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Réforme territoriale : la nouvelle carte des régions rejetée par le Sénat

Les sénateurs UMP, PRG et PCF ont voté un amendement qui supprime le premier article du projet du gouvernement.

à‡a ne passe pas. Le Sénat a rejeté la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement, vendredi 4 juillet. Il a voté un amendement de suppression de l'article 1 du projet de réforme territoriale. "Les sénateurs UMP, PRG et PCF ont supprimé la nouvelle carte de 14 régions proposée par le gouvernement, dans le cadre de l`examen du texte sur la réforme territoriale", écrit le site Public Sénat. L'amendement a été voté par 177 sénateurs alors que 153 ont voté contre. Toutefois, cet article sera réintroduit lorsqu'il arrivera devant l'Assemblée nationale, courant juillet.

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, prend acte avec regret du rejet par le Sénat de l`article 1er du projet de loi relatif à  la carte des régions, intervenu en dépit des assouplissements proposés par le Gouvernement.

Ce vote prive la Haute Assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de la possibilité d`apporter sa contribution à  ce débat essentiel pour l`avenir de notre pays.

Jean-Pierre Bel réaffirme son souhait que notre organisation territoriale puisse être modernisée sur le triple fondement de régions plus vastes disposant des moyens juridiques et financiers pour agir, de départements dotés d`une nouvelle gouvernance et garants de la solidarité et d`intercommunalités plus fortes et plus cohérentes.

Les élus du Palais du Luxembourg doivent encore examiner la partie du texte reportant à  décembre 2015 les élections cantonales et régionales prévues en mars. Les sénateurs le feront à  l'issue du match de Coupe du monde France-Allemagne, le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), ayant décidé une suspension de séance.

Mercredi, les députés ont voté contre le référendum voulu par les élus du Palais du Luxembourg pour la réforme territoriale.

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