Réveil FM, la première radio libre et citoyenne de Kinshasa en République démocratique du Congo !

Mot-clé - Momo Modeste Mutinga

Fil des billets Fil des commentaires

lundi 22 mars 2021

RDC: Abolir la loi "Momo" Modeste Mutinga qui donne 2 millions/mois à Tshilombo !

RDC: Abolir la loi "Momo" Modeste Mutinga qui donne 2 millions/mois à Tshilombo !

Freddy Mulongo Mukena, Réveil FM International

Freddy Mulongo-Momo Modeste Mutinga 1.jpg, mar. 2021

Il ne suffit pas d'avoir les manettes du pouvoir. La question est comment exerce-t-on le pouvoir ? Dans ses fourberies et roublardises, "Momo" Modeste Mutinga a conctocté une loi d'enrichissement et d'impunité à Alias Kabila. Le combe est que Tshilombo, le salopiaud du "Peuple d'Abord" n'a jamais remis en cause la fameuse loi des anciens chefs d'Etat. Il gagne 2 millions par mois.

freddy-mulongo-momo-modeste-mutinga-1

Primacuria-Néo-esclavagiste, corrompu jusqu'à la moelle épinière, occultiste patenté, mafieux et mangeur à tous les râteliers "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi est requin, fourbe et roublard. Après avoir travaillé pour Alias Kabila, voilà "Momo" Modeste Mutinga aux cotés de Tshilombo , comme conseiller occulte. Son torchon de loi pour les anciens chefs d'Etat est un prime à la mafia. Un ancien chef d'Etat à tout pour lui et rien pour le peuple. Un ancien chef d'Etat n'a même pas droit de répondre de ses crimes. Avec son esprit corrompu, tordu, "Momo" Modeste Mutinga préconise même une impunité hors norme, car la justice nationale est au dessus de celle internationale.  "Momo" Modeste Mutinga, le sataniste de la primacuria est un ennemi du Congo. Il a volé pour son ventre. Nous osons croire qu'il gardera toute la fortune amassée avec Alias Kabila. Ce Libumucrate girouette oeuvre maintenant aux côtés de Tshilombo, son frère de tribu.

Votée 6 mois avant les élections de 2018, la  loi  "Momo" Modeste Mutinga est une blanchisserie et prime contre l'impunité pour Alias Kabila. Le barbu de Kingakati bénéficie des émoluments de 680 000 dollars par moi à vie ! Alias Kabila  bénéficie des plusieurs sécurités - pénale - physique et financière qu'aucun autre Congolais n'a bénéficié. Combien coûte la retraite du président Français, Américains, Chinois ? Même la Chancelière Allemande n'arrive pas à cette somme. Alias Kabila a 680 mille dollars par mois et à vie, alors que le Congolais vit avec -1 par jour. Et Tshilombo, président nommé, Monsieur 15% reçoit 2 millions d'émoluments par mois, puis qu'Alias Kabila  ne perçoit que 1/3 de celui qu'il a catapulté sur le trône du Congo. 

Les Sénateurs godillots et corrompus comme "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi qui ont voté les articles de loi scélérate n'ont que faire des intérêts du peuple congolais. C'est la première loi à abolir à la "Libération". Chaque Président de la République de la RDC devra répondre de ses actes pendant son mandat.

LOI N°18/021 DU 26 JUILLET 2018 PORTANT STATUT DES ANCIENS PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE ELUS ET FIXANT LES AVANTAGES ACCORDES AUX ANCIENS CHEFS DE CORPS CONSTITUES EXPOSE DES MOTIFS

Depuis son accession à l’indépendance le 30 juin 1960, en dépit de son aspiration démocratique, la République Démocratique du Congo n’a
jamais expérimenté l’alternance démocratique.
Cette aspiration est souvent entravée par des crises politiques et rébellions à répétition. De manière générale, ces crises tirent leur origine dans l’insécurité éprouvée par des anciens animateurs des institutions et de corps constitués de la République.
C’est pourquoi, par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, le peuple congolais, toujours épris de l’idéal démocratique, s’est engagé dans un projet de société démocratique assis notamment sur les fondements ci-après:
(i) la dévolution du pouvoir par la voie des urnes dans le respect de la Constitution ;
(ii) l’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois;
(iii) la prohibition aussi bien de la conquête et de la conservation du pouvoir par la force que du renversement de tout régime
constitutionnel.


Dans la même perspective, l’article 104 alinéa 7 de la Constitution fixe le sort des anciens Présidents de la République élus.
Cependant, force est de constater à ce jour que ces mécanismes s’avèrent insuffisants pour garantir l’alternance démocratique, ainsi que la stabilité et la pérennité des institutions de la République pour la consolidation de la démocratie.
À cet égard, outre le fait que, sur pied des articles 70, 104 alinéa 7et 122 points 6 et 14 de la Constitution, la présente loi fixe le statut des anciens Présidents de la République élus, elle entend consolider la démocratie, en l’occurrence par le mécanisme de l’alternance démocratique. Elle détermine également les droits et devoirs reconnus aux anciens chefs de Corps constitués, compte tenu de l’importance du rôle qu’ils jouent au sein de l’appareil de l’Etat et de leur grande influence sur la vie politique nationale.


En effet, la République est un tout composé de plusieurs institutions fonctionnant en synergie. Par conséquent, toute démarche tendant à
marginaliser certaines institutions ne saurait contribuer à atteindre l’idéal démocratique auquel le peuple congolais aspire tant depuis l’accession de la République démocratique du Congo à la souveraineté internationale.Contenant vingt-quatre articles, la présente loi est subdivisée en cinq chapitres ainsi intitulés :

Chapitre 1er: Des dispositions générales;
Chapitre II :: Des droits et des devoirs des anciens Présidents de la République élus;
Chapitre III : Des avantages et devoirs reconnus aux anciens Présidents des deux Chambres du Parlement;
Chapitre IV: Des avantages et devoirs reconnus aux anciens Premiers Ministres, anciens Présidents du Conseil Supérieur de la Magistrature, anciens Procureurs généraux près la Cour constitutionnelle, anciens Premiers Présidents de la Cour suprême de justice, de la Cour de
cassation, du Conseil d’Etat, de la Haute Cour militaire, anciens Procureurs généraux de la République, Procureurs généraux et Auditeurs
généraux près ces juridictions, anciens Présidents du Conseil Economique et Social, de la Commission Électorale Nationale Indépendante, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, anciens Chefs d’Etat-major général des Forces Armées et des anciens Commissaires généraux de la Police Nationale Congolaise, anciens Administrateurs généraux de l’Agence Nationale de Renseignements et Anciens Directeurs généraux de  Migration et aux anciens Chefs d’Etat-major des Forces terrestre, aérienne et navale ;

Chapitre V: Des dispositions finales.
,
Telle est l’économie de la présente loi,

LOI

L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré;
L’Assemblée nationale a statué définitivement;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:

CHAPITRE 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente loi fixe le statut des anciens Présidents de la République élus. Elle détermine les règles spécifiques concernant leurs droits et devoirs, le régime de leurs incompatibilités, leur statut pénal ainsi que les avantages leur reconnus.
Elle détermine également les avantages et devoirs accordés aux anciens Chefs de Corps constitués.

Article 2
Au sens de la présente loi, on entend par :
1. ancien Président de la République élu: tout citoyen congolais qui a accédé par élection aux fonctions de Président de la République, les a
exercées et les a aquittées conformément à la Constitution;
2. anciens Chefs de Corps constitués: anciens Présidents de l’Assemblée nationale, anciens Présidents du Sénat, anciens Premiers
Ministres, anciens Présidents du Conseil Supérieur de la Magistrature, anciens Procureurs  généraux près la Cour constitutionnelle, anciens
Premiers Présidents de la Cour suprême de justice, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Haute Cour militaire, anciens Procureurs généraux de la République, Procureurs généraux et Auditeurs généraux prés ces juridictions, anciens Présidents du Conseil Economique et Social, de la Commission Électorale Nationale Indépendante, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, anciens Chefs d’Etat-major général des Forces Armées et des anciens Commissaires généraux de la Police Nationale Congolaise, anciens Administrateurs généraux de l’Agence Nationale de Renseignements et Anciens Directeurs généraux de Migration et aux anciens Chefs d’Etat-major des Forces terrestre, aérienne et navale ;
3. sécurité: ensemble de mesures et de dispositions spécifiques assurant la protection de la personne des anciens Présidents de la
République élus, de leurs familles et de leurs patrimoines et des anciens Chefs de Corps constitués;
4. secret d’Etat: toute information portant sur des affaires, des dossiers ou des documents de l’Etat, réputée confidentielle dont la
divulgation porterait préjudice à la sécurité de l’Etat.

CHAPITRE Il : DES DROITS ET DEVOIRS DES ANCIENS PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE ÉLUS

Section 1ère : Des droits

Article 3
Tout ancien Président de la République élu jouit des droits spécifiques ci-après:
1. droit à des mesures et à des dispositions particulières en matière de sécurité pour la protection de sa personne, de sa famille et de ses biens;
2. droit à l’honneur, à la dignité et à la considération dus à tout ancien Président de la République élu;
3. droit à la protection sociale de l’Etat dans les cas et les conditions définis par la présente loi ;
4. droit de porter le titre de « Président de la République honoraire» ;
5. droit aux avantages spécifiques tels que définis par la présente loi.
Un décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres détermine les conditions dans lesquelles des honneurs officiels peuvent être rendus à un ancien Président de la République élu.

Section 2 : Des devoirs

Article 4
Tout ancien Président de la République élu est soumis aux devoirs incombant à tout citoyen en vertu de la Constitution, en particulier
les articles 62 à 67, sauf ceux auxquels il est expressément astreint ou soustrait par la loi.
Aucune soustraction. ni exonération aux devoirs prévus par la Constitution et par la loi ne peut être accordée au préjudice des intérêts de l’Etat congolais, de ses institutions ou de son peuple.
..
Article 5

Tout ancien Président de la République élu est soumis à une obligation générale de réserve, de dignité, de patriotisme et de loyauté envers l’Etat.
L’obligation de réserve implique notamment l’interdiction formelle de divulguer ou de révéler des secrets d’Etat ou des informations qui, en
raison de leur nature et/ou de leurs conséquences, ne peuvent être connues que des seules autorités nationales.
L’obligation de dignité consiste à adopter un comportement ou des attitudes qui ne violent pas la loi, ni ne portent atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’obligation de patriotisme et de loyauté envers l’Etat implique une disponibilité permanente à faire montre d’une fidélité sans faille envers la Nation, le peuple congolais et les Institutions de l’Etat.

Section 3 : Des incompatibilités et du statut pénal
Paragraphe 1er : Des incompatibilités

Article 6
En sa qualité de sénateur à vie, tout ancien Président de la République élu est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l’article 108 de la Constitution.
Toutefois, il peut exercer des fonctions rémunérées conférées par un organisme international dont la République Démocratique du Congo est
membre.

Paragraphe 2 : Du statut pénal

Article 7

Tout ancien Président de la République élu jouit de l’immunité des poursuites pénales pour les actes posés dans l’exercice de ses
fonctions.

Article 8

Pour les actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, les poursuites contre tout ancien Président de la République élu sont
soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux Chambres du Parlement réunies en Congrès suivant la procédure prévue
par son Règlement intérieur.
Aucun fait nouveau ne peut être retenu à charge de l’ancien Président de la République élu.

Article 9

En matière de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité commis par tout ancien Président de la République élu, les juridictions nationales ont priorité sur toute juridiction internationale ou étrangère.

Section 4 : Des avantages

Article 10
Les avantages accordés à tout ancien Président de la République élu comprennent :
1. la pension spéciale ;
2. l’allocation annuelle pour services rendus ;
3. les soins de santé, la rente de survie et la rente d’orphelin;
4. les avantages complémentaires.

Paragraphe 1er : De la pension spéciale

Article 11

Tout ancien Président de la République élu bénéficie mensuellementd’une pension Spéciale.
Le montant de la pension spéciale est déterminé annuellement par le Parlement lors du vote de la loi de finances, sur proposition du
Gouvernement. Elle ne se cumule avec aucune autre pension à charge du Trésor public.

Article 12

Le droit à la pension spéciale prend effet à l’installation effective du ‘ nouveau Président de la République élu.

Paragraphe 2 : De l’allocation annuelle pour services rendus.


Article 13

Tout ancien Président de la République élu bénéficie d’une allocation annuelle pour services rendus.
Le montant de l’allocation annuelle pour services rendus est déterminé par le Parlement lors du vote de la loi de finances sur proposition du Gouvernement.

Article 14

Le droit à l’allocation annuelle pour services rendus prend effet à l’installation effective du nouveau Président de la République élu.

Paragraphe 3: Des soins de santé, de la rente de survie et de la rente d’orphelin

Article 15

Tout ancien Président de la République élu bénéficie, pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs, des soins de santé à charge du
Trésor public, au pays ou éventuellement à l’étranger.
En cas de décès d’un ancien Président de la République élu, les soins de santé sont acquis au conjoint survivant non remarié et à ses orphelins mineurs.
Cette obligation peut être acquittée au moyen d’une assurance-maladie souscrite au profit des intéressés.

Article 16

En cas de décès d’un ancien Président de la République élu, son conjoint survivant non remarié et ses enfants mineurs bénéficient
respectivement d’une rente de survie et d’une rente d’orphelin.
Le montant de la rente de survie et celui de la rente d’orphelin sont déterminés annuellement par le Parlement lors du vote de la loi de
finances, sur proposition du Gouvernement. La rente de survie et la rente d’orphelin sont dues mensuellement.

Article 17

Le conjoint survivant non remarié et les orphelins de moins de vingt-cinq ans encore aux études bénéficient, au décès d’un ancien Président de la République élu, d’une allocation forfaitaire dont le montant et les modalités de payement sont fixés par décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres.

Paragraphe 4 : Des avantages complémentaires

Article 18

Tout ancien Président de la République élu bénéficie des avantages complémentaires ci-après :
1. une habitation décente fournie par l’Etat ou une indemnité de logement ;
2. un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs;
3. un titre de voyage en business class pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
4. cinq Véhicules pour la fonction et pour usage domestique, après cinq ans deux fois renouvelables;
5. un service de sécurité doté de moyens logistiques conséquents comprenant au moins deux gardes du corps, trois éléments de sa suite
et une section chargée de la garde de sa résidence;
6.      un personnel domestique dont le nombre ne peut dépasser dix personnes ;
7. des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser six personnes ;
8. une dotation mensuelle en carburant;
9. une indemnité mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone.
Les modalités .d’exécution des dispositions de l’alinéa précédent sont fixées par décret du Premier ministre délibéré en Conseil des
ministres.

CHAPITRE III : DES AVANTAGES ET DEVOIRS RECONNUS AUX ANCIENS
PRÉSIDENTS DES DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT

Article 19
Sans préjudice des dispositions des Règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement, il est reconnu à tout ancien Président de
l’Assemblée nationale ou du Sénat, les avantages ci-après:
1. une indemnité mensuelle;
2. une indemnité de logement ;
3. une garde sécuritaire de six policiers;
4. un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs;
5. un titre de voyage par an, en business class, sur le réseau international, pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
6. des soins de santé à charge du Trésor public pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs, au pays ou éventuellement à l’étranger;
7. deux véhicules après cinq ans, une fois renouvelable.
« Le montant des avantages indiqués à l’alinéa précédent est déterminé annuellement par le Parlement lors du vote de la loi de
finances, sur proposition du Gouvernement.

Article 20
Les avantages énumérés à l’article 19 sont dus à la cessation effective des fonctions. Ils ne sont pas dus en cas de décès ou de condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle.

CHAPITRE IV : DES AVANTAGES ET DEVOIRS RECONNUS AUX ANCIENS PREMIERS MINISTRES, ANCIENS PRÉSIDENTS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE, ANCIENS PROCUREURS -GÉNÉRAUX PRÈS LA COUR CONSTITUTIONNELLE, ANCIENS PREMIERS PRÉSIDENTS DE LA COUR SUPRÊME DE JUSTICE, DE LA COUR DE CASSATION, DU CONSEIL D’ETAT, DE LA HAUTE COUR MILITAIRE, ANCIENS PROCUREURS GÉNÉRAUX DE LA RÉPUBLIQUE, PROCUREURS GÉNÉRAUX ET AUDITEURS GÉNÉRAUX PRES CES JURIDICTIONS, ANCIENS PRÉSIDENTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, DE LA COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE INDÉPENDANTE, .DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA
COMMUNICATION ET DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME, ANCIENS CHEFS D’ETAT•MAJOR GÉNÉRAL DES FORCES ARMÉES ET ANCIENS COMMISSAIRES GÉNÉRAUX DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE, ANCIENS
ADMINISTRATEURS GENERAUX DE L’AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENTS ET ANCIENS DIRECTEURS GÉNÉRAUX DE MIGRATION ET AUX ANCIENS CHEFS D’ETAT MAJOR DES FORCES TERRESTRE, AÉRIENNE ET NAVALE.

Article 21
Sans préjudice des textes particuliers qui régissent les Corps constitués autres que les anciens Présidents des deux Chambres du Parlement, il est reconnu des avantages et devoirs aux anciens Chefs de Corps constitués.
Les avantages leur accordés ne sont pas dus sur toute période pendant laquelle Ils exercent une quelconque fonction publique, sauf la
fonction d’enseignant.
Ils ne font pas non plus l’objet de cumul lorsque ces anciens Chefs
de Corps constitués ont exercé plusieurs fonctions qui y donnent
droit, la fonction dont les droits et avantages sont les plus élevés
devant être préférée.

Article 22
Les dispositions des articles 4 et 5 du Chapitre Il de la présente loi s’appliquent mutatis mutandis aux anciens Chefs de Corps
constitués visés par les chapitre; III et IV ci-dessus. ‘
Dans un délai de trois mois à dater de la publication de la présente loi au Journal officiel, un décret du Premier ministre délibéré en Conseil des ministres détermine les avantages et devoirs visés à l’article 21 de la présente loi, précise les conditions de jouissance et les causes d’exclusion, et en fixe les modalités d’application.

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 23
Les droits et avantages mentionnés dans la présente loi n’ont pas d’effet rétroactif.

Article 24
La présente loi entre en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel.


Fait à Kinshasa, le 26 Juillet:2018
Joseph KABILA KABANGE

Lire la suite...

Partager sur : Partager

mercredi 25 novembre 2020

Fourberies d'ACAJ, loi des anciens chefs d'Etat est de "Momo" Modeste Mutinga, Sénat!

Fourberies d'ACAJ, loi des anciens chefs d'Etat est de "Momo" Modeste Mutinga, Sénat!

Freddy Mulongo Mukena, Réveil FM International

Où était Georges Kapiamba, lorsque son frère de tribu "Momo" Modeste Mutinga avait concocté la loi des anciens chefs d'Etat, qui est une loi d'impunité pour Alias Kabila ? L'Acaj n'a jamais dénoncé cette loi. George Kapiamba a cautionné le hod-up dÂngwalima Tshilombo Tshintuntu Tshifueba. Il se réveille aujourd'hui contre le salaire d'Alias Kabila ? Combien gagne Tshilombo?

gettyimages-136355763-612x612

Il faut arrêter avec les hypocrisies. La loi sur le statut des anciens Présidents de la République dont Alias Kabila est bénéficiaire, avec un salaire de 68.000 dollars par mois et des avantages énormes, est une loi d'impunité, sur mesure produite par "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi, acien Rapporteur au Sénat. Pourquoi personne ne le dénonce à part Réveil FM International ? Personne connait le salaire de Tshilombo ni son patrimoine. Président nommé, sa présidence usurpée a dépassé le budget  2019 à hauteur de 140.000%. Le Congolais vit avec-1 dollar par jour. Le peuple congolais est choisifié et clochardisé. Honte d'être Congolais mais surtout d'avoir une élite corrompue, tribaliste et tribalisée. Ils sont tous des hypocrites. Des journalistes "Coupagistes", "Quado", des médias thuriféraires et activistes des droits de l'homme , qui ont salué en grande pompe la Loi sur le statut des anciens Présidents de la République  de "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi. Aujourd'hui, comme des girouettes, ils tournent avec le vent. Ils fustigent  le salaire d'Alias Kabila de 680.000 dollars par mois, et  personne ne dénonce le fourbe, roublard et grand requin "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi,  auteur de la fameuse loi au Sénat et garçon de course d'Alias Kabila. Le même "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi , telle une grenouille qui saute d'un nénuphar à un autre, par coterie tribale roule pour Tshilombo ! Sa loi sur mesure est une atteinte à la démocratie. "En sus de sa qualité de Sénateur à vie, avec tous les avantagés liés à cette dignité (pension spéciale, allocation annuelle, soins de
santé, rente de survie, rente d’orphelin, habitation décente, cinq véhicules, service de sécurité, etc), il est réputé inattaquable en
justice pour tous les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Pour tout acte posé en dehors de ses fonctions de Chef d’Etat, il ne
pourrait être poursuivi en justice qu’après l’approbation des deux tiers des membres du Parlement réuni en Congrès".

Voici les 15 avantages réservés au chef de l’Etat qui quitte le pouvoir en RDC- Loi "Momo" MutingaMutinga Mutuishayi: 

Quinze avantages matériels ressortis dans la loi portant statut des anciens chefs de l’Etat élus en République démocratique du Congo. Cette loi initiée par le Sénateur Modeste  et adoptée par le Sénat, le 04 juillet 2018, prévoit que le Président de la république sortant, conformément à la Constitution, bénéficie d’une sortie honorable.

Tels les avantages, les gains et privilèges dont bénéficiera tout ancien Président de la RDCongo :

  1. L’ancien président de la République élu bénéficie mensuellement d’une pension spéciale exempté de tout impôt. Celle-ci prend effet à l’installation effective du nouveau président élu ;
  2. D’une allocation annuelle pour services rendus à la nation ;
  3. D’une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité de logement ;
  4. D’un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
  5. De deux véhicules dont un de fonction et un autre à usage domestique ;
  6. D’un service de sécurité doté de moyen logistique conséquent comprenant :

– au moins 2 gardes du corps,

– 3 éléments de sa suite et

–une section chargée de la garde de sa résidence ;

  1. D’un personnel domestique dont le nombre ne peut dépasser 10 personnes ;
  2. Des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser 6 personnes ;
  3. D’une dotation mensuelle en carburant ;
  4. D’une dotation mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ;
  5. Des soins de santé au pays où à l’étranger à charge de la République, pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
  6. D’une rente de survie (mensuelle) pour son conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;
  7. D’une rente d’orphelin (mensuelle) pour ses enfants mineurs, en cas de son décès ;
  8. D’une allocation forfaitaire pour le conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;
  9. D’une allocation forfaitaire pour les orphelins.

Cette loi reste encore à l’Assemblée nationale avant son entrée en vigueur.

La constitution de la RDC souligne, par ailleurs, que le Président de la République est aussi sénateur à vie.

freddy-mulongo-georges-kapiamba

Après avoir été aphone sur la loi sur le statut des anciens Présidents de la République, Georges Kapiamba  de l'Acaj, qui a fait le mort pour mieux cautionner le hold-up électoral 'Angwalima Tshilombo Tshintuntu Tshifueba, se réveille aujourd'hui avec une lettre ouverte d'ACAJ adressée aux députés et sénateurs pour réclamer la réduction du train de vie du président honoraire Joseph Kabila. A mourir de rire. 

Dans une lettre ouverte datée du 23 novembre 2020, le président de l’ACAJ (Association Congolaise pour l’accès à la Justice), Georges Kapiamba, a demandé aux députés et sénateurs de de tout mettre en œuvre pour réduire tous les droits et avantages financiers « indument accordés au Président de la République Honoraire ainsi qu’aux anciens Chefs de corps constitués, dans les proportions raisonnables », dans le cadre de l’analyse du projet de Loi des Finances 2021.

« Pour votre gouverne, des informations largement relayées par la presse nationale et non démenties à ce jour, allèguent que le Président de la République Honoraire bénéficierait du Trésor public des émoluments, droits et avantages financiers mensuels de l’ordre de USD 680.000, sans considérer l’entretien des éléments militaires de sa garde et les indemnités lui payées en sa qualité de Sénateur à vie ! Loin de nous la prétention d’engager une quelconque polémique sur le caractère inique et discriminatoire de la Loi n° 18/021, du 26 juillet 2018, portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens Chefs de corps constitués, nous rappelons que notre pays fait face à l’amenuisement de ressources du Trésor public. Il peine à consolider notamment la gratuité de l’enseignement de base, les grands chantiers sociaux en rapport avec l’eau, l’électricité et l’habitat. Il est inadmissible que le Parlement, représentation du peuple par excellence, de surcroit autorité budgétaire, donne l’impression de se rendre complice de l’enrichissement illicite, scandaleux et injustifié de quelques citoyens au détriment du plus grand nombre ! », écrit Georges Kapiamba dans sa correspondance adressée également à Joseph Kabila.

Kinshasa, le 23 novembre 2020

 

Concerne : Lettre ouverte aux Honorables Députés et Sénateurs Réduction des avantages et droits financiers  

                   en faveur du Président de la République Honoraire et des anciens Chefs de Corps Constitués

 

Honorables Députés,

Honorables Sénateurs.

 

En vertu des prescrits de l’article 126 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, votre Institution a la lourde mission d’examiner et de voter la Loi des finances devant déterminer les ressources et les charges de l’Etat pour l’exercice 2021.

Par ailleurs, l’article 5 de la même Constitution réaffirme le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple en tant que souverain primaire.

Considérant que l’injustice avec ses corollaires sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), déférant aux pertinentes dispositions de l’article 23 de notre Constitution, vous adresse la présente lettre ouverte aux fins de vous sensibiliser et d’attirer votre patriotique attention sur l’objet repris en concerne.

Pour votre gouverne, des informations largement relayées par la presse nationale et non démenties à ce jour, allèguent que le Président de la République Honoraire bénéficierait du Trésor public des émoluments, droits et avantages financiers mensuels de l’ordre de USD 680.000, sans considérer l’entretien des éléments militaires de sa garde et les indemnités lui payées en sa qualité de Sénateur à vie !

Loin de nous la prétention d’engager une quelconque polémique sur le caractère inique et discriminatoire de la Loi n° 18/021, du 26 juillet 2018, portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens Chefs de corps constitués, nous rappelons que notre pays fait face à l’amenuisement de ressources du Trésor public. Il peine à consolider notamment la gratuité de l’enseignement de base, les grands chantiers sociaux en rapport avec l’eau, l’électricité et l’habitat. Il est inadmissible que le Parlement, représentation du peuple par excellence, de surcroit autorité budgétaire, donne l’impression de se rendre complice de l’enrichissement illicite, scandaleux et injustifié de quelques citoyens au détriment du plus grand nombre !

Il est moralement inacceptable que les rémunérations, droits et avantages exorbitants accordés à certains compatriotes soient justifiés par le simple fait qu’ils ont exercé certaines fonctions d’Etat. Malheureusement, les décideurs politiques envoient par-là un message comme quoi il faudrait nécessairement « faire de la politique » pour prétendre bénéficier d’une rente viagère sans commune mesure avec le niveau de vie de la majorité de Congolais.       

Honorables Députés,

Honorables Sénateurs,

Faute de moyens financiers suffisants, le Gouvernement de la République tarde à répondre positivement à ses engagements basiques en rapport avec l’amélioration des conditions salariales des enseignants, des magistrats, des médecins, ainsi que de toutes les autres catégories socio-professionnelles envers lesquels les promesses ne sont guère tenues.

Dans un tel environnement, il est immoral que le Parlement fasse preuve d’une insouciance coupable tendant à gratifier certaines personnes en raison de leur contribution prétendument « substantielle » aux avancées politico-institutionnelles en RD Congo.

Le peuple qui vous a élu lors des scrutins de décembre 2018 attend de vous la matérialisation des engagements sur base desquels il vous a accordé ses suffrages. Emprunter une voie contraire à la satisfaction de ses besoins essentiels vous éloigne davantage du contrat de confiance devant exister entre vous et vos électeurs.

De ce qui précède, l’ACAJ vous recommande de tout mettre en œuvre pour réduire tous les droits et avantages financiers indument accordés au Président de la République Honoraire ainsi qu’aux anciens Chefs de corps constitués, dans les proportions raisonnables, à l’occasion de l’analyse du projet de Loi des Finances 2021.

 Les articulations dudit projet de Loi des Finances devraient être prioritairement orientées vers l’accroissement de ressources devant aider à la satisfaction des besoins fondamentaux de notre société. Parallèlement et à l’instar d’autres pays, il vous revient, en concertation avec l’Exécutif, de définir une grille transparente de rémunérations, avantages matériels et humains pris en charge par l’Etat de tous les agents publics de l’Etat y les anciens Présidents de la République et Chefs de corps constitués. A titre d’exemple, un ancien Président de la République Française touche une retraite de 6.220 Euros bruts mensuels, qui s’ajoutent aux éventuels salaires et pensions auxquels il a droit pour ses activités professionnelles autres que la Présidence. S’il décide de siéger au Conseil constitutionnel, comme il en a le droit, il touche en plus 13.500 Euros par mois. Pourquoi ne pas s’en inspirer ?

Il en va de la crédibilité de votre Institution jusque-là présentée comme une caisse de résonance d’une famille politique. L’histoire vous offre l’opportunité de démentir cette posture. Et la Nation Congolaise vous en sera reconnaissante.

Dans un courrier séparé, l’ACAJ a demandé au Président de la République Honoraire et Sénateur à vie, de prouver sa solidarité envers la misère du peuple Congolais en renonçant aux trois quarts des émoluments, droits et avantages financiers exorbitants sus évoqués, qui scandalisent de par leurs nature et hauteur.

Veuillez agréer, Honorables Députés et Sénateurs, l’expression de nos sentiments patriotiques. 

Pour l’ACAJ,

Me Georges KAPIAMBA

Président

Lire la suite...

Partager sur : Partager

lundi 23 novembre 2020

RDC: La loi "Momo" Modeste Mutinga, une loi de l'impunité pour Alias Kabila !

RDC: La loi "Momo" Modeste Mutinga, une loi de l'impunité pour Alias Kabila !

Freddy Mulongo, Réveil FM International 

00masoko.jpg, nov. 2020

























Alias Kabila touche 680.000 dollars par mois. Et combien touche Angwalima Tshilombo Tshintuntu Tshifueba par mois ?
Avec le dépassement de 140.000% à sa présidence usurpée, Tshilombo n'a aucune leçon à donner. La loi des anciens chefs d'Etat, est une loi d'impunité par excellence. Produit par "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi, Rapporteur au Sénat, et garçon de course d'Alias Kabila. Il faut que Tshilombo nous dise combien gagne-t-il ? Coterie tribale oblige, le même "Momo" Modeste Mutinga qui hier roulait pour Alias Kabila. Et aujourd'hui, c'est le même fourbe, roublard et grand requin de "Momo" Modeste Mutinga roule pour Tshilombo.

Nommé par Alias Kabila comme Rapporteur au Sénat, après sa présidence calamiteuse de la fameuse Haute Autorité des Médias (HAM) devenue "Étouffoir des libertés", "Momo" Modeste Mutinga dans ses fourberies et roublardises légendaires a concocté une loi pour rendre l'ascenseur à son bienfaiteur. Alias kabila a 680 000 dollars par mois et jouit d'une impunité pénale hors paire.

 

00masoko-1

Nous avons connu "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi, habitant à la frontière de la Commune de Ngaba-Makala dans la parcelle familiale. Habitué aux "Mayi Ya Mabulu", vivant dans une crasse qui ne disait pas son nom...Lui qui n'avait rien reçu du Maréchal Mobutu et sous M'zée laurent-Désiré Kabila, Michel Lady Luya du Palmarès n'avait pas hésité de l'enfermer dans le coffre de sa voiture à cause de l'Affaire Casprom...C'est un "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi calculateur qui sniffe sa chance avec Alias Kabila. Un Kadogo venu au Congo en 1997, avec des bottes de jardinier et une kalachnikov en bandoulière. Ma résidence à la Gombe était voisine du bureau du facilitateur du dialogue Inter-Congolais: Ketumile Masiré, l'ancien président du Botswana. En tant fondateur de Réveil FM, j'ai eu mon invitation pour le dialogue Intercongolais de Sun -City sans faire la demande. je n'y suis jamais allé. Par contre, je suis parmi les les 5 journalistes ont écrit la lettre de recommandation pour "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi afin qu'il obtienne son invitation. C'était dans le cadre de Fopromédia. 

Une fois nommé président de la Haute Autorité des Médias (HAM), après le dialogue Intercongolais de Sun-City, le premier média à Kinshasa, que "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi a suspendu, c'est Réveil FM 105. 4 Mhz. Au départ j'ai rigolé et par après j'ai compris la dangerosité cet individu ingrat au passé sombre, gendarme de Mobutu, un mouton noir dans la presse congolaise qui n'a été qu'un profito-situationniste. Il sait ma réaction et ce que je lui ai fait. 

"Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi a muselé des journalistes, bâillonné des médias et opposants lors de l'élection Louis Michel 2006. Il s'est même permis d'annuler un débat démocratique inscrite dans la Constitution de la transition qui devait opposer , deux candidats en lice: Jean-Pierre Bemba et Alias Kabila. 

Nommé Rapporteur au Sénat, le grand requin "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi n'a fait que rendre l'ascenseur à celui qui avait fait de faire de lui quelqu'un. Il roulait carrosse, s'est acheté des villas et a même une station d'essence vers N'sele. 

Votée 6 mois avant les élections de 2018, la  loi  "Momo" Modeste Mutinga est une blanchisserie et prime contre l'impunité pour Alias Kabila. Le barbu de Kingakati bénéficie des émoluments de 680 000 dollars par moi à vie ! Alias Kabila  bénéficie des plusieurs sécurités - pénale - physique et financière qu'aucun autre Congolais n'a bénéficié. Combien coûte la retraite du président Français, Américains, Chinois ? Même la Chancelière Allemande n'arrive pas à cette somme. Alias Kabila a 680 mille dollars par mois et à vie, alors que le Congolais vit avec -1 par jour. 

Les Sénateurs godillots et corrompus comme "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi qui ont voté les articles de loi scélérate n'ont que faire des intérêts du peuple congolais. C'est la première loi à abolir à la "Libération". Chaque Président de la République de la RDC devra répondre de ses actes pendant son mandat.

Que "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi soit devenu le conseiller occulte d'Angwalima Tshilombo par coterie tribale, cela ne nous étonne pas. Mutinga est une girouette qui tourne au gré du vent. Homme des coups bas, il est versatile comme un tourniquet du métro. 

Il est bizarre, souvent ce sont des personnes qui ont galéré dans leurs vies de chien, qui soutiennent des atroces dictatures. 

Lire la suite...

Partager sur : Partager

samedi 8 août 2020

RDC : Avec un salaire de 680 000 dollars par mois Alias Kabila couillonne le peuple congolais. La loi "Momo" Modeste Mutinga, une loi d'impunité !

RDC : Avec un salaire de 680 000 dollars par mois Alias Kabila couillonne le peuple congolais. La loi "Momo" Modeste Mutinga, une loi d'impunité !
Freddy Mulongo, Réveil FM International
Freddy Mulongo-Momo Modeste Mutinga.jpg, août 2020
Fourbe, roublard et grand requin, "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi est un individu sans honneur et dignité. Que pense l'ancien gendarme de Mobutu, lorsqu'il se rase le matin y compris sa boule à zéro ? Lorsqu'on voit "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi tournoyer autour d'Angwalima Tshilombo Tshintuntu Tshifueba, on se dit que le Congo va mal. C'est l'individu qui doit tout à Alias Kabila. Et c'est "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi qui a fait passer une loi sur les anciens chefs d'état, qui octroi 680 000 dollars par mois à Alias Kabila, à quelques mois de la fin de son second mandat contesté.
Personne ne remet en cause le mirobolant salaire d'Alias Kabila. Remettre en cause ce salaire, c'est privé Angwalima Tshilombo Tshintuntu Tshifueba, faussaire, checkuleur, imposteur, usurpateur, traître et Collabo de ce même salaire. Les Bena Mpuka, Talibans, Tribalo-ethniques, ethnotribalistes et Wewaïstes se tiennent par la barbichette.
Est-il normal dans un pays où le Congolais vit avec-1 dollar par jour, qu'un individu fut-il président gagne un salaire pareil ?
Nommé Rapporteur au Sénat par Alias Kabila, le fourbe de "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi y a été de 2007 à 2018. C'est pour remercier Alias Kabila d'avoir fait de lui quelqu'un, que le kojak lui a concocté une loi sur mesure.
C'est le même "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi, nommé président de la fameuse Haute Autorité des Médias (HAM) par Alias Kabila, après le dialogue inter-Congolais de Sun-City, corrompu jusqu'à la moelle épinière, avait transformé l'institution d'appui à la démocratie, en étouffoir des libertés.
Après avoir contribué à la dictature d'Alias Kabila, "Momo" Modeste Mutinga Mutuishayi tel une grenouille qui saute d'un nénuphar à un autre dans un marigot, le satanique chauve s'est rangé aux côtés d'Angwalima Tshilombo.
Mangeur à tous les râteliers, politicailleur, ventriote et profito-situationniste, celui qui vivait encore dans la parcelle familiale avec ses Mayi Ya Mabulu à Ngaba, est devenu un notable Kanangais, qui a vendu depuis longtemps son âme au diable.
Hier, Sénateur et Mammouth Josephiste, aujourd'hui conseiller d'Angwalima Tshilombo, "Momo" a tout compris. Il tourne tellement sa veste que ça craque de tous côtés. Pauvre type !

Lire la suite...

Partager sur : Partager