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Le gouvernement lance le chantier de la fiscalité des ménages

Jean-Marc Ayrault lance ce vendredi un groupe de travail sur la fiscalité des particuliers. Jean-Marc Ayrault lance ce vendredi un groupe de travail sur la fiscalité.

Trois mois après sa tonitruante annonce d`une `` remise à  plat de la fiscalité », Jean-Marc Ayrault plonge les mains dans le cambouis. Après la fiscalité des entreprises avant-hier, le Premier ministre s`attaque aujourd`hui à  la redoutable mécanique de l`impà´t des particuliers. L`hà´te de Matignon installe ce matin un `` groupe de travail », censé lui donner les clés d`une réforme réussie.

Syndicalistes, parlementaires de gauche et de droite mais aussi des représentants d`institutions (Banque de France, Conseil d`Etat, etc.). Cet aréopage d`experts devra trouver une méthode pour modifier les rouages d`une fiscalité que tout le monde juge trop complexe, sans pour autant brider le moteur de la croissance. Leur copie est attendue début avril afin de concrétiser les premières réformes dès le budget 2015.

Faire avancer le dossier du prélèvement à  la source

Discussions tendues en perspective. Car, derrière des aspects très techniques, les impà´ts regorgent de chausses-trapes politiques. Toucher ne serait-ce qu`un iota au quotient familial, au revenu fiscal de référence, aux tranches ou au taux marginal revient aussità´t à  rallumer la mèche d`une question explosive : qui doit payer pour financer les services de la République? Or il y a urgence à  tout remettre à  plat. Comme le montrent les simulations réalisées par l`Institut des politiques publiques, un organisme rattaché à  l`Ecole d`économie de Paris, la fiscalité a des logiques que la raison ignore (voir infographie). Ainsi, en simple concubinage, un couple aux revenus modestes élevant un enfant se verra en proportion quasiment trois fois plus taxé (à  12%) qu`un couple de retraités également modestes mais mariés (à  4,7%)! C`est pour rétablir davantage d`équité que Jean-Marc Ayrault fait de la justice et de la lisibilité les objectifs phares de cette réforme.

Les pistes de réflexion sont connues. D`abord, pas question de défaire ce qui a été fait. L`impà´t de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des plus-values, réformés depuis l`arrivée de la gauche au pouvoir, ne connaîtront pas de nouveau lifting. Le gros morceau, ce sera l`impà´t sur le revenu. `` Il est grand temps d`avancer sur la question du prélèvement à  la source », explique un proche du dossier.

Autre enjeu : gommer les effets de seuil. La prime pour l`emploi et le RSA seront donc passés au crible. Avec l`idée aussi de trouver des solutions au coup de massue que reçoivent les bas revenus lorsqu`ils paient pour la première fois des impà´ts. Quelques euros supplémentaires sur la fiche de paie et tout s`enchaîne : imposition sur le revenu, pertes d`exonérations sur la CSG, sur la taxe d`habitation ou de la redevance télé. Ce sera aussi l`occasion de ressortir des cartons, là  encore au nom de la justice, une vieille promesse de campagne : le rapprochement, voire la fusion, de l`impà´t sur le revenu et de la CSG.

Des chantiers minés à  mener, qui plus est, sans globalement augmenter les impà´ts…

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