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samedi 9 octobre 2021

Conseil des droits de l'homme: Justice transitionnelle contre les violences en RDC!

Conseil des droits de l'homme: Justice transitionnelle contre les violences en RDC!

Freddy Mulongo Mukena, Réveil FM International

unog-palais-des-nations (1).jpg, oct. 2021

La République démocratique du Congo continue de faire face à d’importants défis, en particulier dans les provinces orientales. Cette situation exige une coopération toujours plus étroite entre le Gouvernement, l’ONU et la société civile afin de garantir que les droits de l’homme soient effectivement protégés et respectés.

La République démocratique du Congo continue de faire face à d’importants défis, en particulier dans les provinces orientales. Cette situation exige une coopération toujours plus étroite entre le Gouvernement, l’ONU et la société civile afin de garantir que les droits de l’homme soient effectivement protégés et respectés.

unog-palais-des-nations

La justice transitionnelle est essentielle pour débloquer le cercle vicieux de la violence qui persiste en République démocratique du Congo

Dans le cadre du dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo que tenait cet après-midi le Conseil des droits de l’homme, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a indiqué que, bien que certains progrès aient été signalés, le pays continue de faire face à d’importants défis, en particulier dans les provinces orientales.  Cette situation exige une coopération toujours plus étroite entre le Gouvernement, l’ONU et la société civile afin de garantir que les droits de l’homme soient effectivement protégés et respectés, a-t-elle souligné.

Malgré une diminution globale du nombre de violations et d’abus signalés entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021, le nombre de victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires par des groupes armés a augmenté au cours de cette période et la poursuite de la violence pose de graves défis à la protection des civils, a expliqué la Haute-Commissaire adjointe.  La grande majorité des violations des droits de l’homme continuent d’avoir lieu dans des zones de conflit armé, a-t-elle précisé.  

La justice transitionnelle est essentielle pour débloquer le cercle vicieux de la violence qui persiste en République démocratique du Congo, a souligné Mme Al-Nashif, qui présentait ainsi le rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et les activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo. 

Présentant pour sa part le rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, le Président de l’Equipe, M. Bacre Waly Ndiaye, a déclaré que sans la volonté de lutter contre l’impunité par des cas exemplaires de justice punitive, les efforts de justice de transition auront l’apparence d’un maquillage de l’impuissance, d’un leurre pour les victimes et du triomphe du crime.  « La crise Kamuina Nsapu qui a endeuillé et ravagé le Grand Kasaï surtout de 2016-2017 s’est à présent apaisée, à quelques incidents près.  Cependant, les causes de l’éruption de violence demeurent et peuvent se raviver », a-t-il en outre averti.

Le Dr Denis Mukwege, Directeur de la Fondation Panzi, a quant à lui regretté que son pays ne bénéficie pas, jusqu’à ce jour, de tous les efforts des Nations Unies dans la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle. 

  1. Albert Fabrice Puela, Ministre pour les droits de l’homme de la République démocratique du Congo, a déclaré qu’en dépit de la récurrence des attaques perpétrées par les groupes armés dans certaines parties du pays, auxquelles est venue s’ajouter la pandémie de COVID-19, sans oublier la catastrophe humanitaire consécutive à l’éruption volcanique du Nyiragongo, le Gouvernement travaille sans relâche en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo.  En date du 06 mai 2021, le Président de la République, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi, a décrété l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri pour restaurer l’autorité de l’Etat dans cette partie du territoire et favoriser le retour de la paix et le respect des droits humains, a-t-il rappelé.  M. Puela a expliqué avoir effectué une visite officielle dans ces provinces dans l’objectif de s’enquérir de l’effectivité du respect des droits de l’homme.  Il a en outre réaffirmé la détermination des autorités à mettre en place une Commission nationale de justice transitionnelle et à créer un fonds national de réparation pour les victimes des crimes graves. 

Le Ministre a ensuite appelé la communauté internationale à aider le Gouvernement à organiser des séminaires pour réduire les discours de haine et former les policiers aux droits de l’homme.  Il a en outre recommandé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï.

Suite à ces présentations, de nombreuses délégations** sont intervenues pour nourrir ce dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

En début de séance, le Conseil a par ailleurs achevé son dialogue avec la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, entamé ce matin, concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine.  Il a entendu dans ce cadre les déclarations de plusieurs délégations*, ainsi qu’une intervention de la Première Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, Mme Emine Dzhaparova.  Cette dernière a rappelé que, depuis le début de l’agression contre son pays, le Conseil avait adopté cinq résolutions et tenu vingt-trois dialogues pour discuter des rapports de la Mission de surveillance des droits de l’homme dans le pays ; or, malheureusement, aucun de ces efforts n’a entraîné d’amélioration sur le terrain, a-t-elle souligné. 

En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse. 

Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra un dialogue renforcé autour de la mise à jour orale de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud, avant d’engager un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge.

Fin du dialogue autour de la présentation orale concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine

Pays concerné

MME EMINE DZHAPAROVA, Première Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a remercié la Haute-Commissaire de son exposé (voir notre compte rendu de séance de ce matin).  Elle a rappelé que, depuis le début de l’agression contre son pays, le Conseil avait adopté cinq résolutions et tenu vingt-trois dialogues pour discuter des rapports de la Mission de surveillance.  Malheureusement, aucun de ces efforts n’a entraîné d’amélioration sur le terrain, comme le montre une fois de plus le dernier rapport, a regretté la Vice-Ministre. 

Mme Dzhaparova a réitéré l’appel lancé par le Président de l’Ukraine, devant l’Assemblée générale de l’ONU, à la communauté internationale pour qu’elle aide l’Ukraine à libérer des citoyens ukrainiens innocents.  La Vice-Ministre a par ailleurs jugé illégitimes les élections organisées par la Fédération de Russie sur le territoire souverain de l’Ukraine.

Mme Dzhaparova a espéré que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme participerait à la réalisation des objectifs de la « Plate-forme pour la Crimée », qui vise à mettre un terme à l’occupation de cette région et à y prévenir la commission de nouvelles violations des droits de l’homme. 

La Vice-Ministre a enfin assuré que son pays travaillerait avec d’autres pays concernés à la question du statut des langues minoritaires en Ukraine. 

Aperçu du débat

Une délégation a déploré qu’une grande partie de la population ukrainienne soit privée de son droit à pratiquer sa langue maternelle, le russe ; cette délégation a en outre déploré le déni de la liberté de religion en Ukraine, ainsi que le retrait du statut de peuples autochtones aux Ruthènes, Hongrois, juifs, Moldaves et Grecs vivant en Ukraine.  La même délégation a affirmé, pour les condamner, qu’un attentat terroriste avait été organisé depuis Kiev contre un gazoduc en Crimée et que des cyberattaques étaient commises depuis le territoire de l'Ukraine. 

D’autres délégations se sont dites très préoccupées par les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les zones non contrôlées par le Gouvernement ukrainien dans l'est de l'Ukraine – violations perpétrées par des séparatistes pro-russes, ont-t-elles précisé – ainsi que dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol occupées par la Fédération de Russie. 

La situation de la population civile vivant près de la ligne de contact a été jugée préoccupante, car les personnes concernées n’ont pas accès aux transports publics, à l'eau potable et à l'assainissement.

Un intervenant a déploré que sept ans après l'annexion, les activités de l'organe représentatif légitime des Tatars de Crimée, le « Mejlis du peuple tatar de Crimée », soient toujours interdites et que les dirigeants tatars de Crimée ne puissent pas entrer en Crimée.  La tenue de « prétendues élections » dans cette région a été jugée illégitime par de nombreux intervenants. 

La Fédération de Russie a été appelée à appliquer toutes les recommandations formulées par le Haut-Commissariat dans les 31 derniers rapports périodiques et les huit rapports thématiques sur la situation des droits de l'homme en Ukraine. 

Des organisations non gouvernementales ont regretté que le Gouvernement de l’Ukraine ne reconnaisse pas l’objection de conscience au service militaire et que des défenseurs des droits de l’homme, y compris des défenseurs des droits des LGBT, soient victimes d’agressions dans les régions contrôlées par le Gouvernement.  Ce dernier a lui aussi été encouragé à donner suite aux recommandations du Haut-Commissariat.

Il a par ailleurs été demandé que les observateurs et les mécanismes de surveillance, y compris le Haut-Commissariat, aient accès à l'ensemble du territoire de l'Ukraine, y compris aux territoires non contrôlés par le Gouvernement ukrainien. 

*Liste des intervenants : Fédération de Russie, Bélarus, États-Unis, Turquie, République tchèque, Croatie, Danemark, Estonie, Pologne, Hongrie, Géorgie, Lettonie, Slovaquie, ONU Femmes, Royaume-Uni, République de Moldavie, Bulgarie, Roumanie, Macédoine du Nord, Irlande, Australie, Union européenne (au nom d'un groupe de pays), Monténégro, Azerbaïdjan, Commission des droits de l’homme du Parlement ukrainien, Mouvement international de la réconciliation, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Minority Rights GroupAdvocates for Human RightsInternational Commission of Jurists, Ingénieurs du Monde, United Nations WatchInternational Council of Russian Compatriots et World Federation of Ukrainian Women's Organizations

Réponses et remarques de conclusion de la Haute-Commissaire adjointe

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a insisté sur le fait que, pour remédier aux détentions arbitraires dans le territoire sous contrôle gouvernemental qui sont signalées dans les différents rapports du Haut-Commissariat, les services de sécurité concernés devraient commencer par limiter leurs arrestations aux cas où il est urgent de prévenir un crime en passe d’être commis.  Le projet de loi sur le service de sécurité qui est devant le Parlement ne donne pas de garanties suffisantes adéquates à cet égard, a relevé la Haute-Commissaire adjointe.  Le rapport contient en outre des informations sur des agressions commises en toute impunité contre des défenseurs des droits de l’homme.  À cet égard, le Gouvernement doit dénoncer publiquement ces crimes et traduire leurs auteurs en justice.

Mme Al-Nashif a recommandé que la communauté internationale soutienne les défenseurs des droits de l’homme actifs dans les régions hors du contrôle du Gouvernement ukrainien par des manifestations d’intérêt et de solidarité.  L’Ukraine et la Fédération de Russie doivent garantir l’accès aux observateurs internationaux, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale, a recommandé la Haute-Commissaire adjointe.

Le Haut-Commissariat suit de loin la situation en Crimée, a dit Mme Al-Nashif : ses conclusions, qui figurent dans le rapport présenté ce jour, alimenteront aussi le rapport du Secrétaire général sur la même question, qui sera présenté à l’Assemblée générale le 12 octobre prochain. 

Dialogue renforcé sur le rapport de la Haute-Commissaire concernant la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et sur le rapport final de l'Equipe d'experts internationaux sur la situation au Kasaï

Présentations

Le Conseil est saisi du rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et les activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo (A/HRC/48/47).

Présentant ce rapport, MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a déclaré que bien que certains progrès aient été signalés, la République démocratique du Congo continue de faire face à d’importants défis, en particulier dans les provinces orientales.  Cette situation exige une coopération toujours plus étroite entre le Gouvernement, l’ONU et la société civile afin de garantir que les droits de l’homme soient effectivement protégés et respectés.

Malgré une diminution globale du nombre de violations et d’abus signalés entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021, le nombre de victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires par des groupes armés a augmenté au cours de cette période et la poursuite de la violence pose de graves défis en termes de protection des civils, a expliqué la Haute-Commissaire adjointe.  La grande majorité des violations des droits de l’homme continuent d’avoir lieu dans des zones de conflit armé.  Quelque 93 % des violations et des abus ont été documentés dans les provinces où des groupes armés sont actifs, en particulier dans le Nord-Kivu et l’Ituri, et dans une moindre mesure dans les provinces du Sud-Kivu et du Tanganyika, a précisé Mme Al-Nashif. 

Plus de 5,3 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de la République démocratique du Congo, principalement en raison des conflits en cours, a poursuivi Mme Al-Nashif.  À l’échelle mondiale, il s’agit du pays ayant le deuxième plus grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Au cours de cette période, les violations des droits de l’homme ont continué de poser de graves problèmes, en particulier dans la province de l’Ituri, où le Bureau conjoint des droits de l’homme des Nations Unies a documenté une augmentation stupéfiante des violations commises par les forces armées dans le territoire de Djugu de mai à juillet 2021.  Ces violations sapent les efforts déployés pour sécuriser l’est du pays.

Mme Al-Nashif a ainsi exhorté le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les opérations militaires des forces armées contre les groupes armés soient menées dans le strict respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et à ce que les violations commises par tout membre des forces de sécurité fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites rapides.

La justice transitionnelle est essentielle pour débloquer le cercle vicieux de la violence qui persiste en République démocratique du Congo, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe.  La mise en place de mécanismes de justice transitionnelle est nécessaire pour lutter efficacement contre l’impunité, garantir l’accès à la justice et à la réparation pour les victimes, et assurer la mise en œuvre des garanties de non-répétition.  Ces mesures devraient aller de pair avec des programmes de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des anciens combattants, a ajouté Mme Al-Nashif. 

Pour conclure, Mme Al-Nashif a souligné qu’à mesure que la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) poursuivra son retrait progressif de plusieurs provinces du pays, conformément au plan de transition conjoint soumis au Conseil de sécurité, le Bureau conjoint des droits de l’homme continuera de suivre la situation des droits de l’homme et d’en rendre compte. 

Le Conseil est également saisi du rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï (A/HRC/48/82).

Présentant ce dernier rapport, M. BACRE WALY NDIAYE, Président de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, a déclaré que « la crise Kamuina Nsapu qui a endeuillé et ravagé le Grand Kasaï surtout de 2016-2017 s’est à présent apaisée, à quelques incidents près.  Cependant, les causes de l’éruption de violence demeurent et peuvent se raviver », a-t-il averti.

« Les innombrables personnes déplacées qui ont atteint à un moment le million et demi, les réfugiés auxquels se sont mêlés ceux expulsés ou retournés d’Angola, les survivants des massacres et viols, ceux et celles qui ont déposés les armes sans être réellement désarmés et réinsérés, la hausse de la criminalité, les extorsions, les attaques à main armée et même des femmes et enfants maintenus en esclavage en sont hélas les témoins », a expliqué le Président de l’Equipe.

Face à cette situation, la mise en œuvre des recommandations de l’enquête menée par l’Equipe d’experts internationaux lors de son premier mandat demeure plus que jamais une réelle nécessité, a-t-il estimé.

« Les recommandations les plus importantes [de l’Equipe d’experts] concernent la lutte contre l’impunité et les efforts de réconciliation, de réparation, de prévention de la non-répétition dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle », a indiqué le Président de l’Equipe.  A cet égard, a-t-il ajouté, « il importe de souligner que sans la volonté de lutter contre l’impunité par des cas exemplaires de justice punitive, les efforts de justice de transition auront l’apparence d’un maquillage de l’impuissance, d’un leurre pour les victimes et du triomphe du crime ».

S’agissant de la justice transitionnelle, la situation est prometteuse bien que fragile, a poursuivi le Président de l’Equipe.  « Grace aux projets du Bureau conjoint des droits de l’homme, de la MONUSCO, du PNUD [Programme des Nations Unies pour le développement] associé à une ONG et d’autres agences, des consultations populaires ont pu avoir lieu, un édit provincial adopté et une Commission provinciale Vérité, Justice et réconciliation [est] en perspective dans la Province du Kasaï central », a-t-il expliqué.

C’est dans ce contexte que le Président de l’Equipe d’experts a salué la volonté de la République démocratique du Congo de poursuivre sa coopération avec l’Equipe – une coopération exemplaire par sa franchise et soutenue par la volonté du pays d’atteindre les buts aussi difficiles que stimulants qu’il s’est librement assignés, pour bâtir un Etat de droit au service du people congolais réconcilié.

  1. ALBERT FABRICE PUELA,Ministre pour les droits de l’homme de la République démocratique du Congo, a déclaré qu’en dépit de la récurrence des attaques perpétrées par les groupes armés dans certaines parties du pays, auxquelles est venue s’ajouter la pandémie de COVID-19, sans oublier la catastrophe humanitaire consécutive à l’éruption volcanique du Nyiragongo, le Gouvernement travaille sans relâche en vue de la promotion et la protection des droits de l’homme enRépublique démocratique du Congo. 

En date du 06 mai 2021, le Président de la République, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi, a décrété l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri pour restaurer l’autorité de l’Etat dans cette partie du territoire et favoriser le retour de la paix et le respect des droits humains, a indiqué le Ministre. 

  1. Puela a expliqué avoir effectué une visite officielle dans ces provinces dans l’objectif de s’enquérir de l’effectivité du respect des droits de l’homme.  LaRépublique démocratique du Congo,en tant que partie à plusieurs des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, s’est engagée à respecter, protéger et promouvoir les droits de l’homme, a-t-il rappelé.  Il a en outre réaffirmé la détermination des autorités à mettre en place une Commission nationale de justice transitionnelle et à créer un fonds national de réparation pour les victimes des crimes graves. 

S’agissant de la coopération de la République démocratique du Congo avec les organes de traités, le Gouvernement compte soumettre son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans les jours qui viennent, a par ailleurs indiqué le Ministre. 

  1. DENIS MUKWEGE,Directeur de la Fondation Panzi, a déclaré que la situation des droits humains en République démocratique du Congo est l’une des pires au monde.  Personne ne peut dire que l’on ne sait pas ce qu’il se passe dans ce pays depuis 25 ans, a-t-il insisté.  Le Rapport du projet Mapping sur les violations les plus graves des droits humains et du droit humanitaire commises en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, publié par le Haut-Commissariat il y a déjà 11 ans, a décrit des atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine : des massacres à grande échelle, des incendies de villages, des pillages et des viols commis avec une extrême violence.  Tous ces crimes de guerre, ces crimes contre l’humanité demeurent très largement impunis, a fait observer M. Mukwege. 

Diverses résolutions du Conseil de sécurité ont mis en lumière que la culture de l’impunité a été et reste l’un des principaux obstacles à l’instauration de la paix en République démocratique du Congo et explique en grande partie la perpétuation des atrocités de masse jusqu’à ce jour dans les provinces du Kivu et de l’Ituri, a ajouté le Directeur de la Fondation Panzi. 

« Quand va-t-on briser ce cycle infernal de la violence et de l’impunité en République démocratique du Congo? Quand va-t-on mettre en place dans ce pays les différents mécanismes de la justice transitionnelle à même de traiter ce douloureux héritage de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ? », a interrogé M. Mukwege. 

Il a en outre regretté que son pays [la République démocratique du Congo] ne bénéficie pas, jusqu’à ce jour, de tous ces efforts des Nations Unies aux fins de la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle.  Il a ainsi invité les Nations Unies, la MONUSCO et le Bureau conjoint des droits de l’homme à apporter un soutien effectif aux autorités et à la société civile congolaises afin d’adopter et de mettre en œuvre sans plus tarder une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle. 

En attendant ces mécanismes de justice transitionnelle, M. Mukwege a invité les membres du Conseil à soutenir sans plus tarder la mise en place d’une équipe d’enquêteurs intégrée au Bureau conjoint des droits de l’homme, comprenant entre autres des experts en anthropologie médico-légale, pour exhumer les nombreuses fosses communes afin de collecter et préserver les éléments de preuve d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés en République démocratique du Congo. 

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont salué la bonne coopération de la République démocratique du Congo avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies. 

Toutefois, un grand nombre d’intervenants ont estimé que la situation des droits de l’homme restait préoccupante dans les provinces de la République démocratique du Congo marquées par les conflits, dont les populations civiles sont les premières victimes.  Ont ainsi été condamnées les exactions commises en violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les groupes armés et par les forces de défense et de sécurité congolaises.  Une délégation a tout particulièrement dénoncé les violences à l’encontre des femmes dans les zones de conflit. 

La République démocratique du Congo a été invitée à mettre en œuvre les recommandations des différents mécanismes, notamment celles relatives à la lutte contre l’impunité, afin que l’ensemble des auteurs de violations des droits de l’homme soient traduits en justice, ainsi qu’à promouvoir la réconciliation. 

De nombreuses délégations ont, dans ce contexte, appelé la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts pour mettre en place un système de justice transitionnel inclusif.  L’embryon de justice transitionnelle qui existe dans la région du Kasaï pourrait être répliqué à l’est du pays, a-t-il été indiqué.  Un appel a été lancé pour que justice soit rendue suite aux meurtres de deux experts de l'ONU et de leurs accompagnateurs en 2017. 

Les autorités congolaises ont également été encouragées à poursuivre leurs efforts pour protéger les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression ; garantir l’ouverture de l’espace démocratique ; et renforcer l’État de droit.  Plusieurs délégations ont fait part de leur inquiétude face aux menaces et aux représailles à l’encontre de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et de la société civile.

L’ouverture de l’espace démocratique congolais est perceptible, mais des problèmes subsistent, a constaté une délégation.  Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par la montée des discours et des messages incitant à la haine.  Ces attaques sont préjudiciables à la cohésion nationale, à la paix, à la sécurité et à la protection des civils, a souligné un intervenant. 

Des délégations ont appelé à la démobilisation des groupes armés et à la réinsertion de leurs membres au sein de la société. 

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont quant à elles recommandé au Gouvernement de fermer tous les lieux de détention non officiels ; de reìviser son cadre législatif pour que toutes les arrestations et détentions soient soumises au contrôle de l’autorité judiciaire ; et de mettre pleinement en œuvre la législation minière révisée.  Il a par ailleurs été regretté que les violences commises par l'État en République démocratique du Congo ne donnent lieu qu’à très peu d'enquêtes et de poursuites. 

**Liste des intervenants : Union européenne, Suède (au nom d’un groupe de pays), Cameroun (au nom du Groupe des États africains), France, Sénégal, Togo, Égypte, Suisse, Angola, Pays-Bas, Venezuela, Saint-Siège, Fédération de Russie, États-Unis, Belgique, Chine, Royaume-Uni, Botswana, Irlande, Malawi, Vision Mondiale International, Franciscans International, Service international pour les droits de l'homme, Amnesty InternationalAdvocates for Human Rights, CIVICUS, Elizka Relief Foundation et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 

Réponses et remarques de conclusion

MME AL-NASHIF a indiqué que, s’agissant des événements survenus dans le Nord-Kivu et dans l’Ituri, le Haut-Commissariat récoltait des informations auprès des acteurs du terrain et avait collaboré avec les Ministères des droits humains et de la justice du pays.  L’instauration de l’état de siège a entraîné certains progrès, mais n’a pas vraiment eu d’impact sur la protection des civils, les violations s’étant en fait multipliées, a en outre fait observer la Haute-Commissaire adjointe.

  1. NDIAYE a constaté que la délivrance de la justice était lente, compte tenu de l’ampleur des préjudices subis.  Les moyens à la disposition de la justice dans la grande région du Kivu sont ainsi nettement insuffisants, a-t-il affirmé.  Les progrès au Kasaï sont évidents dans un certain nombre de domaines, avec notamment le geste très fort du Ministre pour les droits de l’homme, a-t-il poursuivi.  La traduction en justice de plusieurs membres de la milice Kamuina Nsapu est également positive, a ajouté le Président de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï.

MME MARIE-THÉRÈSE KEITA-BOCOUM, membre de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, a pour sa part déclaré que l’on ne pouvait pas « copier-coller » l’expérience du Kasaï dans les autres régions.  Il est au contraire important que les expériences régionales, qui tiennent compte des besoins des populations locales, soient harmonisées dans une stratégie nationale.

  1. PUELA a notamment rappelé que la République démocratique du Congo avait adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, afin d’aider les entreprises du secteur à agir dans le respect des droits de l’homme.  Le Gouvernement est totalement opposé au travail des enfants dans le secteur minier, de même qu’au recrutement d’enfants par les groupes armés, a souligné le Ministre.  Le Gouvernement s’emploie en outre à sanctionner tout « dérapage » en matière de violations des droits de l’homme, a poursuivi M. Puela, assurant que les éléments des forces armées qui ont commis des « dérapages » sont poursuivis devant les tribunaux. 

 

Le Ministre a appelé la communauté internationale à aider le Gouvernement à organiser des séminaires pour réduire les discours de haine et former les policiers aux droits de l’homme.  Il a en outre recommandé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï.

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lundi 2 mars 2020

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT UN DÉBAT INTERACTIF SUR LA DETTE PRIVÉE ET ENTAME SON DÉBAT INTERACTIF AVEC LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT UN DÉBAT INTERACTIF SUR LA DETTE PRIVÉE ET ENTAME SON DÉBAT INTERACTIF AVEC LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION


Freddy Mulongo, Réveil FM International


Freddy Mulongo-Union européenne.jpg, mar. 2020



 

 

Le Conseil adopte plusieurs mesures relatives à sa session du fait de la situation créée par le COVID-19

 

 

 

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif avec l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure sur les droits de l’homme, M. Juan Pablo Bohoslavsky, qui avait présenté ce matin son rapport axé sur la dette privée.  Il a entendu dans ce cadre les interventions de nombreuses délégations*.

 

Le Conseil a ensuite engagé son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Ahmed Shaheed, qui a présenté son rapport sur la question de la violence et de la discrimination fondées sur le sexe au nom de la religion ou de la conviction et a rendu compte de ses missions aux Pays-Bas et à Sri Lanka.  Les délégations de ces deux pays ont fait des déclarations, avant que ne s’engage le débat, au cours duquel de nombreuses délégations** sont intervenues. 

 

Présentant son rapport, M. Shaheed a notamment indiqué qu’il y explore, exemples à l’appui, la manière dont certains États, dans différentes régions, incluent des préceptes religieux dans leur législation et permettent des pratiques qui constituent en fait des violations du droit à la non-discrimination des femmes, des filles, des lesbiennes, des gays, ainsi que des personnes bisexuelles et transgenre.  Au cours des dix dernières années, des progrès remarquables ont été accomplis en termes de protection de toutes ces personnes mais, parallèlement, on assiste à une montée des résistances contre la reconnaissance de leurs droits, a fait observer M. Shaheed.  Les États de par le monde n’ont pas encore réussi à résoudre la problématique de la violence faites aux femmes pour des motifs ou des interprétations de nature religieuse, a en outre souligné le Rapporteur spécial. 

 

À l’ouverture de la séance de l’après-midi, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien rapporteur spécial et représentant permanent de l’Algérie lors de la création du Conseil, feu Idriss Jazairy – « une personnalité clef du Conseil et pour la communauté internationale à Genève », a déclaré la Présidente du Conseil. 

 

Suite aux recommandations qui lui ont été adressées par la Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève, Mme Tatiana Valovaya – elles-mêmes inspirées de celles adressées par le Secrétaire général de l’ONU à la Commission de la condition de la femme au Siège à New York –, relativement à la situation créée par le COVID-19, le Conseil a décidé d’annuler toutes les manifestations parallèles [de cette session], d’encourager les représentants à s’abstenir de voyager à Genève pour le reste de la présente session et d’encourager les titulaires de mandats qui ne se trouvent pas déjà à Genève de participer à la présente session du Conseil par visioconférence.  Par contre, la session du Conseil sera maintenue, a-t-il été souligné. 

 

En fin de séance, le Brésil et les Philippines ont exercé leur droit de réponse.

 

Demain matin, à 10 heures, le Conseil reprendra et achèvera son débat interactif entamé vendredi dernier avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, avant de poursuivre son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.

 

Les débats de cette quarante-troisième session et l’ensemble des interventions auxquelles ils ont donné lieu peuvent être suivis et réentendus en consultant le site UN Web TV

 

 

Suite et fin du débat interactif avec l’Expert indépendant sur les effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme

 

Pays concernés

 

La Bolivie a déclaré que, dans la section H de son rapport concernant la visite qu’il a effectuée en mai 2019 dans le pays (section intitulée « la démocratie, l’état de droit et le développement »), l’Expert indépendant fait des commentaires qui ne correspondent pas à la réalité, car ce rapport ne prend pas en compte les centaines de plaintes pour violations des droits de l'homme qui, en date de mai 2019 (date de la visite de l’Expert en Bolivie), avaient été déposées contre le Gouvernement du Président de l’époque Evo Morales.  Dans cette partie H du rapport, on parle de façon incomplète des événements qui ont eu lieu en Bolivie en octobre et novembre 2019, alors même qu’en réalité la visite de l’Expert a eu lieu en mai 2019.  Nous demandons donc que les rapports par la suite pour des questions aussi délicates soient fondés sur des éléments et des recherches objectifs effectués sur le terrain et ne soient pas seulement fondés sur des appréciations subjectives faites à distance, a insisté la délégation bolivienne.

 

La délégation a ensuite réitéré l’engagement du Gouvernement constitutionnel de la Présidente Janine Añez vis-à-vis de la promotion et de la protection des droits de l'homme.  À cet égard, la délégation a annoncé la création récente d’une Commission de la vérité dont l’objectif est de « répertorier les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu ces quatorze dernières années ».  La principale tâche du Gouvernement actuel est de garantir que les prochaines élections générales prévues le 3 mai prochain soient justes et transparentes et se déroulent dans une atmosphère de paix. 

 

La Mongolie a remercié l’Expert indépendant pour sa visite dans le pays et pour les recommandations qu’il a formulées à l’issue de cette visite.  La délégation mongole a ensuite indiqué que la version révisée de la Loi générale sur l’imposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et que grâce à la mise en œuvre de cette Loi, le pays allait beaucoup progresser pour protéger l’assiette de base et renforcer sa capacité à lutter contre la fraude fiscale.  En outre, les amendements apportés à la Loi sur la banque centrale et à celle sur les banques en 2018, de même que les amendements apportés à la Loi sur la lutte contre le terrorisme et contre le blanchiment d’argent en octobre 2019 ont largement amélioré la réglementation des relations entre les banques et les parties prenantes et modifié le contrôle des clients et des sources des avoirs. 

 

S’agissant de la diversification économique et du développement industriel, la délégation a souligné le rôle central des petites et moyennes entreprises dans plusieurs secteurs de l’économie nationale.  Elle a aussi annoncé qu’à partir de cette année, 30% des royalties issues du secteur minier sont dirigés vers les budgets locaux, devenant ainsi une source importante de développement des économies et industries locales.

 

Aperçu du débat

 

De nombreuses délégations ont fait part de leurs préoccupations face à la hausse des chiffres relatifs à l’endettement privé et ont relevé que la plupart des crédits étaient demandés par les ménages pour avoir accès aux services essentiels, notamment dans le domaine de la santé ou du logement.  Il a été souligné que cet endettement empêchait la mise en œuvre du développement inclusif pour tous et avait des conséquences négatives du point de vue des droits économiques, sociaux et culturels. 

 

L’endettement privé est toxique et force les États à renflouer les caisses des banques, a expliqué une délégation.  A été mise en exergue la problématique des banques qui offrent des crédits faciles.

 

Plusieurs délégations ont expliqué avoir pris des mesures nationales pour lutter contre les travers du marché du crédit et assurer l’accès des personnes les plus vulnérables à des crédits raisonnables.  Ont été exposées les mesures prises par certains pour lutter contre le surendettement et soutenir les personnes surendettées afin de les sortir du cercle vicieux dans lequel elles se trouvent.  Certaines délégations ont notamment fait part des mesures sociales prises par leur pays pour permettre l’accès des personnes défavorisées au logement et à la santé. 

 

Plusieurs organisations non gouvernementales ont souligné que l’accès au crédit, en particulier l’accès au microcrédit pour les plus modestes, constitue une opportunité – une opportunité sociale et économique qui permet d’améliorer la qualité de la vie dans un foyer et à la force publique de réaliser ses politiques de développement. 

 

Une délégation a demandé à la communauté internationale de se pencher sur la question du poids de la dette extérieure héritée de précédents gouvernements.  La dette extérieure constitue une sérieuse entrave à l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030; elle compromet le développement social, économique et politique des États, a-t-il en outre été souligné. 

 

Certains intervenants ont dénoncé l’ordre économique mondial, responsable – selon eux – du dérèglement et du surendettement. 

 

Réponses et conclusion de l’Expert indépendant

 

En réponse à la déclaration de la Bolivie, M. Bohoslavsky a noté que la description des événements survenus en Bolivie à la fin de 2019 reflétait strictement ce qui avait été répertorié par le Médiateur et par la Commission interaméricaine des droits de l'homme.  L'ampleur et la gravité des violations des droits de l'homme enregistrées ont été telles que leur omission ne ferait que rendre le rapport incomplet, a insisté l’Expert indépendant.  La démocratie et l'état de droit sont les piliers de la croissance et du développement durable, a-t-il rappelé. 

 

M. Bohoslavsky a par ailleurs expliqué qu’il s’agissait là pour lui de la dernière occasion de s’adresser au Conseil, après six années de mandat.  Aussi, a-t-il remercié les États et les organisations non gouvernementales qui se sont investis dans ce débat sur la dette.

 

*Liste des intervenants : Cuba; Iraq; Afrique du Sud; Inde; Namibie; Équateur; Soudan; Égypte; Fédération de Russie; Venezuela; Algérie; Indonésie; Liban; Chine; Côte d’Ivoire; Jamaïque; International Association of Democratic LawyersAction Canada for Population and DevelopmentMake Mothers Matter; Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme; World Barua OrganizationChina Society for Human Rights StudiesGlobal Welfare AssociationMother of Hope Cameroon Common Initiative GroupChinese Association for International Understanding; et Asociacion Cubana de las Naciones Unidas

 

Débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

 

Présentation des rapports

 

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/43/48), ainsi que des rapports concernant ses visites aux Pays-Bas (A/HRC/43/Add.1) et à Sri Lanka (A/HRC/43/48/Add.2) – tous à paraître en français.

 

Dans son rapport thématique, M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, examine la question de la violence et de la discrimination fondées sur le sexe au nom de la religion ou de la conviction.  Il y explore, exemples à l’appui, la manière dont certains États, dans différentes régions, incluent des préceptes religieux dans leur législation et permettent des pratiques qui constituent en fait des violations du droit à la non-discrimination des femmes, des filles, des lesbiennes, des gays, ainsi que des personnes bisexuelles et transgenre.  Au cours des dix dernières années, des progrès remarquables ont été accomplis en termes de protection de toutes ces personnes mais, parallèlement, on assiste à une montée des résistances contre la reconnaissance de leurs droits, a fait observer M. Shaheed. 

 

Dans d’autres États, a poursuivi le Rapporteur spécial, la liberté de religion est utilisée pour introduire dans la législation des exceptions aux textes protégeant contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes, ou carrément pour supprimer ces textes.  Dans son rapport, le Rapporteur spécial montre en outre la manière dont la liberté de religion ou de conviction et la non-discrimination se renforcent mutuellement et il apporte des éclaircissements sur le cadre juridique international existant. 

 

M. Shaheed a indiqué qu’il avait pris part à une série de consultations organisées par la société civile dans cinq régions – autant d’occasions pour les défenseurs des droits de l’homme de discuter des défis croissants qui pèsent sur les initiatives internationales visant à protéger la liberté de religion ou conviction.  Le Rapporteur spécial a trouvé très inquiétantes les preuves recueillies montrant des acteurs qui imposent des lois et politiques qui, directement ou indirectement, restreignent ou gomment les droits des femmes dans ce contexte.  Il a insisté sur la difficulté de travailler sur cette question en raison de la multitude de groupes et communautés religieuses qui existent.  En somme, pour le Rapporteur spécial, les États de par le monde n’ont pas encore réussi à résoudre la problématique de la violence faites aux femmes pour des motifs ou interprétations de nature religieuse. 

 

Rendant compte de sa visite aux Pays-Bas, M. Shaheed a relevé que la législation et les politiques du pays protègent en principe toutes les personnes, mais que des défis persistent concernant les communautés religieuses, notamment juive et musulmane, face à l’intolérance galopante à leur égard. 

 

S’agissant de Sri Lanka, le Rapporteur spécial a assuré le pays de son soutien suite à l’attentat commis sur l’île l’an dernier à Pâques contre la communauté chrétienne.  À l’issue de la visite qu’il a effectuée dans ce pays en août dernier, M. Shaheed a indiqué avoir encouragé le Gouvernement sri-lankais à renforcer l’indépendance des institutions et à soutenir les activités des organisations de base pour faire avancer l’harmonie religieuse et la coexistence pacifique.  Le Rapporteur spécial a ensuite félicité la Commission nationale des droits de l’homme d’avoir accédé au statut A de pleine conformité aux Principes de Paris accordé par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme.  Après avoir analysé les causes profondes de l’intolérance et des tensions interreligieuses, M. Shaheed a estimé qu’il était urgent pour ce pays de s’attaquer à la politisation de l’identité ethnique et religieuse, à l’extrémisme religieux, y compris l’incitation au sentiment nationaliste, et aux discours de haine.  Enfin, a-t-il ajouté, le Gouvernement sri-lankais doit remédier à la culture de l’impunité, et au rétrécissement de l’espace de la société civile, en particulier pour ce qui est de certaines communautés religieuses.  Toute mesure restrictive [à l’égard de la société civile] doit répondre aux principes de proportionnalité, de légalité et de nécessité, a souligné le Rapporteur spécial.  

 

Pays concernés

 

Les Pays-Bas ont souligné qu’ils condamnaient toute hostilité au motif de la croyance ou de la conviction.  Au 1er janvier 2020, la sanction minimum encourue pour ce type de crime a été augmentée, a précisé la délégation néerlandaise.  Il faut que l’ensemble des communautés religieuses, y compris les musulmans et les juifs, jouissent des mêmes droits de l’homme que les autres, a-t-elle ajouté.  La confiance dans les institutions publiques est essentielle afin de faciliter la dénonciation des discriminations, des crimes de haine, des actes d’antisémitisme ou de haine contre les musulmans, a-t-elle insisté.  Les Pays-Bas ont pris diverses mesures parmi lesquelles l’adoption du Programme « Jeter des ponts », qui vise à mettre sur pied des équipes de bénévoles de différentes religions afin d’œuvrer à la résolution des tensions locales. 

 

L’institution nationale des droits de l’homme des Pays-Bas a assuré que, de façon générale, la protection de la liberté de religion par la Constitution et la législation néerlandaises était conforme au droit international en la matière.  Elle a toutefois souhaité que le Conseil encourage le Gouvernement des Pays-Bas à renforcer les structures de dialogue interreligieux.  L’institution a par ailleurs constaté une intolérance croissante à l’encontre des personnes qui portent des signes religieux – et plus particulièrement à l’encontre des personnes juives ou musulmanes.  Elle s’est par ailleurs inquiétée du nombre croissant d’entreprises qui demandent à leurs employés d’avoir une apparence neutre, ce qui conduit notamment à une interdiction du foulard.  Les employeurs qui mettent en œuvre ce type de mesures n’apportent pas de justifications objectives, a déploré l’institution. 

 

Sri Lanka a regretté le peu de temps dont a disposé le pays pour analyser le rapport de M. Shaheed.  Le Rapporteur spécial est venu dans le pays quatre mois après des attentats terroristes monstrueux inspirés par Daesh, a rappelé la délégation sri-lankaise, avant d’ajouter que l’invitation de Sri Lanka montrait la volonté du Gouvernement d’encourager un dialogue constructif avec les titulaires de mandats. 

 

Sri Lanka a indiqué s’être engagée sur la voie de la réconciliation et a rappelé que le terrorisme est une menace mondiale.  Malheureusement, le rapport de M. Shaheed fait référence à la situation du pays juste après les attentats et l’état d’urgence qui avait alors été décrété.  Les restrictions qui sont mentionnées dans le rapport étaient temporaires et visaient à répondre aux menaces qui pesaient sur la sécurité nationale, a insisté la délégation.  Par ailleurs, le rapport n’aborde pas les attaques perpétrées contre les temples bouddhistes, a notamment regretté la délégation. 

 

La Commission nationale des droits de l’homme de Sri Lanka a expliqué que la fragmentation de la société inquiétait tous les citoyens.  La politisation de la religion est une réalité, a-t-elle ajouté, avant de plaider pour une interdiction des partis politiques enregistrés sur la base d’un exclusivisme religieux.  La Commission a en outre fait observer que les enfants à Sri Lanka ont été forcés à grandir dans des écoles « compartimentées », ce qui jette les bases du soupçon entre les communautés; il faut que tous les enfants aient accès au même enseignement, a également plaidé l’institution nationale des droits de l'homme de Sri Lanka.  Les enfants doivent connaître les fondements philosophiques de toutes les religions, a-t-elle insisté.  Toutes les communautés religieuses doivent être protégées de la même manière contre les crimes de haine, a conclu la Commission. 

 

Aperçu du débat

 

Plusieurs délégations ont estimé que le contenu du rapport de M. Shaheed était pour le moins alarmant au vu des nombreux exemples de violences et de discriminations sexistes exercées au nom de la religion, souvent avec l’encouragement explicite ou tacite des dirigeants étatiques.  Elles ont fermement rejeté toute prétention à légitimer toute violence ou discrimination à l’égard des femmes et des filles, voire à l’égard des membres d’une communauté religieuse donnée, en s’appuyant sur des convictions religieuses. 

 

A par ailleurs été largement appuyée la recommandation du Rapporteur spécial visant l’abrogation des lois discriminatoires telles que celles criminalisant l’adultère ou les rapports sexuels entre adultes du même sexe.  Quelques intervenants se sont en revanche vivement opposés à ces mêmes recommandations, affirmant que le Rapporteur spécial concentre son rapport sur des notions qui ne sont pas partagées par tous les peuples. 

 

Certains intervenants ont, de leur côté, défendu le droit à ne pas avoir de religion. 

 

Un groupe d’États a voulu savoir si les pratiques optimales mondiales de promotion de l’égalité par des acteurs confessionnels avaient eu un impact.  Ont par ailleurs été exposés les efforts déployés par certains en matière de prévention et de lutte contre les crimes d’honneur, contre le mariage forcé et contre les mutilations génitales féminines. 

 

Certains intervenants ont dit regretter que M. Shaheed se soit fondé sur des informations tendancieuses qui ne reflètent pas la réalité au sein de certaines nations.

 

La Journée internationale de commémoration des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou de leurs convictions (22 août), qui a maintenant un groupe d’États amis, pourrait être l’occasion d’actions communes de prévention du type de violences traitées dans le rapport, a-t-il été suggéré. 

 

Certains ont incité à la prudence autour d’un thème délicat afférant aux fondements des identités culturelles et religieuses de peuples, et ont invité à un débat englobant toutes les visions, tant libérales que conservatrices, de cette problématique. 

 

Des délégations ont demandé à M. Shaheed d’établir plus nettement une distinction entre les préceptes religieux et les interprétations de la religion à des fins politiques ou hégémonistes par des groupes armés extrémistes et terroristes.

 

La liberté des objecteurs de conscience a également été reconnue comme faisant partie des libertés fondamentales.  

 

Remarques et conclusion du Rapporteur spécial

 

M. Shaheed a pris note de la coopération de toutes les parties prenantes à Sri Lanka ainsi que des commentaires de la délégation sri-lankaise. 

 

Le Rapporteur spécial a ensuite rappelé que la résolution du Conseil portant création de son mandat prévoit la perspective de genre et la jouissance des droits visés par tous (hommes, femmes et autres).  Il a notamment rappelé que les deux Pactes internationaux octroient les mêmes droits aux hommes et aux femmes. 

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mardi 25 février 2020

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU II

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU II

Freddy Mulongo, Réveil FM International

Freddy Mulongo-Conseil des droits de l'homme 2.jpg, fév. 2020

Quelque dix-sept hauts dignitaires se sont succédé au podium, cet après-midi, dans le cadre du débat de haut niveau que le Conseil des droits de l’homme a entamé ce matin et qui se poursuivra demain en fin de matinée.

Sont successivement intervenus le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine ; le Ministre des affaires étrangères de la France ; le Ministre des affaires étrangères de l’Arabie saoudite ; le Ministre d’État chargé des affaires étrangères du Portugal ; le Ministre des affaires étrangères et européennes de Malte ; la Ministre des affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération de l’Espagne ; le Ministre des affaires étrangères de Lituanie ; le Ministre des affaires étrangères et de la défense de la Belgique ; le Ministre des affaires étrangères de la Principauté d’Andorre ; la Ministre des affaires étrangères de la République de Corée ; le Chargé des affaires internationales du pouvoir judiciaire et Secrétaire du Haut Conseil pour les droits de l'homme de la République islamique d'Iran ; le Ministre des affaires étrangères de la Finlande ; le Président du Comité international de la Croix-Rouge ; le Vice-Ministre des droits de l’homme de l’Egypte ; la Ministre adjointe aux affaires étrangères de Qatar ; le Ministre d’Etat chargé des affaires étrangères du Soudan ; et le Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Angola.

Ont notamment été exprimées des inquiétudes face à des tendances préoccupantes s’agissant de la violence à l’égard des femmes, des enfants et des minorités religieuses ; de la montée du racisme et de la xénophobie ; ou encore de la restriction de l’espace alloué à la société civile. Ont par ailleurs été mis en exergue le rôle fondamental du Conseil en matière de prévention, ainsi que la nécessité d’affermir ses mécanismes, de préserver leur indépendance et leur impartialité et d’accroître l’interaction entre les trois piliers de l’ONU – paix et sécurité, développement et droits de l’homme – en accordant davantage de ressources budgétaires aux droits de l'homme.

Le Conseil poursuivait ses travaux en fin d’après-midi en tenant sa réunion-débat annuelle de haut niveau sur l’intégration des droits de l'homme.

Suite du débat de haut niveau

M. VADYM PRYSTAIKO, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, s’est inquiété des actuelles tendances préoccupantes en matière de droits de l'homme et a estimé que le rôle du Conseil des droits de l'homme était de plus en plus important. Aucun dirigeant ne peut être exempt de responsabilité, comme l’a souligné la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, a ajouté le Ministre ukrainien. Il a noté le manque de volonté politique claire dans le règlement des conflits, ainsi que des distorsions dans les approches entre le siège de l’ONU à New York et le bureau de Genève.

En venant à la situation en Ukraine, le Ministre a rappelé que son pays a invité il y a six ans le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à déployer une mission de surveillance en Crimée occupée et dans l’est du Donbass. M. Prystaiko a dans ce contexte appelé à veiller à un accès sans entrave des experts à tous les territoires concernés, déplorant que la puissance occupante refuse tant l’entrée aux experts que l’accès aux détenus par le Comité international de la Croix-Rouge. De nombreux Ukrainiens se trouvent derrière les barreaux dans les territoires occupés, a insisté le chef de la diplomatie ukrainienne.



M. JEAN-YVES LE DRIAN, Ministre des affaires étrangères de la France, a déploré qu’aujourd’hui, dans toutes les régions du monde, les acquis en matière des droits de l’homme soient menacés. Dans les zones de crise, les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire se multiplient. Le conflit syrien en donne une nouvelle illustration à travers le déchaînement de la violence du régime envers sa propre population à Idlib, a souligné le Ministre, ajoutant que les frappes visent délibérément des hôpitaux et des centres de santé, des écoles et des abris.

En dehors même des zones de guerre, l’universalité et la primauté des droits de l’homme sont de plus en plus souvent contestées, a poursuivi le Ministre. Et tandis que ces principes refluent, ceux qui les défendent sont de plus en plus souvent menacés, parfois dans leur intégrité physique. Les institutions et le principe même du multilatéralisme sont en butte à des tentatives de déstabilisation sans précédent, a insisté M. Le Drian. Il a assuré que la France continuerait à défendre les droits humains de toutes les manières et dans toutes les instances où sa voix peut porter. C’est la raison pour laquelle le pays présente sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2021-2023, avec plusieurs priorités qui guideront son mandat, notamment la promotion des droits des femmes et des filles, la protection des défenseurs des droits humains et la préservation des fondamentaux de la démocratie. Au Conseil, la France poursuivra également tous les autres combats essentiels pour la défense des droits humains, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment en Syrie, a-t-il indiqué.

Son Excellence le Prince FAISAL BIN FARHAN ALSAUD, Ministre des affaires étrangères de l’Arabie saoudite, a attiré l’attention sur les mesures prises par son pays en faveur de l’autonomisation des femmes et a fait part du souhait du Royaume de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme et ses procédures spéciales. Il a appelé à redoubler d’efforts pour défendre le peuple palestinien et les Rohingya et a assuré que l’Arabie Saoudite n’a pas ménagé ses efforts pour lutter contre le terrorisme, insistant sur la nécessité de tout faire pour déraciner ce mal et punir les coupables. Le Royaume a toujours soutenu les Yéménites qui souhaitent se débarrasser des rebelles houtistes, a en outre rappelé le Ministre, déplorant une crise sans précédent au Yémen et lançant un appel aux organisations internationales pour qu’elles prennent position afin de rétablir la paix dans ce pays.

M. AUGUSTO SANTOS SILVA, Ministre d’État chargé des affaires étrangères du Portugal, est revenu sur les conclusions du dernier examen du Portugal devant l’Examen périodique universel (EPU) et a rappelé que son pays avait accepté la grande majorité des recommandations issues de cet Examen. Il a ensuite fait valoir que le Portugal a modifié son Code pénal pour renforcer la protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles et sexistes.

La question de l’abolition de la peine de mort est également d’une très grande importance pour le Portugal, a-t-il poursuivi, expliquant que le pays se bat pour son abolition définitive à travers le monde. Le Portugal a l’intention de présenter à l’occasion de cette session du Conseil une résolution sur la santé mentale, a par ailleurs indiqué le Ministre.

M. EVARIST BARTOLO, Ministre des affaires étrangères et européennes de Malte, a indiqué que la jouissance des droits de l’homme par toutes les femmes et toutes les filles était une des priorités de son Gouvernement, qui a notamment enregistré des progrès en termes d’intégration des femmes sur le marché du travail. Il a également fait savoir que son Gouvernement soutiendra toujours la liberté d’opinion et d’expression et a qualifié de lamentable l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, demandant à cet égard que justice soit rendue.

Le Gouvernement maltais s’est engagé dans un programme social solide et a lancé, dans ce cadre, une stratégie visant à veiller à ce que les droits de toute personne handicapée soient respectés et qu’elles puissent avoir accès à l’emploi, a poursuivi M. Bartolo. Le Gouvernement va également redoubler d’efforts pour lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination fondées sur le genre, y compris la violence domestique, a-t-il ajouté.

MME ARANCHA GONZÁLEZ LAYA, Ministre des affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération de l’Espagne, a réitéré l’attachement sans faille de son pays au multilatéralisme et aux droits de l’homme – idéaux reflétés par le Conseil et qui sont également au cœur de l’Union européenne, a-t-elle affirmé. Elle a jugé inutile de mettre en place des structures alternatives à celles créées il y a 75 ans car, même si ces dernières ne sont pas parfaites, elles permettent toutefois que l’on puisse s’employer à les perfectionner. De là la nécessité d’en accroître la rigueur et l’efficacité, a-t-elle poursuivi, indiquant notamment que son pays participe au processus de renforcement des organes conventionnels. La Ministre a prévenu que l’Espagne s’opposera « fermement » à toute tentative visant à faire de tels exercices de réflexion conjointe une plateforme visant à l’affaiblissement du système ou à le mettre au service de fins particulières.

A la question de savoir comment améliorer le multilatéralisme, Mme González Laya a jugé que le moment était venu de se pencher sur l’impact « indiscutable » du changement climatique sur la jouissance des droits de l’homme et de garantir ces mêmes droits dans le monde des nouvelles technologies ou de l’intelligence artificielle. Le Conseil demeure donc un cadre idoine pour que les Etats discutent de ces questions et d’autres, mais surtout pour réagir au situations concrètes de violations des droits de l’homme, a-t-elle déclaré, défendant la nécessité de maintenir les résolutions sur des pays particuliers. La prévention est aussi un rôle clé du Conseil, a-t-elle ajouté. En mettant en œuvre des outils d’alerte précoce et en ouvrant des canaux de communication entre Genève et New York, la fonction de prévention servira fortement l’objectif de la paix et la sécurité, a-t-elle expliqué, soulignant que les violations des droits de l’homme sont des signes précurseurs de conflit. Dans ce cadre, le rôle des organisations de la société civile et des défenseurs de droits de l'homme est essentiel et leurs voix doivent être écoutées.

M. LINAS ANTANAS LINKEVIČIUS, Ministre des affaires étrangères de Lituanie, a mis en garde contre les tendances à oublier les leçons de l’histoire. Il a ensuite souligné quelques initiatives internationales auxquelles la Lituanie s’est jointe, comme la Coalition pour la liberté des médias et le Partenariat international sur l’information et la démocratie. Cette année, la Lituanie accueillera les sixièmes audiences internationales Sakharov (International Sakharov Hearings), a annoncé le chef de la diplomatie lituanienne, précisant que cette initiative de la société civile sera consacrée aux défis actuels en matière de droits de l'homme, dont la liberté d’expression dans l’espace numérique, le changement climatique et les questions de genre.

Candidate au Conseil des droits de l'homme pour 2022-24, la Lituanie accordera une attention particulière, si elle est élue, à la sécurité des journalistes et à la protection des défenseurs des droits de l'homme, des droits de l’enfant et des droits des personnes handicapées, ainsi qu’aux libertés d’expression, de rassemblement et d’association.

M. PHILIPPE GOFFIN, Ministre des affaires étrangères et de la défense de la Belgique, s’est félicité de voir deux femmes à la tête du Conseil et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il a ensuite activement soutenu la coopération avec les organes conventionnels et avec le Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel. Il a jugé impératif de respecter l’indépendance des procédures spéciales et de moderniser les organes de traités.

M. Goffin a relevé que la violence fondée sur le genre, sur l’identité sexuelle et sur la religion monte en puissance. Il a insisté sur la nécessité de réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les Etats accordent, mais bien une responsabilité et un devoir. Les violations des droits de l’homme sont l’une des causes profondes des conflits et c’est à tous qu’il incombe de respecter et de faire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, a-t-il insisté. Il a rappelé que l’une des priorités de la Belgique était d’œuvrer à l’abolition universelle de la peine de mort. Le Ministre belge a dans ce contexte défendu les droits des condamnés mineurs et dénoncé l’application de la peine capitale pour des délits liés aux stupéfiants. Membre du Conseil de sécurité, la Belgique a aussi invité à « combler le fossé » entre Genève et New York et salué la réflexion « inspirante » de la Haute-Commissaire. En mai 2020, les deux premiers Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant commémoreront leur vingtième anniversaire, a rappelé le Ministre, avant de souligner qu’il relève du devoir fondamental des dirigeants de protéger les enfants de la guerre et du chaos.

MME MARIA UBACH FONT, Ministre des affaires étrangères de la Principauté d’Andorre, a dit son attachement aux valeurs du multilatéralisme, lequel, a-t-elle souligné, joue un rôle de « médiateur, de promoteur du respect et de mise en valeur du dialogue et de la diversité. Elle a ensuite apporté son soutien à la Stratégie et au Plan d’action contre le discours de haine, jugeant que de tels discours sont le produit de l’intolérance et risquent de conduire à des atrocités s’ils ne sont pas combattus avec force. La Principauté d’Andorre, pour sa part, a engagé une politique de prévention à travers l’éducation au respect de l’autre, de la différence et de la diversité.

La Ministre andorrane a ensuite tenu à féliciter les agences de l’ONU intervenant en faveur des enfants victimes de la guerre et a jugé essentiel que ces millions d’enfants puissent accéder à l’enseignement et se former pour participer à la reconstruction de leur pays ou de leur région.

MME KANG KYUNG-WHA, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, a fait part de ses inquiétudes au sujet de l’épidémie de coronavirus, précisant que son approche consistait à mettre l’humain au centre de toute action entreprise. Elle s’est inquiétée du racisme et des mesures de discrimination à l’encontre des individus touchés par ce virus.

La Ministre a ensuite rappelé que la République de Corée s’est jointe à la résolution sur les technologies numériques émergentes. Mme Kang a par ailleurs déploré la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre dans les zones de conflit. Elle a en outre indiqué que son Gouvernement poursuivait ses efforts pour accompagner les « femmes de réconfort », victimes qui tentent de faire valoir leurs droits. Le Gouvernement de la République de Corée soutient également les femmes réfugiées Rohingya et syriennes.

M. ALI BAGHERI KANI, Chargé des affaires internationales du pouvoir judiciaire et Secrétaire du Haut Conseil pour les droits de l'homme de la République islamique d'Iran, a souligné que, sur la base de directives, la régularité de la procédure, l’indépendance de la magistrature, ainsi que l’interdiction de la détention arbitraire et de la torture doivent être respectés dans toute procédure judiciaire en Iran. Il a regretté que les droits de l’homme aient été sapés au nom d’intérêts politiques et économiques, affirmant que les États-Unis jouent à cet égard le rôle principal depuis le coup d’État de 1953, jusqu’au soutien à des groupes terroristes, à Saddam Hussein durant les huit premières années de guerre contre l’Iran, à l’utilisation d’armes chimiques et à l’imposition de sanctions injustes. Le terrorisme devrait être considéré comme une problématique liée aux droits de l’homme, a poursuivi M. Kani, ajoutant que les politiques de Washington avaient permis l’émergence de l’État islamique et rappelant que les États-Unis sont responsables de l’attaque qui a coûté la vie au Général Soleimani, qui a passé sa vie à protéger les civils.

Les violations les plus graves des droits de l’homme sont les mesures coercitives unilatérales dont la nation iranienne est la victime, a poursuivi M. Kani. L’ensemble de ces violations des droits de l’homme doit faire l’objet d’un examen d’urgence au Conseil des droits de l’homme, a-t-il affirmé. L’Iran est punie car elle soutient des populations telles que les Palestiniens et les Yéménites, a-t-il également déclaré. Le monde devrait soutenir le peuple iranien au lieu de le punir en prônant des sanctions inhumaines, a-t-il insisté. La communauté internationale devra par ailleurs rendre des comptes si elle reste silencieuse sur la souffrance du peuple palestinien, a-t-il souligné.

Attirant l’attention sur la détresse des victimes des conflits, de la criminalité, de la violence politique et du commerce des armes – notamment des armes explosives déployées dans les zones urbaines –, M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a dénoncé les politiques menées au détriment de la dignité humaine. Un grand nombre de personnes interrogées prédisent une catastrophe climatique de grande envergure et craignent une troisième guerre mondiale, a-t-il fait observer. Il a estimé le moment opportun pour que les Etats rétablissent les mesures destinées à montrer à leurs peuples que la vie humaine passe avant tout et fassent en sorte que les dégâts soient limités et ce, grâce au plein respect des normes universelles en matière de protection des droits de l’homme. Le droit international humanitaire est l’aiguille montrant la voie de la protection des civils dans les situations de conflit armé et de la reconstruction après-conflit.

M. Maurer a conseillé l’application de mesures de renforcement de la confiance afin de garantir la stabilité, au lieu de nourrir le ressentiment et une nouvelle flambée de violences voire de guerre meurtrière. Il a en outre plaidé pour l’obligation redditionnelle. Face aux énormes souffrances actuelles liées aux contextes de guerres et de violences à travers le monde, il est impératif que les Etats inversent la tendance, se mettent à l’écoute de leurs citoyens et placent la dignité humaine au cœur de leur action, a conclu le Président du CICR.

M. PEKKA HAAVISTO, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, a attiré l’attention sur le fait que la numérisation apporte de nouvelles opportunités mais aussi des problèmes qui pourraient saper la démocratie, la liberté d’expression et le droit à un espace privé. Par exemple, les discours de haine en ligne servent souvent à intimider et réduire au silence les minorités et les défenseurs des droits de l'homme, a fait observer le Ministre, plaidant pour une approche fondée sur les droits de l'homme pour guider le développement des innovations technologiques.

Le Ministre finlandais des affaires étrangères s’est ensuite dit préoccupé par la situation dans le nord-ouest de la Syrie, ainsi que par le conflit en Libye et par la situation des droits de l'homme dans la péninsule de Crimée illégalement annexée par la Fédération de Russie. Il a en revanche salué les progrès réalisés au Soudan, en Ethiopie et en Ouzbékistan. Durant sa présidence de l’Union européenne, la Finlande a invité les défenseurs des droits des femmes d’Ukraine, de Bahreïn, du Zimbabwe et de Finlande aux rencontres informelles des Ministres des affaires étrangères de l’Union, a par ailleurs souligné M. Haavisto, saluant le texte particulièrement progressiste que constituent la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. Le chef de la diplomatie finlandaise s’est inquiété des reculs en matière d’égalité de genre et de droits des femmes et des filles, s’agissant notamment des droits relatifs à la santé sexuelle et génésique.

M. AHMED IHAB GAMALELDIN, Ministre adjoint des droits de l’homme de l’Égypte, a rappelé que les droits de l’homme sont un patrimoine commun de l’humanité. Les droits de l’homme sont la base du développement en Égypte, a-t-il assuré, soulignant que le pays s’efforce de garantir l’égalité entre tous les droits de l’homme. Les droits de l’homme sont un processus continu où la perfection reste à atteindre, a-t-il ajouté. Il a indiqué que l’Égypte avait discuté avec les organisations de la société civile des dernières recommandations reçues à l’occasion du troisième cycle de l’EPU et a précisé que cette discussion devait permettre de dégager la vision du pays concernant les droits de l’homme. La loi sur la société civile a été adoptée et doit permettre d’engager une période saine de relations entre les autorités et la société civile, a ajouté le Ministre adjoint.

L’Égypte met l’accent sur la nécessité pour les jeunes d’exercer les droits de l’homme, a poursuivi M. Gamaleldin. Il a en outre indiqué que le pays avait participé à l’élaboration du projet de résolution qui sera soumis durant cette session concernant le droit au travail. La communauté internationale doit veiller à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme s’agissant de la situation en Palestine, de la situation en Syrie, de la xénophobie dans les pays européens ou encore de la situation des Rohingya au Myanmar, a souligné le Ministre adjoint.

Faisant valoir les efforts de son pays en vue du renforcement du cadre institutionnel et législatif relatif aux droits de l’homme, MME LOLWAH RASHID AL-KHATER, Ministre adjointe des affaires étrangères du Qatar, a mis l’accent sur l’harmonisation des textes législatifs concernés avec les instruments internationaux auxquels le pays a souscrit. En 2019, parmi d’autres accords, le Qatar a signé un accord pour la création d’un centre d’analyse et d’évaluation sur les enfants et les conflits armés, a-t-elle notamment rappelé. D’autre part, le Qatar continue à jouer son rôle de médiation pour éviter toute aggravation de la situation en Afghanistan, a-t-elle fait valoir.

La Ministre adjointe a ensuite dénoncé les mesures injustes imposées contre son pays par l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et l’Égypte, affirmant qu’elles constituent une violation grave et directe de tous les droits de l’homme de la population qatarienne. Elle a rappelé à cet égard la saisine de la Cour internationale de Justice concernant cette « discrimination flagrante » à l’encontre des droits des Qatariens. Elle a aussi dénoncé le prétendu « deal du siècle », qui encourage en réalité la non-résolution de la question palestinienne et entrave la possibilité pour le peuple palestinien d’établir un État indépendant sur la base des frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale. Le conflit en Syrie a entraîné une vague sans précédent de personnes déplacées depuis neuf ans maintenant, a en outre rappelé la Ministre adjointe, ajoutant que le Qatar encourage le Conseil de sécurité à mettre un terme aux violences et à protéger les civils dans ce contexte. Elle a aussi mis en garde contre les deux poids, deux mesures adoptés au regard du traitement des milices Haftar en Libye. Par ailleurs, le Qatar a accueilli plusieurs procédures spéciales ces dernières années et a soumis une invitation à l’Organisation internationale du Travail, de manière à améliorer la situation de ses travailleurs migrants et à intégrer les droits de l’homme dans ses politiques publiques, a conclu la Ministre adjointe.

M. OMER G. ISMAIL, Ministre d’Etat aux affaires étrangères du Soudan, a remercié les pays qui ont soutenu son pays pour qu’il réintègre la communauté internationale après la révolution de décembre et le rétablissement de l’état de droit et de la démocratie. Il s’est dit convaincu de la nécessité de travailler en commun pour mettre en œuvre toutes les résolutions du Conseil des droits de l'homme et a demandé que soit supprimé le nom du Soudan de la liste des pays qui parrainent le terrorisme.

M. Ismail a souligné que la promotion et la protection des valeurs des droits de l'homme faisaient partie des mots d’ordre de la révolution soudanaise. Il a indiqué qu’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait été officiellement ouvert dans le pays. Le Gouvernement de transition a entamé la réforme du cadre juridique et examine la possibilité d’adhérer à des conventions relatives aux droits de l'homme, a ajouté le Ministre. Il a réitéré l’engagement de son pays à coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme du Conseil.

M. TETE ANTONIO, Secrétaire d’État aux affaires extérieures de l’Angola, a affirmé que la femme est le socle de toute société et que les enfants sont les garants du futur. Il a rappelé que l’Angola disposait d’un mécanisme national chargé du suivi des recommandations issues de l’EPU. Les droits de l’homme font partie intégrante de la politique étrangère et de développement de l’Angola, a-t-il souligné, ajoutant que le pays s’est doté d’un programme de développement qui repose intégralement sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et accorde la priorité aux droits des enfants.

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dimanche 12 janvier 2020

Suisse: Tshilombo vient au Forum Economique Mondial de Davos, Michelet Bachelet, la Haut-Commissaire de l'ONU toujours pas au Congo !

Qui bloque la visite officielle de Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des droits de l'homme en RDC ? C'est depuis octobre qu'elle devait se rendre au Congo, une invitation en bonne et du forme remise par la Mission diplomatique de la RDC auprès de l'ONU à  Genève. C'est en aoà»t 2018, moins de six mois après avoir quitté le pouvoir au Chili, que Michelle Bachelet a pris la direction de l'un des organismes les plus prestigieux de l'ONU: le Conseil des droits de l'homme, après une vote de l'assemblée générale de l'ONU. Michelle Bachelet n'est pas une novice des instances onusiennes. Elle a été la première directrice d'ONU Femmes, l'agence des Nations unies promouvant l'égalité entre femmes et hommes, à  sa création, en 2010. Fille d'un général opposé au régime d'Augusto Pinochet, elle a été détenue et torturée par la police politique du dictateur en 1975. Elle a présidé le Chili sous bannière socialiste entre 2006 et 2010 et entre 2014 et 2018.

Son prédécesseur jordanien Zeid Ra'ad Al Hussein avait qualifié la RDC d'un "Abattoir des êtres humains". C'est à  la Haut-Commissaire des droits humains, Michelle Bachelet de se rendre sur terrain. De rencontrer les autorités congolaises, la société civile et les populations congolaises pour confronter les réalités aux rapports qu'elle reçoit à  Genève.

L'amateurisme bat son plein. La Mission diplomatique de la RDC auprès de l'ONU, qui a s'affaire à  la visite de Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des droits de l'homme n'a même pas daigné accréditer des journalistes. La visite du Haut-Commissaire en RDC doit-elle se faire en catimini et sans témoins ? La RDC doit être au claire avec les droits de l'homme sur son sol.

L'histoire se répète au Congo. Comme sous l'AFDL avec M'zée Laurent-Désiré Kabila, des boycotteurs avaient influencé ce dernier qui avait refusé à  Koffi Annan, l'enquête sur le massacre de Tingi-Tingi ! Des boycotteurs qui entourent Angwalima Tshilombo "Tshintuntu" empêchent la visite de Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des droits humains de se rendre en République démocratique du Congo. L'ONU vient de publier un rapport qui devrait permettre aux autorités congolaises de bondir et continuer de coopérer. De possibles "crimes contre l`humanité", voire un possible "génocide". C`est le constat que fait un rapport des Nations unies à  propos des violences en Ituri dans le nord-est de la République démocratique du Congo depuis décembre 2017. "Au moins 701 personnes ont été tuées", selon ce rapport du bureau conjoint des Nations unies et des droits de l`homme (BCNUDH).

Le président nommé, Angwalima Tshilombo "Tshintuntu" joue au jojo avec le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à  Genève. Il a pris la mauvaise habitude d'esquiver l'ONU à  Genève. Nous apprenons que Tshilombo "Tshintuntu" vient au Forum économique mondial 2020 qui se tient du 21 au 24 janvier 2020, à  Davos en Suisse.

C'est toujours en dernière minute, que Tshilombo décommande ses visites. L'année dernière, à  deux reprises, Tshilombo a reporté ses visites au Conseil des droits de l'homme. Lors du centenaire de l'Organisation International du Travail (OIT), c'est en dernière minute, qu'il a manifesté son intention de venir, alors que tout était boutiqué.

C'est depuis l'année dernière, que la Mission diplomatique auprès de l'ONU freine des quatre fers, l'invitation qu'elle a gracieusement transmis à  Michele Bachelet Haut-Commissaire des droits de l'homme de l'ONU.

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samedi 6 juillet 2019

ONU: Le Comité pour l'élimination de la discrimination à  l'égard des femmes examine le rapport du Mozambique

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à  l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le rapport présenté par le Mozambique sur les mesures prises par le pays pour mettre en œ“uvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à  l'égard des femmes.

Présentant ce rapport, Mme Francelina Romao, Conseillère pour les questions de santé à  la Mission permanente du Mozambique auprès des Nations Unies à  Genève, a expliqué que la prévention de toutes les formes de discrimination envers les femmes passait, dans son pays, par un ensemble d`approches `` de haut en bas » et d`autres partant de la base. La collaboration entre le Gouvernement, la société civile et les partenaires bilatéraux et multilatéraux est gérée par le Conseil national pour la promotion de la femme - lequel, après les recommandations du Comité, a identifié des stratégies, actions et responsabilités de chacun des partenaires.

Mme Romao a aussi indiqué que le secteur culturel avait lancé des initiatives pour faire changer les mentalités et les comportements discriminatoires envers les femmes. Le Gouvernement encourage, en outre, l`alphabétisation en tant que facteur d`autonomisation des femmes, a-t-elle ajouté. Elle a fait état d`une augmentation du nombre des filles scolarisées grà¢ce à  des mesures telles que le subventionnement des familles et la prévention des grossesses adolescentes.

Mme Romao a affirmé que des progrès notables avaient été accomplis par son pays dans l`élaboration et l`adoption de lois, mais a reconnu que des progrès restaient à  faire dans l`application de ces lois, tandis que le changement de mentalité et d`attitude est toujours lent.

Outre Mme Romao, la délégation du Mozambique a répondu aux questions du Comité depuis Maputo par les voix de Mme Cidà¡lia Chaàºque Oliveira, Ministre du genre, de l`enfance et de l`action sociale du Mozambique, et cheffe de la délégation ; du Directeur national du genre ; et de deux autres fonctionnaires en charge des questions de genre au sein de l`administration mozambicaine.

La délégation a répondu aux questions des membres du Comité portant, notamment, sur le fonctionnement du Conseil national pour la promotion de la femme ; la lutte contre la traite des êtres humains ; les mariages précoces et forcés ; le problème de la violence contre les femmes et l`accès des victimes à  la justice ; la prévention du VIH/sida ; les questions d`éducation ; l`autonomisation des femmes rurales ; ou encore la participation des femmes à  la vie publique.

Au cours du dialogue, une experte du Comité a regretté que la loi fondamentale mozambicaine ne donne pas de définition de la discrimination conforme à  celle énoncée dans la Convention. Déplorant des discriminations envers les femmes en matière d`héritage, d`accès à  l`aide juridictionnelle et de scolarisation, l`experte a recommandé la création d`un mécanisme pour contrà´ler l`application effective des lois ambitieuses qui ont été adoptées par le Mozambique en matière de droits des femmes.

Une autre experte a regretté que le viol et l`inceste demeurent monnaie courante au Mozambique, tout comme la violence envers les femmes en général. Il a aussi été recommandé que des mesures temporaires spéciales soient effectivement appliquées en faveur du respect des droits de certaines femmes victimes de discriminations multiples, telles que les femmes handicapées et les femmes réfugiées.

Pendant la séance, les membres du Comité ont en outre fait part de leur solidarité avec le Mozambique, frappé récemment par deux cyclones tropicaux.

Le Comité doit adopter, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur le rapport du Mozambique qui seront rendues publiques à  l'issue de la session, le 19 juillet prochain.

Le Comité entamera après-demain, vendredi 5 juillet, à  partir de 10 heures, l`examen du rapport périodique de la Cà´te d`Ivoire (CEDAW/C/CIV/4).

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du rapport périodique du Mozambique (CEDAW/C/MOZ/3-5) ainsi que des réponses du pays à  une liste de points à  traiter que lui avait adressée le Comité.

MME FRANCELINA ROMAO, Conseillère pour les questions de santé à  la Mission permanente du Mozambique auprès des Nations Unies à  Genève, a expliqué que la prévention de toutes les formes de discrimination envers les femmes passait par un ensemble d`approches `` de haut en bas » et d`autres partant de la base. La collaboration entre LE Gouvernement, la société civile et les partenaires bilatéraux et multilatéraux est gérée par le Conseil national pour la promotion de la femme - lequel, après les recommandations du Comité, a identifié des stratégies, actions et responsabilités de chacun des partenaires. Dans ce contexte, 27 `` unités genre » - coordonnées elles aussi par le Conseil national - ont été créées dans chaque secteur gouvernemental.

Mme Romao a ensuite précisé qu`au Mozambique, les femmes occupaient 28% des postes ministériels en 2014 et représentaient 40% des parlementaires. Elle a par ailleurs insisté sur le rà´le important joué, dans l`application des recommandations du Comité, par le Forum Mulher, les syndicats, les donateurs et la Commission chargée des questions sociales, environnementales et de l`égalité des sexes (CASGA) à  l`Assemblée de la République.

Le Gouvernement suit deux grandes lignes directrices d`intégration : le Plan national pour la promotion de la femme et le Plan économique et social, a poursuivi Mme Romao. Le Gouvernement intègre les droits consacrés par la Convention dans les instruments nationaux, notamment au travers des plans d`action spécifiques contre la discrimination envers les femmes dans les domaines où elles sont les plus vulnérables, notamment l`éducation, l`agriculture, les services publics et la santé. Le Gouvernement est en outre conscient de la nécessité de diffuser la loi nationale et les instruments internationaux, étant donné que les femmes connaissent mal leurs droits, a ajouté la Conseillère pour les questions de santé.

Mme Romao a aussi fait savoir que le Gouvernement mozambicain avait introduit en 2010 un enseignement sur le genre et les droits de l`homme dans le programme des universités publiques et formé plusieurs magistrats, dont 42 femmes, par le biais de l`Institut de patronage et d`assistance juridique. D`autre part, des journalistes, des policiers, des juges et des chefs communautaires ont reçu une formation sur la violence et les droits de l`homme.

Mme Romao a ensuite indiqué que le secteur culturel avait lancé des initiatives pour faire changer les mentalités et les comportements discriminatoires envers les femmes. Le Gouvernement encourage, en outre, l`alphabétisation en tant que facteur d`autonomisation des femmes. Mme Romao a aussi fait état d`une augmentation du nombre des filles scolarisées grà¢ce à  des mesures telles que le subventionnement des familles, l`ouverture de puits et la prévention des grossesses adolescentes, entre autres.

Pour conclure, Mme Romao a affirmé que des progrès notables avaient été accomplis par son pays dans l`élaboration et l`adoption de lois, mais que des progrès restaient à  faire dans l`application de ces lois, tandis que le changement de mentalité et d`attitude est toujours lent.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a fait observer que le Mozambique avait promulgué des lois pour réprimer les violences faites aux femmes et adopté des mécanismes de soutien aux victimes de cette violence. L`experte a néanmoins regretté que la loi fondamentale ne donne pas de définition de la discrimination conforme à  celle énoncée dans la Convention. Elle a en outre déploré que de nombreuses femmes n`aient toujours pas le droit d`enregistrer leur enfant sans père déclaré. L`experte a pointé d`autres discriminations envers les femmes en matière d`héritage, d`accès à  l`aide juridictionnelle et de scolarisation. Elle a recommandé la création d`un mécanisme pour contrà´ler l`application effective des lois ambitieuses qui ont été adoptées et a souhaité que le Mozambique collecte davantage de données ventilées.

La même experte a regretté que le rapport ne fournisse pas d`information sur l`institution nationale de droits de l`homme, son fonctionnement, son budget et sa capacité d`enquêter sur des allégations de violations des droits de l`homme.

Une autre experte a salué la création par le Mozambique de plusieurs mécanismes destinés à  protéger les droits des femmes. Elle a demandé à  la délégation de présenter les résultats des initiatives lancées par le pays en faveur de l`égalité des droits des femmes dans les domaines de l`agriculture et de la pêche, de l`environnement et du climat, ainsi que de la santé et du secteur public. L`experte s`est enquise de l`efficacité, des compétences et des ressources dont dispose le Conseil national pour la promotion de la femme. Elle a également souhaité connaître les moyens affectés au Plan d`action national 2018-2022 sur `` les femmes, la paix et la sécurité ».

Une experte a demandé quelles mesures temporaires spéciales étaient prises en faveur du respect des droits de certaines femmes victimes de discriminations multiples, telles que les femmes handicapées et les femmes réfugiées. L`experte a en outre insisté sur l`importance d`appliquer des mesures incitatives aussi bien que des sanctions pour faire en sorte que les mesures temporaires spéciales soient effectivement appliquées.

Une experte a regretté que le viol et l`inceste demeurent monnaie courante au Mozambique, tout comme la violence envers les femmes en général. L`experte s`est enquise des mesures prises - et de leurs effets - contre les pratiques discriminatoires qui exacerbent cette violence, notamment les mariages forcés et précoces et la polygamie. Elle a ensuite dénoncé les violences sexuelles exercées par des enseignants sur des élèves, ainsi que les accusations de sorcellerie proférées contre des femmes. L`experte a recommandé de renforcer la protection des femmes victimes de violence.

Une autre experte a attiré l`attention de la délégation sur la nécessité d`adopter une définition de la traite des êtres humains qui soit conforme aux normes internationales, et de traduire en justice les auteurs de la traite à  des fins d`exploitation sexuelle, de servitude ou de prélèvement d`organes, y compris les fonctionnaires corrompus mis en cause.

Une experte a regretté qu`au Mozambique, les dernières nominations de femmes procureures remontent à  cinq ans et que la loi électorale ne prévoie pas de quotas de femmes.

S`agissant des questions d`éducation, une experte a relevé avec satisfaction que le Mozambique avait à  cœ“ur d`améliorer le taux d`alphabétisation des femmes et des filles. Elle a observé que l`approche de genre dans l`éducation nécessite une approche globale et beaucoup de ressources humaines et financières. L`experte a voulu savoir s`il existait des internats pour écolières dans les régions rurales et si l`État prévoyait des mesures incitatives pour encourager les familles à  scolariser leurs filles.

En ce qui concerne la santé, la même experte a souligné que l`accès à  l`éducation sexuelle et aux services de santé procréative était indispensable pour prévenir la propagation du VIH/sida parmi la jeunesse. D`autres questions de l`experte ont porté sur la présence de femmes et de jeunes filles à  l`école secondaire et à  l`université. Une autre experte a fait observer que le taux de prévalence du VIH/sida était de 15,5% au Mozambique, touchant en particulier les femmes et les filles.

Une autre experte a félicité le Mozambique d`avoir introduit un congé paternité de sept jours ; mais elle a regretté que la durée légale obligatoire du congé maternité (trois mois) ne s`applique pas au secteur privé.

La délégation a en outre été priée de dire si la stratégie de réduction de la mortalité maternelle lancée en 2016 et qui s`achève cette année avait eu des résultats concrets.

Des expertes ont voulu savoir de quelle protection sociale bénéficient les femmes qui travaillent dans le secteur privé, en particulier dans le secteur domestique. Une experte a demandé ce qui était fait pour contrecarrer la tendance à  la paupérisation des femmes au Mozambique. Une autre question a porté sur l`accès des femmes au crédit.

Des expertes ont voulu savoir comment le Gouvernement remédiait à  l`insécurité dans laquelle vivent les femmes dans le nord du pays.

Il a d`autre part été recommandé que le Mozambique applique des mesures alternatives à  la détention aux femmes condamnées à  des peines de prison, surtout quand elles ont la charge d`enfants en bas à¢ge.

Une experte s`est dite préoccupée par le sort des femmes handicapées victimes d`inceste ou de viol, ainsi que par les violences exercées contre les femmes atteintes d`albinisme au Mozambique. D`autres questions ont porté sur la prise en charge des femmes victimes de mutilations génitales féminines.

Une experte a félicité le Mozambique d`avoir appliqué la loi sur les tribunaux communautaires, qui a permis de faire avancer les droits des femmes garantis par le droit civil. Cette experte a toutefois fait état de lacunes préjudiciables aux femmes s`agissant, notamment, des pratiques en matière de succession. Elle a aussi constaté que si le délai pour l`enregistrement des [naissances des] enfants a été porté à  120 jours après la naissance - au lieu de trente auparavant - cette démarche est encore trop difficile pour certaines familles rurales.

Réponses de la délégation

La délégation a indiqué que le Gouvernement avait adopté un règlement général protégeant les femmes dans le secteur public. Elle a aussi fait savoir que, pour faire avancer les droits des femmes, la lutte contre la discrimination dans le domaine de la propriété foncière faisait désormais l`objet d`une loi spécifique. En outre, le Code pénal a été amendé pour criminaliser la transmission du VIH/sida et l`avortement est désormais légal, a ajouté la délégation.

L`accès à  la justice des femmes victimes de violence conjugale est régi par une procédure normalisée, a poursuivi la délégation. L`institut chargé de l`aide juridictionnelle couvre plus de 90% du territoire et les autorités font tout leur possible pour venir en aide aux victimes, a-t-elle ajouté. La magistrature reçoit une formation quant à  l`importance de protéger les femmes contre la violence conjugale et domestique, a-t-elle en outre fait valoir.

Par ailleurs, les ministères disposent de personnel technique pour intégrer la perspective de genre dans toutes leurs politiques.

Le Gouvernement travaille avec d`autres secteurs et intervenants pour remédier au problème de la violence faite aux femmes ; les femmes victimes de violence ont accès à  une assistance, a par la suite ajouté la délégation. Le plan de prévention du Gouvernement est basé sur une approche visant à  faire participer les hommes à  la lutte contre la violence (faite aux femmes), a-t-elle indiqué.

L`institution nationale des droits de l`homme du Mozambique a pour mandat d`intervenir en cas de plainte et est compétente pour mener des enquêtes sur le terrain et suivre de près les cas de violations des droits de l`homme. Elle est composée de représentants de la société civile et du Gouvernement. L`institution, qui n`est pas encore accréditée (auprès de la Global Alliance for National Human Rights Institutions - GANHRI), rend directement compte à  la Présidence de la République. Son budget pour 2019 n`est pas encore fixé, a indiqué la délégation.

Le Gouvernement mène, par le biais de tous ses ministères, une politique nationale contre le mariage des mineurs qui, malgré un recul, reste l`un des grands problèmes du pays, a poursuivi la délégation. Le problème concerne surtout les filles dans les milieux ruraux, qui sont victimes de stéréotypes, a-t-elle précisé ; les responsables sont systématiquement traduits en justice par le Gouvernement et les sanctions prononcées sont exemplaires, a assuré la délégation.

De manière générale, le Mozambique accorde la priorité à  la couverture de santé et à  la lutte contre l`abandon scolaire des filles, a fait valoir la délégation. S`agissant de l`éducation, le taux de participation des filles tombe en effet à  48% environ après le primaire, du fait des mariages précoces, a-t-elle précisé. Le problème est que, pour les familles, ce type de mariage est souvent considéré comme relevant d`une stratégie de survie, a-t-elle expliqué.

Ce problème de mariages précoces - ou d`unions forcées -, qui implique souvent des chefs communautaires dans les régions rurales, est combattu par le Gouvernement au moyen de campagnes de sensibilisation, ainsi que par des poursuites judiciaires. Grà¢ce aux mesures prises par le Gouvernement, près de la moitié des jeunes filles concernées retournent à  l`école, a fait valoir la délégation. Le Gouvernement entend faire passer l`à¢ge minimum du mariage à  18 ans, a-t-elle indiqué.

Contre la traite des êtres humains, le Gouvernement surveille de près la situation aux frontières, en améliorant la formation des gardes frontière. Le Parlement examine actuellement un projet de loi pour prévenir la traite des mineurs et des mineures et mieux protéger les victimes, a fait savoir la délégation, avant d`ajouter que le Code pénal prévoit déjà  des sanctions contre les auteurs de ce crime.

Le Gouvernement, qui a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, travaille sans relà¢che pour sensibiliser la population à  l`intégration de ces personnes et à  la non-discrimination à  l`égard des femmes handicapées, l`objectif étant que les personnes handicapées se sentent valorisées, a expliqué la délégation.

Le Conseil national pour la promotion de la femme coordonne toutes les activités publiques dans ce domaine, a précisé la délégation. Composé de représentants du Gouvernement, de la société civile et du secteur privé, il fait rapport au Conseil des Ministres par l`intermédiaire de la Ministre du genre. Le Conseil national donne des orientations pour l`élaboration des plans d`autres institutions et fait des propositions pour éliminer de la loi toute disposition discriminatoire.

Pour ce qui est de la participation des femmes à  la vie publique, la délégation a notamment fait savoir que les trois partis politiques étaient dirigés par des femmes et que l`Assemblée nationale était composée de 38% de femmes. Les femmes représentent aussi 27% des effectifs de l`armée, mais sont absentes des grades élevés, a ajouté la délégation. Le Procureur général du Mozambique est une femme, comme d`ailleurs 40% des procureurs du pays, a-t-il été précisé.

Le Mozambique est l`un des rares pays du continent africain à  disposer d`un plan d`action relatif à  l`application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur `` les femmes, la paix et la sécurité », a en outre fait valoir la délégation. Des activités dans ce domaine figurent aussi dans le plan de développement quinquennal.

La délégation a ensuite souligné que l`éducation était l`un des seuls secteurs à  n`avoir pas subi de coupes (budgétaires) dans le contexte de la crise économique que traverse le Mozambique. Pour inciter les filles à  rester à  l`école, le secteur de l`éducation applique des mesures telles que la gratuité de l`enseignement ; l`octroi de subventions pour l`achat des uniformes ; ou encore l`ouverture de résidences pour élèves. Les jeunes filles enceintes bénéficient en outre d`un soutien pour rester à  l`école avant et après leur accouchement. Le taux de décrochage scolaire des filles a été divisé par deux en quelques années grà¢ce à  l`action du Gouvernement, a fait valoir la délégation.

Les autorités luttent aussi contre le harcèlement sexuel à  l`école, qui est un autre obstacle à  la scolarisation des filles, a poursuivi la délégation ; les victimes sont encouragées à  porter plainte, une démarche dans laquelle les jeunes filles sont soutenues par du personnel spécialisé. Les enseignants fautifs risquent l`expulsion du service public et une peine de prison, selon les cas, a-t-il été précisé. Outre ces mesures répressives, les autorités misent sur la sensibilisation des enseignants et des élèves, a ajouté la délégation.

Répondant à  la question d`une experte, la délégation a indiqué que le Mozambique n`avait pas ratifié la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960) de l`UNESCO.

Pour lutter contre le VIH/sida, les autorités misent sur la prévention auprès des populations à  risque, mais aussi au sein de la population générale, la jeunesse en particulier. Le problème est que les femmes n`ont en général pas le pouvoir de négocier l`adoption de mesures de précaution avant les relations sexuelles, les hommes gardant toute l`initiative dans ce domaine, a souligné la délégation. Elle a en outre rendu compte de l`action du Gouvernement contre la tuberculose, en tant que co-infection liée au VIH, et contre le choléra.

S`agissant de l`éducation sexuelle, la délégation a fait remarquer que les chefs communautaires, le système public et les guérisseurs traditionnels dispensent chacun un enseignement très différent, exposant les jeunes à  des informations contradictoires sur la sexualité. Le Gouvernement a donc pris l`initiative de consolider cet enseignement, ce qui a eu pour effet concret de réduire dans une certaine mesure le nombre de grossesses chez les adolescentes. Mais la couverture sanitaire insuffisante - les services ne couvrent que 60% du territoire - freine les efforts du Gouvernement pour informer les jeunes filles des services de prévention des grossesses qui sont à  leur disposition, a fait observer la délégation.

Le Ministère de la santé applique une stratégie pour protéger les femmes atteintes d`albinisme et lutter contre les préjugés qu`elles subissent, a ajouté la délégation.

La délégation a ensuite précisé que les travailleurs domestiques ont le droit de cotiser à  la caisse de retraite. Les femmes sont souvent privées de sécurité sociale faute d`avoir les moyens d`y cotiser, a souligné la délégation.

La politique de genre de 2018 prévoit des mesures de réinstallation des communautés touchées par les activités du secteur minier, en consultation avec les personnes concernées ; les entreprises sont tenues de contribuer au processus de réinstallation, a indiqué la délégation.

La délégation a indiqué que, vu la prépondérance actuelle des industries extractives au Mozambique, un effort de sensibilisation de ce secteur a été consenti pour mieux répondre aux besoins des femmes rurales déplacées par les projets. Pour autonomiser les femmes rurales, l`État encourage le microcrédit, l`utilisation du téléphone portable pour les paiements, la création de réseaux d`entraide et l`accès au financement du foncier, a précisé la délégation. Le Plan national pour la promotion de la femme met l`accent sur les besoins spécifiques des femmes rurales, a d`autre part souligné la délégation.

La délégation a précisé que la loi sur le registre foncier protège les droits des veuves et a reconnu qu`il fallait sensibiliser les chefs communautaires sur ces questions.

Le secteur de la justice mène des campagnes pour l`enregistrement des naissances dans les zones rurales, a fait valoir la délégation, précisant que l`enregistrement est gratuit.

Remarques de conclusion

MME ROMAO a remercié les membres du Comité pour ce dialogue et a assuré que son pays reviendrait, dans quatre ans, avec un rapport plus riche en données et décrivant les mesures concrètes prises pour donner effet aux lois qu`il a adoptées.

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mercredi 6 mars 2019

Le Conseil des droits de l'homme: Violence à  l'encontre des enfants et leur implication dans les conflits armés

Le Conseil des droits de l'homme à  Genève

Le Conseil des droits de l`homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif groupé avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à  l`encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, et avec son homologue chargée du sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba. De très nombreuses délégations* ont pris part au dialogue avec les deux Représentantes spéciales.

Mme Santos Pais a insisté sur le fait que le respect des droits de l`homme commençait sur le terrain, au niveau de base; sans respect des droits de l`homme à  ce niveau fondamental, a-t-elle insisté, les droits n`auront guère de sens où que ce soit. La Représentante spéciale a souligné que sa tà¢che n`avait rien perdu de son caractère d`urgence. Dans ce contexte, elle a rappelé l'objectif 16.2 des Objectifs de développement durable qui consiste à  `` mettre un terme à  la maltraitance, à  l`exploitation et à  la traite, et à  toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants », attirant l'attention sur la tenue, en septembre prochain à  New York, du premier sommet organisé sous les auspices de l`Assemblée générale pour faire le point sur la réalisation du Programme de développement durable à  l`horizon 2030.

Mme Gamba a, pour sa part, déclaré que le recrutement d`enfants par les groupes armés terroristes est un grand défi à  relever pour assurer la protection des enfants. Il prend la forme aujourd'hui d`un recrutement transnational, a-t-elle précisé. Depuis 2011, de 30 000 à  42 000 combattants étrangers, dont de nombreux enfants, se sont rendus en Syrie ou en Iraq pour se joindre à  des groupes armés liés à  Al-Qaïda ou Daech. Tous les enfants mineurs associés aux parties au conflit, dont ceux qui ont participé à  des activités terroristes, devraient être essentiellement traités comme victimes, a souligné la Représentante spéciale, plaidant pour un engagement de la part de tous les protagonistes dans ce domaine en faveur d'une approche axée sur les droits de l`homme. Si un enfant est accusé d`un crime au cours de son association avec un groupe armé, les normes de la justice pour mineurs et du droit international des droits de l`homme doivent être appliquées, a-t-elle insisté. La réparation durable à  long terme et la réhabilitation doivent être la priorité de ce processus, a souligné Mme Gamba. Il est vraiment important de signer et de mettre en œ“uvre les Principes de Vancouver à  ce propos, a-t-elle ajouté.

Parmi les nombreuses délégations qui se sont exprimées sur le rapport de Mme Santos Pais, bon nombre ont déclaré qu`il fallait saisir l`occasion du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l`enfant pour redoubler d`efforts afin de mettre fin aux violences contre les enfants. De nombreux pays ont fait part des mesures qu`ils ont prises, au niveau national, pour protéger les enfants contre les violences.

Dans le cadre du dialogue avec Mme Gamba, beaucoup d`intervenants ont dénoncé l'enrà´lement d'enfants dans les groupes armés, y compris les groupes terroristes. Plusieurs situations particulières ont en outre été soulevées.

En fin d`après-midi, le Conseil devait entendre la présentation des rapports de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées et de l`Experte indépendante sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme.

Dialogue interactif sur la violence contre les enfants et sur les enfants dans les conflits armés

Documentation

Le Conseil était saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants (A/HRC/40/50), Mme Marta Santos Pais, qui jette notamment un coup de projecteur sur le cap stratégique qui sera franchi en 2019 avec le trentième anniversaire de l`adoption de la Convention relative aux droits de l`enfant.

Le Conseil était également saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé (A/HRC/40/49), Mme Virginia Gamba.

Présentation des rapports

MME MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, a insisté sur le fait que le respect des droits de l`homme commençait sur le terrain, au niveau de base, celui qui correspond au monde de l`enfant pris individuellement. Sans respect des droits de l`homme à  ce niveau fondamental, a ajouté Mme Santos Pais, les droits n`auront guère de sens où que ce soit.

Dans ce contexte, le mandat de la Représentante spéciale a identifié trois indicateurs stratégiques pour évaluer les progrès réalisés dans l`éradication de la violence contre les enfants: la mise au point, dans chaque pays, d`un plan d`action complet; l`adoption de lois interdisant toute forme de violence et garantissant la protection des enfants; et la compilation de données et de résultats de recherche pour identifier les risques ainsi que les enfants laissés de cà´té. Mme Santos Pais s`est félicitée, à  cet égard, que le nombre de plans d`action nationaux contre la violence à  l'égard des enfants ait plus que doublé depuis le début de son mandat, et que soixante pays disposent maintenant d`une loi adéquate.

Toutefois, a ajouté la Représentante spéciale, cela ne suffit pas: en effet, la violence contre les enfants demeure généralisée et elle est souvent considérée comme nécessaire à  la discipline ou une affaire privée devant être gardée sous le boisseau. En outre, les statistiques officielles ne rendent pas toujours compte de l`ampleur du problème. Mme Santos Pais a souligné, notamment, qu`un enfant meurt toutes les cinq minutes du fait de la violence, que 67 enfants sont assassinés tous les jours par des gangs et organisations criminelles, et que 12 millions de fillettes sont mariées chaque année, soit une toutes les deux secondes.

Mme Santos Pais a insisté sur le fait que sa tà¢che n`avait rien perdu de son caractère d`urgence. Dans ce contexte, elle a rappelé l'objectif 16.2 des Objectifs de développement durable qui consiste à  `` mettre un terme à  la maltraitance, à  l`exploitation et à  la traite, et à  toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants », attirant l'attention sur la tenue, en septembre prochain à  New York, du premier sommet organisé sous les auspices de l`Assemblée générale pour faire le point sur la réalisation du Programme de développement durable à  l`horizon 2030. Elle a souligné que des enfants avaient participé à  l`élaboration du Programme 2030 et qu`ils étaient toujours des partenaires incontournables dans son application. Mme Santos Pais a appelé les États à  documenter leurs expériences positives dans le domaine de la participation des enfants.

MME VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a déclaré que le Conseil avait un rà´le important à  jouer pour les droits des enfants. Elle a souligné que les droits des enfants sont menacés dans plusieurs régions du monde. Les conflits qui perdurent, les irruptions cycliques de violences, les opérations pour lutter contre le terrorisme ont généré, comme par le passé, de graves violations contre les enfants, qui sont les principales victimes de la guerre.

Le recrutement d`enfants par les groupes armés terroristes est un grand défi à  relever pour assurer la protection des enfants. Il prend la forme aujourd'hui d`un recrutement transnational. Depuis 2011, de 30 000 à  42 000 combattants étrangers se sont rendus en Syrie ou en Iraq pour se joindre à  des groupes armés liés à  Al-Qaïda ou Daesh, dont de nombreux enfants. Tous les enfants mineurs associés aux parties au conflit, dont ceux qui ont participé à  des activités terroristes, devraient être essentiellement traités comme victimes. Il faut un engagement de la part de tous les protagonistes dans ce domaine en faveur d'une approche axée sur les droits de l`homme. Si un enfant est accusé d`un crime au cours de son association avec un groupe armé, les normes de la justice pour mineurs et du droit international des droits de l`homme doivent être appliquées. La réparation durable à  long terme et la réhabilitation doivent être la priorité de ce processus. Il est vraiment important de signer et de mettre en œ“uvre les Principes de Vancouver à  ce propos, a déclaré Mme Gamba.

L`année 2018 a été marquée par un nombre croissant d`attaques contre les écoles, a poursuivi la Représentante spéciale, ce qui empêche un nombre croissant d`enfants d`avoir accès à  l`éducation. Les enfants et leurs parents ont peur de fréquenter l`école car ils peuvent être confrontés à  des enlèvements ou au recrutement par des groupes armés. Tous les États devraient adopter la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, a plaidé Mme Gamba. Au Nigéria, par exemple, Boko Haram enlève des jeunes filles pour les utiliser comme bombes humaines en les forçant à  commettre des attentats-suicides. Les efforts visant à  s`attaquer à  ces violences doivent passer par des initiatives régionales et sous régionales qui doivent faire en sorte que la protection des enfants contre les enlèvements soit une réalité et que les auteurs soient poursuivis devant la justice. Le Bureau de l`Envoyée spéciale travaille à  une note qui permette aux États d`avoir une boite à  outils qui leur donne des exemples de mesures à  prendre pour prévenir ces violences.

Mme Gamba a présenté une série de réalisations positives dans le renforcement de la protection des enfants contre les effets des conflits en Afghanistan, ou au Yémen ou au Nigéria. Au Nigéria, des centaines d`enfants ont été libérés suite à  un accord signé avec le Bureau de la Représentante spéciale. Au Soudan, Mme Gamba s`est réjouie de la mise en œ“uvre du plan d`action pour mettre un terme au recrutement d`enfants l`année dernière. Au Yémen, le Bureau de la Représentante spéciale a participé à  la mise en place d`un système de protection de l`enfance en partenariat avec d`autres entités des Nations Unies.

La Représentante spéciale a déclaré que malgré ces progrès, il faut agir davantage pour la protection des enfants. C`est pourquoi elle a redoublé d`efforts pour mettre en place des campagnes de sensibilisation dans ce domaine et s`est notamment rendue au Myanmar, au Soudan, au Sud Soudan et en Colombie, et a rencontré certaines organisations régionales comme l`OTAN dans ce cadre. Mme Gamba a aussi prévenu qu`un manque d`assistance aux enfants qui ont été libérés de groupes armés les rend vulnérables à  un nouveau recrutement. C`est la raison pour laquelle elle a participé à  la création de la Coalition mondiale pour la réintégration qui étudie les structures d`un mécanisme durable de soutien aux enfants ayant fait partie de groupes armés.

Débat interactif

S`agissant de la violence contre les enfants, le Fonds des Nations Unies pour l`enfance (UNICEF) a indiqué que son rapport 2018 soulignait que plus d`un adolescent sur trois à¢gés de 13 à  15 ans a déjà  souffert de violence. L`UNICEF a dit partager l`avis de la Représentante spéciale sur l`importance des initiatives de promotion et de prévention.

La Lettonie, au nom d`un groupe de pays, a estimé que la question de la violence contre les enfants ne pouvait être abordée sans adopter une perspective de genre. La Lettonie a demandé à  Mme Santos Pais des exemples de bonnes pratiques pour garantir que les efforts de prévention de la violence contre les enfants tiennent compte des besoins des filles. Le Portugal a demandé comment les États pouvaient tirer parti des événements en lien avec le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l`enfant, célébré cette année, dans le cadre des efforts visant à  mieux protéger les enfants des violences.

Quant à  la Belgique, elle a demandé à  Mme Santos Pais si elle pouvait faire part de certains problèmes systémiques persistants concernant l'élimination de la violence contre les enfants, ainsi que des possibilités de changement positif. La réinsertion des enfants soldats n'est pas seulement une question d'éducation, elle exige aussi une attention soutenue en matière de santé mentale et de soutien psycho-social, a fait remarquer la Belgique.

L`Union européenne a indiqué avoir pris récemment des mesures pour prévenir la violence contre les enfants. Parmi celles-ci, la nomination par le Président du Parlement européen d`un coordinateur des droits de l`enfant, qui sera chargé de veiller à  ce que ces droits soient entièrement respectés dans les pays de l`Union. L`Angola, au nom du Groupe africain, elle a assuré que les pays de l`Union africaine étaient tous mobilisés vers la réalisation des objectifs contenus dans l`Agenda 2040 pour les enfants d`Afrique et l`Agenda 2063 (l`Afrique que nous voulons). La Tunisie a dit accorder une importance extrême à  la lutte contre la violence contre les enfants. Elle a fait valoir que sa nouvelle Constitution comportait des dispositions sur la protection de l`enfant au sein de la famille.

La Jordanie a pour sa part adopté l`an dernier un plan national multisectoriel visant à  réduire de 50%, d`ici à  2021, la violence à  l`encontre des enfants. L`idée est de contrer cette violence dans tous les domaines, que ce soit à  la maison ou à  l`école. Les Fidji ont dit avoir interdit les sévices corporels à  l`école et à  la maison. Le Paraguay a dit appliquer une loi contre les chà¢timents physiques et tout type de violence utilisée comme méthode d`éducation. Une campagne de sensibilisation a été lancée pour promouvoir les méthodes d`éducation positive. La Libye a dit s`être engagée à  réduire les violences faites aux enfants, en particulier dans le cade des conflits armés. La Thaïlande a dit appliquer une stratégie de lutte contre les violences à  l`encontre des enfants. Des nouvelles approches ont aussi été adoptées pour éviter la détention des enfants migrants.

L`Espagne a déclaré préparer un projet de loi sur la protection des enfants et des adolescents contre la violence, projet comprenant la définition de la violence contenue dans la Convention relative aux droits de l`enfant. L`Uruguay a indiqué avoir progressé considérablement dans le domaine de l`accès à  la justice par les enfants victimes de violences, ainsi que dans la protection des enfants contre cette violence.

Le Venezuela a expliqué qu`il appliquait un plan exhaustif de protection des enfants et qu`il avait, avec l`UNICEF, élaboré un plan de travail axé sur la prévention de la violence. Pour renforcer les mécanismes de protection des enfants, les Philippines ont promulgué plusieurs lois inspirées par le principe de l`intérêt supérieur de l`enfant. El Salvador a, pour sa part, intégré des changements normatifs pour respecter ses engagements internationaux en matière de protection de tous les enfants, en particulier ceux qui se trouvent en situation de grande vulnérabilité. Le principal outil en la matière est le plan `` El Salvador Seguro » (El Salvador sà»r).

L`Autriche a indiqué qu`elle allait relancer une étude sur les chà¢timents corporels à  l`encontre des enfants. Un grand nombre de pays n`ont pas encore de normes juridiques interdisant ce type de chà¢timents, a-t-elle en outre déploré.

La France a indiqué avoir mis en place un plan ministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants qui propose des actions visant à  sensibiliser, responsabiliser et mobiliser chaque citoyen en matière de prévention et de repérage des violences.

Les Maldives ont indiqué avoir mis en place une base de données pour assurer le bon fonctionnement du système de protection de l`enfance. L`archipel s`est enquis des mesures à  prendre pour assurer la sécurité des victimes tout en poursuivant les auteurs de violences au sein de petites communautés. La Bulgarie, qui estime que toutes les violences contre les enfants doivent être condamnées, a indiqué que sa stratégie nationale pour l`enfance prévoit notamment l`interdiction de toute punition corporelle et qu`un système de surveillance a en outre été mis en place dans le pays s`agissant de ces questions. La Bulgarie a demandé comment l`ONU peut mobiliser davantage en faveur d`un monde exempt de violence dans le cadre du Programme de développement durable à  l`horizon 2030. Pour sa part, l`Égypte a dit avoir créé un comité de protection des enfants pour coordonner l`action dans ce domaine et assurer son suivi.

Les enfants, en tant qu`agents du changement, bénéficient au Népal d`un cadre de protection garanti par la loi de 2010 sur l`enfance, laquelle impose à  tous les acteurs le respect de l`intérêt supérieur de l`enfant à  tous. Une loi contre le travail des enfants a en outre été adoptée.

La Suisse a demandé à  Mme Santos Pais où elle identifiait des opportunités de renforcer le rà´le des enfants en tant qu`agents du changement et d`augmenter leur participation aux actions de prévention de la violence.

La Chine a indiqué avoir adopté une loi contre les violences faites aux enfants, qui prévoit notamment que les institutions comme l`école ont le devoir de dénoncer les violences dont ils sont victimes.

Avec 165 millions d`enfants victimes de violence domestique dans le monde, des actions concrètes sont urgentes, a souligné le Monténégro, avant de faire état des mesures prises par le pays au plan national.

Pour le Lesotho, la prévention est la clef; celle-ci réside dans l`adoption de plans nationaux, mais aussi dans l`intégration des dispositions des instruments internationaux dans les législations nationales. La Géorgie, précisément, a transposé les dispositions des instruments internationaux pertinents dans ses lois et adopté un code de protection de l`enfance. Mais les enfants vivant dans les territoires géorgiens occupés n`ont pas de droits, a déploré la délégation géorgienne, assurant que les enfants y sont en effet non seulement `` russifiés » de force, mais aussi régulièrement détenus.

Le Botswana a déclaré qu`atteindre les Objectifs de développement durable nécessite d`accélérer les mesures pour mettre fin aux violences à  l`encontre des enfants et lutter contre l`impunité. Subsistent des taux élevés de violences à  l`encontre des enfants qui ne sont pas sanctionnées, s`agissant notamment des violences de la part des parents ou des tuteurs.

Le Liban a dit poursuivre l`application d`une méthodologie d`alerte précoce des violences à  l`école.

La Grèce a estimé que les objectifs spécifiques associés au Programme de développement durable à  l`horizon 2030 devraient donner un nouvel élan à  la protection des enfants au niveau international. La Grèce a dénoncé les attaques aériennes sur des zones civiles qui causent de nombreuses victimes, y compris parmi les enfants. En Grèce, le chà¢timent corporel est interdit et des systèmes d`alerte sont prévus dans les écoles, a ajouté la délégation grecque.

L`Équateur a indiqué avoir pris des initiatives pour améliorer les statistiques dans le domaine de la violence contre les enfants afin de mieux comprendre la situation et de prendre les mesures adéquates pour y remédier. Le Ministère de l`éducation a actualisé les protocoles s`agissant des situations de violence dans les écoles et ces protocoles ont été diffusés au niveau national afin de sensibiliser l`ensemble des acteurs de l`éducation.

L`Angola se félicite des initiatives prises pour garantir le droit des enfants de vivre sans violence et a rappelé la loi qu`a adoptée le pays en 2014 pour lutter contre la violence et protéger les droits des enfants, mais aussi des femmes et des personnes à¢gées. Le Nigéria a lui aussi pris des mesures de protection de l`enfance et a notamment lancé un plan d`action contre les violences faites aux enfants.

L`Afrique du Sud a jugé que cette année 2019 (qui marque le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant) fournissait l`occasion d`accélérer la mise en œ“uvre des droits de l`enfant dans tous les contextes. Le pays a précisé qu`il était en train d`examiner son plan d`action visant les femmes et les enfants.

Le Bélarus a insisté sur la nécessité de progresser dans la protection des enfants face à  la violence, s`agissant notamment de la lutte contre le harcèlement et contre les brimades dans l`espace numérique. Le Bélarus a remercié la Représentante spéciale pour sa visite fin 2018 et a assuré qu`il tiendrait compte de ses recommandations.

Comment les outils numériques peuvent-ils être utilisés pour faire des enfants de vrais agents du changement, a demandé l`Italie ? Le Qatar a invité la Représentante spéciale à  suivre les répercussions sur les enfants des mesures de sanctions imposées par certains États.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues. Terre Des Hommes Fédération Internationale, au nom également de Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes); Plan International, Inc et Défense des enfants - international, a fait part de sa préoccupation que les systèmes de protection de l`enfance ne prennent pas assez en compte les différences liées au genre, alors que les méthodes de protection sont différentes pour les filles et les garçons. Women`s Human Rights International Association a demandé à  la Représentante spéciale de dire comment obliger les États qui ont ratifié la Convention relative aux droits de l`enfant à  s`abstenir de violer systématiquement les dispositions de cet instrument. L`ONG a ainsi notamment dénoncé les mariages d`enfants entérinés par la loi iranienne. Le Bureau international catholique de l'enfance a regretté que les politiques nationales de l`enfance ne soient pas toujours dotées des ressources nécessaires pour répondre aux besoins locaux et qu`elles ne considèrent pas pleinement les enfants comme des titulaires de droits. L`ONG a insisté sur le fait que les enfants doivent, à  ce dernier titre, pouvoir faire valoir leurs droits et bénéficier de services de conseils et de soins accessibles et efficaces.

S`agissant des enfants dans les conflits armés, Le Canada, au nom du groupe des pays francophones, membres et observateurs de l`Organisation internationale de la Francophonie, a dit que la Francophonie avait, à  maintes reprises, affirmé son engagement dans la promotion et la protection effectives des droits de l'enfant. Le Canada a demandé au Conseil de maintenir la pratique consistant à  formuler des recommandations sur la protection des enfants touchés par un conflit armé, notamment dans le cadre de l`examen périodique universel. Il a indiqué que le groupe francophone soutenait pleinement les mandats des deux Représentantes spéciales.

La Lettonie a demandé à  la Représentante spéciale de dire quels étaient, selon elle, les difficultés qui se posent dans la mise en œ“uvre des engagements des États au regard de la résolution 2427 (2018) du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Les Philippines ont demandé à  la Représentante spéciale de citer des études sur le recrutement d`enfants par des groupes terroristes ainsi que des ``bonnes pratiques» face à  ce problème. La Slovénie a demandé à  Mme Gamba comment le Conseil des droits de l`homme pouvait tirer parti de ses recommandations dans le cadre de la présente session.

Le Fonds des Nations Unies pour l`enfance (UNICEF) a rappelé que les enfants affiliés à  des groupes armés doivent toujours et d`abord être considérés comme des victimes de graves violations de leurs droits. L`Ordre Souverain de Malte a souligné le rà´le des communautés locales pour la réintégration des enfants soldats.

Djibouti a demandé comment les groupes qui ne sont pas en contact avec l`ONU peuvent participer aux processus de réintégration des enfants soldats. En tant que membre du groupe des pays amis de la réintégration des enfants soldats, l`Allemagne s`est dite disposée à  partager son expérience. Elle s`est par ailleurs interrogée sur la possibilité de créer des mécanismes de reddition de comptes pour la Syrie et pour le Myanmar.

Le Pakistan a rappelé avoir adhéré au Protocole facultatif concernant l`implication d`enfants dans les conflits armés. D`autre part, une Commission nationale pour le bien-être de l`enfant a été créée pour assurer la protection des enfants contre la traite, entre autres. Le refus de l`éducation et la destruction des installations sanitaires en cas de conflit rend les enfants encore plus vulnérables, a souligné le Pakistan.

L`Uruguay, au nom d`un groupe de pays, a invité les États à  poursuivre les auteurs de crimes contre les enfants, notamment les enlèvements d`enfants. La délégation a également demandé à  Mme Gamba de fournir des exemples de bonnes pratiques en matière de réintégration d`enfants soldats.

Du point de vue de l`Union européenne, l`éducation joue un rà´le majeur dans la prévention de l`utilisation d'enfants dans les conflits armés. Pour cette raison, elle augmentera de 10% son aide à  l`éducation dans les situations d`urgence. L`Union européenne se félicite de l`ouverture d`un bureau de liaison de la Représentante spéciale à  Bruxelles.

Les Fidji ont présenté, au nom d`un groupe de pays, le Programme pour des écoles sà»res (Safe Schools Initiative) destinée à  garantir l`enseignement pendant les conflits armés. L`objectif des États participant à  ce programme est, notamment, de trouver des solutions pour répondre aux besoins spécifiques des écoliers pris les conflits armés.

Le Koweït a demandé que tout soit fait pour lutter contre l`impunité de ceux qui recrutent des enfants et a appelé la communauté internationale à  réhabiliter les enfants victimes sur les plans physique et psychologique.

L`État de Palestine a dit que la justice sociale et la protection des enfants comptaient parmi ses priorités. Le recrutement d`enfants est interdit en Palestine, a déclaré la délégation. Elle a dénoncé les agressions contre des écoles et les arrestations d`enfants commises par Israà«l. Elle a demandé quelles mesures prendre contre ceux qui utilisent la force létale contre des enfants et comment mettre un terme à  la culture d`impunité dans ce domaine.

Bahreïn, au nom du Groupe arabe, a demandé aux délégations de ne pas perdre de vue le sort tragique des enfants palestiniens victimes de l`occupation israélienne, notamment les cinq cents enfants détenus en Israà«l dans des conditions très difficiles. La Jordanie a dit être aux cà´tés des enfants palestiniens qui demandent que leurs droits soient respectés dans le cadre de l`occupation israélienne.

Israà«l a, pour sa part, affirmé que le Hamas utilisait les enfants comme des boucliers humains et qu`il enseignait aux tous jeunes enfants à  glorifier les terroristes. La Représentante spéciale doit se concentrer sur la question du lavage de cerveau des jeunes enfants par des groupes terroristes, a demandé Israà«l.

L`Afghanistan a déclaré avoir pris un certain nombre de mesures pour protéger les enfants contre les violences et les conflits armés. Le recrutement d`enfants dans l`armée étant défini comme un acte criminel, il n`y a plus aujourd`hui de mineurs dans l`armée afghane. Aucune opération militaire n`est lancée s`il y a un haut risque pour les personnes civiles et tout est fait pour garantir la sécurité des écoles. Des mesures sont prises, par ailleurs, pour lutter contre le mariage des enfants.

Le Soudan a déclaré qu`il veillait à  protéger les enfants contre les violations des droits de l`homme pendant les conflits armés et que des sanctions dissuasives avaient été prises dans ce domaine. Le Soudan a adopté un certain nombre de mesures pour apporter une aide psycho-sociale aux enfants en situation de conflit. Il a aussi adopté des mesures exhaustives de réinsertion des enfants impliqués dans les conflits armés. La Somalie a également dit avoir pris des mesures pour protéger ses enfants contre le recrutement par des groupes armés. Les anciens enfants soldats sont pris en charge par des centres de réintégration, dont la mission est d`assurer leur réinsertion sociale.

Le Royaume-Uni a dénoncé les assassinats et les mutilations des enfants qui sont utilisés comme armes de guerre dans le conflit au Soudan du Sud. Le Royaume-Uni a par ailleurs annoncé qu`il accueillerait, en novembre, une conférence sur la prévention des violences sexuelles pendant les conflits. La Croatie a exprimé des préoccupations devant la recrudescence des enlèvements d`enfants dans le contexte des conflits armés. Ces pratiques sont nocives et inacceptables, a dit la représentante, appelant à  une protection absolue des enfants dans les conflits armés.

L`Uruguay est très préoccupé par la question des enfants enlevés dans les conflits. La Représentante spéciale devrait s`entretenir avec toutes les parties concernées.

La Syrie a expliqué que le Plan national de protection de l`enfant avait été mis sur pied face aux conséquences de la guerre terroriste menée contre le peuple syrien depuis 2011. Le recrutement des enfants y est incriminé par la Syrie. La loi concernant les mineurs se fonde sur une approche réformatrice avec des tribunaux spéciaux. L`idée est de réhabiliter les enfants. Les mesures unilatérales lancées contre la Syrie et leur impact sur l`éducation et la santé constituent une entrave aux efforts nationaux pour promouvoir les droits des enfants de Syrie.

L`Arabie saoudite a déclaré que ses opérations qu'elle mène au Yémen respectaient le droit international humanitaire et visaient à  protéger l`ensemble des droits des enfants dans ce pays. L`Arabie saoudite a dit avoir adhéré à  la Convention relative aux droits de l`enfant de même qu`à  ses protocoles facultatifs, dont elle a transposé les dispositions dans son droit national.

Le Venezuela a assuré qu`il n`existait pas de groupes armés sur son territoire, ni de cas où des enfants auraient participé à  un conflit armé. La Constitution vénézuélienne interdit le recrutement forcé. El Salvador a condamné la pratique de recrutement des enfants dans les conflits armés.

La Fédération de Russie a déclaré que les procédures spéciales devaient respecter strictement leurs mandats. De l'avis de la Russie, l'examen des questions relatives au terrorisme outrepasse les mandats des Représentantes spéciales. Le pays estime qu`il est incorrect que les mandataires incitent les États à  ratifier des documents qui n`ont rien avoir avec les Nations Unies, comme les Principes de Vancouver. La Fédération de Russie a recommandé de juger les progrès non pas à  partir des plans d`action des États parties aux conflits, mais plutà´t à  partir de la réalité sur le terrain. Elle a aussi demandé des précisions s'agissant de composition de la ``Coalition mondiale pour la réintégration» lancée par la Représentante spéciale.

L`Autriche a indiqué que le Centre autrichien d`étude pour la paix et la résolution des conflits organise régulièrement des formations pour les civils sur la protection des enfants dans les conflits armés. Les enfants impliqués dans les conflits devraient être jugés par la justice pour mineurs plutà´t que par la justice militaire, a souligné le pays.

Le Costa Rica a pour sa part souligné que toutes les parties à  un conflit armé ont une obligation spéciale s`agissant de la protection des enfants, qui découle du droit international humanitaire. Toutefois, la réalité est différente et les conflits ont de graves impacts sur les enfants: la séquestration, la violence, l`esclavage et la mort des enfants sont autant de conséquences des conflits, a rappelé le pays. Le Mexique a dénoncé l`impact négatif des conflits sur les enfants et a condamné le recrutement d`enfants par les groupes d`acteurs non étatiques. Le pays s`est dit préoccupé par les graves violations des droits de l`enfant, notamment l`enlèvement d`enfants pour les amener ensuite aux combats ou en faire des esclaves sexuels. La France s`est inquiétée de la vulnérabilité croissante des enfants du fait de la multiplication des conflits, dénonçant dans ce contexte les meurtres ou mutilations, le recrutement ou l`emploi d`enfants soldats, les violences sexuelles commises contre des enfants ou encore les enlèvements d`enfants.

Les Maldives ont souhaité savoir comment avoir accès à  des enfants enrà´lés dans des conflits et comment traduire en justice les responsables de tels actes. L`Azerbaïdjan a évoqué les situations de conflits prolongés et a souligné que les enfants, qui en sont lourdement victimes, ne sont pas responsables de ces situations. Le pays a insisté sur l`importance de trouver une solution pour les enfants déplacés par les conflits. De son cà´té, l`Égypte a réitéré l`importance de la mise en œ“uvre de la résolution 1612 du Conseil de sécurité sur la protection des enfants dans les conflits armés.

Pour le Myanmar, qui a connu un conflit ethnique prolongé et un régime militaire pendant 50 ans, rien n`est plus important que la paix. Le pays a indiqué avoir créé un comité national et un plan national d`action contre la violence sexuelle dans le cadre des conflits. Le Tchad a, quant à  lui, fait part de ses progrès en matière de lutte contre la violence faite aux enfants et de protection de ces derniers. Le pays a notamment fait état d`une directive présidentielle visant à  assurer le respect de l`à¢ge de recrutement dans l`armée.

La Macédoine du Nord a insisté sur la priorité qu`il convient d`accorder aux enfants dans les conflits armés et a souligné qu`il est important de coopérer avec les organisations régionales et sous-régionales afin de renforcer les mesures préventives dans ce domaine.

La République islamique d`Iran a souligné que la prolifération de l`extrémisme violent menace les droits de l`enfant et que la communauté internationale se doit de lutter contre ce phénomène.

Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) s`est alarmé de la criminalisation des enfants impliqués dans les conflits armés. Au titre du droit international, ce sont des victimes, a insisté le CICR, appelant à  la réintégration de ces enfants et à  des mesures alternatives à  leur détention. La Suisse a partagé le même point de vue, insistant sur le fait que ces enfants victimes devaient bénéficier des normes internationales en matière d`administration de la justice juvénile. La délégation suisse a ensuite voulu savoir dans quelle mesure Mme Gamba était engagée avec les États concernés pour faciliter le retour de leurs ressortissants enfants combattants.

Pour la Chine, la meilleure façon d`éviter l`implication des enfants dans les conflits armés réside dans la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Le Liban a souligné que la question des enfants en situation de conflit armé est pour lui une priorité, eu égard à  l`instabilité qui prévaut dans la région.

L`Angola a insisté sur la nécessité pour les organes internationaux d`accroître leurs efforts en faveur de programmes efficaces de réinsertion des enfants ayant participé à  des conflits armés.

Évoquant le cas des enfants pris en otage par des groupes armés dans le nord du pays, le Nigéria a expliqué que ses opérations antiterroristes dans cette région ont permis de rendre difficiles ces odieux enlèvements d`enfants. Le Cameroun a quant à  lui expliqué que les enfants ne devraient pas être victimes des conflits armés. Un des modes opératoires de Boko Haram dans le nord du pays consiste à  enlever les enfants pour en faire des bombes humaines ou des objets sexuels, a rappelé le Cameroun, indiquant que le pays considère ces enfants comme des victimes, conformément au droit international. Des enfants ayant participé aux activités de Boko Haram ont ainsi été libérés, a souligné la délégation camerounaise. Le tribunal militaire compétent pour lutter contre le crime de terrorisme n`est pas compétent pour juger les enfants, a-t-elle assuré.

L`Ukraine a déclaré que garantir les droits de l`enfant était pour elle une haute priorité. En Ukraine, les enfants continuent de souffrir de l`occupation russe; près de deux cents enfants ont perdu la vie depuis le début de l`invasion russe, a poursuivi la délégation ukrainienne. Les combats en cours représentent un danger physique pour les enfants vivant sur la ligne de contact dans le Donbass, a-t-elle ajouté.

L`Afrique du Sud s`est dite très préoccupée par les effets de la guerre sur les enfants et a demandé de s`attaquer aux principales causes des conflits. La délégation sud-africaine s`est en outre enquise auprès de la Représentante spéciale des progrès enregistrés en matière de réintégration des enfants soldats.

Le Luxembourg s`est pour sa part enquis des moyens technologiques qui peuvent être utilisés pour assurer un retour rapide dans leur communauté des enfants engagés dans les conflits et leur permettre de reprendre une vie normale. Le pays a en outre demandé quelles sont les initiatives les plus urgentes à  prendre pour que les enfants ne soient pas enrà´lés de nouveau par des groupes extrémistes.

L`Argentine s`est dite alarmée par le processus de déshumanisation de la population civile mentionnée par la Représentante spéciale et a considéré que l`accès à  une éducation sà»re est l`un des meilleurs moyens de protéger les enfants.

Le Canada a dit appuyer la nécessité de prévenir le recrutement d`enfants dans les groupes armés. Le pays est également favorable à  la réintégration des anciens enfants soldats et continuera d`œ“uvrer à  la responsabilisation des recruteurs. Le Canada a en outre indiqué que les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l`utilisation d`enfants soldats, adoptés en 2017, ont obtenu 73 parrainages d`États Membres. L`étape suivante est l`élaboration de principes directeurs qui devraient aider les États à  les mettre en œ“uvre, a ajouté le Canada.

Le Maroc a souligné lutter contre le radicalisme en promouvant le dialogue interreligieux. L`Italie a indiqué promouvoir la lutte contre le recrutement d`enfants soldats. Quels sont les initiatives qui peuvent être promues pour éviter ce phénomène, a-t-elle demandé ? Le Qatar a condamné les attaques contre les écoles et les hà´pitaux et a indiqué avoir, avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ouvert à  Doha un centre pour la protection des enfants dans les conflits armés.

L`Iraq a rappelé que Daech avait rendu orphelins quelque 2745 enfants yézidis. Le Bangladesh a invité à  la Représentante spéciale à  rester saisie de la situation des enfants musulmans Rohingya qui ont fui le Myanmar à  cause des exactions commises contre cette communauté par l`armée du Myanmar.

En Colombie, grà¢ce à  l`Accord de paix, quelque 135 enfants ont été libérés par les FARC, l`ex-guérilla devenue parti politique.

Pour l`Algérie aussi, les enfants impliqués dans les conflits armés doivent être considérés non comme des criminels mais comme des victimes. Ils doivent être réintégrés, a plaidé la délégation algérienne.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également intervenues. Le Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a dénoncé les enlèvements d`enfants alors qu`ils étaient à  l`école perpétrés par Boko Haram dans le nord du Nigéria. Certaines jeunes filles sont encore détenues par le groupe terroriste car elles ne veulent pas se convertir à  l`islam. Les écoles doivent rester un lieu sà»r pour les enfants, a insisté l`ONG.

Le Mouvement international de la réconciliation a constaté que dans quelques temps, chaque enfant soldat dans le monde sera né après l`adoption voire la ratification du Protocole facultatif à  la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de l`implication d`enfants dans les conflits armés. L`ONG a attiré l`attention sur la vulnérabilité des enfants démobilisés sans programme de réhabilitation adéquat.

Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes), au nom également de Stichting War Child,a reconnu les efforts déployés pour libérer les enfants de la violence et a partagé la préoccupation face au défi que constitue la protection des enfants dans le cadre des conflits armés. L`Alliance internationale d'aide à  l'enfance a, pour sa part, partagé les préoccupations quant à  l`échelle et à  la gravité des violences commises contre les enfants dans les conflits armés. L`ONG a demandé aux États Membres d`agir pour protéger les enfants dans les situations de conflit et de punir les auteurs de ces actes, notamment en accordant des ressources à  des programmes spécifiques et en encourageant les mécanismes indépendants et impartiaux. La Société pour les peuples menacés a attiré l`attention sur les violences très graves subies par les enfants Rohingya au Myanmar, y compris en raison de campagnes de famine organisées.

L`Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale s`est dite très préoccupée par les violations des droits des enfants dans plusieurs pays, dont le Nigéria et le Cameroun, où Boko Haram fait des victimes chaque jour parmi les enfants.

La Commission colombienne des juristes a souligné les difficultés rencontrées dans l`application de l`Accord de paix en Colombie. A notamment été constatée une recrudescence des crimes commis contre les enfants par les groupes armés qui n`ont pas signé l`accord avec le Gouvernement.

Défense des enfants - international a, pour sa part, déploré que des enfants soient toujours privés de liberté pour des motifs liés à  la sécurité nationale. L`ONG a demandé aux États de contribuer à  l`application des recommandations figurant dans l`Étude mondiale sur les enfants privés de liberté qui sera présentée en octobre à  l`Assemblée générale.

Plan International, Inc a dénoncé les enlèvements d`écolières pour servir de bombes humaines. L`ONG a en outre souligné que l`éducation peut contribuer à  éradiquer les mariages forcés et le recrutement forcé d`enfants dans les conflits armés. Center for Reproductive Rights, Inc. a affirmé que les conflits exacerbaient les discriminations touchant les filles, notamment en matière de santé génésique. International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas a déclaré que si des mesures n`étaient pas prises maintenant, les enfants Magha de la région de Manipur continueraient de voir leurs droits violés, en dépit de l`accord de paix signé entre le Gouvernement indien et les rebelles Magha en 1997. L`ONG demande au Conseil de soutenir ce processus de paix pour protéger les enfants de cette communauté. L`Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) a affirmé que pas moins de 25 000 enfants, certains à¢gés de moins de dix ans, ont été recrutés par les milices houthistes au Yémen. Réponses et conclusions des Représentantes spéciales

MME SANTOS PAIS a remercié les délégations qui ont présenté les mesures prises par leurs gouvernements contre la violence touchant les enfants. Certains exemples, comme celui du Paraguay, donnent espoir, a-t-elle dit. Elle a également souligné que le manque de données ventilées était un obstacle à  l`élaboration de politiques efficaces. On sait aujourd'hui qu`un tiers des enfants sont victimes de violence à  l`école et que les garçons sont le plus souvent victimes de violence physique, tandis que les filles le sont davantage de violence psychologique.

La Représentante spéciale a également estimé que la célébration du trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l`enfant fournissait une occasion de faire le bilan, de présenter les bonnes pratiques et d`échanger les expériences; elle a en outre souligné que les organisations régionales ont un rà´le majeur à  jouer pour atteindre les objectifs communs et a dans ce contexte salué l`Agenda 2040 pour les enfants d`Afrique et l`Agenda 2063 de l`Union africaine.

Mme Santos Pais a aussi estimé que l`intérêt supérieur de l`enfant devait être le fil conducteur des États, des programmes, mais aussi du travail du Conseil. à€ ce jour, a-t-elle déploré, il n`existe encore qu`une faible coopération entre les institutions qui s`occupent des enfants; souvent, elles ne travaillent pas ensemble et, de plus, la réponse reste souvent fragmentée et n`intervient qu`après coup. En outre, les moyens manquent souvent, a ajouté la Représentante spéciale.

Au sujet de l`alphabétisation numérique, Mme Santos Pais a rappelé que le cyberespace est un espace de jeux pour les enfants et qu`il faut prévenir les risques qui y sont associés. La Représentante spéciale a plaidé pour un accès facilité à  l`information dont les enfants ont besoin et qui est bonne pour leur équilibre.

Pour terminer, la Représentante spéciale a rappelé que 2019 est une année stratégique, mais aussi symbolique, et qu`il faudrait à  cette occasion faire la différence dans la vie des enfants. Aujourd`hui, la violence à  l`égard des enfants est une préoccupation mondiale, ce qui n`était pas le cas il y a dix ans. Le changement repose en grande partie sur la volonté politique, a-t-elle conclu.

MME GAMBA a déclaré que plus il y aura de sensibilisation du public, plus il y aura de résultats. Pour cette raison, une campagne mondiale de sensibilisation sur les enfants dans les conflits armés, prévue pour durer trois ans, sera lancée prochainement, dans plusieurs endroits du monde, a-t-elle fait valoir. Elle visera surtout la prévention, a-t-elle précisé, se félicitant de la volonté de coopération des partenaires sur ce sujet.

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mardi 19 juin 2018

Conseil des droits de l'homme: Débat sur le rapport du Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme !

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un débat général au sujet du dernier rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, dont le mandat s`achève cet été. M. Zeid avait en effet présenté, hier matin en ouverture de la 38e session du Conseil, une ultime mise à  jour orale. Les représentants de plus de cent dix pays* et de près de cinquante organisations non gouvernementales ** ont pris la parole ce matin pour commenter l`action du Haut-Commissaire tout au long de son mandat.

De nombreuses délégations ayant pris part au débat ont exprimé leur ferme soutien au Haut-Commissariat, rappelant le rà´le essentiel qu`il a joué dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et leur attachement au caractère universel et non sélectif des droits de l'homme. M. Zeid Ra'ad Al Hussein a été, à  maintes reprises, félicité pour son objectivité, pour son dévouement dans un contexte mondial de plus en plus difficile et pour ses efforts de coopération avec les pays dans le but d`améliorer la situation des droits de l'homme. D`autres intervenants ont, en revanche, déploré la politisation et l`approche sélective du Haut-Commissariat. Certains ont insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté, les priorités et les spécificités des États; ils ont aussi appelé les procédures spéciales à  respecter le code de conduite qui leur est applicable.

La montée du populisme, des discours racistes et des appels à  la haine, de même que la crise des réfugiés et des migrants qui en sont souvent les victimes, ont suscité l`inquiétude de nombreux intervenants. Ils ont lancé un appel à  une meilleure protection des droits des migrants, en particulier les femmes et les enfants.

Plusieurs situations spécifiques ont également été évoquées au cours de ce débat, s'agissant plus particulièrement du Sahara occidental et du Jammu-et-Cachemire, de Bahreïn, du Bangladesh, du Cambodge, du Myanmar, du Nicaragua, du Yémen, du Venezuela et du Viet Nam, maintes fois évoqués, tout comme le conflit israélo-palestinien. Les débats ont aussi porté sur les mesures d`intimidation ou de répression contre les défenseurs des droits de l'homme, les militants de la société civile, les blogueurs ainsi que les personnes LGBTI dans de nombreux pays.

Le Conseil a repris, en début d`après-midi, son dialogue interactif groupé avec l`Expert indépendant sur les droits de l`homme et la solidarité internationale et la Rapporteuse spécial sur l`éducation, qui ont présenté leurs rapports hier en fin de journée. Le Conseil sera ensuite saisi des rapports des titulaires de mandats sur les exécutions extrajudiciaires et sur la liberté d`opinion et d`expression.

Débat général avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l`homme

Le Pakistan, au nom de l`Organisation de la coopération islamique (OCI), s`est dit favorable à  une défense des droits de l'homme basée sur l`universalité, l`impartialité, la non-sélectivité et la transparence. Le Haut-Commissariat peut apporter une assistance technique et un renforcement des capacités pour aider les pays à  remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme, en accord avec les priorités nationales et le contexte des pays récepteurs, a ajouté le représentant. Il a également insisté sur la nécessaire représentation géographique équitable dans la composition du Haut-Commissariat, afin d`en garantir la crédibilité. Par ailleurs, le Pakistan a rappelé que chacun doit veiller à  mettre fin aux conflits qui ont donné lieu à  la crise des réfugiés. Le Pakistan a aussi évoqué la situation dans les Territoires palestiniens occupés, au Jammu-et-Cachemire et le retour au Myanmar des Rohingyas réfugiés au Bangladesh. `` Il faut s`écarter de toute politisation », a encore insisté le Pakistan.

La Chine, au nom d`un groupe de pays, a dit attacher beaucoup d`importance au rà´le du Haut-Commissariat, avec lequel elle s`est engagée à  coopérer sans réserve. La Chine a regretté que les travaux du Haut-Commissariat soient entachés par des informations non vérifiées et par une attention insuffisante à  l`assistance technique et au renforcement des capacités. La promotion et la protection des droits de l'homme se heurtent à  des problèmes immenses et le Haut-Commissariat doit jouer un rà´le constructif, a poursuivi la Chine. Elle a mis l`accent sur l`importance de respecter l`intégrité territoriale des États. Le Haut-Commissariat doit être à  l`avant-garde de la défense des droits de l'homme, a-t-elle conclu.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a rendu un hommage appuyé au Haut-Commissaire pour `` son courage et la dignité avec laquelle il a rempli avec passion son mandat ». Il s`est félicité notamment des activités d`assistance technique que le Haut-Commissariat a menées dans plusieurs pays de la région, estimant essentiel de maintenir et de renforcer la coopération et l`assistance technique pour une meilleure prévention des violations des droits de l'homme. Le Togo a également indiqué partager la conviction du Haut-Commissaire selon laquelle le repli identitaire, la fermeture hermétique des frontières, les multiples abus à  l`encontre des droits des migrants et la mise en cause des acquis du droit international ne sauraient être des solutions acceptables ni pertinentes aux défis qui restent encore à  relever.

Pour le Groupe africain, les valeurs de solidarité et de partage ainsi que la remise en cause des mécanismes fondamentaux qui régissent et perpétuent un développement inégal sont les seules réponses justes et efficaces à  même de faire avancer véritablement la question des droits de l'homme et de permettre la coexistence pacifique entre les peuples.

La Nouvelle-Zélande, au nom d`un groupe de pays, s`est dite profondément préoccupée par la situation des droits de l`homme au Cambodge - où le contexte ne permet pas la tenue d`élections justes et équitables, a estimé la délégation néo-zélandaise. La Nouvelle-Zélande s`est par ailleurs dite inquiète par la clause de lèse-majesté et d`autres mesures qui restreignent la liberté d`expression au Cambodge et par le harcèlement qu`y subit la société civile. Les prochaines élections ne peuvent pas être considérées comme légitimes, a insisté la Nouvelle-Zélande, avant de regretter que le principal parti d`opposition ait été dissous par la Cour suprême. La Nouvelle-Zélande a appelé à  la libération de tous les prisonniers politiques au Cambodge.

La Bulgarie, au nom de l`Union européenne, a déploré l`absence de toute reddition de comptes pour les responsables de nombreuses violations des droits d l`homme au Soudan. Elle s`est en outre dite inquiète par le contexte des élections législatives au Gabon et a prà´né la désescalade de la violence au Cameroun. Aux Maldives, les autorités doivent libérer tous les prisonniers politiques, a poursuivi la délégation bulgare. Elle s`est ensuite dite inquiète des difficultés dans l`exercice des droits civils et politiques au Viet NaM. Les autorités de Bahreïn doivent respecter la liberté d`expression, a-t-elle d`autre part ajouté. La Bulgarie s`est également dite préoccupée par la détention d`un groupe de femmes défenseurs des droits en Arabie saoudite, en dépit de l`engagement du Royaume en faveur de l`autonomisation des femmes. La Bulgarie a enfin appelé à  la cessation des hostilités au Yémen et a appelé Sri Lanka à  honorer rapidement les engagements au titre de la résolution 30/1.

L`Uruguay, au nom d`un groupe de pays, a rendu hommage au Haut-Commissaire et a salué l`indépendance qui a caractérisé l`exercice de son mandat. L`Uruguay a lancé un appel à  tous les pays afin de coopérer davantage avec le Haut-Commissariat et s`est dit inquiet que l`indépendance du Haut-Commissariat soit mise en péril en raison des coupes budgétaires. La conjoncture internationale est décourageante, notamment avec les prises de position nationaliste partout dans le monde et les attaques contre les défenseurs des droits de l`homme, a ajouté la délégation uruguayenne. Dans ce contexte, l`Uruguay tient à  réaffirmer son attachement au système des droits de l`homme des Nations Unies.

L`Argentine, au nom du Groupe de Lima, a réitéré sa profonde préoccupation face à  la situation extrêmement grave des droits de l`homme du peuple vénézuélien résultant de la crise politique, économique, sociale et humanitaire sans précédent que connaît ce pays. Le Groupe de Lima ne reconnaît pas la légitimité du processus électoral du 20 mai dernier car il ne répond pas aux normes internationales d`élections démocratiques, libres, justes et transparentes, a souligné l`Argentine, évoquant en outre la crise humanitaire au Venezuela, caractérisée par une pénurie alimentaire et de médicaments, la hausse du taux de malnutrition, notamment parmi les enfants et la résurgence de maladies qui avaient été éradiquées ou contrà´lées dans la région. L`Argentine a réitéré l`appel lancé au Gouvernement vénézuélien afin qu`il permette l`entrée de l`assistance humanitaires et la mise en place de mesures de contrà´le épidémiologiques aux fins d`empêcher une aggravation de la situation humanitaire et de la crise de santé publique.

La Belgique a souligné qu`elle appréciait grandement l`indépendance dont le Haut-Commissaire aux droits de l`homme a fait preuve durant l`exercice de son mandat. Le pays a salué le fait que M. Zeid n`ait jamais hésité à  mettre les États face à  leurs obligations internationales et ce, dans un contexte où les droits de l`homme sont de plus en plus sous pression. La délégation belge a soutenu les activités du Haut-Commissariat sur le terrain permettant d`observer la situation des droits de l`homme, d`alerter en cas de dégradation et d`apporter l`assistance technique nécessaire. Elle a accueilli favorablement le plan de gestion 2018-2021 qui guidera l`action du Haut-Commissariat. La Belgique a salué le message fort envoyé par le Haut-Commissaire dans son discours d`hier devant le Conseil et a partagé ses préoccupations concernant les pays mentionnés par M. Zeid.

Concernant la Turquie, la Belgique s`est inquiétée du nombre toujours croissant de journalistes, de défenseurs des droits de l`homme et de membres de l`opposition en détention et de l`augmentation des allégations de torture. Elle a aussi fait part de son inquiétude pour les défenseurs des droits de l`homme en Arabie saoudite, en particulier les défenseurs des droits de la femme qui continuent à  être confrontés à  la répression, ce qui nuit au processus de réforme dans le pays. Elle a en outre regretté que dans plusieurs pays - notamment à  Bahreïn, en Égypte ou encore en Arabie saoudite - une répression persiste sous prétexte de la lutte antiterroriste. La Belgique a ensuite jugé inquiétantes les agressions contre les personnes LGBTI. Elle a par ailleurs observé la gravité de la situation sécuritaire en République centrafricaine et son impact sur les droits de l`homme, insistant sur l`importance de la restauration de l`autorité de l`État. La Belgique a ensuite salué la libération de plusieurs personnalités politiques et blogueurs en Éthiopie.

Le Qatar a félicité le Haut-Commissaire pour l`objectivité et le courage dont il a fait preuve, en particulier dans la crise qui a conduit au blocus du Qatar par un certain nombre de pays arabes. Le Qatar a souhaité à  cet égard que le Haut-Commissariat et les procédures spéciales accordent une attention soutenue aux répercussions sur sa population du blocus dont il est l`objet. Le pays a aussi émis le vœ“u que des suites soient données à  la visite effectuée en novembre dernier par une mission technique du Haut-Commissariat. Le Qatar a enfin dénoncé les violations perpétrées par Israà«l.

Le Pakistan a dénoncé les violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire occupé par l`Inde, situation sur laquelle le Pakistan a rappelé avoir longtemps demandé que le Haut-Commissariat porte son attention. Aussi, la délégation pakistanaise s`est-elle félicitée de la proposition du Haut-Commissaire de créer une commission d`enquête sur cette situation.

L`Allemagne a exprimé sa reconnaissance au Haut-Commissaire pour les rapports qu`il a présentés et pour ses efforts de coopération avec les pays dans le but d`améliorer la situation des droits de l'homme. L`Allemagne a ensuite déploré les actes de violence au Nicaragua et a appelé toutes les parties au dialogue. La délégation allemande s`est en outre dite préoccupée par les intimidations, la censure et les menaces de poursuites contre des blogueurs, entre autres à  Cuba, en Iran, au Soudan, au Turkménistan ou encore au Viet Nam. Il est impératif de protéger les journalistes et les blogueurs et de promouvoir la liberté d`expression, a-t-elle insisté.

Le Brésil a exprimé sa reconnaissance au Haut-Commissaire pour son dévouement sincère à  son mandat. Un Haut-Commissariat indépendant, transparent et équilibré est plus fondamental que jamais, a déclaré la délégation brésilienne, ajoutant que les ressources du Haut-Commissariat doivent être garanties pour empêcher les violations des droits de l'homme.

Le Royaume-Uni a condamné les violences contre des manifestants pacifiques au Nicaragua. Les élections présidentielles au Venezuela n`ont été ni libres, ni juste, a d`autre part déclaré la délégation britannique. Le Royaume-Uni a ensuite exprimé son désarroi face à  la situation des droits de l`homme au Cambodge et à  l`impact sur la liberté d`expression de la fermeture de plusieurs médias. Les Philippines doivent mener des enquêtes sur tous les assassinats commis dans le cadre de la guerre contre les stupéfiants, a ajouté la délégation britannique. S`agissant des Maldives, le Royaume-Uni s`est dit préoccupé par la détention de membres du pouvoir judiciaire et de l`opposition.

L`Iraq a salué le travail du Haut-Commissaire au cours de ces dernières années et a indiqué que le pays allait continuer à  coopérer avec les mécanismes internationaux en toute transparence. L`Iraq a plaidé pour l`impartialité et l`objectivité des mécanismes internationaux dans le domaine des droits de l`homme.

La Tunisie a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts en faveur des droits de l`homme dans le monde et pour son soutien à  la transition démocratique du pays. La Tunisie considère que la réussite du Conseil dépend de la collaboration entre les États membres ainsi qu`entre les États membres et les différents mécanismes du Conseil. La société civile joue un rà´le important pour améliorer la situation des droits de l`homme au niveau international, a-t-elle ajouté. Les femmes sont des acteurs clés en matière de protection des droits de l`homme dans toutes les sphères de la société, a par ailleurs souligné la Tunisie.

La Croatie a condamné toutes les représailles contre les défenseurs des droits de l`homme et a plaidé pour que chacun soutienne un accès libre et sà»r pour le Haut-Commissariat, dont elle a soutenu les efforts, notamment face à  l`impunité croissante dans un certain nombre de pays et compte tenu que cette année marque le vingtième anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l`homme. La Croatie a dénoncé le rétrécissement de l`espace de la société civile, dont la voix est indispensable aux travaux du Conseil. Le pays a aussi dénoncé l`impunité croissante face aux violations du droit international et du droit humanitaire dans des pays comme le Soudan, le Cameroun, la République populaire démocratique de Corée, le Myanmar, le Soudan du Sud, le Burundi, le Yémen, l`Érythrée, la République démocratique du Congo et plus particulièrement la Syrie. Enfin, la Croatie a salué la compétence et la sagesse du Haut-Commissaire, qui ont grandement enrichi la qualité de la défense des droits de l`homme dans le monde.

L`Égypte a mis en exergue l`accord qu`elle a conclu en matière de renforcement des capacités techniques de la justice ainsi que des ministères aux fins de la préparation des rapports, en particulier pour l`Examen périodique universel. Le pays a également souligné avoir adressé une invitation à  six titulaires de mandats.

Les Émirats arabes unis ont soutenu les mécanismes et procédures spéciales du Conseil mais ont regretté qu`il y ait moins d`assistance technique. Le pays a tenu à  rappeler la définition agréée du concept des droits de l`homme conformément à  la Déclaration universelle des droits de l`homme.

Le Sénégal a salué le travail remarquable effectué par M. Zeid qui, `` malgré de nombreuses contraintes, a pu réaliser un bilan positif, notamment en matière de formation et de renforcement des capacités au profit des pays africains ». Le Sénégal a réitéré son attachement au caractère universel et non sélectif des droits de l'homme et a salué l`appel que le Haut-Commissaire a lancé pour le respect des droits de l`homme des migrants.

Pour le Chili, la coopération avec le Haut-Commissariat a été une priorité; aussi, la délégation chilienne l`a-t-elle remercié pour le soutien qu`elle a reçu aux fins de l`élaboration de son premier plan national des droits de l'homme 2018-2022. Les nombreuses visites de procédures spéciales et les dialogues avec les organes des traités ont permis au Chili d`avancer progressivement vers une transversalisation des droits de l'homme dans les politiques publiques et dans divers secteurs de la société. La coopération avec les mécanismes des droits de l'homme a ouvert des espaces de dialogue intéressants entre les autorités, la société civile et les citoyens pour construire une société plus inclusive, a fait observer la délégation chilienne.

La Suisse a félicité le Haut-Commissaire pour son `` engagement extraordinaire » tout au long de son mandat, soulignant que le monde avait plus que jamais besoin d`une voix comme la sienne, au vu des nombreuses situations préoccupantes qui y sévissent. La délégation suisse a ensuite évoqué le Bangladesh, s`inquiétant de cas présumés d`exécutions extrajudiciaires et des arrestations en masse en relation avec des crimes liés à  la drogue. Préoccupée par la situation au Nicaragua, la Suisse a par ailleurs invité toutes les parties à  poursuivre le dialogue en vue d`une résolution durable de la crise dans ce pays. La Suisse a ensuite noté avec préoccupation le phénomène de la violence sexuelle contre des femmes et des filles en Inde, la violence à  l`égard des femmes en Afghanistan, ainsi que les menaces régulières dont sont victimes les minorités religieuses au Pakistan.

Le Japon a souligné le rà´le croissant du Haut-Commissariat face à  la recrudescence des violations des droits de l`homme dans le monde. Le pays s`est ensuite dit préoccupé que dans la région Asie-Pacifique les violations des libertés fondamentales se poursuivent. Le Japon a indiqué qu`il continuerait à  promouvoir les droits de l`homme dans cette région et partout dans le monde.

Les États-Unis ont remercié le Haut-Commissaire pour les services rendus et pour son travail de plaidoyer en faveur des droits de l`homme dans le monde. Ils ont ensuite condamné la répression violente de manifestations pacifistes au Nicaragua et la restriction de l`espace de la société civile en Égypte, notamment la loi très restrictive concernant les organisations non gouvernementales. Les États-Unis ont ensuite indiqué soutenir une solution pacifique au conflit au Yémen et ont condamné les abus commis par les forces houthistes contre les défenseurs des droits de l`homme, les journalistes et les bahaïs. Les États-Unis ont en outre condamné les graves restrictions à  la liberté d`association et d`expression à  Bahreïn. Les États-Unis regrettent en outre que le Gouvernement du Soudan continue à  violer les droits civils et politiques, et notamment la liberté d`expression. Enfin, les États-Unis sont préoccupés par les attaques contre les institutions démocratiques aux Maldives.

La Hongrie a assuré de son engagement en faveur du travail du Conseil des droits de l`homme et a réitéré son engagement à  promouvoir et protéger les droits de l`homme partout dans le monde. La délégation hongroise a expliqué que pour éviter les violations des droits de l`homme, il faut renforcer la coopération internationale dans ce domaine. La nouvelle loi évoquée hier matin par le Haut-Commissaire dans son discours devant le Conseil, si elle est adoptée par le Parlement hongrois, ne contreviendra en rien aux obligations internationales de la Hongrie, notamment en vertu de la Convention de Genève, contrairement à  ce qu`a affirmé le Haut-Commissaire, a déclaré la délégation hongroise. Au contraire, cette nouvelle loi veillera à  protéger les migrants et à  assurer la sécurité en Europe, a-t-elle insisté.

L`Espagne a indiqué que le tableau dressé hier par le Haut-Commissaire confirme toutes les inquiétudes de l`Espagne ainsi que la nécessité d`améliorer et de soutenir tous les mécanismes des droits de l`homme, y compris ceux du Haut-Commissariat. L`Espagne a ensuite rappelé qu`elle était opposée à  la peine de mort et appelé à  un moratoire sur cette sentence et à  son abolition. Le Haut-Commissaire s`est acquitté de son mandat dans un climat très difficile, en particulier avec la montée du nationalisme, a fait observer la délégation espagnole.

La Slovénie a réaffirmé son attachement sans faille à  l`architecture onusienne des droits de l`homme et à  la préservation du système multilatéral. Elle a encouragé les États membres à  affermir leur coopération avec le Haut-Commissariat et a remercié M. Zeid pour son engagement personnel en faveur des droits de l`homme partout dans le monde au cours des quatre dernières années.

La République de Corée s`est dite vivement préoccupée par la persistance des conflits armés et des multiples formes de violences à  l`encontre des filles et des femmes. La restauration de la paix demeure très importante, a estimé le pays, prenant note des progrès récents et prometteurs pour une paix durable dans la péninsule coréenne. La République de Corée a notamment mis l`accent sur l`aspect humanitaire de la coopération à  cet égard, évoquant en particulier l`exhumation des Américains morts au cours de la Guerre de Corée et le rapatriement de leurs dépouilles, ainsi que la réunification des familles séparées comme autant d`engagements louables. La République de Corée a encouragé la République populaire démocratique de Corée à  renforcer ses efforts en vue d`améliorer la situation des droits de l`homme par le truchement d`un engagement accru avec les Nations Unies.

L`Éthiopie a rappelé les réformes fondamentales qu`elle a entreprises ces derniers mois et que le Haut-Commissaire a mentionnées dans son rapport. Ces réformes comprennent la levée de l`état d`urgence, la libération de prisonniers et la promotion du dialogue avec les communautés afin d`élargir l`espace politique et démocratique dans le pays. La délégation éthiopienne a également informé le Conseil que l`Éthiopie avait signé en avril dernier un mémorandum d`accord avec le Haut-Commissariat afin d`ouvrir un bureau régional pour l`Afrique de l`Est et l`Afrique australe à  Addis-Abeba.

L`Arabie saoudite a remercié le Haut-Commissaire pour le bilan qu`il a dressé hier de la situation des droits de l'homme dans le monde et pour les efforts qu`il a investis en dépit des divergences d`opinion occasionnées. Le Royaume d`Arabie saoudite poursuit ses efforts pour promouvoir les droits de l'homme et réaffirme que préserver la cause des droits de l'homme ne doit pas se faire au détriment de la culture de chacun, a indiqué la délégation saoudienne, ajoutant ne pouvoir tolérer que certains pays imposent deux poids, deux mesures. Concernant les opérations militaires à  Hodeïda, la délégation saoudienne a indiqué qu`elles relevaient d`une décision du Gouvernement yéménite après des attaques de milices et a ajouté que l`Arabie saoudite avait offert aux Houthistes la possibilité de se retirer. Concernant les territoires palestiniens occupés, l`Arabie saoudite demande à  la communauté internationale de prier Israà«l de permettre l`accès de l`aide humanitaire et de mettre un terme aux violations des droits de l'homme.

La République bolivarienne du Venezuela a profondément déploré l`échec du Haut-Commissaire dans la défense des droits de l'homme selon les principes universels d`impartialité, d`objectivité et de transparence, l`accusant d`avoir cédé aux pressions d`un `` groupe minoritaire de pays menés par l`impérialiste américain ». La délégation vénézuélienne a dénoncé la préparation de `` rapports illégaux, iniques, politisés, partiels » contre son pays et d`autres États souverains, les qualifiant d`exemples de ce qui ne devrait jamais se produire.

Le Mexique a expliqué qu`il attachait beaucoup d`importance au travail réalisé par le Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat. Le pays s`est ensuite dit très inquiet face à  la situation des droits de l`homme des migrants. Tous les États doivent respecter la dignité des migrants, a-t-il insisté. Le Mexique a lancé un appel aux procédures spéciales dont les mandats sont en lien avec les migrants, les femmes et les enfants afin qu`elles suivent et étudient les dispositifs législatifs en lien avec la migration pour pouvoir faire des recommandations aux États dans ce domaine.

La Chine a souligné que le Haut-Commissaire se doit de travailler de manière impartiale et d`encourager le dialogue entre les États, ajoutant que tel n`a pas été le cas alors que de nombreux États ont été pointés du doigt par le Haut-Commissaire, qui n`a pas respecté les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, se comportant comme un juge des droits de l`homme et n`ouvrant pas un véritable dialogue avec les États. Le Haut-Commissaire doit faire preuve de respect vis-à -vis des États, a insisté la Chine, ajoutant s`être toujours montrée prête à  coopérer avec les mécanismes des droits de l`homme et toujours sur la base du respect. Le Haut-Commissaire n`a pas présenté un tableau fidèle de la situation en Chine, a déclaré la délégation chinoise; il doit agir de manière objective dans la droite ligne des résolutions de l`Assemblée générale, a-t-elle ajouté.

Cuba a insisté sur la nécessité pour le Haut-Commissaire de s`acquitter de ses fonctions dans le respect du strict mandat que lui ont octroyé les États membres. Il faut déployer davantage d`efforts pour éviter la sélectivité et la politisation du Haut-Commissariat, a poursuivi la délégation cubaine. Certains pays doivent faire en sorte de protéger davantage les droits des migrants et lutter contre la hausse du racisme et des appels à  la haine. Cuba affirme sa solidarité avec le Gouvernement vénézuélien et appelle au respect du peuple nicaraguayen et de son droit de vivre à  l`abri de la violence et sans ingérence extérieure.

La Géorgie a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts inlassables visant à  l`amélioration de la situation des droits de l`homme dans le monde et pour l`audace dont il a fait preuve ce faisant. `` Son dévouement au Haut-Commissariat servira d`exemple pour l`avenir », a-t-elle commenté. La Géorgie a défendu l`accès universel des mécanismes des droits de l`homme et a insisté sur la nécessité urgente d`assurer une surveillance impartiale et objective de la situation des droits de l`homme sur le terrain. La Géorgie a rappelé que le Haut-Commissaire avait signalé que le Haut-Commissariat n`avait toujours pas accès aux régions géorgiennes d`Abkhazie et d`Ossétie du sud.

L`Ukraine a abondé dans le sens du Haut-Commissaire qui a exhorté à  faire plus, à  parler plus fort et à  œ“uvrer davantage pour l`intérêt commun et pour le droit international relatif aux droits de l`homme. L`Ukraine a souligné que la Fédération de Russie d`aujourd`hui ne se soucie nullement de cet objectif puisque ce pays a bombardé la Syrie, envahi la Géorgie et l`Ukraine, occupé des régions de territoires souverains, tué des citoyens ukrainiens dans le Donbass, frappé et arrêté ses propres citoyens lors de manifestations pacifiques, mais n`en demeure pas moins actuellement l`hà´te de la Coupe du monde de football de la FIFA. L`Ukraine a regretté qu`alors même que les hà´tels russes sont bondés de passionnés de football, les prisons russes, elles, sont surpeuplées de détenus politiques, dont un certain nombre ont été arrêtés dans le territoire occupé d`Ukraine et illégalement transférés dans des centres de détention en Fédération de Russie, comme le metteur en scène ukrainien Oleg Sentsov.

L`Australie a salué l`engagement du Haut-Commissaire, et mis l`accent sur l`importance d`accorder un espace plus large aux représentants de la société civile. Elle a plaidé pour l`abolition universelle de la peine de mort et s`est dite préoccupée par les allégations d`exécutions aux Philippines.

En dépit de quelques divergences de vues relevées dans le traitement de la situation des droits de l'homme dans son pays, la délégation de la République démocratique du Congo s`est félicitée de la bonne collaboration et du partenariat avec le Haut-Commissaire, qui a permis à  celui-ci de sillonner le pays en juillet 2016. La République démocratique du Congo a reconnu que dénoncer publiquement les violations des droits de l'homme et coopérer en même temps avec les gouvernements des États concernés, en leur offrant des services de conseil et de l`assistance technique, était un exercice difficile.

Le Nigéria a fait observer qu`il avait fait des progrès dans ses efforts en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme le relève le rapport du Haut-Commissaire présenté ce mois-ci. La délégation nigériane a rappelé que son pays souscrit à  l`universalité des droits de l'homme mais a rejeté les tentatives d`introduction d`idées et de notions étrangères dans le cadre des droits de l'homme. Le Nigéria s`est ensuite dit préoccupé par l`essor du populisme et la négation des droits des migrants de la part de certains pays, demandant à  ce qu`un traitement humain des migrants soit assuré. Le pays a en outre renouvelé son appel en faveur de la non-politisation des droits de l'homme.

Le Népal s`est dit convaincu que le respect de l`état de droit et l`adhésion aux efforts multilatéraux favorisent une culture mondiale de respect des droits de l'homme mais a regretté la politisation et l`approche sélective au nom des droits de l'homme, qui ne font qu`en compliquer la promotion. Le Népal a fait valoir son engagement avec les procédures spéciales, rappelant avoir par exemple accueilli le Rapporteur spécial sur les droits des migrants le mois dernier. La stabilité du Népal devrait conduire à  un développement inclusif et à  la justice sociale, a ajouté la délégation népalaise.

La Slovaquie a exprimé sa profonde reconnaissance envers le travail du Haut-Commissaire. La délégation slovaque a ensuite expliqué que beaucoup trop de personnes voyaient leurs droits violés dans le monde; c`est au Conseil qu`il revient de veiller à  la protection de ces personnes et d`assurer un avenir prospère. Il faut davantage investir dans le Conseil et les droits de l`homme, a insisté la Slovaquie, déplorant la tendance inquiétante aux restrictions aux visites du Haut-Commissariat et des procédures spéciales dans les zones de conflit. La Slovaquie a appelé tous les États à  adresser une invitation permanente à  tous les mécanismes des droits de l`homme.

Les Philippines ont remercié le Haut-Commissariat pour son travail. Les Philippines sont d`avis que le Haut-Commissaire met l`accent sur les droits politiques au détriment des autres droits, notamment économiques et culturels. Le Haut-Commissaire doit éviter de montrer du doigt et blà¢mer des États; il doit aussi s`abstenir de politiser les droits de l`homme et d`adopter une approche de deux poids, deux mesures, a ajouté la délégation philippine.

L`Équateur a remercié le Haut-Commissaire pour son travail. La Déclaration universelle des droits de l`homme est la base sur laquelle reposent les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l`homme, a rappelé le pays. Il faut améliorer le système des droits de l'homme pour apporter autant de garanties possibles aux victimes de violations de ces droits, a poursuivi l`Équateur. Le rapport du Haut-Commissaire montre que les objectifs de protection et de promotion des droits de l`homme sont loin d`être atteints, a fait observer le pays. Il est plus important que jamais de renforcer le système multilatéral pour la promotion et la protection des droits de l`homme, de lutter contre la politisation du Conseil et de défendre un agenda sécuritaire, a déclaré l`Équateur. Le pays a en outre dénoncé le retour à  des conceptions nationalistes dans le cadre de politiques xénophobes et discriminatoires à  travers le monde.

Le Rwanda a rendu hommage au Haut-Commissaire pour le travail entrepris. Le pays a ensuite renvoyé à  la déclaration du Gouvernement du Rwanda datée du 23 octobre 2017 relative à  la suspension de la visite du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, que M. Zeid a mentionnée dans sa mise à  jour orale hier matin. Le Rwanda a en fait pleinement facilité cette visite, accordant un accès plein et sans entrave aux sites de détention et aux détenus, a assuré la délégation rwandaise. Le Gouvernement rwandais prend aussi très au sérieux la question des représailles, a-t-elle ajouté. Elle a précisé que le Gouvernement rwandais avait mené sa propre enquête sur les allégations faites publiquement par la mission du Sous-Comité concernant la suspension de la visite de cet organe et les a trouvées sans fondement.

L`Islande, au nom d`un groupe de pays, a souligné que les Philippines sont actuellement membres du Conseil et qu`en tant que tel, elles devraient donner l`exemple. L`Islande a donc exhorté le Gouvernement philippin à  prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux meurtres associés à  la campagne contre les drogues illégales et à  coopérer avec la communauté internationale dans les enquêtes et aux fins de la reddition de comptes.

Les Pays-Bas, au nom du groupe d`amis de la responsabilité de protéger (R2P Genève), ont estimé que les rapports et mises à  jour du Haut-Commissaire peuvent servir d`alerte précoce aux fins de la prévention par les États de la commission d`atrocités. à€ cet égard, le groupe d`amis au nom duquel s`expriment les Pays-Bas a attiré l`attention du Conseil sur la situation des Rohingya au Myanmar, ainsi que sur les situations en Syrie et dans les régions des Kasaï en République démocratique du Congo. D`autre part, plus de 66 millions de personnes sont actuellement déplacées par les conflits et l`on observe des signes alarmants d`incitation à  la violence fondée sur l`identité, a fait remarquer la délégation islandaise, ajoutant que l`incitation (à  la violence et à  la haine) est également un signe qui doit alerter sur les risques de commission d`atrocités de masse. Dans ce contexte, l`Islande reconnaît le rà´le de prévention joué par les mécanismes des droits de l`homme s`agissant de la sensibilisation à  de tels risques.

L`Afghanistan a estimé que le Haut-Commissaire a été une voix franche et a joué un rà´le important pour défendre les droits de l'homme. La délégation afghane a par ailleurs estimé que les observations légitimes d`États souverains sur la situation en Afghanistan devraient être prises en compte et a souligné que l`Afghanistan était fier d`avoir adressé une invitation permanente à  tous les titulaires de mandats. L`Afghanistan est engagé à  offrir une vie digne à  tous ses citoyens, a ajouté la délégation, précisant que les défis du pays sont représentés par le conflit armé appuyé par des puissances étrangères et alimenté par des réseaux terroristes.

Se disant profondément redevable au Haut-Commissaire, l`Afrique du Sud a assuré que les conditions dans lesquelles se trouvait la planète durant son mandat ont été les plus difficiles depuis la Seconde Guerre mondiale; aussi, l`Afrique du Sud estime-t-elle que le Haut-Commissaire s`est acquitté de son mandat avec courage. Les violations de la Convention relative aux droits de l`enfant requièrent que tous les États ratifient cet instrument et le respectent, a poursuivi la délégation sud-africaine. Elle a indiqué soutenir les efforts du Haut-Commissaire s`agissant du sort des Palestiniens et l`a en outre remercié d`avoir attiré l`attention sur le sort des populations dans le Sahara occidental occupé.

Le Maroc, au nom d`un groupe de soutien à  l`intégrité territoriale du Maroc, a rappelé son engagement avec les procédures spéciales, soulignant que onze d`entre elles ont visité le Maroc, dont le Sahara, qui est une question de politique régionale et où le Conseil de Sécurité tente de parvenir à  un règlement négocié et acceptable.

Israà«l a affirmé que le Haut-Commissaire avait bien fait d`évoquer la politisation du Conseil qui a entravé son travail; Israà«l est en effet aussi victime de la politisation du Conseil, comme en témoigne la dernière session extraordinaire du Conseil contre Israà«l. Israà«l a regretté que l`autorité palestinienne soit assise dans cette salle pour défendre la cause du Hamas, ajoutant que les civils israéliens sont constamment menacés par le Hamas sans qu`aucune session n`ait eu lieu sur cette question.

La France a salué l`engagement sans faille du Haut-Commissaire. Elle a ensuite salué les progrès en Éthiopie, en Arménie et en Tunisie. Il est essentiel que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme puisse avoir accès au territoire birman, a-t-elle poursuivi. La coopération est également essentielle dans le cadre des processus électoraux, comme au Cambodge, a ajouté la France. De même, en République démocratique du Congo, la France appelle à  ce que les élections se tiennent dans le calendrier prévu et selon un processus libre et transparent. Le Conseil doit suivre de près la situation des droits de l`homme au Burundi ainsi qu`au Soudan du Sud, a ajouté la délégation française. Le Conseil doit aussi poursuivre son action pour promouvoir la liberté et la dignité des femmes et des filles, ainsi que les droits des personnes LGBTI, a-t-elle souligné. C`est pour défendre ces priorités que la France est candidate à  un nouveau mandat de membre du Conseil pour la période 2021-2023.

La Thaïlande a salué le travail du Haut-Commissaire et a rappelé qu`elle coopère avec les différents mécanismes des droits de l`homme. Le pays a ainsi notamment reçu la visite d`un groupe de travail et le résultat positif de cette visite a permis aux agences thaïlandaises de reconnaître le travail important des détenteurs de mandats.

La République tchèque a loué le courage du Haut-Commissaire et de son équipe, dont elle a rappelé appuyer le travail par des contributions volontaires. Les droits de l`homme sont universels et ne sont pas imposés par une culture ou une civilisation donnée, a insisté la délégation tchèque, avant de faire écho aux préoccupations exprimées par M. Zeid relativement au manque d`accès du Haut-Commissariat au territoire de certains États, ce qui sape l`universalité des droits de l`homme.

La Norvège a indiqué que pour réussir dans l`application de la Déclaration universelle des droits de l`homme et atteindre entre autres les Objectifs de développement durable, il convenait de promouvoir une approche axée sur les droits de l`homme. Le pays a par ailleurs appuyé le renforcement des capacités du Conseil aux fins de prévenir les atteintes aux droits de l`homme.

Le Koweït a jugé déplorable que des conflits sèment la terreur et la désolation. Le pays a réitéré son soutien au Haut-Commissaire et assuré qu`il continuerait de fournir l`appui financier nécessaire à  la conduite de son mandat.

Le Canada a souligné combien le travail de contrà´le et d`examen (des droits de l'homme) était essentiel pour tous les États et a regretté que certains n`honorent pas leurs obligations en la matière, les invitant à  corriger leur position.

Le Monténégro a exprimé sa gratitude au Haut-Commissaire pour le travail diligent qu`il a accompli et a indiqué attacher la plus haute importance au rà´le de ce dernier pour défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

La Finlande a dit suivre de très près la situation au Cambodge, en Géorgie et en Ukraine. Les procédures spéciales et le Conseil sont des systèmes d`alerte précoce, a souligné la délégation finlandaise, estimant qu`il est important que tous les États Membres collaborent avec les mécanismes créés par le Conseil - et citant à  cet égard le Burundi, les Philippines et le Venezuela.

La Jordanie a souligné n`avoir jamais épargné d`efforts pour défendre les droits de l`homme et avoir entrepris un certain nombre de réformes dans le domaine des droits de l`homme. La Jordanie s`est ensuite dite très inquiète s`agissant de la situation des droits de l`homme dans les territoires occupés et a rappelé que la communauté internationale doit favoriser la création d`un État palestinien dans le cadre des frontières de 1967. La Jordanie a félicité le Haut-Commissaire pour l`exercice de son mandat.

La Libye a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts en faveur de la promotion et de la protection des droits de l`homme et pour ses activités de renforcement des capacités au profit du Gouvernement de transition (en Libye). La Libye a ensuite dénoncé la situation catastrophique des droits de l`homme des Rohingya au Myanmar et a dénoncé les violences d`Israà«l à  l`encontre des manifestants palestiniens. La Libye a assuré de sa coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies.

L`Italie a souligné que l`accès du Haut-Commissariat (sur le terrain) était indispensable dans le cadre de son mandat de promotion et de protection des droits de l‘homme. Il faut assurer la coopération entre les pays d`origine, de transit et d`arrivée des migrants, a ensuite déclaré la délégation italienne, rappelant que l`Italie avait sauvé des milliers de vie en Méditerranée. L`Italie a en outre insisté sur la nécessité de travailler ensemble pour lutter contre les violences à  l`encontre des femmes et des filles.

L`Estonie a regretté l`hostilité croissante contre les défenseurs des droits de l`homme et de l`état de droit. Cette tendance à  réprimer les voix dissidentes, les médias indépendants et les défenseurs des droits de l`homme, ainsi que les mesures tendant à  restreindre l`espace de la participation civique, sont devenues monnaie courante, a-t-elle déploré.

Le Soudan a fustigé l`instrumentalisation des droits de l`homme par les États-Unis et par les pays membres de l`Union européenne. Le Soudan a fait observer que ces pays ne semblent pas gênés, par contre, par la situation des migrants chez eux.

La République islamique d`Iran a dit sa profonde inquiétude face aux violations graves et systématiques des droits de l`homme dans les territoires palestiniens occupés. L`Iran a recommandé que des actions internationales conjointes soient menées par le Haut-Commissaire et son office pour mettre un terme à  la violence, à  la brutalité et au génocide des Palestiniens, notamment à  Gaza. L`Iran a ajouté qu`il continuait à  suivre de près la situation en République arabe syrienne et le rà´le indéniable des terroristes, tels Daech, dans l`escalade de la tension et ses répercussions dévastatrices sur les droits de l`homme des civils.

La Zambie a estimé que les pays qui violent les droits de l'homme ne devraient plus être membres du Conseil, si l`on veut préserver la crédibilité de cet organe. La Zambie a appelé le Conseil à  continuer de suivre de près la situation dans les États qui aspirent à  être membres.

Le Liechtenstein a félicité le Haut-Commissaire pour la manière impartiale dont il s`est acquitté de son mandat. Le Liechtenstein a appelé tous les États à  s`abstenir de menaces ou de représailles contre les militants des droits de l'homme, quelles que soient les circonstances. Le Liechtenstein s`est inquiété de la situation des Rohingyas au Myanmar.

La Grèce a fait part de son soutien sans faille à  l`universalité des droits de l'homme et a dit attacher une grande importance à  la coopération avec le Haut-Commissariat et les procédures spéciales. La représentante a évoqué la situation des migrants que la Grèce a accueillis en grand nombre, soulignant la nécessité de partager le fardeau et la responsabilité en la matière.

Le Botswana a exprimé son immense reconnaissance au Haut-Commissaire pour son travail. Le Botswana a demandé à  tous les États d`assurer avec audace que les obligations de la Charte soient respectées. Le Botswana a espéré que les États placeraient le respect de leurs obligations et engagements en matière de droits de l`homme au-dessus de leurs intérêts étroits.

La République populaire démocratique de Corée a regretté les stéréotypes à  son encontre que contient le dernier rapport du Haut-Commissaire. La République populaire démocratique de Corée rejette la politisation, la sélectivité et le principe du deux poids, deux mesures. Elle a demandé au Haut-Commissariat de s`abstenir d`adopter une approche partiale la concernant.

L`Indonésie a dit avoir proposé au Haut-Commissaire de visiter la province de Papouasie. Le Haut-Commissaire a annoncé qu`il serait représenté par son Bureau régional de Bangkok. Ce Bureau a fixé unilatéralement les dates et les zones à  visiter, a expliqué la délégation. Cette conduite a restreint la possibilité du Gouvernement indonésien de coordonner les parties prenantes et a entravé le travail de coopération entre le Gouvernement et le Bureau régional de Bangkok. Le Haut-Commissaire doit faire en sorte que son Bureau de Bangkok respecte les règles des Nations Unies, a demandé l`Indonésie.

Le Zimbabwe a assuré qu`il n`était pas opposé aux visites du Haut-Commissaire, estimant même que ces visites jouent un rà´le important pour renforcer la capacité des États de respecter leurs obligations en matière de droits de l`homme. Le Zimbabwe traitera les demandes de visite au cas par cas, dans le cadre de programmes préalablement établis avec les titulaires des mandats.

Les Pays-Bas ont regretté le manque d`accès à  la Syrie, au Myanmar et au Burundi. Ils ont tenu, en revanche, à  saluer la mise en œ“uvre de la résolution sur le Yémen. Enfin, les Pays-Bas se sont dits fiers de leur politique concernant l`accès et ont encouragé tous les États à  engager une politique analogue.

La Lettonie a exprimé son inquiétude face au refus des puissances qui occupent la Crimée et certaines régions de la Géorgie de laisser entrer les mécanismes de droits de l`homme. Elle a appelé ces autorités à  accorder un accès libre et sans entrave au personnel du Haut-Commissariat et aux mécanismes internationaux des droits de l`homme. La Lettonie a exprimé son attachement sans faille aux efforts incessants du Haut-Commissaire, tout au long de son mandat, pour défendre les victimes de violations des droits de l`homme partout dans le monde.

Bahreïn a exprimé sa préoccupation face à  la répétition d`allégations vides de sens sur certaines situations des droits de l'homme et a dénoncé des tentatives de parties voulant porter atteinte à  Bahreïn. Concernant la poursuite de la répression contre la société civile, Bahreïn a rappelé que les activistes et les membres de la société civile peuvent mener leurs activités de manière libre et transparente, à  la seule condition du respect de l`ordre et de la Constitution, qui garantit la liberté d`expression.

Le Costa Rica a dénoncé la violence et les violations des droits de l'homme au Nicaragua, qui ont fait plus de 170 morts. Il a exhorté le Gouvernement nicaraguayen à  mettre un terme à  la répression et à  l`usage excessif de la force, à  respecter son engagement de coopérer avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme, à  inviter immédiatement le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, et à  garantir une enquête indépendante sur les allégations de détentions arbitraires, d`exécutions extrajudiciaires et d`enlèvements. Le Costa Rica s`est également fait l`écho de la demande faite aux États-Unis pour qu`ils renoncent, dans le cadre de leur politique migratoire, à  séparer les enfants de leurs parents.

Le Honduras s`est félicité de l`indépendance et de l`esprit constructif du Haut-Commissaire, considérant que le véritable dialogue et la coopération sont essentiels au fonctionnement du système universel de protection des droits de l'homme. La représentante hondurienne a relayé la préoccupation du Haut-Commissaire au sujet des politiques migratoires qui criminalisent les enfants pour les actions de leurs parents et qui séparent de force les enfants de leur famille.

L`Algérie a salué l`engagement et le courage du Haut-Commissaire dans le cadre de son mandat. L`Algérie est préoccupée par la poursuite des violations des droits de l`homme à  l`encontre des Palestiniens. Le Conseil doit assurer un suivi permanent des droits de l`homme au Sahara occidental. La tragédie des migrants devrait être traitée de manière humaine et durable. Il y a un lien entre les mouvements migratoires et la pauvreté, a rappelé la délégation algérienne.

La Fédération de Russie a souligné que l`absence de dialogue entre le Haut-Commissaire et les États n`avait qu`un seul responsable. Le Haut-Commissaire devrait analyser les raisons de cette absence de dialogue. L`observation est d`une maigre utilité s`il n`y a pas d`assistance ou de coopération technique. La Fédération de Russie a demandé pourquoi la liste des États en demande de coopération ne faisait que s`allonger. Le successeur de M. Zeid devra apporter les réponses nécessaires à  ces questions, a dit la Fédération de Russie.

Le Bélarus s`est dit opposé à  ce que l`on tire prétexte de la question des droits de l`homme pour poser des questions politiques. Les mécanismes de protection des droits de l`homme sont utilisés à  des fins de projets politiques, a dénoncé la délégation. Il y a une crise de confiance qui remet en question l`universalité des droits de l`homme. Le suivi à  distance n`est pas une solution : c`est en outre une perte de temps et de ressources, a estimé le Belarus.

Le Lesotho a rendu hommage à  M. Zeid pour sa volonté de visiter et de coopérer avec les pays, ainsi que pour son engagement en faveur des droits de l`homme en tant que fondement de la liberté, de la justice et de la paix mondiale. Le Lesotho a présenté son rapport cette année devant le Comité des droits de l`enfant, et accepté la procédure simplifiée de présentation de son rapport au Comité des droits de l`homme, a fait savoir la délégation.

Les Fidji ont salué la visite du Haut-Commissaire, la première du genre dans un petit État insulaire. La représentante fidjienne a appelé à  traduire dans la réalité les promesses des droits de l`homme pour qu`ils ne figurent pas uniquement dans des statistiques mais soient effectivement partie intégrante de la vie des populations.

Le Bénin a déclaré que la gestion de la migration, au plus près ou au plus loin, ainsi que celle des réfugiés et des personnes déplacées à  l`intérieur de leur propre territoire, devraient se construire sur des bases, des principes et des règles qui promeuvent le capital humain et la dignité de l`homme. Les États de départ, de transit et de destination, et tous les acteurs politiques, socio-économiques et institutionnels, devront participer à  la réflexion et à  l`effort visant à  faire de la migration une force et une valeur plutà´t qu`une menace et un épouvantail : le capital que la migration représente pour le développement doit être perçu, saisi et traité, a plaidé le Bénin.

L`Inde s`est dite consternée par la référence du Haut-Commissaire à  un rapport fallacieux la concernant, rapport déjà  rejeté par l`Inde. Ce rapport est une `` compilation sélective d`informations en grande partie non vérifiées qui vise à  dénaturer la vérité ». Le représentant indien a dénoncé une tentative de légitimer des groupes terroristes et a affirmé que le Jammu-et-Cachemire faisait partie intégrante de l`Inde.

Le Portugal a rendu hommage aux efforts constants et courageux du Haut-Commissaire pour maintenir la protection des droits de l'homme dans des contextes toujours plus difficiles. Le Portugal a évoqué la situation des migrants et des réfugiés. Il a fait part de sa satisfaction sur la conduite des consultations sur la santé mentale et les droits de l'homme. Il a appelé tous les pays qui pratiquent la peine de mort à  adopter un moratoire.

L`État plurinational de Bolivie a dit avoir lancé une invitation ouverte et permanente à  toutes les procédures spéciales et aux organes des traités. La Bolivie a également rappelé la nécessité de respecter les principes de non-politisation, d`objectivité et de non-sélectivité, et de traiter tous les droits de l'homme sur un pied d`égalité.

Le Myanmar a expliqué que la promotion et la protection des droits de l`homme doivent être abordées de manière objective. En particulier, les preuves doivent être vérifiées sur le terrain et non par le biais de la collecte d`informations partiales. La situation sécuritaire se détériore en raison des activités de groupes terroristes dont les activités ne sauraient être cautionnées d`aucune manière, a demandé le Myanmar.

Le Luxembourg a exprimé sa haute gratitude pour le travail du Haut-Commissaire. La délégation a estimé qu`il s`agissait d`une période dangereuse durant laquelle les démons du passé continuent de nous hanter, comme l`obscurantisme et la corruption à  grande échelle qui menacent les progrès enregistrés dans le domaine des droits de l`homme depuis 70 ans. Les accusations de politisation ou de sélectivité du système des droits de l`homme sont fausses, a déclaré le Luxembourg.

L`Irlande a salué le courage du Haut-commissaire. Le système des droits de l`homme doit être protégé car il permet de protéger les droits de l`homme de tout à  chacun. L`Irlande appuie l`appel du Haut-Commissaire à  une meilleure coopération. Les États ont la responsabilité que la société civile puisse travailler avec le Conseil dans un environnement favorable, a dit l`Irlande.

La Turquie a dit avoir envoyé une invitation au Haut-Commissaire durant son mandat. En mars, le Haut-Commissariat a publié un document sur l`état d`urgence en Turquie, en revendiquant qu`il n`avait pas eu l`accès au territoire. Or, aucune demande de visite n`a été reçue, a affirmé la délégation. Cette situation va à  l`encontre d`une coopération constructive entre les Nations Unies et la Turquie, a expliqué la délégation.

L`Arménie a remercié le Haut-Commissaire pour son engagement sans faille en faveur des droits de l`homme tout au long de son mandat. D`autre part, l`Arménie accorde une haute importance à  la précieuse coopération avec les mécanismes onusiens, ainsi qu`au rà´le des défenseurs des droits de l`homme et des organisations de la société civile dans la promotion et la protection de ces droits et des libertés fondamentales. à€ ce sujet, l`Arménie a réitéré ses inquiétudes relatives aux représailles contre les journalistes dans la région.

Maurice a déclaré respecter ses engagements en matière des droits de l`homme et avec les mécanismes y afférents, en particulier au sein des Nations Unies, notamment par le biais de l`Examen périodique universel. La délégation a néanmoins déploré que le rapport sur le Jammu-et-Cachemire repose sur des informations non vérifiées sur le terrain alors qu`il s`agit d`une question historique complexe qu`il conviendrait d`aborder d`une manière bilatérale.

Le Bhoutan a rendu hommage au Haut-Commissaire pour sa défense de l`ordre du jour mondial afférent aux droits de l`homme et pour ses contributions à  cet égard durant son mandat. Le Bhoutan a cependant été d`avis que les rapports préparés à  distance, comme celui sur le Jammu-et-Cachemire, ne sauraient être pertinents ni favoriser des progrès. Il a exhorté le Conseil à  ne pas se prononcer sur un rapport non fiable.

Le Viet Nam s`est dit engagé à  promouvoir l`état de droit et le respect des droits de l'homme. Il a regretté les commentaires infondés formulés par certaines délégations contre lui. Le représentant a dit que la généralisation à  partir de quelques cas rares ne faisait qu`éroder le dialogue et la coopération.

Le Yémen a regretté que le rapport du Haut-Commissaire évoque des aspects relatifs à  la situation au Yémen non conformes à  la réalité. Il a rappelé que le Gouvernement avait déployé tous les efforts nécessaires mais que toutes les propositions ont été rejetées par les Houthistes, raison pour laquelle le Gouvernement se voit contraint de récupérer toutes les localités confisquées par ces milices.

Le Maroc a voulu clarifier certains éléments après les déclarations de l`Algérie sur le sud du Maroc. Le Maroc a assuré qu`il accueillait sans hésitation les visites du Conseil. Le représentant a dit que les populations de cette région ne cessent de réitérer leur marocanité et que le Maroc a fait une offre d`autonomie comme solution politique au différend régional sur la situation au Sahara, un différend malheureusement entretenu par l`Algérie.

Les Maldives ont remercié le Haut-Commissaire pour s`être fait `` la voix des sans-voix » dans le monde. Les Maldives s`engagent à  poursuivre le dialogue avec les mécanismes des droits de l`homme afin d`améliorer la situation dans le pays.

La République de Moldova a remercié le Haut-Commissariat pour son engagement vis-à -vis des droits de l`homme. Le pays a proposé une invitation permanente à  toutes les procédures spéciales. La présence d`experts internationaux des droits de l`homme est très importante, notamment dans des zones qui ne sont plus sous la protection d`un État, comme la Transnistrie.

La Syrie a dénoncé le `` deux poids et deux mesures » qui a atteint un sommet au sein de ce Conseil, où des menaces ont été proférés lors de l`examen de la résolution sur Israà«l. La Syrie a regretté une approche qui dresse les peuples contre les Gouvernements. Elle a dénoncé les accusations injustes du Haut-Commissaire contre le Gouvernement syrien sans prendre en compte le terrorisme. La délégation s`est demandé pourquoi le Haut-Commissaire n`avait pas fait référence aux massacres de centaines de soldats syriens par un groupe terroriste dans son rapport.

L`ex-République yougoslave de Macédoine a assuré que l`on se souviendrait de M. Zeid et de son leadership exemplaire. La délégation a appuyé l`appel du Haut-Commissaire à  la lutte contre le nationalisme, qui a malheureusement le vent en poupe.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a lui aussi mis l`accent sur la montée du nationalisme. L`ONG s`est dite préoccupée par les déclarations du Gouvernement mauritanien au sujet de l`esclavage, lors de la dernière session du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

La Commission de défense et de promotion des droits de l`homme au Mexique a regretté que le Gouvernement mexicain n`ait pas fait cas des quatorze recommandations précieuses qui lui ont été adressées. Au contraire, a-t-elle regretté, la loi mexicaine autorise toujours les forces armées à  recourir à  la torture.

L`Institut du Caire pour les études sur les droits de l`homme a déploré la crise humanitaire au Yémen, où les frappes militaires causent de nombreuses pertes civiles. L`ONG a remercié les pays européens qui ont restreint leurs ventes d`armes à  l`Arabie saoudite et aux membres de sa coalition, exhortant tous les pays à  faire de même.

La Fédération internationale des journalistes a dénoncé le harcèlement contre les journalistes en Iran, évoquant le cas de reporters de la BBC. Le Gouvernement n`a pas entamé de dialogue avec le Conseil et poursuit cette campagne, a regretté l`ONG.

Le Service international pour les droits de l'homme a dit que la protection des droits de l'homme par le multilatéralisme et l`état de droit était la seule manière de parvenir à  la paix, à  la sécurité et au développement durable. L`ONG a remercié le Haut-Commissaire de son plaidoyer fondé sur les principes pour que les défenseurs des droits de l'homme soient la priorité.

Il Cenacolo a demandé au Conseil d`aider les Sahraouis à  jouir de leurs droits. Les Sahraouis sont maintenus en détention dans le camp de Tindouf alors qu`ils sont réfugiés. Il faut que la communauté internationale enregistre ces réfugiés afin qu`ils puissent travailler dans le pays dans lequel ils sont détenus.

Organization for Defending Victims of Violence a souligné qu`il fallait que cessent les actions coercitives unilatérales. Il s`agit de mesures contre les populations, en particulier contre les Iraniens. Les mesures unilatérales des États-Unis requièrent une action du Haut-Commissariat. Il faut mettre en place un mécanisme de compensation pour les victimes de ces mesures.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a expliqué que chacun devait pouvoir bénéficier d`une vie avec un minimum de confort. Les droits de tous doivent être respectés. Il faut répondre aux aspirations authentiques des peuples partout dans le monde. Les droits de l`homme exigent la création de sociétés démocratiques équilibrées.

Amnesty International s`est félicité du récent rapport sur la situation des droits de l`homme au Cachemire et a partagé la profonde inquiétude du Haut-Commissaire quant aux violations des droits de l`homme commises des deux cà´tés de la Ligne de contrà´le. Elle a exhorté le Conseil à  prendre des mesures en exigeant, en particulier, l`abrogation par l`Inde de la loi de 1990 sur les forces armées; la réalisation d`enquêtes sur les allégations de violations des droits de l`homme de la part des forces de sécurité indiennes; et l`amendement de la loi sur la sà»reté publique au Jammu-et-Cachemire.

Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a demandé aux gouvernements d`adopter des mesures de réduction des effets du changement climatique en assurant la participation des jeunes aux processus de prise de décision dans ce domaine; de faciliter l`intégration des migrants climatiques dans les communautés d`accueil; et de régulariser leur statut et leur accès aux marchés de l`emploi et de fournir une formation professionnelle et technique à  davantage de jeunes migrants, en vue d`une meilleure intégration au sein de la société.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a dit partager les inquiétudes du Haut-Commissaire sur les attaques massives et systématiques contre les Rohingyas au Myanmar, qui incluent des allégations de crimes très graves, y compris le génocide. L`ONG a exhorté la communauté internationale à  lutter contre l`impunité en l`espèce.

International Muslim Women`s Union a dit apprécié la contribution du rapport du Haut-Commissaire à  la situation des droits de l`homme au Cachemire, malgré les restrictions imposées par l`Inde. Des violences contre les femmes y ont été constatées, a-t-elle relevé.

Victorious Youths Movement, représentée par une femme sahraouie, a attiré l`attention du Conseil sur la situation dans les camps de Tindouf et sur les violations des droits de l'homme qui y sont commises au détriment des femmes et des enfants.

La CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déploré les restrictions de l`espace civique au Bangladesh, en particulier les menaces et les attaques contre des journalistes par des groupes affiliés au gouvernement, par les forces de sécurité et par des extrémistes religieux. L`ONG a regretté que les auteurs de ces faits ne soient pas traduits en justice. Elle est également préoccupée par les récentes attaques contre la société civile au Nicaragua et la répression violente des manifestations. Elle a appelé le Gouvernement de ce pays à  conduire un dialogue authentique avec la société civile.

Verein Sà¼dwind Entwicklungspolitik a observé que chaque Haut-Commissaire avait sa façon de travailler. La honte vient du fait de perpétrer des crimes et non pas de les dénoncer, a expliqué l`organisation. Elle a dit espérer que l`héritage du Haut-Commissaire continuerait après son mandat. L`ONG a dénoncé l`Iran, qui a rejeté toutes les visites de Rapporteurs spéciaux.

Human Rights Watch s`est réjoui que le Haut-Commissariat ait attiré l`attention sur la crise humanitaire au Venezuela et sur la répression à  l`encontre de la société civile. L`ONG a salué la mention du Cachemire dans le rapport du Haut-Commissaire, qui fait la lumière sur les années de souffrance de la population de cette région. Il ne faut pas `` blà¢mer le messager » comme l`a fait l`Inde, a expliqué l`organisation. Elle s`est aussi dite inquiète de la situation aux Philippines et au Cambodge, demandant au Haut-Commissaire de tenir le Conseil informé de ces situations.

Global Action on Aging au nom également de International Youth and Student Movement for the United Nations est très inquiet de l`accent mis sur les droits civils et politiques par le Haut-Commissaire au détriment des autres droits. Le Haut-Commissaire doit entendre les allégations sur les violations des droits économiques de par le monde. La structure mondiale de l`économie va dans une direction négative, a estimé l`organisation. Il manque par ailleurs des budgets dans le domaine de la lutte contre le racisme.

Association of World Citizens a souligné que la paix ne sera véritablement instaurée que si tous les peuples œ“uvrent main dans la main. Elle a insisté sur la responsabilité des États de protéger les populations dans les situations de conflit armé, les enfants en particulier. L`alimentation est certes critique mais les enfants ont aussi besoin d`un environnement familial et de traitements médicaux, a expliqué l`Association.

L'Association internationale Ius Primi Viri a dénoncé le recrutement d`enfants par les milices houthies. Il a aussi appelé à  apporter une assistance d`urgence aux organisations non gouvernementales.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a espéré que le prochain Haut-Commissaire se pencherait sur les droits des peuples autochtones d`Alaska, où les membres d`une famille royale sont détenus par des promoteurs immobiliers qui leur disent que leurs terres sont `` pour la race blanche ».

Commonwealth Human Rights Initiative s`est inquiétée des actions violentes dans la région anglophone du Cameroun contre les protestants. Elle a appelé le Gouvernement camerounais à  mener des enquêtes et à  libérer les personnes détenues illégalement. L`ONG a prié les Gouvernements du Pakistan et de l`Inde de suivre les recommandations du Haut-Commissaire sur la situation au Cachemire. Elle a condamné les exécutions extrajudiciaires au Bangladesh.

L`Association Dunenyo a estimé que le Maroc avait atteint des niveaux raisonnables dans le respect des droits de l'homme et l`a encouragé à  tenir ses promesses envers les femmes et les enfants. L`ONG a dit que la communauté internationale devait soutenir l`intégrité territoriale du Maroc et sa proposition d`autonomie avancée au Sahara comme solution au conflit.

France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand au nom également de Association américaine de juristes; Asociacià³n Espaà±ola para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos AEDIDH et Mouvement international de la réconciliation, par la voix d`un `` défenseur des droits de l'homme des territoires occupés du Sahara occidental », a appelé le Conseil à  créer d`urgence un mécanisme de protection des citoyens sahraouis et des militants des droits de l'homme dans ces territoires.

L`Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) a expliqué que le rapport du Haut-Commissaire pourrait être un point de départ pour éliminer toutes les violations des droits de l`homme et mettre en œ“uvre les Objectifs de développement durable dans les pays les moins avancés. L`organisation a remercié le Haut-Commissaire pour son excellent travail.

L`Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale s`est dite très inquiète par les violations des droits civils des migrants en Europe. Les migrants sont mal accueillis et leur intégration dans la société est loin d`être atteinte. La communauté internationale doit travailler pour faire en sorte que les personnes qui souffrent trouvent un environnement favorable. Tout le monde a le droit de vivre et pas seulement survivre.

Alliance creative Community Project a souligné que la diaspora macédonienne demande une enquête par les mécanismes des Nations Unies concernant les crimes contre l`humanité commis à  l`encontre des ressortissants macédoniens en Grèce. L`organisation a dénoncé le changement de nom imposé à  la République de Macédoine par la Grèce et l`Union européenne.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé le viol de milliers de femmes au Cachemire par des soldats indiens, ainsi que l`existence de charniers dans cette région. Le représentant a taxé le représentant de l`Inde de `` cynique » pour avoir rejeté les faits décrits dans le rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l`homme au Cachemire.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l`homme a précisé que le rapport du Haut-Commissaire couvre une période brève, soit depuis 2016, mais qu`il suffisait à  montrer le caractère massif des atrocités commises au Jammu-et-Cachemire.

Le cimetière de la Méditerranée s`agrandit de jour en jour, a déclaré la Rencontre africaine pour la défense des droits de l`homme (RADDHO) par référence aux milliers de migrants qui sombrent au large des cà´tes européennes. La RADDHO a prié les membres du Conseil de travailler ensemble pour éviter que celui-ci ne subisse le sort de la défunte Commission des droits de l`homme.

La Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience est préoccupée par un nouveau mouvement religieux en Chine dont les fidèles risquent d`être condamnés à  des peines de prison. L`ONG a exhorté la Chine à  respecter la liberté religieuse.

L`Organisation mondiale contre la torture - OMCT au nom également de Asian Forum for Human Rights and Development Forum-Asia et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a déploré les violations graves des droits de l'homme au Cachemire par les forces armées et le recours abusif à  certaines lois pour imposer des restrictions à  la liberté de culte. L`ONG a exhorté les gouvernements de l`Inde et du Pakistan à  inviter les procédures spéciales et à  respecter le droit à  l`autodétermination du peuple cachemirien.

L`Article 19 - Centre international contre la censure a condamné la répression des journalistes et des médias indépendants en Turquie, en Malaisie, en Iran et dans la Fédération de Russie. Elle a remercié le Haut-Commissaire de son action.

Villages Unis a souligné que le rapport du Haut-Commissaire corroborait les informations provenant de Jammu-et-Cachemire apportées par les organisations depuis des années au Conseil. L`organisation a demandé aux Nations Unies de reconnaître le droit à  l`autodétermination du peuple de Jammu-et-Cachemire.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a estimé que la situation au Nicaragua exigeait une enquête approfondie et a dénoncé le recours à  la force contre des manifestants pacifistes. Une commission d`enquête indépendante doit être mise en œ“uvre. L`organisation a salué les conclusions du rapport du Haut-Commissaire sur la situation au Jammu-et-Cachemire.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a montré sa déception quant au fait que le Haut-Commissaire n`ait pas appliqué la résolution qui vise à  lutter contre le racisme. Le fait que la résolution n`est pas appliquée envoie un message délétère aux auteurs d`actes racistes.

United Nations Watch s`est demandé si l`ONU s`acquittait vraiment de sa mission lorsque des pays comme l`Iran, l`Arabie saoudite, la Turquie, Cuba et la Syrie assument des postes de direction dans les organes importants des Nations Unies, comme par exemple ONU Femmes ou le Comité chargé des organisations non gouvernementales.

Le Mouvement international de la réconciliation a fait observer que le rapport du Haut-Commissaire mentionnait une visite faite en 2016 en Turquie. Or, la situation dans ce pays s`est beaucoup détériorée depuis cette date, a dit l`ONG. Dans la Fédération de Russie, les Témoins de Jehova - connus pour leur non-violence - sont accusés de terrorisme, a regretté l`ONG.

Franciscain international au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1 s`est dit préoccupé par l`absence de coopération des pays avec les procédures spéciales du Conseil. L`ONG a exhorté le Conseil à  créer une commission d`enquête internationale sur les meurtres qui ont eu lieu aux Philippines et à  suivre la détérioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Iraqi Development Organization a déclaré que Bahreïn avait interdit un certain nombre de manifestations pacifistes. Plus de 280 personnes ont été arrêtées de manière arbitraire dans un village. Un an après, le village n`est toujours pas accessible.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc s`est montré reconnaissant pour le rapport du Haut-Commissaire concernant Bahreïn et la protection des défenseurs des droits de l`homme. Le Gouvernement de Bahreïn vise à  éliminer l`espace de la société civile. Bahreïn doit libérer tous les prisonniers politiques et organiser des élections libres et transparentes, a demandé l`ONG.

Le Fondation Alsalam a expliqué qu`il y a un grand nombre d`activistes en prison en Arabie saoudite. Les activistes sont victimes de campagnes ciblées. Il y a quelques mois, des personnes qui défendent les droits des femmes ont été arrêtées. Des réformes sont menées mais les activistes qui appellent à  ces réformes sont toujours arrêtés.

Women`s Human Rights International Association a rendu hommage au Haut-Commissaire, en particulier pour sa défense des deux rapporteurs spéciaux ayant été attaqués pour avoir décrit la situation des droits de l`homme et de leurs défenseurs en République islamique d`Iran.

Global Welfare Association a regretté que le Haut-Commissariat ait fait la sourde oreille face aux exactions commises à  Sri Lanka, ce qui a fait que des résolutions erronées ont été prises par le Conseil sur ce pays.

Le Mouvement indien ``Tupaj Amaru» a salué la mise à  jour orale du Haut-Commissaire, ajoutant que les peuples autochtones veulent que le monde comprenne que la crise qui prévaut est aussi le résultat de l`exploitation et des abus historiques systématiques contre ces peuples.

Association for the Protection of Women and Children`s Rights (APWCR) a remercié le Haut-Commissaire de se préoccuper de la situation au Cachemire et de la nécessité de résoudre le conflit. L`ONG a demandé la création d`une commission d`enquête internationale sur la situation au Jammu-et-Cachemire.

Action of Human Movement (AHM) a dénoncé la politique du Cameroun qui tente de soumettre les populations de la région occidentale par la violence. La situation humanitaire ne faisant que s`aggraver, AHM a demandé au Conseil une intervention d`urgence.

L`Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a dénoncé le travail de certains juges contre des responsables d`ONG en Catalogne, qui n`est pas conforme aux règles minimales internationales, rappelant que des responsables politiques sont incarcérés ou en fuite.

L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie a déclaré que la situation était très inquiétante à  Sri Lanka suite au génocide des Tamouls. Il faut une enquête internationale pour faire la lumière sur toutes ces violations, a demandé l`ONG.

L`Association solidarité internationale pour l`Afrique (SIA) a expliqué que les Tamouls de Sri Lana avaient besoin du Haut-Commissariat pour garantir leur droit de vivre en paix. Les militants des droits de l`homme tamouls demandent une enquête internationale sur toutes les violations des droits de l`homme commises par les forces sri-lankaises.

ABC Tamil Oli a déploré la détérioration de la situation des droits de l`homme partout dans le monde, ainsi que les violations des droits des tamouls, qui continuent à  Sri Lanka. Le peuple tamoul n`a toujours pas accès à  la justice, a dénoncé l`organisation.

Tourner la Page a remercié le Haut-Commissaire pour son engagement extraordinaire durant son mandat. Le représentant a appelé à  apporter un soutien au peuple macédonien où la police utilise des balles et des bombes lacrymogènes contre des milliers de manifestants pacifiques qui luttent contre la tentative d`éliminer leur langue et leur culture.

Al Mezan Centre for Human Rights a salué l`audace du Haut-Commissaire dans son travail. Le Conseil doit préconiser la surveillance impartiale de la situation dans les territoires palestiniens. Israà«l doit également coopérer avec le Conseil et les mécanismes des droits de l`homme, a demandé l`ONG.

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