEI est d’avis que son mandat consiste à établir les faits et circonstances des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises depuis 2016 et jusqu’à ce jour dans les provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Lomami, et Sankuru1 qui sont susceptibles de constituer des crimes en droit international pénal. Eu égard au large mandat qui lui a été confié et au temps imparti, l’EEI a enquêté en priorité sur les actes de violences les plus graves – tels que les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique, notamment les violences sexuelles et basées sur le genre, ou encore les violences faites aux enfants.

7. L’EEI considère également que son mandat est d’examiner le rôle de toutes les parties impliquées dans la vague de violences qui touche le Kasaï depuis 2016, notamment les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura.

III. Méthodologie et standard de preuve

8. L’EEI a récolté des informations auprès de nombreuses sources sur la vague de violences. L’EEI a établi une méthodologie de sélection se concentrant sur les incidents les plus graves et emblématiques. L’EEI a conduit des entretiens avec 524 victimes, témoins, auteurs présumés et d’autres sources. Des documents, photographies et vidéos appuyant les témoignages ont été collectés.

9. L’EEI a rencontré certains obstacles à la conduite efficace de ses enquêtes. La grande superficie du territoire à couvrir, couplée avec les difficultés d’accès aux témoins en raison de l’état des routes et des questions de sécurité, ont été des défis quotidiens. Les retards rencontrés dans le déploiement de l’EEI sur le terrain ont également posé des défis.

10. L’EEI a adopté le même niveau de preuve que la majorité des commissions d’enquête internationales et autres missions d’établissement des faits, à savoir des « motifs raisonnables de croire », impliquant l’obtention d’informations concordantes auprès d’au moins deux sources. 11. L’EEI a intégré une perspective genre dans l’ensemble de son travail et a porté une attention particulière aux allégations de violences sexuelles et basées sur le genre. Par ailleurs, l’EEI a mis en place une méthodologie d’enquête adaptée aux besoins spécifiques des mineurs.

12. Malgré la mise en place de procédures conformes aux meilleures pratiques en matière de protection des témoins et de respect de la confidentialité, un certain nombre de témoins ont exprimé des craintes en cas de partage de leurs témoignages lorsqu’ils contiennent des actes de violence commis par les forces de défense et de sécurité ou leurs propres communautés.

IV. Droit applicable

13. En matière de droits de l’homme, la RDC est notamment partie à : la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Premier protocole facultatif s’y rapportant ; au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ; à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif s’y rapportant ; et à la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux premiers Protocoles facultatifs. Elle est également partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à son Protocole relatif aux droits des femmes, ainsi qu’au Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs et ses divers Protocoles.

14. La RDC est partie aux quatre Conventions de Genève de 1949 et à ses deux Protocoles additionnels de 1977, ainsi qu’au Statut de Rome de la Cour pénale internationale dont elle a récemment incorporé les définitions des crimes internationaux dans son code pénal.

15. L’EEI a aussi examiné le droit national congolais, en particulier les garanties en matière de droits de l’homme comprises dans la Constitution.

V. Contexte

16. Le Kasaï est constitué depuis juillet 2015 de cinq provinces : Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Lomami, et Sankuru2. Le Kasaï est l’une des régions les moins développées de la RDC. Malgré l’existence de riches ressources naturelles, l’économie s’est effondrée depuis plusieurs décennies. Une situation d'extrême pauvreté et de sous-développement chronique perdure en raison du très faible investissement de l’Etat dans les services de base de la région.

17. Le Kasaï, majoritairement peuplé de Luba, est traditionnellement un fief du principal parti d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), expliquant en partie la marginalisation de la région au plan national. La vague de violences au Kasaï depuis 2016 s’inscrit dans un contexte national de tensions autour des élections présidentielles. En décembre 2016, la majorité présidentielle et l’opposition politique ont signé un accord prévoyant la tenue d’élections présidentielles avant fin 2017 et interdisant au Président Kabila de se présenter pour un troisième mandat. Pourtant, au cours de l’année 2017, il est devenu clair que les élections n’auraient pas lieu à la fin de l’année comme le prévoyait l’accord. Des manifestations relatives au respect de l’accord ont été interdites ou réprimées dans plusieurs villes. Le Kasaï n’a pas été particulièrement touché par ces manifestations. Bien qu’il soit difficile d’exclure que le contexte politique national ait pu influencer la réaction des autorités dans la gestion de la crise au Kasaï, peu d’éléments de preuve permettent de conclure qu’il existe une connexion directe entre la vague de violences au Kasaï et le processus électoral.

18. A l’approche de l’indépendance, des violences ont éclaté au sein de la population Luba. Aujourd’hui, cette population, qui partage une langue commune, le Tshiluba, est relativement unie. Par contre, les tensions entre les populations Luba et les populations Tshokwe et Pende, présentes dans la partie sud et est de la province du Kasaï, ont repris de l’importance avec la division de l’ancienne province du Kasaï Occidental en deux nouvelles provinces en 2015. Si le Kasaï Central reste dominé par la population Luba, celle-ci a perdu de l’influence au profit des populations Tshokwe et Pende dans la province du Kasaï. De plus, la crise au Kasaï ne peut être isolée de conflits locaux préexistants de chefferies coutumières et de partage des ressources foncières et minières.

19. Le pouvoir coutumier, lié étroitement à l’identité ethnique, est une partie importante du système du pouvoir local. Les chefs coutumiers jouent un rôle important dans l’administration publique, la gestion des villages, l’accès à la terre, et la justice locale ; ils exercent aussi des fonctions spirituelles importantes. Les chefs coutumiers sont nommés selon la tradition de la chefferie, puis reconnus par les autorités publiques, dont ils reçoivent un salaire. Bien que le rôle du chef coutumier soit en principe apolitique, les autorités étatiques exercent régulièrement des pressions à leur égard pour les inciter à s’aligner politiquement sur les autorités provinciales et nationales allant jusqu’à refuser de reconnaitre le statut de chef coutumier à des chefs pourtant nommés selon la tradition.

20. La croyance en la sorcellerie et les pouvoirs surnaturels reste largement répandue dans la société, y compris au sein des forces de défense et de sécurité. Les fétiches ont une place prépondérante. Un grand nombre de règles coutumières vient régir la vie de la communauté et leur transgression peut entrainer de graves conséquences.

VI. Acteurs de la crise

A. Les forces de défense et de sécurité

21. La RDC n’a toujours pas réussi à former une armée professionnelle et bien organisée. Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) continuent de commettre fréquemment de graves violations des droits de l’homme contre la population civile et de vivre à ses dépens.

22. Lorsque la crise a débuté au Kasaï, les militaires du 2101ème régiment étaient stationnés à Kananga. Ils dépendaient de la 21ème Région militaire basée à Mbuji Mayi au Kasaï Oriental. Ce régiment issu de la 5ème brigade intégrée était composé d’un mélange d’anciens miliciens réintégrés et de militaires de l’armée nationale. La présence au sein de ce régiment de militaires originaires de l’est du pays et parlant kinyarwanda était vivement contestée par le chef Kamuina Nsapu, qui les accusait d’être des étrangers. Certains commandants auraient été impliqués dans de graves violations des droits de l’homme ailleurs en RDC.

23. La réaction initiale des FARDC face à la milice Kamuina Nsapu a été brutale. Avec l’arrivée des renforts fin 2016, il y avait 7000 militaires au Kasaï qui n’ont pas réussi à stopper l’expansion rapide de la milice. Le 9 mars 2017, le gouvernement a créé le Secteur opérationnel du Grand Kasaï, avec un commandement basé à Kananga, dans le but d’affronter les miliciens Kamuina Nsapu que le gouvernement qualifiait de terroristes. Sur le territoire de Kamonia, province du Kasaï, les FARDC ont conduit des opérations avec le soutien des milices Bana Mura. Vers la fin de l’année 2017, les autorités ont commencé à réduire le nombre de troupes au Kasaï.

24. La Police nationale congolaise (PNC) était très largement sous équipée et sous entraînée pour répondre aux violences au Kasaï, malgré des renforts d’une unité spécialisée dans le maintien de l’ordre.

B. La milice Kamuina Nsapu

25. La milice Kamuina Nsapu, majoritairement Luba, est née d’un conflit de pouvoir coutumier. Après la mort de l’ancien chef Kamuina Nsapu, Ntuma Mupala, chef de la chefferie Bajila Kasanga, sur le territoire de Dibaya, province du Kasaï Central, Jean-Prince Mpandi est nommé comme successeur. La chefferie Bajila Kasanga appartient au royaume fédéral des Bashilange dont les chefferies se sont étendues depuis l’époque coloniale jusqu’en Angola voisin. Le chef Kamuina Nsapu est le chef militaire du royaume Bashilange.

26. La demande de reconnaissance de Jean-Prince Mpandi comme chef coutumier Kamuina Nsapu a été rejetée par le Ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, pour des raisons politiques. Les autorités ont essayé d’appuyer Ntenda Tshiambi, chef coutumier du village Ntenda, rival de Jean-Prince Mpandi et politiquement proche du Gouverneur du Kasaï Central de l’époque, Alex Kande.

27. Le 3 avril 2016, une perquisition pour rechercher des armes a été conduite au domicile de Jean-Prince Mpandi pendant son absence. Cet incident aurait accentué son sentiment d’animosité vis-à-vis des autorités et de son rival le chef Ntenda Tshiambi, suspecté d’être à l’origine de cette perquisition.

28. De retour d’Afrique du Sud, Jean-Prince Mpandi a accusé les autorités d’avoir profané ses fétiches et tenté d’agresser sexuellement sa femme. Dès lors, il a annoncé la création d’un mouvement « politico-coutumier » reposant sur les pratiques et la légitimité du pouvoir coutumier et le système des croyances ancestrales. Son mouvement s’opposait aux autorités étatiques et aux « étrangers » responsables, selon lui, du harcèlement de la population et du manque d’opportunités économiques.

29. Le chef coutumier Kamuina Nsapu a recruté dans son village et dans le territoire de Dibaya des miliciens, en majorité des enfants, et érigé des barrières à partir de juin 2016 pour contrôler la circulation des agents de l’Etat. La première attaque de la milice Kamuina Nsapu a été dirigée contre le village du chef rival Ntenda Tshiambi. Par la suite, elle a attaqué les symboles de l’Etat sur le territoire de Dibaya. Les efforts des autorités politiques pour trouver une solution négociée avec le chef coutumier Kamuina Nsapu ayant été inefficaces, celles-ci ont rapidement choisi le recours à la force.

30. Le 12 août 2016, le chef Kamuina Nsapu est tué dans l’attaque de son village par les forces de défense et de sécurité et son cadavre transporté à Kananga, provoquant l’indignation des Bashilange. L’appartenance de la famille Kamuina Nsapu au royaume des Bashilange a favorisé l’expansion rapide de la milice qui s’est propagée grâce à un système de recrutement bien organisé et la mise en place de tshiotas (feux sacrés). Des envoyés du défunt chef Kamuina Nsapu, parfois appelés « apôtres », sont passés de village en village sur une zone géographique de plus en plus étendue pour y installer leurs tshiotas, décapitant les chefs de village qui sopposaient au mouvement. Les tshiotas ont ainsi été installés dans les cinq provinces du Kasaï. Les villageois ont été appelés à se rallier volontairement au mouvement ; ceux qui refusaient ont été souvent décapités.

31. Au tshiota, en présence d’un « apôtre » ou d’un chef de haut rang, souvent appelé « président », les recrues, y compris de jeunes enfants, ont dû suivre le rite du baptême, qui impliquait de boire une mixture alcoolisée et de suivre d’autres pratiques rituelles. Les recrues faisaient alors partie de la milice où les croyances ancestrales et les rites jouaient un rôle extrêmement important. Pour maintenir leur invincibilité face aux armes à feu, ces croyances exigeaient l’adhésion à des règles de vie strictes. Le tshiota était aussi le lieu privilégié des décapitations souvent pratiquées par des enfants, et d’actes de cannibalisme. On y ramenait des têtes et d’autres parties du corps des victimes d’attaques ainsi que leur sang.

32. L’organisation des unités et la planification des opérations offensives se décidaient aussi au tshiota. Avant les affrontements, les miliciens participaient à des rituels impliquant notamment l’ingurgitation d’une mixture alcoolisée. Typiquement, lors des combats, les miliciens Kamuina Nsapu s’organisaient avec, en première ligne, une ou plusieurs jeunes filles appelées « ya mama ». Elles avaient, selon leurs croyances, le pouvoir d’intercepter les projectiles d’armes à feu dans leurs jupes. Juste derrière suivaient des garçons munis d’armes blanches et de bâtons. Ces derniers avaient, selon la croyance, le pouvoir magique de se transformer en armes mortelles. Des miliciens plus âgés et mieux équipés avec des fusils traditionnels ou de chasse et parfois des armes automatiques étaient en dernière ligne.

33. Le nombre de miliciens constituant un groupe opérationnel variait mais se situait généralement entre 15 et 30, dont une majorité d’enfants. A la tête de chaque groupe se trouvait un « général » ou un « capita ». Pendant les opérations, les miliciens Kamuina Nsapu portaient presque toujours les mêmes signes distinctifs : des bandeaux rouges autour de la tête avec des petits couteaux et des fétiches autour du cou. La milice Kamuina Nsapu a été capable en un temps très court de recruter des miliciens, de mener des attaques dans les cinq provinces du Kasaï et de prendre le contrôle de villages et de cités pendant plusieurs semaines, voire des mois.

34. A partir de 2017, la milice est devenue de plus en plus violente et ses attaques ont pris un caractère ethnique en dehors des zones lubaphones.

C. Les milices Bana Mura

35. Les milices Bana Mura sont composées en grande majorité d’hommes Tshokwe, mais aussi de quelques hommes Pende et Tetéla. Elles ont été créées en février/mars 2017 dans certaines parties du territoire de Kamonia et de la ville de Tshikapa, dans la province du Kasaï, en réaction aux attaques de la milice Kamuina Nsapu, d’ethnie Luba, contre les Tshokwe et Pende.

36. Il existait des liens entre certains acteurs étatiques et les miliciens Bana Mura. Dans la cité de Kamonia, des réunions ont eu lieu entre des autorités politiques et sécuritaires et des chefs locaux, dans le but de constituer des groupes de miliciens. Certains chefs locaux, notamment le chef du village de Muyeji, ont joué des rôles importants au sein de l’organisation des milices Bana Mura. Même s’il est difficile d’établir l’existence d’une chaîne de commandement commune, des liens existaient entre les différentes milices Bana Mura. Par exemple, des distributions d’armes organisées par des autorités locales ont eu lieu à plusieurs endroits du territoire de Kamonia.

37. Les miliciens Bana Mura étaient majoritairement des jeunes hommes entre 18 et 22 ans recrutés localement. Les miliciens avaient des armes souvent neuves : des machettes et des fusils de chasse.

38. Les opérations menées par les milices Bana Mura ont été particulièrement violentes, souvent conduites avec les forces de défense et de sécurité et parfois sous leur commandement. Dans d’autres cas les milices Bana Mura ont opéré seules sans que les forces de défense et de sécurité n’interviennent pour stopper les violences et venir en aide aux victimes. Récemment, les forces de défense et de sécurité se sont parfois affrontées aux milices Bana Mura.

VII. Etablissement des faits et circonstances

A. Avril-août 2016 – le début des violences sur le territoire de Dibaya – Kasaï Central

39. La perquisition du domicile du chef coutumier Kamuina Nsapu le 3 avril 2016, la création subséquente de son mouvement « politico-coutumier » suivi du recrutement des miliciens ont annoncé le début des violences sur le territoire de Dibaya, Kasaï Central. Entre mai et août 2016, plusieurs centaines de miliciens, majoritairement des filles et des garçons, ont ainsi été recrutés dans son village et sur le territoire de Dibaya.

40. A partir de juin 2016, la milice Kamuina Nsapu a érigé des barrières autour du village Kamuina Nsapu pour contrôler la circulation des policiers, militaires ou d’autres agents de l’Etat. Le 22 juillet 2016, une première attaque a été lancée contre les symboles de l’Etat menant à la destruction du sous-commissariat de police du village de Mfuamba. Le lendemain, le village du chef coutumier Ntenda en conflit avec le chef coutumier Kamuina Nsapu a été attaqué. C’est la première attaque meurtrière perpétrée par la milice et le bilan fait état d’au moins six morts, quatre blessés par balle, et plus d’une centaine de maisons incendiées.

41. Le chef coutumier Kamuina Nsapu a ensuite mené une série d’attaques sur le territoire de Dibaya en particulier contre les villages et cités de Mfuamba, Bukonde, Tshikula, Dibaya et Tshimbulu. Ces attaques ont conduit à la destruction et au pillage de bâtiments publics ou assimilés et à l’attaque des personnes représentant ou assimilées à l’autorité publique. Les agents de la PNC ont été les premières victimes de ces attaques. L’attaque la plus meurtrière a été celle de la cité de Tshimbulu, ordonnée par le chef Kamuina Nsapu, dont le bilan fait état d’au moins cinq agents de la PNC et cinq miliciens tués.

42. Suite à l’échec des tentatives de médiation des autorités, une opération militaire d’envergure est lancée pour stopper la progression de la milice. Avec l’arrivée à Kananga de renforts militaires, l’opération visait à prendre le territoire de Dibaya en étau avec plusieurs fronts sur les axes routiers avec pour destination finale le village du chef Kamuina Nsapu. Entre les 10 et 12 août 2016, des affrontements violents entre les FARDC et la milice Kamuina Nsapu ont eu lieu notamment dans les localités de Tshimbulu, Dibaya, Tshikula, Sampi, Bitanda et Kabunji. Les FARDC ont tiré, y compris avec des lance-roquettes, sur des miliciens, dont de nombreux enfants non armés. Il y a aussi eu des blessés et des morts parmi les militaires.

43. Le 12 août 2016, les forces de défense et de sécurité ont conduit une opération pour tuer le chef coutumier Kamuina Nsapu dans son village natal. Après des affrontements qui ont fait plusieurs morts, le chef coutumier Kamuina Nsapu est tué par balle par les FARDC et son corps transporté vers Kananga.

44. Les combats entre la milice Kamuina Nsapu et les forces de défense et de sécurité se sont poursuivis sur le territoire de Dibaya. Par exemple, à la mi-août 2016, devant la mission catholique de Tshikula, des FARDC ont tiré de manière indiscriminée sur des civils et des miliciens Kamuina Nsapu, en grande partie des enfants. Cette attaque a fait plusieurs dizaines de victimes ; certains corps ont été entassés dans des camions pour être transportés à l’Ecole de Formation des officiers (EFO) à Kananga afin d’y être enterrés.

B. Septembre-décembre 2016 – le mouvement Kamuina Nsapu s’étend dans les provinces du Kasaï Central, Kasaï Oriental et Kasaï

45. La mort du chef coutumier Kamuina Nsapu n’a pas mis fin à la violence au Kasaï. Au contraire, l’expansion de la milice Kamuina Nsapu est devenue fulgurante à partir de septembre 2016. Si la milice est restée active sur le territoire de Dibaya, elle a étendu son action dans les autres territoires du Kasaï Central et au Kasaï Oriental à partir de septembre/octobre 2016. Fin novembre 2016, la milice a atteint le territoire de Kamonia, province du Kasaï, sur l’axe Kananga-Tshikapa.

1. Province du Kasaï Central

46. Les 22 et 23 septembre 2016, des miliciens Kamuina Nsapu ont attaqué l’aéroport de la ville de Kananga. Une employée de Congo Airways, plusieurs militaires et de nombreux miliciens ont été tués lors d’affrontements avec les FARDC. Les miliciens Kamuina Nsapu ont incendié des bâtiments à proximité de l’aéroport. Par la suite, les FARDC ont tiré des roquettes sur les quartiers situés à proximité de l’aéroport entrainant la mort de civils dont les corps ont été transportés à l’EFO.

47. Fin septembre 2016, lors d’opérations de traque de miliciens, les FARDC ont blessé, violé et tué des membres de la population civile à Kananga et dans des villages avoisinants, tels que Muamba Mbuyi et Tshimpidinga.

48. Sur le territoire de Dibaya, entre septembre et décembre 2016, les violences ont continué. Par exemple, le 8 décembre 2016, dans le village de Bukonde, la milice Kamuina Nsapu a incendié l’Etat-major de la PNC et tué un agent de l’ANR à coups de machettes. Des villageois ont également été battus et blessés par des machettes. Le lendemain, les FARDC sont arrivés et ont affronté la milice Kamuina Nsapu. Lors de ces affrontements, de nombreux miliciens, y compris des enfants ont été tués. Les FARDC restés dans le village de Bukonde après les affrontements ont pillé des maisons et tué au moins un civil.

2. Province du Kasaï Oriental

49. En octobre 2016, le mouvement Kamuina Nsapu s’est propagé au Kasaï Oriental. Des actes de violences ont été commis dans plusieurs villages du territoire de Kabeya-Kamwanga jusqu’en avril 2017. Par exemple, le 13 octobre 2016, suite à l’exécution de deux miliciens par des membres des forces de défense et de sécurité à Kena Nkuna, une centaine de miliciens Kamuina Nsapu, dont une majorité d’enfants, sont entrés dans la cité et ont brûlés des bâtiments publics ou assimilés. Par la suite, les FARDC sont arrivés et des affrontements ont eu lieu toute la journée faisant de nombreux morts dans les rangs des miliciens et parmi les civils. Le 15 octobre 2016, les FARDC ont lancé une opération « porte–à–porte » pour rechercher des miliciens au cours de laquelle plusieurs civils ont été exécutés. Au cours des semaines suivantes, les FARDC ont violé et exécuté des civils et pillé et détruit systématiquement les maisons.

50. Des actes de violences ont été commis dans plusieurs villages du territoire de Miabi, Kasaï Oriental. Par exemple, le 18 décembre 2016, des FARDC ont affronté des miliciens Kamuina Nsapu dans le village de Mwanza Lomba. Ils ont ouvert le feu sur des miliciens munis de bâtons et couteaux ; plusieurs personnes, dont des femmes et des enfants, ont été tuées. Les militaires ont achevé les blessés au sol. Suite à la médiatisation de cet incident, huit des neuf militaires jugés pour ces crimes ont été condamnés en juillet 2017.

3. Province du Kasaï

51. Fin novembre/début décembre 2016, la vague de violences liée au mouvement Kamuina Nsapu a atteint l’axe routier Kananga-Tshikapa sur le territoire de Kamonia, province du Kasaï. A la suite d’un conflit de pouvoir coutumier, un chef non reconnu par les autorités s’est rendu dans la province du Kasaï Central afin de rapporter des fétiches Kamuina Nsapu. Suivant le même schéma, des enfants ont été recrutés au sein de la milice et certains des chefs de villages qui refusaient de prêter allégeance ont été décapités.

52. Le premier incident sur le territoire de Kamonia s’est déroulé le 28 novembre 2016 lorsque deux policiers ont été tués par les miliciens Kamuina Nsapu dans le groupement de Mbawu. Les 4 et 5 décembre 2016, de nombreux miliciens, dont des garçons et des filles, sont entrés dans la ville de Tshikapa. Des affrontements ont eu lieu au niveau du pont Kasaï, dans le quartier de Kele et au niveau de l’aéroport dans le centre-ville.

53. Suite à cette attaque, les FARDC ont conduit des opérations de représailles dans les villages du groupement de Mbawu et sur l’axe Tshikapa-Kananga au cours desquelles de nombreux civils ont perdu la vie sous les balles des FARDC, notamment dans les villages de Mfuamba, Mbawu, et Kabeya Lumbu. Par exemple, le 6 décembre 2016, des FARDC sont arrivés en grand nombre dans le village de Tshitadi où aucun milicien ne se trouvait. Ils ont brûlé de nombreuses maisons et ouvert le feu sur la population ; tuant des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants.

C. Janvier-juillet 2017 – explosion des violences dans tout le Kasaï et dimension ethnique du conflit

54. De janvier à juillet 2017, le mouvement Kamuina Nsapu et sa milice ont continué d’avancer pour toucher toutes les provinces du Kasaï. Des renforts militaires ont été envoyés et un secteur opérationnel militaire a été créé début mars 2017. Le niveau de violences des affrontements et les exactions commises par la milice Kamuina Nsapu et les forces de défense et de sécurité contre les civils ont été exponentiels et ont atteint leur paroxysme entre janvier et mai 2017. Par ailleurs, le conflit prend une nature ethnique prononcée sur le territoire de Kamonia dans la province du Kasaï à partir de mars 2017 avec l’arrivée de la milice Kamuina Nsapu dans les zones non-lubaphones et l’apparition des milices Bana Mura.

1. Province du Kasaï Central

a. Territoire de Dibaya

55. Sur le territoire de Dibaya, foyer du mouvement Kamuina Nsapu, les actes de violences se sont amplifiés. Par exemple, le 5 janvier 2017, après des incursions des miliciens Kamuina Nsapu à Tshimbulu ayant conduit à la destruction du poste de police et la mort d’un policier, des FARDC sont arrivés pour affronter les miliciens. Plus d’une vingtaine de miliciens, en majorité des enfants armés de bâtons ont ainsi été tués par des tirs d’armes à feu et de lance-roquettes ; certains miliciens ont été achevés alors qu’ils étaient au sol blessés. Des habitants ont été blessés ou tués par des projectiles. Au moins trois autres affrontements ont eu lieu à Tshimbulu y compris le 10 février 2017, où au moins 100 personnes ont été tuées. Des FARDC ont violé des femmes et des filles et aussi pillé des biens et brûlé des maisons.

56. Des incidents similaires ont eu lieu dans un nombre important de villages de ce territoire notamment à Bukonde, Dibaya, Kabeya-Madi, Bena Kalegna, Muan Mukaya, Kazadi, Kawulu, Lumbudi, Lubondayi et Lubi. Des viols, souvent collectifs, des pillages et des destructions de biens et d’habitations ainsi que des exécutions sommaires commis par les FARDC y ont été documentés. Pour la première fois sur ce territoire, la milice Kamuina Nsapu s’est attaquée à la population civile.

57. Près du village de Bukonde, deux membres du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo créé en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité, la suédo-chilienne Zaida Catalán et l’américain Michael Sharp, ont été tués le 12 mars 2017. Le corps de Zaida Catalán a été décapité. A ce jour, leurs quatre accompagnateurs congolais sont toujours portés disparus. Une procédure judiciaire est en cours.

b. Ville de Kananga

58. Dans la ville de Kananga, plusieurs tshiotas ont été installés par la milice Kamuina Nsapu, dont au moins trois dans la commune de Nganza. De nombreux garçons et filles ont été recrutés dans les premiers mois de l’année 2017. De multiples affrontements ont eu lieu dans la ville de Kananga entre la milice et les forces de défense et de sécurité entre janvier et avril 2017 faisant plusieurs centaines de victimes.

59. La nuit du 14 mars 2017, les FARDC ont lancé une attaque planifiée sur trois tshiotas de la commune de Nganza où dormaient des centaines de miliciens Kamuina Nsapu, en majorité des enfants à partir de 8 ans. Ils ont ouvert le feu et utilisé des lance-roquettes ; faisant de nombreuses victimes parmi les miliciens. Les FARDC ont aussi achevé, parfois à l’arme blanche, des enfants blessés. Les cadavres ont été entassés dans des camions et emportés par les militaires.

60. Entre le 28-30 mars 2017, les FARDC ont lancé des opérations « porte–à–porte » dans la commune de Nganza au cours desquelles de nombreux civils, hommes, femmes et enfants, ont été blessés ou tués de manière indiscriminée. Des enfants en bas âge ont été abattus dans leur sommeil. Certains corps ont été emportés par les FARDC, d’autres enterrés par les militaires ou les habitants dans plusieurs fosses communes.

c. Territoire de Kazumba

61. Quelques incidents isolés ont été documentés sur le territoire de Kazumba : les 10 et 11 mars 2017, les miliciens Kamuina Nsapu ont attaqué Notre Dame du Kasaï sur la colline de Malandji, déshabillé et battu plusieurs religieux et coupé la main droite du menuisier de la paroisse ; le 30 avril 2017, les miliciens ont exécuté six personnes d’une délégation d’inspecteurs de l’éducation nationale vers Kafumba ; le 7 mai 2017, les FARDC ont exécuté au moins 79 personnes, dont 19 enfants, et violé quatre femmes au marché du village de Tshikulu.

d. Territoire de Luiza

62. Tous les secteurs du territoire de Luiza ont été le théâtre de violences entre fin janvier et juillet 2017. La milice Kamuina Nsapu y est arrivée fin janvier 2017 en provenance du territoire de Dibaya. La milice était sous l’autorité d’un chef Kamuina Nsapu et d’un adjoint originaires de Dibaya. Ce chef a installé plusieurs tshiotas, dont deux importants dans les villages de Kitoko et de Yangala et a parcouru les villages du territoire pour convaincre ou contraindre les chefs de villages d’adhérer au mouvement. Ceux qui refusaient ont été décapités. Dans les villages qui leur étaient hostiles, les miliciens s’en sont pris aux habitants en pillant et brûlant leurs maisons. Plusieurs centaines de garçons et filles ont été recrutés dans la milice, notamment dans les villages de Kikoto, Moma, Kadongo, Masuika, Mubinza et Tulumé. Ces enfants se sont vus promettre une scolarité gratuite pour quiconque tuerait des militaires.

63. Outre les attaques contre les biens et personnes symbolisant l’autorité étatique ou assimilées, la milice s’est aussi livrée à des exactions contre la population civile. Les habitants qui ne respectaient pas les règles imposées étaient « jugés » au tshiota avant d’être battus ou décapités. Des viols, parfois devant les enfants des victimes, ont été commis dans plusieurs villages, notamment à Muzodi, Masuika et Kamayi. L’église catholique, auparavant généralement épargnée, a été une cible privilégiée de la milice sur le territoire de Luiza et ses biens et bâtiments ont été en grande partie détruits. De multiples écoles ont été détruites par la milice, notamment à Kamushilu, Kadongo et Malambo.

64. Entre les 3 et 5 février 2017, plusieurs affrontements violents entre les miliciens Kamuina Nsapu, en majorité des enfants, et les FARDC ont eu lieu dans le village de Nguema, causant la mort de plusieurs dizaines de miliciens. Par la suite et jusqu’à mi-juillet 2017, de nombreux combats se sont déroulés en particulier dans les villages de Musefu, Kadongo, Masuika, Mubinza, Lumpungu, Kalamba-Mbuji, Tulumé et Yangala. Des centaines de miliciens Kamuina Nsapu, dont des enfants, ont été tués au cours de ces affrontements et de nombreux civils ont perdu la vie en raison de l’usage indiscriminé de la force par les FARDC. Par exemple, dans le village de Muzodi, le 7 avril 2017, les FARDC ont ouvert le feu de manière indiscriminée contre les villageois en tuant une vingtaine. Des viols, notamment collectifs, ont été commis par des éléments FARDC, en particulier dans les villages de Kadongo, Masuika et Yangala. Les FARDC ont systématiquement incendié les villages dans lesquels ils étaient venus déloger les miliciens, notamment à Kadongo, Moma, Masuika, Yangala et Massala. Le nombre de village détruits par les FARDC s’élève à plusieurs dizaines et celui d’habitations brulées à plusieurs milliers.

2. Province de Lomami

65. Dans cette province, le recrutement par la milice Kamuina Nsapu se faisant systématiquement par l’usage de la force. Les personnes, même les enfants, qui refusaient d’adhérer au mouvement étaient décapitées. Des miliciens ont violé des femmes, transgressant ainsi les règles interdisant pareil comportement.

3. Province du Kasaï

66. Si au Kasaï Central la milice Kamuina Nsapu s’en était principalement prise aux symboles de l’Etat, dans la province du Kasaï, c’est la population non-lubaphone qui a été visée surtout dans les territoires de Luebo et de Kamonia.

a. Territoire de Luebo

67. Le mouvement Kamuina Nsapu est apparu sur le territoire de Luebo en décembre 2016, en particulier dans le village de Konyi. Un chef Kamuina Nsapu a recruté des miliciens, en particulier des enfants, et a favorisé la création de plusieurs tshiotas sur ce territoire.

68. La milice Kamuina Nsapu a fait une première tentative d’incursion dans la cité de Luebo début mars 2017 mais est tombée dans des embuscades des FARDC. Après les affrontements à l’entrée de la cité, au moins 20 cadavres de civils, dont des femmes et des enfants, ont été découverts.

69. Le matin du 31 mars 2017 après le départ des FARDC de la cité, plusieurs centaines de miliciens Kamuina Nsapu y sont entrés sans résistance et en ont pris le contrôle. Les miliciens étaient armés de bâtons, couteaux, machettes, de quelques fusils de chasse et parfois d’armes de guerre. La plupart des bâtiments publics et ceux de l’église catholique, ainsi que plusieurs écoles, ont été détruits et brûlés. Au moins quatre civils ont été tués.

70. La milice Kamuina Nsapu a installé un tshiota dans le centre de Luebo. Plusieurs chefs de groupement du territoire de Luebo se relayaient pour contrôler la cité. Des règles de vie ont été édictées pour les habitants. Le 9 avril 2017, des miliciens Kamuina Nsapu ont obligé une femme restauratrice et le fils de son mari à avoir des relations sexuelles en public avant de les tuer et de les décapiter. Ce même jour, un agent de la PNC et deux autres personnes ont aussi été décapités. Des viols ont été commis par des miliciens au début avril 2017.

71. Vers le 16 avril 2017, les FARDC ont repris le contrôle de la cité après plusieurs affrontements violents au cours desquels de très nombreux enfants miliciens Kamuina Nsapu ainsi que des civils ont perdu la vie. Les FARDC ont ensuite détruit et brûlé des villages dans les alentours de la cité de Luebo où se trouvaient des foyers de miliciens, causant des victimes dans la population civile. Plusieurs fosses communes ont été identifiées. Il est rapporté que le bilan total des violences sur le territoire de Luebo serait d’au moins 770 morts, 350 femmes et 420 hommes dans des affrontements, et de 208 personnes blessées.

b. Territoire de Kamonia : axe Tshikapa-Kananga

72. Entre janvier et juin 2017, la milice Kamuina Nsapu a continué à être particulièrement active sur l’axe routier Tshikapa-Kananga. Par exemple, autour du 24 mars 2017, 37 agents de la PNC et deux éléments des FARDC ont été tués et certains décapités par la milice dans le village de Malenga. Une quantité importante d’armes et de munitions a été saisie par les miliciens.

73. Les moyens utilisés par les FARDC pour stopper la milice Kamuina Nsapu ont été excessifs, tuant nombre de civils, notamment dans le groupement de Mbawu et dans les villages de Kabeya Lumbu et de Kamuesha.

c. Ville de Tshikapa

74. Entre février et juin 2017, des actes de violences ont eu lieu dans la ville de Tshikapa où les habitants vivent dans des quartiers divisés par ethnies.

75. Les miliciens Kamuina Nsapu ont notamment décapité plusieurs agents de la PNC dont un commandant en mars 2017. Le niveau de violence des miliciens contre les civils s’est ensuite accentué et des décapitations, mutilations, et viols, fréquemment collectifs et si violents que certaines femmes sont décédées des suites de leur agression, ont été commis dans la ville de Tshikapa et dans les villages alentours. 76. Plusieurs affrontements entre les FARDC et les miliciens Kamuina Nsapu ont eu lieu à Tshikapa en mars-avril 2017 dans le quartier de l’hôpital général et dans les communes de Kele et Kanzala. Les FARDC n’ont pas fait de distinction entre les miliciens et les habitants. Par conséquent, des civils lubaphones ont été blessés ou tués. De plus, des militaires se sont introduits de nuit dans les maisons de citadins et ont commis des exactions graves à leur égard. Ils ont ainsi décapité des hommes, violé plusieurs filles et femmes, enlevés des filles mineures et même éventré une femme enceinte.

77. A partir d’avril 2017, des civils des ethnies Tshokwe et Pende de la ville, assimilant les habitants de l’ethnie Luba aux miliciens Kamuina Nsapu, ont conduit des opérations de représailles de nuit dans les habitations des quartiers à majorité lubaphone ; commettant des meurtres et incendiant des maisons.

d. Sud du territoire de Kamonia

78. La milice Kamuina Nsapu est entrée dans la partie sud du territoire de Kamonia progressant vers des zones majoritairement Tshokwe. Elle y est devenue très active à partir de mars 2017, en particulier sur l’axe entre Mutena et Kamako et dans la partie frontalière avec l’Angola.

79. Entre mars et mai 2017, les miliciens Kamuina Nsapu ont été actifs dans la cité de Kamako. Le 6 mars 2017, les miliciens y ont fait une première incursion et se sont attaqués aux locaux de la PNC ; tuant deux ou trois agents de la PNC. En réaction la PNC a arrêté et détenu illégalement des civils, leur a fait subir des traitements inhumains, et a exécuté sommairement au moins trois d’entre eux. Le 13 avril 2017, un grand nombre de miliciens Kamuina Nsapu ont pris le contrôle de la cité où ils ont recruté de nombreux garçons et filles. Ils ont décapité au moins 40 personnes au tshiota, dont un colonel de la PNC, des agents de l’Etat ainsi que des personnes accusées de vol ou de sorcellerie. 80. Le 1er mai 2017, les FARDC sont entrés dans Kamako et en ont repris le contrôle après des affrontements violents qui ont fait au moins une cinquantaine de morts dont de nombreux enfants non armés. Les FARDC ont ramassé des cadavres dans deux camions. D’autres corps ont été enterrés par des habitants et la Croix-Rouge.

81. Tout au long de l’axe Mutena-Kamako et dans la partie frontalière avec l’Angola, des exactions similaires ont été commises par les miliciens Kamuina Nsapu et les FARDC, notamment dans les villages de Diboko, Lubami-Monga, Tshiniota et Sumbula, Mutshima, Lupemba, Mudjadja, Lumpedi, Kungu, Kilolo, Bakua Mukuna et Bwalu Kai. De plus, des viols de femmes, dont certains collectifs, et d’un homme commis par des miliciens Kamuina Nsapu ont été documentés dans ces villages ou lors de la fuite des habitants de cette partie du territoire de Kamonia. Par exemple, en mai 2017, des hommes et des garçons du village de Mudjadja ont été enlevés à leur domicile par des miliciens Kamuina Nsapu et amenés au tshiota de Diboko sous prétexte d’y être baptisés. Sur place, au moins 186 hommes et garçons ont été décapités puis les cadavres enterrés par la Croix-Rouge dans deux fosses communes.

82. Les incursions des miliciens Kamuina Nsapu dans la cité de Kamonia ont commencé vers le 10 avril 2017 ; au moins 35 miliciens, majoritairement des enfants, y ont été tués par les forces de défense de sécurité et des miliciens Bana Mura. Lors de leurs incursions, les Kamuina Nsapu ont tué des habitants, violé des femmes, pillé des habitations et décapité des personnes associées à l’autorité étatique. Quant aux miliciens Bana Mura, ils répondaient aux ordres d’au moins deux chefs civils et d’un colonel de la PNC et agissaient de concert avec les membres des forces de défense et de sécurité. A la même période, des miliciens Bana Mura ont commis des exactions contre la population lubaphone et Bindi, qu’ils soupçonnaient de sympathie avec la milice Kamuina Nsapu. Plusieurs dizaines de personnes ont été tuées au cours de ces opérations de répression ; les corps ont été enterrés dans une douzaine de fosses communes. Des maisons ont été pillées, d’autres brulées, parfois avec leurs habitants à l’intérieur. Dans le village voisin de Tshimunde, des dizaines de personnes ont été tuées par des miliciens Bana Mura. En avril et mai 2017, les FARDC ont également commis des exécutions sommaires, enlevé des filles et commis des viols.

83. Suite aux attaques et meurtres ciblés par les miliciens Bana Mura, la population lubaphone de la cité de Kamonia a fui en masse vers la ville de Tshikapa. Sur cette route, les miliciens Bana Mura ont violé, exécuté sommairement et maltraités les personnes en fuite. Les FARDC ont aussi extorqué et battu des civils et violé des femmes et des filles fuyant les violences. Par exemple, une femme enceinte de sept mois a été violée par un élément FARDC puis par un milicien Bana Mura. Des barrières ont été érigées le long de cet axe, soit par des miliciens Bana Mura, soit par les forces de défense et de sécurité, soit conjointement, et nombre d’exactions y ont été commises contre les lubaphones. Des témoins ont décrit avoir traversé des villages désertés, d’autres brûlés et vu de nombreux cadavres, notamment de femmes et d’enfants.

84. Au mois de mars 2017, la milice Kamuina Nsapu est arrivée dans le secteur de Lovua-Luthsima et a décapité de nombreuses personnes en particulier dans les villages de Senge (ou Cinq) et de Mvula Milenge. En réaction, les milices Bana Mura ont augmenté leurs activités. Entre les 24 et 26 avril 2017, de très nombreux hommes, femmes et enfants lubaphones ont été blessés et tués lors d’attaques planifiées par les miliciens Bana Mura dans les villages de Senge, Camp Kwilu, Kakondo et Mvula Milenge. Les miliciens Bana Mura, étaient composés de Tshowke, armés de fusils et de machettes, dont certains fournis par le chef du village de Muyeji. Les miliciens Bana Mura ont clairement ciblé les habitants lubaphones.

85. Au bord de la rivière Tshikapa au niveau de Kakondo, une barrière avait été mise en place par les miliciens Bana Mura dans l’objectif d’empêcher la fuite des lubaphones. Ceux parlant la langue Tshokwe pouvaient passer. A cet endroit, de nombreux habitants lubaphones, dont des enfants, ont été exécutés au moment de leur traversée de la rivière. D’autres, lors de leur fuite, ont été maltraités ou exécutés. Des femmes et filles ont été violées. Des FARDC, dans certains cas, ont appuyé et encadré les miliciens Bana Mura lors d’attaques ; dans d’autres cas, ils ont escorté des groupes de déplacés. Par contre, les FARDC ne sont pas intervenus pour empêcher les nombreuses exactions commises par les miliciens Bana Mura contre les lubaphones.

86. Au passage de la rivière Tshikapa, des miliciens Bana Mura ont séparé de la population lubaphone les hommes et les femmes non en âge de procréer qui ont été décapités et jetés dans la rivière. En revanche, les autres femmes et filles ont été amenées dans des fermes appartenant à des individus de l’ethnie Tshokwe, notamment à Sha-Findji, Tshikola et Kisasa. Les femmes et les filles retenues dans ces fermes étaient sous surveillance permanente et certaines devaient travailler toute la journée. Elles ont été violées de manière répétées pendant leur captivité, parfois plusieurs fois par jour, souvent pendant des mois. Selon plusieurs victimes, l’intention des auteurs était qu’elles mettent au monde des Tshokwe puisque l’ethnie est transmise par le père. Des enfants lubaphones de tous âges ont également été amenés dans ces fermes où ils ont été maltraités et malnutris. Dans certains cas, les noms d’enfants lubaphones auraient été changés pour des noms Tshokwe. A ce jour, des femmes et des enfants sont toujours retenus dans ces fermes.

e. Nord du territoire de Kamonia

87. Dans des villages du nord de Tshikapa, des individus de l’ethnie Pende se faisant appeler Ecurie Mbe Mbe ont attaqués les lubaphones et ont blessé et tué des civils, enlevé des enfants qui seraient retenus en esclavage, ainsi que pillé et incendié des habitations.

VIII. Conséquences de la crise au Kasaï et situation actuelle

88. A partir d’août 2017, le niveau de violence a diminué dans toutes les provinces du Kasaï. Toutefois des actes de violences liés à la crise continuent d’être rapportés indiquant que les causes du conflit n’ont pas été adressées. Les FARDC ont continué à faire un usage excessif de la force dans le cadre d’opérations contre la milice Kamuina Nsapu. Des personnes suspectées sans fondement d’appartenir à la milice continuent d’être détenues, battues ou tuées. Des villages où la présence des miliciens est suspectée ont été pillés ou incendiés. Par exemple, le 30 novembre 2017, dans le territoire de Kamonia, province du Kasaï, les FARDC ont fait irruption dans le village de Kabeya-Lumbu, qu’ils associaient à la milice Kamuina Nsapu. Ils ont ouvert le feu sur la population près du marché après une distribution de vivres d’une organisation humanitaire ; faisant plusieurs morts et blessés. De manière générale, la forte présence militaire dans le Kasaï a engendré le harcèlement de la population et de nombreux cas d’extorsion sont relevés, notamment aux barrières tenues par les FARDC sur les axes routiers.

89. La milice Kamuina Nsapu est restée active, surtout au Kasaï Central et continue de recruter, y compris des enfants, et à mener des attaques dont l’ampleur a diminué. Par exemple, dans la nuit du 30 avril 2018, des miliciens ont attaqué et tué le chef coutumier par intérim du village de Kamuina Nsapu, qui était proche des autorités provinciales, ainsi que trois membres de sa famille.

90. Dans la partie sud du territoire de Kamonia, de vives tensions entre les membres des ethnies Tshokwe et Luba se sont également manifestées par des attaques de villages par les milices Bana Mura et par des affrontements entre les miliciens Bana Mura et des individus de l’ethnie Luba concernant l’accès aux sites miniers. Des femmes Luba, parfois avec leurs enfants, continuent d’être réduites en esclavage par des miliciens Bana Mura. Malgré des efforts de plaidoyer de certaines organisations internationales, la réaction des forces de sécurité congolaises face à ces crimes reste insuffisante. Par ailleurs, la présence des miliciens Bana Mura empêche des personnes déplacées de l’ethnie Luba de retourner dans leurs villages d’origine.

91. Les violences au Kasaï ont provoqué une crise humanitaire aiguë et sans précédent, occasionnant le déplacement d’environ 1,4 millions de personnes, dont 35000 réfugiées en Angola. Selon les chiffres du PAM et de la FAO, environ 3,2 millions de personnes continuent de souffrir d’insécurité alimentaire sévère et les taux de malnutrition sont élevés, surtout parmi les enfants.

92. L’EEI a été choquée par la situation humanitaire, en particulier la précarité dans laquelle se trouvent les populations déplacées en raison des violences. De nombreuses personnes interviewées ont passé des semaines voire des mois dans des conditions extrêmement difficiles, avant de pouvoir atteindre des villes comme Tshikapa ou Kikwit. Elles ont fui les violences sans ou avec un minimum d’assistance et de secours. Certaines, dont des enfants, sont mortes de malnutrition ou de maladies. La multiplication de barrières tenues par des acteurs armés empêche l’accès aux champs et l’économie locale en est affectée. La perception de taxes illégales fait augmenter le prix des produits de première nécessité.

93. Les violences ont particulièrement affecté les enfants du Kasaï. Ces derniers ont en effet été à la fois les principales victimes et acteurs des violences. L’UNICEF a dénombré 1220 garçons et 658 filles recrutés et utilisés par la milice Kamuina Nsapu au 30 août 2017. L’EEI estime que leur nombre est beaucoup plus élevé et que le recrutement continue. Beaucoup d’enfants ont été enlevés, blessés, mutilés, détenus ou exécutés. Certains ont vu leurs parents battus, décapités ou leurs mères violées. Beaucoup d’entre eux ont été forcés de combattre, placés en première ligne sans armes ou avec des armes factices, des couteaux et parfois des fusils traditionnels. Ils ont été forcés à tuer et décapiter. Les traumatismes physiques et psychologiques et leur stigmatisation demandent une prise en charge à long terme. Cette utilisation massive d’enfants appartenant à la même ethnie a de multiples conséquences sur leur communauté et créé un climat de suspicion à leur égard, engendrant des réactions extrêmes.

94. L’UNICEF estime que depuis le début de la crise au Kasaï 416 écoles et 224 centres de santé ont été pillés ou détruits. Les écoles et autres lieux d’enseignements constituaient des cibles privilégiées de la milice Kamuina Nsapu.

95. Un nombre important de victimes de violences sexuelles et principalement de viols ont témoigné des difficultés auxquelles elles doivent faire face. Outre les difficultés médicales et psychologiques endurées, les survivantes subissent également l’ostracisme de leur famille et de leur communauté en raison du poids des traditions et des difficultés économiques et sociales qui en découlent. Nombre de femmes ont été violées devant leur mari, leurs enfants ou d’autres membres de leur famille.  C’est donc tout le tissu social kasaïen qui subit les conséquences de ces violences sexuelles. La plupart des victimes de viols hésitent à porter plainte de peur d’être stigmatisées et à cause du sentiment général de méfiance envers la justice et l’absence de réparation effective.

IX. Qualification juridique

96. Les actes de violence commis à l’égard des populations civiles constituent des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire constitutives de crimes internationaux.

A. Crimes contre l’humanité

97. L’article 7(1) du Statut de Rome définit les crimes contre l’humanité comme des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. L’attaque lancée contre une population civile consiste en la commission multiple d’actes constitutifs de crimes en application ou dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque. « [G]énéralisée » renvoie au fait que l’attaque ait été menée à grande échelle et qu’il y ait un certain nombre de victimes, alors que l’adjectif « systématique » se réfère au caractère organisé des actes de violence et l’improbabilité que leur caractère soit fortuit. La présence au sein de la population civile de combattants ne prive pas cette population de sa qualité de civile. 98. Les attaques décrites dans les sections précédentes par les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura ont été menées contre les populations civiles avec un caractère généralisé ou systématique, et dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque ; constituant ainsi des crimes contre l’humanité, y compris : meurtre, viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, réduction en esclavage, notamment sexuel, persécutions et autres actes inhumains.

B. Crimes de guerre

99. L’article 8(c) et (e) du Statut de Rome définit les crimes de guerre en cas de conflit armé non-international comme les violations graves de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 à l’encontre de personnes ne participant pas directement aux hostilités ainsi que les autres violations graves des lois et coutumes de la guerre.

100. L’EEI a des motifs raisonnables de croire qu’à partir d’août 2016 et durant l’époque des faits visés dans le présent rapport, il existait un conflit armé non-international au Kasaï opposant les FARDC et la milice Kamuina Nsapu. Pour établir l’existence d’un tel conflit, deux critères doivent être démontrés : un niveau minimum d’organisation des parties au conflit ainsi qu’une certaine intensité de la violence.

101. Les faits révélés dans ce rapport permettent de conclure que la milice Kamuina Nsapu constitue un groupe armé bénéficiant d’un niveau d’organisation suffisant pour mener un conflit armé prolongé, notamment du fait de : l’existence de chaînes de commandement, d’une certaine stratégie, d’une capacité de recruter et de former des combattants, l’existence et la mise en œuvre de sanctions disciplinaires servant à s’assurer de l’exécution des ordres donnés, ainsi que la capacité de planifier et lancer des opérations militaires coordonnées et à grande échelle.

102. Il ressort également des faits que l’intensité de la violence – y compris le nombre, la durée, la fréquence et la gravité des affrontements armés et leur propagation sur un territoire recouvrant quatre provinces durant une période prolongée – était bien au-delà de simples situations de troubles et tensions internes. Le nombre de victimes et de personnes déplacées ayant fui les combats, l’ampleur et l’étendue des destructions sur quatre provinces, le type et le nombre de forces gouvernementales intervenants et la création d’un secteur militaire opérationnel pour faire face à la situation permettent également de soutenir cette conclusion.

103. Nombre d’actes décrits ci-dessus ont été commis par les FARDC et la milice Kamuina Nsapu à l’égard de personnes ne participant pas directement aux hostilités ou en violation des lois et coutumes de la guerre dans le cadre d’un conflit armé non-international, constituant ainsi des crimes de guerre, y compris : meurtre, mutilation, viol ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, pillage, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion et à l’enseignement ainsi que des hôpitaux qui n’étaient pas des objectifs militaires, ainsi que le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans des groupes armés ou de les faire participer activement à des hostilités.

C. Violations des droits de l’homme

104. Les faits révélés dans le présent rapport permettent de conclure que les droits de l’homme suivants ont notamment été violés : droit à la vie, droit à l’intégrité physique ou mentale, réduction en esclavage, interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, droit à la liberté et à la sécurité, et liberté de circulation. Ces violations ont eu un impact direct sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels de la population du Kasaï.

X. Conclusions et recommandations

A. Conclusions

105. L’EEI est choquée par la situation désastreuse des droits de l’homme qui perdure dans la région du Kasaï depuis 2016. Elle est particulièrement alarmée par l’ampleur des actes de violences que ses enquêtes ont permis de révéler. Le présent rapport ne reflète qu’une petite partie des actes et crimes commis. Bien qu’elle ne soit pas en mesure de donner un chiffre précis du nombre de victimes, l’EEI estime que plusieurs milliers de personnes ont perdu la vie durant la crise. Face à cette tragédie, l’EEI est préoccupée du faible niveau d’attention qu’elle a suscité.

106. L’EEI confirme que les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura ont délibérément tué des civils, dont de nombreux enfants. Ils ont commis de nombreuses atrocités, notamment des mutilations, viols et autres formes de violences sexuelles, ainsi que des destructions de villages. L’EEI est d’avis que certaines des exactions commises par les forces de défense et de sécurité, les milices Bana Mura et la milice Kamuina Nsapu constituent des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, ainsi que des violations et des atteintes aux droits de l’homme.

107. Les violences au Kasaï ont réveillé des tensions ethniques latentes et le conflit a pris une dimension ethnique à partir du début de l’année 2017, en particulier sur le territoire de Kamonia. L’EEI est d’avis que les exactions commises par les milices Bana Mura contre les membres de l’ethnie Luba et certaines commises par la milice Kamuina Nsapu contre les membres des ethnies Tshokwe et Pende peuvent être qualifiées de persécution pour des motifs ethniques constitutives de crimes contre l’humanité.

108. L’EEI considère qu’il est urgent de mettre en place une politique de désarmement des milices et un processus de réconciliation afin d’éviter une nouvelle vague de violences et permettre le retour des déplacés et réfugiés.

109. Un très sérieux problème d’impunité subsiste au regard de l’ampleur et de la gravité des crimes. Si quelques procédures judiciaires ont été ouvertes et quelques jugements rendus, les efforts déployés sont nettement insuffisants pour apporter une réponse satisfaisante aux victimes à l’égard des crimes qu’elles ont subis. Un travail rigoureux et d’envergure reste à accomplir au plan judiciaire pour que les auteurs des crimes liés à la vague de violences soient jugés et que les très nombreuses victimes soient effectivement rétablies dans leurs droits. S’il incombe en premier lieu aux autorités congolaises de juger les auteurs de crimes internationaux, l’EEI rappelle que le Procureur de la Cour pénale internationale, où la situation en RDC est déjà sous enquête, a exprimé sa préoccupation quant aux actes de violences commis au Kasaï et indiqué qu’elle continuait à suivre de près la situation.

B. Recommandations

110. L’EEI considère qu’il est urgent d’engager dès maintenant la lutte contre l’impunité par la sanction des crimes les plus graves commis par tous les acteurs impliqués dans la crise. Toutefois, pour garantir la non répétition des violences, rendre justice aux victimes et favoriser la réconciliation, la seule sanction des crimes les plus graves ne sera pas suffisante.

1. L’EEI recommande aux autorités congolaises :

111. De s’engager dans un processus inclusif de justice transitionnelle visant établir la vérité, identifier les causes profondes de la crise et apporter réparation aux victimes afin d’assurer la réconciliation ;

112. De respecter leurs engagements internationaux et d’appliquer les lois en vigueur ;

113. De renforcer la capacité des auditorats militaires du Kasaï afin qu’ils puissent enquêter poursuivre et juger les auteurs, y compris les plus hauts responsables, des nombreux crimes internationaux commis au Kasaï depuis 2016 en :

a.i. augmentant les ressources humaines et logistiques des auditorats ;

a.ii. s’assurant que les officiers à la tête des auditorats militaires soient au moins au même niveau que les officiers en charge des opérations dont la responsabilité pourrait être engagée ;

a.iii. appliquant une stratégie des poursuites afin de s’assurer que les auteurs de toutes les parties impliquées dans les violences soient jugés ;

114. De s’assurer de la mise en place de personnels spécialisés chargés d’enquêter et de poursuivre spécifiquement les crimes de violence sexuelles ;

115. D’appliquer effectivement les mesures de protection judiciaire envers les victimes de crimes de violences sexuelles et encourager celles-ci à porter plainte et à s’exprimer devant la justice par la mise en place d’une assistance judiciaire ;

116. De s’assurer que les personnes reconnues coupable de crimes de violence sexuelles soient condamnées à des sanctions appropriées et qu’elles ne soient pas intégrées ou maintenues dans les forces de défense et de sécurité ;

117. Dans les cas où des mineurs seraient jugés, de s’assurer que les enquêteurs aient une formation spécialisée et que les enfants accusés soient jugés devant des chambres spécialisées pour mineurs avec des procédures adaptées ;

118. D’appliquer effectivement les mesures de protection judiciaire envers les enfants victimes afin de faciliter leur participation et de protéger leur identité ;

119. De prendre les mesures concrètes et effectives pour que les victimes de violences sexuelles et les enfants victimes bénéficient de services médicaux, psycho-sociaux et socio-économiques adaptés en incorporant une approche basée sur le genre ;

120. D’œuvrer immédiatement pour la libération des femmes et enfants toujours captifs des miliciens Bana Mura sur le territoire de Kamonia.

2. L’EEI recommande à la MONUSCO :

121. D’apporter un appui concret aux autorités judiciaires compétentes dans le cadre des poursuites judiciaires contre les auteurs de violations et d’atteintes aux droits de l’homme dans le Kasaï, notamment en soutenant des audiences foraines.

3. L’EEI recommande au Secrétaire-général de l’ONU :

122. De suivre de près l’avancement des enquêtes congolaises sur la mort des deux experts des Nations Unies et leurs accompagnateurs, et, si nécessaire, de renforcer le mandat et les ressources de l’Equipe des Nations Unies chargée d’aider la justice militaire afin que les personnes responsables soient traduites en justice.

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Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme !

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement, après avoir entendu la présentation de rapports thématiques préparés, à sa demande, par le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Kate Gilmore, a ainsi présenté une série de rapports portant – notamment – sur les mariages d’enfants et les mariages précoces dans les situations de crise humanitaire; sur l’égalité entre les sexes et la lutte contre la violence à l’égard des femmes; sur les lacunes en matière de protection dans le contexte des migrations; sur la réalisation des Objectifs de développement durable liés à la santé; sur les procédures et pratiques concernant la participation de la société civile aux organisations internationales et régionales; et sur la manière d’améliorer la responsabilisation des entreprises s’agissant du respect des droits de l’homme.

Dans le cadre du débat général que le Conseil a ensuite tenu s’agissant de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme, de nombreuses délégations* sont intervenues. Bon nombre de délégations ont regretté les atteintes aux droits de l’homme des migrants ainsi que la montée du populisme et de la xénophobie. Différentes interventions ont été faites en faveur de la promotion du droit au développement. Des délégations ont dénoncé les atteintes à la liberté d’opinion et d’expression sur Internet, en particulier la censure orchestrée par les États. Certaines délégations ont fait part de leurs préoccupations s’agissant des menaces et des intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des avocats partout dans le monde.

Au cours du débat, plusieurs intervenants se sont aussi inquiétés des discriminations à l’encontre des femmes et des filles, notamment dans le domaine de l’accès à l’éducation. Enfin, quelques intervenants se sont dit favorables à une non-politisation du Conseil, soulignant que la sélectivité portait préjudice à son action.

En fin de séance, le Brésil, la Thaïlande, l’Inde, la Tanzanie, le Brésil, la République populaire de Chine, la République de Corée, l’Arabie saoudite, le Pakistan, le Japon et le Qatar ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil poursuivait ces travaux cet après-midi en examinant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.

Rapports thématiques et mises à jour du Haut-Commissaire, du Secrétaire général et du Haut-Commissariat

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a présenté plusieurs rapports et mises à jour préparés à la demande du Conseil par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et par le Secrétaire général des Nations Unies.

Mme Gilmore a ainsi présenté un compte rendu oral du Haut-Commissaire sur les mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés dans les situations de crise humanitaire, basé sur la consultation de nombreux acteurs concernés et sur la collecte de données pertinentes (voir : https://www.ohchr.org/EN/Issues/Women/WRGS/Pages/ChildMarriage.aspx). Les données prouvent amplement que le nombre de mariages précoces et forcés d’enfants augmente fortement dans les contextes humanitaires, qu’il s’agisse de situations d’après-conflit ou de catastrophes naturelles. Cette réalité appelle une riposte sur mesure, a souligné Mme Gilmore.

Dans les situations de conflit, comme en République démocratique du Congo, en Iraq, en Somalie, au Nigéria, en Somalie ou en Syrie, les femmes et les filles visées par des groupes armés sont victimes d’esclavage sexuel ou de violences sexuelles, sous couvert souvent de « mariage ». Le mariage peut y être considéré comme une manière de protéger les filles de la violence sexuelle perpétrée par l’État islamique et au Levant, comme on l’a vu au Kurdistan, a fait observer Mme Gilmore. Dans les contextes de pauvreté, certaines familles obligent leurs filles à se marier pour alléger leur propre fardeau économique, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe. Le Haut-Commissariat a constaté de telles pratiques en République démocratique du Congo et dans le nord l’Ouganda. De même, dans les pays subissant les effets du changement climatique, des familles peuvent se résoudre à marier leurs enfants en tant que « stratégie de survie », comme à Sri Lanka après le raz de marée de 2004. Le mariage précoce ou forcé peut ainsi être vu comme servant les intérêts familiaux – mais il ne répond jamais à l’intérêt supérieur de l’enfant, a souligné Mme Gilmore.

Contre ce problème, les États membres, les Nations Unies et les autres parties concernées devraient notamment sensibiliser les hommes et les garçons au fait que le mariage dans les circonstances évoquées n’est pas acceptable et ne constitue pas une réponse efficace aux problèmes rencontrés. Il faudrait également améliorer l’analyse des facteurs contextuels et sociaux qui sont à l’œuvre, en récoltant des données dans les régions où les preuves ne sont pas fiables, a indiqué la Haut-Commissaire adjointe.

Mme Gilmore a ensuite présenté un rapport portant sur la manière d’associer les hommes et les garçons à la promotion et à la réalisation de l’égalité des sexes (A/HRC/37/24), qui décrit un certain nombre de méthodes prometteuses dans ce domaine, notamment les initiatives visant à remettre en question les stéréotypes sexistes et les normes sociales négatives qui expliquent les violences contre les femmes et les filles. Sur le même sujet, a dit la Haut-Commissaire adjointe, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) a préparé un rapport sur les activités du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, également porté à l’attention du Conseil (A/HRC/38/3–E/CN.6/2018/9).

Mme Gilmore a également présenté un rapport sur les moyens de combler les lacunes en matière de protection dans le contexte des migrations et des déplacements de personnes d’un pays à un autre en raison des effets des changements climatiques (A/HRC/37/21). Le rapport demande notamment aux États d’agir contre les changements climatiques, qui jouent un rôle moteur dans les déplacements de personnes et d’organiser des « modalités d’accès à une mobilité sûre, régulière, digne et réalisable qui respecte et protège les droits des personnes touchées par les changements climatiques, notamment par la mise en place de mécanismes spécifiques de protection ». Un autre rapport soumis au Conseil, portant sur des « contributions du cadre relatif au droit à la santé à la mise en œuvre et à la réalisation effectives des objectifs de développement durable liés à la santé » (A/HRC/38/37), contient des éléments pertinents pour aborder ces questions, a ajouté Mme Gilmore.

Trois autres rapports portent sur des acteurs jouant un rôle déterminant dans l’action en faveur des droits de l’homme, et donc importants également pour le Conseil, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe. Il s’agit des rapports portant, respectivement, sur les procédures et pratiques concernant la participation de la société civile aux organisations internationales et régionales (A/HRC/38/18); sur la manière d’améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État (A/HRC/38/20); et sur la contribution des parlements aux travaux du Conseil et à son Examen périodique universel (A/HRC/38/25).

Deux autres rapports concernent le fonctionnement des Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel (A/HRC/38/26) et pour l’assistance financière et technique aux fins de la mise en œuvre des recommandations faites à l’issue de l’Examen périodique universel (A/HRC/38/27). Trois rapports contiennent, enfin, des comptes rendus de réunions-débats organisées par le Conseil au sujet des gouvernements locaux; des droits des peuples autochtones; et du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a indiqué avoir toujours été favorable à la non-politisation du Conseil, estimant que la notion de sélectivité porte préjudice. La délégation pakistanaise a exhorté à une représentation égale de toutes les régions. L’OCI a aussi exprimé sa grave préoccupation au sujet du niveau de populisme et de racisme croissant dans un grand nombre de pays, y compris ceux qui s’enorgueillissent de défendre les droits de l'homme. Elle a demandé aux gouvernements et au Conseil de s’attaquer à cette tendance alarmante.

Le Brésil, au nom d’un groupe de pays de l’Initiative pour la politique étrangère et la santé mondiale, a indiqué que cette Initiative a choisi cette année pour thème la nutrition, soulignant qu’une alimentation adéquate fait partie des droits de l'homme. Le cadre des droits de l'homme permet une contribution à une réaction concertée et cohérente face à ce qui mène à la malnutrition et à la faim.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des pays non-alignés, a rappelé que les États ont le devoir de coopérer de façon authentique dans le respect de la diversité culturelle. Il a estimé qu’un instrument juridique est indispensable pour la réalisation du droit au développement, ajoutant de nouveau que la réalisation de tous les droits de l'homme doit tenir compte de la spécificité de tous les États. Le Mouvement a réaffirmé la responsabilité des pays de protéger et sauvegarder les droits des migrants. Il a par ailleurs condamné l’application de mesures coercitives et unilatérales contre des pays en développement.

L’Australie, au nom d’un groupe de pays, s’est dite préoccupée face à la censure sur l’Internet. La liberté d’expression comprend le droit d’échanger des informations sur Internet sans contrôle extérieur, a-t-elle souligné. La censure d’État a des implications sur les individus; la censure peut priver les personnes de leurs droits notamment dans le domaine de l’éducation, a insisté la délégation australienne. Les États doivent créer un environnement propice aux libertés individuelles en ligne, a-t-elle souligné.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a exprimé sa profonde préoccupation face aux mauvais traitements à l’encontre des migrants et au refus de certains pays de leur octroyer un refuge. Il reste beaucoup à faire dans ce domaine; les droits de l’homme visent à protéger tous les êtres humains et non pas seulement certains, sélectionnés, a souligné le Togo. L’Union africain travaille à une version révisée du cadre migratoire pour l’Afrique, a précisé le pays. Le Groupe africain réitère par ailleurs son attachement à la réalisation du droit au développement, sans lequel il ne sera pas possible de lutter contre la pauvreté et contre les inégalités. Les droits de l’homme sont interdépendants et liés les uns aux autres, a conclu le Togo.

Le Royaume-Uni, au nom d’un groupe de pays, a expliqué que l’éducation était un droit pour tous inscrit dans les traités de droits de l’homme. L’éducation est un droit multiplicateur, a insisté le pays. Cependant, 15 millions de filles n’auront jamais l’occasion d’apprendre à lire ou écrire à l’école; près des deux tiers des personnes analphabètes sont des femmes, a fait observer le Royaume-Uni. Les obstacles à l’accès à l’éducation pour les jeunes filles sont notamment la pauvreté, la vie en zone rurale, ou encore les mariages et grossesses précoces. Les États doivent prendre des mesures concrètes qui visent à assurer l’éducation à toutes les jeunes filles, a conclu la délégation britannique.

La Côte d’Ivoire, au nom d’un groupe de 89 pays, s’est concentrée sur la famille, comme valeur sociale, culturelle, morale et religieuse, estimant que, en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme, les États ont l’obligation de fournir le soutien et la protection le plus larges possibles à la famille en tant que cellule naturelle et fondamentale de la société. Le groupe de pays est convaincu du fort potentiel de la famille pour éradiquer l’extrême pauvreté, soutenir le développement et promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a indiqué que l’égalité de genre et l’élimination de la violence contre les femmes sont une priorité de l’Union. L’Union européenne a pris note des déficits de protection des droits de l'homme dans les mouvements transfrontières en raison du changement climatique.

Le Portugal, au nom d’un groupe de pays, a souligné que les données disponibles montrent que la protection et la promotion de droits permettant la santé améliorent les résultats sanitaires et qu’une attention particulière devrait être accordée dans ce contexte aux femmes et aux filles, aux personnes handicapées, aux peuples autochtones et aux personnes souffrant de problèmes mentaux. Il a rappelé la nécessité de garantir une couverture santé universelle et un accès à des médicaments abordables et de qualité et aux vaccins à tous pour réaliser le droit à la santé.

Le Turkménistan, au nom d’un groupe de pays, a souligné l’importance de la Grande route de la soie, un ancien réseau reliant l’Orient et l’Occident et qui redonne vie à l’héritage culturel de la région en le redynamisant. Le Turkménistan a aussi rendu hommage aux efforts du Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels pour promouvoir les droits culturels et le dialogue entre les cultures.

L’Autriche, au nom d’un groupe de pays, a jugé inacceptable de faire taire des voix divergentes en fermant des médias. L’Autriche a déploré que des dirigeants politiques eux-mêmes sapent publiquement le travail des médias. La liberté de la presse est un pilier fondamental du droit d’expression, a rappelé l’Autriche. Elle a fait observer que la capacité de protéger les journalistes dépendait du respect de l’état de droit et de l’existence d’une volonté politique à cette fin. Elle a encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts dans le domaine de la protection des journalistes.

Le Koweït, au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), a déclaré que le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme devait être l’occasion pour les États de s’engager davantage dans la défense des droits de l’homme. Le Koweït a attiré dans ce contexte sur la montée de la discrimination raciale et souligné l’importance du dialogue pour contrer ce problème. Le Koweït a aussi fait observer que le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne était l’occasion de réaffirmer l’égalité entre tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.

La Fédération de Russie, au nom d’un groupe de pays, a attiré l’attention sur les incidences de la privation de citoyenneté, surtout sur une base discriminatoire claire – une pratique qui a été manifeste par le passé. La nature fondamentale du droit à la citoyenneté et de l’interdiction de la privation arbitraire de la citoyenneté a été affirmée par l’Assemblée générale, a rappelé la Fédération de Russie, avant d’exhorter tous les États à mettre en place des procédures pour veiller à préserver le droit à une identité, en particulier pour les enfants.

L’Australie, au nom d’un groupe de vingt-cinq pays, a mis l’accent sur l’unité fondamentale de la société à travers la famille, dont les formes peuvent être différentes mais toutes protégées, a-t-elle souligné, citant notamment les familles LGBT et multigénérationnelles. Les droits et les responsabilités de tous les membres de la famille doivent par ailleurs été préservés, notamment contre toute forme de violence. Nul ne peut décider qui a le droit de jouir de ses droits fondamentaux, a insisté l’Australie.

Le Pakistan a salué les commentaires extrêmement utiles de Mme Gilmore étayant les rapports du Haut-Commissaire et du Secrétaire général soumis à la présente session du Conseil. La situation au Jammu-et-Cachemire montre que l’Inde a failli à sa promesse dans ce territoire, a poursuivi la délégation pakistanaise, renvoyant aux annales des Nations Unies pour prouver que ce territoire ne revient pas à l’Inde. D’autre part, les activités de lutte contre l’occupation au Jammu-et-Cachemire sont taxées d’actes de terrorisme, a par ailleurs fait observer le Pakistan, déplorant que le rapport du Haut-Commissaire donne des prétextes à l’Inde pour poursuivre ses agissements contraires au droit.

La Belgique a souligné l’importance qu’elle attache à la promotion et à la protection des droits des femmes et a réitéré l’importance qu’elle accorde dans ce contexte à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à son Protocole additionnel. La Belgique s’est félicitée que 189 pays aient adhéré à cette Convention, mais a regretté que, dans les faits, aucun pays ne soit parvenu à éliminer la discrimination contre les femmes, ni à imposer une pleine égalité entre les sexes. La Belgique a en particulier déploré que certains pays émettent des réserves s’agissant de l’élimination de la discrimination dans les sphères « privées » du travail, du foyer ou de la famille.

Le Togo a évoqué le droit à la santé, estimant qu’une approché basée sur les droits de l'homme aide les États à s’acquitter de leurs obligations internationales et permet une cohérence entre les actions des diverses administrations intervenant dans ce domaine. À propos de l’égalité entre les sexes, la délégation togolaise a invité le Conseil à aider les États à mettre fin aux stéréotypes.

La République de Corée a estimé que les autorités locales sont aux avant-postes pour sauvegarder les droits de l'homme et jouent un rôle clé au niveau d’une démocratie résiliente. Au sujet du rapport sur le Fonds d’affection spéciale des Nations Unies pour éliminer la violence faite aux femmes, la délégation a déploré que la violence sexiste soit aussi présente et employée comme tactique de guerre dans les pays en conflit. S’agissant des « femmes de réconfort », le Gouvernement de la République de Corée n’épargne aucun effort pour aider les victimes et restaurer leur honneur, a ajouté la délégation.

Le Venezuela a insisté sur le fait que la pleine réalisation du droit au développement dépendait de l’existence de politiques cohérentes à l’appui des droits fondamentaux, pour la paix et la dignité humaine. La pauvreté, le système capitaliste prédateur, les mesures coercitives unilatérales, l’occupation étrangère et les ingérences dans les affaires intérieures des États, de même que le terrorisme, sont autant d’obstacles à la jouissance du droit au développement, a souligné le Venezuela. Il a appelé de ses vœux l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement.

Cuba a dit reconnaître l’importance de la participation de la société civile aux activités du Conseil, avant d’ajouter que le Haut-Commissariat n’avait pas pour mandat d’émettre des recommandations sur la manière pour les États de collaborer avec les organisations de la société civile. Chaque État doit élaborer ses propres règles dans ce domaine, a déclaré la délégation cubaine. Cuba a regretté que le rapport du Haut-Commissariat ne contienne pas de proposition traitant de la prédominance de la société civile des pays du Nord dans l’élaboration des politiques mondiales.

La Géorgie a cité le rapport du Haut-Commissaire (A/HRC/38/18) qui montre que des représentants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme sont la cible de représailles lorsqu’ils coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et a exhorté à mettre fin, collectivement, à toutes les formes de représailles de ce type. Il est essentiel de garantir un climat sûr pour que ces représentants puissent faire entendre leurs voix, a souligné la délégation, qui a mis l’accent sur la coopération de la Géorgie avec eux dans plusieurs domaines de la vie.

Récemment, a poursuivi la Géorgie, le projet de code sur les enfants a été discuté au Parlement avec l’active participation des organisations non gouvernementales et des experts de ce secteur. De son côté, le Comité parlementaire d’intégration civile et des droits de l’homme examine les rapports présentés par le Gouvernement géorgien aux organes conventionnels et à l’Examen périodique universel. D’autre part, le Département de la protection des droits de l’homme près le Ministère des affaires intérieures a pour rôle principal d’enquêter sur les procédures administratives liées à la violence fondée sur le sexe et la violence au sein de la famille, ainsi que sur les délits motivés par la discrimination et la haine, la traite et les crimes commis par ou à l’encontre de mineurs. La Géorgie a aussi évoqué la situation très alarmante des droits de l’homme dans les régions occupées d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud/Tskhinvali.

Le Japon a estimé que la violence et la discrimination à l’égard des femmes, quelle que soit leur forme, constituent une grave violation des droits de l’homme. Pour cette raison, le Japon a alourdi les peines à l’encontre des auteurs de ces violations et renforcé les mesures tendant à l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes. Entre 2014 et 2018, le Japon a versé 9 millions de dollars au profit de projets en Afrique et au Moyen-Orient menés par le Bureau de la Représentante spéciale sur la violence sexuelle dans les conflits, a par ailleurs fait valoir la délégation japonaise.

Le Qatar a dénoncé les mesures unilatérales coercitives qui lui sont imposées depuis une année. Ainsi, 4105 plaintes ont été officiellement déposées car des propriétaires ne peuvent accéder à leurs biens fonciers en raison de leur nationalité qatarienne et des étudiants qatariens ne sont plus en mesure de poursuivre des études dans les pays ayant imposé ces mesures. Le Qatar a mis l’accent sur le fait que les victimes dans ce contexte n’ont aucun droit de recours ou de réparation.

La Libye a évoqué la lutte contre les violences faites aux femmes et exprimé son accord avec les recommandations du Haut-Commissariat en la matière.

Le Saint-Siège a dénoncé les profondes conséquences des violences faites aux femmes, appelant par ailleurs à éradiquer la violence sur les réseaux sociaux. Le Saint-Siège a souligné que le plein respect des femmes passe également par l’éducation à la valeur de l’authenticité du dialogue.

Les Pays-Bas se sont dit préoccupés par la pression croissante exercée sur la liberté de la presse et la liberté d’expression dans le monde. Les Pays-Bas défendent farouchement la liberté de la presse et continueront à signaler les menaces contre les journalistes. Par ailleurs, l’élimination du mariage précoce et forcé d’enfants revêt une importance particulière pour les Pays-Bas.

L’Iran a recommandé à la communauté internationale de mettre l’accent sur les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Le pays a regretté que le droit au développement soit systématiquement ignoré par le Conseil des droits de l’homme. La prise en compte effective du droit au développement par le Conseil pourrait favoriser l’amélioration de la situation dans certains pays pauvres et « laissés de côté », a souligné l’Iran.

La Grèce a plaidé pour une approche du développement durable basée sur les droits de l’homme, approche dans laquelle tous les droits sont respectés à égalité et de manière non discriminatoire. La Grèce a dit qu’elle était très impliquée dans d’autres questions importantes à l’ordre du jour du Conseil, notamment la protection des journalistes et les droits des jeunes.

L’Indonésie a demandé au Conseil, aux États membres et au Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’accorder la priorité au droit au développement dans le programme de travail annuel et de sortir de l’impasse le Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement, afin qu’il puisse accomplir son mandat.

Singapour a elle aussi demandé au Conseil et au Haut-Commissariat d’accorder davantage d’attention aux droits économiques et sociaux, de manière à pouvoir aider les États membres à lutter contre les inégalités.

La Fédération de Russie a indiqué que les récents événements et les accusations portées contre le Conseil par un pays montrent à quel point il est essentiel d’accorder la même attention à tous les droits de l’homme. Les tentatives de créer et de légaliser certains droits inexistants au sein du Conseil seront vouées à l’échec, car il convient de comprendre que la liberté n’équivaut pas à la permissivité totale. Le Conseil n’est ni un accusateur, ni un juge mais un partenaire, a plaidé la Fédération de Russie.

La Bosnie-Herzégovine a salué le Haut-Commissaire pour son rapport encourageant les hommes et les garçons à participer à la promotion et à la réalisation de l’égalité des sexes et à l’élimination de la violence à l’encontre des femmes et des filles. Le Plan national sur l’égalité des sexes qu’a élaboré la Bosnie-Herzégovine inclut le rôle des hommes dans les domaines stratégiques transversaux dans les phases de planification et d’exécution des activités institutionnelles.

La République-Unie de Tanzanie a fait une série de commentaires, en particulier sur le rapport de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle. Elle a précisé que la Tanzanie a toujours été très claire sur sa position au sujet des relations entre des personnes de même sexe et qu’elle avait rejeté toutes les recommandations tendant à la reconnaissance de ces relations et ce, lors des deux premiers cycles de l’Examen périodique universel. En ce qui concerne l’incident du 17 octobre 2017 à l’hôtel Peacock à Darussalam, treize personnes ont été interpellées et tous les crimes font l’objet d’enquêtes, a ajouté la délégation tanzanienne, réfutant toute allégation selon laquelle la police aurait fait subir des examens médicaux aux individus concernés (présumés homosexuels).

L’Irlande reste préoccupée par les défis auxquels la société civile fait face par rapport à son engagement auprès des organisations régionales et internationales, sujet sur lequel l’Irlande souligne avoir travaillé dans le groupe restreint avec le Chili, le Japon, la Sierra Leone et la Tunisie.

L’Argentine s’est inquiétée des attaques contre les journalistes et les travailleurs des médias – notamment des menaces, des arrestations, de la détention et du refus d’accès à l’information dans ce contexte – et a souligné que l’augmentation de ces attaques est liée à l’essor rapide des dirigeants autoritaires, populistes et démagogues qui ont substitué la radicalisation des discours au dialogue démocratique. La délégation argentine a aussi dénoncé l’impunité, en particulier contre les auteurs intellectuels de ces violences, qui entraîne l’autocensure, la propagation de fausses nouvelles, la désinformation, voire l’instabilité sociale.

Les Tonga ont demandé aux États qui sont les plus responsables du réchauffement de la planète de dépasser leurs intérêts nationaux pour s’engager dans les efforts collectifs pour protéger les droits de l’homme, en prenant des mesures ambitieuses d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, et pour prévenir les déplacements de populations induits par les changements climatiques.

La Norvège a insisté sur l’importance de l’accès à des recours pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des entreprises. La Norvège elle-même s’est dotée de dispositifs utiles dans ce domaine, notamment en créant des « points de contact pour des entreprises responsables » et en adoptant une « loi de vigilance ».

L’Union interparlementaire a souligné que les parlements étaient des partenaires naturels du Conseil des droits de l’homme. L’Union a indiqué qu’elle tiendrait compte des recommandations du rapport du Haut-Commissariat pour améliorer encore ses propres modalités de collaboration avec le Conseil.

Le Maroc s’est félicité du rapport sur la contribution des parlements aux travaux du Conseil. Cette contribution est d’autant plus importante qu’elle peut faciliter la mise en œuvre des recommandations acceptées par les pays lors de l’Examen périodique universel. Il incombe exclusivement aux États concernés de mettre en œuvre ces recommandations, avec l’appui de la communauté internationale et de l’assistance technique, a rappelé le Maroc.

Les Maldives ont rappelé que le Conseil est un organe vital pour traquer les violations des droits de l’homme partout dans le monde et ont souligné que se dissocier de la communauté des nations n’est pas la solution idoine. Chacun a droit à l’égalité des chances et à l’instauration d’un État stable et juste, quel que soit le temps que cela peut prendre, a ajouté l’archipel.

Global Alliance of Nations Human Rights Institutions (GANHRI) a fait une déclaration au nom des institutions nationales de droits de l'homme du Cameroun, de la Bolivie, du Danemark, de l’Équateur, de l’Allemagne, de l’Inde, de l’Irlande et des Philippines, et a axé son intervention sur le droit de recours, saluant à cet égard le rapport du Haut-Commissaire sur le renforcement de la reddition de comptes et l’accès à des réparations pour les victimes de violations des droits de l’homme découlant des activités d’entreprises.

Conectas direitos humanos a attiré l’attention du Conseil sur la situation des migrants, évoquant en particulier les réfugiés vénézuéliens; la militarisation au Brésil; l’absence de droits des réfugiés en Colombie; l’imposition de visas au Chili; ou encore les détentions en République dominicaine. L’ONG a plaidé pour la fourniture de documents d’identité aux personnes concernées.

Sikh Human Rights Group a fait observer que les mécanismes existant actuellement ne peuvent pas prendre en compte les menaces émergentes contre les droits de l’homme. Au Canada, il y a des politiques eugénistes qui abusent des lois antiterroristes. En Inde, les politiques antiterroristes sont utilisées abusivement pour empêcher la liberté d’expression, notamment à l’encontre des sikhs.

World Evangelical Alliance s’est dite préoccupée par les limitations imposées aux droits des minorités. Un État séculier ne peut pas faire de discrimination entre les religions, a rappelé l’ONG. En Mauritanie, une conversion hors de l’islam peut mener à la peine de mort, a-t-elle déploré, dénonçant toute pression exercée sur des communautés contre la liberté d’expression.

L’Union des juristes arabes a souligné qu’après l’entrée en vigueur des deux Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques et la consécration de l’indivisibilité de tous les droits de l'homme, les pays influents contournent ces principes pour les vider de leur substance. Ces pays se considèrent comme au-dessus des normes internationales en mettant en œuvre notamment des mesures coercitives unilatérales, a dénoncé l’ONG. La Syrie, qui tente de protéger sa souveraineté, subit des violations depuis plus de sept ans, a-t-elle ajouté.

Christian Solidarity Worldwide a demandé au Gouvernement du Pakistan d’appliquer pleinement la réforme des programmes scolaires adoptée en 2006 visant à éliminer des manuels scolaires les préjugés qui opèrent au détriment des minorités et à appliquer un enseignement unifié sur l’ensemble du territoire. L’ONG a demandé au Conseil de prendre fermement position en faveur de la protection des filles privées d’éducation par les enlèvements, les conversions forcées et les mariages précoces et forcés.

Franciscain international au nom également de VIVAT International a recommandé au Gouvernement de l’Indonésie d’introduire des réformes agraires pour assurer le respect des droits des peuples autochtones et des paysans pauvres; d’éliminer les inégalités dans l’accès aux ressources foncières; et d’imposer un moratoire sur l’octroi des autorisations d’exploiter des plantations de palmiers à huile, dans le cadre d’une révision de la gouvernance des ressources naturelles, couvrant en particulier le secteur de l’huile de palme.

Human Rights Law Centre a salué l’action du Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique. L’ONG a demandé à l’Australie, « un pays riche », de prendre l’initiative dans le domaine des droits sexuels et reproductifs des femmes. L’ONG a constaté une confusion en Australie s’agissant des circonstances dans lesquelles l’avortement est légal, ainsi qu’un manque de respect, dans ce pays, pour l’autonomie des femmes.

China Society for Human Rights Studies (CSHRS) a fait observer que la Chine avait adopté des lois et règlements pour garantir les droits des enfants et des femmes appartenant à tous les groupes ethniques. Les femmes appartenant aux minorités ethniques constituent une force au service du développement, a souligné l’ONG. Le financement en faveur de l’éducation a augmenté au Xinjiang, une région où le taux d’inscription préscolaire des enfants de 3 à 6 ans a beaucoup progressé, a fait valoir l’ONG.

L’Alliance internationale d'aide à l'enfance a mis l’accent sur le lien entre la fragilité et la vulnérabilité, d’une part, et le mariage des enfants, de l’autre. Les crises humanitaires donnent lieu à une aggravation de la pauvreté et de l’insécurité et à l’absence de services essentiels de qualité. De tels contextes poussent les familles à marier leurs filles pour alléger le fardeau du ménage, a souligné l’ONG. Elle a ajouté qu’en dépit de la résolution adoptée par le Conseil en 2017 sur les mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés dans les situations de crise humanitaire, véritable feuille de route en la matière, il reste beaucoup de lacunes dans sa mise en œuvre en raison de l’absence de données fiables sur les enfants affectés dans les crises humanitaires. L’ONG a appelé à accorder la priorité à la préparation d’une base de données sur ce type de mariages.

L’Association pour la communication progressive, au nom d’autres organisations, a signalé qu’en Ouganda, une taxe sur l’utilisation des médias sociaux a été mise en place, ce qui va constituer un poids pour les Ougandais sans revenu ou à faible revenu, car il s’agit d’une discrimination à l’encontre des groupes dépourvus de moyens.

International Lawyers.org a défendu les droits des migrants dont les États sont tenus de garantir la protection. Le Conseil devrait condamner tous les États qui ne respectent pas les droits des migrants et qui s’attaquent en outre à tous ceux qui se lèvent pour aider les migrants ou défendre leurs droits.

L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale a rappelé que les droits économiques, sociaux et culturels étaient un droit pour tous. Il ne peut y avoir aucune discrimination en la matière. L’organisation est très préoccupée par la situation des Sahraouis prisonniers dans le camp de Tindouf. Cette population doit avoir un accès libre au droit au développement et à l’autonomie, ce qui permettra de mettre ainsi un terme à un conflit qui dure depuis plus de trois décennies.

Le Centre d’action pour le développement rural a expliqué qu’il fallait protéger le droit à la liberté d’expression afin de promouvoir la démocratie. L’autorité politique au Maroc a consacré ce droit en promulguant une Charte pour la liberté d’expression et l’ONG salue la liberté d’expression au Maroc, notamment sur les réseaux sociaux. Néanmoins, les Sahraouis à Tindouf n’ont pas cette liberté de s’exprimer; ils sont obligés de taire leur envie de liberté, a déclaré l’ONG.

Libération a déclaré que la société civile doit jouer un rôle prépondérant dans le domaine des droits de l’homme; il faut qu’elle soit impliquée dans la planification et la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau local. Malheureusement, en Inde, les organisations de la société civile sont ignorées, a déploré l’ONG.

Indigenous Peoples of Africa Coordinating Committee a déclaré que dans le district de Nagaon, dans l’État indien de l’Assam, 70% des terres étaient aux mains de personnes nées hors de l’État et que dans huit autres districts, les autochtones étaient désormais minoritaires. L’ONG a demandé que soit protégé « le peu de droits dont jouissent encore » les habitants autochtones vivant dans les États du nord-est de l’Inde.

FIAN International a déclaré que les voies de recours non judiciaire pouvaient résoudre certaines violations des droits de l’homme commises par des sociétés transnationales. Une approche globale doit permettre de combler les lacunes de protection en la matière. L’ONG a espéré que les recommandations du Haut-Commissaire dans ce domaine deviendraient des obligations pour les États.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a déploré que l’Inde prépare un projet de loi visant à accorder la citoyenneté indienne à des immigrants illégaux venant de pays voisins, « ce qui risque d’être une catastrophe » et une menace existentielle « pour les communautés autochtones de l’Assam ».

Le Mouvement international de la réconciliation a jugé vital le travail de SOS Méditerranée, qui tente de sauver des vies en mer. Évoquant la situation du navire Aquarius qui a dû être dérouté vers l’Espagne, l’ONG a dénoncé des tentatives de distraire l’opinion publique internationale et a insisté sur le fait que les migrants sont des êtres humains qui jouissent aussi de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Prahar a évoqué la discrimination à l’égard des peuples autochtones de l’Assam indien et des régions avoisinantes, qui subissent de plein fouet les problèmes liés aux taux élevés de chômage et de criminalité. Les peuples autochtones du nord-est de l’Inde s’efforcent de préserver leur identité, a ajouté l’ONG.

Graduate Women International (GWI) a souligné que l’éducation est la grande perdante dans une situation de mariage précoce. Les filles qui achèvent l’enseignement secondaire ont six fois plus de chance que les autres de ne pas se marier jeunes, a-t-elle fait observer. Les Etats sont donc invités à mettre en place des politiques d’élimination des mariages d’enfants, en coopération avec les ONG, en mettant en place des programmes de sensibilisation sur les conséquences nuisibles de ce type de mariages, en procédant à un enregistrement strict des mariages et en soumettant une évaluation des progrès qu’ils ont réalisés dans ce domaine à l’occasion de l’Examen périodique universel.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a expliqué que la bureaucratie était devenue la meilleure alliée de la corruption. Il ne fait plus de doute que la corruption, par ses effets, constitue une atteinte grave aux droits de l’homme. La corruption crée des sociétés de la défiance et non de la confiance, a en outre souligné l’ONG. La communauté internationale doit inscrire dans les traités la corruption en tant que violation caractérisée des droits de l’homme, a-t-elle insisté.

International Federation for the protection of the Rights of Ethnic Religious Linguistic & Other Minorities a souhaité attirer l’attention du Conseil sur les nombreuses exécutions extrajudiciaires commises par les forces turques à l’encontre du peuple kurde. Les atrocités à l’encontre de la population kurde prouvent que les forces turques ont été entraînées à commettre des violations et qu’il n’y a aucune impunité dans ce domaine, a insisté l’ONG. La Turquie commet des crimes contre l’humanité contre les Kurdes, a-t-elle déclaré.

Human Security Initiative Organization a expliqué que le monde était confronté à des dangers de maladies qui touchent tout l’environnement. L’ONG a indiqué s’efforcer de s’attaquer aux causes profondes des conflits générés par les changements climatiques. Il faut un mandat de rapporteur chargé d’enquêter sur ces questions et trouver des solutions pacifiques et éviter ainsi les conflits militaires, a-t-elle ajouté.

Le Centre Europe Tiers Monde a dénoncé l’importance démesurée accordée – dans le rapport du Haut-Commissaire sur les enseignements, les meilleures pratiques, les problèmes et les possibilités, s’agissant d’améliorer l’efficacité des mécanismes non judiciaires relevant de l’État qui contribuent au respect des droits de l’homme par les entreprises, notamment dans un contexte transfrontière (A/HRC/38/20) - aux moyens de recours extrajudiciaires pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des sociétés transnationales, alors que ces moyens et leur portée sont par définition limités. Quant à l’éloge qui est fait des principes directeurs édictés par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, il convient de rappeler que ces principes ne sont pas dissuasifs. Enfin, le rapport n’apporte aucune solution aux problèmes posés par les activités transfrontalières des sociétés transnationales. Le Conseil devrait plutôt soutenir le groupe de travail chargé de créer des normes contraignantes pour les multinationales.

L’Association d’entraide médicale Guinée a salué des initiatives prometteuses prises à Sri Lanka pour faire respecter les droits des Tamouls et a fait observer qu’un Tamoul était Ministre dans le Gouvernement sri-lankais actuel.

Organisation for Defending Victims of Violence a dénoncé les attaques massives commises par les Houthistes et par la coalition saoudienne contre la population yéménite, qui est confrontée à une catastrophe imminente. L’Organisation a demandé au Conseil de faire un rapport sur les attaques contre Hodeïda.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a souligné l’importance du droit au développement et a réclamé l’établissement d’un nouvel ordre international qui consacre le droit de tous au développement.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a affirmé que Bahreïn prive un grand nombre de citoyens de leur nationalité et que dans ce pays, des prisonniers sont maltraités par les agents de sécurité. Il faut ajouter à cela les exécutions extrajudiciaires et la privation des droits civils et politiques, autant de violations flagrantes que le Conseil doit élucider tout en faisant pression sur les autorités bahreïnites afin qu’elles respectent les normes internationales.

International Muslim Women’s Union a dénoncé la répression des poches de résistance des populations musulmanes en Inde, affirmant que cela montre bien que des crimes de haine sont commis par les détenteurs du pouvoir en Inde.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a affirmé que des manifestations pacifiques ont lieu en Iran depuis quelques semaines et que des manifestants ont été agressés par les forces de l’ordre et condamnés à des peines très lourdes, tandis que des dizaines d’autres ont été tués. Une femme a en outre été arrêtée pour avoir retiré son hijab en public, a ajouté l’ONG, citant en outre des exemples de défenseurs des droits de l’homme arrêtés ou condamnés à mort dans ce pays.

Association of World Citizens a expliqué qu’en Iran, des défenseurs des droits de l’homme sont emprisonnés pour avoir dénoncé des faits de viols. Le Procureur a suggéré que les filles violées étaient peut-être en collusion avec l’auteur, a ajouté l’ONG.

L’Association internationale Ius Primi Viri a souhaité attirer l’attention du Conseil sur la situation des femmes au Yémen. L’homme yéménite exerce une hégémonie totale sur la femme. En outre, la situation de pauvreté au Yémen s’aggrave, ce qui exige une intervention rapide de la communauté internationale, sous l’angle de l’assistance et d’une solution pacifique au conflit.

Le Conseil indien d’Amérique du Sud a dénoncé le fait que des défenseurs des droits de l’homme en Amérique du Sud sont considérés comme terroristes alors qu’ils ne font que protester contre des gouvernements coloniaux et contre des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Les manifestations d’autochtones se poursuivent en Bolivie, où les peuples autochtones sont exploités. De même, l’Alaska et Hawaii, anciens territoires souverains, protestent toujours contre leur occupation illégale, a souligné l’ONG.

African Development Association a déclaré que les camps de Tindouf, en Algérie, devenaient le théâtre de grandes opérations de criminalité et de torture, qui occasionnent des violations systématiques des droits de l’homme, des crimes commis en présence des autorités algériennes et sur leur territoire. Les cas les plus flagrants ont eu lieu ces derniers jours avec l’assassinat de l’opposant Brahim Ould Salek. Une enquête juste et impartiale doit être menée sur la mort de ce jeune homme, a demandé l’ONG.

France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand a dénoncé la « colonisation marocaine », la persistante violation du droit au développement du peuple sahraoui et l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental de la part du Royaume du Maroc. L’ONG s’est dite particulièrement préoccupée par la situation actuelle de 19 défenseurs des droits de l’homme sahraouis condamnés à de lourdes peines dans le cadre du démantèlement du camp de Gdeim Izik, en 2010.

World Barua Organization a indiqué que depuis 2012, seules douze exécutions extrajudiciaires ont été éclaircies dans l’État indien du Manipur, alors que le plus grand nombre des exécutions enregistrées dans cet État remontent à plus de trente ans. L’ONG a exigé des informations sur l’état d’avancement des autres enquêtes.

Association Dunenyo a apporté des témoignages de personnes dans les camps de réfugiés sahraouis qui ne sont pas en mesure de retourner au Sahara. C’est en 1975 qu’ont commencé les souffrances des habitants de cette région, qui ont été forcés à se réfugier en Algérie pour donner une légitimité au Front populaire de Libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Polisario).

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a rappelé que le peuple yéménite souffre d’une guerre civile depuis plus de quatre ans et d’une grave crise humanitaire. Les enfants sont les premières victimes de violations de leurs droits fondamentaux, un grand nombre d’entre eux n’allant pas à l’école et n’ayant pas accès à l’eau potable. En outre, la crise alimentaire est très préoccupante et les jeunes sont plus vulnérables aux maladies. L’ONG a demandé un accord de cessez-le-feu jusqu’à ce qu’une solution politique soit trouvée au Yémen.

Le Congrès du monde islamique a souligné que le Gouvernement indien n’avait pas permis à la commission d’établissement des faits de se rendre au Cachemire et a dénoncé les violations graves et systématiques des droits de la population civile dans cette région. De nombreux défenseurs des droits de l'homme travaillent au péril de leur vie, a rappelé l’ONG, invitant le Conseil à les protéger en particulier dans le Cachemire occupé.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a attiré l’attention sur le rapport portant sur le Cachemire, où le viol est utilisé comme arme de guerre par les forces armées; l’ONG a dénoncé le Gouvernement indien, qui continue de protéger les auteurs de violations des droits de l'homme, et a exhorté le Conseil à mettre sur pied une commission d’enquête sur le Cachemire.

L’Association américaine de juristes a expliqué que la politique du FMI fait fi de la protection des populations les plus vulnérables et force des milliers de personnes à fuir à travers le monde. La principale politique des pays consiste dans ce contexte à expulser les migrants qui voient ainsi leurs droits bafoués. La mise en œuvre d’une culture internationale de la paix fait défaut, comme en témoigne le commerce des armes, a ajouté l’ONG.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a expliqué que les femmes et les enfants sont les principales victimes des horreurs perpétrées au Myanmar à l’encontre des Rohingya. D’autres minorités sont persécutés dans le monde en raison de leur croyance religieuse, a ajouté l’ONG. Les États doivent prendre des mesures législatives pour reconnaître les droits de l’homme des minorités, a-t-elle plaidé.

Iraqi Development Organization a expliqué qu’à Bahreïn, les détenus n’ont pas accès aux soins de santé. Une des prisons du pays pâtit d’un problème récurrent de surpopulation et les prisonniers n’ont pas accès aux médicaments, ni aux soins de santé; des défenseurs des droits de ‘l’homme se sont vu refuser le droit à la santé en prison, a insisté l’ONG.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, Inc. a défendu le droit à la liberté d’expression sur Internet et a dénoncé la fermeture de journaux à Bahreïn, notamment celle du journal indépendant al Wasat.

La Fondation Alsalam a dénoncé les agressions contre les universitaires, religieux, écrivains, journalistes et blogueurs en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Dans ce dernier pays, un journaliste vient d’être condamné à une lourde peine pour « atteinte au prestige » des Émirats arabes unis, a fait observer l’ONG.

La coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales, a exprimé l’espoir que le Gouvernement russe se pliera à ses obligations concernant la liberté d’expression, de religion et de croyance des minorités. La Fédération de Russie devient un Etat autoritaire qui fait fi des droits de l’homme et dont la répression affecte chaque fois plus de citoyens innocents.

Villages Unis a dit que le droit à l’autodétermination doit s’exercer au Jammu-et-Cachemire et a dénoncé les exécutions arbitraires, ainsi le viol des femmes et des libertés dans cette région. L’ONG a demandé la mise en place d’une commission d’enquête sur le Jammu-et-Cachemire.

Le Congrès juif mondial a dénoncé les persécutions et les violations des droits fondamentaux des personnes LGBTI et plus largement de nombreuses minorités dans le monde entier. L’ONG a dénoncé le nettoyage ethnique dont sont victimes les Rohingya au Myanmar, ainsi que la persécution des chrétiens au Moyen-Orient.

Il Cenacolo a fait observer que, depuis plusieurs décennies, la femme marocaine jouit d’un statut très important au sein d’une société devenue consciente de l’importance de l’égalité et de la parité entre hommes et femmes. Cette dynamique a été mise en avant dans la nouvelle Constitution de 2011, qui consacre une place très importante à la séparation des pouvoirs, à la constitutionnalisation des droits de l'homme, à la bonne gouvernance et à l’égalité entre hommes et femmes. L’ONG a ensuite dénoncé les sévices infligés aux femmes sahraouies dans les camps de Tindouf, en Algérie, et a réitéré son appel à la communauté internationale pour intervenir d’urgence pour les protéger.

Le Service international pour les droits de l’homme a déclaré que l’engagement du Conseil des droits de l’homme avec les organisations de la société civile était indispensable, car la participation de la société civile permet aux Nations Unies d’être plus efficaces. L’ONG a condamné les représailles contre les organisations de la société civile, représailles qu’elle a jugées contre-productives. L’organisation a aussi demandé au Conseil d’obtenir des États membres qu’ils coopèrent pleinement avec ses mécanismes : ne pas répondre aux procédures spéciales du Conseil est incompatible avec la qualité de membre du Conseil, a insisté l’ONG.

La Commission internationale de jurists au nom également de Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs et l’Alliance internationale d’agences de développement catholiques a dit appuyer le processus visant à créer un instrument juridique contraignant pour remédier aux effets des activités des entreprises sur la jouissance des droits de l’homme. La Commission a estimé que seul un dialogue constructif avec les communautés touchées pourrait combler les lacunes de protection en la matière et a recommandé à la communauté internationale d’accélérer ses efforts dans ce domaine.

L’Association pour intégration et le développement durable au Burundi a déploré le fait que le Parti du Congrès, quand il était au pouvoir en Inde, ait autorisé pour des motifs électoraux des migrants illégaux « à se déverser dans l’Assam ». De même, le parti BJP avait promis, avant d’être élu, qu’il apporterait une solution aux peuples autochtones de l’Assam : deux ans plus tard, le BJP applique les mêmes politiques électoralistes, a regretté l’ONG, qui a dénoncé le projet de loi à l’examen prévoyant l’octroi de la citoyenneté indienne aux migrants illégaux.

United Nations Watch a relevé que le retrait des États-Unis du Conseil avait donné lieu à de vives critiques, avant de se demander si le Conseil, en son état actuel, était à la hauteur de ses responsabilités. L’ONG a cité des rapports qui montrent la brutalité de certains États – États qui n’ont toutefois fait l’objet d’aucune action du Conseil pour autant. L’ONG a dénoncé la présence dans l’enceinte du Conseil, en tant que membres, de l’Arabie saoudite, du Qatar et du Venezuela, en particulier.

International Educational Development a dénoncé la répression contre les Tamouls à Sri Lanka. L’ONG a également dénoncé la répression contre les Hmong en République démocratique populaire lao, pays dont les autorités avaient déclaré qu’elles éradiqueraient cette minorité; effectivement, à la fin de la trente-septième session du Conseil, des mesures répressives ont été prises par le pays contre les Hmong.

L’Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1, a exhorté à développer le principe de solidarité internationale pour faire face à la complexité des problèmes mondiaux tels que l’augmentation des conflits, les répercussions du changement climatique et les crises humanitaires. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, qui fêtent leur vingt-cinquième anniversaire, ont consacré le droit au développement et il est temps de le mettre en pratique dans la réalisation des Objectifs de développement durable, a ajouté l’ONG.

Pasumai Thaayagam Foundation a exprimé sa préoccupation au sujet de l’échec de Sri Lanka à respecter et protéger les droits de l'homme, en dépit de ses engagements au titre de la résolution 30/1 du Conseil. Le pays a en particulier dénié aux non-Cinghalais le droit à la vérité et à la justice, de même que leur droit à la liberté de religion et d’expression. Un biais dans le système judiciaire fait que les Tamouls n’ont pas accès à la justice, a insisté l’ONG. Elle a demandé aux Membres des Nations Unies de prier Sri Lanka de poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme.

Le Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a déploré que le blasphème soit gravement pénalisé au Pakistan, où il est même passible de la peine de mort. L’ONG a demandé au Conseil de demander une enquête sur les cas de blasphème et de prier le Gouvernement pakistanais d’abroger la loi qui l’incrimine.

Make Mothers Matter a attiré l’attention sur le rôle des mères pour changer les normes sociales concernant la masculinité. L’ONG a souligné que l’éducation parentale joue un rôle essentiel dans l’égalité entre hommes et femmes et pour éliminer la discrimination contre les femmes. Elle a aussi plaidé pour la reconnaissance des compétences des mères, qui apportent soins et éducation, et pour un rôle accru des mères.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a condamné le fait que des centaines de personnes soient détenues par le Maroc au Sahara occidental. Il s’agit de militants des droits du peuple sahraoui, détenus dans des conditions atroces et sans possibilité d’avoir accès à un procès équitable, a dénoncé l’ONG.

Global Welfare Association a souligné la nécessité de protéger les droits de l’homme de tous les Sri-Lankais, qui sont bafoués depuis trente ans. Le « régime » actuel a choisi « le silence et la honte », plutôt que d’apporter la vérité, a regretté l’ONG, avant de demander à Sri Lanka de « lutter pour la justice ou se retirer du Conseil ».

Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) a regretté que l’Inde n’ait pas respecté ses promesses s’agissant du droit du peuple du Cachemire d’exercer librement ses droits politiques et son droit à l’autodétermination. Le Conseil doit envoyer une commission d’enquête au Cachemire pour enquêter sur les violations des droits de l’homme qui y sont commises, a plaidé l’ONG.

Solidarité Suisse-Guinée a affirmé que les cadres du front (de libération) tamoul qui ont été réinsérés (dans la société) montrent qu’il est possible d’œuvrer pour la paix à Sri Lanka.

Action of Human Movement (AHM) a dénoncé la situation au nord de Sri Lanka et a fait part des efforts que cette ONG déploie afin de retrouver des personnes disparues et de faire la lumière sur l’existence d’un camp secret de détention, qui a été transféré par le Gouvernement sri-lankais.

La Société pour les peuples menacés a déclaré que cela fait plus d’un an que le Gouvernement chinois a lancé sa campagne de détention des Ouïghours; il y a eu dix décès dans des circonstances mystérieuses dans des camps et en dépit de la gravité de la situation, peu d’États dénoncent ces faits, à l’exception du Canada. Les membres du Conseil ont une responsabilité morale et doivent avoir le courage de faire entendre leur voix pour que cela cesse, a insisté l’ONG.

Le Centre de recherche en droit international de l'environnement a dénoncé la persécution de défenseurs de droits de l'homme et de militants de l’environnement et s’est prononcé pour un traité contraignant visant à réglementer les activités des entreprises multinationales qui tienne compte de la protection des femmes, qui prévoie une justice sexospécifique et qui garantisse un environnement sûr pour les défenseurs des droits des femmes.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a dénoncé le « génocide » perpétré à Sri Lanka en mai 2009 et a déploré, dans ce contexte, que les familles attendent toujours des nouvelles de leurs proches disparus. L’ONG a dit attendre du Conseil que justice soit rendue.

L’Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a dénoncé les crimes contre les Tamouls à Sri Lanka, le refus du droit à l’autodétermination des Tamouls, ainsi que la poursuite de la militarisation de la région concernée.

L’Association solidarité internationale pour l’Afrique (SIA) a déploré que nombre de familles des victimes du conflit à Sri Lanka fassent toujours l’objet de menaces, tandis que le nord-est de l’île est le théâtre de disparitions forcées. L’ONG a condamné la « politique génocidaire » du Gouvernement sri-lankais contre les Tamouls.

Tamil Uzhagam a déclaré que de nombreux Tamouls vivant dans le nord de Sri Lanka sont victimes de discrimination et d’injustice, ainsi que de crimes atroces commis par l’armée sri-lankaise. L’ONG a prié le Haut-Commissariat de mener une enquête sur ces faits.

L’Association Thendral a dénoncé un projet hydro-électrique en Inde qui menace un site d’importante biodiversité. La police n’a pas hésité à tirer sur des personnes qui manifestaient pacifiquement contre ce projet, faisant au moins un mort. Les autorités impliquées dans cette répression bénéficient d’une impunité totale, a regretté l’ONG.

Tourner la Page a lancé un appel urgent à tous les titulaires de mandats et au Conseil afin que soit mis immédiatement fin à l’« accord haineux » signé hier sous les auspices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Matthew Nimetz, qui vise à modifier le nom, la langue, l’histoire, ainsi que l’identité ethnique et nationale des Macédoniens, lesquels représentent un peuple qui existe depuis 3000 ans et fut le fondateur du plus ancien empire d’Europe.

"Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S) a salué les avancées économiques du Maroc dans ses « provinces du Sud », matérialisées par une dynamique entrepreneuriale et l’insertion des jeunes sur le marché du travail. L’ONG a toutefois regretté que des jeunes séquestrés dans les camps de Tindouf soient assujettis à des violations quotidiennes et systématiques de leurs droits fondamentaux, ce qui a conduit à un exode massif des jeunes sahraouis désespérés.

Victorious Youths Movement a indiqué qu’au Maroc, l’accès à l’enseignement concerne 100% des enfants et a souligné que les indicateurs concernant le nombre moyen de lits dans les hôpitaux dans les provinces du Sud sont comparables aux chiffres au niveau national. Des femmes sahraouies sont par ailleurs enseignantes, parlementaires, médecins et chefs d’entreprises, a ajouté l’ONG.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a dit que le Cameroun avait systématiquement refusé de mettre en œuvre les recommandations du Conseil et que la crise dans ce pays avait dégénéré en guerre civile. Les droits de personnes ayant protesté contre l’annexion des régions anglophones ont été violés; et nombre de ces personnes sont aujourd’hui déplacées dans le pays ou réfugiées à l’extérieur.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a exprimé sa vive préoccupation par rapport à la détérioration de la situation des droits de l'homme en Tunisie ainsi qu’au sujet des obstacles à la justice transitionnelle dans ce pays. Il a invité le Conseil à suivre de très près l’évolution de la justice transitionnelle et a lancé un appel pour qu’une délégation onusienne soit envoyée sur le terrain.

Stichting International Center for Ethnobotanical Education, Research & Service a souligné que la médecine ancestrale des peuples autochtones était protégée par les articles 24 et 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle a ajouté que l’application effective du devoir de consulter les peuples autochtones était particulièrement pertinente pour la protection de la médecine traditionnelle.

Palestinian Center for Development and Media Freedoms « MADA » a expliqué avoir apporté la preuve que les Israéliens sont responsables d’une campagne de désinformation qui menace les médias et les journalistes en Palestine. Les soldats israéliens ne sont pas tenus de répondre des crimes qu’ils commettent dans les territoires occupés, a dénoncé l’organisation. De nombreux individus sont victimes de tirs de snipers alors qu’ils manifestent pacifiquement. Deux journalistes sont aussi tombés sous les balles israéliennes, a dénoncé l’organisation.

International Career Support Association a déploré la situation des parents qui, au Japon, ne peuvent plus voir leurs enfants après une procédure de divorce. La législation japonaise ne prévoit pas la garde alternée et, dans la majorité des cas, ce sont les femmes qui obtiennent la garde car elles accusent leurs maris de violences. Les avocats abusent de ce système à leur propre profit, en encourageant leurs clients à divorcer à tout prix.

L’Union internationale humaniste et laïque a dénoncé la déshumanisation des personnes LGBTI dans certains pays, notamment des pays qui siègent au Conseil. Les personnes LGBTI sont présentées comme un danger public qui déstabiliserait les structures traditionnelles de la famille. Des lobbies religieux en Europe, des groupes religieux en Afrique et en Asie appuient ainsi les efforts qui visent à restreindre les droits des personnes LGBTI.

Le Mouvement indien « Tupaj Amaru » a dénoncé la situation de Julian Assange qui est victime d’une campagne de diffamation de Washington et de ses alliés occidentaux. Les États-Unis et le Royaume-Uni, qui revendiquent la liberté d’expression partout dans le monde, refusent simultanément de respecter le droit à la liberté d’expression de ce journaliste, a dénoncé l’organisation.

Droit de réponse

Le Brésil a fait référence à des organisations de la société civile l’ayant mentionné au cours du débat général. Le Groupe de travail sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales, qui s’est rendu au Brésil en 2015, soit peu après l’accident du barrage de Fundao, a émis une série de recommandations. Le Brésil a reconnu que beaucoup restait à faire en faveur des victimes de l’effondrement du barrage. Il a assuré que des individus ont déjà été incriminés pour des délits pénaux et à l’environnement. D’autre part, le nombre de demandes d’asile reçues par le Gouvernement a beaucoup augmenté : les autorités ont adapté le système d’accueil proportionnellement à cette augmentation.

La République-Unie de Tanzanie a indiqué que la liberté d’expression et le droit de recevoir et de diffuser des informations sont énoncés dans la Constitution tanzanienne. Il reste que des mesures sont prises lorsque des déclarations ou des agissements sont contraires à la législation, y compris dans la presse, a précisé la délégation.

La Thaïlande a réagi à des « déclarations erronées » prononcées par un représentant de la société civile au sujet de la protection des droits des travailleurs migrants et de l’élimination de toutes les formes d’exploitation par le travail et le travail forcé. Au début de ce mois, la Thaïlande a apporté la preuve de son engagement en ratifiant le Protocole de 2014 se rapportant à la Convention de l’Organisation internationale du Travail sur le travail forcé (1930) : elle est le premier pays asiatique à le faire. La Thaïlande a aussi adopté un plan national d’action sur la responsabilité des entreprises. Par ailleurs, la Thaïlande a pris les mesures initiales pour l’enregistrement et la régularisation de plus d’1,6 million de migrants travailleurs sans papiers, afin de prévenir leur exploitation par le recrutement illégal ou dans des réseaux de la traite des êtres humains.

L’Inde a exercé son droit de réponse suite à l’intervention du Pakistan. Elle a dénoncé la « campagne de désinformation tendancieuse » qui la vise. Le rapport sur le Jammu-et-Cachemire sape le consensus sur le terrorisme au sein des Nations Unies. L’Inde a invité le Pakistan à ne pas inverser les rôle en taxant l’Inde de terrorisme. Le Pakistan permet que des organisations terroristes lèvent des fonds. L’Inde a aussi critiqué le fait qu’en raison des politiques discriminatoires du Pakistan, des populations entières y vivent dans une situation de peur.

La République de Corée a fait observer question qu’il était maintenant admis que les « femmes de réconfort » avaient été victimes de violence pendant le conflit armé, et que cette question dépassait la seule relation bilatérale entre le Japon et la République de Corée. Elle a ajouté qu’elle s’évertuait, par des efforts sincères, à restaurer l’honneur et la dignité de ces victimes. La République de Corée a réitéré son intention de proclamer une « Journée des femmes de réconfort » dans le cadre de ces mêmes efforts.

L’Arabie saoudite, également au nom des Émirats arabes unis, de Bahreïn et de l’Égypte, en réponse à la déclaration du Qatar, a indiqué que la décision du blocus contre le Qatar avait été prise de concert par ces pays par crainte que le Qatar ne porte atteinte à leur sécurité intérieure. L’Arabie saoudite a prié le Qatar de faire preuve de discernement. Elle a rappelé son initiative d’accueillir à ses frais les pèlerins qatariens. Le comportement du Qatar ne fait que prolonger les difficultés, sans rien apporter à la paix et à la stabilité, a dit l’Arabie saoudite.

La République populaire de Chine a souligné que ses succès en matière de droits de l’homme avaient été largement salués. Le Gouvernement chinois défend des politiques destinées à assurer le bien-être du peuple tout en garantissant la sécurité nationale et l’intégrité de la personne. C’est pourquoi les Chinoises et les Chinois se sentent plus en sécurité et plus satisfaits. Les reproches infondés de certaines organisations non gouvernementales ne visent qu’à compromettre la stabilité sociale de la Chine, a condamné sa délégation.

Le Pakistan a regretté qu’une fois encore « l’Inde se cache derrière une rhétorique infondée » à l’endroit du Pakistan. L’occupation illégale du Cachemire par l’Inde est une source d’instabilité pour les peuples autochtones qui y habitent, a dit la délégation pakistanaise. Elle a dénoncé le fait que l’Inde rejette tous les mécanismes neutres. Une enquête indépendante exposerait les crimes commis par l’Inde au Cachemire, a ajouté la délégation. L’extrémisme et le terrorisme continuent par le biais de plusieurs organisations qui s’adonnent à des viols collectifs, aux meurtres de prêtres et de musulmans, entre autres abus.

Le Japon a réagi à la déclaration de la République de Corée en assurant qu’il avait tout fait pour résoudre le problème des « femmes de réconfort ». La délégation a rappelé que les gouvernements des deux pays avaient signé un accord réglant la question de manière irréversible.

Le Qatar a insisté que le blocus contre lui contrevenait au droit international, un fait confirmé par la mission du Haut-Commissariat qui s’est rendue sur place et a décrit les mesures de blocus comme étant discriminatoires. Plus encore, cette mission n’a trouvé aucune preuve concluante de la collusion du Qatar avec le terrorisme. Les pays ayant imposé ces sanctions violent les droits de l’homme et le droit international, a insisté le Qatar. La déclaration du ministère saoudien du pèlerinage n’a pas permis de résoudre le problème des pèlerins qui se rendent de Doha à Djeddah. C’est un problème grave, en particulier pour les personnes âgées qui veulent aller à la Mecque. L’Inde a estimé que le rapport du Haut-Commissariat était « tendancieux et fallacieux ». Le Pakistan occupe le Jammu-et-Cachemire, a assuré l’Inde. La population du Jammu-et-Cachemire a droit de vivre en paix, à l’abri de la violence perpétrée par le Pakistan, a-t-elle ajouté. Le Pakistan a soutenu des terroristes comme Oussama Ben Laden, a dit la délégation indienne. Enfin, le Pakistan a déclaré que le rapport sur le Cachemire devait être suivi de près, et notamment sa recommandation qui demande la création d’une une commission d’enquête. L’Inde doit régler ses problèmes et arrêter de bafouer les droits de l’homme de la population du Cachemire, a estimé le Pakistan.

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lundi 25 juin 2018

30 juin 1960-30 juin 2018: 58 ans que le peuple congolais chosifié végète, tous à la marche de Bruxelles!

Sindika Dokolo, un Congolais debout !

Réveil FM International soutient à 100%, la marche de ce 30 juin à Bruxelles, organisée par Sindika Dokolo et les Congolais debout ! Nous devons avoir le courage de soutenir des compatriotes-patriotes qui prennent des initiatives pour la cause de notre pays. Sindika Dokolo mérite ce soutien, n'en déplaisent aux boudeurs patentés et adeptes de polémiques. Ceux ou celles qui veulent diriger le Congo d'aujourd'hui et de demain, doivent être des "Fédérateurs" et "Patriotes". Les tribalo-ethniques patentés n'occuperont plus jamais le trône du Congo.

Voilà 58 ans, que les politicailleurs-Mabumucrates "ennemis du peuple" ont pris en otage la République démocratique du Congo. Malgré ses multiples ressources naturelles, sa population dynamique, le pays est en otage par des criminels et bandits qui n'ont aucun sens de la chose publique. Autoproclamés policailleurs ventriotes, ces individus sans foi ni loi, arrivent au pouvoir sans un clou: ils pillent, volent, violent , assassinent, s'enrichissent en toute impunité au détriment du peuple, qu'ils sont sensés servir. Voilà 58 ans, que la République démocratique du Congo végète ! Des pseudo-intellectuels courbent l'échine face aux imposteurs, aux OVNI qui sont catapultés sur le trône du Grand Congo pour mieux piller ses ressources. Les Congolais d'en haut, arrivistes, parvenus, opportunistes et profito-situationnistes manifestent du mépris aux Congolais d'en bas: chômeurs et travailleurs impayés, blessés de guerre et handicapés, maman Bipupula et maraîchères...

Pire, le régime d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale manifeste de la haine à l'égard de la diaspora congolaise. Alors que tous les pays africains ont de la bienveillance à l'égard de leur diaspora, la République démocratique du Congo est le pire pays au monde face à sa diaspora. Le régime des incapacitaires a peur des compétences que regorgent les Congolais de la diaspora. Les Congolais de la diaspora n'ont pas droit aux votes, mais le régime de l'imposture, d'occupation et de prédation est content des Western Union et autres aides... de la diaspora. Cette dernière n'a aucun droit ! Un Congolais qui a acquis la nationalité de son pays d'accueil doit prouver ses moyens de substances s'il s'hasarde à aller au pays de ses ancêtres. Y en a marre de cette classe politique corrompue et toxique qui ne pense qu'à leurs intérêts, des vrais profiteurs et qui croient que les autres doivent les accompagner dans leurs bévues. Le Congo appartient à tous les Congolais surtout aux générations futures ! Prendre conscience de cela c'est revenir aux sentiments patriotiques afin de léguer à ceux qui viennent après une situation moins chaotique et plus meilleur que ce que l'on a trouvé.

La marche de ce 30 juin 2018, à Bruxelles, organisée par Sindika Dokolo est patriotique et symbolique. Se battre pour le respect de la Constitution, connaissez-vous beaucoup des peuples qui les font ? Se battre pour les élections libres, démocratiques et transparentes en République démocratique du Congo ne signifie en aucun cas, c'est Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale et sa bande des mafieux voyous qui vont les organiser. Les élections en RDC doivent être apaisées ! Il faut que chaque candidat qui veut concourir puisse le faire en toute sérénité. Dans un pays au délestage institutionnalisé, où vivre dans le noir, ne pose aucun problème aux autorités ventriotes, aller aux élections avec des machines à tricher, est un crime contre l'humanité. Sans recensement de la population, sans carte d'identité nationale, aller aux élections c'est voter des tricheurs et fraudeurs. L'enrôlement des mineurs, des millions d'électeurs fictifs enregistrés la CENI devraient déjà alerter tout un chacun. Les élections oui, mais sans Alias Joseph Kabila et sa bande !

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dimanche 24 juin 2018

RDC: Alias Joseph Kabila a enfariné le pape, le COE réagit !

Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale a enfariné le pape François en ne respectant pas sa parole. Et pourtant, lorsque le pape François l'a reçu au Vatican, pour un entretien d'une vingtaine de minutes et pour la dernière fois au Vatican, le lundi 26 septembre 2016, quelques mois avant la fin du second mandat usurpé, dans un langage franc, le Saint-Père lui avait demandé de "Respecter la Constitution et de cesser la violence" ! Or la violence est la seconde nature du régime de Kinshasa...Pour remercier le Pape François, l'Eglise Catholique est la cible privilégiée du régime lors des manifestations pacifiques: Des paroisses sont profanées, des prêtres sont bastonnés, humiliés, déshabillés, des fidèles sont assassinés dans des paroisses, tabassés et gazés au lacrymogène... !

Le Vatican a toujours condamné et dénoncé les exactions de chrétiens de la part d'un régime. Or, l'excès de zèle et violence des autorités congolaises- illégitimes qui règnent par défi, sont exercés pour terroriser des citoyens paisibles non armés et sans défense. La foi dans l'instauration de la démocratie bafouée dans le pays, étant la seule arme non visible.

Après la mobilisation des associations et des citoyens organisée au travers des réseaux sociaux tout au long de 2016 et de 2017, celle des catholiques est devenue l’ultime recours des Congolais contre l’obstination du président à se maintenir par la force, en toute illégitimité et impunité au pouvoir. L’Église catholique, qui avait joué la médiatrice a été flouée !

République démocratique du Congo, tous les signaux sont au rouge ! Dans notre pays extraordinairement riche qui compte plus de 75 millions d'habitants, le taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté absolue (1,25 dollar par jour et par personne) s'établit à 82%. Dans ces conditions, la violence somnole et ne demande qu'à dégénérer. L'impunité pour les crimes commis sonne presque comme un encouragement.

Dans ce délitement général, ce chaos qui dure, l'église catholique représente un fusible et jouit d'un indiscutable pouvoir d'influence : Avec plus de 5.000 prêtres et 47 diocèses, l’église catholique est représentée sur toute l’étendue du territoire national. Près de 60% de la population est catholique. L’église catholique gère beaucoup d’écoles (les meilleures du pays et les intellectuels de la première génération ont été formés par elles) et plusieurs hôpitaux à travers le pays.

L‘église catholique a toujours joué un grand rôle dans la politique depuis l’époque de Mobutu. Elle a lutté contre la dictature sous Mobutu et a organisé en février 1992 la marche des chrétiens qui a conduit à la réouverture de la conférence nationale souveraine.

Depuis le 31 décembre 2017, les manifestations de militants catholiques se multiplient en République démocratique du Congo. Ils réclament la tenue d’élections libres avant fin 2018. Le pouvoir réplique violemment : au moins une vingtaine de morts, difficiles à dénombrer précisément, des arrestations arbitraires et des lieux de culte profanés. Alors que son mandat usurpé a officiellement pris fin le 19 décembre 2016, Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale préside toujours, en toute illégitimité, illégalité et impunité, la République démocratique du Congo. L'imposteur de Kingakati a reporté le scrutin deux fois déjà, en dépit de l’accord de la Saint-Sylvestre, passé en 2016 entre le gouvernement et l’opposition, qui prévoyait un calendrier électoral.

Le 4 octobre 2016, le régime Kabila a justifié un premier report par le fait que dix millions de personnes — pour la plupart de jeunes électeurs, dits « nouveaux majeurs » — n’avaient pas été inscrites sur les listes.

Le 7 juillet 2017, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa, homme lige d'Alias Joseph Kabila, qui est sur le pas de Malu Malu, abbé tricheur de l'élection Louis Michel de 2006 et de Daniel Ngoy Mulunda, pasteur fraudeur de l'élection novembre 2011, ses deux prédécesseurs corrompus, a annoncé un nouveau report, arguant que les conditions de sécurité dans plusieurs provinces, notamment le Kasaï, n’étaient pas réunies. Pour mieux corser ses éhontés mensonges, il arguera que la diaspora congolaise doit participer au vote. Sans doute pour apaiser la grogne et gagner du temps !

À l’initiative du Comité laïque de coordination (CLC), la mobilisation pour l’organisation d’élections se déploie dans la capitale, Kinshasa, mais également en province, comme à Kisangani. Ce 21 janvier 2018, les marcheurs brandissent des banderoles sur lesquelles on peut lire : « Nous, fidèles laïques, demandons l’application complète et intégrale des accords de la Saint-Sylvestre 2016 », avant d’être dispersés par la police, qui blesse plusieurs membres de la paroisse Saint-Esprit. Le même jour, une manifestation prévue à Lubumbashi a été annulée en raison de la présence importante de militaires armés, que les autorités justifient par le besoin de prévenir un prétendu complot « terroriste ».

La marche des fidèles catholiques prévue du dimanche 25 février 2018 pour dénoncer le maintien au pouvoir d'Alias Joseph Kabila a été durement réprimée. On parle d'un mort et de quelques blessés graves. La manifestation qui n'a pas été autorisée par le gouverneur de la ville comme, a eu lieu au terme d'une prière pour la paix dans le pays, effectuée suivant l'appel du pape François.

La police a de nouveau réprimé une marche de l'opposition programmée par le Comité laïc de coordination (CLC, un collectif proche de l'Église catholique). Les organisateurs prévoyaient au cours de cette manifestation, demander à Kabila de déclarer publiquement qu'il va ''bien quitter le pouvoir''.

Comme lors de leurs précédentes marches, dès leurs sorties de messe, les fidèles ont été dispersés par les forces de l'ordre dans la capitale Kinshasa et dans plusieurs autres grandes villes du pays. Plusieurs sources dénoncent déjà des tirs de gaz lacrymogènes et des tirs à balles réelles ayant fait selon les hôpitaux, un mort et deux blessés.

« La situation a vraiment dégénéré. On est en face d'une barbarie qui n'a pas son nom. Des forces de l'ordre sont venues et ont commencé à tirer et, comme la fois dernière à balles réelles. Nous attendions les amis de la paroisse Saint-Augustin et de Saint-Laurent. Dès leur arrivée, la police a commencé à tirer des gaz lacrymogènes, cherchant à disperser les gens. Les gens ont commencé à résister et je pense que c'est à ce moment-là qu'ils ont commencé à tirer à balles réelles parce qu'il y a des blessés », a confié le père Tabu, curé de la paroisse Saint-Benoît à Lemba. Il ajoutera qu'à l'instant où il parlait, les manifestants et les paroissiens sont enfermés dans l'enceinte de la paroisse, barricadée par les forces de l'ordre. Un autre fidèle témoin oculaire apeuré, parle d'une répression ''terrible''.

Kinshasa, la cathédrale du centenaire protestant

Mgr. Jean Bokeleale alors Président de l'Eglise du Christ au Zaïre, fut attaché à l’œcuménisme et au Conseil Œcuménique des Eglises (COE). Pasteur issu de la Communauté des disciples du Christ au Congo (CDCC), Mgr. Jean Bokeleale était âgé de 83 ans, il est décédé en 2001 à Kinshasa, il avait dirigé pendant plus de 30 ans l'Eglise du Christ au Congo (ECC) dont il fut cofondateur, en 1968. C'est sous son mandat que de nombreuses oeuvres ont été réalisées, notamment la construction à Kinshasa du Temple du Centenaire (cathédrale protestante de Kinshasa). C'est encore lui qui dota l'ECC d'un siège administratif digne de ce nom.

Mgr. Jean Bokeleale fut remplacé en 2000, par Mgr. Marini Bodho, dont les accointances et la justification des dérives autocratiques du avec le régime d'Alias Joseph Kabila Kanamabe Kazembere Mtwale, n'ont fait qu'éloigner l'ECC du Conseil Œcuménique des Eglises.

André Bokundoa, président de l'ECC et François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France

Les Congolais ne doivent pas minimiser la déclaration du Conseil Œcuménique des Eglises sur la situation politique en République démocratique du Congo, la veille de l'arrivée du Pape François à Genève, pour les 70 ans de sa fondation. L'arbre qui va tomber donner des signes. Les feuilles jaunissent, les branches s’élaguent toutes seules, il suffit d'un petit coup de vent...Il y a peu de temps, la Fédération de Protestante de France a fait une déclaration de soutien à l'Eglise du Christ au Congo, la première fédération protestante au monde. Sous le lobbying accru de notre compatriote, le pasteur Roger Puati, les Eglises de Suisse ont fait la même chose.

Le pasteur Philippe Kabongo M'Baya et André Bokundoa, président de l'ECC

En République Démocratique du Congo, plusieurs Eglises protestantes y compris l'Eglise Kimbanguiste sont membres du Conseil œcuménique des Eglises: 1. Communauté baptiste au centre de l’Afrique

2. Église du Christ au Congo - Communauté anglicane du Congo

3. Église du Christ au Congo - Communauté baptiste du Congo

4. Église du Christ au Congo - Communauté évangélique au Congo

5. Église du Christ au Congo - Communauté mennonite au Congo

6. Église du Christ au Congo - Communauté presbytérienne du Congo

7. Église du Christ au Congo - Communauté presbytérienne de Kinshasa

8. Église du Christ Lumière du Saint Esprit

9. Église du Christ au Congo - Église protestante baptiste en Afrique / Communauté épiscopale baptiste en Afrique

10. Église de Jésus Christ sur la terre par son envoyé spécial Simon Kimbangu

11. Église évangélique luthérienne au Congo

12. Église du Christ au Congo - Communauté des disciples du Christ

Membres du COE présents en République Démocratique du Congo

1. Église de Norvège

2. Patriarcat orthodoxe grec d'Alexandrie et de toute l'Afrique

3. Église méthodiste unie

4. Église méthodiste épiscopale africaine

Qu'est-ce que le Conseil Oecuménique des Eglises (COE) ?

Le Conseil œcuménique des Églises rassemble près de 350 Églises chrétiennes du monde en une « communauté fraternelle ».

Le Conseil propose un lieu de rencontres des différentes Églises pour qu’elles puissent travailler ensemble, se connaître et parler d’une seule voix.

Comment est né le COE ?

Si plusieurs mouvements œcuméniques existaient déjà au début du XXe siècle, c’est en 1920 que, pour la première fois, le patriarcat de Constantinople – orthodoxe - lance un appel pour la création d’une « Société des Églises », sur le même principe que la Société des Nations, créée quelques mois plus tôt. En 1937, des représentants de plus de 100 Églises manifestent leur volonté d’un Conseil œcuménique des Églises. Mais la guerre éclate. Le projet est suspendu. Ce n’est qu’en 1948 que le Conseil œcuménique voit le jour, à Amsterdam (Pays-Bas). Il célèbre cette année ses 70 ans.

Que fait le COE ? Le COE agit dans différents domaines :

- La solidarité, le secours caritatif aux sans-abri, aux migrants, aux prisonniers et le respect de la dignité humaine.

- La consolidation de la paix dans les pays et régions instables.

- L’aide au développement des pays du tiers-monde.

- La formation des personnes impliquées dans le mouvement.

Tout au long de la Guerre froide (1947-1991), le Conseil œcuménique a servi de lieu de rencontre au dialogue Est/Ouest. En 1969, le Conseil s’est engagé contre le racisme et a fortement contribué à mettre fin à l’apartheid en Afrique australe.

Le centre administratif se trouve à Genève, en Suisse. Mais le COE dispose de bureaux partout dans le monde : au Nations unies à New York, à Jérusalem (Israël), à Nairobi (Kenya)…

Le Conseil tient une assemblée générale tous les huit ans. La dernière s’est déroulée en 2013, à Busan (Corée du Sud).

Qui siège au COE ?

À ses débuts, en 1948, le COE comptait 147 églises. Elles étaient en majorité protestantes et occidentales. Aujourd’hui, elles sont 348 et majoritairement orthodoxes (chalcédoniennes et orientales). Mais la COE rassemble aussi un grand nombre d’Églises anglicanes, baptistes, luthériennes, méthodistes… Toutes reconnaissent Jésus comme « Dieu et sauveur » et croient au mystère de la Trinité. Au total, plus de 500 millions de chrétiens de 120 pays différents sont représentés.

Et l'Eglise catholique dans tout cela ?

L’Église catholique romaine ne siège pas au COE. Elle n’a jamais demandé son admission. Lors des premières années, les relations entre Rome et le COE étaient tendues. Mais le concile Vatican II a permis d’établir un dialogue. En 1966, pour la première fois, une rencontre est organisée. Un groupe de travail « mixte » a été mis en place dans la foulée. Aujourd’hui, Rome collabore avec le conseil à titre d’observateur et de nombreux théologiens catholiques sont intégrés dans différentes commissions et groupes de travail

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samedi 23 juin 2018

Les Congolais souffrent d'instabilité et de violence, selon le comité central du COE

Agnès Abuom, de l’Église anglicane du Kenya, est la présidence du Comité central du Conseil œcuménique des Églises

Il ne faut pas être devin pour comprendre que le régime d'imposture, d'occupation et de prédation d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale tend à sa fin. Pourtant silencieuse depuis des années, le Conseil Œcuménique des Eglises dont une dizaine d'Eglises protestantes de l'Eglise du Christ du Congo sont membres à haussé le ton. La déclaration sur la République démocratique du Congo a été diffusée, la veille de la visite du pape François au Conseil Œcuménique des Eglises pour les 70 ans de sa fondation.

L'accueil du pape François par Agnès Aboum, présidente et le pasteur Olav Fykse Tveit, Secrétaire Général du Conseil œcuménique des Églises

20 juin 2018: Citant une litanie d'horreurs en République démocratique du Congo, le comité central du Conseil œcuménique des Eglises (COE) a appelé à "l'aggravation de la crise politique, humanitaire et des droits de l'homme" en RDC, et aux risques de nouveaux conflits, violations des droits de l'homme et crimes d'atrocité.

"Le peuple de la République Démocratique du Congo (RDC) a déjà tant souffert pendant tant de temps de la part de tant d'acteurs intéressés de l'intérieur et de l'extérieur du pays. L'aggravation de la crise politique, des droits de l'homme et de l'humanitaire ainsi que l'escalade du conflit affectent de nouveau le pays et ses habitants ", peut-on lire dans le communiqué.

En raison de la violence récente, 4,5 millions de personnes ont été déplacées de leurs foyers, tandis que plus de 13 millions de Congolais ont besoin d'une aide d'urgence. On estime que 2 millions d'enfants sont menacés de famine.

La déclaration a spécifiquement cité le rôle des propres forces de sécurité du gouvernement dans la violence dans ce pays et l'a exhorté à arrêter les assassinats liés à la politique et à respecter les limites de la constitution sur les termes présidentiels.

Il a vivement recommandé que les élections prévues se déroulent comme prévu et que le gouvernement respecte et protège les droits et libertés fondamentaux de sa population.

Solidarity with the People and Churches of the Democratic Republic of the Congo

1. The people of the Democratic Republic of the Congo (DRC) have already suffered so much for so long at the hands of so many self-interested actors from within and from outside the country. A deepening political, human rights and humanitarian crisis and escalating conflict are again afflicting the country and its people.

2. Some 4.5 million people – more than in any other country in Africa – have been displaced from their homes, and tens of thousands of refugees are again fleeing to neighbouring countries. DRC’s neighbours are already hosting approximately 600,000 people who have fled conflicts in the centre and east of the country.

3. More than 13 million Congolese affected by recent violence are in need of emergency assistance, including food, sanitation, shelter, and education – the same level of need as in Syria. The conflict and instability have been accompanied by exceptionally high levels of sexual and gender-based violence, and have entailed particular suffering for people living with disabilities. Well over half of the number of crisisaffected people are children. An estimated 2 million children are at imminent risk of starvation.

4. Despite its great wealth of natural resources, the DRC remains one of the world’s poorest countries due to endemic instability, conflict, corruption, poor governance and unregulated exploitation of its resources. Ten out of 100 children in the DRC die before they reach the age of 5, and more than 40% have stunted growth due to malnutrition.

5. President Joseph Kabila has stayed in power beyond his constitutionally mandated two-term limit, and elections have been twice postponed on questionable grounds. In the context of this constitutional crisis, dissent and opposition is being brutally repressed, and violence is being fomented in different parts of the country for political ends, particularly in the Djugu territory of Ituri province, the Kasai region, North and South Kivu, and Tanganyika provinces.

6. It is sadly apparent that the gravest threat to Congolese civilians comes from the country’s own security forces. According to the UN human rights office in the DRC, some 1,180 people were extra judicially executed by Congolese “state agents” in 2017, far more than those killed by any of the armed groups, and a threefold increase over two years.

7. Government security forces have even fired into Catholic church grounds to disrupt peaceful services and processions following Sunday mass, killing at least 18 people and wounding and arresting scores of others. Hundreds of opposition leaders, supporters and pro-democracy and human rights activists have been imprisoned, often without charge or access to family members or lawyers, and meetings and demonstrations banned.

8. The Saint Sylvestre Accord, a power-sharing agreement signed on New Year’s Eve 2016 following mediation by the Roman Catholic Church, allowed for President Kabila to remain in power another year beyond the end of his constitutional two-term limit on 19 December 2016, but included a commitment to organize elections by the end of 2017. However, in November 2017 the Electoral Commission (CENI) set WCC Central Committee - Solidarity with the People and Churches of the Democratic. 23 December 2018 as the new date for elections, but suggested that numerous “constraints” could result in further postponement.

9. This long-running political crisis is deepening the misery of the people of the DRC, and raising the spectre of increased regional instability with very serious effects for the whole Great Lakes region and beyond.

10. The DRC has been identified as one of the ‘stations’ – or focuses – for the ecumenical movement’s Pilgrimage of Justice and Peace. The WCC central committee, meeting in Geneva on 15-21 June 2018, reflecting on the mid-point of the Pilgrimage of Justice and Peace between the WCC’s 10th and 11th Assemblies, and with deepening alarm and concern for the deteriorating situation in the Democratic Republic of the Congo:

- Calls upon the Government of the DRC to stop the killing due to political intolerance, to protect its citizens from violent attack and harassment by state or non-state actors, and to respect fundamental human rights to assembly and to freedom of opinion and expression;

- Further calls on the Government of the DRC to uphold the constitution and refrain from worsening the crisis and provoking more widespread conflict and violence by further postponement of the elections;

- Appeals to all members of the international community, and particularly the Southern African Development Community, to strengthen their engagement for durable peace, stability, justice, development, and human rights in the DRC;

- Implores that countries and companies engaged in exploiting the natural resources of the DRC respect the sovereignty and territorial integrity of the country and the human rights of its people;

- Urges all churches and faith communities of the DRC to work together against politically-motivated violence and incitement to atrocity crimes, for a peaceful and fair election process, and for social and economic justice that provides a foundation for sustainable peace;

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Que retenir de la visite du pape François à Genève ?

Le pape François qui était à Genève pour les 70 ans du Conseil Œcuménique des Eglises, qui regroupe environ 350 Eglises membres dans le monde, a tenu à tous ses engagements. Il n'est pas sorti de son programme. La visite du pape François dans la cité de Calvin s'est centrée sur l’œcuménisme.

"Ce n'est qu'ensemble qu'on marche bien": le pape François a souligné lors de sa venue à Genève l' attachement de l'Eglise catholique à l'unité des Chrétiens. Toute au long de la journée, le souverain pontife a insisté sur le dialogue avec les autres chrétiens.

A Bossey, le pape François a mangé un tartare de légume avec salade du jardin en entrée, suivi d'un poison grillé à la sauce au beurre blanc. Pour le dessert, le chef avait prévu une tarte au citron avec des fruits frais.

En fin de journée, le pape a célébré une messe devant 30 000 personnes selon la police, 37 000 d'après le diocèse, moins que les 41 000 attendues à Palexpo. Elles étaient venues surtout de Suisse romande, d'Italie et de France. Certains étaient arrivées dès le matin.

Giuseppe (67 ans), Gabrielle (24 ans) et Dominique (17 ans), tous trois de bénévoles

A leur arrivée, les fidèles ont été accueillis par plus de 300 bénévoles vêtus de T-shirt jaune vif. Ces volontaires de Suisse et de France ont guidé le public dans les méandres de Palexpo., où la sécurité était digne d'un aéroport. Des bouteilles d'eau étaient distribuées.

Image rarissime: l'arrivée du pape François dans sa papamobile pour entrée à Palexpo

Le design du mobilier de la messe du pape et sa décoration ont été épurés et déclinés dans des couleurs pastel. Un souhait de Felicita Marockinaite, chargée de concevoir le chœur et la décoration de l’église éphémère qu’abrité Palexpo l’après-midi du 21 juin.

Felicita Marockinaite cheffe architecte du comité d’organisation de la messe du 21 juin a souhaité avec cette option mettre en avant le rite catholique et la personne du pape.

Un autre élément a joué un rôle clé: la brièveté des délais. La décision du pape de venir à Genève a été décidée en février, mais officialisée que fin mars.

Le flou entourant le programme papal dans la cité de Calvin s’est dissipé au début du mois d’avril. Le projet concret a donc débuté vers le 15 avril avec la première rencontre de l’équipe du Saint-Siège. Le comité a eu deux mois pour mettre sur pied la messe et toute la logistique qui l’accompagne.

“Le Vatican fournit le plan de base avec des impératifs très précis: mensurations de l’autel, de l’ambon et du siège du pontife ainsi que les distances exactes séparant les meubles entre eux et du bord de la scène“, précise Felicita Marockinaite. Chaque élément a une place précise au centre d’une vaste scène de 960 m2. “Question d’esthétique mais aussi pratique: les espaces ainsi définis facilitent les déplacements autour de l’autel pendant la célébration“.

L’autel mesure 3 m de longueur, 1 m de hauteur et autant de profondeur. Le siège du pape respecte les normes imposées par le Saint-Siège avec un dossier de 1,5 m de hauteur et l’ambon d’1,4 m de hauteur et seulement 60 cm de profondeur. Des dimensions raisonnables qui répondent à des normes de visibilité, notamment lorsque la messe est retransmise à la télévision. Ces trois meubles sont surélevés.

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vendredi 22 juin 2018

Clameurs et tonnerre d'applaudissements pour le pape François à Palexpo !

C'est à 20h10 que le pape François a décollé de Genève. Dans l'avion qui le ramène à Rome, depuis Genève, un vol de 90 minutes. Le pape François parle aux journalistes et déclare: "Vous ne pouvez pas avoir ensemble l'œcuménisme et le prosélytisme ! Ce dernier mot est à supprimer du dictionnaire !"

Le pape François fêtera dans quelques mois ses 82 ans ! Le Saint-Père a salué «le pardon» entre chrétiens lors de sa messe. Le pape François a appelé ses dizaines de milliers d'ouailles réunies pour une grande messe à Palexpo à Genève à faire preuve de solidarité avec les plus vulnérables. Dans son homélie, il a salué les bienfaits du «pardon» des dernières décennies entre chrétiens. «Chacun doit prendre soin des frères de l'unique famille humaine», a insisté le Saint-Père en présence de près de 530 prêtres, dont des dizaines à ses côtés, et des catholiques venus surtout de Suisse romande, d'Italie et de France. Clameurs et tonnerre d'applaudissements pour le pape François à Palexpo dans sa papamobile ! A 17H20, la messe a commencé plus tôt que prévu. La première lecture se fait en anglais. Un passage du livre des Ecclésiastes a été choisi. S'en suit le psaume 96.

Arrivée du pape François dans sa papamobile à Palexpo

La première visite papale en Suisse a eu lieu en 1969, lorsque le pape Paul VI a visité les Nations Unies à Genève. Y a-t-il beaucoup de catholiques romains en Suisse? La majorité de la population suisse est chrétienne, mais le christianisme est en déclin et le pourcentage de non-croyants augmente. Les catholiques constituent le groupe confessionnel le plus important 37 % des résidents permanents en 2016, contre 47 % en 1970, selon l'Office fédéral de la statistique. Plus d'un quart des catholiques suisses assistent à un service religieux de six à douze fois par an. Une enquête commandée par la Conférence des évêques catholiques suisses sur les questions relatives au mariage et à la famille en 2014 a révélé des attitudes libérales à l'égard de la sexualité et du mariage. Le pourcentage de protestants suisses a fortement diminué depuis 1970, passant de 49% à 25% en 2015. Genève, la ville de Jean Calvin, est parfois appelée la Rome protestante. Cependant, les temps ont changé. En 2016, environ 35 % des habitants de la ville se disaient catholiques, tandis que 24% se disaient protestants.

Père, pain, pardon. Trois paroles, que l’Evangile d’aujourd’hui nous donne. Trois paroles, qui nous conduisent au cœur de la foi.

« Père ». Ainsi commence la prière. On peut poursuivre avec des paroles différentes, mais on ne peut pas oublier la première, parce que la parole “Père” est la clé d’accès au cœur de Dieu ; parce que c’est seulement en disant Père que nous prions en langue chrétienne. Nous prions “en chrétien” : non un Dieu générique, mais Dieu qui est surtout Papa. Jésus, en effet, nous a demandé de dire « Notre Père qui es aux Cieux », non “Dieu des cieux qui es Père”. Avant tout, avant d’être infini et éternel, Dieu est Père.

De lui vient toute paternité et maternité (cf. Ep 3 15). En lui est l’origine de tout le bien et de notre vie-même. « Notre Père » est alors la formule de la vie, celle qui révèle notre identité : nous sommes des enfants bien-aimés. C’est la formule qui résout le théorème de la solitude et le problème d’être orphelin. C’est l’équation qui indique que faire : aimer Dieu, notre Père, et les autres, nos frères. C’est la prière du nous, de l’Eglise ; une prière sans je et sans mien, toujours au tu de Dieu (« ton nom », « ton règne », « ta volonté ») et qui se conjugue seulement à la première personne du pluriel. « Notre Père », deux paroles qui nous offrent la signalétique de la vie spirituelle.

Ainsi, chaque fois que nous faisons le signe de la croix au début de la journée et avant toute activité importante, chaque fois que nous disons « notre Père », nous nous réapproprions les racines qui nous fondent. Nous en avons besoin dans nos sociétés souvent déracinées. Le « notre Père » fortifie nos racines. Quand il y a le père, personne n’est exclu ; la peur et l’incertitude n’ont pas le dessus. La mémoire du bien réapparaît, parce que dans le cœur du Père nous ne sommes pas des figurants virtuels, mais des enfants aimés. Il ne nous rassemble pas en groupes de partage, mais il nous régénère ensemble comme famille.

Ne nous fatiguons pas de dire « notre Père » : cela nous rappellera qu’il n’existe aucun enfant sans Père et donc qu’ aucun de nous n’est seul dans ce monde. Mais cela nous rappellera aussi qu’il n’y a pas de Père sans enfants : aucun de nous est enfant unique, chacun doit prendre soin des frères de l’unique famille humaine. En disant « notre Père » nous affirmons que tout être humain nous appartient, et devant les méchancetés si nombreuses qui offensent le visage du Père, nous ses enfants, sommes appelés à réagir comme des frères, comme de bons gardiens de notre famille, et à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’indifférence envers le frère, envers chaque frère : de l’enfant qui n’est pas encore né comme de la personne âgée qui ne parle plus, de celui qu’on connaît et à qui on n’arrive pas à pardonner comme du pauvre rejeté. Le Père nous demande cela, il nous commande : de nous aimer avec des cœurs d’enfants, qui sont entre eux des frères.

Pain. Jésus dit de demander chaque jour au Père le pain. Cela ne sert à rien de demander plus : seulement le pain, c’est-à-dire l’essentiel pour vivre. Le pain est d’abord la nourriture suffisante pour aujourd’hui, pour la santé, pour le travail d’aujourd’hui ; cette nourriture qui malheureusement manque à tant de nos frères et sœurs. Pour cela je dis : attention à qui spécule sur le pain ! La nourriture de base pour la vie quotidienne des peuples doit être accessible à tous.

Demander le pain quotidien c’est dire aussi : “Père, aide-moi à avoir une vie plus simple”. La vie est devenue si compliquée. Je voudrais dire qu’aujourd’hui, pour beaucoup elle est comme “droguée” : on court du matin au soir, parmi mille appels et messages, incapables de s’arrêter devant les visages, immergés dans une complexité qui rend fragiles et dans une rapidité qui alimente l’anxiété. Un choix de vie sobre, libre des boulets superflus s’impose. Un choix à contre-courant, comme le fit en son temps saint Louis de Gonzague, dont nous rappelons le souvenir aujourd’hui. Le choix de renoncer à tant de choses qui remplissent la vie mais vident le cœur. Frères et sœurs, choisissons la simplicité, la simplicité du pain pour retrouver le courage du silence et de la prière, levain d’une vie véritablement humaine. Choisissons les personnes par rapport aux choses, parce qu’elles suscitent des relations personnelles, non virtuelles. Revenons à aimer le parfum naturel de qui nous entoure. Quand j’étais petit, à la maison, si le pain tombait de la table, on nous apprenait à le ramasser tout de suite et à l’embrasser. Apprécier ce que nous avons de simple chaque jour : ne pas prendre et jeter, mais apprécier et garder.

Le « Pain quotidien », ensuite, ne l’oublions pas, c’est Jésus. Sans lui nous ne pouvons rien faire (cf. Jn 15, 5). C’est Lui l’aliment de base pour bien vivre. Parfois, cependant, nous réduisons Jésus à une garniture. Mais s’il n’est pas notre nourriture de vie, le centre de nos journées, la respiration de notre quotidien, tout est vain, tout est garniture. En demandant le pain nous demandons au Père et nous nous disons à nous-même chaque jour : simplicité de vie, souci de ceux qui nous entourent , Jésus en tout et avant tout.

Pardon. Il est difficile de pardonner, nous portons toujours en nous un peu de regret, de rancune, et quand nous sommes provoqués par celui à qui nous avons déjà pardonné, la rancœur revient avec les intérêts. Mais le Seigneur exige comme don notre pardon. Cela fait penser que l’unique commentaire original du Notre Père, celui de Jésus, se concentre en une seule phrase : « Si vous pardonnez aux hommes leurs fautes, votre Père céleste vous pardonnera aussi. Si vous ne pardonnez pas aux hommes, votre Père non plus ne pardonnera pas vos fautes » (Mt 6, 14-15). L’unique commentaire que fait le Seigneur ! Le pardon est la clause contraignante du Notre Père. Dieu nous libère le cœur de tout péché, Dieu pardonne tout, tout, mais il demande une chose : que nous ne nous fatiguions pas de pardonner à notre tour. Il veut de la part de chacun de nous une amnistie générale des fautes d’autrui. Il faudrait faire une belle radiographie du cœur, pour voir si en nous, il y a des blocages, des obstacles au pardon, des pierres à enlever. Et alors dire au Père : “Vois ce bloc de pierre, je te le confie et je te prie pour cette personne, pour cette situation ; même si j’ai de la peine à pardonner, je te demande la force de le faire”.

Le pardon renouvelle, le pardon fait des miracles. Pierre a fait l’expérience du pardon de Jésus et il devint pasteur de son troupeau ; Saul est devenu Paul après le pardon reçu d’Etienne ; chacun de nous renaît créature nouvelle quand, pardonné par le Père, il aime ses frères. Alors seulement nous introduisons dans le monde de vraies nouveautés, parce qu’il n’y a pas de nouveauté plus grande que le pardon, ce pardon qui change le mal en bien. Nous le voyons dans l’histoire chrétienne. Nous pardonner entre nous, nous redécouvrir frères après des siècles de controverses et de déchirures, que de bien cela nous a fait et continue à nous faire ! Le Père est heureux quand nous nous aimons et nous pardonnons d’un cœur sincère (cf. Mt 18, 35) Et alors, il nous donne son Esprit. Demandons cette grâce : de ne pas nous retrancher avec un cœur endurci, en exigeant toujours des autres, mais de faire le premier pas, dans la prière, dans la rencontre fraternelle, dans la charité concrète. Ainsi nous serons plus semblables au Père, qui nous aime sans rechercher son avantage ; et il répandra sur nous l’Esprit d’unité. »

Remerciements à la fin de la messe

Je remercie de tout cœur Monseigneur Morerod et la Communauté diocésaine de Lausanne-Genève-Fribourg. Merci pour votre accueil, pour la préparation et pour la prière, que je vous demande, s’il vous plaît, de continuer. Moi aussi, je prierai pour vous, afin que le Seigneur accompagne votre cheminement, en particulier votre cheminement œcuménique. J’étends ma salutation reconnaissante à tous les Pasteurs des diocèses suisses et aux autres Évêques présents, ainsi qu’aux fidèles venus de divers endroits de la Suisse, de la France et d’autres pays.

Je salue les citoyens de cette belle ville, où il y a exactement 600 ans a séjourné le Pape Martin V et qui est le siège d’importantes institutions internationales, parmi lesquelles l’Organisation Internationale du Travail, qui célébrera l’année prochaine le centenaire de sa fondation.

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Pourquoi le pape François a visité le Conseil Œcuménique des Eglises ?

Le pape François est arrivé à Genève pour une visite apostolique de dix heures visant à renforcer l’unité des chrétiens. L'avion du pape François a atterri à l'aéroport de Genève Contrin à 10h10, où il a été accueilli par une délégation du gouvernement suisse, dont le président Alain Berset et les ministres Doris Leuthard et Ignazio Cassis.

Après des entretiens officiels avec les responsables suisses, le Saint-Père s'est rendu au siège du Conseil Œcuménique des Eglises (COE) pour une session de prière œcuménique avec des représentants des Eglises locales.

Arrivée du pape François au siège du COE

Le pape François est arrivé à Genève pour ce qu’il a décrit comme un «voyage vers l’unité» célébrant le 70e anniversaire du Conseil œcuménique des Églises (COE), qui rassemble 350 Églises protestantes, orthodoxes, anglicanes et autres, et représente plus de 550 millions de chrétiens dans plus de 120 pays.

Fondé en 1948, le Conseil œcuménique des Eglises (COE) rassemble les Eglises orthodoxes, anglicanes, méthodistes, baptistes, luthériennes et réformées du monde entier, mais pas l'Eglise catholique, avec laquelle il a entretenu des relations complexes. La visite du pape s'inscrit dans son programme «Marcher, prier et travailler ensemble». Elle est le résultat de cinq années d'efforts de la part des responsables du COE pour le persuader de venir à Genève après sa nomination en 2013. Une cinquantaine d'observateurs du Vatican participent aux travaux des comités du COE traitant de questions telles que la promotion de la paix, la doctrine religieuse et l'éducation.

Le voyage du pape est donc considéré comme une visite de travail très importante et une tentative de renforcer l'unité des chrétiens. Après un déjeuner à l'Institut œcuménique au Château Bossey dans le canton de Vaud voisin, il est retourné au COE pour des entretiens.

Il s’agit de la troisième visite d’un pontife romain au COE. Toutefois, quand le pape Paul VI était venu en 1969, c’était dans le cadre d’un voyage à Genève pour le 50e anniversaire de l’Organisation internationale du Travail et, en 1984, le pape Jean Paul II effectuait une visite pastorale en Suisse.

Genève offrait beaucoup de tribunes à partir desquelles le pape François aurait pu aborder les sujets qui lui tiennent à cœur:

l’Organisation mondiale de la Santé pour ce qui touche à la vie et à l’avenir de la santé, l’Organisation internationale du Travail pour la thématique de la dignité du travail, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour les questions ayant trait aux réfugiés et à la migration, ou encore l’ONU elle-même pour aborder le thème de la paix.

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jeudi 21 juin 2018

Ce qu'a dit le Pape François au Conseil Œcuménique des Eglises !

Le pape François lors de son homélie au Centre Œcuménique de Genève

Nous avons écouté la parole de l'Apôtre Paul aux Galates, qui traversaient des difficultés et des luttes internes. Il y avait en effet des groupes qui s'affrontaient et s'accusaient mutuellement. C'est dans ce contexte que l'Apôtre, par deux fois en peu de versets, invite à marcher "sous la conduite de l'Esprit Saint" (Galates 5, 16.25).

Marcher. L'homme est un être en chemin. Toute sa vie durant, il est appelé à se mettre en route, pour une sortie continue à partir de là où il se trouve: du moment où il sort du sein maternel jusqu'au moment où il passe d'un âge de la vie à un autre; du moment où il sort de cette existence terrestre. Le chemin est une métaphore qui révèle le sens de la vie humaine, d'une vie qui ne se suffit pas à elle-même, mais qui est toujours à la recherche de quelque chose de plus. Le coeur nous invite à marcher, à atteindre un but.

Mais marcher est une discipline, un effort; il faut de la patience quotidienne et un entraînement constant. Il faut renoncer à beaucoup de chemins pour choisir celui qui conduit au but et vivifier la mémoire pour ne pas la perdre.

Marcher demande l'humilité de retourner sur ses propres pas et le souci des compagnons de voyage, car ce n'est qu'ensemble qu'on marche bien. Marcher, en somme, exige une conversion de soi continue. C'est pourquoi beaucoup y renoncent, en préférant la quiétude de la maison, où ils s'occupent commodément de leurs propres affaires sans s'exposer aux risques du voyage. Mais ainsi, on s'accorche à des sécurités éphémères, qui ne donnent pas cette paix et cette joie auxquelles le coeur aspire, et qui ne se touvent qu'en sortant de soi-même.

Dieu nous appelle à cela, depuis les débuts. Déjà, à Abraham il a été demandé de quitter sa terre, de se mettre en chemin, armé seulement de la confiance en Dieu (Gen. 12,1). C'est ainsi que Moïse, Pierre et Paul, et tous les amis du Seigneur, ont vécu en cheminant. mais surtout Jésus nous a donné l'exemple. Pour nous, il est sorti de sa condition divine (Ph 2, 6-7) et il est descendu parmi nous pour marcher, lui qui est le chemin (Jn 14, 6). Lui, le Seigneur et le Maître, s'est fait pèlerin et hôte au milieu de nous. Rétourné au Père, il nous a fait don de son Esprit même, de manière que nous ayons la force de marcher dans sa direction, d'accomplir ce que Paul demande: marcher selon l'Esprit.

Selon l'Esprit: si chaque homme est un être en chemin, et qu'en se repliant sur lui-même il renie sa vocation, à plus forte raison le chrétien. En effet, souligne Paul, la vie chrétienne porte en soi une alternative inconciliable: d'une part marcher selon l'Esprit, en suivant le chemin inauguré par le Baptême; d'autre part "satisfaire les convoitises de la chair" (Ga 5, 16). Que veut dire cette expression ? Elle signifie essayer de se réaliser en suivant la voie de la possession, la logique de l'égoïsme, selon lesquelles l'homme cherche à accaparer ici et maintenant tout ce qui lui plaît. Il ne se laisse pas accompagner docilement là où Dieu indique, mais poursuit sa propre route. Nous avons sous les yeux les conséquences de ce parcours tragique: vorace des choses, l'homme perd de vue ses compagnons de voyage; alors sur les routes du monde règne une grande indifférence. Poussé par ses propres instincts, il devient esclave d'un consumérisme effréné: alors la voix de Dieu est étouffée; alors les autres, surtout ceux qui sont incapables de marcher sur leurs jambes, comme les enfants et les personnes âgées, deviennent des déchets dérangeants; alors l la création n'a plus d'autre sens que de servir à la production en fonction des besoins.

Chers frères et soeurs, aujourd'hui plus que jamais ces paroles de l'Apôtre Paul nous interpellent: marcher selon l'Esprit, c'est rejeter la mondanité. C'est choisir la logique du service et progresser dans le pardon. C'est s'inscrire dans l'histoire au pas de Dieu: non au pas tonitruant de la prévarication, mais au pas cadencé d'un seul précepte: "Tu aimeras ton prochain comme toi-même" (v.14). La voie de l'Esprit est en effet marquée par des jalons dont Paul dresse la liste: "amour, joie, paix, patience, bonté, bienveillance, fidélité, douceur et maîtrise de soi" (vv22-23).

Nous sommes appelés, ensemble, à marcher ainsi: la route passe par une convention continue, par le renouvellement de notre mentalité afin qu'elle soit conforme à celle de l'Esprit Saint. Au cours de l'histoire, les divisions entre chrétiens sont souvent advenues parce qu'à la racine, dans la vie des communautés, s'est infiltrée une mentalité mondaine: on défendait d'abord ses intérêts propres, puis ceux de Jésus-Christ. Dans ces situations, l’ennemi de Dieu et de l'homme a eu la tâche facile en nous séparant, car la direction que nous suivons était celle de la chair, non celle de l'Esprit. Même certaines tentatives du passé pour mettre fin à ces divisions ont misérablement échoué, parce qu'elles étaient principalement inspirées par des logiques mondaines. Mais le mouvement œcuménique, auquel le Conseil Oeucuménique a tant contribué, a surgi par la grâce de l'Esprit Saint (Conc.Oecum. Vat II, Unitas redintegration.1). L’œcuménisme nous a mis en route selon la volonté de Jésus et pourra progresser à condition qu'en marchant sous la conduite de l'Esprit, il rejette tout repli autoréférentiel.

Mais-pourrait-on rétorquer-marcher de cette manière, c'est travailler en vain, car on ne défend pas, comme il se doit, les intérêts des communautés respectives, souvent solidement liées à des appartenances ethniques ou à des orientations affermies, qu'elles soient principalement "conservatrices" ou "progressistes". Oui, choisir d'appartenir à Jésus avant d'appartenir à Apollos ou à Pierre, d'appartenir au Christ avant d'être "Juifs ou Grecs" (Ga 3, 28), d'appartenir au Seigneur avant d'être de droite ou de gauche, choisir au nom de l'Evangile le frère au lieu de soi-même signifie souvent, aux yeux du monde, travailler en vain. L’œcuménisme est "une grande entreprise en pure perte". Mais il s'agit d'une perte évangélique, selon la voie tracée par Jésus: "Celui qui veut sauver sa vie la perdra mais celui qui perdra sa vie à cause de moi la sauvera" (Luc 9, 24). Sauver ce qui nous est propre, c'est marcher selon la chair; se perdre en suivant Jésus, c'est marcher selon l'Esprit. Ce n'est qu'ainsi qu'on porte du fruit dans la vigne du Seigneur. Comme Jésus l'enseigne lui-même, ce ne sont pas ceux qui accaparent qui portent du fruit dans la vigne du Seigneur, mais ceux qui, en servant, suivent la logique de Dieu qui continue de donner et de se donner (Mt 21,33-42). C'est la logique de la Pâque, l'unique qui porte du fruit.

En regardant notre cheminement, nous pouvons nous retrouver dans quelques situations des communautés des galates d'alors: comme il est difficile de calmer les animosités et de cultiver la communion, comme il est difficile de sortir des contrastes et des refus réciproques alimentés par des siècles ! Il est encore plus difficile de résister à la tentation trompeuse: être ensemble avec les autres, marcher ensemble, mais avec l'intention de satisfaire quelque intérêt partisan. Ce n'est pas la logique de l'Apôtre, c'est celle de Judas, qui marchait avec Jésus mais pour ses propres affaires. La réponse à nos pas vaillants est toujours la même: marcher selon l'Esprit, en purifiant le cœur du mal, en choisissant avec une sainte obstination la voie de l’Évangile et en refusant les faux-fuyants du monde.

Après tant d'années d'engagement œcuménique, à l'occasion de ce soixante-dixième anniversaire du Conseil, demandons à l'Esprit de revigorer notre pas. Trop facilement, il s'arrête devant les divergences qui persistent; trop souvent, il est bloqué au départ, miné par le pessimisme. Que les distances ne soient pas des excuses ! Il est déjà possible de marcher dès maintenant selon l'Esprit;: prier, évangéliser, servir ensemble, c'est possible et cela plaît à Dieu ! Marcher ensemble, prier ensemble, travailler ensemble: voilà notre route principale !

Cette route a un but précis: l'unité. Le chemin opposé, celui de la division, conduit à des guerres et à des destructions. Le Seigneur nous demande d'emprunter continuellement la voie de la communion, qui conduit à la paix. La division, en effet, "s'oppose ouvertement à la volonté du Christ. Elle est pour le monde un objet de scandale et elle fait obstacle à la plus sainte des causes: la prédication de l’Évangile à toute créature " (Unitatis redintegratio, n.1). Le Seigneur nous demande l'unité, le monde, marqué par trop de divisions qui affectent surtout les plus faibles, implore l'unité.

Chers frères et sœurs, j'ai voulu venir ici en pèlerin à la recherche de l'unité et de la paix. Je remercie Dieu, parce qu'ici je vous ai trouvés, vous , frères et sœurs déjà en chemin. Marcher ensemble pour nous chrétiens n'est pas une stratégie pour faire davantage valoir notre poids, mais un acte d'obéissance envers le Seigneur et d'amour envers le monde.

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mercredi 20 juin 2018

Conseil des droits de l'homme: Examen de rapports sur les exécutions extrajudiciaire, sommaires ou arbitraires, et sur la liberté d'opinion et d'expression !

Le Conseil des droits de l’homme a examiné, cet après-midi, les rapports de la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Agnès Callamard, et du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. David Kaye, et au sujet desquels le Conseil tiendra un débat interactif groupé mercredi matin.

Alors qu’elle achève sa deuxième année de mandat, Mme Callamard a consacré son rapport thématique aux obligations des acteurs armés non étatiques en matière des droits de l’homme. Elle y soutient que ceux-ci sont des sujets du droit international, qu’ils doivent respecter un certain nombre des droits de l’homme, ce qui constitue une obligation contraignante reflétant leur personnalité juridique et découlant de la nature de leurs contrôle, gouvernance et capacité. La Rapporteuse spéciale a précisé cependant qu’en « aucun cas l’attribution de certaines obligations en matière des droits de l’homme ne valide l’autorité des acteurs armés non étatiques ». « Cette attribution ne remplace ni ne fait double emploi avec les responsabilités des États », a insisté l’experte.

L’Iraq et El Salvador sont ensuite intervenus en tant que pays concernés par les rapports soumis au Conseil par Mme Callamard suite à ses visites dans ces pays.

La réglementation des contenus en ligne générés par les utilisateurs a été au centre de l’analyse du rapport de M. David Kaye, qui a recommandé aux États d'abroger toute loi incriminant ou limitant indûment l’expression en ligne ou hors ligne. M. Kaye a estimé que bien qu’Internet reste le meilleur outil pour l’accès mondial à l’information, il est néanmoins menacé, car il s’est transformé, dans l’imagination du public, en un espace de haine, d’abus et de désinformation.

En fin de journée, le Cambodge, la République bolivarienne du Venezuela, l’Inde, l’Égypte, les Maldives, la République islamique d’Iran, l’Arabie saoudite, les Philippines, la Fédération de Russie, le Bahreïn, la Chine, le Nicaragua, le Gabon, le Pakistan et l’Inde ont exercé leur droit de réponse concernant des déclarations faites pendant le débat général sur le rapport du Haut-Commissaire, qui a eu lieu ce matin.

Le Conseil reprendra ses travaux demain à 9 heures pour tenir un débat interactif groupé avec les deux Rapporteurs spéciaux, avant d’examiner des rapports sur la violence à l’égard des femmes et sur les migrants.

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; promotion et protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Le Conseil était saisi, cet après-midi, du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, axé sur les acteurs non étatiques et la protection du droit à la vie (A/HRC/38/44 et A/HRC/38/44/Add.1 à 5, traitant également des visites de la Rapporteuse spéciale en Iraq et à El Salvador; à paraître en français).

Le Conseil était aussi saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (A/HRC/38/35), M. David Kaye, qui se penche sur la réglementation des contenus en ligne générés par les utilisateurs. Le rapport traite aussi des visites du Rapporteur spécial au Mexique et au Libéria (respectivement A/HRC/38/35/Add.3 et A/HRC/38/35/Add.4; à paraître en français).

Présentation des rapports

MME AGNÈS CALLAMARD, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a présenté son rapport thématique qui traite des obligations des acteurs armés non étatiques en matière des droits de l’homme, et dans lequel elle soutient que ces derniers sont des sujets du droit international et qu’ils doivent de respecter un certain nombre des droits de l’homme, une obligation contraignante reflétant leur personnalité juridique et découlant de la nature de leurs contrôle, gouvernance et capacité.

L’experte a cependant tenu à préciser qu’en « aucun cas » l’attribution de certaines obligations en matière de droits de l’homme ne validait l’autorité des acteurs armés non étatiques. « Ce n’est pas une attribution de légitimité au niveau international », a dit la titulaire du mandat, ajoutant que cette attribution « ne remplace ni ne fait double emploi avec les responsabilités des États ». L’approche que Mme Callamard propose soutient et complète en fait le rôle des États, a-t-elle dit.

La Rapporteuse spéciale a articulé sa thèse sur deux constats. D’abord, les acteurs armés non étatiques ont perpétré d’innombrables violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, des crimes contre l’humanité et même le génocide. Ils exercent en outre une influence significative sur la vie et le bien-être de millions de personnes à travers le monde.

Deuxième constat : au cours des vingt dernières années, il y a eu plus de 125 résolutions du Conseil de sécurité, 65 de l’Assemblée générale, 50 déclarations présidentielles du Conseil de sécurité et de nombreuses résolutions du Conseil des droits de l’homme sur les obligations de tels acteurs dans le domaine des droits de l’homme. Les procédures spéciales et les commissions d’enquête ont fait de même, ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales.

Le cadre légal et les moyens de tenir ces acteurs non étatiques pour responsables en cas de violations reposent sur la responsabilité de l’État de protéger – en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme –; le droit humanitaire international; le droit pénal international; et le droit international qui encadre la lutte contre le terrorisme. Mais ce n’est pas aussi simple, a ajouté Mme Callamard, qui a relevé de nombreuses situations où ces cadres juridiques ne s’appliquent pas ou bien devraient être complétés. À titre d’exemple, le fait que la responsabilité de protéger de l’État ne peut pas s’appliquer dans le contexte des conflits armés non internationaux; ou que tous les crimes commis par ces acteurs n’atteignent pas le seuil requis de crimes contre l’humanité. En conclusion, la Rapporteuse spéciale a recommandé d’examiner plus avant, de manière globale et inclusive, la façon dont les droits pourraient être respectés, protégés et maintenus.

Un addendum du rapport contient les observations et communications de Mme Callamard. Ainsi, l’année dernière, son mandat a adressé 122 communications à 55 États et à 3 acteurs non étatiques, suite à quoi la Rapporteuse spéciale a reçu les réponses à 75 communications, et attend des réponses à 47 autres.

La Rapporteuse spéciale a également résumé les conclusions de sa visite en Iraq, où le Gouvernement s’est lancé dans une large opération pour faire comparaître devant la justice les combattants d’ISIL pour les violations commises. Elle a remarqué l’absence d’un cadre juridique approprié en vue de la mise en œuvre de la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité et de l’assistance à l’équipe d’enquête internationale, ce qui rend sa tâche quasi impossible voire obsolète. Mme Callamard a également exhorté le Gouvernement iraquien à établir un moratoire avant l’abolition de la peine de mort.

S’agissant de sa visite à El Salvador, Mme Callamard a mis en exergue le niveau sans pareil de violence sexuelle dans ce pays, la plupart du fait des membres de gangs, ainsi que la politique de mano dura des gouvernements successifs pour remédier à la prolifération et aux crimes commis par ces bandes. La Rapporteuse spéciale a aussi pointé la tendance du personnel de sécurité assimilable à des exécutions extrajudiciaires et à l’usage excessif de la force. Dans ce contexte, elle a jugé comme une nécessité absolue de briser le cycle de l’impunité.

M. DAVID KAYE, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a indiqué avoir observé des menaces significatives à la liberté d’expression dans le monde depuis sa dernière présentation devant le Conseil, voici un an. Lorsqu’un dirigeant s’en prend à la presse comme à un ennemi ou lorsqu’il criminalise les simples critiques émanant de personnalités publiques, ce sont des signes de profonde faiblesse, a illustré le Rapporteur spécial. Les allégations qu’il a pu relever dans le cadre de son mandat comprennent les menaces et violences, jusqu’au meurtre, contre des journalistes et autres représentants des médias; des lois qui augmentent la pression sur les individus qui s’expriment en ligne et dans les médias sociaux; la réduction de l’espace d’expression par le biais de manifestations pacifiques; et de sévères restrictions aux discours électoraux.

En venant à sa mission au Mexique, réalisée du 27 novembre au 4 décembre 2017, avec M. Edison Lanza, son collègue du système interaméricain des droits de l’homme, M. Kaye a précisé qu’il s’agissait d’un suivi de la précédente visite de 2010, qui s’était focalisée sur la sécurité des journalistes. Au cours de cette mission, les deux experts ont tenté de comprendre les causes de la violence structurelle au Mexique et d’identifier les mesures prises par les pouvoirs publics au niveau national, fédéral et municipal pour protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme et pour garantir la liberté d’expression qui est nécessaire dans une société démocratique. M. Kaye a recommandé au Mexique de renforcer les mécanismes de prévention, dont la publication de statistiques détaillés sur les crimes; de renforcer aussi le mécanisme fédéral de protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme; et d’adopter des mesures substantielles et durables pour renforcer les capacités de FEADLE (l’unité du procureur fédéral chargée de régler la question de l’impunité). En effet, M. Kaye a déploré que, malgré quelques progrès, l’impunité reste la norme au Mexique pour les attaques contre des journalistes, ce qui doit immédiatement changer. Il a également plaidé pour une meilleure attention portée aux victimes.

S’agissant de sa visite au Libéria, réalisée en mars 2018, le Rapporteur spécial a souligné que, depuis la fin de la guerre civile en 2003, le pays avait fait des progrès pour établir une démocratie plus forte, dans laquelle les médias sont dynamiques. Le Président Weah a exprimé, dans son discours d’investiture en janvier, son engagement en faveur de la liberté d’expression et a demandé la promulgation de lois dépénalisant la diffamation et les insultes. Cependant, M. Kaye a observé des pressions préoccupantes sur des médias indépendants au Libéria.

Au sujet de son rapport thématique sur la régulation des contenus, en particulier ceux liés à l’expression sur les médias sociaux, M. Kaye a rappelé qu’Internet reste le meilleur outil pour l’accès mondial à l’information. Mais Internet est menacé, car il s’est transformé, dans l’imagination du public, en un espace de haine, d’abus et de désinformation. Le rapport se concentre sur la réglementation du contenu généré par les utilisateurs – principalement les États et les entreprises de médias sociaux –, mettant en exergue la préoccupation soulevée par les façons dont l’expression sur les plate-formes est gérée.

Les entreprises doivent accepter que la norme mondiale réside dans le droit des droits de l'homme et non dans leurs intérêts privés, a insisté M. Kaye. Les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme fournissent des indications utiles en ce sens. Les entreprises doivent s’ouvrir à la reddition de comptes publique et s’engager dans la transparence, a ajouté le Rapporteur spécial. Il a aussi évoqué les lois contre les discours de haine qui sont souvent utilisées comme prétexte pour obliger des entreprises à supprimer des contenus légitimes. M. Kaye a recommandé aux États d’abroger toute loi qui pénalise les contenus en ligne et hors ligne et de s’abstenir d’imposer des sanctions disproportionnées ou de promulguer des lois qui consistent à filtrer le contenu.

La question essentielle est de savoir si les individus, qui dépendent des outils de l’ère numérique, ont la vraiment possibilité d’échanger des idées de toute nature et transfrontières, a souligné M. Kaye. Elle est aussi de savoir si les efforts visant à contrer la désinformation, le recrutement de terroristes ou le harcèlement, entre autres, répondent aux critères de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de légitimité. En d’autres termes, les remèdes ne sont-ils pas pires que le mal ?

Droit de réponse

Le Cambodge s'est demandé pourquoi la Nouvelle-Zélande et ses alliés critiquent le Cambodge alors que le Haut-Commissaire lui-même n’avait pas fait référence au Cambodge dans son rapport. Ces pays ont un agenda politique caché pour s’immiscer dans les élections cambodgiennes, a affirmé la délégation cambodgienne. Il y a au Cambodge autant de partis politiques qu’il y a une vingtaine d’années, a-t-elle ajouté. L'approche de deux poids, deux mesures et l’hypocrisie caractérisent certains gouvernements quand ils évoquent les élections cambodgiennes, a insisté la délégation.

Le Venezuela a déploré que les gouvernements pro-impérialistes minoritaires de sa région se joignent au plan interventionniste qui vise à détruire la démocratie participative du Venezuela - des gouvernements qui ont des liens avec les cartels de la drogue ou qui sont touchés par l'odieux scandale de la corruption et qui étouffent leurs peuples avec des mesures ultra-libérales. Face aux visées impérialistes, le Gouvernement de M. Maduro va continuer sa politique en faveur de la paix et du bien-être de son peuple, a assuré la délégation vénézuélienne.

L’Inde a dénoncé les tentatives du Pakistan d’influencer le Conseil s'agissant de la situation au Jammu-et-Cachemire – une région qui fait face à un terrorisme transfrontière soutenu par le Pakistan. Le peuple du Jammu-et-Cachemire a nourri une fervente démocratie au profit des droits de l’homme pour tous, tandis que de graves violations des droits de l’homme sont commises au Pakistan, a ajouté la délégation indienne.

L’Égypte a souligné, en réponse à la déclaration des États-Unis, que la loi égyptienne apporte un cadre légal à toute arrestation d’un suspect. Ainsi, toute arrestation dans le pays se fait dans le cadre de la loi. Les États-Unis devraient plutôt s’atteler à améliorer leur politique en matière de réfugiés et d’asile, a ajouté l’Égypte, dénonçant la pratique qui consiste à séparer les enfants migrants de leurs parents.

Les Maldives ont expliqué qu’il n’y avait pas de prisonniers politiques dans le pays. Les individus emprisonnés aux Maldives ont été condamnés pour des crimes graves, dont la tentative de renversement d’un Gouvernement démocratiquement élu. Les élections aux Maldives sont démocratiques et libres et il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas lors des prochaines élections présidentielles, a souligné la délégation de l'archipel.

La République islamique d’Iran a réagi aux allégations infondées proférées par l’Arabie saoudite concernant le Yémen, qui traverse la pire crise humanitaire. En réalité, les attaques de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite ont dévasté le Yémen et dispersé la population, tout en créant une situation humanitaire sans précédent, a insisté la délégation iranienne. L’Iran est très préoccupée par cette situation et invite le Conseil à exiger de l’Arabie saoudite qu’elle retire du Yémen ses forces et celles de la coalition.

L’Arabie saoudite a répondu aux déclarations de certains pays de l’Union européenne au sujet de l’arrestation de citoyens saoudiens et a demandé des informations précises sur ces «prétendus cas». Les défenseurs des droits de l’homme expriment leur opinion dans la transparence, mais d’autres soi-disant défenseurs ont d’autres motivations et poursuivent d'autres fins, d’ordre politique, et sont hostiles au Royaume, a affirmé la délégation saoudienne. Des «éléments hostiles» ont reçu des appuis de l’étranger et ces hommes et femmes ont reconnu leur crime, a-t-elle insisté, assurant que la justice serait rendue conformément aux procédures pénales prévues par la Constitution saoudienne.

Les Philippines ont elles aussi souhaité répondre à des «informations infondées» fournies par certains intervenants devant le Conseil. Elles ont ainsi regretté qu’au lieu de profiter du débat pour se renseigner directement à travers un dialogue continu, certains choisissent de s’en prendre aux politiques menées par les Philippines pour lutter contre la criminalité. La Constitution philippine interdit toute exaction contre les personnes qui cherchent à défendre les droits de l’homme, a ajouté la délégation philippine. Les Philippines sont, en revanche, choquées par le traitement inhumain réservé par l'Australie aux demandeurs d’asile et aux migrants.

La Fédération de Russie a regretté que l’Ukraine – un État qui est confronté à d’énormes problèmes des droits de l’homme – la critique et l’attaque devant le Conseil. La Fédération de Russie a invité l'Ukraine à s’inspirer de son exemple dans l’organisation de la Coupe du monde de football.

Bahreïn a affirmé qu’il n’existe aucune restriction aux libertés constitutionnelles et démocratiques dans le pays et a assuré que la liberté d’expression est toujours protégée par la Constitution de Bahreïn.

La République populaire de Chine a répondu à l'intervention d'une ONG en exigeant que cette organisation se fonde sur les faits et respecte l’esprit de la loi. La délégation chinoise a appelé au respect de la souveraineté politique des États et a rappelé son droit de réagir contre une «secte maléfique». Si on laisse une telle secte mener des activités contraires aux droits de l’homme, le Gouvernement chinois n’aura alors pas joué son rôle de garant du droit, a insisté la délégation chinoise.

Le Nicaragua a déclaré que son Gouvernement avait encouragé les mécanismes du dialogue, mais que ces derniers mois, le Gouvernement avait été victime de diffamation. Le Nicaragua a fait valoir la solidité de ses institutions et a dénoncé les acteurs internes et externes qui cherchent à déstabiliser le Gouvernement du Président Daniel Ortega.

Le Gabon a répondu à l’Union européenne dans un esprit constructif, en se demandant comment celle-ci peut parler d’un dialogue intensifié alors qu’elle persiste à faire des déclarations désobligeantes devant le Conseil. La mise en place du Centre gabonais CGE, structure d’une indépendance avérée et créée sur une base paritaire, est l’une des preuves du processus engagé par le Gouvernement gabonais qui prône la paix sociale et la garantie des droits de tous ses citoyens.

Le Pakistan a dénoncé les atrocités commises contre le peuple du Jammu-et-Cachemire et a réitéré que les cartes géographiques prouvent bien qu’il s’agit d’un territoire occupé par l’Inde. Le Pakistan s’est en outre félicité de la demande d’établissement d’une commission d’enquête, que l’Inde refuse – ce qui prouve combien l'Inde craint que l’on découvre ses exactions contre le peuple du Jammu-et-Cachemire, a déclaré la délégation pakistanaise. Le Pakistan a prévenu de la «dérive extrémiste» de son voisin.

L’Inde a dénoncé les atrocités commises contre le peuple du Jammu-et-Cachemire et a réitéré que les cartes géographiques prouvent bien qu’il s’agit d’un territoire occupé par l’Inde. Le Pakistan s’est en outre félicité de la demande d’établissement d’une commission d’enquête, que l’Inde refuse – ce qui prouve combien l'Inde craint que l’on découvre ses exactions contre le peuple du Jammu-et-Cachemire, a déclaré la délégation pakistanaise. Le Pakistan a prévenu de la «dérive extrémiste» de son voisin.

L'inde s’est opposée à ce que le Pakistan se serve du Jammu-et-Cachemire à des fins de propagande. Contrairement à ce qui a pu être dit, les forces de sécurité indiennes font preuve de retenue et ont payé un lourd tribut dans l’exercice de leurs fonctions. Le monde se porterait nettement mieux si le Pakistan renonçait à exporter des terroristes, a ajouté l'Inde.

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Conseil des droits de l'homme examine les rapports sur la violence à l'égard des femmes et sur les droits de l'homme des migrants

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif groupé avec la Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubravka Šimonovic, et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les migrants, M. Felipe Gonzalez Morales, qui ont présenté leurs rapports respectifs.

Dans son rapport thématique consacré à la violence sexiste en ligne, Mme Šimonovic constate une tendance à la banalisation de l’extorsion sexuelle, du trolling (message provocant posté en ligne pour créer l’émotion chez le lecteur), de la divulgation d’éléments personnels, du harcèlement en ligne et de la distribution non consensuelle de contenus intimes. La Rapporteuse spéciale recommande par conséquent aux États d’interdire explicitement ces formes nouvelles de violences sexistes en ligne. Mme Šimonovic invite aussi les États à veiller, ce faisant, à ce que la réglementation des intermédiaires sur Internet respecte le cadre juridique international des droits de l’homme, notamment sous l’angle des entreprises et des droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale a également rendu compte de ses visites en Australie et aux Bahamas, après quoi les délégations de ces deux pays sont intervenues à titre de pays concernés. L’institution nationale des droits de l'homme de l’Australie a également fait une déclaration.

M. Gonzalez Morales, dont le premier rapport est consacré au retour et à la réinsertion des personnes migrantes, a de son côté souligné que la protection des droits de l’homme des migrants doit constituer le cadre et le fondement du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le Rapporteur spécial a attiré l’attention sur la tendance croissante des États à accorder la priorité au retour, au détriment d’alternatives comme la régularisation, l’inclusion sociale ou l’élargissement des voies ordinaires. Il recommande en particulier de ne pas séparer les familles, d’éviter la détention des enfants et de prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant en toutes circonstances et indépendamment du statut migratoire de sa famille. M. Gonzalez Morales a également rendu compte de la visite qu’il a effectuée au Népal cet hiver, après quoi le Népal a fait une déclaration à titre de pays concerné. L’institution nationale des droits de l'homme du Népal est également intervenue.

Les nombreux intervenants* qui ont pris part au débat ont convenu que le retour des migrants devait s’effectuer en toute sécurité, dans la dignité et le respect des droits de l’homme et, a-t-il été maintes fois ajouté, sur la base de la primauté des retours volontaires et de la coopération entre les États d’origine et les États d’accueil, avec une aide renforcée à l’accueil et la réinsertion des migrants rapatriés. Le pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées, en cours de négociation, offre une occasion unique pour la communauté internationale, a-t-il été souligné. Il a en outre été rappelé que les migrants contribuent à la croissance économique et au développement durable des pays de départ et de destination.

La question migratoire requiert des solutions viables et durables, qui s’attaquent en priorité aux causes profondes et qui dépassent le traitement des symptômes de la migration, a souligné le Togo, au nom du Groupe africain.

S’agissant des violences sexistes en ligne, l’attention a notamment été attirée sur le manque de données exhaustives et de législation spécifique pour remédier aux nouvelles formes de violence en ligne à l’égard des femmes et des filles. Plusieurs délégations ont fait état des mesures prises par leur pays pour lutter contre ce type de violence.

Plusieurs délégations ont par ailleurs déploré le retrait des États-Unis du Conseil des droits de l’homme, annoncé hier, tout en espérant que ce pays continuerait de plaider pour les droits de l’homme dans le monde.

En fin d’après-midi, le Conseil devait entamer son débat interactif avec le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et la pratique, et avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

La violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences; droits de l’homme des migrants

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

Le Conseil était saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (A/HRC/38/47). Le rapport porte également sur les visites de la Rapporteuse spéciale en Australie et aux Bahamas (A/HRC/38/47/Add.1 et Add.2, respectivement).

MME DUBRAVKA ŠIMONOVIÆ, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a dit avoir présenté à l’Assemblée générale, en octobre dernier, un rapport portant sur l’application des normes régionales et mondiales relatives à la violence faites aux femmes. Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale demandait aux États d’envisager d’adopter un nouveau protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui serait basé sur la recommandation générale n° 35 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, relative à la violence faite aux femmes.

S’agissant du rapport thématique présenté ce jour au Conseil, la Rapporteuse spéciale a précisé qu’il portait sur les violences sexistes en ligne. Ces dernières se sont désormais banalisées, dans un environnement plus général marqué par une discrimination systémique à l’égard des femmes et des filles, a constaté la Rapporteuse spéciale. Extorsion sexuelle, trolling, divulgation d’éléments personnels, harcèlement en ligne, distribution non consensuelle de contenus intimes, entre autres: telles sont les nouvelles formes de violence anonymes sur Internet qui visent particulièrement les femmes et les filles. À cet égard, le rapport de la Rapporteuse spéciale recommande notamment aux États d’interdire explicitement ces formes nouvelles de violences sexistes en ligne, y compris la menace de diffusion et la rediffusion de contenus intimes. Les États devraient aussi veiller, ce faisant, à ce que la réglementation des intermédiaires sur Internet respecte le cadre international des droits de l’homme, notamment sous l’angle des entreprises et des droits de l’homme.

S’agissant de la visite qu’elle a effectuée en Australie, la Rapporteuse spéciale a regretté que ce pays n’ait pas adopté de loi fédérale régissant la prévention de la violence contre les femmes, la protection de femmes contre la violence et les poursuites contre les auteurs de cette violence. La Rapporteuse spéciale a aussi recommandé aux autorités d’élaborer un projet de loi fédérale sur la lutte contre la violence envers les femmes aborigènes et les femmes indigènes vivant dans le détroit de Torres.

Lors de sa visite aux Bahamas, la Rapporteuse spéciale a constaté que ce pays avait pris des mesures positives, comme la création d’un « Département des affaires de genre et de la famille » et la levée des réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. La Rapporteuse spéciale a demandé aux autorités bahamiennes de continuer sur cette voie en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention et en éliminant les réserves restantes. Elle a aussi recommandé au Gouvernement d’éliminer les dispositions légales relatives à la nationalité qui sont discriminatoires envers les femmes, de criminaliser le viol conjugal et d’introduire des mesures d’éloignement des conjoints violents.

Le Conseil est également saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants (A/HRC/38/41 et A/HRC/38/41/Add.1)

Présentant son premier rapport depuis son entrée en fonction fin août 2017, M. FELIPE GONZALEZ MORALES, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, a déclaré s’être réuni avec de nombreux représentants étatiques, de la société civile et d’autres parties prenantes intéressés par son mandat. Il a mis l’accent sur la participation aux préparatifs du pacte mondial sur la migration – lequel, selon lui, offre une occasion unique d’amélioration de la gouvernance en matière de migration pour favoriser, à long terme, l’articulation de politiques migratoires claires de la part des États sur la base de preuves, garantissant la pleine protection des droits de l’homme de toutes les personnes migrantes, indépendamment de leur statut migratoire. La protection de ces droits doit constituer le cadre, le fondement et être au centre du Pacte, a-t-il insisté.

Le Rapporteur spécial a souligné que les principaux objectifs du pacte mondial concernent la coopération en vue de faciliter un retour digne et durable, la réadmission et la réinsertion. Ce premier rapport thématique se penche précisément sur le retour et la réinsertion des personnes migrantes et examine de ce point de vue les répercussions sur les droits de l’homme, notamment pour celles de ces personnes qui ont des besoins particuliers de protection, a indiqué M. Gonzalez Morales. Dans ses recommandations, il insiste sur les garanties de retour dans le respect des droits de l’homme, dans des conditions de sécurité et sur la base de la primauté du retour volontaire; sur la coopération entre les pays d’origine et d’accueil; ainsi que sur l’importance d’une meilleure réception et de l’assistance à la réinsertion. Le Rapporteur spécial a noté la tendance, ces dernières années, à accorder la priorité au retour, au détriment d’alternatives comme la régularisation, l’inclusion sociale ou l’élargissement des voies ordinaires.

D’autre part, a poursuivi M. Gonzalez Morales, les États ont chaque fois davantage recours à des opérations d’expulsion et signent des accords bilatéraux et régionaux de réadmission, ce qui fait que les migrants sont souvent expulsés, ce qui contrevient aux principes et normes internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment l’interdiction des expulsions collectives et le principe de non-refoulement. Le Rapporteur spécial a mis l’accent, à cet égard, sur l’utilisation des termes « refoulement », « déportation », « expulsion », « rapatriement » et « transfert » d’une façon indistincte pour décrire le processus de renvoi des personnes dans leur pays d’origine ou de résidence habituelle. Or, a-t-il souligné, leur dénominateur commun est l’absence d’un consentement réel, pleinement éclairé et valable. L’efficacité des programmes de réinsertion dépend, dans une grande mesure, du caractère volontaire des retours et cela peut contribuer à la réduction des taux de migration, a-t-il ajouté.

Le Rapporteur spécial a aussi pointé du doigt le recours généralisé à la détention, insistant sur le fait qu’il ne faut jamais séparer les familles, sauf si la séparation est nécessaire pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. En outre, les enfants ne doivent pas être détenus sur la base de leur situation migratoire ou de celle de leur famille, a-t-il ajouté. Le Rapporteur spécial recommande plutôt d’approuver des mesures alternatives à la privation de liberté et basées sur la famille. Les enfants ne peuvent être renvoyés, sauf s’il est démontré que c’est dans leur intérêt supérieur et si cela fait suite à une procédure adéquate, a-t-il souligné.

Après avoir décliné une liste de recommandations figurant à la fin de son rapport, M. Gonzalez Morales a rendu compte de la visite qu’il a effectuée au Népal (29 janvier au 5 février 2018), précisant que dans son rapport sur cette mission, il a relevé que ce pays était essentiellement pourvoyeur de migrants et que son économie dépendait dans une grande mesure de leurs transferts d’argent. Le Népal a des accords avec plusieurs pays du Moyen-Orient, mais aussi avec d’autres nations, en vue d’une migration régulière, a-t-il souligné. Il a fait état d’une série de normes récemment adoptées par le Népal, pays qui a également affermi son architecture institutionnelle en matière de migration. Par conséquent, le Rapporteur spécial a lancé un appel pour que ce pays ratifie la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrant et des membres de leur famille. Il recommande en outre au Népal de résoudre le problème des personnes migrantes qui sont obligées de payer des taxes de recrutement, souvent très élevées par rapport à celles établies par la législation; d’adopter des mesures plus efficaces en matière de lutte contre la traite des personnes; et de procéder à des réformes législatives pour que la réglementation sur la traite inclue non seulement l’exploitation sexuelle mais aussi l’exploitation par le travail.

M. Gonzalez Morales a rappelé les huit objectifs de mobilité fixés par son prédécesseur dans l’Agenda 2035, en particulier la garantie du respect des droits de l’homme lors du contrôle aux frontières, la surveillance du retour, de la réadmission et du refoulement. Le pacte mondial (pour des migrations sûres, ordonnées et régulières) peut fournir une occasion idéale pour mettre en œuvre ces objectifs, a-t-il assuré, renvoyant également à la Déclaration de New York adoptée il y a deux ans, qui préconise la protection des droits de l’homme de toutes les personnes migrantes indépendamment de leur statut.

Pays concernés

Les Bahamas ont déclaré que leur Gouvernement considère toutes les questions relatives aux violences à l’encontre des femmes comme une priorité. Il est faux de dire que des crimes tels que le viol ne sont pas poursuivis aux Bahamas. Toute personne est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée, a rappelé la délégation bahamienne.

Le bureau de l’Attorney général examine pour le moment s’il est possible de signer de nouvelles conventions en matière des droits de l’homme et si l’archipel est capable de lever certaines réserves émises à l’égard d’autres conventions déjà ratifiées, a poursuivi la délégation.

Lorsqu’il y a des preuves qu’un migrant a entamé un processus d’enregistrement, il ne peut être renvoyé, ont d’autre part souligné les Bahamas. En novembre 2014, le Gouvernement a adopté un règlement qui vise à ce que chaque enfant qui naît aux Bahamas de parents étrangers obtienne un document d’identité – et ce, pour lutter contre l’apatridie. L’enseignement est obligatoire aux Bahamas pour tous les enfants âgés de 5 à 16 ans, quelle que soit leur nationalité, a ajouté la délégation. Elle a par ailleurs fait valoir les améliorations apportées dans les centres de détention, précisant notamment qu’un centre médical a été ouvert dans la prison, ce qui a permis de réduire la transmission de certaines maladies.

Enfin, la loi sur la violence conjugale offre une protection aux victimes, a expliqué la délégation. Une ordonnance de protection reste en vigueur aussi longtemps que nécessaire, mais ne dépasse pas trois ans, a-t-elle précisé.

L’Australie a déclaré être convaincue que la violence contre les femmes avait ses racines dans les inégalités entre les deux sexes. Ces deux fléaux sont inacceptables et ne sauraient être tolérés, a souligné le pays. C’est pourquoi l’Australie a lancé un plan d’action national sur douze ans (2010-2022) pour réduire la violence envers les femmes et leurs enfants. L’Australie est d’accord avec la constatation de la Rapporteuse spéciale quant à l’importance déterminante de la collecte et de l’analyse des données concernant les causes du féminicide, et quant aux lacunes dans ce domaine. Les autorités australiennes – fédérales, étatiques et territoriales – se sont par conséquent engagées à créer un cadre national de collecte de données.

D’autre part, l’Australie, consciente du fait que les femmes aborigènes et indigènes du détroit de Torrès sont victimes d’un niveau de violence plus élevé que les autres femmes, sait qu’elle doit faire mieux, a assuré sa délégation. La réduction de cette violence est donc une priorité du Gouvernement; il a affecté 46 millions de dollars australiens à des projets dans ce domaine, y compris le financement de services juridiques, des mesures de soutien aux victimes et des activités destinées à remédier aux causes profondes de cette violence. Le Gouvernement est aussi engagé à améliorer la participation des organisations d’aborigènes et d’indigènes du détroit de Torrès, et notamment les organisations de femmes: il entend ainsi augmenter fortement le nombre de ces organisations chargées de réaliser des activités financées par les deniers publics.

La Commission australienne des droits de l’homme a félicité le Gouvernement australien de son engagement à financer un projet consistant à permettre aux femmes aborigènes et indigènes du détroit de Torrès de faire entendre leur voix. La Commission a toutefois relevé que nombre de ces femmes sont victimes d’un racisme structurel du seul fait de la couleur de leur peau. Ce racisme explique en grande partie le taux élevé d’incarcération des femmes aborigènes, la violence qui s’exerce à leur égard et le fait que leurs enfants leur sont retirés. La Commission a demandé au Gouvernement australien de prêter la plus grande attention aux recommandations de la Rapporteuse spéciale et d’appliquer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Le Népal a souligné que le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants était très détaillé. La migration cyclique dans le cadre d’un emploi à l’étranger et l’envoi de fonds par la diaspora restent la colonne vertébrale de l’économie népalaise de ces dernières années. Le pays a reçu 7 milliards de dollars en provenance de la diaspora, ce qui représente 27% du PIB. L’État veille à ce que l’emploi à l’étranger soit sûr et respecte les droits du travailleur, a assuré la délégation népalaise. Le Népal protège les travailleurs migrants face aux pratiques peu scrupuleuses, a-t-elle insisté. La migration doit être une question de choix; des efforts sont en cours pour veiller à ce que la migration soit le fruit d’un choix personnel et non pas une obligation, a-t-elle ajouté.

Près de 75% des travailleurs migrants népalais relèvent de la catégorie « non qualifiés », a poursuivi la délégation népalaise; ils sont vulnérables sur le marché du travail, a-t-elle souligné. La santé des migrants est devenue problématique, a ajouté la délégation; de nombreux migrants meurent ou subissent des blessures qui les rendent inaptes au travail et l’argent qu’ils envoient chez eux est en fait très modeste compte tenu des risques qu’ils encourent. Le Népal s’est engagé à faire en sorte que les migrations soient sûres et ordonnées et qu’elles respectent les droits des migrants, a insisté la délégation, estimant que le (futur) pacte mondial sur les migrations devrait procurer un cadre général pour améliorer la situation des travailleurs migrants.

La Commission nationale des droits de l’homme du Népal a souligné que l’immigration peut fournir l’occasion d’améliorer la vie des travailleurs migrants et de leur famille. L’immigration expose cependant les travailleurs à la vulnérabilité. Les travailleurs migrants sont peu informés des mécanismes de plaintes et ne reçoivent pas la documentation essentielle avant leur départ, a fait observer la Commission. Lorsque les plaintes sont déposées contre des agents, les fonctionnaires sont trop peu sanctionnés et l’obtention de réparations reste très rare, a-t-elle ajouté. Les travailleurs migrants sont exposés à différentes violations de leurs droits : conditions de travail déplorables; mauvais traitements psychologiques et physiques; confiscation des documents officiels, comme le passeport par les employeurs; privation de traitement médical; et refus de rapatriement vers le pays d’origine, a précisé la Commission.

Débat interactif

S’agissant de la violence contre les femmes, la Finlande, au nom d’un groupe de pays, a manifesté son intérêt particulier pour la problématique de la violence en ligne dirigée contre les femmes et les filles, qui sont souvent vilipendées et harcelées pour le seul fait d’exprimer leur opinion. Elle a rappelé la responsabilité incombant aux États de réagir et d’interdire ces abus et harcèlements.

L’Union européenne a reconnu la nécessité qu’il y a à combler le fossé numérique et a dit partager les craintes de la Rapporteuse spéciale s’agissant des défenseuses des droits de l’homme, des journalistes, des blogueuses, militantes et femmes politiques qui sont souvent directement ciblées. Elle a aussi dit craindre que la violence conduise à une autocensure. Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale de fournir des exemples de mesures et de législations sur la violence à l’égard des femmes en ligne.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a déclaré que l’augmentation, en Afrique, de l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications et aux technologies mobiles et de leur utilisation, en particulier pour ce qui concerne les médias sociaux, avait conduit à l’apparition des phénomènes de violence en ligne, en particulier contre les femmes. L’Afrique manque de données exhaustives et de législation spécifique pour y remédier, a souligné le Togo, mais elle a néanmoins fait des progrès considérables en adoptant des politiques coordonnées pour combattre et prévenir la violence contre les femmes.

Pour le Qatar, les droits fondamentaux de la femme doivent être respectés en ligne aussi bien que dans la vie réelle. C’est pourquoi la réforme de la loi au Qatar vise à améliorer l’autonomie de la femme et sa capacité à bénéficier des technologies de l’information et des télécommunications, tout en la protégeant contre les violences en ligne. La loi sanctionne ainsi la diffusion forcée de contenus privés en ligne et prévoit des mesures de protection des enfants en ligne.

Les Maldives ont estimé que la violence envers les femmes exigeait « un effort planétaire » ainsi que le renforcement de la coopération entre les mécanismes mondiaux, régionaux et nationaux. Les Maldives se sont elles-mêmes dotées d’un arsenal juridique pour faire en sorte que les victimes de la violence reçoivent justice et pour favoriser l’égalité entre les sexes.

La Belgique a dit prendre note avec intérêt des recommandations de la Rapporteuse spéciale concernant la violence sexiste en ligne. La Belgique a ajouté que, si elle appliquait une approche globale de la lutte contre toutes les formes de violence sexiste, conformément à la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, dans son plan d’action national, les formes de violence en ligne n’étaient pas explicitement visées. Le Monténégro a dit avoir fait de la protection des droits de l’homme et de la lutte contre la violence contre les femmes des priorités de l’action publique. Le Monténégro a ainsi adopté, en 2017, un document national stratégique pour l’égalité entre les sexes 2017-2021. La délégation monténégrine a insisté sur l’importance de criminaliser la violence sexiste en ligne, en particulier la diffusion non consensuelle d’images intimes et le harcèlement en ligne.

Les États, la société civile et la communauté internationale doivent éliminer les manifestations d’intolérance et de violence à l’égard des filles et des femmes, a pour sa part déclaré la Colombie, qui a jugé nécessaire d’appuyer celles-ci par des informations, des conseils et des orientations en matière de prise en charge dans le domaine de la santé. Il est aussi de l’obligation des États de garantir l’accès à la justice ainsi qu’à des services de réinsertion, physique et psychologique pour les femmes et filles victimes.

La France a souligné qu’en 2018, 73% des femmes ont déclaré avoir été victimes de violences sur Internet. Elle s’est déclarée fermement engagée dans la lutte contre l’impunité des harceleurs. Le Brésil a indiqué avoir édicté une loi et pris des mesures contre les violences en ligne. Il a en particulier promulgué la loi Carolina Dieckmann, qui modifie le Code pénal pour définir les cybercrimes. La Thaïlande a indiqué avoir promulgué une nouvelle loi qui vise à mettre fin à la diffusion de fausses informations et à lutter contre les contenus pornographiques; elle encourage aussi la responsabilisation et la sensibilisation des fournisseurs de service.

L’Iraq a souligné qu’un groupe de femmes dans les zones sous contrôle de Daech avaient fait l’objet de pratiques barbares et qu’en coopération avec les Nations Unies, le pays avait mis sur pied un partenariat pour traiter de cette problématique.

La Croatie a jugé essentiel de lutter contre la violence en ligne à l’égard des femmes par des mesures appropriées. Il faut élaborer des directives sur le rôle des intermédiaires dans ce domaine, a souligné la délégation croate.

L’Égypte a mis l’accent sur le rôle du législateur pour mettre fin aux atteintes à la dignité des femmes et des filles. Le seul fait de craindre d’être victimes les empêchent de prendre part à la vie publique. Cela vaut aussi dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Compte tenu du développement technologique rapide et de l’utilisation à mauvais escient des nouvelles technologies, la Jordanie a prévu des circonstances aggravantes pour les crimes électroniques.

Le Sénégal a indiqué avoir mis en place tous les outils législatifs et réglementaires pour lutter contre ces formes de violence dont sont victimes les femmes à travers Internet et les réseaux sociaux. À ce sujet, l’échange de bonnes pratiques lui a paru nécessaire pour optimiser les résultats.

L’Australie a annoncé qu’elle tiendrait en juillet, avec la Commission nationale des droits de l'homme australienne, une conférence internationale sur les droits de l'homme et la technologie, afin d’examiner les conséquences sociales et individuelles des nouvelles technologies. Les comportements discriminatoires, violents et sexistes ne sont pas moins préjudiciables lorsqu’ils se manifestent en ligne, a ajouté la délégation australienne, avant de se dire préoccupée par la prévalence du harcèlement et d’autres formes de violence contre les femmes sur Internet. Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles initiatives permettraient de concilier la culture numérique et l’égalité entre hommes et femmes. Djibouti a partagé le constat de la Rapporteuse spéciale concernant l’impact négatif que peuvent avoir les réseaux sociaux sur les femmes et les filles, qui reflète voire amplifie la violence dont elles sont victimes dans le monde réel. La délégation djiboutienne a demandé comment accélérer la prévention de la violence en ligne. Le Soudan a notamment plaidé pour un renforcement de la coopération internationale afin de protéger les femmes et les filles des violences sur Internet.

Les Pays-Bas ont souligné les avantages potentiels d’Internet pour les femmes et les filles, tout en partageant l’inquiétude à propos des violences dont elles sont victimes (en ligne), en particulier celles appartenant aux minorités ethniques ou sexuelles. La délégation néerlandaise a demandé à la Rapporteuse spéciale comment améliorer le cadre de redevabilité pour les violences en ligne à l’égard des femmes et des filles. La Suisse s’est à son tour inquiétée des violences en ligne, notamment à l’égard des femmes défenseures des droits de l'homme, des journalistes et des politiciennes, directement ciblées pour leur travail. Ces actes ont un effet dissuasif en réduisant parfois ces femmes au silence et en les empêchant d’exercer pleinement leur droit à la liberté d’expression, a déploré la délégation suisse, avant de demander à la Rapporteuse spéciale quelles mesures elle pouvait partager afin de lutter contre l’impunité de tels actes.

L’Espagne a dit avoir pour ambition de consolider les droits fondamentaux des femmes et des filles, qui sont très exposées à la violence en ligne. L’Espagne applique, pour ce faire, un cadre destiné à réaliser l’égalité entre les sexes et dont l’application repose sur la collaboration entre les secteurs privé et public. Les États, les organisations internationales et la société civile doivent rendre visible ce type de violence, a insisté l’Espagne. Le Paraguay a souligné que la lutte contre la violence envers les femmes sur Internet exigeait la coopération de tous les acteurs concernés. L’Iran a souligné que si le développement des technologies était créateur d’opportunités pour les femmes, il était aussi porteur de problèmes. On ne peut en effet ignorer que la popularité d’Internet, en particulier des médias sociaux, a entraîné une augmentation des violences en ligne, et notamment des violences sexuelles, contre les femmes et les filles. Contre ce problème, l’Iran a adopté dès 2003 une loi sur la criminalité en ligne, ainsi qu’une « cyberpolitique » en 2009, couvrant tous les cas de criminalité en ligne, y compris la violence en ligne.

Le Togo a dit partager le point de vue de la Rapporteuse spéciale quant à la nécessité d’impliquer les hommes et les garçons dans les efforts déployés pour éliminer les stéréotypes patriarcaux et discriminatoires. La Slovénie a demandé à la Rapporteuse spéciale de donner des exemples de tendances positives – y compris aux plans législatif et de la sensibilisation – en matière de lutte contre les manifestations de violence sur Internet.

De nombreuses délégations ont décrit les mesures que leurs pays ont prises contre la violence envers les femmes en ligne. La République de Corée a ainsi dit avoir mis en place en 2017 un ensemble de mesures pour prévenir la violence sexuelle en ligne. Ce plan en six volets comporte 22 mesures, portant notamment sur l’assistance aux victimes et la traduction en justice des auteurs de violence. Le Gouvernement mène également des études triennales sur l’impact de la violence sexuelle, a ajouté la République de Corée. L’Arabie saoudite, qui a déclaré prendre note des recommandations de la Rapporteuse spéciale, a fait savoir que sa loi était axée sur la protection de la femme contre la violence, y compris le harcèlement en ligne. La loi interdit les mauvais traitements contre les femmes et prévoit des mesures de soutien et de dédommagement pour les victimes. Les plaintes des femmes victimes de violence en ligne sont examinées par le Département des droits de l’homme du Gouvernement, a indiqué la délégation saoudienne.

Le Maroc a dit avoir enregistré une amélioration constante dans le domaine des droits des femmes, et a notamment fait valoir la ratification par le pays, en 2015, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le Botswana a indiqué qu’il procédait à une révision de ses lois, politiques et règlements afin de remédier à certains des problèmes liés à la violence en ligne. Le Botswana se base, ce faisant, sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et sur les lignes directrices de la Communauté de développement de l’Afrique australe, la SADC. Cette démarche orientée sur les nouvelles formes de violence visant les femmes s’accompagne d’un effort de formation, a précisé le Botswana. La République bolivarienne du Venezuela a mis en avant ses politiques publiques de sensibilisation aux conséquences négatives de la violence à l’égard des femmes. La République populaire de Chine a plaidé pour la protection les intérêts et les droits de la femme. La législation chinoise interdit spécifiquement la violence sexiste, a dit la Chine.

La Bolivie a déclaré que son Gouvernement avait adopté une série de politiques pour promouvoir l’égalité entre les sexes. Elle a insisté sur le fait que la participation des hommes comme des femmes était essentielle dans un tel processus. Toutes les formes de violences contre les femmes sont inacceptables, y compris les violences en ligne, a déclaré El Salvador.

La Tunisie a observé si que les technologies de l’information et des télécommunications avaient permis aux femmes de bénéficier de leurs droits, l’évolution de ces outils entraînait aussi l’apparition de nouvelles formes de menaces contre les femmes non seulement en ligne mais aussi dans la vie réelle. La violence contre les femmes est une question que l’Afrique du Sud appréhende avec sérieux, a dit sa délégation. Il est par conséquent critique de fixer les limites de ce qui est permissible en ligne, surtout en ce qui concerne les crimes de haine, de racisme et d’intolérance, ou la diffusion d’images offensantes. Il est aussi important que les hommes et les garçons soient sensibilisés au respect des femmes en ligne et hors ligne, a dit l’Afrique du Sud.

La Nouvelle-Zélande a souligné, pour sa part, que les technologies de l’information et des télécommunications pouvaient jouer un rôle très important pour donner aux femmes les moyens d’atteindre leur plein potentiel. La Nouvelle-Zélande a demandé à la Rapporteuse spéciale de se pencher plus avant, par le biais de recommandations, sur le rôle positif des plateformes numériques pour aider les femmes à s’affranchir de la violence.

L’Algérie a indiqué avoir adopté une stratégie nationale de lutte contre la violence depuis 2007, qui concerne tous les types de violences contre les femmes et les filles. La délégation a demandé à la Rapporteuse spéciale si le cadre juridique international était suffisant pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes sur Internet. L’Afghanistan a rappelé qu’il faut toujours concentrer son attention sur les groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles. Pour la Fédération de Russie, le problème de la violence facilitée par les TIC ne touche pas exclusivement les femmes : c’est pourquoi il faut continuer d’examiner cette question dans un contexte plus large.

Le Royaume-Uni a souligné que la violence à l’égard des femmes et des filles – comme les mutilations génitales féminines et les mariages précoces – représentait un obstacle au potentiel des économies, des communautés et des individus. De même, le Canada a expliqué que, vu l’intégration accrue des technologies numériques dans tous les domaines, il était indispensable de protéger les femmes et les filles de toute forme de violence en ligne, une violence qui compromet l’autonomisation des femmes, a déclaré la délégation.

Le Nigéria a affirmé que tous les droits de l’homme hors ligne devaient aussi être respectés en ligne. Le Portugal a, lui aussi, souligné l’importance de cette équivalence. Il a demandé au Rapporteur spécial quel était l’impact des violences en ligne sur les populations vulnérables – filles et femmes handicapées, filles et femmes migrantes – et quelle était la conséquence de la séparation des enfants migrants de leurs parents.

L’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) a cité une litanie d’abus et de formes de harcèlement en ligne visant à museler les femmes et les filles. Des études révèlent que ce phénomène a acquis une dimension mondiale, d’une ampleur très alarmante, a dit la délégation.

L’Autriche a déploré la banalisation des violences à l’égard des femmes en ligne. Pour cette raison, au niveau national, ce pays a ouvert des centres de conseil et de recours pour poursuivre les auteurs de telles violences. L’Irlande, consciente des menaces qui pèsent sur les femmes en ligne, s’est interrogée sur la manière d’encourager les intermédiaires sur Internet à respecter le droit privé en ligne.

La Jamaïque a salué la proposition d’un cadre normatif pour lutter contre la violence à l’égard des femmes en ligne, en recommandant un suivi des mesures censées répondre à ce problème. Le Haut-Commissariat et le Conseil gagneraient à réfléchir et à se prononcer sur cette question. Ils devraient aussi renforcer les capacités des petits États insulaires en développement. La Jamaïque a aussi appelé à sensibiliser les garçons au problème de la violence contre les femmes et les filles.

L’Italie a dit avoir adopté une loi sur les agressions en ligne qui comporte une définition du harcèlement sur Internet. De même, le Japon a dit appliquer des mesures exhaustives contre la violence en ligne. La Malaisie a préconisé pour sa part une approche collective de la réglementation des technologies de l’information et de la communication. Elle a voulu savoir quels outils juridiques pourraient être utilisés à ce propos. Enfin, le Honduras a reconnu la nécessité d’adopter des lois et mesures prohibant les nouvelles formes de violence fondée sur le sexe en ligne, comme les menaces, la pornographie, les jeux sexistes et la violation de la vie privée.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues. Amnesty International a dit avoir signalé, dans son rapport 2018, l’impact délétère de la violence sur l’expression des femmes sur les plateformes numériques, qui les conduit à se censurer, avec des répercussions dommageables pour les jeunes filles, notamment. L’ONG a demandé à la Rapporteuse spéciale ce qu’elle considère comme crucial pour un mécanisme de plainte pour les cas de violence contre les femmes en ligne.

Espace Afrique International a mis l’accent sur l’impact d’internet sur le fléau des mariages forcés et précoces en Afrique. L’ONG a rappelé que nombreux sont les États africains à avoir pourtant ratifié le protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des femmes, dont l’article 6 énonce l’obligation de consentement libre et éclairé des parties au mariage et l’interdiction du mariage des femmes avant leurs 18 ans.

L’Association pour la communication progressive a salué l’importance du rapport de Mme Šimonoviæ dans un contexte de fermeture des espaces civiques, d’attaques contre les défenseures des droits de l'homme et d’augmentation des violences en ligne basées sur le genre. L’ONG lui a demandé quel rôle peuvent jouer les personnes et institutions impliquées dans la gestion d’Internet pour prévenir cette violence. United Nations Watch a demandé à la Rapporteuse spéciale pourquoi elle ne s’était pas rendue dans plusieurs pays responsables de nombreuses violations des droits des femmes, notamment l’Arabie saoudite, l’Iran, la Chine, la Fédération de Russie et les Bahamas.

Human Rights Law Centre a expliqué que de plus en plus de femmes autochtones sont séparées de leurs familles et de leurs communautés en Australie. Les femmes autochtones sont aussi surreprésentées dans les prisons, où elles vivent dans des conditions déplorables. Par exemple, les fouilles corporelles de détenues devant deux gardiens sont toujours d’application, a dénoncé l’organisation, qui a demandé qu’il soit mis fin à cette pratique humiliante. La Commission mexicaine pour la promotion et la défense des droits de l’homme s’est inquiétée des lois de sécurité intérieure au Mexique qui propagent une culture d’impunité endémique. Elle a regretté aussi que le Gouvernement mexicain ne fasse rien pour protéger les migrants mexicains.

International Lesbian and Gay Association au nom également de Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland est préoccupé par les abus possibles d’Internet dans les pays qui appliquent une législation homophobe. Des cas ont été recensés de menaces de violence ou de menaces de mort en ligne à l’encontre des personnes LGBTI partout dans le monde.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a attiré l’attention sur la lutte quotidienne des femmes réfugiées qui sont la cible d’agressions sexuelles, de viols, d’abus et d’exploitation dans les camps où elles vivent. Le Volontariat international femmes éducation et développement s’est préoccupée du sort des enfants migrants séparés de leur famille. Cette séparation engendre des traumatismes, ce qui fait que cette situation exige une action immédiate des États. Ils devraient ainsi ratifier la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, a recommandé VIDES.

Enfin, Make Mothers Matters a évoqué le rôle économique des mères migrantes, notamment les transferts de fonds dans leurs pays d’origine, et la difficulté qu’elles éprouvent à se réinsérer en cas de retour. Ces mères rapportent aussi des connaissances et une ouverture internationale, a souligné l’ONG, qui a invité les États à les reconnaître et à les aider à rentrer.

S’agissant des droits de l’homme des migrants, le Mexique, au nom d’un groupe de pays, a souligné que la gestion et le contrôle des frontières devraient respecter les droits de l’homme, en toutes circonstances, et être en harmonie avec les normes internationales. Ainsi, le refoulement n’est pas souhaitable ni viable pour la gestion de la migration. Dans les cas d’expulsion, il faudrait veiller à ce qu’elle s’effectue dans des conditions de sécurité, de dignité et de respect des droits, y compris en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant. Le Mexique a en outre estimé que le futur pacte mondial devait constituer un document robuste qui aborde la migration de façon intégrale, ce qui doit inclure les causes de la migration, une focalisation claire sur les droits de l’homme et la reconnaissance de l’importance de la mobilité de l’emploi.

Le Togo, au nom du Groupe africain, s’est félicité que le Rapporteur spécial se soit penché sur le problème du retour et de la réintégration des migrants. Il a déploré le fait que sous couvert d’une gestion des migrations plus efficace, certains États mènent toujours des opérations de renvoi et de refoulement. Il a rappelé que le retour des migrants devrait s’effectuer en toute sécurité, dans la dignité et le respect des droits de l’homme, sur la base de la primauté des retours volontaires, de la coopération entre les États d’origine et les États d’accueil, et d’une aide renforcée à l’accueil et l’intégration des migrants renvoyés. La question migratoire requiert des solutions viables et durables, qui s’attaquent en priorité aux causes profondes et qui dépassent le traitement des symptômes de la migration, a ajouté le Togo. Le Groupe africain appelle au rejet de toute approche qui favoriserait l’exclusion, le racisme, l’intolérance ou la xénophobie à l’égard des migrants, a conclu la délégation togolaise.

Le Viet Nam a déclaré que la protection des droits de tous les migrants devait être une priorité de la gouvernance des migrations. Le Viet Nam estime que les migrants contribuent à la croissance économique et au développement durable des pays de départ et de destination. Le pays appelle à une approche exhaustive et durable de la protection des droits des migrants.

L’Ordre souverain de Malte a jugé essentiel de répondre aux besoins socioéconomiques et culturels des migrants et de veiller à ce que leurs droits soient garantis conformément aux normes humanitaires internationales. La communauté internationale devrait se pencher dans ce contexte sur la protection de la famille. L’Ordre a fait part de sa satisfaction de constater que le projet de pacte mondial, dans son paragraphe 43, fait référence à la foi et aux croyances spirituelles des migrants.

La France a déclaré que le retour et la réintégration de migrants en situation irrégulière, non éligibles à l’asile, fait partie intégrante de la réponse en faveur de migrations sûres, ordonnées et régulières. Elle a ajouté que tout type de retour, volontaire ou autre, doit être conforme aux obligations au regard du droit international des droits de l’homme et au principe de non-refoulement. Pour la France, une attention particulière doit en outre être accordée aux populations vulnérables. En France, les mineurs bénéficient d’une protection interdisant tout éloignement forcé du territoire et il en est de même pour les personnes arrivées pour raison de santé et pour les victimes de la traite humaine, lesquelles disposent de la possibilité de bénéficier d’un droit de séjour au regard des sévices subis; le séjour est accordé de droit pendant toute la durée de la procédure pénale.

Le Brésil a recommandé de n’opérer de rapatriements forcés qu’en ultime recours et suite à une procédure juste et équitable garantissant toutes les protections nécessaires. Comment la communauté internationale peut-elle mieux protéger les droits de l’homme des migrants lors du rapatriement et de la réinsertion, a demandé le Brésil ?

La Thaïlande, qui a indiqué œuvrer activement au sein du groupe de travail du processus de Bali, a rappelé avoir procédé récemment à la régularisation de plus d’un million de migrants, leur permettant ainsi de bénéficier d’une protection juridique et de l’accès aux services publics.

L’Iraq a appelé à mettre en œuvre de nouvelles options légales à l’intention des migrants, ce à quoi le pays s’emploie, toujours en coopération avec les agences pertinentes de l’ONU. Le retour et la réinsertion des migrants dans des conditions optimales et durables revêtent une importance fondamentale, a affirmé l’Égypte, qui a défendu le principe de non-refoulement dans les cas où les migrants risquent d’être victimes de violence s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine.

La Jordanie a réitéré son engagement en faveur des droits des migrants, indépendamment de leur statut migratoire et a souligné que les migrants se doivent de respecter les lois des pays d’accueil, et qu’il incombe aussi aux pays d’origine de veiller au (bon) retour de leurs ressortissants. De par sa position géographique, la Jordanie est au premier rang des pays subissant les conséquences des conflits armés dans sa région, mais n’en a pas moins présenté son rapport volontaire sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, a ajouté la délégation jordanienne.

Le Sénégal a regretté les actes posés pour freiner les flux migratoires, notamment la criminalisation des mouvements transfrontières de personnes, le non-renouvellement des titres de séjour, le recours à la détention, l’exclusion, le rapatriement et le refoulement. Dans la perspective de l’adoption du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dont le socle repose sur la coopération internationale, la contribution de tous les acteurs demeure indispensable pour l’atteinte des objectifs fixés, a souligné la délégation sénégalaise. Djibouti s’est inquiété des mesures de plus en plus restrictives et simplistes prises à l’encontre des migrants par plusieurs pays. De son côté, le Soudan a condamné l’injustice dont sont victimes les migrants en Europe et aux États-Unis.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a fait part de son inquiétude face au nombre croissant d’enfants détenus, expulsés ou séparés de leur famille. Le Fonds a exhorté les États Membres à suivre les recommandations de la Rapporteuse spéciale, du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants afin de prendre en considération l’intérêt supérieur de chaque enfant. Elle les a également priés de réaffirmer leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international, de respecter le principe de non-refoulement et de protéger tous les enfants, quel que soit leur statut migratoire.

La Suisse a demandé au Rapporteur spécial comment les États, les organisations régionales, la société civile et le secteur privé peuvent contribuer à une meilleure intégration des droits de l'homme des migrants dans le discours public sur les migrations. La délégation suisse a aussi demandé, dans le contexte des négociations sur le pacte mondial, quelles sont les priorités pour assurer la protection effective des droits de l'homme des migrants et notamment du principe de non-refoulement.

Le Chili a dit partager les préoccupations exprimées au sujet des retours forcés de migrants et a jugé important de trouver des alternatives leur permettant de développer leur potentiel dans les pays d’accueil et dans leur pays d’origine. La délégation chilienne a également insisté sur la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation des enfants, pour qui la détention, la rétention ou la séparation de leurs parents pour des raisons migratoires ne sauraient en aucun cas être considérées comme une alternative respectant leur intérêt supérieur.

Le Saint-Siège a évoqué la crise migratoire comme étant une tragédie de notre époque. Les migrants ont besoin d’une protection continue, indépendamment de leur statut migratoire, a souligné le Saint-Siège, avant de rappeler que la réintégration fait partie des éléments d’un système migratoire ordonné. Les migrations ont de tout temps contribué au développement de l’humanité, a rappelé le Saint-Siège. Il a jugé urgent de se préoccuper des facteurs qui causent les migrations. Le Maroc s’est dit préoccupé par la montée du populisme et de la xénophobie au détriment des migrants.

Le Paraguay s’est dit attaché à des politiques migratoires respectueuses du fait que les migrants sont des sujets de droit.

L’Iran a pour sa part défendu les droits des migrants de rentrer dans leur pays d’origine, mais aussi d’avoir accès à l’eau, à l’alimentation, à l’éducation et aux services de santé, sans discrimination et sans crainte de xénophobie.

Le Togo a salué les actions menées par le Rapporteur spécial en vue de prévenir les violations des droits de l’homme des migrants et d’y apporter des solutions. À l’heure ou un pacte mondial sur les migrations régulières, sûres et ordonnées est en train d’être négocié, le Togo invite toutes les parties à accorder leurs violons afin qu’un ensemble de principes, d’engagements et d’accords permettant de garantir le respect des droits humains puisse être dégagé.

Haïti a souligné que la contribution positive des migrants au développement des pays d’accueil et des pays d’origine, largement reconnue, avait été récemment consacrée par au moins deux instruments au plan international : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la Déclaration de New York de 2016 sur les droits des migrants. Haïti a aussi fait observer que la séparation des mineurs de leur famille et le renvoi de mineurs non accompagnés étaient difficiles à mettre en œuvre dans le respect du droit des droits de l’homme. L’Équateur a dénoncé le traitement inhumain infligé aux migrants, notamment les enfants séparés de leurs enfants. Aucun être humain ne devrait être considéré comme illégal en raison de son statut de migrant, a dit l’Équateur. El Salvador a condamné la situation préoccupante des migrants dans le cadre de l’exécution du plan de « tolérance zéro » à la frontière sud des États-Unis.

La Fédération de Russie a jugé inadmissible que les migrants deviennent l’objet de manipulations politiques par ceux qui attisent la haine ethnique et sociale et la Bolivie a souligné que les discours xénophobes et les discours de haine exacerbaient la vulnérabilité des migrants. De même, le Nigéria a fait observer que la montée des populismes aggravait encore la vulnérabilité des migrants, et qu’il fallait garantir un traitement digne et humain à tous les migrants, quel que soit leur statut légal.

L’Azerbaïdjan a recommandé que les droits des migrants soient respectés durant tout le voyage. Il a fait observer que 3% de la population mondiale vivait actuellement en dehors des pays d’origine. Malte a estimé que les migrants en situation irrégulière devraient pouvoir bénéficier de procédures destinées à évaluer leur vulnérabilité. Les procédures de retour doivent se faire dans la dignité des migrants, a ajouté Malte. L’Afghanistan a estimé que les pratiques actuelles de retour des migrants remettent en cause leurs droits fondamentaux, et que le retour volontaire devait primer.

L’Algérie a souligné la nécessité de prendre en compte les réalités des pays d’origine, de transit et de destination et les facteurs déclencheurs des mouvements de population. La délégation a demandé au Rapporteur spécial quels sont les moyens efficaces pour atténuer les impacts négatifs de la « fuite de cerveaux » sur le capital humain des pays d’origine.

La Bulgarie a déploré la décision des États-Unis de se retirer du Conseil, tout en espérant que ce pays demeurerait engagé dans le plaidoyer en faveur de la promotion et la protection des droits de l’homme. La Bulgarie a ensuite dit avoir adopté, en 2015, une stratégie nationale sur la migration, l’asile et l’intégration pour la période 2015-2020. Le retour, la réadmission et la réinsertion des personnes migrantes n’ayant pas besoin d’une protection internationale sont essentiels, a dit la Bulgarie. Le Canada a encouragé les États à mettre en œuvre des processus sensibles aux aspects du genre dans le cadre des procédures liées aux migrants, notamment le processus de retour.

Le Burkina Faso a dit avoir enregistré, ces dernières années, des milliers de retours volontaires dans le cadre de programme d’aide au retour volontaire. Le Burkina Faso s’est doté d’une stratégie nationale de migration assortie d’un plan d’action pour assurer une gestion cohérente des migrations dans la perspective des Objectifs de développement durable. La question des migrants doit être une priorité du Conseil, a par ailleurs déclaré la délégation.

Le Conseil de l’Europe a dit participer largement à l’intégration des migrants et des réfugiés et fournir des ressources telles que le passeport européen pour les réfugiés. La délégation a estimé qu’il faudrait accorder l’attention nécessaire aux demandeurs d’asile et aux questions de genre, y compris dans le monde numérique.

La Chine a relevé que, dans son rapport, M. Gonzalez Morales avait évoqué « l’accueil par le Népal de réfugiés tibétains ». Or, a dit la Chine, « ces personnes ne sont pas des réfugiés, mais bel et bien des migrants ». La Chine s’est opposée à toute tentative de politisation de la question de la migration illégale.

L’Italie a assuré qu’elle continuerait à sauver des vies et qu’elle interdirait le renvoi forcé de tout étranger de moins de 18 ans. Cependant, il est urgent d’adopter une politique migratoire collective, sur la base de la responsabilité partagée, a dit l’Italie.

ONU-Femmes a indiqué que les politiques et pratiques de retour et de réinsertion affectent les femmes et les filles migrantes de manière distincte et qu’elles requièrent une approche reposant sur le respect des femmes. Celles-ci doivent être à même de transmettre la nationalité à leurs enfants (pour éviter l’apatridie) et avoir accès à des papiers d’identité individuels portant leur nom. La délégation a cité des cas de travailleuses migrantes enceintes qui sont renvoyées dans leur pays, ce qui constitue une violation flagrante de leurs droits. Il faut leur fournir des mécanismes de plainte indépendants, quel que soit leur statut migratoire, a plaidé ONU Femmes.

Les Philippines ont espéré que le rapport du Rapporteur spécial servirait aux États dans le cadre des négociations sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. La délégation a fait observer que l’absence de procédure encadrant le retour était en soi une violation des droits des migrants. Elle a voulu savoir ce que le Conseil pourrait faire pour que les migrants aient à leur disposition des procédures équitables dans ce domaine.

L’Autriche a dit apprécier l’intérêt porté par le Rapporteur spécial sur les enfants migrants en détention, car peu d’informations filtrent sur cette problématique, notamment sous l’angle du nombre de mineurs concernés et des conditions de leur détention. Le Honduras a mis l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sur la nécessité d’éviter la détention des enfants dans le contexte migratoire.

L’ex-République yougoslave de Macédoine a encouragé à des politiques de réinsertion efficaces et durables, tout en insistant sur la nécessité d’accords bilatéraux, régionaux et internationaux. La délégation a aussi attiré l’attention sur la traite des personnes. Quel est le meilleur moyen d’aborder la problématique de la traite de personnes en ligne, s’est-elle enfin enquise?

Le Mexique a déploré le retrait des États-Unis du Conseil et estimé que le multilatéralisme était le meilleur moyen de s’attaquer aux problèmes mondiaux. Tous les États ont le devoir de ne pas séparer les familles migrantes, a-t-il souligné, dénonçant cette séparation à la frontière. Le Mexique a exhorté les États qui appliquent une telle politique à mettre fin à cette situation inacceptable.

La Malaisie a demandé au Rapporteur spécial comment créer une synergie entre le futur pacte mondial et les politiques en vigueur en matière de migration.

Le Conseil national des droits de l'homme du Royaume du Maroc (CNDH) a signalé que la Constitution marocaine de 2011 avait constitué une avancée majeure des droits des étrangers, car elle stipule notamment que les ressortissants étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux nationaux et prévoit qu’ils peuvent participer aux élections locales. Le CNDH recommande toujours la révision de plusieurs lois marocaines pour garantir l’égalité pleine et entière entre étrangers et nationaux, notamment du Code du travail, du Code électoral, du Dahir (sur le droit d’association) et du Code de nationalité. La délégation a par ailleurs tenu à indiquer que le CNDH était le « point focal » en Afrique de l’Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme. Elle a plaidé pour que ces institutions jouent un rôle important dans le pacte mondial des migrations.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont pris part au débat. Fédération internationale Terre des hommes au nom également de Alliance internationale d'aide à l'enfance a déploré les arrestations et les expulsions d’enfants migrants. Elle a exhorté les États à faire en sorte que le pacte mondial intègre les droits de l’enfant, garantisse son intérêt supérieur et réaffirme l’importance du principe de non-refoulement – entre autres. Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes) a recommandé aux États de renforcer la sensibilisation aux dangers des migrations irrégulières et non sûres, ainsi que leur lien avec le trafic d’enfants. L’ONG a aussi conseillé de renforcer les systèmes nationaux de protection de l’enfance, d’adopter des mesures adéquates pour protéger les enfants de la pénalisation et de la détention en raison de leur statut de migrants irréguliers et de faire des recherches sur les mouvements d’enfants pour recueillir des données sur leurs vulnérabilités particulières.

Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs au nom également de Franciscain international a regretté le durcissement des politiques migratoires en Amérique du Nord et la violation du principe de non-refoulement. Elle a appelé le Mexique et les États-Unis à cesser leurs négociations sur les « pays tiers sûrs », à cesser les expulsions de masse et à accorder davantage d’attention aux enfants et aux adolescents. L’ONG a demandé au Rapporteur spécial de solliciter une invitation du Mexique afin d’y analyser la situation des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile.

Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1 a regretté que le débat, ces dernières années, porte davantage sur le retour des migrants plutôt que sur d’autres voies comme la régularisation. Centre do Derechos Humanos Miguel Agustin Pro Juarez s’est dit lui aussi préoccupé par le recours aux politiques de retour forcé des migrants plutôt qu’à des politiques de régularisation. L’organisation a ensuite dénoncé la situation des migrants au Mexique qui sont victimes de multiples violations des droits de l’homme : disparitions forcées, recours abusif à la force et détention sans limite de durée.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

MME SIMONOVIC a précisé qu’elle met surtout l’accent sur les nouvelles formes de violence en ligne à l’égard des femmes et qu’il importe de sensibiliser et d’éduquer les jeunes générations à ce sujet. Elle a préconisé de prévoir des services de soutien aux victimes de ces formes de violence, alors que les organes responsables du maintien de l’ordre ne les perçoivent pas comme des violences réelles et négligent leur traitement. S’agissant des pratiques optimales, la Rapporteuse spéciale a salué les États qui – à l’instar de l’Australie, du Canada et des États-Unis – ont fait part de leurs efforts pour pallier, aux niveaux législatif et réglementaire, la violence en ligne ciblant les femmes. Elle a aussi salué les délégations qui ont insisté sur l’importance de la collecte des données; les données révèlent en effet les domaines qui doivent retenir l’attention des États. La Rapporteuse spéciale a ensuite évoqué l’obligation redditionnelle pesant sur les intermédiaires et a fait observer que les États adoptent de plus en plus souvent une législation axée sur la responsabilisation des entreprises impliquées.

Mme Simonoviæ s’est félicitée d’un « dialogue interactif très fructueux » et de l’accent mis sur la nécessité d’adopter une « perspective droits de l’homme » s’agissant de la violence à l’égard des femmes en ligne. La coopération entre les procédures spéciales de l’ONU et les mécanismes régionaux et internationaux est fondamentale dans ce contexte, l’objectif devant être d’établir une plate-forme permettant de mieux utiliser les outils disponibles pour maintenir l’accent sur une mise en œuvre renforcée des traités internationaux, a expliqué la Rapporteuse spéciale. Elle a recommandé une meilleure coopération entre les Rapporteurs spéciaux ainsi que la fourniture d’assistance et de conseils aux victimes de la violence hors ligne et en ligne.

La Rapporteuse spéciale a aussi mentionné l’article 2-a de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cet alinéa invite les États à « inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l'égalité des hommes et des femmes, si ce n'est déjà fait, et assurer par voie de législation ou par d'autres moyens appropriés l'application effective dudit principe ».

Mme Šimonoviæ a aussi encouragé les États à s’inspirer des instruments régionaux contre la violence sexiste en ligne, ainsi que des « bonnes pratiques » de certains intermédiaires sur Internet qui appliquent les mesures décidées par les États et par la communauté internationale. Elle a encore rappelé que, lors de la création de son mandat, la violence à l’égard des femmes n’était pas encore considérée comme une violation des droits de l’homme.

Répondant à l’Algérie sur le cadre juridique international pour répondre à la violence à l’encontre des femmes en ligne, Mme Šimonoviæ a estimé que les conventions et déclarations pourraient être mises à jour pour répondre aux problématiques actuelles. Quoi qu’il en soit, il est important de se concentrer sur la violence en ligne, et en particulier sur la distribution non consensuelle d’images intimes (revenge porn), a conclu l’experte.

M. GONZALEZ MORALES a répondu à de nombreuses questions posées par les délégations au cours de ce débat. Il a d’abord indiqué que la régularisation des migrants allait être un élément essentiel du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui est en cours de négociation. Il en va de même pour la question du retour volontaire, par opposition au retour forcé, a dit M. Gonzalez Morales. Le Rapporteur spécial a relevé que la création d’un mécanisme de suivi serait un élément essentiel du pacte.

S’agissant de la situation des femmes migrantes, sur laquelle nombre de délégations se sont interrogées, le Rapporteur spécial a annoncé que le rapport thématique qu’il présentera l’année prochaine porterait précisément sur cette question, de même que sur la situation des enfants migrants. La rétention des enfants pour des raisons migratoires est incompatible avec le droit international, a précisé M. Gonzalez Morales. Il a jugé préoccupante la résurgence du racisme et de l’intolérance dans de nombreux pays.

Le Rapporteur spécial a relevé qu’un certain nombre d’États avaient dépénalisé les migrations irrégulières tandis que les sanctions pénales demeurent dans d’autres, voire ont été adoptées. Cette pénalisation va au-delà du pénal au sens strict et s’accompagne de mesures restrictives comme les rétentions, a regretté M. Gonzalez Morales.

Le Rapporteur spécial a fait savoir qu’il avait l’intention de poursuivre le dialogue avec les États de manière constructive. Au sujet de la réinsertion, il lui a semblé important de ne pas oublier que la responsabilité en incombe aux États, sans qu’ils ne se défaussent de leurs responsabilités sur les organisations de la société civile. Enfin, M. Gonzalez Morales a rappelé qu’il était également important de garantir des voies de transit accessibles et sûres pour les migrants. Il a aussi souligné la nécessité de respecter les droits des migrants, en attendant l’adoption du pacte mondial.

M. Gonzalez Morales a estimé indispensable que le futur pacte sur les migrations mette l’accent sur la question du droit au retour. Il a recommandé au Conseil des droits de l'homme de se pencher sur cette question. S’agissant particulièrement du retour des femmes migrantes dans leur pays d’origine, le Rapporteur spécial a rappelé qu’il y faisait référence dans son rapport. Il a dit être favorable, à ce propos, à une approche basée sur la pleine autonomie économique des femmes migrantes.

Quant à la séparation des enfants de leur famille, il s’agit d’une atteinte grave aux droits de l'homme, a mis en garde le Rapporteur spécial. Il a regretté le retrait des États-Unis du Conseil, États-Unis qui il avait demandé une visite, laquelle reste incertaine.

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Le pape François à Genève, la Rome protestante !

Le pape François recevra le président Emmanuel Macron au Vatican, le 26 juin prochain. 5 jours avant, le Chef du Vatican est attendu à Genève, la cité de Calvin, dans le cadre de 70e anniversaire du Conseil œcuménique des Eglises (COE), perçu parfois comme les «Nations unies chrétiennes». Le protocole change, le chef d’Etat qui part à l’étranger prend en charge son voyage et, s’il le souhaite, il est accompagné de ses propres gardes du corps, tandis que l’Etat hôte est responsable des mesures de sécurité, y compris en matière de trafic aérien et automobile. La Suisse accueille jeudi le pape François durant une dizaine d'heures, principalement à Genève mais aussi dans le canton de Vaud. Après une rencontre avec le Conseil fédéral, le Conseil œcuménique des Eglises (COE) reçoit le souverain pontife de 11 heures à 17 heures environ dans le cadre des célébrations des 70 ans de sa fondation.

Le pape affiche complet à Palexpo ! Il est plus facile à un chameau de passer par le trou d'une aiguille qu’à un catholique lambda de rentrer jeudi à Palexpo sans être passé par une paroisse… En effet, pour des raisons de sécurité incendie, seules 40 000 personnes sur les 70 000 possibles pourront assister à la messe papale à Genève. Et ce sont les personnes qui ont passé par les paroisses qui ont été retenues, comme exigé par le Vatican. C’est donc un peu la grogne. La venue du pape fédère les bonnes volontés: 300 bénévoles de 18 à 84 ans aident, des menuisiers ont construit gratuitement l’autel, des sœurs ont offert les hosties ! "Nous ne pensions pas non plus que les chaises feraient si largement défaut en Suisse, en raison de la Fête de la Musique et des promotions dans les écoles de Genève, qui se tiennent le même jour."

Chaises acheminées de France: "Vingt-deux camions chargés de chaises viennent de France", signale Charles Morerod, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg. "Cela implique beaucoup de personnel. Et il y a des frais obligatoires liés au transport des fidèles des parkings vers Palexpo. Nous avons dû louer 105 bus pour la journée, selon les exigences de la police qui veille au trafic". La facture de transport pourrait atteindre 300'000 francs. La sécurité de la messe coûtera 1,2 million, les infrastructures 700'000 fr., les équipements audio, vidéo et sono 400'000 fr…

Que va faire le pape François ?

10h10: le pape François atterrira à Genève Aéroport, où il sera accueilli par le président de la Confédération Alain Berset, accompagné des conseillers fédéraux Doris Leuthard et Ignazio Cassis, du président du Conseil national Dominique de Buman ainsi que du président du gouvernement genevois Pierre Maudet.

10h30: le souverain pontife s'entretiendra en tête-à-tête avec Alain Berset, puis avec Ignazio Cassis et Dominique de Buman.

11h15: accompagné du cardinal suisse Kurt Koch et de plusieurs hauts représentants du Saint-Siège, le pape François prononcera un premier discours au Conseil œcuménique des Eglises à Genève, qui se situe au Grand-Saconnex.

12h45: François ira en terres vaudoises pour un déjeuner et un second discours à l'Institut œcuménique de Bossey, à Crans-près-Céligny, à proximité de Nyon.

17h30: de retour à Genève, le pape célébrera une messe publique à Palexpo, devant plus de 41'000 personnes. L'office devrait se terminer vers 19h00.

19h45: une cérémonie d'adieu aura lieu à l'aéroport puis le pape s'envolera pour Rome.

Avec sa venue à Genève au Conseil Œcuménique des Eglises, le Pape François lance un signal fort d'ouverture aux autres églises. D'aucuns espèrent une annonce surprise ! C'est un pape œcuménique qui arrive à Genève.

Le pape François a permis de renforcer les liens de l’Eglise de Rome avec de nombreuses Eglises chrétiennes, notamment avec les orthodoxes de Russie, les anglicans ou les luthériens. Le souverain pontife arrive jeudi à Genève pour répéter sa conception de l’œcuménisme devant les représentants de 348 Eglises et plus de 500 millions de chrétiens.

Au Vatican, ce voyage est décrit comme un «pèlerinage». François rend visite à cette institution après Paul VI en 1969 et Jean Paul II en 1984. Mais ce déplacement-ci est historique car, pour la première fois, un pape se rend expressément auprès du COE, quand par le passé il ne constituait qu’une étape d’un itinéraire plus long.

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mardi 19 juin 2018

Migrants : « aucun enfant ne doit être séparé de sa famille », affirme l’UNICEF

Henrietta Fore de l'UNICEF

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance est préoccupé du sort des enfants migrants séparés de leurs parents aux Etats-Unis. « La situation de ces enfants et de ces bébés, séparés de leurs parents alors qu’ils venaient justement chercher la sécurité aux États-Unis, est bouleversante », a déclaré la Directrice générale de l’UNICEF dans un communiqué rendu public ce mardi.

Selon Henrietta Fore, « la détention et la séparation de la famille sont des expériences traumatisantes qui peuvent rendre les enfants plus vulnérables à l’exploitation et aux abus et créer un stress toxique qui, comme l’ont montré plusieurs études, peut avoir un impact sur leur développement à long terme ».

Pour la cheffe de l’UNICEF, « de telles pratiques ne sont dans l’intérêt de personne, et encore moins des enfants, qui en souffrent le plus ». Une façon pour la patronne de cette agence onusienne de rappeler que les enfants, quels que soient leurs origines ou leur statut migratoire, sont avant tout des enfants.

« Le bien-être des enfants doit rester la première préoccupation », selon Henrietta Fore surtout pour ceux qui n’ont d’autre choix que de fuir leur foyer. Ces derniers ont le droit d’être protégés, d’accéder aux services de base et d’être avec leur famille, comme tous les enfants. « C’est la réalisation de ces droits qui donne à chaque enfant les meilleures chances d’un avenir sain, heureux et épanouissant », rappelle l’UNICEF.

L’agence onusienne rappelle d’ailleurs la tradition d’accueil des Etats-Unis. « Pendant des décennies, le gouvernement et le peuple américains ont soutenu nos efforts pour aider les enfants réfugiés, demandeurs d’asile et migrants affectés par les crises à travers le monde », fait-elle remarquer, non sans rappeler que les États-Unis ont été là pour aider et accueillir les enfants déracinés lors de la guerre en Syrie ou au Soudan du Sud, la famine en Somalie, ou un tremblement de terre en Haïti. Dans ces conditions, la Directrice générale de l’UNICEF espère que « l’intérêt supérieur des enfants réfugiés et migrants sera pris en compte dans l’application des procédures et des lois d’asile américaines ».

Le bien-être des enfants doit rester la première préoccupation, Henrietta Fore, Directrice générale de l'UNICEF.

L’UNICEF insiste sur le « plaidoyer très fort » entrepris depuis plusieurs années sur cette problématique des enfants migrants.

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Meseberg: Emmanuel Macron et Angela Merkel signent la déclaration commune pour réformer l'Europe

Le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel ont tenu mardi une conférence de presse commune pour afficher les positions franco-allemandes avant un sommet européen fin juin. Au menu : Europe de la défense, les migrants, la réforme de la zone euro…Les deux dirigeants se sont retrouvés au château de Meseberg, près de la capitale allemande, pour un sommet franco-allemand, dix jours avant le Conseil européen à Bruxelles où l’accord entre Paris et Berlin sera déterminant pour aboutir à un consensus.

Déclaration de Meseberg

Renouveler les promesses de l’Europe en matière de sécurité et de prospérité

La France et l’Allemagne nourrissent une même ambition pour le projet européen : une Europe démocratique, souveraine et unie, une Europe compétitive, une Europe qui soit une ancre de prospérité et qui défende son modèle économique et social et sa diversité culturelle, une Europe qui favorise une société ouverte reposant sur des valeurs communes de pluralisme, de solidarité et de justice, qui défend l’État de droit partout dans l’UE et le promeut à l’étranger, une Europe prête à affirmer son rôle international en faveur de la paix, de la sécurité et du développement durable et à être au premier rang de la lutte contre le changement climatique, une Europe qui parvienne à relever le défi des migrations.

Pour réformer l’Europe, nous devons écouter la voix des citoyens. C’est pourquoi la France et l’Allemagne sont attachées à poursuivre les consultations citoyennes sur l’Europe afin de nourrir le débat démocratique en amont des prochaines élections européennes.

La France et l’Allemagne sont fermement résolues non seulement à préserver les acquis de l’Union européenne mais encore à renforcer leur coopération au sein de cette dernière en veillant constamment à assurer à la fois l’unité de ses États membres et son efficacité. L’Union européenne se montrera à la hauteur de ses valeurs et jouera un rôle important dans la protection des droits de l’homme et dans la défense, la réforme et le renforcement du multilatéralisme.

L’UE est aujourd’hui confrontée à des défis existentiels : les migrations, l’évolution de son environnement sécuritaire, la compétitivité et l’innovation, la révolution numérique, la nécessité de conférer à la zone euro davantage de résilience et de stabilité et d’agir en faveur de la protection du climat. La France et l’Allemagne sont toutes deux convaincues que la seule réponse appropriée à ces défis réside dans la coopération européenne. Des actions purement nationales et non coordonnées ouvrent la voie à l’échec et à la division.

Afin d’ancrer notre coopération européenne dans une coopération bilatérale forte, la France et l’Allemagne finaliseront d’ici à la fin de 2018 un nouveau « Traité de l’Élysée » avec l’ambition de développer la convergence économique, sociale et fiscale entre elles, d’élaborer de nouveaux outils de leur coopération transfrontalière et de réaffirmer leur engagement de soutenir et de faciliter l’apprentissage de la langue de leur partenaire.

Au vu de ce qui précède, la France et l’Allemagne sont convenues aujourd’hui à Meseberg de ce qui suit :

Politique étrangère, sécurité et défense

­ Étudier de nouveaux moyens d’accroître la rapidité et l’efficacité de la prise de décision de l’UE dans le cadre de notre politique étrangère et de sécurité commune. Nous avons besoin d’un débat européen sur de nouveaux formats, tels qu’un Conseil de sécurité de l’UE, et des moyens de coordination plus étroite, au sein de l’UE et des instances internationales. Nous devrions également étudier les possibilités de recourir au vote à la majorité en matière de politique étrangère et de sécurité commune, dans le cadre d’un débat plus large sur le recours au vote à la majorité dans les politiques de l’UE.

­ Saisir l’occasion de la présence de nos deux États au Conseil de sécurité des Nations Unies pour lancer des initiatives conjointes, notamment dans le domaine de la prévention des confits, et renforcer la coordination au sein de l’UE en ce qui concerne les Nations Unies.

­ Souligner la nécessité de développer l’émergence d’une culture stratégique commune grâce à l’Initiative européenne d’intervention, qui sera liée aussi étroitement que possible à la coopération structurée permanente (CSP).

­ Poursuivre leur action conjointe dans le domaine du développement des capacités, en particulier le système majeur de combat terrestre (MGCS) et le système de combat aérien futur (SCAF).

­ Appeler de nouveau instamment la Commission européenne à proposer rapidement des mesures législatives au niveau européen pour lutter contre les contenus en ligne illicites d’apologie du terrorisme.

­ Poursuivre leurs efforts auprès de l’Ukraine et de la Russie dans le format Normandie afin de faciliter la mise en œuvre des accords de Minsk pour stabiliser la situation de l’Est de l’Ukraine et préserver l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

­ Progresser sur la voie d’une défense européenne mieux intégrée englobant tous les aspects et moyens civils et militaires de gestion des crises et de réaction de l’UE.

Développement, migrations et asile

­ Agir en faveur de la relance rapide d’un programme d’action global sur les migrations comprenant les trois piliers que sont (i) sur le plan externe, un soutien accru aux pays d’origine et de transit et à la coopération avec ces pays sur la base d’exemples de coopération et de partenariats existants comme la Déclaration UE­-Turquie, afin d’éviter les départs vers l’Europe, de lutter contre les migrations irrégulières et d’accélérer le processus de retour ;

(ii) aux frontières de l’UE, l’amélioration de la protection des frontières extérieures de l’Europe grâce à un renforcement ambitieux de Frontex en termes de personnel et de mandat ;

(iii) sur le plan interne, un système européen commun d’asile qui soit en mesure de faire face aux crises et d’assurer un juste équilibre entre la responsabilité et la solidarité.

­ Rechercher des solutions au niveau européen, qui sont aujourd’hui plus importantes que jamais. Une action unilatérale et sans coordination ne fera que fractionner l’Europe, diviser ses peuples et mettre Schengen en danger. L’action unilatérale des Etats membres aboutirait à accroître l’importance des migrations vers l’Europe. Faire face aux enjeux des migrations avec efficacité requiert de conjuguer les efforts de tous les États membres ainsi que des institutions de l’UE.

­ Traiter conjointement et résolument la question des mouvements secondaires à l’intérieur de l’UE, en particulier en réduisant les incitations aux mouvements secondaires dans le nouveau règlement de Dublin mais également en renforçant la coopération entre les États membres, notamment pour empêcher les demandeurs d’asile enregistrés de passer d’un pays à l’autre et garantir la rapidité des transferts vers les États membres compétents et de la réadmission dans ces États.

­ Au­delà du court terme, proposer deux réformes essentielles : (i) mettre en place une véritable police européenne aux frontières à partir de l’agence Frontex existante et (ii) créer un Office européen de l’asile qui harmoniserait les pratiques des États membres en matière d’asile et serait chargé des procédures d’asile aux frontières extérieures.

­ Rester pleinement attachées à un partenariat étroit avec l’Afrique en matière de sécurité et de développement, qui constitue une priorité essentielle.

­ Mettre rapidement en place un groupe de « sages » de haut niveau sur l’architecture financière européenne pour le développement (en particulier en ce qui concerne les rôles respectifs de la BEI et de la BERD) qui présentera des propositions en vue du Conseil européen de décembre.

Compétitivité, politique économique

­ Développer les liens entre les fonds structurels et la coordination des politiques économiques, et renforcer la convergence économique, sociale et fiscale.

­ Mettre en place, dans une perspective stratégique à long terme, un nouveau moyen de favoriser la croissance et l’emploi durables au niveau européen grâce à une législation en faveur de l’innovation, à l’approfondissement du marché unique de l’UE et à la défense de la compétitivité de nos industries au niveau mondial.

­ Réaffirmer leur attachement à l’ouverture des marchés, au multilatéralisme et à une politique commerciale européenne ambitieuse.

­ Soutenir la Commission européenne dans l’élaboration de solutions destinées à moderniser le système commercial multilatéral, notamment en vue de renforcer les disciplines en matière de pratiques de distorsion des marchés et de rétablir le plein exercice de la fonction de règlement des différends de l’OMC.

Fiscalité

­ Mettre en place une véritable convergence fiscale entre la France et l’Allemagne en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Nos deux pays sont convenus d’une position commune sur la proposition de directive présentée par la Commission en vue d’instituer une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés : nous agirons conjointement en ce sens afin de soutenir et d’accélérer le projet européen d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en Europe.

­ Parvenir d’ici à la fin de 2018 à un accord de l’UE sur une taxation équitable du numérique.

UEM

­ Pour disposer d’une économie forte, l’Union Européenne a besoin d’une union monétaire forte. Cette monnaie est l’euro, ouverte à tous les États Membres et que presque tous les États Membres ont pour objectif d’adopter, conformément aux traités de l’UE. Partager une même monnaie implique des besoins spécifiques en termes de coordination économique et d’intégration.

En conséquence, la France et l’Allemagne ont décidé de proposer dans la feuille de route suivante des étapes majeures pour renforcer et approfondir davantage la zone euro, et la transformer en une véritable union économique.

Mécanisme européen de stabilité (MES)

Dans un premier temps, nous devons réviser le traité intergouvernemental sur le MES afin d’y inclure le backstop (filet de sécurité commun), de renforcer l’efficacité des instruments de précaution pour les États membres et de renforcer son rôle dans l’évaluation et le suivi des futurs programmes. Dans un deuxième temps, nous pourrons intégrer le MES dans le droit de l’UE en préservant les éléments clés de sa gouvernance.

Des travaux supplémentaires devraient être réalisés pour définir un cadre approprié pour le soutien de liquidité en résolution. La conditionnalité demeure un principe sous­jacent du traité MES et de tous ses instruments, mais doit être adaptée à chaque instrument. Nous rappelons que toute décision de fournir un soutien du MES à un État membre de la zone euro comprend une analyse de soutenabilité de la dette. Afin d’améliorer le cadre existant de soutenabilité de la dette et pour améliorer leur efficacité, nous devrions commencer à travailler sur l’introduction possible d’euroCACs (clauses d’action collective) avec clauses d’agrégation simple. Dans les cas appropriés, le MES pourrait faciliter le dialogue entre ses membres et les investisseurs privés, suivant la pratique du FMI.

Le MES devrait jouer un rôle accru dans la conception et le suivi des programmes, en étroite coopération avec la Commission et en liaison avec la BCE, sur la base d’un compromis à trouver entre la Commission et le MES. Il devrait avoir la capacité d’évaluer la situation économique d’ensemble des Etats membres, en contribuant à la prévention des crises. Cela devrait se faire sans dupliquer le rôle de la Commission et dans le plein respect des traités.

Chaque fois qu’un État membre demande l’assistance financière du MES, il pourrait également demander une aide financière au FMI.

Le MES pourrait être renommé.

Ligne de crédit du MES

Nous devrions rendre les instruments de précaution existants plus efficaces pour garantir la stabilisation. Un tel soutien devrait inclure une conditionnalité.

La ligne de crédit de précaution du MES (PCCL) pourrait être développée en un soutien à la stabilité utilisé en cas de risque de manque de liquidités lorsque des membres du MES sont confrontés à un risque de perte progressive d’accès au marché, sans avoir besoin d’un programme complet.

Nous mettrons en place un processus pour finaliser les termes de référence d'ici décembre. Union bancaire

En ce qui concerne l’Union bancaire, la feuille de route du conseil ECOFIN de juin 2016 a reconnu que des étapes supplémentaires devaient être franchies en termes de réduction et de partage des risques dans le secteur financier, dans l’ordre approprié, en ce qui concerne les prêts non performants, les régimes d’insolvabilité, le paquet bancaire et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Backstop (filet de sécurité)

Le MES devrait servir de backstop au fonds de résolution unique. Il devrait être établi sous la forme d’une ligne de crédit. Sur la base d’une réduction des risques suffisante, son entrée en vigueur devrait être anticipée avant 2024.

La taille du backstop devrait être proche mais ne devrait pas être supérieure à la taille du fonds de résolution unique. Le backstop devrait remplacer l’instrument de recapitalisation directe.

La neutralité budgétaire à moyen terme sera assurée en particulier par le remboursement du backstop par des contributions extraordinaires ex post du secteur bancaire en trois ans avec une extension potentielle de deux ans.

À condition que des progrès suffisants soient réalisés dans tous les domaines pertinents de réduction des risques, à faire évaluer par les autorités compétentes (Commission, MSU et Conseil de Résolution Unique), l’entrée en vigueur du backstop devrait être anticipée avant 2024. En 2020, les autorités en charge fourniront un rapport sur la tendance des prêts non performants et la constitution de MREL subordonné. Sur cette base et si la réduction des risques est satisfaisante, la décision finale sur l’entrée en vigueur anticipée du backstop devrait être prise par l’Eurogroupe / ECOFIN / Conseil européen.

Nous évaluerons la taille du fonds de résolution unique dans le contexte de la revue de fin 2018 et la nécessité de revoir l’accord intergouvernemental pour anticiper le backstop.

Des termes de référence avec les caractéristiques précises du backstop devraient être élaborés en vue d’une approbation politique d’ici à décembre 2018, sur la base des travaux effectués jusqu’ici par le groupe d’experts existant.

EDIS

Nous réaffirmons l’importance du renforcement de l’Union bancaire en vue de son achèvement. Cela signifie, sur tous les éléments de la feuille de route du conseil ECOFIN de juin 2016, à la fois la réduction des risques et le partage des risques dans l’ordre approprié. Le travail sur une feuille de route pour entamer des négociations politiques sur la garantie européenne des dépôts (EDIS) pourrait commencer après le Conseil européen de juin.

Union des marchés de capitaux

Nous nous engageons à réaliser des progrès décisifs vers une Union des marchés de capitaux, sur tous les éléments agréés par nos ministres des Finances.

Budget de la zone euro

Nous proposons d’établir un budget de la zone euro, dans le cadre de l’Union européenne, afin de promouvoir la compétitivité, la convergence et la stabilisation dans la zone euro, à partir de 2021.

Les décisions sur le financement devraient prendre en compte les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel. Les ressources proviendraient à la fois des contributions nationales, de l’affectation de recettes fiscales et de ressources européennes.

Le budget de la zone euro serait défini sur une base pluriannuelle

Le but du budget de la zone euro est la compétitivité et la convergence, qui seraient assurées à travers des investissements dans l’innovation et le capital humain. Il pourrait financer de nouveaux investissements et venir en substitution de dépenses nationales.

Nous étudierons la question d’un Fonds européen de stabilisation de l’assurance chômage, pour l’éventualité de graves crises économiques, sans transferts. La France et l’Allemagne mettront en place un groupe de travail en vue de faire des propositions concrètes pour le Conseil européen de décembre 2018.

Les décisions stratégiques concernant le budget de la zone euro seront prises par les pays de la zone euro. Les décisions concernant les dépenses devraient être exécutées par la Commission européenne.

Recherche, innovation, enseignement supérieur, numérique et espace

­ Agir conjointement en faveur du lancement rapide d’un projet pilote appelé à financer l’innovation de rupture au cours de la durée restante du programme cadre Horizon 2020, ainsi que coopérer au niveau bilatéral.

­ Mettre en place un centre de recherche franco­allemand sur l’intelligence artificielle.

­ Agir en vue de mettre rapidement en place de premières « universités européennes » composées dans un premier stade de réseaux d’universités dans toute l’Union européenne.

­ Instituer un groupe de travail chargé de présenter des propositions qui permettraient à l’UE de trouver des réponses appropriées aux nouveaux enjeux en matière de politique et d’économie spatiales (notamment le « NewSpace »).

­ Dans le domaine des lanceurs, réaffirmer leur soutien total au programme Ariane 6 de l’Agence spatiale européenne.

Climat

­ S’engager à mettre en œuvre de manière ambitieuse l’Accord de Paris à tous les niveaux et à intensifier l’action menée au niveau mondial grâce au multilatéralisme ; à cet effet, le Dialogue de Petersberg sur le climat a constitué un signal fort.

­ Élaborer une stratégie européenne à l’horizon 2050 en vue de la transformation à long terme vers la neutralité carbone, qui ne constitue pas seulement une nécessité mais aussi une opportunité économique.

­ Veiller à ce que l’UE prenne de nouveaux engagements à la COP 24 afin de réviser d’ici au début de 2020 sa contribution déterminée au niveau national en tenant compte des éventuelles réductions d’émissions sectorielles rendues possibles par les accords actuels ou à venir au niveau de l’UE.

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Conseil des droits de l'homme: Débat sur le rapport du Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme !

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un débat général au sujet du dernier rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, dont le mandat s’achève cet été. M. Zeid avait en effet présenté, hier matin en ouverture de la 38e session du Conseil, une ultime mise à jour orale. Les représentants de plus de cent dix pays* et de près de cinquante organisations non gouvernementales ** ont pris la parole ce matin pour commenter l’action du Haut-Commissaire tout au long de son mandat.

De nombreuses délégations ayant pris part au débat ont exprimé leur ferme soutien au Haut-Commissariat, rappelant le rôle essentiel qu’il a joué dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et leur attachement au caractère universel et non sélectif des droits de l'homme. M. Zeid Ra'ad Al Hussein a été, à maintes reprises, félicité pour son objectivité, pour son dévouement dans un contexte mondial de plus en plus difficile et pour ses efforts de coopération avec les pays dans le but d’améliorer la situation des droits de l'homme. D’autres intervenants ont, en revanche, déploré la politisation et l’approche sélective du Haut-Commissariat. Certains ont insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté, les priorités et les spécificités des États; ils ont aussi appelé les procédures spéciales à respecter le code de conduite qui leur est applicable.

La montée du populisme, des discours racistes et des appels à la haine, de même que la crise des réfugiés et des migrants qui en sont souvent les victimes, ont suscité l’inquiétude de nombreux intervenants. Ils ont lancé un appel à une meilleure protection des droits des migrants, en particulier les femmes et les enfants.

Plusieurs situations spécifiques ont également été évoquées au cours de ce débat, s'agissant plus particulièrement du Sahara occidental et du Jammu-et-Cachemire, de Bahreïn, du Bangladesh, du Cambodge, du Myanmar, du Nicaragua, du Yémen, du Venezuela et du Viet Nam, maintes fois évoqués, tout comme le conflit israélo-palestinien. Les débats ont aussi porté sur les mesures d’intimidation ou de répression contre les défenseurs des droits de l'homme, les militants de la société civile, les blogueurs ainsi que les personnes LGBTI dans de nombreux pays.

Le Conseil a repris, en début d’après-midi, son dialogue interactif groupé avec l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale et la Rapporteuse spécial sur l’éducation, qui ont présenté leurs rapports hier en fin de journée. Le Conseil sera ensuite saisi des rapports des titulaires de mandats sur les exécutions extrajudiciaires et sur la liberté d’opinion et d’expression.

Débat général avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’est dit favorable à une défense des droits de l'homme basée sur l’universalité, l’impartialité, la non-sélectivité et la transparence. Le Haut-Commissariat peut apporter une assistance technique et un renforcement des capacités pour aider les pays à remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme, en accord avec les priorités nationales et le contexte des pays récepteurs, a ajouté le représentant. Il a également insisté sur la nécessaire représentation géographique équitable dans la composition du Haut-Commissariat, afin d’en garantir la crédibilité. Par ailleurs, le Pakistan a rappelé que chacun doit veiller à mettre fin aux conflits qui ont donné lieu à la crise des réfugiés. Le Pakistan a aussi évoqué la situation dans les Territoires palestiniens occupés, au Jammu-et-Cachemire et le retour au Myanmar des Rohingyas réfugiés au Bangladesh. « Il faut s’écarter de toute politisation », a encore insisté le Pakistan.

La Chine, au nom d’un groupe de pays, a dit attacher beaucoup d’importance au rôle du Haut-Commissariat, avec lequel elle s’est engagée à coopérer sans réserve. La Chine a regretté que les travaux du Haut-Commissariat soient entachés par des informations non vérifiées et par une attention insuffisante à l’assistance technique et au renforcement des capacités. La promotion et la protection des droits de l'homme se heurtent à des problèmes immenses et le Haut-Commissariat doit jouer un rôle constructif, a poursuivi la Chine. Elle a mis l’accent sur l’importance de respecter l’intégrité territoriale des États. Le Haut-Commissariat doit être à l’avant-garde de la défense des droits de l'homme, a-t-elle conclu.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a rendu un hommage appuyé au Haut-Commissaire pour « son courage et la dignité avec laquelle il a rempli avec passion son mandat ». Il s’est félicité notamment des activités d’assistance technique que le Haut-Commissariat a menées dans plusieurs pays de la région, estimant essentiel de maintenir et de renforcer la coopération et l’assistance technique pour une meilleure prévention des violations des droits de l'homme. Le Togo a également indiqué partager la conviction du Haut-Commissaire selon laquelle le repli identitaire, la fermeture hermétique des frontières, les multiples abus à l’encontre des droits des migrants et la mise en cause des acquis du droit international ne sauraient être des solutions acceptables ni pertinentes aux défis qui restent encore à relever.

Pour le Groupe africain, les valeurs de solidarité et de partage ainsi que la remise en cause des mécanismes fondamentaux qui régissent et perpétuent un développement inégal sont les seules réponses justes et efficaces à même de faire avancer véritablement la question des droits de l'homme et de permettre la coexistence pacifique entre les peuples.

La Nouvelle-Zélande, au nom d’un groupe de pays, s’est dite profondément préoccupée par la situation des droits de l’homme au Cambodge – où le contexte ne permet pas la tenue d’élections justes et équitables, a estimé la délégation néo-zélandaise. La Nouvelle-Zélande s’est par ailleurs dite inquiète par la clause de lèse-majesté et d’autres mesures qui restreignent la liberté d’expression au Cambodge et par le harcèlement qu’y subit la société civile. Les prochaines élections ne peuvent pas être considérées comme légitimes, a insisté la Nouvelle-Zélande, avant de regretter que le principal parti d’opposition ait été dissous par la Cour suprême. La Nouvelle-Zélande a appelé à la libération de tous les prisonniers politiques au Cambodge.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a déploré l’absence de toute reddition de comptes pour les responsables de nombreuses violations des droits d l’homme au Soudan. Elle s’est en outre dite inquiète par le contexte des élections législatives au Gabon et a prôné la désescalade de la violence au Cameroun. Aux Maldives, les autorités doivent libérer tous les prisonniers politiques, a poursuivi la délégation bulgare. Elle s’est ensuite dite inquiète des difficultés dans l’exercice des droits civils et politiques au Viet NaM. Les autorités de Bahreïn doivent respecter la liberté d’expression, a-t-elle d’autre part ajouté. La Bulgarie s’est également dite préoccupée par la détention d’un groupe de femmes défenseurs des droits en Arabie saoudite, en dépit de l’engagement du Royaume en faveur de l’autonomisation des femmes. La Bulgarie a enfin appelé à la cessation des hostilités au Yémen et a appelé Sri Lanka à honorer rapidement les engagements au titre de la résolution 30/1.

L’Uruguay, au nom d’un groupe de pays, a rendu hommage au Haut-Commissaire et a salué l’indépendance qui a caractérisé l’exercice de son mandat. L’Uruguay a lancé un appel à tous les pays afin de coopérer davantage avec le Haut-Commissariat et s’est dit inquiet que l’indépendance du Haut-Commissariat soit mise en péril en raison des coupes budgétaires. La conjoncture internationale est décourageante, notamment avec les prises de position nationaliste partout dans le monde et les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme, a ajouté la délégation uruguayenne. Dans ce contexte, l’Uruguay tient à réaffirmer son attachement au système des droits de l’homme des Nations Unies.

L’Argentine, au nom du Groupe de Lima, a réitéré sa profonde préoccupation face à la situation extrêmement grave des droits de l’homme du peuple vénézuélien résultant de la crise politique, économique, sociale et humanitaire sans précédent que connaît ce pays. Le Groupe de Lima ne reconnaît pas la légitimité du processus électoral du 20 mai dernier car il ne répond pas aux normes internationales d’élections démocratiques, libres, justes et transparentes, a souligné l’Argentine, évoquant en outre la crise humanitaire au Venezuela, caractérisée par une pénurie alimentaire et de médicaments, la hausse du taux de malnutrition, notamment parmi les enfants et la résurgence de maladies qui avaient été éradiquées ou contrôlées dans la région. L’Argentine a réitéré l’appel lancé au Gouvernement vénézuélien afin qu’il permette l’entrée de l’assistance humanitaires et la mise en place de mesures de contrôle épidémiologiques aux fins d’empêcher une aggravation de la situation humanitaire et de la crise de santé publique.

La Belgique a souligné qu’elle appréciait grandement l’indépendance dont le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a fait preuve durant l’exercice de son mandat. Le pays a salué le fait que M. Zeid n’ait jamais hésité à mettre les États face à leurs obligations internationales et ce, dans un contexte où les droits de l’homme sont de plus en plus sous pression. La délégation belge a soutenu les activités du Haut-Commissariat sur le terrain permettant d’observer la situation des droits de l’homme, d’alerter en cas de dégradation et d’apporter l’assistance technique nécessaire. Elle a accueilli favorablement le plan de gestion 2018-2021 qui guidera l’action du Haut-Commissariat. La Belgique a salué le message fort envoyé par le Haut-Commissaire dans son discours d’hier devant le Conseil et a partagé ses préoccupations concernant les pays mentionnés par M. Zeid.

Concernant la Turquie, la Belgique s’est inquiétée du nombre toujours croissant de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et de membres de l’opposition en détention et de l’augmentation des allégations de torture. Elle a aussi fait part de son inquiétude pour les défenseurs des droits de l’homme en Arabie saoudite, en particulier les défenseurs des droits de la femme qui continuent à être confrontés à la répression, ce qui nuit au processus de réforme dans le pays. Elle a en outre regretté que dans plusieurs pays – notamment à Bahreïn, en Égypte ou encore en Arabie saoudite – une répression persiste sous prétexte de la lutte antiterroriste. La Belgique a ensuite jugé inquiétantes les agressions contre les personnes LGBTI. Elle a par ailleurs observé la gravité de la situation sécuritaire en République centrafricaine et son impact sur les droits de l’homme, insistant sur l’importance de la restauration de l’autorité de l’État. La Belgique a ensuite salué la libération de plusieurs personnalités politiques et blogueurs en Éthiopie.

Le Qatar a félicité le Haut-Commissaire pour l’objectivité et le courage dont il a fait preuve, en particulier dans la crise qui a conduit au blocus du Qatar par un certain nombre de pays arabes. Le Qatar a souhaité à cet égard que le Haut-Commissariat et les procédures spéciales accordent une attention soutenue aux répercussions sur sa population du blocus dont il est l’objet. Le pays a aussi émis le vœu que des suites soient données à la visite effectuée en novembre dernier par une mission technique du Haut-Commissariat. Le Qatar a enfin dénoncé les violations perpétrées par Israël.

Le Pakistan a dénoncé les violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire occupé par l’Inde, situation sur laquelle le Pakistan a rappelé avoir longtemps demandé que le Haut-Commissariat porte son attention. Aussi, la délégation pakistanaise s’est-elle félicitée de la proposition du Haut-Commissaire de créer une commission d’enquête sur cette situation.

L’Allemagne a exprimé sa reconnaissance au Haut-Commissaire pour les rapports qu’il a présentés et pour ses efforts de coopération avec les pays dans le but d’améliorer la situation des droits de l'homme. L’Allemagne a ensuite déploré les actes de violence au Nicaragua et a appelé toutes les parties au dialogue. La délégation allemande s’est en outre dite préoccupée par les intimidations, la censure et les menaces de poursuites contre des blogueurs, entre autres à Cuba, en Iran, au Soudan, au Turkménistan ou encore au Viet Nam. Il est impératif de protéger les journalistes et les blogueurs et de promouvoir la liberté d’expression, a-t-elle insisté.

Le Brésil a exprimé sa reconnaissance au Haut-Commissaire pour son dévouement sincère à son mandat. Un Haut-Commissariat indépendant, transparent et équilibré est plus fondamental que jamais, a déclaré la délégation brésilienne, ajoutant que les ressources du Haut-Commissariat doivent être garanties pour empêcher les violations des droits de l'homme.

Le Royaume-Uni a condamné les violences contre des manifestants pacifiques au Nicaragua. Les élections présidentielles au Venezuela n’ont été ni libres, ni juste, a d’autre part déclaré la délégation britannique. Le Royaume-Uni a ensuite exprimé son désarroi face à la situation des droits de l’homme au Cambodge et à l’impact sur la liberté d’expression de la fermeture de plusieurs médias. Les Philippines doivent mener des enquêtes sur tous les assassinats commis dans le cadre de la guerre contre les stupéfiants, a ajouté la délégation britannique. S’agissant des Maldives, le Royaume-Uni s’est dit préoccupé par la détention de membres du pouvoir judiciaire et de l’opposition.

L’Iraq a salué le travail du Haut-Commissaire au cours de ces dernières années et a indiqué que le pays allait continuer à coopérer avec les mécanismes internationaux en toute transparence. L’Iraq a plaidé pour l’impartialité et l’objectivité des mécanismes internationaux dans le domaine des droits de l’homme.

La Tunisie a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts en faveur des droits de l’homme dans le monde et pour son soutien à la transition démocratique du pays. La Tunisie considère que la réussite du Conseil dépend de la collaboration entre les États membres ainsi qu’entre les États membres et les différents mécanismes du Conseil. La société civile joue un rôle important pour améliorer la situation des droits de l’homme au niveau international, a-t-elle ajouté. Les femmes sont des acteurs clés en matière de protection des droits de l’homme dans toutes les sphères de la société, a par ailleurs souligné la Tunisie.

La Croatie a condamné toutes les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme et a plaidé pour que chacun soutienne un accès libre et sûr pour le Haut-Commissariat, dont elle a soutenu les efforts, notamment face à l’impunité croissante dans un certain nombre de pays et compte tenu que cette année marque le vingtième anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme. La Croatie a dénoncé le rétrécissement de l’espace de la société civile, dont la voix est indispensable aux travaux du Conseil. Le pays a aussi dénoncé l’impunité croissante face aux violations du droit international et du droit humanitaire dans des pays comme le Soudan, le Cameroun, la République populaire démocratique de Corée, le Myanmar, le Soudan du Sud, le Burundi, le Yémen, l’Érythrée, la République démocratique du Congo et plus particulièrement la Syrie. Enfin, la Croatie a salué la compétence et la sagesse du Haut-Commissaire, qui ont grandement enrichi la qualité de la défense des droits de l’homme dans le monde.

L’Égypte a mis en exergue l’accord qu’elle a conclu en matière de renforcement des capacités techniques de la justice ainsi que des ministères aux fins de la préparation des rapports, en particulier pour l’Examen périodique universel. Le pays a également souligné avoir adressé une invitation à six titulaires de mandats.

Les Émirats arabes unis ont soutenu les mécanismes et procédures spéciales du Conseil mais ont regretté qu’il y ait moins d’assistance technique. Le pays a tenu à rappeler la définition agréée du concept des droits de l’homme conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le Sénégal a salué le travail remarquable effectué par M. Zeid qui, « malgré de nombreuses contraintes, a pu réaliser un bilan positif, notamment en matière de formation et de renforcement des capacités au profit des pays africains ». Le Sénégal a réitéré son attachement au caractère universel et non sélectif des droits de l'homme et a salué l’appel que le Haut-Commissaire a lancé pour le respect des droits de l’homme des migrants.

Pour le Chili, la coopération avec le Haut-Commissariat a été une priorité; aussi, la délégation chilienne l’a-t-elle remercié pour le soutien qu’elle a reçu aux fins de l’élaboration de son premier plan national des droits de l'homme 2018-2022. Les nombreuses visites de procédures spéciales et les dialogues avec les organes des traités ont permis au Chili d’avancer progressivement vers une transversalisation des droits de l'homme dans les politiques publiques et dans divers secteurs de la société. La coopération avec les mécanismes des droits de l'homme a ouvert des espaces de dialogue intéressants entre les autorités, la société civile et les citoyens pour construire une société plus inclusive, a fait observer la délégation chilienne.

La Suisse a félicité le Haut-Commissaire pour son « engagement extraordinaire » tout au long de son mandat, soulignant que le monde avait plus que jamais besoin d’une voix comme la sienne, au vu des nombreuses situations préoccupantes qui y sévissent. La délégation suisse a ensuite évoqué le Bangladesh, s’inquiétant de cas présumés d’exécutions extrajudiciaires et des arrestations en masse en relation avec des crimes liés à la drogue. Préoccupée par la situation au Nicaragua, la Suisse a par ailleurs invité toutes les parties à poursuivre le dialogue en vue d’une résolution durable de la crise dans ce pays. La Suisse a ensuite noté avec préoccupation le phénomène de la violence sexuelle contre des femmes et des filles en Inde, la violence à l’égard des femmes en Afghanistan, ainsi que les menaces régulières dont sont victimes les minorités religieuses au Pakistan.

Le Japon a souligné le rôle croissant du Haut-Commissariat face à la recrudescence des violations des droits de l’homme dans le monde. Le pays s’est ensuite dit préoccupé que dans la région Asie-Pacifique les violations des libertés fondamentales se poursuivent. Le Japon a indiqué qu’il continuerait à promouvoir les droits de l’homme dans cette région et partout dans le monde.

Les États-Unis ont remercié le Haut-Commissaire pour les services rendus et pour son travail de plaidoyer en faveur des droits de l’homme dans le monde. Ils ont ensuite condamné la répression violente de manifestations pacifistes au Nicaragua et la restriction de l’espace de la société civile en Égypte, notamment la loi très restrictive concernant les organisations non gouvernementales. Les États-Unis ont ensuite indiqué soutenir une solution pacifique au conflit au Yémen et ont condamné les abus commis par les forces houthistes contre les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les bahaïs. Les États-Unis ont en outre condamné les graves restrictions à la liberté d’association et d’expression à Bahreïn. Les États-Unis regrettent en outre que le Gouvernement du Soudan continue à violer les droits civils et politiques, et notamment la liberté d’expression. Enfin, les États-Unis sont préoccupés par les attaques contre les institutions démocratiques aux Maldives.

La Hongrie a assuré de son engagement en faveur du travail du Conseil des droits de l’homme et a réitéré son engagement à promouvoir et protéger les droits de l’homme partout dans le monde. La délégation hongroise a expliqué que pour éviter les violations des droits de l’homme, il faut renforcer la coopération internationale dans ce domaine. La nouvelle loi évoquée hier matin par le Haut-Commissaire dans son discours devant le Conseil, si elle est adoptée par le Parlement hongrois, ne contreviendra en rien aux obligations internationales de la Hongrie, notamment en vertu de la Convention de Genève, contrairement à ce qu’a affirmé le Haut-Commissaire, a déclaré la délégation hongroise. Au contraire, cette nouvelle loi veillera à protéger les migrants et à assurer la sécurité en Europe, a-t-elle insisté.

L’Espagne a indiqué que le tableau dressé hier par le Haut-Commissaire confirme toutes les inquiétudes de l’Espagne ainsi que la nécessité d’améliorer et de soutenir tous les mécanismes des droits de l’homme, y compris ceux du Haut-Commissariat. L’Espagne a ensuite rappelé qu’elle était opposée à la peine de mort et appelé à un moratoire sur cette sentence et à son abolition. Le Haut-Commissaire s’est acquitté de son mandat dans un climat très difficile, en particulier avec la montée du nationalisme, a fait observer la délégation espagnole.

La Slovénie a réaffirmé son attachement sans faille à l’architecture onusienne des droits de l’homme et à la préservation du système multilatéral. Elle a encouragé les États membres à affermir leur coopération avec le Haut-Commissariat et a remercié M. Zeid pour son engagement personnel en faveur des droits de l’homme partout dans le monde au cours des quatre dernières années.

La République de Corée s’est dite vivement préoccupée par la persistance des conflits armés et des multiples formes de violences à l’encontre des filles et des femmes. La restauration de la paix demeure très importante, a estimé le pays, prenant note des progrès récents et prometteurs pour une paix durable dans la péninsule coréenne. La République de Corée a notamment mis l’accent sur l’aspect humanitaire de la coopération à cet égard, évoquant en particulier l’exhumation des Américains morts au cours de la Guerre de Corée et le rapatriement de leurs dépouilles, ainsi que la réunification des familles séparées comme autant d’engagements louables. La République de Corée a encouragé la République populaire démocratique de Corée à renforcer ses efforts en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme par le truchement d’un engagement accru avec les Nations Unies.

L’Éthiopie a rappelé les réformes fondamentales qu’elle a entreprises ces derniers mois et que le Haut-Commissaire a mentionnées dans son rapport. Ces réformes comprennent la levée de l’état d’urgence, la libération de prisonniers et la promotion du dialogue avec les communautés afin d’élargir l’espace politique et démocratique dans le pays. La délégation éthiopienne a également informé le Conseil que l’Éthiopie avait signé en avril dernier un mémorandum d’accord avec le Haut-Commissariat afin d’ouvrir un bureau régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Addis-Abeba.

L’Arabie saoudite a remercié le Haut-Commissaire pour le bilan qu’il a dressé hier de la situation des droits de l'homme dans le monde et pour les efforts qu’il a investis en dépit des divergences d’opinion occasionnées. Le Royaume d’Arabie saoudite poursuit ses efforts pour promouvoir les droits de l'homme et réaffirme que préserver la cause des droits de l'homme ne doit pas se faire au détriment de la culture de chacun, a indiqué la délégation saoudienne, ajoutant ne pouvoir tolérer que certains pays imposent deux poids, deux mesures. Concernant les opérations militaires à Hodeïda, la délégation saoudienne a indiqué qu’elles relevaient d’une décision du Gouvernement yéménite après des attaques de milices et a ajouté que l’Arabie saoudite avait offert aux Houthistes la possibilité de se retirer. Concernant les territoires palestiniens occupés, l’Arabie saoudite demande à la communauté internationale de prier Israël de permettre l’accès de l’aide humanitaire et de mettre un terme aux violations des droits de l'homme.

La République bolivarienne du Venezuela a profondément déploré l’échec du Haut-Commissaire dans la défense des droits de l'homme selon les principes universels d’impartialité, d’objectivité et de transparence, l’accusant d’avoir cédé aux pressions d’un « groupe minoritaire de pays menés par l’impérialiste américain ». La délégation vénézuélienne a dénoncé la préparation de « rapports illégaux, iniques, politisés, partiels » contre son pays et d’autres États souverains, les qualifiant d’exemples de ce qui ne devrait jamais se produire.

Le Mexique a expliqué qu’il attachait beaucoup d’importance au travail réalisé par le Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat. Le pays s’est ensuite dit très inquiet face à la situation des droits de l’homme des migrants. Tous les États doivent respecter la dignité des migrants, a-t-il insisté. Le Mexique a lancé un appel aux procédures spéciales dont les mandats sont en lien avec les migrants, les femmes et les enfants afin qu’elles suivent et étudient les dispositifs législatifs en lien avec la migration pour pouvoir faire des recommandations aux États dans ce domaine.

La Chine a souligné que le Haut-Commissaire se doit de travailler de manière impartiale et d’encourager le dialogue entre les États, ajoutant que tel n’a pas été le cas alors que de nombreux États ont été pointés du doigt par le Haut-Commissaire, qui n’a pas respecté les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, se comportant comme un juge des droits de l’homme et n’ouvrant pas un véritable dialogue avec les États. Le Haut-Commissaire doit faire preuve de respect vis-à-vis des États, a insisté la Chine, ajoutant s’être toujours montrée prête à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme et toujours sur la base du respect. Le Haut-Commissaire n’a pas présenté un tableau fidèle de la situation en Chine, a déclaré la délégation chinoise; il doit agir de manière objective dans la droite ligne des résolutions de l’Assemblée générale, a-t-elle ajouté.

Cuba a insisté sur la nécessité pour le Haut-Commissaire de s’acquitter de ses fonctions dans le respect du strict mandat que lui ont octroyé les États membres. Il faut déployer davantage d’efforts pour éviter la sélectivité et la politisation du Haut-Commissariat, a poursuivi la délégation cubaine. Certains pays doivent faire en sorte de protéger davantage les droits des migrants et lutter contre la hausse du racisme et des appels à la haine. Cuba affirme sa solidarité avec le Gouvernement vénézuélien et appelle au respect du peuple nicaraguayen et de son droit de vivre à l’abri de la violence et sans ingérence extérieure.

La Géorgie a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts inlassables visant à l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le monde et pour l’audace dont il a fait preuve ce faisant. « Son dévouement au Haut-Commissariat servira d’exemple pour l’avenir », a-t-elle commenté. La Géorgie a défendu l’accès universel des mécanismes des droits de l’homme et a insisté sur la nécessité urgente d’assurer une surveillance impartiale et objective de la situation des droits de l’homme sur le terrain. La Géorgie a rappelé que le Haut-Commissaire avait signalé que le Haut-Commissariat n’avait toujours pas accès aux régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du sud.

L’Ukraine a abondé dans le sens du Haut-Commissaire qui a exhorté à faire plus, à parler plus fort et à œuvrer davantage pour l’intérêt commun et pour le droit international relatif aux droits de l’homme. L’Ukraine a souligné que la Fédération de Russie d’aujourd’hui ne se soucie nullement de cet objectif puisque ce pays a bombardé la Syrie, envahi la Géorgie et l’Ukraine, occupé des régions de territoires souverains, tué des citoyens ukrainiens dans le Donbass, frappé et arrêté ses propres citoyens lors de manifestations pacifiques, mais n’en demeure pas moins actuellement l’hôte de la Coupe du monde de football de la FIFA. L’Ukraine a regretté qu’alors même que les hôtels russes sont bondés de passionnés de football, les prisons russes, elles, sont surpeuplées de détenus politiques, dont un certain nombre ont été arrêtés dans le territoire occupé d’Ukraine et illégalement transférés dans des centres de détention en Fédération de Russie, comme le metteur en scène ukrainien Oleg Sentsov.

L’Australie a salué l’engagement du Haut-Commissaire, et mis l’accent sur l’importance d’accorder un espace plus large aux représentants de la société civile. Elle a plaidé pour l’abolition universelle de la peine de mort et s’est dite préoccupée par les allégations d’exécutions aux Philippines.

En dépit de quelques divergences de vues relevées dans le traitement de la situation des droits de l'homme dans son pays, la délégation de la République démocratique du Congo s’est félicitée de la bonne collaboration et du partenariat avec le Haut-Commissaire, qui a permis à celui-ci de sillonner le pays en juillet 2016. La République démocratique du Congo a reconnu que dénoncer publiquement les violations des droits de l'homme et coopérer en même temps avec les gouvernements des États concernés, en leur offrant des services de conseil et de l’assistance technique, était un exercice difficile.

Le Nigéria a fait observer qu’il avait fait des progrès dans ses efforts en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme le relève le rapport du Haut-Commissaire présenté ce mois-ci. La délégation nigériane a rappelé que son pays souscrit à l’universalité des droits de l'homme mais a rejeté les tentatives d’introduction d’idées et de notions étrangères dans le cadre des droits de l'homme. Le Nigéria s’est ensuite dit préoccupé par l’essor du populisme et la négation des droits des migrants de la part de certains pays, demandant à ce qu’un traitement humain des migrants soit assuré. Le pays a en outre renouvelé son appel en faveur de la non-politisation des droits de l'homme.

Le Népal s’est dit convaincu que le respect de l’état de droit et l’adhésion aux efforts multilatéraux favorisent une culture mondiale de respect des droits de l'homme mais a regretté la politisation et l’approche sélective au nom des droits de l'homme, qui ne font qu’en compliquer la promotion. Le Népal a fait valoir son engagement avec les procédures spéciales, rappelant avoir par exemple accueilli le Rapporteur spécial sur les droits des migrants le mois dernier. La stabilité du Népal devrait conduire à un développement inclusif et à la justice sociale, a ajouté la délégation népalaise.

La Slovaquie a exprimé sa profonde reconnaissance envers le travail du Haut-Commissaire. La délégation slovaque a ensuite expliqué que beaucoup trop de personnes voyaient leurs droits violés dans le monde; c’est au Conseil qu’il revient de veiller à la protection de ces personnes et d’assurer un avenir prospère. Il faut davantage investir dans le Conseil et les droits de l’homme, a insisté la Slovaquie, déplorant la tendance inquiétante aux restrictions aux visites du Haut-Commissariat et des procédures spéciales dans les zones de conflit. La Slovaquie a appelé tous les États à adresser une invitation permanente à tous les mécanismes des droits de l’homme.

Les Philippines ont remercié le Haut-Commissariat pour son travail. Les Philippines sont d’avis que le Haut-Commissaire met l’accent sur les droits politiques au détriment des autres droits, notamment économiques et culturels. Le Haut-Commissaire doit éviter de montrer du doigt et blâmer des États; il doit aussi s’abstenir de politiser les droits de l’homme et d’adopter une approche de deux poids, deux mesures, a ajouté la délégation philippine.

L’Équateur a remercié le Haut-Commissaire pour son travail. La Déclaration universelle des droits de l’homme est la base sur laquelle reposent les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, a rappelé le pays. Il faut améliorer le système des droits de l'homme pour apporter autant de garanties possibles aux victimes de violations de ces droits, a poursuivi l’Équateur. Le rapport du Haut-Commissaire montre que les objectifs de protection et de promotion des droits de l’homme sont loin d’être atteints, a fait observer le pays. Il est plus important que jamais de renforcer le système multilatéral pour la promotion et la protection des droits de l’homme, de lutter contre la politisation du Conseil et de défendre un agenda sécuritaire, a déclaré l’Équateur. Le pays a en outre dénoncé le retour à des conceptions nationalistes dans le cadre de politiques xénophobes et discriminatoires à travers le monde.

Le Rwanda a rendu hommage au Haut-Commissaire pour le travail entrepris. Le pays a ensuite renvoyé à la déclaration du Gouvernement du Rwanda datée du 23 octobre 2017 relative à la suspension de la visite du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, que M. Zeid a mentionnée dans sa mise à jour orale hier matin. Le Rwanda a en fait pleinement facilité cette visite, accordant un accès plein et sans entrave aux sites de détention et aux détenus, a assuré la délégation rwandaise. Le Gouvernement rwandais prend aussi très au sérieux la question des représailles, a-t-elle ajouté. Elle a précisé que le Gouvernement rwandais avait mené sa propre enquête sur les allégations faites publiquement par la mission du Sous-Comité concernant la suspension de la visite de cet organe et les a trouvées sans fondement.

L’Islande, au nom d’un groupe de pays, a souligné que les Philippines sont actuellement membres du Conseil et qu’en tant que tel, elles devraient donner l’exemple. L’Islande a donc exhorté le Gouvernement philippin à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux meurtres associés à la campagne contre les drogues illégales et à coopérer avec la communauté internationale dans les enquêtes et aux fins de la reddition de comptes.

Les Pays-Bas, au nom du groupe d’amis de la responsabilité de protéger (R2P Genève), ont estimé que les rapports et mises à jour du Haut-Commissaire peuvent servir d’alerte précoce aux fins de la prévention par les États de la commission d’atrocités. À cet égard, le groupe d’amis au nom duquel s’expriment les Pays-Bas a attiré l’attention du Conseil sur la situation des Rohingya au Myanmar, ainsi que sur les situations en Syrie et dans les régions des Kasaï en République démocratique du Congo. D’autre part, plus de 66 millions de personnes sont actuellement déplacées par les conflits et l’on observe des signes alarmants d’incitation à la violence fondée sur l’identité, a fait remarquer la délégation islandaise, ajoutant que l’incitation (à la violence et à la haine) est également un signe qui doit alerter sur les risques de commission d’atrocités de masse. Dans ce contexte, l’Islande reconnaît le rôle de prévention joué par les mécanismes des droits de l’homme s’agissant de la sensibilisation à de tels risques.

L’Afghanistan a estimé que le Haut-Commissaire a été une voix franche et a joué un rôle important pour défendre les droits de l'homme. La délégation afghane a par ailleurs estimé que les observations légitimes d’États souverains sur la situation en Afghanistan devraient être prises en compte et a souligné que l’Afghanistan était fier d’avoir adressé une invitation permanente à tous les titulaires de mandats. L’Afghanistan est engagé à offrir une vie digne à tous ses citoyens, a ajouté la délégation, précisant que les défis du pays sont représentés par le conflit armé appuyé par des puissances étrangères et alimenté par des réseaux terroristes.

Se disant profondément redevable au Haut-Commissaire, l’Afrique du Sud a assuré que les conditions dans lesquelles se trouvait la planète durant son mandat ont été les plus difficiles depuis la Seconde Guerre mondiale; aussi, l’Afrique du Sud estime-t-elle que le Haut-Commissaire s’est acquitté de son mandat avec courage. Les violations de la Convention relative aux droits de l’enfant requièrent que tous les États ratifient cet instrument et le respectent, a poursuivi la délégation sud-africaine. Elle a indiqué soutenir les efforts du Haut-Commissaire s’agissant du sort des Palestiniens et l’a en outre remercié d’avoir attiré l’attention sur le sort des populations dans le Sahara occidental occupé.

Le Maroc, au nom d’un groupe de soutien à l’intégrité territoriale du Maroc, a rappelé son engagement avec les procédures spéciales, soulignant que onze d’entre elles ont visité le Maroc, dont le Sahara, qui est une question de politique régionale et où le Conseil de Sécurité tente de parvenir à un règlement négocié et acceptable.

Israël a affirmé que le Haut-Commissaire avait bien fait d’évoquer la politisation du Conseil qui a entravé son travail; Israël est en effet aussi victime de la politisation du Conseil, comme en témoigne la dernière session extraordinaire du Conseil contre Israël. Israël a regretté que l’autorité palestinienne soit assise dans cette salle pour défendre la cause du Hamas, ajoutant que les civils israéliens sont constamment menacés par le Hamas sans qu’aucune session n’ait eu lieu sur cette question.

La France a salué l’engagement sans faille du Haut-Commissaire. Elle a ensuite salué les progrès en Éthiopie, en Arménie et en Tunisie. Il est essentiel que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme puisse avoir accès au territoire birman, a-t-elle poursuivi. La coopération est également essentielle dans le cadre des processus électoraux, comme au Cambodge, a ajouté la France. De même, en République démocratique du Congo, la France appelle à ce que les élections se tiennent dans le calendrier prévu et selon un processus libre et transparent. Le Conseil doit suivre de près la situation des droits de l’homme au Burundi ainsi qu’au Soudan du Sud, a ajouté la délégation française. Le Conseil doit aussi poursuivre son action pour promouvoir la liberté et la dignité des femmes et des filles, ainsi que les droits des personnes LGBTI, a-t-elle souligné. C’est pour défendre ces priorités que la France est candidate à un nouveau mandat de membre du Conseil pour la période 2021-2023.

La Thaïlande a salué le travail du Haut-Commissaire et a rappelé qu’elle coopère avec les différents mécanismes des droits de l’homme. Le pays a ainsi notamment reçu la visite d’un groupe de travail et le résultat positif de cette visite a permis aux agences thaïlandaises de reconnaître le travail important des détenteurs de mandats.

La République tchèque a loué le courage du Haut-Commissaire et de son équipe, dont elle a rappelé appuyer le travail par des contributions volontaires. Les droits de l’homme sont universels et ne sont pas imposés par une culture ou une civilisation donnée, a insisté la délégation tchèque, avant de faire écho aux préoccupations exprimées par M. Zeid relativement au manque d’accès du Haut-Commissariat au territoire de certains États, ce qui sape l’universalité des droits de l’homme.

La Norvège a indiqué que pour réussir dans l’application de la Déclaration universelle des droits de l’homme et atteindre entre autres les Objectifs de développement durable, il convenait de promouvoir une approche axée sur les droits de l’homme. Le pays a par ailleurs appuyé le renforcement des capacités du Conseil aux fins de prévenir les atteintes aux droits de l’homme.

Le Koweït a jugé déplorable que des conflits sèment la terreur et la désolation. Le pays a réitéré son soutien au Haut-Commissaire et assuré qu’il continuerait de fournir l’appui financier nécessaire à la conduite de son mandat.

Le Canada a souligné combien le travail de contrôle et d’examen (des droits de l'homme) était essentiel pour tous les États et a regretté que certains n’honorent pas leurs obligations en la matière, les invitant à corriger leur position.

Le Monténégro a exprimé sa gratitude au Haut-Commissaire pour le travail diligent qu’il a accompli et a indiqué attacher la plus haute importance au rôle de ce dernier pour défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

La Finlande a dit suivre de très près la situation au Cambodge, en Géorgie et en Ukraine. Les procédures spéciales et le Conseil sont des systèmes d’alerte précoce, a souligné la délégation finlandaise, estimant qu’il est important que tous les États Membres collaborent avec les mécanismes créés par le Conseil – et citant à cet égard le Burundi, les Philippines et le Venezuela.

La Jordanie a souligné n’avoir jamais épargné d’efforts pour défendre les droits de l’homme et avoir entrepris un certain nombre de réformes dans le domaine des droits de l’homme. La Jordanie s’est ensuite dite très inquiète s’agissant de la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés et a rappelé que la communauté internationale doit favoriser la création d’un État palestinien dans le cadre des frontières de 1967. La Jordanie a félicité le Haut-Commissaire pour l’exercice de son mandat.

La Libye a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme et pour ses activités de renforcement des capacités au profit du Gouvernement de transition (en Libye). La Libye a ensuite dénoncé la situation catastrophique des droits de l’homme des Rohingya au Myanmar et a dénoncé les violences d’Israël à l’encontre des manifestants palestiniens. La Libye a assuré de sa coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies.

L’Italie a souligné que l’accès du Haut-Commissariat (sur le terrain) était indispensable dans le cadre de son mandat de promotion et de protection des droits de l‘homme. Il faut assurer la coopération entre les pays d’origine, de transit et d’arrivée des migrants, a ensuite déclaré la délégation italienne, rappelant que l’Italie avait sauvé des milliers de vie en Méditerranée. L’Italie a en outre insisté sur la nécessité de travailler ensemble pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes et des filles.

L’Estonie a regretté l’hostilité croissante contre les défenseurs des droits de l’homme et de l’état de droit. Cette tendance à réprimer les voix dissidentes, les médias indépendants et les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que les mesures tendant à restreindre l’espace de la participation civique, sont devenues monnaie courante, a-t-elle déploré.

Le Soudan a fustigé l’instrumentalisation des droits de l’homme par les États-Unis et par les pays membres de l’Union européenne. Le Soudan a fait observer que ces pays ne semblent pas gênés, par contre, par la situation des migrants chez eux.

La République islamique d’Iran a dit sa profonde inquiétude face aux violations graves et systématiques des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. L’Iran a recommandé que des actions internationales conjointes soient menées par le Haut-Commissaire et son office pour mettre un terme à la violence, à la brutalité et au génocide des Palestiniens, notamment à Gaza. L’Iran a ajouté qu’il continuait à suivre de près la situation en République arabe syrienne et le rôle indéniable des terroristes, tels Daech, dans l’escalade de la tension et ses répercussions dévastatrices sur les droits de l’homme des civils.

La Zambie a estimé que les pays qui violent les droits de l'homme ne devraient plus être membres du Conseil, si l’on veut préserver la crédibilité de cet organe. La Zambie a appelé le Conseil à continuer de suivre de près la situation dans les États qui aspirent à être membres.

Le Liechtenstein a félicité le Haut-Commissaire pour la manière impartiale dont il s’est acquitté de son mandat. Le Liechtenstein a appelé tous les États à s’abstenir de menaces ou de représailles contre les militants des droits de l'homme, quelles que soient les circonstances. Le Liechtenstein s’est inquiété de la situation des Rohingyas au Myanmar.

La Grèce a fait part de son soutien sans faille à l’universalité des droits de l'homme et a dit attacher une grande importance à la coopération avec le Haut-Commissariat et les procédures spéciales. La représentante a évoqué la situation des migrants que la Grèce a accueillis en grand nombre, soulignant la nécessité de partager le fardeau et la responsabilité en la matière.

Le Botswana a exprimé son immense reconnaissance au Haut-Commissaire pour son travail. Le Botswana a demandé à tous les États d’assurer avec audace que les obligations de la Charte soient respectées. Le Botswana a espéré que les États placeraient le respect de leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme au-dessus de leurs intérêts étroits.

La République populaire démocratique de Corée a regretté les stéréotypes à son encontre que contient le dernier rapport du Haut-Commissaire. La République populaire démocratique de Corée rejette la politisation, la sélectivité et le principe du deux poids, deux mesures. Elle a demandé au Haut-Commissariat de s’abstenir d’adopter une approche partiale la concernant.

L’Indonésie a dit avoir proposé au Haut-Commissaire de visiter la province de Papouasie. Le Haut-Commissaire a annoncé qu’il serait représenté par son Bureau régional de Bangkok. Ce Bureau a fixé unilatéralement les dates et les zones à visiter, a expliqué la délégation. Cette conduite a restreint la possibilité du Gouvernement indonésien de coordonner les parties prenantes et a entravé le travail de coopération entre le Gouvernement et le Bureau régional de Bangkok. Le Haut-Commissaire doit faire en sorte que son Bureau de Bangkok respecte les règles des Nations Unies, a demandé l’Indonésie.

Le Zimbabwe a assuré qu’il n’était pas opposé aux visites du Haut-Commissaire, estimant même que ces visites jouent un rôle important pour renforcer la capacité des États de respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme. Le Zimbabwe traitera les demandes de visite au cas par cas, dans le cadre de programmes préalablement établis avec les titulaires des mandats.

Les Pays-Bas ont regretté le manque d’accès à la Syrie, au Myanmar et au Burundi. Ils ont tenu, en revanche, à saluer la mise en œuvre de la résolution sur le Yémen. Enfin, les Pays-Bas se sont dits fiers de leur politique concernant l’accès et ont encouragé tous les États à engager une politique analogue.

La Lettonie a exprimé son inquiétude face au refus des puissances qui occupent la Crimée et certaines régions de la Géorgie de laisser entrer les mécanismes de droits de l’homme. Elle a appelé ces autorités à accorder un accès libre et sans entrave au personnel du Haut-Commissariat et aux mécanismes internationaux des droits de l’homme. La Lettonie a exprimé son attachement sans faille aux efforts incessants du Haut-Commissaire, tout au long de son mandat, pour défendre les victimes de violations des droits de l’homme partout dans le monde.

Bahreïn a exprimé sa préoccupation face à la répétition d’allégations vides de sens sur certaines situations des droits de l'homme et a dénoncé des tentatives de parties voulant porter atteinte à Bahreïn. Concernant la poursuite de la répression contre la société civile, Bahreïn a rappelé que les activistes et les membres de la société civile peuvent mener leurs activités de manière libre et transparente, à la seule condition du respect de l’ordre et de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression.

Le Costa Rica a dénoncé la violence et les violations des droits de l'homme au Nicaragua, qui ont fait plus de 170 morts. Il a exhorté le Gouvernement nicaraguayen à mettre un terme à la répression et à l’usage excessif de la force, à respecter son engagement de coopérer avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme, à inviter immédiatement le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, et à garantir une enquête indépendante sur les allégations de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires et d’enlèvements. Le Costa Rica s’est également fait l’écho de la demande faite aux États-Unis pour qu’ils renoncent, dans le cadre de leur politique migratoire, à séparer les enfants de leurs parents.

Le Honduras s’est félicité de l’indépendance et de l’esprit constructif du Haut-Commissaire, considérant que le véritable dialogue et la coopération sont essentiels au fonctionnement du système universel de protection des droits de l'homme. La représentante hondurienne a relayé la préoccupation du Haut-Commissaire au sujet des politiques migratoires qui criminalisent les enfants pour les actions de leurs parents et qui séparent de force les enfants de leur famille.

L’Algérie a salué l’engagement et le courage du Haut-Commissaire dans le cadre de son mandat. L’Algérie est préoccupée par la poursuite des violations des droits de l’homme à l’encontre des Palestiniens. Le Conseil doit assurer un suivi permanent des droits de l’homme au Sahara occidental. La tragédie des migrants devrait être traitée de manière humaine et durable. Il y a un lien entre les mouvements migratoires et la pauvreté, a rappelé la délégation algérienne.

La Fédération de Russie a souligné que l’absence de dialogue entre le Haut-Commissaire et les États n’avait qu’un seul responsable. Le Haut-Commissaire devrait analyser les raisons de cette absence de dialogue. L’observation est d’une maigre utilité s’il n’y a pas d’assistance ou de coopération technique. La Fédération de Russie a demandé pourquoi la liste des États en demande de coopération ne faisait que s’allonger. Le successeur de M. Zeid devra apporter les réponses nécessaires à ces questions, a dit la Fédération de Russie.

Le Bélarus s’est dit opposé à ce que l’on tire prétexte de la question des droits de l’homme pour poser des questions politiques. Les mécanismes de protection des droits de l’homme sont utilisés à des fins de projets politiques, a dénoncé la délégation. Il y a une crise de confiance qui remet en question l’universalité des droits de l’homme. Le suivi à distance n’est pas une solution : c’est en outre une perte de temps et de ressources, a estimé le Belarus.

Le Lesotho a rendu hommage à M. Zeid pour sa volonté de visiter et de coopérer avec les pays, ainsi que pour son engagement en faveur des droits de l’homme en tant que fondement de la liberté, de la justice et de la paix mondiale. Le Lesotho a présenté son rapport cette année devant le Comité des droits de l’enfant, et accepté la procédure simplifiée de présentation de son rapport au Comité des droits de l’homme, a fait savoir la délégation.

Les Fidji ont salué la visite du Haut-Commissaire, la première du genre dans un petit État insulaire. La représentante fidjienne a appelé à traduire dans la réalité les promesses des droits de l’homme pour qu’ils ne figurent pas uniquement dans des statistiques mais soient effectivement partie intégrante de la vie des populations.

Le Bénin a déclaré que la gestion de la migration, au plus près ou au plus loin, ainsi que celle des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre territoire, devraient se construire sur des bases, des principes et des règles qui promeuvent le capital humain et la dignité de l’homme. Les États de départ, de transit et de destination, et tous les acteurs politiques, socio-économiques et institutionnels, devront participer à la réflexion et à l’effort visant à faire de la migration une force et une valeur plutôt qu’une menace et un épouvantail : le capital que la migration représente pour le développement doit être perçu, saisi et traité, a plaidé le Bénin.

L’Inde s’est dite consternée par la référence du Haut-Commissaire à un rapport fallacieux la concernant, rapport déjà rejeté par l’Inde. Ce rapport est une « compilation sélective d’informations en grande partie non vérifiées qui vise à dénaturer la vérité ». Le représentant indien a dénoncé une tentative de légitimer des groupes terroristes et a affirmé que le Jammu-et-Cachemire faisait partie intégrante de l’Inde.

Le Portugal a rendu hommage aux efforts constants et courageux du Haut-Commissaire pour maintenir la protection des droits de l'homme dans des contextes toujours plus difficiles. Le Portugal a évoqué la situation des migrants et des réfugiés. Il a fait part de sa satisfaction sur la conduite des consultations sur la santé mentale et les droits de l'homme. Il a appelé tous les pays qui pratiquent la peine de mort à adopter un moratoire.

L’État plurinational de Bolivie a dit avoir lancé une invitation ouverte et permanente à toutes les procédures spéciales et aux organes des traités. La Bolivie a également rappelé la nécessité de respecter les principes de non-politisation, d’objectivité et de non-sélectivité, et de traiter tous les droits de l'homme sur un pied d’égalité.

Le Myanmar a expliqué que la promotion et la protection des droits de l’homme doivent être abordées de manière objective. En particulier, les preuves doivent être vérifiées sur le terrain et non par le biais de la collecte d’informations partiales. La situation sécuritaire se détériore en raison des activités de groupes terroristes dont les activités ne sauraient être cautionnées d’aucune manière, a demandé le Myanmar.

Le Luxembourg a exprimé sa haute gratitude pour le travail du Haut-Commissaire. La délégation a estimé qu’il s’agissait d’une période dangereuse durant laquelle les démons du passé continuent de nous hanter, comme l’obscurantisme et la corruption à grande échelle qui menacent les progrès enregistrés dans le domaine des droits de l’homme depuis 70 ans. Les accusations de politisation ou de sélectivité du système des droits de l’homme sont fausses, a déclaré le Luxembourg.

L’Irlande a salué le courage du Haut-commissaire. Le système des droits de l’homme doit être protégé car il permet de protéger les droits de l’homme de tout à chacun. L’Irlande appuie l’appel du Haut-Commissaire à une meilleure coopération. Les États ont la responsabilité que la société civile puisse travailler avec le Conseil dans un environnement favorable, a dit l’Irlande.

La Turquie a dit avoir envoyé une invitation au Haut-Commissaire durant son mandat. En mars, le Haut-Commissariat a publié un document sur l’état d’urgence en Turquie, en revendiquant qu’il n’avait pas eu l’accès au territoire. Or, aucune demande de visite n’a été reçue, a affirmé la délégation. Cette situation va à l’encontre d’une coopération constructive entre les Nations Unies et la Turquie, a expliqué la délégation.

L’Arménie a remercié le Haut-Commissaire pour son engagement sans faille en faveur des droits de l’homme tout au long de son mandat. D’autre part, l’Arménie accorde une haute importance à la précieuse coopération avec les mécanismes onusiens, ainsi qu’au rôle des défenseurs des droits de l’homme et des organisations de la société civile dans la promotion et la protection de ces droits et des libertés fondamentales. À ce sujet, l’Arménie a réitéré ses inquiétudes relatives aux représailles contre les journalistes dans la région.

Maurice a déclaré respecter ses engagements en matière des droits de l’homme et avec les mécanismes y afférents, en particulier au sein des Nations Unies, notamment par le biais de l’Examen périodique universel. La délégation a néanmoins déploré que le rapport sur le Jammu-et-Cachemire repose sur des informations non vérifiées sur le terrain alors qu’il s’agit d’une question historique complexe qu’il conviendrait d’aborder d’une manière bilatérale.

Le Bhoutan a rendu hommage au Haut-Commissaire pour sa défense de l’ordre du jour mondial afférent aux droits de l’homme et pour ses contributions à cet égard durant son mandat. Le Bhoutan a cependant été d’avis que les rapports préparés à distance, comme celui sur le Jammu-et-Cachemire, ne sauraient être pertinents ni favoriser des progrès. Il a exhorté le Conseil à ne pas se prononcer sur un rapport non fiable.

Le Viet Nam s’est dit engagé à promouvoir l’état de droit et le respect des droits de l'homme. Il a regretté les commentaires infondés formulés par certaines délégations contre lui. Le représentant a dit que la généralisation à partir de quelques cas rares ne faisait qu’éroder le dialogue et la coopération.

Le Yémen a regretté que le rapport du Haut-Commissaire évoque des aspects relatifs à la situation au Yémen non conformes à la réalité. Il a rappelé que le Gouvernement avait déployé tous les efforts nécessaires mais que toutes les propositions ont été rejetées par les Houthistes, raison pour laquelle le Gouvernement se voit contraint de récupérer toutes les localités confisquées par ces milices.

Le Maroc a voulu clarifier certains éléments après les déclarations de l’Algérie sur le sud du Maroc. Le Maroc a assuré qu’il accueillait sans hésitation les visites du Conseil. Le représentant a dit que les populations de cette région ne cessent de réitérer leur marocanité et que le Maroc a fait une offre d’autonomie comme solution politique au différend régional sur la situation au Sahara, un différend malheureusement entretenu par l’Algérie.

Les Maldives ont remercié le Haut-Commissaire pour s’être fait « la voix des sans-voix » dans le monde. Les Maldives s’engagent à poursuivre le dialogue avec les mécanismes des droits de l’homme afin d’améliorer la situation dans le pays.

La République de Moldova a remercié le Haut-Commissariat pour son engagement vis-à-vis des droits de l’homme. Le pays a proposé une invitation permanente à toutes les procédures spéciales. La présence d’experts internationaux des droits de l’homme est très importante, notamment dans des zones qui ne sont plus sous la protection d’un État, comme la Transnistrie.

La Syrie a dénoncé le « deux poids et deux mesures » qui a atteint un sommet au sein de ce Conseil, où des menaces ont été proférés lors de l’examen de la résolution sur Israël. La Syrie a regretté une approche qui dresse les peuples contre les Gouvernements. Elle a dénoncé les accusations injustes du Haut-Commissaire contre le Gouvernement syrien sans prendre en compte le terrorisme. La délégation s’est demandé pourquoi le Haut-Commissaire n’avait pas fait référence aux massacres de centaines de soldats syriens par un groupe terroriste dans son rapport.

L’ex-République yougoslave de Macédoine a assuré que l’on se souviendrait de M. Zeid et de son leadership exemplaire. La délégation a appuyé l’appel du Haut-Commissaire à la lutte contre le nationalisme, qui a malheureusement le vent en poupe.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a lui aussi mis l’accent sur la montée du nationalisme. L’ONG s’est dite préoccupée par les déclarations du Gouvernement mauritanien au sujet de l’esclavage, lors de la dernière session du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

La Commission de défense et de promotion des droits de l’homme au Mexique a regretté que le Gouvernement mexicain n’ait pas fait cas des quatorze recommandations précieuses qui lui ont été adressées. Au contraire, a-t-elle regretté, la loi mexicaine autorise toujours les forces armées à recourir à la torture.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a déploré la crise humanitaire au Yémen, où les frappes militaires causent de nombreuses pertes civiles. L’ONG a remercié les pays européens qui ont restreint leurs ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux membres de sa coalition, exhortant tous les pays à faire de même.

La Fédération internationale des journalistes a dénoncé le harcèlement contre les journalistes en Iran, évoquant le cas de reporters de la BBC. Le Gouvernement n’a pas entamé de dialogue avec le Conseil et poursuit cette campagne, a regretté l’ONG.

Le Service international pour les droits de l'homme a dit que la protection des droits de l'homme par le multilatéralisme et l’état de droit était la seule manière de parvenir à la paix, à la sécurité et au développement durable. L’ONG a remercié le Haut-Commissaire de son plaidoyer fondé sur les principes pour que les défenseurs des droits de l'homme soient la priorité.

Il Cenacolo a demandé au Conseil d’aider les Sahraouis à jouir de leurs droits. Les Sahraouis sont maintenus en détention dans le camp de Tindouf alors qu’ils sont réfugiés. Il faut que la communauté internationale enregistre ces réfugiés afin qu’ils puissent travailler dans le pays dans lequel ils sont détenus.

Organization for Defending Victims of Violence a souligné qu’il fallait que cessent les actions coercitives unilatérales. Il s’agit de mesures contre les populations, en particulier contre les Iraniens. Les mesures unilatérales des États-Unis requièrent une action du Haut-Commissariat. Il faut mettre en place un mécanisme de compensation pour les victimes de ces mesures.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a expliqué que chacun devait pouvoir bénéficier d’une vie avec un minimum de confort. Les droits de tous doivent être respectés. Il faut répondre aux aspirations authentiques des peuples partout dans le monde. Les droits de l’homme exigent la création de sociétés démocratiques équilibrées.

Amnesty International s’est félicité du récent rapport sur la situation des droits de l’homme au Cachemire et a partagé la profonde inquiétude du Haut-Commissaire quant aux violations des droits de l’homme commises des deux côtés de la Ligne de contrôle. Elle a exhorté le Conseil à prendre des mesures en exigeant, en particulier, l’abrogation par l’Inde de la loi de 1990 sur les forces armées; la réalisation d’enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme de la part des forces de sécurité indiennes; et l’amendement de la loi sur la sûreté publique au Jammu-et-Cachemire.

Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a demandé aux gouvernements d’adopter des mesures de réduction des effets du changement climatique en assurant la participation des jeunes aux processus de prise de décision dans ce domaine; de faciliter l’intégration des migrants climatiques dans les communautés d’accueil; et de régulariser leur statut et leur accès aux marchés de l’emploi et de fournir une formation professionnelle et technique à davantage de jeunes migrants, en vue d’une meilleure intégration au sein de la société.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a dit partager les inquiétudes du Haut-Commissaire sur les attaques massives et systématiques contre les Rohingyas au Myanmar, qui incluent des allégations de crimes très graves, y compris le génocide. L’ONG a exhorté la communauté internationale à lutter contre l’impunité en l’espèce.

International Muslim Women’s Union a dit apprécié la contribution du rapport du Haut-Commissaire à la situation des droits de l’homme au Cachemire, malgré les restrictions imposées par l’Inde. Des violences contre les femmes y ont été constatées, a-t-elle relevé.

Victorious Youths Movement, représentée par une femme sahraouie, a attiré l’attention du Conseil sur la situation dans les camps de Tindouf et sur les violations des droits de l'homme qui y sont commises au détriment des femmes et des enfants.

La CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déploré les restrictions de l’espace civique au Bangladesh, en particulier les menaces et les attaques contre des journalistes par des groupes affiliés au gouvernement, par les forces de sécurité et par des extrémistes religieux. L’ONG a regretté que les auteurs de ces faits ne soient pas traduits en justice. Elle est également préoccupée par les récentes attaques contre la société civile au Nicaragua et la répression violente des manifestations. Elle a appelé le Gouvernement de ce pays à conduire un dialogue authentique avec la société civile.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a observé que chaque Haut-Commissaire avait sa façon de travailler. La honte vient du fait de perpétrer des crimes et non pas de les dénoncer, a expliqué l’organisation. Elle a dit espérer que l’héritage du Haut-Commissaire continuerait après son mandat. L’ONG a dénoncé l’Iran, qui a rejeté toutes les visites de Rapporteurs spéciaux.

Human Rights Watch s’est réjoui que le Haut-Commissariat ait attiré l’attention sur la crise humanitaire au Venezuela et sur la répression à l’encontre de la société civile. L’ONG a salué la mention du Cachemire dans le rapport du Haut-Commissaire, qui fait la lumière sur les années de souffrance de la population de cette région. Il ne faut pas « blâmer le messager » comme l’a fait l’Inde, a expliqué l’organisation. Elle s’est aussi dite inquiète de la situation aux Philippines et au Cambodge, demandant au Haut-Commissaire de tenir le Conseil informé de ces situations.

Global Action on Aging au nom également de International Youth and Student Movement for the United Nations est très inquiet de l’accent mis sur les droits civils et politiques par le Haut-Commissaire au détriment des autres droits. Le Haut-Commissaire doit entendre les allégations sur les violations des droits économiques de par le monde. La structure mondiale de l’économie va dans une direction négative, a estimé l’organisation. Il manque par ailleurs des budgets dans le domaine de la lutte contre le racisme.

Association of World Citizens a souligné que la paix ne sera véritablement instaurée que si tous les peuples œuvrent main dans la main. Elle a insisté sur la responsabilité des États de protéger les populations dans les situations de conflit armé, les enfants en particulier. L’alimentation est certes critique mais les enfants ont aussi besoin d’un environnement familial et de traitements médicaux, a expliqué l’Association.

L'Association internationale Ius Primi Viri a dénoncé le recrutement d’enfants par les milices houthies. Il a aussi appelé à apporter une assistance d’urgence aux organisations non gouvernementales.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a espéré que le prochain Haut-Commissaire se pencherait sur les droits des peuples autochtones d’Alaska, où les membres d’une famille royale sont détenus par des promoteurs immobiliers qui leur disent que leurs terres sont « pour la race blanche ».

Commonwealth Human Rights Initiative s’est inquiétée des actions violentes dans la région anglophone du Cameroun contre les protestants. Elle a appelé le Gouvernement camerounais à mener des enquêtes et à libérer les personnes détenues illégalement. L’ONG a prié les Gouvernements du Pakistan et de l’Inde de suivre les recommandations du Haut-Commissaire sur la situation au Cachemire. Elle a condamné les exécutions extrajudiciaires au Bangladesh.

L’Association Dunenyo a estimé que le Maroc avait atteint des niveaux raisonnables dans le respect des droits de l'homme et l’a encouragé à tenir ses promesses envers les femmes et les enfants. L’ONG a dit que la communauté internationale devait soutenir l’intégrité territoriale du Maroc et sa proposition d’autonomie avancée au Sahara comme solution au conflit.

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand au nom également de Association américaine de juristes; Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos AEDIDH et Mouvement international de la réconciliation, par la voix d’un « défenseur des droits de l'homme des territoires occupés du Sahara occidental », a appelé le Conseil à créer d’urgence un mécanisme de protection des citoyens sahraouis et des militants des droits de l'homme dans ces territoires.

L’Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) a expliqué que le rapport du Haut-Commissaire pourrait être un point de départ pour éliminer toutes les violations des droits de l’homme et mettre en œuvre les Objectifs de développement durable dans les pays les moins avancés. L’organisation a remercié le Haut-Commissaire pour son excellent travail.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale s’est dite très inquiète par les violations des droits civils des migrants en Europe. Les migrants sont mal accueillis et leur intégration dans la société est loin d’être atteinte. La communauté internationale doit travailler pour faire en sorte que les personnes qui souffrent trouvent un environnement favorable. Tout le monde a le droit de vivre et pas seulement survivre.

Alliance creative Community Project a souligné que la diaspora macédonienne demande une enquête par les mécanismes des Nations Unies concernant les crimes contre l’humanité commis à l’encontre des ressortissants macédoniens en Grèce. L’organisation a dénoncé le changement de nom imposé à la République de Macédoine par la Grèce et l’Union européenne.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé le viol de milliers de femmes au Cachemire par des soldats indiens, ainsi que l’existence de charniers dans cette région. Le représentant a taxé le représentant de l’Inde de « cynique » pour avoir rejeté les faits décrits dans le rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Cachemire.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme a précisé que le rapport du Haut-Commissaire couvre une période brève, soit depuis 2016, mais qu’il suffisait à montrer le caractère massif des atrocités commises au Jammu-et-Cachemire.

Le cimetière de la Méditerranée s’agrandit de jour en jour, a déclaré la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) par référence aux milliers de migrants qui sombrent au large des côtes européennes. La RADDHO a prié les membres du Conseil de travailler ensemble pour éviter que celui-ci ne subisse le sort de la défunte Commission des droits de l’homme.

La Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience est préoccupée par un nouveau mouvement religieux en Chine dont les fidèles risquent d’être condamnés à des peines de prison. L’ONG a exhorté la Chine à respecter la liberté religieuse.

L’Organisation mondiale contre la torture – OMCT au nom également de Asian Forum for Human Rights and Development Forum-Asia et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a déploré les violations graves des droits de l'homme au Cachemire par les forces armées et le recours abusif à certaines lois pour imposer des restrictions à la liberté de culte. L’ONG a exhorté les gouvernements de l’Inde et du Pakistan à inviter les procédures spéciales et à respecter le droit à l’autodétermination du peuple cachemirien.

L’Article 19 - Centre international contre la censure a condamné la répression des journalistes et des médias indépendants en Turquie, en Malaisie, en Iran et dans la Fédération de Russie. Elle a remercié le Haut-Commissaire de son action.

Villages Unis a souligné que le rapport du Haut-Commissaire corroborait les informations provenant de Jammu-et-Cachemire apportées par les organisations depuis des années au Conseil. L’organisation a demandé aux Nations Unies de reconnaître le droit à l’autodétermination du peuple de Jammu-et-Cachemire.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a estimé que la situation au Nicaragua exigeait une enquête approfondie et a dénoncé le recours à la force contre des manifestants pacifistes. Une commission d’enquête indépendante doit être mise en œuvre. L’organisation a salué les conclusions du rapport du Haut-Commissaire sur la situation au Jammu-et-Cachemire.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a montré sa déception quant au fait que le Haut-Commissaire n’ait pas appliqué la résolution qui vise à lutter contre le racisme. Le fait que la résolution n’est pas appliquée envoie un message délétère aux auteurs d’actes racistes.

United Nations Watch s’est demandé si l’ONU s’acquittait vraiment de sa mission lorsque des pays comme l’Iran, l’Arabie saoudite, la Turquie, Cuba et la Syrie assument des postes de direction dans les organes importants des Nations Unies, comme par exemple ONU Femmes ou le Comité chargé des organisations non gouvernementales.

Le Mouvement international de la réconciliation a fait observer que le rapport du Haut-Commissaire mentionnait une visite faite en 2016 en Turquie. Or, la situation dans ce pays s’est beaucoup détériorée depuis cette date, a dit l’ONG. Dans la Fédération de Russie, les Témoins de Jehova – connus pour leur non-violence – sont accusés de terrorisme, a regretté l’ONG.

Franciscain international au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1 s’est dit préoccupé par l’absence de coopération des pays avec les procédures spéciales du Conseil. L’ONG a exhorté le Conseil à créer une commission d’enquête internationale sur les meurtres qui ont eu lieu aux Philippines et à suivre la détérioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Iraqi Development Organization a déclaré que Bahreïn avait interdit un certain nombre de manifestations pacifistes. Plus de 280 personnes ont été arrêtées de manière arbitraire dans un village. Un an après, le village n’est toujours pas accessible.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc s’est montré reconnaissant pour le rapport du Haut-Commissaire concernant Bahreïn et la protection des défenseurs des droits de l’homme. Le Gouvernement de Bahreïn vise à éliminer l’espace de la société civile. Bahreïn doit libérer tous les prisonniers politiques et organiser des élections libres et transparentes, a demandé l’ONG.

Le Fondation Alsalam a expliqué qu’il y a un grand nombre d’activistes en prison en Arabie saoudite. Les activistes sont victimes de campagnes ciblées. Il y a quelques mois, des personnes qui défendent les droits des femmes ont été arrêtées. Des réformes sont menées mais les activistes qui appellent à ces réformes sont toujours arrêtés.

Women’s Human Rights International Association a rendu hommage au Haut-Commissaire, en particulier pour sa défense des deux rapporteurs spéciaux ayant été attaqués pour avoir décrit la situation des droits de l’homme et de leurs défenseurs en République islamique d’Iran.

Global Welfare Association a regretté que le Haut-Commissariat ait fait la sourde oreille face aux exactions commises à Sri Lanka, ce qui a fait que des résolutions erronées ont été prises par le Conseil sur ce pays.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a salué la mise à jour orale du Haut-Commissaire, ajoutant que les peuples autochtones veulent que le monde comprenne que la crise qui prévaut est aussi le résultat de l’exploitation et des abus historiques systématiques contre ces peuples.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) a remercié le Haut-Commissaire de se préoccuper de la situation au Cachemire et de la nécessité de résoudre le conflit. L’ONG a demandé la création d’une commission d’enquête internationale sur la situation au Jammu-et-Cachemire.

Action of Human Movement (AHM) a dénoncé la politique du Cameroun qui tente de soumettre les populations de la région occidentale par la violence. La situation humanitaire ne faisant que s’aggraver, AHM a demandé au Conseil une intervention d’urgence.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a dénoncé le travail de certains juges contre des responsables d’ONG en Catalogne, qui n’est pas conforme aux règles minimales internationales, rappelant que des responsables politiques sont incarcérés ou en fuite.

L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie a déclaré que la situation était très inquiétante à Sri Lanka suite au génocide des Tamouls. Il faut une enquête internationale pour faire la lumière sur toutes ces violations, a demandé l’ONG.

L’Association solidarité internationale pour l’Afrique (SIA) a expliqué que les Tamouls de Sri Lana avaient besoin du Haut-Commissariat pour garantir leur droit de vivre en paix. Les militants des droits de l’homme tamouls demandent une enquête internationale sur toutes les violations des droits de l’homme commises par les forces sri-lankaises.

ABC Tamil Oli a déploré la détérioration de la situation des droits de l’homme partout dans le monde, ainsi que les violations des droits des tamouls, qui continuent à Sri Lanka. Le peuple tamoul n’a toujours pas accès à la justice, a dénoncé l’organisation.

Tourner la Page a remercié le Haut-Commissaire pour son engagement extraordinaire durant son mandat. Le représentant a appelé à apporter un soutien au peuple macédonien où la police utilise des balles et des bombes lacrymogènes contre des milliers de manifestants pacifiques qui luttent contre la tentative d’éliminer leur langue et leur culture.

Al Mezan Centre for Human Rights a salué l’audace du Haut-Commissaire dans son travail. Le Conseil doit préconiser la surveillance impartiale de la situation dans les territoires palestiniens. Israël doit également coopérer avec le Conseil et les mécanismes des droits de l’homme, a demandé l’ONG.

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France: 60 étapes, 1 400 km, 1 200 marcheurs et marcheuses pour des migrants !

Des marcheurs partis de Vintimille pour soutenir les migrants ont été rejoints par plusieurs milliers de personnes à Paris dimanche 17 juin

La « marche solidaire et citoyenne », l’initiative a le soutien de la Ligue de l’Enseignement, de Réseau Education Sans Frontières, de S.O.S. Racisme, du Parti de Gauche, de nombreuses associations, comme la LDH, la Cimade, Emmaüs-France, et du parrainage des Etats Généraux des Migrations. Des personnalités seront présentes, notamment Lilian Thuram, Eric Coquerel, Cedric Herrou, Rokhaya Diallo, Marie-Christine Vergiat, Karima Delli, Yann Moix, Raphaël Glucksmann,...

Cette initiative vise aussi à montrer le désaccord des participants avec le projet de loi Asile et Immigration, qui passe en première lecture au Sénat à partir du 19 juin.

60 étapes, 1 400 km, "La Marche Solidaire Vintimille-Londres" est organisée par l’Auberge des Migrants, en lien avec la Roya Citoyenne et Utopia 56. Elle a le parrainage des Etats Généraux des Migrations. La Marche Solidaire est partie le 30 avril de Vintimille à destination de Calais.

Quelques milliers de personnes ont défilé le dimanche dernier à Paris lors de l'arrivée dans la capitale de la « marche solidaire et citoyenne » partie de Vintimille pour soutenir les migrants et protester contre le blocage des frontières et le délit de solidarité.

Brandissant des pancartes « Ici nous sommes tous d'ailleurs », ou « Ablation urgente du Collomb » – allusion au ministre français de l'Intérieur –, les manifestants sont partis peu avant 17h de la place de la Bastille pour rejoindre la place de la République. Certains portaient des drapeaux du NPA (Nouveau parti anticapitaliste), d'Attac ou de l'organisation antiraciste Mrap.

Presque partout, un cortège a pu être organisé, avec une centaine à près de 2 000 personnes (Marseille), pour protester contre le blocage des frontières, contre le « délit de solidarité » et demander un véritable accueil des migrants.

1 200 marcheurs et marcheuses différents ont participé à au moins une étape, et parmi eux des réfugiés ou demandeurs d’asile (Iran, Pakistan, Afghanistan, Tchad…), ainsi que des citoyens de Suisse, Belgique, Espagne, Mexique, U.S.A., Grande-Bretagne….

Trois « comités d’accueil » du Front National se sont manifestés, aux Arcs-Draguignan, à Orange et à Bray-sur-Seine, sans incidents. Dans la plupart des villes-étapes, les cortèges ont été autorisés, sauf à Lyon, Tarascon, Langres, Le Luc (83).

La Marche Solidaire avait dû modifier son itinéraire du fait de réactions hostiles de certains maires, notamment Fontainebleau et Montereau. A l’inverse, certaines municipalités les ont officiellement accueillis, notamment à Martigues, Varennes, Villeneuve-Saint-Georges…

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20 juin: Antonio Guterres, SG de l'ONU, son message pour la journée mondiale des réfugiés !

Antonio Guterres, Secrétaire Général de l'ONU

Que feriez-vous si vous étiez contraint de quitter votre foyer ?

Aujourd'hui, plus de 68 millions de personnes dans le monde sont des réfugiés ou des déplacés, à la suite d'un conflit ou de persécutions.

Soit le nombre d'habitants du vingtième pays le plus peuplé au monde.

L'année dernière, une personne a été déplacée toutes les deux secondes.

Ce phénomène touche, pour l'essentiel, les pays les plus pauvres.

En cette Journée mondiale des réfugiés, nous devons tous réfléchir à ce que nous pouvons faire pour aider ces personnes.

Pour commencer, nous devons faire preuve d'unité et de solidarité.

Je suis profondément préoccupé de voir que de plus en plus souvent, les réfugiés ne bénéficient pas de la protection dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit.

Nous devons rétablir le régime international de protection des réfugiés.

Aujourd'hui, aucune communauté ni aucun pays offrant refuge aux personnes qui fuient la guerre ou la persécution ne devraient se trouver seuls et sans soutien.

Sans unité, nous échouerons.

Cette année, un pacte mondial sur les réfugiés sera présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Ce sera l'occasion d'avancer sur cette question et de reconnaître tout ce que les réfugiés apportent aux sociétés qui les accueillent.

Tant qu'il y aura des guerres et des persécutions, il y aura des réfugiés.

En cette journée mondiale des réfugiés, je vous demande de ne pas les oublier.

Leur histoire témoigne de leur résilience, de leur persévérance et de leur courage.

Notre histoire doit être placée sous le signe de la solidarité, de la compassion et de l'action.

Je vous remercie

Pendant des années, plusieurs pays et régions ont célébré leur propre Journée des réfugiés, voire parfois leur semaine. L'une parmi les plus connues, c'est la Journée africaine des réfugiés, qui est célébrée le 20 juin dans plusieurs pays.

En témoignage de solidarité avec l'Afrique, qui abrite le plus grand nombre de réfugiés, et envers qui elle a toujours montré une grande générosité, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 55/76 le 4 décembre 2000.

Dans cette résolution l’assemblée générale a noté que l’année 2001 marquait le cinquantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et que l’Organisation de l’unité africaine (OUA) avait accepté que la Journée internationale des réfugiés coïncide avec la Journée du réfugié africain du 20 juin.

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ONU: Le Haut-Commissaire Zeid Raad al-Hussein tire sa révérence fin août !

Zeid Raad al-Hussein quittera ses fonctions de Haut-commissaire aux droits de l'homme à la fin août

Droit comme une aiguille, intègre et indépendant, le Jordanien Zeid Raad al-Hussein a décidé de ne pas rempiler au Haut-Commissariat des droits de l'homme, pour ne pas vouloir "ramper" devant les grandes puissances qui valideront le prochain mandat, explique-t-il.

Après 4 ans, le Haut-Commissaire Zeid Raad al-Hussein a livré son dernier discours dans la salle du Conseil des droits de l'homme de Genève.

C'est une ovation debout d'une salle comble saluant le travail d'un homme. Plutôt un Prince Jordanien, qui a renoncé à son titre de Prince, pour devenir à part entière Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Un homme qui a osé pendant 4 ans le poids des mots: n'hésitant pas à dénoncer les "abattoirs d'êtres humains" dans plusieurs régions du monde. Outre la Syrie ou le Yémen, il cite notamment deux pays du continent africain: la République démocratique du Congo et le Burundi. Des propos tenus ce lundi matin 26 février devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, réuni à Genève en Suisse, à l'occasion de sa 37e session ordinaire. Le Haut-Commissaire des droits de l'homme n'a pas hésité durant son mandat de dénoncer des gouvernements qui massacrent leur propre peuple, ou encore des droites européennes ouvertement xénophobes.

Zeid Raad al-Hussein ne s'est pas contenté de dénoncer les atrocités à travers le monde. Il a pris position politiquement n'épargnant personne et s'attirant la foudre des puissances et puissants.

Zeid Raad al-Hussein n'aura jamais cédé ! Il aura bousculé le Conseil des droits de l'homme mais surtout ses Etats membres pendant 4 ans !

Qui pour succéder à Zeid Raad al-Hussein?

Plusieurs noms circulent pour succéder à Zeid Raad al-Hussein à la tête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Parmi ceux-ci figurent l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet, qui ne serait toutefois pas intéressée, l'ancienne directrice générale de l'UNESCO Irina Bokova, la récente présidente argentine de la Cour pénale internationale (CPI) Silvia Fernandez de Gurmendi ou le conseiller spécial de l'ONU sur la prévention du génocide Adama Dieng.

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres ne cache pas sa préférence pour une femme.

Concernant la République démocratique du Congo

Le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein est depuis dimanche 17 juillet en visite en RDC. Il a débuté sa visite à Goma, puis à Bukavu où il a visité l’hôpital Mpanzi et s’est entretenu avec le docteur Denis Mukwege, l’homme qui répare « les femmes victimes des cas de violence sexuelle ». Invité par le gouvernement congolais, à Kinshasa, Alias Joseph Kabila sans gêne avait fait poireauter plusieurs heures le Haut-Commissaire Zeid Raad al-Hussein avant de le recevoir.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra’ad Al Hussein (centre), lors de sa visite en République démocratique du Congo en juillet 2016

21 juillet 2016 A l'issue d'une visite officielle en République démocratique du Congo (RDC), le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, s'est inquiété jeudi du rétrécissement de l'espace public et de la répression étatique contre l'opposition à l'approche des échéances électorales, appelant créer les conditions d'un dialogue démocratique ouvert.

« Alors que des échéances électorales cruciales approchent, la tension monte », s'est inquiété M. Zeid lors d'une conférence de presse dans la capitale de la RDC Kinshasa, concluant une mission de quatre jours dans le pays.

Le Haut-Commissaire a notamment mentionné l'augmentation des violations des droits civils et politiques fondamentaux par des acteurs étatiques, y compris la liberté d'expression et de réunion pacifique, qui sont pourtant inscrites dans la Constitution congolaise. « L'espace public pour l'expression des voix dissidentes est maintenant clairement sous pression », a-t-il regretté.

M. Zeid a déclaré que le pays se trouvait à un moment charnière. « Ce pays a des atouts formidables, y compris le dynamisme et l'ingéniosité légendaires de son peuple », a-t-il déclaré. Mentionnant notamment les progrès accomplis par le pays en matière de lutte contre les violences sexuelles, il indiqué que la RDC avait le potentiel de peut façonner une société forte et cohésive, basée sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. « Mais si le pays tombe dans la répression, la méfiance et les griefs croissants, les incertitudes politiques actuelles pourraient conduire à une crise grave pouvant détruire des nombreuses avancées réalisées par le peuple congolais », a-t-il mis en garde.

M. Zeid s'est aussi dit très préoccupé par les rapports faisant état d'un « harcèlement croissant » des représentants de la société civile et des journalistes, de « la répression des voix qui s'opposent au gouvernement » et des « dispersions excessives et parfois mortelles de manifestations ». Il a dit avoir documenté plus de 800 victimes de telles violations entre juin 2015 et mai 2016, condamnant notamment les pertes en vies humaines lors de manifestations à Butembo, Goma et Kinshasa, les arrestations arbitraires, et les actes d'intimidation et de répression dans les grandes villes du pays.

« Les manifestations et réunions organisées par l'opposition et par la société civile sont souvent entravées ou réprimées, alors que celles organisées par la majorité présidentielle se déroulent généralement sans obstruction », a-t-il par ailleurs noté, constatant également d'apparentes interférences politiques dans le système judiciaire, y compris des violations du droit à un procès équitable, des poursuites injustifiées à l'encontre des voix dissidentes et des peines disproportionnée dont écopent ces derniers.

Pour surmonter les nombreux défis auxquels est confronté le pays, le Haut-Commissaire a plaidé en faveur d'un dialogue ouvert et honnête. « Le Président [Joseph Kabila] a appelé à un dialogue national relatif aux élections à venir. Je soutiens cet appel », a-t-il dit, avant d'ajouter : « Cependant, ce dialogue est tout simplement impossible dans une atmosphère qui étouffent la discussion et l'expression de griefs et d'opinions ; et ou des médias indépendants et le respect des libertés fondamentales sont menacés ».

M. Zeid a insisté sur le fait que le respect des droits de l'homme pour tous était un prérequis essentiel à tout dialogue inclusif et crédible. « Il faut des garanties juridiques qui permettent aux personnes d'exprimer leurs points de vue et de travailler ensemble, sans craintes de représailles des forces de sécurité ou des autorités judiciaires », a-t-il ajouté. « Les jeunes doivent être encouragés à contribuer – et ceux qui s'expriment ne doivent pas être forcés de se taire ni punis pour avoir exprimé une opinion dissidente ».

Des policiers tentant de maintenir l'ordre durant des manifestations à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, en 2015

22 septembre 2016 Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a émis une forte mise en garde jeudi contre la détérioration de la situation en République démocratique du Congo (RDC) et insisté sur le fait que des comptes devaient être rendus pour la mort de dizaines de civils et autres violations des droits de l'homme commises lors de la flambée de violence survenue en début de semaine.

« Je suis profondément attristé par l'explosion de violence survenue récemment dans la capitale, Kinshasa. Le nombre important de victimes civiles, l'incendie du siège de plusieurs partis politiques et la situation toujours très tendue sont un avertissement clair qu'une crise de grande envergure pourrait survenir très prochainement », a déclaré le Haut-Commissaire. « Les signes sont là, et les autorités doivent abandonner leur position extrêmement conflictuelle et construire des ponts avec l'opposition. »

Au moins 50 personnes, dont quatre policiers, auraient été tuées lors des heurts et violences survenus dans la capitale Kinshasa les 19 et 20 septembre, et au moins 77 autres personnes blessées. Les vérifications se poursuivant, ces chiffres pourraient être significativement revus à la hausse.

« Des civils ont été tués par des tirs dans la tête ou à la poitrine, et je condamne fortement la force excessive dont ont clairement fait usage les forces de défense et de sécurité à l'encontre de manifestants dans la capitale. Je suis tout particulièrement choqué par des rapports selon lesquels des hommes en uniforme ont directement pris part à certaines des attaques contre les sièges de six partis politiques d'opposition, dont celui de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) », a déclaré M. Zeid. « Il s'agit, sans aucun doute possible, d'une attaque contre la démocratie et les droits de l'homme les plus fondamentaux. Ce dont la RDC a besoin aujourd'hui, c'est d'un climat plus favorable à un dialogue inclusif et à des élections libres et équitables. »

Le Haut-Commissaire a déclaré avoir reçu des rapports indiquant que la Garde républicaine, l'Agence nationale de renseignements (ANR) et la Police nationale congolaise (PNC) avaient mené des raids et des perquisitions dans des résidences de certains quartiers de la capitale, empêchant les civils de quitter leurs maisons pendant plusieurs heures. Il a aussi fait part de sa préoccupation toute particulière concernant les allégations de détention arbitraire par la police non seulement à Kinshasa, mais aussi à Kisangani, Tshikapa et Goma, y compris à l'encontre de journalistes qui tentaient de couvrir les manifestations dans la capitale le 19 septembre. Selon des rapports, quelque 300 personnes auraient été arrêtées depuis lundi.

Zeid Ra'ad Al Hussein a rappelé au gouvernement ses obligations concernant le respect des standards internationaux en matière de recours à la force lors de manifestations. « Le déploiement de la Garde républicaine pour contrôler la foule, en dépit de leur forte implication dans des cas d'usage excessif de la force ayant fait de nombreuses victimes lors des élections de 2011, est profondément préoccupant. J'exhorte le gouvernement à retirer la Garde républicaine des rues sans aucun délai et à déployer, à la place, des forces de police formées de manière adéquate et dotées d'un équipement approprié pour contrôler les foules », a-t-il dit. Le Haut-Commissaire a aussi regretté que nul n'ait été tenu responsable pour les graves violations des droits de l'homme commises par les membres de la Garde républicaine et de la police dans le cadre des élections de 2011.

« Lors de ma visite en RDC en juillet dernier, j'avais souligné que le pays était à un moment charnière, avec une hausse des tensions et l'approche d'échéances électorales cruciales. J'avais aussi averti que l'incertitude politique pourrait aboutir à une crise grave et à une flambée de violence. Pour quitter cette trajectoire dangereuse, un dialogue réellement inclusif doit être rétabli et toutes les parties en présence faire preuve de retenue. Il est absolument crucial de garantir que justice soit faite pour les nombreuses violations des droits de l'homme survenues cette semaine, grâce à une enquête rapide, transparente et impartiale. »

Le Haut-Commissaire a aussi fortement condamné les attaques par des assaillants non identifiés contre le siège du parti au pouvoir, un tribunal, une école et plusieurs bâtiments gouvernementaux, dont des stations de police, et d'autres actes criminels, parmi lesquels des pillages et des destructions de propriété. Il a insisté sur le fait que l'enquête devrait aussi chercher à identifier les personnes responsables de ces attaques et garantir qu'elles répondent de leurs actes, en conformité avec la loi.

« Mon organisation est prête à fournir tout le soutien nécessaire aux autorités congolaises dans leurs enquêtes », a déclaré le Haut-Commissaire.

Le Haut-commissaire aux droits de l'homme a eu droit à une ovation debout à Genève pour son dernier discours devant le Conseil des droits de l'homme. Zeid Raad al-Hussein a dénoncé "le silence à l'ONU" face au retour des nationalismes. "Le nationalisme est l'opposé de l'ONU", "son ennemi", a estimé Zeid Raad al-Hussein à l'ouverture de trois semaines de travaux de l'enceinte. Il a appelé les Etats membres à "faire davantage" pour que les droits de l'homme soient honorés dans le monde. Menace de retrait américain Le Jordanien a dénoncé à plusieurs reprises la politique de Donald Trump. Lundi encore, il a à nouveau ciblé la décision "déraisonnable" des Etats-Unis de séparer migrants adultes et enfants. Une mesure jugée "illégale" par son bureau.

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Conseil des droits de l’homme : Zeid Ra’ad Al Hussein met en garde contre le retour du nationalisme

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Zeid Al Hussein

A deux mois et demi de la fin de son mandat de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à la fin du mois d’août prochain, Zeid Ra’ad Al Hussein s’est exprimé pour la dernière fois au début d’une session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Pour cette dernière, il a mis en garde contre le retour du nationalisme.

Se référant à un responsable onusien qui prétendait que les droits de l’homme ne sont pas universels et qu’ils ne sont que l’expression de « l’imagination occidentale », il a réfuté avec véhémence cette thèse, rappelant que les Nations unies elles-mêmes étaient l’expression de cet universalisme. La question se pose donc de savoir, a dit le Haut-Commissaire, « pourquoi la Déclaration universelle, de même que le corpus complet du droit des droits de l’homme adopté après elle, sont victimes de telles attaques de nos jours – non seulement de la part d’extrémistes, comme les takfiris, mais aussi de dirigeants autoritaires, de populistes, de démagogues, de relativistes culturels, de certains universitaires occidentaux – et même de fonctionnaires des Nations Unies ? »

A cet égard, M. Zeid a rappelé que les Nations Unies étaient symptomatiques de la situation internationale et d’un phénomène plus large. « J’ai compris que notre mémoire est faible, que pour certaines personnes l’Histoire n’importe que si elle peut être utilisée à des fins politiques. Ces gens ne la voient pas comme un service rendu à une meilleure compréhension de l’humanité », a-t-il fait remarquer.

Une façon pour lui de mettre en garde contre les démons du passé. « Par exemple, », a souligné M. Zeid, « n’est-il pas vrai que, d’un point de vue historique, la force la plus destructrice pour le monde ait été le nationalisme, porté aux extrêmes par des chefs égoïstes et sans scrupules et amplifié par des idéologies de masse opposées aux libertés ? » Les Nations Unies ont été créées pour éviter le retour de ces idéologies et le nationalisme est « le contraire et l’ennemi des Nations Unies », a-t-il ajouté.

M. Zeid a interpellé les représentants des Etats membres, se demandant pourquoi l’ONU restait aussi « silencieuse » face au retour du nationalisme. « Pourquoi donc rester silencieux face à sa résurgence, pourquoi les Nations Unies ne disent-elles rien ? », s’est interrogé le Haut-Commissaire. Il a rappelé que « la raison d’être des Nations Unies était de protéger la paix, les d