Réveil FM, la première radio libre et citoyenne de Kinshasa en République démocratique du Congo !

jeudi 31 janvier 2019

Cour Constitutionnelle: Wansenda Nsongo se dédie, l'un des 9 neufs juges bleus godillots !

Juges corrompus aux ordres du régime terroriste d'Alias Kabila

La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo est corrompue, inféodée et vampirisée. Les 9 membres de la Cour Constitutionnelle: Benoit Lwamba Bindu, Jean-Pierre Mavungu, Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, Jean Ubulu Pungu, François Bokona Wipa Banzali, Polycarpe Mongulu T'apangane, Evariste Funga Molima, Noà«l Kilomba Ngozi Mala Kalonda Kele ont violé la Constitution. Ces juges bleus godillots de la Cour Constitutionnelle se sont mis au dessus de la Constitution. Au lieu de dire le droit, ils se sont fourvoyés et montrés à  la face du monde, qu'ils n'étaient que des Loups lettrés qui tondaient des moutons ignares ! Pour une affaire aussi sérieuse que la requête du Candidat Martin Fayulu pour la frauduleuse élection du 30 décembre 2018, après que l'inique Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ait privé Beni-Butembo-Yumbi de l'élection présidentielle, les 9 juges corrompus de la Cour Constitutionnelle en ont fait qu'à  leurs têtes. Le droit a été bafoué, le droit du candidat Martin Fayulu foulé aux pieds. Par leur décision inique, les juges corrompus lm

Le juge Corneille Wasenda Nsongo se dédie sur le dossier enregistré sous RCE/001/PR. CR.

Les juges de la Cour Constitutionnelle ont eu à  choisir entre la guerre et le déshonneur. Ils ont obéi aux ordres du criminel sanguinaire Alias Kabila, ils ont choisi le déshonneur, alors ils auront maintenant la guerre. Il vaut mieux désobéir pour cause juste que d`obéir à  l'aveugle! La principale liberté, que tout homme, sain a est donc celle de refuser d'obéir aux ordres injustes ses pulsions. Entraînant donc par ainsi la possession de sa liberté d'action, due à  la conscience.

Les nuages commencent à  se dégager sur cette obscure Cour Constitutionnelle inféodée à  la cause du régime terroriste d'Alias Kabila. Wansenda Nsongo l`un des juges de ladite Cour Constitutionnelle, pour soulager sa conscience dit: `` il est nécessaire que les congolais sachent la vérité sur ce qui s`est réellement passé durant les scrutins ». Il décide d`éventrer le Boa très prochainement au péril de sa vie. Il remet en cause la décision de la Cour et parle de menace de mort, lorsqu`ils étaient séquestrés à  l`hà´tel Kempisky avant l`annonce de leur fausse conclusion. En conséquence de causse, Félix Tshilombo Bizimungu n`a jamais gagné ces élections présidentielles.

le juge Corneille Wasenga N`songo estime que la requête de Martin Fayulu avait toute sa raison d`être déclarée fondée au regard de l`aveu de violation dans le chef de la CENI pour le premier moyen , au regard de ce que les procès verbaux ont été soumis au débat contradictoire et de ce que la force majeure pourrait à  la rigueur justifier le `` report » et non la `` privation » de droit de voter. Ce juge dissident souligne que l`aveu de violation de l`article 70 de la loi électorale, contenu dans le troisième paragraphe du procès verbal de la réunion de l`Assemblée plénière de la commission électorale nationale indépendante relative à  la publication des résultats provisoires de l`élection présidentielle du 30 décembre 2018, est clair dans la mesure où la CENI considérait que le centre de compilation de l`élection présidentielle est le secrétariat exécutif national déduisant en cela qu`il ne pouvait-être installé plus d`un centre local de compilation par circonscription électorale.

"Pour lui, la cour avait fait une mauvaise lecture de la loi. Car, la CENI n`a prévu que les centres locaux de compilation et elle n`a aucunement créé un centre national de compilation.

à€ l`en croire, l`alinéa 2 de l`article 70 de la loi électorale est clair en la matière. Le président de chaque centre de compilation était tenu de rendre publics les résultats partiels, notamment de l`élection présidentielle au niveau de chaque ville ou territoire. Ne l`ayant pas fait, le juge Corneille Wasenga N`songo pense que la cour devrait tout simplement annuler les résultats provisoires publiés par la CENI et exiger la compilation manuelle de ces résultats au niveau des centres locaux de compilation, conformément à  la loi.

Quant aux procès verbaux produits sur le banc par la dynamique de l`opposition et rejetés par la cour, le juge Corneille Wasenga , note également que les avocats de l`udps avaient renoncé au droit de `` contradictoire » consacré par la constitution. La partie défenderesse avait le droit de solliciter un délai pour consulter ces PV produits par l`accusation.

Aussi, Corneille Wasenga N`songo rejette l`argumentaire de la CENI évoquant le cas de force majeure , ayant justifier l`annulation des scrutins dans les circonscriptions de Beni, Beni-ville, et Butembo, dans le Nord Kivu, ainsi que Yumbi , dans la province de Mai Ndombe. Il souligne que la CENI devrait toujours recourir comme par le passé à  la cour constitutionnelle au lieu de décider seule.

En conclusion, le juge Corneille Wasenga soutient que la cour constitutionnelle devait tout simplement :

- déclarer irrégulière la décision de la CENI portant publication des résultats provisoires de l`élection présidentielle, l`annuler et ordonner à  la centrale électorale de poursuivre avec la compilation dans les centres locaux de compilation ;

-ordonner à  la CENI d`organiser les élections dans les 4 circonscriptions illégalement exclues ;

- enfin, ordonner à  la CENI de ne publier que les résultats compilés dans les centres locaux de compilation.

Cette opinion du juge Corneille Wasenga N`songo, vient apporter de l`eau au moulin de Lamuka , mais aussi de certains observateurs qui n`ont cessé de décrier l`infeodation de cette haute institution judiciaire du pays , par le pouvoir sortant.

Toutefois, les éléments apportés par ce juge pourraient servir de référence pour la suite du contentieux électoral , avec les différentes requêtes initiées par rapport aux irrégularités constatées dans les résultats provisoires des élections législatives nationales et provinciales publiés par la CENI.

Lire la suite...

Partager sur : Partager