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Matignon: Retraites, pas de relèvement de la CSG mais une hausse des cotisations

Matignon a annoncé ce soir le contenu de sa réforme des retraites. La hausse des cotisations et l'allongement de la durée de cotisation rapporteront 7,3 milliards d'euros en 2020.

Après deux jours de négociations avec les organisations patronales et syndicales, Jean-Marc Ayrault dessine les contours de la future réforme des retraites, ``juste, équilibrée et structurelle», qui sera présentée au conseil des ministres le 18 septembre prochain. Les principales mesures annoncées doivent rapporter 7,3 milliards d'euros en 2020, ce qui permettrait de compenser le déficit du régime général, évalué à  7,6 milliards à  cette date.

L'allongement de la durée de cotisation

``Il n'y a pas d'autre solution», a assuré Jean-Marc Ayrault. ``Ne pas le faire, ce serait s'exposer soit à  une diminution des pensions des actuels comme des futurs retraités, soit à  une augmentation insupportable des prélèvements, ce que le gouvernement ne veut pas.» La durée de cotisation sera donc portée à  43 ans en 2035, contre 41,5 années en 2020. L'allongement sera progressif: de 42 ans en 2023, la durée de cotisation requise pour une retraite à  taux plein passera à  42 ans et un trimestre en 2026, puis 42 ans et demi en 2029, 42 ans et trois trimestres en 2032 et enfin 43 ans en 2035. Jean-Marc Ayrault s'est engagé à  ce qu'il n'y ait plus d'allongement de la durée de cotisation après 2035.

Une mesure en demi-teinte, puisque le rapport Moreau avait préconisé un allongement jusqu'à  44 ans pour la génération née en 1989. La CFDT, seul syndicat qui n'était pas radicalement opposé à  cette mesure, a eu gain de cause: elle avait prévenu qu'elle serait réfractaire à  une augmentation de plus de 43 ans à  l'horizon 2035. Le premier ministre a exclu que le mode de calcul des fonctionnaires soit aligné sur celui des agents du privé, arguant que ``la durée de cotisation des agents publics est déjà  alignée sur celle du privé alors qu'ils partent à  la retraite sans apport financier».

Pas de hausse de la CSG

Contrairement à  ce qui était un temps évoqué, la CSG ne sera en aucun cas augmentée. Si une hausse généralisée était d'ores et déjà  exclue, la CGPME évoquait hier un relèvement de la CSG des retraités (6,6% à  l'heure actuelle) au niveau de celle des actifs (7,5%). Cette option n'a finalement pas été retenue. ``La CSG n'a pas été créée pour financer les retraites», a déclaré le premier ministre, estimant qu'un relèvement ``pèserait sur tous les ménages». ``Ce sont donc les cotisations sociales qui seront sollicitées, à  un faible niveau», a ajouté Jean-Marc Ayrault.

Augmentation des cotisations patronales et salariales

Les cotisations patronales et salariales augmenteront pour financer la réforme. La hausse sera progressive: 0,15 point en 2014, puis 0,05 point en 2015, 2016 et 2017, soit 0,3 point au total, du cà´té des actifs comme des employeurs. Le Medef avait consenti cette hausse en échange d'une baisse du coà»t du travail qui doit être négociée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, à  l'automne.

Mise en place d'un compte pénibilité

A partir du 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité financé par les entreprises sera mis en place. Il combinera un financement collectif des entreprises et une cotisation de chaque entreprise en fonction de la pénibilité qui lui est propre. Il pourra servir à  financer ``la formation pour une reconversion, un temps partiel en fin de carrière» ou permettre à  un salarié en situation de pénibilité de partir ``plus tà´t à  la retraite».

Des mesures spécifiques pour les femmes et les jeunes

Comme attendu, la majoration des pensions de 10% pour les parents d'au moins trois enfants va disparaître, jugée plus profitable aux hommes qu'aux femmes étant donné qu'ils bénéficient en moyenne de pensions plus élevées. Elle sera remplacée par un forfait de pension par enfant pour toutes les femmes, à  partir du premier enfant. Aucun montant n'a pour l'instant été annoncé.

Une aide forfaitaire sera également mise en place pour permettre aux jeunes diplà´més de racheter leurs années d'études, dans la limite de quatre trimestres. Jean-Marc Ayrault s'est également engagé à  mener une réforme ``pour que le financement de la protection sociale pèse moins sur le coà»t du travail», comme il l'avait promis au Medef. Cette réforme concernera notamment la ``branche famille».

``Cette évolution serait engagée dès 2014, de sorte qu'il n'y ait pas de hausse du coà»t du travail l'année prochaine.»

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