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vendredi 13 mars 2020

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SUSPEND LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-TROISIÈME SESSION EN RAISON DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SUSPEND LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-TROISIÈME SESSION EN RAISON DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19


Freddy Mulongo, Réveil FM International


Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme 19.jpg, mar. 2020

 

Il tient un débat sur l’examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ; adopte le document final issu de l’EPU de la Bosnie-Herzégovine ; et décide de reconduire jusqu’à la reprise de session les mandats et activités mandatées qui sinon expireraient 

 

Le Conseil des droits de l’homme a suspendu jusqu’à nouvel ordre, ce midi, les travaux de sa quarante-troisième session (qui devaient initialement s’achever le 20 mars), après avoir tenu un débat sur l’examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine en commémoration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. 

 

Auparavant, le Conseil a adopté le document final résultant de l’Examen périodique universel de la Bosnie-Herzégovine, concluant ainsi l’adoption des documents finaux des 14 États qui devaient être examinés à la présente session au titre de l’EPU. 

 

Avant de suspendre cette 43ème session, le Conseil a également adopté une décision (A/HRC/43/L.14) par laquelle il prend note des mesures adoptées par la Suisse, pays hôte, tendant à la prévention de la propagation de la COVID-19, ainsi que de l’évaluation de l’Organisation mondiale de la Santé, de l’Office des Nations Unies à Genève et du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme.  Rappelant qu’hier (12 mars 2020), le Conseil avait décidé de suspendre aujourd’hui (13 mars) sa 43ème session, et ce jusqu’à nouvel ordre, et rappelant également que toutes les résolutions et décisions qui ont été soumises avant ce vendredi 13 mars 2020 seront examinées lorsque la session reprendra, le Conseil décide par cette décision de reconduire tous les mandats et activités mandatées qui sinon expireraient, jusqu’à la date à laquelle ils pourront être examinés à la reprise de la quarante-troisième session du Conseil. 

 

À situation exceptionnelle, mesures pratiques exceptionnelles, a commenté la Présidente du Conseil, Mme Elisabeth Tichy-Fillsberger, en référence à l’épidémie de COVID-19.  Avant d’adopter le texte du projet de décision L.14, le Conseil a entendu plusieurs délégations rappeler leur opposition de principe aux mandats par pays.

 

Le Conseil a par ailleurs approuvé la nomination de 19 titulaires de mandats dont la liste figure à la fin du présent communiqué. 

 

S’agissant de l’EPU de la Bosnie-Herzégovine, la Représentante permanente de la Bosnie-Herzégovine auprès des Nations Unies à Genève, Mme Nermina Kapetanovic, a indiqué que sur les 207 recommandations qui lui avaient été adressées, son pays en avait accepté 204, dont 68 sont d’ores et déjà en train d’être mises en œuvre. 

 

Commémorant la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale par un débat sur l’examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, le Conseil a entendu les déclarations liminaires de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, et de Mme Tamara Mawhinney (au nom du député de Hull-Aylmer au Canada).  Des exposés ont également été faits par les panélistes suivants : Mme Susana Matute Charún, Directrice des politiques publiques pour la population afro-péruvienne au Ministère de la culture du Pérou ; Mme Monica Ferro, Directrice du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) à Genève ; Mme Elisabeth Kaneza, Présidente de la Kaneza Foundation for Dialogue and Empowerment ; et (par vidéoconférence) de Mme Nadia Adongo Musah, Directrice adjointe du bureau des affaires de la diaspora au sein du Cabinet du Président de la République du Ghana.   

 

De nombreux intervenants* ont pris part au débat qui a suivi ces exposés.  

 

Avant de suspendre la session, la Présidente du Conseil a signalé qu’elle avait été saisie d’allégations de représailles contre des défenseurs des droits de l’homme et a exhorté les États à s’abstenir de tout acte d’intimidation et de représailles. 

 

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

 

Examen périodique universel : Bosnie-Herzégovine

 

Le Conseil est saisi du rapport sur l’examen de la Bosnie-Herzégovine (A/HRC/43/17 et A/HR/43/17/Add.1) qui s'est déroulé le 13 novembre 2019.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Afghanistan, l’Angola et la Hongrie. 

 

Présentation

 

MME NERMINA KAPETANOVIC, Représentante permanente de la Bosnie-Herzégovine auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que, sur les 207 recommandations qui lui avaient été adressées, son pays en avait accepté 204, dont 68 sont d’ores et déjà en train d’être mises en œuvre.  La Bosnie-Herzégovine a ratifié 14 conventions internationales qui sont parties intégrantes de la Constitution et est également partie à plusieurs conventions du Conseil de l’Europe, a-t-elle ajouté.  Elle a admis qu’il subsistait encore entres les composantes de la société un certain nombre de discriminations et de disparités, mises en relief dans le troisième cycle de l’Examen périodique universel.  Dans ce cadre, la Bosnie-Herzégovine projette d’amender la Constitution et la législation électorale en appliquant les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. 

 

Cela montre, a poursuivi Mme Kapetanovic, que le pays a amélioré son cadre juridique en matière de droits de l’homme, notamment par la loi sur l’interdiction de la discrimination – dont les derniers amendements affirment les droits des personnes handicapées, des personnes LGBTI et des personnes âgées.  S’agissant des trois recommandations rejetées par le pays, la Représentante permanente a indiqué que la Cour constitutionnelle avait émis une décision annulant la disposition sur la peine de mort dans la Constitution de la République Sprpska, ce qui est donc en pleine harmonie avec l’une des trois recommandations, laquelle, pour cette raison même, n’a pas été acceptée.   D’autre part, l’accès des minorités nationales à l’éducation a été institué par la législation, ce qui fait que la recommandation à ce sujet a elle aussi été rejetée.  Enfin, la recommandation exhortant à l’harmonisation des lois contre la discrimination à l’endroit des personnes LGBT est effective à travers la loi sur l’égalité de genre et celle sur l’interdiction de la discrimination, qui s’appliquent dans l’ensemble du territoire, a clarifié la Représentant permanente.  Elle a en outre indiqué que de son côté, le processus d’amendement des codes pénaux tendant à l’interdiction de l’incitation à la haine raciale, nationale et religieuse avait été en partie achevé. 

 

Parmi les priorités, a ajouté Mme Kapetanovic, figurent l’adoption de la stratégie révisée sur le traitement des crimes de guerre et de la stratégie de justice transitionnelle ainsi que la finalisation du processus de recherche des personnes disparues, qui contribueraient à la réconciliation et à une meilleure démocratisation.  La Représentante permanente a reconnu que la Bosnie-Herzégovine s’emploie à cela depuis des années, mais qu’un consensus était encore nécessaire avant d’adopter ces stratégies.  Elle a aussi évoqué les défis humanitaires avec l’afflux accru de migrants auxquels les autorités concernées fournissent de la nourriture, des articles d’hygiène, des vêtements et garantissent un traitement humain avec l’assistance systématique des organisations internationales. 

 

Débat

 

Des délégations se sont réjouies des amendements constitutionnels et des efforts gouvernementaux visant l’élimination de la lutte contre la traite des personnes.  Les initiatives visant à éliminer le racisme et la discrimination raciale, ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles pour l’égalité hommes-femmes ont également été salués.  S’agissant notamment de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, des services supplémentaires d’assistance et d’appui financier font encore défaut, a-t-il été souligné. 

 

A par ailleurs été relevée la persistance des séquelles de la guerre.  Il a en outre été observé qu’en règle générale, les réformes mises en place n’ont pas pleinement pris en compte l’égalité des sexes.  A été recommandée la prise de mesures sexospécifiques visant à répondre aux besoins de femmes, des filles et des enfants réfugiés, pour prévenir également la traite de personnes.  Des lacunes en matière de protection contre les discriminations subsistent, en particulier pour ce qui est de l’accès aux soins de santé génésique et reproductive, a fait observer un intervenant.  Des efforts seraient encore nécessaires pour améliorer les documents stratégiques, en particulier s’agissant des personnes LGBT, a-t-il été ajouté.

 

Les seules entités ayant compétence en matière de protection des droits de l’homme sont centralisées au niveau national, a-t-il en outre été relevé.  

 

Conclusion

 

MME KAPETANOVIC a affirmé que la Bosnie-Herzégovine avait déjà montré qu’elle était disposée à protéger les droits de tous dans le pays.  Les autorités vont contribuer à mettre en œuvre toutes les recommandations issues de cet EPU, avec pour objectif global la mise en œuvre des droits de l’homme conformément aux normes internationales et à celles de l’Union européenne. 

 

La Représentante permanente de la Bosnie-Herzégovine a souligné que le pays s’était engagé à renforcer les droits économiques, sociaux et culturels.  La question des réfugiés est importante pour le pays ; aussi, les autorités se sont-elles engagées à promouvoir et protéger les droits de tous les réfugiés, a-t-elle ajouté.  Elle a par ailleurs déclaré que la Bosnie-Herzégovine s’était engagée à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes et la protection des femmes et des filles contre les violences. 

 

Liste des intervenants : Égypte, Iraq, Libye, Malawi, Pakistan, Serbie, ONU-femmes, Fonds des Nations Unies pour la population, République bolivarienne du Venezuela, Afghanistan, République populaire de Chine, Women’s International League for Peace and FreedomAction Canada for Population and Development et Association lesbienne et gay internationale - Europe

 

 

COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ET EXAMEN À MI-PARCOURS DE LA DÉCENNIE INTERNATIONALE DES PERSONNES D'ASCENDANCE AFRICAINE

 

Déclarations liminaires

 

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé que le Déclaration et le Plan d'action de Durban avaient reconnu que les personnes d'ascendance africaine étaient toujours victimes de l'héritage de la traite esclavagiste des Africains et du colonialisme.  Et de fait, a constaté la Haute-Commissaire, partout dans le monde, les personnes d'ascendance africaine subissent toujours une discrimination intolérable et constituent les groupes parmi les plus pauvres et marginalisés.

 

Compte tenu de cette situation, l'Assemblée générale a instauré en 2015 la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, qui doit être l'occasion de mettre l'accent sur la contribution importante des personnes d'ascendance africaine dans chaque société.  Elle défend des mesures concrètes pour mettre un terme à la discrimination et pour favoriser la pleine inclusion des personnes d'ascendance africaine.

 

L'examen à mi-parcours de la Décennie, auquel l'Assemblée générale procédera cette année, permettra aux États d'échanger leurs bonnes pratiques et de décider d'autres mesures pour aller de l'avant.  Mme Bachelet a espéré que les États créeraient bientôt l'instance permanente sur les personnes d'ascendance africaine, attendue depuis longtemps.  Elle a ensuite rendu compte des activités menées par le Haut-Commissariat en tant que coordonnateur de la Décennie.

 

La Haute-Commissaire a recommandé aux États d'appliquer les mesures correctives prévues par le programme d'action associé à la Décennie s'agissant – notamment – de la violence policière excessive contre les personnes d'ascendance africaine, le profilage racial et la discrimination raciale structurelle dans la santé, l'emploi, la formation et le logement.

 

MME TAMARA MAWHINNEY, de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies à Genève, a donné lecture d’une déclaration de M. GREG FERGUS, Député canadien, dans laquelle ce dernier souligne à quel point les Canadiens d'ascendance africaine ont forgé l'histoire du pays.  On compte aujourd'hui environ un million de personnes d'ascendance africaine au Canada.  Elles contribuent toutes à la croissance, à la diversité et au développement du pays.  Le Canada reconnaît que, pour aller de l'avant, il faut comprendre son passé.  L'histoire « noire » fait partie de l'histoire canadienne.  Une motion vient d'être introduite à la Chambre des communes pour que le 1er août soit reconnu comme journée de l'émancipation et de la connaissance de l'histoire de l'esclavage et de ses conséquences sur les communautés noires aujourd'hui.

 

Le racisme antinoir continue d'exister au Canada.  Le Canada a fait de grands progrès pour promouvoir le multiculturalisme mais le fléau du racisme doit être abordé de manière plus musclée, a estimé le député.  En janvier 2018, le Premier ministre a annoncé que le Canada reconnaissait officiellement la décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.  Le Canada a pris des mesures concrètes pour lutter contre les inégalités et pour améliorer la vie de tous les Canadiens, y compris ceux d'ascendance africaine.  Le Canada s'est ainsi engagé à poursuivre les efforts pour créer un pays où un plus grand nombre de Canadiens ont une chance réelle et égale de réussir.  En juin 2019, le Gouvernement canadien a par ailleurs lancé officiellement la Stratégie de lutte contre le racisme qui vise à soutenir la recherche et les consultations avec la société civile partout dans le pays, y compris avec les Noirs canadiens. 

 

Exposés des panélistes

 

MME SUSANA MATUTE CHARÚN, Directrice des politiques publiques pour la population afro-péruvienne au Ministère de la culture du Pérou, a salué ses ancêtres hommes et femmes et ses orishas qui lui ont donné l’opportunité de participer à cette commémoration, laquelle permet de procéder à un examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, entamée en 2014.  Elle a rappelé qu’il y a 500 ans, l’esclavage avait provoqué l’arrivée de populations africaines au Pérou.  Depuis, le pays s’est efforcé de jeter les bases de l’égalité et de favoriser l’expression de langues et de cultures diverses, de pratiques spirituelles et de techniques et savoirs faire ancestraux.  Les Afro-péruviens subissent encore des discriminations raciales et l’exclusion sociale, qui sont des manifestations d’une discrimination structurelle, a-t-elle affirmé. 

 

En 2009, a poursuivi Mme Matute Charún, le Pérou a exprimé « le pardon historique » au peuple afro-péruvien pour les abus, l’exclusion et la discrimination commis à son encontre à l’ère coloniale.  Ce pardon a également reconnu la participation de ces personnes dans l’affirmation de l’identité nationale. 

 

Après avoir brièvement présenté les plans et politiques d’appui aux Afro-péruviens à travers la politique nationale de transversalisation interculturelle et le Plan national de développement de la population afro-péruvienne (PLANDEPA), Mme Matute Charún a expliqué que ces politiques en étaient au stade de l’évaluation pour œuvrer à la rédaction de la loi sur la promotion et la protection des droits de la population d’ascendance africaine.  Dans cette optique, il est primordial de disposer de chiffres et statistiques précis, a-t-elle souligné.  Le secteur culturel, quant à lui, veille à rendre visible ce pan de la population qui représente 3,6% de la population totale, tandis que dans le domaine éducatif, des bourses et des crédits sont octroyés. 

 

MME MONICA FERRO, Directrice du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) à Genève, a déclaré qu’aujourd’hui, les personnes d’ascendance africaine continuent de se heurter à de multiples discriminations, notamment dans le domaine de la santé, du logement et de l’accès à la justice.  Les jeunes d’ascendance africaine, notamment les filles, subissent ces discriminations de manière disproportionnée.  Il faut que la communauté internationale prenne davantage en compte cette population, a insisté Mme Ferro, avant de souligner que le FNUAP est bien placé pour promouvoir la cause des personnes d’ascendance africaine, notamment les femmes et les filles. 

 

Le Consensus de Montevideo [sur la population et le développement] a conclu deux chapitres (les parties H et I du document) : l’un sur les peuples autochtones et l’autre sur les personnes d’ascendance africaine pour aller de l’avant dans la lutte contre les discriminations à leur encontre.  Le FNUAP est en train de concevoir une stratégie dans ce domaine qui va notamment se concentrer sur le plaidoyer et l’échange des connaissances.  Ce qui n’est pas mesurable n’est pas visible, a insisté Mme Ferro, indiquant que c’est pour cela que le FNUAP veut combler les lacunes dans le domaine de la récole de données. 

 

MME ELIZABETH KANEZA, fondatrice et Présidente de la Fondation Kaneza pour le dialogue et l’autonomisation (Allemagne), a décrit son expérience d’unique députée noire au Parlement allemand, au cours de laquelle elle a pu constater que ni cette institution, ni le Gouvernement n’étaient prêts à admettre l’ampleur du problème de la discrimination raciale subie par les personnes d’ascendance africaine en Allemagne.  Après avoir suivi le programme de sensibilisation organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Mme Kaneza a indiqué avoir décidé, en 2016, de promouvoir la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine en Allemagne.  À cette date, les personnes d’ascendance africaine n’étaient pas reconnues en tant que groupe victime par le plan d’action national contre le racisme, a-t-elle souligné.  La visite du Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine, en 2017, fut suivie de la création d’organisations locales pour défendre les droits de ces personnes, a-t-elle expliqué.  Le nouveau plan d’action contre le racisme, adopté après des consultations entre la société civile et les autorités allemandes, contient désormais la reconnaissance officielle de la Décennie en tant que moyen de lutter contre le racisme visant les Allemandes et les Allemands noirs, a précisé Mme Kaneza. 

 

Cette première victoire, a-t-elle poursuivi, a été suivie de l’adoption, par la ville de Berlin, d’un plan d’action s’inscrivant dans le cadre de la Décennie internationale.  Mais, au niveau européen, a regretté Mme Kaneza, la réalité est que la discrimination raciale et la violence sont le lot quotidien des personnes d’ascendance africaine, dans un climat généralement hostile à la diversité.  Mme Kaneza a cité, à cet égard, les attaques racistes à Hanau et à Halle.  Elle a demandé aux États de s’engager ouvertement contre la violence et la haine racistes, partout dans le monde.

 

Intervenant par visioconférence (sans interprétation), MME NADIA ADONGO MUSAH, Directrice adjointe du bureau des affaires de la diaspora au sein du Cabinet du Président de la République du Ghana, a expliqué que son bureau avait été établi dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  Depuis, plusieurs festivals ont été organisés pour mobiliser le mouvement de la diaspora en Afrique et dans le monde, a-t-elle indiqué. 

 

Des personnes d’ascendance africaine ont pu bénéficier de l’octroi de la nationalité ghanéenne, a poursuivi la Directrice adjointe du bureau des affaires de la diaspora.  S’agissant des dispositions de la Décennie relatives au logement, elle a pointé les difficultés des Ghanéens de la diaspora lorsqu’ils retournent au pays et a cité les mesures prises pour garantir leur droit à un logement.  Elle a aussi décrit le programme NABCO qui permet aux jeunes étudiants, ou à ceux qui finissent le service militaire, de bénéficier d’un emploi pendant trois mois. 

 

Aperçu du débat

 

Un représentant a demandé de ne pas oublier la réalité historique, même dérangeante, qui a motivé la décision de proclamer la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, qui durera jusqu’en 2024.  Des délégations ont dit soutenir le Programme d’activités prévues dans le cadre de la Décennie et demandé que les redoublent d’efforts pour l’appliquer pleinement.  Une ONG a demandé au Haut-Commissariat de mieux faire connaître ce document essentiel. 

 

La montée des discours de haine a été dénoncée par de nombreux intervenants, y compris lorsqu’elle se cache derrière la liberté d’expression.  Les États ont été appelés à donner pleinement effet à la Déclaration et au Plan d’action de Durban, adoptés au terme de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban, en 2001.

 

Une délégation de plaidé pour que soient restaurés la dignité et les droits des personnes d’ascendance africaine.  Plus de 200 millions de personnes d’ascendance africaine ont contribué au développement des Amériques et d’autres pays, a rappelé cette délégation.  D’autres intervenants ont salué la grande contribution des descendants des victimes de la traite aux arts, à la politique, aux sports et à la science. 

 

Les délégations ont relevé que, malgré les efforts, il demeurait des préjugés persistants envers les personnes d’ascendance africaine, de même qu’un profilage racial par la police.  Elles ont décrit des mesures prises au niveau national pour remédier au racisme structurel et à toutes les formes d’exclusion au détriment des personnes d’ascendance africaine. 

 

L’importance de donner plus de visibilité aux personnes d’ascendance africaine a aussi été soulignée, de même que la nécessité de briser le cycle de la pauvreté et du chômage.

 

Plusieurs intervenants ont mentionné la ratification par leurs pays de la Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance.  L’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été demandée.  Des délégations ont appelé de leurs vœux l’adoption d’une déclaration sur les droits des personnes d’ascendance africaine et la création d’une instance permanente des Nations Unies sur le même sujet.

 

Des organisations non gouvernementales ont insisté sur la contribution essentielle de la société civile dans la lutte contre le racisme et dans l’amélioration de la situation des personnes d’ascendance africaine vivant en Europe et aux Amérique.  Des ONG ont dénoncé les violences et spoliations dont les personnes d’ascendance africaine sont victimes en Colombie et au Brésil.  Des actes de racisme et de discrimination ont été dénoncés au Koweït et en Arabie saoudite.

 

Enfin, la poussée de racisme anti-asiatique et la discrimination dans le sillage de la crise actuelle du coronavirus ont, elles aussi, été dénoncées. 

 

Réponses des panélistes

 

MME CHARÚN a rappelé que la Conférence mondiale sur racisme tenue en 2001 à Durban datait d’il y a déjà 20 ans et que pourtant, on n’en était qu’au début pour ce qui est de l’obtention de résultats.  Chacun doit profiter des outils internationaux mis au point, qui répondent aux besoins des personnes d’ascendance africaine, a-t-elle souligné, avant de plaider pour la mise en place d’un fonds mondial pour les personnes d’ascendance africaine. 

 

Le Pérou a dans un premier temps étudié qui étaient les personnes d’ascendance africaine et de quelles formes de discrimination elles étaient victimes, a-t-elle poursuivi, indiquant que l’ensemble des fonctionnaires doivent être informés de ces réalités pour prendre les mesures adéquates.

 

MME FERRO a, quant à elle, expliqué qu’il fallait être conscient que les personnes d’ascendance africaine sont victimes de nombreuses discriminations qui se chevauchent et qu’il faut prendre en compte cette situation pour prendre les mesures adéquates.  Elle a rappelé l’importance des données pour faire exister les personnes d’ascendance africaine dans les politiques publiques, afin que personne ne soit laissée pour compte.  Il faut que les cinq prochaines années de la Décennie soient des années dédiées à l’action, a-t-elle plaidé.

 

MME KANEZA a assuré que les cinq premières années de la Décennie n’avaient pas été une occasion manquée s’agissant de son pays, l’Allemagne.  Aujourd’hui, par exemple, l’Allemagne a mis en œuvre un mécanisme pour reconnaître les victimes de la période coloniale et octroyer des réparations.  Il faut néanmoins promouvoir davantage la sensibilisation des États à la Décennie et renforcer les programmes d’éducation sur l’histoire de l’esclavage et du colonialisme. 

 

*Liste des participants : Pérou (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Haïti (au nom de la CARICOM), Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Guyana (au nom des petits États insulaires en développement), Costa Rica, Équateur, Pakistan, Afrique du Sud, Brésil, Namibie, Vanuatu, Venezuela, Indonésie, Qatar, Népal, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Sénégal, Angola, Belgique, IMADR, Réseau international des droits de l’homme, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations UniesSociedade Maranhense de Direitos HumanosInternational HR Association of American MinoritiesInternational Council Supporting Fair Trial and Human Rights.

 

NOMINATION DE TITULAIRES DE MANDATS

 

Le Conseil a approuvé la nomination des dix-neuf titulaires de mandats ci-après. 

 

En tant que membres du Mécanisme d'experts sur le droit au développement, le Conseil a nommé M. Bonny Ibhawoh (Nigéria) pour les États africains, M. Mihir Kanade (Inde) pour les États d'Asie et du Pacifique, Mme Klentiana Mahmutaj (Albanie) pour les États d'Europe orientale, M. Armando Antonio de Negri Filho (Brésil) pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes et M. Koen De Feyter (Belgique) pour les États d'Europe occidentale et autres États.

 

Le Conseil a nommé au Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones Mme Laila Susanne Vars (Norvège) en tant que membre de l'Arctique et M. Binota Moy Dhamai (Bangladesh) en tant que membre de l'Asie.

 

Mme Yuefen Li (Chine) a été nommée Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels.  Mme Claudia Mahler (Autriche) a été nommée Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme.  Mme Isha Dyfan (Sierra Leone) a été nommée Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en Somalie.

 

Le Conseil a également nommé M. Balakrishnan Rajagopal (États-Unis) Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard.  M. Tomoya Obokata (Japon) a été nommé Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences.  M. Olivier de Schutter (Belgique) a été nommé Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme.  Quant à Mme Alena Douhan (Belarus), elle a été nommée Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.

 

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mercredi 11 mars 2020

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DES QUESTIONS RELATIVES AUX MINORITÉS

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DES QUESTIONS RELATIVES AUX MINORITÉS


Freddy Mulongo, Réveil FM International


Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme 17.jpg, mar. 2020

 

 

Il entend en outre la présentation de plusieurs rapports au titre des organes et mécanismes de promotion des droits de l’homme

 

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, M. Fernand de Varennes, avant d’entendre la présentation d’une série de rapports au titre du point de l’ordre du jour consacré aux organes et mécanismes de promotion des droits de l’homme. 

 

En début de séance, le Pakistan, la Géorgie, l’Azerbaïdjan, l’Afrique du Sud, le Bangladesh, la République populaire démocratique de Corée, la Turquie et le Japon ont exercé leur droit de réponse au titre du débat général - clos ce matin - sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention. 

 

Présentant son rapport, intitulé « Éducation, langue et droits de l’homme des minorités», M. de Varennes a souligné que pour les minorités linguistiques, rien n’est plus essentiel que leur langue : la clef de toute stratégie pour faire respecter les droits des minorités linguistiques est la perpétuation de leur langue, a-t-il insisté.  Il a ensuite rendu compte de la visite qu'il a effectuée en Espagne.  Après avoir salué les mesures prises par les autorités espagnoles pour refléter la diversité linguistique, religieuse et ethnique du pays, de même que les efforts déployés pour reconnaître les contributions inestimables qu’apportent les différentes composantes de la population, y compris les Roms, le Rapporteur spécial a estimé qu’il restait des améliorations à apporter en Espagne, s’agissant notamment de la situation des migrants et de la montée des discours xénophobes à leur encontre.

 

Suite à cette présentation, l’Espagne, en tant que pays concerné, ainsi que le Défenseur du peuple de l'Espagne se sont exprimés, avant que de nombreuses délégations* ne prennent part au débat, à l'issue duquel la Chine a exercé son droit de réponse. 

 

Au titre des organes et mécanismes de promotion des droits de l'homme, le Conseil a entendu les présentations des rapports du Forum sur les questions relatives aux minorités, dont les travaux de la douzième session portait sur « l’Education, la langue et les droits humains des minorités linguistiques »; du Forum social, qui s’est concentré sur les droits relatifs à la jeunesse; de la 26e Réunion annuelle des titulaires de mandat de procédures spéciales; et de la synthèse des consultations menées sur la contribution du Conseil à la prévention des violations des droits de l’homme

 

Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à 10 heures, pour examiner et adopter les documents finals résultant de l’Examen périodique universel de l’Italie, d’El Salvador, de la Gambie et de la Bolivie. 

 

Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.

 

 

Débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

 

Le Conseil est saisi du rapport du rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités (A/HRC/43/47), intitulé « Éducation, langue et droits de l’homme des minorités», ainsi que de son rapport de mission en Espagne (A/HRC/43/47/Add.1, à paraître en français, et A/HRC/43/47/Add.2réponses de l’État partie).

 

Présentation du rapport

 

M. FERNAND DE VARENNES, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, a d’abord relaté sa visite en Espagne.  Après avoir salué les mesures prises par les autorités espagnoles pour refléter la diversité linguistique, religieuse et ethnique du pays, de même que les efforts pour reconnaître les contributions inestimables qu’apportent les différentes composantes de la population, y compris les Roms, le Rapporteur spécial a estimé qu’il restait des améliorations à faire en Espagne, notamment s’agissant de la situation des migrants et de la montée des discours xénophobes à leur encontre.

 

M. de Varennes a recommandé que la loi espagnole soit modifiée afin d’autoriser l’utilisationdes langues minoritaires dans les démarches pénales, civiles et administratives, outre le castillan.  Il a également appelé à l'élaboration d'une stratégie nationale d'intégration des Roms.

 

Le Rapporteur spécial a regretté que son dialogue constructif avec le Gouvernement espagnol ait été écourté, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ne l'ayant pas informé que son projet de rapport devait être traduit en espagnol pour que le Gouvernement puisse y répondre.

 

S’agissant de son rapport thématique, le Rapporteur spécial a rappelé que son mandat était clair : il doit formuler des recommandations relatives à l’application de stratégies destinées à protéger les minorités.  Or, pour les minorités linguistiques, rien n’est plus essentiel que leur langue :la clef de toute stratégie pour faire respecter les droits des minorités linguistiques est la perpétuation de leur langue, a insisté M. de Varennes.

 

En particulier, les enfants doivent recevoir un enseignement dans leur langue maternelle, en plus de la langue officielle.  Cela permet non seulement de réduire l’abandon scolaire, mais aussi d’améliorer les résultats scolaires et les connaissances, a expliqué le Rapporteur spécial.  En particulier, les filles appartenant aux minorités ont de biens meilleurs résultats lorsque l’enseignement se fait dans leur langue, a conclu le Rapporteur spécial.

 

Pays concerné

 

Le représentant de l’Espagne a d’abord réaffirmé l’appui de son pays aux procédures spéciales, auxquelles l’Espagne a adressé une invitation permanente.  Mais l’Espagne est déçue de la méthode du Rapporteur spécial, qui applique mécaniquement, à une réalité complexe, une définition purement quantitative de la notion de minorité.  L’Espagne aurait préféré une analyse du contexte, en particulier de l’histoire, qui explique la richesse linguistique et culturelle du pays, ou encore des structures politiques d’autogouvernement créées pour reconnaître cette diversité. 

 

D’autre part, l’Espagne juge particulièrement inacceptable la mention du fait que l’appartenance à une prétendue minorité catalane aurait influencé la sentence prononcée par le Tribunal suprême espagnol le 14 octobre 2019.  Cette accusation très grave apparaît dans le rapport sans aucune information permettant de la démontrer ni de la justifier, a regretté le représentant espagnol :dans ce procès, on a jugé des faits, pas des idées ni des idéologies, a-t-il affirmé. 

 

Le représentant a tenu à rappeler que, depuis le début de l’étape démocratique actuelle, les forces politiques défendant l’indépendance de territoires espagnols sont représentées dans les deux chambres du Parlement, ainsi qu’au sein des gouvernements, des chambres législatives et des municipalités de leurs communautés autonomes respectives. 

 

Le représentant a aussi jugé inacceptable que la version finale du rapport ait été publiée 24 heures seulement avant la présentation devant le Conseil.  Il a déploré que le rapport n’ait pas été remis aux autorités en langue espagnole, une des six langues officielles de l’ONU.  Le représentant a émis des doutes sur la volonté du Rapporteur spécial d’assister son Gouvernement en matière d’amélioration de la situation des droits de l’homme.

 

Le Défenseur du peuple de l’Espagne s’est déclaré lui aussi en total désaccord avec le concept de minorité utilisé par le Rapporteur spécial.  Dans les termes définis par l’ONU, l’Espagne ne reconnaît le statut de minorité ethnique qu’à la communauté gitane, a précisé le Défenseur. 

 

Le Défenseur a ensuite indiqué qu’il existait une importante minorité musulmane dans les villes autonomes de Ceuta et Melilla, ainsi que des communautés linguistiques en Catalogne, au Pays basque, en Navarre, en Galicie, à Valence et aux Iles Baléares.  Mais aucune d’entre elles ne saurait être considérée comme une « minorité ethnique ».  En outre, elles ne connaissent aucun problème de marginalisation, d’exclusion sociale ni de vulnérabilité, puisqu’elles jouissent de garanties juridiques spécifiques quant au plein exercice de leurs droits et à l’utilisation de leur langue.

 

De par leurs indices de marginalisation, de chômage, de pauvreté et d’exclusion, les Gitans constituent un groupe vulnérable justifiant une protection spécifique par l’État, a ensuite précisé le Défenseur. 

 

Le Défenseur a regretté que les investissements publics considérables requis pour remédier aux discriminations aient été fortement réduits par les politiques d’ajustement appliquées durant la crise économique.  Pour autant, a-t-il assuré, l’Espagne a accompli dernièrement des progrès majeurs dans le domaine du respect des minorités. 

 

Enfin, le Défenseur a regretté que le Rapporteur spécial ne dise rien, dans son rapport, des personnes d’origine berbère, de langue arabe et de religion musulmane, qui sont traditionnellement l’objet de discriminations dans l’éducation, la santé et le logement.

 

Aperçu du débat

 

La langue est un élément essentiel de la reconnaissance des droits des minorités, ont affirmé de nombreuses délégations à la suite du Rapporteur spécial.  La mise en œuvre des droits des minorités exige aussi bien l’intégration sociale des minorités que la reconnaissance de leur langue et de leur culture, a précisé une délégation.  Les questions linguistiques créent parfois des tensions, voire des conflits, entre les minorités et les autorités, a fait remarquer une délégation.  Renforcer la langue d’État ne doit pas se faire au détriment des langues minoritaires, a plaidé une autre. 

 

Elles ont appelé la communauté internationale à défendre l’usage des langues minoritaires, qui sont de moins en moins utilisées. 

 

Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par la situation des minorités musulmanes partout dans le monde, où leur citoyenneté est remise en question.  Elles ont regretté les discours de haine à leur encontre, notamment de la part de gouvernements xénophobes. 

 

Une organisation non gouvernementale et plusieurs pays ont salué l’accent mis par le Rapporteur spécial sur l’enseignement dans les langues maternelles minoritaires, qui permet la perpétuation de ces langues à travers les générations. 

 

Certaines délégations ont décrit les mesures adoptées par leur pays pour assurer la reconnaissance des langues minoritaires, comme les programmes scolaires bilingues et les programmes d’enseignement linguistique spécialement destinés aux migrants.  Une délégation a expliqué que son Parlement avait adopté une loi spécifique sur les minorités, assortie d’un processus de consultation exhaustif avec les acteurs concernés.  Plusieurs pays ont aussi indiqué avoir pris des mesures pour reconnaître la langue des signes. 

 

Des organisations non gouvernementales se sont réjouies de la tenue et des conclusions du Forum des minorités, en octobre 2019.  Une délégation a néanmoins regretté les représailles et les actes d’intimidation à l’encontre de représentants de la société civile qui ont participé aux Forums régionaux, notamment en Asie. 

 

Remarques et conclusion du Rapporteur spécial

 

M. DE VARENNES a relevé que certains pays avaient accueilli de nombreux migrants et intégré leurs langues à leur propre société.  Il serait utile de faire connaître leurs « bonnes pratiques » aux nouveaux pays qui accueillent des migrants, a relevé le Rapporteur spécial.  Vu la complexité du sujet, il faudrait élaborer un guide pratique dans ce domaine, a-t-il suggéré. 

 

Le Rapporteur spécial a ensuite annoncé que l’un des thèmes du prochain Forum sur les questions relatives aux minorités serait « les discours de haine en ligne », dans un contexte où la plupart des victimes des discours de haine appartiennent à des minorités. 

 

Le Rapporteur spécial a insisté sur le fait que les conflits dans le monde d’aujourd’hui sont, de fait, des conflits ethniques qui touchent d’abord des minorités.  Les minorités ne doivent pas se sentir exclues et doivent pouvoir faire part de leurs griefs.  La paix et la stabilité dépendent de la justice ; et la justice exige une pleine protection des droits des minorités, a insisté M. de Varennes. 

 

S’agissant de sa visite en Espagne, M. de Varennes a une regretté une nouvelle fois les retards dans la procédure pour des raisons liées à la traduction de son rapport.  En réponse à la déclaration de l’Espagne, il a déclaré qu’il fallait réfléchir davantage à ce que l’on entend par « minorité ».  Le mandat concerne toutes les minorités et pas uniquement les minorités ethniques ou religieuses, a conclu M. de Varennes. 

 

 

*Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Union européenne, Pakistan, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Estonie, Serbie, Iraq, Slovénie, Hongrie, Inde, Équateur, Croatie, Irlande, Monténégro, Myanmar, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Venezuela, Autriche, Malaisie, Thaïlande, Indonésie, Albanie, Paraguay, Chine, Népal, Roumanie, Guyana, Cameroun, Arménie, Philippines, Îles Marshall, Ukraine, Bangladesh, Afghanistan, Géorgie, International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism, Minority Rights Group, Congrès juif mondialOrganisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement, Helsinki Foundation for Human Rights, Réseau européen pour l’égalité des langues, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Sokh Human Rights Group, Right Livelihood Award Foundation, et Maat for Peace, Development and Human Rights Association.

 

 

Présentations de rapports au titre des organes et mécanismes des droits de l'homme

 

Le Conseil est saisi du rapport du Rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités (A/HRC/43/62) qui contient les recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités à sa douzième session, consacrée au thème « L’éducation, la langue et les droits de l’homme des minorités». 

 

Présentant ce rapport, M. FERNAND DE VARENNES, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, a expliqué que la douzième session du Forum sur les questions relatives aux minorités s’était tenue les 28 et 29 novembre 2019 et avait porté sur le thème de « l’éducation, la langue et les droits de l'homme des minorité linguistiques ». 

 

Pour la première fois, les recommandations qui sont présentées dans ce rapport s’appuient sur les contributions issues de ce Forum et des trois forums régionaux tenus à Bruxelles (pour l’Europe), à Bangkok (pour l’Asie et la Pacifique) et à Tunis (pour l’Afrique et le Moyen-Orient), a expliqué le Rapporteur spécial. 

 

Le 12e Forum a porté sur quatre thèmes principaux, a précisé M. de Varennes : les droits de l’homme et l’éducation dans la langue minoritaire ; les politiques publiques en faveur de l’éducation et de l’enseignement dans les langues minoritaires ; les pratiques effectives pour l’enseignement dans les langues minoritaires ; et la langue, l’éducation et le renforcement des femmes et des filles. 

 

Parmi les recommandations du Forum, M. Varennes a mis en relief quelques recommandations clé, comme celle invitant les États à prévoir l’accès à l’enseignement en langue minoritaire afin d’assurer un traitement égal pour les gens de différents groupes linguistiques, ou celle invitant les États à créer un environnement favorable pour que les minorités puissent enseigner, apprendre et utiliser leurs langues, et que les langues minoritaires se retrouvent dans un environnement institutionnel favorable à la diversité linguistique et culturelle, exempt de discrimination, de stigmatisation ou de discours haineux envers les minorités.  Le Rapporteur spécial a enfin souligné que les recommandations et les discussions du Forum, ainsi que celles des trois forums régionaux, ne suggèrent pas que l’enseignement dans les langues minoritaires s’exerce afin de mettre les minorités à l’écart du reste de la société; les participants ont souvent exprimé et reconnu qu’il importait d’assurer l’apprentissage de la langue nationale ou officielle et l'apprentissage d’autres langues. 

 

Le Conseil est également saisi du rapport du Forum social qui s’est déroulé les 1er et 2 octobre 2019 à Genève (A/HRC/43/63)

 

Présentant ce rapport, MME KADRA AHMED HASSAN, Présidente-Rapporteuse du Forum social, a indiqué que le Forum social d'octobre dernier avait eu pour thème la promotion et la protection des droits des enfants et des jeunes par l’éducation et avait bénéficié de la participation de 650 personnes, représentants de gouvernements, des Nations Unies, d’organes intergouvernementaux, de membres de la société civile, du monde académique et de la jeunesse; plus de 50 personnes ont pu prendre la parole, sans compter les messages vidéo envoyés par des enfants à travers le monde.  En plus des séances plénières, des événements parallèles ont été organisés.  

 

Le Forum a commencé par une table ronde de haut niveau sur le pouvoir de transformation de l’éducation pour les jeunes.  La discussion entre la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme et deux représentants de la jeunesse a porté sur la manière dont on peut améliorer l’éducation et sur les efforts nécessaires à l’autonomisation des enfants et des jeunes.  Il a également été discuté de la manière dont on peut s’engager avec eux dans le cadre des mécanismes et processus des Nations Unies. 

 

A la fin de ces deux jours, les participants ont fait une série de recommandations, notamment celle visant à ce que les Etats respectent et protègent tous les droits relatifs à la jeunesse, en particulier le droit à l’éducation dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Les participants ont également appelé les Etats à investir dans l’éducation et à prendre des mesures pour atteindre les laissés pour compte, notamment en accordant la priorité aux besoins spécifiques des plus vulnérables. 

 

Les Etats devraient en outre lever toutes les barrières financières directes et indirectes à l’éducation et pleinement mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et les lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés.  Ils devaient aussi veiller à ce que les jeunes filles enceintes et les jeunes mères aient accès à l’éducation, y compris par des mesures de scolarisation à temps partiel.  Les Etats, les agences des Nations Unies, la société civile et les autres partenaires devraient par ailleurs construire des partenariats au niveau local dans le but de changer les normes sociétales autour de l’éducation, entre autres recommandations issues de ce Forum social. 

 

Le Conseil est aussi saisi du rapport de la 26e Réunion annuelle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil (A/HRC/43/64, à paraître), qui s’est tenue du 17 au 21 juin 2019. 

 

Présentant ce rapport au nom de Mme Anita Ramasasty, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales, M. JAVAID REHMAN, membre du Comité de coordination des procédures spéciales, a indiqué que ledit rapport contenait des informations sur les efforts déployés par les procédures spéciales pour mieux communiquer - de façon individuelle ou en tant que système - sur les buts de leurs mandats.  Il présente également des informations sur la manière dont ces mécanismes contribuent, dans leur ensemble, à la concrétisation du pilier droits de l’homme des Nations Unies. 

 

Le rapport indique également que 2019 a marqué une étape positive pour les procédures spéciales: la coopération des Etats n’a cessé de croître, alors que, dans le même temps, le nombre de pays n’ayant jamais reçu visite de titulaires de mandat décroissait.  Le rapport montre cependant que le niveau de coopération varie d’un Etat à l'autre: certains ont reçu plusieurs visites, d’autres aucune; certains répondent aux communications, d’autres non.  Le rapport souligne par ailleurs que les procédures spéciales se sont très activement engagées avec d’autres entités des Nations Unies et ont traité de nouvelles questions thématiques et perspectives. 

 

Dans le même temps, 2019 a aussi été une année difficile, a ajouté M. Rehman.  Est en effet apparu un rétrécissement du respect des obligations internationales; plusieurs titulaires de mandat ont subi des attaques directes, alors qu’ils ne cherchaient qu’à mettre en œuvre leur mandat; les personnes coopérant avec eux ont également fait l’objet de représailles; et le manque de coopération de certains Etats, ainsi que les contraintes financières qui frappent le système des Nations Unies ont constitué un frein à leur travail.  Mais en ce qui les concerne, les titulaires de mandat souhaitent continuer de mettre en œuvre leur mandat, a conclu M. Rehman.

 

Le Conseil est enfin saisi du rapport sur la synthèse des consultations menées sur la contribution du Conseil des droits de l’homme à la prévention des violations des droits de l’homme, sur la mise en œuvre de la résolution 38/18 (A/HRC/43/37).

 

Présentant ce rapport, MME YVETTE STEVENS, Présidente-Rapporteuse sur la mise en œuvre de la résolution 38/18 concernant la contribution du Conseil des droits de l’homme à la prévention des violations des droits de l’homme, a déclaré que la prévention est au cœur du mandat et des activités du Conseil.  Elle a expliqué que, pour cette raison, avec ses collègues rapporteurs MM. Pablo de Greiff et Nils Muiznieks, elle avait axé le rapport sur les mesures susceptibles de prévenir la commission de violations, soulignant à cet égard que la prévention est pertinente avant et après les conflits.  Le Conseil et ses mécanismes contribuent à ces deux types de prévention puisqu’ils sont aussi à même d’identifier les lacunes structurelles des Etats et de fournir des conseils et des recommandations aux gouvernements, contribuant ainsi à une prévention à long terme, a souligné Mme Stevens.  Elle a rappelé à cet égard que quelques mois avant la tragédie de 1994 au Rwanda, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de l’époque avait tiré la sonnette d’alarme sur le risque de commission d’un génocide.  De la Syrie à Sri Lanka, en passant par le Myanmar et la République centrafricaine, les grandes crises des droits de l’homme ont régulièrement été précédées de mise en garde des mécanismes des droits de l’homme, a rappelé Mme Stevens. 

 

Mme Stevens a jugé qu’il était critique que les mécanismes du Conseil réexaminent leur mode opératoire et mènent une réflexion sur leur impact afin d'évaluer les mesures qu'il convient de répéter et ce qui pourrait être amélioré.  Elle a également conseillé que ces mêmes mécanismes adoptent une approche de la prévention à long terme.  Le Conseil, quant à lui, pourrait inclure une dimension « prévention » dans les mandats de tous les nouveaux mécanismes qu’il établit. 

 

A l’heure actuelle, a poursuivi Mme Stevens, le travail de prévention souffre d’un manque de coordination et se fait en vase clos; d’où la nécessité pour le Conseil d’améliorer l’impact préventif par des synergies plus systématiques avec les efforts visant au maintien de la paix et à la réalisation des Objectifs de développement durable.  Il faut notamment identifier les rapports qu'il convient de partager avec le Secrétaire général, le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, entre autres.  Tous ces organes pourraient également être invités à prendre la parole devant le Conseil.  La Présidente-Rapporteuse a également encouragé à accorder davantage d’intérêt à la capacité du Conseil de répondre efficacement aux urgences liées aux droits de l’homme en utilisant, par exemple, les procédures confidentielles de plaintes, et en fournissant à ses groupes de travail les moyens d’effectuer des visites de pays et de tenir des audiences avec les victimes et les représentants des Etats concernés.  Elle a placé ses recommandations dans le cadre de l’Appel à l'action en faveur des droits de l'homme lancé par le Secrétaire général au début de la présente session du Conseil.  « Mieux vaut prévenir que guérir », a conclu Mme Stevens. 

 

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LE CONSEIL POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL AU TITRE DES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

LE CONSEIL POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL AU TITRE DES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

 

Freddy Mulongo, Réveil FM International 

 

Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme 16.jpg, mar. 2020


Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention et a entendu dans ce cadre les déclarations d’une centaine d’intervenants*.

 

Ont maintes fois été évoquées les situations qui prévalent au Proche et Moyen-Orient (Syrie, Turquie, Arabie saoudite et Iran), ainsi que dans le sous-continent indien (Pakistan, Inde, Bangladesh, Sri Lanka) et, pour le reste de l’Asie, au Myanmar, en Chine (y compris la Région administrative spéciale de Hongkong), en République populaire démocratique de Corée et aux Philippines.  La situation en Fédération de Russie et dans les territoires occupés en Ukraine a aussi été évoquée à de nombreuses reprises.  L’attention a également été attirée sur les situations dans plusieurs pays d’Amérique et d’Afrique, et plus particulièrement au Nicaragua, au Venezuela, au Mexique, au Brésil, au Burundi, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, en Égypte ou encore en Libye. 

 

Au nombre des violations des droits de l'homme souvent observées dans ces diverses situations, figurent les détentions arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture, les violences sexuelles, les mutilations génitales féminines, les violences policières, les représailles, ou encore les restrictions de la liberté d’expression et du droit de manifestation pacifique.  De manière générale, de nombreuses délégations ont dénoncé la restriction de l’espace accordé à la société civile et aux médias partout dans le monde. 

 

Parmi les principales victimes de ces violations, ont été mentionnés les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les prisonniers politiques, les femmes et les filles, ainsi que les minorités ethniques et religieuses.

 

La propagation des discours de haine et xénophobe et l’utilisation de fausses informations (« fake news ») à travers le monde ont également été dénoncées.

 

Une délégation a souligné que l’épidémie de Covid-19 allait avoir des conséquences importantes sur les relations multilatérales durant les prochains moins, mais qu’il ne fallait pas que cette situation occulte les questions liées aux graves violations des droits de l’homme et au changement climatique.

 

Plusieurs délégations ont pour leur part dénoncé la politisation du Conseil qui, selon elles, adopte de manière sélective des résolutions sur les situations spécifiques de certains pays.  Montrer du doigt un pays n’apporte aucune solution et seule la coopération dans le domaine des droits de l’homme est bénéfique, a-t-il alors été affirmé. 

 

 

Le Conseil achèvera demain matin, à partir de 10 heures, son débat général au titre du point 4 de l’ordre du jour, avant d’entamer un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités.

 

Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.

 

 

*Liste des intervenants : Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Allemagne, Pakistan, République tchèque, Brésil, Australie, Libye, Japon, Philippines, Pays-Bas, Danemark, Uruguay, République de Corée, Espagne, Venezuela, Indonésie, Cameroun, Ukraine, Pérou, Soudan, Érythrée, Suisse, Iraq, Slovénie, Finlande, Équateur, Viet Nam, Cuba, France, Nouvelle-Zélande, Chypre, Myanmar, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Iran, Canada, République populaire démocratique de Corée, Suède, Albanie, Colombie, Chine, Norvège, Géorgie, Organisation des Etats américains, Belgique, Royaume-Uni, Islande, Nicaragua, Cambodge, Irlande, Burundi, Syrie, Luxembourg, Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1, Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2 Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Commission internationale de juristes; Service international pour les droits de l'homme; Conselho Indigenista Missionario, au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; Right Livelihood Award Foundation, Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul au nom également de Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd; Edmund Rice International Limited et Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, East and Horn of Africa Human Rights Defenders project, Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, Minority Rights Group, Baha’i International Community, European Union of Jewish Students, Presse Emblème Campagne, Fundacion para la Mejora de la Vida, la Cultura y la Sociedad, Association lesbienne et gay internationale - Europe, Human Rights Watch, British Humanist Association, Imam Ali’s Popular Students Relief Society, European Humanist Federation, European Union of Public Relations, « Coup de pousse » Chaîne de l’espoir Nord-Sud, Victorious Youths Movement, Canners International Permanent Committee, Association of Youths with Vision, Conectas Direitos Humanos, France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, Franciscans International également au nom de Genève pour les droits de l’homme : formation internationale , Ensemble contre la peine de mort, Global Institute for Water, Environment and Health, World Evangelical Alliance, Sikh Human Rights Group, Société pour les peuples menacés, Amnesty International, Commission internationale de juristes également au nom deService international pour les droits de l'homme et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développementInstitut international pour les droits et le développement, B’nai B’rith, Prahar, Center for Environmental and Management Studies, Comité de coordination d'organisations juives, International-Lawyers.org, United Nations Watch, Iran Human Rights Documentation Center, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Commission to Study the Organization of Peace, Iraqi Development Organization, et Association for the Advancement of Agricultural Trade Unions. 

 

 

1Déclaration conjointe : Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs; Caritas Internationalis (International Confederation of Catholic Charities)Global Initiative for Economic, Social and Cultural RightsFranciscans International; Edmund Rice International LimitedSoka Gakkai International; Brahma Kumaris World Spiritual UniversityCongregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd et The Lutheran World Federation;

 

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mardi 10 mars 2020

LE CONSEIL DÉBAT DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU MYANMAR ET ENTEND LES MISES À JOUR DE LA HAUTE-COMMISSAIRE SUR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE ET SUR LE VENEZUELA

LE CONSEIL DÉBAT DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU MYANMAR ET ENTEND LES MISES À JOUR DE LA HAUTE-COMMISSAIRE SUR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE ET SUR LE VENEZUELA


Freddy Mulongo, Réveil FM International


Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme 15.jpg, mar. 2020

 

 

Il conclut son débat interactif avec la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne

  

Le Conseil des droits de l'homme – qui, dans le cadre des mesures de précaution relatives à la COVID-19, a décidé qu’il se réunirait désormais, pour le reste de la session, dans la Salle des Assemblées – a achevé ce matin son débat interactif avec la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne en entendant les déclarations de nombreux intervenants*. 

 

Le Conseil a par ailleurs tenu un débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, Mme Yanghee Lee – un débat auquel ont participé de nombreuses délégations**, y compris celle du Myanmar à titre de pays concerné.  Il a en outre entendu les mises à jour orales de la Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, concernant la République populaire démocratique de Corée et la République bolivarienne du Venezuela, après quoi le Venezuela est intervenu à titre de pays concerné.

 

Le Conseil a également entamé son débat général au titre des situations des droits de l'homme qui requièrent son attention en entendant les déclarations de plusieurs intervenants***.

 

La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar a rappelé qu’elle avait adressé au Gouvernement plusieurs demandes de visite qui lui ont été refusées.  Elle a expliqué qu’elle aurait souhaité que la communauté internationale exerce davantage d'influence face à un flagrant mépris pour les droits de l'homme, alors que les persécutions se poursuivent, que les Rohingya ont pris des risques énormes pour fuir et qu’ils ont été pourchassés sans merci.  Les libertés fondamentales comme la liberté d'expression et de réunion sont bafouées, ce qui laisse augurer du pire pour les prochaines élections, a ajouté Mme Lee.  La Rapporteuse spéciale a en outre recommandé la saisine de la Cour pénale internationale. 

Dans sa mise à jour sur la République populaire démocratique de Corée, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme a indiqué que la surveillance de la situation dans le pays mise en place par le Haut-Commissariat montre que des violations systématiques des droits de l’homme continuent d’y être commises, notamment dans les centres de détention.  Parmi elles, a-t-elle précisé, figurent des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de filles.  Il semble par ailleurs que ces crimes soient commis sous l’autorité directe de deux ministères et impliqueraient de hautes autorités, a affirmé la Haute-Commissaire.  Ces crimes, qui relèvent de crimes contre l’humanité, pourraient de fait engager la responsabilité pénale individuelle de ces hauts officiels, a insisté Mme Bachelet, ajoutant que le Haut-Commissariat cherche à identifier ces personnes. 

S’agissant du Venezuela, Mme Bachelet a déclaré que depuis sa dernière mise à jour, les tensions politiques et les actes de violence des forces de sécurité et des partisans du Gouvernement se poursuivent contre les parlementaires de l’opposition.  Le Haut-Commissariat continue d’être saisi d’allégations de traitements cruels, inhumains ou dégradants [infligés] au siège de la Direction générale du renseignement militaire à Caracas, a-t-elle indiqué.  la Haute-Commissaire s’est en outre inquiétée de l’imposition de nouvelles sanctions économiques, notamment à l’encontre de la compagnie aérienne CONVIASA et de l’industrie pétrolière, ce qui diminue les ressources du Gouvernement pouvant être allouées aux dépenses sociales.  Selon la Plate-forme régionale des Nations Unies, 4,8 millions de Vénézuéliens auraient quitté le pays ; dans ce contexte, Mme Bachelet a salué l’énorme effort des pays de la région et a déploré les déclarations des autorités de certains pays susceptibles de justifier ou d’inciter à la xénophobie et à la violence contre des personnes migrantes et réfugiées. 

 

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil se réunira donc dans la Salle des Assemblées pour poursuivre son débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention. 

 

Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.

 

 

Décision du Bureau du Conseil

 

MME ELISABETH TICHY-FISSLBERGER, Présidente du Conseil des droits de l'homme, a proposé au Conseil — suite à une réunion du Bureau avec les coordonnateurs régionaux du Conseil, l'Office des Nations Unies à Genève et des représentants de la Suisse, pays hôte, sur la situation s'agissant  de la COVID-19, et tenant compte du fait que ni le canton de Genève, ni l'ONUG n'estime nécessaire d'annuler la présente session du Conseil à condition de prendre certaines mesures — de poursuive sa présente session en prenant des mesures de précaution supplémentaires consistant en particulier à tenir désormais les séances plénières dans la Salle des Assemblées, qui est plus grande et permettra d'assurer un espace suffisant entre les délégués.  En outre, chaque délégation sera priée d'assister aux débats avec un maximum de deux délégués et de laisser libres les sièges entre les délégations.  Des dispositions seront prises pour la diffusion sur le web.  Les réunions officieuses organisées dans le cadre des travaux du Conseil seront également déplacées dans des salles plus grandes.  L'ONUG a aussi décidé de prier les délégués de se conformer à certaines précautions sanitaires préconisées par les autorités suisses.  Les délégués ayant des symptômes de toux et de fièvre devraient rester chez eux. 

 

Le Conseil a décidé, sans objection, d'approuver les mesures proposées qui seront en vigueur à compter de 15 heures aujourd'hui, 10 mars.

 

La Présidente a souligné que la mise en œuvre de ces mesures ne seront pas faciles mais qu'elles ont été prises dans l'intérêt de tous.

 

Examen de la situation des droits de l'homme au Myanmar

 

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/43/59, à paraître – une version préliminaire est disponible en anglais)

 

Présentation de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar

Intervenant depuis Séoul par visioconférence, MME YANGHEE LEE, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, a rappelé qu'elle s'acquittait de ce mandat depuis 2014, soulignant qu'elle avait adressé au gouvernement plusieurs demandes de visite qui lui ont été refusées.  Elle a souligné qu'au début, les changements prometteurs dans le pays avaient suscité un grand espoir.  Mais la situation a aujourd'hui changé, notamment avec la flambée de violence en dans le nord de l'État de Rakhine le 25 août 2017 : près d'un million de personnes ont été chassées du Myanmar dans des conditions terribles.  Elle a fait état de la coupure des services internet qui affecte un million de personnes, et des exactions perpétrées par les forces armées (Tatmadaw).

 

La Rapporteuse spéciale aurait souhaité que la communauté internationale exerce davantage d'influence face à un flagrant mépris pour les droits de l'homme : les persécutions se poursuivent, les Rohingya ont pris des risques énormes pour fuir et ont été pourchassés sans merci.  Les libertés fondamentales comme la liberté d'expression et de réunion sont bafouées.  Mme Lee a notamment attiré l'attention sur l'emprisonnement de défenseurs des droits de l'homme pour avoir participé à des manifestations pacifiques.  La libre expression est muselée, ce qui laisse augurer du pire pour les prochaines élections, a estimé Mme Lee.  Elle a aussi mentionné la situation d'un défenseur des droits de l'homme brutalisé et arrêté pour avoir organisé une prière pour sensibiliser aux dangers de la pollution des activités d'extraction minière.

 

La Rapporteuse spéciale a proposé que le Myanmar engage un dialogue national pour s'acheminer vers une société pluraliste et la démocratie.  Le pays doit engager des réformes en profondeur, en particulier de ses institutions.  Cela concerne toutes les instances et autorités sous le contrôle du Gouvernement civil.  Mme Lee a aussi appelé à mettre fin à l'impunité, seule voie du succès au Myanmar; le gouvernement doit répondre de ses politiques et agissements.  À cet égard, elle a recommandé la saisine de la Cour pénale internationale.  Elle a aussi jugé essentiel de promulguer une législation dans le pays érigeant en crime pénal les violations des droits de l'homme, dont le génocide.  Il s'agit en outre de promulguer un code pénal dans ce sens et d'établir un tribunal pénal pour juger les crimes atroces qui ont été commis.  Mme Lee a aussi plaidé pour la participation des minorités ethniques et religieuses au processus électoral.   

 

Pays concerné

 

Le Myanmar a déclaré que la paix durable est la voie qui mènera à la démocratie.  Le pays fait partie des pays les moins avancés et le gouvernement s'efforce, malgré les obstacles, à suivre sa feuille de route pour la paix et la démocratisation.  Il a regretté que l'on choisisse de « lire un seul chapitre » de l'histoire du Myanmar.  Le gouvernement tente aussi de respecter les droits de l'homme dans le cadre des investissements dans le développement du pays et discute avec beaucoup d'intérêt les amendements proposés à la Constitution de 2008.  Le représentant a mis l'accent sur les élections générales qui se dérouleront à la fin de cette année et sur la lutte contre les fausses nouvelles diffusées en ligne et hors ligne.  Il a par ailleurs précisé qu'il n'y avait pas eu de « rapatriement officiel » mais quelque 300 personnes sont retournées volontairement dans le pays.  Il a lancé un appel au Bangladesh pour qu'il respecte strictement l'accord bilatéral sur le processus de rapatriement.  Il a appelé les rapporteurs spéciaux à faire preuve de plus d'impartialité dans la présentation de la situation des droits de l'homme.  Les mauvaises intentions sont des obstacles qui conduisent à la défiance dans le pays, a-t-il prévenu. 

 

Aperçu du débat

 

Plusieurs délégations ont fait part de leurs inquiétudes face aux nombreuses violations des droits de l’homme qui continuent d’être perpétrées au Myanmar, notamment par les forces de sécurité et plus particulièrement dans l’État Rakhine.  Ont été dénoncées les persécutions dont sont victimes les minorités, notamment les Rohingya, ainsi que les défenseurs des droits qui critiquent le pouvoir en place.  Les discours de haine visant les Rohingya sont de plus en plus fréquents et ces discours attisent la haine et la violence, a-t-il été souligné. 

 

L’attention a en outre été attirée sur les conséquences disproportionnées qu’ont les violences sur les femmes et les filles ; il ne peut y avoir de paix durable sans mettre fin aux violence sexuelles, a-t-il été déclaré. 

 

Le Myanmar a été prié de garantir à la Rapporteuse spéciale un accès sans entraves dans le pays et de coopérer avec tous les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.  Il faut créer un climat propice afin que toutes les communautés du pays puissent vivre dans un pays pacifié, a-t-il été souligné : le Myanmar doit promouvoir l’harmonie et la coexistence pacifique entre les différentes communautés.  Le pays doit par ailleurs lever les restrictions superflues, notamment celles visant les journalistes, et doit rouvrir l’accès à Internet dans l’État Rakhine. 

 

Le Myanmar doit par ailleurs mettre en œuvre les mesures conservatoires demandées par la Cour internationale de justice dans l’affaire déposée par la Gambie et doit en outre accepter la compétence de la Cour pénale internationale, ont plaidé plusieurs organisations.  Tous les auteurs des violations des droits de l’homme doivent être traduits en justice, a-t-il été répété.  Les autorités du Myanmar ont été priées de réformer le système judiciaire afin de le rendre indépendant. 

 

Des réformes juridiques sont essentielles pour assurer des élections pacifiques, crédibles, libres et équitables, a souligné une délégation, plusieurs intervenants plaidant en outre pour que toutes les minorités, y compris les Rohingya, puissent voter aux prochaines élections. 

 

Certaines délégations ont dénoncé une politisation du Conseil et rejeté le principe de l’examen de la situation des droits de l’homme dans certains pays spécifiques qui – selon elles – va à l’encontre du principe de non-ingérence dans les affaires internes des pays.

 

Remarques et conclusion de la Rapporteuse spéciale

 

MME LEE a expliqué que le Conseil de sécurité devait transmettre le rapport sur le Myanmar à la Cour pénale internationale.  S’agissant des mesures conservatoires de la Cour internationale de justice, le Conseil doit contacter le Conseil de sécurité de manière à ce que celui-ci fasse pression sur le Myanmar pour qu’il les mette en œuvre.

 

Mme Lee a ensuite expliqué qu’elle continuait à recevoir des rapports et des photos relatifs aux persécutions à l’encontre des minorités, notamment à l’encontre des Rohingya dans l’État Rakhine.  La Rapporteuse spéciale a par ailleurs relevé que 647 personnes ont été arrêtées dans le pays en raison de leurs activités politiques, un nombre en forte augmentation depuis l’arrivée au pouvoir du Gouvernement civil, a-t-elle souligné. 

 

La Rapporteuse spéciale s’est en outre dite inquiète de l’augmentation des discours xénophobes et de haine à l’approche des élections.

 

Mme Lee a expliqué que le nombre très important de mines terrestres empêchait le bon retour dans leurs foyers des personnes déplacées ; de plus, ces personnes ont perdu leurs moyens de subsistance, y compris leur maison ou l’accès à la pêche.  La Rapporteuse spéciale a affirmé que la cause principale du conflit n’était pas la pauvreté mais les inégalités existant dans le pays, notamment en termes d’accès à la terre. 

 

La Commission nationale des droits de l’homme du Myanmar ne respecte pas les Principes de Paris : tous ses membres ont ou ont eu des liens avec les militaires, a d’autre part fait observer Mme Lee.  Il n’y a pas de transparence dans le processus de désignation des membres de cette Commission, dont la composition ne reflète pas l’ensemble de la population du Myanmar, a-t-elle insisté.

 

Mme Lee a ensuite expliqué qu’il fallait que le Myanmar abroge les lois restrictives qui étouffent la liberté d’expression. 

 

Pour ce qui est des élections de novembre prochain, le Conseil devrait demander des informations au sujet de leur organisation, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, plaidant en outre pour que le Myanmar donne tout l’accès requis aux journalistes internationaux et aux observateurs indépendants à l’occasion de ces élections.  Selon certaines informations, s’est inquiétée Mme Lee, les personnes se trouvant dans les zones de conflit ne pourront pas participer au scrutin. 

 

Le monde ne peut pas fermer les yeux sur les crimes du passé au Myanmar, a conclu la Rapporteuse spéciale, ajoutant que le pays a encore beaucoup à faire dans ce domaine. 

 

**Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique), Union européenne, Viet Nam (au nom de l’ANASE), République tchèque, Canada, Bangladesh, Estonie, Australie, Afghanistan, Liechtenstein, Arabie saoudite, Pakistan, France, Philippines, Luxembourg, Sierra Leone, Costa Rica, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Danemark, Croatie, République démocratique populaire lao, Grèce, République de Corée, Iran, République populaire démocratique de Corée, Turquie, Venezuela, Thaïlande, Suède, Indonésie, Albanie, Maldives, Chine, Népal, Belgique, Royaume-Uni, Islande, Norvège, Malaisie, Cambodge, Îles Marshall, Irlande, Viet Nam, Suisse, Espagne, Bélarus, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Physicians for Human Rights, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Commission internationale de juristes, Alliance internationale d'aide à l'enfanceOrganisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement, Association pour la communication progressive, Amnesty InternationalChristian Solidarity Worldwide, et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.

 

Fin du débat interactif sur la situation des droits de l’homme en Syrie

 

Aperçu du débat

 

Il n’y a pas de solution militaire au conflit en Syrie ; seule une solution politique et un dialogue inclusif peuvent parvenir à solutionner ce conflit et, pour cela, il faut que cessent non seulement les hostilités, mais aussi l’ingérence des armées étrangères, a-t-il été souligné.

 

Toutes les parties doivent respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie et lutter contre le terrorisme, a-t-il également été affirmé.  Il faut aussi que la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité soit respectée.  À cet égard, des délégations se sont réjouies des progrès du Comité constitutionnel syrien [chargé de rédiger une nouvelle constitution], qui se réunit ici à Genève. 

 

La situation humanitaire « critique » voire « catastrophique » qui prévaut à Idleb a également été évoquée par plusieurs délégations.  Avec des déplacements de populations, des civils « tués en masse », les établissements médicaux ciblés ou encore l’utilisation d’armes chimiques, la situation à Idleb est la « pire » crise humanitaire dans le monde, a-t-il été affirmé, nombre d’intervenants appelant les parties à respecter le droit international humanitaire et à permettre un accès sans entraves aux acteurs indépendants de l’aide humanitaire. 

 

Des délégations ont critiqué le rapport, présenté hier après-midi, de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, lui reprochant de ne pas refléter la réalité du terrain, d’avoir été rédigé à distance sur la base de sources ni fiables, ni crédibles, et de contenir de fausses informations en omettant de mentionner la responsabilité des États qui interviennent en Syrie.  

 

Quelques délégations ont souligné la nécessité de rendre responsables de leurs actes les auteurs de graves violations des droits de l’homme, mais aussi les États complices qui transfèrent des armes au Gouvernement et aux organisations terroristes. 

 

Remarques et conclusion de membres de la Commission d’enquête

 

M. HANNY MEGALLY, membre de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a indiqué qu’il y avait en Syrie deux millions d’enfants sans éducation (non scolarisés), à cause des bombardements quotidiens qui frappent jusqu’aux écoles.  M. Megally a par ailleurs estimé que les organisations humanitaires devraient avoir accès aux centres de détention afin d’y évaluer la situation et a rappelé qu’en ce qui la concerne, la Commission dont il est membre a demandé la libération de prisonniers.  La situation reste également préoccupante dans certaines zones libérées par le Gouvernement syrien, qui semble avoir confié la gestion de ces zones à des groupes armés qui lui sont fidèles, a ajouté M. Megally.  Concernant la situation à Idleb, il a espéré que le cessez-le-feu conclu entre la Turquie et la Fédération de Russie permettrait un allègement des souffrances des populations. 

 

MME KAREN KONING ABUZAYD, également membre de la Commission d’enquête, a indiqué que la Commission ne connaissait pas le nombre exact des victimes du conflit ; elle n’a d’ailleurs même pas pu accéder au pays.  Mais en attendant, cette Commission n’en continue pas moins d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment celles commises à Idleb, a souligné Mme AbuZayd.  Pour ce faire, a-t-elle précisé, la Commission demande à toutes les parties de transmettre les informations en leur possession, y compris s’agissant des crimes commis par les forces de la coalition.

 

*Liste des intervenants : Iraq, Bélarus, Bahreïn, Japon, Luxembourg, Koweït, Pays-Bas, Chili, Nouvelle-Zélande, Émirats arabes unis, Croatie, Chypre, Irlande, Égypte, Grèce, Fédération de Russie, Uruguay, République islamique d’Iran, Turquie, République populaire démocratique de Corée, Venezuela, Indonésie, Albanie, Maldives, Malte, Chine, Géorgie, Belgique, Royaume-Uni, Roumanie, Iles Marshall, l’Australie, Équateur, Italie, France, Arménie, Espagne, Women’s International League for Peace and FreedomPhysician for Human Rights, Reporters sans frontières international, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Union des juristes arabes, Cairo Institute for HR StudiesAmnesty International, The Palestinian Return Centre, World Evangelical Alliance, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture. 

 

Mises à jour orales de la Haute-Commissaire sur la République populaire démocratique de Corée et sur le Venezueal

 

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a indiqué que conformément aux résolutions 34/24 et 40/20, le Haut-Commissariat a renforcé sa surveillance de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée.  Il a également renforcé sa documentation et mis en place un recueil d’informations et de preuves.  Il explore en outre actuellement des stratégies pour une future reddition de comptes, a-t-elle ajouté. 

 

La surveillance mise en place montre que des violations systématiques des droits de l’homme continuent d’être commises, notamment dans les centres de détention, a poursuivi Mme Bachelet.  Parmi elles, a-t-elle précisé, figurent des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de filles.  Il semble par ailleurs que ces crimes soient commis sous l’autorité directe de deux ministères et impliqueraient de hautes autorités, a affirmé la Haute-Commissaire.  Ces crimes, qui relèvent de crimes contre l’humanité, pourraient de fait engager la responsabilité pénale individuelle de ces hauts officiels, a souligné Mme Bachelet, ajoutant que le Haut-Commissariat cherche à identifier ces personnes. 

 

Le Haut-Commissariat examine également la question des enlèvements d’étrangers, notamment de ressortissants du Japon et de la République de Corée, a indiqué la Haute-Commissaire.  Il travaille sur cette question avec les États, la société civile et tous les autres partenaires qui cherchent un moyen de promouvoir l’obligation redditionnelle, y compris par le biais de la juridiction universelle. 

 

Insistant sur la complexité de la tâche qui incombe au Haut-Commissariat aux droits de l'homme et sur les énormes implications financières de cette tâche, Mme Bachelet a souligné que le Haut-Commissariat la mène avec une équipe « squelettique » et un budget limité.

 

S’agissant de la République bolivarienne du Venezuela, MME BACHELET a déclaré que depuis sa dernière mise à jour, les tensions politiques et les actes de violence des forces de sécurité et des partisans du Gouvernement se poursuivent contre les parlementaires de l’opposition.  Depuis le 5 janvier dernier, les forces de sécurité ont entravé l’accès des députés au siège de l’Assemblée nationale, a indiqué la Haute-Commissaire.  Elle a par ailleurs déploré la détention, fin 2019, du député Gilber Caro et de son assistant, M. Victor Ugas.  Ce député est encore privé de liberté sans que soit officiellement reconnu le lieu où il est détenu, a-t-elle précisé, ajoutant que M. Ismael Leon, un autre député, avait été détenu et se trouve actuellement assigné à domicile. 

 

Le Haut-Commissariat a également vérifié des agressions contre des opposants politiques, des manifestants et des journalistes, a poursuivi Mme Bachelet, précisant notamment que le 11 février dernier, 12 journalistes couvrant l’arrivée de M. Juan Guaido à Caracas [après une tournée internationale] avaient été agressés, tandis que le 29 du même mois, des membres présumés de collectifs armés avaient agressé des manifestants et journalistes rassemblés pour une réunion publique dans l’État de Lara.  Des actes d’occupation du quartier général d’un parti politique ainsi que de bureaux de médias ou d’organisations non gouvernementales ont également été signalés.  En outre, les agressions s’accompagnent systématiquement d’une rhétorique qui stigmatise, expose et discrédite les victimes et justifie la violence, a expliqué Mme Bachelet. 

 

La Haute-Commissaire a exprimé sa préoccupation suite à l’annonce de l’adoption prochaine d’une législation visant à pénaliser les organisations des droits de l’homme recevant un financement étranger et à signaler publiquement ces organisations.  D’autre part, des responsables universitaires subissent des actes de harcèlement et la liberté syndicale est restreinte, a ajouté Mme Bachelet, dénonçant notamment la détention arbitraire de dirigeants syndicaux.  Elle a toutefois jugé positive la décision du Tribunal suprême de justice de suspendre la mesure de précaution d’août 2019 qui menaçait l’autonomie universitaire.   

 

Par ailleurs, le Haut-Commissariat continue d’être saisi d’allégations de traitements cruels, inhumains ou dégradants [infligés] au siège de la Direction générale du renseignement militaire à Caracas. 

 

Au sujet des droits économiques et sociaux, Mme Bachelet s’est principalement inquiétée de l’imposition de nouvelles sanctions économiques, notamment à l’encontre de la compagnie aérienne CONVIASA et de l’industrie pétrolière, ce qui diminue les ressources du Gouvernement pouvant être allouées aux dépenses sociales.  En dépit des exceptions établies pour permettre les importations de médicaments, de nourriture et d’articles relevant de l’assistance humanitaire, les services publics et la population en général pâtissent de l’impact de la surveillance serrée du secteur financier, a en outre déclaré la Haute-Commissaire. 

 

Une enquête récente du Programme alimentaire mondial (PAM) a révélé que 2,3 millions de personnes souffraient d’insécurité alimentaire sévère au Venezuela et que 7 millions de personnes y souffraient d’insécurité alimentaire modérée, a poursuivi la Haute-Commissaire.  De plus, selon la Plate-forme régionale des Nations Unies, 4,8 millions de Vénézuéliens auraient quitté le pays.  Dans ce contexte, Mme Bachelet a salué l’énorme effort des pays de la région et a déploré les déclarations des autorités de certains pays susceptibles de justifier ou d’inciter à la xénophobie et à la violence contre des personnes migrantes et réfugiées. 

 

La Haute-Commissaire a enfin exprimé l’espoir que pourraient être conclus les accords politiques nécessaires pour le renouvellement du Conseil national électoral, afin de garantir des élections inclusives, transparentes et crédibles.  En conclusion, Mme Bachelet a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles agissent de manière à éviter une escalade de la confrontation politique qui risquerait de se traduire par des actes de violence.      

 

Pays concerné

 

La République bolivarienne du Venezuela a pris note des préoccupations exprimées par la Haute-Commissaire, auxquelles – a indiqué la délégation vénézuélienne – le pays apportera des réponses en temps voulu.  La délégation a déploré le manque d’équilibre de la présentation de la Haute-Commissaire, relevant notamment des lacunes d’ordre méthodologique et des informations biaisées susceptibles d’alimenter la campagne médiatique à l’encontre du Venezuela.  La résolution 42/25 (du Conseil des droits de l'homme) concernant le Venezuela est une initiative qui vise des fins politiques en prétendant imposer un mécanisme de surveillance dont la mise en œuvre coûte plus de deux millions de dollars pour l’élaboration d’un rapport truffé de mensonges, a déclaré la délégation.  C’est là un gaspillage des maigres ressources dont dispose le système universel des droits de l’homme, a-t-elle insisté. 

 

La délégation vénézuélienne a préconisé d’examiner plutôt les violations massives des droits de l’homme des pays ayant parrainé la résolution visant le Venezuela, comme par exemple la Colombie, le Brésil, le Pérou et le Canada – lesquels devraient également condamner le coup d’État brutal contre le Président bolivien, M. Evo Morales. 

 

Le Venezuela souhaite préserver la coopération et le dialogue entre le Gouvernement et le Haut-Commissariat, qui donne des résultats.  L’équipe du Haut-Commissariat qui se trouve au Venezuela jouit du plein appui de tous les organes compétents de l’État, a souligné la délégation.  Elle a salué à cet égard l’esprit de la résolution 42/4 (relative au renforcement de la coopération et de l’assistance technique en matière des droits de l’homme), qui est fondée sur le dialogue constructif et la coopération et qui porte ses fruits, alors que la résolution 42/25 a – elle – été catégoriquement rejetée par le Venezuela à cause de l’ingérence qu’elle implique.  La délégation a réitéré l’invitation adressée par le pays aux procédures spéciales sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales et sur le droit au développement et a attiré l’attention sur la coopération du Venezuela avec toutes les agences des Nations Unies opérant sur son territoire ; c’est d’ailleurs dans ce contexte que le récent Plan de réponse humanitaire, élaboré par ces agences, jouit du plein appui du Gouvernement vénézuélien.

 

La délégation vénézuélienne a ensuite fustigé la réactivation de la doctrine Monroe par l’Administration américaine, qui applique une politique de blocus total contre le Venezuela et menace de l’envahir militairement ou encore d’appliquer le Traité interaméricain d’assistance réciproque [ou Pacte de Rio de 1947].  Les mesures coercitives imposées depuis 2014 au Venezuela par les Etats-Unis constituent des crimes contre l’humanité, avec pas moins de 300 mesures visant à perturber le fonctionnement de l’économie et à entraver les droits de l’homme du peuple vénézuélien.  Cela revient à une usurpation de l’ordre de 116 milliards de dollars, représentant six ans du budget national.  Le 13 février dernier, a rappelé la délégation, le Venezuela a déposé une plainte devant la Cour pénale internationale en vue d’une enquête sur ces crimes contre l’humanité, de l’identification des responsables et de leur comparution devant la justice.   

 

Débat général au titre des questions relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil

 

Des délégations ont demandé que soient éliminées la politisation et l’approche empreinte de « deux poids, deux mesures » au sein du Conseil.  Elles ont dénoncé l’adoption de résolutions sélectives ciblant certains pays – résolutions qui, selon elles, violent le principe d’objectivité et de non-sélectivité du Conseil.  A alors été défendu le mécanisme de l’Examen périodique universel comme constituant le seul mécanisme légitime pour examiner la situation des droits de l’homme dans les pays de manière inclusive et coopérative.

 

Plusieurs délégations ont appelé à la levée de l’ensemble des restrictions pesant sur l’espace accordé à la société civile dans le monde. 

 

Certains se sont inquiétés de la montée de la xénophobie et des discours de haine visant les minorités musulmanes dans le monde, une délégation faisant observer que les violations de ce type sont souvent instiguées par des dirigeants politiques de la droite extrême. 

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LE CONSEIL POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL AU TITRE DES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

LE CONSEIL POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL AU TITRE DES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

 

Freddy Mulongo, Réveil FM International


 Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme 14.jpg, mar. 2020

 

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention et a entendu dans ce cadre les déclarations d’une centaine d’intervenants*.

 

Ont maintes fois été évoquées les situations qui prévalent au Proche et Moyen-Orient (Syrie, Turquie, Arabie saoudite et Iran), ainsi que dans le sous-continent indien (Pakistan, Inde, Bangladesh, Sri Lanka) et, pour le reste de l’Asie, au Myanmar, en Chine (y compris la Région administrative spéciale de Hongkong), en République populaire démocratique de Corée et aux Philippines.  La situation en Fédération de Russie et dans les territoires occupés en Ukraine a aussi été évoquée à de nombreuses reprises.  L’attention a également été attirée sur les situations dans plusieurs pays d’Amérique et d’Afrique, et plus particulièrement au Nicaragua, au Venezuela, au Mexique, au Brésil, au Burundi, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, en Égypte ou encore en Libye. 

 

Au nombre des violations des droits de l'homme souvent observées dans ces diverses situations, figurent les détentions arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture, les violences sexuelles, les mutilations génitales féminines, les violences policières, les représailles, ou encore les restrictions de la liberté d’expression et du droit de manifestation pacifique.  De manière générale, de nombreuses délégations ont dénoncé la restriction de l’espace accordé à la société civile et aux médias partout dans le monde. 

 

Parmi les principales victimes de ces violations, ont été mentionnés les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les prisonniers politiques, les femmes et les filles, ainsi que les minorités ethniques et religieuses.

 

La propagation des discours de haine et xénophobe et l’utilisation de fausses informations (« fake news ») à travers le monde ont également été dénoncées.

 

Une délégation a souligné que l’épidémie de Covid-19 allait avoir des conséquences importantes sur les relations multilatérales durant les prochains moins, mais qu’il ne fallait pas que cette situation occulte les questions liées aux graves violations des droits de l’homme et au changement climatique.

 

Plusieurs délégations ont pour leur part dénoncé la politisation du Conseil qui, selon elles, adopte de manière sélective des résolutions sur les situations spécifiques de certains pays.  Montrer du doigt un pays n’apporte aucune solution et seule la coopération dans le domaine des droits de l’homme est bénéfique, a-t-il alors été affirmé. 

 

 

Le Conseil achèvera demain matin, à partir de 10 heures, son débat général au titre du point 4 de l’ordre du jour, avant d’entamer un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités.

 

Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV.

 

 

*Liste des intervenants : Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Allemagne, Pakistan, République tchèque, Brésil, Australie, Libye, Japon, Philippines, Pays-Bas, Danemark, Uruguay, République de Corée, Espagne, Venezuela, Indonésie, Cameroun, Ukraine, Pérou, Soudan, Érythrée, Suisse, Iraq, Slovénie, Finlande, Équateur, Viet Nam, Cuba, France, Nouvelle-Zélande, Chypre, Myanmar, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Iran, Canada, République populaire démocratique de Corée, Suède, Albanie, Colombie, Chine, Norvège, Géorgie, Organisation des Etats américains, Belgique, Royaume-Uni, Islande, Nicaragua, Cambodge, Irlande, Burundi, Syrie, Luxembourg, Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1, Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2 Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Commission internationale de juristes; Service international pour les droits de l'homme; Conselho Indigenista Missionario, au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; Right Livelihood Award Foundation, Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul au nom également de Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd; Edmund Rice International Limited et Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, East and Horn of Africa Human Rights Defenders project, Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, Minority Rights Group, Baha’i International Community, European Union of Jewish Students, Presse Emblème Campagne, Fundacion para la Mejora de la Vida, la Cultura y la Sociedad, Association lesbienne et gay internationale - Europe, Human Rights Watch, British Humanist Association, Imam Ali’s Popular Students Relief Society, European Humanist Federation, European Union of Public Relations, « Coup de pousse » Chaîne de l’espoir Nord-Sud, Victorious Youths Movement, Canners International Permanent Committee, Association of Youths with Vision, Conectas Direitos Humanos, France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, Franciscans International également au nom de Genève pour les droits de l’homme : formation internationale , Ensemble contre la peine de mort, Global Institute for Water, Environment and Health, World Evangelical Alliance, Sikh Human Rights Group, Société pour les peuples menacés, Amnesty International, Commission internationale de juristes également au nom deService international pour les droits de l'homme et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développementInstitut international pour les droits et le développement, B’nai B’rith, Prahar, Center for Environmental and Management Studies, Comité de coordination d'organisations juives, International-Lawyers.org, United Nations Watch, Iran Human Rights Documentation Center, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Commission to Study the Organization of Peace, Iraqi Development Organization, et Association for the Advancement of Agricultural Trade Unions. 

 

 

1Déclaration conjointe : Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs; Caritas Internationalis (International Confederation of Catholic Charities)Global Initiative for Economic, Social and Cultural RightsFranciscans International; Edmund Rice International LimitedSoka Gakkai International; Brahma Kumaris World Spiritual UniversityCongregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd et The Lutheran World Federation;

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vendredi 6 mars 2020

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA RÉUNION ANNUELLE SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA RÉUNION ANNUELLE SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

 

 

Freddy Mulongo, Réveil FM International


Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme 100.jpg, mar. 2020

Il achève son débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

 

 

 

Après avoir achevé son débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme en entendant les déclarations de plusieurs intervenants*, le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, sa réunion annuelle sur les droits des personnes handicapées.

 

Axée cette année sur l’article 8 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui traite de la sensibilisation, cette réunion a bénéficié de la participation de quatre panélistes : Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Risnawati Utami, membre du Comité des droits des personnes handicapées, M. Ishumael Zhou, Président de l’Union africaine des aveugles et membre de International Disability Alliance (IDA), et M. Andy Stevenson, Producteur à Channel 4 et à Whisper.

 

De nombreuses délégations** ont pris part au débat qui a suivi les présentations de ces panélistes.

 

Dans une déclaration liminaire, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, a attiré l’attention sur le lancement de la Stratégie de l’ONU pour l’inclusion du handicap, qui réaffirme l’engagement de l’Organisation en faveur de la jouissance par les personnes handicapées de leurs droits fondamentaux.  Mme Bachelet s’est réjouie que le Haut-Commissariat ait été un partenaire clef de l’élaboration de la Stratégie, qui favorisera l’intégration de cette thématique dans l’ensemble du système onusien; elle a encouragé tous les États et les agences de l’ONU à en appuyer la mise en œuvre. 

 

Mme Bachelet a en outre rappelé qu’en juin dernier, son Bureau avait appuyé les États membres dans l’adoption de la résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité, qui appelle pour la première fois les gouvernements et les belligérants à protéger les personnes handicapées prises dans les conflits armés.  D’autre part, en juillet dernier, le Conseil des droits de l’homme a posé un jalon inédit en adoptant sa première résolution sur les droits des personnes handicapées dans le contexte du changement climatique, s’est félicitée Mme Bachelet, rappelant que ce texte prie le Haut-Commissariat de conduire une étude analytique sur les moyens de mieux protéger ces droits. 

 

Le Haut-Commissariat a également appuyé l’élaboration de directives sur l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire, finalement adoptées en novembre dernier par le Comité permanent interorganisations de l’ONU, a ajouté Mme Bachelet. 

 

La Haute-Commissaire a appelé les États à s’attaquer aux comportements et stéréotypes désobligeants qui sont profondément ancrés au sein des sociétés.  « Le changement de comportement est impératif pour réaliser les droits des personnes handicapées », a-t-elle insisté.

 

Le Conseil reprendra ses travaux lundi 9 mars, à partir de 9 heures.  Il entendra les délégations souhaitant exercer leur droit de réponse au titre du débat général conclu en début d’après-midi aujourd’hui, avant d’engager son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée. 

 

Fin du débat général sur la promotion et protection des droits de l’homme

 

Les délégations ont attiré l’attention du Conseil sur des violations des droits de l’homme commises sur les populations civiles, des journalistes, la société civile et des membres de minorités nationales, ethniques et religieuses au Yémen, en Inde, au Pakistan, dans la République démocratique populaire lao, au Myanmar, en Iraq, en Syrie, en Turquie, au Maroc, à Sri Lanka, en Bolivie, aux Philippines, en Colombie, en Iran, à Hawaï, en Alaska et en Chine. 

 

*Liste des intervenants : Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIIICommission to Study the Organization of Peace, International Educationnal Development Inc, Zéro Pauvre A, Association Ma’onah for Human Rights and Immigration, Association culturelle es Tamouls en France, Association Thendral, Association Adala-Justice, Action pour la protection des droits de l’homme en Mauritanie, Association des étudiants tamoules de France, Stichting Ezidis, Libération, World Peace CouncilVIVAT International (déclaration conjointe), Edmund Rice International LimitedAsia Pacific Forum on Women, Law and DevelopmentPeivande Gole Narges organizationNon Violent Radical PartyTransnational and TranspartyHuman Rights Advocates IncInternational Career Support AssociationAsian-Eurasian Human Rights ForumColombian Commission of JuristsInternational Committee for the indigenous Peoples of the AmericasAssociation of Youths with Vision, Association mauritanienne pour la promotion du droit. 

 

 

Débat annuel sur les droits des personnes handicapées

 

Déclaration liminaire

 

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a remercié les États membres pour leurs contributions au rapport sur l’Article 8 de la Convention sur les droits des personnes handicapées, article consacré à la question cruciale de la sensibilisation. 

 

Mais avant de se pencher sur cette question, notamment sur les moyens de lutter contre la discrimination et de changer les comportements négatifs, Mme Bachelet a évoqué le lancement de la Stratégie de l’ONU pour l’inclusion du handicap, laquelle réaffirme l’engagement de l’Organisation en faveur de la jouissance par les personnes handicapées de leurs droits fondamentaux.  Mme Bachelet s’est réjouie que le Haut-Commissariat ait été un partenaire clef de l’élaboration de la Stratégie, qui favorisera l’intégration de cette thématique dans l’ensemble du système onusien.   La Haute-Commissaire a encouragé tous les États et les agences de l’ONU à en appuyer la mise en œuvre. 

 

Mme Bachelet a ensuite rappelé qu’en juin dernier, son Bureau avait appuyé les États membres dans l’adoption de la résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité, qui appelle pour la première fois les gouvernements et les belligérants à protéger les personnes handicapées prises dans les conflits armés. 

 

D’autre part, en juillet dernier, le Conseil des droits de l’homme a posé un jalon inédit en adoptant sa première résolution sur les droits des personnes handicapées dans le contexte du changement climatique, s’est félicitée Mme Bachelet.  Aux termes de ce texte, le Conseil a prié le Haut-Commissariat de conduire une étude analytique sur les moyens de mieux protéger ces droits, tout en appelant les gouvernements à adopter une approche de l’action climatique incluant le handicap. 

 

Mme Bachelet a précisé que, vu les exigences futures relatives à l’adaptation au changement climatique et à la réduction des risques de catastrophe, le Haut-Commissariat a également appuyé l’élaboration de directives sur l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire.  Adoptées en novembre dernier par le Comité permanent interorganisations de l’ONU, ces directives garantissent la prise en compte de la dimension des droits de l’homme dans les situations d’urgence. 

 

Dans un panorama de la situation des personnes handicapées, la Haute-Commissaire a indiqué que, selon les estimations, celles-ci représentent 15% de la population mondiale mais restent largement invisibles en tant que problématique des droits de l’homme.  La Haute-Commissaire a attribué cette lacune aux attitudes et stéréotypes négatifs qui, pendant trop longtemps, ont influencé les lois et politiques, perpétuant ainsi la discrimination contre les personnes handicapées. 

 

La Haute-Commissaire a appelé les États à s’attaquer aux comportements et stéréotypes désobligeants qui sont profondément ancrés au sein des sociétés.  « Le changement de comportement est impératif pour réaliser les droits des personnes handicapées », a insisté la Haute-Commissaire.  Elle a recommandé d’appliquer pour cela des stratégies de communications efficaces et de lancer des campagnes de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités, au profit en particulier des personnes handicapées.

 

La Stratégie pour l’inclusion du handicap Mme Bachelet, contient des cibles spécifiques en matière de communication pour améliorer la performance de l’ONU.  La Stratégie est donc une occasion unique pour l’ONU d’épauler les États membres en vue d’un changement de discours et d’attitudes, a conclu Mme Bachelet.

 

Exposés des panélistes

 

MME CATALINA DEVANDAS AGUILAR, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a rappelé que son dernier rapport thématique, présenté plus tôt cette semaine, portait sur le capacitisme, autrement dit le fait de considérer que certaines caractéristiques du corps et de l’esprit conditionnent la capacité de vivre une vie digne et pleine, ce qui fait que le handicap est perçu comme une tragédie à éviter ou à réparer. 

 

Ainsi, le capacitisme sert à justifier l’institutionnalisation d’enfants et d’adultes handicapés.  Il défend également le retrait de capacité juridique en raison de « capacités mentales insuffisantes »; ou encore justifie la stérilisation de femmes et filles handicapées.  La Rapporteuse spéciale a comparé ce comportement au racisme et au sexisme, avant de rappeler que la Convention sur les droits des personnes handicapées avait pour principe de base le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées en tant que partie intégrante de la diversité humaine et de l’humanité. 

 

D’où l’importance de l’Article 8 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du rapport du Haut-Commissariat, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, ajoutant que la sensibilisation implique un réveil, un « moment eurêka ».  Mme Devandas Aguilar a cité plusieurs stratégies efficaces pour lutter contre la stigmatisation et les préjugés, notamment les campagnes éducatives, le contact direct avec les personnes handicapées, l’autonomisation des personnes handicapées ainsi que l’appui entre pairs – très utile pour remédier à la discrimination, au rejet et à l’isolement.    

 

Évoquant sa propre expérience, la Rapporteuse spéciale a déclaré qu’elle n’avait jamais voulu ne pas être handicapée et qu’elle en tirait même un certain orgueil.  Au bout du compte, le capacitisme est, dans une large mesure, conséquence de l’incapacité des sociétés à tendre l’oreille à ce que les personnes handicapées ont à dire : le moment est venu de les écouter, a conclu Mme Devandas Aguilar.

 

MME RISNAWATI UTAMI, membre du Comité des droits des personnes handicapées, a insisté sur les recommandations formulées par le Comité aux États sur la base de l’article 8 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui porte sur la sensibilisation.  Elle a rappelé que dans son observation générale n°2, le Comité a rappelé aux États l’importance de la sensibilisation, laquelle doit être menée en coopération avec les organisations des personnes handicapées et leurs représentants. 

 

Le Comité recommande que toutes les mesures prises par les gouvernements adoptent une approche axée sur les droits de l’homme, dans le but de faire des personnes handicapées des personnes titulaires de droits, a en outre rappelé Mme Utami.  Il recommande aussi aux États de faire en sorte que les médias participent à cette sensibilisation et montrent une image positive des personnes handicapées.  L’observation générale demande aussi aux États d’impliquer le système éducatif dans les programmes de sensibilisation, toujours avec la participation des organisations de personnes handicapées et de leurs représentants, a-t-elle résumé.  

 

M. ISHUMAEL ZHOU, Président de l’Union africaine des aveugles et membre de International Disability Alliance (IDA), a déclaré que c’est en luttant contre les stéréotypes que l’on peut parvenir à mieux promouvoir les droits des personnes handicapées et a souligné que l’article 8 de la Convention insiste bel et en sur cette question de la sensibilisation – ce qui sous-entend que tous les articles ne pourront mis en œuvre sans ce travail de sensibilisation, a-t-il insisté. 

 

Selon le panéliste, le vrai pouvoir aujourd’hui réside dans l’information.  Il faut donc la mettre en les mains du plus grand nombre, afin de lutter contre les discriminations et autres stigmatisations dont sont victimes les personnes handicapées.  Un travail de sensibilisation complet tel qu’inscrit à l’article 8 de la Convention détient toutes les clefs en vue de la participation des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie, a-t-il affirmé. 

 

M. Zhou a indiqué que son organisation préconise, entre autres, que les États revoient leur législation pour garantir qu'aucune disposition ne perpétue la stigmatisation ou la discrimination visant les personnes handicapées et qu’ils promulguent des mesures juridiques sanctionnant les crimes et discours de haine et les pratiques préjudiciables visant ces personnes.  Il est également recommandé aux États de promouvoir les perceptions et messages positifs, en mettant l'accent sur la dignité, les capacités et les contributions des personnes handicapées à la société. 

 

M. ANDY STEVENSON, Producteur à Channel 4 et à Whisper, s’est présenté comme un producteur de séries télévisées pour ces deux chaînes.  Il a indiqué travailler sur les Jeux paralympiques qui se dérouleront cette année à Tokyo, après avoir successivement travaillé sur les Jeux paralympiques de Londres en 2012 et de Rio de Janeiro en 2016.  M. Stevenson a expliqué qu’il est lui-même une personne handicapée née sans « un complément complet de membres » : avec des bras courts, sans mains et avec une jambe gauche qui descend jusqu'à la hauteur des genoux.  Il porte également une jambe artificielle.

 

Insistant ensuite sur le « travail fantastique » réalisé par Channel 4 dans l’emploi des personnes handicapées derrière la caméra et dans leur représentation à l’écran, M. Stevenson a souligné que cette chaîne a promu à l’écran la visibilité de présentateurs handicapés qui ont pu montrer leurs talents.  Un sondage réalisée cette année-là a montré que 83% des personnes interrogées estimaient que la chaîne donnait une image plus fidèle de la société.  Par ailleurs, une étude dévoile que les entreprises ayant une diversité dans leur personnel, y compris parmi leurs dirigeants, ont une meilleure image et une meilleure rentabilité.  Sur cette base, le panéliste a estimé que ce modèle est celui à suivre. 

 

Débat interactif

 

La promotion de l’égalité et son institutionnalisation dans tous les aspects de la vie, la prévention de la violence sous toutes ses formes et la lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées ont été mises en exergue s’agissant des mesures à prendre pour favoriser leur autonomisation et leur pleine intégration au sein des sociétés en tant qu’acteurs et agents de changement.  Plusieurs délégations ont reconnu la nécessité de lutter contre les stéréotypes visant les personnes handicapées pour atteindre l’objectif d’autonomisation de ces personnes et se sont enquis des pratiques optimales pour ce faire.

 

Dans un souci d’élimination des inégalités et des discriminations persistantes, ont été mentionnées nombre d’initiatives prises tant au niveau national qu’au niveau régional, parmi lesquelles la nomination de commissaires spécifiquement consacrés à l’égalité, l’adoption de législations sur l’accessibilité et l’aménagement raisonnable, l’octroi de cartes de handicap fournissant un accès gratuit aux services (transport, tourisme, culture), la proclamation d’une journée ou d’une année du handicap et la divulgation et la traduction de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant – Protocole qui reconnaît au Comité des droits des personnes handicapées la compétence de recevoir et examiner les plaintes présentées par des particuliers ou groupes de particuliers

 

Cependant, les mesures ciblant les personnes handicapées demeurent largement sous-financées et les statistiques ventilées font encore défaut, a-t-il été relevé.     

 

La mise en œuvre de la Convention sur les mines antipersonnel a été défendue comme étant l’un des meilleurs moyens de contribuer à la réduction du nombre de personnes handicapées à travers le monde. 

 

Certains ont insisté sur la nécessité d’assurer aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits en matière de santé génésique et reproductive. 

 

L’attention du Conseil a aussi été attirée sur la situation des personnes handicapées détenues. 

 

Remarques de conclusion

 

MME DEVANDAS AGUILAR a expliqué, qu’enfant et déjà handicapée, elle ne voulait pas être associée aux campagnes de levée de fonds pour les personnes handicapées (Téléthon), car elle avait l’impression que l’on donnait une mauvaise image d’elle et des personnes handicapées en général.  Mais aujourd’hui, heureusement des progrès ont été faits, a-t-elle poursuivi, car l’image des personnes handicapées a été améliorée dans les médias.  « Nous devons tous changer notre manière de voir les choses », a-t-elle insisté, plaidant pour une éducation des mentalités afin de bâtir une image plus positive des personnes handicapées. 

 

M. ZHOU a souligné que le handicap est une question transversale qui concerne tous les domaines de la vie.  De ce fait, les personnes handicapées doivent être intégrées dans tous les programmes relatifs au logement, à la santé génésique, à la finance ou encore à l’emploi. 

 

M. STEVENSON a déclaré qu’un accent particulier doit être mis sur les enfants, car aucun d’entre eux ne naît avec des préjugés.  Il faut également se concentrer sur la représentation des personnes handicapées dans les médias et le cinéma, a-t-il affirmé. 

 

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samedi 1 février 2020

RDC: Silence inquiétant et assourdissant de Paul Mukulu Nsapu sur les atteintes massives des droits de l'homme par le régime Angwalima Tshilombo "Tshintuntu-Tshifueba"!

Paul Nsapu Mukulu

Défenseur des droits de l'homme, Paul Mukulu Nsapu, vice-président de la Fédération Internationale des droits de l'homme-FIDH était l'un des compatriotes le plus écouté et respecté en la matière au sein de la diaspora.

Lors du Forum International sur la liberté de la presse en RDC, au presse club de Paris, Roger Bongos et moi-même, avions mis à  l'honneur Paul Nsapu Mukulu. Nous avions même entrepris une démarche au Quai d'Orsay pour un prix en matière des droits de l'homme sur la RDC.

Paul Nsapu Mukulu qui porte sur son corps les stigmates de la dictature Mobutu, lui qui a dénoncé les atteintes aux droits de l'homme sous l'Afdl et Alias Kabila... a fait le mort sur l'odieux deal Tshilombo-Alias Kabila contre le peuple congolais qui a abouti à  la nomination électorale du cupide fils Tshisekedi, Monsieur 15 %, voleur du destin du peuple congolais.

Nous apprenons que Paul Nsapu est souvent dans la délégation qui accompagne notre Magellan national qui a dilapidé déjà  150 millions dans ses voyages alambiqués.

Cela fait 10 ans que notre ami commun Floribert Chebeya, l'icà´ne des droits de l'homme en République démocratique du Congo a été assassiné au quartier général de la police nationale congolaise. Nous espérions tous dans l'engagement de notre frère Paul Nsapu pour faire avancer le dossier judiciaire. Et lorsque nous avons vu, l'ancien bà¢tonnier Me Mukendi wa Mulumba, avocat de Chebeya et Bazana, accompagné de 52 avocats tribaux, à  la Cour Constitutionnelle pour défendre le hold-up électoral d'Angwalima Tshilombo "Tshintuntu-Tshifueba" pour confirmer la fabrication des faux résultats par la CENI, de Corneille Nangaa, inquiétude et doute se sont installés dans notre esprit.

Dire que Me Mukendi était déjà  faussement affublé par des "Coupagistes" de Kinshasa du titre de l'avocat des droits de l'homme. Le voilà  qui par coterie tribale défendait son neveu de faussaire et voleur de destin de tout un peuple. Et le silence assourdissant de Paul Nsapu Mukulu est inquiétant. Cautionne-t-il que les 12 millions de Congolais sont morts par "Effets collatéraux" comme l'a écrit Tshilombo dans le livre d'or du Mémorial rwandais ? Le fils Tshisekedi dédouane Paul Kagame, bourreau du peuple congolais de tous ses crimes au Congo.

Angwalima Tshilombo "Tshintuntu-Tshifueba" n'a jamais gagné l'élection présidentielle du 30 décembre 2018. Il a fait un deal pour sa nomination électorale, Paul Nsapu Mukulu cautionne ce deal ? Le changement tant voulu par notre peuple est-il ce que nous vivons ? L'Udps parti familial des faussaires, Talibans, Collabo, Traîtres et Tribalo-ethniques s'est associé au FCC, des criminels de notre peuple, peut-on parler du changement ?

Paul Nsapu s'est construit en défendant les droits de l'homme. C'est Tshilombo qui besoin de lui et non le contraire. Mais se taire face aux dérives dictatoriales du régime de Tshilombo et ses atteintes massives aux droits de l'homme pour protéger un odieux deal contre le peuple congolais, cela ne lui ressemble pas.

Angwalima Tshilombo "Tshintuntu-Tshifueba" lui a-t-il fait miroiter un poste ? Paul Nsapu Mukulu doit faire très attention ! Tshilombo, le faussaire, Imposteur, usurpateur, Collabo, Traître, pantin, marionnette... a enfariné plusieurs de ceux qu'il a acheté le silence avec son deal, avec promesse mirobolante de nomination.

Tshilombo rime avec colères, grincement des dents, pleures, enfanrinages... Tshilombo dégage !

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samedi 22 juin 2019

RDC: Hold-up électoral, des Activistes des droits humains mercenaires avec Félix Tshilombo !

C'est le bal des chauves ! La crise morale congolaise a accouché des "faux chauves": des faux opposants habitués au vagabondage politique. Que la classe politique congolaise soit la plus de l'Afrique corrompue et la plus toxique, cela est connu de tous. Mais que des activistes des droits humains, se comportent en mercenaires, Comment croire aux activistes inconstants et divagateurs ?

Monsieur 16% Félix Pétain Bizimungu Tshilombo n'a pas gagné l'élection présidentielle du 30 décembre 2018. Il a accepté de faire un deal avec Alias Kabila pour sa NOMINATION ELECTORALE. Imposteur et usurpateur, il occupe frauduleusement le fauteuil présidentiel. Félix Pétain Bizimungu Tshilombo est un pantion, clone, masque et bouclier d'Alias Kabila. Tshilombo est Alias Kabila Bis. Le peuple congolais qui est allé à  l'élection présidentielle pour un changement. Or Félix Pétain Bizimungu Tshilombo est #Voleur de destin de tout un peuple. Il n'a pas gagné l'élection présidentielle. Il a été nommé. Une nomination électorale n'est pas UNE ELECTION.

Par coterie tribale, les activistes des droits humains se sont discrédités. Ils sont partisans et sélectifs. Ils courtisent Félix Pétain Bizimungu Tshilombo et espèrent des postes.

Le silence de Paul Nsapu de la #Fidh est navrant. Comment un grand activiste comme lui peut-il cautionner le hold-up électoral de Félix Pétain Bizimungu Tshilombo ?

Quant à  Jean Claude Kasende de l'#Asadho, il se discrédite de plus en plus avec ses arguments tarabiscotés. Martin Fayulu, Président Elu du peuple congolais devait amener ses preuves à  la corruptible Cour⁰ Constitutionnelle. La République démocratique du Congo, est le seul pays au monde qui a connu des élections SANS CHIFFRES ! Corrompues, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et la honte Cour Constitutionnelles sont sanctionnées par les Etats-Unis. Martin Fayulu n'a pas demandé la lune à  la Cour Constitutionnelle, mais un récomptage et publication bureau de vote par bureau de vote. N'eut-été le recours de Martin Fayulu, le monde entier jamais su que la Cour Constitutionnelle de la RDC est hautement corrompue et elle a la mauvaise habitude de rendre ses arrêts la nuit, au moment où le peuple congolais dort et le drapeau ne flotte pas encore sur le territoire.

A la fameuse Cour Constitutionnelle, l'Udps parti familiale des #traîtres, #Collabos et #Mabumucrates, avait ameuté 37 avocats pour défendre le hold-up électoral. Parmi ces togrs noires, Me Mukendi wa Mulumba, bà¢tonnier honoraire et oncle de Félix Pétain Bizimungu Tshilombo, voleur patenté et faussaire impénitent.

Dire que Me Mukendi wa Mulumba avait même réussi à  faire croire qu'il était devenu l'avocat des droits humains. Il faut être acrobate pour défendre à  la fois défenseur des veuves des activistes assassinés 9 ans déjà : Floribert Chebeya, icone des droits humains et Fidèle Bazana, tous les deux de VSV, et défendre en même temps, son neveu Arsène Lupin Congolais: #Voleur des voix, #Voleur des rêves, #Voleur d'espoirs...du peuple congolais !

Où sont passés les Floribert Anzuluni, les Filimbi et autres ? Depuis le vol de destin par Félix Pétain Bizimungu Tshilombo, c'est la débandade...Tout en refusant de comprendre que Tshilombo est la cause de la cause. C'est à  cause de son deal avec Alias Kabila, 6 mois toujours pas de gouvernement !

Des activistes des droits humains girouettes qui changent de positions au gré du vent et à  la tête du client. Félix Pétain Bizimungu Tshilombo a-t-il corrompu et acheté tous les activistes ? Pourquoi se taisent-ils ?

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mercredi 27 juin 2018

Conseil des droits de l'homme: Débat sur les situations aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l`homme a tenu cet après-midi son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention. Il a donné la parole à  plus d`une trentaine d`États* et près d`une centaine d`organisations non gouvernementales** (ONG). En fin de séance, dix-huit pays ont en outre exercé leur droit de réponse.

Durant ce débat, les intervenants ont évoqué les situations des droits de l'homme qui les préoccupent, appelant le Conseil à  l`action, notamment face à  la restriction de l`espace démocratique et plus particulièrement face aux restrictions à  la liberté d`expression et à  la liberté de la presse dans différentes régions le monde. Un certain nombre de délégations se sont inquiétées des persécutions à  l`encontre des défenseurs des droits de l`homme, des journalistes et des avocats.

De nombreuses délégations ont aussi dénoncé les discriminations à  l`encontre de minorités, particulièrement en Asie. Plusieurs intervenants ont en outre dénoncé le recours à  la peine de mort dans différents États.

Certains pays ont pour leur part dénoncé la politisation et la sélectivité dont sont selon eux empreints les travaux du Conseil au titre de ce point de l`ordre du jour, s`opposant ainsi à  la pratique qui consiste à  jeter l`opprobre sur certains pays pour les déstabiliser en sapant ainsi leur souveraineté.

Avant de clore ce débat général, le Conseil a entendu les délégations des pays suivants exercer leur droit de réponse: Grèce, Cambodge, Venezuela, Inde, Égypte, Iran, Chine, Turquie, Soudan, Brésil, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire lao, Japon, Cuba, Iraq, Pakistan, République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil poursuivait ses travaux en fin de journée en entendant la présentation du rapport du Forum sur les entreprises et les droits de l`homme et en entamant son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l`homme.

Situations relatives aux droits de l`homme qui requièrent l`attention du Conseil

Débat général

Le Pakistan, au nom de l`Organisation de la coopération islamique (OCI), a porté à  l`attention du Conseil des situations graves, notamment l`intolérance contre les minorités musulmanes qui se traduit par l`assassinats de représentants religieux ou les agressions contre des femmes voilées. Chaque pays a le droit souverain d`édicter ses lois, mais l`on observe une `` mosaïque de la haine », ce qui ne peut être qu`intolérable, a déclaré le Pakistan. Il a prié le Conseil d`inscrire cette question dans ses débats thématiques et dans les travaux du Haut-Commissaire. Les violations à  l`encontre des Rohingya, des Cachemiris et ou des Azerbaïdjanais déplacés internes ne sont que la partie émergée de l`iceberg, a souligné la délégation pakistanaise.

La République bolivarienne du Venezuela, au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné sans équivoque la sélectivité qui prévaut dans l`examen des questions relatives aux droits de l`homme, ce qui sape l`esprit de coopération et de dialogue constructif.

La Bulgarie, au nom de l`Union européenne, a renvoyé à  ses déclarations lors des débats sur la situation des droits de l`homme au Bélarus, au Myanmar, en Érythrée, en Syrie et au Burundi. Elle a ensuite appelé la République populaire démocratique de Corée à  mettre immédiatement fin aux violations de droits de l'homme et a espéré que la dynamique actuelle dans la péninsule de Corée favorisera les conditions d`un progrès dans le domaine des droits de l`homme. Elle a par ailleurs exhorté la Chine à  remettre en liberté Gui Minhai et tous les défenseurs des droits de l`homme détenus, ainsi qu`à  diligenter des enquêtes sur les cas allégués de mauvais traitements et de torture en détention. Elle s`est aussi inquiétée de l`expansion des camps de rééducation dans le Xinjiang. L`Union européenne a aussi attiré l`attention sur la situation des droits de l`homme aux Philippines, notamment la destitution du Procureur Sereno. Au Cambodge, elle a appelé à  la libération du chef de l`opposition Kem Sokha. Elle a en outre réitéré sa profonde inquiétude face à  l`usage excessif de la force au cours des manifestations à  Gaza. Elle a aussi évoqué les situations en Égypte, en Fédération de Russie, en Turquie, au Venezuela et au Pakistan.

Le Venezuela, au nom d`un groupe de pays, a condamné les violations des droits de l`homme de la part de tous les États. Il a aussi fait part de sa préoccupation face au recours à  des résolutions visant des pays en particulier au sein du Conseil. Le Venezuela a dénoncé la politisation et la sélectivité des travaux du Conseil, notamment la pratique consistant à  jeter l`opprobre sur certains pays, souvent en vue de saper leur souveraineté. L`examen périodique universel (EPU) est l`outil adéquat pour examiner la situation des droits de l`homme dans tous les pays, sur la base de la coopération et du dialogue, a insisté le Venezuela.

La Belgique a déploré les exécutions extrajudiciaires de suspects, dont des mineurs, dans le cadre de la lutte contre la drogue aux Philippines. Elle a également condamné la répression brutale, avec de nombreux morts, blessés et disparus, au Nicaragua. La Belgique s`est aussi dite inquiète au sujet de la situation des droits de l`homme dans le contexte préélectoral au Cambodge et aux Maldives. La Belgique est en outre préoccupée par l`érosion de la démocratie et de l`état de droit au Venezuela. Elle a par ailleurs dit partager les inquiétudes du Haut-Commissaire concernant la situation dans les territoires palestiniens occupés.

Le Pakistan a dénoncé la montée du nationalisme chauvin en Europe, qui entraîne des attaques ciblées contre les musulmans et d`autres migrants. L`Union européenne et ses États membres devraient remédier à  ce problème et adopter une approche équilibrée des droits de l`homme au niveau mondial. Le Pakistan s`est aussi dit inquiet du glissement de l`Inde vers l`extrémisme et le communautarisme, ajoutant que la répression dans le Jammu-et-Cachemire occupé était la manifestation la plus répréhensible de violence de la part d`un État (l`Inde) toujours plus communautariste.

L`Allemagne est profondément préoccupée par le grand nombre d`exécutions dans le monde - notamment en Arabie saoudite, au Pakistan, en Irak, en Iran, en Égypte et en Chine - qui font souvent suite à  des procès inéquitables, sans compter des allégations de tortures. L`Allemagne reste en outre préoccupée par la détention de journalistes, de défenseurs des droits de l`homme et de membres de l`opposition en Turquie. L`Allemagne est aussi préoccupée par l`augmentation de la répression en Égypte, avec notamment des détentions arbitraires, des interdictions de voyager ou encore des actes d`intimidation. L`Allemagne a ensuite dénoncé les pressions importantes exercée sur la société civile au sein de la Fédération de Russie. L`Allemagne reste par ailleurs préoccupée par la détérioration des droits de l`homme en Chine. L`Allemagne regrette enfin la tendance à  l`autoritarisme au Venezuela.

L`Égypte a rappelé avoir une position claire s`agissant des discussions au titre du point 4 de l`ordre du jour du Conseil (consacré à  l`examen des situations de droits de l'homme qui requièrent l`attention du Conseil): elle regrette dans ce contexte la politisation du Conseil sans aucun rapport avec les droits de l`homme. Ce point de l`ordre du jour a in fine pour finalité de créer des mécanismes sans l`accord des pays concernés. Les phénomènes de racisme, d`islamophobie et les mauvais traitements infligés aux migrants ont un impact sur les droits de l`homme de nombreuses personnes et le Conseil doit traiter cette question en priorité, a déclaré la délégation égyptienne.

Le Royaume-Uni reste préoccupé par la décision du Gouvernent russe de considérer les Témoins de Jehova comme des terroristes. La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politique d`Ukraine, a en outre déclaré la délégation britannique. La Chine doit, quant à  elle, libérer toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé leurs droits constitutionnels et respecter les droits des minorités. Le Royaume-Uni reste en outre préoccupé par la situation des droits de l`homme en République populaire démocratique de Corée. La situation des droits de l`homme au Soudan du Sud reste déplorable, a d`autre part dénoncé le Royaume Uni. Le Royaume-Uni s`est également dit préoccupé par la situation en Iran, s`agissant notamment des nombreuses exécutions dans ce pays. Le Royaume-Uni s`inquiète de la restriction de l`espace accordé à  la société civile en Égypte et estime que la situation des droits de l`homme au Soudan reste préoccupante.

La Suisse s`est dite préoccupée par les discriminations à  l`encontre des peuples autochtones et des personnes d`ascendance africaine au Guatemala, en particulier pour ce qui concerne les femmes et les filles autochtones. Elle a appelé le Gouvernement guatémaltèque à  protéger ces groupes, ainsi que les défenseurs des droits de l`homme, contre toute forme de discrimination. En Fédération de Russie et en Crimée annexée par la Fédération de Russie depuis 2014, la Suisse est inquiète des discriminations exercées contre les minorités religieuses, ethniques et linguistiques, et rappelle aux autorités russes la nécessité de respecter pleinement le droit à  la liberté de pensée, de conscience et de religion. La Suisse a appelé par ailleurs la Chine à  garantir une procédure équitable aux personnes internées dans les camps dans la province du Xinjiang où se trouvent en détention extrajudiciaire des membres de la communauté ouïghoure.

Le Japon a jugé très significatif que la question des enlèvements ait été soulevée lors du sommet entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée. Le Japon a fait part de sa préoccupation du fait que dans la région Asie-Pacifique, on continue d`observer une répression des libertés fondamentales, en particulier à  l`encontre des défenseurs des droits de l`homme et des minorités. Le Japon a encouragé la communauté internationale à  poursuivre ses efforts inlassables en faveur de la promotion et de la protection des droits de l`homme. Il a espéré qu`en dépit du retrait des États-Unis du Conseil, ce pays continuerait de se faire le chantre des droits de l`homme, comme il l`a affirmé.

L`Espagne s`est inquiétée de la situation sécuritaire au Soudan du Sud, qui entrave l`accès humanitaire à  7 millions de personnes. Notant par ailleurs que la situation s`était détériorée au Yémen à  mesure de l`intensification des opérations militaires de la coalition dirigée par l`Arabie saoudite à  Hodeidah, l`Espagne a exhorté à  la cessation immédiate des hostilités et à  la garantie, par toutes les parties au conflit, du respect des droits de l`homme et du droit international humanitaire. L`Espagne a appuyé les efforts de l`Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Martin Griffith, et a estimé que la communauté internationale devrait faciliter une transition politique pacifique et un processus de paix inclusif avec la participation des femmes, des jeunes et de l`ensemble de la société civile. L`Espagne a d`autre part appelé à  mettre fin au recours à  la détention administrative dans les territoires palestiniens occupés et à  la politique d`expansion des colonies de peuplement, de confiscation et de démolition dans la zone C. L`Espagne a en outre encouragé à  une solution démocratique, pacifique et négociée entre les Vénézuéliens dans le cadre de l`état de droit. Enfin, l`Espagne a exhorté à  la cessation totale des hostilités au Nicaragua et à  la recherche d`une sortie de crise par le dialogue, se disant disposée à  collaborer à  cette fin.

La République de Corée a espéré que l`intensification des échanges et de la coopération avec la République populaire démocratique de Corée, sur la base des progrès réalisés dans la relation intercoréenne, aurait des effets positifs sur une amélioration substantielle des droits du peuple de la République populaire démocratique de Corée. La République de Corée a encouragé la République populaire démocratique de Corée à  intensifier ses efforts pour améliorer la situation des droits de l`homme de son peuple et à  collaborer davantage avec les Nations Unies. La République de Corée s`est félicitée de l`accord obtenu, la semaine dernière, en vue de la reprise, par les deux Corées, des mesures de réunion des familles séparées. La République de Corée s`est par ailleurs dite préoccupée par les violations des droits de l`homme au Soudan du Sud et a appelé le Burundi à  restaurer l`espace d`exercice des droits civils et politiques.

La Slovénie a dit soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l`homme au Bélarus. Elle a en outre souligné être fermement opposée à  la peine de mort et a demandé au Gouvernement bélarussien d`imposer un moratoire sur l`application de la peine capitale en vue de son abolition définitive, saluant à  cet égard les mesures prises par le Bélarus pour initier un débat public sur cette question. La Slovénie a aussi fait part de sa préoccupation face aux violations des droits de l`homme au Burundi et en République démocratique du Congo, en particulier les violences intercommunautaires dans plusieurs régions de ce pays. Elle s`est enfin dite inquiète de la crise économique et politique que traverse actuellement le Venezuela, qui a des effets immédiats sur les droits de l`homme.

Le Venezuela a condamné la campagne de désinformation lancée par certaines puissances et leurs alliés en vue de diaboliser le Gouvernement légitime du Président Maduro et de justifier une intervention militaire étrangère sous l`impulsion de `` l`Empire nord-américain ». Grà¢ce à  la révolution bolivarienne, a ajouté la délégation vénézuélienne, le Venezuela est une société dans laquelle les droits humains et les libertés fondamentales de toutes et de tous sont garantis. La meilleure preuve en est la tenue d`élections libres et démocratiques au Venezuela, avec la participation de millions d`électeurs exerçant leur droit au suffrage universel direct et secret, a ajouté la délégation. Le Président Maduro continuera d`encourager le dialogue entre tous les secteurs démocratiques vénézuéliens, a-t-elle conclu.

Cuba a rejeté toute manipulation et toute approche de `` deux poids, deux mesures » dans le domaine des droits de l`homme, soulignant qu`un tel rejet doit être une priorité pour tous. Cuba a fait observer que des pays puissants critiquent les pays du Sud en faisant fi de leurs propres violations des droits de l`homme liées notamment à  la montée de la xénophobie. Ces pays refusent en outre de reconnaître le droit au développement, a ajouté Cuba. Rejetant toute invocation des droits de l`homme pour prendre des mesures punitives visant à  promouvoir des changements de régime, Cuba a déclaré qu`il faut arrêter toute ingérence dans les affaires du Venezuela.

La Géorgie a fermement condamné les violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire perpétrées contre la population syrienne et a demandé au Gouvernement syrien de mettre immédiatement en œ“uvre la résolution 2401 du Conseil de sécurité. La Géorgie reste par ailleurs préoccupée par la situation récente des droits de l`homme au Burundi. Elle est en outre alarmée par la situation à  l`est de l`Ukraine et dans la Crimée occupée temporairement. Les organisations internationales de droits de l`homme doivent pouvoir se rendre dans l`ensemble du territoire ukrainien, a souligné la Géorgie. Enfin, la Géorgie a condamné les violations des droits de l`homme dans les régions de Géorgie occupées d`Abkhazie et Tskhinvali, évoquant notamment dans ce contexte des enlèvements et des actes de torture, ainsi que les restrictions à  la liberté de mouvement et des discriminations sur une base ethnique; la Géorgie a dénoncé la détention arbitraire des citoyens dans les régions occupées par le régime d`occupation russe. La Fédération de Russie doit prendre toutes les mesures pour mettre fin aux graves violations des droits de l`homme dans les régions occupées sur lesquelles elle exerce un contrà´le effectif, a insisté la délégation géorgienne.

L`Ukraine a déclaré que depuis le début de la `` guerre non déclarée » dans le pays, les forces russes et les groupes armés illégaux dirigés par la Fédération de Russie ont tué plus de dix mille personnes et ont forcé près de deux millions de personnes à  se déplacer à  l`intérieur du pays, perpétrant des actes horribles de terrorisme contre les civils et les privant de leurs droits fondamentaux, y compris du droit à  la vie. Dans la Crimée occupée illégalement, la Fédération de Russie maintient une politique de discrimination raciale et vise à  éradiquer la culture des communautés ethniques qui s`opposent à  l`occupation illégale de la péninsule, a ajouté la délégation ukrainienne.

L`Australie a fait part de sa profonde inquiétude au sujet des violations et abus de droits de l'homme, de l`utilisation d`armes chimiques et du refus d`accorder l`accès humanitaires dans les zones qui ont besoin d`assistance en Syrie. Soulignant par ailleurs la gravité de la situation en République populaire démocratique de Corée, elle a exhorté le Gouvernement de ce pays à  accorder la priorité au bien-être de sa population en appliquant les recommandations de la Commission d`enquête formulées en 2014. L`escalade de la crise au Venezuela et l`effondrement des institutions démocratiques dans ce pays sont tout aussi préoccupants et l`Australie ne reconnaît pas les résultats des `` élections illégales » du mois de mai au Venezuela, a indiqué la délégation australienne. Elle a en outre demandé au Gouvernement de la République démocratique du Congo de respecter les droits civils et politiques de sa population. Elle a par ailleurs regretté le ciblage des civils et les horribles abus sexuels commis par les groupes armés et les forces gouvernementales au Soudan du Sud. Enfin, l`Australie a encouragé à  trouver une solution politique au conflit au Yémen.

La République populaire de Chine s`est dite favorable à  un examen des droits de l`homme dans le cadre du respect mutuel et d`un dialogue équilibré. Elle a jugé `` incroyable » que plusieurs pays, en particulier de l`Union européenne, aient pris la liberté de faire des commentaires et d`émettre des jugements sur la situation dans d`autres pays, notamment la Chine. La délégation chinoise a ajouté que certains responsables politiques européens appellent au racisme et à  la xénophobie, tandis que les militaires et les agents de sécurité pratiquent la torture. En Suisse, la population rom vit dans une situation choquante, a ajouté la délégation chinoise.

Les Maldives ont déclaré qu`au vu des souffrances des civils dans le monde, en particulier des migrants, des femmes et des enfants, les membres du Conseil devraient avoir honte. La délégation maldivienne a invité à  des actions plus robustes, surtout en ce qui concerne des pays en proie à  un conflit horrible, comme la Syrie et le Yémen.

La France a estimé que seule une solution politique en Syrie, fondée sur une transition crédible et telle que prévue par la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies, peut ramener une paix durable dans ce pays. Il faut aussi lutter contre l`impunité, notamment face à  l`emploi d`armes chimiques, a ajouté la France. La France appelle par ailleurs toutes les parties au Yémen à  respecter l`impératif de protection des civils et à  assurer un accès complet de l`aide humanitaire à  l`ensemble des populations dans le besoin. La France a aussi appelé la République populaire démocratique de Corée et l`Érythrée à  préserver la dignité de la personne humaine. Elle a également appelé les autorités de la Chine à  faire toute la lumière sur les camps du Xinjiang. La France a en outre souligné que `` nous devons tous respecter nos engagements en faveur de la liberté d`expression, d`association et de manifestation pacifique ».

La République tchèque a demandé à  la Fédération de Russie de libérer tous les prisonniers politiques, y compris ceux détenus après l`annexion illégale de la Crimée, comme Oleg Sentsov, Olesandr Kolchenko et d`autres. La République tchèque s`est ensuite dite alarmée par la flambée de violence au Nicaragua et par les informations faisant état de cent morts durant les manifestations contre le Gouvernement de ce pays. La République tchèque a également fait part de sa préoccupation face aux violences commises au Burundi avant le référendum constitutionnel. La République tchèque a évoqué d`autres situations préoccupantes pour elle aux Philippines, en République populaire démocratique de Corée, au Yémen et en Libye.

Le Canada a fait observer que la Fédération de Russie appliquait de nombreuses lois restreignant l`espace de liberté sur Internet, bloquant ainsi l`accès aux ressources en ligne des organisations non gouvernementales jugées indésirables. Le Canada a aussi évoqué le blocage de la messagerie Telegram, au titre de la loi contre l`extrémisme. Le Canada a ensuite observé que pendant les manifestations en Iran, en décembre et janvier derniers, les autorités iraniennes avaient bloqué l`accès à  Internet sur les réseaux de téléphonie, voire l`accès total à  Internet dans certaines régions.

L`Islande s`est dite préoccupée par les assassinats injustifiés au Venezuela. Le Venezuela doit respecter l`appel du Haut-Commissaire et accepter la visite des titulaires de mandats, a poursuivi la délégation islandaise. Elle a par ailleurs souligné que beaucoup de mesures doivent être prises en Arabie saoudite pour accroître les droits des femmes et arriver ainsi à  l`égalité entre les sexes. L`Arabie saoudite doit en outre user de toute son influence pour faire cesser la guerre au Yémen. Quant à  la Syrie, elle doit mettre fin aux violations des droits de l'homme, a ajouté l`Islande.

La Finlande a fait part de ses préoccupations face aux situations des droits de l`homme en République populaire démocratique de Corée, en Chine, au Cambodge, aux Philippines, dans les territoires palestiniens occupés, en Égypte, en Fédération de Russie, en Crimée annexée illégalement, en Turquie, au Venezuela et au Pakistan. Cette année marque le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l`homme et le 20e anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l`homme, a rappelé la Finlande; beaucoup a été fait pour promouvoir les droits de l`homme, mais il faut aller plus loin, a-t-elle souligné. Les défenseurs des droits de l`homme continuent d`être victimes de répression dans beaucoup de pays du monde, a rappelé la Finlande, ajoutant qu`elle allait continuer à  souligner l`importance qu`il y a à  garantir les droits des représentants de la société civile.

La Norvège a souligné que les membres du Conseil doivent s`assurer que les droits sont garantis pour tous. Tous les membres du Conseil doivent être des exemples en la matière, a-t-elle estimé. Or, pendant les mandats du Venezuela et du Burundi en tant que membres du Conseil, il y a eu malheureusement une détérioration des droits de l`homme dans ces deux pays, a-t-elle fait observer. En Arabie saoudite et en Égypte, la situation des droits de l`homme est également préoccupante, a poursuivi la Norvège. Ces pays doivent créer des environnements sà»rs pour les défenseurs des droits de l`homme et les médias, a-t-elle souligné.

Le Danemark s`est dit préoccupé par le rétrécissement de l`espace de la société civile en Israà«l et dans les territoires palestiniens occupés. La délégation danoise a en outre dénoncé le régime syrien qui continue à  cibler les civils, ce qui pourrait constituer des crimes de guerre. Elle a en outre dénoncé la torture à  Bahreïn et les violations des droits de l'homme en Iran, avant d`appeler l`Égypte à  respecter les droits fondamentaux et la République populaire démocratique de Corée à  mettre fin aux graves violations des droits de l'homme. L`impunité doit cesser au Myanmar, tout comme doit cesser la catastrophe humanitaire au Soudan du Sud, a par ailleurs déclaré le Danemark, avant de se dire préoccupé par la situation en Ukraine orientale et dans la Crimée annexée illégalement.

La République islamique d`Iran s`est dite convaincue que le multilatéralisme est menacé par certains pays, alors qu`il est nécessaire au Conseil des droits de l'homme. La délégation iranienne a réitéré la nécessité de traiter les droits de l'homme de façon équitable. Elle a fait part de sa préoccupation face à  la pratique visant à  nommer et culpabiliser certains pays, estimant qu`il s`agit là  d`une politisation des questions intéressant les droits de l'homme.

La République populaire démocratique de Corée a dénoncé la séparation des enfants migrants de leurs parents aux États-Unis et la crise sans fin des réfugiés en Europe. Concernant la situation sur la péninsule coréenne, la délégation de la République populaire démocratique de Corée a rappelé le cas des femmes enlevées et a appelé à  la réunification des familles. Elle a en outre rejeté les allégations portées à  son encontre par certains pays, notamment par le Royaume-Uni et l`Allemagne.

La Fédération de Russie a regretté le déséquilibre géographique persistant au sein du Conseil, les mêmes États faisant toujours l`objet de résolutions par d`autres États qui sont, eux-mêmes, loin d`être exemplaires. En effet, des violations des droits de l`homme graves sont ignorées dans beaucoup de ces États. La Fédération de Russie a regretté notamment que l`enquête sur le réseau pédophile de Rotherham, au Royaume-Uni, n`ait donné aucun résultat, et que les politiciens britanniques responsables de l`expulsion de migrants jamaïcains bénéficient de l`impunité. La Fédération de Russie a, de même, dénoncé des lois qui donnent des pouvoirs exorbitants aux forces de l`ordre en France, et le manque de progrès dans l`enquête sur l`exploitation sexuelle d`enfants par les soldats français de la mission Sangaris. La Fédération de Russie a enfin déploré que l`Union européenne ferme les yeux sur les politiques discriminatoires appliquées par les États baltes, la Pologne et l`Ukraine.

L`Irlande a fait part de sa préoccupation devant les restrictions imposées aux activités de la société civile et les représailles contre les défenseurs des droits de l`homme au Cambodge et dans la Fédération de Russie. L`Irlande a dit soutenir le droit du peuple palestinien à  l`autodétermination, et être très préoccupée par la pression croissante qui s`exerce sur les sociétés civiles palestinienne et israélienne. L`Irlande, aussi très préoccupée par la situation des droits de l`homme au Yémen, attend avec intérêt la présentation prochaine du rapport du Groupe d'éminents experts sur le Yémen, à  la session de septembre du Conseil, pour connaître les faits nécessaires à  établir les responsabilités de toutes les violations commises.

La Bolivie a recommandé que l`examen des situations relatives aux droits de l`homme soit basé sur la coopération et le respect de l`universalité des droits de l`homme. Elle a jugé indispensable que le Conseil prenne des décisions à  même de renforcer le système des droits de l`homme. La Bolivie, État pacifiste, promeut la paix et au développement équitable, dans le respect de la souveraineté des États.

L`Arménie a déclaré lutter contre la corruption et pour l`égalité des droits et avoir pris des mesures efficaces dans le domaine de la promotion des droits de l`homme. L`Arménie rencontre toujours des difficultés dans la région du Haut-Karabagh. Seul un règlement sous les auspices de la communauté internationale peut mettre fin au conflit au Haut-Karabagh. L`Arménie est disposée à  s`engager plus avant avec les Nations Unies pour transformer la région en une région prospère et pacifiste.

Les Pays-Bas sont préoccupés par la situation des droits de l`homme au Burundi, un pays membre du ce Conseil. Les Pays-Bas sont épouvantés par les graves violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire commises au Soudan du Sud. Enfin, les Pays-Bas se sont dits préoccupés par la situation des droits de l`homme au Cameroun.

La Commission des droits de l'homme du Nicaragua a condamné l`escalade de la violence, les troubles sociaux et les crimes de haine dont souffre le peuple nicaraguayen depuis neuf semaines. En effet, depuis le 18 avril, la Commission a répertorié 194 morts et a constaté que des groupes armés délinquants ont profité de la situation pour semer la terreur dans la population, renforcée par des informations fallacieuses.

La Commission a recommandé le dialogue, la recherche du consensus et une enquête exhaustive sur les délits commis, comme seuls moyens de trouver une solution à  cette crise. La Commission a donc salué la décision du Gouvernement nicaraguayen de maintenir le dialogue; de créer des mécanismes d`enquête; et d`autoriser l`instauration du groupe interdisciplinaire d`experts indépendants, qui aidera à  faire toute la lumière sur ces violences, à  en identifier les responsables et à  rétablir l`ordre. Le Gouvernement a aussi accepté d`inviter le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l`homme, la Commission interaméricaine des droits de l'homme et l`Union européenne, a relevé la Commission.

La Communauté internationale bahà¡'à­e a évoqué la situation des Bahaï en Iran et au Yémen. En Iran, les ordres de discrimination viennent du plus haut niveau du gouvernement, comme le démontre la récente fatwa de l`ayatollah Ali Khamenei demandant d`éviter tout contact avec cette `` secte perverse ». De même, au Yémen, le chef des Houthistes a dénoncé de façon véhémente la foi bahaïe. La communauté internationale doit exhorter les autorités de ces pays à  respecter les droits de l'homme de leurs citoyens, a demandé l`ONG.

International Lesbian and Gay Association s`est inquiétée de la discrimination et de la violence contre les personnes transsexuelles en Indonésie, dont les autorités envisagent de criminaliser les relations homosexuelles de même que la sexualité hors mariage.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a prié les membres du Conseil de demander au Gouvernement de la Tanzanie d`amender les lois sur les médias et sur la criminalité sur Internet, pour les rendre conformes aux normes internationales et au droit tanzanien lui-même. L`organisation a salué l`invitation des autorités tanzaniennes au Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d'association, lancée hier, et leur a demandé de fixer rapidement la date de cette visite. L`ONG a regretté d`autre part que la situation au Soudan soit examinée seulement au titre du point de l`ordre du jour du Conseil consacré à  l`assistance technique.

La Fédération internationale des ligues de droits de l`homme (FIDH) a recommandé la création d`une commission d`enquête au sujet des exécutions extrajudiciaires commises aux Philippines dans le cadre de la lutte contre la drogue. La FIDH a aussi déploré que les prochaines élections au Cambodge ne s`annoncent ni libres, ni équitables, vu la répression de toutes les libertés exercée par les autorités de ce pays.

L`Association lesbienne et gay internationale - Europe a déclaré que, dans quatorze pays d`Europe, les personnes transsexuelles qui veulent bénéficier d`une reconnaissance juridique de leur genre sont obligées de se faire stériliser. L`ONG a regretté que l`Irlande du Nord interdise toujours le mariage entre personnes du même sexe, à  l`instar de plusieurs autres États membres de l`Union européenne.

Le Conseil international pour le soutien à  des procès équitables et aux droits de l`homme est profondément préoccupé par les crises humanitaires au Yémen, en Arabie saoudite, à  Bahreïn et au Koweït. Les défenseurs des droits de l`homme, les journalistes et les avocats sont arrêtés dans ces pays pour la seule raison d`avoir exprimé leurs idées pacifistes. Les violations des droits de l`homme continuent au Yémen notamment à  l`encontre des bidounes (personnes sans papiers ou apatrides).

African Development Association a dit prendre la parole au nom des victimes passées du Front Polisario. L`organisation s`oppose à  la présence d`un ancien leader du Polisario au sein du Conseil, où il jouit d`une impunité totale. L`organisation s`est dite attristée que cette personne ait été écoutée dans cette enceinte.

Ensemble contre la peine de mort a attiré l`attention du Conseil sur les douze États dont la législation fait des relations sexuelles entre personnes de même sexe un crime passible de la peine de mort. La situation des LGBTI est particulièrement préoccupante en Iran, a dit l`ONG, où des exécutions au motif d`homosexualité ont lieu, camouflées sous d`autres chefs d`inculpation.

Human Rights Now est très préoccupé par les attaques du Gouvernement du Cambodge contre les médias et les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les opposants politiques. Les prochaines élections ne pourront pas être justes et équitables dans ces conditions, a fait observer l`ONG.

Iraqi Development Organization a attiré l`attention sur la souffrance des citoyens de Bahreïn soumis à  des violations des droits de l'homme. L`Organisation a cité des cas de disparition et de torture, ainsi que des procès inéquitables. Bahreïn continue à  se dissimuler derrière lois antiterroristes pour violer les droits de ses citoyens, a assuré l`ONG.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc a constaté une détérioration de la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite, notamment les exécutions, la torture et les arrestations arbitraires. Le Gouvernement saoudien ignore les appels répétés des Rapporteurs spéciaux et des instances onusiennes, alors que le pays est membre du Conseil, a déploré l`ONG. L`espace de la société civile et des médias se rétrécit, ce qui donne une vision tronquée de la situation réelle en Arabie saoudite.

La Fondation Alsalam a dénoncé les conditions de détention dans la prison de Jau, à  Bahreïn, et les mauvais traitements infligés à  des prisonniers politiques dans ce pays. En particulier, la prison de Jau vise explicitement les prisonniers connus ou politiques en leur refusant les soins de santé. Plusieurs chefs politiques se sont ainsi vu refuser des soins pendant qu`ils étaient détenus dans cette prison. La Fondation a demandé au Conseil de se saisir de ces violations des droits de l`homme et de demander à  Bahreïn de respecter les droits des détenus.

Presse Embleme Campagne a demandé au Conseil de créer un mécanisme international qui permettrait d`aider les autorités judiciaires des pays en conflit ou connaissant des violences internes à  identifier et poursuivre les responsables de crimes contre les travailleurs des médias.

Conectas Direitos Humanos a dénoncé la militarisation des forces de police au Brésil, un phénomène qui a occasionné, la semaine dernière, la mort de sept jeunes dans la favela de Maré (140 000 habitants), à  Rio de Janeiro. Des forces de police et militaires, munies de blindés et d`hélicoptères, ont exécuté à  cette occasion six de ces enfants, défenestrant trois corps.

L`Institut du Caire pour les études sur les droits de l`homme a expliqué qu`après `` une mascarade d`élections présidentielles », l`Égypte avait connu une vague d`arrestations arbitraires de défenseurs des droits de l`homme, de journalistes et d`avocats. L`organisation a cité plusieurs exemples de personnes emprisonnées: journalistes, étudiants et défenseurs des droits de l`homme. Elle a demandé au Conseil de se saisir de cette question.

La représentante de World Evangelical Alliance a expliqué que les autorités iraniennes avaient fait intrusion dans sa maison en 2014 pour arrêter son père, condamné depuis à  10 ans de prison, de même que son frère et sa mère, eux aussi détenus, tous accusés d`organiser des réunions illégales contre les intérêts de l`Iran - sa famille étant chrétienne. Beaucoup de chrétiens sont emprisonnés en Iran pour des motifs fallacieux liés au terrorisme, a déploré la représentante.

Christian Solidarity Worldwide s`est dit préoccupé par le fait que l`Office des affaires religieuses de Cuba restreigne la liberté religieuse, notamment en saisissant les biens de l`église. Cuba devrait libérer les personnes emprisonnées pour des motifs religieux et respecter la liberté de croyance. L`organisation s`est aussi montrée préoccupée par les violations du droit à  la liberté religieuse au Soudan, où vingt-cinq églises ont été détruites.

Le Service international pour les droits de l'homme a dénoncé des violations des droits de l'homme à  Bahreïn - pays candidat au Conseil -, en Chine, en Arabie saoudite, en Égypte et au Venezuela, des pays membres. Les défenseurs des droits de l'homme y sont particulièrement visés par le biais d`arrestations arbitraires, de harcèlement judiciaire, de disparitions forcées, de torture, d`interdiction de voyage et de restrictions à  la liberté d`expression, de rassemblement et d`association. L`inaction du Conseil a encouragé ces pays à  poursuivre leurs violations et il est nécessaire de leur envoyer un signal fort, a dit l`ONG: il en va de la crédibilité et de la légitimité du Conseil, a-t-elle ajouté.

Human Rights Law Centre a dénoncé la détention illimitée de 134 enfants sur l`île de Nauru par les autorités australiennes. Douze personnes sont décédées dans ces camps. Si le Gouvernement australien poursuit ces actes de cruauté, le Conseil doit demander des comptes.

La Commission internationale de juristes a dénoncé la situation au Cambodge, dont le gouvernement réprime la société civile, les médias indépendants, l`opposition politique et les citoyens ordinaires. Le Conseil doit répondre de façon plus efficace à  cette crise, à  quelques semaines des élections.

Amnesty International a demandé au Conseil de créer une commission pour enquêter sur les exécutions extrajudiciaires et autres violations des droits de l`homme commises aux Philippines dans le cadre de la lutte contre la drogue, afin de prévenir de nouveaux meurtres, de rendre justice aux victimes et de leur octroyer des réparations. L`ONG a aussi prié le Conseil de prendre des mesures face à  la crise des droits de l`homme au Venezuela, telle que décrite dans le rapport du Haut-Commissariat. Amnesty a fait observer, d`autre part, que les femmes saoudiennes qui ont milité depuis des décennies pour que les femmes aient le droit de prendre le volant sont actuellement en prison, encourant des peines allant jusqu`à  vingt ans.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a fait part de sa préoccupation face à  l`impunité qui entoure l`assassinat de plusieurs milliers de personnes aux Philippines, dans le cadre de la `` guerre contre les drogues ». Le Forum est aussi préoccupé par les attaques contre les institutions démocratiques des Philippines, et a appelé le Conseil à  créer une commission d`enquête internationale indépendante.

VIVAT International au nom également de Franciscain international a dénoncé des violations graves des droits de l`homme commises par la police indonésienne, notamment l`affaire `` Bloody Wasior », ayant fait quatre victimes parmi des autochtones qui défendaient leurs droits face à  une société d`exploitation forestière. Le Gouvernement de l`Indonésie a été prié de réhabiliter ces victimes.

International-Lawyers.org a souligné que des fraudes avaient été constatées lors des dernières élections parlementaires en Iraq, des suffrages ayant été annulés, notamment. Les autorités iraquiennes doivent garantir que le processus électoral sera dorénavant juste et équitable. Il faut aussi assurer le retour sà»r des personnes déplacées à  l`intérieur de l`Iraq.

Human Rights Watch regrette la décision contre-productive des États-Unis de quitter le Conseil, `` tournant le dos » aux situations préoccupantes des droits de l`homme dans certains pays. En Égypte, les autorités utilisent des arrestations arbitraires pour faire taire l`opposition politique. D`autres États membres du Conseil commettent des violations des droits de l`homme contre leur population, a dénoncé l`organisation.

Center for Inquiry est préoccupé par les droits des personnes athées. Un éditeur athée au Bangladesh a été assassiné par des extrémistes religieux. L`État mauritanien cible délibérément les personnes athées, la loi prévoyant même la peine de mort pour des faits de blasphème. Les individus doivent avoir droit de refuser la religion au nom de la science et de la liberté de croyance, a dit l`ONG.

Le Centre d`action pour le développement rural a dit lutter pour dénoncer le mutisme sur les atrocités dans les camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf en Algérie. Les familles de victimes et de disparus cherchent encore les nouvelles de leurs enfants dans l`indifférence totale de la `` junte du Polisario ». La plupart des tortionnaires occupent aujourd`hui de hautes fonctions dans l`administration du Front Polisario, a regretté l`ONG.

China Society for Human Rights Studies (CSHRS) a insisté sur l`importance de protéger la coexistence pacifique entre les religions, le lien entre les religions et le lien entre les croyants et l`État. La Chine, qui protège les libertés religieuses depuis de nombreuses années, peut proposer des `` bonnes pratiques » dans ce domaine aux autres pays, a dit l`organisation.

Pasumai Thaayagam Foundation a dénoncé la situation des réfugiés Rohingya du Myanmar au Bangladesh. L`ONG a exhorté les États membres à  faire en sorte que ces atrocités cessent et que les responsables soient jugés, y compris devant la Cour pénale internationale.

L`Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a évoqué la vie quotidienne des réfugiés syriens en Jordanie, notant que plus de 5 millions d`enfants ont besoin d`assistance humanitaires. Une génération d`innocents risque de ne pas bénéficier d`éducation, a mis en garde l`ONG.

Nouveaux droits de l`homme (NDH) a dit sa préoccupation face à  la détérioration de la situation au Baloutchistan (au Pakistan), estimant que l`action des services de sécurité et de l`armée était au cœ“ur du problème. Ainsi, depuis 1948, les forces de sécurité de l`État ont-elles tué plus de 45 000 personnes qui défendaient leur terre. Plus de 5000 d`entre elles ont été tuées en détention, et l`on compte 18 000 enfants orphelins.

Le Centre Europe - Tiers monde a dénoncé les violations quotidiennes des droits des travailleurs par la multinationale d`exploitation de matières premières Glencore, qui a accru le nombre de ses travailleurs dotés de contrats de sous-traitants. La plupart du temps, ce système est utilisé dans le monde entier avec une impunité totale. Le Centre a appelé à  la réglementation des activités de la société Glencore.

L`Association d`entraide médicale Guinée a dénoncé le sort réservé, durant le conflit à  Sri Lanka, à  de nombreux enfants embrigadés par les Tigres de libération de l`Élam tamil. Ces enfants ont été détenus au secret pour les préparer à  servir de boucliers humains. Un grand nombre de ces enfants ont été tués. L`organisation estime que les corps des enfants tués ont été cachés pour que la communauté internationale ne puisse pas avoir de preuve de l`enrà´lement d`enfants soldats. Les auteurs de ces crimes doivent être poursuivis, a demandé l`ONG.

Helsinki Foundation for Human Rights a souligné le problème de l`accès au Tibet et d`autres régions placées sous l`autorité de la Chine. L`organisation s`est félicitée de l`appel lancé par le Haut-Commissaire pour que la Chine coopère avec les mécanismes des droits de l`homme. Ces mécanismes doivent pouvoir accéder sans entrave au Tibet, a insisté la Fondation.

Article 19 - Centre international contre la censure au nom également du Committee to Protect Journalists, Inc.; Freedom House et Fédération internationale des Pen clubs est préoccupé par les politiques de la Fédération de Russie visant à  restreindre les libertés fondamentales de la population, notamment la liberté d`expression. Plusieurs organisations des droits de l`homme ont déjà  condamné les interventions de la Fédération de Russie sur Internet, et notamment le blocage d`adresses IP et de la messagerie Telegram, a relevé Article 19.

International Educational Development et l`Association des juristes humanitaires sont très préoccupés par la persécution du peuple Hmong en République démocratique populaire lao. Les actes des autorités laotiennes contre cette communauté constituent un crime d`extermination, de l`avis des deux organisations non gouvernementales.

Organization for Defending Victims of Violence a dénoncé la persécution contre les défenseurs des droits de l'homme, qui est devenue une politique officielle à  Bahreïn, et contre la minorité chiite. L`Organisation a appelé le Conseil à  créer une commission d`enquête indépendante sur ce problème.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a fait part de sa préoccupation s`agissant d`une loi israélienne interdisant désormais de photographier un militaire, même par un journaliste, ce qui va à  l`encontre de nombre d`instruments internationaux et empêchera de documenter les violations des droits de l`homme.

Africa Culture Internationale a constaté qu`une catastrophe se déroulait depuis plusieurs années au Burundi, un pays dont les forces vives sont obligées de fuir. L`organisation a exhorté le Gouvernement burundais à  réserver un meilleur traitement à  sa population.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a noté que, d`après un rapport publié par le Fonds des Nations Unies pour l`enfance (UNICEF), quelque 535 millions d`enfants, soit le quart de la population infantile mondiale, vivent dans des pays affectés par des conflits ou des catastrophes. Environ 50 millions d`enfants ont dà» fuir leur foyer en raison des conflits, ce qui les rend encore plus vulnérables. Ils sont pour la plupart sous-alimentés, souffrent de maladies évitables et courent le péril d`enrà´lement forcé. La Fondation a exhorté la communauté internationale à  améliorer les conditions de vie des enfants les plus vulnérables et de leurs communautés dans les situations de conflit.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens s`est alarmé de la situation en Égypte. Tout en se félicitant de la libération de certains blogueurs et défenseurs des droits de l`homme à  l`occasion de l`Eid el Fitr, CIVICUS a appelé à  la remise en liberté de tous les autres prisonniers. Il a aussi dénoncé le traitement des défenseurs des droits de l`homme au Viet Nam.

International Muslim Women`s Union a dénoncé les violations des droits de l`homme par les forces indiennes au Cachemire, qui posent de nombreuses questions sur l`administration de la justice dans ce territoire. Certaines armes anti-émeute utilisées dans ce cadre ont fait la une des journaux du Royaume-Uni, notamment de par les victimes qu`elles ont entraîné parmi les enfants, a relevé l`ONG.

Verein Sà¼dwind Entwicklungspolitik a attiré l`attention du Conseil sur la limitation du droit de réunion, du droit à  la liberté d`expression et du droit à  l`indépendance des juges et avocats en Iran. L`ONG a souligné que l`Iran ne respectait pas les Règles Nelson Mandela (Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus), les détenus étant torturés.

L`Association internationale Ius Primi Viri a condamné le nettoyage ethnique et les pratiques de déplacement forcé du Gouvernement du Myanmar contre les musulmans rohingya. L`organisation a également attiré l'attention sur l'impunité, les arrestations arbitraires, la violence sexiste et le manque d'accès à  la justice au Cachemire, notant qu'une enquête internationale devrait enquêter sur ces allégations.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a condamné les États qui tentent de récrire la Charte des Nations Unies pour donner un autre sens au droit à  l`autodétermination. Ces États essaient de voler aux peuples autochtones leurs terres et leurs ressources. Le CISA a cité en particulier le déni des droits des peuples autochtones de l`Alaska. Tous les peuples ont droit à  l`autodétermination, a souligné l`ONG.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a dit que l``` Instance équité et réconciliation » du Royaume du Maroc n`avait aucune valeur juridique dans le Territoire non autonome du Sahara occidental, car il n`appartient pas à  la puissance occupante de mener un processus de justice transitionnelle. France Libertés a demandé au Conseil de créer le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le Territoire occupé du Sahara occidental.

World Barua Organization (WBO) a déclaré que les peuples autochtones de l'Inde étaient victimes de politiques malavisées. Les exécutions extrajudiciaires constituent un risque très présent pour les populations autochtones, dont l`existence est aussi menacée par l'afflux d'immigrants illégaux. Le Conseil a été prié de demander à  l'Inde d'assurer la protection des peuples autochtones en Inde.

Si le combat contre le terrorisme revêt actuellement une haute importance, a dit l`Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l`ONG a encouragé à  ne pas se servir de ce prétexte pour empiéter sur les droits de l`homme. En Iraq, les autorités justifient les violations graves et systématiques contre les droits des civils dans le cadre des activités antiterroristes.

L`Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a dit venir devant le Conseil pour demander au Pakistan de cesser ses abus de pouvoir et de s`abstenir de forcer des changements démographiques, d`assassiner et d`arrêter des manifestants en les taxant de terroristes dans les territoires du Cachemire et du Gigli-Baltistan qu`il administre.

Alliance Creative Community Project a indiqué qu`après l`Iraq, Sri Lanka comptait le nombre le plus élevé de disparitions forcées. La découverte récente de 87 squelettes humains dans une zone de haute sécurité montre l`urgence qu`il y a à  faire la lumière sur des faits survenus dans les années 1990.

Le Congrès du monde islamique s`est dit préoccupé par la situation des droits de l`homme au Cachemire et a demandé à  `` la démocratie la plus peuplée du monde » (l`Inde) d`accueillir une commission d`enquête. Les défenseurs des droits de l`homme qui communiquent avec le Haut-Commissaire sont menacés et les auteurs des violations des droits de l`homme jouissent de l`impunité en Inde, a déploré le Congrès.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l`homme a expliqué que l`Inde avait renforcé ses opérations militaires au Cachemire. En réponse à  la suggestion de la création d`une commission d`enquête, l`accès à  la région a été interdit. Si l`Inde n`a rien à  cacher, pourquoi empêche-t-elle la communauté internationale de se rendre sur place, s`est demandé l`organisation.

Le représentant de l`Association culturelle des Tamouls de France a déclaré qu`il avait été emprisonné pour avoir essayé de commémorer le génocide des Tamouls avec une bougie, à  Sri Lanka. La loi contre le terrorisme est utilisée pour réduire au silence la société civile et beaucoup d`innocents ont été emprisonnés en vertu de cette loi, a déploré le représentant.

L`Association américaine de juristes a condamné l`inhumaine politique des États-Unis concernant l`immigration, qui a séparé les enfants migrants de leurs parents, en violation flagrante de leurs droits humains. Ces migrants viennent en majorité du Honduras, d`El Salvador et du Guatemala, quelques-uns du Mexique et du Brésil, a souligné l`ONG, rappelant les interventions qu`ont pratiquées les États-Unis, par le biais de coups d`état, de guerres et de déstabilisation, dans nombre de pays latino-américains. Malgré la vague de protestation qui a poussé le Président Trump à  revenir sur la décision de séparer les enfants migrants de leurs parents, la criminalisation des familles migrantes demeure, a ajouté l`ONG.

Human Security Initiative Organization a salué les efforts déployés pour instaurer la paix au Soudan du Sud. Plusieurs pays d`Afrique ont accueilli des réfugiés et des migrants et les citoyens des pays concernés ont été touchés par ces flux, la situation dans ces pays s`étant alors détériorée en raison du manque de ressources, a fait observer l`ONG.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a regretté que l`examen de la question du genre dans les politiques migratoires soit absent alors que les femmes en recherche d`asile sont particulièrement vulnérables à  la violence. L`ONG a déploré la réponse inadéquate de l`Europe face aux migrations africaines et a dénoncé l`essor de la haine propagée par les autorités italiennes. L`ONG a en outre appelé le Pakistan à  lancer une campagne contre les mariages forcés et contre l`exploitation des mineurs.

Villages unis a attiré l`attention du Conseil sur la situation au Jammu-et-Cachemire, qui a fait l`objet d`un rapport du Haut-Commissaire. En tant que garant des droits de l`homme, le Conseil se doit de veiller à  la mise en œ“uvre de ses résolutions et de celles du Conseil de sécurité qui le concernent.

La représentante de l`ONG Association of World Citizens a donné lecture d`une lettre d`Amjad Hosseinpanahi, dont le frère, Ramin, prisonnier politique, a été condamné à  mort (en Iran) alors qu`il aurait besoin de soins médicaux d`urgence suite aux actes de torture qu`il a subis. En raison de l`engagement politique de Ramin, sa famille a fait l`objet de toutes sortes de pression, d`arrestations arbitraires, d`exil et d`autres formes de pressions physiques et psychologiques. Trois Rapporteurs spéciaux ont publié une déclaration appelant à  la levée de cette sentence de mort.

United Nations Watch a rejeté le recours aux Nations Unies pour corrompre la cause des droits de l`homme et toute tentative d`influencer le Conseil par un truquage des réalités sur le terrain.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a expliqué que les autorités de l`Inde ont utilisé des armes de dispersion contre la population, alors que ces armes causent aux personnes ciblées des lésions graves voire la mort pour nombre d`entre elles.

Le Mouvement international de la réconciliation a déclaré que la Maroc met à  sac les ressources naturelles du Sahara occidental. Les pêches intensives ont épuisé les ressources en poisson dans cette région, a précisé l`ONG. L`exploitation illégale des ressources a poussé la Sahraouis à  manifester pour reprendre le contrà´le des exploitations; ils ont alors fait face à  une violente répression de la part des autorités marocaines, a-t-elle déclaré.

Victorious Youths Movement a expliqué que le Front Polisario prétend défendre les principes humanitaires mais défend, dans les faits, une forme d`obscurantisme dans le camp de Tindouf pour des raisons politiques détournées. Des rapports font apparaître de véritables violations des droits de l`homme qui ont lieu dans le camp de Tindouf, a insisté l`ONG.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a rappelé que le droit à  l`autodétermination est fondamental et s`est dit préoccupé par la situation au Sahara occidental. Pour appuyer les pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario, un référendum est nécessaire, a affirmé l`ONG.

Le Centre européen pour la justice et les droits de l'homme a dit que les meurtres massifs et les abus sexuels systématiques commis par Daech ont forcé des milliers de chrétiens à  fuir l`Iraq, ce qui a entraîné une épuration religieuse sur les territoires contrà´lés par le groupe terroriste. L`ONU doit défendre les droits de toutes les minorités religieuses et déclarer ces atrocités comme étant des actes de génocide, tout en facilitant le retour des exilés.

L`Association pour l`intégration et le développement durable au Burundi s`est inquiétée de la disparition de terres agricoles en raison de l`érosion et de l`accaparement des terres de peuples autochtones par des immigrants illégaux dans certaines régions de l`Inde.

Association for the Protection of Women and Children`s Rights (APWCR) s`est dit préoccupé suite au rapport soumis au Conseil concernant le Cachemire et a dénoncé le parti fanatique au pouvoir en Inde qui régit la politique sur ce territoire; l`heure est venue pour le Conseil de mettre en place une commission d`enquête sur les crimes qui y sont commis, a affirmé l`ONG.

Solidarité Suisse-Guinée a souligné que dans la province orientale de Sri Lanka, des crimes horribles ont été commis, dont on découvre les charniers.

Jssor Youth Organization a attiré l`attention sur la résolution 2250 du Conseil de sécurité qui insiste sur la nécessité d`une démarche participative avec les jeunes. L`ONG a en outre proposé un partenariat avec les dirigeants religieux à  travers des conférences et des rencontres officielles.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé les violations des droits de l`homme perpétrées contre la population sindhi par les forces pakistanaises, ce qui pousse encore davantage les Sindhis vers la pauvreté. Le Pakistan opère des grands projets sans tenir compte de la population sindhi concernée par ces projets et ce peuple est par ailleurs victime de disparitions forcées.

L`Association des étudiants tamouls de France a expliqué que cette année, treize civils ont été tués par des forces de l`ordre en Inde alors qu`ils manifestaient contre la pollution d`une usine. L`entreprise a été accusée de ne pas avoir respecté les normes environnementales, ce qui a causé de nombreux cancers au sein de la population locale; cette entreprise n`a pas rendu de comptes et a été rouverte depuis, a déploré l`ONG.

L`Institut international pour les droits et le développement a attiré l`attention du Conseil sur la situation dans la bande de Gaza où sévit une pénurie de nourriture et de médicaments. Il s`agit d`une punition collective, a rappelé l`ONG. Rappelant en outre que des manifestations de protestation avaient eu lieu à  la frontière avec Israà«l et que les forces israéliennes avaient tiré contre ces manifestants en causant de nombreux morts parmi eux, l`ONG a appelé la communauté internationale à  enquêter sur ces événements.

L`Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul a dénoncé l`occupation militaire des régions tamoules à  Sri Lanka et a insisté sur la nécessité d`appeler le Gouvernement sri-lankais à  libérer les territoires occupés et à  permettre aux populations de déterminer librement leur statut politique.

Le Pont a dénoncé des projets de développement dans les districts du Tamil Nadu, soulignant que ces projets impliquent la destruction de forêts et de montagnes et le déplacement de populations.

L`Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a affirmé que Sri Lanka poursuit le génocide et la violation des droits de l'homme des Tamouls.

Society for Development and Community Empowerment a déploré que déclaré que Sri Lanka n`ait pas mis en oeuvre la résolution concernant ce pays, une résolution que Sri Lanka a pourtant appuyée. Une loi sur les personnes disparues a été adoptée par le Parlement sri-lankais sans consultation avec les familles des victimes, a fait observer l`ONG, avant d`ajouter que les tortures et mauvais traitements sont monnaie courante à  Sri Lanka. Des menaces contre les militants des droits de l`homme sont également signalées, a insisté l`ONG, exhortant le Conseil à  envisager une saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

Le Gouvernement australien héberge un grand nombre de réfugiés tamouls, alors que 9300 sont arrivés par bateau, a fait savoir ABC Tamil Oli, avant de dénoncer le fait que dans ce contexte, plus de 1100 demandeurs d`asile aient été renvoyés et d`autres placés en détention. Depuis 2012, environ 200 Tamouls se trouvent dans les camps australiens installés en Papouasie-Nouvelle-Guinée, a ajouté l`ONG.

Tamil Uzhagam a dénoncé les violations des droits des Tamouls par le `` Gouvernement raciste » depuis les années 1950. Des centaines de milliers de personnes ayant trouvé refuge dans certaines zones ont été débusquées et tuées lors des massacres de 2009, comme le prouvent plusieurs films choquants diffusés le 2 décembre 2010 par des chaînes de télévision, a ajouté l`ONG, avant d`exhorter les membres du Conseil à  adopter une résolution en vue d`une enquête judiciaire internationale indépendante sur les abominables violations commises par le Gouvernement de Sri Lanka.

L`Association Thendral a exigé des réponses concernant les personnes disparues à  Sri Lanka. Après la fin de la guerre en 2009, tous ceux qui s`étaient rendus à  l`armée avaient cru aux promesses de Sri Lanka; mais les prisonniers n`ont pas été libérés et les autorités n`ont pas respecté leur parole, a déploré l`ONG.

Agir ensemble pour les droits de l`homme a dénoncé les arrestations massives et le recours à  la force à  l`occasion des manifestations qui ont eu lieu au Viet Nam il y a quelques jours. Depuis le 9 juin, des manifestations ont lieu dans le pays pour s`opposer à  l`abusive loi sur la cybersécurité; des centaines de manifestants ont alors été arrêtés et certains ont été victimes de violences. Le Viet Nam doit libérer tous les manifestants arrêtés et poursuivre les policiers responsables des violences, a insisté l`ONG.

"Coup de Pousse" Chaîne de l`Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S) a expliqué que la communauté internationale devait s`intéresser à  la situation des droits de l`homme en Azad Cachemire et au Gilgit-Baltistan, dénonçant les graves violations des droits de l'homme commises en toute impunité par les forces de l`ordre pakistanaises. Le Pakistan est un voisin qui finance le terrorisme au Jammu-et-Cachemire, a insisté l`ONG.

L`Association Dunenyo a attiré l`attention sur la situation alarmante dans les camps de Tindouf et l`impuissance du Haut-Commissariat pour les réfugiés à  obtenir l`autorisation de l`Algérie de mener une opération concrète de recensement des populations sahraouies de ces camps. Cet enregistrement permettrait pourtant d`arrêter le détournement des aides humanitaires et offrirait aux populations concernées la possibilité d`obtenir une carte de réfugié et de bénéficier ainsi d`un certain nombre de droits et de la protection internationale, a souligné l`ONG.

Libération a attiré l`attention sur la situation en Inde, s`agissant plus particulièrement de la violence de caste, des discours de haine religieuse, ou encore des cas de lynchage pour des motifs religieux qui se multiplient. Les défenseurs des droits de l'homme en Inde sont considérés comme des terroristes ou des antinationaux, a ajouté l`ONG, affirmant que la démocratie est menacée en Inde et priant le Conseil d`intervenir pour empêcher le pays de devenir un État fondamentaliste.

Mbororo Social and Cultural Devlopment Association a attiré l`attention sur la situation en Inde, qui empire chaque jour, comme en témoigne par exemple la nouvelle loi sur les étrangers. L`ONG a prié le Conseil de prendre langue avec l`Inde pour protéger les droits des peuples autochtones.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a mis en garde contre les conditions d'octroi discriminatoires et illégales de la citoyenneté indienne dans la province de l'Assam et dans d'autres provinces. Les habitants de l'Assam risquent de se retrouver minoritaires et leurs droits en tant que peuple autochtone sont en jeu. L'organisation a exhorté le Conseil à  envoyer une mission d'enquête en AssaM.

Center for Organisation Research and Education a expliqué que l'Assam était confronté à  des vagues d'immigration clandestine, principalement en provenance des pays voisins, ce qui a provoqué des changements démographiques qui remettent en question l'existence même de l'identité et de la langue assamiennes.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a attiré l'attention du Conseil sur des violations des droits de l'homme au Pakistan, notamment le recours à  la force brutale de l'État contre des civils; les élections générales, annoncées mais qui ne sont pas libres; la liberté des médias inexistante; enfin le fait que des milliers de personnes ont été victimes d`exécutions extrajudiciaires.

International Career Support Association a demandé la mise en place d`une commission d`enquête sur les enlèvements commis par la République populaire démocratique de Corée. De nombreux proches attendent encore des nouvelles des personnes disparues, a expliqué l`organisation.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a expliqué que certains étudiants, en France, ont décidé d`ouvrir des squats illégaux pour accueillir des migrants. Ces étudiants se font expulser de manière très violente par la police. Ces jeunes sont pourtant des `` soldats de la paix »: ils risquent leur avenir pour s`assurer que d`autres aient droit à  leur dignité.

B`nai B`rith International a dénoncé les propos antisémites du chef de l`Autorité palestinienne, il y a quelques jours. Alors que ces propos ont été condamnés par un certain nombre de dirigeants dans le monde, le silence de l`ONU, notamment celui du Haut-Commissaire, est assourdissant, a déclaré l`organisation.

Le Réseau international des droits de l`homme (RIDH), au nom de la Commission des droits de l'homme du Nicaragua et du réseau international des droits de l'homme, a demandé que cesse immédiatement la répression au Nicaragua; et que les autorités de ce pays reçoivent une assistance technique pour faire respecter les droits des victimes.

Global Institute for Water, Environment and Health a attiré l`attention sur la situation catastrophique des réfugiés palestiniens victimes de l`attaque destructrice du camp de Yarmouk par les forces armées syriennes, en avril dernier. Des milliers de civils palestiniens ont perdu la vie ou ont été blessés pendant les hostilités entre le Gouvernement syrien et Daech, a dit l`ONG.

Le Congrès juif mondial s`est dit de plus en plus préoccupé par la situation imposée par l`Iran, qui est un havre pour les groupes terroristes. L`Iran menace l`existence d`Israà«l, qui le signale à  chaque session du Conseil. L`ONG a demandé une fois de plus que le Conseil concentre son attention où il devrait.

Dans une déclaration conjointe au nom de dix organisations, l`Union internationale humaniste et laïque au nom également d`Ensemble contre la Peine de Mort et Freedom Now. a relevé que le Parlement mauritanien avait amendé le Code pénal pour rendre la peine de mort obligatoire à  toute personne reconnue coupable de paroles blasphématoires et d'actes sacrilèges. La nouvelle loi prévoit également une amende pour atteinte à  la décence publique et aux valeurs islamiques. La Mauritanie a été appelée à  mettre fin à  la détention arbitraire de l'écrivain et journaliste Mohamed Cheikh Ould, qui avait été condamné à  mort pour apostasie avant de voir sa peine commuée.

Minority Rights Group International a indiqué que des milliers de personnes déplacées à  l`intérieur de l`Iraq ne peuvent plus voter librement. Certes, l`Iraq se remet d`un conflit: mais le pays n`en doit pas moins respecter les droits de l`homme, a dit l`ONG. Elle a aussi fait part de sa préoccupation devant la situation actuelle dans Sinaï, en Égypte.

Droit de réponse

La Grèce a regretté que le Président du Conseil ait laissé une ONG s`exprimer alors que sa déclaration n`avait rien avoir avec le point de l`ordre du jour à  l`examen cet après-midi. Cette déclaration était non fondée, a affirmé la délégation grecque, avant de faire valoir que la Grèce garantit la protection des droits de l`homme. La déclaration de cette ONG n`a aucun lien avec les violations des droits de l`homme dans le monde et intervient alors qu`un accord historique est sur le point d`être signé entre l`ex-République de Yougoslave de Macédoine et la Grèce et l`objectif de la déclaration de cette ONG est de créer des impressions négatives s`agissant de cette question, a ajouté la Grèce.

Le Cambodge a déclaré que les déclarations de l`Union européenne et d`autres pays ignorent les règles du Conseil. Ces déclarations relèvent de la politisation et de l`ingérence dans les affaires du Cambodge et dans l`organisation des prochaines élections; elles sont motivées par des intentions cachées visant à  marginaliser le parti en place. La dissolution du CNRP est une décision judiciaire sur laquelle le Gouvernement n`a pas à  s`exprimer et n`a rien à  voir avec les élections à  venir, a déclaré le Cambodge.

Le Venezuela s`est insurgé contre certains pays qui se sont assignés la tà¢che de saper les fondements démocratiques du Venezuela par des déclarations mensongères. Le pays a dénoncé la violence terroriste, les coups d`état et la déstabilisation par des forces externes au Venezuela appuyées par `` l`empire des États-Unis » avec la complicité d`autres États. Le Venezuela affiche pourtant un record mondial de consultations populaires et possède l`un des systèmes les plus transparents au monde, a assuré la délégation vénézuélienne. Le Venezuela peut se vanter d`un bilan brillant et d`une liberté souveraine et démocratique que personne ne peut contester, a-t-elle insisté.

L`Inde a rejeté le rapport du Haut-Commissariat concernant le Cachemire, ajoutant que les déclarations du Pakistan à  ce sujet n`ont pour seul but que de promouvoir la désinformation et relèvent d`une volonté de détourner l`attention de la situation catastrophique des droits de l'homme au Pakistan, alors que le Conseil ne peut ignorer qu`il s`agit d`une tentative de légitimer le terrorisme. Les minorités musulmanes au Pakistan et dans le territoire occupé du Cachemire sont victimes de privations du fait de politiques autoritaires des autorités pakistanaises, a insisté l`Inde, avant d`ajouter que le Cachemire fait partie intégrante de l`Inde, contrairement à  ce que prétend l`Organisation de la coopération islamique (OCI), qui n`a par ailleurs pas autorité pour s`exprimer sur les affaires intérieures de l`Inde.

L`Égypte a réagi aux déclarations de l`Allemagne, du Royaume-Uni, de la Norvège, de l`Union européenne et du Danemark, en soulignant qu`il ne faut pas saisir l`occasion du débat général pour stigmatiser certains pays, dont l`Égypte en ignorant totalement les difficultés qu`elle traverse. Au sujet de la société civile, l`Égypte a fait valoir l`existence de milliers d`organisations et d`associations enregistrées et actives dans le pays. L`Égypte a en outre réaffirmé sa volonté de coopérer avec le Comité des disparitions forcées pour faire toute la lumière sur les allégations la concernant. Quant à  la peine capitale, elle n`est appliquée que dans le cas des crimes les plus graves, a ajouté la délégation égyptienne, avant de démentir par ailleurs les allégations d`exactions à  l`encontre de journalistes et autres personnels des médias.

La République islamique d`Iran a également rejeté les allégations proférées à  son encontre par le Canada et le Royaume-Uni, qui sont selon elle caractérisées par une démarche biaisée dans l`examen des problèmes afférents aux droits de l`homme. Les différentes formes de violence et de harcèlement contre les femmes et les filles constituent des problèmes très répandus au Royaume-Uni, a ajouté l`Iran, constatant par ailleurs que la Convention d`Istanbul du Conseil de l`Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à  l`égard des femmes et la violence domestique n`avait pas encore été ratifiée par le Royaume-Uni.

La Chine a affirmé que certaines déclarations prononcées cet après-midi avaient pour but de s`ingérer dans ses affaires internes, alors même que le pays a atteint un très haut niveau de protection des droits de l`homme de sa population. Ainsi, par exemple, les droits des suspects sont-ils dà»ment protégés et la Chine encourage les ONG à  travailler en faveur des droits de l`homme. Il relève de la souveraineté pleine et entière de la Chine de traiter certaines affaires pénales sans interférences étrangères, a poursuivi la délégation chinoise. Certaines régions chinoises, peuplées par des minorités ethniques, connaissent des progrès exceptionnels en termes de développement et de droits de l`homme; mais les séparatistes violents sont, eux, réprimés afin de garantir le droit à  la vie des gens et leur sécurité. Il faut revenir rapidement (au sein du Conseil) à  un dialogue constructif avec toutes les parties, a plaidé la Chine.

La Turquie a indiqué avoir réussi à  faire face à  un coup d`état terroriste contre sa démocratie, grà¢ce à  son engagement envers l`état de droit. Les mesures prises dans ce contexte le sont en toute transparence et le principe de proportionnalité est respecté, a ajouté la délégation turque. Elle a en outre démenti les allégations de restriction à  la liberté d`expression, rappelant que la liberté de la presse est protégée par la Constitution turque et affirmant que certaines personnes exploitent la profession de journaliste à  des fins indues.

Le Soudan a répondu à  la déclaration faite cet après-midi par le Royaume-Uni, en regrettant que le Conseil soit instrumentalisé par certains pays pour poursuivre leurs propres intérêts. Il a demandé au Royaume-Uni de se préoccuper de ses problèmes intérieurs avant de s`ingérer dans les affaires des autres. La délégation soudanaise a réaffirmé le droit à  la liberté d`expression et les droits des femmes, assurant qu`ils sont tout à  fait respectés au Soudan.

Le Brésil s`est dit attristé par la mort par arme à  feu d`un jeune de 14 ans alors qu`il se rendait à  l`école, la semaine dernière, dans un quartier de Rio. La lutte contre la criminalité est une priorité pour le Gouvernement brésilien et l`intervention fédérale à  Rio dans le domaine de la sécurité est une exception, a indiqué la délégation brésilienne. Elle a réaffirmé que les causes sous-jacentes de la violence et de la criminalité doivent être traitées de manière globale.

Les Philippines ont rejeté les déclarations de la Bulgarie, au nom de l`Union européenne, de la Belgique, de la République tchèque et de la Finlande, et ont regretté que ces délégations n`aient pas une compréhension suffisante du système judiciaire philippin et continuent de se fonder sur des sources d`information qui sont biaisées voire ont des motivations politiques pour appréhender la réalité de la situation des droits de l`homme aux Philippines. La délégation philippine a ajouté avoir d`ores et déjà  répondu à  de telles allégations lors du débat sur le point 2 de l`ordre du jour. Aux Philippines, la campagne contre les drogues illégales est menée dans le plein respect des droits de l`homme et de l`état de droit, a-t-elle assuré. Tous les décès résultant des opérations des forces de maintien de l`ordre fait l`objet d`enquêtes et les responsables sont sanctionnés, a insisté la délégation.

La République de Corée a indiqué que les douze travailleurs Nord-Coréens entrés sur son territoire y sont entrés de leur plein gré pour trouver un emploi et jouir de la liberté au même titre que les Sud-Coréens. La République de Corée a regretté la situation spéciale qui prévaut dans la péninsule de Corée s`agissant du droit à  la liberté de mouvement. Elle a assuré qu`elle ne ménagerait aucun effort pour s`attaquer au problème humanitaire engendré par la division Nord-Sud (de la péninsule) par une mise en œ“uvre de la Déclaration de Panmunjom.

La République démocratique populaire lao a expliqué qu`une ONG avait tenté d`influencer le Conseil avec de fausses informations. Il n`y a pas de génocide dans le pays, a assuré la délégation lao. La République démocratique populaire lao continue de progresser dans le domaine des droits de l`homme, en s`appuyant sur ses dizaines de communautés et tous les groupes ethniques ont les mêmes droits devant la loi, a affirmé la délégation. Le Gouvernement lao prend toutes les mesures qui s`imposent pour réduire la pauvreté au sein de tous les groupes ethniques, lesquels bénéficient tous des mêmes droits, a-t-elle insisté. Il existe un grand nombre de hauts fonctionnaires d`origine Hmong, a-t-elle notamment indiqué, rappelant que la Présidente de l`Assemblée nationale est précisément issue de cette communauté.

Le Japon a répondu à  la déclaration de la République populaire démocratique de Corée en soulignant qu`il accepte avec humilité les faits de l`histoire. Sur ces 70 dernières années, le Japon a toujours milité en faveur des droits de l`homme et l`allégation de discrimination à  l`encontre des personnes originaires de République populaire démocratique de Corée portée à  son encontre est fausse, a ajouté la délégation japonaise.

Cuba a jugé sans fondement les accusations portées par une ONG laissant entendre que certains responsables religieux sont poursuivis sur l`île. Le Gouvernement cubain a toujours respecté la liberté religieuse, a assuré la délégation cubaine, avant d`ajouter que Cuba refuse toute tentative sélective de discriminer son pays pour des raisons politiques.

L`Iraq a rejeté les accusations de l`Allemagne concernant la peine de mort en Iraq. L`Iraq a assuré ne pas appliquer la peine capitale à  des mineurs de moins de 18 ans et a ajouté que l`Allemagne devrait être consciente des atrocités auxquelles le peuple iraquien a été soumis et du fait que tous les moyens sont mis à  la disposition des victimes. L`Iraq a demandé à  l`Allemagne de ne pas s`ingérer dans les affaires internes d`autres pays, notamment lorsqu`il s`agit de terrorisme. Pour répondre à  une ONG au sujet des élections, la délégation iraquienne a indiqué que les plaintes proviennent de ceux qui souhaitent détourner le processus électoral.

Le Pakistan a déploré que l`Inde tente d`induire le Conseil en erreur en prétendant que le Cachemire est un territoire de l`Inde. L`Inde ne saurait ignorer la préoccupation de la communauté internationale à  ce sujet et doit reconnaître qu`elle a converti ce territoire en ghetto, a ajouté le Pakistan. L`Inde exporte le terrorisme dans les pays voisins et son refus d`établissement d`une commission d`enquête prouve bien qu`elle a des choses à  se reprocher.

La République populaire démocratique de Corée a souligné que les crimes du passé non résolus continuent de hanter l`avenir. Le Japon ferait donc mieux de réexaminer son passé, plutà´t que de critiquer les efforts de la République populaire démocratique de Corée. La République de Corée, quant à  elle, insiste sur la question des enlèvements, alors qu`on attend encore d`elle qu`elle restitue les 12 femmes enlevées, a ajouté la République populaire démocratique de Corée.

L`Inde a accusé le Pakistan de terrorisme transfrontière et de détournement de millions de dollars pour alimenter des groupes terroristes sur le territoire indien. Le Pakistan ferait mieux de cesser de cibler des hommes et femmes politiques au Baloutchistan, et de cesser de commanditer des viols et d`inciter à  la violence, a insisté l`Inde.

Le Japon a répondu à  la République démocratique populaire de Corée que la revendication dont elle fait état se fonde sur des faits erronés. La délégation japonaise a appelé les parties prenantes à  rechercher une solution ensemble.

Le Pakistan a déploré que la délégation de l`Inde ait suivi un modèle attendu de réponse. Le rapport du Haut-Commissariat (concernant le Cachemire) nécessite un suivi, indépendamment des déclarations de l`Inde, a souligné la délégation pakistanaise. Elle a accusé l`Inde, lorsque ce pays affirme que le Conseil de sécurité a appelé à  la démilitarisation du Cachemire sous juridiction pakistanaise, d`amnésie sélective dont l`objectif est d`induire le Conseil en erreur.

La République démocratique populaire de Corée a rejeté l`affirmation erronée du Japon. Le Japon a bien commis des crimes contre l`humanité; c`est un fait historique, a insisté le pays, avant d`ajouter que la communauté coréenne au Japon a déploré la réticence du Japon à  traiter cette grave question.

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