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La politique en Suisse et la politique de la Suisse I !

La composition du Conseil fédéral en 2014, de gauche à  droite : Johann Schneider-Ammann, Eveline Widmer-Schlumpf, Simonetta Sommaruga (vice-présidente), Didier Burkhalter (président de la Confédération), Doris Leuthard, Ueli Maurer, Alain Berset et Corina Casanova (chancelière de la Confédération)

La politique en Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à  l'État fédéral. État démocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe, l`importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que la neutralité en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à  la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions.

Dans un pays où cohabitent de multiples communautés linguistiques et religieuses, le système politique est l'un des rares dénominateurs culturels communs de la Suissekriesi. Celui-ci est stable, les institutions politiques suisses datant de 1848 (à  l'exception du référendum populaire).

Principes

La Suisse s'est formée au cours du temps à  partir de réseaux d'alliances, de pactes, qui avaient d'abord un but de défense commune et de sécurité intérieure. Ces accords englobèrent de plus en plus de cantons suisses et de plus en plus de domaines au cours du temps. Selon le principe de l'`` un pour tous, tous pour un » qui est la devise traditionnelle suisse (sans statut officiel), les cantons commencèrent à  traiter ensemble leurs accords avec de grandes nations européennes (par exemple avec la France en 1444, sur le maintien de relations amicales, ou avec le Saint-Siège au début du XVIe siècle).

Cependant, les différents cantons présents étaient totalement souverains et il n'existait pas d'organe supra-étatique. L'adoption d'un système fédéral en 1848 (le pays ayant été une confédération puis, après son invasion militaire et le temps d'une tentative imposée par la France, une république unitaire fondée sur le modèle jacobin) marqua la naissance de la Suisse moderne.

Le Conseil Fédéral, pouvoir exécutif, était alors formé exclusivement (et ce jusqu'en 1892) de membres issus du courant radical, qui apportèrent non seulement des changements profonds mais aussi la base de la politique suisse actuelle. Leurs idées reposaient sur deux piliers qui au premier abord semblent contradictoires : un système politique libéral, favorisant les libertés aussi bien individuelles qu'économiques, et un système de solidarité visant l'intégration de tous les citoyens, issus de tous les courants politiques et sociaux, au sein de la communauté. Ces deux principes constituent toujours une base importante de la Suisse et un facteur de stabilité et de cohésion intérieure.

Neutralité perpétuelle de la Suisse

La neutralité permanente de la Suisse est une composante importante de sa politique extérieure et possède le soutien, sur la période de 1993 à  2008, d'entre 80 % et 90 % de ses habitants.

Si la neutralité suisse a acquis un certain statut `` mythique », elle n'est pourtant pas un principe éthique absolu, mais un moyen considéré comme le meilleur pour atteindre les buts que sont l`indépendance et la sécurité du pays. Si ces buts sont explicitement mentionnés dans les différentes Constitutions suisses depuis 1848, loi 1, ce n'est pas le cas de la neutralité, qui n'est mentionnée qu'indirectement, dans les tà¢ches et compétences de l'Assemblée fédérale, loi 2. En pratique, la politique de neutralité de la Suisse n'est pas fixée de façon explicite, et elle a souvent évolué au fil du temps en fonction des contraintes de la politique internationale.

Cependant, trois caractéristiques peuvent être retenues ; la neutralité suisse est :

perpétuelle, en ce sens qu'elle ne commence ni ne s'éteint en temps de guerre ;

librement choisie, puisque son existence est nommée dans la Constitution fédérale de la Suisse ;

armée, puisque la Suisse dispose d'une armée de défense.

La Suisse n'a pas été neutre dès sa fondation : le territoire correspondant à  la Suisse centrale appartenait à  la famille des Habsbourg et l'indépendance de la confédération a dà» être conquise de haute lutte, par exemple lors de la bataille de Morgarten.

Jusqu'au XVIe siècle, les différents cantons ont été partie prenante de nombreux conflits, tels que la guerre de Bourgogne, où les victoires des Suisses se sont soldées par l'effondrement de l'État bourguignon, et les guerres d'Italie, où leur défaite à  Marignan a marqué la fin de la politique d'expansion du pays.

Celui-ci évolue vers la neutralité au XVIIe siècle, avec une première déclaration officielle de la Diète fédérale en 1674.

La guerre de Trente Ans, qui ravage l'Europe centrale, a un grand écho en Suisse, où diverses formes du christianisme coexistent. Mais tout en exportant vers les belligérants armes et mercenaires, le pays se maintient à  l'écart des opérations militaires. Entraîné dans les remaniements territoriaux qui accompagnent la Révolution française puis le Premier Empire, il doit renoncer à  cette position en 1798, à  la suite de l'intervention de l'armée française. C'est après la défaite de celle-ci à  Leipzig en 1813 que la Suisse proclame sa neutralité, qui est reconnue du point de vue du droit international public par le Congrès de Vienne, en 1815.

Les 26 cantons suisses

Fédéralisme

Le fédéralisme désigne une séparation verticale des pouvoirs. Le but recherché étant d'éviter la concentration du pouvoir dans une instance, ce qui permet une modération de la puissance étatique ainsi que l`allègement des devoirs de l'État fédéral.

En Suisse, il s'agit avant tout de désigner l'indépendance des cantons vis-à -vis de la Confédération.

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité

Le pouvoir de l'État fédéral suisse est limité par les principes de subsidiarité (principe ancré dans la Constitution fédérale, article 5a) et de proportionnalité.

Le principe de subsidiarité signifie qu'une instance étatique d'un niveau donné ne doit intervenir que lorsque les autorités situées hiérarchiquement en dessous ne sont pas en mesure d'agir pour l'objet concerné.

Le principe de proportionnalité, quant à  lui, pose trois conditions quant aux mesures utilisées par l'État pour atteindre un but donné :

la convenance : le moyen doit convenir à  la nature du but ;

la nécessité : le moyen utilisé doit être nécessaire, c'est-à -dire qu'il doit être le plus clément possible ;

l'acceptabilité : la gravité du moyen utilisé doit être adaptée au but poursuivi.

Caractéristiques du fédéralisme suisse

Le fédéralisme suisse repose sur trois niveaux :

la Confédération ;

les cantons ;

les communes.

Relation entre la Confédération et les cantons

La totalité des devoirs et compétences de la Confédération sont énumérés dans la Constitution fédérale, contrairement aux devoirs et compétences des cantons. Ainsi les cantons sont compétents pour toutes les tà¢ches qui ne sont pas explicitement attribuées à  la Confédération.

Cette clause générale au bénéfice des cantons se retrouve dans l'article 3 : `` Les cantons [...] exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à  la Confédération » et garantit une attribution complète des compétences.

La Suisse est formée de 26 cantons ; ceux-ci sont souverains dans tous les domaines qui ne sont pas limités par la Constitution fédérale. En particulier, ils sont autonomes constitutionnellement, chacun ayant sa propre constitution, et sont libres de leur propre organisation, aussi bien du point de vue législatif, judiciaire et fiscal qu`administratif ;

toutefois, il leur est interdit d`adopter une forme de constitution qui ne correspondrait pas aux règles de la démocratie, à  savoir qu`elle doit être acceptée par le peuple et qu`il doit exister une possibilité de la modifier si le corps électoral du canton le demande.

Un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal, comme l`éducation (sauf les universités fédérales), les hà´pitaux (sauf les hà´pitaux communaux et privés), la construction et l`entretien de la majorité des routes (sauf les autoroutes et autres routes nationales) et la police (contrairement à  l`armée), ou encore le contrà´le de la fiscalité directe. Chaque canton possède son propre parlement (appelé dans la plupart des cantons francophones Grand Conseil) et gouvernement (appelé dans la plupart des cantons francophones Conseil d`État) et ses propres tribunaux.

Certains cantons ou régions sont regroupés dans des espaces (Espace Mittelland, Espace BEJUNE, etc.) qui leur permettent de défendre des intérêts communs, notamment économiques ; ces espaces ne sont pas des entités politiques en tant que telles. Les cantons peuvent également conclure entre eux des conventions intercantonales prévoyant la création d'organisations et d'institutions communes.

Les cantons sont eux-mêmes subdivisés en communes, dont l'autonomie est principalement déterminée par les différentes constitutions cantonales. Toutefois il est possible de dégager trois autonomies générales limitées :

responsabilité pour les affaires locales, dans le cadre du droit fédéral et cantonal ;

législation et autorité propres, dans le cadre de leurs habilitations ;

publication de décrets dans des domaines précis, tant que :

le droit cantonal ne prévoit pas de norme légale précise dans ce domaine,

le domaine tombe complètement ou du moins en partie dans la juridiction communale,

le canton laisse une considérable liberté de décision à  la commune.

Les activités des communes restent toutefois surveillées par les cantons qui ont à  leur disposition plusieurs mesures telles que :

l'examen de l'accomplissement des tà¢ches communales ;

la coordination entre les communes ;

l'examen de l'utilité des mesures communales.

Les communes peuvent par ailleurs contester un empiétement sur leur autonomie par une plainte au Tribunal fédéral (Art 189, 1.a de la Constitution fédérale).

Au nombre de 2 551 au début de 2011 (en constante diminution), elles représentent la plus petite entité politique du pays. Certains cantons ont une subdivision intermédiaire nommée district, qui n'a généralement qu'un rà´le administratif sans autonomie propre.

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