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Genève: Liu Zhenmin, le nouvel ambassadeur de la mission diplomatique auprès de l'ONU botte en touche sur les contrats léonins au Congo

Liu Zhenmine est le nouvel ambassadeur de la mission diplomatique auprès de l'ONU à  Genève. Le 28 novembre dernier, les journalistes accrédités aux Nations Unies (ACANU) ont été conviés à  la Mission diplomatique chinoise au Petit Lancy. Pendant une heure, nous avons eu droit au matraquage dans le discours de son Excellence Monsieur l'ambassadeur Zhenmin, cadre du parti, sur la grandeur de la Chine, ses réalisations et avancées...y compris sur le respect des droits de l'homme. L'ambassadeur Liu Zhenmine voulait-il convaincre ? Ma question sur la relation Chinafrique, plus précisement sur les contrats léonins entre la Chine et le régime de Joseph Kabila, dont la majorité de contrats chinois sont de 99 ans d'exploitation des ressources minières de la République démocratique du Congo, cette dernière est le plus grand perdant car elle ne reçoit de la Chine que des miettes. L'ambassadeur Liu Zhenmine a d'abord botté en touche en parlant de l'Angola et du Kenya ou les choses marchent bien avec la Chine, il a fini par reconnaitre que le problème provient des autorités congolaises. La Chine est pour un partenariat gagnant-gagnant. Joseph Kabila et sa bande des Josephistes-imposteurs-usurpateurs n'ont-ils plus la confiance de la Chine ? A part la transformation du boulevard du 30 juin en autoroute six pistes, quelles sont les infrastructures construites par les Chinois contre l'expoitation de nos ressources ?

Gunilla Vonhall, présidente de l'ACANU et Son Excellence Liu Zhenmin, Ambassadeur plenipotentaire de la Chine auprès des Nations Unies à  Genève. Photo Réveil FM

Laurent Mossu de RFI et Freddy Mulongo. Photo Réveil FM

Le journaliste américain John zarocostas posant sa question. Photo Réveil FM

Keizo Okubo du journal Nikkei au Japon et Cheng Ying Jou du Central News Agency de Taïwan. Photo Réveil FM

Jamil Chade de O Estrado de San Paulo du Bresil. Photo Réveil FM

En droit, la clause léonine est une clause qui attribue à  un co-contractant des droits disproportionnés par rapport à  ses obligations. Par exemple, en droit des sociétés, une telle clause est interdite dans un contrat de société en France. Elle n'entraîne pas la nullité du contrat de société mais elle est réputée non écrite. Le terme `` léonin » signifie en l'espèce la clause par laquelle on se réserve la "part du lion", en référence notamment à  une fable de Phèdre reprise par La Fontaine. Toute chose qui a appartenance au lion. Le terme `` contrat léonin » sera employé pour désigner un contrat aux clauses anormalement déséquilibrées en faveur ou à  l'encontre d'un des contractants, un des membres se réservant alors la part du lion (léonin).

Contrats léonins : un ancien ministre de Mines crève l`abcès ! Le Phare du 29 Mai 2012

`` En mon temps, j`avais comptabilisé 62 contrats léonins dans lesquels la répartition moyenne était de 70% pour le entreprises étrangères et 30% pour la RDC. Dans certains cas, les étrangers possédaient jusqu`à  85%, voire 98% pour nous laisser des miettes. Je parle des choses que j`ai vues et que je connais… » Cette profession de foi est de Kalele Ka-Bila, ancien ministre des Mines sous la Transition 1+4, qui a éventré le boa sur le règne des `` contrats léonins » dans notre pays, hier lundi 28 mai 2012 à  l`occasion d`une conférence-débat organisée à  la Maison de France par `` Free Fair DRC ».

Tout en révélant cette répartition scandaleusement inégale en défaveur de l`Etat congolais, le ministre a souligné qu`il y avait plus : la violation délibérée par ces `` exploitants » de 2 clauses imposées par le Code minier. Il s`agit des exigences environnementales et sociales.

En effet, explique-t-il, alors que le Code prévoit des compensations pour la population victime de destruction de son environnement ou bien obligée de se déplacer pour laisser la place à  l`exploitation minière, les entreprises minières refusent, elles, d`honorer ces engagements.

A titre illustratif, le Pr Kalele a raconté à  son auditoire une aventure authentique vécue à  l`époque où il contrà´lait le ministère stratégique des Mines. `` Un jour, j`ai reçu dans mon bureau 4 députés de Miabi qui ont demandé qu`une société puisse dédommager les villageois obligés de quitter leur contrée en leur offrant 4 camionnettes, de friperie, du sel, du savon, etc. Tout compte fait, tous ces biens n`ont pas atteints la somme de 200.000 USD, alors que l`entreprise avait prévu 450.000 USD et était même obligée d`installer eau et énergie électrique pour eux ! »

Dans le même ordre d`idée, l`ancien ministre a fait noter l`anarchie des entreprises étrangères qui se permettent à  exploiter le sous-sol congolais seulement avec un simple permis de recherche. Conséquence : ce sont des taxes qui échappent à  la caisse de l`Etat. Ces hommes sans foi, ni loi usent et abusent du trafic d`influence dans tous les rouages du pouvoir (Présidence de la République, Armée, etc.) afin de bénéficier des exonérations alors que le Code prévoit déjà  beaucoup d`exonération, a indiqué le ministre honoraire.

Dangereux Codes

Cette situation, a-t-il dévoilé, ne date pas d`aujourd`hui. Sous la 2ème République, les Japonais ont exploité, sur base du Code minier de 1969, le cuivre avec la société Sodimiza (aujourd`hui Sodimico) gratuitement pendant 10 ans, avant de partir sans contrepartie ! `` Ils ont été remplacés par des Canadiens qui ont fait pire sous notre œ“il distrait ! » s`est-il exclamé, avant de rappeler qu`à  l`époque coloniale, il y avait des contreparties obligatoires lorsque l`Union Minière du Haut Katanga(UMHK) exploitait les sous-sols de Kambove, Likasi, Luishi, etc. D`où les constructions d`écoles, de plaines de jeu, des équipements de services de justice, l`asphaltage des routes, etc.

Cependant, depuis 2002, à  la suite de publication de l`ordonnance-loi sur la libéralisation et l`exploitation des pierres précieuses, personne ne se soumet encore aux obligations. `` Si vous me chassez, je pars ! », a-t-il résumé la situation.

Document préparé par la Banque Mondiale, celle-ci a tiré le drap de son cà´té, au détriment de l`Etat congolais. Un gouverneur de l`Equateur qui avait obligé le paiement de certaines taxes a vu son arrêté annulé par l`activisme d`un Premier ministre qui a fait une pression tous azimuts.

Pourquoi tout ça ? A cette question, Kalele Ka-Bila impute la responsabilité à  la malhonnête et à  la corruptibilité des dirigeants congolais d`abord. Puis, à  l`économie de la cueillette à  laquelle les Congolais ont été habitués. Par exemple, au Kivu, il n`existe aucune usine de cassitérite et autres minerais pour lesquels les gens meurent chaque jour. Les gens viennent prendre grà¢ce à  la complicité des Congolais. `` La corruption est généralisée à  tel point que chacun profite de sa position pour s`enrichir. Les manques à  gagner sont colossaux dans ce domaine de mines à  cause des intouchables ».

En guise de conclusion, le Pr Kalele a révélé à  l`assistance qu`il avait jadis adressé un rapport au Chef de l`Etat dans lequel il a suggéré qu`on ne puisse plus investir dans les minerais du Katanga, mais plutà´t orienter les investisseurs vers d`autres provinces comme la Province Orientale où il y a une réserve de 620 millions de tonnes de fer.

Conscient d`entrée de jeu que beaucoup de réunions, discours et colloques ont été tenus au sujet des contrats léonins, le Pr Kalele a invité, dès le début de son exposé, l`assistance à  mettre en pratique les connaissances recueillies lors de ce genre de rencontres.

Conscient d`entrée de jeu que beaucoup de réunions, discours et colloques ont été tenus au sujet des contrats léonins, le Pr Kalele a invité, dès le début de son exposé, l`assistance à  mettre en pratique les connaissances recueillies lors de ce genre de rencontres.

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