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Conseil des droits de l'homme proroge les mandats sur la RDC et la RCA !

Le Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa quarante-huitième session, au terme de laquelle il a notamment décidé de créer trois nouveaux mandats

fosse-commune.jpg, oct. 2021

Le Conseil a également décidé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï pour une durée d’un an. Et dans ce nouveau mandat, l’équipe l’étend sur tout le territoire national de la République démocratique du Congo (RDC). Le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine (RCA) a été prolongé d’un an !

Freddy Mulongo Mukena, Réveil FM International

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Le Conseil des droits de l’homme a clos aujourd'hui les travaux de sa quarante-huitième session, qui se tenait depuis le 13 septembre et au cours de laquelle il a adopté 25 résolutions et une déclaration de la Présidente, dont onze ont fait l'objet d'un vote. 

Trois nouveaux mandats ont été créés au terme de cette session.  Le Conseil a ainsi décidé de nommer deux rapporteurs spéciaux qui seront chargés de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme, respectivement, en Afghanistan et au Burundi.  Il a également décidé de nommer un rapporteur spécial ou une rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, aux termes d’une résolution dans laquelle il prie en outre son Comité consultatif de réaliser une étude et d’établir un rapport, en étroite coopération avec ce nouveau titulaire de mandat, sur l’incidence des nouvelles technologies de protection du climat sur l’exercice des droits de l’homme.  Ajoutons ici que le Conseil a également adopté une résolution par laquelle il considère que l’exercice du droit de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable est un élément important de la jouissance des droits de l’homme. 

Durant cette session, le Conseil a d’autre part adopté une résolution dans laquelle il se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe syrienne se poursuit, et profondément préoccupé, en particulier, par la récente augmentation de la violence dans le nord-ouest du pays et par les conséquences de cette violence sur les civils. 

Dans une autre résolution – et après avoir rejeté par vote un projet de résolution sur la situation des droits de l’homme au Yémen –, le Conseil a prié la Haute-Commissaire de continuer de fournir des services de renforcement des capacités et d’assistance technique au Gouvernement du Yémen et toute l’assistance nécessaire à la Commission nationale d’enquête.  Le Conseil a d’autre part prolongé le mandat de la mission d’enquête en Libye pour une période de neuf mois. 

Le Conseil a par ailleurs décidé de renouveler pour un an le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï et de l’étendre sur tout le territoire national de la République démocratique du Congo.

Ont aussi été prolongés pour un an les mandats des Experts indépendants chargés respectivement des situations des droits de l’homme en République centrafricaine et en Somalie.  Le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge a été prolongé pour une période de deux ans. 

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il affirme qu’un ordre international démocratique et équitable ne peut être instauré en déréglementant le commerce, les marchés et les services financiers.  Dans ce texte, le Conseil réaffirme par ailleurs qu’il est essentiel, pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et s’en remettre, de relancer le multilatéralisme en le rendant plus efficace et plus inclusif et en faisant en sorte qu’il soit centré sur l’être humain et sur le respect des droits de l’homme.  Par un autre texte, le Conseil a d’autre part demandé à la Haute-Commissaire aux droits de l’homme d’assurer la visibilité du droit au développement en mettant en œuvre des projets concrets.

Par une autre résolution, le Conseil a condamné tous les actes d’intimidation ou de représailles commis par des acteurs étatiques ou non étatiques et dirigés contre des personnes ou des groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme.  Il a engagé la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme à renforcer les efforts de conception et de mise en œuvre à l’échelle de l’ONU d’un système plus complet de prévention et de traitement des allégations d’actes d’intimidation ou de représailles.

D’autre part, le Conseil a décidé de convoquer une réunion-débat à sa session de septembre 2022 afin de recenser les difficultés à surmonter pour remédier aux effets négatifs qu’a l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits de l’homme; par ce texte, le Conseil exhorte en outre les États à s’abstenir d’assimiler de force les personnes appartenant à des minorités, y compris les populations autochtones.  Aux termes d’une résolution intitulée, « De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée », le Conseil a prié son Comité consultatif de faire une étude des schémas, politiques et mécanismes qui conduisent aux actes de discrimination raciale.

Le Conseil a par ailleurs décidé de tenir, à sa session de mars 2023, une réunion-débat sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, eu égard en particulier à la question de la limitation de cette peine aux crimes les plus graves. 

Une autre réunion-débat se tiendra, en juin 2022, sur le thème « La coopération technique aux fins de la participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions et à la vie publique et de l’élimination de la violence, pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et les filles ». 

Le Conseil a aussi décidé que la table ronde annuelle consacrée aux droits des peuples autochtones en 2022 aurait pour thème les effets des plans de relèvement économique et social liés à la COVID-19 sur les peuples autochtones et mettrait l’accent sur la sécurité alimentaire.  Le Conseil a en outre décidé d’organiser, avant sa session de septembre 2023, un atelier pour examiner les difficultés rencontrées dans la réalisation du droit de participer aux affaires publiques, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et du relèvement après la pandémie.  D’autre part, la Haute-Commissaire a été chargée de réaliser une étude sur les moyens d’atténuer les effets de la pandémie mondiale sur les droits humains des jeunes.

La Haute-Commissaire a également été chargée d’établir des rapports sur les tendances et les difficultés récentes liées au droit à la vie privée afin de mettre en évidence et d’expliciter les principes, les garanties et les meilleures pratiques en matière de droits de l’homme qui s’y rapportent; et sur les normes et obligations découlant du droit international en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes âgées.

Le Conseil a aussi prié la Haute-Commissaire d’organiser un atelier consacré aux effets préjudiciables du mariage forcé sur l’exercice plein et effectif de tous les droits humains par toutes les femmes et toutes les filles.

Dans un autre texte, le Conseil a demandé au Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires de poursuivre les travaux menés par les précédents titulaires de mandat sur le renforcement du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction de mercenaires.  Le Conseil souligne qu’il importe que le Groupe de travail cherche à déterminer les sources et les causes profondes de ce phénomène ainsi que les motivations politiques des mercenaires et des activités liées au mercenariat. 

Le Conseil a enfin pris note des rapports du Comité consultatif sur ses vingt-cinquième et vingt-sixième sessions, et constaté que le Comité avait formulé quatre propositions de recherche.

Au terme de la session, le Conseil a nommé trois nouveaux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales : Mme Alexandra Xanthaki (Grèce), en tant que Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels; Mme Barbara G.  Reynolds (Guyana), en tant que membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, représentant les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et Mme Fernanda Hopenhaym (Mexique), en tant que membre du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, représentant les États d'Amérique latine et des Caraïbes.

Quatre nouveaux membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme ont aussi été élus : M. Frans Jacobus Viljoen (Afrique du Sud), pour le Groupe des États africains; M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), pour le Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes; M. Vassilis Tzevelekos (Grèce), pour le Groupe des États d'Europe occidentale et autres États; et Mme Nurah Maziad S.  Alamro (Arabie saoudite) pour le Groupe des États de la région Asie-Pacifique.

Au cours de cette session, le Conseil a par ailleurs approuvé les résultats finals de l'examen périodique universel (EPU) concernant quatorze pays : Namibie, Niger, Mozambique, Estonie, Belgique, Paraguay, Danemark, Somalie, Palaos, Îles Salomon, Seychelles, Lettonie, Singapour et Sierra Leone.

Le Conseil a en outre tenu des réunions-débats consacrées aux mesures coercitives unilatérales ; à la prise en compte des questions de genre dans ses travaux ; aux droits des peuples autochtones face à la pandémie de COVID-19 ; à la montée des inégalités pendant la pandémie ; à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme ; et à la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques. 

À l’ouverture de cette session, le 13 septembre, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a insisté sur le fait qu’aujourd'hui, à cause de l'action humaine – et de l'inaction inhumaine – la triple crise planétaire du changement climatique, de la pollution et de la perte de la nature avait un impact direct et grave sur les droits à une alimentation adéquate, à l'eau, à l'éducation, au logement, à la santé, au développement et à la vie.

La quarante-neuvième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit avoir lieu à Genève du 28 février au 25 mars 2022.

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