Edouard Philippe, Premier ministre à l'Assemblée nationale
Simultanément, la chambre haute du Parlement français, au palais de Luxembourg pour des sénateurs et la chambre basse du Parlement français, au palais Bourbon pour les députés ont débattu, sans vote, de l'opération militaire menée par la France, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne le 14 avril en Syrie. Si Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères était au Sénat pour représenter le gouvernement. Edouard Philippe, le Premier ministre était à l'Assemblée nationale.
Edouard Philippe, Premier ministre à l'Assemblée nationale
C'est une obligation fixée par la Constitution. A son article 35, elle prévoit que le Parlement doit être informé par l'exécutif dans un délai de trois jours après tout engagement des forces militaires françaises. Alors qu'Emmanuel Macron a déclenché une intervention en Syrie dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale et le Sénat devaient organiser un débat avant mardi matin. Le dimanche matin, le Premier ministre Edouard Philippe avait reçu les deux présidents du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ainsi que tous les présidents des groupes parlementaires à Matignon.
Edouard Philippe, Premier ministre à l'Assemblée nationale
Les députés ont écouté le Premier ministre Édouard Philippe, qui a développé, les raisons qui ont conduit la France à frapper le régime de Bachar el-Assad. Chaque groupe parlementaire a disposé ensuite d'une dizaine de minutes pour répondre au gouvernement et exposer sa position. Comme c'est la règle, ces allocutions se sont achevé sans vote; celui-ci ne peut être organisé que si l'intervention dure plus de quatre mois.
Déclaration de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, sur l`intervention des armées françaises en réponse à l`emploi d`armes chimiques en Syrie
Assemblée nationale, lundi 16 avril 2018
Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Députés,
Conformément à l`article 35 al.2 de notre Constitution, j`ai l`honneur de vous informer des décisions prises pour l`intervention de nos forces armées à l`étranger. Compte tenu de l`importance de ces opérations, nous avons voulu que cette information soit suivie d`un débat à l`Assemblée nationale et au Sénat.
Le 7 avril dernier, plusieurs attaques chimiques ont été menées sur la ville de Douma, en Syrie, y compris contre les infrastructures médicales de la ville. Plus de 45 personnes y ont laissé la vie et de très nombreuses autres ont été blessées.
Dans la nuit du 13 au 14 avril derniers, sur ordre du Président de la République, les forces aériennes et navales françaises, en étroite coordination avec les forces armées des Etats-Unis et du Royaume-Uni, ont frappé le territoire syrien. Cette opération a été un succès. Nous avons détruit les 3 sites visés : un site de recherche dans la banlieue de Damas, un site d`assemblage et un site de stockage d`armes chimiques.
Sans attendre notre débat de ce jour, et conformément à l`esprit de nos institutions, le Gouvernement a veillé à ce que le Parlement soit constamment informé de la situation :
- Dans la soirée qui a précédé l`action de nos forces, j`ai personnellement informé les présidents des deux assemblées des décisions prises par le Président de la République. - Hier matin, j`ai reçu les présidents des assemblées, des commissions compétentes et des groupes parlementaires
- Ces échanges ont été d`une grande qualité et d`une grande dignité, qualité et dignité que la situation, je crois, impose, et je voudrais en remercier chacun. - Cet après-midi, il nous revient de débattre de la situation en Syrie et de l`action de la France.
Je voudrais d`abord rappeler le cadre dans lequel se déploie notre politique en Syrie D`abord, nos objectifs généraux. Ils sont clairs. Ils n`ont pas varié.
Notre ennemi n`est pas la Syrie. Nous ne sommes pas entrés en guerre contre la Syrie ou contre le régime de Bachar Al Assad. Notre ennemi, c`est Daech. Nous voulons venir à bout du mouvement terroriste qui a organisé sur notre sol les attentats meurtriers qui ont frappé dans leur chair tant de familles françaises et, au-delà d`eux, tous les esprits.
Mais notre action politique ou militaire au Levant serait parfaitement vaine, notre politique étrangère tout entière serait sans objet, si une arme de terreur, bannie par la communauté internationale depuis près d`un siècle, entretenait la barbarie contre les populations civiles, promouvait la haine, minait toute possibilité de règlement politique, en un mot contredisait toutes les règles que se donnent les humains. Trouver une solution politique à un conflit, faire que la guerre débouche sur la paix, c`est possible. Mais aucune solution politique ne sera trouvée tant que l`utilisation de l`arme chimique restera impunie. Les populations civiles paient le coà»t de l`inaction. Notre sécurité elle-même, en France et en Europe, est mise en cause.
C`est bien la raison pour laquelle le Président de la République avait fixé clairement une ligne rouge, dès le début de son mandat. L`arme chimique est interdite dans les opérations de guerre depuis 1925, il y a près d`un siècle. La Syrie a ratifié ce protocole en 1968, il y a 50 ans.
La France a toujours été à la pointe du combat contre les armes chimiques, depuis la bataille d`Ypres, en 1915. Après le protocole de 1925, c`est la France qui a relancé la négociation, en 1989, à l`initiative du Président François MITTERRAND. La convention qui interdit la possession d`armes chimiques a finalement été signée, à Paris, en 1993. Elle est aujourd`hui la loi commune de 192 Etats.
La communauté des Etats s`est accordée pour bannir les armes chimiques puisqu`elles sont, systématiquement, l`instrument d`un crime de guerre. Sous forme gazeuse ou liquide, elles se répandent au-delà de la zone des combats, persistent après le temps des combats, et touchent indistinctement les combattants et les civils.
Il ne s`agit plus d`une guerre sale, d`une guerre déloyale, mais de scènes apocalyptiques que le régime syrien a réactivées. Avec les armes chimiques, c`est la raison et la civilisation qui vacillent durablement.
L`utilisation de l`arme chimique dit quelque chose de celui qui y a recours.
Mesdames et messieurs les Députés, notre réaction à cette utilisation dit quelque chose de nous. En mai 2017, le Président de la République avait très précisément défini cette ligne rouge : une attaque chimique avérée, attribuable aux forces armées syriennes, avec des conséquences létales, entraînerait une riposte immédiate. Cela avait été dit clairement, d`ailleurs en présence du président de la fédération de Russie, qui avait ensuite approuvé la formulation du Président de la République.
Le 7 avril dernier, cette ligne rouge a été franchie.
Les renseignements rassemblés par la France et ses alliés attestent de la réalité de cette attaque chimique, que vient également de confirmer l`Organisation mondiale de la santé. Ces renseignements, collectés par nos services et par nos alliés, analysés par nos équipes médicales, font également état des nombreuses victimes. Ils démontrent la responsabilité des forces armées syriennes dans cette opération. C'est malheureusement une tactique déjà éprouvée qui s'est exercée à Douma. Le schéma appliqué est très similaire à celui qui avait été déployé à Alep. La stratégie opérationnelle répond à un objectif clair : semer la terreur dans les populations civiles et accélérer les dernières étapes du combat en délogeant par tous les moyens les groupes armés. Il s`agit donc d`une stratégie de terreur délibérée et répétée.
Le régime n'en est pas à sa première utilisation des armes chimiques. En 2013 et en 2017, la France a déclassifié des renseignements qui démontrent la responsabilité de Damas dans plusieurs attaques chimiques avérées. Lors de l`attaque de Khan Cheikhoun, le 4 avril 2017, nous avons publié une évaluation nationale qui prouve la responsabilité du régime. Les mécanismes internationaux, sous l`égide de l`Organisation des Nations Unies et de l`Organisation pour l`interdiction des armes chimiques, ont confirmé, à plusieurs reprises, nos éléments. Dans un rapport publié le 6 septembre 2017, le comité d`enquête de l`ONU , a également établi la responsabilité des forces gouvernementales syriennes dans les attaques de Khan Cheikhoun.
Avant d`avoir recours à la force, nous sommes allés au bout de la démarche politique et diplomatique pour faire entendre raison à Damas. La France est profondément attachée au multilatéralisme parce que la voie collective - l`histoire nous en a convaincus - est la seule manière de maintenir une paix durable. Ces dernières années, la France et ses partenaires ont multiplié les initiatives diplomatiques au conseil de sécurité, à l`assemblée générale des Nations Unies, au conseil des droits de l`Homme, à l`OIAC.
Mais la France veut un multilatéralisme efficace : or, en l`espèce, l`attitude d`obstruction d`un Etat n`a pas permis à cette démarche collective d`aboutir. La Russie a posé 12 vetos sur le dossier syrien, dont 6 sur le seul dossier chimique, le plus récent, mardi dernier, pour s`opposer à un projet prévoyant le rétablissement du mécanisme indépendant d`enquête et d`attribution des responsabilités en cas d`attaque chimique en Syrie.
Le Conseil de Sécurité s`était déjà engagé à adopter des mesures coercitives, notamment militaires, en vertu du Chapitre VII de la Charte, qui autorise l`emploi de la force si nécessaire, et cela face aux violations multiples et répétées, par le régime, du droit international et de ses propres engagements.
Je voudrais notamment vous rappeler les termes de la résolution 2118, votée à l`unanimité le 27 septembre 2013, à la suite, déjà , des attaques chimiques syriennes du mois précédent : à cette occasion, le Conseil de Sécurité `` décide, qu`en cas de non-respect de la présente résolution, y compris de transfert non autorisé ou d`emploi d`armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne, il imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».
Nous avons donc pris nos responsabilités ; et pour le futur, pour les jours, les semaines et les mois qui viennent, notre ligne politique reste claire et ne change pas. Notre riposte était amplement justifiée dans ses causes.
Dans ses modalités, elle a été soigneusement proportionnée : des objectifs exclusivement liés au programme chimique. Des objectifs exclusivement syriens. Elle a été ciblée pour éviter les dommages aux civils, et conçue de façon à éviter toute escalade.
Nous avons ainsi envoyé un message ferme. Un message clair. Un message fort.
Nous voulons dissuader le régime de recourir à l`arme chimique, alors que des combats se poursuivent et que le régime en place ne montre aucun signe d`une disposition à rechercher une voie de sortie politique.
Nous voulons dire qu`aucune victoire militaire ne peut impunément être remportée au moyen d`armes chimiques.
Notre action, coordonnée avec celle de nos alliés, vise à rendre prohibitif le coà»t d`utilisation de ces armes et à amoindrir leur capacité à recourir de nouveau à de telles armes, en atteignant leurs installations de production, d'assemblage et de stockage.
Je tiens ici à rendre hommage aux femmes et aux hommes de nos armées qui ont conduit cette opération avec un sang-froid et un professionnalisme remarquables. Par sa force et sa profondeur de frappe, la France a confirmé son statut de puissance politique et militaire. Ses armées, avec nos alliés, sont intervenues avec rapidité et efficacité, tout en assurant des garanties nécessaires pour protéger les populations civiles.
Pour autant, cette intervention n`est pas le prélude à une guerre. Nous n`entrons pas dans une logique d`escalade. Nous avons frappé les capacités chimiques du régime, et non les alliés du régime malgré nos divergences de vues, qui sont claires. Le Président de la République continue à dialoguer avec ses homologues car nous ne voulons pas renoncer à la seule option qui soit porteuse d`avenir, la solution politique. Notre action a recueilli un très large soutien international tant de la part de nos alliés, en particulier l`Allemagne qui a souligné son caractère nécessaire et proportionnée, que des grandes organisations internationales. L`Union européenne, l`OTAN et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe se sont très clairement et très favorablement exprimées par la voix de leurs représentants.
Samedi dernier, le Conseil de Sécurité a massivement rejeté par huit votes négatifs et quatre abstentions, le projet présenté par la Russie pour condamner l`intervention. La très grande majorité des membres du Conseil ne souscrit donc pas à l`affirmation selon laquelle notre action serait contraire à la légalité internationale. Aux yeux de tous, elle témoigne en outre de notre autonomie de décision.
Au-delà de cette opération militaire, nous allons désormais poursuivre nos efforts pour relancer activement un processus de règlement aujourd`hui à l`arrêt.
Le Conseil de sécurité des nations Unies en a fixé le cadre par 3 résolutions :
Outre la résolution 2118 que j`ai citée, la résolution 2401, adoptée également par la Russie, prévoit une trêve immédiate qui doit permettre la reprise de l`aide humanitaire. 13 millions de Syriens, dont 6 millions d`enfants, doivent recevoir une aide urgente et vitale. Plus de la moitié de la population syrienne a dà» quitter son foyer. Le Président de la République va annoncer une initiative qui passe par une montée en puissances des financements français et européens et l`élaboration d`un plan d`ensemble dans lequel s`inscriront l`ensemble des projets, en coordination avec nos principaux partenaires, l`ONU, le HCR, le CICR et les ONG.
La résolution 2254 prévoit quant à elle l`adoption d`une nouvelle constitution et des élections libres en Syrie. Nous devons renforcer le consensus international en faveur d`une solution politique inclusive. L`instance de concertation réunissant les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l`Arabie saoudite, la Jordanie et la France doit ouvrir une négociation avec l`Iran, la Russie et la Turquie.
Mesdames et messieurs les Députés,
La force n`est jamais une fin en soi. Mais l`Histoire nous a appris qu`en différer l`usage face à l`inacceptable achète souvent un repos illusoire, qu`il faut payer plus tard au prix fort. Avoir recours à la force est un acte lourd, grave. Tous ceux qui ici, sur vos bancs, ont eu à prendre ou à accompagner de telles décisions le savent. L`action comporte un risque. L`action a un coà»t. Un coà»t humain. Un coà»t politique.
En l`espèce, je voudrais vous faire partager la conviction que le risque et le coà»t de l`inaction étaient plus grands encore. Plus grands pour notre avenir. Plus grands, aussi, pour notre conscience et pour la trace que nous laisserons dans l`Histoire et dans le regard de nos enfants. Bien sà»r, la décision prise par le Président de la République en son à¢me et conscience, décision difficile, décision légitime, décision nécessaire, sera débattue. C`est l`honneur de notre démocratie que de permettre ce débat.
Je ne mésestime nullement la complexité de la situation au Levant. Elle impose nuance, prudence et réflexion. Mais elle ne condamne ni à l`inaction ni à l`impuissance face à une violation aussi flagrante des principes qui fondent notre vie en commun.
Agir. Prendre nos responsabilités. Porter haut la voix de la France. Montrer ce sur quoi nous resterons inflexibles. Utiliser s`il le faut, quand il le faut, nos forces armées pour dire sans relà¢che ce que nous sommes, ce à quoi nous croyons, sans prétendre régler à nous seuls tous les problèmes du Monde.
Mais ne jamais, jamais détourner les yeux lorsque nous pouvons y contribuer.
