Bercy, le PM Edouard Philippe, le Ministre des Finances Bruno Le Maire, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Stéphane Travert
Très attendu, Nicolas Hulot, le ministre de l'Environnement a déclaré forfait. Officiellement pour `` un problème d'agenda » et selon un proche parce qu'il attendait de connaître les arbitrages finaux d'Edouard Philippe. Le Premier ministre a clà´turé les Etats généraux de l'alimentation. La démarche a ouvert plus de chantiers qu'elle n'a pris de mesures nouvelles.
Arrivée du PM Edouard Philippe à Bercy
Après trois mois d'un travail au pas de charge pour des centaines d'experts et de professionnels chargés de poser les jalons de l'alimentation du futur, les Etats généraux se sont clos ce jeudi à Paris. La démarche a débouché sur une pluie de projets et deux décisions à ce stade : l'encadrement des promotions et l'obligation pour les distributeurs de revendre les denrées alimentaires à un prix supérieur d'au moins 10 % au prix d'achat fournisseur. Des décisions de nature législatives, qui seront expérimentées pendant deux ans pour voir si la distribution et l'industrie agroalimentaire font un effort pour remonter une partie des marges vers les producteurs.
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
Conclusion des Etats généraux de l`alimentation
Centre de conférence Pierre Mendès France, le jeudi 21 décembre 207
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les présidents d`organisations professionnelles,
Mesdames et messieurs,
`` Lorsqu`ils voulaient louer un bon citoyen, les ancêtres lui donnaient les titres de bon agriculteur, de bon fermier : ces expressions étaient pour eux la dernière limite de la louange (…). C`est parmi les cultivateurs que naissent les meilleurs citoyens ». L`éloge n`est pas de
moi. Même si bien sà»r je le partage. Il est du premier homme politique que je connaisse qui s`est intéressé à l`agriculture. Il s`y est tellement intéressé, qu`il a écrit une sorte de traité dans lequel il donne des conseils pour gérer une exploitation. Une exploitation d`oliviers en l`occurrence. Avec quelques ceps de vigne parce qu`il habite près de la Méditerranée. Ce traité, c`est le De Agri Cultura. Cet homme, c`est Caton l`Ancien. Celui qui voulait détruire Carthage. Qui y a d`ailleurs réussi. Pas lui directement, mais par son verbe. Et qui, entre deux
harangues, s`adonnait à l`agriculture. Ce qui me fait dire qu`il a aussi été le premier `` néorural » de l`histoire.
Vous êtes de bons, d`excellents cultivateurs, je n`en doute pas. Et ceux qui dans cette salle, ne le sont pas, sont d`excellents artisans et dirigeants d`entreprises. Quant à ceux qui ne seraient ni l`un, ni l`autre, ils sont de fins connaisseurs d`une activité dont je ne rappellerais pas ici les dimensions à la fois stratégique, industrielle et culturelle.
Vous êtes tout cela. Et ces Etats généraux de l`alimentation ont montré que, pour reprendre l`expression de Caton, vous étiez aussi de bons, de très bons citoyens. Certes, vous l`étiez déjà avant. Mais, en ce mois de juillet 2017 et alors que rien ne vous y obligeait, vous n`avez pas
hésité à dialoguer. à€ échanger. Des idées, des analyses, des désaccords. Vous avez accepté de travailler, de construire ensemble. Dit comme ça, cela semble tout simple. Mais voyez-vous, dialoguer demande du courage. Et croyez-moi, il est bien plus simple de s`invectiver. Plus
simple de ne pas chercher à comprendre. De caricaturer.
Oui, dialoguer demande du courage. Le courage de défendre ses convictions. Celui aussi de reconnaître que la vérité d`hier n`est plus forcément celle d`aujourd`hui. Le courage de
rechercher, non des compromis, mais des solutions durables. Et la vie est bien faite. La vie est bien faite car souvent, le courage paye. Il coà»te aussi, surtout au début. Mais il paye. En général à la fin. Ce que Robert Louis Stevenson, l`auteur de L`île aux trésors, résumait d`une
belle métaphore agricole : `` Ne juge pas chaque jour à la recette que tu fais, mais aux graines que tu sèmes ». Alors on a semé.
Quand le président de la République et moi-même avons imaginé puis lancé ces Etats généraux, nous n`ignorions rien des tensions entre certains d`entre vous. Vous reconnaîtrez qu`il était assez difficile de les ignorer : elles faisaient régulièrement la `` une » des média. Et
puis, l`Etat, en général le ministre de l`Agriculture, intervenait, et ça se calmait. Jusqu`à la prochaine crise. Ce mode de fonctionnement était devenu d`une certaine manière, quasi rituel.
Il n`était pourtant pas le signe d`une organisation qui garantissait, je dirais, la stabilité, la sérénité, la prévisibilité nécessaires à la conduite d`une activité économique de cette importance.
Oui, il fallait se parler. Il fallait se parler parce qu`on sent que ce modèle, notre modèle agricole, donne de vrais signes d`essoufflement. Il fallait se parler parce que dans certaines exploitations, des agriculteurs préfèrent se donner la mort plutà´t que d`envisager l`avenir. Il
fallait se parler parce que les consommateurs, vos clients en somme, expriment de nouvelles demandes. Des demandes qui ne sont pas un effet de mode, mais des tendances de fond. Il fallait se parler parce que les défis qui sont devant nous -je m`inclus dans le lot- ne relèvent
pas d`un métier, d`une filière, d`un acteur mais de chacun d`entre nous. Nous avons tous, collectivement, une partie de la réponse.
La réponse à quoi ? à€ trois défis que vous connaissez bien.
D`abord, faire en sorte que chacun puisse vivre dignement et sereinement du fruit de son travail. à‡a veut dire en finir avec la `` gestion par la crise » pour inventer des solutions pérennes. Des solutions qui fonctionnent dans le cadre de relations commerciales, qui peuvent
être dures, mais qui doivent se dérouler entre `` égaux » et aboutir à une répartition équitable de la valeur.
Deuxième défi : rétablir la confiance.
La confiance entre vous. Alors, la confiance ne se décrète pas, elle se construit. C`est ce que nous avons essayé de faire avec ces Etats généraux. En choisissant des présidents d`ateliers issus de milieux très divers : agriculteurs, distributeurs, O.N.G., experts, élus. En confiant la présidence des ateliers qui ont traité de ces questions de la valeur à un distributeur (M. Papin) et à un magistrat (M. Canivet). Au début, ces nominations ont suscité des interrogations, pour ne pas dire plus. Certains et je ne les blà¢me pas, demandaient qu`un `` agriculteur » assure la présidence de ces ateliers stratégiques. On peut les comprendre. Et puis, les ateliers ont travaillé. Les présidents ont présidé. Et aujourd`hui, tout le monde reconnaît que leur travail est de très grande qualité. Enfin, nous avons voulu construire cette confiance en sollicitant les interprofessions agricoles, en métropole et dans les départements et régions d`outre-mer.
Parce que malgré leurs limites, elles sont les seules capables de proposer des contrats ou des plans de filières. Et ce, sans multiplier à l`infini les lieux de discussion et de décision. Ni Ni faire intervenir le ministre de l`agriculture à tout bout de champ.
Rétablir aussi la confiance avec les consommateurs. Le hasard a fait que durant ces Etats généraux, nous avons affronté une `` crise sanitaire ». Celle du Fipronil. Qu`a-t-elle montré ?
Eh bien que l`opinion, et c`est normal, a réagi avec vivacité. Avec inquiétude même. Nous étions tous inquiets. Mais cette séquence a aussi montré qu`avec de la transparence, avec de la pédagogie, avec des preuves de traçabilité, la profession a su rassurer et renforcer la confiance du consommateur. Voilà : les pouvoirs publics, les professionnels ont su gérer ce cas, qui était presque un cas d`école, avec sang-froid, avec rigueur et je dirais, avec psychologie. Un cas qui, il y a quelques années, aurait peut-être pris des proportions bien plus grandes et eut des répercussions bien plus graves sur la filière.
Enfin, troisième défi : répondre aux nouvelles attentes des consommateurs. Manger mieux, local, sainement, réduire ses apports en protéines animales. Garantir aussi aux producteurs un revenu décent. Mieux connaître la composition des produits. La liste est longue. Elle est foisonnante. Mais elle est surtout très précise. Et assez impérative.
Ces défis ne sont pas des constructions intellectuelles. Il suffit de regarder les conclusions de la consultation que vous avez menée pour s`en convaincre. Je ne sais pas si elle a valeur de sondage. Mais avec 150 000 visites sur le site, 18 000 participants et 163 000 votes, elle
donne, je crois, une bonne indication de ce que veulent les consommateurs. Elle confirme les attentes que je viens d`évoquer. Et la nécessité d`y répondre. Or, comme je l`ai dit, cette réponse, nous en détenons tous une partie. Nous en sommes un peu les `` copropriétaires ».
Les agriculteurs tout d`abord, en se regroupant pour négocier les prix et les volumes. En adaptant aussi leurs productions, en lien avec leurs débouchés. Ils sont nombreux à le faire. Je sais que la question du regroupement des agriculteurs et du droit de la concurrence soulève
des interrogations récurrentes. Il est difficile d`édicter des règles pouvant s`appliquer a priori à tous les cas de figure. Cependant, la jurisprudence et le droit européen ont récemment confirmé les possibilités de regroupement des producteurs. Ceux-ci, s`ils le souhaitent,
peuvent constituer des organisations de producteurs, des `` O.P. », pour mettre en commun la commercialisation de leur production. L`O.P. peut par exemple négocier les prix et les volumes. Dans le futur cadre législatif que je vais détailler, elle proposera les termes du
contrat avec l`acheteur, en particulier sur la détermination des prix et des volumes. Et elle proposera aussi, avec, le cas échéant, l`appui de l`interprofession, des indicateurs pour prendre en compte les coà»ts de production de ses adhérents.
Les industriels et les distributeurs ont une partie de la réponse, en acceptant de mieux rémunérer les producteurs, en investissant et en rénovant le fonctionnement des interprofessions. Là aussi, je sais que les interprofessions s`interrogent sur le droit de la
concurrence. Or, là aussi, le droit européen a évolué. Par exemple, la réglementation européenne définit et conforte les missions des interprofessions. Il existe également une procédure de consultation préalable de la Commission. Ces possibilités existent. Elles ne sont
pas peut-être pas assez connues. Nous les ferons connaître. Nous renforcerons l`information sur ces règles. Et nous diffuserons aussi les bonnes pratiques : celles qu`on constate en France et celles qu`on observe à l`étranger.
Les consommateurs ont une partie de la réponse. Parce que quand ils décident d`acheter tel produit plutà´t que tel autre, un produit d`ailleurs parfois un peu plus cher, ils contribuent à modifier l`ensemble du système. Ils l`encouragent. Ils le révolutionnent.
L`ensemble des associations et des O.N.G ont une partie de la réponse. En alertant bien sà»r.
En informant. Mais aussi en aidant, par le dialogue, les consommateurs et les professionnels à changer.
Et enfin, les pouvoirs publics ont une partie de la réponse. En adaptant la réglementation. En encourageant l`expérimentation et la diffusion des bonnes pratiques. En assurant aussi le suivi des décisions qui sont prises.
Tout le monde a une partie de la réponse. Donc maintenant il faut assembler les pièces du puzzle.
Un des domaines dans lesquels les discussions ont le mieux avancé, est celui de la négociation commerciale. Pour la première fois, tous les représentants de toutes les professions ont signé une charte d`engagements volontaires. Oh, je sais ce qu`on dit des chartes : ça fait bien sur la photo, mais passée l`émotion du moment, les promesses n`engagent plus que ceux y croient.
à‡a a peut-être été le cas dans d`autres domaines et à d`autres époques, mais celle que vous avez signée est un peu particulière :
D`abord, cette charte, beaucoup la réclamaient depuis longtemps et jusqu`à présent en vain. Son premier mérite est donc celui d`exister.
Ensuite, tout le monde a signé. Les distributeurs bien sà»r. Les producteurs. Mais aussi les acteurs de la coopération agricole, les entreprises de la distribution. Chacun pourra le vérifier dans les dernières pages, celles des signatures : il ne manque personne.
Troisième chose : cette charte n`est pas une succession de concepts généraux qui, à force de vouloir tout dire, finissent par ne plus rien dire. C`est souvent le défaut des chartes. Celle-ci est extrêmement précise. Très concrète aussi. On y parle de `` construction de prix à partir de l`amont », `` d`intégration des coà»ts de production des produits agricoles », de `` montée en gamme de l`offre alimentaire ». On y parle surtout des vrais sujets, ceux qui fà¢chaient avant qu`on décide de se parler et qui aujourd`hui, ressemblent de plus en plus à des objectifs
communs : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, offrir une alimentation saine et sà»re, créer plus de valeur. Pour moi, c`est plus qu`une charte : c`est une stratégie. Une vision de ce que doit être l`avenir du modèle agricole français. De ce qu`il doit
proposer pour résister à la concurrence. Et pour partir à la conquête des marchés français et internationaux.
Enfin, dernière chose : je le disais tout à l`heure, la confiance ça se construit. L`avantage de signer une charte d`engagements volontaires dès le début d`un quinquennat, c`est qu`on verra vite qui joue le jeu. Tout le monde, je l`espère. Mais, disons, qu`on saura vite si le climat de
confiance existe. S`il est bien réel, s`il est robuste. Si on peut continuer à construire dessus ou si au contraire, je dirais malheureusement, nous sommes condamnés à fonctionner par ``oukases » et par `` à -coups ». Je ne le crois pas. Je ne le souhaite pas.
Alors, c`est un test. On m`a dit, lors d`un déplacement en province, que certains auraient déchiré la charte, en parlant d`un document signé à Paris, sans valeur. Je le dis calmement, chacun doit mesurer les engagements pris vis-à -vis du président de la République et du
premier ministre.
Comme j`y attache du prix et que la confiance n`exclut pas le contrà´le, le Gouvernement réunira le groupe de suivi des négociations commerciales en début d`année, pour faire un point précis sur leur déroulement. Nous en tirerons les conséquences sur les contrà´les à
effectuer et sur le contenu des textes en préparation.
Une des choses les plus précieuses des Etats généraux, c`est le constat partagé que la guerre des prix dans la grande distribution détruit de la valeur. De la valeur pour les agriculteurs, pour les PME de l`agroalimentaire. De la valeur aussi pour le commerce, la distribution et les
consommateurs, privés du développement de nouveaux produits et de l`innovation. La création et la répartition de valeur vont de pair, c`est ce qui vous a guidé dans ces Etats généraux, nous y veillerons pour la suite.
Ainsi, plusieurs filières proposent de se réorganiser à la suite des Etats généraux, pour rassembler l`ensemble des opérateurs économiques dans les interprofessions, comme l`interprofession laitière qui intègre la grande distribution. Dans le lait, les viandes, elles prennent l`engagement de développer la contractualisation, les organisations de producteurs et de nouveaux indicateurs pour mieux prendre en compte les coà»ts de production agricole. Cela s`accompagne d`objectifs précis de développement de nouveaux produits répondant aux
attentes des marchés. Je salue ces propositions. Je souhaite que leur mise en œ“uvre démarre au plus vite en 2018. Le Gouvernement vous accompagnera en adaptant la loi sur les négociations commerciales, j`y reviendrai. Nous voulons pouvoir adopter la loi en constatant
que de réels progrès ont été accomplis dans les filières, en matière de contractualisation, d`indicateurs et de regroupement des producteurs.
Concrètement, ça veut dire que dès cette année, les nouveaux contrats de filières, par exemple ceux des filières du lait, de la viande ou des œ“ufs, mettront l`accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Sur tous ces sujets
qui se trouvent désormais au cœ“ur des attentes des consommateurs. Alors, évidemment, vos discussions n`ont pas porté que sur ça. D`autres engagements ont été pris.
Je pense à ceux des industries de l`alimentaire sur la composition des produits et sur l`accès à l`information, en particulier grà¢ce au numérique. Là encore, cela se traduira à terme, pour le consommateur, par des choses très concrètes. Comme quoi ? Comme la possibilité de savoir, grà¢ce à son smartphone, quels sont les ingrédients qui composent le produit qu`on veut acheter, de quelle région il provient, quel est le nom de l`exploitant. Il faudra peut-être compter un peu plus de temps pour faire ses courses. Mais on ne perdra pas son temps. Parce
qu`on va apprendre plein de choses intéressantes. On apprendra surtout à faire un choix raisonné, responsable. On pourra ainsi voter un peu tous les jours pour le modèle agricole de notre choix. Et quelque chose me dit que ce modèle sera un modèle plus juste, plus
responsable, plus local, plus respectueux de l`environnement et de la santé.
C`est un bel acquis. Un acquis qu`il faut faire fructifier. Vous avez pris vos responsabilités. L`Etat prendra les siennes.
Nous déposerons un projet de loi au début de cette année, après avoir sollicité l`avis du Conseil d`Etat. L`idée est bien de remettre totalement à plat les règles du jeu. En particulier celles qui sont `` faussées ». Non pour soutenir des activités de manière artificielle, ce qui
n`est rendre service à personne. Mais pour garantir des conditions de marché justes, efficaces, saines.
En ce qui concerne les relations commerciales d`abord :
Nous proposons d`habiliter le Gouvernement à relever le seuil de revente à perte de 10% et à encadrer les promotions à titre expérimental, pour une durée de deux ans. Quel est l`objectif du relèvement du seuil de revente à perte ? Il est d`essayer de rééquilibrer les relations commerciales au profit du revenu des agriculteurs. En clair, on modifie un peu les termes de l`équation qui sert de base au calcul des péréquations des distributeurs entre les produits qu`ils vendent à un prix plancher et les autres. Le tout dans un sens plus favorable au
producteur. Et puis, nous voulons encadrer en valeur et en volume les promotions de produits alimentaires. Alors, évidemment, il ne s`agit pas d`interdire les promotions. Elles sont un argument de vente important pour les enseignes. Les Français veulent en profiter et c`est bien
normal. Mais ces promotions ne peuvent pas se faire au détriment du producteur. Ni conduire un exploitant ou chef de TPE au bord de la faillite. D`où cet encadrement, qui permet à la fois de maintenir l`existence de promotions, de belles promotions, mais dans de justes proportions.
Celles d`une politique commerciale que je qualifierais de normale ou de classique.
Ces mesures seront mises en œ“uvre en 2018, en tenant compte de l`avancement des plans de filières. Nous évaluerons leurs conséquences durant deux ans, sur les agriculteurs, les entreprises de l`agroalimentaire, en particulier les PME et sur le développement de nouveaux
produits. à‡a sera assez facile de vérifier si ça fonctionne ou pas. Et nous attendons que chacun se saisisse de ces nouvelles dispositions dans le domaine de la contractualisation et des opportunités qu`elles ouvrent de développement sur les marchés.
Deuxième sujet : la réforme des règles de contractualisation entre agriculteurs et transformateurs d`un cà´té et entre fournisseurs et grande distribution de l`autre.
D`abord, on va inverser la logique traditionnelle : désormais, ce seront les producteurs et leurs OP qui proposeront les termes du contrat. Et cette proposition prendra en compte les coà»ts de production des agriculteurs, avec l`appui notamment des interprofessions.
Nous faciliterons également la renégociation des prix en cas de volatilité. Le prix des matières premières et celui de l`énergie. Le sujet est complexe. Je me garderai bien de l`aborder ici dans toute sa technicité. Je dirais juste que pour les Français, ça veut dire qu`on va essayer de ne pas revivre l`épisode, assez incompréhensible, que nous avons connu avec le beurre. Je ne sais pas pour vous, mais je n`imaginais pas qu`en France, en 2017, on pouvait connaître une pénurie de beurre. Je ne dis pas ça seulement parce que je suis Normand. Mais parce que ça fait désordre. Et que c`est très difficile à expliquer à des Français qui entendent par ailleurs que des producteurs de lait ont du mal à joindre les deux bouts. Aucun autre pays d`Europe n`a connu cette situation. Raison de plus pour modifier les comportements de chacun. N`en déplaise à ceux qui pensent que c`est impossible. Je suis désolé : tous nos voisins nous montrent que c`est possible.
Nous lutterons enfin contre les prix `` abusivement bas ». Quelle est l`idée ? Elle est de dissuader les acheteurs d`acquérir des produits agricoles ou alimentaires à un prix qui n`en reflète pas la valeur. La valeur de production j`entends. Et donc à un prix qui ne permet pas à
la filière `` amont » d`en tirer un revenu équitable, indépendamment d`ailleurs des situations de crise. C`est un sujet absolument crucial pour ramener un peu de dignité, un peu de respect aussi dans certaines relations commerciales- pas toutes-, qui commençaient à en manquer
cruellement.
Un mot peut-être au sujet de trois autres chantiers qui ont nourri vos travaux. Et qui connaîtront aussi une traduction législative. Je me contente de les évoquer rapidement. Le temps file. Je ne voudrai pas abuser de votre patience. Surtout à quelques jours de Noà«l. Ces
chantiers, quels sont-ils ?
Le premier concerne le bio. Le président de la République l`a dit. Nous inscrirons dans la loi, l`objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d`ici la fin du quinquennat. Cet objectif il faut bien sà»r l`atteindre. En cela, il est un but en soi.
Mais il est aussi un moyen. Celui de permettre au plus grand nombre d`accéder à des produits de qualité et de vous encourager à investir, en vous garantissant des débouchés.
D`ici le salon de l`agriculture, nous élaborerons un nouveau programme en faveur du développement de l`agriculture biologique. Le Gouvernement est prêt à reprendre à son compte l`objectif de 15 % de surface agricole utile française en 2022, contre 6% aujourd`hui.
C`est un effort considérable.
Mais avant de le confirmer, je voudrais que la concertation qui s`ouvre nous permette de bien déterminer les moyens d`y parvenir. à‡a implique d`anticiper et de préparer les arbitrages nécessaires pour ne pas reproduire la situation de cet été. Chacun s`en souvient : nous avons dà» modifier la répartition des aides de la PAC pour garantir les aides aux zones défavorisées, au bio, à l`assurance récolte jusqu`à la fin de la période de programmation. Nous avons dà» le faire alors que les risques de dérapage budgétaire étaient connus depuis longtemps, sans que les mesures de régulation nécessaires aient été mises en œ“uvre.
Je souhaite donc que l`on évalue dès maintenant les risques de dérapage budgétaire pour éviter les mauvaises surprises : le montant des aides prioritaires, leur financement par l`Etat, les Régions, les Agences de l`Eau, le fonds européen FEADER, la contribution des filières et
des consommateurs au développement du secteur et au financement de l`agriculture biologique. Tous ces éléments doivent être évalués, analysés finement pour construire la trajectoire qui nous permettra d`atteindre l`objectif de 15%.
Le deuxième chantier est celui de la lutte contre le gaspillage alimentaire qui est un scandale social et un non-sens écologique. Les ateliers des Etats généraux ont discuté de l`instauration d`un `` doggy-bag » dans les restaurants. Le débat doit se poursuivre et prospérer sur cette
question. D`ores et déjà , nous encouragerons davantage les dons, en intégrant cet enjeu à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
Je parlais de respect et de dignité tout à l`heure. La lutte contre le gaspillage, c`est le respect et la dignité qu`une société se doit à elle même. Et en particulier à ses membres les plus fragiles.
Enfin, nous renforcerons les sanctions pour non-respect des règles de bien-être animal. Nous passerons ainsi de 6 mois d`emprisonnement et 7 500 euros d`amende à 1 an et 15 000 euros d`amende. Les O.N.G pourront également se porter partie civile en cas de procédure à la suite de mauvais traitements, au titre du Code rural et de la pêche maritime - c`est déjà le cas au titre du Code pénal. Au-delà des questions philosophiques - importantes- sur le rapport entre l`homme et l`animal - il s`agit d`abord de faire respecter la loi.
Avant de conclure, je voudrais revenir, là aussi très brièvement parce qu`on en a déjà beaucoup parlé, sur la question du glyphosate. Je n`en retrace pas la genèse. Vous la connaissez. Vous savez que le Gouvernement s`est engagé à rendre public, d`ici la fin de l`année, des propositions pour limiter l`usage des pesticides et sortir du glyphosate dans un délai de 3 ans, comme l`a demandé le président de la République.
Les propositions du Gouvernement s`appuient, pour une large part, sur les recommandations de la mission menée de manière conjointe par trois corps d`inspection. Elles s`appuient aussi sur un rapport de l`INRA.
Je précise que ces réflexions sont publiques. On ne cache rien. On dit et on montre tout. Parce que ce sont des questions complexes. Parce que les Français doivent avoir un maximum d`informations, ce qui implique aussi d`assumer nos questionnements, nos doutes. Parce qu`il
ne s`agit pas de changer seulement une méthode de culture, mais parfois toute une filière. Et ça, ça se prépare, ça s`organise, ça s`accompagne. Surtout quand les filières concernées sont exposées à la concurrence internationale et craignent des distorsions de concurrence, comme c`est le cas dans les grandes cultures.
Nous voulons agir à la fois au niveau européen et national pour relever trois défis ou atteindre trois objectifs, dans un cadre européen :
D`abord : exclure et substituer les molécules et les produits les plus dangereux. Je sais que c`est difficile. Mais rien n`a été obtenu dans ce domaine sans objectif ambitieux. Vous le savez, cette démarche est déjà engagée depuis 2009 an niveau de l`Union Européenne.
Certaines substances ont d`ores et déjà vocation à être exclues du marché européen. La France se mobilisera pour s`en assurer et pour améliorer le cadre européen relatif à la substitution. Le Gouvernement saisira l`ANSES sur la base des recommandations du rapport des trois
inspections.
Deuxième objectif : renforcer les actions de recherche et évaluer les substances dont l`exclusion ou la substitution ne sont pas prévues. Le glyphosate entre dans cette catégorie.
Une expertise collective sera lancée par l`INSERM dès 2018. L`ANSES élaborera le cahier des charges des études complémentaires à mener sur la dangerosité du glyphosate.
Enfin, et c`est peut-être le plus important, nous voulons aider les filières agricoles à développer des alternatives, en particulier au glyphosate, pour être en mesure d`en sortir d`ici 3 ans. Nous nous engagerons résolument dans cette voie, en mobilisant les leviers de la
recherche et du développement dans le domaine agricole. Je suis absolument convaincu de la mobilisation des agriculteurs. Je sais qu`il existe des exemples de bonnes pratiques, et des propositions pour aller dans ce sens, en prenant appui sur les engagements volontaires.
Je sais aussi qu`il faut être capable d`accompagner, d`encourager ces démarches volontaires grà¢ce à des évolutions ou à des adaptations réglementaires. C`est pourquoi :
Nous séparerons, conformément à l`engagement du Président de la République, les activités de conseil et de vente de pesticides. Une habilitation du Gouvernement à légiférer sur ce sujet est proposée.
Nous modifierons la redevance pour pollutions diffuses pour tenir compte de la dangerosité des produits et financer l`accompagnement des agriculteurs et les actions que je viens d`évoquer dans le cadre du programme Ecophyto ;
L`ensemble des propositions du Gouvernement seront soumises à concertation avec les parties prenantes afin de finaliser notre plan d`actions avant la fin du premier trimestre 2018. Elles seront rendues publiques tout prochainement.
Enfin, j`ai demandé aux ministres de l`agriculture, de la transition écologique et de la santé, de revoir les programmes nationaux sur l`alimentation, la nutrition, la santé, l`environnement, la précarité alimentaire à la lumière de vos recommandations, pour la fin du premier semestre 2018.
Il s`agira de promouvoir une alimentation saine et durable, grà¢ce à l`amélioration de l`information des consommateurs :
en adaptant les repères nutritionnels qui sont aujourd`hui fixés pour des aliments bruts quand 50 %des aliments sont transformés ;
en améliorant progressivement l`étiquetage nutritionnel simplifié (Nutriscore) dont l`expérimentation vient d`être lancée ;
en révisant la charte alimentaire du CSA pour renforcer son contenu sur les comportements alimentaires et prendre en compte les différents supports.
Nous tiendrons compte, là aussi, des engagements volontaires des opérateurs pour améliorer la qualité nutritionnelle des produits, pour participer aux actions de prévention et d`information des consommateurs.
Nous renforcerons aussi la surveillance pour identifier et évaluer les risques dans le domaine alimentaire, en tirant les leçons des épisodes de crise récents.
Je terminerai en revenant sur un point, celui de l`attractivité des métiers de vos filières. Vous avez proposé de nombreuses actions pour améliorer l`image, la formation, les diplà´mes. Je connais aussi vos attentes au sujet du renouvellement des générations, de la transmission des entreprises, en particulier dans l`agriculture. Nous poursuivrons ces chantiers en 2018. Mais d`ores et déjà , ces Etats généraux ont permis, je crois, d`adresser un vrai signal.
Je sais que beaucoup d`autres mesures ont été discutées durant votre journée, sur les aspects internationaux et la priorité à l`agro-écologie dans l`action de la France, sur l`accompagnement des entreprises à l`exportation et la mise en place d`une ``marque France», sur la future politique agricole commune, sur les priorités pour le grand plan d`investissement, sur la recherche-développement, le conseil agricole.
Toutes ces propositions, ces actions seront précisées, ajustées et mises en œ“uvre en 2018. Cette fois, j`ai vraiment été trop long ! Heureusement, nous allons continuer de nous voir et d`échanger. Nous aurons deux rendez-vous pour suivre l`avancement de ces chantiers : le Salon international de l`agriculture et la fin du premier semestre 2018.
Ces Etats généraux ne sont évidemment pas un aboutissement, mais un commencement. `` Ce qui sauve, écrivait un jour Antoine de Saint-Exupéry, c`est de faire un pas. Encore un pas ».
