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Berne: Des journalistes de la presse étrangère visitent l'Assemblée fédérale

Avant le 11 septembre 2001, certains suisses allaient au Palais du Parlement avec leurs chiens. Pour lutter contre le terrorisme les mesures de sécurité sont drastiques, il faut montrer pattes blanches. Le Palais du Parlement, plus connu sous le nom de `` Palais fédéral », a été construit de 1894 à  1902 sur la base des plans de l`architecte Hans Wilhelm Auer et a été inauguré le 1er avril 1902 par l`Assemblée fédérale. Le Palais du Parlement est, en quelque sorte, la clef de voà»te entre l`aile ouest du Palais fédéral (construite entre 1852 et 1857) et l`aile est (1888-1892). Il constitue la réalisation la plus remarquable de cet ensemble architectural de style historiciste. De par ses matériaux de construction, notamment la molasse, le Palais fédéral représente la Suisse toute entière.

L'Assemblée fédérale (ou parlement) (en allemand Bundesversammlung, en italien Assemblea federale et en romanche Assamblea federala) est le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons).

Elle regroupe deux Chambres d'importance égale :

le Conseil national, qui représente le peuple (200 députés, répartis proportionnellement à  la population des cantons).

le Conseil des États, qui représente les cantons (46 députés, c'est-à -dire 2 par canton et 1 pour les anciens demi-cantons, quelle que soit leur population).

Les deux Conseils siègent séparément la plupart du temps, et toute décision requiert l'accord des deux Chambres. Pour certaines décisions, telles que l'élection du Conseil fédéral, du Chancelier de la Confédération, des juges au Tribunal fédéral ou du Général en cas de guerre ou de crise grave, elles siègent simultanément. Les deux chambres se réunissent en général quatre fois par année.

Le dà´me du Palais fédéral avec les armoiries des cantons (celles du canton du Jura sont en dehors de la photo). Photo Réveil FM International

Freddy Mulongo au Palais fédéral à  Berne. Photo Réveil FM International

Le parlement est le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse depuis 1874 sous réserve des droits du peuple et des cantons.

Le parlement est l'assemblée qui assure la représentation du peuple dans les états démocratiques. Généralement il représente les citoyens mais peut tout aussi bien représenter les territoires.

Au début de sa création le parlement compte avec 111 sièges, il évolue constamment par rapport au nombre de la population suisse où l'on défini un nombre définitif : 200 sièges Il est une sorte de démocratie où tout le monde a son mot à  dire et qui peut avoir plusieurs fonctions, par exemple deux qui sont les suivantes :

Faire et défaire les lois

Contrà´ler les actions du gouvernement du pays.

Il est composé de deux chambres:

- Conseil national (Parlement) Il y a 200 conseillers qui sont élus tous les 4 ans et qui sont les représentants du peuple. Le nombre de représentants dépend de la taille du canton comme par exemple : Zurich (34 élus) et Uri (2 élus).

- Conseil des États

Il se compose de 46 conseillers qui sont aussi élus tous les 4 ans et qui sont les représentants du canton. Contrairement au conseil fédérale, le conseil des états ne peut avoir que 2 représentants par canton et 1 par demi-canton.

Il existe aussi deux formes de parlement:

Les parlements monocaméraux ce qui veut dire qu'il est constitué d'une seule chambre.

les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres : la Chambre haute et la Chambre basse.

La chambre dite `` basse » est un suffrage universel direct (les candidats sont élus directement par les électeurs)selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des grands électeurs.

Les fonctions du parlement sont les suivantes:

Il vote les lois des droits du peuple et des cantons.

Révise la constitutions ( c'est à  dire que s'il y a des modifications à  faire c'est elle qui s'en charge).

Établi un budget général chaque année.

Approuve les dépenses de l'état en juin

Surveille fortement l'administration et la justice fédérale

Garantit la constitution et le territoire de chaque canton

Approuve les traités avec les pays étrangers

Fixe le traitement des fonctionnaires

Les services du Parlement comprennent :

le secrétariat général de l'Assemblée fédérale

les secrétariats des commissions de gestion et des finances

le service des commissions

le service de documentation

un secrétariat à  l'usage de chaque groupe parlementaire

Les décisions prises par le Parlement sont préparées au sein de commissions permanentes ou spéciales

Commission des finances

Commission de gestion

commission de pétition et d'examen des constitutions cantonales

commission des affaires étrangères

commission de la science et de la recherche

commission de la sécurité sociale

commission de la santé publique et de l'environnement

commission des affaires militaires

commission économique

commission des transports et du trafic

commission de l'énergie

Freddy Mulongo au Palais fédéral à  Berne. Photo Réveil FM International

Freddy Mulongo au Palais fédéral à  Berne. Photo Réveil FM International

Avant la création de l'État fédéral de 1848, le seul organe central de l'État était la Diète fédérale. à€ la suite de la guerre du Sonderbund en 1847, celle-ci se charge d'élaborer une Constitution fédérale.

L'organisation du pouvoir législatif vit alors s'affronter différentes opinions, en particulier en rapport avec la représentation des divers cantons : les radicaux, majoritaires dans les plus grands cantons, poussent pour un système où la représentation est purement proportionnelle à  la population de chaque canton ; les petits cantons, de leur cà´té, craignent d'être minorisés.

Finalement, après de longs débats, un compromis est trouvé en adoptant le modèle américain du bicamérisme : le parlement sera composé de deux chambres au pouvoir égal, et l'accord des deux sera requis pour prendre une décision. Le Conseil national, qui représente le peuple, sera composé de représentants provenant de chaque canton, leur répartition étant proportionnelle à  la population des cantons, tandis que le Conseil des États, qui représente les cantons, sera composé du même nombre de représentants de chaque canton, à  l'image de la Diète. Selon la Constitution de 1848, l'Assemblée fédérale est "l'autorité suprême de la Confédération".

La Diète accepte le projet de constitution en juin 1848, puis, le 12 septembre, suite au vote des différents cantons, constate que la Constitution a été approuvée et prononce sa propre dissolution le 22 septembre, comme prévu par les dispositions transitoires du texte approuvé. Pendant le mois d'octobre 1848, des élections sont organisées dans les cantons afin d'élire les députés. Après quelques escarmouches, en particulier dans le canton de Fribourg, les résultats sont proclamés et confirment la victoire des radicaux qui emportent plus de trois-quarts des sièges du Conseil national et 30 des 44 sièges du Conseil des États. Le 16 novembre 1848, le Parlement élit le premier Conseil fédéral.

En 1874, à  la suite de la révision de la Constitution et l'introduction de droits populaires étendus, l'Assemblée fédérale devient "l'autorité suprême de la Confédération sous réserve des droits du peuple et des cantons".

L'organisation des deux conseils a peu changé avec le temps. Lors de la création du Conseil national, le nombre de sièges total était de 111. Ce nombre n'était pas fixe et évolua proportionnellement à  la croissance de la population suisse jusqu'en 1962 où l'on établit le nombre de sièges définitif à  200 ; la durée du mandat, quant à  elle, est passée de 3 ans à  l'origine à  4 ans en 1931. Le mode d'élection, originellement selon le système majoritaire, passe au système proportionnel en 19184. Le Conseil des États, quant à  lui, n'est modifié qu'en 1979, par l'ajout de deux nouveaux sièges pour le Canton du Jura qui vient d'être créé.

Présidence de l'Assemblée fédérale

La Présidence de l'Assemblée fédérale est exercée par le ou la Président(e) du Conseil national appelé par conséquent `` le premier citoyen » du pays.

Ruedi Lustenberger, Président du Conseil national. Photo Réveil FM International

Ruedi Lustenberger, Président du Conseil national dialoguant avec Emilia Nazarenko, présidente de l'APES. Photo Réveil FM International

Ruedi Lustenberger, Président du Conseil national saluant Freddy Mulongo. Photo Réveil FM International

Le Conseil national est la chambre basse du parlement et compte 200 députés (conseillers nationaux), représentant le peuple. L'élection des conseillers nationaux a lieu tous les quatre ans selon la méthode du scrutin proportionnel, de manière uniforme dans tous les cantons. Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un Conseiller National au prorata de sa population, même si sa population est inférieure à  la moyenne nationale d'habitants pour un siège (qui était de 38 000 à  fin 2007). Ainsi, Zurich a 34 sièges, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Nidwald et Obwald en ont 1 chacun.

Conseil des États

Le conseil des États, représentant les cantons, compte 46 députés (conseillers aux Etats), soit 2 par canton et 1 pour les anciens demi-cantons, indépendamment de leur population. Chaque canton est libre de décider des règles concernant l'élection des conseillers aux États; les élections ont lieu au scrutin majoritaire, sauf dans le canton du Jura où c'est le système proportionnel qui est utilisé.

Fonctionnement

Les projets de nouvelles lois, ou les propositions de modifications de lois existantes, sont généralement proposées par le Conseil fédéral, et préparées par le département de l'administration fédérale concerné. Les projets sont tout d'abord étudiés au sein des différentes commissions parlementaires compétentes (des sous-groupes du parlement dans lesquels sont représentés les partis fédéraux proportionnellement à  leur force), puis sont attribués par les présidents des deux chambres à  l'un des conseils, où il sera étudié en session plénière.

Les parlementaires décident tout d'abord d'entrer en matière ou non sur le texte ; dans le deuxième cas, le projet est renvoyé au Conseil fédéral. Les deux conseils étudient ensuite le texte, le modifient si nécessaire et approuvent la version finale. En l'absence de différends, la loi est acceptée, sinon, une procédure d'élimination des divergences tente de résoudre les conflits.

Les parlementaires peuvent également demander, grà¢ce à  une initiative parlementaire, à  ce que le parlement lui-même élabore la loi.

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