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RDC: Refus de la précarité constitutionnelle

Les députés à  la double, triple nationalité ne devraient-ils pas se soucier de la manière dont voyagent leur compatriotes au lieu d'exercer un tripatouillage constitutionnel en moins de deux ans d'élections ?

Comment les députés à  la double voire triple et quadruple nationalité, en sursis, sauvés par un moratoire dont les Congolais attendent toujours le résultat, peuvent-ils décider de changer la constitution? Comment les sénateurs dont la majorité avaient échoué au vote direct, qui ont acheté leur maroquin sénatorial auprès des députés provinciaux peuvent-ils changer une constitustion voté par référendum par les congolais le 18 decembre 2005 ? Comment se taire face à  la fourberie des candidats déguisés en " indépendants " qui en fait étaient de l'Alliance de la Majorité Présidentielle, comment accepter qu'ils puissent décider la révision de la constitution, non pas pour le bonheur de la population congolaise mais pour eux-mêmes ? Pourquoi Louis Michel, le controversé commissaire européen, qui aime la République Démocratique du Congo plus que les Congolais eux-mêmes demeure silencieux ? Lui qui s'ést écrié devant les caméras et micros du monde entier, que la démocratie en RDC, c'est son oeuvre ! Pourquoi Louis Michel ne s'offusque pas qu'on veuille réviser " sa " constitution qui n'a même pas deux années d'existence?

Tripatouillage constitutionnel

Sur 47 années d' " indépendance " de la République Démocratique du Congo près de la moitié se sont deroulées en des périodes de transition. La loi fondamentale relative aux structures, promulguée par le Roi Baudoin le 19 mai 1960 ne devait pas aller au délà  du 30 juin 1964. La constitution du 1er aoà»t 1964- dite " Constitution de Luluabourg ", définit un Etat fédéral au régime parlementaire, le multipartisme et un parlement à  deux chambres.

Elle fut redigée par une commission présidée par Joseph Iléo. Cette commission constitutionnelle était composé de Marcel Lihau, secrétaire général et plusieurs jeunes universitaires: Etienne Tshisekedi, Barthélemy Dipumba, Albert Mpase, Paul Muhona, Henri Takizala...La constitution du 24 juin du 1967 ou la constitution de la Deuxième République dite aussi constitution révolutionnaire, définit un Etat unitaire au régime présidentiel, deux partis politiques et un parlement monocaméral c'est-à -dire une seule Assemblée nationale.

Cette constitution va asseoir la didacture mobutienne, avec son Parti-Etat. Elle fut amendée en aoà»t 1974, revisée le 15 février 1978, revisée le 19 février 1980 puis amendée en avril 1990. La constitution de transition d'avril 1994 a été redigée par la conférence Nationale Souveraine (CNS) en avril 1992. Signalons le décret-loi de mai 1997 signé par M'zée Laurent Désiré Kabila, l'acte constitutionnel de la transition de novembre 1998. La constitution de transition d'avril 2003 était encore en vigueur jusqu'à  ce que le projet de constitution soit adopté les 18 et 19 decembre 2005. C'est cette constitution qui régit la République Démocratique du Congo depuis sa promulgation en février 2006.

310 députés AMP contre la population congolaise?

Même si les constitutionnalistes congolais n'ont pas redigé la constitution actuelle. Cette dernière a été plébicitée par la population congolaise avec large majorité 83,4% par 25 millions de Congolais lors du référendum du 18 et 19 decembre 2005. Pourquoi ne pas respecter la volonté du peuple congolais? Les députés dont le mandat a été invalidé par la Cour Suprême de Justice voient d'un mauvais oeil l'indépendance du pouvoir judiciaire. Concernant la justice, la constitution actuelle affirme quelques valeurs fortes: " le pouvoir judiciaire est indépendant de l'exécutif et du législatif; il ne peut être crée aucun tribunal d'exception; les magistrats du siège sont inamovibles ". La révision d'une constitution ne se fait pas d'une manière intempestive. Les pétitionneurs AMP voudraient ouvrir la boite de pandore avec les articles 110, 152, 197 ignorant les autres articles de la constitution dont certains posent aussi problème. Les pétitionneurs voudraient que lorsque prend fin une fonction incompatible avec le mandat de député national ou Sénateur ( ministre, pdg) que ce dernier puisse regagner son siège au Parlement renvoyant ainsi son suppléant hors de l'hémicycle art.110. Les pétitionnaires estiment que l'art.152 doit être revisé pour deux options la première consiste à  faire du Président de la République, membre du conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la justice et même la société civile. La seconde, eviter l'aspect corporatiste du conseil supérieur de la magistrature et reduire le nombre de ses membres. Quant à  l'art.197, les députés provinciaux élus au suffrage universel doivent bénéficier d'une immunité au même titre que les députés nationaux pendant la durée de leur mandat.

Attention aux lobbyistes

L'initiative du 4 juillet 2007, l'oeuvre du député national Tshibangu Kalala membre du PDP-AMP, qui a réçu le soutien de 310 députés, n'est pas à  prendre à  la légère. Le dialogue intercongolais de Sun-City en Afrique du sud, nous a donné la formule 1+4, un gouvernement des composantes et entités, prime aux seigneurs de guerre de tous bords. Formule que seule la République Démocratique du Congo a expérimenté, qui n'existe nul part au monde. Au libéria par exemple, les seigneurs de guerre ont été formellement interdits de participer aux élections, ce qui n'est pas le cas pour notre pays. Lorsque les députes qui veulent noyauter le conseil supérieur de la magistrature parlent d'intégrer la socièté civile dans cette institution, de quelle socièté civile parlent-ils ? Celle de Bahati Mukwebo, la socico ( la Société civile Congolaise) qui est en plein dans l'Alliance de la Majorité Présidentielle ? Durant la transition nous avons connu 5 institutions dites citoyennes: la Commission électorale indépendante; l'Observatoire nationale des droits de l'homme; la Haute Autorité des Médias; la Commision vérité et reconciliation, la Commision éthique et pour la lutte contre la corruption. La majorité d'entre elles n'ont pas répondu aux attentes des congolais si ce n'est à  leurs lobbyistes.

Prenons le cas de la Haute Autorité des Médias: malgré les deux séminaires organisés avec les professionnels des médias au centre Bondeko à  Limeté et un autre plus restreint à  l'Agence Congolaise de Presse. La loi organique de la HAM est celle qui a été préconisé par son lobbyiste , Institut Panos de Paris. Les amendements des professionnels des médias n'ont jamais été pris en compte, ils n'ont été que les dindons de la farce de tous ces séminaires organisés. Lorsque la HAM est devenue un taureau-fou donnant des coups des cornes à  la liberté d'expression, et à  la liberté de presse Panos Paris n'a jamais levé son petit doigt pour l'arrêter. Car dénoncer la prédation de la HAM, c'était toucher au financement de l'Union européenne donné à , l'Institut Panos qui redistribuait à  la HAM . La question que les congolais doivent se poser est : qui est derrière cette volonté de réviser la constitution? Des lobbyistes ou simplement les députés de l'AMP? Les lobbyistes ont pour option de justifier leur financement, ils sont prêts à  tout; quant aux députés de l'AMP, ils veulent garder le pouvoir à  tout prix. Qui va financer la revision constitutionnelle proposée par les députés AMP ? Les Congolais ou les Ong lobbyistes?

Les Ong internationales fonctionnent avec un principe de base: elles créent un problème. Ensuite, elles s'arrangent pour blà¢mer d'autres personnes; elles s'assurent que les médias dont elles ont le contrà´le reportent le problème sous forme de propangande mensongère et erronnée afin de manipuler l'opinion publique de sorte qu'elle voie le problème comme eux veulent afin qu'elle réagisse. Elles proposent une solution qui est en fait le but qu'elles visent pour asseoir le système de spoliation, prédation qu'elles veulent. En un mot les Ong lobbyistes sont souvent des sapeurs pompiers -pyromanes, elles créent le problème pour se faire passer pour des secouristes-bienfaiteurs. Les péripeties de l'Arche de Zoé au Tchad prouvent à  dessein que les lobbyistes ne reculent devant rien y compris de " voler " les enfants dont les parents sont vivants les faisant passer pour des orphelins.

L'affaire de 315 magistrats revoqués

La justice congolaise a toujours été l'enfant pauvre dans notre pays. Sous la défunte deuxième République , nous avons connu la justice de " ndeko ya " dont l'une de conséquences néfastes est le divorce entre la population congolaise et sa justice. Le 6 novembre 1998, sous l'Afdl, 315 magistrats de Kinshsasa ont été abitrairement revoqués pour " moralité douteuse, corruption, desertion, incompétence, comportement contraire aux devoirs de leur état ". Les magistrats Congolais sont-ils seuls à  qui on peut reprocher ces griefs? les politiques congolais sont-ils des anges blancs? La constitution actuelle imprime l'indépendance du judiciaire face à  l'éxecutif et le legislatif. C'est une chance pour la démocratie naissante en République Démocratique du Congo. Cette indépendance doit être préservée pour la bonne marche du pays.

Conditions pour la révision constitutionnelle

Pays post-conflit, la République Démocratique du Congo a d'abord besoin d'un gouvernement central- fort, compétent et responsable qui travaille pour le bien être de sa population, un gouvernement qui garantie la sauvegarde de l'intégrité territoriale et la souveraineté de la République Démocratique du Congo. Le peuple a besoin de vivre dans la paix, condition du développement, d'une armée nationale républicaine, d'une police efficace...

Deux conditions sont nécessaires pour une révision de la constitution:

. Que les élections en République Démocratique du Congo soit financées à  100% par les Congolais eux-mêmes. Que Louis Michel et " sa " communauté européenne ne se substituent plus à  la volonté des Congolais.

. Que les élections se fassent selon la pyramide renversée telle que préconisaient les Congolais: qu'on commence par les chefs de secteurs et conseillers, les bougmestres et conseillers municipaux, les chefs des districts et conseillers, les gouverneurs, les députés provinciaux, les députés nationaux et sénateurs, le Président de la République. La revision de la Loi fondamentale ne doit jamais se faire à  la criée, ni par les Sénateurs qui ont acheté leur maroquin sénatorial, encore moins par les députés à  la double, triple nationalité qui se sont présentés aux élections en candidats indépendants cachant au peuple leur vraie indentité.

Nous ne pouvons qu'encourager et soutenir l'initiative citoyenne de nos confrères de CEBS, jean -Bedel Iyoka, Bijou Ndodji et Jean Clément Kanku qui viennent de lancer une campagne populaire de collecte des 100.000 signatures pour barrer la route aux révisionnistes députés AMP. Cette initiative citoyenne devrait gagner nos villes, villages, provinces pour éviter une fois pour toute le tripouillage constitutionnel en République Démocratique du Congo.

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