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Anti-Strasbourg: Cazeneuve informe " La France vient d`attaquer le Parlement européen devant la cour européenne de justice pour avoir voté le budget à  Bruxelles" !

Mairie de Strasbourg, lorsque le PM Bernard Cazeneuve quitte la salle de réunion avec "Task Force" qui défend la capitale alsacienne pour réjoindre la salle des journalistes, Bernard Cazeneuve a un message d'avertissement à  faire passer: "Nous ne laisserons rien passer qui soit contraire au Traité dès lors qu`il s`agit de la reconnaissance de la place de Strasbourg comme capitale européenne»! La France est donc déterminée à  défendre le statut de capitale européenne de Strasbourg et ne laissera passer aucune attaque, a affirmé le Premier ministre après cette nouvelle remise en cause du siège strasbourgeois du Parlement européen.

La semaine dernière, la France a introduit un nouveau recours devant la Cour européenne de justice sur la question du siège du Parlement européen. Le gouvernement français conteste le fait que le prochain budget de l`Union ait été adopté lors d`une `` mini-session » à  Bruxelles et non lors d`une session plénière à  Strasbourg, comme prévu par les traités.

Dans le cadre d`une réflexion sur `` la gouvernance, la politique étrangère, les droits fondamentaux et la transparence », une proposition qui `` rappelle que le Parlement européen devrait avoir un siège unique », a été adoptée sous la forme d`une résolution* par 283 voix pour, 269 voix contre et 83 abstentions.

Strasbourg est officiellement le siège du Parlement européen depuis 1993, et les traités établissent Bruxelles comme un `` lieu de travail ». Mais cet état de fait posé par les textes européens est systématiquement nié par les défenseurs d`un `` siège unique », dont la formulation sous-entend qu`il y ait plusieurs `` sièges ».

Le compromis d`Edimbourg, en 1992, puis le traité d`Amsterdam, en 1996, stipulent en effet explicitement le fait que `` le Parlement européen a son siège à  Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire ».

L`auteur de la résolution, l`ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, avait répondu favorablement, à  la mi-janvier, à  une question de Politico Europe sur le principe d`un siège unique du Parlement à  Bruxelles. L`eurodéputé libéral était alors candidat à  la présidence du Parlement avant de se retirer au profit de l`Italien Antonio Tajani, élu depuis à  la présidence.

Par ailleurs, une autre résolution, adoptée ce jour suggère `` que le Conseil des ministres (Conseil de l'Union européenne qui a son siège à  Bruxelles, ndlr) devienne une véritable seconde chambre législative » et `` que le Conseil passe entièrement au vote à  la majorité qualifiée, quand les traités le permettent, afin d`éviter de bloquer des projets législatifs importants et d`accélérer le processus législatif ».

Des eurodéputés français, dont l`Alsacienne Anne Sander, ont fait part de leur opposition à  des résolutions qui `` tournent le dos aux principes fondateurs de l`Union européenne ».

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