Réveil FM, la première radio libre et citoyenne de Kinshasa en République démocratique du Congo !

Mot-clé - Corée du Nord

Fil des billets Fil des commentaires

mardi 10 mars 2020

LE CONSEIL DÉBAT DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU MYANMAR ET ENTEND LES MISES À JOUR DE LA HAUTE-COMMISSAIRE SUR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE ET SUR LE VENEZUELA

LE CONSEIL DÉBAT DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU MYANMAR ET ENTEND LES MISES À JOUR DE LA HAUTE-COMMISSAIRE SUR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE ET SUR LE VENEZUELA


Freddy Mulongo, Réveil FM International


Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme 15.jpg, mar. 2020

 

 

Il conclut son débat interactif avec la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne

  

Le Conseil des droits de l'homme – qui, dans le cadre des mesures de précaution relatives à la COVID-19, a décidé qu’il se réunirait désormais, pour le reste de la session, dans la Salle des Assemblées – a achevé ce matin son débat interactif avec la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne en entendant les déclarations de nombreux intervenants*. 

 

Le Conseil a par ailleurs tenu un débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, Mme Yanghee Lee – un débat auquel ont participé de nombreuses délégations**, y compris celle du Myanmar à titre de pays concerné.  Il a en outre entendu les mises à jour orales de la Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, concernant la République populaire démocratique de Corée et la République bolivarienne du Venezuela, après quoi le Venezuela est intervenu à titre de pays concerné.

 

Le Conseil a également entamé son débat général au titre des situations des droits de l'homme qui requièrent son attention en entendant les déclarations de plusieurs intervenants***.

 

La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar a rappelé qu’elle avait adressé au Gouvernement plusieurs demandes de visite qui lui ont été refusées.  Elle a expliqué qu’elle aurait souhaité que la communauté internationale exerce davantage d'influence face à un flagrant mépris pour les droits de l'homme, alors que les persécutions se poursuivent, que les Rohingya ont pris des risques énormes pour fuir et qu’ils ont été pourchassés sans merci.  Les libertés fondamentales comme la liberté d'expression et de réunion sont bafouées, ce qui laisse augurer du pire pour les prochaines élections, a ajouté Mme Lee.  La Rapporteuse spéciale a en outre recommandé la saisine de la Cour pénale internationale. 

Dans sa mise à jour sur la République populaire démocratique de Corée, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme a indiqué que la surveillance de la situation dans le pays mise en place par le Haut-Commissariat montre que des violations systématiques des droits de l’homme continuent d’y être commises, notamment dans les centres de détention.  Parmi elles, a-t-elle précisé, figurent des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de filles.  Il semble par ailleurs que ces crimes soient commis sous l’autorité directe de deux ministères et impliqueraient de hautes autorités, a affirmé la Haute-Commissaire.  Ces crimes, qui relèvent de crimes contre l’humanité, pourraient de fait engager la responsabilité pénale individuelle de ces hauts officiels, a insisté Mme Bachelet, ajoutant que le Haut-Commissariat cherche à identifier ces personnes. 

S’agissant du Venezuela, Mme Bachelet a déclaré que depuis sa dernière mise à jour, les tensions politiques et les actes de violence des forces de sécurité et des partisans du Gouvernement se poursuivent contre les parlementaires de l’opposition.  Le Haut-Commissariat continue d’être saisi d’allégations de traitements cruels, inhumains ou dégradants [infligés] au siège de la Direction générale du renseignement militaire à Caracas, a-t-elle indiqué.  la Haute-Commissaire s’est en outre inquiétée de l’imposition de nouvelles sanctions économiques, notamment à l’encontre de la compagnie aérienne CONVIASA et de l’industrie pétrolière, ce qui diminue les ressources du Gouvernement pouvant être allouées aux dépenses sociales.  Selon la Plate-forme régionale des Nations Unies, 4,8 millions de Vénézuéliens auraient quitté le pays ; dans ce contexte, Mme Bachelet a salué l’énorme effort des pays de la région et a déploré les déclarations des autorités de certains pays susceptibles de justifier ou d’inciter à la xénophobie et à la violence contre des personnes migrantes et réfugiées. 

 

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil se réunira donc dans la Salle des Assemblées pour poursuivre son débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention. 

 

Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.

 

 

Décision du Bureau du Conseil

 

MME ELISABETH TICHY-FISSLBERGER, Présidente du Conseil des droits de l'homme, a proposé au Conseil — suite à une réunion du Bureau avec les coordonnateurs régionaux du Conseil, l'Office des Nations Unies à Genève et des représentants de la Suisse, pays hôte, sur la situation s'agissant  de la COVID-19, et tenant compte du fait que ni le canton de Genève, ni l'ONUG n'estime nécessaire d'annuler la présente session du Conseil à condition de prendre certaines mesures — de poursuive sa présente session en prenant des mesures de précaution supplémentaires consistant en particulier à tenir désormais les séances plénières dans la Salle des Assemblées, qui est plus grande et permettra d'assurer un espace suffisant entre les délégués.  En outre, chaque délégation sera priée d'assister aux débats avec un maximum de deux délégués et de laisser libres les sièges entre les délégations.  Des dispositions seront prises pour la diffusion sur le web.  Les réunions officieuses organisées dans le cadre des travaux du Conseil seront également déplacées dans des salles plus grandes.  L'ONUG a aussi décidé de prier les délégués de se conformer à certaines précautions sanitaires préconisées par les autorités suisses.  Les délégués ayant des symptômes de toux et de fièvre devraient rester chez eux. 

 

Le Conseil a décidé, sans objection, d'approuver les mesures proposées qui seront en vigueur à compter de 15 heures aujourd'hui, 10 mars.

 

La Présidente a souligné que la mise en œuvre de ces mesures ne seront pas faciles mais qu'elles ont été prises dans l'intérêt de tous.

 

Examen de la situation des droits de l'homme au Myanmar

 

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/43/59, à paraître – une version préliminaire est disponible en anglais)

 

Présentation de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar

Intervenant depuis Séoul par visioconférence, MME YANGHEE LEE, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a rappelé qu'elle s'acquittait de ce mandat depuis 2014, soulignant qu'elle avait adressé au gouvernement plusieurs demandes de visite qui lui ont été refusées.  Elle a souligné qu'au début, les changements prometteurs dans le pays avaient suscité un grand espoir.  Mais la situation a aujourd'hui changé, notamment avec la flambée de violence en dans le nord de l'État de Rakhine le 25 août 2017 : près d'un million de personnes ont été chassées du Myanmar dans des conditions terribles.  Elle a fait état de la coupure des services internet qui affecte un million de personnes, et des exactions perpétrées par les forces armées (Tatmadaw).

 

La Rapporteuse spéciale aurait souhaité que la communauté internationale exerce davantage d'influence face à un flagrant mépris pour les droits de l'homme : les persécutions se poursuivent, les Rohingya ont pris des risques énormes pour fuir et ont été pourchassés sans merci.  Les libertés fondamentales comme la liberté d'expression et de réunion sont bafouées.  Mme Lee a notamment attiré l'attention sur l'emprisonnement de défenseurs des droits de l'homme pour avoir participé à des manifestations pacifiques.  La libre expression est muselée, ce qui laisse augurer du pire pour les prochaines élections, a estimé Mme Lee.  Elle a aussi mentionné la situation d'un défenseur des droits de l'homme brutalisé et arrêté pour avoir organisé une prière pour sensibiliser aux dangers de la pollution des activités d'extraction minière.

 

La Rapporteuse spéciale a proposé que le Myanmar engage un dialogue national pour s'acheminer vers une société pluraliste et la démocratie.  Le pays doit engager des réformes en profondeur, en particulier de ses institutions.  Cela concerne toutes les instances et autorités sous le contrôle du Gouvernement civil.  Mme Lee a aussi appelé à mettre fin à l'impunité, seule voie du succès au Myanmar; le gouvernement doit répondre de ses politiques et agissements.  À cet égard, elle a recommandé la saisine de la Cour pénale internationale.  Elle a aussi jugé essentiel de promulguer une législation dans le pays érigeant en crime pénal les violations des droits de l'homme, dont le génocide.  Il s'agit en outre de promulguer un code pénal dans ce sens et d'établir un tribunal pénal pour juger les crimes atroces qui ont été commis.  Mme Lee a aussi plaidé pour la participation des minorités ethniques et religieuses au processus électoral.   

 

Pays concerné

 

Le Myanmar a déclaré que la paix durable est la voie qui mènera à la démocratie.  Le pays fait partie des pays les moins avancés et le gouvernement s'efforce, malgré les obstacles, à suivre sa feuille de route pour la paix et la démocratisation.  Il a regretté que l'on choisisse de « lire un seul chapitre » de l'histoire du Myanmar.  Le gouvernement tente aussi de respecter les droits de l'homme dans le cadre des investissements dans le développement du pays et discute avec beaucoup d'intérêt les amendements proposés à la Constitution de 2008.  Le représentant a mis l'accent sur les élections générales qui se dérouleront à la fin de cette année et sur la lutte contre les fausses nouvelles diffusées en ligne et hors ligne.  Il a par ailleurs précisé qu'il n'y avait pas eu de « rapatriement officiel » mais quelque 300 personnes sont retournées volontairement dans le pays.  Il a lancé un appel au Bangladesh pour qu'il respecte strictement l'accord bilatéral sur le processus de rapatriement.  Il a appelé les rapporteurs spéciaux à faire preuve de plus d'impartialité dans la présentation de la situation des droits de l'homme.  Les mauvaises intentions sont des obstacles qui conduisent à la défiance dans le pays, a-t-il prévenu. 

 

Aperçu du débat

 

Plusieurs délégations ont fait part de leurs inquiétudes face aux nombreuses violations des droits de l’homme qui continuent d’être perpétrées au Myanmar, notamment par les forces de sécurité et plus particulièrement dans l’État Rakhine.  Ont été dénoncées les persécutions dont sont victimes les minorités, notamment les Rohingya, ainsi que les défenseurs des droits qui critiquent le pouvoir en place.  Les discours de haine visant les Rohingya sont de plus en plus fréquents et ces discours attisent la haine et la violence, a-t-il été souligné. 

 

L’attention a en outre été attirée sur les conséquences disproportionnées qu’ont les violences sur les femmes et les filles ; il ne peut y avoir de paix durable sans mettre fin aux violence sexuelles, a-t-il été déclaré. 

 

Le Myanmar a été prié de garantir à la Rapporteuse spéciale un accès sans entraves dans le pays et de coopérer avec tous les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.  Il faut créer un climat propice afin que toutes les communautés du pays puissent vivre dans un pays pacifié, a-t-il été souligné : le Myanmar doit promouvoir l’harmonie et la coexistence pacifique entre les différentes communautés.  Le pays doit par ailleurs lever les restrictions superflues, notamment celles visant les journalistes, et doit rouvrir l’accès à Internet dans l’État Rakhine. 

 

Le Myanmar doit par ailleurs mettre en œuvre les mesures conservatoires demandées par la Cour internationale de justice dans l’affaire déposée par la Gambie et doit en outre accepter la compétence de la Cour pénale internationale, ont plaidé plusieurs organisations.  Tous les auteurs des violations des droits de l’homme doivent être traduits en justice, a-t-il été répété.  Les autorités du Myanmar ont été priées de réformer le système judiciaire afin de le rendre indépendant. 

 

Des réformes juridiques sont essentielles pour assurer des élections pacifiques, crédibles, libres et équitables, a souligné une délégation, plusieurs intervenants plaidant en outre pour que toutes les minorités, y compris les Rohingya, puissent voter aux prochaines élections. 

 

Certaines délégations ont dénoncé une politisation du Conseil et rejeté le principe de l’examen de la situation des droits de l’homme dans certains pays spécifiques qui – selon elles – va à l’encontre du principe de non-ingérence dans les affaires internes des pays.

 

Remarques et conclusion de la Rapporteuse spéciale

 

MME LEE a expliqué que le Conseil de sécurité devait transmettre le rapport sur le Myanmar à la Cour pénale internationale.  S’agissant des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice, le Conseil doit contacter le Conseil de sécurité de manière à ce que celui-ci fasse pression sur le Myanmar pour qu’il les mette en œuvre.

 

Mme Lee a ensuite expliqué qu’elle continuait à recevoir des rapports et des photos relatifs aux persécutions à l’encontre des minorités, notamment à l’encontre des Rohingya dans l’État Rakhine.  La Rapporteuse spéciale a par ailleurs relevé que 647 personnes ont été arrêtées dans le pays en raison de leurs activités politiques, un nombre en forte augmentation depuis l’arrivée au pouvoir du Gouvernement civil, a-t-elle souligné. 

 

La Rapporteuse spéciale s’est en outre dite inquiète de l’augmentation des discours xénophobes et de haine à l’approche des élections.

 

Mme Lee a expliqué que le nombre très important de mines terrestres empêchait le bon retour dans leurs foyers des personnes déplacées ; de plus, ces personnes ont perdu leurs moyens de subsistance, y compris leur maison ou l’accès à la pêche.  La Rapporteuse spéciale a affirmé que la cause principale du conflit n’était pas la pauvreté mais les inégalités existant dans le pays, notamment en termes d’accès à la terre. 

 

La Commission nationale des droits de l’homme du Myanmar ne respecte pas les Principes de Paris : tous ses membres ont ou ont eu des liens avec les militaires, a d’autre part fait observer Mme Lee.  Il n’y a pas de transparence dans le processus de désignation des membres de cette Commission, dont la composition ne reflète pas l’ensemble de la population du Myanmar, a-t-elle insisté.

 

Mme Lee a ensuite expliqué qu’il fallait que le Myanmar abroge les lois restrictives qui étouffent la liberté d’expression. 

 

Pour ce qui est des élections de novembre prochain, le Conseil devrait demander des informations au sujet de leur organisation, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, plaidant en outre pour que le Myanmar donne tout l’accès requis aux journalistes internationaux et aux observateurs indépendants à l’occasion de ces élections.  Selon certaines informations, s’est inquiétée Mme Lee, les personnes se trouvant dans les zones de conflit ne pourront pas participer au scrutin. 

 

Le monde ne peut pas fermer les yeux sur les crimes du passé au Myanmar, a conclu la Rapporteuse spéciale, ajoutant que le pays a encore beaucoup à faire dans ce domaine. 

 

**Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique), Union européenne, Viet Nam (au nom de l’ANASE), République tchèque, Canada, Bangladesh, Estonie, Australie, Afghanistan, Liechtenstein, Arabie saoudite, Pakistan, France, Philippines, Luxembourg, Sierra Leone, Costa Rica, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Danemark, Croatie, République démocratique populaire lao, Grèce, République de Corée, Iran, République populaire démocratique de Corée, Turquie, Venezuela, Thaïlande, Suède, Indonésie, Albanie, Maldives, Chine, Népal, Belgique, Royaume-Uni, Islande, Norvège, Malaisie, Cambodge, Îles Marshall, Irlande, Viet Nam, Suisse, Espagne, Bélarus, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Physicians for Human Rights, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Commission internationale de juristes, Alliance internationale d'aide à l'enfanceOrganisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement, Association pour la communication progressive, Amnesty InternationalChristian Solidarity Worldwide, et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.

 

Fin du débat interactif sur la situation des droits de l’homme en Syrie

 

Aperçu du débat

 

Il n’y a pas de solution militaire au conflit en Syrie ; seule une solution politique et un dialogue inclusif peuvent parvenir à solutionner ce conflit et, pour cela, il faut que cessent non seulement les hostilités, mais aussi l’ingérence des armées étrangères, a-t-il été souligné.

 

Toutes les parties doivent respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie et lutter contre le terrorisme, a-t-il également été affirmé.  Il faut aussi que la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité soit respectée.  À cet égard, des délégations se sont réjouies des progrès du Comité constitutionnel syrien [chargé de rédiger une nouvelle constitution], qui se réunit ici à Genève. 

 

La situation humanitaire « critique » voire « catastrophique » qui prévaut à Idleb a également été évoquée par plusieurs délégations.  Avec des déplacements de populations, des civils « tués en masse », les établissements médicaux ciblés ou encore l’utilisation d’armes chimiques, la situation à Idleb est la « pire » crise humanitaire dans le monde, a-t-il été affirmé, nombre d’intervenants appelant les parties à respecter le droit international humanitaire et à permettre un accès sans entraves aux acteurs indépendants de l’aide humanitaire. 

 

Des délégations ont critiqué le rapport, présenté hier après-midi, de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, lui reprochant de ne pas refléter la réalité du terrain, d’avoir été rédigé à distance sur la base de sources ni fiables, ni crédibles, et de contenir de fausses informations en omettant de mentionner la responsabilité des États qui interviennent en Syrie.  

 

Quelques délégations ont souligné la nécessité de rendre responsables de leurs actes les auteurs de graves violations des droits de l’homme, mais aussi les États complices qui transfèrent des armes au Gouvernement et aux organisations terroristes. 

 

Remarques et conclusion de membres de la Commission d’enquête

 

M. HANNY MEGALLY, membre de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a indiqué qu’il y avait en Syrie deux millions d’enfants sans éducation (non scolarisés), à cause des bombardements quotidiens qui frappent jusqu’aux écoles.  M. Megally a par ailleurs estimé que les organisations humanitaires devraient avoir accès aux centres de détention afin d’y évaluer la situation et a rappelé qu’en ce qui la concerne, la Commission dont il est membre a demandé la libération de prisonniers.  La situation reste également préoccupante dans certaines zones libérées par le Gouvernement syrien, qui semble avoir confié la gestion de ces zones à des groupes armés qui lui sont fidèles, a ajouté M. Megally.  Concernant la situation à Idleb, il a espéré que le cessez-le-feu conclu entre la Turquie et la Fédération de Russie permettrait un allègement des souffrances des populations. 

 

MME KAREN KONING ABUZAYD, également membre de la Commission d’enquête, a indiqué que la Commission ne connaissait pas le nombre exact des victimes du conflit ; elle n’a d’ailleurs même pas pu accéder au pays.  Mais en attendant, cette Commission n’en continue pas moins d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment celles commises à Idleb, a souligné Mme AbuZayd.  Pour ce faire, a-t-elle précisé, la Commission demande à toutes les parties de transmettre les informations en leur possession, y compris s’agissant des crimes commis par les forces de la coalition.

 

*Liste des intervenants : Iraq, Bélarus, Bahreïn, Japon, Luxembourg, Koweït, Pays-Bas, Chili, Nouvelle-Zélande, Émirats arabes unis, Croatie, Chypre, Irlande, Égypte, Grèce, Fédération de Russie, Uruguay, République islamique d’Iran, Turquie, République populaire démocratique de Corée, Venezuela, Indonésie, Albanie, Maldives, Malte, Chine, Géorgie, Belgique, Royaume-Uni, Roumanie, Iles Marshall, l’Australie, Équateur, Italie, France, Arménie, Espagne, Women’s International League for Peace and FreedomPhysician for Human Rights, Reporters sans frontières international, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Union des juristes arabes, Cairo Institute for HR StudiesAmnesty International, The Palestinian Return Centre, World Evangelical Alliance, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture. 

 

Mises à jour orales de la Haute-Commissaire sur la République populaire démocratique de Corée et sur le Venezueal

 

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a indiqué que conformément aux résolutions 34/24 et 40/20, le Haut-Commissariat a renforcé sa surveillance de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée.  Il a également renforcé sa documentation et mis en place un recueil d’informations et de preuves.  Il explore en outre actuellement des stratégies pour une future reddition de comptes, a-t-elle ajouté. 

 

La surveillance mise en place montre que des violations systématiques des droits de l’homme continuent d’être commises, notamment dans les centres de détention, a poursuivi Mme Bachelet.  Parmi elles, a-t-elle précisé, figurent des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de filles.  Il semble par ailleurs que ces crimes soient commis sous l’autorité directe de deux ministères et impliqueraient de hautes autorités, a affirmé la Haute-Commissaire.  Ces crimes, qui relèvent de crimes contre l’humanité, pourraient de fait engager la responsabilité pénale individuelle de ces hauts officiels, a souligné Mme Bachelet, ajoutant que le Haut-Commissariat cherche à identifier ces personnes. 

 

Le Haut-Commissariat examine également la question des enlèvements d’étrangers, notamment de ressortissants du Japon et de la République de Corée, a indiqué la Haute-Commissaire.  Il travaille sur cette question avec les États, la société civile et tous les autres partenaires qui cherchent un moyen de promouvoir l’obligation redditionnelle, y compris par le biais de la juridiction universelle. 

 

Insistant sur la complexité de la tâche qui incombe au Haut-Commissariat aux droits de l'homme et sur les énormes implications financières de cette tâche, Mme Bachelet a souligné que le Haut-Commissariat la mène avec une équipe « squelettique » et un budget limité.

 

S’agissant de la République bolivarienne du Venezuela, MME BACHELET a déclaré que depuis sa dernière mise à jour, les tensions politiques et les actes de violence des forces de sécurité et des partisans du Gouvernement se poursuivent contre les parlementaires de l’opposition.  Depuis le 5 janvier dernier, les forces de sécurité ont entravé l’accès des députés au siège de l’Assemblée nationale, a indiqué la Haute-Commissaire.  Elle a par ailleurs déploré la détention, fin 2019, du député Gilber Caro et de son assistant, M. Victor Ugas.  Ce député est encore privé de liberté sans que soit officiellement reconnu le lieu où il est détenu, a-t-elle précisé, ajoutant que M. Ismael Leon, un autre député, avait été détenu et se trouve actuellement assigné à domicile. 

 

Le Haut-Commissariat a également vérifié des agressions contre des opposants politiques, des manifestants et des journalistes, a poursuivi Mme Bachelet, précisant notamment que le 11 février dernier, 12 journalistes couvrant l’arrivée de M. Juan Guaido à Caracas [après une tournée internationale] avaient été agressés, tandis que le 29 du même mois, des membres présumés de collectifs armés avaient agressé des manifestants et journalistes rassemblés pour une réunion publique dans l’État de Lara.  Des actes d’occupation du quartier général d’un parti politique ainsi que de bureaux de médias ou d’organisations non gouvernementales ont également été signalés.  En outre, les agressions s’accompagnent systématiquement d’une rhétorique qui stigmatise, expose et discrédite les victimes et justifie la violence, a expliqué Mme Bachelet. 

 

La Haute-Commissaire a exprimé sa préoccupation suite à l’annonce de l’adoption prochaine d’une législation visant à pénaliser les organisations des droits de l’homme recevant un financement étranger et à signaler publiquement ces organisations.  D’autre part, des responsables universitaires subissent des actes de harcèlement et la liberté syndicale est restreinte, a ajouté Mme Bachelet, dénonçant notamment la détention arbitraire de dirigeants syndicaux.  Elle a toutefois jugé positive la décision du Tribunal suprême de justice de suspendre la mesure de précaution d’août 2019 qui menaçait l’autonomie universitaire.   

 

Par ailleurs, le Haut-Commissariat continue d’être saisi d’allégations de traitements cruels, inhumains ou dégradants [infligés] au siège de la Direction générale du renseignement militaire à Caracas. 

 

Au sujet des droits économiques et sociaux, Mme Bachelet s’est principalement inquiétée de l’imposition de nouvelles sanctions économiques, notamment à l’encontre de la compagnie aérienne CONVIASA et de l’industrie pétrolière, ce qui diminue les ressources du Gouvernement pouvant être allouées aux dépenses sociales.  En dépit des exceptions établies pour permettre les importations de médicaments, de nourriture et d’articles relevant de l’assistance humanitaire, les services publics et la population en général pâtissent de l’impact de la surveillance serrée du secteur financier, a en outre déclaré la Haute-Commissaire. 

 

Une enquête récente du Programme alimentaire mondial (PAM) a révélé que 2,3 millions de personnes souffraient d’insécurité alimentaire sévère au Venezuela et que 7 millions de personnes y souffraient d’insécurité alimentaire modérée, a poursuivi la Haute-Commissaire.  De plus, selon la Plate-forme régionale des Nations Unies, 4,8 millions de Vénézuéliens auraient quitté le pays.  Dans ce contexte, Mme Bachelet a salué l’énorme effort des pays de la région et a déploré les déclarations des autorités de certains pays susceptibles de justifier ou d’inciter à la xénophobie et à la violence contre des personnes migrantes et réfugiées. 

 

La Haute-Commissaire a enfin exprimé l’espoir que pourraient être conclus les accords politiques nécessaires pour le renouvellement du Conseil national électoral, afin de garantir des élections inclusives, transparentes et crédibles.  En conclusion, Mme Bachelet a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles agissent de manière à éviter une escalade de la confrontation politique qui risquerait de se traduire par des actes de violence.      

 

Pays concerné

 

La République bolivarienne du Venezuela a pris note des préoccupations exprimées par la Haute-Commissaire, auxquelles – a indiqué la délégation vénézuélienne – le pays apportera des réponses en temps voulu.  La délégation a déploré le manque d’équilibre de la présentation de la Haute-Commissaire, relevant notamment des lacunes d’ordre méthodologique et des informations biaisées susceptibles d’alimenter la campagne médiatique à l’encontre du Venezuela.  La résolution 42/25 (du Conseil des droits de l'homme) concernant le Venezuela est une initiative qui vise des fins politiques en prétendant imposer un mécanisme de surveillance dont la mise en œuvre coûte plus de deux millions de dollars pour l’élaboration d’un rapport truffé de mensonges, a déclaré la délégation.  C’est là un gaspillage des maigres ressources dont dispose le système universel des droits de l’homme, a-t-elle insisté. 

 

La délégation vénézuélienne a préconisé d’examiner plutôt les violations massives des droits de l’homme des pays ayant parrainé la résolution visant le Venezuela, comme par exemple la Colombie, le Brésil, le Pérou et le Canada – lesquels devraient également condamner le coup d’État brutal contre le Président bolivien, M. Evo Morales. 

 

Le Venezuela souhaite préserver la coopération et le dialogue entre le Gouvernement et le Haut-Commissariat, qui donne des résultats.  L’équipe du Haut-Commissariat qui se trouve au Venezuela jouit du plein appui de tous les organes compétents de l’État, a souligné la délégation.  Elle a salué à cet égard l’esprit de la résolution 42/4 (relative au renforcement de la coopération et de l’assistance technique en matière des droits de l’homme), qui est fondée sur le dialogue constructif et la coopération et qui porte ses fruits, alors que la résolution 42/25 a – elle – été catégoriquement rejetée par le Venezuela à cause de l’ingérence qu’elle implique.  La délégation a réitéré l’invitation adressée par le pays aux procédures spéciales sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales et sur le droit au développement et a attiré l’attention sur la coopération du Venezuela avec toutes les agences des Nations Unies opérant sur son territoire ; c’est d’ailleurs dans ce contexte que le récent Plan de réponse humanitaire, élaboré par ces agences, jouit du plein appui du Gouvernement vénézuélien.

 

La délégation vénézuélienne a ensuite fustigé la réactivation de la doctrine Monroe par l’Administration américaine, qui applique une politique de blocus total contre le Venezuela et menace de l’envahir militairement ou encore d’appliquer le Traité interaméricain d’assistance réciproque [ou Pacte de Rio de 1947].  Les mesures coercitives imposées depuis 2014 au Venezuela par les Etats-Unis constituent des crimes contre l’humanité, avec pas moins de 300 mesures visant à perturber le fonctionnement de l’économie et à entraver les droits de l’homme du peuple vénézuélien.  Cela revient à une usurpation de l’ordre de 116 milliards de dollars, représentant six ans du budget national.  Le 13 février dernier, a rappelé la délégation, le Venezuela a déposé une plainte devant la Cour pénale internationale en vue d’une enquête sur ces crimes contre l’humanité, de l’identification des responsables et de leur comparution devant la justice.   

 

Débat général au titre des questions relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil

 

Des délégations ont demandé que soient éliminées la politisation et l’approche empreinte de « deux poids, deux mesures » au sein du Conseil.  Elles ont dénoncé l’adoption de résolutions sélectives ciblant certains pays – résolutions qui, selon elles, violent le principe d’objectivité et de non-sélectivité du Conseil.  A alors été défendu le mécanisme de l’Examen périodique universel comme constituant le seul mécanisme légitime pour examiner la situation des droits de l’homme dans les pays de manière inclusive et coopérative.

 

Plusieurs délégations ont appelé à la levée de l’ensemble des restrictions pesant sur l’espace accordé à la société civile dans le monde. 

 

Certains se sont inquiétés de la montée de la xénophobie et des discours de haine visant les minorités musulmanes dans le monde, une délégation faisant observer que les violations de ce type sont souvent instiguées par des dirigeants politiques de la droite extrême. 

Lire la suite...

Partager sur : Partager

lundi 9 mars 2020

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LES SITUATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE COREE, AU SOUDAN DU SUD ET EN IRAN

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LES SITUATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE COREE, AU SOUDAN DU SUD ET EN IRAN


Freddy Mulongo, Réveil FM International 


Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme 12.jpg, mar. 2020

 

 

Le Sous-Secrétaire général adjoint à la coordination stratégique fait une mise à jour sur le rapport Rosenthal concernant les opérations de l’ONU au Myanmar

 

 

 

Au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, des débats interactifs avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, M. Tomás Ojea Quintana; avec la Présidente de la Commission sur les droits de l’homme au Soudant du Sud, Mme Yasmin Sooka; et avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, M. Javaid Rehman. 

 

Le Conseil a également entendu le Sous-Secrétaire général adjoint à la coordination stratégique, au sein du Cabinet du Secrétaire général, M. Volker Türk, faire une mise à jour orale sur la mise en œuvre des recommandations formulées par M. Gert Rosenthal, qui avait été chargé par le Secrétaire général, en décembre 2018, de mener une enquête complète et indépendante sur l'implication des Nations Unies au Myanmar depuis 2010, ce rapport ayant été partagé avec les États Membres en mai 2019. 

 

Le Myanmar est intervenu en tant que pays concerné et de nombreuses délégations** ont fait des déclarations dans le cadre de la discussion qui a suivi la mise à jour de M. Türk.

 

Présentant son rapport, M. Ojea Quintana a indiqué que ce rapport était consacré en grande partie à la situation des femmes nord-coréennes, qui représentent la majorité des personnes qui s’enfuient du pays et qui, lorsqu’elles émigrent, sont souvent soumises à la torture et aux mauvais traitements en chemin.  Les valeurs patriarcales sont encore en vigueur République populaire démocratique de Corée et les femmes y sont sous les ordres des hommes, a ajouté le Rapporteur spécial.  Plus généralement, le Rapporteur spécial a mis en garde contre une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée en raison de plusieurs facteurs : la faible production agricole en 2019; le resserrement du contrôle aux frontières; la surveillance incessante et les interdictions qui frappent les échanges commerciaux; la menace du COVID-19; ainsi que les répercussions des sanctions imposées au pays.  De nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du dialogue qui a suivi cette présentation.

 

Présentant son rapport, Mme Sooka a, quant à elle, notamment affirmé que depuis le dernier rapport de la Commission, plus de la moitié de la population sud-soudanaise avait été « délibérément affamée », tandis que les dirigeants pillaient les richesses du pays en commettant des crimes économiques.  La corruption a rendu de nombreux officiels extrêmement riches aux dépens de millions de leurs concitoyens affamés, a-t-elle insisté.  Ce sont ces mêmes officiels qui se sont battus pour l’indépendance qui, aujourd’hui, transforment ce rêve de libération en cauchemar, a-t-elle déclaré.

 

Le Soudan du Sud est intervenu en tant que pays concerné et de nombreux orateurs*** ont pris la parole dans le cadre du débat qui a suivi.

 

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran a, pour sa part, souligné que la situation en Iran était marquée par les importantes difficultés économiques que connaît le pays actuellement, aggravées par les sanctions qui lui sont imposées.  M. Rehman a appelé les auteurs de ces sanctions et la communauté internationale à prendre des mesures pour atténuer leurs conséquences sur la population.  Il a ensuite exprimé ses préoccupations s’agissant de la situation des défenseurs des droits de l'homme, militants et avocats iraniens et s’est inquiété que selon les lois iraniennes, les enfants soient passibles de la peine de mort.  Évoquant les manifestations populaires de novembre 2019, le Rapporteur spécial a affirmé que les autorités avaient eu recours de manière excessive à la force et a chiffré à 300 le nombre de personnes tuées, dont 20 enfants.  Par ailleurs, 7000 personnes arrêtées dans ce contexte seraient encore détenues, a-t-il ajouté. 

 

La République islamique d'Iran a fait une déclaration en tant que pays concerné.

 

À la requête du Représentant permanent de l’Iran auprès des Nations Unies à Genève, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire des personnes et du personnel médical décédés des suites du COVID-19.

 

L’Inde, le Brésil, Cuba, la République populaire de Chine, l’Iraq, la République démocratique populaire lao, la Mauritanie, les Philippines et le Pakistan ont exercé le droit de réponse au titre du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme achevé vendredi dernier.

 

 

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil achèvera son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran avant d’entendre une mise à jour de la Commission d’enquête au Burundi. 

 

Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.

 

 

Débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée

 

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée  (A/HRC/43/58, version préliminaire en anglais).

 

Présentation du rapport

 

M. TOMÁS OJEA QUINTANA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, a déclaré que son rapport était consacré en grande partie à la situation des femmes nord-coréennes, qui représentent la majorité des personnes qui s’enfuient du pays.  Rappelant que le monde a célébré hier la Journée internationale des femmes, le Rapporteur spécial a cité le témoignage d’une Nord-Coréenne contrainte de quitter son pays l’été dernier car, en dépit de ses efforts, sa famille n’arrivait pas à joindre les deux bouts.  Les Coréennes qui émigrent, a dit le Rapporteur spécial, sont souvent soumises à la torture et aux mauvais traitements en chemin.  À ce propos, le Rapporteur spécial a rappelé aux États qu’ils ne doivent pas renvoyer de personnes dans leur pays d’origine s’ils savent que ces personnes y subiront des mauvais traitements. 

 

Le rapport décrit aussi la vie quotidienne des Nord-Coréennes qui, en raison des graves difficultés économiques, occupent le secteur informel de l’économie, de plus en plus large mais opérant toujours dans une sorte de zone grise.  Poussées dans le marché informel (jangmadang), les femmes errent d’une ville à l’autre, sans protection, harcelées par les autorités ou victimes de harcèlement sexuel. 

 

Les valeurs patriarcales sont encore en vigueur République populaire démocratique de Corée et les femmes y sont sous les ordres des hommes, a poursuivi le Rapporteur spécial.  Il a relevé la faible présence de femmes dans l’enseignement universitaire : 9,9% seulement.  Le Rapporteur spécial a recommandé que le Gouvernement encourage une authentique participation des femmes à la vie publique, comme il s’y était engagé lors de l’examen périodique universel (EPU). 

 

M. Ojea Quintana a aussi fait observer que près de la moitié de la population rurale de la République populaire démocratique de Corée n’a pas d’accès à une eau salubre.

 

Plus généralement, le Rapporteur spécial a mis en garde contre une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée en raison de plusieurs facteurs : la faible production agricole en 2019; le resserrement du contrôle aux frontières; la surveillance incessante et les interdictions qui frappent les échanges commerciaux; la menace du COVID-19; ainsi que les répercussions des sanctions imposées au pays. 

 

Les populations craignent toujours les arrestations et les internements dans des camps politiques où règne l’arbitraire, tandis que le système du songbun perdure, a signalé M. Ojea Quintana, avant d’appeler à la libération des personnes détenues et dont la santé est à risque. 

 

Le Rapporteur spécial a cependant salué les efforts du Gouvernement dans le cadre de la prévention et du traitement du COVID-19, ajoutant que toutes activités dans ce sens doivent être menées dans le plein respect des droits de l’homme.  Il a recommandé que le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée autorise un accès complet et sans entrave aux experts médicaux et acteurs humanitaires internationaux et qu’il assouplisse les restrictions à l’accès à l’information. 

 

M. Ojea Quintana a demandé au Conseil de se pencher sur l’impact des sanctions sur les droits économiques et culturels de la population nord-coréenne.  Il a suggéré que la Haute-Commissaire aux droits de l’homme envisage une visite en République populaire démocratique de Corée.  Enfin, le Rapporteur spécial a recommandé une reprise des discussions avec la République de Corée sur la question des familles séparées. 

 

Aperçu du débat

 

De nombreuses délégations se sont montrées inquiètes des violations des droits de l’homme commises en République populaire démocratique de Corée, notamment les arrestations arbitraires et les exécutions extrajudiciaires qui pourraient – selon certains intervenants – s’apparenter à des crimes contre l’humanité.  Des délégations ont appelé à ce que les crimes commis en République populaire démocratique de Corée soient traduits devant la Cour pénale internationale.

 

Plusieurs délégations et organisations non gouvernementales se sont réjouies que le Rapporteur spécial se soit focalisé, dans son rapport, sur les femmes.  Les intervenants se sont dits inquiets des violences sexuelles subies par les femmes nord-coréennes.

 

Une délégation a dénoncé le manque d’information sur le sort et le lieu où se trouvent de nombreux étrangers victimes d’enlèvement par la République populaire démocratique de Corée. 

 

Quelques délégations ont regretté que la République populaire démocratique de Corée donne la priorité au développement de son arsenal nucléaire au détriment du bien-être de sa population et des droits de l’homme. 

 

Plusieurs pays se sont dits inquiets que le coronavirus puisse s’étendre dans le pays en raison de son système de soins de santé défaillant. 

 

Plusieurs délégations ont appelé à ce que la République populaire démocratique de Corée autorise la venue du Rapporteur spécial et coopère avec lui.  Une organisation non gouvernementale a souhaité qu’à l’avenir, les Rapporteurs spéciaux de pays aient pour mandat d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et de transmettre leurs dossiers à la justice internationale.

 

Mais d’autres délégations ont dénoncé la création, par le Conseil, de mandats sélectifs qui répondent à des intérêts politiques : elles ont cité le mandat du Rapporteur spécial en exemple.  Le débat de ce matin, ont-elles estimé, est une preuve de la discrimination qui continue à prévaloir au sein du Conseil.  La coopération et la dialogue sont la voie la plus efficace pour la promotion et la protection des droits de l’homme pour tous, a-t-il été soutenu.  Une délégation a déclaré que la situation en République populaire démocratique de Corée était principalement due aux sanctions internationales, qui ont des répercussions dans le domaine de l’accès à la santé, en particulier.

 

Remarques et conclusion du Rapporteur spécial

 

M. OJEA QUINTANA a déclaré que, pour la République populaire démocratique de Corée, le moment était venu de s’ouvrir aux mécanismes des Nations Unies.  Il a regretté que la délégation du pays ne soit pas dans la salle : sa participation serait importante et son point de vue pourrait figurer dans le rapport, a insisté le Rapporteur spécial.  Il a recommandé d’aider le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à s’ouvrir au monde extérieur. 

 

Quant aux parties qui participent aux négociations, elles doivent mettre les droits de l’homme au cœur des discussions, a insisté M. Ojea Quintana.  Le Rapporteur spécial a demandé, par ailleurs, que les auteurs de violations massives des droits de l’homme soient tenus de rendre des comptes, en relevant que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme avait un rôle très important à jouer dans ce domaine. 

 

*Liste des intervenants : Union européenne, Pays-Bas, Suisse, Australie, Cuba, Japon, France, République tchèque, Irlande, Myanmar, République populaire démocratique Lao, Grèce, Fédération de Russie, Syrie, République de Corée, Iran, Espagne, Venezuela, Chine, Norvège, Royaume-Uni, Islande, Belarus, Cambodge, Viet Nam, Arménie, Îles Marshall, Ingénieurs du monde, Human Rights WatchChristian Solidarity WorldwideUnited Nations WatchInternational Society for Human Rights, et Center for Global Nonkilling

 

Examen du compte rendu du Secrétaire général sur l'examen des opérations de l'ONU au Myanmar entre 2010 et 2018

 

Compte rendu oral

 

M. VOLKER TÜRK, Sous-Secrétaire général adjoint à la coordination stratégique, au sein du Cabinet du Secrétaire général, a rappelé que la mise à jour orale qu'il fait aujourd'hui porte sur la mise en œuvre des recommandations formulées par M. Gert Rosenthal, qui avait été chargé par le Secrétaire général, en décembre 2018, de mener une enquête complète et indépendante sur l'implication des Nations Unies au Myanmar depuis 2010.  Ce rapport avait été partagé avec les États Membres en mai 2019. 

 

Alors que ce rapport examine particulièrement le cas du Myanmar, ses analyses portent aussi sur les défis structurels et systémiques des Nations Unies en tant que système.  Elles visent à contribuer à une plus grande cohérence dans l'action des Nations Unies.  Elles montrent aussi le besoin d'un plus grand engagement des Nations Unies avec les États Membres dans des situations critiques, tout en soulignant la nécessité d'une meilleure coordination dans les structures internes de prise de décision. 

 

Les recommandations de M. Rosenthal ont été traduites en de nombreuses mesures concrètes visant à renforcer le système des Nations Unies.  Ces mesures ont reçu un élan supplémentaire avec l'Appel à l'action en faveur des droits de l'homme lancé à Genève il y a deux semaines par le Secrétaire général lui-même.  Ces deux processus -- le rapport Rosenthal et l'appel du Secrétaire général -- se complètent et visent le même objectif, à savoir mettre la dignité humaine au centre des efforts des Nations Unies.  Ils reconnaissent aussi que partout où une action est requise, il faut qu'elle soit cohérente, coordonnée et axée sur les droits de l'homme, avec pour but de protéger les individus et les communautés. 

 

De ce fait, la mise en œuvre des recommandations fait partie intégrante de l'Appel à l'action pour les droits de l'homme.  Elle inclut des mesures qui favorisent un engagement effectif avec le Conseil de sécurité, la mise en place de programmes de protection des individus et communautés.  La mise en œuvre des recommandations de M. Rosenthal vise aussi à développer des mécanismes pour tenir informés tous les titulaires de mandats des Nations Unies de tout risque visant les droits de l'homme.  La prévention des crises devient ainsi une stratégie à part entière qui mobilise tout le système des Nations Unies, a résumé M. Türk. 

 

Pays concerné

 

Le Myanmar a pris note de la mise à jour sur l'implication des Nations Unies au Myanmar.  Soulignant que les rapports de l'ONU devraient être factuels, impartiaux et équilibrés, le Myanmar insiste pour qu'il repose sur des sources multiples, y compris en provenance du pays concerné.  Il a ainsi relevé qu'au paragraphe 9, le rapport indique que 3 postes de police des frontières ont été attaqués par l'ARSA, alors que ce sont au total 30 postes et un quartier général d'un bataillon militaire qui ont été attaqués.  Cette information est largement mise à la disposition du public et le Myanmar souligne que des données incorrectes peuvent avoir un impact sur les attaques terroristes.  Il a en outre déploré de ne voir dans le rapport présenté aucune information publique communiquée par le Myanmar.

 

D'autre part, le Myanmar souligne que le rôle principal des équipes et institutions opérant dans un pays consiste à mener des activités appuyant le développement de ce pays, conformément aux objectifs et aux priorités nationales du gouvernement concerné, et à sa demande.  Partant, l'approche adoptée doit répondre aux demandes du pays, en consultation avec celui-ci et avec le consentement du gouvernement.  Le Myanmar estime en outre que le coordonnateur-résident doit agir en toute impartialité et superviser le travail des représentants de l'ONU sur place.  Le Myanmar rappelle l'importance de la confiance mutuelle qui ne saurait exister sans une bonne coordination et coopération, loin de toute approche de confrontation, et appelé à la transparence et à l'ouverture.  Il déplore par ailleurs le «blocage» auquel s'est heurté le gouvernement lorsqu'il a cherché à mettre en place, avec une organisation non gouvernementale, un système d'alerte précoce sur la situation dans l'État Rakhine.  Le Myanmar rappelle enfin le principe selon lequel l'assistance doit être «axée sur les besoins et non sur les bailleurs de fonds».

 

Aperçu du débat

 

Plusieurs délégations ont salué le rapport du Secrétaire général et, d’une manière générale, le rôle des bureaux du Haut-Commissariat dans les pays.  D’autres délégations ont demandé la mise en œuvre intégrale et immédiate des recommandations figurant dans le rapport. 

 

Ont été dénoncées les violations flagrantes des droits de l’homme au Myanmar, notamment à l’encontre des Rohingya, un intervenant disant constater l’échec du système des Nations Unies à soutenir cette population.  Plusieurs délégations de pays et représentants d’organisations non gouvernementales ont regretté que les Nations Unies ne soient pas parvenues à prévenir le génocide des Rohingya malgré les nombreux signaux d’alerte. 

 

L’impunité alimente ces violations des droits de l'homme, a-t-il été souligné, une délégation déplorant que les auteurs des violations soient toujours protégés par les autorités du Myanmar.

 

Il faut promouvoir un dialogue direct entre le Myanmar et le Bangladesh s’agissant de la question du retour des personnes déplacées, ont plaidé plusieurs délégations.  Cette question sera résolue grâce à l’implication des organisations régionales, notamment de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a-t-il été affirmé. 

 

Une délégation a relevé que le Myanmar avait maintenant un Gouvernement civil, ce qui – a-t-elle affirmé – a permis une amélioration des droits de l’homme dans le pays.  La communauté internationale doit adopter une approche impartiale de la question des droits de l’homme au Myanmar afin de trouver une solution au lieu d’envenimer la situation, a-t-il également été déclaré. 

 

Remarques et conclusion du Sous-Secrétaire général adjoint

 

M. TÜRK a mis l’accent sur l’Appel à l’action lancé en faveur des droits de l'homme par le Secrétaire général à l’ouverture de la présente session du Conseil.  Il a ensuite mentionné les trois séries de recommandations du rapport Rosenthal pour voir dans quelle mesure les efforts de réforme du Secrétaire général correspondent auxdites recommandations. 

 

S’agissant de la prise de décisions, il a expliqué que les procédures ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre et qu’il convient, dès lors, de s’attacher à une analyse intégrée de la situation de chaque pays, avec une planification en vue d’une amélioration au niveau des équipes de pays sur le terrain. 

 

La perspective relative aux droits de l’homme devrait aussi être intégrée aux questions de développement, a souligné M. Türk, expliquant ensuite que le Secrétaire général a souhaité un changement de mentalité à l’échelle du système onusien afin de mieux intégrer les droits de l’homme, notamment au niveau du recrutement.  Ces questions sont du reste énoncées dans le rapport Rosenthal. 

 

L’Appel à l’action du Secrétaire général est une vision intégrée et globale des droits de l’homme, a insisté le Sous-Secrétaire général adjoint.  Une stratégie impliquant les coordonnateurs et le personnel sur le terrain est en passe d’être transmise à tous les bureaux sur le terrain. 

 

**Liste des intervenants: Union européenne, Suède (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Pays-Bas, Fédération de Russie, Venezuela, Chine, Royaume-Uni, Bangladesh, Malaisie, Arménie, Philippines, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Human Rights Watch, Commission internationale de juristes, Amnesty International, et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 

 

Débat interactif avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud établie par le Conseil des droits de l’homme

 

Présentation du rapport

 

Le Conseil est saisi du quatrième rapport de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud (A/HRC/43/56)

 

MME YASMIN SOOKA, Présidente de la Commission sur les droits de l’homme au Soudant du Sud, a affirmé que depuis le dernier rapport de la Commission, plus de la moitié de la population sud-soudanaise avait été « délibérément affamée », tandis que les dirigeants pillaient les richesses du pays en commettant des crimes économiques.  La corruption a rendu de nombreux officiels extrêmement riches aux dépens de millions de leurs concitoyens affamés, a-t-elle insisté.  Ce sont ces mêmes officiels qui se sont battus pour l’indépendance qui, aujourd’hui, transforment ce rêve de libération en cauchemar, a-t-elle déclaré, ajoutant qu’alors que la communauté internationale est contrainte d’apporter une aide humanitaire au Soudan du Sud, plusieurs dirigeants ont volé des dizaines de millions de dollars des réserves du Gouvernement alors que ces sommes auraient pu servir à nourrir leur propre population.  Ce sont-là des arguments dont devraient se saisir la communauté internationale et les organisations régionales pour demander des comptes au pénal aux dirigeants, a estimé Mme Sooka. 

 

La Présidente de la Commission a ensuite rappelé que l’économie du Soudan du Sud repose essentiellement sur le pétrole, qui fournit à lui seul 73% des revenus du pays.  De plus, le détournement de fonds est rendu facile par la prédominance des liquidités dans l’économie, couplée au népotisme dans la nomination des hauts fonctionnaires et autres officiels.  Les élites militaires et administratives accaparent l’essentiel des dépenses avec très peu de transparence, a insisté Mme Sooka.  La Commission a pu ainsi dévoiler de nombreux cas de détournements - y compris concernant les budgets alloués aux programmes de santé-, ainsi que des cas de corruption et de blanchiment d’argent.  Plusieurs de ces cas impliquent aussi des entreprises qui sont aujourd’hui visées par des sanctions de la part des Etats-Unis. 

 

La Commission a par exemple obtenu des documents qui montrent qu’alors que 98% des revenus du pétrole sont censés être versés aux caisses de l’État, en septembre 2019, seuls 42% y ont été déposés, a poursuivi Mme Sooka; et en octobre et novembre suivants, seulement 20% des revenus non pétroliers étaient versés dans les caisses de l’État.  Depuis lors, les autorités ont annoncé qu’elles ne publieraient plus de telles données concernant les revenus du pays, rendant de fait toute reddition de comptes impossible, a déploré Mme Sooka. 

 

La Présidente de la Commission a ensuite souligné que les retards pris dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur la résolution du conflit avaient permis la poursuite des violations des droits de l’homme, notamment le recrutement forcé d’enfants.  En juillet 2019, l’UNICEF a estimé qu’il y avait encore 19 000 enfants dans les rangs de l’armée nationale et des groupes de l’opposition armée.  Quant à la violence sexuelle, elle se poursuit également.  La Commission a documenté qu’en novembre 2018, à Bentiu, dans le nord de l’État d’Unité, plus de 170 femmes ont été violées à plusieurs reprises par des hommes en groupe, alors qu’elles allaient à la distribution mensuelle de l’aide alimentaire.  On trouvait parmi les victimes des filles de moins de 12 ans.  La Commission a également été informée qu’à Yambio, dans l’État de l’Équateur occidental, un groupe de filles et de femmes était illégalement détenu par l’Armée populaire de libération du Soudan-Unifiée (opposition); la Commission détient des témoignages d’esclavage sexuel, de viols ou encore de mariages forcés, a précisé Mme Sooka. 

 

Pour toute ces raisons, et pour d’autres – y compris les violences à l’encontre des journalistes et de la société civile en général –, la Commission estime qu’il n’y pas de raisons de justifier davantage l’établissement de la cour hybride.  Elle appelle donc l’Union africaine et les nouvelles autorités à mettre en place au plus vite cette cour, qui sert de mécanisme de justice transitionnelle.  Pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le pays, elle appelle également d’autres États, et en particulier les parties aux instruments internationaux relatifs à la torture, à la disparition forcée et à la sécurité des personnels des Nations Unies, à recourir à la juridiction universelle pour juger les auteurs de ces crimes, a conclu la Présidente. 

 

Pays concerné

 

Le Soudan du Sud a déclaré que son Gouvernement avait pris note du rapport de la Commission et a assuré qu’il avait tout fait pour permettre l’accès à l’aide humanitaire dans les zones du pays touchées.  Il n’y a pas eu d’entraves de la part des autorités, a insisté la délégation sud-soudanaise.

 

Le Gouvernement ne censure pas les médias, ni la liberté d’expression : il y a plus de 150 médias enregistrés dans le pays et aucun journaliste n’est détenu, a poursuivi la délégation. 

 

Le Gouvernement a adopté un plan d’action national sur la violence à caractère sexiste et des tribunaux spéciaux pour les crimes de genre et les crimes contre les enfants ont été créés dans ce cadre, a en outre fait valoir la délégation.  Des mesures ont été aussi été prises pour lutter contre l’enrôlement d’enfants dans les forces armées et les enfants concernés par ces pratiques ont été maintenant libérés et remis à leur famille, a ajouté la délégation. 

 

Le Gouvernement a également pris des mesures pour restaurer l’autorité administrative sur l’ensemble du territoire et il est en train de redoubler d’efforts pour finaliser un accord de paix inclusif et durable dans tout le pays, a expliqué la délégation. 

 

Aperçu du débat

 

Les violences sexuelles et sexistes massives, la violence endémique, le recrutement forcé d'enfants y compris par les forces gouvernementales, le silence imposé à la société civile, ainsi que la reprise des conflits localisés ont été parmi les questions les plus préoccupantes mentionnées au cours du débat interactif.  Les progrès dans la formation d'un gouvernement d'union nationale de transition ont été salués, avec toutefois des appels aux groupes d'opposition qui n'ont pas rejoint les négociations de le faire, afin que l'Accord de paix revitalisé puisse être appliqué, y compris son chapitre V sur les mécanismes de justice transitionnelle et l'établissement d'un tribunal hybride, en lien avec l'Union africaine, en vue d'établir les responsabilités.  Le rôle premier des organisations régionales pour trouver des « solutions africaines aux problèmes africains » a également été souligné.  Il n'y aura pas de paix durable sans justice, a-t-il encore été souligné.  À cet égard, les intervenants ont salué l'appel du Président Salva Kiir Mayardit au pardon et à la réconciliation nationale, comme a été soulignée la nécessité d'une réelle volonté politique pour jeter de véritables bases pour une paix et une stabilité durables.

 

Plus de la moitié de la population se trouvant dans une situation d'insécurité alimentaire, les intervenants ont vivement condamné les agissements de certains groupes armés, qui affament intentionnellement les civils.  Il a été demandé à toutes les parties de s'abstenir d'utiliser la faim comme arme de guerre.

 

La situation humanitaire de 1,4 million de personnes déplacées, principalement des femmes et des enfants, a également été présentée comme un motif d'inquiétude.  La corruption dans la gestion des deniers publics, qui conduit à un manque de services sociaux et économiques de base, a été aussi signalé comme faisant partie des terreaux d'un nouveau cycle de violence et de violations des droits. 

 

Plusieurs membres du Conseil ont proposé le renouvellement du mandat de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud.

 

Les organisations non gouvernementales ont pour leur part exhorté le Conseil à suivre de près la situation au Soudan du Sud car les échauffourées se poursuivent.  Le gouvernement et les factions ont tous commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, d'où l'importance de la lutte contre l'impunité.  La peur et l'autocensure règnent au Soudan du Sud, a-t-il aussi été souligné.

 

Les ONG ont également dénoncé le fait que les dispositions de l'Accord de paix n'avaient pas été appliquées.  Le Conseil a été invité à transmettre un message clair dans le cadre de la résolution qu'il doit adopter sur cette situation.  Il a été rappelé que dix journalistes ont été tués au Soudan du Sud sans qu'aucune enquête ne soit menée.  Le meurtre, le 26 août 2017, de Christopher Allen, qui travaillait pour le compte des Nations Unies au Soudan du Sud, a été évoqué à plusieurs reprises.      

 

Remarques et conclusion des membres de la Commission

 

M. BARNEY BAFAKO, membre de la Commission sur les droits de l'homme au Soudant du Suda salué le fait qu'il y avait une tentative au Soudan du Sud de mettre en place un gouvernement d'unité qui pourra mettre en œuvre des mécanismes de réparation aux victimes.  Le mandat de la Commission met l'accent sur la prévention et son rapport se concentre ainsi sur un ensemble de domaines, comme par exemple les crimes économiques, qui exacerbent le conflit.  Il faut que les dirigeants du pays veillent à ce que les responsables de violations des droits de l'homme rendent des comptes, a-t-il insisté.

 

M. ANDREW CLAPHAM, également membre de la Commission, a déclaré qu'il fallait établir un calendrier pour les tribunaux hybrides ainsi que pour l'instance qui chargée des réparations.  La Commission a suggéré qu'1% des revenus du pétrole servent aux réparations pour les victimes, a rappelé M. Clapham. 

 

MME SOOKA, Présidente de la Commission, a déclaré que le Soudan du Sud était aujourd'hui en capacité d'assurer une paix durable dans le pays.  Le gouvernement doit respecter le calendrier pour mettre en œuvre la législation nécessaire afin d'assurer que les responsables soient poursuivis.  Il faut aussi que les journalistes puissent travailler à l'abri de toute pression.  Au Soudan du Sud, il s'agit, plus qu'une question d'assistance technique, d'une question de volonté politique, a estimé la Présidente de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud.

 

***Liste des intervenants : Union européenne, Allemagne, Australie, Suisse, Liechtenstein, France, Sierra Leone, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Soudan,  Irlande, Fédération de Russie, Espagne, Albanie, République populaire de Chine, Belgique, Royaume-Uni, Ethiopie, Norvège (au nom d'un groupe de pays), East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Reporters Sans Frontières, Fédération internationale des journalistes, Amnesty InternationalHuman Rights Watch, Commission internationale des juristes, et Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.

 

 

Débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran

 

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (A/HRC/43/61), soumis en application de la résolution 74/167 de l'Assemblée générale. 

 

Présentation du rapport

 

M. JAVAID REHMAN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, a commencé par remercier le Gouvernement et la délégation de la République islamique d'Iran pour leur coopération.  Il a aussi remercié les victimes et les personnes qui lui ont fourni les témoignages et les informations nécessaires à la rédaction de son rapport.

 

Le Rapporteur spécial a ensuite souligné que la situation en Iran était marquée par les importantes difficultés économiques que connaît le pays actuellement, aggravées par les sanctions qui lui sont imposées.  Cette situation a des conséquences majeures sur les droits économiques et sociaux, rendant notamment difficile l'approvisionnement en médicaments et équipements médicaux, encourageant l'inflation et donc la corruption, a dit le Rapporteur spécial.  À cet égard, M. Rehman a appelé les auteurs de ces sanctions et la communauté internationale dans son ensemble à prendre des mesures pour atténuer leurs conséquences sur la population.

 

M. Rehman a également exprimé ses préoccupations en ce qui concerne la situation des défenseurs des droits de l'homme, militants et avocats iraniens, qui sont arrêtés et privés de soins, selon les informations reçues par le Rapporteur spécial. 

 

Le Rapporteur spécial s'est également dit préoccupé par le fait que, selon les lois iraniennes, les enfants peuvent être passibles de la peine de mort en Iran.  Selon les informations, 17 garçons ont été exécutés en avril 2019 et plus de 100 autres se trouveraient dans les couloirs de la mort.  Il prend cependant note que le nombre d'exécutions dans le pays est sensiblement moindre qu'en 2017 en raison des amendements apportées à la loi sur le trafic de drogue, appelant toutefois les autorités à commuer les peines et à introduire un moratoire sur la peine de mort. 

 

Le Rapporteur spécial continue de recevoir des informations concernant la détention arbitraire de personnes ayant une double nationalité.  Ainsi une personne détenant les nationalités iranienne, américaine et britannique, M. Morad Tahbaz a été condamné à 10 ans de prison, en dépit du manque de preuve sur les activités d'espionnage dont il est accusé.  Le Rapporteur spécial reçoit aussi régulièrement des informations sur la situation des minorités ethniques et religieuses, alors qu'un projet de loi prévoit de criminaliser l'appartenance à certains groupes ethniques et religieux.

 

Le rapport de M. Rehman porte en outre sur les conditions de détention et le droit à un procès équitable en Iran.  Ces questions revêtent une importance particulière suite aux arrestations qui ont accompagné les manifestations populaires de novembre 2019.  Les autorités ont eu un recours excessif à la force, a-t-il dit, chiffrant à 300 le nombre de personnes tuées, dont 20 enfants.  Par ailleurs, 7000 personnes arrêtées dans ce contexte seraient encore détenues, a-t-il encore chiffré, appelant les autorités iraniennes à ouvrir des enquêtes sur ces événements. 

 

Pays concerné

 

La République islamique d'Iran, après avoir demandé une minute de silence pour les victimes du coronavirus, a souligné qu'alors même que le Gouvernement iranien déploie tous ses efforts pour lutter contre la COVID-19 dans le pays, les États-Unis continuent à imposer des sanctions qui ont des répercussions sur les droits de l'homme de la population. 

 

Lire la suite...

Partager sur : Partager