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La République démocratique du Congo veut désormais 35% des nouveaux projets miniers !

La République démocratique du Congo est en train de modifier son code minier afin de se voir attribuer 35% du capital des nouvelles sociétés d`exploitation minières. `` Nous avons proposé une participation de l'Etat de 35 % quand un permis d'exploration se transforme en un permis d'exploitation. Il est actuellement de 5 % » a explique mardi 30 octobre le ministre des Mines Martin Kabwelulu.

Un mineur dans les mines du Katanga. Photo Réveil FM, archives

L`Agence Nationale pour la Promotion des Investissements en RD Congo (ANAPI) indique que seulement 30% des concessions minières disponibles ont été attribuées à  ce jour.

Les opérateurs miniers internationaux mettent en garde le gouvernement contre l`instabilité juridique qui pourrait freiner les investissements.

Le gouvernement du Cameroun a annoncé une décision similaire, revendiquant désormais 30% pour l`Etat et 10% pour les populations locales.

L`Etat camerounais ne veut plus `` d`aventuriers » dans son secteur minier !

Constatant les graves défaillances de la plupart des operateurs miniers, le ministre des Mines Emmanuel Bonde propose la création d`une société pour valoriser au mieux les richesses minières au profit de l`Etat et des collectivités.

`` Je dois dire, pour n`insulter personne, que la plupart des partenaires que nous avons aujourd`hui, n`ont aucune compétence en matière minière. Il y a beaucoup d`aventuriers (…) Il nous faut une structure qui, de manière objective, trace le sol, publie les offres, évalue les compétences des partenaires, détermine de manière conséquente les avantages à  restituer à  l`Etat. Pour que, de même que le pétrole a fait pour la richesse de ce pays, la mine solide constitue aussi une richesse nationale » a indiqué le ministre dans les colonnes de Cameroon Tribune.

Le champ de compétence de cette holding minière couvrira l`ensemble de la chaîne de valeur de la filière : `` C`est d`abord la cartographie, reconnaître les sites à  l`acquisition de manière transparente… pour que ce ne soit pas le premier aventurier qui vienne prendre le site sans passer par les étapes de sélection, l`appel d`offres. Ensuite, à  partir de la négociation de partage, l`évaluation des investissements, la reconnaissance des compétences… »

Une nouvelle fiscalité est en cours d`étude pour inciter les exploitants à  une transformation semi industrielle sur le sol camerounais : `` Sur ce qu`ils vont exploiter, ils retiennent 60%. Ils paient 30% à  l`Etat et les 10% qui restent sont repartis pour les bénéfices de la collectivité (municipalités, les riverains et tout ce qui est la responsabilité sociale). Nous devons dire que nous sommes contents que ces gens aient accepté. Parce que nous aurions pu aller loin : l`Etat est le propriétaire des ressources minières. (…) Cela a été accepté et nous allons rapidement le mettre en vigueur », explique le ministre Bonde.

Le ministre a aussi suspendu les contrats de sous-traitance que les exploitants artisanaux miniers ont signés avec des tiers : `` L`artisan minier paie une taxe légère qu`on appelle la taxe superficielle qui ne fait pas dix millions. Elle représente environ trois millions seulement. En revanche, le contrat sous-traité par des gens qui viennent de l`ombre rapporte à  ces derniers des milliards ».

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