Les juges bleus de la Cour Constitutionnelle: Corneille Wasenga Nsongo, Noël Kilomba Ngozi Mala
Félix Tshilombo Bizimungu en bon pâtissier roule le peuple congolais dans la farine. Le Faussaire, Fourbe, Roublard échoue à l'élection présidentielle et se fait NOMMER. Des pseudo-intellos applaudissent l'alternance et justifient le hold-up électoral ! C'est ça le Congo aujourd'hui. En RDC, les élections sont devenues des "pièges-à -cons" ! Les élections Louis Michel 2006 et celles de 2011 ont été très catastrophiques en fraude au profit d'Alias Kabila. Le 30 décembre 2018, le peuple a voté Martin Fayulu, l'imposteur Felix Tshilombo est NOMMÉ. Petit pseudo-président Choisi et Nommé par le régime d'Alias Kabila, avec lequel il a négocié sa NOMINATION en catimini depuis 2015, à l'investiture de Félix Tshilombo au palais de la Nation à Kinshasa, seul un président africain a fait le déplacement. Uhuru Kenyanta du Kenya. C`est parfois au péril de leur vie que certains magistrats africains ont choisi de dire le droit. Des juges courage ont refusé de se plier aux injonctions du pouvoir. Le 1er septembre 2017, en annulant la réélection du président Uhuru Kenyatta pour `` irrégularités », le juge en chef David Maraga et ses collègues de la Cour suprême du Kenya avaient soulevé une vague d`enthousiasme en Afrique.
Juge vedette Noà«l Kilombo Ngozi Mala de la Nomination de Félix Tshilombo
Qu'en est-il de la République démocratique du Congo ? Le dimanche 20 janvier dernier à 2h du matin, l'imposteur-usurpateur Félix Tshilombo a été définitivement proclamé cinquième président de la République démocratique du Congo par la fameuse Cour constitutionnelle inféodée par le régime d'Alias Kabila, restée sourde aux appels de l'Union africaine (UA) lui demandant de "suspendre" l'officialisation des résultats pour fraude électorale. La Cour Constitutionnelle corrompue de la RDC, elle ridiculisé 80 millions de Congolais et sa diaspora de 10 millions, en prononçant un verdict éminemment politique mais habillé, comme il se doit, des oripeaux du droit devant les caméras de 5 continents-le direct de la RTNC étant amplifié par des réseaux sociaux. La Constitution congolaise déclare dans son article 149 : La justice est rendue sur l`ensemble du territoire national au nom du peuple. Avec leur trogne magistrale, leur "robe bleu", leur "bonnet bleu", leur "gant blanc de majordome", les fameux 9 juges de la Cour Constitutionnelle ont-ils dit le droit pour le peuple congolais ? La Cour Constitutionnelle est-elle le refuge de la médiocrité en RDC ? D'après le rapport de la CENCO, avec ses 40 850 observateurs électoraux, Tshilombo n'a obtenu que 16%, pourtant la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) l'a élévé à 38%, tandis que Martin Fayulu le Président élu est à 62%. Alias Kabila avec sa Cour Constitutionnelle inféodée ont couper l'herbe sous le pied de la délégation de l'Union Africaine qui devait arriver à Kinshasa. En ayant tout verrouillé,l'imposteur Kabila a engagé un bras de fer avec l'UA, une vraie coquille vide.
Le mercredi 4 juillet 2018, Après sa prestation de serment de fidélité à Alias Kabila, le juge bleu Noà«l Kilomba Ngozi Mala signe le procès-verbal de sa prestation de serment
Mais la Cour Constitutionnelle aux ordres, dont les juges ont été séquestrés avec confiscation des téléphones, a "proclame élu à la majorité simple président de la République démocratique du Congo Tshilombo Félix fils Tshisekedi", a déclaré le président de l'institution, Benoît Lwamba Bindu. La vedette de la soirée de cette parodie de justice a été le plus jeune juge Noà«l Kilomba Ngozi Mala, ancien conseiller à l`ex-Cour Suprême de Justice. Né le 25 décembre 1966, Noà«l Kilomba Ngozi Mala, a 52 ans, il est auteur du livre "Le règlement des conflits fonciers"(2004) où il écrit " le chef de terre est gardien de terre de l'État ! Il connait bien le Congo: dans les années 95, il est président du tribunal de Grande Instance de Mbanza Ngungu dans le Kongo-Central, en 2003, il était président de Grande Instance de Kananga dans le Kasaï-Central. Il était reconnaissable par son vélo noir reçu du PNUD clament ceux qui l'ont connu à l'époque ! Mais qu'est-ce qui fait qu'un jeune juge aussi brillant ait sombré ? Comment le juge Noà«l Kilomba Ngozi Mala qui est devenu au fil des ans est devenu internationaliste, a voyagé dans le monde et participé à des colloques internationaux, comment s'est-il laissé abuser ? La Cour Constitutionnelle est-elle une cour corruptionnelle ? A-t-on encore droit de croire en la justice en République démocratique du Congo ?
Le juge bleu Noà«l Kilomba Ngozi Mala devant la Cour Constitutionnelle à Paris (2015)
Alors que des pressions internationales s'abattent sur Alias Kabila pour organiser les élections en République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle prête serment devant le dictateur, au cours d`une cérémonie solennelle organisée mercredi 4 juillet 2018 au Palais du peuple. Les assermentés ont, à cette occasion, juré solennellement fidélité au dictateur Alias Kabila et de remplir loyalement et fidèlement leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité. Tous ont signé le procès-verbal de leur prestation de serment. DICTATURE. Régime politique qui se caractérise par une forme de pouvoir arbitraire, autoritaire, entièrement soumis à la volonté de celui ou de ceux qui gouvernent. Les tribunaux, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont alors directement liés aux décisions du dictateur.
Le juge Noà«l Kilomba Ngozi Mala de la Cour Constitutionnelle de la RDC
La justice telle qu`elle fonctionne en République démocratique du Congo n`est pas exempte de tout critique. Le corps est composé d`hommes expérimentés, d`une grande compétence, d`une grande rigueur mais il y a manque d`une grande intégrité. Nous posons au fond le problème de la légitimité du juge qui se pose et partant celui de la crédibilité de la justice. Pourtant la règle de droit à laquelle sont soumis les autorités et les citoyens est sanctionnée par un juge. Ce dernier, par sa connaissance du droit, par son prestige dans la société et surtout par son impartialité, doit constituer un rempart contre l`arbitraire éventuel de l`autorité publique. Le juge congolais n`est-il pas naturellement, dans la société, la seule autorité républicaine investie du pouvoir de dire le droit, de créer la jurisprudence et d`appliquer la loi aux citoyens qu`ils soient riches ou pauvres, faibles ou puissants, innocents ou coupables ? Pourquoi le pouvoir politique a-t-il une main mise sur les juges ? Ceux de la Cour Constitutionnelle sont apparus comme des godillots en rejetant la requête du candidat Martin Fayulu pourtant élu par le peuple congolais. Quelle est cette légitimité des juges qui dépasse celle que le peuple accorde à un candidat élu mais recalé ?
Le juge Noà«l Kilomba Ngozi Mala participe à des colloques internationaux mais il est incapable d'appliquer des résolutions démocratiques en RDC
Si l`on prend en considération la fonction de juger, il est légitime de parler des juges. Mais nous savons que tous les magistrats ne sont pas des juges et que tous les juges ne sont pas des magistrats. Le législateur congolais, comme du reste son homologue français, distingue entre les magistrats du siège qui jugent et les magistrats du parquet qui ne jugent pas. Le magistrat du siège jouit d`une plus grande indépendance dans la mesure où il est inamovible et ne reçoit aucune instruction sur la décision à prendre. Le juge, comme le dit Montesquieu, incarne la `` puissance de juger ». Cette puissance est ambiguà« car le juge appartient à l`État dont il remplit une des fonctions régaliennes : en même temps qu`il dépende de lui pour sa nomination, il le contrà´le et le juge. Cette puissance demeurerait théorique sans l`indépendance et l`impartialité, deux vertus sans lesquelles, il n`est point de justice authentique C`est que l`exercice de la fonction judiciaire exige de nombreuses qualités : des connaissances techniques et pratiques, certes, mais aussi la connaissance des hommes, l`aptitude à comprendre leurs problèmes et par-dessus tous des qualités personnelles de sagesse, de bon sens et d`indépendance.
Monsieur le juge Noà«l Kilomba Ngozi Mala peut-on aimer la Tour Eiffel et oublier que la France est un pays de liberté, refuser celle-ci aux Congolais ?
La Constitution de la République démocratique du Congo
déclare ceci:
Section 4 : Du Pouvoir judiciaire
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article 149
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux Cours et Tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d`État, la Haute Cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions.
La justice est rendue sur l`ensemble du territoire national au nom du peuple.
Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République.
Il ne peut être créé des Tribunaux extraordinaires ou d`exception sous quelque dénomination que ce soit.
La loi peut créer des juridictions spécialisées.
Le pouvoir judiciaire dispose d`un budget élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature et transmis au Gouvernement pour être inscrit dans le budget général de l`État. Le Premier Président de la Cour de cassation en est l`ordonnateur. Il est assisté par le Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature.
Article 150
Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.
Les juges ne sont soumis dans l`exercice de leur fonction qu`à l`autorité de la loi.
Une loi organique fixe le statut des magistrats.
Le magistrat du siège est inamovible. Il ne peut être déplacé que par une nomination nouvelle ou à sa demande ou par rotation motivée décidée par le Conseil supérieur de la magistrature.
Article 151
Le pouvoir exécutif ne peut donner d`injonction au juge dans l`exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s`opposer à l`exécution d`une décision de justice.
Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s`opposer à son exécution.
Toute loi dont l`objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet.
L`organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l`ordre administratif sont fixés par une loi organique.
Noà«l Kilomba Ngozi Mala, juge à la fameuse Cour Constitutionnelle de la RDC
Parmi les célébrités de la magistrature française, `` le bon juge » Magnaud tient une place particulière dont témoigne l`abondante bibliographie qui lui a été consacrée. Ses jugements forment la chronique d`une Belle Époque d`injustices que la démocratie fraîchement installée permet de dénoncer avec davantage d`écho. Franc-tireur au sein d`une institution judiciaire conservatrice, Paul Magnaud est sans doute le premier magistrat à jouer la carte de l`opinion publique pour opposer, selon ses mots, `` justice humaine » et `` justice juridique ». S`il ouvre ainsi un chemin étroit, si sulfureux qu`il est rarement arpenté, il cristallise surtout un débat passionné sur les mutations de la justice à l`heure de la démocratisation.
Le bon juge est d`abord un homme intègre, qui ne se laisse influencer ni par le statut social des parties, ni par le souci de l`opinion publique ni même par l`appà¢t du gain. Tout d`abord, le juge ne doit pas prendre parti `` pour l`accusé ou pour l`accusateur, pour l`appelant ou pour l`intimé ».
La flatterie et le populisme ne peuvent interférer avec le jugement du cœ“ur. Le bon juge ne doit pas non plus se laisser corrompre par l`argent comme les Chats-fourrez de Rabelais, caricatures des juges prévaricateurs sous forme de monstres munis de griffes, recouverts de bonnets et portant symboliquement sur eux une gibecière ouverte pour recevoir les émoluments des procès. Cette corruption de la justice est sans doute une conséquence de la vénalité de charges de plus en plus chères...
Le bon juge doit par ailleurs être simple et humble, l`outrecuidance étant le propre des sots. Il doit se soucier davantage de sa conscience que de son apparence, l`habit ne faisant pas plus le juge que le moine.
Le bon juge, au contraire, doit échapper à cette tyrannie des apparences, à cette obsession des `` bonnes mines et contenances » qui touche toutes les classes de la population.
Le bon juge doit également être `` prudent » et ne pas précipiter son jugement.
Le bon juge se définit enfin par sa charité, cette vertu qui correspond aux `` deux commandements » de Dieu : ``le premier, d`aimer Dieu sur tout, craindre ses ordonnances et jugements ; le second, d`aimer notre prochain, qui sont tous hommes, comme nous-mêmes».
Loin de se nourrir des `` débats et différends des pauvres hommes » à la manière des `` vautours, qui ne vivent que de la charogne des corps morts », le bon juge œ“uvre pour la paix dans le royaume car le juge ne doit pas non plus `` soutenir le glaive du meurtrier dictateur »
