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jeudi 31 janvier 2019

Cour Constitutionnelle: Wansenda Nsongo se dédie, l'un des 9 neufs juges bleus godillots !

Juges corrompus aux ordres du régime terroriste d'Alias Kabila

La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo est corrompue, inféodée et vampirisée. Les 9 membres de la Cour Constitutionnelle: Benoit Lwamba Bindu, Jean-Pierre Mavungu, Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, Jean Ubulu Pungu, François Bokona Wipa Banzali, Polycarpe Mongulu T'apangane, Evariste Funga Molima, Noà«l Kilomba Ngozi Mala Kalonda Kele ont violé la Constitution. Ces juges bleus godillots de la Cour Constitutionnelle se sont mis au dessus de la Constitution. Au lieu de dire le droit, ils se sont fourvoyés et montrés à  la face du monde, qu'ils n'étaient que des Loups lettrés qui tondaient des moutons ignares ! Pour une affaire aussi sérieuse que la requête du Candidat Martin Fayulu pour la frauduleuse élection du 30 décembre 2018, après que l'inique Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ait privé Beni-Butembo-Yumbi de l'élection présidentielle, les 9 juges corrompus de la Cour Constitutionnelle en ont fait qu'à  leurs têtes. Le droit a été bafoué, le droit du candidat Martin Fayulu foulé aux pieds. Par leur décision inique, les juges corrompus lm

Le juge Corneille Wasenda Nsongo se dédie sur le dossier enregistré sous RCE/001/PR. CR.

Les juges de la Cour Constitutionnelle ont eu à  choisir entre la guerre et le déshonneur. Ils ont obéi aux ordres du criminel sanguinaire Alias Kabila, ils ont choisi le déshonneur, alors ils auront maintenant la guerre. Il vaut mieux désobéir pour cause juste que d`obéir à  l'aveugle! La principale liberté, que tout homme, sain a est donc celle de refuser d'obéir aux ordres injustes ses pulsions. Entraînant donc par ainsi la possession de sa liberté d'action, due à  la conscience.

Les nuages commencent à  se dégager sur cette obscure Cour Constitutionnelle inféodée à  la cause du régime terroriste d'Alias Kabila. Wansenda Nsongo l`un des juges de ladite Cour Constitutionnelle, pour soulager sa conscience dit: `` il est nécessaire que les congolais sachent la vérité sur ce qui s`est réellement passé durant les scrutins ». Il décide d`éventrer le Boa très prochainement au péril de sa vie. Il remet en cause la décision de la Cour et parle de menace de mort, lorsqu`ils étaient séquestrés à  l`hà´tel Kempisky avant l`annonce de leur fausse conclusion. En conséquence de causse, Félix Tshilombo Bizimungu n`a jamais gagné ces élections présidentielles.

le juge Corneille Wasenga N`songo estime que la requête de Martin Fayulu avait toute sa raison d`être déclarée fondée au regard de l`aveu de violation dans le chef de la CENI pour le premier moyen , au regard de ce que les procès verbaux ont été soumis au débat contradictoire et de ce que la force majeure pourrait à  la rigueur justifier le `` report » et non la `` privation » de droit de voter. Ce juge dissident souligne que l`aveu de violation de l`article 70 de la loi électorale, contenu dans le troisième paragraphe du procès verbal de la réunion de l`Assemblée plénière de la commission électorale nationale indépendante relative à  la publication des résultats provisoires de l`élection présidentielle du 30 décembre 2018, est clair dans la mesure où la CENI considérait que le centre de compilation de l`élection présidentielle est le secrétariat exécutif national déduisant en cela qu`il ne pouvait-être installé plus d`un centre local de compilation par circonscription électorale.

"Pour lui, la cour avait fait une mauvaise lecture de la loi. Car, la CENI n`a prévu que les centres locaux de compilation et elle n`a aucunement créé un centre national de compilation.

à€ l`en croire, l`alinéa 2 de l`article 70 de la loi électorale est clair en la matière. Le président de chaque centre de compilation était tenu de rendre publics les résultats partiels, notamment de l`élection présidentielle au niveau de chaque ville ou territoire. Ne l`ayant pas fait, le juge Corneille Wasenga N`songo pense que la cour devrait tout simplement annuler les résultats provisoires publiés par la CENI et exiger la compilation manuelle de ces résultats au niveau des centres locaux de compilation, conformément à  la loi.

Quant aux procès verbaux produits sur le banc par la dynamique de l`opposition et rejetés par la cour, le juge Corneille Wasenga , note également que les avocats de l`udps avaient renoncé au droit de `` contradictoire » consacré par la constitution. La partie défenderesse avait le droit de solliciter un délai pour consulter ces PV produits par l`accusation.

Aussi, Corneille Wasenga N`songo rejette l`argumentaire de la CENI évoquant le cas de force majeure , ayant justifier l`annulation des scrutins dans les circonscriptions de Beni, Beni-ville, et Butembo, dans le Nord Kivu, ainsi que Yumbi , dans la province de Mai Ndombe. Il souligne que la CENI devrait toujours recourir comme par le passé à  la cour constitutionnelle au lieu de décider seule.

En conclusion, le juge Corneille Wasenga soutient que la cour constitutionnelle devait tout simplement :

- déclarer irrégulière la décision de la CENI portant publication des résultats provisoires de l`élection présidentielle, l`annuler et ordonner à  la centrale électorale de poursuivre avec la compilation dans les centres locaux de compilation ;

-ordonner à  la CENI d`organiser les élections dans les 4 circonscriptions illégalement exclues ;

- enfin, ordonner à  la CENI de ne publier que les résultats compilés dans les centres locaux de compilation.

Cette opinion du juge Corneille Wasenga N`songo, vient apporter de l`eau au moulin de Lamuka , mais aussi de certains observateurs qui n`ont cessé de décrier l`infeodation de cette haute institution judiciaire du pays , par le pouvoir sortant.

Toutefois, les éléments apportés par ce juge pourraient servir de référence pour la suite du contentieux électoral , avec les différentes requêtes initiées par rapport aux irrégularités constatées dans les résultats provisoires des élections législatives nationales et provinciales publiés par la CENI.

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mercredi 16 janvier 2019

Cour Constitutionnelle: La requête du Président Fayulu face aux inféodés juges bleus !

Alias Kabila, le barbu de Kingakati et ses juges de la Cour Constitutionnelle prêtant serment à  l'imposteur !

Paix à  son à¢me, le père Boka di mpasi qui est l'auteur de notre hymne nationale écrite en mars 1960, savait en son fort intérieur qu'un Congo debout est possible. Pour y parvenir avec le Président Martin Fayulu, il nous faut choisir les autoroutes de la démocratie tout en respectant nos valeurs congolaises et quitter sans aucun regret les chemins tortueux de la dictature, de la pensée unique, de la non liberté d'expression, des pillages de nos ressources, des arrestations arbitraires et inopportunes, des menaces et intimidations de tous genres, de l'insécurité de nos frontières etc.

C'est ça la Cour Constitutionnelle? Est-elle indépendante envers le Barbu de Kingakati à  qui ils font allégeance ?

La justice en République démocratique du Congo du régime d'imposture, d'occupation et de prédation d'Alias Kabila est corrompue et inféodée. Elle n'a de justice que le nom. Election Louis Michel 2006, la Cour suprême avait proclamé Alias Kabila en lieu et place de Jean-Pierre Bemba, c'était son premier hold-up électoral. En 2011, la Cour Suprême devenue Cour Constitutionnelle avait proclamé Alias Kabila à  la place d'Etienne Tshisekedi, second hold-up électoral. En bon légaliste, le Président Martin Fayulu a introduit sa requête à  la Cour Constitutionnelle pour le recomptage des procès verbaux de l'élection présidentielle du 30 décembre 2018. Chose étonnante, sur la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) on voit Corneille Nangaa, président de la fameuse Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) gronder et tonner devant les juges godillots de la Cour Constitutionnelle que Martin Fayulu, Président du peuple congolais et candidat gagnant de l'élection présidentielle, n'a pas droit de remettre en cause les résultats de la CENI. Or, celle-ci a abusé de son rà´le institutionnel. Elle a NOMMÉ Félix Tshilombo-fils Tshisekedi- "Bizimungu"(ancien président du Rwanda, placé à  la tête du pays par Paul Kagamé pour tromper l'opinion internationale), un imposteur après un deal avec Alias Kabila. Est qu'une requête doit amener les juges bleus d'inviter la CENI, l'Udps à  la barre ? N'est-ce pas une volonté d'embrouiller des paisibles citoyens ? Reste à  savoir si la majorité de notre peuple comprend ce qui se passe dans cette cour inféodée et politisée à  outrance. Dans un pays comme la République démocratique du Congo où "les loups lettrés tondent et égorgent les moutons ignares", le pire n'est pas à  écarter !

Me Mukendi Wa Mulumba est à  la Cour Constitutionnelle pour défendre son neveu Félix Tshilombo Bizimungu IMPOSTEUR

Justement le pire, c'est Me Mukendi Wa Mulumba, l'éternel avocat d'Etienne Tshisekedi, qui était devenu la figure de prou de la défense des droits de l'homme, est à  la Cour Constitutionnelle pour défendre son neveu Félix Tsjilombo Bizimungu, traître et collabo ! Incroyable, il y a beaucoup des fourbes dans cette cour inféodée au régime. Et pourtant le même le même Me Mukendi Wa Mulumba en 2015 était envoyé à  Dakar au Sénégal par le régime dictatorial d'Alias Kabila pour farfouiller dans le dossier de Paul Mwilambwe Londe-Assassinat de Floribert Chebeya, l'icà´ne des droits de l'homme assassiné le 2 juin 2010 avec Fidèle Bazana, dont le corps n'a jamais été retrouvé. Colère de Me Dimingo Dieng avocat de Paul Mwilambwe Londe, colère du barreau de Dakar et même du Procureur Sénégalais. Aujourd'hui voir cet avocat de Me Mukendi Wa Mulumba s'éloigner de la vérité des urnes pour défendre l'imposture parce que c'est son neveu qui est tricheur et fraudeur...Quoi dire ?

La justice, pilier ou béquille de la démocratie ? La justice est un pouvoir de la démocratie ! La justice est une institution qui veille au respect des lois et préserve les droits de chacun. Elle fait partie de l'État : c'est le pouvoir judiciaire. La première fonction de la justice est de faire en sorte que tout le monde respecte le droit. Ainsi, la justice protège les citoyens d'un éventuel trouble et empêche qu'on porte atteinte à  leurs droits. Parfois elle met le droit en oeuvre pour protéger directement certains citoyens. La justice est aussi là  pour décider et mettre fin à  des conflits dans différents domaines : les relations entre les personnes dans la famille ou au travail, le logement et les relations de voisinage, la consommation. Quand les gens ne s'entendent plus assez pour régler une dispute, c'est à  la justice d'intervenir. La justice sanctionne aussi les comportements interdits. En France, seules les infractions prévues par la loi et rassemblées dans le Code pénal sont répréhensibles. Les sanctions qu`elles entraînent sont différentes en fonction de l'importance de l'infraction (contravention, délit, crime).

La légitimité du pouvoir en France repose sur le suffrage universel. Les juges sont-élus ? La réponse est négative. Le suffrage universel repose sur le fait majoritaire. Il est adapté pour les pouvoirs exécutif et parlementaire : on choisit un projet politique contre un autre pour gouverner le pays à  court-moyen terme, le projet choisi est celui qui recueille le plus de suffrages - celui de la majorité. Mais il existe aussi des `` valeurs d`arrière-plan » selon la formule du philosophe Paul Ricœ“ur, qui réunissent l`ensemble d`une communauté nationale sur le long-terme, au-delà  des clivages politiques. C`est le cas des principes et des institutions reconnus par la Constitution. Parmi ces institutions constitutionnelles, il y a la justice : elle juge `` au nom du peuple français », pas au nom d`une majorité politique ; elle est garante des libertés individuelles de tous les citoyens. La légitimité de la justice repose donc sur l`ensemble du peuple français et non de sa majorité.

Qu'en est-il de la République démocratique du Congo ? Les trois photos des juges blues godillots qui prêtent serment devant le barbu de Kingakati, qui lui même est illégitime pose problème. La Cour Constitutionnelle dit-elle le droit ou la politique ? Le 11 mai 2016, la Cour Constitutionnelle avait autorisé Alias Joseph Kabila à  rester en fonctions au-delà  du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle censée avoir lieu n'était pas organisée. Siégeant à  Kinshasa, la Cour constitutionnelle a donné raison à  la majorité présidentielle qui l'avait saisie pour une requête en interprétation afin de statuer sur le sort du président dans le cas hautement probable d'un report de l'élection présidentielle censée avoir lieu au second semestre. "Suivant le principe de la continuité de l'Etat et pour éviter le vide à  la tête de l'Etat, le président actuel reste en fonctions jusqu'à  l'installation du nouveau président élu", avait indiqué l'arrêt rendu par la Cour.

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