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mercredi 25 novembre 2020

Fourberies d'ACAJ, loi des anciens chefs d'Etat est de "Momo" Modeste Mutinga, Sénat!

Fourberies d'ACAJ, loi des anciens chefs d'Etat est de "Momo" Modeste Mutinga, Sénat!

Freddy Mulongo Mukena, Réveil FM International

Où était Georges Kapiamba, lorsque son frère de tribu "Momo" Modeste Mutinga avait concocté la loi des anciens chefs d'Etat, qui est une loi d'impunité pour Alias Kabila ? L'Acaj n'a jamais dénoncé cette loi. George Kapiamba a cautionné le hod-up dÂngwalima Tshilombo Tshintuntu Tshifueba. Il se réveille aujourd'hui contre le salaire d'Alias Kabila ? Combien gagne Tshilombo?

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Il faut arrêter avec les hypocrisies. La loi sur le statut des anciens Présidents de la République dont Alias Kabila est bénéficiaire, avec un salaire de 68.000 dollars par mois et des avantages énormes, est une loi d'impunité, sur mesure produite par "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi, acien Rapporteur au Sénat. Pourquoi personne ne le dénonce à part Réveil FM International ? Personne connait le salaire de Tshilombo ni son patrimoine. Président nommé, sa présidence usurpée a dépassé le budget  2019 à hauteur de 140.000%. Le Congolais vit avec-1 dollar par jour. Le peuple congolais est choisifié et clochardisé. Honte d'être Congolais mais surtout d'avoir une élite corrompue, tribaliste et tribalisée. Ils sont tous des hypocrites. Des journalistes "Coupagistes", "Quado", des médias thuriféraires et activistes des droits de l'homme , qui ont salué en grande pompe la Loi sur le statut des anciens Présidents de la République  de "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi. Aujourd'hui, comme des girouettes, ils tournent avec le vent. Ils fustigent  le salaire d'Alias Kabila de 680.000 dollars par mois, et  personne ne dénonce le fourbe, roublard et grand requin "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi,  auteur de la fameuse loi au Sénat et garçon de course d'Alias Kabila. Le même "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi , telle une grenouille qui saute d'un nénuphar à un autre, par coterie tribale roule pour Tshilombo ! Sa loi sur mesure est une atteinte à la démocratie. "En sus de sa qualité de Sénateur à vie, avec tous les avantagés liés à cette dignité (pension spéciale, allocation annuelle, soins de
santé, rente de survie, rente d’orphelin, habitation décente, cinq véhicules, service de sécurité, etc), il est réputé inattaquable en
justice pour tous les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Pour tout acte posé en dehors de ses fonctions de Chef d’Etat, il ne
pourrait être poursuivi en justice qu’après l’approbation des deux tiers des membres du Parlement réuni en Congrès".

Voici les 15 avantages réservés au chef de l’Etat qui quitte le pouvoir en RDC- Loi "Momo" MutingaMutinga Mutuishayi: 

Quinze avantages matériels ressortis dans la loi portant statut des anciens chefs de l’Etat élus en République démocratique du Congo. Cette loi initiée par le Sénateur Modeste  et adoptée par le Sénat, le 04 juillet 2018, prévoit que le Président de la république sortant, conformément à la Constitution, bénéficie d’une sortie honorable.

Tels les avantages, les gains et privilèges dont bénéficiera tout ancien Président de la RDCongo :

  1. L’ancien président de la République élu bénéficie mensuellement d’une pension spéciale exempté de tout impôt. Celle-ci prend effet à l’installation effective du nouveau président élu ;
  2. D’une allocation annuelle pour services rendus à la nation ;
  3. D’une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité de logement ;
  4. D’un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
  5. De deux véhicules dont un de fonction et un autre à usage domestique ;
  6. D’un service de sécurité doté de moyen logistique conséquent comprenant :

– au moins 2 gardes du corps,

– 3 éléments de sa suite et

–une section chargée de la garde de sa résidence ;

  1. D’un personnel domestique dont le nombre ne peut dépasser 10 personnes ;
  2. Des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser 6 personnes ;
  3. D’une dotation mensuelle en carburant ;
  4. D’une dotation mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ;
  5. Des soins de santé au pays où à l’étranger à charge de la République, pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
  6. D’une rente de survie (mensuelle) pour son conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;
  7. D’une rente d’orphelin (mensuelle) pour ses enfants mineurs, en cas de son décès ;
  8. D’une allocation forfaitaire pour le conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;
  9. D’une allocation forfaitaire pour les orphelins.

Cette loi reste encore à l’Assemblée nationale avant son entrée en vigueur.

La constitution de la RDC souligne, par ailleurs, que le Président de la République est aussi sénateur à vie.

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Après avoir été aphone sur la loi sur le statut des anciens Présidents de la République, Georges Kapiamba  de l'Acaj, qui a fait le mort pour mieux cautionner le hold-up électoral 'Angwalima Tshilombo Tshintuntu Tshifueba, se réveille aujourd'hui avec une lettre ouverte d'ACAJ adressée aux députés et sénateurs pour réclamer la réduction du train de vie du président honoraire Joseph Kabila. A mourir de rire. 

Dans une lettre ouverte datée du 23 novembre 2020, le président de l’ACAJ (Association Congolaise pour l’accès à la Justice), Georges Kapiamba, a demandé aux députés et sénateurs de de tout mettre en œuvre pour réduire tous les droits et avantages financiers « indument accordés au Président de la République Honoraire ainsi qu’aux anciens Chefs de corps constitués, dans les proportions raisonnables », dans le cadre de l’analyse du projet de Loi des Finances 2021.

« Pour votre gouverne, des informations largement relayées par la presse nationale et non démenties à ce jour, allèguent que le Président de la République Honoraire bénéficierait du Trésor public des émoluments, droits et avantages financiers mensuels de l’ordre de USD 680.000, sans considérer l’entretien des éléments militaires de sa garde et les indemnités lui payées en sa qualité de Sénateur à vie ! Loin de nous la prétention d’engager une quelconque polémique sur le caractère inique et discriminatoire de la Loi n° 18/021, du 26 juillet 2018, portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens Chefs de corps constitués, nous rappelons que notre pays fait face à l’amenuisement de ressources du Trésor public. Il peine à consolider notamment la gratuité de l’enseignement de base, les grands chantiers sociaux en rapport avec l’eau, l’électricité et l’habitat. Il est inadmissible que le Parlement, représentation du peuple par excellence, de surcroit autorité budgétaire, donne l’impression de se rendre complice de l’enrichissement illicite, scandaleux et injustifié de quelques citoyens au détriment du plus grand nombre ! », écrit Georges Kapiamba dans sa correspondance adressée également à Joseph Kabila.

Kinshasa, le 23 novembre 2020

 

Concerne : Lettre ouverte aux Honorables Députés et Sénateurs Réduction des avantages et droits financiers  

                   en faveur du Président de la République Honoraire et des anciens Chefs de Corps Constitués

 

Honorables Députés,

Honorables Sénateurs.

 

En vertu des prescrits de l’article 126 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, votre Institution a la lourde mission d’examiner et de voter la Loi des finances devant déterminer les ressources et les charges de l’Etat pour l’exercice 2021.

Par ailleurs, l’article 5 de la même Constitution réaffirme le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple en tant que souverain primaire.

Considérant que l’injustice avec ses corollaires sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), déférant aux pertinentes dispositions de l’article 23 de notre Constitution, vous adresse la présente lettre ouverte aux fins de vous sensibiliser et d’attirer votre patriotique attention sur l’objet repris en concerne.

Pour votre gouverne, des informations largement relayées par la presse nationale et non démenties à ce jour, allèguent que le Président de la République Honoraire bénéficierait du Trésor public des émoluments, droits et avantages financiers mensuels de l’ordre de USD 680.000, sans considérer l’entretien des éléments militaires de sa garde et les indemnités lui payées en sa qualité de Sénateur à vie !

Loin de nous la prétention d’engager une quelconque polémique sur le caractère inique et discriminatoire de la Loi n° 18/021, du 26 juillet 2018, portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens Chefs de corps constitués, nous rappelons que notre pays fait face à l’amenuisement de ressources du Trésor public. Il peine à consolider notamment la gratuité de l’enseignement de base, les grands chantiers sociaux en rapport avec l’eau, l’électricité et l’habitat. Il est inadmissible que le Parlement, représentation du peuple par excellence, de surcroit autorité budgétaire, donne l’impression de se rendre complice de l’enrichissement illicite, scandaleux et injustifié de quelques citoyens au détriment du plus grand nombre !

Il est moralement inacceptable que les rémunérations, droits et avantages exorbitants accordés à certains compatriotes soient justifiés par le simple fait qu’ils ont exercé certaines fonctions d’Etat. Malheureusement, les décideurs politiques envoient par-là un message comme quoi il faudrait nécessairement « faire de la politique » pour prétendre bénéficier d’une rente viagère sans commune mesure avec le niveau de vie de la majorité de Congolais.       

Honorables Députés,

Honorables Sénateurs,

Faute de moyens financiers suffisants, le Gouvernement de la République tarde à répondre positivement à ses engagements basiques en rapport avec l’amélioration des conditions salariales des enseignants, des magistrats, des médecins, ainsi que de toutes les autres catégories socio-professionnelles envers lesquels les promesses ne sont guère tenues.

Dans un tel environnement, il est immoral que le Parlement fasse preuve d’une insouciance coupable tendant à gratifier certaines personnes en raison de leur contribution prétendument « substantielle » aux avancées politico-institutionnelles en RD Congo.

Le peuple qui vous a élu lors des scrutins de décembre 2018 attend de vous la matérialisation des engagements sur base desquels il vous a accordé ses suffrages. Emprunter une voie contraire à la satisfaction de ses besoins essentiels vous éloigne davantage du contrat de confiance devant exister entre vous et vos électeurs.

De ce qui précède, l’ACAJ vous recommande de tout mettre en œuvre pour réduire tous les droits et avantages financiers indument accordés au Président de la République Honoraire ainsi qu’aux anciens Chefs de corps constitués, dans les proportions raisonnables, à l’occasion de l’analyse du projet de Loi des Finances 2021.

 Les articulations dudit projet de Loi des Finances devraient être prioritairement orientées vers l’accroissement de ressources devant aider à la satisfaction des besoins fondamentaux de notre société. Parallèlement et à l’instar d’autres pays, il vous revient, en concertation avec l’Exécutif, de définir une grille transparente de rémunérations, avantages matériels et humains pris en charge par l’Etat de tous les agents publics de l’Etat y les anciens Présidents de la République et Chefs de corps constitués. A titre d’exemple, un ancien Président de la République Française touche une retraite de 6.220 Euros bruts mensuels, qui s’ajoutent aux éventuels salaires et pensions auxquels il a droit pour ses activités professionnelles autres que la Présidence. S’il décide de siéger au Conseil constitutionnel, comme il en a le droit, il touche en plus 13.500 Euros par mois. Pourquoi ne pas s’en inspirer ?

Il en va de la crédibilité de votre Institution jusque-là présentée comme une caisse de résonance d’une famille politique. L’histoire vous offre l’opportunité de démentir cette posture. Et la Nation Congolaise vous en sera reconnaissante.

Dans un courrier séparé, l’ACAJ a demandé au Président de la République Honoraire et Sénateur à vie, de prouver sa solidarité envers la misère du peuple Congolais en renonçant aux trois quarts des émoluments, droits et avantages financiers exorbitants sus évoqués, qui scandalisent de par leurs nature et hauteur.

Veuillez agréer, Honorables Députés et Sénateurs, l’expression de nos sentiments patriotiques. 

Pour l’ACAJ,

Me Georges KAPIAMBA

Président

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