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François Hollande-Eveline Widmer-Schlumpf: tête-à -tête fiscal franco-suisse !

La présidente de la Confédération helvétique a été reçue à  l'Élysée vendredi 7 décembre 2012. Malgré les nombreux différends, François Hollande et Évelyne Widmer-Schlumpf ont souligné la ``bonne entente» entre les deux pays.

François Hollande et Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération suisse. Photo Réveil FM

Madame Eveline Widmer-Schlumpf avec François Hollande, le président français sur le perron de l'Elysée. Photo Réveil FM

Madame Eveline Widmer-Schlumpf et François Hollande lors de la conférence de presse à  l'Elysée. photo Réveil FM

Les différends ne manquent pas entre la France et la Suisse en matière fiscale, mais à  l'issue de leur première rencontre officielle, vendredi soir, à  Paris, François Hollande et Évelyne Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération suisse, ont préféré mettre en avant la ``bonne entente» entre les deux pays.

Le chef de l'État Français a souligné ``la volonté» mutuelle de régler les différends. ``Nous avons les mêmes vues d'équité fiscale et de lutte contre la fraude, mais pas les mêmes moyens», a concédé son homologue helvète. Et d'enfoncer le clou: ``La Suisse a décidé il y a trois ans d'avoir une place financière propre. Nous faisons tout pour cela.»

Première pomme de discorde: les accords ``Rubik». La France reste fermement opposée à  ces arrangements fiscaux, qui prévoient un prélèvement forfaitaire à  la source mais préservent l'anonymat des détenteurs de compte. ``Nous refusons toute forme d'amnistie!» a insisté François Hollande. Le rapport de forces a tourné en faveur de la France, après le rejet de l'accord ``Rubik» à  Berlin par le Bundesrat le 23 novembre dernier. à€ l'argument moral avancé par Paris, qui critique le maintien du secret bancaire, Berne oppose le principe de réalité, des rentrées fiscales sà»res et rapides, beaucoup plus efficaces que l'échange automatique d'information. Ce fut le choix de la Grande-Bretagne, de l'Autriche et peut-être de l'Italie.

Demandes d'entraide

Paris et Berne ont un autre contentieux: Bercy se plaint du manque de réactivité des autorités suisses aux demandes d'entraides fiscales. Selon Le Temps, Paris aurait adressé près de 300 demandes, depuis 2011, dont moins d'une cinquantaine seulement auraient été jugées satisfaisantes.

Ces blocages empoisonnent une autre négociation délicate: la convention de double imposition sur les successions. à€ la demande de Paris, Berne avait accepté de revoir un texte datant des années 1950, qui prévoit qu'en cas de décès d'une personne résidente en Suisse - qu'elle soit de nationalité française ou suisse - ses descendants, s'ils sont domiciliés en France, seront imposés par le fisc français à  partir de janvier 2014. Or, jusqu'à  présent, ils étaient soumis à  la fiscalité helvète. Ce qui fait une différence de taille, le taux d'imposition français allant jusqu'à  45 %, contre 7 % en Suisse. Jugeant le texte trop défavorable, Berne souhaite des aménagements. Mais Paris est peu enclin à  des concessions, face au manque de coopération de la Suisse.

Enfin, il reste une autre question, celle de la régularisation des ``avoirs cachés». Officiellement, la cellule mise en place sous le précédent gouvernement est close. Une discussion délicate pour le chef de l'État quand son propre ministre du Budget, Jérà´me ­Cahuzac, est empêtré dans une affaire d'argent caché en ­Suisse…

François Hollande se rendra en Suisse ``dans les prochains mois», a annoncé le président français, au terme d`un entretien avec la présidente helvétique Eveline Widmer-Schlumpf. La date de cette visite reste à  déterminer.

Le délicat dossier ``successions»

Le dossier ``successions» est très sensible. La nouvelle convention, paraphée par les deux Etats, bouleverse la donne: les héritiers seront taxés par l`Etat dans lequel ils vivent, et non plus par l`Etat où habitait le défunt. Beaucoup de Suisses résidant en France, où les successions sont taxées lourdement, sont concernés (Plus de 180'000 Suisses vivent en France et dans les 200'000 Français en Suisse, ndlr.).

En Suisse, le paraphe de ce texte a déclenché un tollé au Parlement, notamment dans les rangs de la droite. ``Paris a fait quelques propositions de réaménagement à  la demande de la Suisse», a affirmé Mme Widmer-Schlumpf. Ces ``concessions», dont on ne connaît pas le détail, seront présentées aux ministres des finances cantonaux. La conseillère fédérale a rappelé que le processus de ratification en Suisse passera par le Parlement et, le cas échéant, par la voie référendaire.

En novembre dernier, au cours d`une conférence de presse sur la fraude fiscale, le ministre du Budget Jérà´me Cahuzac fronce les sourcils. Il s`agace de la volonté suisse de renégocier la nouvelle convention sur les successions. ``La convention a été paraphée, elle doit être signée et ratifiée, s`emporte alors Cahuzac. La Suisse est tentée de revenir dessus, j'ai dit que cela serait délicat. Cela veut dire que le paraphe de l'administration suisse a peu de valeur.»

Le ministre socialiste connaît aujourd`hui des heures difficiles: le site d`information Médiapart l`accuse d`avoir détenu un compte non déclaré à  l`UBS de Genève. Compte qu`il aurait fermé en 2010, avant de devenir président de la commission des finances à  l`Assemblée nationale. Cahuzac dément formellement.

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