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jeudi 5 septembre 2019

ONU: Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants en Bosnie-Herzégovine !

LE COMITÉ DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS RECOMMANDE à€ LA BOSNIE-HERZÉGOVINE DE MIEUX TIRER PARTI DU POTENTIEL DE SA DIASPORA

Mieux tirer profit du potentiel de sa diaspora : c`est l`une des suggestions adressées à  la Bosnie-Herzégovine par les experts du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui examinaient, hier après-midi et ce matin, le rapport sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Après qu`eut été dressé le constat selon lequel la Bosnie-Herzégovine est un pays de transit pour les migrants, MM. Gun àœnver et Azad Taghi-Zada, les deux corapporteurs du Comité chargés de l`examen de ce rapport, se sont en effet plus particulièrement intéressés à  la situation des Bosniens ayant émigré. Ils ont notamment voulu savoir comment le Gouvernement bosnien protégeait les droits des Bosniens installés dans des pays qui n`ont pas adhéré à  la Convention et ont ensuite souhaité connaître les voies de recours dont disposent les Bosniens expatriés.

La protection des nombreux Bosniens émigrés n`est pas une tà¢che facile pour les services consulaires, a fait observer M. àœnver, qui a recommandé que les personnes chargées de cette protection reçoivent une formation adéquate. M. Taghi-Zada a, pour sa part, relevé que le nombre de Bosniens expatriés qui votent au pays était relativement faible au regard de l`importance (numérique) de la diaspora.

Au cours du dialogue noué avec la délégation bosnienne, plusieurs membres du Comité ont insisté sur l`importance d`associer les membres de la diaspora au développement socioéconomique de la Bosnie-Herzégovine.

Font toujours défaut des informations permettant de bien appréhender la situation migratoire au niveau national - des informations pourtant nécessaires à  une bonne gestion des migrations, a-t-il en outre été souligné. L`attention s`est également portée sur la manière dont l`État fédéral coordonne l`action relative aux migrations avec les entités fédérées et dont les différentes autorités du pays coordonnent leur action avec les pays voisins.

Des inquiétudes ont par ailleurs été exprimées au sujet de violences policières dans le camp de réfugiés de Vuciak.

La délégation bosnienne était conduite par Mme Saliha Dœ¾uderija, Ministre adjointe des droits de l`homme et des réfugiés, qui a notamment indiqué que le grand problème pour la Bosnie-Herzégovine réside dans l`important afflux, dans le pays, de migrants qui sont en transit vers d`autres pays européens. Si l`augmentation constatée actuellement du nombre des migrants devait se prolonger, la Bosnie-Herzégovine serait confrontée à  des difficultés pour fournir des logements en quantité suffisante et répondre aux autres besoins des migrants vivant actuellement sur son sol, a ajouté la cheffe de délégation.

Mme Dœ¾uderija a rappelé que son pays avait adopté, en 2015, une nouvelle loi réglementant les conditions et procédures d`entrée des étrangers en Bosnie-Herzégovine, les conditions de leur séjour et les droits et obligations des requérants d`asile, entre autres aspects. La Bosnie-Herzégovine a également adopté pour la période 2016-2020 une stratégie et un plan d`action sur la migration et l`asile, basés sur les principes de légalité, de sécurité de l`État, de coopération mutuelle et d`intégration, a ajouté la Ministre adjointe.

Pour ce qui est de l`application des recommandations antérieures du Comité, Mme Dœ¾uderija a indiqué que l`un des principaux problèmes dans ce domaine était l`alignement du cadre législatif, qui oblige l`État à  trouver de nouvelles sources de financement afin d`élever le niveau de protection des migrants.

Outre la Ministre adjointe des droits de l`homme et des réfugiés, la délégation bosnienne était également composée de Mme Nermina Kapetanovic, Représentante permanente de la Bosnie-Herzégovine auprès des Nations Unies à  Genève ; de plusieurs fonctionnaires des Ministères des affaires étrangères, des droits de l`homme et des réfugiés, de la sécurité ; ainsi que d`un représentant du Gouvernement de la Republika Srpska.

La délégation a répondu à  d`autres questions qui lui étaient adressées par les experts du Comité concernant, notamment, l`institution du Médiateur ; la situation des travailleurs migrants en Bosnie-Herzégovine, du point de vue notamment de l`octroi des permis de travail et de l`accès aux services sociaux ; l`intégration globale des migrants dans le pays ; la passation d`accords bilatéraux avec les États accueillant des travailleurs bosniens et la coopération avec les institutions européennes dans la gestion des migrations ; ou encore la lutte contre la traite de personnes.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à  huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Bosnie-Herzégovine et les rendra publiques à  l'issue de la session, le mercredi 11 septembre.

Cet après-midi, à  15 heures, en salle XVI du Palais des Nations, le Comité tiendra une réunion informelle avec les États et d`autres parties prenantes.

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du troisième rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine (CMW/C/BIH/3), ainsi que des réponses du pays à  une liste de points à  traiter préalablement soumise par le Comité.

[Ndlr : La Bosnie-Herzégovine est divisée en deux entités autonomes - la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la Republika Srpska - outre le district de Brčko.]

Présentant ce rapport, MME SALIHA Dœ½UDERIJA, Ministre adjointe des droits de l`homme et des réfugiés de la Bosnie-Herzégovine, a déclaré que son pays avait adopté, en 2015, une nouvelle loi réglementant les conditions et procédures d`entrée des étrangers en Bosnie-Herzégovine, les conditions de leur séjour et les droits et obligations des requérants d`asile, entre autres aspects. La Bosnie-Herzégovine a, d`autre part, adopté pour la période 2016-2020 une stratégie et un plan d`action sur la migration et l`asile, basés sur les principes de légalité, de sécurité de l`État, de coopération mutuelle et d`intégration, a ajouté la cheffe de la délégation bosnienne.

Mme Dœ¾uderija a également fait valoir la coopération des institutions compétentes chargées des questions migratoires avec les organisations de la société civile, de telle sorte que les personnes bénéficiant de la protection internationale reçoivent une aide juridique de la part de l`association Vasa Prava (`` Connais tes droits »). à€ ce jour, a précisé la Ministre adjointe, toutes les plaintes relatives aux questions migratoires reçues par les autorités de Bosnie-Herzégovine ont été déposées par l`association Vasa Prava.

S`agissant de l`application des recommandations antérieures du Comité, Mme Dœ¾uderija a indiqué que l`un des principaux problèmes dans ce domaine était l`alignement du cadre législatif, qui oblige l`État à  trouver de nouvelles sources de financement afin d`élever le niveau de protection des migrants. D`autre part, la Bosnie-Herzégovine doit trouver d`autres financements pour assurer la formation spécialisée des fonctionnaires chargés d`appliquer la stratégie et le plan d`action déjà  mentionnés, a ajouté la Ministre adjointe.

Si l`augmentation constatée actuellement du nombre des migrants devait se prolonger, la Bosnie-Herzégovine serait confrontée à  des difficultés pour fournir des logements en quantité suffisante et répondre aux autres besoins des migrants vivant actuellement sur son sol, a poursuivi Mme Dœ¾uderija.

La Ministre adjointe a en effet fait état d`une forte augmentation des arrivées en Bosnie-Herzégovine en provenance de pays connaissant des taux d`émigration élevés. Le cadre légal bosnien est largement aligné sur l`acquis européen, a-t-elle souligné, avant d`ajouter que la stratégie nationale intégrée de gestion des frontières devait être davantage harmonisée sur la stratégie de l`Union européenne en la matière.

La Bosnie-Herzégovine, qui a signé des accords de réadmission avec les pays membres de l`Union européenne, la Turquie et les pays de l`ouest des Balkans, est en train de mettre en place pour la gestion des migrants en situation irrégulière un mécanisme efficace et conforme aux normes et pratiques de l`Union européenne, a en outre indiqué la Ministre adjointe. La Bosnie-Herzégovine devra améliorer son système de récolte et d`analyse des données relatives aux migrations, a-t-elle ajouté.

Le grand problème pour la Bosnie-Herzégovine réside dans l`important afflux, dans le pays, de migrants qui sont en transit vers d`autres pays européens, a expliqué Mme Dœ¾uderija. En moyenne, quelque 2600 permis de travail sont émis chaque année, outre la prolongation de plusieurs centaines de permis. Les migrants ont tous accès aux services de santé nationaux, a fait valoir la cheffe de délégation.

Enfin, Mme Dœ¾uderija a indiqué que l`objectif de son pays, durant le présent dialogue avec le Comité, serait d`identifier des `` points névralgiques » dans le système légal de la Bosnie-Herzégovine et de prendre connaissance des pratiques optimales pour renforcer le système de protection des droits des migrants conformément à  la Convention.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. AZAD TAGHI-ZADA, corapporteur du Comité pour l`examen du rapport bosnien, a recommandé que la Bosnie-Herzégovine produise des statistiques précises, ventilées par sexe et par à¢ge, sur les flux migratoires, notamment sur les migrants en transit dans ce pays.

Il serait aussi intéressant de connaître les pays de destination des Bosniens qui vont travailler à  l`étranger, a ajouté le corapporteur. Il s`est enquis des services consulaires disponibles pour ces ressortissants expatriés et a souhaité savoir si ces personnes ont le droit de voter dans leur pays d`origine (c`est-à -dire lors des élections en Bosnie-Herzégovine). M. Taghi-Zada s`est également enquis des voies de recours ouvertes aux Bosniens expatriés.

D`autres questions du corapporteur ont porté sur l`accès des personnes immigrées en Bosnie-Herzégovine aux services sociaux. M. Taghi-Zada a voulu savoir si la protection accordée aux migrants était identique dans les différentes entités composant la Bosnie-Herzégovine.

M. Taghi-Zada a par la suite relevé que le nombre de Bosniens expatriés qui votent au pays était relativement faible au regard de l`importance de la diaspora.

Le corapporteur a voulu savoir comment le Gouvernement bosnien protégeait les droits des Bosniens installés dans des pays qui n`ont pas adhéré à  la Convention.

Pour sa part, M. CAN àœNVER, Vice-Président du Comité et corapporteur pour l`examen du rapport de la Bosnie-Herzégovine, a salué les progrès réalisés par le pays dans la protection des migrants et de leurs droits et a rappelé que la Bosnie-Herzégovine avait été l`un des premiers pays à  ratifier la Convention.

La protection des droits de l`homme des migrants étant un domaine très vaste, M. àœnver a fait observer que l`on trouvera toujours des points à  améliorer dans les États. Pour ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine, font toujours défaut des informations permettant de bien appréhender la situation au niveau national et nécessaires à  une bonne gestion des migrations. L`expert a constaté une forme de confusion dans l`évaluation des flux migratoires mixtes en Bosnie-Herzégovine.

La protection des nombreux Bosniens émigrés n`est pas une tà¢che facile pour les services consulaires, a ensuite fait observer le corapporteur, avant de recommander que les personnes chargées de cette protection reçoivent une formation adéquate. M. àœnver a aussi insisté sur l`utilité de la coopération des autorités avec les organisations de la société civile.

Le corapporteur a par la suite ajouté que la gestion des migrations, si elle devait tenir compte des compétences de immigrants, devait aussi dresser une cartographie de l`apport potentiel des Bosniens de la diaspora pour mieux en tirer parti. Il a recommandé une plus grande collaboration bilatérale avec les pays de l`Union européenne dans ce domaine.

Le Président du Comité, M. AHMADOU TALL, a quant à  lui voulu savoir si la société civile avait été associée à  l`élaboration du rapport.

Dans leurs questions et observations, d`autres membres du Comité se sont enquis de la manière dont l`État fédéral coordonnait l`action relative aux migrations avec les entités fédérées.

Faisant observer que la Bosnie-Herzégovine est un pays de transit des migrations, des experts ont voulu savoir comment les différentes autorités coordonnaient leur action avec les pays voisins, en particulier s`agissant des renvois et des réadmissions.

Un expert a fait état de violences policières et de conditions de vie difficiles dans le camp de réfugiés de Vuciak.

Plusieurs membres du Comité ont insisté sur la prévention de la détention arbitraire des migrants et se sont enquis du traitement réservé aux enfants qui migrent avec des adultes. Un expert a demandé si la loi bosnienne interdisait totalement la détention d`enfants migrants.

Une experte a voulu savoir comment les autorités prenaient matériellement en charge le nombre toujours plus important de migrants installés en Bosnie-Herzégovine. Elle s`est enquise de l`existence de services destinés à  informer les immigrés de leurs droits et obligations.

Un expert a relevé que les migrants sont très exposés au risque de traite des êtres humains. Il a prié la délégation de décrire les moyens dont s`est dotée la Bosnie-Herzégovine pour lutter contre ce phénomène.

D`autres questions ont porté sur les causes profondes de l`expatriation des Bosniens et sur le développement socioéconomique du pays ; sur les relations que les autorités bosniennes entretiennent avec l`Union européenne au sujet de la gestion des flux migratoires ; ou encore sur la mise en place de recours pour les migrants victimes de discrimination.

Réponses de la délégation

Les organisations internationales et l`Union européenne viennent en aide à  la Bosnie-Herzégovine pour prendre en charge les migrants, a rappelé la délégation, soulignant que le pays n`avait pas les moyens financiers nécessaires pour assumer seul ses responsabilités dans ce domaine. Tous les niveaux de gouvernement en Bosnie-Herzégovine sont tenus, lorsqu`ils élaborent leurs propres normes, de respecter les instruments internationaux ratifiés par le pays, y compris la présente Convention, a fait valoir la délégation.

Dans la jurisprudence actuelle, a-t-elle poursuivi, il n`y a pas d`exemple de tribunal ayant invoqué directement la Convention. Cependant, la loi de la Bosnie-Herzégovine interdit toute forme de discrimination et les tribunaux du pays suivent la jurisprudence des tribunaux européens en matière de droits de l`homme, y compris s`agissant du respect des droits des migrants, a précisé la délégation.

Depuis vingt ans, la Bosnie-Herzégovine a connu une forte émigration vers la Turquie et, surtout, vers les pays européens voisins ainsi que vers l`Allemagne, a ensuite indiqué la délégation. Cette émigration concerne plutà´t des personnes jeunes et s`explique par des motifs économiques. Les migrants envoient chaque année au pays environ 2,6 milliards d`euros, a précisé la délégation.

La Bosnie-Herzégovine a ouvert des consulats dans les principaux pays de destination et a conclu plusieurs accords bilatéraux pour faciliter la vie des migrants bosniens, a ajouté la délégation.

Les Bosniens de la diaspora ont le droit de voter lors des élections organisées en Bosnie-Herzégovine, a fait valoir la délégation : quelque 50 000 Bosniens à  l`étranger ont ainsi voté lors des dernières élections régionales. De plus en plus de consulats et ambassades sont en mesure d`informer les ressortissants bosniens de leurs droits civiques, a souligné la délégation.

Une initiative a été lancée pour que les Bosniens expatriés puissent présenter leurs candidats aux élections en Bosnie-Herzégovine, a ensuite indiqué la délégation. De nombreux Bosniens expatriés ne votent pas à  l`étranger mais reviennent au pays pour voter, a-t-elle souligné.

La moitié des deux millions de Bosniens de la diaspora vivent en Europe, en Australie, aux États-Unis et au Canada - des pays où leurs droits sont bien protégés -, a précisé la délégation. Les autorités ont aussi passé des accords bilatéraux avec d`autres pays pour faire respecter les droits à  la retraite des Bosniens expatriés, a en outre indiqué la délégation.

La stratégie nationale sur les migrations contient un volet complet consacré à  la diaspora, a aussi fait savoir la délégation. Cette stratégie vise, entre autres choses, des échanges de connaissances et de compétences avec les Bosniens très bien formés qui travaillent à  l`étranger ; d`autres mesures visent à  les inciter à  revenir s`installer au pays ou à  y investir.

Aucun migrant en transit ne s`est inscrit en Bosnie-Herzégovine en tant que réfugié, a par ailleurs fait observer la délégation. Soit les migrants s`intègrent à  la société bosnienne, soit, comme c`est le plus souvent le cas, ils poursuivent leur chemin, a-t-elle expliqué. Plus de 17 000 personnes ont fait part de leur intention de demander l`asile en Bosnie-Herzégovine, mais très peu d`entre elles ont réellement entamé la procédure, a fait observer la délégation.

Malheureusement, les autorités ne sont pas encore en mesure de toujours informer les migrants, dès leur arrivée, de leurs droits dans une langue qu`ils comprennent, a reconnu la délégation. La Bosnie-Herzégovine manque toujours d`interprètes en persan, en tamoul ou encore en ourdou, a-t-elle précisé.

Les expulsions collectives de migrants sont interdites, a assuré la délégation, avant de rappeler que chaque expulsion doit être confirmée par deux instances judiciaires. Les étrangers concernés ont le droit d`engager un recours auprès des tribunaux compétents, mais ces recours n`ont pas d`effet suspensif, a expliqué la délégation, avant d`ajouter que le principe de non-refoulement (d`une personne vers un pays où il y a de sérieuses raisons de penser qu`il existe, pour elle, des risques sérieux de torture ou toute autre forme de violation grave des droits de l'homme) peut être invoqué comme motif de recours.

La loi bosnienne ne prévoyant pas la possibilité de placer un mineur en détention ou en garde à  vue, les mineurs migrants non accompagnés peuvent être pris en charge dans des centres d`accueil ou des foyers, a ensuite indiqué la délégation.

Le Conseil de l`enfance veille à  la protection des droits des enfants migrants, a poursuivi la délégation. Les mineurs non accompagnés sont pris en charge par des tuteurs, a-t-elle indiqué, avant de faire valoir que le Gouvernement a lancé, avec l`aide de partenaires internationaux, un programme d`intégration scolaire des enfants migrants.

La ville de Bihac, à  la recherche de solutions provisoires pour éviter que des migrants ne dorment dans les rues ou dans les gares, a décidé d`héberger les migrants hommes dans un camp provisoire ; les femmes et les enfants sont, eux, logés à  l`hà´tel.

L`intégration des migrants se fait notamment par le biais du travail, a souligné la délégation. Plusieurs institutions et organisations viennent aussi en aide aux personnes concernées. Les migrants qui ne font que passer par la Bosnie-Herzégovine - en 2019, ils sont originaires pour l`essentiel du Pakistan - ne demandent pas à  bénéficier de l`intégralité des services sociaux, a fait observer la délégation.

Étant confrontée depuis 1997 à  un afflux de migrants en situation irrégulière, la Bosnie-Herzégovine a adopté, en 2016, la stratégie sur la migration et l`asile évoquée par la cheffe de la délégation dans son allocution d`ouverture. Dans ce cadre, une instance est chargée, sur l`ensemble du territoire, de coordonner l`ensemble des institutions chargées de la prise en charge des migrants, de leur arrivée à  leur sortie du territoire, a précisé la délégation.

La liberté de mouvement des migrants en situation irrégulière peut être limitée dans certains cas, a fait savoir la délégation, avant de donner d`autres précisions concernant les restrictions imposées à  cette catégorie de migrants s`agissant du droit au travail.

La Bosnie-Herzégovine reçoit peu de plaintes de migrants. Les voies de recours, en cas de contestation de décisions judiciaires ou administratives, sont ouvertes à  tous, a assuré la délégation.

Les travailleurs immigrés (travailleurs migrants) employés en Bosnie-Herzégovine ont exactement les mêmes droits que les citoyens bosniens, a assuré la délégation, précisant que la loi du travail garantissait cette égalité de droit. Toute migrante ou tout migrant qui travaille en Bosnie-Herzégovine doit signer un contrat de travail qui lui ouvre le droit aux prestations sociales, ici encore à  égalité avec les Bosniennes et Bosniens, a insisté la délégation, avant de préciser que le système d`assurance sociale couvre l`intégralité de la Bosnie-Herzégovine.

La délégation a indiqué que les autorités disposaient de statistiques de bonne qualité sur les effectifs de travailleurs migrants en Bosnie-Herzégovine. Les trois entités étatiques (composant le pays) collaborent de manière satisfaisante dans ce domaine. L`octroi du permis de travail est conditionné par l`existence d`un contrat de travail ; des quotas par secteur sont fixés par le Conseil des Ministres, sur proposition des `` bureaux de l`emploi » dans les trois entités fédérées, a expliqué la délégation.

La délégation a ensuite décrit la procédure de demande de permis de travail par un travailleur migrant. Elle a précisé, d`une part, que les permis sont généralement octroyés pour autant qu`aucun Bosnien ne puisse occuper le poste en question ; et, d`autre part, que la durée du permis de séjour dépasse toujours la durée du permis de travail. En 2018, environ 1800 permis de travail ont été délivrés. Les principaux secteurs d`emploi de travailleurs migrants sont le commerce et la vente au détail, le conditionnement, les loisirs et les jeux. Les travailleurs originaires de Serbie, Turquie, Croatie et Chine, dans cet ordre décroissant, sont les plus nombreux, a indiqué la délégation.

La délégation a indiqué que, pour le Gouvernement, les accords bilatéraux avec d`autre États sont la meilleure manière de protéger les droits des travailleurs migrants et de gérer les flux migratoires. L`Agence nationale pour l`emploi - qui remplace d`anciennes agences de placement privées - a déjà  passé, ou est en train de passer, des accords ou conventions avec les pays voisins de l`ancienne Yougoslavie, avec l`Allemagne ou encore avec le Koweït, a fait valoir la délégation. Le taux de chà´mage en Bosnie-Herzégovine est élevé, avec quelque 400 000 personnes inscrites au chà´mage, a-t-elle en outre rappelé.

L`institution du Médiateur, indépendante de par la loi, est composée de trois médiateurs, a poursuivi la délégation, avant de préciser qu`elle peut se saisir des cas de discrimination. Pour maintenir l`accréditation de statut `` A » de cette institution auprès de l`Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI, selon l`acronyme anglais), qui atteste de sa pleine conformité aux Principes de Paris, le Gouvernement a préparé un projet de loi afin de renforcer l`indépendance du Médiateur. Il est aussi prévu que l`institution remplisse les fonctions de mécanisme national de prévention de la torture, a ajouté la délégation.

Le Plan d`action contre la traite des êtres humains organise la collaboration entre la police, la justice et les prestataires de services de protection des droits de l`homme des victimes, a en outre indiqué la délégation. Des activités en faveur des victimes - notamment la construction de refuges (pour les accueillir) - sont menées avec le concours des organisations non gouvernementales.

Les flux migratoires ont entraîné une hausse des victimes potentielles de la traite ; 83 ont été détectées cette année, a précisé la délégation, avant d`ajouter que seules trente d`entre elles ont voulu se rendre dans un refuge. Plusieurs cas concerneraient des mineurs non accompagnés, mais il reste encore à  déterminer précisément le statut exact de chacun de ces enfants, a en outre indiqué la délégation.

En 2017, trente-huit personnes ont fait l`objet d`enquêtes pour traite ayant au final abouti à  14 sentences d`emprisonnement, a ajouté la délégation, avant de souligner que les victimes, elles, sont indemnisées par l`État.

Membre de l`Organisation internationale pour les migrations, la Bosnie-Herzégovine élabore avec elle son prochain plan d`action en matière migratoire, a indiqué la délégation. De même, la Bosnie-Herzégovine bénéficie de fonds de l`Union européenne pour le développement.

Un accord avec l`Union européenne relatif à  l```entrée de personnes sans titre de séjour» est entré en vigueur en 2018 ; il rend notamment possible la réadmission de personnes. Près de mille Bosniennes et Bosniens ont ainsi été acceptés l`année passée et ont alors bénéficié de subventions à  la réinstallation, a indiqué la délégation.

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jeudi 27 juin 2019

Affaire Khashoggi: Agnès Callamard menacée de poursuite judiciaire par l'Arabie Saoudite !

Agnès Callamard, rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Photo Réveil FM International

Hier, au palais des Nations,lors de la conférence de presse accordée aux journalistes accrédités à  l'ONU, répondant à  ma question sur sa sécurité et éventuels menaces, Madame Agnès Callamard, rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a répondu q'elle ne tient pas trop compte des menaces sur les réseaux sociaux, que l'Arabie Saoudite l'a officiellement menacée de poursuites judiciaires. Mais elle est calme et sereine".

Pour elle, le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi relève "sans aucun doute" de la responsabilité de l'Etat saoudien. Elle préconise désormais une enquête criminelle internationale.

Le meurtre de l'éditorialiste saoudien le 2 octobre 2018 au consulat de son pays à  Istanbul est "un acte commis par des représentants de l'Etat d'Arabie saoudite, qui ont utilisé les ressources de l'Etat et son immunité diplomatique pour mettre en oeuvre leur crime. Il ne fait aucun doute que la responsabilité de l'Etat saoudien est engagée".

Après avoir elle-même enquêté pendant six mois sur l'affaire, Agnès Callamard a indiqué dans un rapport dévoilé la semaine dernière avoir déterminé qu'il existe des éléments de preuve crédibles justifiant une investigation supplémentaire.

La `` paralysie » de l'ONU a empêché de trouver les responsables de l'assassinat du journaliste et opposant saoudien Jamal Khashoggi, et les Nations unies ont besoin d'un groupe de travail pour garantir la justice dans les meurtres ciblés, a déclaré mercredi une experte des droits de l'Homme.

La rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, a exhorté l'ONU à  renforcer son rà´le pour prévenir les assassinats de journalistes et de dissidents.

Elle a spécifiquement demandé aux Nations unies de mettre en place des mécanismes pour protéger les journalistes, réagir rapidement aux menaces les visant, enquêter sur des cas suspects de disparition ou de meurtre, et contribuer à  la constitution de dossiers en vue de poursuites judiciaires.

Mme Callamard a fait ces recommandations devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à  Genève, où elle a présenté un rapport d'enquête accablant sur l'assassinat de Jamal Khashoggi en octobre 2018 au consulat d'Arabie saoudite d'Istanbul, dans lequel elle cible de hauts responsables saoudiens, dont le prince héritier Mohammed ben Salmane.

Les preuves rassemblées par l'enquête suggèrent que le meurtre de M. Khashoggi constitue une exécution extrajudiciaire, une disparition forcée et probablement un acte de torture pour lesquels le Royaume d'Arabie saoudite est responsable, a-t-elle déclaré devant le Conseil.

L'enquête a découvert des preuves crédibles, justifiant une enquête supplémentaire sur la responsabilité de hauts responsables saoudiens, y compris le prince héritier d'Arabie saoudite, a-t-elle souligné.

L'ambassadeur saoudien auprès de l'ONU à  Genève, Abdulaziz Alwasil, a rejeté catégoriquement les conclusions du rapport de Mme Callamard, en affirmant qu'il était basé sur des préjugés et des idées préconçues et en accusant l'experte française d'avoir outrepassé son mandat.

Agnès Callamard, une experte indépendante qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, a souligné que son rapport n'était pas une enquête criminelle, mais une enquête sur les droits de la personne.

Elle a confié qu'elle avait été encouragée à  enquêter sur la mort de Jamal Khashoggipar ce que j'ai perçu comme une paralysie des Nations unies.

Elle a appelé le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, à  lancer une enquête internationale sur cet assassinat, mais a reconnu mercredi qu'il fallait d'abord qu'au moins un pays membre de l'ONU en fasse la demande.

L'experte a appelé à  la création d'un groupe de travail d'intervention rapide pour enquêter sur des cas spécifiques, aider les autorités locales à  enquêter et aider à  identifier les acteurs internationaux responsables de la protection des journalistes menacés.

Elle a également réclamé la mise en place d'un instrument permanent pour enquêter sur les allégations de meurtres ciblés ou de disparitions et pour constituer les dossiers en vue de procès.

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mardi 14 août 2018

ONU: Maurice, Cuba et Japon auditionnés par le Comité contre la discrimination raciale !

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a auditionné, ce matin, des représentants de la société civile au sujet de la mise en œ“uvre de la Convention internationale sur l`élimination de toutes les formes de discrimination raciale à  Maurice, à  Cuba et au Japon, les trois pays dont les rapports seront examinés cette semaine.

S`agissant de Maurice, une organisation non gouvernementale a regretté que le système politique favorise la prépondérance de la communauté ethnique Vaish. L`ONG a recommandé que Maurice adopte une réforme électorale complète, afin que les Créoles puissent jouir de conditions propices à  l`exercice de leurs droits et vivre dans la dignité.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont déploré la persistance au Japon de diverses formes de discrimination raciale ou ethnique, au détriment en particulier des Coréens, des burakumin, des Aïnous et des habitants des îles Ryà¼ky༠/ Okinawa. Les intervenants ont recommandé l`interdiction explicite, dans la loi japonaise, de tous les discours de haine; une meilleure reconnaissance des droits des résidents étrangers au Japon; et l`organisation, pour les représentants du Gouvernement, de formations aux droits de l`homme.

Enfin, s`agissant de Cuba, une organisation non gouvernementale a relevé que si le cadre social et juridique cubain est propice à  la non-discrimination raciale, tous les préjugés et le racisme n`ont pas pour autant été éliminés des consciences. Il a été recommandé que Cuba applique des politiques multisectorielles pour éliminer toutes les formes de discrimination et favorise le débat public sur la discrimination raciale.

Cet après-midi, à  15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de Maurice, qu'il achèvera demain matin.

Audition de la société civile

S`agissant de Maurice

Affirmative Action a déclaré que Maurice devait encore faire face aux répercussions de l`esclavage et du travail servile. L`ONG a observé que les Créoles n`étaient pas les seules victimes de la discrimination raciale: en effet, les Hindous subissent eux aussi une `` pénalité ethnique » imputable aux règles non écrites du système de castes. L`organisation a déploré le système électoral mauricien, qui est organisé sur des bases ethniques et incite à  un `` profilage ethnique » des candidats, favorisant finalement la prépondérance de la communauté ethnique Vaish. Elle a recommandé que Maurice adopte une réforme électorale complète, afin que les Créoles puissent jouir de conditions propices à  l`exercice de leurs droits et vivre dans la dignité.

Dans le cadre du dialogue qui a suivi cette présentation, une experte du Comité a prié l`ONG de dire comment se maintenait le système de castes à  Maurice et a souhaité savoir si les populations d`ascendance africaine étaient solidaires entre elles. Un autre expert a demandé des renseignements sur la situation des Chagossiens installés à  Maurice après leur expulsion de leurs terres par le Royaume-Uni. Un expert s`est quant à  lui interrogé sur le profilage racial des candidats aux élections.

Affirmative Action a précisé que les anciens colonisateurs avaient conçu un système électoral destiné à  intégrer toutes les minorités ethniques. Le pays a été divisé en circonscriptions selon des lignes ethniques favorisant les ethnies majoritaires au détriment des ethnies minoritaires. La compétence n`entre ainsi pour rien dans la sélection des candidats. Les Mauriciens ne sont pas racistes, a ajouté l`ONG, le problème se situant au niveau politique: depuis l`indépendance, tous les premiers ministres sont issus de la communauté Vaish - et même de deux familles en particulier. L`ONG a dénoncé la position inférieure des Créoles dans la vie professionnelle.

S`agissant du Japon

Japan Federation of Bar Associations a regretté que le Japon n`ait pas créé d`institution nationale de droits de l`homme indépendante conforme aux Principes de Paris et n`ait pas reconnu la compétence du Comité pour recevoir des plaintes de particuliers. L`ONG a en outre recommandé de renforcer la loi sur les discours de haine, qui est encore loin de correspondre à  la loi complète d`interdiction de la discrimination raciale que le Comité avait appelé de ses vœ“ux dans ses précédentes observations finales.

Japan Network towards Human Rights Legislation for Non-Japanese Nationals and Ethnic Minorities a souhaité que le Comité engage le Gouvernement japonais à  condamner explicitement les crimes de haine et à  créer un groupe de travail chargé d`appliquer des mesures concrètes et complètes contre les crimes de haine, y compris la réalisation d`enquêtes régulières. L`ONG a en outre recommandé que le Gouvernement japonais interdise explicitement, dans la loi, les discours de haine - y compris ceux prononcés contre des `` groupes non spécifiés ».

ERD Net a attiré l`attention du Comité sur le problème des propos racistes tenus par des fonctionnaires et des policiers japonais. L`ONG a dénoncé en particulier des propos tenus contre les Coréens par le Vice-Premier Ministre actuel et par un ancien Premier Ministre, ainsi que les commentaires faits par des policiers lors de manifestations contre la construction d`installations militaires par les États-Unis à  Okinawa. L`ONG a fait observer que le refus du Gouvernement japonais d`identifier et de sanctionner les auteurs de tels discours contrevenait à  l`article 4 de la Convention. Les représentants du Gouvernement doivent recevoir des formations aux droits de l`homme, a en outre recommandé ERD Net.

Human Rights Association for Korean Residents in Japan a prié le Comité de recommander au Gouvernement du Japon de maintenir les financements destinés aux écoles coréennes au Japon. L`ONG a regretté que le droit des minorités de suivre un enseignement dans leurs langues ne soit pas respecté dans ce pays. Elle a en outre recommandé que le Gouvernement japonais abroge la loi exigeant que les Coréens qui résident de manière permanente au Japon obtiennent un permis de `` réentrée au Japon » s`ils absentent du pays.

Korean Residents Union in Japan (Mindan) a demandé que le Japon reconnaisse les droits des résidents permanents coréens, notamment leur droit de vote aux élections locales. L`ONG a ensuite déploré le déni ou la minimisation du massacre de Coréens et de Chinois commis par la police japonaise après le tremblement de terre de 1923.

Women`s Active Museum on War and Peace a condamné le fait que le Gouvernement du Japon continue de nier que les `` femmes de réconfort » aient été, en réalité, des esclaves sexuelles.

Solidarity Network with Migrants in Japan a fait observer que de nombreuses femmes étrangères mariées à  des Japonais refusent de dénoncer les violences domestiques dont elles peuvent être victimes, de peur de perdre leur permis de résidence. L`ONG a en outre recommandé que les ressortissants étrangers bénéficient des prestations sociales au même titre que les citoyens japonais.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme a dénoncé la discrimination systématique dont sont victimes les burakumin, les Aïnous et les habitants des îles Ryà¼ky༠/ Okinawa et a plaidé pour le droit à  l`autodétermination et les autres droits fondamentaux du peuple des îles Ryà¼ky༠/ Okinawa, des droits qui sont menacés du fait de la présence des bases militaires américaines d`Okinawa.

Japan Committee for Citizen`s Rights and Honors s`est dit choqué par la contradiction entre l`histoire réelle des Aïnous et la version qu`en donnent certaines organisations non gouvernementales. L`ONG a nié en particulier que les Aïnous constituent une population autochtone au sens de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Academics` Alliance for Correcting Groundless Criticism of Japan a insisté sur le rà´le joué par le Japon dans la lutte contre la discrimination raciale depuis 1919 déjà , soit soixante ans avant l`adoption de la Convention internationale sur l`élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Suite à  ces interventions, un expert du Comité a relevé que le Comité était saisi de plusieurs rapports d`ONG faisant état de violations présumées de la Convention par le Japon. De manière plus étonnante, a ajouté l`expert, le Comité est aussi saisi de documents émanant d`autres ONG qui réfutent les rapports précités ou exposent des vues paradoxales. L`expert a voulu savoir pourquoi les crimes de haine avaient augmenté depuis la promulgation de la loi réprimant la discrimination raciale. Il a demandé si les écoles étrangères autres que coréennes recevaient des subventions.

Dans leurs réponses, les organisations non gouvernementales ont notamment précisé que la loi contre les discours de haine ne protégeait que les personnes d`origine étrangère. Elles ont ajouté qu`en vertu du droit actuel, une attaque contre une école coréenne - exemple cité par une experte du Comité - peut faire l`objet de poursuites car il s`agit d`une agression visant une entité spécifique; en revanche, une affirmation telle que `` tous les Coréens doivent mourir » n`est pas punissable, a-t-il été précisé.

L`État subventionne 52 écoles secondaires étrangères, y compris sud-coréennes, à  l`exclusion des écoles en lien avec la République populaire démocratique de Corée, ont précisé les ONG.

S`agissant de Cuba

L`Union nationale des juristes cubains a assuré que le principe de non-discrimination raciale était ancré dans la société et dans la loi de Cuba, y compris dans le Code pénal et dans le droit du travail. Plusieurs volets de la loi ont été amendés pour éliminer la conduite discriminatoire dans la vie économique, laquelle subit des mutations depuis 2011, a ajouté l`ONG. Si le cadre social et juridique cubain est propice à  la non-discrimination raciale, tous les préjugés et le racisme n`ont pas été éliminés des consciences, a nuancé l`Union.

L`Association cubaine de l`Organisation des Nations Unies a estimé que, pour devenir une société plus juste et plus inclusive, Cuba devrait continuer de garantir l`égalité des chances entre Noirs, Blancs et métis; appliquer des politiques multisectorielles pour éliminer toutes les formes de discrimination; et favoriser le débat public sur la discrimination raciale. L`embargo est le principal facteur d`inégalités à  Cuba, a ajouté l`ONG.

Suite à  ces interventions, un expert du Comité s`est réjoui à  l`idée de pouvoir dialoguer, demain, avec la délégation officielle de Cuba. Il a regretté que d`autres organisations non gouvernementales ne soient pas, elles aussi, venues présenter la situation à  Cuba. L`expert a cependant remercié les deux ONG présentes ce matin. Un autre expert a fait savoir que plusieurs ONG qui auraient dà» venir à  Genève pour participer à  l`examen de Cuba se sont vu interdire de le faire.

Une experte a voulu savoir si l`embargo des États-Unis contre Cuba avait des répercussions disproportionnées sur la communauté noire à  Cuba et s`il était vrai, comme cela se dit à  l`étranger, que cette communauté est la plus exposée à  la discrimination sur l`île. Un autre expert a prié les ONG de donner des informations sur les discriminations multiples sont victimes les femmes indigènes.

L`Association cubaine de l`Organisation des Nations Unies a affirmé qu`il était difficile de dire si l`embargo affectait davantage telle ou telle communauté, car toutes les communautés sont affectées par cette `` politique génocidaire ». Il est difficile de mettre en place des politiques ciblant des catégories de population en particulier, a par ailleurs souligné l`ONG. Les femmes d`ascendance africaine ne sont pas explicitement ciblées, car les politiques publiques concernent toutes les femmes cubaines, a-t-elle expliqué.

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mardi 19 juin 2018

20 juin: Antonio Guterres, SG de l'ONU, son message pour la journée mondiale des réfugiés !

Antonio Guterres, Secrétaire Général de l'ONU

Que feriez-vous si vous étiez contraint de quitter votre foyer ?

Aujourd'hui, plus de 68 millions de personnes dans le monde sont des réfugiés ou des déplacés, à  la suite d'un conflit ou de persécutions.

Soit le nombre d'habitants du vingtième pays le plus peuplé au monde.

L'année dernière, une personne a été déplacée toutes les deux secondes.

Ce phénomène touche, pour l'essentiel, les pays les plus pauvres.

En cette Journée mondiale des réfugiés, nous devons tous réfléchir à  ce que nous pouvons faire pour aider ces personnes.

Pour commencer, nous devons faire preuve d'unité et de solidarité.

Je suis profondément préoccupé de voir que de plus en plus souvent, les réfugiés ne bénéficient pas de la protection dont ils ont besoin et à  laquelle ils ont droit.

Nous devons rétablir le régime international de protection des réfugiés.

Aujourd'hui, aucune communauté ni aucun pays offrant refuge aux personnes qui fuient la guerre ou la persécution ne devraient se trouver seuls et sans soutien.

Sans unité, nous échouerons.

Cette année, un pacte mondial sur les réfugiés sera présenté à  l'Assemblée générale des Nations Unies.

Ce sera l'occasion d'avancer sur cette question et de reconnaître tout ce que les réfugiés apportent aux sociétés qui les accueillent.

Tant qu'il y aura des guerres et des persécutions, il y aura des réfugiés.

En cette journée mondiale des réfugiés, je vous demande de ne pas les oublier.

Leur histoire témoigne de leur résilience, de leur persévérance et de leur courage.

Notre histoire doit être placée sous le signe de la solidarité, de la compassion et de l'action.

Je vous remercie

Pendant des années, plusieurs pays et régions ont célébré leur propre Journée des réfugiés, voire parfois leur semaine. L'une parmi les plus connues, c'est la Journée africaine des réfugiés, qui est célébrée le 20 juin dans plusieurs pays.

En témoignage de solidarité avec l'Afrique, qui abrite le plus grand nombre de réfugiés, et envers qui elle a toujours montré une grande générosité, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 55/76 le 4 décembre 2000.

Dans cette résolution l`assemblée générale a noté que l`année 2001 marquait le cinquantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et que l`Organisation de l`unité africaine (OUA) avait accepté que la Journée internationale des réfugiés coïncide avec la Journée du réfugié africain du 20 juin.

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