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mardi 25 février 2020

LE CONSEIL OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-TROISIÈME SESSION EN ENTENDANT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU LANCER UN APPEL A L’ACTION

LE CONSEIL OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-TROISIÈME SESSION EN ENTENDANT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU LANCER UN APPEL A L’ACTION

Freddy Mulongo, Réveil FM International

Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme.jpg, fév. 2020

La Haute-Commissaire aux droits de l'homme appelle à ne pas transmettre aux jeunes générations une « tempête de feu » incontrôlable faite de crises de droits de l'homme qui se croisent et grossissent

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante-troisième session – qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu’au 20 mars, sous la présidence de la Représentante permanente de l’Autriche auprès des Nations Unies à Genève, Mme Elisabeth Tichy-Fisslberger.

Le Conseil a successivement entendu des déclarations du Président de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Tijjani Muhammad-Bande ; du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres ; de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet ; et du conseiller fédéral et Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Ignazio Cassis.

Dans sa déclaration, le Secrétaire général de l’ONU a lancé un Appel à l’action face aux attaques dont font l’objet les droits de l'homme. Face aux tensions du monde actuel, il y a une réponse : les droits de l'homme, a souligné M. Guterres. Il a appelé à surmonter la fasse dichotomie entre droits de l'homme et souveraineté nationale, soulignant que la promotion des droits de l'homme renforce les États et les sociétés, renforçant donc la souveraineté.

Le Secrétaire général a détaillé les sept domaines que son Appel à l’action met en évidence et dans lesquels des efforts concertés sont nécessaires : les droits sont au cœur du développement durable ; les droits en temps de crise ; l'égalité des sexes et l'égalité des droits pour les femmes ; la participation citoyenne et l’espace civique ; les droits des générations futures au regard de la crise climatique ; l’action collective par un multilatéralisme plus inclu... ; de nouvelles perspectives pour les droits humains à l’ère du numérique.

Mme Bachelet a salué le lancement de « l’Appel à l’action » du Secrétaire général de l’ONU, qui – a-t-elle affirmé – reconfirmera et renouvellera l’engagement de tous en faveur d’un ordre du jour partagé de protection et de prévention couvrant tous les droits de l’homme. Les menaces pesant sur les droits de l'homme, sur le développement et sur la paix sont peut-être croissantes, mais les solutions pratiques et réalisables basées sur de solides normes de droits de l'homme le sont tout autant, a souligné la Haute-Commissaire. Elle a invité à considérer les jeunes comme partie intégrale des solutions aux crises, en faisant remarquer que ceux-ci critiquent aujourd’hui les inégalités et appellent à une responsabilisation de la gouvernance, à une meilleure égalité des chances et au respect des droits de l’homme.

Évoquant la « tempête de feu » qui s’était formée ces derniers mois en Australie par l’accumulation de flammes et d’incendies, la Haute-Commissaire a appelé à ne pas transmettre aux jeunes générations et à leurs enfants une tempête de feu incontrôlable faite de crises de droits de l'homme qui se croisent, s’entrecoupent et grossissent. L’agenda des droits de l'homme offre une orientation pour résoudre les griefs et les conflits, améliorer les vies et instaurer davantage de justice, de paix et de développement durable, a conclu Mme Bachelet.

Le Président de la 74ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, a pour sa part souligné qu’il est urgent de garantir à toutes les personnes, quelle que soit leur condition, une vie dans la dignité. Rappelant que de nombreuses personnes dépendent de l’ONU, il a ajouté qu’il n’est plus possible d’ignorer la question des droits de l’homme dans de nombreuses zones de conflit. M. Muhammad-Bande a par ailleurs appelé à continuer de dialoguer pour résoudre les différends sur la question des réfugiés.

Le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse a souligné que la Charte de l’ONU « n’est pas acquise une fois pour toute ». « Nous sommes tous et toutes appelés à l’expliquer ainsi qu’à défendre ses valeurs…encore et encore », a-t-il déclaré. Aucune société ne peut rester pacifique, saine et durable, sans le respect des droits fondamentaux de l’homme, a-t-il ajouté. Partant, il a mis l’accent sur la nécessité que les institutions évoluent « pour ne pas s’effacer » et a souligné que l’ONU ne fait pas exception à la règle. A cet égard, il a conseillé que les dialogues transnationaux s’adaptent aux besoins de la génération des milléniaux et a assuré que son pays fournirait un espace propice à ces dialogues.

Ouvrant les travaux de cette quarante-troisième session en tant que Présidente du Conseil, Mme Tichy-Fisslberger a notamment lancé un appel en faveur de l’efficience du Conseil dans un contexte de ressources budgétaires en baisse.

Le Conseil poursuivait ses travaux, ce matin, en entamant son débat de haut niveau, au cours duquel, jusqu’à mercredi, il doit entendre près d’une centaine de hauts dignitaires.

Déclaration liminaire

MME ELISABETH TICHY-FISSLBERGER, Présidente du Conseil des droits de l’homme, s’est félicitée de la présence de 99 hauts dignitaires lors de cette quarante-troisième session du Conseil des droits de l’homme et a lancé un appel en faveur de l’efficience du Conseil dans un contexte de ressources budgétaires en baisse. Concernant les actes de menaces ou de représailles à l’encontre de personnes participant au Conseil, elle a donné l’assurance qu’elle ferait tout pour défendre ces personnes.

Déclarations d’ouverture

M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE, Président de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, a d’emblée souligné qu’il est urgent de garantir à toutes les personnes, quelle que soit leur condition, une vie dans la dignité. Rappelant que de nombreuses personnes dépendent de l’ONU, il a ajouté qu’il n’est plus possible d’ignorer la question des droits de l’homme dans de nombreuses zones de conflit. En ce qui concerne les enfants, il a jugé inacceptable que 258 millions d’entre eux n’aillent pas à l’école. Il a en outre espéré qu’il serait possible de convenir d’un mécanisme de protection des lieux scolaires.

En ce qui concerne l’égalité de genre, M. Muhammad-Bande a rappelé qu’il s’agit d’un droit de l’homme qui doit être respecté. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a permis d’améliorer la situation des femmes et il faut tirer profit de l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing pour faire davantage de progrès encore, a ajouté le Président de l’Assemblée générale. Enfin, M. Muhammad-Bande a appelé à continuer de dialoguer pour résoudre les différends sur la question des réfugiés, précisant que ce sont les femmes et les enfants qui sont dans ce contexte les plus touchés.

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a annoncé être venu au Conseil des droits de l'homme, le pivot du dialogue international et de la coopération pour faire progresser tous les droits de l'homme, pour lancer un « Appel à l'action ». Il a précisé avoir décidé de faire cela maintenant, en cette année de 75e anniversaire des Nations Unies, parce que les droits de l’homme sont attaqués.

Les droits de l'homme sont à la base de la dignité et de la valeur de la personne humaine, a rappelé le Secrétaire général. Ils élargissent les horizons d'espoir, élargissent les frontières du possible et libèrent le meilleur de nous et de notre monde. Les droits de l'homme sont l’outil suprême dont nous disposons pour aider les sociétés à se développer en toute liberté, pour garantir l'égalité pour les femmes et filles, pour faire progresser le développement durable, pour prévenir les conflits, réduire les souffrances humaines et construire un monde juste et équitable, a insisté M. Guterres.

M. Guterres a rappelé qu’au fil des décennies, les efforts de nombreuses personnes ont ouvert la voie aux droits de l’homme sur tous les continents ; la domination coloniale et l'apartheid ont été surmontés ; les dictatures sont tombées ; la démocratie s'est répandue ; des pactes historiques définissent désormais toute la gamme des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ; et un robuste système basé sur les traités de droits de l'homme est en place. Un milliard de personnes sont sorties de la pauvreté en une génération, a souligné le Secrétaire général.

Pourtant, les droits de l'homme font face aujourd'hui à des défis croissants desquels aucun pays n'est à l'abri, a fait observer M. Guterres. Le monde voit des civils pris au piège dans des enclaves déchirées par la guerre, affamés et bombardés en violation flagrante du droit international. La traite des êtres humains affecte toutes les régions du monde. Les femmes et les filles réduites en esclavage, exploitées et maltraitées se sont vu refuser la possibilité d’exploiter pleinement leur potentiel. Les militants de la société civile sont jetés en prison et les journalistes sont tués ou harcelés. Les minorités, les peuples autochtones, les migrants, les réfugiés, la communauté LGBTI sont vilipendés comme étant « l’autre » et tourmentés par des actes de haine. Le Secrétaire général a également relevé une augmentation de la faim dans le monde et un chômage des jeunes qui atteint des niveaux alarmants. Les craintes grandissent. Les divisions s'élargissent.

Face à ces tensions du monde actuel, il y a une réponse : les droits de l'homme, a déclaré M. Guterres. Il a appelé à surmonter la fasse dichotomie entre droits de l'homme et souveraineté nationale, soulignant que la promotion des droits de l'homme renforce les États et les sociétés, renforçant donc la souveraineté. C’est pourquoi mon Appel à l’action s’adresse à la famille des Nations Unies elle-même, aux États Membres, aux parlementaires, au monde des affaires, à la société civile et à tout le monde, a-t-il indiqué. Il faut mobiliser pleinement l’ensemble des capacités des Nations Unies, a-t-il ajouté, avant de souligner que, tout comme il ne faut pas faire de discrimination entre les personnes, il ne saurait être question de choisir parmi les droits de l'homme.

En tant que famille des Nations Unies, une culture des droits de l'homme doit imprégner tout ce que nous faisons, a poursuivi le Secrétaire général. Parfois, les Nations Unies travailleront main dans la main avec les gouvernements et d’autres parties prenantes, pour soutenir la mise en place d'institutions nationales des droits de l'homme et guider l'application des normes internationales, tandis qu’à d'autres moments, les Nations Unies identifieront à la fois les violations et les contrevenants aux droits de l’homme. À d'autres moments encore, les Nations Unies travailleront en coulisses.

M. Guterres a précisé que son Appel à l'action met en évidence sept domaines dans lesquels des efforts concertés peuvent permettre de faire un bond en avant pour progresser ou d’éviter le risque de recul.

Premièrement, les droits sont au cœur du développement durable. Quand nous aidons les gens à sortir de la pauvreté absolue, quand nous assurons l'éducation pour tous, notamment les filles, lorsque nous garantissons des soins de santé universels, lorsque chacun a un accès égal aux chances et choix, nous permettons aux gens de revendiquer leurs droits et respectons l'engagement de base de l’Agenda 2030, a expliqué M. Guterres.

Deuxièmement, les droits en temps de crise. Le droit international relatif aux droits de l'homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire peuvent restaurer une certaine humanité, même dans les moments les plus sombres, a souligné le Secrétaire général, insistant sur le fait que même les efforts nécessaires pour lutter contre le terrorisme ne doivent pas compromettre les droits de l’homme, faute de quoi les actions antiterroristes seront contre-productives.

Troisièmement, l'égalité des sexes et l'égalité des droits pour les femmes. Les droits de l’homme ne seront jamais réalisés sans les droits humains des femmes. Pourtant, en cette année où est célébrée le 25e anniversaire du Programme d'action de Beijing, il y a de plus en plus d’atteintes aux droits des femmes, avec des niveaux alarmants de féminicides et la persistance de lois et de politiques qui perpétuent l'assujettissement et l'exclusion. La violence contre les femmes et les filles est la violation des droits humains la plus répandue au monde, a insisté le Secrétaire général. Il a appelé aujourd'hui chaque pays à soutenir les politiques et la législation qui promeuvent l'égalité des sexes, abroger les lois discriminatoires, mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles, garantir la santé et les droits en matière de procréation et s'efforcer d'assurer une représentation et une participation égales des femmes dans toutes les sphères.

Quatrièmement, la participation citoyenne et l’espace civique. Autour du monde, l’espace civique se réduit et à mesure qu’il se réduit, les droits humains se réduisent aussi, a fait observer le Secrétaire général. Les lois répressives se multiplient, avec des restrictions de plus en plus grandes pour les libertés d’expression, de religion, de participation, de réunion et d’association. L’ONU ne pourrait tout simplement pas accomplir sa mission sans l’engagement actif de la société civile. L’ONU entend élaborer une stratégie à l’échelle du système visant à promouvoir et protéger l’espace civique et à renforcer les moyens d’action de la société civile, a indiqué M. Guterres.

Cinquièmement, les droits des générations futures. La crise climatique est la plus grande menace pour la survie de notre espèce et met d’ores et déjà en danger les droits humains aux quatre coins de la planète. Cette crise mondiale montre combien il est nécessaire de prendre pleinement en compte les droits des générations futures dans les décisions prises aujourd’hui. Elle menace l’existence même de certains États Membres, en particulier les petits États insulaires en développement.

L’Appel à l’action s’appuiera sur le Sommet pour le climat de septembre – y compris le Sommet de la jeunesse pour le climat – pour plaider en faveur de l’action climatique et du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. L’ONU entend créer un espace où les jeunes pourront non seulement s’exprimer mais surtout participer et contribuer aux décisions qui façonneront leur avenir.

Sixièmement, l’action collective. L’Appel à l’action inscrit les droits de l’homme au cœur de l’action collective dont nous avons besoin pour faire face aux crises actuelles, a souligné M. Guterres. Le multilatéralisme doit être plus inclusif, s’inscrire davantage en réseaux et s’articuler autour des droits humains, a-t-il indiqué. Les Nations Unies vont saisir chaque occasion pour dialoguer avec les différentes parties prenantes, en particulier les États Membres, sur les questions des droits humains et les enjeux humanitaires, y compris le soutien accru aux institutions de défense des droits humains.

Nous renforcerons nos actions pour développer les capacités et soutenir les institutions étatiques et la société civile, a ajouté le Secrétaire général, affirmant par ailleurs que « l’Examen périodique universel est un outil essentiel de notre travail dans les pays ».

Septièmement, de nouvelles perspectives pour les droits humains. L’ère numérique présente de nouvelles possibilités pour l’humanité en matière de bien-être, de connaissance et de découvertes, a fait observer le Secrétaire général. Pourtant, a-t-il ajouté, les nouvelles technologies sont trop souvent utilisées pour enfreindre les droits et le respect de la vie privée, par le biais de la surveillance, de la répression ou du harcèlement et de la haine en ligne. Elles sont également utilisées par les organisations terroristes et les trafiquants d’êtres humains.

Les Nations Unies vont plaider pour que les droits humains s’appliquent en ligne et pour que les données soient bien protégées, en particulier s’agissant des données personnelles et de santé. Les Nations Unies s’emploieront également à renforcer des organes mondiaux essentiels comme le Forum sur la gouvernance de l’internet. Enfin, nous devons veiller à ce que les machines autonomes ne puissent jamais tuer hors du contrôle ou sans l’aval d’un être humain, a affirmé M. Guterres, avant de réitérer son appel en faveur d’une interdiction mondiale des systèmes d’armes létales autonomes.

Les gens du monde entier veulent savoir que nous sommes de leur côté, a déclaré M. Guterres, après avoir apporté tout son soutien au travail indispensable de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme. Œuvrons ensemble à la réalisation de la plus haute aspiration de l’humanité : que chacun et chacune puisse jouir de ses droits humains, a-t-il conclu.

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a salué le lancement de « l’Appel à l’action » du Secrétaire général de l’ONU, qui reconfirmera et renouvellera l’engagement de tous en faveur d’un ordre du jour partagé de protection et de prévention couvrant tous les droits de l’homme. Mme Bachelet a souligné que de nombreux événements dans le monde requièrent l’attention de cette session de haut niveau du Conseil, dont certains sont des urgences qui exigent une action rapide et décisive. D’autres, comme la crise climatique, sont des questions qui s’inscrivent dans le long terme et exigent des mesures tout aussi décisives et soutenues dans le temps pour relever les défis posés.

Les menaces pesant sur les droits de l'homme, sur le développement et sur la paix sont peut-être croissantes, mais les solutions pratiques et réalisables basées sur de solides normes de droits de l'homme le sont tout autant, a ensuite souligné la Haute-Commissaire. Mme Bachelet a par ailleurs évoqué les accords multilatéraux conclus ces dernières années, soulignant qu’ils ont apporté nombre de solutions de ce type : elle a notamment cité à cet égard le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; le Pacte mondial pour des migrations régulières, sûres et ordonnées ; ou encore la Convention-Cadre des Nations Unies sur le changement climatique. D’autres solutions découlent de l’importante architecture du droit international relatif aux droits de l'homme et des recommandations ciblées relatives aux droits de l'homme qui émanent de ce Conseil, de ses procédures spéciales, de l’Examen périodique universel, des organes de traités et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme lui-même, a ajouté la Haute-Commissaire.

La Haute-Commissaire a invité à considérer les jeunes comme partie intégrale des solutions aux crises, en faisant remarquer que ceux-ci critiquent aujourd’hui les inégalités et appellent à une responsabilisation de la gouvernance, à une meilleure égalité des chances et au respect des droits de l’homme. Elle a cité à cet égard Jonas Salk, visionnaire pédiatre et inventeur du vaccin de la polio, qui affirmait que « notre plus grande responsabilité est d’être de bons ancêtres ».

Les turbulences du paysage politique actuel requièrent des outils politiques utilisables et ancrés dans l’expérience, avec des preuves avérées de succès, a poursuivi la Haute-Commissaire. Ces outils existent, a-t-elle souligné, citant notamment les mesures de promotion de l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à la protection sociale universelle et celles qui permettent de mener une vie digne ; la large participation des gens, y compris des jeunes gens, et des institutions qui soient transparentes et responsables ; ou encore les lois et politiques qui respectent l’égalité.

Mme Bachelet a indiqué que le Haut-Commissariat était engagé à travailler avec les Etats, les partenaires régionaux et ceux de l’ONU ainsi qu’avec la société civile en vue de garantir des progrès plus rapides vers l’inclusion sociale et la réalisation des Objectifs de développement durable – lesquels profiteront à chaque pays et communauté. Le Haut-Commissariat accroît également sa coopération technique pour que les Gouvernements soient en mesure de fournir un accès plus large et équitable aux services fondamentaux, tout en renforçant l’assistance pratique pour répondre aux défis économiques et sociaux. Nous continuerons également de travailler avec les entreprises commerciales et avec les institutions de financement du développement afin qu’elles soient davantage redevables vis-à-vis des communautés auprès desquelles elles travaillent, ainsi qu’avec les syndicats, dans la promotion des droits du travail.

Évoquant la « tempête de feu » qui s’était formée ces derniers mois en Australie par l’accumulation de flammes et d’incendies, la Haute-Commissaire a appelé à ne pas transmettre aux jeunes générations et à leurs enfants une tempête de feu incontrôlable faite de crises de droits de l'homme qui se croisent, s’entrecoupent et grossissent. L’agenda des droits de l'homme offre une orientation pour résoudre les griefs et les conflits, améliorer les vies et instaurer davantage de justice, de paix et de développement durable, a conclu Mme Bachelet.

M. IGNAZIO CASSIS, conseiller fédéral et Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a souligné que la Charte de l’ONU « n’est pas acquise une fois pour toute. Nous sommes tous et toutes appelés à l’expliquer ainsi qu’à défendre ses valeurs… encore et encore ».

M. Cassis a rappelé que les droits de l’homme, avec les deux autres piliers de l’action de l’ONU – à savoir la paix et le développement – sont le fondement de l’état de droit. Aucune société ne peut rester pacifique, saine et durable, sans le respect des droits fondamentaux de l’homme, a-t-il insisté. Partant, il a mis l’accent sur la nécessité que les institutions évoluent « pour ne pas s’effacer » et a souligné que l’ONU ne fait pas exception à la règle. A cet égard, il a conseillé que les dialogues transnationaux s’adaptent aux besoins de la génération des milléniaux et a assuré que son pays fournirait un espace propice à ces dialogues.

M. Cassis a d’autre part fait observer que les nouvelles technologiques créent à la fois de nouvelles opportunités et de nouveaux défis, raison pour laquelle la Suisse place la révolution numérique et les nouvelles technologies au cœur de son action dans le cadre du programme « Tech 4 Good » de la coopération au développement, qui amplifie la palette des instruments disponibles, de la fintech aux drones. M. Cassis a par ailleurs fait état de l’exploration de nouvelles pistes de « Science Diplomacy » en collaboration avec le secteur privé et les universités, afin d’aider les Etats à dialoguer et les individus à améliorer leur qualité de vie.

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lundi 24 février 2020

ONU: Jean-Yves Le Drian, Ministre Français de l'Europe et des Affaires étrangères intervient devant le Conseil des droits de l’Homme sur le désarmement !

ONU: Jean-Yves Le Drian, Ministre Français de l'Europe et des Affaires étrangères intervient devant le Conseil des droits de l’Homme sur le désarmement !

Freddy Mulongo, Réveil FM International

Freddy Mulongo-Yves Le Drian 2.jpg, fév. 2020

Jean-Yves Le Drian est intervenu ce matin dans la salle de Conseil de droits de l'homme à Genève. Il a donné la position de la France, voici son allocution:

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs les Ministres Mesdames les Ambassadrices, Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs,

C'est, pour un moi, un très grand honneur de m'exprimer aujourd’hui à la Conférence du désarmement. Car, au fil des années, la Conférence a su édicter des normes et négocier des traités qui ont renforcer notre sécurité collective et la stabilité de notre environnement stratégique.

Je mesure aussi la responsabilité qui est la mienne en m'adressant à vous, car ce que la Conférence a construit, comme d'ailleurs ce qu'elle incarne, est aujourd'hui remis en cause.

Freddy Mulongo-Yves Le Drian.jpg, fév. 2020

Remis en cause, d'abord, par ceux qui ne respectent pas les instruments que nous avons négociés ici-même. Et je pense notamment, dans un passé récent, aux violations caractérisées de la Convention sur les armes chimiques.

Remis en cause, aussi, par ceux qui refusent de s'engager vraiment dans la négociation des nouvelles normes qui doivent nous permettre de contrer le retour d'une course aux armements conventionnels ou nucléaires.

Permettez-moi de prendre un exemple. Il est aujourd'hui urgent de définir collectivement les voies et moyens d'encadrer les risques d'incidents, d'actes délibérés, voire d'actes hostiles dans l'espace extra-atmosphérique. Pourtant, sur ce sujet stratégique majeur qui engage notre sécurité collective, nous ne sommes pas encore parvenus à nous retrouver autour d'un agenda pragmatique conjuguant mesures de confiance et de transparence et négociation juridique.

Freddy Mulongo-Yves Le Drian 1.jpg, fév. 2020

Les Etats qui ont compris qu'il est dans leur intérêt de pouvoir compter sur des règles protectrices et stabilisatrices - c'est-A-dire, en fait, l'immense majorité des Etats - ne sauraient accepter d’être les seuls à respecter nos règles communes et se satisfaire de ces manquements, de ces blocages et, pour dire le fond de ma pensée, de cette crise du désarmement, qui est l'une des plus préoccupantes manifestions de la crise du système multilatéral, de la systématisation des rapports de forces et de l'intensification de la compétition internationale qui caractérisent notre époque.

Pour la France, la Conférence du désarmement demeure une enceinte incontournable. C'est pourquoi j'ai tenu a saisir cette occasion de venir devant vous aujourd'hui pour vous dire, concrètement, ce que peut être, selon nous, un désarmement responsable qui serve la stabilité internationale.

Et j'insiste sur ce mot : <<responsable >>. Car il ne faut jamais perdre de vue une évidence : si le désarmement a pour fin notre sécurité collective, il ne saurait se faire sans prise en compte des intérêts de sécurité de ceux qui le mettent effectivement en oeuvre. C'est particulièrement vrai s'agissant du désarmement nucléaire, qui se construit peu à peu sur la base du principe de sécurité non diminuée pour tous.

La vision de la France sur cette question a été exposée de manière très claire par le Président de la République dans le discours sur la stratégie de défense et de dissuasion de notre pays qu'il a prononcé le 7 février dernier.

C"est cette vision que la France défendra dans quelques semaines à la Conférence d'examen du Traité de Non-Prolifération des armes nucléaires.

L'agenda que nous défendons est un fonde sur trois piliers. 1) D'abord, le respect strict de la norme centrale que constitue le Traite de non-prolifération nucléaire, que nous appelons tous les Etats à mettre en oeuvre.

C'est pourquoi nous sommes particulièrement vigilants face aux risques de crises de prolifération, qui constituent autant de menaces existentielles pour l'intégrité du TNP. Nous poursuivons ainsi nos efforts pour préserver le JCPoA et obtenir de l'Iran qu'il revienne en conformité avec cet accord. Et nos efforts pour parvenir au démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nucléaire et balistique de la Corée du Nord.

2) Deuxième pilier de notre approche : l'approfondissement du travail normatif que nous menons dans cette enceinte. Avec la négociation, ici-même, d'un Traité d'Interdiction de Production de Matières Fissiles à usage militaire (FMCT). Vous avez récemment eu l'occasion de visiter nos installations de Pierrelatte et Marcoule que nous avons démantelées de façon irréversible et vous savez donc que, sur ce sujet, la France a donné l'exemple.

Avec l'universalisation du Traité d'Interdiction Complet des Essais (TICE), négocié avec succès par la Conférence - je tiens :a le rappeler. Avec de nouveaux échanges sur la vérification du désarmement nucléaire, pour garantir que tout accord de désarmement soit vérifié de façon robuste.

3) Enfin, il faut conduire des travaux concrets pour la réduction des risques stratégiques et pour le renforcement de la confiance et de .la transparence sur les arsenaux et les doctrines et stratégies nucléaires des Etats dot's du P5.

Je n'ignore pas la qualité des discussions qui ont lieu a Genève sur ce sujet et je veux en saluer la cheville ouvrière : l'UNIDIR [Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement, dont nous célébrons les 40 ans d'activité cette année.

Nous sommes également convaincus de l'importance de définir un nouvel agenda pour la maîtrise des armements. Un agenda dans lequel la France souhaite s'engager et encourage ses partenaires européens à s'engager à ses côtés. C'est indispensable. A la fois pour sauvegarder les instruments existants, avec le renouvellement que nous souhaitons du traité New Start qui lie les Etats-Unis et la Russie. Et pour nous doter d'instruments nouveaux, suite A l'effondrement du Traité FNI et du Traité sur les Forces conventionnelles en Europe.

Dans le domaine, justement, des armes conventionnelles, d'importants travaux se poursuivent au sein du groupe gouvernemental d'experts sur les systèmes d'Armes Létaux Autonomes.

Nous devons travailler à les renforcer. Car, une fois posées les bases d'un accord international sur ce sujet, des inquiétudes sont apparues que les réalités stratégiques actuelles ne justifient en rien. Il faut désormais que chaque pays cherche, sans attendre, à mettre en oeuvre, au niveau national, les onze principes qui ont été agrées dans ce cadre. Avec l'Allemagne, nous plaiderons pour que des engagements politiques précis soient pris lors de la Conférence d'examen de 2021 de la CCAC [Convention sur certaines armes classiques.

Et je n'oublie pas la question des armes explosives dans les conflits urbains. Il faut que leur usage soit encadré par une coopération accrue entre Etats, en particulier grâce à l'échange de bonnes pratiques. C'est ce que doit viser la déclaration, politique qui est actuellement en négociation ici, à Genève.

Mesdames et Messieurs, Je veux, pour conclure, vous redire le plein soutien de la France à la Conférence du désarmement et saluer le travail de tous les experts de la communauté du désarmement, dont je sais l"engagement sincère et exigeant sur ces questions d'importance vitale.

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dimanche 12 janvier 2020

Suisse: Tshilombo vient au Forum Economique Mondial de Davos, Michelet Bachelet, la Haut-Commissaire de l'ONU toujours pas au Congo !

Qui bloque la visite officielle de Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des droits de l'homme en RDC ? C'est depuis octobre qu'elle devait se rendre au Congo, une invitation en bonne et du forme remise par la Mission diplomatique de la RDC auprès de l'ONU à  Genève. C'est en aoà»t 2018, moins de six mois après avoir quitté le pouvoir au Chili, que Michelle Bachelet a pris la direction de l'un des organismes les plus prestigieux de l'ONU: le Conseil des droits de l'homme, après une vote de l'assemblée générale de l'ONU. Michelle Bachelet n'est pas une novice des instances onusiennes. Elle a été la première directrice d'ONU Femmes, l'agence des Nations unies promouvant l'égalité entre femmes et hommes, à  sa création, en 2010. Fille d'un général opposé au régime d'Augusto Pinochet, elle a été détenue et torturée par la police politique du dictateur en 1975. Elle a présidé le Chili sous bannière socialiste entre 2006 et 2010 et entre 2014 et 2018.

Son prédécesseur jordanien Zeid Ra'ad Al Hussein avait qualifié la RDC d'un "Abattoir des êtres humains". C'est à  la Haut-Commissaire des droits humains, Michelle Bachelet de se rendre sur terrain. De rencontrer les autorités congolaises, la société civile et les populations congolaises pour confronter les réalités aux rapports qu'elle reçoit à  Genève.

L'amateurisme bat son plein. La Mission diplomatique de la RDC auprès de l'ONU, qui a s'affaire à  la visite de Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des droits de l'homme n'a même pas daigné accréditer des journalistes. La visite du Haut-Commissaire en RDC doit-elle se faire en catimini et sans témoins ? La RDC doit être au claire avec les droits de l'homme sur son sol.

L'histoire se répète au Congo. Comme sous l'AFDL avec M'zée Laurent-Désiré Kabila, des boycotteurs avaient influencé ce dernier qui avait refusé à  Koffi Annan, l'enquête sur le massacre de Tingi-Tingi ! Des boycotteurs qui entourent Angwalima Tshilombo "Tshintuntu" empêchent la visite de Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des droits humains de se rendre en République démocratique du Congo. L'ONU vient de publier un rapport qui devrait permettre aux autorités congolaises de bondir et continuer de coopérer. De possibles "crimes contre l`humanité", voire un possible "génocide". C`est le constat que fait un rapport des Nations unies à  propos des violences en Ituri dans le nord-est de la République démocratique du Congo depuis décembre 2017. "Au moins 701 personnes ont été tuées", selon ce rapport du bureau conjoint des Nations unies et des droits de l`homme (BCNUDH).

Le président nommé, Angwalima Tshilombo "Tshintuntu" joue au jojo avec le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à  Genève. Il a pris la mauvaise habitude d'esquiver l'ONU à  Genève. Nous apprenons que Tshilombo "Tshintuntu" vient au Forum économique mondial 2020 qui se tient du 21 au 24 janvier 2020, à  Davos en Suisse.

C'est toujours en dernière minute, que Tshilombo décommande ses visites. L'année dernière, à  deux reprises, Tshilombo a reporté ses visites au Conseil des droits de l'homme. Lors du centenaire de l'Organisation International du Travail (OIT), c'est en dernière minute, qu'il a manifesté son intention de venir, alors que tout était boutiqué.

C'est depuis l'année dernière, que la Mission diplomatique auprès de l'ONU freine des quatre fers, l'invitation qu'elle a gracieusement transmis à  Michele Bachelet Haut-Commissaire des droits de l'homme de l'ONU.

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samedi 2 novembre 2019

Syrie: L'ONU a crée la confiance pour la réussite du Comité Constitutionnel à  Genève !

Palais des Nations, Ahmad Kuzbari, le représentant du gouvernement syrien, et Geir O. Pedersen, l`envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie, à  Genève

Le Comité constitutionnel syrien au Palais des Nations à  Genève, est un point de repère, une base pour le progrès en Syrie. Il est en soi un franc succès de la médiation onusienne, sans trop des bruits tintamarresques. Les diplomates travaillent souvent en silence, dans le respect des us et coutumes de chaque pays. Il faut saluer le travail du Secrétaire Général des Nations Unies, Antonio Guterres, mais aussi et surtout et son envoyé spécial, le Norvégien Geir Pedersen, pour le lancement du comité constitutionnel syrien au Palais des Nations. La Syrie est une patate chaude, plusieurs diplomates ont jette l'éponge, découragés par des difficultés rencontrées dans leur mission. Le Comité Constitutionnel syrien n'est qu'un volet de la résolution 2254 du Conseil de sécurité. Il faut maintenant soutenir les efforts qui visent à  créer un environnement sà»r et neutre afin de permette à  la Syrie de tenir des élections libres , démocratiques et transparentes, sous la supervision des Nations unies. Nous sommes loin de l'époque où c'est la tête de Bachar Al Assad qui était réclamée en premier, avant de songer au peuple syrien. L'ONU vient de réussir et remporter le premier round, le chemin de Damas pour la paix est long, sinueux et pleins d'obstacles.

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samedi 6 juillet 2019

ONU: Le Comité pour l'élimination de la discrimination à  l'égard des femmes examine le rapport du Mozambique

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à  l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le rapport présenté par le Mozambique sur les mesures prises par le pays pour mettre en œ“uvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à  l'égard des femmes.

Présentant ce rapport, Mme Francelina Romao, Conseillère pour les questions de santé à  la Mission permanente du Mozambique auprès des Nations Unies à  Genève, a expliqué que la prévention de toutes les formes de discrimination envers les femmes passait, dans son pays, par un ensemble d`approches `` de haut en bas » et d`autres partant de la base. La collaboration entre le Gouvernement, la société civile et les partenaires bilatéraux et multilatéraux est gérée par le Conseil national pour la promotion de la femme - lequel, après les recommandations du Comité, a identifié des stratégies, actions et responsabilités de chacun des partenaires.

Mme Romao a aussi indiqué que le secteur culturel avait lancé des initiatives pour faire changer les mentalités et les comportements discriminatoires envers les femmes. Le Gouvernement encourage, en outre, l`alphabétisation en tant que facteur d`autonomisation des femmes, a-t-elle ajouté. Elle a fait état d`une augmentation du nombre des filles scolarisées grà¢ce à  des mesures telles que le subventionnement des familles et la prévention des grossesses adolescentes.

Mme Romao a affirmé que des progrès notables avaient été accomplis par son pays dans l`élaboration et l`adoption de lois, mais a reconnu que des progrès restaient à  faire dans l`application de ces lois, tandis que le changement de mentalité et d`attitude est toujours lent.

Outre Mme Romao, la délégation du Mozambique a répondu aux questions du Comité depuis Maputo par les voix de Mme Cidà¡lia Chaàºque Oliveira, Ministre du genre, de l`enfance et de l`action sociale du Mozambique, et cheffe de la délégation ; du Directeur national du genre ; et de deux autres fonctionnaires en charge des questions de genre au sein de l`administration mozambicaine.

La délégation a répondu aux questions des membres du Comité portant, notamment, sur le fonctionnement du Conseil national pour la promotion de la femme ; la lutte contre la traite des êtres humains ; les mariages précoces et forcés ; le problème de la violence contre les femmes et l`accès des victimes à  la justice ; la prévention du VIH/sida ; les questions d`éducation ; l`autonomisation des femmes rurales ; ou encore la participation des femmes à  la vie publique.

Au cours du dialogue, une experte du Comité a regretté que la loi fondamentale mozambicaine ne donne pas de définition de la discrimination conforme à  celle énoncée dans la Convention. Déplorant des discriminations envers les femmes en matière d`héritage, d`accès à  l`aide juridictionnelle et de scolarisation, l`experte a recommandé la création d`un mécanisme pour contrà´ler l`application effective des lois ambitieuses qui ont été adoptées par le Mozambique en matière de droits des femmes.

Une autre experte a regretté que le viol et l`inceste demeurent monnaie courante au Mozambique, tout comme la violence envers les femmes en général. Il a aussi été recommandé que des mesures temporaires spéciales soient effectivement appliquées en faveur du respect des droits de certaines femmes victimes de discriminations multiples, telles que les femmes handicapées et les femmes réfugiées.

Pendant la séance, les membres du Comité ont en outre fait part de leur solidarité avec le Mozambique, frappé récemment par deux cyclones tropicaux.

Le Comité doit adopter, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur le rapport du Mozambique qui seront rendues publiques à  l'issue de la session, le 19 juillet prochain.

Le Comité entamera après-demain, vendredi 5 juillet, à  partir de 10 heures, l`examen du rapport périodique de la Cà´te d`Ivoire (CEDAW/C/CIV/4).

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du rapport périodique du Mozambique (CEDAW/C/MOZ/3-5) ainsi que des réponses du pays à  une liste de points à  traiter que lui avait adressée le Comité.

MME FRANCELINA ROMAO, Conseillère pour les questions de santé à  la Mission permanente du Mozambique auprès des Nations Unies à  Genève, a expliqué que la prévention de toutes les formes de discrimination envers les femmes passait par un ensemble d`approches `` de haut en bas » et d`autres partant de la base. La collaboration entre LE Gouvernement, la société civile et les partenaires bilatéraux et multilatéraux est gérée par le Conseil national pour la promotion de la femme - lequel, après les recommandations du Comité, a identifié des stratégies, actions et responsabilités de chacun des partenaires. Dans ce contexte, 27 `` unités genre » - coordonnées elles aussi par le Conseil national - ont été créées dans chaque secteur gouvernemental.

Mme Romao a ensuite précisé qu`au Mozambique, les femmes occupaient 28% des postes ministériels en 2014 et représentaient 40% des parlementaires. Elle a par ailleurs insisté sur le rà´le important joué, dans l`application des recommandations du Comité, par le Forum Mulher, les syndicats, les donateurs et la Commission chargée des questions sociales, environnementales et de l`égalité des sexes (CASGA) à  l`Assemblée de la République.

Le Gouvernement suit deux grandes lignes directrices d`intégration : le Plan national pour la promotion de la femme et le Plan économique et social, a poursuivi Mme Romao. Le Gouvernement intègre les droits consacrés par la Convention dans les instruments nationaux, notamment au travers des plans d`action spécifiques contre la discrimination envers les femmes dans les domaines où elles sont les plus vulnérables, notamment l`éducation, l`agriculture, les services publics et la santé. Le Gouvernement est en outre conscient de la nécessité de diffuser la loi nationale et les instruments internationaux, étant donné que les femmes connaissent mal leurs droits, a ajouté la Conseillère pour les questions de santé.

Mme Romao a aussi fait savoir que le Gouvernement mozambicain avait introduit en 2010 un enseignement sur le genre et les droits de l`homme dans le programme des universités publiques et formé plusieurs magistrats, dont 42 femmes, par le biais de l`Institut de patronage et d`assistance juridique. D`autre part, des journalistes, des policiers, des juges et des chefs communautaires ont reçu une formation sur la violence et les droits de l`homme.

Mme Romao a ensuite indiqué que le secteur culturel avait lancé des initiatives pour faire changer les mentalités et les comportements discriminatoires envers les femmes. Le Gouvernement encourage, en outre, l`alphabétisation en tant que facteur d`autonomisation des femmes. Mme Romao a aussi fait état d`une augmentation du nombre des filles scolarisées grà¢ce à  des mesures telles que le subventionnement des familles, l`ouverture de puits et la prévention des grossesses adolescentes, entre autres.

Pour conclure, Mme Romao a affirmé que des progrès notables avaient été accomplis par son pays dans l`élaboration et l`adoption de lois, mais que des progrès restaient à  faire dans l`application de ces lois, tandis que le changement de mentalité et d`attitude est toujours lent.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a fait observer que le Mozambique avait promulgué des lois pour réprimer les violences faites aux femmes et adopté des mécanismes de soutien aux victimes de cette violence. L`experte a néanmoins regretté que la loi fondamentale ne donne pas de définition de la discrimination conforme à  celle énoncée dans la Convention. Elle a en outre déploré que de nombreuses femmes n`aient toujours pas le droit d`enregistrer leur enfant sans père déclaré. L`experte a pointé d`autres discriminations envers les femmes en matière d`héritage, d`accès à  l`aide juridictionnelle et de scolarisation. Elle a recommandé la création d`un mécanisme pour contrà´ler l`application effective des lois ambitieuses qui ont été adoptées et a souhaité que le Mozambique collecte davantage de données ventilées.

La même experte a regretté que le rapport ne fournisse pas d`information sur l`institution nationale de droits de l`homme, son fonctionnement, son budget et sa capacité d`enquêter sur des allégations de violations des droits de l`homme.

Une autre experte a salué la création par le Mozambique de plusieurs mécanismes destinés à  protéger les droits des femmes. Elle a demandé à  la délégation de présenter les résultats des initiatives lancées par le pays en faveur de l`égalité des droits des femmes dans les domaines de l`agriculture et de la pêche, de l`environnement et du climat, ainsi que de la santé et du secteur public. L`experte s`est enquise de l`efficacité, des compétences et des ressources dont dispose le Conseil national pour la promotion de la femme. Elle a également souhaité connaître les moyens affectés au Plan d`action national 2018-2022 sur `` les femmes, la paix et la sécurité ».

Une experte a demandé quelles mesures temporaires spéciales étaient prises en faveur du respect des droits de certaines femmes victimes de discriminations multiples, telles que les femmes handicapées et les femmes réfugiées. L`experte a en outre insisté sur l`importance d`appliquer des mesures incitatives aussi bien que des sanctions pour faire en sorte que les mesures temporaires spéciales soient effectivement appliquées.

Une experte a regretté que le viol et l`inceste demeurent monnaie courante au Mozambique, tout comme la violence envers les femmes en général. L`experte s`est enquise des mesures prises - et de leurs effets - contre les pratiques discriminatoires qui exacerbent cette violence, notamment les mariages forcés et précoces et la polygamie. Elle a ensuite dénoncé les violences sexuelles exercées par des enseignants sur des élèves, ainsi que les accusations de sorcellerie proférées contre des femmes. L`experte a recommandé de renforcer la protection des femmes victimes de violence.

Une autre experte a attiré l`attention de la délégation sur la nécessité d`adopter une définition de la traite des êtres humains qui soit conforme aux normes internationales, et de traduire en justice les auteurs de la traite à  des fins d`exploitation sexuelle, de servitude ou de prélèvement d`organes, y compris les fonctionnaires corrompus mis en cause.

Une experte a regretté qu`au Mozambique, les dernières nominations de femmes procureures remontent à  cinq ans et que la loi électorale ne prévoie pas de quotas de femmes.

S`agissant des questions d`éducation, une experte a relevé avec satisfaction que le Mozambique avait à  cœ“ur d`améliorer le taux d`alphabétisation des femmes et des filles. Elle a observé que l`approche de genre dans l`éducation nécessite une approche globale et beaucoup de ressources humaines et financières. L`experte a voulu savoir s`il existait des internats pour écolières dans les régions rurales et si l`État prévoyait des mesures incitatives pour encourager les familles à  scolariser leurs filles.

En ce qui concerne la santé, la même experte a souligné que l`accès à  l`éducation sexuelle et aux services de santé procréative était indispensable pour prévenir la propagation du VIH/sida parmi la jeunesse. D`autres questions de l`experte ont porté sur la présence de femmes et de jeunes filles à  l`école secondaire et à  l`université. Une autre experte a fait observer que le taux de prévalence du VIH/sida était de 15,5% au Mozambique, touchant en particulier les femmes et les filles.

Une autre experte a félicité le Mozambique d`avoir introduit un congé paternité de sept jours ; mais elle a regretté que la durée légale obligatoire du congé maternité (trois mois) ne s`applique pas au secteur privé.

La délégation a en outre été priée de dire si la stratégie de réduction de la mortalité maternelle lancée en 2016 et qui s`achève cette année avait eu des résultats concrets.

Des expertes ont voulu savoir de quelle protection sociale bénéficient les femmes qui travaillent dans le secteur privé, en particulier dans le secteur domestique. Une experte a demandé ce qui était fait pour contrecarrer la tendance à  la paupérisation des femmes au Mozambique. Une autre question a porté sur l`accès des femmes au crédit.

Des expertes ont voulu savoir comment le Gouvernement remédiait à  l`insécurité dans laquelle vivent les femmes dans le nord du pays.

Il a d`autre part été recommandé que le Mozambique applique des mesures alternatives à  la détention aux femmes condamnées à  des peines de prison, surtout quand elles ont la charge d`enfants en bas à¢ge.

Une experte s`est dite préoccupée par le sort des femmes handicapées victimes d`inceste ou de viol, ainsi que par les violences exercées contre les femmes atteintes d`albinisme au Mozambique. D`autres questions ont porté sur la prise en charge des femmes victimes de mutilations génitales féminines.

Une experte a félicité le Mozambique d`avoir appliqué la loi sur les tribunaux communautaires, qui a permis de faire avancer les droits des femmes garantis par le droit civil. Cette experte a toutefois fait état de lacunes préjudiciables aux femmes s`agissant, notamment, des pratiques en matière de succession. Elle a aussi constaté que si le délai pour l`enregistrement des [naissances des] enfants a été porté à  120 jours après la naissance - au lieu de trente auparavant - cette démarche est encore trop difficile pour certaines familles rurales.

Réponses de la délégation

La délégation a indiqué que le Gouvernement avait adopté un règlement général protégeant les femmes dans le secteur public. Elle a aussi fait savoir que, pour faire avancer les droits des femmes, la lutte contre la discrimination dans le domaine de la propriété foncière faisait désormais l`objet d`une loi spécifique. En outre, le Code pénal a été amendé pour criminaliser la transmission du VIH/sida et l`avortement est désormais légal, a ajouté la délégation.

L`accès à  la justice des femmes victimes de violence conjugale est régi par une procédure normalisée, a poursuivi la délégation. L`institut chargé de l`aide juridictionnelle couvre plus de 90% du territoire et les autorités font tout leur possible pour venir en aide aux victimes, a-t-elle ajouté. La magistrature reçoit une formation quant à  l`importance de protéger les femmes contre la violence conjugale et domestique, a-t-elle en outre fait valoir.

Par ailleurs, les ministères disposent de personnel technique pour intégrer la perspective de genre dans toutes leurs politiques.

Le Gouvernement travaille avec d`autres secteurs et intervenants pour remédier au problème de la violence faite aux femmes ; les femmes victimes de violence ont accès à  une assistance, a par la suite ajouté la délégation. Le plan de prévention du Gouvernement est basé sur une approche visant à  faire participer les hommes à  la lutte contre la violence (faite aux femmes), a-t-elle indiqué.

L`institution nationale des droits de l`homme du Mozambique a pour mandat d`intervenir en cas de plainte et est compétente pour mener des enquêtes sur le terrain et suivre de près les cas de violations des droits de l`homme. Elle est composée de représentants de la société civile et du Gouvernement. L`institution, qui n`est pas encore accréditée (auprès de la Global Alliance for National Human Rights Institutions - GANHRI), rend directement compte à  la Présidence de la République. Son budget pour 2019 n`est pas encore fixé, a indiqué la délégation.

Le Gouvernement mène, par le biais de tous ses ministères, une politique nationale contre le mariage des mineurs qui, malgré un recul, reste l`un des grands problèmes du pays, a poursuivi la délégation. Le problème concerne surtout les filles dans les milieux ruraux, qui sont victimes de stéréotypes, a-t-elle précisé ; les responsables sont systématiquement traduits en justice par le Gouvernement et les sanctions prononcées sont exemplaires, a assuré la délégation.

De manière générale, le Mozambique accorde la priorité à  la couverture de santé et à  la lutte contre l`abandon scolaire des filles, a fait valoir la délégation. S`agissant de l`éducation, le taux de participation des filles tombe en effet à  48% environ après le primaire, du fait des mariages précoces, a-t-elle précisé. Le problème est que, pour les familles, ce type de mariage est souvent considéré comme relevant d`une stratégie de survie, a-t-elle expliqué.

Ce problème de mariages précoces - ou d`unions forcées -, qui implique souvent des chefs communautaires dans les régions rurales, est combattu par le Gouvernement au moyen de campagnes de sensibilisation, ainsi que par des poursuites judiciaires. Grà¢ce aux mesures prises par le Gouvernement, près de la moitié des jeunes filles concernées retournent à  l`école, a fait valoir la délégation. Le Gouvernement entend faire passer l`à¢ge minimum du mariage à  18 ans, a-t-elle indiqué.

Contre la traite des êtres humains, le Gouvernement surveille de près la situation aux frontières, en améliorant la formation des gardes frontière. Le Parlement examine actuellement un projet de loi pour prévenir la traite des mineurs et des mineures et mieux protéger les victimes, a fait savoir la délégation, avant d`ajouter que le Code pénal prévoit déjà  des sanctions contre les auteurs de ce crime.

Le Gouvernement, qui a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, travaille sans relà¢che pour sensibiliser la population à  l`intégration de ces personnes et à  la non-discrimination à  l`égard des femmes handicapées, l`objectif étant que les personnes handicapées se sentent valorisées, a expliqué la délégation.

Le Conseil national pour la promotion de la femme coordonne toutes les activités publiques dans ce domaine, a précisé la délégation. Composé de représentants du Gouvernement, de la société civile et du secteur privé, il fait rapport au Conseil des Ministres par l`intermédiaire de la Ministre du genre. Le Conseil national donne des orientations pour l`élaboration des plans d`autres institutions et fait des propositions pour éliminer de la loi toute disposition discriminatoire.

Pour ce qui est de la participation des femmes à  la vie publique, la délégation a notamment fait savoir que les trois partis politiques étaient dirigés par des femmes et que l`Assemblée nationale était composée de 38% de femmes. Les femmes représentent aussi 27% des effectifs de l`armée, mais sont absentes des grades élevés, a ajouté la délégation. Le Procureur général du Mozambique est une femme, comme d`ailleurs 40% des procureurs du pays, a-t-il été précisé.

Le Mozambique est l`un des rares pays du continent africain à  disposer d`un plan d`action relatif à  l`application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur `` les femmes, la paix et la sécurité », a en outre fait valoir la délégation. Des activités dans ce domaine figurent aussi dans le plan de développement quinquennal.

La délégation a ensuite souligné que l`éducation était l`un des seuls secteurs à  n`avoir pas subi de coupes (budgétaires) dans le contexte de la crise économique que traverse le Mozambique. Pour inciter les filles à  rester à  l`école, le secteur de l`éducation applique des mesures telles que la gratuité de l`enseignement ; l`octroi de subventions pour l`achat des uniformes ; ou encore l`ouverture de résidences pour élèves. Les jeunes filles enceintes bénéficient en outre d`un soutien pour rester à  l`école avant et après leur accouchement. Le taux de décrochage scolaire des filles a été divisé par deux en quelques années grà¢ce à  l`action du Gouvernement, a fait valoir la délégation.

Les autorités luttent aussi contre le harcèlement sexuel à  l`école, qui est un autre obstacle à  la scolarisation des filles, a poursuivi la délégation ; les victimes sont encouragées à  porter plainte, une démarche dans laquelle les jeunes filles sont soutenues par du personnel spécialisé. Les enseignants fautifs risquent l`expulsion du service public et une peine de prison, selon les cas, a-t-il été précisé. Outre ces mesures répressives, les autorités misent sur la sensibilisation des enseignants et des élèves, a ajouté la délégation.

Répondant à  la question d`une experte, la délégation a indiqué que le Mozambique n`avait pas ratifié la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960) de l`UNESCO.

Pour lutter contre le VIH/sida, les autorités misent sur la prévention auprès des populations à  risque, mais aussi au sein de la population générale, la jeunesse en particulier. Le problème est que les femmes n`ont en général pas le pouvoir de négocier l`adoption de mesures de précaution avant les relations sexuelles, les hommes gardant toute l`initiative dans ce domaine, a souligné la délégation. Elle a en outre rendu compte de l`action du Gouvernement contre la tuberculose, en tant que co-infection liée au VIH, et contre le choléra.

S`agissant de l`éducation sexuelle, la délégation a fait remarquer que les chefs communautaires, le système public et les guérisseurs traditionnels dispensent chacun un enseignement très différent, exposant les jeunes à  des informations contradictoires sur la sexualité. Le Gouvernement a donc pris l`initiative de consolider cet enseignement, ce qui a eu pour effet concret de réduire dans une certaine mesure le nombre de grossesses chez les adolescentes. Mais la couverture sanitaire insuffisante - les services ne couvrent que 60% du territoire - freine les efforts du Gouvernement pour informer les jeunes filles des services de prévention des grossesses qui sont à  leur disposition, a fait observer la délégation.

Le Ministère de la santé applique une stratégie pour protéger les femmes atteintes d`albinisme et lutter contre les préjugés qu`elles subissent, a ajouté la délégation.

La délégation a ensuite précisé que les travailleurs domestiques ont le droit de cotiser à  la caisse de retraite. Les femmes sont souvent privées de sécurité sociale faute d`avoir les moyens d`y cotiser, a souligné la délégation.

La politique de genre de 2018 prévoit des mesures de réinstallation des communautés touchées par les activités du secteur minier, en consultation avec les personnes concernées ; les entreprises sont tenues de contribuer au processus de réinstallation, a indiqué la délégation.

La délégation a indiqué que, vu la prépondérance actuelle des industries extractives au Mozambique, un effort de sensibilisation de ce secteur a été consenti pour mieux répondre aux besoins des femmes rurales déplacées par les projets. Pour autonomiser les femmes rurales, l`État encourage le microcrédit, l`utilisation du téléphone portable pour les paiements, la création de réseaux d`entraide et l`accès au financement du foncier, a précisé la délégation. Le Plan national pour la promotion de la femme met l`accent sur les besoins spécifiques des femmes rurales, a d`autre part souligné la délégation.

La délégation a précisé que la loi sur le registre foncier protège les droits des veuves et a reconnu qu`il fallait sensibiliser les chefs communautaires sur ces questions.

Le secteur de la justice mène des campagnes pour l`enregistrement des naissances dans les zones rurales, a fait valoir la délégation, précisant que l`enregistrement est gratuit.

Remarques de conclusion

MME ROMAO a remercié les membres du Comité pour ce dialogue et a assuré que son pays reviendrait, dans quatre ans, avec un rapport plus riche en données et décrivant les mesures concrètes prises pour donner effet aux lois qu`il a adoptées.

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jeudi 27 juin 2019

ONU: Le Conseil débat de la discrimination à  l'égard des femmes !

Il entend la Première Ministre de l`Islande et achève son débat sur les exécutions sommaires et sur le droit à  l`éducation.

Après avoir entendu les derniers intervenants* au titre de son dialogue groupé sur les exécutions sommaires et sur le droit à  l`éducation, entamé hier, le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif groupé avec la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à  l`égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, Mme Meskerem Geset Techane, et avec le Président du Groupe de travail sur la question des droits de l`homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, M. Surya Deva.

Le Conseil a également entendu une allocution de Mme Katrà­n Jakobsdà³ttir, Première Ministre de l`Islande, qui a notamment insisté sur l`impact de la météorologie sur la vie des femmes et des hommes qui dépendent étroitement de l`environnement. Mme Jakobsdà³ttir a ensuite regretté que les femmes gagnent toujours moins que les hommes, quels que soient les secteurs et a rappelé que les politiques publiques peuvent et doivent ouvrir la voie vers l`égalité entre les sexes. Elle a appelé tous les pays à  faire en sorte que les droits des femmes ne soient pas sacrifiés sur l`autel de considérations politiques locales ou internationales.

Présentant son rapport, Mme Techane a indiqué qu`il portait sur les causes de la privation de liberté des femmes avec une approche fondée sur le genre. M. Deva a, quant à  lui, indiqué que son rapport était consacré aux raisons pour lesquelles les États et les entreprises devraient adopter une perspective de genre en appliquant les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l`homme, afin de remédier aux activités des entreprises qui affectent les femmes de manière disproportionnée.

De nombreuses délégations** sont intervenues dans le cadre du débat qui a suivi la présentation de ces deux rapports. Étant directement concernés, le Honduras, la Pologne, le Kenya, la Commission nationale des droits de l`homme du Kenya, ainsi que la Thaïlande ont fait des déclarations.

Le Conseil poursuivait ses travaux, en fin d`après-midi, en se saisissant des rapports de la Rapporteuse spéciale chargé de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquence, et de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants.

Allocution de la Première Ministre de l`Islande

MME KATRIN JAKOBSDà“TTIR, Première Ministre de l`Islande, a insisté sur l`impact de la météorologie sur la vie des femmes et des hommes qui dépendent étroitement de l`environnement. Nous avons tous le droit de vivre dans un environnement sain, lequel détermine le respect d`autres droits tels que le droit à  la santé et le droit à  l`eau potable, a-t-elle rappelé. La Première Ministre a demandé que le Conseil reconnaisse le droit à  un environnement sain et propre.

Mme Jakobsdà³ttir a ensuite rappelé que le principe de salaire égal pour un travail d`égale valeur était ancré dans les instruments juridiques internationaux. Malgré cela, a-t-elle regretté, les femmes gagnent toujours moins que les hommes, quels que soient les secteurs. Le principe d`égalité ne doit donc pas seulement être ancré dans la loi, a ajouté Mme Jakobsdà³ttir : il doit être appliqué concrètement. La Première Ministre a insisté sur l`importance de prendre en compte, pour ce faire, les causes profondes de ce problème, de même que de reconnaître la valeur du travail domestique.

Les politiques publiques peuvent et doivent ouvrir la voie vers l`égalité entre les sexes, a poursuivi la Première Ministre islandaise, indiquant que son pays avait introduit des mesures de congé parental partagé ayant entraîné un changement de comportements. Dans un contexte où le corps des femmes est à  nouveau politisé et où des débats qui auraient dà» être clos il y a des décennies sont rouverts, Mme Jakobsdà³ttir a appelé tous les pays à  faire en sorte que les droits des femmes ne soient pas sacrifiés sur l`autel de considérations politiques locales ou internationales.

Fin du débat interactif groupé sur les exécutions sommaires et sur le droit à  l`éducation.

Aperçu du débat

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont exhorté la communauté internationale à  prendre des mesures pour prévenir et combattre de manière adéquate les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Des intervenants ont attiré l'attention du Conseil sur l'exécution de civils par des fonctionnaires de l'armée et de la police.

S`agissant du droit à  l`éducation, une ONG a dénoncé le partenariat public-privé dans l`impression des manuels scolaires, qui créé un facteur de risque pour ce qui est de l`augmentation du coà»t de ces livres.

Réponses et conclusions des experts

MME CALLAMARD a déclaré qu`elle discuterait au niveau bilatéral avec les délégations qui ont remis en cause sa méthodologie. Elle a ensuite déclaré qu`il restait des lacunes dans les stratégies visant à  prévenir les assassinats ciblés de journalistes et de défenseurs des droits de l`homme. Elle a également souligné qu`il fallait que l`enquête et les poursuites judiciaires suite à  l`assassinat d`un journaliste portent sur le tireur mais aussi sur le commanditaire. Elle a réitéré que l`assassinat de M. Khashoggi était un crime international relevant de la compétence internationale et a plaidé pour une enquête pénale sous l`impulsion du Secrétaire général.

Il y a une façon très efficace d`éviter les assassinats ciblés, qui consiste à  lutter contre les systèmes de surveillance en ligne et à  établir un moratoire sur ces technologies, a ajouté Mme Callamard. Les procédures spéciales devraient travailler ensemble, au sein d`une équipe spéciale, afin de prendre des mesures de prévention des assassinats ciblés, a-t-elle indiqué. En conclusion, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné que le monde est de plus en plus agressif envers ceux qui expriment une opinion qui ne plaît pas aux acteurs étatiques ou non étatiques et que le Conseil des droits de l`homme doit relever ce défi.

MME BOLY BARRY a quant à  elle expliqué que les Principes d`Abidjan sur le droit à  l`éducation ne sont pas idéologiques et a souligné que l`éducation ne doit pas devenir un instrument de doctrine. Elle a attiré l`attention sur le fait que les établissements autres que ceux du secteur public doivent être conformes à  ceux du secteur public. Il n`y a en outre aucune obligation des États de financer le secteur privé ; c`est le secteur public qui doit être financé en premier lieu, a-t-elle rappelé. Elle a exposé plusieurs exemples de bonnes pratiques dans le monde dans ce domaine. En conclusion, la Rapporteuse spéciale sur le droit à  l`éducation a plaidé pour une éducation d`abord publique, de qualité, inclusive et gratuite, et a insisté sur la responsabilité des États.

Débat interactif groupé sur la discrimination à  l`égard des femmes et sur les entreprises et les droits de l`homme.

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à  l`égard des femmes, dans la législation et dans la pratique (A/HRC/41/33), intitulé `` Femmes privées de liberté ». Des additifs au rapport traitent des visites effectuées par le Groupe de travail au Honduras (Add.1 et 3) et en Pologne (Add.2 et 4).

MME MESKEREM GESET TECHANE, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à  l`égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, a dans un premier temps présenté le rapport thématique qui porte sur les causes de la privation de liberté des femmes avec une approche fondée sur le genre. Le contexte d`inégale dynamique de pouvoir et de discrimination systémique contre les femmes existe dans le monde entier, a-t-elle souligné. Le rapport recense les causes profondes de la privation de liberté pour les femmes. Les nombreuses formes de privation de liberté découlent des stéréotypes à  l`encontre des femmes. Dans la sphère privée, les femmes sont considérées comme soumises dans la famille, ce qui limite leur mobilité. Par ailleurs, l`existence d`idéaux patriarcaux a entraîné un comportement répressif contre les femmes et peut entraîner l`isolement au travers de jugements moraux, notamment à  l`encontre des femmes qui s`adonnent à  la prostitution ou qui pratiquent une interruption volontaire de grossesse, a fait observer la Présidente-Rapporteuse.

L`absence de ressources est une autre cause de privation de liberté des femmes, a poursuivi Mme Techane. La troisième cause de la privation de liberté des femmes est l`exposition à  la violence et au conflit. La privation de liberté des femmes est une forme de stratégie de guerre, a déclaré la Présidente-Rapporteuse. Le Groupe de travail explique dans son rapport qu`il faut réduire la détention et l`institutionnalisation des femmes, encore profondément ancrées ; éliminer les pratiques qui mènent à  la privation de liberté des femmes ; lutter contre les stéréotypes ; et améliorer l`accès des femmes à  l`éducation. Il faut aussi davantage protéger les femmes en cas de conflit et lutter contre toutes les formes de discrimination à  l`encontre des femmes qui se trouvent dans une forme de vulnérabilité.

Mme Techane a ensuite rendu compte de la visite du Groupe de travail au Honduras. Elle a souligné que malgré les efforts déployés par le pays dans de nombreux domaines, les discriminations à  l`encontre des femmes dans tous les domaines y persistent en raison d`une culture patriarcale. Les femmes appartenant à  des groupes minoritaires font l`objet de formes intersectionnelles de discrimination et restent dans une position défavorable. Les femmes restent sous-représentées dans toutes les sphères de la société. L`interdiction des contraceptifs d`urgence est une source de grave préoccupation pour le Groupe de travail, a ajouté Mme Techane.

S`agissant de sa visite en Pologne, le Groupe de travail a regretté la montée des conservatismes qui sapent les progrès pour les femmes, a ensuite rendu compte la Présidente-Rapporteuse. En dépit de certains progrès, le Groupe de travail a relevé qu`il n`y avait aucune institution nationale en charge des droits des femmes dans ce pays. Il reste beaucoup à  faire pour améliorer la représentation des femmes dans la sphère politique en Pologne. En outre, le Groupe de travail est préoccupé par les disparités entre les hommes et les femmes sur le marché du travail.

Le Conseil est aussi saisi du rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l`homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (A/HRC/41/43), dont trois additifs portent sur les visites effectuées par le Groupe de travail en Thaïlande (Add.1 et Add.3) et au Kenya (Add.2).

M. SURYA DEVA, Président du Groupe de travail sur la question des droits de l`homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a indiqué que ce rapport était consacré aux raisons pour lesquelles les États et les entreprises devraient adopter une perspective de genre en appliquant les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l`homme, afin de remédier aux activités des entreprises qui affectent les femmes de manière disproportionnée. Pour appuyer sa démonstration, le rapport du Groupe de travail présente un `` cadre pour la prise en compte des questions de genre applicable aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l`homme » et propose des orientations pour chacun des 31 Principes directeurs. Les orientations visent à  remédier à  des problèmes tels que l`utilisation de stéréotypes sexistes dans la publicité, les politiques d`investissement discriminatoires ou encore les écarts salariaux au détriment des femmes. Le Groupe de travail recommande aux États d`utiliser le cadre proposé afin de réviser les mesures d`application des Principes directeurs, y compris leurs plans d`action nationaux, a indiqué M. Deva.

M. Deva a ensuite rendu compte des visites du Groupe de travail en Thaïlande et au Kenya. En Thaïlande, où il s`est rendu en avril 2018, le Groupe de travail a constaté la persistance de problèmes tels que les effets négatifs de projets de développement - y compris des projets menés par des entreprises thaïlandaises à  l`étranger - sur les droits de l`homme des communautés affectées. Le Groupe de travail encourage le Gouvernement thaïlandais à  faire preuve de leadership au niveau régional dans l`application des Principes directeurs.

S`agissant du Kenya, où il s`est rendu en juillet 2018, le Groupe de travail a constaté avec préoccupation que les membres des communautés qui portent plainte contre des entreprises ont été victimes de harcèlement et de menaces, a souligné M. Deva. Il a recommandé que le Gouvernement kényan demande des comptes aux entreprises ayant causé ou contribué à  causer des effets négatifs sur les droits de l`homme.

Pays concernés

Le Honduras a déclaré que le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à  l`égard des femmes, dans la législation et dans la pratique avait pu constater les efforts entrepris par le Gouvernement hondurien pour protéger les femmes contre la violence, promouvoir l`autonomisation des femmes et défendre les droits humains des femmes. Le pays salue les aspects positifs, mais aussi les défis auxquels fait face le Honduras, relevés par le Groupe de travail dans différents domaines. La délégation hondurienne a indiqué que le pays avait renforcé le mécanisme de protection des femmes victimes de violence. Le pays a également mis en œ“uvre des campagnes de prévention sur les discriminations à  l`encontre des femmes. Les ressources allouées à  l`unité d`enquête sur les féminicides ont sensiblement augmenté, a en outre fait valoir la délégation. Le pays a aussi prévu d`adopter une législation de protection des travailleurs domestiques harmonisée avec les conventions internationales pertinentes.

La Pologne a assuré qu`elle était pleinement engagée contre la discrimination envers les femmes. Candidate au Conseil des droits de l`homme, la Pologne a, en particulier, lancé des invitations ouvertes à  tous les mécanismes des droits de l`homme des Nations Unies. La délégation polonaise a regretté que le rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à  l`égard des femmes, dans la législation et dans la pratique contienne des erreurs factuelles, s`agissant notamment de prétendues difficultés que les femmes rencontreraient dans le domaine de l`accès aux soins de santé, notamment gynécologiques. D`autre part, a poursuivi la délégation polonaise, le système actuel de prévention de la violence domestique est compatible avec les normes européennes, contrairement à  ce qu`affirme le rapport, et les fonds octroyés aux organisations non gouvernementales qui viennent en aide aux victimes ont été augmentés. En outre, les contraceptifs sont distribués sur ordonnance médicale et les médecins qui refusent de pratiquer un avortement sont tenus de renvoyer leur patiente vers un autre praticien, a ajouté la délégation polonaise.

Le Kenya a souligné avoir été l`un des premiers pays à  avoir adopté un plan d`action national de mise en œ“uvre des Objectifs de développement durable. Ce plan d`action prévoit des actions portant sur la question de la responsabilité des entreprises, notamment dans le domaine de l`environnement. Le pays est conscient que les États et les entreprises ont une responsabilité différente dans le domaine des droits de l`homme. Le plan d`action oblige toutes les entreprises du pays à  respecter les droits de l`homme, a insisté la délégation kényane. Le Gouvernement a mis en place un mécanisme de surveillance des droits de l`homme afin de faire respecter cette disposition, a-t-elle précisé. Le plan d`action accorde en outre la priorité à  la question des droits des femmes, a par ailleurs déclaré la délégation. Ce plan d`action témoigne de l`engagement du Gouvernement à  lutter contre les pratiques négatives des entreprises dans le domaine des droits de l`homme.

La Commission nationale des droits de l`homme du Kenya a fait part de sa participation, avec le Département de la justice et le Parquet, à  l`élaboration d`un plan d`action national sur les entreprises et les droits de l`homme. La Commission a souligné que les procédures afférentes aux appels d`offres sont un élément très important pour veiller à  ce que les entreprises respectent les droits de l`homme. La Commission a par ailleurs indiqué qu`elle entendait sensibiliser les entreprises à  la nécessité de dialoguer avec les populations concernées par leurs projets.

La Thaïlande a remercié le Groupe de travail sur la question des droits de l`homme et des sociétés transnationales et autres entreprises pour ses recommandations s`agissant de la mise en œ“uvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l`homme. Les entreprises doivent respecter de bonnes normes et de bonnes pratiques dans le cadre de leur travail, notamment dans le secteur de la pêcherie, a souligné la délégation thaïlandaise. Elle a ajouté qu`il était incorrect d`affirmer que la Commission nationale des droits de l`homme de la Thaïlande ne peut pas renvoyer des affaires devant les tribunaux ; au contraire, elle peut agir pour les personnes victimes de violations des droits de l`homme. Le Groupe de travail ne doit pas profiter de son mandat pour interférer dans des affaires judiciaires en cours, a en outre déclaré la délégation.

Aperçu du débat

S`agissant de la discrimination à  l`égard des femmes, l`attention a été attirée sur les discriminations multiples à  l`encontre des femmes. Un groupe de pays a demandé au Groupe de travail présidé par Mme Techane quelles mesures pourraient prendre les États pour éviter les discriminations à  l`encontre des femmes susceptibles de mener à  une privation de liberté. Une délégation a souligné que la privation de liberté ne pouvait être appliquée de manière différenciée en fonction du sexe et a rappelé que toutes les personnes sont égales et responsables devant la loi, quel que soit leur sexe. Des organisations non gouvernementales (ONG) ont recommandé aux États d`envisager des alternatives à  la détention des femmes et de prendre en compte les besoins spécifiques des femmes LBTQI détenues. Une ONG s`est dite alarmée par le recul des droits des femmes et des filles, alors qu`une autre a fait observer que les femmes appartenant à  des minorités, surtout les femmes autochtones, sont davantage mises en prison que les autres femmes, y compris pour des infractions sexuelles ou au motif de leur orientation sexuelle. Les ONG ont généralement demandé que les femmes disposent de la libre maîtrise de leur corps.

Une délégation a regretté la criminalisation du travail sexuel, estimant qu`il s`agissait d`une pratique contraire aux droits de l`homme. Cette criminalisation empêche notamment les travailleuses et travailleurs concernés de contrà´ler leur propre travail et d`échapper ainsi à  l`exploitation.

Plusieurs délégations ont souligné qu`il fallait garantir la participation et la représentation des femmes dans toutes les sphères de la société. Il convient en outre de lutter contre les stéréotypes, a-t-il été rappelé. Des délégations ont décrit les mesures que leurs pays prennent à  cette fin, notamment par le biais de campagnes nationales de sensibilisation, de la révision des codes de la famille, de l`adoption d`une législation contre le harcèlement de rue, de la publication de guides pratiques destinés à  aider les entreprises à  appliquer leurs obligations en matière de droits de l`homme, ou encore d`initiatives multipartites entre employeurs, salariés et pouvoirs publics pour lutter contre les violences sexistes.

Des délégations se sont félicitées de l`adoption récente, par l`Organisation internationale du Travail, de la Convention (n° 190) concernant l`élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Un groupe de pays a demandé au Groupe de travail sur les droits de l`homme et les sociétés transnationales quelles mesures pouvaient être prises par les États pour que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l`homme prennent en compte les femmes et les jeunes filles. Une délégation a relevé que les nombreux exemples de discrimination à  l`encontre des femmes et des jeunes filles montrent l`urgence d`adopter un cadre différencié dans le contexte des entreprises.

Il faut aussi lutter contre toutes les discriminations qui empêchent les femmes d`avoir accès au marché du travail, a relevé une délégation.

Un groupe de pays a souligné que les Principes directeurs étaient indispensables pour mettre en œ“uvre l`Objectif de développement durable n°5 relatif à  l`égalité entre les sexes.

Plusieurs délégations ont reconnu les inégalités et les discriminations existantes à  l`encontre des femmes dans le domaine du travail, en soulignant que les femmes continuent à  percevoir un salaire moindre que celui des hommes et sont davantage exposées aux violences et au harcèlement dans ce contexte.

Parmi les mesures citées pour mieux faire respecter les droits des femmes dans les entreprises, les délégations ont évoqué l`obligation d`intégrer au moins une femme parmi les membres des conseils d`administration, ou encore l`obligation légale devant être faite aux entreprises d`assurer l`égalité salariale dans un délai déterminé, sous peine de sanctions.

Une délégation s`est réjouie que les entreprises tendent de plus en plus à  prendre en compte les Objectifs de développement durable dans leurs activités, sous l`impulsion des consommateurs - qui sont de plus en plus exigeants sur cette question. Cependant, s`agissant des droits particuliers des femmes, le public n`est pas assez informé de la façon dont les entreprises œ“uvrent pour l`égalité entre les sexes, soit parce que ces entreprises ne collectent pas de données ventilées, soit parce que l`information n`est pas diffusée, a-t-il été souligné.

Une délégation a fait observer que les recommandations des deux rapports faisant l`objet du présent débat croisé seraient difficiles à  appliquer en l`état actuel des choses, du fait des problèmes liés au changement climatique, à  la pauvreté et aux carences dans l`éducation et la santé publique - entre autres facteurs impossibles à  résoudre dans le cadre de l`ordre économique actuellement en vigueur.

Une ONG a mis en garde contre les violations des droits fondamentaux des femmes commises dans le sillage de la réalisation de mégaprojets industriels. Une autre a recommandé que les autorités locales soient elles aussi informées du contenu des Principes directeurs des Nations Unies relatives aux entreprises et aux droits de l`homme.

Réponses et conclusions des experts

MME TECHANE s`est dite heureuse de voir la situation évoluer au Honduras en vue d`éliminer la discrimination envers les femmes, en particulier s`agissant des femmes domestiques. Elle a ensuite fait observer à  la délégation polonaise que les erreurs factuelles que cette délégation a mentionnées reflètent une différence d`interprétation au sujet de préoccupations et lacunes dont le Groupe de travail a été informé au cours de ses entretiens sur le terrain. Le Groupe de travail note, en particulier, que si l`éducation sexuelle est en effet intégrée aux programmes scolaires polonais depuis longtemps, cette éducation n`aborde pas certains aspects importants de la santé génésique.

Mme Techane a ensuite recommandé aux États d`abroger les dispositions de leurs lois qui véhiculent des stéréotypes relatifs aux comportements que les femmes devraient adopter ; elle leur a également recommandé de former les magistrats pour qu`ils aient une bonne compréhension de ce qu`est le droit des filles et des femmes d`être jugées sur un pied d`égalité avec les garçons et les hommes. Ce qui est notamment en jeu, a insisté la Présidente-Rapporteuse, est la modification par la voie institutionnelle de comportements et conceptions profondément enracinés - une démarche certes difficile.

Mme Techane a en outre préconisé de sensibiliser le grand public à  la question de l`égalité des droits des femmes et des filles au sein de la famille. Elle a précisé que le Groupe de travail est d`avis que les femmes ne doivent pas être sanctionnées pour leurs décisions en matière de sexualité et de procréation.

Mme Techane a par la suite attiré l`attention du Conseil sur l`importance de tenir compte de l`intersectionnalité, dans le contexte par exemple de l`incarcération de femmes handicapées ou appartenant à  des minorités ; les politiques nationales doivent tenir compte de cet aspect des choses. L`égalité entre les hommes et les femmes devrait être intégrée à  toutes les interventions visant à  réaliser les Objectifs de développement durable, a conclu Mme Techane.

M. DEVA a, pour sa part, déclaré que son Groupe de travail appuyait l`extension du rà´le des institutions nationales de droits de l`homme au Kenya. Il a en outre recommandé au Gouvernement thaïlandais de veiller à  ce que les entreprises ne puissent pas réduire au silence leurs opposants en abusant des procédures judiciaires.

M. Deva a ensuite appelé les États à  dégager des financements pour renforcer les compétences des acteurs concernés au sein de la société civile. Il a souligné les effets positifs des outils de communication électronique pour l`emploi des femmes, évoquant notamment le télétravail facilité par les téléphones portables, mais a insisté sur la nécessité de tenir compte des risques induits par ces dispositifs, notamment pour ce qui est du harcèlement en ligne. M. Deva a en outre jugé très utiles les guides pratiques destinés à  aider les entreprises à  donner effet à  leurs obligations en matière de droits de l`homme.

M. Deva a par ailleurs déclaré que le Groupe de travail qu`il préside était favorable aux initiatives utilisant le commerce et les investissements comme autant d`outils pour promouvoir l`égalité entre les sexes. Les États doivent agir dans ce domaine par le biais des entreprises qu`ils contrà´lent, a-t-il recommandé.

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lundi 24 juin 2019

L`ONU réclame, au nom des droits humains, le rapatriement des familles de l`EI

Michelle Bachelet, la Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, demande aux Etats de rapatrier les proches de djihadistes

La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme a demandé lundi que les proches des djihadistes capturés ou tués en Syrie et en Irak, dont des milliers d'enfants, soient "rapatriés, à  moins qu'ils ne soient poursuivis pour des crimes".

C'est à  l'occasion de la 41e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, tenu lundi à  Genève, que la cheffe de l'ONU pour les droits humains, Michelle Bachelet, a demandé à  la communauté internationale d'intervenir.

Depuis la chute en mars du `` califat » de l`organisation Etat islamique (EI), la communauté internationale est confrontée au casse-tête du rapatriement des familles des jihadistes capturés ou tués en Syrie et en Irak. `` Les membres des familles (...) doivent être rapatriés, à  moins qu`ils ne soient poursuivis pour des crimes », a affirmé Michelle Bachelet à  l`ouverture de la 41e session du Conseil des droits de l`homme de l`ONU.

Elle ajoute que "si des citoyens sont soupçonnés d'avoir commis des crimes graves dans un autre pays, ou s'ils sont détenus pour quelque motif que ce soit, l'Etat d'origine devrait tout mettre en oeuvre pour qu'ils soient traités conformément au droit international". La Haut-commissaire a également lancé un appel auprès des Etats pour qu'ils accordent la nationalité "aux enfants nés de leurs ressortissants" dans les zones de conflit.

Près de 29'000 enfants en Syrie`` Pas acceptable »

`` Les enfants, en particulier, ont subi de graves violations de leurs droits, y compris ceux qui ont pu être endoctrinés ou recrutés (...) pour commettre des actes violents. La considération première doit être leur réadaptation, leur protection », a-t-elle ajouté.

Selon Mme Bachelet, plus de 11 000 membres présumés de familles de combattants de Daech (acronyme de l`EI en arabe) sont détenus au camp d`Al-Hol (Syrie), administré par les autorités kurdes. Le Fonds onusien pour l`enfance (Unicef) estime qu`il y a 29 000 enfants de combattants étrangers en Syrie, dont 20 000 d`Irak, a indiqué la Haut-Commissaire, précisant que la plupart ont moins de 12 ans.

`` Le maintien en détention de personnes qui ne sont pas soupçonnées de crimes, en l`absence de fondement légal et d`un contrà´le judiciaire indépendant régulier, n`est pas acceptable », a affirmé Mme Bachelet.

Près de 29'000 enfants étrangers, la plupart à¢gés de moins de 12 ans, sont bloqués en Syrie, selon les estimations du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef). Parmi eux, 20'000 viendraient d'Irak et plus de 9000 seraient originaires de 60 autres pays. Quelque 1200 enfants de combattants étrangers se trouvent également en Irak, selon l'Unicef.

`` Acte de cruauté »

Elle a lancé un appel auprès des Etats pour qu`ils accordent la nationalité `` aux enfants nés de leurs ressortissants » dans les zones de conflit, arguant qu`infliger le statut d`apatride à  ces enfants est un ``acte de cruauté ». `` Les enfants apatrides sont souvent privés d`éducation, d`accès aux soins de santé et d`autres éléments fondamentaux de la dignité », a-t-elle fait valoir.

Mme Bachelet a relevé que `` quelques pays ont fait des efforts pour rapatrier certains ressortissants, notamment des enfants », sans toutefois citer ces pays.

Elle a également souligné que `` quatre cas ont été portés à  l`attention du Comité des droits de l`enfant et du Comité contre la torture par les grands-parents français d`enfants actuellement détenus en Syrie ou en Irak ».

Certains pays, comme l'Allemagne, les rapatrient s'ils ont des proches pour les recueillir, d'autres, comme la France et la Belgique, les rapatrient "au cas par cas". Washington, qui pousse les autres pays au rapatriement, a de son cà´té récemment commencé à  rapatrier ses propres ressortissants.

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ONU: Ouverture de la 41è session du Conseil des droits de l'homme !

Michelle Bachelet, Haute-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU

Le Conseil entend une mise à  jour de la Haute-Commissaire aux droits de l`homme et plusieurs allocutions de hauts dignitaires

Le Conseil des droits de l`homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante et unième session en adoptant son programme de travail et en entendant une déclaration de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l`homme, Mme Michelle Bachelet, qui l`a informé des activités du Haut-Commissariat aux droits de l`homme depuis la précédente session du Conseil, tenue en mars dernier.

Les délégations dialogueront demain matin avec la Haute-Commissaire au sujet de sa mise à  jour.

Le Conseil a ensuite entendu les allocutions prononcées par M. Rumen Radev, Président de la République de Bulgarie ; Mme Hilda C. Heine, Présidente de la République des àŽles Marshall ; M. Zohrab Mnatsakanyan, Ministre des affaires étrangères de l`Arménie ; Mme Deqa Yasin, Ministre de la condition féminine et de la promotion des droits de l`homme de la Somalie ; Mme Yoka Brandt, Ministre adjointe des affaires étrangères des Pays-Bas ; Mme Tatiana Molcean, Secrétaire d`État auprès du Ministre des affaires étrangères et de l`intégration européenne de la République de Moldova ; et M. Ankel Jakobsen, Ministre adjoint au développement au Ministère des affaires étrangères de la Norvège.

Le Président du Conseil, l`Ambassadeur Coly Seck du Sénégal, a souhaité la bienvenue à  la Haute-Commissaire, ainsi qu`au Directeur général de l`Office des Nations Unies à  Genève, M. Michael Mà¸ller - qu`il a remercié pour avoir, depuis sa nomination en 2013, contribué à  accroître la sensibilisation du public aux travaux des Nations Unies à  Genève. M. Seck a en outre rappelé que c`est grà¢ce au soutien du Fonds d`affectation spéciale pour l`assistance technique à  l`appui de la participation des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement qu`une quinzaine de délégués de ces pays participent pour la première fois à  une session régulière du Conseil.

Ce matin, le Conseil poursuit ses travaux par un dialogue groupé avec l`Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, M. Victor Madrigal-Borloz, et avec le Rapporteur spécial sur l`indépendance des juges et avocats, M. Diego Garcà­a-Sayà¡n.

Mise à  jour par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l`homme

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l`homme, a d`emblée évoqué le sort de quelque 55 000 combattants allégués de l`État islamique et de leurs familles détenus en Syrie et en Iraq, la majorité de ces personnes étant de nationalité syrienne ou iraquienne. Des combattants étrangers originaires d`une cinquantaine de pays figurent parmi ces personnes. Il est clair que toutes les personnes soupçonnées d`avoir commis des crimes, indépendamment de leur pays d`origine et de la nature de leur crime, doivent faire l`objet d`une enquête et de poursuites, dans le respect des garanties procédurales, a souligné la Haute-Commissaire. L`obligation redditionnelle, avec des procès équitables, protège les sociétés contre de futures radicalisations et violences, a poursuivi Mme Bachelet, avant d`ajouter que le mépris de la justice, les procès inéquitables et les conditions de détention inhumaines ne peuvent qu`alimenter les griefs et le désir de vengeance.

Mme Bachelet a insisté sur le fait que les États ont d`importantes responsabilités s`agissant de leurs propres ressortissants. Si des citoyens sont soupçonnés d`avoir commis des crimes graves dans un autre pays, l`État d`origine doit tout faire pour garantir que ces personnes seront traitées conformément au droit international. Les enfants, en particulier, ont subi de graves violations de leurs droits - y compris les enfants endoctrinés ou recrutés par l`État islamique pour perpétrer des actes violents. Quelques pays ont fait des efforts pour rapatrier certains de leurs ressortissants, notamment des enfants, s`est félicitée Mme Bachelet, avant d`appeler les États à  apporter des réponses fondées sur les droits de l`homme à  la situation des combattants étrangers et de leurs familles et à  assumer leur responsabilité envers leurs ressortissants.

S`agissant ensuite de la Syrie, Mme Bachelet s`est dite très préoccupée par l`escalade militaire récente dans ce pays, à  Idlib et dans Alep-ouest, le Haut-Commissariat ayant été informé de centaines de décès de civils et de la destruction d`infrastructures civiles. Plus de 200 000 personnes ont été déplacées. Mme Bachelet a appelé toutes les parties à  relà¢cher les milliers de Syriens détenus dans de très mauvaises conditions et qui sont exposés à  un risque élevé de torture. Elle a demandé aux belligérants de prendre toutes les mesures pour protéger les civils.

Mme Bachelet a par ailleurs regretté que l`Arabie saoudite ait rejeté le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; la Haute-Commissaire a condamné l`exécution de masse de 37 hommes, dont certains étaient des enfants au moment de la commission de leur crime, dans ce pays en avril dernier. Elle s`est aussi dite scandalisée par l`exécution en Iran de deux mineurs, également en avril. Mme Bachelet a rappelé que 2019 marquait le trentième anniversaire du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise l`abolition de la peine de mort.

D`autre part, la Haute-Commissaire a souligné que le cadre des droits de l`homme jouera un rà´le essentiel pour faire en sorte que les entreprises technologiques et les gouvernements répondent de manière efficace aux défis que constituent, notamment, la sécurité des défenseurs des droits de l`homme, des journalistes et des autres personnes qui dépendent du cryptage et de l`anonymat en ligne ; le respect de la liberté d`expression et d`association en ligne ; la lutte contre la promotion du terrorisme en ligne ; et les menaces croissantes des cyberattaques et de la cybercriminalité. Ces prochains mois, le Haut-Commissariat se lancera dans la rédaction d`orientations sur l`application aux technologues numériques des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l`homme, a indiqué Mme Bachelet.

Mme Bachelet a ensuite cité la Tunisie en exemple pour son action dans le domaine des réformes constitutionnelles et législatives, ainsi qu`en matière de justice transitionnelle.

Préoccupée par la violence et l`incitation à  la violence sur la base de la religion, Mme Bachelet s`est dite troublée par les agressions contre des musulmans à  Sri Lanka, soulignant que les attaques contre les minorités religieuses nous affectent tous.

Évoquant sa visite au Cameroun, Mme Bachelet a appelé les autorités de ce pays à  respecter le droit à  la liberté d`expression et le droit de réunion pacifique, de même qu`à  considérer l`opposition comme un partenaire dans le dialogue inclusif qui sera indispensable pour jeter les bases d`une paix durable au Cameroun ; elle les a également appelées à  enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l`homme par les forces de sécurité.

S`agissant du Soudan, Mme Bachelet a regretté que le Gouvernement n`ait pas répondu à  la demande d`accès du Haut-Commissariat pour y mener des enquêtes sur les violations graves des droits de l`homme qui auraient été commises par les forces de sécurité pendant la répression du soulèvement populaire pacifique pour la gouvernance démocratique et la justice.

Au Myanmar, a poursuivi la Haute-Commissaire, les preuves indiquent que la persécution des Rohingya qui vivent encore dans l`État rakhine se poursuit, avec pas ou peu d`efforts de la part des autorités pour créer les conditions propices au retour volontaire et sà»r des réfugiés.

La Haute-Commissaire a par ailleurs salué la sage décision des autorités de Hong-Kong de retarder l`adoption de la loi sur l`extradition, en réaction à  la démonstration massive d`esprit civique par une grande partie de la population. Elle a ajouté continuer de porter bilatéralement à  l`attention du Gouvernement chinois certains problèmes liés au Xinjiang ainsi que d`autres questions et a indiqué que des discussions concernant un accès inconditionnel du Haut-Commissariat dans cette province étaient en cours.

Observant d`autre part que les violations des droits de l`homme sont alimentées par l`impunité, Mme Bachelet a fait part de sa satisfaction que le Panama et le Mexique aient pris des mesures importantes en faveur de la vérité et de l`admission de dures réalités s`agissant des violations des droits de l`homme. Elle a regretté en revanche que le Nicaragua ait adopté, au début du mois, une loi d`amnistie, et que des démarches similaires aient eu lieu au Guatemala et à  El Salvador.

D`autre part, le Haut-Commissariat suit de près la situation des droits de l`homme aux Philippines, où persistent un nombre extraordinairement élevé de morts et les informations faisant état d`exécutions extrajudiciaires dans le contexte de campagnes antidrogues. Même le nombre officiel de décès - 5425 - serait préoccupant pour n`importe quel pays, a souligné Mme Bachelet. Elle a ensuite indiqué avoir assisté au Portugal à  un congrès sur les politiques liées aux stupéfiants et la réduction des risques et méfaits. La Haute-Commissaire a en outre salué la politique migratoire ouverte et avant-gardiste du Portugal, qui vise à  offrir aux migrants un accès aisé à  l`aide sociale et juridique et encourage leur accès au marché du travail. Insistant sur le fait que l`intégration des migrants est bénéfique pour les sociétés d`accueil - y compris en termes de contribution financière nette -, la Haute-Commissaire a invité les États à  considérer l`exemple du Portugal et a déploré la tendance à  la criminalisation de la compassion humaine à  l`égard des migrants en Europe et aux États-Unis.

Mme Bachelet a ensuite demandé à  la communauté internationale de s`unir pour soutenir le cheminement vers le retour à  une paix durable en Libye. Elle s`est enfin dite heureuse d`avoir pu informer le Conseil de sécurité, à  New York, de la situation en Haïti, où, a souligné la Haute-Commissaire, l`obligation redditionnelle pour les violations des droits de l`homme, de même que les mesures pour garantir la plus grande participation possible aux décisions, sont essentielles pour construire la confiance, prévenir de nouvelles violations des droits de l`homme et assurer un avenir durable. Déclarations de hauts dignitaires

M. RUMEN RADEV, Président de la Bulgarie, a déclaré que plus de 70 ans après la création des Nations Unies, la coopération internationale en matière de protection et de promotion des droits de l`homme reste une des valeurs clés des Nations Unies. La Bulgarie apporte un soutien ferme aux efforts des Nations Unies visant à  renforcer le multilatéralisme, a-t-il indiqué, avant de préciser qu`il y a deux semaines, cette question avait été portée par la Bulgarie devant le Secrétaire général des Nations Unies. La coopération avec les organes des Nations Unies doit être renforcée, a insisté M. Radev. Le changement climatique est l`un des défis les plus sérieux de l`époque contemporaine, a poursuivi le Président bulgare. Ce changement empêche la jouissance des droits de l`homme dans de nombreux pays. En vertu de l`Accord de Paris, la Bulgarie a adopté un plan d`action national afin de diminuer les gaz à  effet de serre. La Bulgarie a en outre entamé une réflexion autour de l`impact des nouvelles technologies, notamment l`intelligence artificielle, sur les droits de l`homme.

C`est la première fois que la Bulgarie est membre du Conseil des droits de l`homme et elle veille à  renforcer ce mécanisme, a poursuivi M. Radev. Le pays s`efforce de contribuer au renforcement de l`intégrité et de l`indépendance du Haut-Commissariat, du Conseil des droits de l`homme et de ses procédures spéciales, a-t-il insisté. La Bulgarie reconnaît par ailleurs le succès de l`Examen périodique universel (EPU), ce processus ayant renforcé l`idée que la question des droits de l`homme n`est pas une question interne aux États mais qu`elle doit faire l`objet d`un examen international. Malheureusement, l`antisémitisme continue de montrer son visage dans de nombreux pays, a ensuite déploré le Président bulgare. Il a par ailleurs indiqué que la Bulgarie avait lancé une stratégie pour développer une école inclusive à  l`intention des enfants vivant avec un handicap. La Bulgarie a aussi beaucoup progressé s`agissant de l`autonomisation des femmes et le pays occupe la première place de l`Union européenne dans le domaine de la place des femmes dans le secteur des nouvelles technologies. Le pays défend en outre fermement une implication plus profonde des jeunes dans la mise en œ“uvre du Programme de développement durable à  l`horizon 2030, a ajouté M. Radev.

MME HILDA C. HEINE, Présidente des àŽles Marshall, a plaidé pour une approche multilatérale partagée dans le domaine des droits de l`homme. Il faut garantir l`obligation redditionnelle pour ne pas détourner le regard et l`attention du Conseil du sort des communautés vulnérables. Il faut mettre un terme aux essais nucléaires aux abords des àŽles Marshall, a ajouté la Présidente de l`archipel.

Il faut garantir que personne ne soit laissé pour compte, a poursuivi Mme Heine. Beaucoup reste à  faire pour défendre la diversité plutà´t que d`en faire un obstacle,a-t-elle en outre souligné. Par ailleurs, il faut arrêter d`empêcher le Conseil d`enquêter sur certaines situations, afin de prévenir certains conflits. La Présidente des àŽles Marshall a d`autre part déploré que certains États recourent aux représailles envers ceux qui coopèrent avec le Conseil. La Présidente a ensuite évoqué l`engagement régional visant à  garantir que le secteur de la pêche internationale respecte les droits de l`homme. Les àŽles Marshall ont lancé leur candidature pour être membre du Conseil des droits de l`homme en 2020, a-t-elle par ailleurs indiqué. Le changement climatique représente un risque pour l`avenir ; les menaces qui, dans ce domaine, étaient théoriques, donnent désormais lieu à  des décisions politiques, avec 5% du budget du pays octroyés à  la lutte contre la montée des eaux, a-t-elle précisé. La Présidente a affirmé qu`il fallait renforcer le Conseil et a indiqué que la nouvelle mission des àŽles Marshall auprès des Nations Unies à  Genève a été inaugurée la semaine dernière.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN, Ministre des affaires étrangères de l`Arménie, a rappelé que le peuple arménien avait témoigné de son attachement aux valeurs démocratiques à  l`occasion des dernières élections générales tenues dans le pays. Le Gouvernement s`est vu confier un mandat important de consolidation de la démocratie et des droits de l`homme et il a entamé la réforme du pouvoir judiciaire, qui est aujourd`hui une priorité du pays, a précisé le Ministre. Le succès de la révolution de velours en Arménie a pu bénéficier d`une véritable implication des femmes, a-t-il poursuivi ; elles jouent un rà´le déterminant dans la vie sociale et politique du pays, raison pour laquelle l`Arménie veut ériger en priorité l`égalité entre hommes et femmes. Des mesures ont été prises afin d`assurer une meilleure représentation des femmes au Parlement et au début du mois de février dernier, le Gouvernement a adopté un plan d`action sur les femmes et la sécurité, qui a notamment pour but d`accélérer l`autonomisation des femmes dans l`objectif de prévenir les conflits, a précisé le Ministre arménien des affaires étrangères.

Le Ministre a ensuite déclaré que l`Arménie condamnait les politiques de déni du génocide arménien et des victimes, notamment de la part des autorités turques. Le Conseil et ses procédures spéciales doivent jouer le rà´le de chef de file afin de prévenir le crime de génocide. D`autres mesures doivent être prises pour assurer un mécanisme d`alerte précoce face à  des situations susceptibles de sombrer dans un véritable génocide. L`Arménie appuie la stratégie lancée par le Secrétaire général des Nations Unies contre le discours de haine. Imposer des limitations aux populations vivant dans des zones en conflit est contraire au droit humanitaire international. Dans le Haut-Karabagh, plus de 150 000 personnes voient leurs droits de l`homme violés, notamment leur droit de déterminer elles-mêmes leur développement socioéconomique et culturel. Dans ce contexte, le droit à  la vie est menacé. Pour régler la situation, il faut reconnaître les droits de la population du Haut-Karabagh. L`Arménie a présenté sa candidature au Conseil pour 2020, a en outre indiqué le Ministre.

MME DEQA YASIN, Ministre de la condition féminine et de la promotion des droits de l`homme de la Somalie, a plaidé pour une meilleure coordination, au sein des Nations Unies, des activités menées dans le domaine des droits de l`homme. Une telle coordination permettra de soutenir l`élan vers la réalisation des objectifs fixés en 1993 dans la Déclaration et le Programme d`action de Vienne. Mme Yasin a indiqué que son pays, en tant que nouveau membre du Conseil, était déterminé à  s`engager sur cette voie de manière positive afin de traiter les situations de droits de l`homme dont il est saisi. Les leçons et contributions de la Somalie - pays qui émerge d`un long conflit - seront utiles, a-t-elle insisté.

Saluant ensuite le travail exemplaire du Conseil des droits de l`homme, Mme Yasin a fait observer que cette institution doit tenir les États pour redevables de leurs obligations en matière de droits de l`homme et les inciter à  les appliquer afin de changer concrètement la situation sur le terrain. La Ministre a par ailleurs décrit les mesures prises par son pays pour respecter les principes et normes en matière de droits de l`homme. Elle a notamment fait état de l`adoption d`une charte des droits des femmes et d`une charte des personnes handicapées, tandis que la nouvelle loi sur l`enfance est en cours de rédaction. Quant à  la nouvelle commission nationale des droits de l`homme, qui a été créée récemment, le processus de sélection de ses membres est en cours, a indiqué Mme Yasin.

MME YOKA BRANDT, Ministre adjointe des affaires étrangères des Pays-Bas, a rappelé que chacun, riche ou pauvre, était titulaire des droits de l`homme et a souligné que les Pays-Bas appuient sans réserve tous les droits de l`homme. Chaque individu a le droit de vivre librement ; la liberté est à  la base du développement inclusif, a poursuivi Mme Brandt. Les pays n`arriveront pas à  réaliser le Programme de développement durable à  l`horizon 2030 sans promouvoir et protéger les droits de l`homme, a-t-elle souligné, ajoutant que le Conseil des droits de l`homme joue un rà´le primordial dans ce domaine, lui qui permet notamment aux États et aux représentations de la société civile de dialoguer. Dans le contexte actuel, il faut renforcer le rà´le du Conseil, a souligné la Ministre adjointe, rappelant que les membres du Conseil doivent se montrer irréprochables en matière de droits de l`homme. Il est aussi essentiel de veiller à  ce que le travail des Nations Unies dans le domaine des droits de l`homme soit suffisamment financé. Les Pays-Bas ont mis à  disposition davantage de fonds pour promouvoir les droits de l`homme et vont augmenter leur contribution à  l`attention du Haut-Commissariat aux droits de l`homme, a indiqué Mme Brandt.

Les Pays-Bas ont pris des mesures pour protéger les journalistes et les personnes LGBTI, notamment, a poursuivi la Ministre adjointe. Le pays promeut aussi le travail des défenseurs des droits de l`homme partout dans le monde ; il décerne la `` Tulipe des droits de l`homme » à  un homme ou une organisation qui promeut les droits de l`homme de manière novatrice dans le monde. Les Pays-Bas estiment que le Conseil est le lieu idoine pour échanger les bonnes pratiques ; il est aussi une opportunité de rassembler et de rappeler à  chacun la base de notre humanité commune, à  savoir la dignité humaine.

MME TATIANA MOLCEAN, Secrétaire d`État auprès du Ministre des affaires étrangères et de l`intégration européenne de la République de Moldova, a recommandé que l`on n`oublie pas le conflit gelé au sein des frontières constitutionnelles de son pays et les souffrances de la population vivant dans cette région. La République de Moldova assure qu`elle continuera à  prendre des mesures actives pour protéger les droits de l`homme et les libertés fondamentales des personnes vivant dans la région de Transnistrie de la République de Moldova, a précisé la Secrétaire d`État. De même, au niveau international, la République de Moldova continuera de promouvoir la protection des droits de l`homme dans les conflits non résolus, en donnant la priorité aux besoins des personnes affectées, au-delà  de toute divergence politique et sans que cela ne porte préjudice aux formats existants de règlement de ces conflits, a précisé Mme Molcean.

La Secrétaire d`État a ensuite indiqué que le plan d`intégration à  l`Europe et le plan d`action pour les droits de l`homme adoptés par son pays reflétaient la vision de la manière dont la République de Moldova entendait se développer dans les prochaines années, à  savoir comme un pays où les droits de l`homme sont au cœ“ur du système de valeurs et constituent le fondement des politiques publiques. Elle a assuré que son pays, en tant que futur membre du Conseil, s`engageait à  appliquer les normes les plus élevées de promotion et de protection des droits de l`homme.

M. AKSEL JAKOBSEN, Ministre adjoint au développement au Ministère des affaires étrangères de la Norvège, a déclaré que le développement durable pour tous dépend de la réalisation des droits de l`homme. Le Programme de développement durable à  l`horizon 2030 est ancré dans la droit international des droits de l`homme et offre un cadre international pour créer un monde de respect universel de l`égalité et de la non-discrimination. Il faut faire une réalité du message visant à  `` ne laisser personne pour compte », ce qui n`est pas le cas aujourd`hui. Durant la décennie écoulée, l`aide au développement de la Norvège s`est maintenue à  1% du PIB, un niveau parmi les plus élevés au monde, a rappelé le Ministre adjoint.

Les droits de l`homme et l`égalité sont deux priorités en matière de coopération internationale, a poursuivi M. Jakobsen, avant de déplorer la pression sur les droits de l`homme qui persiste un peu partout dans le monde. C`est pourquoi la Norvège a développé une approche du développement axée sur les droits de l`homme. Le Ministre adjoint a par ailleurs rappelé que de nombreuses personnes handicapées vivaient dans l`exclusion et que l`esclavage persistait dans le monde. Il a ajouté que de nombreuses personnes vivaient dans la peur en raison de leur conviction religieuse. L`espace accordé à  la société civile se restreint dans le monde, a-t-il poursuivi. La Norvège soutient les défenseurs des droits environnementaux, dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, a-t-il en outre souligné. L`égalité de genre permet de développer le plein potentiel d`un pays, a d`autre part indiqué M. Jakobsen, avant d`insister sur l`importance des droits sexuels et génésiques et de rappeler que l`éducation et les services de santé doivent avoir un impact positif pour les filles.

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vendredi 21 juin 2019

100 ans OIT: Antonio Guterres "La soif de justice sociale est plus grande que jamais"!

Antonio Guterres, SG de l'ONU à  OIT

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres est venu à  Genève lancer un plaidoyer pour mettre l'humain au centre des politiques économiques. La Déclaration du centenaire met par ailleurs sur pied un instrument contre le harcèlement. "La soif de justice sociale est plus grande que jamais, et plus que jamais, nous avons besoin de l'Organisation internationale du travail (OIT)", a dit Antonio Guterres au dernier jour de la Conférence du Centenaire.

Instrument contre le harcèlement

La communauté internationale s'est par ailleurs dotée depuis Genève d'un instrument contre le harcèlement au travail, moins de deux ans après l'affaire Weinstein. Cette convention de l'OIT adoptée vendredi s'appliquera aussi aux e-mails et entre le domicile et le lieu de travail.

Preuve du symbole mondial du nouvel outil, les représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats qui ont porté les négociations se sont étreints de longues secondes avant même le vote. "Moment historique", a estimé le président de la Conférence internationale du travail, le secrétaire d'Etat suisse Jean-Jacques Elmiger".

Ce nouvel accord, salué par Antonio Guterres, doit entrer en vigueur un an après la formalisation des deux premières ratifications par des pays.

Il appelle les membres à  sanctionner toute attitude violente ou de harcèlement dans des bureaux ou déplacements professionnels mais aussi dans les toilettes ou dans un logement mis à  disposition par l'employeur. Il s'applique aussi bien au public qu'au privé, à  l'économie formelle qu'informelle.

"Les affaires vertes sont de bonnes affaires"

Enfin, Antonio Guterres a tenu a rappelé l'importance d'investir dans la formation tout au long de la carrière professionnelle. Face au changement climatique et aux nouvelles technologies, de "nouvelles compétences" seront requises pour alimenter les nombreux emplois qui seront lancés. Le lien entre travail et autres activités sera réaménagé, estime-t-il.

"Les affaires vertes sont de bonnes affaires", a encore insisté le secrétaire général.

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mardi 27 novembre 2018

Afghanistan: Genève va préparer le terrain après une future paix !

Ashraf Ghani, Président d'Afghanistan à  Genève

Le président afghan Ashraf Ghani veut que son pays s'inspire de la formation duale suisse pour étendre les compétences dans son son secteur privé.

La conférence sur l'Afghanistan à  Genève doit préparer le terrain économique après une future paix. Mardi, le président Ashraf Ghani a fait de la formation duale suisse une inspiration. Cà´té politique, Washington assure ne pas vouloir se substituer au gouvernement.

Officiellement, la réunion de Genève doit doit permettre d'évaluer les avancées sur les réformes en Afghanistan, deux ans après la réunion des donateurs de Bruxelles où 15 milliards de dollars avaient été promis. La prochaine conférence de financement est attendue dans deux ans.

Ashraf Ghani, Président d'Afghanistan à  Genève

Mais l'UE est arrivée à  Genève avec des accords de 474 millions d'euros (environ 535 millions de francs au total) d'assistance à  ce pays. Cette enveloppe sera utilisée pour les finances afghanes mais aussi la santé, la justice, les élections et les migrations.

Alors que la réunion est axée sur le développement et les réformes, le lien politique est proche. La délégation américaine, emmenée par le secrétaire d'Etat adjoint aux affaires politiques David Hale, a affiché dès mardi ses attentes.

Elle souhaite que Genève accouche d'un "plan d'action économique" qui pourra rendre une solution politique durable, a dit devant la presse la sous-secrétaire d'Etat adjointe pour l'Asie centrale, Alice Wells. "Cela ne signifie pas qu'un accord de paix est imminent", a-t-elle ajouté. D'autant plus que les violences sont importantes et que davantage de civils ont été tués cette année en Afghanistan qu'au Yémen.

Etats-Unis flous pour les talibans

Washington ne confirme toujours pas que son émissaire a rencontré ces derniers jours les talibans comme ceux-ci l'affirment. A trois reprises, Mme Wells s'est contentée d'affirmer que les Etats-Unis discutent avec "toutes les parties concernées".

Ce dialogue bilatéral présumé a été largement ciblé comme une délégitimation du gouvernement afghan. Après une rencontre entre M. Ghani et M. Hale mardi, l'ambassadeur américain à  Kaboul John Bass a assuré que Washington ne chercherait pas à  courcircuiter les autorités. "Aucun gouvernement ne peut se substituer" aux Afghans.

Une opinion partagée par l'ONU qui voit de "nouvelles opportunités de paix" après l'offre de M. Ghani en février de pourparlers sans conditions aux talibans, suivie d'importantes déclarations. Le représentant spécial adjoint des Nations Unies en Afghanistan Toby Lanzer a assuré que celle-ci assisterait "le moment venu" un processus "mené par les Afghans". Aucun taliban n'est à  Genève.

Sécurité peu abordée par le gouvernement

Après les discussions techniques de mardi, d'intenses réunions parallèles devraient avoir lieu mercredi en marge des déclarations sur l'avancée des réformes. Lors de la première journée, le gouvernement afghan aura peu abordé la question de la sécurité.

Seul le chef de l'exécutif Abdullah Abdullah, équivalent au Premier ministre, a mentionné "les défis sérieux" qui empêchent encore le retour de six millions de réfugiés. Même si des centaines de milliers de personnes sont rentrées d'Iran.

M. Ghani, lui, a dit vouloir s'inspirer de la situation suisse pour renforcer le secteur privé. "Si nous ne nous dirigeons pas vers une formation duale comme en Suisse", "nous ne développerons pas les compétences adaptées", a-t-il dit. Des dizaines de milliers de personnes doivent être encadrées face à  un chà´mage qui atteint plus de 40%.

Cassis attendu

Le président afghan a surtout insisté sur l'importance d'étendre les filières économiques pour augmenter la prospérité et émanciper les femmes afghanes. "Nous sommes ouverts aux affaires, j'espère que vous êtes ouverts à  des partenariats", dit-il.

Mercredi, des dizaines de ministres se retrouveront autour de M. Ghani. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis ouvrira cette partie ministérielle, avant une réunion bilatérale avec son homologue russe Sergueï Lavrov.

Les chefs de la diplomatie européenne Federica Mogherini, allemande Heiko Maas, turque Mevlut Cavusoglu et iranienne Mohammad Javad Zarif sont notamment attendus. Tous se réunissent alors que le pays est confronté depuis deux ans à  une sécheresse qui a affecté des millions de personnes.

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dimanche 11 novembre 2018

Genève: Fameux opposants se partagent le "gâteau Congo" comme à  Sun-City !

Moïse Katumbi, Olivier Kamitatu et Jean-Claude Mvuemba à  Genève

Ce tweet ravageur, de Christophe Rigaud-Africarabia, est passé comme une lettre à  la poste, mais a plutà´t attiré notre attention : #RDC Candidat unique. Sur la table des négociations en cours à  #Genève (pas encore tranché) : #Tshisekedi candidat commun, #Kamerhe Premier ministre, #Matungulu Finances, #Muzito Budget, #Bemba Pdt Sénat, #Kamitatu Pdt AN, #UDPS #Fayulu Intérieur, #UNC MAE, #Ensemble Justice.

S'agit-il d'un Fake News que balance Africarabia ? Le compte de Christophe Rigaud a-t-il été piraté pour colporter des niaiseries et ignominies pareilles contre le peuple congolais ? Est-ce que c'est sérieux comme mécanisme politique ? Si le tweet d'Afrirabia est vrai, n'est-ce pas grave, l'attitude et le comportement des opposants congolais à  Genève ? En 1885, à  Berlin, l'Afrique fut partagé comme un gà¢teau d'anniversaire par des puissances coloniales...L'objectif en se réunissant à  Genève était-il de se partager le Congo comme gà¢teau d'anniversaire comme à  Sun-City lors du dialogue inter-congolais ? Comment les quelques opposants congolais qui se réunissent à  Genève peuvent-ils déjà  se partager des postes avant d'avoir gagner des élections ? La réunion de Genève se tient sous la présidence d'Alain Doss, président de la Fondation Koffi Annan et qui fut entre 2007 et 2010 le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en République démocratique du Congo, où il est à  la tête de la plus grande mission de maintien de la paix des Nations unies, la MONUC, avec le rang de sous-secrétaire général. La MONUC devenu MONUSCO peine toujours à  ramener la paix au Congo.

Opposants toxiques et ventriotes, qui sont à  Genève pour se partager des postes et maroquins ministériels ! Ils se partagent le "gà¢teau Congo", alors qu'il n'est pas encore sorti du four ? Et, si le "gà¢teau Congo" cramait, qu'est-ce qu'ils vont se partager ? Les fameux opposants ne devraient-ils pas réfléchir ensemble sur les axes communs sur comment sortir la République démocratique du Congo de l'impasse? Quel est ce opposant qui va gagner les élections au Congo face à  Emmanuel Ramazani Shadary avec ses machines à  voler et 10 millions d'électeurs fictifs ? On a vu Emmanuel Shadary, le boucher du Kasaï, qui bénéficie de tous les moyens de l'Etat à  Mbuji-Mayi faire le tour du stade sous la pluie ... Pendant ce temps, des opposants sont à  Genève entrain de se partager des postes !

Sur les 21 candidats à  l'élection présidentielle, 20 se clament de l'opposition. Pourquoi ce ne sont pas les 20 qui doivent décider du candidat commun à  Genève ? Qu'est-ce qui justifient la présence de Jean-Pierre Bemba et Moïse Katumbi à  Genève alors qu'ils ne sont pas candidats ? Le meilleur procédé ne serait-il pas que les 20 candidats se mettent d'accord sur un candidat commun et que celui-ci négocie avec le MLC de Jean-Pierre Bemba et Ensemble de Moïse Katumbi ? Pourquoi mettre la charrue avant les bœ“ufs ? L'élection présidentielle en République démocratique du Congo est grugée, boutiquée d'avance. Personne ne battra Emmanuel Shadary ! Le 23 décembre, c'est demain. Le régime d'imposture, d'occupation et de prédation de Kinshasa peut organiser les élections uniquement dans des grandes villes du pays et proclamer son candidat vainqueur...la Communauté internationale n'interfère pas dans les affaires intérieures d'un pays ! Rebelote comme à  l'élection Louis Michel 2006, le hold-up électoral de 2011. Cela fait deux ans, que le mandat d'Alias Joseph Kabila Kanambe Kazembere Mtwale est expiré, ce glissement est cautionné par des opposants accompagnateurs, mangéristes et ventriotes dont certains sont à  Genève.

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mardi 6 novembre 2018

Conseil des droits de l'homme : La mort de Khashoggi plane sur l`examen périodique de l`Arabie Saoudite

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à  Genève

ONU-INFO-Le Président de la Commission des droits de l`homme du Royaume d`Arabie saoudite a décliné lundi sa feuille de route et rappeler ses engagements internationaux en matière de droits de l`homme, devant le Conseil des droits de l`homme des Nations Unies à  Genève.

Bandar bin Mohammed Al-Aiban de l'Arabie Saoudite

Le Président de la Commission des droits de l`homme d`Arabie saoudite et chef de la délégation du pays, Bandar bin Mohammed Al-Aiban, à  la 31 e session de l`examen périodique universel à  Genève, en Suisse. 5 novembre 2018. `` La vision 2030 saoudienne qui comprend des plans et des programmes qui ont pour but de transformer le royaume en un modèle à  tous les niveaux, comprend le droit à  la vie, à  la sécurité, à  la santé, à  l`éducation, au travail, le droit à  la protection de la famille, la responsabilisation des femmes », a précisé Bandar bin Mohammed Al-Aiban.

Le chef de la délégation saoudienne a insisté sur la `` stratégie nationale de développement qui est en cours de déploiement et qui comprend tous les principes et éléments fondamentaux qui ont pour but de protéger et promouvoir les droits humains ».

Pendant environ trois heures de dialogue interactif avec l`Arabie saoudite, les membres du Conseil des droits de l`homme ont pu par la suite émettre des critiques et faire des recommandations.

La mort du journaliste saoudien Jamal Khashoggi dans le consulat de son pays à  Istanbul le 2 octobre dernier a plané lors des débats de l`Examen périodique universel (EPU), procédure à  laquelle doivent se soumettre les membres des Nations Unies environ tous les quatre ans.

Près d`une quarantaine de délégations sur les 97 Etats membres qui ont pris la parole lors de l`examen périodique universel se sont exprimées sur la disparition du journaliste saoudien et éditorialiste du Washington Post, au long de la matinée.

Les représentants d`Australie, de Belgique, du Canada et d`Italie se sont joints aux autres pour demander une enquête crédible et approfondie sur la mort de Khashoggi.

`` Les informations selon lesquelles le meurtre avait été prémédité sont extrêmement alarmantes », a déclaré l`Ambassadrice australienne Sally Mansfield.

Certains Etats avaient même soumis par avance une liste non exhaustive des questions à  poser à  la délégation saoudienne. Le Royaume-Uni, l`Autriche et la Suisse ont ainsi envoyé à  l`avance leurs questions sur l`affaire Khashoggi.

Dans le contexte de `` la récente mort du journaliste Jamal Khashoggi », le Royaume-Uni a demandé des informations sur `` les allégations d`arrestations de critiques du gouvernement, et de censure croissante de la presse ».

De son cà´té, la Suisse a interpellé Ryad sur les garantis d`une enquête crédible, impartiale et indépendante sur la disparition de Jamal Khashoggi.

Riyad exprime ses regrets et promet une enquête juste sur la mort de Khashoggi

En réponse à  ces interpellations, l`Arabie saoudite a indiqué avoir `` déjà  exprimé ses regrets à  l`occasion du décès de Jamal Khashoggi ».

Notre gouvernement est engagé à  mener une enquête juste et toutes les personnes impliquées dans ce crime seront poursuivies en justice. -Bandar bin Mohammed Al-Aiban, Président de la Commission des droits de l`Homme du Royaume d`Arabie Saoudite.

`` Une enquête a été ouverte sur cette affaire, en vertu des Lois en vigueur afin d`établir les faits et de veiller à  ce que tous les auteurs soient traduits devant la justice », a déclaré le Président de la Commission des droits de l`homme du Royaume d`Arabie saoudite.

`` Notre gouvernement est engagé à  mener une enquête juste et toutes les personnes impliquées dans ce crime seront poursuivies en justice », a ajouté Bandar bin Mohammed Al-Aiban.

La Suède, qui avait soumis par écrit des questions à  Riyad, a demandé à  l`Arabie saoudite `` les mesures qui seront prises pour améliorer le respect de la liberté d`expression et la sécurité des journalistes » en Arabie saoudite.

Et lors des débats le lundi matin, l`ambassadeur de France, François Rivasseau, a appelé l`Arabie saoudite à  `` mettre fin immédiatement à  l`emprisonnement et aux arrestations arbitraires » de journalistes et de militants, et à  garantir la liberté de religion ».

Dans son Rapport national saoudien transmis le 20 aoà»t 2018 portant notamment sur la problématique de la liberté d`opinion et d`expression, l`Arabie saoudite a rappelé que la publication de nombreux journaux, en version papier et électronique, la création de multiples chaînes télévisées et radiophoniques ainsi que les mesures visant à  faciliter l`utilisation des divers médias sociaux indiquent `` qu`un espace et une attention de plus en plus grands sont accordés à  la liberté d`expression et d`opinion et qu`il existe des moyens d`exercer ce droit ».

S`agissant du conflit au Yémen, l`Arabie saoudite souligne que `` les forces de la coalition ont non seulement cherché à  épargner les civils, en particulier les enfants et les femmes, et les biens de caractère civil, mais se sont donné pour mission de protéger les civils contre les violations flagrantes commises par les milices houthistes armées soutenues par l`Iran, y compris les attaques aveugles, les meurtres, la torture, les disparitions forcées, les évacuations forcées, les sièges et l`enrà´lement d`enfants ».

Pour Riyad, les forces de la coalition font également mener des enquêtes sur toutes les allégations concernant des actes dirigés contre des civils, des installations civiles ou des organismes humanitaires, et les conclusions des enquêtes sont annoncées lors de conférences de presse.

`` Nous devons réitérer notre détermination à  protéger les civils et les infrastructures de notre pays », a fait remarquer Bandar bin Mohammed Al-Aiban.

Lois discriminatoires à  l`encontre des femmes et lutte contre le terrorisme

Par ailleurs, dans un rapport publié fin aoà»t en vue de cette réunion sur l`Arabie saoudite, le Haut-Commissariat de l`ONU aux droits de l`homme a énuméré une série de motifs d`inquiétude, comme les lois discriminatoires à  l`encontre des femmes (Comité pour l`élimination de la discrimination), la violence sexiste ou encore les pratiques discriminatoires des enfants et des femmes appartenant à  la communauté chiite ou les enfants de travailleurs migrants (Comité des droits de l`enfant).

L`ONU a aussi déploré le maintien de la peine de mort et le nombre croissant d`exécutions dans le pays. Le rapport (Comité contre la torture) se dit aussi préoccupé par la loi de 2014 sur la lutte contre le terrorisme qui donne une définition `` extrêmement large » du terrorisme et permet de criminaliser l`expression pacifique de certains actes.

En outre, l`Autriche, la Belgique et le Danemark ont fait part de leurs préoccupations concernant les arrestations d`activistes, y compris de femmes pour leurs campagnes en faveur des droits.

Parmi les pays ayant envoyé en avance leurs questions à  la délégation saoudienne, le Canada a ainsi souhaité avoir des précisions sur le statut des femmes activistes actuellement en détention, y compris une liste des accusations qui leur sont reprochées et la date de leur procès.

Enfin, les Etats-Unis ont pour leur part interpellé Riyad sur le système de la `` kafala », qui oblige les travailleurs à  obtenir l`autorisation écrite de leurs employeurs pour changer d`emploi ou quitter le pays. Ils ont aussi demandé si l`Arabie saoudite entend modifier sa loi sur le terrorisme pour qu`elle n`inclut pas des actes liés à  la liberté d`expression, d`association ou de réunion pacifique.

A noter que dans le Rapport national soumis le 20 aoà»t 2018, l`Arabie saoudite a insisté sur sa Loi relative à  la lutte contre les crimes terroristes et le financement du terrorisme.

`` Promulguée par le décret royal du 1er novembre 2017, cette loi définit le crime terroriste et les procédures concernant l`arrestation, la détention, la mise en liberté dans l`attente du jugement, la désignation d`un conseil, la juridiction compétente appelée à  connaître de l`affaire, la qualification des infractions et les peines encourues », a fait remarquer Riyad.

Graphique du Centre saoudien des communications et des médias expliquant que les femmes sont autorisées à  conduire.Ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite

Au sujet des droits des femmes, le rapport a rappelé le décret souverain du 26 septembre 2017 comprenant l`adoption des dispositions du Code de la circulation routière qui prévoit notamment la délivrance de permis de conduire aux hommes comme aux femmes.

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mardi 21 août 2018

Genève: Le patriarche Anatole Malu étrille Elikia Mbokolo !

Le patriarche Anatole Malu à  Genève

Le vieux Norbert Takizala n'étant plus, le patriarche Anatole Malu, ancien fonctionnaire au Bureau International du Travail (BIT) à  Genève, est le plus écouté et respecté dans la diaspora congolaise. Chez lui à  Meyrin, livres, statuettes et tableaux africains font partie de son environnement. Anatole Malu qui est le Président de l'Universitaire Populaire Africaine a bondi sur son grand fauteuil rouge, en écoutant les énormités débitées par Elikia M'Bokolo depuis qu'il a rejoint la mangeoire du régime finissant d'Alias Joseph Kabila. Elikia M'Bokolo que l'on prenait pour une lumière pour éclairer l'intelligentsia congolaise n'était autre qu'une bougie qui n'éclairer rien du tout. Se jeter dans les bras d'une dictature sanguinaire en République démocratique du Congo est un acte de suicide intellectuel, que M'Bokolo n'a pas mesurer toutes les conséquences. Le patriarche Anatole Malu connait bien Elikia M'Bokolo qui a été parachuté comme Président à  la Fédération des Congolais de l'Etranger (FCE), alors qu'il était Coordinateur élu par le Comité d'initiative et d'organisation mis sur pied le 24 février 2001, avec pour tà¢ches de sensibiliser les compatriotes et leurs associations sur la nécessité et l'urgence de créer une organisation centrale des Congolais de l'étranger et de recueillir leurs suggestions; de piloter le projet jusqu'à  l'organisation d'une assemblée générale qui créera la Fédération des Congolais de l'Etranger (FCE). Voici la réponse du patriarche Anatole Malu à  l`article d'Elikia Mbokolo publié dans Jeune Afrique n° 3003 du 29 juillet au 4 aoà»t 2018.

Monsieur Mbokolo,

Avec ce plaidoyer pour votre adhésion au FCC vous ne faites pas honneur au titre de Professeur que vous aimez porter en bandoulière. C`est une réaction d`humeur plutà´t qu`un plaidoyer pour des convictions sincères car les arguments que vous déployez n`en sont pas.

Vous prétendez être un homme libre et déniez à  quiconque le droit de vous dicter votre pensée, vos opinions, vos choix, vos actes. Sauf que vous vous exprimez dans l`espace public sur des questions qui concernent la vie des autres. Souffrez alors que les autres puissent éventuellement vous interpeller, voire vous juger, d`autant plus que vous vous permettez, vous, de juger les autres.

Les gens vous voient ramper, pour reprendre votre expression, sous la table du prince aux cà´tés d`autres individus sans foi ni loi, peut-être gratuitement, et vous prétendez interdire aux gens de le constater, alors même que ces gens sont avec tout le peuple congolais victimes de ce prince. Même si vous le faites de bonne foi, vous ne pouvez empêcher les gens de porter un jugement sur ce comportement, ne serait-ce que sur le plan moral.

Je ne suis pas non plus de ceux qui pensent qu`en tous lieux et en tout temps savants et intellectuels doivent se placer au-dessus de la mêlée. Mais lorsqu`on s`engage dans une mêlée on choisit un camp en fonction de certains critères et du rà´le qu`on entend y jouer. Que dirait-on d`un pompier qui irait éteindre un incendie en se mettant aux cà´tés de l`incendiaire qui continue à  alimenter l`incendie ?

Vous dites que c`est votre droit absolu ? C`est une étrange conception du droit ! Le droit dans son sens le plus noble est fondé sur le principe moral. Ce n`est pas à  quelqu`un qui ne se prive jamais de clamer haut et fort sa qualité de savant et de professeur qu`on devrait rappeler cette notion élémentaire.

Le régime auquel vous adhérez est celui-là  même qui est responsable du bourbier dans lequel se débat le peuple congolais. On ne conteste pas votre droit, mais on juge votre posture morale, et pour le coup on a le droit de le faire.

Vous évoquez - avec quelle légèreté ! - ceux que vous appelez vos trois champions, Kimpa Vita, Simon Kimbangu et Patrice Lumumba en oubliant qu`ils se sont affranchis du droit qui les opprimait pour payer de leur vie leur posture morale. C`est cette même posture morale qui est probablement à  la base des positions de ceux que vous qualifiez avec mépris de porteurs de croix et de goupillons.

Pour vous les citoyens qui osent dénoncer l`ordre injuste qui détruit notre Nation et qui acceptent de payer le prix du sang ne sont que des spectateurs criards manipulables à  souhait, tandis que vous seriez, vous qui soutenez leur bourreau, un parangon de vertu.

Vous vous targuez même d`avoir plaidé en faveur de Bemba auprès de celui-là  même qui s`est livré à  des manœ“uvres qui ne sont un secret pour personne pour le livrer à  la CPI.

Quel historien êtes-vous donc M.Mbokolo et quelle Histoire du Congo écrivez-vous en vous acoquinant avec un régime qui a réduit le Congo et le peuple congolais à  l`état qui est le leur aujourd`hui. Est-ce un hasard si votre adhésion à  la confrérie des criminels qui détruisent notre pays et notre peuple et qui entendent poursuivre dans cette voie suscite tant de réactions violentes ?

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samedi 23 juin 2018

Que retenir de la visite du pape François à  Genève ?

Le pape François qui était à  Genève pour les 70 ans du Conseil œ’cuménique des Eglises, qui regroupe environ 350 Eglises membres dans le monde, a tenu à  tous ses engagements. Il n'est pas sorti de son programme. La visite du pape François dans la cité de Calvin s'est centrée sur l`œ“cuménisme.

"Ce n'est qu'ensemble qu'on marche bien": le pape François a souligné lors de sa venue à  Genève l' attachement de l'Eglise catholique à  l'unité des Chrétiens. Toute au long de la journée, le souverain pontife a insisté sur le dialogue avec les autres chrétiens.

A Bossey, le pape François a mangé un tartare de légume avec salade du jardin en entrée, suivi d'un poison grillé à  la sauce au beurre blanc. Pour le dessert, le chef avait prévu une tarte au citron avec des fruits frais.

En fin de journée, le pape a célébré une messe devant 30 000 personnes selon la police, 37 000 d'après le diocèse, moins que les 41 000 attendues à  Palexpo. Elles étaient venues surtout de Suisse romande, d'Italie et de France. Certains étaient arrivées dès le matin.

Giuseppe (67 ans), Gabrielle (24 ans) et Dominique (17 ans), tous trois de bénévoles

A leur arrivée, les fidèles ont été accueillis par plus de 300 bénévoles vêtus de T-shirt jaune vif. Ces volontaires de Suisse et de France ont guidé le public dans les méandres de Palexpo., où la sécurité était digne d'un aéroport. Des bouteilles d'eau étaient distribuées.

Image rarissime: l'arrivée du pape François dans sa papamobile pour entrée à  Palexpo

Le design du mobilier de la messe du pape et sa décoration ont été épurés et déclinés dans des couleurs pastel. Un souhait de Felicita Marockinaite, chargée de concevoir le chœ“ur et la décoration de l`église éphémère qu`abrité Palexpo l`après-midi du 21 juin.

Felicita Marockinaite cheffe architecte du comité d`organisation de la messe du 21 juin a souhaité avec cette option mettre en avant le rite catholique et la personne du pape.

Un autre élément a joué un rà´le clé: la brièveté des délais. La décision du pape de venir à  Genève a été décidée en février, mais officialisée que fin mars.

Le flou entourant le programme papal dans la cité de Calvin s`est dissipé au début du mois d`avril. Le projet concret a donc débuté vers le 15 avril avec la première rencontre de l`équipe du Saint-Siège. Le comité a eu deux mois pour mettre sur pied la messe et toute la logistique qui l`accompagne.

“Le Vatican fournit le plan de base avec des impératifs très précis: mensurations de l`autel, de l`ambon et du siège du pontife ainsi que les distances exactes séparant les meubles entre eux et du bord de la scène“, précise Felicita Marockinaite. Chaque élément a une place précise au centre d`une vaste scène de 960 m2. “Question d`esthétique mais aussi pratique: les espaces ainsi définis facilitent les déplacements autour de l`autel pendant la célébration“.

L`autel mesure 3 m de longueur, 1 m de hauteur et autant de profondeur. Le siège du pape respecte les normes imposées par le Saint-Siège avec un dossier de 1,5 m de hauteur et l`ambon d`1,4 m de hauteur et seulement 60 cm de profondeur. Des dimensions raisonnables qui répondent à  des normes de visibilité, notamment lorsque la messe est retransmise à  la télévision. Ces trois meubles sont surélevés.

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vendredi 22 juin 2018

Clameurs et tonnerre d'applaudissements pour le pape François à  Palexpo !

C'est à  20h10 que le pape François a décollé de Genève. Dans l'avion qui le ramène à  Rome, depuis Genève, un vol de 90 minutes. Le pape François parle aux journalistes et déclare: "Vous ne pouvez pas avoir ensemble l'œ“cuménisme et le prosélytisme ! Ce dernier mot est à  supprimer du dictionnaire !"

Le pape François fêtera dans quelques mois ses 82 ans ! Le Saint-Père a salué ``le pardon» entre chrétiens lors de sa messe. Le pape François a appelé ses dizaines de milliers d'ouailles réunies pour une grande messe à  Palexpo à  Genève à  faire preuve de solidarité avec les plus vulnérables. Dans son homélie, il a salué les bienfaits du ``pardon» des dernières décennies entre chrétiens. ``Chacun doit prendre soin des frères de l'unique famille humaine», a insisté le Saint-Père en présence de près de 530 prêtres, dont des dizaines à  ses cà´tés, et des catholiques venus surtout de Suisse romande, d'Italie et de France. Clameurs et tonnerre d'applaudissements pour le pape François à  Palexpo dans sa papamobile ! A 17H20, la messe a commencé plus tà´t que prévu. La première lecture se fait en anglais. Un passage du livre des Ecclésiastes a été choisi. S'en suit le psaume 96.

Arrivée du pape François dans sa papamobile à  Palexpo

La première visite papale en Suisse a eu lieu en 1969, lorsque le pape Paul VI a visité les Nations Unies à  Genève. Y a-t-il beaucoup de catholiques romains en Suisse? La majorité de la population suisse est chrétienne, mais le christianisme est en déclin et le pourcentage de non-croyants augmente. Les catholiques constituent le groupe confessionnel le plus important 37 % des résidents permanents en 2016, contre 47 % en 1970, selon l'Office fédéral de la statistique. Plus d'un quart des catholiques suisses assistent à  un service religieux de six à  douze fois par an. Une enquête commandée par la Conférence des évêques catholiques suisses sur les questions relatives au mariage et à  la famille en 2014 a révélé des attitudes libérales à  l'égard de la sexualité et du mariage. Le pourcentage de protestants suisses a fortement diminué depuis 1970, passant de 49% à  25% en 2015. Genève, la ville de Jean Calvin, est parfois appelée la Rome protestante. Cependant, les temps ont changé. En 2016, environ 35 % des habitants de la ville se disaient catholiques, tandis que 24% se disaient protestants.

Père, pain, pardon. Trois paroles, que l`Evangile d`aujourd`hui nous donne. Trois paroles, qui nous conduisent au cœ“ur de la foi.

`` Père ». Ainsi commence la prière. On peut poursuivre avec des paroles différentes, mais on ne peut pas oublier la première, parce que la parole “Père” est la clé d`accès au cœ“ur de Dieu ; parce que c`est seulement en disant Père que nous prions en langue chrétienne. Nous prions “en chrétien” : non un Dieu générique, mais Dieu qui est surtout Papa. Jésus, en effet, nous a demandé de dire `` Notre Père qui es aux Cieux », non “Dieu des cieux qui es Père”. Avant tout, avant d`être infini et éternel, Dieu est Père.

De lui vient toute paternité et maternité (cf. Ep 3 15). En lui est l`origine de tout le bien et de notre vie-même. `` Notre Père » est alors la formule de la vie, celle qui révèle notre identité : nous sommes des enfants bien-aimés. C`est la formule qui résout le théorème de la solitude et le problème d`être orphelin. C`est l`équation qui indique que faire : aimer Dieu, notre Père, et les autres, nos frères. C`est la prière du nous, de l`Eglise ; une prière sans je et sans mien, toujours au tu de Dieu (`` ton nom », `` ton règne », `` ta volonté ») et qui se conjugue seulement à  la première personne du pluriel. `` Notre Père », deux paroles qui nous offrent la signalétique de la vie spirituelle.

Ainsi, chaque fois que nous faisons le signe de la croix au début de la journée et avant toute activité importante, chaque fois que nous disons `` notre Père », nous nous réapproprions les racines qui nous fondent. Nous en avons besoin dans nos sociétés souvent déracinées. Le `` notre Père » fortifie nos racines. Quand il y a le père, personne n`est exclu ; la peur et l`incertitude n`ont pas le dessus. La mémoire du bien réapparaît, parce que dans le cœ“ur du Père nous ne sommes pas des figurants virtuels, mais des enfants aimés. Il ne nous rassemble pas en groupes de partage, mais il nous régénère ensemble comme famille.

Ne nous fatiguons pas de dire `` notre Père » : cela nous rappellera qu`il n`existe aucun enfant sans Père et donc qu` aucun de nous n`est seul dans ce monde. Mais cela nous rappellera aussi qu`il n`y a pas de Père sans enfants : aucun de nous est enfant unique, chacun doit prendre soin des frères de l`unique famille humaine. En disant `` notre Père » nous affirmons que tout être humain nous appartient, et devant les méchancetés si nombreuses qui offensent le visage du Père, nous ses enfants, sommes appelés à  réagir comme des frères, comme de bons gardiens de notre famille, et à  faire en sorte qu`il n`y ait pas d`indifférence envers le frère, envers chaque frère : de l`enfant qui n`est pas encore né comme de la personne à¢gée qui ne parle plus, de celui qu`on connaît et à  qui on n`arrive pas à  pardonner comme du pauvre rejeté. Le Père nous demande cela, il nous commande : de nous aimer avec des cœ“urs d`enfants, qui sont entre eux des frères.

Pain. Jésus dit de demander chaque jour au Père le pain. Cela ne sert à  rien de demander plus : seulement le pain, c`est-à -dire l`essentiel pour vivre. Le pain est d`abord la nourriture suffisante pour aujourd`hui, pour la santé, pour le travail d`aujourd`hui ; cette nourriture qui malheureusement manque à  tant de nos frères et sœ“urs. Pour cela je dis : attention à  qui spécule sur le pain ! La nourriture de base pour la vie quotidienne des peuples doit être accessible à  tous.

Demander le pain quotidien c`est dire aussi : “Père, aide-moi à  avoir une vie plus simple”. La vie est devenue si compliquée. Je voudrais dire qu`aujourd`hui, pour beaucoup elle est comme “droguée” : on court du matin au soir, parmi mille appels et messages, incapables de s`arrêter devant les visages, immergés dans une complexité qui rend fragiles et dans une rapidité qui alimente l`anxiété. Un choix de vie sobre, libre des boulets superflus s`impose. Un choix à  contre-courant, comme le fit en son temps saint Louis de Gonzague, dont nous rappelons le souvenir aujourd`hui. Le choix de renoncer à  tant de choses qui remplissent la vie mais vident le cœ“ur. Frères et sœ“urs, choisissons la simplicité, la simplicité du pain pour retrouver le courage du silence et de la prière, levain d`une vie véritablement humaine. Choisissons les personnes par rapport aux choses, parce qu`elles suscitent des relations personnelles, non virtuelles. Revenons à  aimer le parfum naturel de qui nous entoure. Quand j`étais petit, à  la maison, si le pain tombait de la table, on nous apprenait à  le ramasser tout de suite et à  l`embrasser. Apprécier ce que nous avons de simple chaque jour : ne pas prendre et jeter, mais apprécier et garder.

Le `` Pain quotidien », ensuite, ne l`oublions pas, c`est Jésus. Sans lui nous ne pouvons rien faire (cf. Jn 15, 5). C`est Lui l`aliment de base pour bien vivre. Parfois, cependant, nous réduisons Jésus à  une garniture. Mais s`il n`est pas notre nourriture de vie, le centre de nos journées, la respiration de notre quotidien, tout est vain, tout est garniture. En demandant le pain nous demandons au Père et nous nous disons à  nous-même chaque jour : simplicité de vie, souci de ceux qui nous entourent , Jésus en tout et avant tout.

Pardon. Il est difficile de pardonner, nous portons toujours en nous un peu de regret, de rancune, et quand nous sommes provoqués par celui à  qui nous avons déjà  pardonné, la rancœ“ur revient avec les intérêts. Mais le Seigneur exige comme don notre pardon. Cela fait penser que l`unique commentaire original du Notre Père, celui de Jésus, se concentre en une seule phrase : `` Si vous pardonnez aux hommes leurs fautes, votre Père céleste vous pardonnera aussi. Si vous ne pardonnez pas aux hommes, votre Père non plus ne pardonnera pas vos fautes » (Mt 6, 14-15). L`unique commentaire que fait le Seigneur ! Le pardon est la clause contraignante du Notre Père. Dieu nous libère le cœ“ur de tout péché, Dieu pardonne tout, tout, mais il demande une chose : que nous ne nous fatiguions pas de pardonner à  notre tour. Il veut de la part de chacun de nous une amnistie générale des fautes d`autrui. Il faudrait faire une belle radiographie du cœ“ur, pour voir si en nous, il y a des blocages, des obstacles au pardon, des pierres à  enlever. Et alors dire au Père : “Vois ce bloc de pierre, je te le confie et je te prie pour cette personne, pour cette situation ; même si j`ai de la peine à  pardonner, je te demande la force de le faire”.

Le pardon renouvelle, le pardon fait des miracles. Pierre a fait l`expérience du pardon de Jésus et il devint pasteur de son troupeau ; Saul est devenu Paul après le pardon reçu d`Etienne ; chacun de nous renaît créature nouvelle quand, pardonné par le Père, il aime ses frères. Alors seulement nous introduisons dans le monde de vraies nouveautés, parce qu`il n`y a pas de nouveauté plus grande que le pardon, ce pardon qui change le mal en bien. Nous le voyons dans l`histoire chrétienne. Nous pardonner entre nous, nous redécouvrir frères après des siècles de controverses et de déchirures, que de bien cela nous a fait et continue à  nous faire ! Le Père est heureux quand nous nous aimons et nous pardonnons d`un cœ“ur sincère (cf. Mt 18, 35) Et alors, il nous donne son Esprit. Demandons cette grà¢ce : de ne pas nous retrancher avec un cœ“ur endurci, en exigeant toujours des autres, mais de faire le premier pas, dans la prière, dans la rencontre fraternelle, dans la charité concrète. Ainsi nous serons plus semblables au Père, qui nous aime sans rechercher son avantage ; et il répandra sur nous l`Esprit d`unité. »

Remerciements à  la fin de la messe

Je remercie de tout cœ“ur Monseigneur Morerod et la Communauté diocésaine de Lausanne-Genève-Fribourg. Merci pour votre accueil, pour la préparation et pour la prière, que je vous demande, s`il vous plaît, de continuer. Moi aussi, je prierai pour vous, afin que le Seigneur accompagne votre cheminement, en particulier votre cheminement œ“cuménique. J`étends ma salutation reconnaissante à  tous les Pasteurs des diocèses suisses et aux autres Évêques présents, ainsi qu`aux fidèles venus de divers endroits de la Suisse, de la France et d`autres pays.

Je salue les citoyens de cette belle ville, où il y a exactement 600 ans a séjourné le Pape Martin V et qui est le siège d`importantes institutions internationales, parmi lesquelles l`Organisation Internationale du Travail, qui célébrera l`année prochaine le centenaire de sa fondation.

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mercredi 20 juin 2018

Conseil des droits de l'homme examine les rapports sur la violence à  l'égard des femmes et sur les droits de l'homme des migrants

Le Conseil des droits de l`homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif groupé avec la Rapporteuse spéciale sur la violence à  l`égard des femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubravka œ imonovic, et le Rapporteur spécial sur les droits de l`homme et les migrants, M. Felipe Gonzalez Morales, qui ont présenté leurs rapports respectifs.

Dans son rapport thématique consacré à  la violence sexiste en ligne, Mme œ imonovic constate une tendance à  la banalisation de l`extorsion sexuelle, du trolling (message provocant posté en ligne pour créer l`émotion chez le lecteur), de la divulgation d`éléments personnels, du harcèlement en ligne et de la distribution non consensuelle de contenus intimes. La Rapporteuse spéciale recommande par conséquent aux États d`interdire explicitement ces formes nouvelles de violences sexistes en ligne. Mme œ imonovic invite aussi les États à  veiller, ce faisant, à  ce que la réglementation des intermédiaires sur Internet respecte le cadre juridique international des droits de l`homme, notamment sous l`angle des entreprises et des droits de l`homme. La Rapporteuse spéciale a également rendu compte de ses visites en Australie et aux Bahamas, après quoi les délégations de ces deux pays sont intervenues à  titre de pays concernés. L`institution nationale des droits de l'homme de l`Australie a également fait une déclaration.

M. Gonzalez Morales, dont le premier rapport est consacré au retour et à  la réinsertion des personnes migrantes, a de son cà´té souligné que la protection des droits de l`homme des migrants doit constituer le cadre et le fondement du pacte mondial pour des migrations sà»res, ordonnées et régulières. Le Rapporteur spécial a attiré l`attention sur la tendance croissante des États à  accorder la priorité au retour, au détriment d`alternatives comme la régularisation, l`inclusion sociale ou l`élargissement des voies ordinaires. Il recommande en particulier de ne pas séparer les familles, d`éviter la détention des enfants et de prendre en considération l`intérêt supérieur de l`enfant en toutes circonstances et indépendamment du statut migratoire de sa famille. M. Gonzalez Morales a également rendu compte de la visite qu`il a effectuée au Népal cet hiver, après quoi le Népal a fait une déclaration à  titre de pays concerné. L`institution nationale des droits de l'homme du Népal est également intervenue.

Les nombreux intervenants* qui ont pris part au débat ont convenu que le retour des migrants devait s`effectuer en toute sécurité, dans la dignité et le respect des droits de l`homme et, a-t-il été maintes fois ajouté, sur la base de la primauté des retours volontaires et de la coopération entre les États d`origine et les États d`accueil, avec une aide renforcée à  l`accueil et la réinsertion des migrants rapatriés. Le pacte mondial pour des migrations sà»res, régulières et ordonnées, en cours de négociation, offre une occasion unique pour la communauté internationale, a-t-il été souligné. Il a en outre été rappelé que les migrants contribuent à  la croissance économique et au développement durable des pays de départ et de destination.

La question migratoire requiert des solutions viables et durables, qui s`attaquent en priorité aux causes profondes et qui dépassent le traitement des symptà´mes de la migration, a souligné le Togo, au nom du Groupe africain.

S`agissant des violences sexistes en ligne, l`attention a notamment été attirée sur le manque de données exhaustives et de législation spécifique pour remédier aux nouvelles formes de violence en ligne à  l`égard des femmes et des filles. Plusieurs délégations ont fait état des mesures prises par leur pays pour lutter contre ce type de violence.

Plusieurs délégations ont par ailleurs déploré le retrait des États-Unis du Conseil des droits de l`homme, annoncé hier, tout en espérant que ce pays continuerait de plaider pour les droits de l`homme dans le monde.

En fin d`après-midi, le Conseil devait entamer son débat interactif avec le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à  l`égard des femmes dans la législation et la pratique, et avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

La violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences; droits de l`homme des migrants

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à  la documentation de cette trente-huitième session.

Le Conseil était saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (A/HRC/38/47). Le rapport porte également sur les visites de la Rapporteuse spéciale en Australie et aux Bahamas (A/HRC/38/47/Add.1 et Add.2, respectivement).

MME DUBRAVKA œ IMONOVIà†, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a dit avoir présenté à  l`Assemblée générale, en octobre dernier, un rapport portant sur l`application des normes régionales et mondiales relatives à  la violence faites aux femmes. Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale demandait aux États d`envisager d`adopter un nouveau protocole facultatif à  la Convention sur l`élimination de toutes les formes de discrimination à  l`égard des femmes, qui serait basé sur la recommandation générale n° 35 du Comité pour l`élimination de la discrimination à  l`égard des femmes, relative à  la violence faite aux femmes.

S`agissant du rapport thématique présenté ce jour au Conseil, la Rapporteuse spéciale a précisé qu`il portait sur les violences sexistes en ligne. Ces dernières se sont désormais banalisées, dans un environnement plus général marqué par une discrimination systémique à  l`égard des femmes et des filles, a constaté la Rapporteuse spéciale. Extorsion sexuelle, trolling, divulgation d`éléments personnels, harcèlement en ligne, distribution non consensuelle de contenus intimes, entre autres: telles sont les nouvelles formes de violence anonymes sur Internet qui visent particulièrement les femmes et les filles. à€ cet égard, le rapport de la Rapporteuse spéciale recommande notamment aux États d`interdire explicitement ces formes nouvelles de violences sexistes en ligne, y compris la menace de diffusion et la rediffusion de contenus intimes. Les États devraient aussi veiller, ce faisant, à  ce que la réglementation des intermédiaires sur Internet respecte le cadre international des droits de l`homme, notamment sous l`angle des entreprises et des droits de l`homme.

S`agissant de la visite qu`elle a effectuée en Australie, la Rapporteuse spéciale a regretté que ce pays n`ait pas adopté de loi fédérale régissant la prévention de la violence contre les femmes, la protection de femmes contre la violence et les poursuites contre les auteurs de cette violence. La Rapporteuse spéciale a aussi recommandé aux autorités d`élaborer un projet de loi fédérale sur la lutte contre la violence envers les femmes aborigènes et les femmes indigènes vivant dans le détroit de Torres.

Lors de sa visite aux Bahamas, la Rapporteuse spéciale a constaté que ce pays avait pris des mesures positives, comme la création d`un `` Département des affaires de genre et de la famille » et la levée des réserves à  la Convention sur l`élimination de toutes les formes de discrimination à  l`égard des femmes. La Rapporteuse spéciale a demandé aux autorités bahamiennes de continuer sur cette voie en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à  la Convention et en éliminant les réserves restantes. Elle a aussi recommandé au Gouvernement d`éliminer les dispositions légales relatives à  la nationalité qui sont discriminatoires envers les femmes, de criminaliser le viol conjugal et d`introduire des mesures d`éloignement des conjoints violents.

Le Conseil est également saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l`homme des migrants (A/HRC/38/41 et A/HRC/38/41/Add.1)

Présentant son premier rapport depuis son entrée en fonction fin aoà»t 2017, M. FELIPE GONZALEZ MORALES, Rapporteur spécial sur les droits de l`homme des migrants, a déclaré s`être réuni avec de nombreux représentants étatiques, de la société civile et d`autres parties prenantes intéressés par son mandat. Il a mis l`accent sur la participation aux préparatifs du pacte mondial sur la migration - lequel, selon lui, offre une occasion unique d`amélioration de la gouvernance en matière de migration pour favoriser, à  long terme, l`articulation de politiques migratoires claires de la part des États sur la base de preuves, garantissant la pleine protection des droits de l`homme de toutes les personnes migrantes, indépendamment de leur statut migratoire. La protection de ces droits doit constituer le cadre, le fondement et être au centre du Pacte, a-t-il insisté.

Le Rapporteur spécial a souligné que les principaux objectifs du pacte mondial concernent la coopération en vue de faciliter un retour digne et durable, la réadmission et la réinsertion. Ce premier rapport thématique se penche précisément sur le retour et la réinsertion des personnes migrantes et examine de ce point de vue les répercussions sur les droits de l`homme, notamment pour celles de ces personnes qui ont des besoins particuliers de protection, a indiqué M. Gonzalez Morales. Dans ses recommandations, il insiste sur les garanties de retour dans le respect des droits de l`homme, dans des conditions de sécurité et sur la base de la primauté du retour volontaire; sur la coopération entre les pays d`origine et d`accueil; ainsi que sur l`importance d`une meilleure réception et de l`assistance à  la réinsertion. Le Rapporteur spécial a noté la tendance, ces dernières années, à  accorder la priorité au retour, au détriment d`alternatives comme la régularisation, l`inclusion sociale ou l`élargissement des voies ordinaires.

D`autre part, a poursuivi M. Gonzalez Morales, les États ont chaque fois davantage recours à  des opérations d`expulsion et signent des accords bilatéraux et régionaux de réadmission, ce qui fait que les migrants sont souvent expulsés, ce qui contrevient aux principes et normes internationaux relatifs aux droits de l`homme, notamment l`interdiction des expulsions collectives et le principe de non-refoulement. Le Rapporteur spécial a mis l`accent, à  cet égard, sur l`utilisation des termes `` refoulement », `` déportation », `` expulsion », `` rapatriement » et `` transfert » d`une façon indistincte pour décrire le processus de renvoi des personnes dans leur pays d`origine ou de résidence habituelle. Or, a-t-il souligné, leur dénominateur commun est l`absence d`un consentement réel, pleinement éclairé et valable. L`efficacité des programmes de réinsertion dépend, dans une grande mesure, du caractère volontaire des retours et cela peut contribuer à  la réduction des taux de migration, a-t-il ajouté.

Le Rapporteur spécial a aussi pointé du doigt le recours généralisé à  la détention, insistant sur le fait qu`il ne faut jamais séparer les familles, sauf si la séparation est nécessaire pour garantir l`intérêt supérieur de l`enfant. En outre, les enfants ne doivent pas être détenus sur la base de leur situation migratoire ou de celle de leur famille, a-t-il ajouté. Le Rapporteur spécial recommande plutà´t d`approuver des mesures alternatives à  la privation de liberté et basées sur la famille. Les enfants ne peuvent être renvoyés, sauf s`il est démontré que c`est dans leur intérêt supérieur et si cela fait suite à  une procédure adéquate, a-t-il souligné.

Après avoir décliné une liste de recommandations figurant à  la fin de son rapport, M. Gonzalez Morales a rendu compte de la visite qu`il a effectuée au Népal (29 janvier au 5 février 2018), précisant que dans son rapport sur cette mission, il a relevé que ce pays était essentiellement pourvoyeur de migrants et que son économie dépendait dans une grande mesure de leurs transferts d`argent. Le Népal a des accords avec plusieurs pays du Moyen-Orient, mais aussi avec d`autres nations, en vue d`une migration régulière, a-t-il souligné. Il a fait état d`une série de normes récemment adoptées par le Népal, pays qui a également affermi son architecture institutionnelle en matière de migration. Par conséquent, le Rapporteur spécial a lancé un appel pour que ce pays ratifie la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrant et des membres de leur famille. Il recommande en outre au Népal de résoudre le problème des personnes migrantes qui sont obligées de payer des taxes de recrutement, souvent très élevées par rapport à  celles établies par la législation; d`adopter des mesures plus efficaces en matière de lutte contre la traite des personnes; et de procéder à  des réformes législatives pour que la réglementation sur la traite inclue non seulement l`exploitation sexuelle mais aussi l`exploitation par le travail.

M. Gonzalez Morales a rappelé les huit objectifs de mobilité fixés par son prédécesseur dans l`Agenda 2035, en particulier la garantie du respect des droits de l`homme lors du contrà´le aux frontières, la surveillance du retour, de la réadmission et du refoulement. Le pacte mondial (pour des migrations sà»res, ordonnées et régulières) peut fournir une occasion idéale pour mettre en œ“uvre ces objectifs, a-t-il assuré, renvoyant également à  la Déclaration de New York adoptée il y a deux ans, qui préconise la protection des droits de l`homme de toutes les personnes migrantes indépendamment de leur statut.

Pays concernés

Les Bahamas ont déclaré que leur Gouvernement considère toutes les questions relatives aux violences à  l`encontre des femmes comme une priorité. Il est faux de dire que des crimes tels que le viol ne sont pas poursuivis aux Bahamas. Toute personne est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n`a pas été prouvée, a rappelé la délégation bahamienne.

Le bureau de l`Attorney général examine pour le moment s`il est possible de signer de nouvelles conventions en matière des droits de l`homme et si l`archipel est capable de lever certaines réserves émises à  l`égard d`autres conventions déjà  ratifiées, a poursuivi la délégation.

Lorsqu`il y a des preuves qu`un migrant a entamé un processus d`enregistrement, il ne peut être renvoyé, ont d`autre part souligné les Bahamas. En novembre 2014, le Gouvernement a adopté un règlement qui vise à  ce que chaque enfant qui naît aux Bahamas de parents étrangers obtienne un document d`identité - et ce, pour lutter contre l`apatridie. L`enseignement est obligatoire aux Bahamas pour tous les enfants à¢gés de 5 à  16 ans, quelle que soit leur nationalité, a ajouté la délégation. Elle a par ailleurs fait valoir les améliorations apportées dans les centres de détention, précisant notamment qu`un centre médical a été ouvert dans la prison, ce qui a permis de réduire la transmission de certaines maladies.

Enfin, la loi sur la violence conjugale offre une protection aux victimes, a expliqué la délégation. Une ordonnance de protection reste en vigueur aussi longtemps que nécessaire, mais ne dépasse pas trois ans, a-t-elle précisé.

L`Australie a déclaré être convaincue que la violence contre les femmes avait ses racines dans les inégalités entre les deux sexes. Ces deux fléaux sont inacceptables et ne sauraient être tolérés, a souligné le pays. C`est pourquoi l`Australie a lancé un plan d`action national sur douze ans (2010-2022) pour réduire la violence envers les femmes et leurs enfants. L`Australie est d`accord avec la constatation de la Rapporteuse spéciale quant à  l`importance déterminante de la collecte et de l`analyse des données concernant les causes du féminicide, et quant aux lacunes dans ce domaine. Les autorités australiennes - fédérales, étatiques et territoriales - se sont par conséquent engagées à  créer un cadre national de collecte de données.

D`autre part, l`Australie, consciente du fait que les femmes aborigènes et indigènes du détroit de Torrès sont victimes d`un niveau de violence plus élevé que les autres femmes, sait qu`elle doit faire mieux, a assuré sa délégation. La réduction de cette violence est donc une priorité du Gouvernement; il a affecté 46 millions de dollars australiens à  des projets dans ce domaine, y compris le financement de services juridiques, des mesures de soutien aux victimes et des activités destinées à  remédier aux causes profondes de cette violence. Le Gouvernement est aussi engagé à  améliorer la participation des organisations d`aborigènes et d`indigènes du détroit de Torrès, et notamment les organisations de femmes: il entend ainsi augmenter fortement le nombre de ces organisations chargées de réaliser des activités financées par les deniers publics.

La Commission australienne des droits de l`homme a félicité le Gouvernement australien de son engagement à  financer un projet consistant à  permettre aux femmes aborigènes et indigènes du détroit de Torrès de faire entendre leur voix. La Commission a toutefois relevé que nombre de ces femmes sont victimes d`un racisme structurel du seul fait de la couleur de leur peau. Ce racisme explique en grande partie le taux élevé d`incarcération des femmes aborigènes, la violence qui s`exerce à  leur égard et le fait que leurs enfants leur sont retirés. La Commission a demandé au Gouvernement australien de prêter la plus grande attention aux recommandations de la Rapporteuse spéciale et d`appliquer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Le Népal a souligné que le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants était très détaillé. La migration cyclique dans le cadre d`un emploi à  l`étranger et l`envoi de fonds par la diaspora restent la colonne vertébrale de l`économie népalaise de ces dernières années. Le pays a reçu 7 milliards de dollars en provenance de la diaspora, ce qui représente 27% du PIB. L`État veille à  ce que l`emploi à  l`étranger soit sà»r et respecte les droits du travailleur, a assuré la délégation népalaise. Le Népal protège les travailleurs migrants face aux pratiques peu scrupuleuses, a-t-elle insisté. La migration doit être une question de choix; des efforts sont en cours pour veiller à  ce que la migration soit le fruit d`un choix personnel et non pas une obligation, a-t-elle ajouté.

Près de 75% des travailleurs migrants népalais relèvent de la catégorie `` non qualifiés », a poursuivi la délégation népalaise; ils sont vulnérables sur le marché du travail, a-t-elle souligné. La santé des migrants est devenue problématique, a ajouté la délégation; de nombreux migrants meurent ou subissent des blessures qui les rendent inaptes au travail et l`argent qu`ils envoient chez eux est en fait très modeste compte tenu des risques qu`ils encourent. Le Népal s`est engagé à  faire en sorte que les migrations soient sà»res et ordonnées et qu`elles respectent les droits des migrants, a insisté la délégation, estimant que le (futur) pacte mondial sur les migrations devrait procurer un cadre général pour améliorer la situation des travailleurs migrants.

La Commission nationale des droits de l`homme du Népal a souligné que l`immigration peut fournir l`occasion d`améliorer la vie des travailleurs migrants et de leur famille. L`immigration expose cependant les travailleurs à  la vulnérabilité. Les travailleurs migrants sont peu informés des mécanismes de plaintes et ne reçoivent pas la documentation essentielle avant leur départ, a fait observer la Commission. Lorsque les plaintes sont déposées contre des agents, les fonctionnaires sont trop peu sanctionnés et l`obtention de réparations reste très rare, a-t-elle ajouté. Les travailleurs migrants sont exposés à  différentes violations de leurs droits : conditions de travail déplorables; mauvais traitements psychologiques et physiques; confiscation des documents officiels, comme le passeport par les employeurs; privation de traitement médical; et refus de rapatriement vers le pays d`origine, a précisé la Commission.

Débat interactif

S`agissant de la violence contre les femmes, la Finlande, au nom d`un groupe de pays, a manifesté son intérêt particulier pour la problématique de la violence en ligne dirigée contre les femmes et les filles, qui sont souvent vilipendées et harcelées pour le seul fait d`exprimer leur opinion. Elle a rappelé la responsabilité incombant aux États de réagir et d`interdire ces abus et harcèlements.

L`Union européenne a reconnu la nécessité qu`il y a à  combler le fossé numérique et a dit partager les craintes de la Rapporteuse spéciale s`agissant des défenseuses des droits de l`homme, des journalistes, des blogueuses, militantes et femmes politiques qui sont souvent directement ciblées. Elle a aussi dit craindre que la violence conduise à  une autocensure. Elle a demandé à  la Rapporteuse spéciale de fournir des exemples de mesures et de législations sur la violence à  l`égard des femmes en ligne.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a déclaré que l`augmentation, en Afrique, de l`accès aux technologies de l`information et des télécommunications et aux technologies mobiles et de leur utilisation, en particulier pour ce qui concerne les médias sociaux, avait conduit à  l`apparition des phénomènes de violence en ligne, en particulier contre les femmes. L`Afrique manque de données exhaustives et de législation spécifique pour y remédier, a souligné le Togo, mais elle a néanmoins fait des progrès considérables en adoptant des politiques coordonnées pour combattre et prévenir la violence contre les femmes.

Pour le Qatar, les droits fondamentaux de la femme doivent être respectés en ligne aussi bien que dans la vie réelle. C`est pourquoi la réforme de la loi au Qatar vise à  améliorer l`autonomie de la femme et sa capacité à  bénéficier des technologies de l`information et des télécommunications, tout en la protégeant contre les violences en ligne. La loi sanctionne ainsi la diffusion forcée de contenus privés en ligne et prévoit des mesures de protection des enfants en ligne.

Les Maldives ont estimé que la violence envers les femmes exigeait `` un effort planétaire » ainsi que le renforcement de la coopération entre les mécanismes mondiaux, régionaux et nationaux. Les Maldives se sont elles-mêmes dotées d`un arsenal juridique pour faire en sorte que les victimes de la violence reçoivent justice et pour favoriser l`égalité entre les sexes.

La Belgique a dit prendre note avec intérêt des recommandations de la Rapporteuse spéciale concernant la violence sexiste en ligne. La Belgique a ajouté que, si elle appliquait une approche globale de la lutte contre toutes les formes de violence sexiste, conformément à  la Convention d`Istanbul du Conseil de l`Europe, dans son plan d`action national, les formes de violence en ligne n`étaient pas explicitement visées. Le Monténégro a dit avoir fait de la protection des droits de l`homme et de la lutte contre la violence contre les femmes des priorités de l`action publique. Le Monténégro a ainsi adopté, en 2017, un document national stratégique pour l`égalité entre les sexes 2017-2021. La délégation monténégrine a insisté sur l`importance de criminaliser la violence sexiste en ligne, en particulier la diffusion non consensuelle d`images intimes et le harcèlement en ligne.

Les États, la société civile et la communauté internationale doivent éliminer les manifestations d`intolérance et de violence à  l`égard des filles et des femmes, a pour sa part déclaré la Colombie, qui a jugé nécessaire d`appuyer celles-ci par des informations, des conseils et des orientations en matière de prise en charge dans le domaine de la santé. Il est aussi de l`obligation des États de garantir l`accès à  la justice ainsi qu`à  des services de réinsertion, physique et psychologique pour les femmes et filles victimes.

La France a souligné qu`en 2018, 73% des femmes ont déclaré avoir été victimes de violences sur Internet. Elle s`est déclarée fermement engagée dans la lutte contre l`impunité des harceleurs. Le Brésil a indiqué avoir édicté une loi et pris des mesures contre les violences en ligne. Il a en particulier promulgué la loi Carolina Dieckmann, qui modifie le Code pénal pour définir les cybercrimes. La Thaïlande a indiqué avoir promulgué une nouvelle loi qui vise à  mettre fin à  la diffusion de fausses informations et à  lutter contre les contenus pornographiques; elle encourage aussi la responsabilisation et la sensibilisation des fournisseurs de service.

L`Iraq a souligné qu`un groupe de femmes dans les zones sous contrà´le de Daech avaient fait l`objet de pratiques barbares et qu`en coopération avec les Nations Unies, le pays avait mis sur pied un partenariat pour traiter de cette problématique.

La Croatie a jugé essentiel de lutter contre la violence en ligne à  l`égard des femmes par des mesures appropriées. Il faut élaborer des directives sur le rà´le des intermédiaires dans ce domaine, a souligné la délégation croate.

L`Égypte a mis l`accent sur le rà´le du législateur pour mettre fin aux atteintes à  la dignité des femmes et des filles. Le seul fait de craindre d`être victimes les empêchent de prendre part à  la vie publique. Cela vaut aussi dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Compte tenu du développement technologique rapide et de l`utilisation à  mauvais escient des nouvelles technologies, la Jordanie a prévu des circonstances aggravantes pour les crimes électroniques.

Le Sénégal a indiqué avoir mis en place tous les outils législatifs et réglementaires pour lutter contre ces formes de violence dont sont victimes les femmes à  travers Internet et les réseaux sociaux. à€ ce sujet, l`échange de bonnes pratiques lui a paru nécessaire pour optimiser les résultats.

L`Australie a annoncé qu`elle tiendrait en juillet, avec la Commission nationale des droits de l'homme australienne, une conférence internationale sur les droits de l'homme et la technologie, afin d`examiner les conséquences sociales et individuelles des nouvelles technologies. Les comportements discriminatoires, violents et sexistes ne sont pas moins préjudiciables lorsqu`ils se manifestent en ligne, a ajouté la délégation australienne, avant de se dire préoccupée par la prévalence du harcèlement et d`autres formes de violence contre les femmes sur Internet. Elle a demandé à  la Rapporteuse spéciale quelles initiatives permettraient de concilier la culture numérique et l`égalité entre hommes et femmes. Djibouti a partagé le constat de la Rapporteuse spéciale concernant l`impact négatif que peuvent avoir les réseaux sociaux sur les femmes et les filles, qui reflète voire amplifie la violence dont elles sont victimes dans le monde réel. La délégation djiboutienne a demandé comment accélérer la prévention de la violence en ligne. Le Soudan a notamment plaidé pour un renforcement de la coopération internationale afin de protéger les femmes et les filles des violences sur Internet.

Les Pays-Bas ont souligné les avantages potentiels d`Internet pour les femmes et les filles, tout en partageant l`inquiétude à  propos des violences dont elles sont victimes (en ligne), en particulier celles appartenant aux minorités ethniques ou sexuelles. La délégation néerlandaise a demandé à  la Rapporteuse spéciale comment améliorer le cadre de redevabilité pour les violences en ligne à  l`égard des femmes et des filles. La Suisse s`est à  son tour inquiétée des violences en ligne, notamment à  l`égard des femmes défenseures des droits de l'homme, des journalistes et des politiciennes, directement ciblées pour leur travail. Ces actes ont un effet dissuasif en réduisant parfois ces femmes au silence et en les empêchant d`exercer pleinement leur droit à  la liberté d`expression, a déploré la délégation suisse, avant de demander à  la Rapporteuse spéciale quelles mesures elle pouvait partager afin de lutter contre l`impunité de tels actes.

L`Espagne a dit avoir pour ambition de consolider les droits fondamentaux des femmes et des filles, qui sont très exposées à  la violence en ligne. L`Espagne applique, pour ce faire, un cadre destiné à  réaliser l`égalité entre les sexes et dont l`application repose sur la collaboration entre les secteurs privé et public. Les États, les organisations internationales et la société civile doivent rendre visible ce type de violence, a insisté l`Espagne. Le Paraguay a souligné que la lutte contre la violence envers les femmes sur Internet exigeait la coopération de tous les acteurs concernés. L`Iran a souligné que si le développement des technologies était créateur d`opportunités pour les femmes, il était aussi porteur de problèmes. On ne peut en effet ignorer que la popularité d`Internet, en particulier des médias sociaux, a entraîné une augmentation des violences en ligne, et notamment des violences sexuelles, contre les femmes et les filles. Contre ce problème, l`Iran a adopté dès 2003 une loi sur la criminalité en ligne, ainsi qu`une `` cyberpolitique » en 2009, couvrant tous les cas de criminalité en ligne, y compris la violence en ligne.

Le Togo a dit partager le point de vue de la Rapporteuse spéciale quant à  la nécessité d`impliquer les hommes et les garçons dans les efforts déployés pour éliminer les stéréotypes patriarcaux et discriminatoires. La Slovénie a demandé à  la Rapporteuse spéciale de donner des exemples de tendances positives - y compris aux plans législatif et de la sensibilisation - en matière de lutte contre les manifestations de violence sur Internet.

De nombreuses délégations ont décrit les mesures que leurs pays ont prises contre la violence envers les femmes en ligne. La République de Corée a ainsi dit avoir mis en place en 2017 un ensemble de mesures pour prévenir la violence sexuelle en ligne. Ce plan en six volets comporte 22 mesures, portant notamment sur l`assistance aux victimes et la traduction en justice des auteurs de violence. Le Gouvernement mène également des études triennales sur l`impact de la violence sexuelle, a ajouté la République de Corée. L`Arabie saoudite, qui a déclaré prendre note des recommandations de la Rapporteuse spéciale, a fait savoir que sa loi était axée sur la protection de la femme contre la violence, y compris le harcèlement en ligne. La loi interdit les mauvais traitements contre les femmes et prévoit des mesures de soutien et de dédommagement pour les victimes. Les plaintes des femmes victimes de violence en ligne sont examinées par le Département des droits de l`homme du Gouvernement, a indiqué la délégation saoudienne.

Le Maroc a dit avoir enregistré une amélioration constante dans le domaine des droits des femmes, et a notamment fait valoir la ratification par le pays, en 2015, du Protocole facultatif se rapportant à  la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à  l'égard des femmes.

Le Botswana a indiqué qu`il procédait à  une révision de ses lois, politiques et règlements afin de remédier à  certains des problèmes liés à  la violence en ligne. Le Botswana se base, ce faisant, sur la Convention sur l`élimination de toutes les formes de discrimination à  l`égard des femmes et sur les lignes directrices de la Communauté de développement de l`Afrique australe, la SADC. Cette démarche orientée sur les nouvelles formes de violence visant les femmes s`accompagne d`un effort de formation, a précisé le Botswana. La République bolivarienne du Venezuela a mis en avant ses politiques publiques de sensibilisation aux conséquences négatives de la violence à  l`égard des femmes. La République populaire de Chine a plaidé pour la protection les intérêts et les droits de la femme. La législation chinoise interdit spécifiquement la violence sexiste, a dit la Chine.

La Bolivie a déclaré que son Gouvernement avait adopté une série de politiques pour promouvoir l`égalité entre les sexes. Elle a insisté sur le fait que la participation des hommes comme des femmes était essentielle dans un tel processus. Toutes les formes de violences contre les femmes sont inacceptables, y compris les violences en ligne, a déclaré El Salvador.

La Tunisie a observé si que les technologies de l`information et des télécommunications avaient permis aux femmes de bénéficier de leurs droits, l`évolution de ces outils entraînait aussi l`apparition de nouvelles formes de menaces contre les femmes non seulement en ligne mais aussi dans la vie réelle. La violence contre les femmes est une question que l`Afrique du Sud appréhende avec sérieux, a dit sa délégation. Il est par conséquent critique de fixer les limites de ce qui est permissible en ligne, surtout en ce qui concerne les crimes de haine, de racisme et d`intolérance, ou la diffusion d`images offensantes. Il est aussi important que les hommes et les garçons soient sensibilisés au respect des femmes en ligne et hors ligne, a dit l`Afrique du Sud.

La Nouvelle-Zélande a souligné, pour sa part, que les technologies de l`information et des télécommunications pouvaient jouer un rà´le très important pour donner aux femmes les moyens d`atteindre leur plein potentiel. La Nouvelle-Zélande a demandé à  la Rapporteuse spéciale de se pencher plus avant, par le biais de recommandations, sur le rà´le positif des plateformes numériques pour aider les femmes à  s`affranchir de la violence.

L`Algérie a indiqué avoir adopté une stratégie nationale de lutte contre la violence depuis 2007, qui concerne tous les types de violences contre les femmes et les filles. La délégation a demandé à  la Rapporteuse spéciale si le cadre juridique international était suffisant pour prévenir et lutter contre la violence à  l`égard des femmes sur Internet. L`Afghanistan a rappelé qu`il faut toujours concentrer son attention sur les groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles. Pour la Fédération de Russie, le problème de la violence facilitée par les TIC ne touche pas exclusivement les femmes : c`est pourquoi il faut continuer d`examiner cette question dans un contexte plus large.

Le Royaume-Uni a souligné que la violence à  l`égard des femmes et des filles - comme les mutilations génitales féminines et les mariages précoces - représentait un obstacle au potentiel des économies, des communautés et des individus. De même, le Canada a expliqué que, vu l`intégration accrue des technologies numériques dans tous les domaines, il était indispensable de protéger les femmes et les filles de toute forme de violence en ligne, une violence qui compromet l`autonomisation des femmes, a déclaré la délégation.

Le Nigéria a affirmé que tous les droits de l`homme hors ligne devaient aussi être respectés en ligne. Le Portugal a, lui aussi, souligné l`importance de cette équivalence. Il a demandé au Rapporteur spécial quel était l`impact des violences en ligne sur les populations vulnérables - filles et femmes handicapées, filles et femmes migrantes - et quelle était la conséquence de la séparation des enfants migrants de leurs parents.

L`Entité des Nations Unies pour l`égalité des sexes et l`autonomisation des femmes (ONU Femmes) a cité une litanie d`abus et de formes de harcèlement en ligne visant à  museler les femmes et les filles. Des études révèlent que ce phénomène a acquis une dimension mondiale, d`une ampleur très alarmante, a dit la délégation.

L`Autriche a déploré la banalisation des violences à  l`égard des femmes en ligne. Pour cette raison, au niveau national, ce pays a ouvert des centres de conseil et de recours pour poursuivre les auteurs de telles violences. L`Irlande, consciente des menaces qui pèsent sur les femmes en ligne, s`est interrogée sur la manière d`encourager les intermédiaires sur Internet à  respecter le droit privé en ligne.

La Jamaïque a salué la proposition d`un cadre normatif pour lutter contre la violence à  l`égard des femmes en ligne, en recommandant un suivi des mesures censées répondre à  ce problème. Le Haut-Commissariat et le Conseil gagneraient à  réfléchir et à  se prononcer sur cette question. Ils devraient aussi renforcer les capacités des petits États insulaires en développement. La Jamaïque a aussi appelé à  sensibiliser les garçons au problème de la violence contre les femmes et les filles.

L`Italie a dit avoir adopté une loi sur les agressions en ligne qui comporte une définition du harcèlement sur Internet. De même, le Japon a dit appliquer des mesures exhaustives contre la violence en ligne. La Malaisie a préconisé pour sa part une approche collective de la réglementation des technologies de l`information et de la communication. Elle a voulu savoir quels outils juridiques pourraient être utilisés à  ce propos. Enfin, le Honduras a reconnu la nécessité d`adopter des lois et mesures prohibant les nouvelles formes de violence fondée sur le sexe en ligne, comme les menaces, la pornographie, les jeux sexistes et la violation de la vie privée.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues. Amnesty International a dit avoir signalé, dans son rapport 2018, l`impact délétère de la violence sur l`expression des femmes sur les plateformes numériques, qui les conduit à  se censurer, avec des répercussions dommageables pour les jeunes filles, notamment. L`ONG a demandé à  la Rapporteuse spéciale ce qu`elle considère comme crucial pour un mécanisme de plainte pour les cas de violence contre les femmes en ligne.

Espace Afrique International a mis l`accent sur l`impact d`internet sur le fléau des mariages forcés et précoces en Afrique. L`ONG a rappelé que nombreux sont les États africains à  avoir pourtant ratifié le protocole à  la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des femmes, dont l`article 6 énonce l`obligation de consentement libre et éclairé des parties au mariage et l`interdiction du mariage des femmes avant leurs 18 ans.

L`Association pour la communication progressive a salué l`importance du rapport de Mme œ imonoviঠdans un contexte de fermeture des espaces civiques, d`attaques contre les défenseures des droits de l'homme et d`augmentation des violences en ligne basées sur le genre. L`ONG lui a demandé quel rà´le peuvent jouer les personnes et institutions impliquées dans la gestion d`Internet pour prévenir cette violence. United Nations Watch a demandé à  la Rapporteuse spéciale pourquoi elle ne s`était pas rendue dans plusieurs pays responsables de nombreuses violations des droits des femmes, notamment l`Arabie saoudite, l`Iran, la Chine, la Fédération de Russie et les Bahamas.

Human Rights Law Centre a expliqué que de plus en plus de femmes autochtones sont séparées de leurs familles et de leurs communautés en Australie. Les femmes autochtones sont aussi surreprésentées dans les prisons, où elles vivent dans des conditions déplorables. Par exemple, les fouilles corporelles de détenues devant deux gardiens sont toujours d`application, a dénoncé l`organisation, qui a demandé qu`il soit mis fin à  cette pratique humiliante. La Commission mexicaine pour la promotion et la défense des droits de l`homme s`est inquiétée des lois de sécurité intérieure au Mexique qui propagent une culture d`impunité endémique. Elle a regretté aussi que le Gouvernement mexicain ne fasse rien pour protéger les migrants mexicains.

International Lesbian and Gay Association au nom également de Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland est préoccupé par les abus possibles d`Internet dans les pays qui appliquent une législation homophobe. Des cas ont été recensés de menaces de violence ou de menaces de mort en ligne à  l`encontre des personnes LGBTI partout dans le monde.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a attiré l`attention sur la lutte quotidienne des femmes réfugiées qui sont la cible d`agressions sexuelles, de viols, d`abus et d`exploitation dans les camps où elles vivent. Le Volontariat international femmes éducation et développement s`est préoccupée du sort des enfants migrants séparés de leur famille. Cette séparation engendre des traumatismes, ce qui fait que cette situation exige une action immédiate des États. Ils devraient ainsi ratifier la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, a recommandé VIDES.

Enfin, Make Mothers Matters a évoqué le rà´le économique des mères migrantes, notamment les transferts de fonds dans leurs pays d`origine, et la difficulté qu`elles éprouvent à  se réinsérer en cas de retour. Ces mères rapportent aussi des connaissances et une ouverture internationale, a souligné l`ONG, qui a invité les États à  les reconnaître et à  les aider à  rentrer.

S`agissant des droits de l`homme des migrants, le Mexique, au nom d`un groupe de pays, a souligné que la gestion et le contrà´le des frontières devraient respecter les droits de l`homme, en toutes circonstances, et être en harmonie avec les normes internationales. Ainsi, le refoulement n`est pas souhaitable ni viable pour la gestion de la migration. Dans les cas d`expulsion, il faudrait veiller à  ce qu`elle s`effectue dans des conditions de sécurité, de dignité et de respect des droits, y compris en respectant l`intérêt supérieur de l`enfant. Le Mexique a en outre estimé que le futur pacte mondial devait constituer un document robuste qui aborde la migration de façon intégrale, ce qui doit inclure les causes de la migration, une focalisation claire sur les droits de l`homme et la reconnaissance de l`importance de la mobilité de l`emploi.

Le Togo, au nom du Groupe africain, s`est félicité que le Rapporteur spécial se soit penché sur le problème du retour et de la réintégration des migrants. Il a déploré le fait que sous couvert d`une gestion des migrations plus efficace, certains États mènent toujours des opérations de renvoi et de refoulement. Il a rappelé que le retour des migrants devrait s`effectuer en toute sécurité, dans la dignité et le respect des droits de l`homme, sur la base de la primauté des retours volontaires, de la coopération entre les États d`origine et les États d`accueil, et d`une aide renforcée à  l`accueil et l`intégration des migrants renvoyés. La question migratoire requiert des solutions viables et durables, qui s`attaquent en priorité aux causes profondes et qui dépassent le traitement des symptà´mes de la migration, a ajouté le Togo. Le Groupe africain appelle au rejet de toute approche qui favoriserait l`exclusion, le racisme, l`intolérance ou la xénophobie à  l`égard des migrants, a conclu la délégation togolaise.

Le Viet Nam a déclaré que la protection des droits de tous les migrants devait être une priorité de la gouvernance des migrations. Le Viet Nam estime que les migrants contribuent à  la croissance économique et au développement durable des pays de départ et de destination. Le pays appelle à  une approche exhaustive et durable de la protection des droits des migrants.

L`Ordre souverain de Malte a jugé essentiel de répondre aux besoins socioéconomiques et culturels des migrants et de veiller à  ce que leurs droits soient garantis conformément aux normes humanitaires internationales. La communauté internationale devrait se pencher dans ce contexte sur la protection de la famille. L`Ordre a fait part de sa satisfaction de constater que le projet de pacte mondial, dans son paragraphe 43, fait référence à  la foi et aux croyances spirituelles des migrants.

La France a déclaré que le retour et la réintégration de migrants en situation irrégulière, non éligibles à  l`asile, fait partie intégrante de la réponse en faveur de migrations sà»res, ordonnées et régulières. Elle a ajouté que tout type de retour, volontaire ou autre, doit être conforme aux obligations au regard du droit international des droits de l`homme et au principe de non-refoulement. Pour la France, une attention particulière doit en outre être accordée aux populations vulnérables. En France, les mineurs bénéficient d`une protection interdisant tout éloignement forcé du territoire et il en est de même pour les personnes arrivées pour raison de santé et pour les victimes de la traite humaine, lesquelles disposent de la possibilité de bénéficier d`un droit de séjour au regard des sévices subis; le séjour est accordé de droit pendant toute la durée de la procédure pénale.

Le Brésil a recommandé de n`opérer de rapatriements forcés qu`en ultime recours et suite à  une procédure juste et équitable garantissant toutes les protections nécessaires. Comment la communauté internationale peut-elle mieux protéger les droits de l`homme des migrants lors du rapatriement et de la réinsertion, a demandé le Brésil ?

La Thaïlande, qui a indiqué œ“uvrer activement au sein du groupe de travail du processus de Bali, a rappelé avoir procédé récemment à  la régularisation de plus d`un million de migrants, leur permettant ainsi de bénéficier d`une protection juridique et de l`accès aux services publics.

L`Iraq a appelé à  mettre en œ“uvre de nouvelles options légales à  l`intention des migrants, ce à  quoi le pays s`emploie, toujours en coopération avec les agences pertinentes de l`ONU. Le retour et la réinsertion des migrants dans des conditions optimales et durables revêtent une importance fondamentale, a affirmé l`Égypte, qui a défendu le principe de non-refoulement dans les cas où les migrants risquent d`être victimes de violence s`ils sont renvoyés dans leur pays d`origine.

La Jordanie a réitéré son engagement en faveur des droits des migrants, indépendamment de leur statut migratoire et a souligné que les migrants se doivent de respecter les lois des pays d`accueil, et qu`il incombe aussi aux pays d`origine de veiller au (bon) retour de leurs ressortissants. De par sa position géographique, la Jordanie est au premier rang des pays subissant les conséquences des conflits armés dans sa région, mais n`en a pas moins présenté son rapport volontaire sur la mise en œ“uvre des Objectifs de développement durable, a ajouté la délégation jordanienne.

Le Sénégal a regretté les actes posés pour freiner les flux migratoires, notamment la criminalisation des mouvements transfrontières de personnes, le non-renouvellement des titres de séjour, le recours à  la détention, l`exclusion, le rapatriement et le refoulement. Dans la perspective de l`adoption du pacte mondial pour des migrations sà»res, ordonnées et régulières, dont le socle repose sur la coopération internationale, la contribution de tous les acteurs demeure indispensable pour l`atteinte des objectifs fixés, a souligné la délégation sénégalaise. Djibouti s`est inquiété des mesures de plus en plus restrictives et simplistes prises à  l`encontre des migrants par plusieurs pays. De son cà´té, le Soudan a condamné l`injustice dont sont victimes les migrants en Europe et aux États-Unis.

Le Fonds des Nations Unies pour l`enfance (UNICEF) a fait part de son inquiétude face au nombre croissant d`enfants détenus, expulsés ou séparés de leur famille. Le Fonds a exhorté les États Membres à  suivre les recommandations de la Rapporteuse spéciale, du Comité des droits de l`enfant et du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants afin de prendre en considération l`intérêt supérieur de chaque enfant. Elle les a également priés de réaffirmer leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international, de respecter le principe de non-refoulement et de protéger tous les enfants, quel que soit leur statut migratoire.

La Suisse a demandé au Rapporteur spécial comment les États, les organisations régionales, la société civile et le secteur privé peuvent contribuer à  une meilleure intégration des droits de l'homme des migrants dans le discours public sur les migrations. La délégation suisse a aussi demandé, dans le contexte des négociations sur le pacte mondial, quelles sont les priorités pour assurer la protection effective des droits de l'homme des migrants et notamment du principe de non-refoulement.

Le Chili a dit partager les préoccupations exprimées au sujet des retours forcés de migrants et a jugé important de trouver des alternatives leur permettant de développer leur potentiel dans les pays d`accueil et dans leur pays d`origine. La délégation chilienne a également insisté sur la nécessité d`accorder une attention particulière à  la situation des enfants, pour qui la détention, la rétention ou la séparation de leurs parents pour des raisons migratoires ne sauraient en aucun cas être considérées comme une alternative respectant leur intérêt supérieur.

Le Saint-Siège a évoqué la crise migratoire comme étant une tragédie de notre époque. Les migrants ont besoin d`une protection continue, indépendamment de leur statut migratoire, a souligné le Saint-Siège, avant de rappeler que la réintégration fait partie des éléments d`un système migratoire ordonné. Les migrations ont de tout temps contribué au développement de l`humanité, a rappelé le Saint-Siège. Il a jugé urgent de se préoccuper des facteurs qui causent les migrations. Le Maroc s`est dit préoccupé par la montée du populisme et de la xénophobie au détriment des migrants.

Le Paraguay s`est dit attaché à  des politiques migratoires respectueuses du fait que les migrants sont des sujets de droit.

L`Iran a pour sa part défendu les droits des migrants de rentrer dans leur pays d`origine, mais aussi d`avoir accès à  l`eau, à  l`alimentation, à  l`éducation et aux services de santé, sans discrimination et sans crainte de xénophobie.

Le Togo a salué les actions menées par le Rapporteur spécial en vue de prévenir les violations des droits de l`homme des migrants et d`y apporter des solutions. à€ l`heure ou un pacte mondial sur les migrations régulières, sà»res et ordonnées est en train d`être négocié, le Togo invite toutes les parties à  accorder leurs violons afin qu`un ensemble de principes, d`engagements et d`accords permettant de garantir le respect des droits humains puisse être dégagé.

Haïti a souligné que la contribution positive des migrants au développement des pays d`accueil et des pays d`origine, largement reconnue, avait été récemment consacrée par au moins deux instruments au plan international : le Programme de développement durable à  l`horizon 2030 et la Déclaration de New York de 2016 sur les droits des migrants. Haïti a aussi fait observer que la séparation des mineurs de leur famille et le renvoi de mineurs non accompagnés étaient difficiles à  mettre en œ“uvre dans le respect du droit des droits de l`homme. L`Équateur a dénoncé le traitement inhumain infligé aux migrants, notamment les enfants séparés de leurs enfants. Aucun être humain ne devrait être considéré comme illégal en raison de son statut de migrant, a dit l`Équateur. El Salvador a condamné la situation préoccupante des migrants dans le cadre de l`exécution du plan de `` tolérance zéro » à  la frontière sud des États-Unis.

La Fédération de Russie a jugé inadmissible que les migrants deviennent l`objet de manipulations politiques par ceux qui attisent la haine ethnique et sociale et la Bolivie a souligné que les discours xénophobes et les discours de haine exacerbaient la vulnérabilité des migrants. De même, le Nigéria a fait observer que la montée des populismes aggravait encore la vulnérabilité des migrants, et qu`il fallait garantir un traitement digne et humain à  tous les migrants, quel que soit leur statut légal.

L`Azerbaïdjan a recommandé que les droits des migrants soient respectés durant tout le voyage. Il a fait observer que 3% de la population mondiale vivait actuellement en dehors des pays d`origine. Malte a estimé que les migrants en situation irrégulière devraient pouvoir bénéficier de procédures destinées à  évaluer leur vulnérabilité. Les procédures de retour doivent se faire dans la dignité des migrants, a ajouté Malte. L`Afghanistan a estimé que les pratiques actuelles de retour des migrants remettent en cause leurs droits fondamentaux, et que le retour volontaire devait primer.

L`Algérie a souligné la nécessité de prendre en compte les réalités des pays d`origine, de transit et de destination et les facteurs déclencheurs des mouvements de population. La délégation a demandé au Rapporteur spécial quels sont les moyens efficaces pour atténuer les impacts négatifs de la `` fuite de cerveaux » sur le capital humain des pays d`origine.

La Bulgarie a déploré la décision des États-Unis de se retirer du Conseil, tout en espérant que ce pays demeurerait engagé dans le plaidoyer en faveur de la promotion et la protection des droits de l`homme. La Bulgarie a ensuite dit avoir adopté, en 2015, une stratégie nationale sur la migration, l`asile et l`intégration pour la période 2015-2020. Le retour, la réadmission et la réinsertion des personnes migrantes n`ayant pas besoin d`une protection internationale sont essentiels, a dit la Bulgarie. Le Canada a encouragé les États à  mettre en œ“uvre des processus sensibles aux aspects du genre dans le cadre des procédures liées aux migrants, notamment le processus de retour.

Le Burkina Faso a dit avoir enregistré, ces dernières années, des milliers de retours volontaires dans le cadre de programme d`aide au retour volontaire. Le Burkina Faso s`est doté d`une stratégie nationale de migration assortie d`un plan d`action pour assurer une gestion cohérente des migrations dans la perspective des Objectifs de développement durable. La question des migrants doit être une priorité du Conseil, a par ailleurs déclaré la délégation.

Le Conseil de l`Europe a dit participer largement à  l`intégration des migrants et des réfugiés et fournir des ressources telles que le passeport européen pour les réfugiés. La délégation a estimé qu`il faudrait accorder l`attention nécessaire aux demandeurs d`asile et aux questions de genre, y compris dans le monde numérique.

La Chine a relevé que, dans son rapport, M. Gonzalez Morales avait évoqué `` l`accueil par le Népal de réfugiés tibétains ». Or, a dit la Chine, `` ces personnes ne sont pas des réfugiés, mais bel et bien des migrants ». La Chine s`est opposée à  toute tentative de politisation de la question de la migration illégale.

L`Italie a assuré qu`elle continuerait à  sauver des vies et qu`elle interdirait le renvoi forcé de tout étranger de moins de 18 ans. Cependant, il est urgent d`adopter une politique migratoire collective, sur la base de la responsabilité partagée, a dit l`Italie.

ONU-Femmes a indiqué que les politiques et pratiques de retour et de réinsertion affectent les femmes et les filles migrantes de manière distincte et qu`elles requièrent une approche reposant sur le respect des femmes. Celles-ci doivent être à  même de transmettre la nationalité à  leurs enfants (pour éviter l`apatridie) et avoir accès à  des papiers d`identité individuels portant leur nom. La délégation a cité des cas de travailleuses migrantes enceintes qui sont renvoyées dans leur pays, ce qui constitue une violation flagrante de leurs droits. Il faut leur fournir des mécanismes de plainte indépendants, quel que soit leur statut migratoire, a plaidé ONU Femmes.

Les Philippines ont espéré que le rapport du Rapporteur spécial servirait aux États dans le cadre des négociations sur le pacte mondial pour des migrations sà»res, ordonnées et régulières. La délégation a fait observer que l`absence de procédure encadrant le retour était en soi une violation des droits des migrants. Elle a voulu savoir ce que le Conseil pourrait faire pour que les migrants aient à  leur disposition des procédures équitables dans ce domaine.

L`Autriche a dit apprécier l`intérêt porté par le Rapporteur spécial sur les enfants migrants en détention, car peu d`informations filtrent sur cette problématique, notamment sous l`angle du nombre de mineurs concernés et des conditions de leur détention. Le Honduras a mis l`accent sur l`intérêt supérieur de l`enfant et sur la nécessité d`éviter la détention des enfants dans le contexte migratoire.

L`ex-République yougoslave de Macédoine a encouragé à  des politiques de réinsertion efficaces et durables, tout en insistant sur la nécessité d`accords bilatéraux, régionaux et internationaux. La délégation a aussi attiré l`attention sur la traite des personnes. Quel est le meilleur moyen d`aborder la problématique de la traite de personnes en ligne, s`est-elle enfin enquise?

Le Mexique a déploré le retrait des États-Unis du Conseil et estimé que le multilatéralisme était le meilleur moyen de s`attaquer aux problèmes mondiaux. Tous les États ont le devoir de ne pas séparer les familles migrantes, a-t-il souligné, dénonçant cette séparation à  la frontière. Le Mexique a exhorté les États qui appliquent une telle politique à  mettre fin à  cette situation inacceptable.

La Malaisie a demandé au Rapporteur spécial comment créer une synergie entre le futur pacte mondial et les politiques en vigueur en matière de migration.

Le Conseil national des droits de l'homme du Royaume du Maroc (CNDH) a signalé que la Constitution marocaine de 2011 avait constitué une avancée majeure des droits des étrangers, car elle stipule notamment que les ressortissants étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux nationaux et prévoit qu`ils peuvent participer aux élections locales. Le CNDH recommande toujours la révision de plusieurs lois marocaines pour garantir l`égalité pleine et entière entre étrangers et nationaux, notamment du Code du travail, du Code électoral, du Dahir (sur le droit d`association) et du Code de nationalité. La délégation a par ailleurs tenu à  indiquer que le CNDH était le `` point focal » en Afrique de l`Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l`homme. Elle a plaidé pour que ces institutions jouent un rà´le important dans le pacte mondial des migrations.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont pris part au débat. Fédération internationale Terre des hommes au nom également de Alliance internationale d'aide à  l'enfance a déploré les arrestations et les expulsions d`enfants migrants. Elle a exhorté les États à  faire en sorte que le pacte mondial intègre les droits de l`enfant, garantisse son intérêt supérieur et réaffirme l`importance du principe de non-refoulement - entre autres. Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes) a recommandé aux États de renforcer la sensibilisation aux dangers des migrations irrégulières et non sà»res, ainsi que leur lien avec le trafic d`enfants. L`ONG a aussi conseillé de renforcer les systèmes nationaux de protection de l`enfance, d`adopter des mesures adéquates pour protéger les enfants de la pénalisation et de la détention en raison de leur statut de migrants irréguliers et de faire des recherches sur les mouvements d`enfants pour recueillir des données sur leurs vulnérabilités particulières.

Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs au nom également de Franciscain international a regretté le durcissement des politiques migratoires en Amérique du Nord et la violation du principe de non-refoulement. Elle a appelé le Mexique et les États-Unis à  cesser leurs négociations sur les `` pays tiers sà»rs », à  cesser les expulsions de masse et à  accorder davantage d`attention aux enfants et aux adolescents. L`ONG a demandé au Rapporteur spécial de solliciter une invitation du Mexique afin d`y analyser la situation des migrants, réfugiés et demandeurs d`asile.

Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1 a regretté que le débat, ces dernières années, porte davantage sur le retour des migrants plutà´t que sur d`autres voies comme la régularisation. Centre do Derechos Humanos Miguel Agustin Pro Juarez s`est dit lui aussi préoccupé par le recours aux politiques de retour forcé des migrants plutà´t qu`à  des politiques de régularisation. L`organisation a ensuite dénoncé la situation des migrants au Mexique qui sont victimes de multiples violations des droits de l`homme : disparitions forcées, recours abusif à  la force et détention sans limite de durée.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

MME SIMONOVIC a précisé qu`elle met surtout l`accent sur les nouvelles formes de violence en ligne à  l`égard des femmes et qu`il importe de sensibiliser et d`éduquer les jeunes générations à  ce sujet. Elle a préconisé de prévoir des services de soutien aux victimes de ces formes de violence, alors que les organes responsables du maintien de l`ordre ne les perçoivent pas comme des violences réelles et négligent leur traitement. S`agissant des pratiques optimales, la Rapporteuse spéciale a salué les États qui - à  l`instar de l`Australie, du Canada et des États-Unis - ont fait part de leurs efforts pour pallier, aux niveaux législatif et réglementaire, la violence en ligne ciblant les femmes. Elle a aussi salué les délégations qui ont insisté sur l`importance de la collecte des données; les données révèlent en effet les domaines qui doivent retenir l`attention des États. La Rapporteuse spéciale a ensuite évoqué l`obligation redditionnelle pesant sur les intermédiaires et a fait observer que les États adoptent de plus en plus souvent une législation axée sur la responsabilisation des entreprises impliquées.

Mme Simonoviঠs`est félicitée d`un `` dialogue interactif très fructueux » et de l`accent mis sur la nécessité d`adopter une `` perspective droits de l`homme » s`agissant de la violence à  l`égard des femmes en ligne. La coopération entre les procédures spéciales de l`ONU et les mécanismes régionaux et internationaux est fondamentale dans ce contexte, l`objectif devant être d`établir une plate-forme permettant de mieux utiliser les outils disponibles pour maintenir l`accent sur une mise en œ“uvre renforcée des traités internationaux, a expliqué la Rapporteuse spéciale. Elle a recommandé une meilleure coopération entre les Rapporteurs spéciaux ainsi que la fourniture d`assistance et de conseils aux victimes de la violence hors ligne et en ligne.

La Rapporteuse spéciale a aussi mentionné l`article 2-a de la Convention sur l`élimination de toutes les formes de discrimination à  l`égard des femmes. Cet alinéa invite les États à  `` inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l'égalité des hommes et des femmes, si ce n'est déjà  fait, et assurer par voie de législation ou par d'autres moyens appropriés l'application effective dudit principe ».

Mme œ imonoviঠa aussi encouragé les États à  s`inspirer des instruments régionaux contre la violence sexiste en ligne, ainsi que des `` bonnes pratiques » de certains intermédiaires sur Internet qui appliquent les mesures décidées par les États et par la communauté internationale. Elle a encore rappelé que, lors de la création de son mandat, la violence à  l`égard des femmes n`était pas encore considérée comme une violation des droits de l`homme.

Répondant à  l`Algérie sur le cadre juridique international pour répondre à  la violence à  l`encontre des femmes en ligne, Mme œ imonoviঠa estimé que les conventions et déclarations pourraient être mises à  jour pour répondre aux problématiques actuelles. Quoi qu`il en soit, il est important de se concentrer sur la violence en ligne, et en particulier sur la distribution non consensuelle d`images intimes (revenge porn), a conclu l`experte.

M. GONZALEZ MORALES a répondu à  de nombreuses questions posées par les délégations au cours de ce débat. Il a d`abord indiqué que la régularisation des migrants allait être un élément essentiel du pacte mondial pour des migrations sà»res, ordonnées et régulières qui est en cours de négociation. Il en va de même pour la question du retour volontaire, par opposition au retour forcé, a dit M. Gonzalez Morales. Le Rapporteur spécial a relevé que la création d`un mécanisme de suivi serait un élément essentiel du pacte.

S`agissant de la situation des femmes migrantes, sur laquelle nombre de délégations se sont interrogées, le Rapporteur spécial a annoncé que le rapport thématique qu`il présentera l`année prochaine porterait précisément sur cette question, de même que sur la situation des enfants migrants. La rétention des enfants pour des raisons migratoires est incompatible avec le droit international, a précisé M. Gonzalez Morales. Il a jugé préoccupante la résurgence du racisme et de l`intolérance dans de nombreux pays.

Le Rapporteur spécial a relevé qu`un certain nombre d`États avaient dépénalisé les migrations irrégulières tandis que les sanctions pénales demeurent dans d`autres, voire ont été adoptées. Cette pénalisation va au-delà  du pénal au sens strict et s`accompagne de mesures restrictives comme les rétentions, a regretté M. Gonzalez Morales.

Le Rapporteur spécial a fait savoir qu`il avait l`intention de poursuivre le dialogue avec les États de manière constructive. Au sujet de la réinsertion, il lui a semblé important de ne pas oublier que la responsabilité en incombe aux États, sans qu`ils ne se défaussent de leurs responsabilités sur les organisations de la société civile. Enfin, M. Gonzalez Morales a rappelé qu`il était également important de garantir des voies de transit accessibles et sà»res pour les migrants. Il a aussi souligné la nécessité de respecter les droits des migrants, en attendant l`adoption du pacte mondial.

M. Gonzalez Morales a estimé indispensable que le futur pacte sur les migrations mette l`accent sur la question du droit au retour. Il a recommandé au Conseil des droits de l'homme de se pencher sur cette question. S`agissant particulièrement du retour des femmes migrantes dans leur pays d`origine, le Rapporteur spécial a rappelé qu`il y faisait référence dans son rapport. Il a dit être favorable, à  ce propos, à  une approche basée sur la pleine autonomie économique des femmes migrantes.

Quant à  la séparation des enfants de leur famille, il s`agit d`une atteinte grave aux droits de l'homme, a mis en garde le Rapporteur spécial. Il a regretté le retrait des États-Unis du Conseil, États-Unis qui il avait demandé une visite, laquelle reste incertaine.

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