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Le sénat, haute Assemblée de la République Française au Palais de Luxembourg à  Paris

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.

Le "plateau" du Président du Sénat

L'hémicycle du Sénat à  Paris.

Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à  l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au suffrage universel indirect, soit proportionnel (52 %), soit uninominal à  deux tours (48 %), pour un mandat de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans depuis 2011.

La chambre haute fut dominée par la droite et le centre du début de la Ve République à  2011 où, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège.

Le Sénat est une institution de la Ve République et forme, avec l`Assemblée nationale une des chambres du Parlement français. à€ ce titre, il vote la loi, contrà´le l`action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

L`escalier qu'emprunte Jean-Pierre Bel, le président du Sénat


Jean-Pierre Bel :" Un Sénat ancré dans son... par Senat

Le Sénat parmi les institutions de la Ve République

Un texte de loi peut avoir pour origine le Premier ministre (le texte est alors un `` projet de loi) » ou un membre du Parlement (`` proposition de loi » ). Certaines lois sont obligatoirement d`origine gouvernementale, comme les lois de finances. Les projets de lois peuvent être soumis en premier à  l`Assemblée nationale ou au Sénat, sauf dans le cas des lois de finances qui passent d`abord par l`Assemblée nationale, et des lois ayant pour principal objet l`organisation des collectivités territoriales ou les instances représentatives des Français établis hors de France qui sont soumis en premier lieu au Sénat.

Pour un projet ou une proposition de loi ordinaire, le texte est d`abord soumis à  l`une des commissions parlementaires permanentes, ou à  une commission spéciale désignée à  cet effet. Au cours de la discussion en commission ou en séance, le Gouvernement ou le Parlement peuvent ajouter, modifier ou supprimer des articles (`` amender le texte »). Les amendements des parlementaires ne peuvent avoir pour conséquence une diminution des ressources publiques ou une création ou aggravation d`une charge publique. Le Gouvernement peut demander que l`assemblée se prononce en un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

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Les projets ou propositions de loi sont examinés successivement par les deux assemblées jusqu`à  ce que le texte soit identique. Après deux lectures par les deux chambres (ou une seule si le Gouvernement a décidé d`engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s`y soient conjointement opposées) sans accord, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, peuvent convoquer une commission mixte paritaire (composée d`un nombre identiques de sénateurs et de députés) chargée de proposer un texte de compromis. Celui-ci peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n`est recevable sauf accord du Gouvernement. Si la commission mixte ne parvient pas à  l`adoption d`un texte commun ou si ce texte n`est pas adopté par les deux assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l`Assemblée nationale et par le Sénat, demander à  l`Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l`Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l`Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

Le président de la République promulgue les lois. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Contrà´le de l'action du Gouvernement

En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrà´le la politique du gouvernement. Il a moins de pouvoir en ce domaine que l`Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d`engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. Concrètement cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas être en accord avec le gouvernement.

Le Parlement autorise la déclaration de guerre et l`intervention de l`armée à  l`étranger ; il autorise la prorogation au-delà  de douze jours de l`état de siège.

Le Parlement autorise la prise d`ordonnances par le Gouvernement, qui sont normalement du domaine de la loi. Elles sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d`État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n`est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d`habilitation.

Le Parlement peut autoriser la ratification d`un traité relatif à  l`adhésion d`un État à  l`Union européenne. La procédure première est le référendum, mais par le vote d`une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à  la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l`adoption du projet de loi un vote des parlementaires réunis en Congrès. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le Parlement peut destituer le président de la République en cas de `` manquement à  ses devoirs manifestement incompatible avec l`exercice de son mandat ». Il est alors constitué en Haute Cour. Chaque chambre élit, après chaque renouvellement général ou partiel, six des quinze juges de la Cour de justice de la République, chargée de juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions.

Les parlementaires peuvent interroger publiquement les membres du Gouvernement. Au Sénat, plusieurs procédures sont prévues. Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. Les questions orales sont posées directement pendant la séance, on distingue les `` questions orales », les `` questions orales avec débat », les `` questions d`actualité au gouvernement », les `` questions cribles thématiques » et les `` questions orales avec débat portant sur des sujets européens ».

Chaque assemblée peut créer une commission d`enquête parlementaire par le vote d`une résolution. Elles sont formées pour recueillir des éléments d`information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à  l`assemblée qui les a créées. Il ne peut être créé de commission d`enquête sur des faits ayant donné lieu à  des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà  été créée, sa mission prend fin dès l`ouverture d'une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d`enquêter.

Les membres des commissions d`enquête sont désignés de façon à  y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les commissions d`enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépà´t de leur rapport et, au plus tard, à  l`expiration d`un délai de six mois à  compter de la date de l`adoption de la résolution qui les a créées. Elles ne peuvent être reconstituées avec le même objet avant l`expiration d`un délai de douze mois à  compter de la fin de leur mission.

Chaque assemblée peut voter des résolutions marquant un souhait ou une préoccupation, à  destination du Gouvernement, celles-ci ne doivent pas mettre en cause sa responsabilité ou contenir des injonctions à  son égard. Elle peut le faire également sur des projets d`actes européens.

Autres prérogatives du Parlement

Le président de la République interagit avec le Sénat de façon plus épisodique que le Gouvernement. Il peut dissoudre l`Assemblée nationale mais pas le Sénat. Il peut faire lire un message qui ne donne lieu à  aucun débat et, depuis la modification de la Constitution de 2008, peut s`exprimer devant le Parlement réuni en congrès.

Le Parlement vote la révision de la Constitution. Celle-ci doit être votée en termes identiques par les deux assemblées. Elle est ensuite approuvée par référendum ou par un vote des parlementaires réunis en Congrès. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Chaque assemblée peut voter des résolutions sur la modification de son propre règlement, celles-ci doivent être soumis au Conseil constitutionnel.

Organisation des sessions et des séances

Les travaux `` en séance plénière » (réunissant tous les parlementaires dans leur hémicycle) s`organisent en sessions et séances. La `` session ordinaire » du travail parlementaire se tient d`octobre à  juin. Cela n`interdit pas la réunion des commissions ou autres instances internes durant cette période. Jusqu`en 1995, le régime des sessions faisait alterner deux trimestres de travail parlementaire (d`octobre à  décembre et d`avril à  juin). La révision constitutionnelle du 4 aoà»t 1995 a institué une session annuelle unique de neuf mois.

En dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en `` session extraordinaire » par décret du président de la République et à  la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour douze jours au plus. Ces dernières années il était fréquent d`avoir une session extraordinaire au mois de juillet et au mois de septembre. De plus, le Parlement se réunit de plein droit durant l`application des pouvoirs spéciaux du chef de l`État ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République.

L`ordre du jour est fixé par le Sénat sur la base des conclusions de la Conférence des Présidents. Le Gouvernement peut demander la discussion de certains textes deux semaines sur quatre. En outre, l`examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, des débats sur l`état de crise ou les interventions militaires sont prioritaires. L`ordre du jour des deux autres semaines est fixé par le Sénat, avec une semaine réservée par priorité au contrà´le de l`action du Gouvernement et à  l`évaluation des politiques publiques et une journée à  l`initiative des groupes d`opposition et des groupes minoritaires. En pratique le Gouvernement peut proposer Sénat son ordre du jour durant les semaines parlementaires.

Le Sénat se réunit en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine. Le Sénat peut décider de se réunir d`autres jours, ce qui arrive régulièrement lors des discussions sur les lois de finances.

Chaque sénateur se voit attribuer un emplacement dans l`hémicycle. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par `` gauche » et `` droite » du point de vue de la tribune de l`orateur. Les membres du gouvernement ont accès au Sénat pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l`hémicycle. Le rapporteur d`un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leur assistants, qui sont installés à  leur proximité dans l`hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat.

Les séances de l`Assemblée nationale et du Sénat sont publiques. Chaque assemblée peut siéger en comité secret. Il est possible d`assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l`hémicycle (en demeurant silencieux et en s`abstenir de toute manifestation d`approbation ou d`improbation). On peut aussi les suivre en lecture en continu sur le site du Sénat ou sur Public Sénat. Les questions au gouvernement sont diffusées en direct sur France 3. Les comptes-rendus sont publiés dans le Journal officiel.

Les instances du Sénat

Présidence du Sénat

Jean-Pierre Bel est président du Sénat depuis 2011.

Le président dispose de prérogatives fixées par la Constitution. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d`empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, les fonctions du président de la République (sauf l`organisation d`un référendum et la dissolution de l`Assemblée nationale), sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à  son tour empêché d`exercer ses fonctions, par le Gouvernement.

Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. Le président du Sénat doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l`Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels.

Le président du Sénat désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature (à  égalité avec le président de la République et le président de l`Assemblée nationale). Le président du Sénat nomme également deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Les présidents des assemblées Parlementaires sont chargés de veiller à  la sà»reté intérieure et extérieure des assemblées qu`ils président. Ils peuvent, à  cet effet, requérir la force armée et toutes les autorités dont ils jugent le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à  tous officiers et fonctionnaires, qui sont tenus d`y déférer immédiatement.

Les présidents des assemblées parlementaires peuvent déléguer leur droit de réquisition aux questeurs ou à  l'un d'entre eux.

Le président du Sénat vient en troisième position, après le président de la République et le Premier ministre dans l`ordre de préséance.

Le président du Sénat dispose depuis 1825 du Petit Luxembourg, hà´tel particulier contigu au palais du Luxembourg.

Le La présidence du Sénat est familièrement appelée `` plateau ».

Le Bureau

Le bureau du Sénat est composé de 26 membres : le président, 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires. Il est renouvelé tous les trois ans. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés. Le bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations et organiser et diriger tous les services de cette assemblée. Au cours de la toute première séance qui suit le renouvellement de cette chambre est installé un `` bureau d'à¢ge », présidé par le doyen de l`assemblée et composé des six plus jeunes sénateurs. Ce bureau a pour seule mission de faire procéder à  l`élection du président du Sénat par un scrutin secret à  la tribune. Pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante.

En cas d`égalité, le plus à¢gé l`emporte. Les autres membres du bureau sont désignés par les présidents des groupes politiques, selon la représentation proportionnelle.

Les vice-présidents suppléent et représentent le Président en cas d`absence. Lorsque le Président du Sénat est appelé à  exercer les fonctions de Président de la République, le Bureau désigne un des vice-présidents pour le remplacer provisoirement.

Les questeurs sont particulièrement chargés de la direction administrative des services du Sénat.

Groupes politiques

Les groupes se constituent ou se reconstituent à  chaque renouvellement triennal du Sénat. Nul ne peut faire partie de plusieurs groupes ni être contraint de faire partie d`un groupe. Les sénateurs non inscrits forment une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du Bureau du Sénat.

Les groupes doivent comporter au moins dix membres et fournir une déclaration politique. Les groupes d`opposition ou groupes minoritaires doivent se déclarer comme tels. Chaque sénateur peut être totalement affilié au groupe, ou bien être `` apparenté » voire `` rattaché ». Chaque groupe constitue librement son bureau et ses services administratifs, dont il règle lui-même le statut, le recrutement et le mode de rétribution (les agents administratifs des groupes politiques ne sont pas des fonctionnaires du Sénat). Le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle.

Les Commissions permanentes

Il existe au plus huit commissions permanentes dans chaque assemblée. Elles sont principalement chargées de discuter et de voter les textes avant les séances plénières. Il est possible, à  la demande du Gouvernement, de créer une commissions spéciale, pour un texte précis. Une commission spéciale ou permanente peut convoquer toute personne dont elle estime l`audition nécessaire.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit que la commission permanente compétente de chaque assemblée doit se prononcer sur certaines nominations du président de la République, comme celles des membres du Conseil constitutionnel.

Au Sénat, il existe sept commissions, nommées après chaque renouvellement partiel et après l`élection du président. La composition est fixée par les groupes politiques. Un sénateur ne peut faire partie que d'une seule commission permanente. Le président du Sénat ne fait partie d`aucune commission permanente. Après leur nomination, les commissions nomment leur bureau comprenant le président, huit vice-présidents et un secrétaire par fraction de dix membres de leur effectif.

Le Sénat peut, sur leur demande, octroyer aux commissions permanentes ou spéciales l`autorisation de désigner des missions d'information sur les questions relevant de leur compétence. Sauf décision contraire du Bureau, les rapports d'information sont publics.

Outre les autres dispositions les concernant, les commissions permanentes assurent l`information du Sénat et mettent en œ“uvre, dans leur domaine de compétence, le contrà´le de l`action du Gouvernement, l`évaluation des politiques publiques et le suivi de l'application des lois. La commission des finances suit et contrà´le l`exécution des lois de finances et procède à  l`évaluation de toute question relative aux finances publiques. La commission des affaires sociales suit et contrà´le l`application des lois de financement de la sécurité sociale et procède à  l'évaluation de toute question relative aux finances de la sécurité sociale.

En principe, les travaux des commissions ont le mercredi matin, éventuellement le mardi matin avant les réunions de groupe.

En 2007, Nicolas Sarkozy décide de donner la présidence de la commission des finances de l`Assemblée Nationale à  un membre de l`opposition. En retour, et lors de l`alternance du Sénat en 2011, la présidence de la commission des finances du Sénat est donnée au groupe minoritaire du Sénat.

Construit par l'architecte Salomon de la Brosse dès 1615 pour Marie de Médicis qui, lassée du Louvre, souhaitait un vaste domaine en lisière de Paris, le Palais du Luxembourg abrite désormais le Sénat et constitue aujourd'hui l'un des cœ“urs des institutions de la Ve République.

Classé au titre des Monuments historiques, il est composé de quatre corps de bà¢timents entourant une vaste cour centrale.Après le départ de Marie de Médicis, le Palais sert pendant 160 ans de demeure à  des membres de la famille royale.

En 1793, les révolutionnaires en font une prison.

En 1836, sous le règne de Louis-Philippe, Alphonse de Gisors construit l`hémicycle actuel pour y installer la `` Chambre des Pairs ».

Sous la IIIe République, le Sénat devient `` grand conseil des communes de France » et réintègre le Luxembourg.

Le Petit Luxembourg est la demeure du président du Sénat. Il abrite la chapelle édifiée par Marie de Médicis en 1625, ainsi que l'ancien cloître du couvent des Filles du Calvaire, et a été successivement occupé par le Comte de Provence, frère de Louis XVI et futur Louis XVIII, Sieyès, chez qui se prépara le Coup d'État du 18 Brumaire, ou encore Bonaparte et Joséphine.

Le Sénat révélera également les serres de son jardin, qu'il administre depuis 1879.

Au cœ“ur même du Sénat, les visiteurs peuvent découvrir au cours de visites libres la grande salle où siègent les sénateurs. Réalisée par Chalgrin dès 1800, elle comprend notamment, dernière le bureau du président, six statues remarquables : celles de Turgot, D'Aguesseau, Michel de l'Hà´pital, Colbert, Malesherbes et Jean-Etienne-Marie de Portalis.

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