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Pour Taubira, la réforme pénale doit être discutée au Parlement "dès que possible"

Christiane Taubira, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

La ministre de la Justice Christiane Taubira veut que sa réforme pénale soit discutée au Parlement "dès que possible", jugeant que ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de la retarder au-delà  des municipales, dans un entretien au Monde diffusé samedi.

Le projet de loi qui vise à  créer une "contrainte pénale" sans prison devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre mais il n'est pas inscrit à  l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à  la fin de l'année, et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a assuré vendredi qu'il serait examiné "après les élections" municipales de mars 2014.

"Une telle réforme, qui a agité et mobilisé à  ce point, doit pouvoir être discutée dès que possible par la représentation nationale", affirme la garde des Sceaux dans l'entretien mis en ligne samedi, après un bras de fer qui a opposé les deux ministres sur les orientations du texte.

Retarder la mise en oeuvre de la réforme pénale en attendant de laisser passer les municipales "serait non seulement de l'irrespect envers nos concitoyens, mais une faute éthique et une erreur politique", insiste Mme Taubira.

La ministre avait déjà  jugé vendredi qu'il serait "complètement idiot" de "tenir compte des municipales" pour le calendrier de cette réforme.

Après un mois de couacs gouvernementaux à  propos de cette réforme pénale, François Hollande a annoncé vendredi ses arbitrages, confirmant la création d'une peine de "contrainte pénale" sans prison pour certains délits et la suppression des peines plancher.

A propos des différences d'appréciation qu'elle a eues avec son collègue de la place Beauvau, Christiane Taubira assure que les deux ministres ont "été très attentifs à  ne pas rejouer un énième épisode de l'affrontement police-justice" et que les questions de personnes "importent peu": "On rit, on se dispute, on s'embrasse... C'est sans intérêt", dit-elle au Monde.

La ministre assure n'avoir pas mis sa démission dans la balance pour obtenir un arbitrage favorable de l'Élysée: "Moi, je démissionne ou je ne démissionne pas, je ne menace pas de le faire".

La ministre de la justice, Christiane Taubira, se félicite de l'arbitrage présidentiel sur la réforme pénale, annoncée vendredi 30 aoà»t.

Etes-vous satisfaite de l'arbitrage rendu par le président de la République ? Est-ce la ligne Valls ou la ligne Taubira qui l'a emporté ?

Christiane Taubira: Il n'y a pas de ligne Valls ni de ligne Taubira ! Il y a une réforme pénale de lutte contre la récidive, une réforme importante sur laquelle le président de la République et le premier ministre sont fortement mobilisés. Je suis ravie de leur implication, cela donne une force politique et une légitimité au projet que beaucoup de textes n'ont pas.

Le président de la République avait conditionné la suppression des peines planchers à  un dispositif convaincant de lutte contre la récidive. Y êtes-vous parvenue ?

Christiane Taubira: Oui. Les peines planchers n'ont pas réduit la récidive, elles l'ont aggravée, il fallait donc les supprimer. Pour réduire la récidive, il faut les peines les plus adaptées possibles au cas des condamnés. Il était donc urgent de réintroduire le principe de l'individualisation des peines et de réduire les peines automatiques. Avec notre réforme, le juge retrouve toute la liberté d'appréciation de l'infraction, de la personnalité de l'auteur, de son comportement envers les victimes.

C'est l'objet de la peine de probation, rebaptisée "contrainte pénale" ?

Christiane Taubira: Tout à  fait. C'est le juge du tribunal correctionnel qui prononcera le contenu de cette contrainte pénale, qui sera un ensemble d'interdictions et d'obligations, individualisé en fonction du profil du condamné. Cette nouvelle peine constitue un vrai progrès car elle sera exécutoire immédiatement, contrairement aux peines de prison avec sursis, dont l'exécution est souvent retardée de plusieurs mois. La contrainte pénale pourra par ailleurs évoluer en cours d'exécution, en fonction du comportement du condamné. C'est un suivi individualisé, serré et renforcé, la garantie d'une meilleure prévention de la récidive, donc de sécurité.

Pour les détenus, l'idée d'un examen automatique aux deux tiers de la peine pour une libération anticipée est-elle retenue ?

Christiane Taubira: Oui. Les sorties sèches de prison, sans préparation - c'est le cas d'environ 80 % des détenus -, aggravent la récidive. Nous créons donc un dispositif de retour progressif à  la liberté. C'est le principe de l'examen obligatoire aux deux tiers de la peine : au lieu de sortir sans encadrement ni contrà´le, les détenus verront leur cas examiné aux deux tiers de la peine, pour une libération sous contrainte ou un maintien en détention.

Les élections municipales se profilent en mars 2014. Votre texte sera-t-il examiné au Parlement avant ?

Christiane Taubira: Dès que le projet de loi aura été examiné par le Conseil d'Etat, nous le présenterons en conseil des ministres, fin septembre ou début octobre. Ensuite, je n'ai pas la maîtrise du calendrier parlementaire, mais une telle réforme, qui a agité et mobilisé à  ce point, doit pouvoir être discutée dès que possible par la représentation nationale. Je ne vois pas quels arguments pourraient s'y opposer.

On a vu des réformes sensibles retardées pour des raisons électorales...

Christiane Taubira: Mais l'intérêt électoral n'est pas de mentir aux gens. Ou alors on dit qu'on ne fait pas de réforme pénale ! Ce serait non seulement de l'irrespect envers nos concitoyens, mais une faute éthique et une erreur politique.

Craignez-vous une large défaite de la gauche aux municipales ?

Je ne suis pas du genre à  craindre, mais à  livrer toutes les batailles nécessaires, à  aller sur le terrain pour expliquer aux gens ce qu'a fait la gauche. On est sà»r de perdre que les batailles qu'on ne livre pas. La fragilité de la gauche, ces dernières années, a d'abord tenu à  l'offensive de la droite : une offensive sémantique et culturelle, un pillage éhonté et sans vergogne de figures et de valeurs de la gauche. C'était du vocabulaire, rien que du vocabulaire. Cette espèce d'effronterie partisane a tétanisé la gauche, qui est restée bouche bée, en janvier 2007, devant le discours de Nicolas Sarkozy sur Jaurès et Blum. Aujourd'hui, nous reprenons notre bien. C'est pourquoi il ne faut pas aborder les municipales avec paresse.

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