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Matignon: Le PM Edouard Philippe reçoit les responsables parlementaires pour la future réforme constitutionnelle !

Edouard Philippe, Premier ministre

Le premier ministre, Edouard Philippe, reçoit à  partir de mardi 6 mars les principaux responsables parlementaires pour leur `` présenter les chantiers » de la future réforme constitutionnelle. L`exécutif souhaite la présenter en conseil des ministres au mieux à  la fin d`avril, après passage en Conseil d`Etat.

La réforme prévoit notamment de réduire d`un quart à  un tiers le nombre de parlementaires, de limiter à  trois les mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3 500 habitants), d`instaurer 10 % à  25 % de proportionnelle aux législatives, de réformer le Conseil supérieur de la magistrature, de supprimer la Cour de justice de la République ou encore d`accorder une plus grande liberté d`administration aux collectivités. Le chef de l`Etat s`était aussi déclaré `` favorable à  ce que la Corse soit mentionnée dans la Constitution », au début de février à  Bastia. La réforme se déclinera en plusieurs projets de loi.

L`agenda des rencontres Edouard Philippe reçoit durant une quinzaine de jours les patrons des groupes, mais aussi les présidents de l`Assemblée et du Sénat. Après les chefs de file de la République en marche (LRM) de l`Assemblée nationale et du Sénat, Richard Ferrand et François Patriat, lundi soir, Marc Fesneau, président des députés MoDem attachés à  une dose de proportionnelle ou à  la différenciation territoriale, sera le premier mardi matin. Puis viendront les communistes Eliane Assassi (Sénat) et André Chassaigne (Assemblée), décidé notamment à  `` dénoncer l`instrumentalisation par le pouvoir de l`antiparlementarisme ». En fin d`après-midi, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, coprésidents des députés UDI-Agir-Indépendants. Et l`ancien président Nicolas Sarkozy fera entendre sa voix mardi au Sénat, pour un bilan de sa révision de 2008.

Suivront dans la semaine Claude Malhuret (Les Indépendants, Sénat), Jean-Claude Requier (RDSE, Sénat), les socialistes Patrick Kanner (Sénat) et Olivier Faure (Assemblée nationale), Jean-Luc Mélenchon comme patron des députés `` insoumis ».

Les Républicains (LR) Christian Jacob et Bruno Retailleau viendront à  Matignon la semaine suivante. En ligne avec le patron du parti, Laurent Wauquiez, ils ne veulent pas faire `` cadeau » d`une réforme constitutionnelle à  Emmanuel Macron.

Point d`orgue le 14 mars à  Matignon : François de Rugy (LRM) et Gérard Larcher (LR), qui ont déjà  formulé leurs propositions en janvier.

Le calendrier d`adoption

La voie `` privilégiée » pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, avec l`article 89, soit l`adoption d`un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement en congrès.

L`exécutif, qui n`exclut pas d`avoir recours à  un référendum pour surmonter les blocages avec le Sénat majoritairement de droite, souhaitait initialement boucler la réforme avant l`été ; ce qui apparaît aujourd`hui impossible.

Dans le meilleur des cas, selon nos informations, le texte sera présenté en conseil des ministres au plus tà´t à  la fin d`avril, puis l`examen au Parlement débutera, avant une adoption définitive à  l`automne.

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