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Médias: le projet de loi sur le secret des sources est prêt, selon Taubira

"Le texte de loi sur le secret des sources est prêt depuis quatre à  cinq mois", a déclaré Christiane Taubira vendredi à  Cayenne en réponse à  une question de l'AFP. "Il renforce la protection des sources des journalistes. Il pénalise les transgressions à  ce respect. Ce qui n'était pas le cas dans la loi de 2010", a indiqué la ministre de la Justice. "Il aggrave un certain nombre d'infractions lorsqu'elles vont concerner les journalistes, par exemple l'atteinte au secret de la correspondance", a ajouté Mme Taubira.

La ministre de la Justice Christiane Taubira arrive le 21 février 2013 à  l'aéroport de Cayenne.

Ce texte prévoit aussi "la possibilité pour les journalistes d'accompagner les parlementaires lors de leurs visites d'établissements pénitentiaires", a-t-elle poursuivi.

Interrogée sur sa position quant à  une éventuelle levée du secret de l'instruction, la ministre de la Justice a estimé que "le sujet n'est pas simple parce que le secret de l'instruction a été conçu pour protéger les justiciables". Avant d'ajouter : "La difficulté c'est que tout le monde n'y est pas soumis".

"La loi elle-même prévoit que, dans certaines circonstances, toujours pour la protection du respect du justiciable, le procureur peut être amené à  communiquer de façon à  éteindre des rumeurs ou à  fournir des informations", a-t-elle poursuivi.

"Je pense que sur un certain nombre de dossiers, il faut pouvoir continuer à  protéger les justiciables, que des affaires ne se retrouvent pas sur la place publique", a argué Christiane Taubira.

"En même temps nous sommes dans une période où les médias et d'autres réseaux d'information sont tels qu'aujourd'hui des informations peuvent s'échapper, circuler. On doit réfléchir à  cet aspect là ", a-t-elle ajouté.

"Et en protégeant les sources des journalistes, d'une certaine façon, on ouvre encore des possibilités de violation du secret de l'instruction. J'ai conscience de ce risque là  et je le mesure", a conclu la ministre.

Mme Taubira s'était engagée en juin dernier à  présenter "rapidement" au Parlement une nouvelle loi sur la protection des sources des journalistes, le texte actuel, du 4 janvier 2010, semblant "trop flou", selon son porte-parole.

L'Association de la Presse judiciaire (APJ) réclame de longue date le remplacement de ce texte, que l'association juge "inutile et dangereux".

L'APJ souhaite voir protéger non seulement les journalistes et leurs collaborateurs, mais aussi les sources elles-mêmes, qui actuellement "ne bénéficient d'aucune garantie", selon elle. L'association réclame également qu'une sanction pénale soit créée pour réprimer les violations de la loi protégeant les sources.

L'APJ souhaite voir protéger non seulement les journalistes et leurs collaborateurs, mais aussi les sources elles-mêmes, qui actuellement "ne bénéficient d'aucune garantie", selon elle. L'association réclame également qu'une sanction pénale soit créée pour réprimer les violations de la loi protégeant les sources.

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