Réveil FM, la première radio libre et citoyenne de Kinshasa en République démocratique du Congo !

Expulsion : un préfet condamné à  dédommager une famille géorgienne

Tribunal administratif de Melun, ce lundi. Le couple de Géorgiens et leurs deux filles à¢gées de 7 et 12 ans ne retourneront pas au CRA du Mesnil-Amelot. Ils ne seront pas expulsés. La famille était soutenue par une membre de RESF et trois institutrices et de la sœ“ur de l`une d`elles, venues exprès de Meurthe-et-Moselle. Un dessin fait par la classe de Tata, une des filles.

Des enfants peuvent-ils se retrouver près de l`aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) avec leurs parents, en attendant que la justice statue sur leur sort et leur possible retour vers leur pays d`origine ? Selon la circulaire du 6 juillet 2012 signée de Manuel Valls, alors ministre de l`Intérieur, il n`en est plus question, sauf conditions précises (non-respect de l`assignation à  résidence de la famille, fuite d`un des membres de la famille ou refus d`embarquement).

Faute de l`avoir respectée, un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle a été retoqué lundi par le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne). Emmenés en Seine-et-Marne sous escorte policière, un couple de Géorgiens et leurs deux filles à¢gées de 7 et 12 ans ont pu quitter libres le tribunal. Le préfet est par ailleurs condamné à  verser 1 000 € à  chacun des deux parents.

`` C`est la première fois depuis cette circulaire du 6 juillet 2012 que votre tribunal juge la légalité du placement au CRA d`une famille accompagnée de ses deux enfants », insiste à  l`audience Me Vinay, l`avocat de cette famille arrivée en France en janvier 2011, le père garde frontière étant victime de persécutions. Installés en Meurthe-et-Moselle, à  Mont-Saint-Martin près de Longwy, ils montrent des critères objectifs d`intégration : les filles scolarisées depuis trois ans parlent bien le français, la mère a décroché un Diplà´me d`études en langue française (Delf) niveau A1 et le couple présente aussi un certificat de compétence de citoyen de sécurité civile (ex attestation de formation aux premiers secours). Le père cherche un emploi dans la sécurité civile, la mère plutà´t des travaux à  domicile.

Sur le site Internet de la commune, la municipalité de Mont-Saint-Martin soutient officiellement cette famille. Un comité de parents d`élèves aussi via les réseaux sociaux. Lundi matin, trois institutrices du groupe scolaire Jules Ferry et la sœ“ur de l`une d`elles ont fait près de 340 km depuis la Meurthe-et-Moselle pour être au tribunal. A leurs cà´tés, Malika Chemmah, représentante de RESF : `` On dénonce l`enfermement des enfants, une pratique inhumaine, alors qu`elles sont scolarisées ici depuis trois ans. La cadette a pratiquement fait toute sa scolarité en France », insiste-t-elle.

Que s`est-il passé ? Le 6 juin avant 6 heures du matin, la famille a été interpellée par une quinzaine de policiers avant d`être emmenée à  Metz, puis au Mesnil-Amelot. Cette arrestation a ému les enseignants et les élèves. `` Le 6 juin, les enfants de l`école Jules Ferry partaient en excursion à  Nancy. A 8 heures, ne voyant pas arriver la plus jeune des Géorgiennes, l`institutrice a téléphoné à  la mère de la petite. Cette dernière a répondu en larmes dans le fourgon de police ! », raconte l`avocat à  la barre. Dès le 7 juin, la famille a demandé l`annulation de cet arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle et déposé une nouvelle demande d`asile.

`` Cet arrêté est fondé sur le non-respect des mesures d`éloignement demandées à  cette famille. Or, elle fait l`objet d`une assignation à  résidence du 1 er avril au 15 mai. Puis plus rien ! L`Administration aurait pu la prolonger à  90 jours », s`insurge Me Vinay. `` Le Préfet dit aussi qu`ils ne manifestent pas la volonté de quitter le territoire. Or matériellement, cela leur est impossible. Ils vivent dans un foyer Adoma avec les aides du Secours catholique, de la Croix-Rouge et des Restos du Cœ“ur », ajoute-t-il. Selon lui, `` Au CRA, une proche de la famille a voulu faire prendre l`air aux petites. Elle a essuyé un refus catégorique. Or, juridiquement, les enfants ne sont pas destinataires d`une décision restreignant leur liberté. En fait, le Préfet dit qu`il y a trop de demandeurs d`asile et que les places qu`ils occupent au foyer Adoma doivent être réattribuées. C`est une méthode surprenante de la part d`un représentant de l`Etat ! », ironise Me Vinay.

Pas de quoi convaincre la partie adverse : `` Le préfet n`est pas un gros lourdingue ! Il n`a pas d`autre choix », rélique Me Battaille qui cite les deux refus de l`Ofpra et du Cnada face aux demandes d`asile de la famille, les deux refus du tribunal administratif et de la Cour d`appel administrative… `` On vous tire la grosse ficelle du traitement inhumain et dégradant au CRA. Or, on les a mis dans une zone d`accueil pour les familles où ils peuvent être ensemble », assure-t-elle avant d`évoquer `` les haut-parleurs un peu bruyants… ». Selon elle, `` les enfants n`ont pas été placés en rétention, ils ont suivi les parents. On n`a pas laissé un tiers les emmener prendre l`air car c`est une question de responsabilité ».

La mère des deux fillettes évoque aussi l`interpellation : `` Les enfants sont traumatisées, il était 5 h 15 quand ils sont entrés chez nous. » Au final, la famille a plié bagages lundi après-midi.

Partager sur : Partager